Evaluation du risque chimique

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1 Evaluation du risque chimique Formation risque chimique 7 février 2008 Paris Audrey MACIEJEWSKI Ingénieur de prévention et de sécurité du CNRS Coordination nationale de prévention et de sécurité

2 Evolution de la réglementation Directive CEE n du conseil du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, biologiques ou physiques, Directive CEE n du conseil du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l exposition à des agents cancérigènes au travail. 2

3 Evolution de la réglementation Décret n du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique : Principes de classement des substances et préparations dangereuses, Informations sur les risques présentés par les substances chimiques, Règles générales sur la prévention du risque chimique, Contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. 3

4 Evolution de la réglementation Décret n du 1er février 2001 fixant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail. 4

5 Evolution de la réglementation Décret du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail. 5

6 Le code du travail Les articles R à R du code du travail relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique. Les articles R à R du code du travail relatifs aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Les articles R à R du code du travail relatifs aux dispositions spécifiques à certains agents chimiques. 6

7 Quelles sont les activités concernées? Activités impliquant des agents chimiques : Tout travail dans lequel des agents chimiques sont utilisés ou destinés à être utilisés dans tout processus, y compris la production, la manutention, le stockage, le transport, l'élimination et le traitement, ou au cours duquel de tels agents sont produits. 7

8 Evaluation des risques Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux au sens de l'article R , l'employeur procède, conformément aux dispositions du III de l'article L , à l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. 8

9 Evaluation des risques Elle est conduite sous la responsabilité du directeur d unité et pour les activités présentant un risque d exposition à des produits dangereux. 9

10 Risque faible Article R : Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces résultats montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail, ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises conformément aux dispositions prévues aux articles L et R sont suffisantes pour réduire ce risque. 10

11 Risque faible Formulation ambiguë: il semblerait que les dispositions des articles R à R ne s appliquent pas lorsque les quantités mises en œuvre sont faibles, sous réserve que les moyens de prévention et de contrôle des risques (L.230-2) conduisent à un niveau de maîtrise satisfaisant et que les dispositions de l article R (formation/ information) soient appliquées. 11

12 Quand doit-on évaluer? Pour toutes les activités au poste de travail (y compris la maintenance, entretien..) avant l expérimentation, pour chaque protocole, toute manipulation (y compris le stockage). 12

13 Identification des produits et de leurs propriétés Identification des dangers Etiquette, Fiche de données sécurité, Fiche toxicologique (INRS) 13

14 Identification des produits et de leurs propriétés Classification réglementaire des substances dangereuses définie par la CEE 14

15 Identification des produits et de leurs propriétés Agent chimique dangereux : - Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la sécurité et la santé. 15

16 Identification des produits et de leurs propriétés Les effets systémiques = effets dus à la diffusion du produit dans l organisme Classement Lettre Définition Symbole Phrases de risques Très toxique T+ entraîne la mort ou des risques aigus ou chronique par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petite quantité R28 : très toxique en cas d ingestion R27 : très toxique par contact avec la peau R26 : très toxique par inhalation Toxique T entraîne la mort ou des risques aigus ou chronique par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petite quantité R25: toxique en cas d ingestion R24: toxique par contact avec la peau R23: toxique par inhalation Nocif Xn peut entraîner la mort ou des risques aigus ou chroniques, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée R22 : nocif en cas d ingestion R21 : nocif par contact avec la peau R20 : nocif par inhalation 16

17 Identification des produits et de leurs propriétés Comment sont classés les produits pouvant induire des effets systémiques 17

18 Identification des produits et de leurs propriétés Les effets locaux Classement Lettre Définition Symbole Phrases de risques Corrosif C Provoquent des brûlures + ou - graves pour la peau ou les muqueuses R35 : provoque de graves brûlures R34 : provoque des brûlures Irritant Xi non corrosif qui par contact immédiat, prolongé ou répété peut provoquer une réaction inflammatoire R38 : irritant pour la peau R36 : irritant pour les yeux R37 : irritant pour les voies respiratoires R41 : risque de lésions oculaires graves 18

19 Identification des produits et de leurs propriétés 19

20 Identification des produits et de leurs propriétés Fiche de données sécurité 16 rubriques: 1. Identification du produit et de l entreprise responsable de sa mise sur le marché, 2. Composition et information sur les composants, 3. Identification des produits, 4. Premiers secours, 5. Mesures de lutte contre l incendie- Prévention des explosions et des incendies. 20

21 Identification des produits et de leurs propriétés Fiche de données sécurité 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, 7. Précautions de manipulation, d emploi et de stockage, 8. Procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements individuels, 9. Propriétés physico-chimiques. 21

22 Identification des produits et de leurs propriétés Fiche de données sécurité 10. Stabilité et réactivité des produits, 11. Informations toxicologiques, 12. Informations écologiques, 13. Considérations relatives à l élimination, 14. Informations relatives au transport, 15. Informations réglementaires, 16. Autres informations. 22

23 Identification des produits et de leurs propriétés Réaliser un inventaire en prenant en compte: La dénomination des produits, Les phrases de risque, Les lieux de stockage, Les quantités maximales susceptibles d'être présentes. 23

24 Evaluation Propriétés toxicologiques, Voies d exposition, Durée et fréquence d exposition, Conditions opératoires (protocole, quantités ), Mesures de prévention et de protection, Risques combinés. 24

25 Evaluation Les voies d exposition Inhalation, Ingestion, Cutanée, Pénétration percutanée. 25

26 Evaluation Si le risque est avéré mise en place de mesures: 1. Mesures de concentration atmosphérique, 2. Définition de mesures de prévention et de protection, 3. Surveillance médicale. 26

27 Mesurage Mesures de concentration aux postes de travail. Contrôle obligatoire des Valeurs Limites d Exposition Professionnelles (VLEP) contraignantes [art. R ]. Difficultés d application 27

28 Mesurage VLEP contraignantes (décret du 9 février 2006) Acide chlorhydrique, Ammoniac anhydre, Azide de sodium, Benzène, Poussières de bois, Chloroforme, Chlorure de vinyle monomère, Cyclohexanone, N,N-diméthylacétamide, Diméthylamine, heptane-3-one, 4-méthylpentane-2-one, plomb métallique et ses composés, 1,1,1-trichloroéthane. 28

29 Mesurage Décret du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. (acétonitrile, méthanol, phénol) Arrêté du 30 juin 2004 modifié, établissant la liste des VLEP indicatives. 29

30 Liste des personnes exposées Tenue à jour par le directeur d unité, Comporte: nature de l exposition, durée de l exposition, degré de l exposition, Double transmis au médecin de prévention. 30

31 Les mesures de prévention 1. Organisationnelles, 2. Techniques, 3. Humaines. 31

32 Les mesures de prévention 1. Les mesures organisationnelles Organisation du travail (travail isolé, diminution du temps d exposition et du nombre de personnes exposées, ) Mise en place de procédures de travail, Organisation des secours. 32

33 Les mesures de prévention 1. Les mesures techniques Substitution de l agent chimique, Limitation de l émission à la source, Diminution des quantités mises en oeuvre, Mise en place d équipements de protection collective, Mise en place d équipements de protection individuelle, Vérifications et contrôles périodiques des équipements. 33

34 Les mesures de prévention 1. Les mesures techniques: les protections collectives ETRAF boa sorbonne boîte à gants 34

35 Les mesures de prévention Les mesures techniques: les protections individuelles Blouse, Gants, Lunettes de protection, Masques, 35

36 Les mesures de protection 1. Les mesures techniques: les protections individuelles Gants jetables Gants réutilisablesr Latex Nitrile butyl PVA Néoprène 36

37 Les mesures de prévention 1. Les mesures techniques: la compatibilité des gants 37

38 Les mesures de protection Les mesures techniques: les protections individuelles Protection anti-poussières, anti-aérosols Demi-masques jetables Classés selon leur efficacité en 3 classes : FFP 1 : Filtre au moins 80 % FFP2 : Filtre au moins 94 % FFP3 : Filtre au moins 99% 38

39 Les mesures de prévention 1. Les mesures humaines Information, Formation, Suivi médical. 39

40 Le programme de prévention Planifier les actions, Prioriser les actions, Etablir «qui fait quoi?», Contrôler l application des mesures. 40