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1 MULTI RISQUE habitation gamme open

2 Votre contrat Habitation est garanti auprès de SURAVENIR ASSURANCES Réf. LUX AUT CGE Société Anonyme au capital entièrement libéré de Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 2, rue Vasco de Gama Saint Herblain adresse postale : Nantes Cedex 9 RCS Nantes Code NAF : 660 E L autorité de contrôle de Suravenir Assurances est l Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, 61, rue Taitbout PARIS CEDEX 9 COMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE SINISTRES 5 jours sur 7 par téléphone de France : par téléphone de l étranger : précédé de l indicatif local d accès au réseau international par télécopie : par COMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE AFFILÉA ASSISTANCE 7 jours sur 7, 24h/24 par téléphone de France :

3 LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS Parmi les garanties cidessous seules sont accordées celles qui sont mentionnées aux Conditions particulières. RÉSIDENCE PRINCIPALES OU SECONDAIRES FORMULES BUDGET CONFORT PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT / GÎTES LES GARANTIES Responsabilité Civile responsabilité civile chef de famille dommages du fait des assurés dommages du fait des bâtiments dommages du fait des motoculteurs et des tondeuses (moins de 20 CV) dommages du fait des remorques non attelées de moins de 750 kg dommages du fait des animaux domestiques Défense Recours Incendie : chute direct de la foudre explosion ou implosion choc avec un véhicule Tempête, grêle, neige Catastrophes Naturelles et Technologiques Dégât des eaux : recherche de fuite, infiltration au travers des toitures, dommages causés par le gel, inondations hors catastrophes naturelles Bris de glace : vitres glaces, marbres, autres produits verriers parties vitrées des appareils ménagers, électroménagers et audiovisuels Assistance Attentat Vandalisme Tous Risques Immobiliers Extension piscine SI MENTION SI MENTION SI MENTION Extension équipement énergies renouvelables SI MENTION SI MENTION SI MENTION Accidents électriques OPTION OPTION Vol OPTION Remplacement à neuf OPTION Plus jardin OPTION Matériel de loisir (résidence principale) OPTION Conditions Générales Luxior I 3

4 Pour vous offrir une assurance Habitation complète aux garanties sérieuses, nous vous proposons deux formules de garanties qui prennent soin de votre famille et de vos biens. Afin de profiter pleinement de vos garanties, nous vous invitons à lire attentivement le présent document. Les documents que nous venons de vous remettre sont : Les Conditions Particulières Elles sont établies selon les informations que vous avez déclarées et précisent les dispositions propres à votre contrat. Les Conditions Générales Conservezles, vous y trouverez au quotidien les informations pratiques, la description des garanties assorties des exclusions que vous devez connaître et les obligations que vous devez respecter. Le contrat auquel vous venez de souscrire, les garanties qui s y rapportent, sont régis par le Code des Assurances. Il produit ses effets, à partir des dates indiquées sur vos Conditions Particulières, dès qu il porte nos signatures respectives. Il est valable pour une durée d un an, délai après lequel il se renouvelle automatiquement d année en année, sauf si vous ou nous prenons l initiative d y mettre un terme. Sommaire pages pages LES ÉVÉNEMENTS GARANTIS ÉNERGIES RENOUVELABLES 8 Dispositions générales multirisque habitation PLUS JARDIN 18. MATÉRIELS DE LOISIRS CLAUSES APPLICABLES AU CONTRAT QUELQUES DEFINITIONS APPLICABLES AUX GARANTIES 5 CE QUE VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS LES LIMITES DE GARANTIES 9 10 QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSÉES? 1. Responsabilité Civile Chef de famille 5 6 L ESTIMATION DE VOS BIENS MODALITÉS défenses recours 3. incendie & evenements assimilés 4. tempêtes 5. catastrophes naturelles 6. catastrophes technologiques 7. dégats des eaux 8. BRIS DE GLACES 9. ACCIDENTS ÉLECTRIQUES 10. vol 11. VANDALISME 12. TOUS RISQUES IMMOBILIERS 13. REMPLACEMENT À NEUF 14. ATTENTATS 15. EXTENSION PISCINE Dispositions générales assistance QUELQUES DEFINITIONS APPLICABLES AUX GARANTIES 1. ASSISTANCE EN CAS DE SINISTRE AU DOMICILE 2. ASSISTANCE EN CAS D HOSPITALISATION D UN BÉNÉFICIAIRE 3. ASSISTANCE dépannage au quotidien exclusions circonstances exceptionnelles SUBROGATION prescription I Informatique et Liberté : Dans le cadre de la gestion du fichier clients, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par l Assureur, responsable du traitement. Ces informations destinées à l Assureur sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles pourront être utilisées par ses partenaires. Un dispositif d enregistrement et d écoute éventuelle des conversations téléphoniques a été mis en place par l Assureur, pour des raisons de qualité de service et de sécurité. Ces enregistrements sont exclusivement destinés à l usage interne de l Assureur. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès, de rectification, d opposition pour motifs légitimes et de suppression des données ou enregistrements vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à LUXIOR ASSURANCES 207 rue Jean Jaurès CS Brest Cedex 2.

5 Dispositions Générales multirisque habitation QUELQUES DÉFINITIONS APPLICABLES AUX GARANTIES Pour l application du contrat, il faut entendre par : Accident Tout événement soudain, involontaire et imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée, pouvant être la cause de dommages corporels ou matériels. ASSURÉ : Toute personne ayant souscrit un contrat d assurance Luxior habitation ; Son conjoint, concubin ou toute personne vivant habituellement sous le même toit ; Leur(s) enfant(s) célibataire(s) de moins de 25 ans à charge au sens fiscal et vivant sous le même toit, ou ne vivant pas habituellement au foyer, dès lors qu ils poursuivent leurs études et qu ils n exercent pas de profession ; Les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit, la garde de vos enfants ou de ceux de votre conjoint ou concubin vivant avec vous ou la garde de vos animaux, pour les seuls dommages causés par ces enfants ou ces animaux. ASSUREURS Luxior, courtier partenaire de Suravenir Assurances. ATTENTATS Emeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage concertés. BATIMENT Le corps principal de la construction, les dépendances et les clôtures de toutes natures (sauf celles réalisées avec des plantations), vous appartenant, ainsi que tous les aménagements et installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction. BIENS MOBILIERS Les meubles et les objets à usage domestique vous appartenant (ou qui vous sont confiés) ainsi qu à toute autre personne résidant de façon permanente avec vous, à l exclusion des véhicules à moteur soumis à l assurance obligatoire, de leurs remorques et accessoires, des bateaux à moteur, des voiliers de plus de 5,05 m, des animaux ainsi que des espèces monnayées, billets de banque, lingots et pièces de métaux précieux, titres et valeurs. Les aménagements et embellissements exécutés aux frais du locataire, s ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur. COTISATION Le montant de la cotisation vous est précisé sur les Conditions Particulières à la souscription et sur les avis d échéance à l échéance principale. Vous devez nous régler les cotisations aux époques convenues sur les Conditions Particulières de votre contrat. DÉPENDANCES Les bâtiments à usage autre que professionnel ou d habitation, contigus sous toiture distincte ou séparés du bâtiment principal, dont vous êtes propriétaire ou locataire. Leur surface est calculée en additionnant la surface totale du rezdechaussée et des étages. FRANCHISE La somme que vous gardez à votre charge pour chaque sinistres. MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION Les garanties du contrat vous sont normalement accordées à l exception : de la garantie «Tempête, grêle et neige sur les toitures» aussi longtemps que le bâtiment n est pas clos et couvert, de la garantie «Vol» aussi longtemps que le bâtiment n est pas régulièrement habité. matériels de loisirs Les biens et objets à usage de loisirs vous appartenant tels que les instruments de musique, les appareils photos, caméscopes, ordinateurs et lecteurs DVD portables, GPS, consoles de jeux et accessoires, lecteurs mp3, le matériel de sport. OBJETS PRÉCIEUX Les bijoux, pierreries, fourrures, collections, objets en métal précieux, livres rares, tableaux, faïences et bibelots d une valeur unitaire supérieure à PIÈCE PRINCIPALE Toute pièce d une superficie au sol de plus de 7 m² autre que : cuisine, salle de bains, cabinet de toilette, WC, couloir, cave, garage ou grenier. Les pièces principales de plus de 40 m² sont comptées pour 2 pièces. Les vérandas sont également considérées comme pièce principale. RÉSILIATION Vous avez la faculté de résilier le contrat à chaque échéance principale annuelle moyennant un préavis de 1 mois. Nous avons également cette faculté mais avec un préavis de 2 mois. SUBROGATION Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre tout responsable du sinistre et jusqu à concurrence de l indemnité versée. Cela signifie que nous avons un recours contre tout responsable du sinistre dans la limite de vos propres droits et actions pour récupérer le montant de l indemnité versée. TERRITORILITÉ Les garanties de votre contrat s appliquent exclusivement en France Métropolitaine au lieu indiqué aux Conditions particulières. La garantie Responsabilité Civile Chef de Famille s exerce partout en France métropolitaine, dans les pays limitrophes, dans les pays membres de l Union Européenne, ainsi qu en Norvège. Elle s exerce également dans le reste du monde lors de voyages et séjours n excédant pas une durée de 3 mois. VOUS L assuré souscripteur du présent contrat sauf autres dispositions aux Conditions Générales ou Particulières. Conditions Générales Luxior I 5

6 QUELLES SONT LES GARANTIES PROPOSÉES? Les garanties et franchises éventuelles de votre contrat figurent sur les Conditions Particulières qui vous ont été transmises. Selon la formule que vous avez choisie, votre contrat d assurance habitation comprend les garanties suivantes : 1. responsabilité civile chef de famille La garantie «Responsabilité Civile Chef de Famille» et risques locatifs intervient en cas d accident pour les dommages causés à autrui au cours de la vie privée par l assuré. Les dommages causés par les enfants de l assuré, par ceux de son conjoint ou concubin vivant avec lui, par les animaux de l assuré gardés à titre occasionnel et gratuit par un tiers sont couverts, Cette garantie s exerce également en cas de dommages causés par : les trajets domicile lieu de travail et viceversa, le bâtiment indiqué aux Conditions Particulières, ses cours et jardins, lorsqu il s agit d une habitation particulière dont vous êtes propriétaire, l utilisation de motoculteurs et tondeuses à gazon y compris celles autoportées, de moins de 20 CV, dont vous êtes propriétaire, les remorques de moins de 750 kg lorsqu elles ne sont pas attelées à un véhicule à moteur, un enfant mineur ou toute autre personne dont vousmême ou une personne assurée seriez reconnu civilement responsable et qui conduit à votre insu, éventuellement sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont vous n êtes ni propriétaire, ni gardien. les piscines avec l option «Piscine». Qui peut être indemnisé? Toute personne autre que : l assuré, son conjoint ou concubin, les ascendants et descendants de l assuré, de son conjoint ou de son concubin, les frères et sœurs de l assuré, de son conjoint ou de son concubin, les préposés en service (employés de maison, gardiens, jardiniers, etc...). Attention, cette garantie ne couvre pas les dommages causés par : Les animaux autres que les animaux domestiques ou de bassecour, Les chiens relevant de la première et deuxième catégorie définie par l article L du Code Rural Les animaux de selle, Les biens immobiliers, autres que ceux indiqués aux Conditions Particulières, dont vous ou les personnes assurées êtes propriétaires ou qui vous sont confiés à un titre quelconque. Les dommages résultant : ude la pratique de la chasse, du balltrap, des sports aériens, de tout sport à titre professionnel, ude toute activité physique ou sportive que vous exercez en tant que licencié d un club ou d un groupement sportif, ude la participation de l assuré à un crime, délit, pari, duel ou rixe (sauf en cas de légitime défense), ude l organisation, de la préparation ou de la participation à toutes épreuves, courses, compétitions sportives, ou leurs essais, nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à une obligation d assurance légale, Les dommages subis par les biens, objets ou animaux dont : les personnes assurées, leurs ascendants, descendants et les conjoints de ceuxci, les préposés habitant au foyer, ont la propriété, la conduite, la garde ou l usage, Les conséquences de la responsabilité de vendeur que vous, ou les personnes assurées, pouvez encourir du fait des dommages subis par tous biens, objets ou animaux vendus, ou causés par un immeuble vendu, Les conséquences de la responsabilité que vous ou, les autres personnes assurées, pouvez encourir dans l exercice d activités professionnelles ou de fonctions publiques, Les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux survenant dans les bâtiments dont vous ou les personnes assurées êtes propriétaires, locataires ou occupant à titre quelconque. (Toutefois, cette exclusion ne concerne pas l extension de garanties Vol «Voyages et Villégiatures»). 2. défense recours Cette garantie intervient dans les situations suivantes : pour votre défense pénale si vous êtes poursuivi du fait d un sinistre garanti engageant votre responsabilité civile, pour réclamer à l amiable ou judiciairement la réparation des préjudices corporels ou matériels que vous avez subis à la suite d un accident ayant engagé la «Responsabilité Civile Vie Privée» d un tiers. Toutefois, lorsque la réclamation concerne des dommages dont le montant s élève à moins de 300, nous ne serons tenus d exercer qu un recours amiable, à l exclusion de tout recours par voie judiciaire. L ensemble des frais relatifs au procès est à notre charge sauf les frais, amendes et dépens. 3. incendie & événements assimilés Cette garantie couvre les dommages consécutifs à l incendie, les explosions ou implosions de toute nature, la chute directe de la foudre, le choc d un véhicule terrestre à moteur identifié sur les biens assurés en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Sont toutefois exclus les dommages occasionnés par tout véhicule dont vous êtes propriétaire ou usager. Formule Confort : Garantie «Dommages Ménagers» : Elle couvre les dégâts causés aux biens assurés par l action subite de la chaleur, par le contact direct et immédiat du feu ou d une substance incandescente. Les brûlures causées par les fumeurs ne sont toutefois pas garanties. 4. tempêtes Nous garantissons les dommages matériels provoqués par l action directe de la grêle, la neige sur les toitures, et de la tempête lorsque cette dernière a une intensité exceptionnelle attestée dans la commune du risque assuré (vitesse du vent supérieure à 100 km/h). Sont toutefois exclus les dommages occasionnés par tout véhicule dont vous êtes propriétaire ou usager. Attention, cette garantie ne couvre pas les dommages : occasionnés aux bâtiments non entièrement clos et couverts, et à leur contenu, aux clôtures de toute nature, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de radio et de télévision, aux fils aériens et à leurs supports. aux biens mobiliers se trouvant en plein air. 6 I

7 5. catastrophes naturelles Cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République Française d un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles (articles L et suivants du Code des assurances). Elle couvre les dommages matériels directs subis par les biens garantis, ayant pour cause l intensité anormale de phénomènes naturels (inondations, mouvements de terrain ) objet de l arrêté interministériel, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites prévues. Vous conservez à votre charge la franchise fixée par les pouvoirs publics. 6. catastrophes technologiques Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages à vos biens assurés résultant de l état de catastrophe technologique conformément à l article L1281 du Code des Assurances. Vos biens sont indemnisés dans la limite des valeurs déclarées ou des capitaux assurés au contrat. Cette garantie est subordonnée à la publication au Journal Officiel de la République Française d un arrêté interministériel de Catastrophes Technologiques. 7. dégats des eaux Cette garantie couvre les dommages aux biens assurés en tant que propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit suite : aux fuites d eau ou débordements provenant de conduites non souterraines et des appareils à effet d eau ou de chauffage, aux infiltrations accidentelles au travers des toitures, aux infiltrations par les joints d étanchéité au pourtour des installations sanitaires (baignoires, bacs à douches ) ainsi qu au travers des carrelages. Elle prend également en charge : les frais de réparation des conduites, appareils et installations hydrauliques intérieurs détériorés par le gels, les frais de recherche de fuites à la suite d un dégât d eau garanti, Nous garantissons également les dommages aux biens assurés causés par les inondations consécutives à des précipitations atmosphériques anormales, qui entraînent le débordement des canalisations ou des cours d eau, même si ces précipitations n ont pas fait l objet d un arrêté interministériel de Catastrophes Naturelles : Attention, cette garantie ne couvre pas : les dégâts provenant d entrée d eau ou d infiltration au travers des ouvertures (telles que portes, fenêtres, baies ) fermées ou non ou des balcons, les dégâts dus à l humidité ou à la condensation, les frais de dégorgement, de réparation, de remplacement des conduites, robinets et appareils, la réparation des toitures, les infiltrations au travers des façades, en cas de sinistre provoqué ou aggravé par l inobservation des mesures de prévention relative au gel (interruption et vidange des conduites et réservoirs ), l indemnité due sera réduite de moitié, les dommages occasionnés directement ou indirectement, même en cas d orage, par les eaux de ruissellement. 8. bris de glaces Nous garantissons la réparation financière des bris accidentels des vitres du bâtiment assuré. Attention, cette garantie ne couvre pas : les vitraux d art, les bris de produits verriers, appareils ménagers, électroménagers et audiovisuels, ainsi que les bris des parties vitrées des inserts de cheminées. Formule Confort : Nous couvrons les bris accidentels des glaces, vitres, marbres enchâssés ou fixés au mur, produits verriers des appareils ménagers, électroménagers (plaques vitrocéramiques ) et audiovisuels ainsi que des parties vitrées des inserts de cheminée. 9. accidents électriques Nous couvrons les dommages matériels subis par les appareils électriques, électroniques, leurs accessoires, ainsi que les canalisations électriques, lorsque ces dommages résultent de la foudre, de la surtension, de la soustension, dans la limite indiquée au tableau «les limites de garanties». Attention, cette garantie ne couvre pas : les dommages dus à l usure ou à un dysfonctionnement mécanique quelconque. Formule Confort : Garantie «Contenu du congélateur» : La garantie prend en charge le contenu du congélateur suite à un événement garanti ou consécutif à une coupure de fourniture électrique supérieure à 24 h, affectant le congélateur (selon attestation du fournisseur d électricité). 10. VOL Cette garantie couvre la réparation financière consécutive à la disparition, la destruction ou la détérioration des biens mobiliers assurés résultant d un vol ou d une tentative de vol par l usage de fausses clés, de l introduction clandestine dans l habitation sans effraction et en présence de l assuré, de l effraction, de l escalade directe, de la violence, commis à l intérieur du bien assuré. La garantie couvre également les détériorations immobilières consécutives au vol. Attention, cette garantie ne couvre pas : les vols et détériorations commis par les membres de votre famille visés à l article 380 du Code Pénal, vos locataires et souslocataires ainsi que par toute personne habitant habituellement avec vous, les vols et détériorations résultant d une négligence manifeste de votre part ou d un autre occupant des locaux, telle que : uclés laissées sur la porte, sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres, uabsence de changement de serrure en cas de vol ou de perte des clés. les vols et les détériorations commis dans les bâtiments en cours de construction, de transformation ou de rénovation. les vols et les détériorations commis dans tous les locaux sans communication directe avec les locaux d habitation tels que caves, garages, greniers, locaux annexes et dépendances, ainsi que les vols d objets se trouvant dans les cours, jardins ou balcons ou dans des locaux communs mis à la disposition de plusieurs locataires ou occupants. le vol des objets précieux, des espèces et des valeurs se trouvant dans les résidences secondaires selon la formule choisie. Les parties vitrées situées à moins de 2 mètres du sol doivent être protégées par des volets ou des barreaux et chaque porte d accès doit comporter au minimum une serrure de sûreté (à pompe ou à cylindre). Si pendant votre absence entre 22 heures et 6 heures ou supérieure à 24 heures, un vol ou une tentative de vol résulte directement de l inexistence de l un de ces moyens de protection, vous perdrez pour ce sinistre tout droit à indemnités. Conditions Générales Luxior I 7

8 Formule Confort : Garantie «Voyages et Villégiatures» Elle couvre les vols commis dans les circonstances cidessus, à l intérieur de l habitation louée pour les vacances, dans les chambres d hôtel ainsi que les vols de bagages enregistrés. Formule Confort : Garantie Vol à l intérieur du bâtiment en voie d achèvement s il est entièrement clos et couvert, les portes extérieures ayant au moins une serrure. Cette garantie est limitée à Attention, cette extension de garantie n intervient pas pour les biens appartenant aux entreprises et artisans intervenant dans la construction, y compris les matériaux et équipements qui ne sont pas encore devenus votre propriété. Formule Confort : Lorsque le vol est matérialisé par des traces d effraction sur votre habitation, nous remplaçons vos clés, serrures, télécommandes d ouverture automatiques des portes de votre habitation dans la limite de Formule Confort : Les vols, commis dans une cave individuelle protégée d un immeuble collectif sont pris en charge à condition qu il n existe aucune porte ou cloison à clairevoie et que la porte d accès à la cave individuelle soit munie d une serrure. Le préjudice est pris en charge dans la limite Formule Confort : Les vols commis dans des dépendances déclarées sont pris en charge à concurrence de 3 000, si cellesci sont entièrement closes et couvertes, que toutes les ouvertures situées à moins de deux mètres du sol sont protégées par des volets ou barreaux, et sue chaque porte d accès comporte au minimum une serrure de sûreté Attention, l ensemble de ces extensions ne couvre pas les objets précieux, les espèces, titres et valeurs. 11. vandalisme Formule Confort : Cette garantie vous couvre les dommages matériels causés directement aux biens assurés par des actes de vandalisme. 12. tous risques immobiliers Nous garantissons la réparation financière des dommages matériels accidentels subis par le bâtiment d habitation existant y compris garages, dépendances et clôtures non végétales, autres que ceux décrits dans les autres garanties du contrat.. Attention, cette garantie ne couvre pas : les dommages consécutifs à la présence de microorganismes tels que mérule ou liés à la présence d insectes xylophages tels que termites, capricornes. les dommages causés aux piscines par déchirement ou décollement du liner, fissuration des carrelages et/ou des murs ainsi que les frais et dommages nécessités par les recherches de fuites. les dommages causés par toute action destinée à modifier la structure du bâtiment existant. les bâtiments et/ou les maisons faisant l objet d un arrêté de péril. les dommages ou litiges consécutifs à un vice de construction ou découlant de l application des articles 1792 et suivants du Code Civil, ou mettant en jeu la responsabilité décennale des intervenants ou soumis à l obligation d assurance dommages ouvrages tel qu édictée par l article L du Code des assurances ainsi que les travaux soumis à la délivrance d un permis de construire ou de démolir. 13. remplacement à neuf Formule Confort : Lorsque vos biens mobiliers électroménagers, audiovisuels et informatiques de moins de 5 ans et d une valeur unitaire de remplacement supérieure à 150 euros sont endommagés suite à événement garanti au contrat et qu ils sont irréparables, nous les remplaçons par des biens neufs de caractéristiques équivalentes. 14. ATTENTATS Formule Confort : Cette garantie couvre les dommages causés aux biens assurés par attentats, à concurrence de leur valeur de remplacement. 15. EXTENSION PISCINE Par extension aux garanties incendie, tempête, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de glaces et accidents électriques décrites cidessus, nous garantissons les dommages touchant votre piscine enterrée ou semienterrée et non amovible déclarée au contrat. 16. ÉNERGIES RENOUVELABLES Par extension aux garanties responsabilité civile, incendie, tempête, catastrophes naturelles, vol et bris de glaces décrites cidessus, nous garantissons les équipements liés aux énergies alternatives et renouvelables déclarées au contrat (chauffeeau solaire, panneaux photovoltaïques, éolienne domestique de moins de 15 mètres, pompe à chaleur, chauffage économe bois ou biomasse ). Formule Confort & PNO : L extension est accordée aux garanties vandalisme et tous risques immobiliers. 17. PLUS JARDIN Formule Confort : Par extension aux garanties Tempête, Incendie, Catastrophes naturelles & technologiques, Vol et Vandalisme nous garantissons : les antennes de radio et de télévision, les paraboles, stores, panneaux solaires fixés au toit ou au mur, les abris de jardin, barbecues fixes, installation de jeux fixes, les clôtures non végétales. le mobilier de jardin en vol uniquement et s il y a eu vol ou tentative de vol tel que défini par la garantie «Vol». Les frais de déblaiement des arbres tombés sur la propriété sont également pris en charge. 8 I

9 18. MATÉRIELS DE LOISIRS Formule Confort : Nous indemnisons le matériel de loisirs appartenant à l assuré et situé hors du domicile de l assuré dans un lieu où ce dernier séjourne pour une période de moins de 3 mois : lorsque ces biens situés dans un bâtiment d habitation subissent des dommages matériels résultant d un événement garanti. lorsque ces biens sont volés ou détériorés à la suite d un vol commis : uà l intérieur du bâtiment occupé temporairement dans les circonstances définies par la garantie vol, uà l extérieur du domicile assuré à la suite d un vol avec agression et menaces et dans la limite de 750. L assuré devra justifier d un dépôt de plainte établi dans les 24 heures suivant l agression, d un certificat médical et des factures d achat à son nom des biens volés. L assureur se réserve le droit de demander des témoignages écrits de personnes ayant assisté à l agression. La garantie Remplacement à neuf ne s applique pas pour le matériel de loisirs. Attention, cette garantie ne couvre pas : les biens confiés ou loués à l assuré. le bris, les frais d entretien et les conséquences d un défaut d entretien manifeste. les dommages survenus lors de compétitions sportives. les matériels de loisirs utilisés dans le cadre d une activité rémunérée amateur ou professionnelle ne sont pas garantis. les véhicules à moteur soumis à l assurance obligatoire, leurs remorques et accessoires, les bateaux à moteur, les voiliers de plus de 5,05 m. les collections, espèces monnayées, billets de banque, lingots et pièces de métaux précieux, fonds, titres et valeurs. les téléphones portables. CLAUSES APPLICABLES AU CONTRAT Résidences secondaires : Lorsque la garantie vol est choisie et que l habitation comporte plus de 9 pièces principales, une protection vol reliée à un système de télésurveillance est obligatoire. Si un vol intervient et que le système de télésurveillance n est pas activé au moment du sinistre, vous perdez pour ce sinistre tout droit à indemnités. Chambres d hôtes : 6 chambres maximum incluses dans le nombre de pièces principales déclarées aux conditions particulières : Les garanties Responsabilité Civile et Défense Recours sont étendues aux dommages corporels et matériels subis par vos hôtes y compris en cas d intoxication alimentaires et aux vols par effraction ou escalade des bâtiments assurés, subis par vos hôtes. La pratique d animation dansante est exclue. Le vol des espèces, fonds, titres, valeurs et objets précieux appartenant au locataire est exclu. Locations saisonnières : Vous êtes propriétaire et proposez votre logement pour une location saisonnière : la garantie «vol et détériorations de biens mobiliers» est acquise sous réserve que l origine du dommage ne soit pas imputable au locataire. La pratique d animation dansante est exclue ainsi que la distribution de repas chaud ou froid à titre onéreux ou gratuit. Propriétaire Non Occupant : Les garanties accordées sont limitées au bâtiment et aux biens mobiliers et immobiliers vous appartenant désignés au bail et déclarés aux Conditions Particulières. La définition du bâtiment est étendue aux éléments de cuisine et/ou salle de bains aménagés, désignés au bail dans la limite de pour la part appartenant au propriétaire ; les aménagements et embellissements exécutés aux frais du locataire s ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur, ne peuvent faire l objet d une indemnisation au titre du présent contrat. La garantie Responsabilité Civile chef de famille n entre pas dans le champ d application du présent contrat. Pour autant, les dommages causés par le bâtiment indiqué aux Conditions Particulières, les cours et jardins, lorsqu il s agit d une habitation dont vous êtes propriétaire, restent garantis dans les conditions définies au titre de la RC. Les garanties «vol et détériorations des biens mobiliers» et «vandalisme» sont accordées si votre maison est en cours de construction. Les garanties pour un usage propriétaire de gîte sont étendues aux biens des locataires, à concurrence de Dans le cadre de ces activités de gîte, nous renonçons au recours que nous pourrions être amenés à exercer contre l occupant. L intoxication alimentaire est couverte pour les gîtes. La pratique d animation dansante est exclue. Les objets précieux, fonds, titres et valeurs n entrent pas dans le champ d application des garanties des contrats propriétaire non occupant et gîtes. CE QUE VOTRE CONTRAT NE GARANTIT JAMAIS Indépendamment des exclusions particulières prévues au titre de chaque garantie, nous ne prenons pas en charge : Les dommages causés ou provoqués intentionnellement par l assuré ou avec sa complicité, sauf application de l article L 1212 du Code des Assurances. Les châteaux ou risques similaires, les immeubles classés, inscrits ou répertoriés, pour tout ou partie, par l administration des monuments historiques. Les dommages résultant d un défaut de réparation ou d entretien vous incombant. Les dommages subis, causés ou dans lesquels sont impliqués : udes véhicules à moteur soumis à l assurance obligatoire, leurs remorques et accessoires. udes bateaux à moteur, des voiliers de plus de 5,05 m. ules appareils de navigation aérienne. Les dommages occasionnés par les événements suivants : uguerre étrangère, guerre civile, uéruption de volcan, tremblement de terre, inondation, raz de marée, avalanche, glissement de terrain ou autres événements à caractère catastrophique, sauf si ces événements sont qualifiés de catastrophes naturelles en application de la loi du 13 juillet Les dommages résultant : ude la participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage. ules sanctions pénales et les frais s y rapportant. Les dommages ou aggravation de dommages causés par toute source de rayonnements ionisants, en particulier tout radioisotope. Les prestations qui n ont pas été demandées ou qui n ont pas été organisées par les soins ou en accord avec l assureur ou l assisteur ainsi que les frais engagés sans l accord préalable de l assureur ou l assisteur. Les dommages résultant de toute responsabilité contractuelle de l assuré envers un tiers. Les frais non justifiés par des documents originaux. Conditions Générales Luxior I 9

10 LES LIMITES DE GARANTIES RÉSIDENCE PRINCIPALES OU SECONDAIRES OBJETS DES GARANTIES BUDGET CONFORT PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT / GÎTES ASSURANCE DES BIENS Bâtiment : Biens mobiliers : upour les garanties Incendie et événements assimilés upour les garanties Vol et Dégâts des eaux : upour la garantie Accidents électriques : dont congélateur Valeur de reconstruction à neuf vétusté déduite cf. conditions particulières 50 % du capital «Biens mobiliers» Valeur de reconstruction à neuf sans vétusté cf. conditions particulières cf. conditions particulières cf. conditions particulières 150 pour le contenu du congélateur Valeur de reconstruction à neuf sans vétusté cf. conditions particulières cf. conditions particulières Objets précieux : cf. conditions particulières cf. conditions particulières PREJUDICES ACCESSOIRES (applicables aux garanties «Vol», «Incendie», «Dégâts des Eaux» & «Accidents électriques» Frais de déplacement et de relogement : Frais de déblais et de démolition : Perte de loyers : Perte d usage des locaux : Frais de recherche des fuites : Frais de réparation des conduites et appareils suite à gel : Inondations : Vandalisme : Cotisation «Dommages ouvrage» : 5 % du capital «Biens mobiliers» 5 % de l indemnité totale 1 an de loyer 1 an de loyer % du capital «Biens mobiliers» 10 % de l indemnité totale 10 % de l indemnité totale 1 an de loyer 1 an de loyer 1 an de loyer % de l indemnité «Bâtiment» 3 % de l indemnité «Bâtiment» ASSURANCE DES RESPONSABILITES 1. Garantie des responsabilités liées à la résidence située à l adresse du risque indiquée aux conditions particulières : risques locatifs suite à incendie/ explosion : recours des voisins et des tiers suite à incendie/explosion risques locatifs, recours des voisins et tiers, suite à dégâts des eaux Responsabilité Civile Chef de Famille : Limite globale à Limite globale à Limite globale à intoxications alimentaires : sauf gîtes autres dommages corporels : dommages matériels et immatériels (maxi pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux) (maxi pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux) (maxi pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux) dommages matériels et immatériels suite à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux survenant dans les locaux occupés au cours des voyages et villégiatures : (maxi pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux) (maxi pour les dommages consécutifs à un dégât des eaux) DEFENSERECOURS I

11 L ESTIMATION DE VOS BIENS 1. LES BATIMENTS Les bâtiments sont estimés d après leur valeur au prix de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite. L indemnité ne peut excéder la valeur de vente avant le sinistre (frais de déblaiement et de démolition inclus et sans valeur du terrain nu). Valeur à neuf sur bâtiments : En cas de reconstruction ou réparation dans les 2 ans (au même endroit), il sera versé une deuxième indemnité égale au montant de la vétusté, avec un maximum de 25 % de la valeur de reconstruction à neuf. Pour obtenir cette deuxième indemnité, il vous faut : uconserver la destination initiale des bâtiments sinistrés, uprésenter des originaux de mémoire ou factures pour justifier les dépenses effectuées pour la réparation ou la reconstruction des bâtiments. La valeur de reconstruction à neuf des bâtiments prise en compte pour le calcul de la deuxième indemnité ne pourra en aucun cas excéder le montant des factures de reconstruction. 2. LES Biens mobiliers Les biens mobiliers : ils sont estimés d après leur valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite. upour l ensemble des biens, vétusté de 10 % par an avec un maximum de 80 %. upour les biens informatiques, vétusté de 25 % par an avec un maximum de 80 % avec une limite d âge de 8 ans. Le montant des dommages des biens mobiliers est estimé sur la base : ude la valeur de remplacement à neuf en cas de destruction totale, udu montant de la facture de réparation (pièces et main d œuvre), en cas de dommages partiels, Les bijoux sont indemnisés en valeur vénale ou au prix constaté en vente publique locale. Formule Confort : Aucune vétusté n est appliquée sur les biens mobiliers considérés comme meubles meublants suite à événements garantis à condition qu ils soient remplacés dans les 2 ans à partir de la date du sinistre et qu ils soient maintenus dans un état normal d entretien. Les appareils électroménagers, audiovisuels et informatiques et d une manière générale tous les appareils électriques conservent de la vétusté sauf si l option Remplacement à Neuf est souscrite. Sont toujours soumis à vétusté le linge, les vêtements et les effets personnels. MODALITÉS Les contrats d assurance de biens ne peuvent exclure la garantie de l assureur pour les dommages résultant d actes de terrorisme ou d attentats commis sur le territoire national. Toute clause contraire est réputée non écrite. Les contrats d assurance de biens ne peuvent stipuler, pour les dommages résultant d actes de terrorisme ou d attentats, de franchise ou de plafond autres que ceux qu ils prévoient pour des dommages de même nature qui n auraient pas pour origine un acte de terrorisme ou un attentat. Outre les cas de résiliations réciproques prévues par le Code des assurances, vous pouvez résilier votre contrat, par lettre recommandée adressée à votre intermédiaire, à l échéance annuelle, avec un préavis de 1 mois. Nous avons également cette faculté mais avec un préavis de 2 mois. En cas de résiliation en cours de vie de votre contrat (hors échéance), des frais de résiliation d un montant forfaitaire de 7.15 vous seront facturés. Si la résiliation intervient avant la fin de la première année d existence du contrat, ces frais de résiliation vous seront facturés pour un montant de 45. Conditions Générales Luxior I 11

12 Dispositions Générales Assistance La présente convention d assistance constitue les conditions générales des garanties assistance Habitation. Elle précise le contenu et les limites des prestations d assistance accordées aux clients ayant souscrit un contrat Habitation géré par Suravenir Assurances Affilea. Ces prestations sont garanties et mises en oeuvre par l assisteur : Europ Assistance, société anonyme au capital de , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est sis 1, Promenade de la Bonnette Gennevilliers, conformément au protocole d accord signé entre Europ Assistance et Suravenir Assurances pour les contrats Suravenir Assurances Affiléa. Suravenir Assurances se réservera toutefois la possibilité de substituer à cette société tout autre organisme de même nature susceptible de répondre, dans les mêmes conditions, aux prestations contenues dans la présente convention. Dans cette hypothèse, l assuré aura la faculté de résilier la présente convention à son échéance contractuelle mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. QUELQUES DÉFINITIONS APPLICABLES AUX GARANTIES Bénéficiaire Toute personne ayant souscrit un contrat d assurance Habitation géré par Suravenir Assurances Affiléa ; Son conjoint ou concubin vivant sous le même toit; Leur(s) enfant(s) célibataire(s) de moins de 25 ans révolu à charge au sens fiscal et vivant sous le même toit et, le cas échéant, leur(s) enfant(s) qui viendrait(ent) à naître au cours de la validité du contrat; Les ascendants, à charge fiscalement, ou vivant sous le même toit auxquels sont versés des pensions alimentaires donnant droit à déduction sur le revenu global du souscripteur du contrat; Toute personne résidant habituellement sous le même toit et pouvant le justifier. Domicile Résidence principale et habituelle de l assuré située en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco et figurant dans le contrat d assurance sous la rubrique «Adresse du risque». Sinistre Evènement pris en charge par l assisteur dans le cadre de votre contrat habitation, se reporter aux garanties souscrites dans les conditions particulières. Hospitalisation Tout séjour de plus de 24 heures consécutives dans un établissement de soins pour une mise en observation ou le traitement médical ou chirurgical à caractère non esthétique d une maladie ou de lésions résultant d un accident. Risque couvert Vie privée uniquement. Etendue territoriale France métropolitaine ou Principauté de Monaco. Validité La validité des prestations d assistance suit celle du contrat d assurance Habitation et cesse, à la même date, si celuici est résilié du fait du bénéficiaire ou de l assureur. Règles à observer en cas de sinistre Assistance : Pour permettre à l assisteur d intervenir, il est nécessaire : d appeler sans attendre par téléphone au d obtenir l accord préalable de l assisteur avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, de se conformer aux solutions préconisées par l assisteur, de fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est demandé. En cas de fausse déclaration, l assisteur se réserve le droit de prendre toutes dispositions relatives à ses obligations pour les contrats en cours et le cas échéant, d en refuser le remboursement, de fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit et notamment : ule numéro du contrat d assurance Habitation, ula date d effet du contrat, ules nom, prénom et adresse du bénéficiaire. 12 I

13 1. ASssistance en cas de sinistre au domicile Retour au domicile en l absence du bénéficiaire A la suite d un sinistre survenu au domicile du bénéficiaire: l assisteur organise et prend en charge le retour au domicile du bénéficiaire en déplacement depuis son lieu de séjour jusqu au domicile garanti par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique si sa présence est indispensable pour y effectuer les démarches administratives relatives au sinistre. La prise en charge se fait en complément des frais qu il aurait dû engager pour son retour. Dans le cas où le bénéficiaire doit retourner sur place pour récupérer son véhicule automobile, l assisteur prend en charge et met à la disposition du bénéficiaire un billet retour de train en 1ère classe ou d avion de ligne en classe économique. Effets de première nécessité Si à la suite d un sinistre, l intégralité des effets personnels du bénéficiaire est détruite, l assisteur prend en charge les effets vestimentaires et de toilette de première nécessité à concurrence de 305 TTC par bénéficiaire, dans la limite de TTC pour l ensemble de ceuxci. L assisteur se réserve le droit de demander au bénéficiaire de justifier de la destruction ou de la disparition totale des effets personnels. Hébergement ou transfert chez un proche Si le domicile est rendu inhabitable à la suite d un sinistre, l assisteur organise et prend en charge l hébergement du bénéficiaire à l hôtel pendant 5 nuits maximum à concurrence de 46 TTC par nuit et par bénéficiaire (chambre et petitdéjeuner). Dans le cas où le bénéficiaire ne peut le faire luimême, l assisteur organise également son transport à l hôtel et prend en charge les frais ainsi engagés. L assisteur organise et prend en charge le transport aller du bénéficiaire chez un proche, résidant en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, pour être hébergé, par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique. Gardiennage du domicile sinistré Si à la suite d un sinistre, le domicile du bénéficiaire doit faire l objet d une surveillance, l assisteur organise et prend en charge la présence d un vigile ou d un gardien afin de surveiller les lieux et de préserver les biens venant de subir un sinistre, pendant 48 heures consécutives maximum. Transfert du mobilier L assisteur met à disposition du bénéficiaire un véhicule de location pour transférer le mobilier resté dans les locaux sinistrés et prend en charge les frais de location à concurrence de 310 TTC. Il s agit d un véhicule utilitaire non aménagé. La mise à disposition du véhicule s effectuera dans la limite des disponibilités et des conditions imposées par les sociétés de location notamment quant à l âge du conducteur et la détention du permis de conduire. Les assurances complémentaires (rachat de franchise et assurances des personnes transportées) sont prises en charge par l assisteur. Les frais de carburant, de péage et les éventuelles franchises vol incluses dans les contrats de location sont à la charge du bénéficiaire. Recherche d un garde meuble L assisteur recherche et met le bénéficiaire en relation avec un gardemeuble proche du domicile sinistré. Les frais de garde restent à la charge du bénéficiaire. Aide à la recherche d un logement provisoire Si le domicile garanti est inhabitable audelà de 5 jours après le sinistre, l assisteur oriente le bénéficiaire vers les organismes compétents, le conseille dans les différentes démarches pour trouver un logement provisoire. Déménagement Si le domicile du bénéficiaire est inhabitable audelà de 30 jours après la date de survenance du sinistre, l assisteur organise et prend en charge le déménagement du mobilier du bénéficiaire vers son nouveau lieu de résidence en France. Ce déménagement doit être effectué au maximum dans les 60 jours qui suivent la date du sinistre. La prise en charge des frais de déménagement se fera dans la limite d un transport dans un rayon de 100 km depuis le domicile sinistré. Transmission de messages urgents Si le sinistre survenu au domicile nécessite la transmission d un message urgent, l assisteur s en chargera à la demande du bénéficiaire (les messages devront être courts, à usage privé, à l exclusion de tout message à usage commercial). 2. Assistance en cas d hospitalisation d un bénéficiaire Transfert à l hôpital et retour au domicile Dans le cas où le bénéficiaire, suite à un accident ou à une maladie survenu(e) au domicile ne peut être soigné sur place et doit être hospitalisé, l assisteur recherche une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour conduire le bénéficiaire à l hôpital ou à l issue d une hospitalisation le reconduire à son domicile. Il appartient au médecin intervenant sur place de décider seul de la nécessité d une éventuelle médicalisation du transport du bénéficiaire par le SAMU. La prise en charge financière du transport se fera en complément des remboursements éventuels obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la sécurité sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance. A cette fin, le bénéficiaire s engage à effectuer toutes démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés et à communiquer à l assisteur les décomptes originaux et les photocopies de notes de soins justifiant les dépenses engagées. Assistance aux enfants En cas d hospitalisation d un des 2 parents bénéficiaires à la suite d une maladie ou d un accident survenu(e) au domicile ou en cas de décès d un des 2 parents, le bénéficiaire pourra prétendre à l un des trois services suivants : L assisteur recherche une personne pour garder ses enfants de moins de 15 ans dans la limite des disponibilités locales et prend en charge les frais de garde à concurrence de 12 heures consécutives par jour et pendant 3 jours de suite. L assisteur met à la disposition d une personne désignée par le bénéficiaire, résidant en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, un billet aller/retour par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique depuis son domicile et jusqu au domicile du bénéficiaire pour effectuer la garde des enfants. L assisteur organise et prend en charge le transfert aller/retour des enfants de moins de 15 ans par train en 1ère classe ou par avion de ligne en classe économique depuis leur domicile et jusqu au domicile d un parent résidant en France. Transport et garde des animaux de compagnie En cas d hospitalisation d un bénéficiaire à la suite d un accident ou d une maladie survenu(e) au domicile, l assisteur organise et prend en charge le transfert des animaux de compagnie (chiens ou chats) chez un proche en France dans un rayon de 50 km du domicile du bénéficiaire. Les frais de garde restent à la charge du bénéficiaire. L assisteur organise et prend en charge le transport desdits animaux dans un établissement de garde proche du domicile du bénéficiaire et prend en charge les frais de garde à concurrence de 230 TTC. Cette garantie est soumise au respect des conditions de transport, d accueil et d hébergement définies par les prestataires et établissements de garde sollicités (notamment vaccinations à jour, versement éventuel d une caution...). 3. Assistance dépannage au quotidien Réparation d urgence dans les domaines de la plomberie, vitrerie et électricité : En cas de panne ou de dysfonctionnement d un appareil ou d une installation résultant directement et exclusivement d un événement à caractère accidentel, l assisteur recherche un prestataire qui pourra intervenir rapidement, organise les conditions de son intervention et prend en charge les frais de déplacement et de main d oeuvre du prestataire à concurrence de 46 TTC. Le coût des pièces détachées est à la charge du bénéficiaire. L assisteur organise, si la situation le justifie, avec l accord du bénéficiaire, la mise en oeuvre des mesures conservatoires ou de sécurité les plus urgentes. Dépannage serrurerie L assisteur recherche et envoie un serrurier pour procéder à l ouverture de la porte principale de son domicile à la suite de la perte ou du vol des clefs ou en cas de serrures endommagées suite à vol ou cambriolage avec effraction L assisteur prend en charge les frais d intervention à concurrence de 76 TTC (Frais de déplacement Conditions Générales Luxior I 13

14 compris). L assisteur se réserve le droit de demander au bénéficiaire de justifier de sa qualité d occupant du domicile concerné. Mise en relation avec des corps de métiers Le bénéficiaire peut contacter l assisteur en cas de réparations ou d aménagements à effectuer sur les équipements ou les installations de son domicile. L assisteur recherche pour le bénéficiaire et propose à ce dernier un ou plusieurs prestataires susceptibles d intervenir rapidement à son domicile afin d assurer le dépannage, de procéder aux réparations, d établir des devis et des plans de rénovations. Ces professionnels sont des spécialistes en plomberie, électricité, chauffage, menuiserie, vitrerie. Le déplacement et l intervention sont à la charge du bénéficiaire. Remorquage du véhicule au domicile Le véhicule du bénéficiaire est immobilisé à son domicile à la suite d une panne ou d un accident: L assisteur organise dans la limite des disponibilités locales et des réglementations en vigueur, le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule vers le garage le plus proche du domicile du bénéficiaire dans la limite des disponibilités locales et des règlements en vigueur. Le coût du dépannage/remorquage et des pièces détachées restent à la charge du bénéficiaire. Renseignements téléphoniques A la demande du bénéficiaire, l assisteur recherche et communique le ou les numéros de téléphone des services publics concernés dans le cas d un problème lié à l habitation. Il est toutefois précisé que la responsabilité de l assisteur ne saurait être recherchée en aucun cas si le bénéficiaire, à la recherche d un numéro d urgence (pompiers, police secours...), s adressait à elle au lieu de contacter directement le ou les services concernés. Assistance déménagement A la demande du bénéficiaire à l occasion d un déménagement, l assisteur recherche et communique les coordonnées d au moins deux sociétés de déménagement. A l occasion de son déménagement, le bénéficiaire doit effectuer un certain nombre de démarches administratives, l assisteur lui vient en aide : en répondant à toutes ses questions, en lui faisant parvenir un guide regroupant les principales démarches à effectuer, en mettant à sa disposition un ensemble de lettres pré imprimées à ses noms et adresse qu il doit renvoyer aux administrations compétentes: France Télécom, le Service des Eaux, la Sécurité Sociale, EDFGDF. Service Information Vie Pratique Sur simple appel téléphonique, chaque jour de 9h00 à 18h30 sauf les dimanches et jours fériés, l assisteur recherche et communique au bénéficiaire toute information ou tout renseignement à caractère documentaire, lui permettant d orienter ses démarches dans les domaines de la vie privée. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre Il ne peut en aucun cas s agir de consultations juridiques. Selon les cas : l assisteur pourra orienter le bénéficiaire vers les organismes professionnels susceptibles de lui répondre ; l assisteur s engage à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d assistance téléphoniques ; L assisteur s efforce de répondre immédiatement à tout appel mais peut être conduit pour certaines demandes à procéder à des recherches entraînant un délai de réponse. l assisteur sera alors amené à recontacter le bénéficiaire dans les meilleurs délais, après avoir effectué les recherches ; L assisteur pourra également être conduit à demander au bénéficiaire, par téléphone, les éléments indispensables à l examen de la question posée et sans lesquels une réponse ne pourrait être valablement formulée. En aucun cas les informations téléphoniques transmises ne pourront être utilisées à l encontre de l assisteur, qui rend le service dans le seul but de venir en aide au bénéficiaire. Exclusions L assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence ; La faute intentionnelle ou dolosive de la part du bénéficiaire ou de la part d un de ses préposés ; Les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d entretien ; Les sinistres répétitifs causés par la nonremise en état du domicile après une première intervention de l assisteur ; Les conséquences de l usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l usage abusif d alcool. Circonstances exceptionnelles Le fait de grève ne constitue pas une raison de déclenchement des services de l assisteur. L assisteur ne peut être tenu pour responsable des manquements à l exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l exécution des prestations résultant des mêmes causes. Subrogation L assisteur est subrogé à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle dans les droits et actions du bénéficiaire contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. Prescription Toute action dérivant de la présente convention est prescrite dans un délai de deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. 14 I

15

16 LUXIOR Assurances SAS de Courtage d Assurance au capital de inscrit à l ORIAS sous le numéro RCS BREST SIRET Code APE 6622Z. Siège Social : 207 rue Jean Jaurès CS Brest Cedex 2 Direction Commerciale : 110 Bd. Malesherbes Paris Couriel : REF : LUX MRH CGE SA

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