SOCIETE ADVITAM PARTICIPATIONS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMP I ES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
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- Julien Pothier
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1 SIEGE SOCIAL : 1, RUE MARCEL LEBLANC SAINT LAURENT BLANGY RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMP I ES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ASSEMBLEE GENERALE DU 8 DECEMBRE RESOLUTIONS 8 à 10 Ce rapport comprend 3 pages FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMP ES SCP DE COMM1SSAIRE AUX COMP ES MONTIEL ET AS SOCIES 117, rue Nationale 14, rue Portalis MARCQ EN BAROEUL PARIS
2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ASSEMBLEE GENERALE DU 8 DECEMBRE RESOLUTIONS 8 à 10 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions d'un montant maximum de , réservée : des personnes physiques adhérentes de la société coopérative agricole Unéal ayant bénéficié de ristournes d'activité au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 ; des personnes physiques associées de personnes morales adhérentes de la société coopérative agricole Unéal ayant bénéficié de ristournes d'activité au titre de l'exercice clos le 30 juin 2016 et ; de la société coopérative agricole Unéal, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Ce montant pourra être augmenté de dans les conditions prévues A. la dixième résolution.
3 Il appartient au Conseil d'administration d'etablir un rapport conformément aux articles R et suivants du Code de commerce, 11 nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant emission, données dans ce rapport Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative A. cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier : les informations fournies dans le rapport du Conseil d'administration sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des éléments de calcul du prix d'émission et sur son montant ; la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels et consolidés arrêtés par le Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France. Nous n'avons pas d' observation A. formuler sur : la sincerité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport du Conseil d'administration ; le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant ; la présentation de rincidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital, appréciée par rapport aim capitaux propres ; la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite, A Paris et Marcq en Baroeul, Le 14 novembre 2016 FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMP SCP MONTIEL ET ASSOCIES J.L. MONTT& P.LABORDE Le Gérant S o-signataire
4 SIEGE SOCIAL : 1, RUE MARCEL LEBLANC SAINT LAURENT SLANGY RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 DECEMBRE RESOLUTIONS 11 ET 12 Ce rapport comprend 3 pages FLANDRE COMMISSARIAT AUX Cowl-TIES SCP DE COMMISSAIRE AUX COMM ES MON IEL ET ASSOCIES 117, rue Nationale 14, rue Portalis MARCQ EN BAROEUL PARIS
5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION WACTIONS ASSEMBLEE GENERALE DU 8 DECEMBRE RESOLUTIONS 11 ET 12 Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L et suivants du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant maximum de , réservée aux adhérents à un plan d'épargne de la société et des sociétés et groupement économique liés A. la société dans les conditions de l'article L du Code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Cette émission est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L du code de commerce et L et suivants du code du travail. Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de dormer notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
6 Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estime nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative A cette mission. Ces diligences ont notarnment consisté à verifier : les informations fournies dans le rapport du Conseil d'administration Sur les motifs de la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur la justification du choix des elements de calcul du prix d'émission et sur son montant ; la sincérité des informations chiffrées dries des comptes annuels et consolidés arrêtés par le Conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet cl 'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincerité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport du Conseil d' administration ; le choix des elements de calcul du prix d'émission et son montant ; la presentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital, appréciée par rapport aux capitaux propres ; la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite. A Paris et Marcq en Baroeul, Le 14 novembre 2016 FLANDRE COMMISSARIAT AUX COMP res SCP MON riel ET ASSOCIES V.SUING ItASSARIA J.L. MONTIEL P.LABORDE Le Gérant
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