Règlement de l UEFA Youth League 2013/14

Transcription

1 Règlement de l UEFA Youth League 2013/14

2 TABLE DES MATIÈRES Préambule 1 I Dispositions générales 1 Article 1 1 Champ d application 1 II Inscriptions, admission, devoirs 1 Article 2 1 Inscriptions à la compétition 1 Critères d admission 1 Procédure d admission 2 Devoirs des clubs 2 III Trophée et médailles 3 Article 3 3 Trophée Médailles 3 3 IV Responsabilités 3 Article 4 3 Responsabilités des clubs participants 3 Responsabilités du club recevant 3 V Assurance 3 Article 5 VI Système de la compétition 4 Article 6 4 Nombre de tours 4 A. Phase de matches de groupe 5 B. Phase à élimination directe 6 Huitièmes de finale 6 Quarts de finale 6 Demi-finales 6 Finale 6 Article 7 7 Dates des matches 7 3

3 VII Article 8 Heures de coup d envoi 7 7 Article 9 7 Lieux des matches 7 Refus de jouer, annulation d un match, match arrêté et cas similaires 8 Article 10 8 Refus de jouer et cas similaires 8 Match annulé avant le départ de l équipe visiteuse 8 Match annulé après le départ de l équipe visiteuse 8 Match arrêté 9 Frais 9 VIII Stades 10 Article Catégorie de stade 10 Dérogation à un critère d'infrastructure 10 Etat du terrain de jeu 10 Exigences relatives aux stades et à la sécurité 10 Inspections des stades 11 Installations d'entraînement 11 Standard pour les terrains en gazon synthétique 11 Installations d éclairage 11 IX Organisation des matches 12 Article Drapeaux 12 Panneau central 12 Poignées de main 12 Bancs des remplaçants et surface technique 12 Exigences médicales 12 X Questions relatives aux médias 12 Article Terrain de jeu et surface technique 12

4 XI Lois du Jeu 13 Article Article Pause de la mi-temps 13 Article Système à élimination directe 13 Article Tirs au but du point de réparation 13 Article 18 Feuille de match et remplacement des joueurs XII Qualification des joueurs 14 Article Critères Responsabilité XIII Equipement 16 Article Règlement de l UEFA concernant l équipement 16 Couleurs 16 Numéros 16 Procédure d approbation de l équipement 16 Ballons 16 XIV Arbitres 17 Article Désignations 17 Arbitres non opérationnels 17 Rapport de l'arbitre 17 Accompagnateur d arbitres 17 XV Droit et procédures disciplinaires, dopage 17 Article Règlement disciplinaire de l UEFA 17 Article 23 Cartons jaunes et cartons rouges Article 24 Protêts 18 18

5 Article Dopage 18 XVI Dispositions financières 19 Article A. Phase de matches de groupe, huitièmes de finale et quarts de finale 19 Article B. Demi-finales et finale 19 XVII Exploitation des droits commerciaux 19 Article 28 XVIII Droits de propriété intellectuelle 20 Article 29 XIX Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 21 Article 30 XX Cas imprévus 21 Article 31 XXI Dispositions finales Article ANNEXE I - FORMULE DE L'UEFA YOUTH LEAGUE 22 ANNEXE II - CALENDRIER DES MATCHES DE L'UEFA 2013/14 23 ANNEXE III - EMPLACEMENT DES MÉDIAS LORS DES MATCHES DE L'UEFA 24 ANNEXE IV - ÉVALUATION DU RESPECT ET DU FAIR-PLAY 25

6 Préambule Le règlement ci-après a été adopté sur la base de l'article 49, lettre 2c), et de l'article 50, 1 er alinéa, des Statuts de l'uefa. I Dispositions générales Article 1 Champ d application 1.01 Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes les parties participantes et impliquées dans la préparation et l organisation de l UEFA Youth League 2013/14, dénommée ci-après la «compétition». II Inscriptions, admission, devoirs Article 2 Inscriptions à la compétition 2.01 La compétition est ouverte aux 32 équipes juniors des clubs qui se qualifient pour la phase de groupe de l'uefa Champions League 2013/14. En cas de place vacante, les critères de remplacement sont définis par l'administration de l'uefa et communiqués par lettre circulaire. Critères d admission 2.02 Pour pouvoir participer à la compétition, le club doit remplir les critères suivants: a) il doit confirmer par écrit que le club lui-même, ainsi que ses joueurs et ses officiels, s'engagent à respecter les Statuts, règlements, directives et décisions de l'uefa; b) il doit confirmer par écrit que le club lui-même, ainsi que ses joueurs et ses officiels, s'engagent à reconnaître la compétence du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS), telle que définie dans les dispositions correspondantes des Statuts de l'uefa, et acceptent que toute procédure devant le TAS en rapport avec l admission ou la participation à la compétition ou avec l exclusion de celle-ci se déroulera de façon accélérée conformément au Code de l arbitrage en matière de sport du TAS et selon les modalités fixées par le TAS, y compris pour les mesures provisionnelles et préprovisionnelles, à l exclusion expresse de tout tribunal étatique. c) elle doit faire parvenir les documents d inscription officiels dûment complétés (c.-à-d. l ensemble des documents contenant toutes les informations que l Administration de l UEFA juge nécessaires pour pouvoir 1 1

7 vérifier que les critères d admission sont remplis) à l Administration de l UEFA dans le délai fixé par celle-ci et communiqué par lettre circulaire à toutes les associations en temps utile. Procédure d admission 2.03 Le secrétaire général de l UEFA décide de l admission à la compétition. Cette décision est définitive. Devoirs des clubs 2.04 Lors de leur inscription à la compétition, les clubs participants s'engagent: a) à observer les Lois du Jeu émises par l International Football Association Board (IFAB); b) à observer les principes du fair-play tel qu il est défini dans les Statuts de l UEFA; c) à disputer la compétition jusqu à leur élimination et à aligner leur meilleure formation possible dans la catégorie d'âge en question tout au long de la compétition; d) à organiser tous les matches de la compétition conformément au présent règlement; e) à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l UEFA, l Administration de l UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l UEFA ou par lettre, fax ou courrier électronique officiels de l UEFA); f) à se conformer au Règlement de l'uefa sur la sécurité lors de tous les matches de la compétition; g) à organiser tous les matches de la compétition dans un stade répondant aux critères d infrastructure de la catégorie de stade requise à l alinéa 11.01; h) à ne pas représenter l UEFA ni l UEFA Youth League sans l accord préalable écrit de l UEFA; i) à indemniser et à protéger l UEFA, ses filiales ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d avocat raisonnables), quels qu ils soient, découlant ou provenant du non-respect du présent règlement par le club participant ou par un de ses officiels, employés, joueurs, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect. 2 2

8 III Trophée et médailles Article 3 Trophée 3.01 Le trophée Lennart Johansson, qui est utilisé pour la cérémonie officielle lors de la finale, est conservé à l UEFA. Une réplique identique du trophée est remise au club vainqueur. Médailles 3.02 Trente médailles d or sont remises à l'équipe vainqueur et trente médailles d argent à l autre finaliste. La production de médailles supplémentaires n est pas autorisée. IV Responsabilités Article 4 Responsabilités des clubs participants 4.01 Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueurs, officiels, membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lors d'un match en leur nom Les clubs visiteurs sont tenus, s il y a lieu, de demander les visas nécessaires à la représentation diplomatique du pays organisateur suffisamment tôt avant les matches. Les clubs visiteurs peuvent demander l'aide des clubs recevants dans ce domaine. Responsabilités du club recevant 4.03 D entente avec l UEFA, le club recevant est responsable de prendre les dispositions appropriées pour l organisation des matches Le club recevant est responsable de l'ordre et de la sécurité avant, pendant et après le match. Il peut être tenu pour responsable d incidents de tout genre et faire l objet de sanctions Le club recevant doit conclure en son nom propre et à ses frais les contrats requis pour l organisation des matches. Il en va de même pour les accords conclus avec les autorités gouvernementales. V Assurance Article Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance. 3 3

9 5.02 Les clubs participants sont responsables de leur couverture d assurance et s engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueurs et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition Les clubs recevants qui organisent des matches de la compétition doivent conclure, à leurs frais et auprès de compagnies d assurance réputées, les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques découlant du présent règlement, conformément à leurs responsabilités définies à l article 4 du présent règlement. L'assurance responsabilité civile doit comprendre une somme assurée appropriée contre les préjudices corporels et matériels, ainsi que contre les préjudices purement économiques correspondant à la situation spécifique des clubs concernés. Les polices doivent également couvrir tous les risques liés à l organisation des matches en question (notamment les cas de force majeure). Dans tous les cas, le club recevant doit veiller à ce que l UEFA soit également incluse en tant que partie co-assurée dans toutes les polices d assurance définies dans le présent alinéa Si le club recevant n est pas propriétaire d un stade utilisé, il est également responsable de veiller à ce que le propriétaire et/ou le locataire du stade fournissent des polices d assurance complètes, comprenant en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou le locataire du stade, le club recevant doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles seront conclues par l UEFA aux frais du club recevant Toute demande en dommages et intérêts auprès de l UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d exonération de responsabilité et/ou des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l une des langues officielles de l UEFA. VI Système de la compétition Article 6 Nombre de tours 6.01 Comme illustré à l annexe I, la compétition comprend les phases suivantes: a) phase de matches de groupe (six journées de matches); b) phase à élimination directe: huitièmes de finale, quarts de finale, 4 4

10 demi-finales, finale. A. Phase de matches de groupe 6.02 En principe, les mêmes groupes que ceux établis par tirage au sort pour la phase de matches de groupe de l'uefa Champions League (huit groupes de quatre équipes) et le même calendrier des matches que celui de l'uefa Champions League sont utilisés pour la phase de matches groupe de l UEFA Youth League Chaque club rencontre, sous forme de matches aller et retour, chaque autre club de son groupe. Une victoire rapporte trois points, un match nul un point et une défaite zéro point En cas d égalité de points de plusieurs équipes à l'issue des matches de groupe, le classement est établi selon les critères suivants (qui s'appliquent dans l'ordre indiqué ci-après): a) plus grand nombre de points obtenus dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées; b) meilleure différence de buts dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées; c) plus grand nombre de buts marqués dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées; d) plus grand nombre de buts marqués à l extérieur dans les matches de groupe disputés entre les équipes concernées; e) si, après l application des critères a) à d), plusieurs équipes sont toujours à égalité, les critères a) à d) sont à nouveau appliqués exclusivement aux matches entre les équipes concernées afin de déterminer leur classement final. Si cette procédure ne donne pas de résultat, les critères f) à i) s appliquent; f) meilleure différence de buts dans tous les matches de groupe; g) plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de groupe; h) total le plus faible de points disciplinaires sur la base uniquement des cartons jaunes et des cartons rouges reçus durant la phase de matches de groupe (carton rouge = trois points, carton jaune = 1 point, expulsion pour deux cartons jaunes au cours d'un match = 3 points); i) tirage au sort Les huit vainqueurs de groupe et les huit deuxièmes de la phase de matches de groupe se qualifient pour les huitièmes de finale. 5 5

11 B. Phase à élimination directe Huitièmes de finale 6.06 Les rencontres des huitièmes de finale sont déterminées par tirage au sort. Les huitièmes de finale se jouent selon le système à élimination directe, sous forme de matches uniques, conformément à l'article 16. L Administration de l UEFA veille à ce que les principes ci-après soient respectés. a) Les clubs d une même association ne peuvent pas être tirés au sort l un contre l autre. b) Le vainqueur et le deuxième du même groupe ne peuvent pas être tirés au sort l un contre l autre. c) Les vainqueurs de groupe ne peuvent pas être tirés au sort l un contre l autre. d) Les deuxièmes de groupe ne peuvent pas être tirés au sort l un contre l autre. e) Les vainqueurs de groupe disputent leur huitième de finale à domicile Les huit vainqueurs des huitièmes de finale se qualifient pour les quarts de finale. Quarts de finale 6.08 Les rencontres des quarts de finale sont déterminées par un tirage au sort ouvert. Ce tirage au sort détermine également les équipes recevantes. Les quarts de finale se jouent selon le système à élimination directe, sous forme de matches uniques, conformément à l'article Les quatre vainqueurs des quarts de finale se qualifient pour les demi-finales. Demi-finales 6.10 Les rencontres des demi-finales sont déterminées par un tirage au sort ouvert. Les demi-finales se jouent selon le système à élimination directe, sous forme de matches uniques, conformément à l'article 16. Les demi-finales sont disputées sur un terrain neutre choisi par l Administration de l'uefa Les deux vainqueurs des demi-finales se qualifient pour la finale. Il n'y a pas de match pour la troisième place. Finale 6.12 La finale se joue selon le système à élimination directe, sous forme de match unique, conformément à l'article 16. En principe, la finale est disputée sur le même lieu que les demi-finales. 6 6

12 Article 7 Dates des matches 7.01 A moins que les équipes et l'uefa n'en conviennent autrement, les matches de groupe, les huitièmes de finale et les quarts de finale sont disputés lors des semaines de matches de l'uefa Champions League (voir annexe II). Lors de la phase de groupe, les équipes disputent en principe leurs matches en parallèle avec ceux des équipes seniors, soit le mardi, soit le mercredi. Si les deux équipes et l'administration de l'uefa en conviennent, ces matches peuvent également se jouer le lundi ou le jeudi A l'exception des matches télévisés, l'équipe recevante est libre de décider de la date du match (après consultation de l'équipe visiteuse), conformément à l'alinéa L'UEFA se réserve le droit de fixer les dates des demi-finales et de la finale ainsi que des matches télévisés (après consultation des deux équipes) Les dates des matches doivent être communiquées à l'équipe adverse et à l'administration de l'uefa au moins un mois avant le match en question (à l'exception des deux premiers matches de la phase de groupe, dont les dates doivent être communiquées le lendemain du tirage au sort). Article 8 Heures de coup d envoi 8.01 A l'exception des matches télévisés, l'équipe recevante est libre de décider de l'heure du coup d'envoi (après consultation de l'équipe visiteuse) L'UEFA se réserve le droit de fixer l'heure de coup d'envoi des matches télévisés (après consultation des deux équipes) Les heures de coup d envoi doivent être communiquées à l équipe adverse et à l'administration de l UEFA au moins 15 jours avant le match en question Pour des raisons d équité sportive, les deux matches de la dernière journée de matches d'un groupe doivent débuter simultanément, sauf accord contraire avec l'uefa. En l'absence d'accord entre les quatre équipes concernées, l'uefa fixe la date et l'heure du coup d'envoi des deux matches. Article 9 Lieux des matches 9.01 Les lieux des matches sont choisis par le club recevant, qui les communiquent à ses adversaires et à l Administration de l UEFA dans le délai fixé par cette dernière et indiqué par lettre circulaire Le club recevant doit s'assurer que le lieu du match soit facilement accessible et qu'il ne soit pas situé à plus de 45 minutes de bus du lieu où l'équipe senior disputera son match de l UEFA Champions League. 7 7

13 9.03 Le club recevant doit aider le club visiteur à choisir son hôtel, qui devrait se situer au maximum à 30 minutes de bus du lieu défini pour le match Si le match de l UEFA Champions League de l'équipe senior doit être déplacé dans une autre ville, le match correspondant de l'uefa Youth League est joué dans la ville de l'équipe recevante de l'uefa Youth League, sauf accord contraire entre les clubs et l'administration de l'uefa. VII Refus de jouer, annulation d un match, match arrêté et cas similaires 8 8 Article 10 Refus de jouer et cas similaires Si un club refuse de jouer ou si, par sa faute, un match ne peut pas être disputé ou ne peut l être que partiellement, l Instance de contrôle et de discipline prend une décision en la matière L Instance de contrôle et de discipline peut valider le résultat tel qu il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment du club responsable de l'arrêt du match Un club qui refuse de jouer ou par la faute duquel un match ne peut pas être disputé ou ne peut l être que partiellement perd tout droit de recevoir tout remboursement de l UEFA Sur demande motivée et documentée des clubs concernés, l Administration de l UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière. Match annulé avant le départ de l équipe visiteuse Si le club recevant constate qu un match ne peut pas avoir lieu (par exemple, en raison de l état du terrain et du fait qu'il n'est pas en mesure de proposer un terrain de remplacement), il est tenu d en informer le club visiteur, l'arbitre et le délégué de match de l'uefa avant leur départ. Il doit en informer en même temps l'administration de l'uefa, qui prend les décisions nécessaires concernant la réorganisation du match. Match annulé après le départ de l équipe visiteuse Si, après le départ d une équipe visiteuse, il apparaît comme douteux qu un match puisse être disputé en raison de l état du terrain, l arbitre décide sur place si celui-ci est praticable ou non Si l arbitre considère qu un match ne peut pas commencer en raison de l état du terrain ou pour toute autre raison, la rencontre doit en principe être disputée le lendemain, sous réserve de l approbation de l Administration de l UEFA. Une décision doit être prise dans les deux heures qui suivent la décision de l arbitre d annuler le match. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA fixe la date et l heure du coup d envoi du match. La décision de l Administration de l UEFA est définitive.

14 Match arrêté Si l'arbitre décide d arrêter le match, par exemple en raison de l'impraticabilité du terrain de jeu, la période restante du match doit être disputée le lendemain ou à une autre date fixée par l Administration de l UEFA, à moins que le cas ne soit soumis à l Instance de contrôle et de discipline de l UEFA. La date à laquelle la période restante du match sera disputée doit être fixée dans les deux heures qui suivent la décision de l arbitre d arrêter le match, après consultation des clubs concernés. En cas de désaccord, l Administration de l UEFA fixe la date et l heure du coup d envoi du match. La décision de l Administration de l UEFA est définitive Si la période restante du match doit être disputée le lendemain ou à une autre date fixée par l Administration de l UEFA, les principes suivants s appliquent: a) la feuille de match peut contenir les joueurs qualifiés qui étaient inscrits sur la liste des joueurs le jour du match arrêté, indépendamment du fait qu ils figuraient ou non sur la feuille de match le jour du match arrêté, à l exception des joueurs remplacés ou expulsés lors du match arrêté ainsi que des joueurs suspendus pour le match arrêté. Les joueurs qui étaient sur le terrain au moment de l arrêt du match ne peuvent pas figurer sur la feuille de match en tant que remplaçants lors de la reprise du match; b) les sanctions imposées avant que le match soit arrêté restent valables pour la période restante du match; c) les avertissements simples imposés avant que le match soit arrêté sont reportés dans d autres matches une fois que le match arrêté a été achevé; d) les joueurs expulsés au cours du match arrêté ne peuvent pas être remplacés et le nombre de joueurs figurant dans la formation de base reste identique à la formation sur le terrain au moment de l arrêt du match; e) les joueurs qui, après le match arrêté, ont été suspendus pour un match peuvent figurer sur la feuille de match; f) les équipes peuvent procéder uniquement au nombre de remplacements auquel elles avaient encore droit au moment de l arrêt du match; g) le match doit reprendre à l endroit où l'action a été arrêtée (p. ex. coup franc, remise en touche, dégagement aux six mètres, corner, penalty, etc.). Si le match a été arrêté au cours du déroulement normal du jeu, la reprise de la rencontre doit avoir lieu par une balle à terre à l endroit où le match a été arrêté. Frais Si les circonstances imposent au club recevant de notifier au club visiteur et à l arbitre avant leur départ que le match ne peut pas être joué et que le club recevant ne le fait pas, les frais de voyage et de séjour du club visiteur et de l équipe arbitrale sont à sa charge. 9 9

15 VIII Stades Article 11 Catégorie de stade A moins que le présent règlement n en dispose autrement, les matches de la compétition doivent être joués dans des stades conformes aux critères d infrastructure de la catégorie 1, telle qu'elle est définie dans le Règlement de l UEFA sur l infrastructure des stades (édition 2010). Si nécessaire, l'administration de l'uefa peut définir des exigences plus élevées pour garantir une couverture TV adéquate. Le stade utilisé pour le match de l UEFA Champions League de l'équipe senior ne peut être utilisé aussi pour le match de l'uefa Youth League que si ce dernier a lieu le lendemain. Dérogation à un critère d'infrastructure L'Administration de l'uefa peut accorder une dérogation pour un critère d'infrastructure spécifique de la catégorie de stade requise dans des cas de rigueur et sur demande motivée, par exemple pour des raisons liées à la législation nationale en vigueur. Une dérogation peut être accordée pour un ou plusieurs matches de la compétition ou pour toute la durée de celle-ci. La décision de l'administration de l'uefa est définitive. Etat du terrain de jeu Le club recevant s'engage à faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que le terrain soit dans le meilleur état possible pour jouer. Si le terrain de jeu n'est pas praticable, le club recevant doit proposer une solution alternative afin que le match puisse se disputer conformément aux exigences de l'uefa. Exigences relatives aux stades et à la sécurité Chaque association sur le territoire de laquelle des matches de la compétition seront disputés est responsable: a) d inspecter chacun des stades concernés et de retourner le formulaire en ligne correspondant à l'administration de l'uefa confirmant que les stades répondent aux critères d'infrastructure de la catégorie de stade requise; b) de confirmer à l'administration de l'uefa que les stades, y compris leurs installations (éclairage de secours, installations de premiers secours, type de protection contre l'intrusion de spectateurs sur le terrain de jeu, etc.), ont fait l'objet d'une inspection complète par les autorités publiques compétentes et remplissent toutes les exigences en matière de sécurité fixées par la législation nationale en vigueur L'Administration de l'uefa accepte ou refuse les stades sur la base du formulaire et de la confirmation susmentionnés. La décision de l'administration de l'uefa est définitive.

16 Inspections des stades L'Administration de l'uefa peut effectuer des inspections de stade à tout moment avant et pendant la compétition pour vérifier que les critères d'infrastructure requis sont respectés. Installations d'entraînement Le club recevant doit mettre des installations d'entraînement à la disposition du club visiteur si ce dernier demande à s'entraîner sur place. Ces installations ne doivent pas nécessairement être les mêmes que celles du match, mais elles doivent être de bonne qualité et posséder des vestiaires pouvant accueillir 18 joueurs et six membres du staff technique du club. Ces installations ne devraient pas être situées à plus de 30 minutes de bus de l'hôtel du club visiteur. Standard pour les terrains en gazon synthétique Conformément au Règlement de l UEFA sur l infrastructure des stades, les matches peuvent être joués sur un terrain en gazon synthétique, à condition que le terrain en question réponde à l International Artificial Turf Standard de la FIFA. Sur demande, une copie du certificat correspondant de la FIFA, qui ne doit pas remonter à plus de douze mois avant la date du match en question, doit être envoyée à l Administration de l UEFA Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et le club recevant sont tenus de se conformer aux exigences ci-dessus, et en particulier à celles liées: a) aux travaux de maintenance et aux mesures d'amélioration continue; et b) aux mesures concernant la sécurité et l environnement figurant dans le FIFA Quality Concept Handbook of Test Methods for Football Turf (édition de janvier 2012) et le FIFA Quality Concept Handbook of Requirements for Football Turf Surfaces (édition de janvier 2012) Le propriétaire du terrain en gazon synthétique et le club recevant doivent obtenir des garanties suffisantes concernant le matériel et l'installation auprès du fabricant et de l'installateur du terrain en gazon synthétique L UEFA ne peut être tenue pour responsable d éventuels dommages subis par des tiers en raison de l utilisation de terrains en gazon synthétique. Installations d éclairage Les matches sont joués soit de jour, soit en nocturne Les matches en nocturne peuvent être disputés uniquement dans les stades disposant d une installation d éclairage fournissant une lumière suffisante. L arbitre, d entente avec le délégué de match de l UEFA, prend une décision finale en la matière

17 IX Organisation des matches Article 12 Drapeaux Les drapeaux de l UEFA et du Respect doivent être hissés dans le stade lors de tous les matches de la compétition. Ces drapeaux seront fournis aux clubs concernés par leur association. Panneau central Le panneau central de l'uefa Youth League doit être en installé lors de tous les matches de la compétition, conformément aux instructions de l'uefa. Poignées de main Lors de tous les matches de la compétition, les joueurs sont invités à serrer la main de leurs adversaires et de l équipe arbitrale en signe de fair-play après l alignement des deux équipes sur le terrain et après le coup de sifflet final. Bancs des remplaçants et surface technique Seuls six officiels de l équipe, parmi lesquels doit figurer un médecin d'équipe, ainsi que sept joueurs remplaçants sont autorisés à prendre place sur le banc des remplaçants (treize personnes au total). Les noms et les fonctions de toutes ces personnes doivent figurer sur la feuille de match Il est interdit de fumer dans la surface technique lors des matches. Exigences médicales Les exigences médicales minimales en matière d'installations, d'équipements et de personnel devant être mis à disposition par le club recevant figurent dans le Règlement médical de l UEFA. Afin de lever toute ambiguïté, le club recevant répond seul de la mise à disposition et du fonctionnement des installations et des équipements requis dans le règlement susmentionné. X Questions relatives aux médias Article 13 Terrain de jeu et surface technique Les représentants de la presse écrite et des médias audio ne sont admis ni sur le terrain de jeu, ni dans la zone neutre (espace entre le terrain et les spectateurs) Seul un nombre restreint de photographes, de cameramen et le personnel de production des détenteurs des droits audiovisuels, pourvus des accréditations appropriées pour l accès au terrain, sont admis dans la zone comprise entre les limites du terrain et les spectateurs (voir annexe III). Les seules exceptions sont l équipe responsable de la caméra du diffuseur hôte couvrant

18 l alignement des équipes en début de match et jusqu à deux équipes responsables de la caméra du diffuseur hôte filmant les équipes après le match Les interviews sont interdites sur le terrain de jeu et à proximité immédiate de celui-ci pendant le match. Les équipes doivent mettre leur entraîneur principal et des joueurs à la disposition des médias détenteurs de droits audiovisuels pour les interviews d après-match D'autres exigences relatives aux médias peuvent être définies par l'administration de l'uefa à tout moment durant la compétition. XI Lois du Jeu Article Tous les matches doivent se jouer conformément aux Lois du Jeu promulguées par l International Football Association Board (IFAB) Chaque match se compose de deux périodes de 45 minutes chacune. Article 15 Pause de la mi-temps La pause de la mi-temps dure 15 minutes. Article 16 Système à élimination directe Les huitièmes de finale, les quarts de finale, les demi-finales et la finale sont disputés sous forme de matches uniques. Si le résultat de ces matches est nul à la fin du temps réglementaire, il n'y a pas de prolongation. Le vainqueur est déterminé par des tirs au but du point de réparation (voir article 17). Article 17 Tirs au but du point de réparation Pour les matches dont le vainqueur doit être déterminé par des tirs au but du point de réparation, la procédure décrite dans les Lois du Jeu s applique L arbitre choisit le but vers lequel les tirs doivent être exécutés. a) Il peut effectuer ce choix sans tirer à pile ou face pour des raisons de sécurité, d'état du terrain, d'éclairage ou pour d autres raisons similaires. Dans ce cas, il n'est pas tenu d'expliquer sa décision, qui est définitive. b) S il considère que les deux buts peuvent être utilisés pour les tirs au but, il attribue alors, en présence des deux capitaines, un but à chaque côté de la pièce de monnaie. Il tire ensuite à pile ou face pour déterminer le but qui sera utilisé

19 17.03 Afin de garantir l observation stricte de cette procédure, l arbitre est aidé par son équipe, qui prend note des numéros des joueurs des deux équipes ayant exécuté un tir. Article 18 Feuille de match et remplacement des joueurs Avant les matches, chaque équipe reçoit une feuille de match sur laquelle doivent être inscrits les numéros, noms, prénoms et dates de naissance des 18 joueurs de l équipe, ainsi que les noms et prénoms des officiels de l équipe qui prennent place sur le banc des remplaçants. La feuille de match dûment remplie en lettres capitales doit être signée par le capitaine et l officiel de l équipe habilité Chaque joueur doit être en possession d une licence pour joueurs établie par l'association nationale de son club ou d une pièce d identité officielle, comprenant l une et l autre sa photo et sa date de naissance Pour des raisons de vérification de l âge et de l identité, la feuille de match, accompagnée de la pièce d'identité (passeport ou carte d identité) ou de la licence de chaque joueur, doit être remise au délégué de match de l UEFA, qui peut procéder à un contrôle visuel de chaque joueur inscrit sur la feuille de match avant le début de la rencontre Les onze joueurs dont les noms figurent en premier sur la feuille commencent le match, les sept autres étant désignés comme remplaçants. Les numéros attribués aux joueurs doivent être identiques à ceux indiqués sur la feuille de match. Les gardiens et le capitaine de l équipe doivent être indiqués Les deux équipes doivent remettre leur feuille de match à l arbitre au moins 75 minutes avant le coup d envoi Seuls trois joueurs remplaçants figurant sur la feuille de match peuvent participer au match. Les joueurs remplacés ne peuvent plus prendre part au match. L utilisation de panneaux à numéros (si possible électroniques) pour annoncer les changements de joueurs est obligatoire. Les panneaux doivent porter des numéros sur les deux côtés S il y a moins de sept joueurs dans une des deux équipes, le match est arrêté. Dans ce cas, l Instance de contrôle et de discipline décide des conséquences. XII Qualification des joueurs Article 19 Critères Pour pouvoir participer à la compétition, un joueur doit remplir l ensemble des critères ci-dessous pendant toute la durée de la compétition Les joueurs doivent être nés le 1 er janvier 1995 ou après cette date.

20 19.03 Tous les joueurs doivent se soumettre à un examen médical dans la mesure prévue par le Règlement médical de l'uefa Chaque club est responsable de soumettre une liste de 20 joueurs, dûment signée, à son association pour vérification, validation, signature et transmission à l'uefa. Cette liste doit inclure le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité de tous les joueurs pouvant être alignés dans la compétition, ainsi que le nom et le prénom de l entraîneur principal. De plus, cette liste doit comporter la confirmation par le médecin du club que tous les joueurs ont subi l examen médical requis; le médecin du club répond seul du fait que l examen médical requis a été effectué La liste des joueurs doit être soumise d'ici au 3 septembre 2013 à 24h00 HEC. Aucun club ne peut inscrire plus de 20 joueurs sur cette liste Cette liste de 20 joueurs peut être modifiée à tout moment jusqu'à 24h00 HEC deux jours avant chaque match de la compétition. L'inscription de nouveaux joueurs doit être effectuée conformément aux exigences de l'alinéa Aucun club ne peut inscrire plus de 20 joueurs sur sa liste avant un match. Au moins dix places de cette liste sont réservées exclusivement aux joueurs qualifiés pour jouer pour le club concerné pendant une période ininterrompue de deux ans précédant immédiatement le début de la compétition Aucun joueur n'est autorisé à jouer pour plus d'un club dans la compétition au cours de la même saison Tout joueur qui est aligné lors de trois matches ou plus de l'uefa Champions League ou de l'uefa Europa League (à partir des phases de groupe de ces compétitions) au cours de la saison 2013/14 n'est plus qualifiable pour l'uefa Youth League. Responsabilité Les clubs et leurs associations nationales sont responsables de la stricte observation des dispositions ci-dessus concernant la qualification et les listes des joueurs. Si un club aligne un joueur qui ne figure pas sur la liste de joueurs, ou qui n'est pas qualifié pour jouer pour une autre raison, il doit en supporter les conséquences juridiques L Administration de l UEFA tranche les questions liées à la qualification des joueurs. En cas de litige, l Instance de contrôle et de discipline prend une décision finale

21 XIII Equipement Article 20 Règlement de l UEFA concernant l équipement Le Règlement de l UEFA concernant l équipement (édition 2012) s applique à tous les matches de la compétition, à moins que le présent règlement n en dispose autrement La publicité de sponsor est autorisée sur le maillot des joueurs, conformément aux articles 32 à 36 du Règlement de l UEFA concernant l équipement. Couleurs Pour tous les matches de la compétition, le club recevant est prioritaire quant au choix de la tenue qu il portera lors de ses matches à domicile parmi ses tenues officielles communiquées au moyen du formulaire d inscription. Les clubs se mettent d accord sur les couleurs à porter par leur équipe parmi les tenues communiquées au moyen du formulaire d inscription. Si les clubs ne parviennent pas à s entendre sur les couleurs à porter par leur équipe, ils doivent en informer l Administration de l UEFA, qui tranchera. Pour les matches de la phase de groupe, les équipes sont priées de porter, dans la mesure du possible, les couleurs choisies par les équipes seniors pour le match correspondant de l'uefa Champions League Dans tous les cas, si l arbitre remarque sur place que les couleurs des deux équipes pourraient prêter à confusion, il tranchera après consultation du délégué de match de l UEFA et de l Administration de l UEFA. En règle générale, dans de tels cas, l'équipe recevante doit choisir d autres couleurs, pour des raisons pratiques. Numéros Les joueurs doivent porter des numéros entre 1 et 99. Si le numéro un est attribué, il doit être porté par un gardien. Procédure d approbation de l équipement Les équipes participantes doivent porter l'équipement qui a été préalablement envoyé à l'administration de l'uefa et approuvé par cette dernière Toute modification de l équipement doit être soumise à l Administration de l UEFA pour approbation. Ballons Le ballon officiel de l UEFA Champions League fourni par l Administration de l UEFA doit être utilisé lors de tous les matches de la compétition

22 XIV Arbitres Article Les Conditions générales pour les arbitres s appliquent aux équipes arbitrales désignées pour la compétition L équipe arbitrale est composée de l arbitre, des deux arbitres assistants, du quatrième officiel et, s ils sont désignés, des deux arbitres assistants supplémentaires. Désignations La Commission des arbitres, en collaboration avec l Administration de l UEFA, désigne un arbitre pour chaque match. Seuls des arbitres dont le nom figure sur la liste officielle des arbitres de la FIFA peuvent être désignés. Le reste de l'équipe arbitrale est proposé en principe par l association de l arbitre, conformément aux critères établis par la Commission des arbitres. Arbitres non opérationnels Si, avant ou pendant un match, un arbitre ou un arbitre assistant est dans l incapacité d officier, il est remplacé par un autre membre de l'équipe arbitrale, conformément aux principes établis par la Commission des arbitres. Rapport de l'arbitre L arbitre doit valider le rapport officiel du match immédiatement après la rencontre. Accompagnateur d arbitres Lors de leur séjour au lieu du match, les arbitres sont pris en charge par un accompagnateur d arbitres, qui est un représentant officiel de l association du club recevant. XV Droit et procédures disciplinaires, dopage Article 22 Règlement disciplinaire de l UEFA Les dispositions du Règlement disciplinaire de l UEFA s appliquent à toutes les infractions disciplinaires commises par des joueurs et par des clubs, officiels, membres ou autres personnes exerçant une fonction lors d un match au nom d un club, à moins que le présent règlement n en dispose autrement

23 22.02 Les joueurs participant à la compétition doivent respecter les Lois du Jeu, les Statuts de l UEFA, le Règlement disciplinaire de l UEFA, le Règlement antidopage de l UEFA, le Règlement de l UEFA concernant l équipement ainsi que le présent règlement. Ils doivent en particulier: a) respecter les principes de fair-play et de non-violence et se comporter en conséquence; b) s'abstenir de toute activité susceptible de menacer l'intégrité des compétitions de l'uefa ou de ternir la réputation du football; c) n enfreindre aucune règle antidopage définie dans le Règlement antidopage de l UEFA. Article 23 Cartons jaunes et cartons rouges En règle générale, un joueur exclu du terrain est suspendu pour son prochain match de la compétition. L Instance de contrôle et de discipline est habilitée à aggraver la sanction, y compris l'étendre à d'autres compétitions En cas d'avertissements répétés, un joueur est suspendu pour le match suivant de la compétition après trois avertissements lors de trois matches différents, et pour tout avertissement ultérieur de nombre impair (cinquième, septième, neuvième, etc.) Les suspensions non purgées suite à des avertissements répétés et les avertissements simples infligés dans les matches de la compétition sont annulés au terme de la saison. Article 24 Protêts Les clubs participants sont légitimés à déposer protêt contre la validité du résultat d'un match dans les 24 heures qui suivent la fin du match en question, conformément aux dispositions correspondantes du Règlement disciplinaire de l UEFA. Article 25 Dopage Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu'énoncées dans le Règlement antidopage de l'uefa Le dopage est interdit et constitue une infraction passible de sanctions. En cas de violation des règles antidopage, l UEFA ouvrira une procédure disciplinaire à l encontre des parties impliquées et prendra les mesures disciplinaires appropriées conformément au Règlement disciplinaire de l UEFA et au Règlement antidopage de l'uefa. Cela peut comprendre la prise de mesures provisoires

24 25.03 L UEFA peut en tout temps faire subir un contrôle antidopage à un joueur. XVI Dispositions financières Article 26 A. Phase de matches de groupe, huitièmes de finale et quarts de finale Le club recevant conserve ses recettes (billetterie, rafraîchissements, concessions, etc.) et assume tous les frais d'organisation du match (location du stade, éclairage, location des installations d'entraînement pour l'équipe visiteuse, sécurité, services médicaux et, le cas échéant, installations pour la production TV, etc.) Le club recevant se charge du transport de la délégation de l'équipe visiteuse de son arrivée dans la ville où se joue le match jusqu'à son départ Les frais de voyage et d'hébergement de la délégation de l'équipe visiteuse (jusqu'à 24 personnes) sont couverts par l'uefa sur la base de la politique de remboursement communiquée par l'uefa au début de la saison. La différence entre la contribution de l'uefa et les frais effectifs de voyage et d'hébergement est à la charge du club visiteur. Article 27 B. Demi-finales et finale L'UEFA organise ces matches et prend en charge tous les frais y relatifs (y compris le transport local des équipes) Les frais de voyage et d'hébergement des quatre équipes (jusqu'à 24 personnes par équipe) sont couverts par l'uefa sur la base de la politique de remboursement communiquée par l'uefa avant les demi-finales. La différence entre la contribution de l'uefa et les frais effectifs de voyage et d'hébergement est à la charge des clubs. XVII Exploitation des droits commerciaux Article Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s appliquent: a) le terme «droits commerciaux» désigne tous les droits et opportunités commerciaux et médias de la compétition et en rapport avec la compétition (y compris tous les matches de la compétition). Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les «droits médias», les «droits marketing» et les «droits relatifs aux données»; b) les «droits médias» désignent le droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande en vue de réception, en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par 19 19

25 tout média actuel ou futur (comprenant, entre autres, toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, sans fil et Internet) la couverture audiovisuelle, visuelle et/ou audio de tous les matches de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes et les droits interactifs; c) les «droits marketing» désignent le droit de faire de la publicité pour la compétition, de la promouvoir, de la soutenir et de la commercialiser; de mener des activités de relations publiques concernant la compétition; d'exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d hospitalité commerciale, de licensing, de merchandising, de publication, de paris, de jeux, de vente au détail, de musique et de franchising, ainsi que tous les autres droits d association commerciale (y compris les promotions relatives à des billets) concernant la compétition; d) les «droits relatifs aux données» recouvrent le droit de compiler et d exploiter des statistiques et autres données relatives à la compétition L UEFA est le titulaire exclusif, l ayant-droit légal et économique absolu des droits commerciaux Sous réserve des directives et des instructions émises par l'uefa et à condition que l'uefa n'ait pas désigné de partenaire(s) pour exploiter les droits correspondants pour un match en particulier, chaque club est autorisé à exploiter certains droits médias en direct (seulement sur la plateforme officielle du club) concernant uniquement ses matches à domicile de la phase de groupe, des huitièmes de finale et des quarts de finale Sous réserve des directives et des instructions émises par l'uefa et à condition que l'uefa n'ait pas désigné de partenaire(s) pour exploiter les droits correspondants, chaque club est autorisé à exploiter certains droits de marketing (y compris la promotion sur les panneaux publicitaires autour du terrain et les droits d'appellation du stade) concernant uniquement ses matches à domicile de la phase de groupe, des huitièmes de finale et des quarts de finale. XVIII Droits de propriété intellectuelle Article L UEFA est le détenteur exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle concernant la compétition, à savoir notamment tous les droits actuels et futurs pour les noms, logos, marques, musiques, médailles, plaques, articles souvenir et trophées de l UEFA. Toute utilisation de ces droits requiert l autorisation écrite préalable de l UEFA et doit se faire dans le respect des conditions fixées par l UEFA

26 29.02 Tous les droits concernant le calendrier des matches ainsi que les données et statistiques relatives aux matches de la compétition sont la seule et exclusive propriété de l UEFA. XIX Tribunal Arbitral du Sport (TAS) Article En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'uefa s'appliquent. XX Cas imprévus Article Toutes les questions non prévues par le présent règlement, telles que les cas de force majeure, sont tranchées définitivement par le secrétaire général de l UEFA. XXI Dispositions finales Article L Administration de l UEFA est chargée de la gestion opérationnelle de la compétition et est par conséquent habilitée à prendre les décisions et à adopter les dispositions d exécution nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement Toutes les annexes font partie intégrante du présent règlement Toute violation du présent règlement peut être sanctionnée par l UEFA conformément au Règlement disciplinaire de l UEFA En cas de divergence entre les versions anglaise, française et allemande du présent règlement, la version anglaise fait foi Le présent règlement a été adopté par le Comité exécutif de l UEFA lors de sa séance du 28 mars Il entre en vigueur le 1er mai Pour le Comité exécutif de l UEFA: Michel Platini Président Gianni Infantino Secrétaire général Sofia, le 28 mars

27 ANNEXE - I FORMULE DE L'UEFA YOUTH LEAGUE 22 22

28 ANNEXE II - CALENDRIER DES MATCHES DE L'UEFA 2013/14 ANNEXE II - CALENDRIER DES MATCHES DE L'UEFA 2013/

29 ANNEXE III - III - EMPLACEMENT DES DES MÉDIAS LORS LORS DES DES MATCHES DE DE L'UEFA

30 ANNEXE IV - ÉVALUATION DU RESPECT ET DU FAIR-PLAY 1. Introduction L évaluation du fair-play fait partie intégrante de la campagne pour le respect. Les règles de conduite dans l esprit du fair-play sont essentielles pour connaître le succès en matière de promotion, de développement et d engagement dans le sport. Les campagnes en faveur du fair-play visent à encourager l esprit sportif ainsi que le comportement courtois des joueurs, des dirigeants d équipes et des spectateurs, pour la plus grande joie de toutes les personnes impliquées. 2. Classement du respect et du fair-play de l UEFA En vue de la promotion du fair-play, l UEFA établit pour chaque saison un classement des associations selon leur fair-play. Ce classement repose sur tous les matches joués dans toutes les compétitions de l UEFA (équipes nationales et clubs) entre le 1 er mai et le 30 avril. Lors de l établissement de ce classement, seules sont prises en considération les associations dont les équipes ont disputé au moins le nombre de matches exigé (c.-à-d. le nombre total de matches évalués divisé par le nombre d associations). A cet effet, la conduite dans l esprit du fair-play est évaluée par le délégué du match désigné par l UEFA. 3. Critères pour une place supplémentaire en UEFA Europa League Pour récompenser les associations qui donnent l exemple en matière de fair-play, les trois associations les mieux classées qui ont atteint une moyenne de 8 points ou plus dans le classement reçoivent chacune une place supplémentaire dans l UEFA Europa League de la saison suivante. En cas d égalité de points de plusieurs associations, un tirage au sort sera effectué par l Administration de l UEFA afin de déterminer les associations qui recevront une place supplémentaire. Ces places supplémentaires sont réservées aux vainqueurs des compétitions nationales de fairplay de division supérieure à condition que ces évaluations nationales soient basées sur les critères suivants: cartons rouges et jaunes, jeu positif, respect de l adversaire et de l arbitre, et comportement des officiels et du public. Si le vainqueur en question de la compétition nationale de fair-play de division supérieure est déjà qualifié pour une compétition interclubs de l UEFA, la place de fair-play en UEFA Europa League reviendra au club suivant dans la compétition nationale de fair-play de division supérieure qui n est pas qualifié pour une compétition interclubs de l UEFA. 4. Méthodes d évaluation A l issue de la rencontre, le délégué est tenu de compléter le formulaire d évaluation du fair-play après consultation de l arbitre et, le cas échéant, de l observateur d arbitres. L arbitre confirme par sa signature l échange de vues avec le délégué en ce qui concerne l évaluation du fair-play