BeSHG : statuts SOCIETE BELGE DE GENETIQUE HUMAINE ASBL. Rue au Bois Kraainem, Numéro d entreprise : NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

Transcription

1 SOCIETE BELGE DE GENETIQUE HUMAINE ASBL Rue au Bois Kraainem, Numéro d entreprise : NOUVEAUX STATUTS COORDONNES En sa séance du 17 février 2006, l assemblée générale, convoquée à cette fin dans le respect des dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 5 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003, a décidé à l unanimité de réformer les statuts dans les termes ci-après. ARTICLE I : DENOMINATION L association prend pour dénomination «Société Belge de Génétique Humaine Belgische Vereniging voor Menselijke Genetica - Belgian Society of Human Genetics» L abréviation officielle du nom de la société est «Be.S.H.G.» ARTICLE II : SIEGE SOCIAL La Société Belge de Génétique Humaine a son siège au domicile du président : Rue au Bois 22, 1950 Kraainem - arrondissement judiciaire de Bruxelles. ARTICLE III : OBJET La génétique humaine est une discipline des sciences fondamentales, des sciences appliquées et de la médecine. Elle traite des caractères héréditaires de l espèce humaine, de sa transmission, de son rôle dans le développement et le maintien des fonctions physiologiques et des conséquences des modifications de la constitution génétique, à tous les niveaux, de la biologie moléculaire et cellulaire jusqu à la santé publique et à l évolution La société a pour objet la promotion de la génétique humaine, dans sa plus large acception, et la diffusion de ses développements, en particulier par : (a) Le soutien et la promotion de la recherche scientifique en génétique (b) L intensification des échanges et des collaborations entre scientifiques, en Belgique et avec l étranger (c) L organisation de réunions scientifiques et la formation continuée des acteurs de terrain (d) L information et l éducation de la société civile (e) La réflexion sur les implications individuelles et sociales des technologies de la génétique, y compris dans ses aspects éthiques (f) L élaboration de codes de bonne pratique dans l application à l homme des développements de la génétique ARTICLE IV : DUREE La Société Belge de Génétique Humaine est constituée pour une durée illimitée Une année fiscale de l association correspond à la période du 1 janvier au 31 décembre. 1

2 ARTICLE V : MEMBRES Les membres de l association comprennent les membres effectifs et les membres adhérents Les membres effectifs de l association doivent être des scientifiques professionnellement actifs dans un domaine de la génétique humaine, en Belgique ou à l étranger, et être en ordre de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est décidé par le conseil d administration. La cotisation maximale est limitée à 100 EUR Tout membre de l association qui ne correspond pas à la définition ci-dessus est de facto un membre adhérent. (a) Les membres adhérents extraordinaires doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la génétique humaine sans toutefois remplir les conditions permettant d accéder au titre de membre effectif. Les représentants non scientifiques des associations de malades, par exemple, peuvent être membres extraordinaires. (b) Les membres adhérents honoraires sont des personnes qui ont rendu des services à la génétique humaine ou à l association Le nombre de membres effectifs de l association ne peut pas être inférieur à 9. ARTICLE VI : ACQUISITION DU STATUT DE MEMBRE La candidature des membres effectifs et adhérents est acceptée par le conseil d administration, après examen de leur demande d affiliation La candidature des membres adhérents honoraires est proposée au conseil d administration, par écrit, par un membre effectif L admission devient effective après perception de la première cotisation annuelle Les membres effectifs et adhérents gardent leur statut pour autant qu ils payent leur cotisation et qu ils respectent les conditions précédemment fixées. La cotisation doit être réglée avant la fin de l exercice courant Les membres adhérents honoraires sont exemptés de cotisation. ARTICLE VII : FIN DU STATUT DE MEMBRE La qualité de membre effectif et adhérent de l association prend fin : (a) Par démission écrite ou par courriel électronique adressé au président du conseil d administration. La démission est effective un mois après la date de la lettre. (b) Par défaut de paiement de la cotisation échue après deux avertissements par écrit demeurés sans réponse. (c) Par exclusion prononcée par l assemblée générale. La présence de 2/3 des membres effectifs est exigée et l assemblée générale décide à la majorité des 2/3 des vois exprimées. 2

3 ARTICLE VIII : ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale de la Société Belge de Génétique Humaine est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration Les membres adhérents sont invités à l assemblée générale L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 1. les modifications des statuts 2. la nomination et le révocation des administrateurs 3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires 5. l approbation des budgets et des comptes 6. la dissolution de l association 7. l exclusion des membres 8. la transformation de l association en société à finalité sociale 9. tous les cas où les statuts l exigent Chaque année le conseil d administration fait rapport à l assemblée générale ordinaire de ses activités de l année écoulée. ARTICLE IX : REUNION DE L ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration entre le 1 er janvier et le 30 juin de chaque année. Il doit être tenu au moins une assemblée générale Le conseil d administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires (a) Lorsqu il le juge opportun. (b) Sur demande expresse écrite d au moins 1/5 des membres effectifs en ordre de cotisation. (c) Dans toutes les circonstances exigées par la loi Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres par courrier postal ordinaire ou courrier électronique mentionnant le lieu, le jour et l heure de la réunion, au moins 2 semaines à l avance pour l assemblée générale ordinaire et au moins 10 jours à l avance pour les autres assemblées générales, sauf pour celles convoquées d urgence par suite d événements imprévus.les convocations doivent dans ce dernier cas mentionner expressément l urgence La convocation à l assemblée générale comporte un ordre du jour en dehors duquel l assemblée ne pourra valablement statuer sauf extrême urgence. ARTICLE X : VOTE A L ASSEMBLEE GENERALE Tous les membres effectifs présents ou représentés, en règle de cotisation, ont un droit de vote effectif égal. Un membre effectif peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre membre effectif muni d une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations Les membres adhérents n ont qu une voix consultative L Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix et ne délibère valablement qu avec la moitié au moins des membres effectifs présents ou représentés sauf pour les changements de statuts, les exclusions et la dissolution de l association. Pour ces points une présence de 2/3 des membres effectifs est exigée ainsi qu une majorité des 2/3 des voix exprimées. Si cette présence n est pas atteinte une deuxième assemblée générale peut être décidée immédiatement. Elle devra être réunie endéans au minimum 2 et au maximum 6 semaines et décidera à la majorité simple des votants quel que soit le nombre présent Les votes sont émis par bulletin secret pour tout ce qui concerne les personnes. Ils le sont également pour tout autre point inscrit à l ordre du jour, à la demande d un membre effectif. Dans les autres cas, le vote se fait à main levée. 3

4 ARTICLE XI : CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par un conseil d administration composé de 8 membres effectifs dont un président et un secrétaire. (a) Le conseil d administration compte au moins deux membres de chacun des rôles linguistiques français et néerlandais. (b) Chaque université ou institution scientifique non universitaire ne peut être représentée par plus de deux personnes Le secrétaire remplit les fonctions du président en l absence de celui-ci Le conseil d administration se réunit au moins deux fois par an, une première fois en préparation de l assemblée générale ordinaire et une deuxième fois après cette réunion. Elle peut en outre se réunir à tout autre moment, sur base d un calendrier fixé lors d une précédente réunion ou, en urgence, à la demande écrite d un membre Il est tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté au siège de l association par tout membre effectif exerçant son droit conformément à l article 9 de l A.R. du 26 juin Les membres du conseil d administration exercent leurs obligations à titre gratuit et ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les charges qui leur sont confiées Les membres du conseil d administration peuvent être révoqués par l assemblée générale qui statue à la majorité de 2/3 des voix exprimées. Chaque membre du conseil d administration peut donner sa démission écrite au président du conseil d administration. Le membre du conseil d administration démissionnaire est tenu de poursuivre son mandat jusqu à ce qu il soit procédé dans un délai raisonnable à son remplacement. ARTICLE XII : POUVOIRS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration est chargé : (a) D exercer tous les droits et les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément à l assemblée générale. (b) D administrer la société et d appliquer les présents statuts. (c) De gérer ses biens. ARTICLE XIII : NOMINATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Les 8 membres du conseil d administration, dont le président, sont nommés par l assemblée générale. Le conseil d administration désigne en son sein un secrétaire, qui ne peut pas appartenir au même rôle linguistique que le président, et un trésorier En cas de vacance d un siège d administrateur, l assemblée générale nomme provisoirement un suppléant pour le reste du mandat La durée d un mandat au conseil d administration est de 4 ans. Le durée d un mandat de président est de 2 ans Le nombre de mandats n est pas limité, mais il n est pas permis (a) D exercer plus de 2 mandats successifs comme président. (b) D exercer plus de 2 mandats successifs comme administrateur. 4

5 ARTICLE XIV : VOTE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration statue à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. ARTICLE XV : FINANCES Les ressources de l association comportent le montant des cotisations, les subventions publiques, les dons effectués au profit de l association et les rémunérations des prestations et services fournis par l association Les fonds seront, sauf utilisation prescrite par l assemblée, exclusivement déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la BeSHG. Le trésorier et le président ont la signature sur ce compte. Le trésorier peut, sous sa responsabilité, donner procuration au secrétaire pour le retrait de fonds Le trésorier soumet à l approbation de l assemblée générale ordinaire les comptes de l association, arrêtés au 31 décembre de l exercice écoulé. Ces comptes figurent en détail dans le rapport annuel d activité et peuvent être consultés par tous les membres effectifs en règle de cotisation Le trésorier et le secrétaire adressent aux autorités les documents financiers prévus par la loi. ARTICLE XVI : DISPOSITIONS GENERALES DISSOLUTION Sauf lorsque la loi le requiert, l assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l association ne peut être prononcée que par l assemblée générale conformément à l article 20 de la loi du 27 juin En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association sera affectée comme suit : à une ou plusieurs associations dont le but se rapproche le plus possible de celui de l association et qui seront déterminées par décision de l assemblée générale. ARTICLE XVII : REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d administration peut établir un règlement d ordre intérieur pour compléter ou préciser les statuts Le règlement d ordre intérieur est approuvé par l assemblée générale. Il peut être en tout temps modifié par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. 5

6 ARTICLE XVIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES A ce jour, les administrateurs désignés par l assemblée générale sont : 1. Miikka Vikkula, Rue au Bois 22, 1950 Kraainem 2. Sara Seneca, Kerkplein 10, 1850 Grimbergen 3. Geneviève Pierquin, Grand route 32, 4122 Neupre 4. Joris Vermeesch, Binnenstraat 17, 3020 Herent 5. Frank Speleman, Transvaalstraat 5, 2600 Berchem 6. Guy Van Camp, Uitbreidingsstraat 10, 2570 Duffel 7. Yves Sznajer, Avenue Nekkersgat 3, 1180 Bruxelles 8. Lionel Van Maldergem, Rue de la Treille 10, 1050 Bruxelles Le conseil d administration a désigné en sa qualité de : - Président : Miikka Vikkula, Rue au Bois 22, 1950 Kraainem - Secrétaire : Frank Speleman, Transvaalstraat 5, 2600 Berchem - Trésorier : Sara Seneca, Kerkplein 10, 1850 Grimbergen Fait à 2610 Anvers le 17 Février 2006, en deux exemplaires. Président Sécrétaire Trésorier Miikka Vikkula Frank Speleman Sara Seneca 6