FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD REGLEMENT INTERIEUR

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1 FEDERATION FRANCAISE DE BILLARD LIGUE D'AQUITAINE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de la Ligue d'aquitaine de Billard par les dispositions suivantes: l - Cotisations et licences Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 La Ligue d'aquitaine de Billard se compose essentiellement de clubs affiliés qui comprennent des membres actifs licenciés. Le montant de la licence comprend une part fédérale et une part revenant à la Ligue d' appartenance. Chacune de ces deux parts est fixée annuellement par les Assemblées Générales respectives. Dès la délivrance de la licence, le titulaire est qualifié au sein des ligues pour représenter en compétition le club l'ayant établie, et lui seul. Les changements de clubs peuvent se faire selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur de la FFB, complétées par les éléments ci-dessous : a) C'est la date d'envoi de la demande, cachet de la porte faisant foi, qui est prise en considération. b) La mutation sera toujours refusée si le président du club recevant porte un avis défavorable. c) Un avis défavorable donné par le président du club quitté doit être motivé. En l'absence de motif, la mutation sera considérée comme portant un avis favorable. Les clubs affiliés doivent avoir réglé le montant de leur cotisation à la Ligue au plus tard le 30 septembre, faute de quoi ils s'exposent aux sanctions prévues à l'article 12 des Statuts. Pour le règlement à la Ligue des licences de leurs joueurs, les clubs devront respecter les dates limites de versement fixées en Assemblée Générale, qui sont elles-mêmes tributaires des dates fixées par la Fédération.

2 II - Districts et Comités départementaux Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Pour tout ce qui concerne l'organisation des compétitions, la Ligue d'aquitaine de Billard peut être divisée en comités départementaux ou en districts. Un comité départemental est une association déclarée dont le territoire correspond à un département géographique. Un district n est pas constitué en Association. Son découpage, fixé par l'assemblée Générale, sera revu chaque fois que l'évolution du nombre des clubs de la Ligue le nécessitera. Chaque comité départemental ou district organise en son sein les éliminatoires aux finales régionales des compétitions en fonction du calendrier de la Ligue. Tous les ans chaque district élit son responsable, à la majorité des clubs présents. Ce responsable est chargé de l'organisation des compétitions de son territoire et de la transmission, en temps voulu, de tous les résultats, au secrétariat sportif de la Ligue. Un Comité Départemental de Billard assure en plus la promotion du sport billard sur son territoire. Des missions particulières pourront lui être déléguées par la Ligue, notamment en matière de formation. Les Districts et les Comités Départementaux ont toute latitude pour réaliser leurs projets propres. Ils doivent toutefois en informer préalablement la Ligue. III- Organisation de la Ligue Article 12 La Ligue d'aquitaine de Billard adhère au Comité Régional Olympique du Sport Français d'aquitaine. Chapitre l : l'assemblée Générale Article 13 Article 14 Les clubs peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de toute question d'intérêt général, en faisant parvenir, au moins 2 mois à l'avance, au secrétariat administratif de la Ligue, un rapport circonstancié. L'Assemblée Générale arrête sur propositions le lieu de ses assises et en confie l'organisation à un club qui en assume la responsabilité. En cas d'impossibilité matérielle, le Comité Directeur prend les dispositions utiles en s'efforçant prioritairement de maintenir la date retenue.

3 Article 15 Au moment des votes, le(s) représentant(s) de chaque club dispose d un nombre de voix selon l'article 3-1 des Statuts de la Ligue. Chapitre 2 : Le Comité Directeur Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Le Comité Directeur a la charge d'administrer et de coordonner toutes les activités de la Ligue dont il constitue le pouvoir exécutif. Il définit en conséquence les moyens et les structures qui permettent la mise en œuvre de la politique décidée par l'assemblée Générale, et s'efforce de déterminer les aménagements et les conditions indispensables à la réalisation des résolutions adoptées par celle-ci. Il prépare et soumet aux clubs, au moins un mois avant l'ouverture de l'assemblée, les projets de règlements et les rapports qui seront soumis à ses débats, ainsi que les modifications des taux des licences et des cotisations. Il délègue aux Commissions spécialisées partie de ses prérogatives d'étude et de surveillance de l'application des règlements, sans jamais abandonner son droit de décision, sauf en matière disciplinaire. Il statue de plein droit sur toutes les questions non prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet avant l'assemblée Générale élective de la FFB. Le nouveau Comité Directeur prend ses fonctions immédiatement. Les candidatures à cette élection doivent être déposées au moins un mois avant la date de l'assemblée auprès du secrétariat administratif de la Ligue. Elles seront accompagnées d'un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois à la date de l'assemblée, qui, en tout état de cause, devra être fourni avant l'ouverture du scrutin. Les membres du précédent Comité Directeur de la Ligue, qui souhaitent se représenter, doivent le faire savoir par écrit au secrétariat administratif de la Ligue au moins un mois avant la date de l'assemblée. Les candidatures figureront sur une liste unique établie par ordre alphabétique et porteront éventuellement en regard la mention "sortant" et le collège. Cette liste sera communiquée aux clubs au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. Article 21 A l'issue du dépouillement, les sièges sont attribués selon les règles de l article des Statuts de la Ligue d Aquitaine.

4 Article 22 Article 23 Sauf cas d'impossibilité majeure, le Comité Directeur se réunit immédiatement pour élire en son sein un candidat à la Présidence de la ligue. Ce dernier est ensuite proposé au vote de l Assemblée Générale selon les termes de l article des Statuts de la Ligue d Aquitaine. Après l élection du Président, le Comité Directeur se réunit de nouveau pour procéder à la répartition des tâches. Il élit en son sein : l Président adjoint l ou 2 Vice-Présidents l secrétaire administratif (avec éventuellement l adjoint) l secrétaire sportif (avec éventuellement l adjoint) l Trésorier l Trésorier adjoint les Présidents des Commissions techniques Le vote se déroulera à bulletins secrets si un des membres du Comité Directeur le demande. Tous les mandats des membres du Comité et des organismes qui en découlent sont exercés de façon permanente et bénévolement. Le Comité Directeur fixe lui-même les conditions et le montant des remboursements de frais et de représentation alloués aux différentes délégations. Chapitre 3 : le Bureau Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Le Bureau comprend le Président, le Président-Adjoint, les vice-présidents, les Secrétaires et le Trésorier. Outre les fonctions définies dans les Statuts, les textes législatifs et réglementaires, ainsi que celles déjà énoncées dans ce Règlement Intérieur, le Président est membre de droit de toutes les Commissions, à l exception de la Commission de discipline. Par délégation de la F.F.B, il attribue la médaille du Mérite Fédéral à une personne méritante, selon les termes du Règlement Intérieur de la Fédération Française de Billard. Le Président-Adjoint supplée et assiste le Président dans l'exercice de toutes ses fonctions, le remplace le cas échéant et l'accompagne dans les démarches officielles. Les Vice-Présidents sont chargés, chacun en ce qui les concerne et sur demande du Président ou du Président-Adjoint, de les aider dans leurs missions respectives. Le secrétaire sportif est chargé de tout ce qui a trait aux compétitions : convocations aux finales de Ligue, centralisation des résultats, envoi des résultats à la FFB, classement des joueurs. Il est membre de droit de la Commission Sportive.

5 Article 28 Le secrétaire administratif est chargé de tout ce qui a trait au fonctionnement général de la Ligue: affiliation des clubs, enregistrement des licences, préparation de l'assemblée Générale, convocations aux réunions de Ligue et de Comité Directeur et comptes-rendus de ces réunions, coordination de l'activité des commissions. Il est membre de droit de la Commission Administrative. Chapitre 4 : les Commissions Article 29 Article 30 Article 31 Les commissions, instituées à l'article 5-1 des Statuts, reçoivent délégation du Comité Directeur pour: étudier pour son compte les questions dont elles auront été saisies par lui ou dont elles se seront saisies recueillir les observations, suggestions, etc., des clubs et les examiner. Tous les rapports et propositions des Commissions sont soumis à ratification du Comité Directeur, sauf ceux de la Commission de Discipline. Les Commissions sont composées au minimum de 3 membres du Comité Directeur et de deux personnes motivées à l'exception de la commission de discipline pour laquelle les membres du Comité Directeur sont exclus à l exception du Président de la dite commission. La Commission Administrative et de surveillance des opérations électorales a pour attributions : l'information et la formation des responsables de clubs en matière administrative, juridique et financière l'étude et la proposition de modifications des Statuts et du Règlement Intérieur de la Ligue. le contrôle des votes et des résultats. Article 32 La Commission des Juges et Arbitres a la charge de : la formation, l'examen et le suivi des arbitres l'aide à l'organisation de l'arbitrage pour les compétitions importantes. Article 33 La Commission de Discipline est chargée de la mise en application des règlements sportifs et du Code des Pénalités de la FFB, dans les formes prévues par les textes officiels. Article 34 La Commission Formation et Jeunesse a pour tâches : la prévision et la mise en place de stages d'initiation et de perfectionnement pour les joueurs l'aide à la formation à la demande des clubs la formation des formateurs l'étude des actions à mener en faveur des jeunes

6 Article 35 La Commission Communication a pour rôle : de faire connaître le sport billard par tous moyens utiles: information aux médias, organisation de la participation à diverses manifestations, etc.. développer la communication à l'intérieur de la Ligue, en direction des clubs et en direction des licenciés. rechercher les aides de toutes natures qui peuvent exister et en informer les clubs. Article 36 La Commission Sportive est chargée de faire des propositions et de mettre en place l'organisation des compétitions et tournois au sein de la Ligue. Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l'assemblée Générale du 1 er juillet 2006 qui s est tenue à Mont de Marsan. Le Président : Michel BERGOUGNOUX Le Secrétaire Général : Myriam TONIUTTI