Avis de marché. Services

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1 1/7 Cet avis sur le site TED: France-Paris: Appel d'offres interinstitutionnel relatif à des services d'entretien et de nettoyage des locaux du bureau d'information du Parlement européen ainsi que de la représentation de la Commission européenne à Paris et Marseille, 2014/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact représentation en France de la Commission européenne 288 boulevard Saint-Germain À l'attention de: M. Etienne Paquay Paris FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Accès électronique à l'information: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres interinstitutionnel relatif à des services d'entretien et de nettoyage des locaux du bureau d'information du Parlement européen ainsi que de la représentation de la Commission européenne à Paris et Marseille,. 1/7

2 2/7 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lots 1 et 3: 288 boulevard Saint-Germain, Paris. Lots 2 et 4: immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, Marseille Cedex 01. Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Le marché sera conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 4 fois pour une durée identique. La durée totale du marché ne peut dépasser 5 ans. pour le lot 1: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA, pour le lot 2: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA, pour le lot 3: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA, pour le lot 4: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 004 dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 012 (à compter de la date d attribution du marché) 2/7

3 3/7 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots Lot nº: 1 pour le lot 1: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA. Lot nº: 2 pour le lot 2: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA. Lot nº: 3 3/7

4 4/7 pour le lot 3: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA. Lot nº: 4 pour le lot 4: entre EUR et EUR pour une durée de 1 an ou entre EUR et EUR pour 5 ans, hors TVA. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements pour les services d'entretien et de nettoyage des locaux prestations principales et prestations exceptionnelles s'effectueront mensuellement, directement sur le compte bancaire du contractant, après réception des factures dûment complétées selon les règles de comptabilité nationales. Les factures devront être accompagnées des documents mentionnant les services effectués durant le mois concerné, notamment des éventuelles demandes écrites émises par le Parlement européen et/ou la Commission européenne pour des prestations exceptionnelles. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La participation d'un consortium ou d'un groupement de sociétés est autorisée à condition que chacun des participants ne remplisse aucun des critères d'exclusion, et que les dispositions régissant les relations entre les sociétés concernées soient jointes à la soumission. Le groupement est tenu de désigner la société et les personnes chargées de le représenter. Chaque membre du groupement est néanmoins tenu de déclarer par écrit qu'il répond solidairement des obligations du groupe. Le contractant désignera, à l'intention du pouvoir adjudicateur, la personne qui sera l'unique interlocuteur de celui-ci. La sous-traitance n'est pas autorisée, sauf cas expressément autorisé par le pouvoir adjudicateur. 4/7

5 5/7 III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) La soumission d'une offre implique l'acceptation par le soumissionnaire des conditions énoncées dans le présent appel d'offres, sans omission ni ajout, ainsi que la renonciation à ses propres conditions de vente. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le cahier des charges au point 11.a. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le cahier des charges au point 11.b. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir le cahier des charges au point 11.c. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PO/ INF/PAR. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif 5/7

6 6/7 IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation Toutes les langues officielles de l'ue Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Date: :30 Lieu: 288 boulevard Saint-Germain, Paris, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: des représentants de chaque soumissionnaire (max. 2 personnes par société) et des représentants du Parlement européen et de la Commission européenne. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Une visite des lieux obligatoire aura lieu: pour les lots 1 et 3, le (10:30) au 288 boulevard Saint-Germain, Paris; pour les lots 2 et 4, le (10:30) à l'immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, Marseille Cedex 01. Les soumissionnaires sont invités à télécharger le dossier d'appel d'offres complet sur l'internet. Tous les documents relatifs au présent appel d'offres (lettre d'invitation à soumissionner avec toutes les annexes) se trouvent sur l'internet, à l'adresse suivante: index_fr.htm Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement ce site, des informations complémentaires pouvant y être publiées à tout moment au cours de la procédure. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de la Cour de justice de l'union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone: Adresse internet: Fax: Introduction des recours 6/7

7 7/7 VI.4.3) VI.5) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de la Cour de justice de l'union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone: Adresse internet: Fax: Date d envoi du présent avis: /7

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