Guide d utilisation des Services

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1 1 Page 2 Guide d utilisation des Services 2 Page 18 Notice d information «Assistance» 3 Page 40 Notice d information «Assurance» 1

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3 LIBÉREZ-VOUS L ESPRIT Vous êtes en possession de votre Gold MasterCard. Désormais, elle vous accompagnera en France et dans le monde entier pour vous faciliter la vie, vous assister et vous protéger, ainsi que votre famille. Universelle, elle vous permet de régler facilement vos dépenses auprès de plus de de 32 millions de commerçants et de retirer de l argent dans plus de 2 milliions de distributeurs automatiques de billets dans 210 pays dans le monde entier. Prévoyante, votre Gold MasterCard vous fait bénéficier de toute une gamme d assistances et d assurances pour faire face à nombre d imprévus. Prévenante, elle vous propose des services privilégiés et avantageux. Spectacles, loisirs, locations de voiture et livraisons de fleurs sont au rendez-vous partout et pour votre plaisir. Dynamique, elle vous permet de joindre à toute heure le conseiller dont vous avez besoin. LES CLÉS DE VOTRE TRANQUILLITÉ Ce guide vous présente les services privilégiés réservés aux titulaires de la carte Gold MasterCard. Pour en bénéficier, vous disposez de deux moyens de contact, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : Un numéro de téléphone unique : Gold MasterCard Service. Un conseiller vous assistera ou vous mettra en relation avec le service dont vous avez besoin. Ce numéro de téléphone figure au verso de votre carte. Notez-le et conservez-le sur vous. Le site Internet 3

4 POUR VOTRE SÉCURITÉ : Gardez secret votre code confidentiel. Ne le communiquez à personne. Protégez-vous des regards indiscrets lorsque vous le composez. Signez votre carte dès qu elle vous est remise. Carte perdue ou volée? Appelez immédiatement - de France au de l étranger au Disponible 24 h sur 24. Faites une déclaration aux autorités de Police ou au Consulat. Prévenez votre agence bancaire par lettre recommandée. Votre responsabilité Renseignez-vous auprès de votre banque. Les montants des franchises vous seront clairement indiqués. Après déclaration de perte ou vol, vous êtes dégagé de toute responsabilité. 4

5 1 Assistance Guide d utilisation des services 6-7 Tout savoir en un clin d œil 8 Paiements et retraits 9 Les cas d urgence Les services d assistance Les assurances Votre sélection de Partenaires Privilèges 5

6 1 Pour vous donner les moyens de vous évader Services Prestations Comment offertes en bénéficier? Paiements et retraits Paiements Le plafond de vos dépenses Parlez-en avec Retraits peut être modulé. votre conseiller bancaire Urgence carte Perte ou vol de la carte Cash de dépannage à l étranger Localisation du distributeur automatique le plus proche Gold Sélection Opposition 24 heures sur 24. Contactez Gold MasterCard Service selon les modalités de votre banque. Adresse des distributeurs dans le monde entier. Partenariats sélectionnés pour vous : location de voitures, MasterCard Voyages, MasterCard Spectacles, Consultez le site Internet livraisons de fleurs... Les services de ma carte Offres en ligne MaGalerieMarchande L assistance pour vous et votre famille* Assistance médicale Transfert et/ou rapatriement. Contactez Gold MasterCard Service Remboursement des frais Hospitalisation à l étranger médicaux jusqu à Assistance juridique Prise en charge des frais à l étranger d avocat jusqu à Avance caution pénale jusqu à Transmission de messages urgents de l étranger Prise en charge si vous ne pouvez le faire vous-même. 6

7 1 Votre Gold MasterCard Tout savoir en un clin d œil Services Prestations Comment offertes en bénéficier? Les assurances pour vous et votre famille* Neige et Montagne Pour vos séjours en montagne. Contactez Gold dont responsabilité civile Remboursement jusqu à MasterCard Service par année civile. Accidents de voyage Capital décès ou invalidité : en transport public jusqu à dans un véhicule jusqu à Responsabilité civile Remboursement jusqu à à l étranger Annulation et interruption Remboursement jusqu à de voyage Retard d avion, de train, Frais de première nécessité retard de bagages jusqu à 450. Perte ou vol des bagages Remboursement jusqu à 850. Dommages aux Jusqu à véhicules de location Achats à distance Jusqu à Livraison non-conforme Non-livraison *Les garanties d assurance et les prestations d assistance ainsi que les montants indiqués sont soumis à certaines conditions, limites et/ou exclusions stipulées aux notices «Assistance» page 18 et «Assurance» page 46. 7

8 1 Pour votre satisfaction : le premier réseau mondial Réglez vos dépenses ou retirez des espèces dans 210 pays. Pour vos paiements Avec votre Gold MasterCard, le meilleur accueil vous est réservé chez plus d un million de commerçants en France et 32 millions de commerçants dans le monde. Vous pourrez aussi régler vos frais d hôtel, de restaurant, de voyage, de péage d autoroute, de parking, de téléphone dans toutes les cabines affichant le logo Cartes Bancaires sans oublier vos achats par correspondance, par téléphone ou sur Internet auprès des établissements qui agréent les cartes MasterCard. Personnalisez vos plafonds de paiement Il vous est possible de moduler le plafond de vos dépenses en fonction de vos besoins. Parlez-en avec le conseiller de votre agence bancaire. Pour vos retraits l En France, vous pouvez retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets.. l A l étranger, vous pouvez retirer des devises locales dans un million de distributeurs automatiques de billets et plus de guichets affichant le logo MasterCard.. En contactant votre banque, vous obtiendrez les informations liées à vos plafonds de retrait. Une commission vous sera facturée sur chaque opération. Son montant est indiqué dans les conditions générales de votre banque. FACILE Vous êtes à l étranger et vous cherchez le distributeur automatique le plus proche? Appelez le Gold MasterCard Service ou consultez le site www. mastercard.com 8

9 1 Pour vous assister en toutes circonstances Sécurité et interventions d urgence Perte ou vol de votre carte, carte endommagée, Gold MasterCard Service vous dépanne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans tous les cas d urgence. Perte ou vol de votre carte Appelez immédiatement Gold MasterCard Service qui vous mettra en relation avec votre centre d opposition. Cash de dépannage* En cas de besoin, à l étranger, une somme d argent peut être mise à votre disposition dans les 2 heures** (selon les pays) qui suivent votre appel au Gold MasterCard Service. INDISPENSABLE Signez votre carte. Evitez de noter votre code confidentiel : apprenez-le par cœur. Absolument personne n est en droit de vous demander votre code confidentiel. Vous aurez toujours à le composer à l abri des regards indiscrets. ** Des frais liés à ce service pourront vous être demandés. ** A compter de l accord de votre banque. 9

10 1 Pour vous et votre famille LES SERVICES D ASSISTANCE* Votre Gold MasterCard vous permet de bénéficier, ainsi que votre famille, d une assistance lors des 90 premiers jours de vos déplacements. Un simple appel au Gold MasterCard Service : un conseiller vous vient en aide, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (appels en PCV acceptés) et vous met en relation avec le service Assistance. Attention! N engagez aucune dépense avant d avoir contacté le service Assistance. L assistance médicale Elle prend en charge : l Le transfert, le rapatriement médical sans franchise kilométrique pour le bénéficiaire et pour un bénéficiaire accompagnant. l La visite d un proche en cas d hospitalisation du bénéficiaire. l L envoi d une hôtesse ou d une personne choisie par la famille pour rapatrier des enfants de moins 15 ans. l Le remboursement des frais médicaux à l étranger. l L avance des frais d hospitalisation à l étranger. l L envoi de médicaments à l étranger ainsi que de lunettes, prothèses auditives dont l usage est nécessaire au bénéficiaire. l Les frais de retour anticipé en cas de décès d un membre de la famille du bénéficiaire. l Les frais de retour anticipé en cas d hospitalisation de plus de 24 heures d un membre de la famille. l Le rapatriement du corps en cas de décès de l assuré. l Les frais de secours sur piste. 10

11 1 L assistance juridique à l étranger Si vous faites l objet de poursuites judiciaires à l étranger par suite de la violation involontaire de lois ou règlements locaux, vous bénéficierez d une assistance juridique qui prendra en charge : l Les frais d avocat à l étranger. l Une avance de la caution pénale à l étranger. La transmission de messages de l étranger Transmission de messages urgents si vous êtes dans l impossibilité de le faire. * Consultez la notice d information d assistance page 18 pour connaître les conditions d application, limites et exceptions. 11

12 1 Voyagez en toute liberté LES ASSURANCES* Votre Gold MasterCard vous assure ainsi que votre famille, pour vos voyages réglés en totalité ou partiellement avec la carte, en France comme à l étranger. Accident de voyage En cas de décès ou d invalidité, l assureur vous verse un capital. Incidents de voyage l Retard d avion ou retard de train, indemnisation pour les repas, rafraîchissements, frais d hôtel et de taxi. l Retard de bagages, indemnisation des frais de première nécessité. l Perte, vol, détérioration de bagages. l Remboursement en cas d annulation ou d interruption de votre voyage consécutive à un événement garanti. l Responsabilité civile à l étranger en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Neige et Montagne l Prise en compte des frais de recherche. l Remboursement des forfaits. l Remboursement en cas de bris accidentel de skis et de chaussures personnels. l Remboursement des frais médicaux. l Responsabilité civile. l Prise en charge des frais de défense et recours. 12

13 1 Dommages aux véhicules de location Si vous louez une voiture avec votre Gold MasterCard, vous pouvez être assuré contre tous les risques de dommages matériels, y compris le vol, pouvant survenir sur le véhicule. Vous réaliserez ainsi une économie substantielle en ne souscrivant pas certaines assurances proposées par les loueurs (CDW, TP/TPC, LDW, PAI/PI, ). En cas de dommages matériels ou de vol du véhicule loué, l assurance couvre : l Les frais de réparation ou de remise en état du véhicule. l La franchise appliquée par le loueur. Achats à distance Des garanties adaptées afin de parer aux désagréments liés aux achats à distance : Exécution de commande l Livraison non conforme : Remboursement des frais de réexpédition du bien livré ou du prix d achat du bien garanti. Remboursement du bien acheté si le commerçant n a pas livré le bien de remplacement conforme. l Non-livraison : Remboursement du prix d achat du bien concerné. Informations pratiques et assistance amiable Des informations pratiques et juridiques en matière de fraude aux cartes bancaires et droit de la consommation pour prévenir tout litige, et une assistance amiable en cas de litige. * Consultez la notice d information d assurance page 46 pour connaître les conditions d application, limites et exceptions. 13

14 1 Votre sélection de Partenaires Privilèges Gold MasterCard s est associé à un ensemble d enseignes réputées* pour vous faire profiter d offres privilégiées. MasterCard Voyages En partenariat avec Havas Voyages Une agence de voyages dédiée et des avantages exclusifs Vous rêvez de dépaysement dans des contrées lointaines? MasterCard Voyages vous permet de choisir séjours, circuits, vols, croisières et de bénéficier de conditions préférentielles. Réservez en quelques clics sur internet, sur simple appel à un conseiller MasterCard Voyages ou directement dans une agence Havas Voyages. MasterCard Voyages en ligne MasterCard Voyages est désormais accessible sur Internet. Bénéficiez d offres de dernière minute, profitez des remises privilégiées MasterCard, consultez le catalogue électronique... Rendez-vous sur MasterCard Voyages par téléphone Pour des propositions plus personnalisées, une équipe de professionnels du voyage est à votre disposition et vous conseille du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 18 h. Pour vous renseigner et réserver, appelez MasterCard Voyages au » MasterCard Voyages en agence Retrouvez également vos offres MasterCard Voyages directement dans certaines agences du réseau Havas Voyages en présentant votre carte Gold MasterCard et en précisant votre code de réduction : «PRIVILEGES MCV». La liste des agences est disponible sur le site de MasterCard Voyages havasvoyages.travel 14 * Ces partenaires sont susceptibles d évoluer à tout moment.

15 1 Location de véhicules Envie d escapade? Deux grandes centrales de véhicules vous proposent des offres privilégiées. Hertz Avec votre Gold MasterCard, vous bénéficiez de tarifs réduits sur vos locations Hertz. La carte Hertz Plus REWARDS vous est envoyée gratuitement sur simple demande auprès du Gold MasterCard Service. Holiday Autos Avec Gold MasterCard, Holidays Autos vous propose une formule «tout compris» en partenariat avec les grands loueurs : kilométrage illimité, assurances, taxes locales, taxes aéroport. De plus, vous profitez d une réduction de 10 % sur vos locations. Vous pouvez accéder aux offres MasterCard / Holiday Autos en ligne sur Sixt Chez Sixt, jusqu à 10 % de réduction sur les locations de voitures et les véhicules utilitaires dans le monde entier. Pour vous renseigner, et réservez, appelez le Gold MasterCard Service. 15

16 1 Votre sélection de Partenaires Privilèges Galerie marchande MasterCard Envie de faire des achats malins? Votre carte Gold MasterCard vous permet d accéder à une galerie marchande exclusive associée à un généreux programme de cash back* sur Internet. l Jusqu à 30 % de cash back sur les achats effectués avec votre Gold MasterCard sur les commerçants en ligne de Ma Galerie Marchande.** l Plus de 1100 commerçants en ligne affiliés, dont les plus renommés dans tous les univers de consommation...** MasterCard Spectacles Envie de théâtre, d opéra, de cabaret? MasterCard Spectacles en partenariat avec Cityrama met son savoir-faire à votre service : sur un simple coup de fil MasterCard Spectacles réserve et vous envoie les meilleures places. Des places en or Afin de profiter pleinement de votre soirée, MasterCard Spectacles réserve des places de choix. Ce service est facturé à prix traditionnel d agence de spectacles. C est le moment de savourer concerts, pièces de théâtres, opéras, cabarets... Des places de choix pour tous les meilleurs spectacles disponibles sur simple demande. Pour plus d informations ou pour connaitre les dernières actualités du spectacle, vous pouvez contacter l équipe de réservation par téléphone au ou par mail à theatre@cityrama.fr * Remise après achat. ** Consultez les conditions d utilisation de la galerie marchande et les offres en vigueur sur Les enseignes partenaires sont susceptibles d être modifiées. 16

17 1 du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h30 et en juillet/août, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Pour réserver ou vous renseigner, appelez les conseillers Cityrama au Consultez également sur le site la brochure Paris City Vision qui vous offre une remise de 10 % sur les spectacles proposés. Livraison de fleurs Offrez et faites livrer des bouquets à ceux que vous aimez Avec Gold MasterCard et Florajet, les fleurs que vous choisissez sont entre des mains expertes et attentives. Les équipes de Florajet assurent la livraison de vos fleurs en moins de 4 heures en France et 24 heures dans le reste du monde. Des prix et des délais privilégiés Avec Gold MasterCard, vous bénéficiez d une remise de 20 % en France et dans les DOM (hors frais de livraison de 14 *) et de 10 % à l étranger (hors frais de livraison de 18 *). Vous pouvez commander du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h et le dimanche et les jours fériés de 9 h à 12 h. Consultez également notre site www. * Frais susceptibles d évoluer. 17

18 2 Assistance Notice d information «Assistance» L ASSISTEUR EUROP ASSISTANCE SA au capital de RCS Nanterre promenade de la Bonnette Gennevilliers Cedex LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR Crédit Mutuel ARKEA Société anonyme coopérative de crédit à capital variable - RCS Brest , rue Louis Lichou Le Relecq Kerhuon Inscrit à l ORIAS sous le n ( EUROP ASSISTANCE et CRÉDIT MUTUEL ARKEA Sont des entreprises régies par le Code des assurances et supervisées par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sise 61 rue Taitbout Paris Cedex 09 Contrat d assistance de groupe n LH6 souscrit auprès d EUROP ASSISTANCE par CRÉDIT MUTUEL ARKEA et auquel la Banque Emettrice a adhéré pour le compte des titulaires de la Carte. POUR TOUTE DEMANDE COMPOSEZ LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE FIGURANT AU DOS DE LA CARTE LES GARANTIES SONT ACQUISES DU SEUL FAIT DE LA DÉTENTION DE LA CARTE. Les prestations d assistance relevant de la présente notice sont directement attachées à la validité de la Carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la Carte ne suspend pas les garanties. ATTENTION : PRÉVENIR L ASSISTEUR LE PLUS TÔT POSSIBLE ET IMPÉRATIVEMENT AVANT TOUT ENGAGEMENT DE DÉPENSE.

19 Assistance 20 Dispositions communes 20 Définition communes 22 Objet du contrat 23 Règles à observer en cas de demande d assistance 23 Conseils avant votre départ 25 Conditions d application 26 Dispositions spéciales 26 Nature des prestations d assistance 26 Atteinte corporelle consécutive à une maladie ou une blessure 32 Décès 33 Hospitalisation ou décès d un membre de la famille 34 Poursuites judiciaires à l étranger 35 Vol ou perte de certains effets personnels à l étranger 37 Exclusions 40 Dispositions diverses 40 Information 40 Circonstances exceptionnelles 41 Subrogation 42 Prescription 43 Protection des données à caractère personnel 44 Réclamations -Litiges 44 Récupération des titres de transport 19

20 2 Dispositions communes Définitions communes Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Banque Emettrice Banque ou société de financement affiliée au réseau Mastercard, délivrant la carte Gold MasterCard au titulaire. Bénéficiaire Sont considérées comme Bénéficiaires, qu elles voyagent ensemble ou séparément, les personnes suivantes dont l état ou la situation nécessite l intervention d Europ Assistance : l Le titulaire d une carte MasterCard en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco et DOM-TOM, l Son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, l Leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fiscalement à charge d au moins un de leurs parents (en cas d adoption, le bénéfice des prestations s applique à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l Etat Civil français), l Leurs ascendants fiscalement à charge. Blessure Toute atteinte corporelle médicalement constatée, provenant de l action soudaine d une cause extérieure atteignant le Bénéficiaire et non intentionnelle de la part de ce dernier. 20

21 Dispositions communes 2 Carte assurée ou carte Carte Gold Mastercard. Lieu de résidence Le Lieu de Résidence se définit comme le domicile fiscal du Bénéficiaire, à la date de la demande d assistance. Maladie Notice d information «Assistance» Etat pathologique, dument constaté par une autorité médicale habilitée, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible. Pays de résidence Le Pays de Résidence se définit comme le pays dans lequel est situé le Lieu de Résidence. Membre de la Famille Par Membre de la Famille du Bénéficiaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents. Force Majeure Est réputé Force Majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue l exécution du contrat, tel qu habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Transport Primaire Par Transport Primaire, on entend le transport entre le lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l éventuel retour jusqu au lieu du séjour. 21

22 2 Organisme d assurance Par Organisme d Assurance on entend les organismes sociaux de base et Organismes d Assurance Maladie complémentaires dont le Bénéficiaire relève soit à titre principal soit en qualité d ayant-droit. Véhicule Véhicule de tourisme (auto/moto) à moteur, dûment assuré, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les «pocket bike», les quads, les karts, les voiturettes immatriculées conduites sans permis, les véhicules affectés au transport commercial de personnes, les véhicules utilisés pour des livraisons (coursiers, livreurs à domicile), taxis, ambulances, véhicules de location, véhicules de courtoisie, auto-écoles, véhicules écoles, les véhicules d une cylindrée inférieure à 125 cm3, et les corbillards sont exclus. Objet du contrat Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour objet de garantir au Bénéficiaire pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, des prestations d assistance à la suite des évènements suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ : l atteinte corporelle consécutive à une Maladie ou une Blessure, l décès, l hospitalisation ou décès d un Membre de la Famille du Bénéficiaire, l poursuites judiciaires à l étranger, l vol ou perte de certains effets personnels à l étranger. 22

23 Dispositions communes Règles à observer en cas de demande d assistance l Europ Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d urgence. l Avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, vous devez impérativement : Obtenir l accord préalable d Europ Assistance en appelant ou en faisant appeler sans attendre Europ Assistance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au numéro inscrit au dos de votre Carte. Indiquer le numéro de la Carte Assurée, la qualité du Bénéficiaire ainsi que le nom de la Banque Emettrice de la Carte Assurée. Vous conformer aux procédures et aux solutions préconisées par Europ Assistance. Conseils avant votre départ Le Bénéficiaire doit porter à la connaissance des personnes l accompagnant lors de son déplacement les règles à observer en cas de demande d assistance détaillées ci-dessus. Si le Bénéficiaire est assuré au titre d un régime légal d assurance Maladie d un Pays Membre de l Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse et souhaite bénéficier des prestations de l assurance Maladie lors de son déplacement dans l un de ces pays, il lui est nécessaire d être titulaire de la Carte Européenne d Assurance Maladie (individuelle et nominative) en cours de validité. Si le Bénéficiaire se déplace dans un pays qui ne fait pas partie de l Union Européenne et de l Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, il doit se renseigner, avant son départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, il doit consulter sa Caisse d Assurance Maladie pour savoir s il entre dans le champ d application de 23 Notice d information «Assistance» 2

24 2 ladite convention et s il a des formalités à accomplir (retrait d un formulaire). Pour obtenir ces documents, le Bénéficiaire doit s adresser avant son départ à l institution compétente et en France, auprès de la Caisse d Assurance Maladie. L attestation d assistance médicale relative à l obtention d un visa est délivrée par Europ Assistance, à compter de la réception de la demande écrite du Bénéficiaire, assortie de tous les éléments nécessaires à sa rédaction. Cette attestation est également disponible aux conditions indiquées sur le site de votre Banque Emettrice ou directement sur le site Lors de vos déplacements, n oubliez pas d emporter vos documents justifiant de votre identité et tout document nécessaire à votre voyage : passeport, carte nationale d identité, carte de séjour, visa d entrée, visa de retour, carnet de vaccination de votre animal s il vous accompagne, etc. et de vérifier leur date de validité. TRES IMPORTANT Les prestations d assistance décrites ci-après sont destinées à être organisées exclusivement par Europ Assistance qui en règlera directement le coût aux prestataires qu il aura missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstances l exigent, Europ Assistance peut autoriser le Bénéficiaire à organiser tout ou partie d une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l accord express -et, bien entendu, préalable- d Europ Assistance sont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Europ Assistance pour mettre en œuvre cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés d accès, les délais importants d intervention dans certaines régions rendent l assistance particulièrement difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence. Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de 12 ans) et/ou atteints d affections chroniques et/ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas s exposer dans ces régions où les soins ne pourraient être assurés en attendant l intervention d Europ Assistance. 24 En aucun cas, Europ Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d urgence.

25 Dispositions communes 2 Conditions d application Étendue territoriale des prestations d assistance Les prestations d assistance s appliquent en dehors du Lieu de Résidence du Bénéficiaire : Notice d information «Assistance» l pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, l dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Certaines prestations font l objet de limitations territoriales qui sont mentionnées dans l exposé des prestations concernées (voir Partie II. Dispositions Spéciales ci-après). 25

26 2 Dispositions spéciales Nature des prestations d assistance Atteinte corporelle consécutive à une maladie ou une blessure En cas de Maladie ou de Blessure du Bénéficiaire, les médecins d Europ Assistance : l se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné le Bénéficiaire, l recueillent toutes informations nécessaires auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel du Bénéficiaire. A partir de ces informations, les médecins d Europ Assistance décident, sur le seul fondement de l intérêt médical du Bénéficiaire et du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit : l - de déclencher et d organiser le transport du Bénéficiaire vers son Lieu de Résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son Lieu de Résidence, l - d hospitaliser le Bénéficiaire sur place dans un centre de soins de proximité avant d envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de Résidence. Le service médical d Europ Assistance peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté. Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins d Europ Assistance à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale, à mettre en œuvre dans l intérêt médical du Bénéficiaire, appartient en dernier ressort aux seuls médecins d Europ Assistance. 26

27 Dispositions spéciales 2 Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins d Europ Assistance, il décharge expressément Europ Assistance de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d aggravation de son état de santé. Transfert et/ou rapatriement du bénéficiaire Si l état de santé du Bénéficiaire conduit, dans les conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le décider, Europ Assistance organise et prend en charge le transport du Bénéficiaire. Notice d information «Assistance» Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire, ), si nécessaire sous surveillance médicale. Seuls l intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n est jamais mise en œuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplacement ou son séjour. Rapatriement d un bénéficiaire accompagnant Lorsqu un Bénéficiaire est transporté dans les conditions définies ci-avant au paragraphe «transfert et/ou rapatriement du Bénéficiaire», Europ Assistance organise et prend en charge le transport d un autre Bénéficiaire voyageant avec lui jusqu au lieu de l hospitalisation ou au Lieu de Résidence du Bénéficiaire par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1ère classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire,...). La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéficiaire transporté est accompagné par plus d un Bénéficiaire, Europ Assistance peut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéficiaires. Le coût de ce transport n est pas pris en charge par Europ Assistance. Accompagnement des enfants de moins de 15 ans Lorsqu un Bénéficiaire en déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l impossibilité de s occuper de ses enfants de moins de 15 ans 27