Compte-rendu de l assemblée générale du SNPDEN-NC. Vendredi 05 juillet H00 Lycée Escoffier

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1 Compte-rendu de l assemblée générale du SNPDEN-NC Vendredi 05 juillet H00 Lycée Escoffier Présents : Henri Baeckland ; André Gable ; Laurence Parny ; Etienne Chopot ; Claude Poggioli ; Catherine Simutoga ; Alain Tesan ; Pierre-Louis Bay ; Laure Poullain ; Hervé Bigote ; René Rolly ; Gérard Viala ; Juliette Pergola ; Bernard Blangarin ; Nicolas Ruellan ; Henri Bideau ; Thierry Lafon ; Hélène Lubin ; Richard Kruczek ; Marie-Françoise Klein ; Jacques Thébault ; Yannick Le Bouhellec ; Lionel Charrier ; Dominique Roger ; Excusés : Brigitte Hainaut ; Elisabeth Arnal-Blanc ; Alain Ratiarson ; Jean-Luc Faure ; Carole Pastorelli ; Patricia Le Rouhellec ; Hélène Machado ; Ronald Muller Secrétaire de séance : Laurence Parny Invité : Elisabeth Esquerré (PCVS) 1) Plan de formation des personnels de direction Le SNPDEN remercie Elisabeth Esquerré pour la qualité des formations pour les Per Dir mises en place cette année. La PCVS (proviseure conseillère à la vie scolaire) repend les demandes de formation transmises pour l année 2014 et propose quelques thèmes. - APP : la suite de la formation pourrait être mise en place dès septembre pour 5 séances. Deux animateurs se sont proposés : P.L. Bay et N. Ruellan. La PCVS propose de faire les réunions le vendredi. Le SNPDEN demande à veiller à ce que ces réunions ne coïncident pas avec le calendrier des réunions du syndicat. - Pratiques d utilisation de logiciels : sur 2 jours - Complémentarité IA-IPR/chefs d établissement : pilotage par la PCVS ; intégrer la problématique de l évaluation - Appropriation des statuts des EPENC - L art océanien - La mine

2 2) Charte des bassins Il n y a pas de charte des bassins régissant le fonctionnement et les attentes de ces réunions de travail. Le SNPDEN propose de travailler sur cette charte avec les coordonnateurs de bassin et tous les collègues volontaires. Cette charte sera proposée à Monsieur le Vice-recteur. Une réunion de travail aura lieu le vendredi 30 août à Nouméa. 3) Commissions de travail Les référents des commissions présenteront une trame de travail à la prochaine assemblée générale du 02 août. Ils présenteront aussi un calendrier de travail par commission. Commission carrière, métier et veille juridique Groupe de travail communication Commission laïcité et neutralité Commission politique éducative Commission Vie syndicale Brigitte Hainaut Etienne chopot Laurence Parny Jacques Thébault Catherine Simutoga Laurence Parny Laurence Parny André gable Hélène Lubin Etienne chopot Bernard Blangarin André Gable Hélène Lubin Yannick Le Bouhellec Yannick Hélène Lubin Dominique Roger Le Bouhellec Claude Poggioli Catherine Simutoga René Rolly Le tableau pourra être complété par d autres collègues lors de l assemblée générale. 4) Dossiers en attente a) Les indemnités La part 2012 de l IF2R va être versée fin juillet aux personnels concernés. Le tableau de répartition doit être présenté aux collègues élus au GTPOM. Il sera demandé à cette occasion la part Les indemnités du bac : le dossier est en attente. Le travail est fait par la DEXCO et les états devraient être envoyés. En effet, certains anciens textes ont été indûment appliqués, ce qui a retardé leurs attributions. Il est impératif que ces indemnités arrivent avant la fin du mois de juillet car le chef arrête les répartitions et il faut le faire avant les mouvements. b) Evolution des ALP Un groupe de travail intersyndical s est réuni le 26 juin 2013 au vice-rectorat. André Gable était présent pour le SNPDEN. Il remercie tous ceux qui lui ont fait parvenir préalablement à la réunion des documents et des remarques. Il n y a pas un plan global de carte scolaire pour les ALP. On considère chaque ALP avec une réflexion systémique et contextuelle. Constat : érosion des effectifs. On va vers une vision de cylindrage d effectifs au collège avec des réponses par dispositifs et son par structures. Les moyens dans les ALP sont considérables (H/E > 6 dans certains établissements). Cela induit un retrait de moyens sur les grosses structures.

3 Ce groupe de travail fait des propositions qui partent au Gouvernement pour délibération et décision. - Houaïlou : proposition de fermeture - Vallée du Tir : 40 élèves en 1 ère année issus de 10 collèges différents. Cette ALP joue un rôle d évitement du décrochage. Les locaux et les machines sont HS. Fermeture de la 4 ème DP en Le VR souhaite l ouverture d une classe-relais en substitution. - Koné : perspective d ouverture du lycée polyvalent de Pouembout. Koné a une SEGPA. Il est demandé d intégrer des CAP à la SEGPA en ajoutant dans les statuts des SEGPA des EPENC la possibilité d être diplômant. - Koumac : l ALP est un mini lycée professionnel. Koumac pourrait devenir une antenne du lycée professionnel de Pouembout (lycée multi sites) - La Foa : l ALP fonctionne et sera pérennisée - Maré : l ALP est en sous-effectif et souffre d e l absence d attractivité. Comme pour Koné, il est demandé l intégration des CAP sur la SEGPA. - Ouvéa : CAP adal transformé. Ouverture du CAP «gestion entretien en milieu marin». Fermeture de la 3 ème DP - Poindimié : l ALP est imbriquée dans le fonctionnement du collège et de la SEGPA. Après l ouverture de Pouembout, les élèves n iront plus à Touho. Les effectifs de l ALP de Poindimié se tourneront alors vers Touho avec l ouverture de CAP adal. La carte scolaire des ALP sera établie pour la fin du mois. Pierre-Louis Bay souligne l absence d ITEP sur le Territoire. Cette structure est pourtant indispensable pour certains élèves. Catherine Simutoga aurait préféré que l on revalorise et modernise en équipement les ALP, en y adjoignant des personnels qualifiés, plutôt que de les fermer. Hélène Lubin et René Rolly, anciens coordonateurs d ALP, préfèrent voir reprendre la pédagogie du concret. Le SNPDEN dénonce l attitude indigne des personnels intervenus dans le JT de Nouvelle Calédonie 1 ère suite à l incendie des locaux de Koumac. Ces interventions relèvent de la faute professionnelle. Le secrétaire académique fera suivre un courrier à ce sujet. c) Statut des EPENC Un groupe de travail intersyndical s est réuni le 03 juillet sur le statut des EPENC. Une deuxième réunion se tiendra le 24 juillet. Le bureau se réunira le vendredi 12 juillet à 13H30 au lycée Jules Garnier pour effectuer un travail préliminaire. La secrétaire diffuse préalablement à tous les membres du bureau élargi les documents de travail sur ces statuts, ainsi que le courrier d annotations du secrétaire académique adressé au VR. d) UNSA Lors de la dernière réunion de l UNSA, les statuts ont été constitués. Statuts De l union locale UNSA des syndicats de la fonction publique d État de Nouvelle-Calédonie

4 Titre 1. Constitution et buts. Article 1. Constitution. Il est créé entre les adhérents, domiciliés ou affectés en Nouvelle-Calédonie, de tous les syndicats et des sections des syndicats nationaux affiliés à l'union Nationale et dépendant du pôle 8 Fonction Publique d État, une Union Locale UNSA. La liste desdits syndicats et sections sera tenu à jour au règlement intérieur. Elle prend le nom d union locale UNSA des syndicats de la fonction publique d État de Nouvelle-Calédonie (UL UNSA FPE NC). Son siège social est fixé à xx, rue Prénom Nom à Nouméa. Il pourra être déplacé par décision du Bureau de l'union Locale. Conformément à l'article 5 du Règlement Intérieur National de l'unsa, les activités de l'union Locale s'inscrivent dans les orientations décidées par l UNSA lors de ses congrès et dans le respect des décisions de ses instances nationales ou régionales. L'Union Locale accepte et applique les règles contenues dans les statuts nationaux de l'unsa. Article 2. Objet L'Union Locale assume les responsabilités syndicales pour tous les dossiers relevant des compétences locales liés à la fonction publique d État. Elle a pour objet: 1. de développer et de promouvoir l'activité de l'unsa au niveau fonction publique d État de Nouvelle-Calédonie, 2. de mettre en œuvre les mandats définis par les instances nationales de 1 UNSA, 3. de représenter les organisations affiliées, et le cas échéant de les appuyer auprès: - des pouvoirs publics et des institutions légales, - des organismes d État et parastataux en Nouvelle-Calédonie, en particulier lors de discussions et de la conclusion de conventions ou accords engagement collectivement les syndicats de la fonction publique d État, 4. de soutenir les revendications ou l'action des organisations membres de l'unsa, 5. d'aider à la création de nouveaux syndicats.

5 Titre 2. Fonctionnement Article 3. Le Congrès Le congrès se réunit au moins une fois par an sur ordre du jour fixé par le Bureau. Il est convoqué par le Secrétaire Général qui le préside et qui donne le compte-rendu de l'activité du Bureau au cours de l'année écoulée. Un bilan annuel est présenté par le Trésorier. Il se compose de tous les adhérents mentionnés l article 1 des présents statuts et à jour de leurs cotisations. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés par pouvoirs réguliers et ce, quel que soit le nombre. Toutefois, un même membre ne pourra disposer de plus de deux mandats. Il élit les membres du Bureau et vote sur le compte-rendu d'activité présenté par le Secrétaire et sur le rapport financier présenté par le Trésorier. Article 4. Le Bureau local Le Bureau local est l'organe de direction de l Union Locale. Il définit ses propres règles de travail et son calendrier. Il met en application des décisions prises par le congrès. Il désigne les représentants de l'union Locale dans les instances départementales ou régionales. Sauf dispositions contraires des présents statuts, les délibérations du Bureau local sont acquises à la majorité des membres qui le composent. Le Bureau local ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les plus brefs délais aux membres du Bureau local qui siègent alors en présence des membres qui ont répondu à cette convocation. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Secrétaire Général de l'union Locale. Un Bureau local extraordinaire peut être convoqué soit à l'initiative du Secrétaire Général, soit sur demande de la majorité des membres. Le Bureau local est composé au minimum : d un secrétaire général, d un secrétaire générale adjoint d un trésorier.

6 Titre 3. Trésorerie et contrôle. Article 5. Ressources et contrôle. Les ressources de l UL se composent : - des subventions qui peuvent lui être accordées; - des indemnités versées par tous les organismes où siègent les représentants de l UNSA ; - des dons et legs, - du prix des prestations fournies par l'unsa, - des versements éventuellement effectués par le niveau national, régional ou départemental, et des contributions éventuelles des syndicats et des sections locales des syndicats nationaux présents dans le bassin d'emplois de la région brestoise. Une Commission de contrôle est chargée de vérifier la régularité de la gestion financière. Elle est composée &au moins 3 membres, désignés par le congrès. Titre 4. Modifications statutaires et dissolution. Article 6. Modification des statuts. Les présents statuts ne pourront être modifiés que par le congrès, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, sur proposition de la majorité des membres présents du Bureau local. Le Bureau local peut être saisi de propositions concernant les modifications statutaires de l'union Locale par les adhérents ou organisations syndicales présentes sur le bassin d'emplois de la région brestoise, au moins 2 mois avant la tenue du congrès. Article 7. Dissolution. La dissolution ne pourra être prononcée que par le congrès convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. En cas de dissolution l'actif est attribué à l'unsa Fonction-Publique. e) Versement des subventions Les notifications des subventions à venir dans les établissements nous sont parvenues, mais pas les versements. Cela handicape le fonction des établissements et les projets ne sont pas mis en cours. f) Carte des formations Elle n est pas arrêtée et cela pose problème pour la préparation du travail de rentrée. g) Etablissements CLAIR Le Ministre a rencontré F. Peillon et on découvre par voie de presse que deux établissements deviendront CLAIR : Jules Garnier et Canala. Les chefs d établissement n ont pas été consultés. L étiquette à Label n est pas un bon signe à envoyer à la population pour Jules Garnier. Cela peut être bien pour Canala. 5) Bureau Appel à candidature pour le renouvellement du bureau élargi. 3 places sont à pourvoir et il faut anticiper le départ à la retraite d Alain Tesan. Actuellement le bureau est ainsi constitué : Secrétaire académique : Secrétaire : Trésorier : Trésorier adjoint : André Gable Laurence Parny Alain Tesan Catherine Simutoga

7 Secrétaire adjoint Province Sud : Brigitte Hainaut Secrétaire adjoint Province Nord : Claude Poggioli Webmaster : Etienne Chopot Secrétaire adjointe : Elisabeth Arnal-Blanc Membres : Henri Baeklandt Pierre-Louis Bay Ronald Muller Laure Poullain Juliette Pergola 6) Questions diverses Liaison école-collège : quelle(s) proposition(s) pour l avenir? Quels indicateurs communs mettre en place pour notre pilotage? Faute de temps, ces deux questions seront traitées lors de la prochaine AG. Un cocktail est servi en l honneur de Lionel Charrier, Thierry Lafon, Hervé Bigote et Henri Bideau pour leurs départs vers la Métropole ou la retraite. Prochaine Assemblée Générale : Vendredi 02 août 2013 à 15H00 lycée La Pérouse Ordre du jour : à venir Réunion du bureau élargi à 13H30, même date, même lieu André GABLE andre.gable@offratel.nc