Conférence RICS + ADI

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1 Conférence RICS + ADI Loi NOME et Immobilier 22/01/2015

2 Sommaire 1 Le marché de l Electricité La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE

3 1 Principales utilisations de l électricité Evolution de la consommation finale d électricité (données corrigées du climat en TWH) Résidentiel (125 Twh/an) + Tertiaire (177 Twh/an) = ~ 70 % de la consommation totale (440 Twh/an)

4 1 Evolution des pics de puissance appelée (MW) (Puissance parc nucléaire: 63.1 GW) L électricité ne se stocke pas >> Limiter les appels en périodes de pointe

5 1 Prix moyen HT 2012 de l électricité à l industrie (source: Eurostats) France France : 80,9 /Mwh >> - 10% / Allemagne, - 15% / EU, - 26% / UK

6 1 Ouverture des marchés de l énergie Eligibilité Gaz + Electricité de toutes les entreprises et collectivités locales Disparition TRV Gaz pour sites Tertiaires et Copropriétés > 200 Mwh/an (B2S) Disparition TRV : - Electricité pour clients de puissances > 36 KVA -Gaz pour clients Tertiaires > 30 Mwh/an (B1) Copropriétés > 150 Mwh/an Juillet 2004 Juillet er Janvier er Juillet er Janvier er Juillet 2016 Eligibilité Gaz + Electricité de tous les consommateurs y compris résidentiels Coupure Gaz des clients > 200 Mwh/an Sans contrat de type «Offre de Marché» Coupure Electricité Des clients > 36 KVA Sans contrat de type «Offre de Marché»

7 1 Bilan ouverture du marché (1/2) Source C.R.E Offres au Tarif réglementé Offres de marché Fournisseurs historiques Offres de marché Fournisseurs alternatifs P > 250 Kw C > 1 Gwh P < 250 Kw C < 1 Gwh P < 36 KVA C > 150 Mwh P < 36 KVA C < 10 Mwh

8 1 Bilan ouverture du marché (2/2) - Source C.R.E Offres au Tarif réglementé Offres de marché Fournisseurs historiques Offres de marché Fournisseurs alternatifs P > 250 Kw C > 1 Gwh P < 250 Kw C < 1 Gwh P < 36 KVA C > 150 Mwh P < 36 KVA C < 10 Mwh

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10 2 Partager la «rente nucléaire» Fin du monopole nucléaire d EDF avec création de l ARENH (Accès Régulé à l Electricité Nucléaire Historique), dans la limite d un plafond de 100 TWh/an à répartir entre les fournisseurs alternatifs. But: proposer des offres compétitives pour les clients résidentiels et petits professionnels. Tarif de l ARENH fixé par arrêté : 42 /Mwh (au 1 er Janvier 2012), reflète en théorie le «coût économique» des centrales nucléaires françaises. Extinction des tarifs Verts et Jaunes au plus tard au 31 décembre 2015, sans réversibilité possible Maintien des tarifs Bleus régulés pour les particuliers, mais en rapprochant leur structure de coût de celle du marché (ARENH + complément de fourniture + acheminement + commercialisation + Taxes + TVA) Intégration des ENR dans le réseau (achat à un tarif réglementé) et financement des surcoûts par la CSPE (13,5 /Mwh en 2013)

11 2 Un changement de paradigme (source:

12 2 Enjeu: gérer les pointes et l équilibre du réseau Essor des systèmes de production et de stockage diffus: ENR (solaire, éolien, géoth, ) dans les immeubles / quartiers, véhicules électriques / hybrides (Blue car, ) stockages répartis (batteries Li-ion, piles à combustibles, hydrogène, ) Création d un mécanisme de «maîtrise des pointes» (MDP) : effacement des appels sur le réseau en périodes de surcharge «opérateurs d effacement» (Voltalis, ) «compteurs intelligents» (Linky, ) Création des «responsables d équilibre» du réseau (enregistrés à la CRE) Smart-Grids : convergence croissante de l énergie avec l électronique et les télécommunications pour gérer les flux à double sens sur le réseau

13 Sommaire 1 Le marché de l électricité La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE

14 3 Accompagnement et Conseils de la CRE Anticiper les échéances pour choisir un fournisseur et souscrire un contrat en offre de marché avant la fin du(es) contrats(s) concernés. Envoi de 3 courriers aux consommateurs concernés: avril 2015, puis 6 mois et 3 mois avant la fin du contrat au tarif réglementé Le changement de fournisseur est Gratuit: le fournisseur historique ne peut demander aucun préavis ni frais de résiliation Possibilité de rester avec le fournisseur actuel ou de le mettre en concurrence Aucune coupure de électricité lors du changement En cas d oubli de la date d échéance, basculement automatique sur une offre par défaut pour une durée de 6 mois (acheteurs privés seulement). Au-delà des 6 mois de sursis, coupure du gaz / électricité

15 3 Préparation de la consultation Recenser les contrats au TRV et leurs caractéristiques Identifiant du site (Point de Relève et de Mesure) Adresse du site Puissance souscrite Option tarifaire Tension de raccordement (BT / HTA) Analyser l historique des consommations sur 2 à 3 ans an: relevés mensuels, courbes de charge au pas de 10 mn Bien dimensionner les besoins de chaque site (Conso, Puissance)

16 3 Electricité / Fournisseurs inscrits à la CRE au 30 décembre 2013

17 3 Analyse - Négociation / Points de vigilance Durée du contrat: 1, 2, ou 3 ans maximum Coûts d acheminement: inclus ou non Limites haute / basse de consommations et/ou de puissance et pénalités éventuelles en cas de franchissement Bases de prix : prix de fourniture et TTC Evolution des prix: fixe ou variable (+ formule d indexation) Pénalités en cas de résiliation anticipée Modalités de facturation et de paiement Services proposés: interlocuteur dédié, gestion multisites, suivi Internet, offres «vertes», services d efficacité énergétique, CEE, Conditions Générales de Vente Le prix (Kwh) n est pas le seul critère d analyse

18 Sommaire 1 Le marché de l électricité La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE

19 4 Impact prévisible sur les charges Prévisions prix HT de l électricité Impacts sur les charges Conso ~ 200 Kwh EF/ m² + 50% d ici 2020 En HT / Mwh ,5 7,7 36,1 + 30% d ici % 112,5 + 30% 16,5 43,0 130,7 19,9 52,3 Charges d électricité en HT / m² / an HT/m²/an d ici HT/m²/an d ici HT/m²/an d ici HT/m²/an d ici HT/m²/an d ici HT/m²/an d ici ,7 53,0 58, Fourniture TURPE CSPE Immeuble de consommation globale ~ 200 Kwh Ef/an/ m² composée à: Source: CRE, graphique Sénat 50% d électricité 75% d électricité 100% d électricité

20 4 Aplanir les profils de puissance appelée Source : EDF (réunion RICS) Profil à 81 HT/Mwh (HTA) Profil à 66 HT/Mwh (HTA) La notion de «flexibilité» s étend à l énergie électrique

21 4 Energy Management Maîtrise des paramètres physiques de la facture : Généralisation des comptages et sous-comptages Suivi centralisé des consommations et des évolutions dans le temps (portails), Obligation de transparence pour sensibiliser les occupants Puissances atteintes: limiter les appels de puissance (régulations, GTB, effacements, paramétrages horaires, ) Contrats de FM avec garanties de consommations / résultats Détermination des travaux d EE au meilleur ROI Investir dans la Mesure et l Efficacité Energétique

22 4 Maîtrise de l efficacité énergétique Source: livre blanc -Gimélec

23 4 Conception des projets Flexibilité énergétique Simuler la signature énergétique globale de l immeuble, tous usages confondus (RIE, ascenseurs, bureautique, ) + appels de puissance 10 mn Etude «RT 2012» insuffisante (limitée aux 5 usages réglementaires, sans étude des appels de puissance) Systèmes d effacement en pointe: cogénération, stockages d électricité, S.M.E intégrés aux GTB, sous-comptages Autonomie énergétique BEPOS >> recours aux ENR (solaire, géothermie, ) Stationnement / Recharge véhicules électriques Intégration énergétique / quartier / ville (réseau) Renforcement des garanties Garanties de charges >> GPEI, GPEx

24 Merci de votre attention!

25 Sommaire 1 Le marché de l électricité La loi NOME L achat sur le marché libre Les impacts sur l immobilier 5 Annexes Copyright Allianz SE

26 1 Postes de coûts du prix de l électricité / Source C.R.E Tarifs: Bleu Jaune Vert Légende: Réseau public (TURPE) Fourniture >> soumise au marché CTA (Contrib Tarifaire d Acheminement) TFCE (Taxe sur la consommation finale d électricité) CSPE (Contri Service Public Electricité) TVA (récupérée en T.Vert et Jaune)

27 1 Marché français : Tarifs réglementés Evolution moyenne (%) des tarifs Jaunes / Verts HT depuis 2008 Tarif Jaune + 6% + 4% + 4,5% +3,2% + 2% + 2,7% + 2,5% Vert + 8% + 5% + 5,5% + 3,2% + 2% + 0% + 3,7%

28 5 Sites utiles: : site de la CRE (organisation du marché de l électricité, réglementation, fournisseurs, tarifs régulés, prix de marché, taxes, ) : site d informations pratiques pour les consommateurs d électricité et de gaz naturel site d information générale sur les smart-grids groupement des industriels au service de l intelligence énergétique Principaux fournisseurs d électricité:

29 5 Un outil utile: le «comparateur» d énergie-info.fr Eléments disponibles sur le site: L actualité du marché de l énergie Un comparateur et des outils Des fiches pratiques Site d information développé par les pouvoirs publics

30 Liens Vidéo so.php?videodocidy=