DÉCLARATION REVENUS N * INVESTISSEMENTS OUTRE-MER
|
|
- Marc Dufour
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 2042 K IOM DÉCLARATION REVENUS N * INVESTISSEMENTS OUTRE-MER 14 Nom Prénom Adresse direction générale des finances publiques Cette déclaration vous permet de calculer et de déclarer les réductions d impôt au titre des investissements réalisés outre-mer en application des articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C du code général des impôts (CGI). Elle doit être jointe à votre déclaration de revenus n Pour vous aider à remplir cet imprimé, vous pouvez vous procurer le document d information n 2041 GE disponible sur impots.gouv.fr. Vous pouvez également déclarer vos réductions d impôt en déclarant vos revenus en ligne. CALCUL DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT Pour calculer vos réductions d'impôt, utilisez les fiches de calcul que vous trouverez pages 7 et 8. MONTANT DES RÉDUCTIONS D'IMPÔT Reportez ensuite le montant des réductions d'impôt dans les cases correspondantes, pages 2 et suivantes. OPTION Vous optez pour le plafonnement des réductions d impôt pour investissements outre-mer à 11 % du revenu imposable (15% 1 ou 13% 2 pour certains investissements)...hqa cochez 1. Investissements dans le logement social ; investissements immobiliers engagés avant le ; investissements dans le cadre d'une entreprise agréés avant le Investissements dans le logement (article 199 undecies A) engagés avant le et investissements dans le cadre d une entreprise (article 199 undecies B) agréés du au >>> SIGNATURE DU OU DES DÉCLARANTS À Le
2 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D ACTIVITÉ (art. 199 undecies A du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. Investissements réalisés jusqu au HQB Investissements réalisés en 2009 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQC Autres investissements... HQL Investissements réalisés en 2010 Investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 ou d un acompte d au moins 50%... HQT HQM Autres investissements... HQD Investissements réalisés en 2011 Investissements immobiliers que vous avez engagés avant le , ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOA HOB HOC Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOH HOI HOJ Autres investissements... HOK Investissements réalisés en 2012 Investissements immobiliers que vous avez engagés avant le , ayant fait l objet d une demande avant 2009 en 2009 en 2010 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOL HOM HON Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 en 2010 en 2011 ou d un acompte d au moins 50%... HOO.. HOP HOQ HOR Investissements immobiliers que vous avez engagés en 2012, ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier avant 2009 en 2009 en 2010 en 2011 ou d un acompte d au moins 50%... HOS.. HOT HOU HOV Autres investissements... HOW Investissements réalisés en 2013 Investissements immobiliers engagés avant le HOD Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, en 2010 en 2011 d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%. HOE HOF Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013, ayant fait l objet d une demande en 2010 en 2011 en 2012 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HOG HOX HOY Autres investissements... HOZ Investissements réalisés en 2014 Investissements immobiliers engagés avant le HUA Investissements immobiliers engagés en 2011, ayant fait l objet d une demande d agrément, en 2010 en 2011 d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%. HUB HUC Investissements immobiliers engagés en 2012 ou 2013 ou 2014, ayant fait l objet d une demande en 2010 en 2011 en 2012 d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% HUD HUE HUF Autres investissements... HUG 2
3 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT SOCIAL (article 199 undecies C du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. Investissements réalisés en 2014 Investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration en 2010 en 2011 en 2012 d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HXA HXB HXC Autres investissements... HXE Report de réductions d impôt non imputées les années antérieures Investissements réalisés en HKG Investissements réalisés en 2010 investissements ayant fait l objet en 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... autres investissements... HKH HKI Investissements réalisés en 2011 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier en 2009 en 2010 ou d un acompte d au moins 50%... HQN HQU autres investissements... HQK Investissements réalisés en 2012 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture en 2009 en 2010 en 2011 de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQJ. HQS HQW autres investissements.. HQX Investissements réalisés en 2013 investissements ayant fait l objet d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture en 2010 en 2011 en 2012 de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HRA. HRB HRC autres investissements.. HRD 3
4 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE CADRE D UNE ENTREPRISE (article 199 undecies B du CGI) Indiquez ci-dessous le montant de vos réductions d'impôt. INVESTISSEMENTS RÉALISÉS EN 2014 Investissements agréés du au Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2010 en 2011 Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HAA HAB HAF HAG Investissements dans votre entreprise... HAC... HAH Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée.... HAD... HAI montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en HAE... HAJ Autres investissements Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2010 en 2011 Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HAK HAL HAP HAQ Investissements dans votre entreprise... HAM... HAR Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée.... HAN... HAS montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en HAO... HAT Investissements ayant fait l objet en 2012 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HAU HAV Investissements dans votre entreprise... HAW Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014 HAX HAY Investissements autres que ceux des lignes précédentes Investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HBA HBB Investissements dans votre entreprise... HBE Investissements dans votre entreprise avec exploitation directe : montant de la réduction d impôt calculée montant de la réduction d impôt dont vous demandez l imputation en 2014 HBF HBG REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES Investissements réalisés en 2009 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %... Autres investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLG HMA Autres investissements dans votre entreprise HKS HMM >>> 4
5 REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES (suite) Investissements réalisés en 2010 Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HMN Investissements ayant fait l objet en 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLH HMB investissements dans votre entreprise... HKT Autres investissements investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HLI HMC investissements dans votre entreprise... HKU Investissements réalisés en 2011 Investissements immobiliers engagés avant le et investissements agréés avant le Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HQO HQP HQF HQG investissements dans votre entreprise. HQR... HQI HQV Autres investissements Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... HQE Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HPA HPB HPE HPF investissements dans votre entreprise. HPD... HPH Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HPI HPJ investissements dans votre entreprise... HPL Investissements réalisés en 2012 Investissements agréés avant le Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50%... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2009 en 2010 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % à hauteur de 50 % à hauteur de 60 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HPN HPO HPS HPT investissements dans votre entreprise. HPP... HPU investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HPR... HPW Investissements ayant fait l objet en 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% vous rétrocédez la réduction d impôt... HPX HPY investissements dans votre entreprise... HRG investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HRI HPM 5
6 REPORT DE RÉDUCTIONS D IMPÔT NON IMPUTÉES LES ANNÉES ANTÉRIEURES (suite) Autres investissements Investissements ayant fait l objet avant 2009 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 %.... Investissements ayant fait l objet en 2009 ou 2010 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2009 en 2010 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HRK HRL HRP HRQ investissements dans votre entreprise. HRM... HRR investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HRO... HRT Investissements ayant fait l objet en 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HRU HRV investissements dans votre entreprise... HRW investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HRY Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HNU HNV investissements dans votre entreprise... HNW investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HNY HRJ Investissements réalisés en 2013 Investissements agréés du au Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50% en 2010 en 2011 à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt HSA HSB HSF HSG investissements dans votre entreprise HSC... HSH investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSE... HSJ Autres investissements Investissements ayant fait l objet en 2010 ou 2011 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % en 2010 en 2011 investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle... à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % à hauteur de 52,63 % à hauteur de 62,5 % vous rétrocédez la réduction d impôt. HSK HSL HSP HSQ investissements dans votre entreprise.. HSM... HSR investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSO... HST Investissements ayant fait l objet en 2012 d une demande d agrément, d une déclaration d ouverture de chantier ou d un acompte d au moins 50 % vous rétrocédez la réduction d impôt... HSU HSV investissements dans votre entreprise... investissements dans votre entreprise avec exploitation directe... HSW HSY Investissements autres que ceux des lignes précédentes vous rétrocédez la réduction d impôt... HSZ HTA investissements dans votre entreprise.... HTB investissements dans votre entreprise avec exploitation directe.... HTD 6
7 FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT ET AUTRES SECTEURS D ACTIVITÉ (ARTICLE 199 UNDECIES A DU CGI) adresse du logement ou nom et adresse de la société date du fait générateur de la réduction d impôt nature de l investissement montant de l investissement éligible base de calcul annuelle de la réduction d impôt taux réduction d impôt à reporter sur régime normal logement utilisant une énergie renouvelable logement situé dans une zus logement situé dans une zus et utilisant une énergie renouvelable la déclaration n o 2042 IOM, cases HQB à HUG Secteur du logement Habitation principale du contribuable (acquisition ou construction de logements neufs) : investissement engagé ou réalisé avant 2011 investissement engagé ou réalisé en 2011 investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou % 10 % 10 % 25 % 22% 18 % 29 % 26% 22 % 35 % 31% 26 % 39 % 35% 29 % Travaux de réhabilitation ou de confortation contre les risques sismiques : investissement engagé ou réalisé avant 2011 investissement engagé ou réalisé en 2011 investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou % 22% 18 % 29 % 26% 22 % 35 % 31% 26 % 39 % 35% 29 % Location nue dans le secteur libre Permis de construire délivré avant 2011 > investissement engagé ou réalisé avant 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 Permis de construire délivré en 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou % 36 % 30 % 27 % 22 % 44 % 39% 33 % 30% 25 % 45% 38 % 36% 30 % 48% 40 % 39% 33 % Location nue dans le secteur intermédiaire Permis de construire délivré avant 2011 > investissement engagé ou réalisé avant 2011 > investissement engagé ou réalisé en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 Permis de construire (P.C.) délivré en 2011 ou 2012 > investissement engagé ou réalisé en 2011 avec P.C. délivré en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 avec P.C. délivré en 2011 > investissement engagé et réalisé en 2012, 2013 ou 2014 avec P.C. délivré en % 40 % 34 % 26 % 48% 40 % 44% 37 % 60 % 54% 49% 41 % 64 % 57% 48 % 53% Autres secteurs d activité (souscription au capital de certaines sociétés) investissement réalisé avant 2011 investissement réalisé en 2011 investissement réalisé en 2012, 2013 ou % 38 % 7
8 FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER DANS LE CADRE D UNE ENTREPRISE EN 2014 (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI) nature de l investissement montant de l investissement éligible taux de la réduction d impôt réduction d impôt investissements agréés du au autres investissements investissements directs location avec rétrocession de 62,5% location avec rétrocession de 52,63% investissements directs location avec rétrocession de 62,5% location avec rétrocession de 52,63% à reporter sur la déclaration n o 2042 IOM, cases HAA à HBG Tous secteurs d activité Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, TAAF, Saint- Martin, Saint-Barthélemy Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna % 57,6 % 47,5 % 57 % 38,25 % 45,9 % 45,3 % 54,36 % 44,12 % 52,95 % Production d énergie renouvelable Martinique, Guadeloupe, Réunion, Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, TAAF, Saint- Martin, Saint-Barthélemy Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna % 57,6 % 67,2 % 57 % 66,5 % 45,9 % 53,55 % 54,36 % 63,42 % 52,95 % 61,77 % Rénovation, réhabilitation d hôtel Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis-et-Futuna, TAAF Saint-Martin, Saint-Barthélemy % 67,2 % 57,6 % 48 % 66,5 % 57 % 47,5 % 53,55 % 45,9 % 38,25 % 63,42 % 54,36 % 45,3 % 61,77 % 52,95 % 44,12 % Pose de câbles sous-marins (toutes collectivités d'outre-mer) %... FICHE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D IMPÔT INVESTISSEMENTS RÉALISÉS OUTRE-MER DANS LE LOGEMENT SOCIAL EN 2014 (ARTICLE 199 UNDECIES C DU CGI) montant de l investissement éligible réduction d impôt à reporter sur la déclaration n o 2042 IOM, cases HXA à HXE 8
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer
- Dispositifs de défiscalisation des investissements outre-mer L article 21 de la loi de finances pour 2014 réforme le régime de défiscalisation des investissements outre-mer des entreprises. Les conditions
Plus en détailNuméro du formulaire 1. Enquête canadienne sur l'utilisation d'internet, 2012
Numéro du formulaire 1 Enquête canadienne sur l'utilisation d'internet, 2012 Table des matières Personne qui fournit l'information (PPI)... 1 Introduction (STH)... 2 Accès au domicile (HA)... 3 Revenu
Plus en détailArticle 35 Article 36
«5,7 % des sommes engagées au titre des paris sportifs ;». II. L article 1609 tertricies du même code est ainsi modifié : 1 o Le premier alinéa est supprimé ; 2 o Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
Plus en détailPanorama des principaux crédits et réductions d impôt en faveur des particuliers
SYNTHESE Fiscal Textes et références Article 199 terdecies- 0 A du Article 885-O V bis du Article 200 du Article 199 tervicies du Article 199 sexvicies du Article 199 septvicies du Article 199 sexdecies
Plus en détailCOMMISSION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 02.03.2015 C(2015) 1342 final VERSION PUBLIQUE Ce document est publié uniquement pour information. Objet: Aide d État SA.38536 (2014/N) France Aide fiscale à l investissement
Plus en détailAssemblée Générale. Vendredi 10 octobre 2014
Assemblée Générale Vendredi 10 octobre 2014 La réforme de l aide fiscale à l investissement Outre Mer I La «défiscalisation» industrielle conservée II Un nouveau crédit d impôt III Encore quelques zones
Plus en détail6. LES NOUVELLES MESURES FISCALES
6. LES NOUVELLES MESURES FISCALES Direction-générale-des-Finances-publiques @dgfip_officiel Dgfipmedia Principales mesures fiscales applicables à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en 2014
Plus en détailFIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*
la marque d OTC Asset Management FIP PME 974 n 3 FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR* Agrément AMF du 03.10.2014 sous le numéro FNS 20140038 Document non contractuel édité en octobre 2014. Ce document
Plus en détailOPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014
OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir
Plus en détail3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT
3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le
Plus en détailOPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013
OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance
Plus en détailLes principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013
Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013
Plus en détailLes principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème
Plus en détailRéduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»
Réduire ses impôts en 2013 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos Modalités d Intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 B-11-06 N 29 du 16 FEVRIER 2006 CREDIT D IMPOT POUR PRIMES D ASSURANCE CONTRE LES IMPAYES DE LOYER ART. 32-III DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT
Plus en détailINDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT
INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT RÉFÉRENCES : Décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (JO du 21 juillet 2001) ; décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 (JO du 4 juillet 2006) ; arrêté du 3 juillet
Plus en détailCOMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email
COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité
Plus en détail1. Objet du régime. 1.1. Objectif
Descriptif de régime cadre exempté de notification n SA.39295 (2014/X) Aide fiscale à l investissement à Saint-Martin, en application du Règlement général d exemption déclarant certaines catégories d aides
Plus en détailSCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014
SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté
Plus en détailPAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin
PAYS-BAS - hors Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Saint Eustache et Saint-Martin Attention! Les règles spécifiques concernant les territoires ultramarins des Pays-Bas (voir fiches consacrées à ARUBA, CURAÇAO,
Plus en détailRecommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF
Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms
Plus en détailLes principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012
Les principales dispositions de la loi de finances pour 2013 du 20 décembre 2012 PLAFONNEMENT GLOBAL (CGI. art. 2000 A) Montant du plafonnement global des niches fiscales CGI. art. 2000 A Le montant du
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 49 DU 27 AVRIL 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-19-12 INSTRUCTION DU 17 AVRIL 2012 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT EN FAVEUR DE L INVESTISSEMENT
Plus en détailLe baccalauréat 2007 Les caractéristiques de la session 2007
Les caractéristiques de la session 2007 24 sur 108 Les nouveautés de la session 2007 La session 2007 du baccalauréat général, technologique ou professionnel, est globalement à l image de la session 2006.
Plus en détailCOMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?
COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au
Plus en détailDOCUMENT D INFORMATION
2041 GZ N 51109#01 DOCUMENT D INFORMATION CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. Depuis
Plus en détailCe document a pour objet : de rappeler les principes de base d information concernant les coordonnées bancaires,
Migration vers les paiements SEPA : Recommandations à l intention des donneurs d ordres pour la migration de leurs fichiers de RIB vers les couples IBAN + BIC correspondants 3 ème version - octobre 2010
Plus en détailRéduire ses impôts en 2014. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»
Réduire ses impôts en 2014 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos modalités d intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination
Plus en détailLOIS. 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1)
LOIS LOI n o 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (1) NOR : OMEX1230288L L Assemblée nationale et le Sénat
Plus en détailInvestissez indirectement dans l immobi
SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.
Plus en détailAnnexe 1 à l'acte d'engagement. Bordereaux des prix (lot 2)
Annexe 1 à l'acte d'engagement Bordereaux des prix (lot 2) Procédure n MEN-SG-AOO-13066 Fourniture de licences VMware et réalisation de prestations associées couvrant les usages des agents des services
Plus en détailVotre épargne en France. Nos solutions pour constituer et valoriser son capital.
NON- RÉSIDENTS Votre épargne en France Nos solutions pour constituer et valoriser son capital. Produits sécurisés Marchés financiers Services en ligne Votre épargne en France Vous souhaitez vous constituer
Plus en détailLes jeudis du patrimoine
Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2
Plus en détailLes Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude -
Les Ultra-marins ont de l audace - Rapport d étude - Contact : Julien Goarant Directeur de clientèle Tel : 01 80 48 30 80 Email Tél : jgoarant@opinion-way.com 01.78.94.89.87 Juin 2013 Méthodologie Echantillon
Plus en détailConditions spécifiques de vente Lettre suivie
Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce
Plus en détailLE SYSTÈME BANCAIRE COM DU PACIFIQUE ET FINANCIER DANS LES
IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 LE SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER DANS LES COM DU PACIFIQUE Trois catégories d établissements de crédit 1 sont implantées dans les collectivités d outremer du Pacifique : les banques
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique
Plus en détailFLASH SPECIAL. Décembre 2012
FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012
Plus en détailChapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES
Chapitre VI : DEPENSES DONNANT DROIT A UNE REDUCTION D IMPÔT ET DEPENSES DEDUCTIBLES OBJECTIFS : cette leçon vise à rendre l auditeur capable de : identifier les principales dépenses donnant droit à réduction
Plus en détailLA DEFISCALISATION IMMOBILIERE
ESSEC Business School Mastère Spécialisé Techniques Financières - Gestion de Patrimoine - Mémoire LA DEFISCALISATION IMMOBILIERE Etudiants : Samuel DRUGEON Charles MOATI Karim SOYAH 1 Introduction La crise
Plus en détailPrincipales mesures applicables aux revenus 2012
Principales mesures applicables aux revenus 2012 Partie 1 : mesures concernant l impôt sur le revenu A. Barème et mesures d accompagnement 1. Barème applicable pour l imposition des revenus de 2012 (Loi
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-14-08 N 40 du 10 AVRIL 2008 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT VERSES AU TITRE DE L ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION
Plus en détailCode emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)
emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction générale des collectivités
Plus en détailSCPI Scellier. Renovalor 2
Renovalor 1 Historique INTER GESTION, société de gestion de SCI et de SCPI gère depuis plus de 20 ans les SCPI Malraux PIERRE INVESTISSEMENT 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Forte de son expérience en opération de
Plus en détailFiscalité forestière. (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6
Fiscalité forestière (Mise à jour janvier 2015, sous réserve des évolutions ultérieures) 1/6 Rappel de la fiscalité forestière Présentation simplifiée ACQUISITION ET SOUSCRIPTION Forêt en direct Parts
Plus en détailINVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2015
INVESTISSEMENTS GIRARDIN DOM COM 2015 www.groupe-profina.com EDITO Il y a plus de 20 ans, nous avons créé PROFINA,travaillant déjà dans la défiscalisation à l époque «loi Pons» après avoir remarqué que
Plus en détailSOLDE Aide-mémoire fiscal 2014 (déclaration de revenus 2013). V2014 (6)
1) Questions générales et définitions. - Revenu imposable : p. 3 - Montant imposable : p. 3 et 4 - Indemnités imposables : p. 4 - Frais réels : p. 4 et 5 2) Les anomalies observées en 2013. - Trop-versé
Plus en détailURBAN VITALIM SCPI «PINEL»
URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement
Plus en détailVous êtes étudiants?
Impôts 2014 Vous êtes étudiants? Réponses à vos principales questions sur vos impôts Retrouvez toute l information sur impots.gouv.fr Vous êtes étudiant et vous vous posez des questions sur les impôts
Plus en détailBarème de l impôt sur le revenu
Refonte du barème Barème de l impôt sur le revenu Suppression de la première tranche d imposition au taux de 5,5 % Revalorisation des limites et seuils associés au barème de 0,5 % Barème applicable à l
Plus en détailSCPI Renovalys 5. Communication à caractère promotionnel
SCPI Renovalys 5 Communication à caractère promotionnel A V E R T I S S E M E N T F ACTEURS DE RISQUES Vous investissez dans une SCPI de type fiscal «déficit foncier», qui permet au porteur de parts de
Plus en détailTARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques
PAGE 1 TARIF BLEU - OPTION BASE ET OPTION HEURES CREUSES pour clients domestiques Option Base Code tarif. variante Réglage Abonnement Prix de l'énergie Puissance Souscrite disjoncteur annuel ( ch ) PS
Plus en détailMAGASIN AUX VIVRES. 6, rue Jean Goujon 75008 Paris Mob : +33 (0) 6 34 34 6000 INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN MONUMENT HISTORIQUE
MAGASIN AUX VIVRES 6, rue Jean Goujon 75008 Paris Mob : +33 (0) 6 34 34 6000 INVESTIR DANS L IMMOBILIER EN MONUMENT HISTORIQUE Ultime paradis fiscal, la loi de 1913 dite Monuments Historiques, constitue
Plus en détailDÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT
N 3916 N 11916 * 05 N 50869 # 05 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE 1. IDENTITÉ DU (OU DES) DÉCLARANT(S) (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A, 2 e ET 3 e AL. ; ART. 1758 ET
Plus en détailPLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
2041 GT N 50883#13 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. PLAFONNEMENT
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailS C P I. Le guide de l investissement en SCPI
S C P I Le guide de l investissement en SCPI Version de Février 2013 Pourquoi ce guide? Jonathan DHIVER Fondateur de MeilleureSCPI.com En tant que spécialiste du conseil en investissement immobilier, nous
Plus en détailLe Club de Gestion. Le prêt PCE. www.club-gestion.fr. Le prêt PCE
Le Club de Gestion Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d entreprise, le Prêt à la Création d Entreprise (PCE) est octroyé sans garanties,
Plus en détailCIRCULAIRE D INFORMATION
Siège social 33 Rue Gustave Eiffel- ZAC Ravine à Marquet - 97419 LA POSSESSION Tél. 02 62 43 10 43 Fax 02 62 43 16 04 / E-mail : acorex@acorexsa.com Bureau de Saint-Gilles Tél. 02 62 22 58 02 Fax 02 62
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailEstimation de votre impôt sur les revenus 2007
Estimation de votre impôt sur les revenus 27 21/12/27 Synthèse des données et résultats Données de votre simulation Nombre de parts 1 Revenus net catégoriels Traitements et salaires, pensions et rentes
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailFICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015
FICHE TECHNIQUE SAISIE DES FORMULAIRES 2572 ET 2573 Millesime 2015 CONSTATS Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés procèdent spontanément, à l'aide du relevé de solde (formulaire 2572),
Plus en détailSCPI URBAN PIERRE N 3
SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue
Plus en détailPoint sur la Loi Scellier BBC
Point sur la Loi Scellier BBC Loi Scellier BBC : Principe général Qu'est ce que la loi Scellier BBC? La loi Scellier BBC est apparue au cours de l'année 2009, lorsque les députés ont décidé de «verdir»
Plus en détailLa Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014
Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu
Plus en détailtarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec
tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 12-25 en date du 20/11/2012. Elle peut être obtenue gratuitement auprès de la
Plus en détailRégime fiscal des immeubles monuments historiques ou assimilés 2013
1 Régime fiscal des immeubles monuments historiques ou assimilés 2013 Comme chaque année, nous vous présentons le régime fiscal applicable aux revenus des monuments historiques, lequel s est vu quelque
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 98 DU 17 NOVEMBRE 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 I-4-10 INSTRUCTION DU 15 NOVEMBRE 2010 IMPOSITION AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX DES PRODUITS DES CONTRATS D
Plus en détailL immobilier en centre ville
SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détailL immobilier en centre ville
La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :
Plus en détailR A P P O R T La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d outre-mer
R A P P O R T La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d outre-mer Emmanuel CONSTANS Président du Comité consultatif du secteur financier Juin 2014 Avertissement Je
Plus en détailOPCIMMO-P. L épargne immobilière indirecte réinventée. Diversification compte-titres et assurance vie
Diversification compte-titres et assurance vie OPCIMMO-P Munich - Atelier an der Medienbrüke Paris - Cap 14 (VEFA) L épargne immobilière indirecte réinventée Document dédié à la présentation de l action
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailLE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT
LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion
Plus en détailLes aides à l'installation
Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux
Plus en détailNOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014
N 2074 DIR-NOT N 51171 # 09 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION 2074-DIR revenus 2014 Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés par les dirigeants de PME européennes partant à
Plus en détailPERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE IMPÔT SUR LES REVENUS 2012
PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE FRANCE IMPÔT SUR LES REVENUS 2012 Votre déclaration de revenus 2012 préidentifiée vous parviendra prochainement, par pli séparé. Dans le cas contraire, vous pouvez
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détailSOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?
SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailLa Lettre de l IMSEPP
La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre
Plus en détailNOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu
NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement
Plus en détailLACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012
Le projet de Loi de finances pour 2013 présenté en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre 2012 constitue la première pierre de l architecture de la politique fiscale du Gouvernement. Il vient bouleverser
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailURBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés
at rim oi ne.c om Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel 06 50 79 29 79 ou Tel 09 51 70 15 49 ed up URBAN PRESTIGIMMO Présentation en w 2013 PIERRE PAPIER : 1ER PRIX GESTIONNAIRE
Plus en détailLe régime des monuments historiques
Cabinet Fiscal Urios André, docteur en droit, Conseil fiscal et patrimonial, conseil en investissement et transactions immobilières Le régime des monuments historiques Le régime des monuments historiques
Plus en détailComment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management
Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité
Plus en détailACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux
FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 16 DU 4 FEVRIER 2010 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-11-10 INSTRUCTION DU 15 JANVIER 2010 IMPOT SUR LE REVENU. PLAFOND DE RESSOURCES DU LOCATAIRE POUR LE BENEFICE
Plus en détailUNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE
CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,
Plus en détailAGA des CHIRURGIENS DENTISTES
AGA des CHIRURGIENS DENTISTES - Compte rendu de Mission AGA - Télérèglement de l'impôt - Cotisation Foncière des Entreprises Compte Rendu de Mission Depuis l'an dernier, les Associations de Gestion Agréée
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailQuel niveau de développement des départements et collectivités d outre-mer?
Agence Française de Développement document de travail Novembre 2012 Mis à jour en février 2013 129 Quel niveau de développement des départements et collectivités d outre-mer? Une approche par l indice
Plus en détailCONTRAT COURRIER RELATIONNEL EN NOMBRE CONTRAT PONCTUEL 1/20
CONTRAT PONCTUEL 1/20 CONTRAT COURRIER RELATIONNEL EN NOMBRE CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE Les Conditions Spécifiques de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente 1 des prestations
Plus en détailPREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée
GESTION DE PATRIMOINE PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée Diversification compte-titres et assurance vie Action de l OPCI Opcimmo PREM Opcimmo L épargne immobilière indirecte réinventée
Plus en détailPARTICULIERS FISCALITÉ
PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détail