POLITIQUE LINGUISTIQUE
|
|
- Roger Pinard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 École secondaire Jean-Paul II POLITIQUE LINGUISTIQUE Adoptée par le conseil d administration le 29 janvier 2013 Résolution 2013/01/20/3
2
3 TABLE DES MATIÈRES Introduction Définition... 5 Objet du document... 5 Partie 1 Fondements : Lois, Règlements et Politiques... 6 Partie 2 Contexte, Particularités et Défis... 7 Partie 3 Principes directeurs et objectifs... 9 Partie 4 Moyens d action et mécanismes de suivi Partie 5 Champ d application Annexes Politique linguistique 3
4
5 INTRODUCTION Politique linguistique 1. Définition Une politique linguistique indique la ligne de conduite de l école, c est-à-dire ses principes et ses grands objectifs au regard d un français de qualité et de la place de la langue française. Ces principes et objectifs reposent sur une lecture de la situation de l école (contexte, particularités et défis) et sur des assises légales. La promotion d un français de qualité et celle de la langue française concernent, au premier chef, les apprentissages des élèves, mais aussi les communications internes et externes de l école qui exerce un rôle d exemplarité. 2. Objet du document En février 2008, au moment du lancement du Plan d action pour l amélioration du français à l enseignement primaire et secondaire, tous les intervenants du milieu de l éducation étaient invités à contribuer, de près ou de loin, à l amélioration du la maîtrise du français chez les jeunes. En effet, une mobilisation collective s avère essentielle pour faire de la promotion d une langue de qualité une priorité de travail et pour mettre en place des moyens d action variés. Cet effet collectif doit aussi porter sur la promotion de la place du français dans la société québécoise. Les élèves qui fréquentent toutes les écoles du Québec doivent y apprendre et y faire l expérience de la place importante que notre société accorde à la langue française dans l esprit du préambule de la Charte de la langue française. Le Plan d action pour l amélioration du français, qui s articule autour de cinq axes d intervention, propose vingt-deux mesures qui invitent le Ministère, le réseau scolaire et les universités à unir leurs efforts. La quatrième mesure, associée à l axe «Valoriser la place du français à l école», précise que «Chaque commission scolaire devra avoir une politique linguistique, notamment en ce qui concerne l apprentissage du français et les communications avec les parents.» «Dans cet esprit, les établissements d enseignement privés sont invités à s inscrire dans ce mouvement en faveur de l amélioration du français à l école.» 1 1 Extrait de la lettre datée du 4 novembre 2010 de M. Alain Veilleux, sous-ministre adjoint à l éducation préscolaire, à l enseignement primaire et secondaire et responsable des régions, et de Mme Manuelle Oudar, sous-ministre adjointe aux réseaux, aux directions générales. Politique linguistique 5
6 Partie 1 Fondements : Lois, Re glements et Politiques Sans être une obligation au sens de la Loi sur l enseignement privé, la politique linguistique s appuie sur des lois, des règlements et sur d autres politiques, notamment sur : Le Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire 2, par l article 35 qui requiert de l école qu elle prenne les mesures nécessaires pour que la qualité de la langue parlée et écrite soit une responsabilité partagée entre les membres du personnel; La Loi sur l instruction publique 3, par l article 22 qui confère à tous les enseignants la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la qualité de la langue parlée et écrite; La Politique d évaluation des apprentissages 4 du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, par l orientation 8 qui prévoit que l évaluation des apprentissages doit contribuer à l amélioration de la qualité de la langue parlée et écrite de l élève; Le Plan d action pour l amélioration du français 5, par la mesure 4 qui invite les écoles à valoriser la place du français à l école en se dotant d une politique linguistique; La Politique locale d évaluation des apprentissages, par la section 6 du chapitre 1 «Qualité de la langue» qui établit déjà certaines actions en ce sens; La Charte de la langue française 6 en visant notamment l utilisation des termes et expressions normalisées par l Office de la langue française (article 118 de la Charte) et les noms choisis ou approuvés par la Commission de la toponymie (article 128); La Politique gouvernementale relative à l emploi et à la qualité de la langue française dans l Administration 7 ayant pour objet la valorisation de l emploi et de la qualité du français permettant aux organismes gouvernementaux de jouer un rôle exemplaire et moteur dans l application de la Charte de la langue française. Le projet éducatif «Agir et Grandir» de l École secondaire Jean-Paul II, par l orientation «Encourager la maîtrise de la langue française» qui tend à valoriser l usage d un français correct dans tous les programmes de cours, à créer des habitudes de lecture en faisant découvrir 8 à 12 œuvres littéraires par année et à encourager les élèves à lire régulièrement pour s informer et acquérir un large éventail de connaissances Politique linguistique 6
7 Partie 2 Contexte, Particularite s et De fis 1. Situation de la langue française à l École Jean-Paul II : Contexte et particularités La clientèle de notre établissement est composée à 100 % d élèves francophones. Une infime proportion de nos élèves est issue de l immigration ou vient de familles dont la langue d usage à la maison n est pas le français (anglais ou innu). À chaque année, nous accueillons un certain nombre d élèves en provenance de l école anglaise. Ces élèves, bien qu ayant fait leur primaire en anglais, proviennent presque tous de familles francophones. Le français est l unique langue de communication dans les échanges formels et informels entre l École, les élèves et les parents et ce tant sur papier, dans les courriels ou en personne. 2. Mesures en place visant à améliorer la qualité du français et à en promouvoir la place Auprès des élèves Période de lecture de 10 minutes par jour; Valorisation de la lecture par l ensemble du personnel, particulièrement par les enseignants qui donnent l exemple lors des périodes de lecture; Lecture de 8 œuvres littéraires par année par classe; Participation à des concours visant à promouvoir l usage et la qualité du français; Reconnaissance d actions positives (prix, mentions, méritas); Accès au logiciel Antidote sur 4 postes au centre de documentation; Offre de cours d appoint (remise à niveau) en janvier, notamment en français; Ajout d outils linguistiques (dictionnaire, ) à la liste du matériel obligatoire; Offre de récupération et d aide aux devoirs, notamment en français; Commentaires sur la qualité du français de chaque élève aux étapes 1 et 3 dans la section 4 du bulletin; Obligation de l élève de corriger les fautes de français dans ses travaux longs (projets de recherche, ); Etc. De façon plus générale Valeur affirmée dans le projet éducatif de l École; Évaluation de la qualité du français préalable au recrutement du personnel; Révision linguistique de tout document officiel remis sur papier ou par voie électronique aux élèves et aux parents; Révision linguistique de tout document destiné à l affichage; Accès au logiciel Antidote; Etc. Politique linguistique 7
8 2. Défis auxquels notre école devra faire face en matière d amélioration et de promotion de la place de la langue française Adhésion de l ensemble du personnel aux objectifs de la politique linguistique; Adhésion de l ensemble du personnel aux campagnes et événements qui font la promotion de la langue française; Engagement des enseignants de toutes les matières à améliorer le français des élèves; Plus grande concertation entre la responsable du centre de documentation et l ensemble des enseignants; Mise en place d un plan de formation continue du personnel relativement à la qualité de la langue; Élaboration d événements pour faire la promotion de la culture et de la langue française. Politique linguistique 8
9 Partie 3 Principes directeurs et objectifs 1. Principes directeurs La langue française est un facteur de cohésion sociale entre les personnes des différentes communautés culturelles présentes dans la société québécoise; La langue de toutes les communications orale et écrite dans l école est le français; La réalisation de la présente politique s appuie sur la collaboration de toute la communauté éducative. Les actions prévues dans la présente politique sont réalisées avec un esprit d accueil et de respect pour toutes les communautés culturelles et favorisent une communication efficace avec les parents à des moments-clés de l année scolaire. 1. Objectifs Promouvoir l utilisation d un français oral et écrit de qualité par les élèves et par tous les membres du personnel qui interviennent auprès d eux; Valoriser la culture française telle qu elle se manifeste au Québec et dans toute la francophonie, notamment par la promotion de la littérature québécoise et francophone et la présence de culture francophone à l école; S assurer que l école utilise un français exemplaire dans ses communications internes et externes, soit avec les parents et le grand public; Appuyer des initiatives régionales réalisées par des organismes extrascolaires pour promouvoir la culture francophone et la langue française. Politique linguistique 9
10 Partie 4 Moyens d action et me canismes de suivi 1. Actions en cours Révision linguistique du site Web de l école; Recherche (et achat) de logiciels interactifs pour aider à l amélioration du français chez les élèves; Accès au logiciel Antidote pour les enseignants; Mises en place de mesures pour développer les compétences en lecture chez les élèves, notamment en mettant l accent sur le développement de stratégies de lecture dans toutes les matières. 1. Actions à venir Encourager les membres du personnel à se doter d un plan de formation pour améliorer leurs propres compétences en français parlé et écrit; Prévoir des moments lors des journées pédagogiques pour faire une correction collective des épreuves d écriture; Formation aux enseignants pour l utilisation du logiciel Antidote; Mettre en place des actions permettant d augmenter la fréquentation du centre de documentation dans le but d y emprunter des volumes. 1. Mécanismes de suivi L école fera connaître sa politique linguistique en la diffusant sur le portail; L application de la politique linguistique fera l objet d une évaluation annuelle et fera partie intégrante de l appréciation de rendement annuelle du personnel; La mise à jour de la politique linguistique se fera de concert avec tous les intervenants de l école lors de la semaine de planification à la rentrée scolaire. Politique linguistique 10
11 Partie 5 Champ d application Tout le personnel de l école, les parents et les élèves seront informés de l existence de la politique linguistique et seront invités à mener des actions à leur mesure. L application de la politique linguistique relèvera de la direction générale. Toutefois, chaque employé sera invité à se fixer des objectifs personnels relativement à une ou plusieurs actions ciblées. ANNEXES Régime pédagogique de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire et de l enseignement secondaire article 35 «L'école doit prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de la langue écrite et parlée, dans l'apprentissage et dans la vie de l'école, soit le souci de chaque enseignant, quelle que soit la matière enseignée, et de tous les membres du personnel de l'école.» Loi sur l instruction publique article 22 «Il est du devoir de l'enseignant: 1 de contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié; 2 de collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d'apprendre; 3 de prendre les moyens appropriés pour aider à développer chez ses élèves le respect des droits de la personne; 4 d'agir d'une manière juste et impartiale dans ses relations avec ses élèves; 5 de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la qualité de la langue écrite et parlée; 6 de prendre des mesures appropriées qui lui permettent d'atteindre et de conserver un haut degré de compétence professionnelle; 6.1 de collaborer à la formation des futurs enseignants et à l'accompagnement des enseignants en début de carrière; 7 de respecter le projet éducatif de l'école.» Politique d évaluation des apprentissages orientation 8 «L évaluation des apprentissages doit contribuer à l amélioration de la qualité de la langue parlée et écrite de l élève.» Politique linguistique 11
12 Plan d amélioration du français mesure 4 «Chaque commission scolaire devra avoir une politique linguistique, notamment en ce qui concerne l'apprentissage du français et les communications avec les parents.» Politique locale d évaluation des apprentissages Chapitre NORME : La qualité de la langue parlée et écrite est valorisée dans toutes les activités d apprentissage et les activités parascolaires de l école Modalités Tous les élèves sont tenus d utiliser une langue parlée et écrite de qualité à l école et ce, en toute circonstance Conformément à la Politique linguistique adoptée par l école, l équipe-école adopte divers moyens pour promouvoir la qualité de la langue parlée et écrite dans l école : semaine thématique, concours, témoignages, etc. 6.2 NORME : La qualité de la langue est une responsabilité partagée par tous les intervenants de l école La maitrise de la qualité de la langue doit être commentée dans la section 4 du bulletin de l élève sous la rubrique Français dans les autres matières. Charte de la langue française «La Charte de la langue française est une loi, adoptée par l'assemblée nationale du Québec en 1977, dans le but d'assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. Elle fait du français la langue de l'état, de la loi, de l'enseignement, des communications, du commerce et des affaires ainsi que la langue normale et habituelle du travail.» (Source : En élaborant sa politique linguistique, l école aura intérêt à revoir les articles suivants : l article 1 l article 2 l article 6 l article 14 l article 15 l article 16 qui établit le français comme langue officielle; qui établit que toute personne a le droit que l Administration communique avec elle en français; qui précise le droit à l enseignement en français; qui traite de la désignation des organismes (affichage, papier officiel, cartes professionnelles, imprimés, textes, documents administratifs, etc.); qui traite de la langue des textes, des documents et des communications écrites avec les personnes physiques (rapports d activité, documents permettant au citoyen de s acquitter d un devoir (avis, factures, états de compte), brochures, correspondance, etc.); qui stipule que l Administration utilise la langue officielle avec les personnes morales établies au Québec; Politique linguistique 12
13 l article 17 l article 18 l article 19 l article 21 l article 22 l article 118 l article 128 qui stipule que le gouvernement, ses ministères et les autres organismes de l Administration utilisent la langue officielle, dans leurs communications écrites entre eux; qui précise que le français est la langue des communications écrites à l'intérieur des organismes de l'administration; qui énumère les documents nécessaires aux assemblées délibérantes (avis de convocation, ordre du jour et procès-verbaux); qui traite des contrats et documents qui s y rattachent (appels d offres, plans, devis, cahiers des charges, etc.); qui traite d affichage (écriteaux, stands dans les foires, expositions); qui concerne l utilisation des termes normalisés par l Office de la langue française; qui traite de l emploi des noms choisis ou approuvés par la Commission de toponymie. NOTE : dans la Charte, le terme «Administration» désigne notamment les organismes scolaires. Politique linguistique 13
22 2011 (CC-20111-110)
Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...
Plus en détailLE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE
LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
Plus en détailLigne directrice du cours menant à une qualification additionnelle. Musique instrumentale (deuxième partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Musique instrumentale (deuxième partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Mai 2005 This document is available
Plus en détailla Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Plus en détailRÈGLEMENTS, POLITIQUES ET PROCÉDURES
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE VALORISATION DE LA LANGUE FRANÇAISE Service émetteur : Direction des études Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Le 20
Plus en détailEnseignement au cycle primaire (première partie)
Ligne directrice du cours menant à une qualification additionnelle Enseignement au cycle primaire (première partie) Annexe D Règlement 184/97 Qualifications requises pour enseigner Normes d exercice de
Plus en détailINSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 RÈGLES GÉNÉRALES L inscription annuelle est obligatoire pour tous les élèves qui fréquenteront une école de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke.
Plus en détail3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212)
3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) Le Ministère apporte un soutien financier aux commissions scolaires pour favoriser le développement de l éducation interculturelle.
Plus en détailPOLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES
POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailGuide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Plus en détailI ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre
P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS
Plus en détailRÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE
, chemin de la côte Saint-Antoine Westmount, Québec, HY H7 Téléphone () 96-70 RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE À TRANSMETTRE AU PARENTS Année scolaire 0-0 Document adapté par Tammy
Plus en détailProjet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.
Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement
Plus en détailVers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détail3- FONDEMENTS. Politique relat ve aux contributions financières exigées des parents ou des usagers
Centre administratif 3644, rue Saint-Jules, C.P 1600, Jonquière (Québec) G7X 7X4 Téléphone : 41 8 542-7551. Télécopieur : 41 8 542-1 505 sgeneral@csjonquiere.qc.ca. www.csjonquiere.qc.ca Politique relat
Plus en détailÉvaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion
Évaluation de Reading, de la lecture et des notions de calcul des élèves de 3 e année et évaluation de la lecture des élèves de 4 e année d immersion française É VALUATION DE R EADING, DE LA LECTURE ET
Plus en détailCommentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2
Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne
Plus en détailÉcole Le Petit Prince
École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine
Plus en détailProgramme de la formation. Écrit : 72hdepréparation aux épreuves d admissibilité au CRPE
Programme de la formation Écrit : 72hdepréparation aux épreuves d admissibilité au CRPE o 36 h pour la préparation à l'épreuve écrite de français Cette préparation comprend : - un travail sur la discipline
Plus en détailL école, tout un programme Énoncé de politique éducative
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS L école, tout un programme Énoncé de politique éducative Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation 55-1848 L ÉCOLE, TOUT UN PROGRAMME Énoncé de politique éducative Gouvernement
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailCourtage immobilier résidentiel - EEC.1Y
Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif
Plus en détailCours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire
Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes
Plus en détailCréation d une coopérative scolaire
Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives
Plus en détailPROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT. de l engagement bénévole. en loisir et en sport
PROGRAMME DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT de l engagement bénévole en loisir et en sport Plan de présentation 1. La description du programme o Les acteurs et partenaires ciblés et les objectifs o La logistique
Plus en détailGuide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention
Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailUne vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...
Une vision d avenir Il était deux petits navires Alain Poirier, directeur national de santé publique et sous-ministre adjoint février 200 En bref... Mise en contexte Une mise en contexte Quelques données
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détail!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5
"$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient
Plus en détailService de l adaptation scolaire et des services complémentaires
Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke (Québec) J1K 2Y3 Téléphone : 819 822-5540 Télécopieur : 819 822-5286 Le concept de besoin Dans
Plus en détailSECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Plus en détailPhilosophie. Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés
Institut Catholique de Paris Service Communication Fiche Filière / parcours Philosophie Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés Collection «Orientation à l ICP : Fiches
Plus en détailPas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
Plus en détailAssociation science et bien commun Projet de charte
Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.
Plus en détail«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL
«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication
Plus en détailAPPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE
1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailLes «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques
Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Parmi les trois domaines d activités proposés aux élèves volontaires dans le cadre de l accompagnement éducatif, «l aide aux devoirs
Plus en détailDahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.
Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed
Plus en détailBilan de la concertation sur le PEDT
les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche
Plus en détailCOLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)
Plus en détailL intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue
L intégration des TIC chez les futurs enseignants : votre point de vue Réservé à l administration Associés Questionnaire - Enseignants associés 1 QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra
Plus en détailÉvaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d administration
Évaluation périodique du programme MBA coop Résumé Faculté d admini istration Mai 2012 1 Le programme de maîtrise en administration des affaires, cheminement coopératif (MBA Coop) de la Faculté d administration
Plus en détailCRE Laurentides 2009 Former une association p. 1
Former une association Qu est-ce qu une association de protection de l environnement d un lac? Une association est un groupe plus ou moins organisé de personnes qui s unissent volontairement dans un but
Plus en détail2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé
af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,
Plus en détailPRÉSENTATION DU PROGRAMME. Le cœur à l école. PROGRAMME DE PRÉVENTION DE L ÉCHEC SCOLAIRE ET SOCIAL Volets préscolaire et 1 er cycle du primaire
PRÉSENTATION DU PROGRAMME Le cœur à l école PROGRAMME DE PRÉVENTION DE L ÉCHEC SCOLAIRE ET SOCIAL Volets préscolaire et 1 er cycle du primaire Le programme Le coeur à l école s adresse aux parents d enfants
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailPréparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais
Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves POLITIQUE DE L'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS POLITIQUE
Plus en détailPrésentation du Programme Excellence CSJV Boursier
Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,
Plus en détail4.12 Normes et modalités des services de garde
4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée
Plus en détailPlan d enseignement individualisé
Ministère de l Éducation Plan d enseignement individualisé Normes pour l élaboration, la planification des programmes et la mise en œuvre 2000 TABLE DES MATIÈRES Introduction.............................................
Plus en détailASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr
ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailDossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015
Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Plus en détailRÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
Plus en détailSTATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR
STATUTS DU CENTRE LGBT CÔTE D AZUR Préambule L'association CENTRE LGBT CÔTE D AZUR proclame son attachement à la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, complétée par le préambule de la
Plus en détailRÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ
RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée
Plus en détailCOMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :
COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch
Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège
Plus en détailECOLE SAINTE ANNE PROJET PEDAGOGIQUE ECOLE PRIMAIRE CATHOLIQUE HORS CONTRAT
ECOLE SAINTE ANNE PROJET PEDAGOGIQUE ECOLE PRIMAIRE CATHOLIQUE HORS CONTRAT L école Sainte-Anne a été fondée dans le souci de transmettre à nos enfants un enseignement complet intégrant l intelligence
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailL école, tout un monde V e r s i o n r é v i s é e A o û t 2 0 0 9
6 À l intérieur du réseau scolaire L école, tout un monde V e r s i o n r é v i s é e A o û t 2 0 0 9 La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est un organisme qui regroupe les parents engagés
Plus en détailLa reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailLa mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1
La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailMerci beaucoup de votre collaboration
QUESTIONNAIRE ENSEIGNANTS ASSOCIÉS Ce questionnaire permettra de recueillir des informations sur l intégration des technologies de l information et de la communication (TIC) chez les futurs enseignants
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailRèglement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera
Règlement du concours d expressions citoyennes Aux encres citoyens! Aux encres et cetera Chapitre 1. Le concours ART. 1. Le but de ce concours est de stimuler l engagement des jeunes dans la société, de
Plus en détailLes services en ligne
X Les services en ligne (ressources partagées, cahier de texte numérique, messagerie, forum, blog ) Extrait de l étude «Le développement des usages des TICE dans l enseignement secondaire», 2005-2008 SDTICE
Plus en détailCharte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages
Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages www.qualityinternships.eu Préambule Etant donné que:! la passage des jeunes des études au marché de l'emploi devient de plus en plus compliqué
Plus en détailUE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré
UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)
7, rue Robert-Rumilly Québec, G1K 2K5 ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR
Plus en détailLundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants
Plus en détailLe Test d évaluation de français De la Chambre de commerce et d industrie de Paris
Le Test d évaluation de français De la Chambre de commerce et d industrie de Paris PRÉSENTATION DU TEF Le test d évaluation de français est le premier test standardisé de français langue étrangère diffusé
Plus en détailCéline Nicolas Cantagrel CPC EPS Grande Section /CP Gérer et faciliter la continuité des apprentissages
Céline Nicolas Cantagrel C EPS Grande Section / Gérer et faciliter la continuité des apprentissages GS Quelques pistes par rapport à l équipe pédagogique : renforcer les liens, clarifier les paramètres
Plus en détailvos envois Direct Mail
vos envois Direct Mail version 2013 définition et exemples le Direct Mail, un outil efficace à un tarifavantageux... Vous souhaitez acquérir de nouveaux clients, fidéliser votre clientèle ou générer du
Plus en détailPolitique linguistique
Politique linguistique Informations sur le soutien apporté par le Baccalauréat International en matière de langues, cours de langue et langues d enseignement Mise à jour en octobre 2014 Cette politique
Plus en détailÉCOLE SECONDAIRE PÈRE-RENÉ-DE-GALINÉE
ÉCOLE SECONDAIRE PÈRE-RENÉ-DE-GALINÉE FRANÇAIS 12 e année Date: mars-juin 2015 Course Code: FRA 4U Enseignante: Mme L. Campagna et Mme Ducatel NOM DE L ÉLÈVE : Projet : Projet autonome Durée de l unité
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA
STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après
Plus en détail