Addendum aux conditions contractuelles de votre Easy Fund Plan, Fund Plan CGER et Easy Future Plan

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1 Addendum aux conditions contractuelles de votre Easy Fund Plan, Fund Plan CGER et Easy Future Plan Pourquoi cet addendum? Actuellement, vous avez la possibilité d'investir exclusivement dans des fonds d'investissement à cotation journalière. Afin d'élargir encore plus vos possibilités de placement, nous mettons à votre disposition de nouveaux fonds d'investissement, dont certains ont une cotation hebdomadaire. Ceci implique nécessairement une modification de certaines clauses de votre contrat. Ainsi, si vous décidez de profiter de cette nouvelle possibilité d'investissement, d autres conditions contractuelles seront applicables à votre contrat en cas de conversion impliquant une ou plusieurs unités de fonds d investissement à cotation hebdomadaire. Vous retrouverez ces conditions contractuelles dans cet addendum. Un lexique est joint à cet addendum. Vous y trouverez une explication des termes techniques et juridiques propres à l assurance mentionnés dans ce texte et des précisions quant à la portée de certains mots. Les termes repris dans le lexique sont en italique et marqués d un astérisque* la première fois qu ils sont utilisés. Article 1 : Quel est le champ d'application de cet addendum? Cet addendum est applicable aux contrats Easy Fund Plan, Fund Plan CGER et Easy Future Plan, dès le moment où vous* choisissez d'investir dans un ou plusieurs fonds d'investissements à cotation hebdomadaire*. Dès ce moment, cet addendum fait intégralement partie de vos conditions contractuelles et les articles décrits ci-dessous remplacent ceux des autres conditions contractuelles, chaque fois qu ils y dérogent. Article 2 : Comment la valeur de vos unités est-elle estimée en cas de conversion*? Si cette opération n'implique que des fonds d'investissement à cotation journalière, les dispositions de vos conditions contractuelles restent d'application. Si cette opération n implique que des fonds d'investissement à cotation hebdomadaire, le cours applicable est déterminé selon les règles de cotation hebdomadaire qui sont décrites ci-dessous. Si l opération implique à la fois des fonds d investissement à cotation journalière et à cotation hebdomadaire, le cours applicable est déterminé le jour de cotation hebdomadaire applicable aux fonds d investissements à cotation hebdomadaire comme décrit cidessous. Cela vaut aussi bien pour les unités à cotation journalière que pour les unités à cotation hebdomadaire qui sont impliquées dans l opération (exemple : voir en cas de versement de prime). A. Versement de prime : la prime versée est investie dans un ou plusieurs fonds d'investissement à cotation hebdomadaire ou la prime versée est investie dans plusieurs fonds d'investissement à la fois à cotation hebdomadaire et à cotation journalière: La conversion de la prime en unités* a lieu au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire* qui suit la date de réception* de la prime. La conversion s effectue jusqu à la 3e décimale. Exemple : un client verse un jeudi une prime qui doit être investie pour moitié dans un fonds d investissement à cotation journalière et pour moitié dans un fonds d investissement à cotation hebdomadaire. Le cours applicable à toutes les unités qui sont impliquées dans ces opérations sera le mercredi suivant (si c est un jour ouvrable bancaire), vu que la première cotation hebdomadaire suivante du fonds d investissement à cotation hebdomadaire concerné a lieu ce jour là. B. Rachat total* ou rachat partiel* à partir d'un ou plusieurs fonds exclusivement à cotation hebdomadaire et rachat total ou rachat partiel à partir de plusieurs fonds d'investissement à la fois à cotation hebdomadaire et journalière : La valeur de rachat théorique* correspond à la valeur en EUR des unités détenues dans les différents fonds d investissement, calculée au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire suivant la date de réception de la demande de rachat*, s il y a au moins un jour ouvrable bancaire entre la date de réception de cette demande et le premier jour de cotation hebdomadaire suivant. S il y a moins d un jour ouvrable bancaire, la valeur des unités est calculée au cours applicable le deuxième jour de cotation hebdomadaire suivant la date de réception de cette demande. BNP Paribas Fortis NV, Warandeberg 3, B-1000 Brussel RPR Brussel BTW BE Tel.: F02318F - 25/01/2013 1/5

2 Si la demande de rachat mentionne une date ultérieure, la conversion est effectuée à cette date s il s agit d un jour de cotation hebdomadaire. Sinon, la conversion est effectuée le premier jour de cotation hebdomadaire suivant. C. Retraits* à partir d'un ou plusieurs fonds d'investissement exclusivement à cotation hebdomadaire et retraits à partir de plusieurs fonds d'investissement à la fois à cotation hebdomadaire et journalière: Le prélèvement* et la conversion des unités nécessaires à l exécution des retraits auront lieu : - au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire précédant la date de paiement*, s'il y a au moins un jour ouvrable bancaire entre la date de la cotation hebdomadaire des unités et la date de paiement. - au cours applicable le deuxième jour de cotation hebdomadaire précédant la date de paiement s il y a moins d'un jour ouvrable bancaire entre la date de cotation hebdomadaire des unités et la date de paiement. Les retraits sont effectués gratuitement pour autant qu entre votre demande de retraits et le premier paiement de celui-ci s écoule une période qui correspond à la périodicité souhaitée. De même, les retraits seront effectués gratuitement si vous demandez une modification de la périodicité des retraits, pour autant qu entre votre demande de modification de la périodicité des retraits et le premier paiement de retrait, s écoule une période qui correspond à la nouvelle périodicité demandée. Pour les cas ne rentrant pas dans les hypothèses pré-citées, le retrait donnera lieu à l application de l indemnité de rachat habituelle, telle que décrite dans les conditions contractuelles. D. Transfert des unités d un ou plusieurs fonds d investissement de votre contrat vers un ou plusieurs fonds d investissement de ce contrat: transfert d'un fonds d investissement à cotation hebdomadaire vers un fonds d investissement à cotation hebdomadaire. transfert d'un fonds d investissement à cotation hebdomadaire vers un fonds d investissement à cotation journalière. transfert d'un fonds d investissement à cotation journalière vers un fonds d investissement à cotation hebdomadaire. Pour chacun de ces 3 transferts, la conversion en unités qui en découle est réalisée au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire qui suit la date de réception de la demande de transfert, s il y a au moins deux jours ouvrables bancaires entre la date de réception de la demande et le premier jour de cotation hebdomadaire suivant. S il y a moins de deux jours ouvrables bancaires, le transfert et la conversion sont réalisés au cours applicable le deuxième jour de cotation hebdomadaire qui suit la date de réception de la demande de transfert. E. Résiliation dans les 30 jours du contrat contenant des unités d un ou plusieurs fonds d'investissement à cotation hebdomadaire: 1) Si vous résiliez le contrat : nous remboursons alors la valeur en EUR des unités détenues dans les différents fonds d investissement, ainsi que les frais d entrée. La valeur en EUR des unités est calculée au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire suivant la date de réception de la lettre de résiliation, s il y a au moins un jour ouvrable bancaire entre la date de réception de cette lettre de résiliation et le premier jour de cotation hebdomadaire suivant. S il y a moins d un jour ouvrable bancaire, la valeur des unités est calculée au cours applicable le deuxième jour de cotation hebdomadaire suivant la date de réception la lettre de résiliation. 2) Si nous résilions le contrat : nous remboursons alors la valeur en EUR des unités détenues dans les différents fonds d investissement, ainsi que les frais d entrée. La valeur en EUR des unités est calculée au cours applicable le premier jour de cotation hebdomadaire suivant la date à laquelle nous avons envoyé la lettre de résiliation, s il y a au moins un jour ouvrable bancaire entre la date d envoi de cette lettre et le premier jour de cotation hebdomadaire suivant. S il y a moins d un jour ouvrable bancaire, la valeur des unités est calculée au cours applicable le deuxième jour de cotation hebdomadaire suivant la date d envoi de la lettre de résiliation. F. Paiement du capital décès de contrats contenant des unités d un ou plusieurs fonds d investissement à cotation hebdomadaire : 1) Couverture décès standard: La conversion en EUR des unités a lieu au cours applicable au plus tard le 3e jour de cotation hebdomadaire suivant celui de la réception par nous d'un extrait d'acte de décès de l'assuré. 2) Couverture décès Up Life : En cas de décès, nous vous versons le capital Up Life déterminé, conformément à ce qui est décrit à l article 4. F02318F - 25/01/2013 2/5

3 Article 3 : Ordre des opérations lorsque ces opérations concernent un ou plusieurs fonds d investissement à cotation hebdomadaire : A. En application des conditions contractuelles, différents types d opérations donnant lieu à la conversion des/en unités sont possibles, par exemple: versements de primes rachats et retraits transferts résiliations B. Lorsque, en application des conditions contractuelles, plusieurs opérations de ce type doivent être effectuées le même jour de cotation hebdomadaire, l ordre d exécution est établi en fonction de la date qui détermine le jour de cotation auquel a lieu la conversion des/en unités. Par exemple: pour un versement de prime, il s agit de la date de réception de la prime; pour un transfert, il s agit de la date de réception de la demande de transfert. C. Lorsque plusieurs opérations de ce type ont eu lieu (par ex. un versement de prime), ont été demandées (par ex. un rachat) ou ont été prévues (par ex. un transfert ) avant un jour de cotation déterminé, celles qui ont eu lieu, ont été demandées ou ont été prévues postérieurement à la première opération à effectuer, non pas le jour de cotation hebdomadaire visé ci-dessus mais le jour de cotation hebdomadaire suivant, seront alors également effectuées ce dernier jour de cotation, par dérogation aux règles générales applicables. Article 4 : Couverture décès"up Life" de contrats qui contiennent des unités d un ou plusieurs fonds d investissement à cotation hebdomadaire: A. Prise d'effet et détermination du capital Up Life: La couverture Up Life prend effet lors du premier jour de cotation hebdomadaire du 4e mois suivant le mois au cours duquel le contrat a pris effet. Par exemple, si le contrat prend effet le 15 mars, la couverture Up Life prendra alors effet le premier jour de cotation hebdomadaire du mois de juillet. Le capital Up Life d un contrat qui contient des unités d un ou plusieurs fonds d investissements à cotation hebdomadaire est égal à la plus élevée des valeurs atteintes par votre contrat lors de chaque premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois à partir de la prise d'effet de cette couverture et jusqu'au moment du décès de l'assuré, compte tenu des prélèvements et apports* effectués. B. Garantie et détermination du capital Up Life: Le capital Up Life est déterminé pour la première fois au moment de la prise d effet de la couverture Up Life. Ce capital Up Life est garanti jusqu au premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois* suivant, sauf en cas d apport et/ou de prélèvement effectué(s) sur votre contrat. Si un apport a été effectué sur votre contrat, le capital Up Life garanti jusqu au premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois suivant est augmenté, dès la prise d effet de l apport, du montant net de l apport. Cette adaptation est appliquée à chaque apport. Si un prélèvement a été effectué sur votre contrat, le capital Up Life garanti jusqu'au premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois suivant est diminué, dès la prise d effet du prélèvement, en lui appliquant le rapport existant entre la valeur de votre contrat après le prélèvement et la valeur de votre contrat avant le prélèvement. Cette adaptation est appliquée à chaque prélèvement. Lors du premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois suivant, nous comparons la valeur de votre contrat à cette date et le capital Up Life assuré, le cas échéant adapté comme décrit ci-dessus en cas de prélèvement et/ou d apport. Si la valeur de votre contrat est inférieure ou égale au capital Up Life assuré, le capital Up Life assuré reste inchangé. Si cette valeur est plus élevée que le capital Up Life assuré, le nouveau capital Up Life assuré est égal à la valeur de votre contrat. Ce nouveau capital Up Life est assuré jusqu'au premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois suivant, sauf apport et/ou prélèvement. Cette opération est répétée lors de chaque premier jour de cotation 1 journalière ou hebdomadaire du mois. 1 Tant que le contrat contient seulement des unités à cotation journalière, il s agira du premier jour de cotation du mois ; dès le moment et tant que le contrat contient des unités à cotation hebdomadaire, il s agira du premier jour de cotation hebdomadaire du mois. F02318F - 25/01/2013 3/5

4 C. Prime de risque et conversion: La prime de risque de la couverture Up Life d un contrat qui contient une ou plusieurs unités de fonds d'investissement à cotation hebdomadaire est calculée en fonction du capital sous risque déterminé lors du premier jour de cotation hebdomadaire du mois, ainsi qu en fonction de l âge et du sexe de l assuré. Chaque mois, nous examinons si la couverture décès Standard est inférieure au capital Up Life assuré. Si c est le cas, nous prélevons la prime de risque nécessaire. Cette prime est prélevée lors du premier jour de cotation 2 journalière ou hebdomadaire du mois, et vient diminuer le nombre d unités du contrat proportionnellement à la valeur que vous détenez dans les différents fonds d investissement qui n excluent pas cette couverture. Article 5 : Quel type de gestion pouvez-vous choisir? Les fonds d'investissement à cotation hebdomadaire sont disponibles exclusivement en gestion libre. 2 Tant que le contrat contient seulement des unités à cotation journalière, il s agira du premier jour de cotation du mois ; dès le moment et tant que le contrat contient des unités à cotation hebdomadaire, il s agira du premier jour de cotation hebdomadaire du mois. F02318F - 25/01/2013 4/5

5 Lexique: Apport Opération qui s effectue via l achat d unités et qui vient augmenter la valeur de votre contrat, tel que par exemple le versement d une prime, Conversion Opération consistant soit en la transformation d'une ou plusieurs unités de fonds d'investissement en sa contre-valeur en Euro, soit en la transformation d'euro en unités de fonds d'investissement. Date de paiement Date à laquelle est crédité, au plus tard, le compte que vous avez désigné pour le versement des retraits demandés, sous réserve de problèmes techniques éventuels. Fonds d investissement à cotation hebdomadaire Fonds d investissement dont la valeur des unités est déterminée chaque semaine. Jour de cotation hebdomadaire Jour auquel est déterminée chaque semaine la valeur des unités des fonds d'investissements à cotation hebdomadaire liés à votre contrat. Ce jour est le mercredi, sauf s'il ne s'agit pas d'un jour ouvrable bancaire. Dans ce dernier cas, le jour de cotation hebdomadaire est le premier jour ouvrable bancaire suivant. Nous Bancassurance AG Insurance nv, Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE Entreprise agréée sous le numéro de code 0079, branches 1 à 18, 21 à 23, 26 et 27 (MB 14/7/79, 14/1/87, 20/12/88, 13/2/91, 7/5/93, 12/5/05 et 14/6/05). Prélèvement Diminution de la valeur de rachat théorique de votre contrat qui résulte, par exemple, d un rachat partiel. Première cotation du mois Fixation de la valeur des unités des fonds d investissement au premier jour ouvrable bancaire du mois. Rachat total Résiliation du contrat par laquelle la garantie prend fin et nous payons la valeur de rachat du contrat. Rachat partiel Opération effectuée à votre demande par laquelle nous payons une partie de la valeur de rachat et le contrat reste en vigueur, pour la valeur restante. Réception Réception de la prime, de la demande de rachat, de la demande de retraits, de la demande de transfert, de la lettre de résiliation ou de l extrait d acte de décès qui correspond à la date à laquelle nous la/ le recevons à notre siège social. Retrait Rachat partiels successifs Unité Fraction d un fonds d investissement. Le nombre d unités du (des) fonds d investissement attribuées à votre contrat est obtenu en divisant, jusqu à la 3e décimale, la prime nette versée par la valeur de l unité du ou des fonds d investissement au jour de la conversion. Par la suite, le nombre d unités attribuées à votre contrat ne varie qu en cas d apport ou prélèvement. Valeur de rachat Montant que nous devons verser en cas de rachat du contrat. Ce montant est équivalent à la valeur de rachat théorique diminuée de l indemnité de rachat éventuellement due, et est limité au capital décès. Valeur de rachat théorique Valeur totale de votre contrat à un moment donné, obtenue en multipliant le nombre d unités de chaque fonds d investissement attribuées à votre contrat par la valeur de chacune des unités à ce moment. Vous Le preneur du contrat d'assurance, c'est-à-dire la personne qui conclut le contrat avec nous et qui peut faire usage des droits détaillés dans les conditions contractuelles et dans cet addendum.. F02318F - 25/01/2013 5/5