Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

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1 Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 82 e édition En vigueur le 1 er janvier 2006 T4127(F) Rév. 06

2 Distribution de cette publication Cette publication n est pas postée automatiquement. La réduction de la quantité imprimée engendrera d importantes économies, éliminera la paperasse pour les clients et réduira le gaspillage. Les clients qui ont besoin de la publication pourront en télécharger une copie de notre site Web en obtenir une copie en composant le Sur notre site Web, nous avons aussi un système de commande en direct. Les renseignements concernant les retenues sur la paie sont disponibles sur le site Web de l Agence du revenu du Canada (ARC) à Listes d envois électroniques Pour mieux vous Si votre entreprise a accès à Internet, l ARC peut maintenant vous communiquer les changements dès qu ils surviennent. En effet, l ARC invite les entreprises à s inscrire gratuitement à plusieurs listes d envois électroniques y compris les Retenues sur la paie, pour avoir accès, rapidement et facilement, aux renseignements récemment annoncés ainsi qu aux nouvelles publications. L ARC compte ajouter d autres listes d envois électroniques sur son site Web. Pour vous inscrire, veuillez visiter le site Web de l ARC à L ARC vous répondra en vous demandant de confirmer que vous voulez bien inscrire votre entreprise. Si c est le cas, l ARC vous enverra un courriel chaque fois qu elle aura de la nouvelle information à vous communiquer. C est aussi simple que cela! Pour en savoir plus sur ce service d inscription électronique gratuit, rendez-vous à Tables sur disquette (TSD) Les Tables sur disquette peuvent être utiliser avec un ordinateur personnel ou Macintosh. Le programme est maintenant disponible sur disque compact (DC). Vous pouvez soit installer la version Windows ou Macintosh à partir du même DC. Vous pouvez aussi télécharger le programme à partir du site web de l ARC à

3 Table des matières Page Table des matières...3 Que renferme cette publication?...5 Employeurs exploitant un établissement dans la province de Québec...5 Quoi de neuf à compter du 1 er janvier 2006?...5 Mesures fiscales pour Changements fédéraux compris dans cette édition...6 Indexation pour Taux d impôt fédéral et seuils de revenu...6 Montants personnels fédéraux pour Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour Surtaxe fédérale pour les revenus non gagnés dans une province ou un territoire...7 Régime de pensions du Canada (RPC) pour L Assurance-emploi (AE) pour Impôt provincial et territorial changements en vigueur le 1 er janvier Terre-Neuve-et-Labrador Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Nouveau-Brunswick Québec Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut...16 Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)...16 Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour Indexation des montants personnels...17 Formulaires TD1 provinciaux et territoriaux...17 Codes de demande...18 Montants personnels de base et revenus d emploi de toutes provenances...18 Retenues d impôt sur le revenu de commissions...23 Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie...23 Verser et déclarer les retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial...23 Versements des retenues sur la paie (formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes)...23 Fiches de paie et feuillets T4, État de la rémunération payée...23 Lettres d autorisation...23 Tables sur disquette (TSD) pour le 1 er janvier Renseignements généraux...24 Déviation des formules...24 Règles d arrondissement...24 Définition des symboles mathématiques...24 Comparaison des retenues d impôt...24 Paiements forfaitaires...25 Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

4 Page Plafond des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) et à un régime enregistré d épargne-retraite (REER)...25 Déclarations de renseignements...26 Déclarations T4 et T4A sur bande magnétique...26 Utilisation et nécessité du numéro d assurance sociale (NAS)...26 Validation du numéro d entreprise (NE)...27 Partie A Formules pour établir les retenues d impôt sur les salaires, les traitements, le revenu de pension, les commissions et les paiements non périodiques...28 Option 1 Formule générale d impôt...28 Aperçu de l Option Glossaire...29 Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)...30 Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3)...32 Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1)...34 Formule pour calculer le revenu impôt provincial ou territorial de base annuel (T4)...35 Formule facultative pour calculer l impôt sur les paiements non périodiques...36 Formules pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2)...37 Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie...48 Option 1 Exemples de calcul de l impôt dans le cas des paiements périodiques...49 Exemple Hypothèses et calcul fédéral...49 Exemple pour les employés rémunérés à commission seulement...59 Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec...61 Option 2 Formule de calcul d impôt basé sur l étalement cumulatif...64 Calcul du revenu...64 Calcul de l impôt pour la période de paie...64 Cas spéciaux...64 Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A)...65 Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3)...66 Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1)...67 Formule pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2)...67 Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie...68 Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques...69 Option 2 Exemple du calcul étape par étape des retenues d impôt sur les paiements non périodiques au moment du paiement...70 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques...73 Partie B Régime de pensions du Canada (RPC)...88 Les cotisations au RPC de l employé et de l employeur pour Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire et des traitements...88 Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés à commission seulement...88 Lorsque l âge est un facteur...89 Calcul de fin d année des retenues des cotisations de l employé au Régime de pensions du Canada (RPC)...90 Exemption de base du RPC de l employé pour diverses périodes de paie pour Partie C L assurance-emploi (AE)...92 Les cotisations d AE de l employé et de l employeur pour Formule pour calculer les cotisations à l AE pour Calcul de fin d année des cotisations à l assurance-emploi pour l employé...94 Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. The English version of this publication is called Payroll Deductions Formulas for Computer Programs 82nd Edition. 4

5 Que renferme cette publication? Cette publication renferme des formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues aux fins de l impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec), et territorial sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l assurance-emploi (AE). Ces formules vous permettent également de calculer les retenues sur la paie dans certains cas particuliers, notamment le revenu de commissions, le revenu de pension, les primes et les augmentations salariales rétroactives. Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées aux fins de la Loi de l impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois. Elles sont valides à moins que des modifications deviennent nécessaires à la suite de changements aux taux d impôt, aux crédits d impôt personnels, au taux ou au montant des cotisations au RPC ou à l assurance-emploi (AE), aux gains ouvrant droit à pension aux termes du RPC, ou encore à la rémunération assurable aux fins de l AE. Pour obtenir plus de renseignements sur les montants assujettis aux retenues sur la paie, nous vous recommandons de lire le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. Si vous avez des questions à propos des formules contenues dans cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centres fiscaux. Pour connaître les adresses et les numéros de téléphone du bureau des services fiscaux ou centre fiscal le plus près, consultez l annuaire téléphonique dans la section réservée au gouvernement. Employeurs exploitant un établissement dans la province de Québec Lorsque nous référons au retenue annuelle d impôt provincial ou territorial «facteur T2» dans cette publication, cela ne s appliquent pas au Québec. Cette province administre elle-même l impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec. Par conséquent, si vous avez des questions à propos des formules pour le Québec, communiquez avec le Ministère du Revenu du Québec, à l adresse suivante : Ministère du Revenu du Québec 3800, rue Marly Ste-Foy QC G1X 4A5 Téléphone : Extérieur du Canada :... (418) Quoi de neuf à compter du 1 er janvier 2006? Cette 82 e édition remplace la 81 e édition de la publication intitulée Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie et elle entre en vigueur le 1 er janvier Les changements significatifs apportés aux formules et au texte sont ombragés. Mesures fiscales pour 2006 Cette publication tient compte de quelques changements à l impôt sur le revenu annoncés récemment et qui entreront en vigueur le 1 er janvier 2006, s ils sont adoptés par la législature pertinente. Au moment de la parution, les changements n étaient pas encore passés loi. Nous vous recommandons d utiliser les nouvelles tables de retenues sur la paie et les nouvelles formules dans cette publication pour effectuer vos retenues lors de la première paie de

6 Changements fédéraux compris dans cette édition Indexation pour 2006 Les seuils de revenu et plusieurs des montants personnels du formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels, ont été indexés pour Par indexation, on entend le rajustement de certains montants personnels en fonction du changement au facteur de l Indice des prix à la consommation (IPC). Le facteur d indexation fédéral pour 2006 est de 2,2 %. Pour calculer les seuils de revenu et les montants personnels indexés pour 2006, multipliez les montants fédéraux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Taux d impôt fédéral et seuils de revenu Dans la Mise à jour économique et financière du 14 novembre 2005, le taux d imposition de 16 % pour la plus faible tranche de revenus est ramené rétroactivement à 15 % pour le revenu imposable, et ce, jusqu à concurrence de $ pour l année d imposition Ce taux réduit de 15 % sera également utilisé pour l année d imposition 2006 et servira à calculer le crédit d impôt fédéral non remboursable (facteurs K1 et K2). À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt fédéral et les seuils de revenu sont indexés sont révisés comme suit : 15 % (auparavant 16 %) du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 22 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 26 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 29 % du revenu supérieur à $ (auparavant $). Le taux d imposition le plus bas utilisé pour calculer les crédits d impôt fédéral non remboursables (facteurs K1 et K2) est ramené à 15 % (auparavant 16 %). Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux R Constante K 0 $ $ 0,15 0 $ , , et plus 0, Montants personnels fédéraux pour 2006 Dans la Mise à jour économique et financière du 14 novembre 2005, le montant personnel de base, pour 2005 de $, augmentera rétroactivement de 500 $ pour passer à $ et augmentera de 200 $ pour l année d imposition Ces augmentations proposées des montants s ajouteront à celles qui découlent de l indexation du régime fiscal. Le montant fédéral pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible, pour 2005 de $, augmentera rétroactivement de 425 $ pour passer à $ et augmentera de 170 $ pour l année d imposition Ces augmentations proposées des montants s ajouteront à celles qui découlent de l indexation du régime fiscal. Pour 2006, certains montants personnels fédéraux ont augmenté à la suite de l indexation fédérale. Le facteur d indexation fédéral pour 2006 est de 2,2 %. Pour obtenir des renseignements détaillés concernant tous les montants personnels pour 2006, consultez le formulaire TD1 fédéral. 6

7 Montant personnel de base $ Montant en raison de l âge Montant pour revenu de pension Montant relatif aux études, par mois (temps plein) Montant relatif aux études, par mois (temps partiel) Montant pour personnes handicapées Montant pour époux ou conjoint de fait Montant pour personne à charge admissible Montant pour aidants naturels Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section intitulée «Déclaration des crédits d impôt personnels (formulaires TD1)», à la page 16. Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour 2006 Le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCF), pour 2006, demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. Surtaxe fédérale pour les revenus non gagnés dans une province ou un territoire Le taux de la surtaxe fédérale de 48 % applicable au revenu considéré comme étant gagné au Canada, mais non considéré comme étant gagné dans une province ou un territoire, ne change pas. Cette surtaxe fédérale s applique aux résidents réputés du Canada tels les membres des Forces armées canadiennes qui résident à l extérieur du Canada, les résidents canadiens qui gagnent un revenu d un établissement stable situé à l étranger et les non-résidents qui gagnent un revenu d emploi imposable au Canada. Allégement de la taxe pour les forces canadiennes et la police Il y a un changement au calcul du revenu imposable pour certains membres des Forces canadiennes ou des services de police canadiens qui sont affectés à une mission opérationnelle jugée potentiellement ou moyennement risquée. Cet allégement fiscal s applique seulement aux militaires et au personnel policier. Étant donné que ce changement affecte seulement les employeurs du gouvernement, les détails ne sont pas inclus dans cette publication. Régime de pensions du Canada (RPC) pour 2006 Pour 2006, le maximum des gains ouvrant droit à pension et l exemption de base pour le Régime de pensions du Canada sont de $ et de $ respectivement. Le taux de cotisation de l employé est de 4,95 %. La cotisation maximale des employés pour l année est de 1 910,70 $. La cotisation de l employeur correspond à la cotisation totale de l employé. Les compagnies d assurances qui doivent connaître les gains annuels ouvrant droit à pension avant arrondissement voudront prendre note que le montant, pour cette année, est de ,31 $. 7

8 L Assurance-emploi (AE) pour 2006 Pour 2006, le maximum de la rémunération assurable annuelle est de $, le taux de cotisation est de 1,87 % et les cotisations annuelles maximales atteignent 729,30 $ pour le pays, à l'exception du Québec, et 1,53 % pour un montant annuel maximal des cotisations de 596,50 $ pour le Québec. Les gouvernements du Québec et du Canada ont signé, le 1 er mars 2005, une entente finale définissant les modalités de mise en œuvre du Régime québécois d assurance parentale (RQAP). Ce régime remplace et améliore les mesures actuellement offertes aux nouveaux parents en vertu du régime d assurance-emploi administré par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC). À compter du 1 er janvier 2006, Revenu Québec aura la responsabilité de percevoir la nouvelle cotisation au RQAP. Cette nouvelle cotisation s appliquera aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes. L Agence du revenu du Canada (ARC) administre les exigences en matière de cotisations à l assurance-emploi (AE). Dans cette publication, toute référence au Régime québécois d assurance parentale (RQAP) sert uniquement à clarifier les exigences à l AE. Toutes les exigences concernant le RQAP doivent être vérifiées auprès de Revenu Québec qui administre le régime provincial. Les employeurs utiliseront le taux de cotisation de l AE correspondant à la province d emploi. L AE à un taux réduit s applique lorsque la province d emploi est le Québec et l AE à un taux régulier s applique lorsque la province d emploi est autre que le Québec. La mise en oeuvre du RQAP (Régime québécois d assurance parentale) nécessite des modifications aux formules qui permettent d établir la cotisation à l AE et le crédit d impôt fédéral non-remboursable pertinent (facteur K2). Le maximum de la rémunération assurable de l AE restera inchangé pour toutes les provinces et territoires et continuera d être établi par le gouvernement fédéral. En tant qu employeur, votre cotisation correspond à 1,4 fois la cotisation de l employé pour la période de paie à moins qu une réduction du taux s applique. Modification à la méthode de déclaration Nouveaux champs à sauvegarder pour les documents relatifs à la paie et aux fins de déclaration T4 Ces modifications sont effectuées en fonction des provinces. Pour l instant, ces nouveaux champs seront remplis seulement si le Québec est la province d emploi. Le feuillet T4 comportera de nouveaux champs pour les trois éléments d information qui doivent être sauvegardés et déclarés : Cotisation au Régime provincial d assurance parentale (RPAP); Gains assurables aux fins du RPAP; Code d exemption du RPAP (à laisser en blanc aucune exemption la première année). Il s agit de noms génériques pour tenir compte de futurs régimes. La province d emploi sera le facteur clé dans l application du taux d assurance-emploi approprié et du maximum des cotisations. Les champs du RQAP seront déclarés sur le feuillet T4 dans les nouvelles cases des gains assurables et des cotisations au RPAP, qui apparaîtront sous les cases fixes actuelles 52 et 50. Les nouveaux codes numériques sont le 55 pour la case des cotisations au RPAP et le 56 pour la case des gains assurables du RPAP. La nouvelle case d exemption du RPAP sera située dans la case 28, à côté des cases d exemption du RPC/RRQ et de l AE. Obligations relatives aux déductions et aux versements pour l assurance emploi (AE) Les déductions d AE diminueront pour les employés qui travaillent au Québec, mais la méthode de versement auprès de l Agence du revenu du Canada ne changera pas. 8

9 Lorsqu un employé change de province d emploi pour le même employeur au cours de l année, le montant maximal de cotisations pour l année varie selon la province dans laquelle les premiers $ de la rémunération assurable est payé. Exemple : Un employé gane $ de rémunération imposable en Ontario et le même employé change de province d emploi à celle du Québec et gagne $ de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de l employé est calculé comme suit : En Ontario: $ 1,87 % = 561,00 $ En Quebec: $ 1,53 % = 137,70 $ Totaux: $ = 698,70 $ L Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des redressements des cotisations à l AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de revenus et du processus de redressement annuel de fin d année. Impôt provincial et territorial changements en vigueur le 1 er janvier Terre-Neuve-et-Labrador Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador restent comme suit : 10,57 % du revenu égal ou inférieur à $; 16,16 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 18,02 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NL : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 10,57 %. La surtaxe provinciale à payer pour Terre-Neuve-et-Labrador reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 9 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Terre-Neuve-et- Labrador est revisé. Le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 2. Nouvelle-Écosse Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse restent comme suit : 8,79 % du revenu égal ou inférieur à $; 14,95 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 16,67 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 17,50 % du revenu supérieur à $. 9

10 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NS : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 8,79 %. La surtaxe provinciale de la Nouvelle-Écosse à payer reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 10 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Nouvelle-Écosse demeure le moindre des deux montants suivants : $ et 20 % du coût d achat des actions approuvées. 3. Île-du-Prince-Édouard Les taux d impôt provincial et les seuils de revenu de l Île-du-Prince-Édouard restent comme suit : 9,8 % du revenu égal ou inférieur à $; 13,8 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 16,7 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de l Île-du-Prince-Édouard. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1PE : le montant personnel de base reste à $; le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 9,8 %. La surtaxe provinciale de l Île-du-Prince-Édouard à payer reste comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 10 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. 4. Nouveau-Brunswick À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial du Nouveau-Brunswick ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 9,68 % du revenu inférieur ou égal à $ (auparavant $); 14,82 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $); 16,52 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $); 17,84 % du revenu supérieur à $. 10

11 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province du Nouveau-Brunswick. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB : le montant personnel de base resté à $ (auparavant $); le montant pour époux ou conjoint de fait resté à $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 9,68 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Nouveau-Brunswick demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 5. Québec Le taux de l abattement d impôt du Québec pour 2006 reste à 16,5 %. 6. Ontario À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de l Ontario ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 6,05 % du revenu inférieur ou égal à $ (auparavant $) 9,15 % du revenu supérieur à $, mais inférieur ou égal à $ (auparavant $) 11,16 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de l Ontario. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1ON : le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). le montant révisé pour époux ou conjoint de fait est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 6,05 %. En raison de l indexation, les seuils de la surtaxe provinciale de l Ontario, pour 2006, sont révisés comme suit : où l impôt provincial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $ (auparavant $), la surtaxe à payer (V1) est de 0 $. où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $ et égal ou inférieur à $ (auparavant $), la surtaxe à payer (V1) est de 20 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. où l impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) représente le total de 20 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $ et de 36 % de la partie de l impôt provincial de base à payer qui dépasse $. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour l Ontario demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 11

12 La contribution-santé de l Ontario est imputée au revenu annuel imposable excédant $. Elle sera indiquée par un facteur, le V2. Il est calculé comme suit : lorsque le revenu imposable est inférieur ou égal à $, la prime est de 0 $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 300 $, ou de ii) 6 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 450 $, ou de ii) 300 $ plus 6 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 600 $, ou de ii) 450 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $ et inférieur ou égal à $, la prime est égal au moindre de i) 750 $, ou de ii) 600 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $; lorsque le revenu imposable est supérieur à $, la prime est égal au moindre de i) 900 $, ou de ii) 750 $ plus 25 % du revenu imposable supérieur à $. La contribution-santé de l Ontario n est pas réduite par la réduction de l impôt de l Ontario (facteur S). La contribution-santé de l Ontario n est pas liée à l impôt-santé des employeurs de l Ontario. Vous devez inclure la contribution-santé de l Ontario dans le total des retenues d impôt fédéral et provincial que vous inscrivez sur le feuillet T4. Réduction de l impôt provincial de l Ontario La réduction de l impôt provincial de l Ontario a changé en raison de l indexation provinciale. L employeur ou payeur devrait, dans la mesure du possible, utiliser le facteur Y selon le total des montants applicables qui sont indiqués sur le formulaire TD1ON de l employé ou du pensionné. Si le facteur Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera rajustée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Les montants de la réduction d impôt provincial révisés pour 2006 sont les suivants : le montant personnel de base est de 194 $ (auparavant 190 $). le montant personnel pour les personnes à charge âgées de moins de 18* ans est de 357 $ (auparavant 350 $). le montant pour les personnes à charge ayant une déficience qui a été déclaré par l employé ou le pensionné sur le formulaire TD1ON est de 357 $ (auparavant 350 $). * Étant donné que la réduction d impôt pour les personnes à charge âgées de moins de 18 ans n est pas indiquée sur le TD1ON, l employé ou le pensionné devra remettre à son employeur ou payeur une demande écrite pour inclure ces montants. La réduction demeure égale à deux fois les montants personnels du particulier moins l impôt sur le revenu de l Ontario. La réduction ne peut pas dépasser l impôt sur le revenu de l Ontario, et elle est néant lorsque l impôt sur le revenu de l Ontario dépasse de deux fois les montants personnels. 7. Manitoba À compter du 1 er janvier 2006, les seuils de revenu de Manitoba ne changent pas. Les taux d impôt provincial de Manitoba sont révisés comme suit : 10,9 % du revenu égal ou inférieur à $; 13,5 % (auparavant 14,0 %) du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $; 17,4 % du revenu supérieur à $. 12

13 Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province du Manitoba. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1MB. Le montant personnel de base est révisé à $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait reste à $. Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 10,9 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Manitoba demeure le moindre des deux montants suivants : 750 $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. Réduction de l impôt provincial du Manitoba Les montants utilisés dans le calcul de la réduction de l impôt ne changent pas pour le 1 er janvier L employeur ou payeur devrait, dans la mesure du possible, utiliser le facteur Y selon le total des montants applicables qui sont indiqués sur le formulaire TD1MB de l employé ou du pensionné. Si le facteur Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera rajustée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Les montants de la réduction d impôt pour le Manitoba restent les suivants : le montant de base de la réduction d impôt provincial est de 225 $; le montant pour époux ou conjoint de fait est de 225 $; le montant accordé aux personnes de 65 ans et plus est de 225 $ pour l employé ou pensionné et de 225 $ pour un époux à charge de 65 ans ou plus; le montant accordé pour chaque personne à charge de moins de 18 ans est de 300 $; le montant accordé pour un employé ou pensionné ayant une déficience est de 300 $; le montant accordé pour une personne à charge ayant une déficience est de 300 $. Le total des montants qui s appliquent ci-dessus est réduit de 1 % du revenu net, et la réduction ne peut être plus que l impôt provincial autrement à payer. La réduction est néant lorsque l impôt sur le revenu dépasse les montants de la réduction. 8. Saskatchewan À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de la Saskatchewan ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels pour la Saskatchewan sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu provincial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 15. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 11,0 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 13,0 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 15,0 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables pour la province de la Saskatchewan. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1SK. le montant personnel de base est révisé à $ (auparavant $); le montant pour époux ou conjoint de fait est révisé à $ (auparavant $); le montant supplémentaire en raison de l âge est révisé à $ (auparavant $); le montant pour les enfants est révisé à $ (auparavant $). 13

14 Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 11 %. Il n y a pas de changement au crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Saskatchewan. Pour les investissements dans les sociétés à capital de risque enregistrées en Saskatchewan, le crédit d impôt est le moindre des deux montants suivants : $ et 20 % du coût d achat des actions approuvées. Pour les investissements dans les sociétés à capital de risque enregistrées au fédéral, le crédit d impôt est le moindre des deux montants suivants : 525 $ ou 15 % du coût d achat des actions approuvées. Le total des deux crédits d impôt ne doit pas dépasser $. Notez que le facteur fédéral (LCF) n est pas touché par l endroit où la société est enregistrée. 9. Alberta Le taux d impôt provincial applicable au total du revenu imposable pour l Alberta reste à 10 %. Les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 1,9 %. Pour calculer le montant indexé, multipliez les montants personnels appropriés par 1,019. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de l Alberta. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1AB. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt provincial de 10 %. 10. Colombie-Britannique À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt provincial de la Colombie-Britannique ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation provincial, pour 2006, est de 2,1 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu et les montants personnels provinciaux appropriés par 1,021. Pour obtenir plus de renseignements concernant l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 6,05 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9,15 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 11,7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 13,7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 14,7 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour la province de la Colombie-Britannique. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1BC. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé de la province autre que zéro, soit 6,05 %. Le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour la Colombie-Britannique demeure le moindre des deux montants suivants : $ et 15 % du coût d achat des actions approuvées. 14

15 Réduction d impôt provincial de la Colombie-Britannique La réduction d impôt provincial de la Colombie-Britannique est indexés et sera calculée comme suit : Lorsque le revenu équivaut à ou est moins que $ (auparavant $), la réduction correspondra au montant le moins élevé entre (i) l impôt de base provincial et (ii) 368 $ (auparavant 360 $); Lorsque que le revenu est supérieur à $, mais équivalent à ou moins que ,22 $ (auparavant $), la réduction correspondra au montant le moins élevé entre (i) l impôt de base provincial et (ii) 368 $ [(revenu net annuel $) x 3,6 %]; Lorsque le revenu est supérieur à ,22 $, la réduction correspond à 0 $. 11. Yukon À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial du Yukon ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 7,04 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9,68 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur $ (auparavant $); 11,44 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 12,76 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour le Yukon. Le Yukon ne sera plus harmonizé avec le montant personnel de base fédéral ou le montant pour époux ou conjoint de fait fédéral. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1YT. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 7,04 %. La surtaxe à payer pour le Yukon reste comme suit : Où l impôt territorial de base à payer (T4) est égal ou inférieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 0 $; Où l impôt territorial de base à payer (T4) est supérieur à $, la surtaxe à payer (V1) est de 5 % de la partie de l impôt territorial de base à payer qui est supérieure à $. Le crédit d impôt territorial relatif à un fonds de travailleurs (facteur LCP) pour le Yukon reste égal au moindre des deux montants suivants : $ ou 25 % du coût d achat des actions approuvées. 12. Territoires du Nord-Ouest À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial des Territoires du Nord-Ouest ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les taux d impôt et seuils de revenu sont révisés comme suit : 5,9 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 15

16 8,6 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 12,2 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 14,05 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour les Territoires du Nord-Ouest. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 5,9 %. 13. Nunavut À compter du 1 er janvier 2006, les taux d impôt territorial du Nunavut ne changent pas. Les seuils de revenu et les montants personnels sont indexés. Le facteur d indexation, pour 2006, est de 2,2 %. Pour calculer les montants indexés, multipliez les seuils de revenu territorial et les montants pesonnels appropriés par 1,022. Pour obtenir plus de renseignements sur l indexation, consultez la page 17. Les seuils de revenu sont révisés comme suit : 4 % du revenu égal ou inférieur à $ (auparavant $); 7 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 9 % du revenu supérieur à $, mais égal ou inférieur à $ (auparavant $); 11,5 % du revenu supérieur à $. Voici la liste de certains montants des crédits d impôt personnels non remboursables révisés pour le Nunavut. Pour obtenir des renseignements plus détaillés concernant les montants personnels, consultez le formulaire TD1NU. Le montant personnel de base révisé est de $ (auparavant $). Le montant pour époux ou conjoint de fait révisé est de $ (auparavant $). Les montants personnels seront multipliés par le taux d impôt le moins élevé du territoire autre que zéro, soit 4 %. Déclarations des crédits d impôt personnels (formulaires TD1) Formulaire TD1 fédéral, Déclaration des crédits d impôt personnels pour 2006 Le formulaire TD1 fédéral a été révisé pour Il n est pas nécessaire de produire un nouveau formulaire TD1 fédéral pour 2006, mais un nouvel employé ou un nouveau pensionné, ou un particulier qui désire changer les montants de ses demandes fédérales doit remplir le formulaire TD1 fédéral pour Les codes de demande fédéraux se trouvent au tableau 1 de la publication intitulée Tables de retenues sur la paie et dans cette publication, sous la rubrique «Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux», à la page

17 Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) sera mise à la disposition des employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains montants des crédits d impôt personnels fédéraux. Indexation des montants personnels Chaque année, certains montants des crédits d impôt personnels font l objet d une indexation au coût de la vie. Comme cela ne s applique qu à certains crédits, nous vous conseillons d inscrire séparément dans les registres de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l employé ou du pensionné. Cela vous permettra d augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. Cela signifie également que vous n aurez pas à demander à vos employés ou pensionnés dont un des crédits est indexé de remplir un nouveau formulaire TD1. Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour calculer le montant du TC ou TCP qui fait l objet d une indexation : 1. Inscrivez le montant total de la demande indiqué sur le formulaire TD1... $ 2. Moins tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel que l employé a demandé sur le formulaire TD1*... $ 3. Montant visé par l indexation annuelle (ligne 1 moins ligne 2)... $ 4. Inscrivez le facteur d indexation pertinent pour l année... voir ** 5. Multipliez la ligne 3 par la ligne 4 (arrondir au dollar le plus près)... $ 6. Inscrivez le montant de la ligne 2 (montants non indexés)... $ 7. Facteur TC ou TCP révisé (total des crédits d impôt personnels) (ligne 5 plus ligne 6) $ * Pour les provinces de l Alberta et de l Ontario seulement, n incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l Alberta et de l Ontario sont assujettis à l indexation. ** Le facteur d indexation fédéral, pour 2006, est de Ce facteur de 1,022 s applique aussi, au Nouveau-Brunswick, à la Saskatchewan, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest, et au Nunavut. Les facteurs d indexation pour les autres provinces sont les suivants : 1,022 pour l Ontario, 1,019 pour l Alberta, et 1,021 pour la Colombie-Britannique. Aucune indexation ne s applique pour Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l Île-du-Prince-Édouard, et le Manitoba. Veuillez noter que pour les montants fédéraux, il faut ajouter les augmentations prévues avant et après l indexation tel qu il est expliqué à la page 6. Formulaires TD1 provinciaux et territoriaux L ARC fournit un formulaire TD1 pour 2006 adapté à chaque province (sauf le Québec) et territoire. Les employés doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial correspondant à leur province ou territoire d emploi. Les pensionnés doivent remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial correspondant à leur province ou territoire de résidence. Les nouveaux employés, les nouveaux pensionnés et les employés ou pensionnés qui désirent changer leurs montants des crédits d impôt personnels doivent remplir le formulaire TD1 fédéral et le formulaire TD1 provincial ou territorial pertinent. Un employé qui change de province ou de territoire d emploi ou un pensionné qui déménage dans une autre province ou un autre territoire devrait remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial pertinent. Un employé dont la résidence et le lieu de travail ne sont pas situés dans la même province ou le même territoire, et dont les retenues d impôt sont excessives, peut demander qu elles soient réduites en demandant une lettre d autorisation à un bureau des services fiscaux. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le chapitre 4 du guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. 17

18 Codes de demande Montants personnels de base et revenus d emploi de toutes provenances Vous devez effectuer des retenues d impôt en fonction du montant total de la demande à la ligne 12 du formulaire TD1. Si un employé indique que son revenu total sera inférieur au «Montant total de la demande» selon la ligne 12 du formulaire TD1, il n y a pas lieu d effectuer des retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial. Cependant, en tant qu employeur, si vous savez que la déclaration de l employé est fausse, vous devez effectuer des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial du salaire de l employé. Le fait d accepter sciemment un formulaire TD1 renfermant des données fausses ou trompeuses constitue une infraction grave. Si vous doutez que les montants déclarés sur le formulaire TD1 sont faux, demandez conseil à votre bureau des services fiscaux. Code de demande 0 Ce code signifie qu aucun montant demandé n est admis. Si le code de demande fédéral est «0» parce que l employé est un non-résident, le code de demande provincial doit aussi être «0». Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux Certains montants des codes de demande provinciaux diffèrent des montants correspondant aux codes fédéraux. Les montants des codes de demande ne figurent pas sur les formulaires TD1. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants aux pages suivantes. Codes de demande fédéraux pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TC = Option 1, K1 = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 9 039, , ,85 Code , , , ,38 Code , , , ,43 Code , , , ,48 Code , , , ,53 Code , , , ,58 Code , , , ,63 Code , , , ,68 Code , , , ,73 Code , , , ,

19 Codes de demande de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 410, ,00 783,24 Code , , ,00 867,80 Code , , , ,92 Code , , , ,04 Code , , , ,16 Code , , , ,28 Code , , , ,40 Code , , , ,52 Code , , , ,64 Code , , , ,76 Codes de demande de la Nouvelle-Écosse pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 231, ,00 635,60 Code , , ,00 705,92 Code , , ,00 846,56 Code , , ,00 987,20 Code , , , ,84 Code , , , ,48 Code , , , ,12 Code , , , ,76 Code , , , ,40 Code , , , ,04 Codes de demande de l Île-du-Prince-Édouard pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 412, ,00 726,38 Code , , ,00 804,78 Code , , ,00 961,58 Code , , , ,38 Code , , , ,18 Code , , , ,98 Code , , , ,78 Code , , , ,58 Code , , , ,38 Code , , , ,

20 Codes de demande du Nouveau-Brunswick pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 061, ,00 780,30 Code , , ,00 866,84 Code , , , ,92 Code , , , ,00 Code , , , ,08 Code , , , ,16 Code , , , ,24 Code , , , ,31 Code , , , ,39 Code , , , ,47 Codes de demande de l Ontario pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 377, ,00 506,81 Code , , ,50 561,41 Code , , ,50 670,61 Code , , ,50 779,81 Code , , ,50 889,02 Code , , ,50 998,22 Code , , , ,42 Code , , , ,62 Code , , , ,83 Code , , , ,03 Codes de demande du Manitoba pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 7 734, ,00 843,01 Code , , ,50 935,28 Code , , , ,81 Code , , , ,35 Code , , , ,89 Code , , , ,42 Code , , , ,96 Code , , , ,50 Code , , , ,03 Code , , , ,

21 Codes de demande de la Saskatchewan pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 589, ,00 944,79 Code , , , ,28 Code , , , ,26 Code , , , ,24 Code , , , ,22 Code , , , ,20 Code , , , ,18 Code , , , ,16 Code , , , ,14 Code , , , ,12 Codes de demande de l Alberta pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Code , , , ,90 Codes de demande de la Colombie-Britannique pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 858, ,00 535,91 Code , , ,50 596,20 Code , , ,50 716,77 Code , , ,50 837,35 Code , , ,50 957,93 Code , , , ,50 Code , , , ,08 Code , , , ,66 Code , , , ,23 Code , , , ,

22 Codes de demande du Yukon pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum 8 328, ,00 586,29 Code , , ,50 651,31 Code , , ,50 781,33 Code , , ,50 911,36 Code , , , ,39 Code , , , ,42 Code , , , ,45 Code , , , ,48 Code , , , ,51 Code , , , ,54 Codes de demande des Territoires du Nord-Ouest pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum , ,00 699,98 Code , , ,00 760,16 Code , , ,00 880,52 Code , , , ,88 Code , , , ,24 Code , , , ,60 Code , , , ,96 Code , , , ,32 Code , , , ,68 Code , , , ,04 Codes de demande du Nunavut pour 2006 Code de demande Montant total de la demande ($) Option 1, TCP = Option 1, K1P = Code 0 Nul 0,00 $ 0,00 $ Code 1 Minimum , ,00 436,36 Code , , ,50 477,82 Code , , ,50 560,74 Code , , ,50 643,66 Code , , ,50 726,58 Code , , ,50 809,50 Code , , ,50 892,42 Code , , ,50 975,34 Code , , , ,26 Code , , , ,

23 Retenues d impôt sur le revenu de commissions Formulaire TD1X, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie Le formulaire TD1X ne change pas pour On peut l utiliser pour l impôt fédéral, provincial, ou territorial. Verser et déclarer les retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial Versements des retenues sur la paie (formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes) Vous déclarez le montant combiné des retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial sur les formulaires de retenues sur la paie. Vous devez également verser périodiquement à l Agence du revenu du Canada (ARC) les retenues d impôt fédéral, provincial, ou territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l assurance-emploi (AE). Fiches de paie et feuillets T4, État de la rémunération payée Vous indiquez le montant combiné des retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial sur les fiches de paie. Vous devez également produire un seul feuillet T4 par employé, au plus tard le dernier jour de février de chaque année. Le feuillet T4 doit indiquer le montant combiné des retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial. Lettres d autorisation L Agence du revenu du Canada continuera d émettre des lettres d autorisation pour réduire les retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial, par exemple dans le cas de la pension alimentaire. Tables sur disquette (TSD) pour le 1 er janvier 2006 Tables sur disquette (TSD) est un programme informatisé autonome qui calcule les retenues sur la paie pour toutes les périodes de paie, pour toutes les provinces (sauf pour le Québec) et les territoires. Il vous permet l accès facile à l information requise, sans paperasse. Ce programme est mis gratuitement à la disposition de tous les employeurs. Le programme est maintenant disponible sur disque compact (DC). Vous pouvez soit installer la version Windows ou Macintosh à partir du même DC. Les TSD renferment les retenues sur la paie révisées d impôt fédéral, provincial, et territorial en vigueur le 1 er janvier Voici certaines caractéristiques importantes des TSD : la possibilité d effectuer des retenues sur une prime ou une augmentation salariale rétroactive; un calcul du montant imposable relativement à une prime ou à une augmentation salariale rétroactive, lequel est plus précis que la méthode de tables imprimées; le calcul à l écran des avantages imposables pour l usage d une automobile (frais pour droits d usage d une automobile); le calcul de l impôt provincial (sauf pour le Québec) et territorial sur le revenu; le calcul et l affichage des retenues sur la paie de l employé. Si vous avez accès à l Internet, vous pouvez télécharger les TSD à

24 Renseignements généraux Déviation des formules Vous devez obtenir l autorisation d un bureau des services fiscaux ou de centre fiscal avant de modifier d une façon quelconque les formules, les taux et les constantes, autrement qu à des fins de conversion à la période de paie appropriée. Règles d arrondissement À moins d avis contraire, observez les règles d arrondissement suivantes pour effectuer tous les calculs mathématiques dans cette publication. Pour les retenues d impôt sur le revenu Lorsque la retenue d impôt sur le revenu d un employé pour une période de paie est un nombre renfermant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. Pour l exemption de base et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) Pour déterminer l exemption de base d un employé pour une période de paie, divisez l exemption de base annuelle par le nombre de périodes de paie comprises dans l année civile. Si le nombre obtenu renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, ne conservez que les deux premiers. Lorsque le résultat du calcul des cotisations d un employé au RPC pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. Pour les cotisations à l assurance-emploi (AE) Lorsque le résultat du calcul des cotisations à l AE d un employé ou d un employeur pour une période de paie renferme trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. Définition des symboles mathématiques Les symboles mathématiques utilisés dans cette publication et leurs définitions sont les suivants : Symbole Définition > supérieur à < inférieur à supérieur à ou égal à inférieur à ou égal à / Division Multiplication ( ) ou [ ] Les parenthèses et les crochets indiquent qu il faut solutionner leur contenu avant le reste de la formule. Comparaison des retenues d impôt Le montant des retenues d impôt calculées à l Option 1 dans cette publication ne correspond pas nécessairement au montant indiqué dans les Tables de retenues sur la paie (T4032). Cette différence est attribuable au fait que, dans les Tables de retenues sur la paie, les montants d impôt sont fondés sur les éléments suivants : i) le point milieu de la tranche de rémunération dans la colonne «Rémunération»; 24

25 ii) le crédit d impôt fédéral au titre des cotisations à l assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i); iii) le point milieu des montants du «Code de demande» sur les formulaires TD1 fédéral, provincial et territorial est utilisé, à l exception du code 1 d où le montant personnel de base actuel du crédit d impôt non remboursable est utilisé. Pour le code de demande 0, aucun montant personnel du crédit d impôt n est utilisé pour calculer les montants des retenues d impôt. Paiements forfaitaires La section «Taux d imposition à retenir sur les paiements forfaitaires» dans le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie, indique les taux d impôt composés applicables aux paiements forfaitaires. Ces taux sont de 10 %, 20 % ou 30 % (5 %, 10 % ou 15 % dans le cas du Québec), selon le revenu total. Souvent, les taux d impôt indiqués ci-dessus ne produiront pas les bons montants d impôt à payer sur les paiements forfaitaires. Nous observons cette différence en raison de la présence de divers seuils de revenu provinciaux, territoriaux et fédéral, ainsi qu en raison des surtaxes provinciales ou territoriales et des réductions d impôt. Cependant, pour éviter les retenues insuffisantes ou excédentaires sur les paiements forfaitaires, vous pouvez utiliser la formule de calcul qui s applique aux paiements non périodiques à l Option 1. Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Nous énonçons ci-dessous notre position quant à la façon dont le fiduciaire d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) devrait procéder pour calculer les retenues d impôt applicables lorsque les montants versés durant l année sont supérieurs au montant minimal. Nous considérons comme un paiement mixte tous les paiements périodiques provenant d un FERR, à la suite d un choix que la personne a effectué pour retirer un montant qui dépasse le minimum annuel. En pareils cas, la partie visée par le choix doit faire l objet de retenues d impôt. Utilisez les taux de retenue d impôt pour les paiements forfaitaires afin de déterminer la déduction d impôt à prélever. Les taux de retenue d impôt pour les paiements forfaitaires s appliqueront également lorsque des clients effectueront un retrait forfaitaire dont le montant est plus élevé que le montant minimal auquel ils ont droit durant l année. Plafond des cotisations à un régime de pension agréé (RPA) et à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) Plafond des cotisations à un RPA Les cotisations à un RPA pour services courants et services passés (de 1990 jusqu à aujourd hui) sont déductibles du revenu si elles respectent les modalités du régime ainsi que les conditions et les plafonds prévus par la législation. Votre RPA peut limiter le montant des cotisations à un montant inférieur aux plafonds prévus par la Loi de l impôt sur le revenu. Pour connaître les plafonds et les conditions applicables, consultez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Pour obtenir des renseignements à propos du calcul du facteur d équivalence (FE) dans le cas des régimes de pension agréés, consultez le Guide du facteur d équivalence. Enfin, pour obtenir des renseignements quant à la façon de déclarer ces cotisations, consultez le guide de l employeur intitulé Comment établir le feuillet T4 et le formulaire sommaire. Plafond des cotisations à un REER Le montant total des cotisations annuelles d un employé à un REER ne doit pas dépasser le maximum déductible au titre d un REER indiqué dans son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez notre publication intitulée REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. 25

26 Remarque Nous considérons les cotisations que vous versez, en tant qu employeur, au REER de votre employé, comme un avantage imposable aux fins de l impôt sur le revenu. C est pourquoi vous devez les inclure dans la rémunération de l employé. Déclarations de renseignements Vous devez établir des feuillets T4 distincts si un employé a travaillé dans plusieurs provinces durant l année. Pour savoir quelles tables de retenues d impôt vous devez utiliser, consultez la rubrique «Quelles tables provinciales ou territoriales devez-vous utiliser?» dans la publication intitulée Tables de retenues sur la paie. Déclarations T4 et T4A sur bande magnétique Nous encourageons les employeurs et les payeurs à produire les feuillets T4, T4A et T4A-NR sur bande magnétique, directement auprès du Centre de technologie d Ottawa. Pour obtenir les renseignements techniques nécessaires, consultez le guide intitulé Spécifications informatiques pour les déclarations produites sur support magnétique T4, T4A et T4A-NR (T4028). Notre Liste d envois électroniques Déclarations sur support magnétique, disponible sur notre site Web à introduite récemment, fournira aux employeurs et aux centres de traitement qui produisent des déclarations sur support magnétique, des mises à jour par courriel concernant divers sujets, y compris: les modifications législatives qui ont une incidence sur la production des déclarations; spécifications techniques pour la production de déclarations; l information liée à la production sur support magnétique. Pour obtenir plus de renseignements sur cette méthode de production, adressez-vous à : Équipe de traitement sur support magnétique Centre de technologie d Ottawa Agence du revenu du Canada 875, chemin Heron Ottawa ON K1A 1A2 Téléphone : À frais virés, si vous êtes à l extérieur du Canada :... (613) Télécopieur :... (613) Internet :... Utilisation et nécessité du numéro d assurance sociale (NAS) Les particuliers (employés ou pensionnés) sont tenus de fournir leur numéro d assurance sociale (NAS) aux employeurs ou aux payeurs et ces derniers doivent faire un effort raisonnable pour l obtenir. Un particulier qui n a pas de NAS doit en demander un auprès du bureau de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) le plus proche, dans les 15 jours qui suivent le jour où vous le lui avez demandé. Il doit ensuite vous fournir son NAS dans les 15 jours suivant la date où il l a obtenu. Un particulier qui, pour une raison quelconque, ne respecte pas les exigences ci-dessus est passible d une amende ou d une pénalité pour chaque infraction. Les employeurs et les payeurs sont également passibles d une amende ou d une pénalité s ils n indiquent pas le NAS sur un feuillet de renseignements. Un employeur ou un payeur qui obtient le NAS d un particulier et qui l utilise ou le communique sciemment ou permet que soit communiqué ce NAS à des fins autres que les fins prévues, commet une infraction. Il est passible dans pareil cas d une amende, d une peine d emprisonnement, ou des deux. 26

27 Si un particulier ne répond pas à votre demande de numéro d assurance sociale, vous devez laisser en blanc la zone du NAS sur le feuillet de renseignements (T4, T4A, etc.) jusqu à ce que vous obteniez le numéro d assurance sociale. Si un particulier refuse catégoriquement de fournir son NAS, remplissez la zone du NAS des feuillets de renseignements que vous établissez avec des zéros ( ). Pour obtenir plus de renseignements sur l utilisation et la nécessité du NAS, consultez la circulaire d information 82-2, Dispositions législatives relatives au numéro d assurance sociale et établissement des feuillets de renseignements. Validation du numéro d assurance sociale (NAS) RHDCC utilise le NAS et l information à l employé que nous lui fournissons en vue de maintenir des registres précis concernant les cotisations et la rémunération des employés. Afin de minimiser le nombre de demandes de renseignements que vous recevez à ce sujet, nous vous recommandons d inclure un contrôle de validité du NAS dans votre système de paie. Le NAS renferme neuf chiffres dont huit sont attribués. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle. Vous pouvez vérifier la validité du numéro en utilisant la méthode de vérification ci-dessous. Exemple L employé fournit le NAS Vous pouvez vérifier la validité du numéro en calculant le chiffre de contrôle comme suit : Numéro de base (huit premiers chiffres) Chiffre de contrôle Faites un nombre en sautant un chiffre vers la gauche et en débutant par le deuxième chiffre Additionnez le même nombre Résultat Additionnez chaque chiffre du résultat ( ) = Additionnez chaque deuxième chiffres en commençant par le premier chiffre ( ) = Total Si le total est un multiple de 10, le chiffre de contrôle est 0, sinon, soustrayez le total calculé (43) du nombre supérieur le plus proche se terminant par un zéro (50) Le chiffre de contrôle est (50 43)... 7 = 7 Numéros d assurance sociale qui ne passent pas le contrôle de validité Si le NAS fourni par le particulier n est pas valide, la personne qui prépare les documents devrait le vérifier auprès de l employeur l ayant obtenu à l origine. S il vous est impossible d obtenir le numéro exact de l employé, NE LAISSEZ PAS en blanc la zone du NAS sur le feuillet de renseignements. Inscrivez plutôt le NAS fourni, même s il n est pas valide. Il arrive souvent qu un numéro inexact nous permette d établir un rapprochement et ainsi de corriger le registre et de veiller à ce que l employé reçoive le crédit approprié au titre des retenues. Validation du numéro d entreprise (NE) Le numéro d entreprise est composé d un numéro d enregistrement formé de neuf chiffres et d un code d identification du compte, par exemple : RP0001. Vous pouvez vérifier la validité des chiffres du numéro d entreprise se rapportant au numéro d enregistrement au moyen de la formule expliquée dans le cas du numéro d assurance sociale. Aux fins de la validation, utilisez seulement les neuf premiers chiffres du numéro d entreprise. 27

28 Partie A Formules pour établir les retenues d impôt sur les salaires, les traitements, le revenu de pension, les commissions et les paiements non périodiques Option 1 Formule générale d impôt La formule générale de cette option permet de déterminer les retenues d impôt fédéral, provincial ou territorial sur les salaires, les traitements, les avantages imposables, les revenus de pension, les commissions et autres paiements périodiques. La formule générale peut aussi être utilisée pour calculer l impôt sur les primes ou les autres paiements non périodiques. Les formules de l Option 1 sont également utilisées, à l exception de quelques facteurs, pour déterminer les retenues d impôt prévues dans les Tables de retenues sur la paie (T4032) et les Tables supplémentaires de retenues sur la paie (T4008) pour chaque province et territoire, pour l extérieur du Canada et pour le Canada au-delà des limites d une province. Aperçu de l Option 1 L Option 1 prévoit généralement les étapes suivantes : 1. Déterminez le revenu imposable net pour la période de paie (rémunération moins déductions admissibles) et multipliez-le par le nombre de périodes de paie comprises dans l année afin d obtenir une estimation du revenu imposable annuel. Il s agit là du montant du revenu imposable, le facteur A. 2. Calculez l impôt fédéral de base sur le revenu imposable annuel estimatif après les crédits d impôt personnels fédéraux admissibles. L impôt fédéral de base est le facteur T3. 3. Calculez l impôt annuel fédéral. Ce facteur est T1. 4. Calculez l impôt provincial ou territorial de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d impôt personnels provinciaux ou territoriaux. Le facteur T4 représente l impôt provincial ou territorial de base. 5. Calculez l impôt annuel provincial ou territorial. Ce facteur est T2. 6. Additionnez l impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie pour trouver l impôt à retenir pour la période de paie. Ce facteur est T. Des règles spéciales s appliquent pour déterminer le revenu annuel des employés payés à commission. Un calcul facultatif est prévu également pour déterminer les retenues d impôt pour les paiements non périodiques. Voir exemple à la page 36. Remarque Si un employé ou un pensionné a un revenu provenant d une autre source et pour lequel aucune retenue d impôt n a été effectuée (notamment un revenu de placements ou une pension alimentaire), il se pourrait qu il ait un montant d impôt à payer au moment de la production de sa déclaration de revenus pour l année. Pour remédier à cette situation, l employé ou le pensionné peut demander des retenues d impôt supplémentaires, le facteur L, en utilisant le formulaire TD

29 Glossaire Facteur Signifie (consultez les formules pour les détails au complet) A Revenu imposable annuel AE Cotisations à l assurance-emploi pour la période de paie A1 Revenu net annuel pour déterminer la réduction d impôt provincial du Manitoba et la Colombie-Britannique B Prime, augmentation salariale rétroactive, paie de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et paiement des heures supplémentaires accumulées C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie D Cotisation d employés au RPC à l employeur pour l année en cours. D1 Les cotisations de l employé à l assurance-emploi pour l année en cours. E Total des dépenses de commissions déductibles déclarées sur le formulaire TD1X F Retenues sur la paie aux fins des cotisations de l employé à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d épargne-retraite (REER), ou à une convention de retraite (CR) F1 Déductions annuelles, notamment les frais de garde d enfants et les pensions alimentaires, etc., autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal F2 Les paiements de pensions alimentaires ou versements d allocations d entretien, requis au moyen d un document légal qui sont retenus sur la paie G Montant brut des commissions, y compris le salaire brut HD Déduction annuelle accordée aux résidents d une région visée par règlement selon le formulaire TD1 I Rémunération brute pour la période de paie I1 Rémunération totale pour l année déclarée sur le formulaire TD1X IE Rémunération assurable pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives. K Constante fédérale KP Constante provinciale ou territoriale K1 Crédit d impôt personnel fédéral non remboursable K1P Crédit d impôt personnel provincial ou territorial non remboursable K2 Crédits d impôt fédéral annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et les cotisations à l assurance-emploi pour l année K2P Crédits d impôt provincial ou territorial pour les cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et les cotisations à l assurance-emploi pour l année K3 Autres crédits d impôt fédéral, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal K3P Autres crédits d impôt provincial ou territorial, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal L Retenues d impôt supplémentaires demandées pour la période de paie LCF Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs LCP Crédit d impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs M Montant cumulatif des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial, le cas échéant, en date de la dernière période de paie M1 Retenue d impôt pour l année en cours sur tous les paiements inclus dans le montant B pour l année en cours P Nombre de périodes de paie dans l année PI Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou le revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie. Pour en savoir plus sur les gains ouvrant droit à pension assujettis au Régime de pensions du Canada, consultez le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. PR Nombre de périodes de paie qui restent dans l année R Taux de l impôt fédéral applicable au revenu imposable annuel A S Réduction de l impôt provincial du Manitoba ou de l Ontario S1 Facteur d annualisation 29

30 T T1 T2 T3 T4 TB TC TCA TCP U1 V V1 V2 Y Estimation des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie Retenues d impôt fédéral annuelle Retenues d impôt provincial ou territorial annuelle Impôt fédéral de base annuel Impôt provincial ou territorial de base annuel Retenues d impôt applicable à une prime, une augmentation salariale rétroactive, etc., payable immédiatement Le «Montant total de la demande» indiqué sur le formulaire TD1 Total cumulatif de l année Le «Montant total de la demande» indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial Cotisations syndicales versées, pour la période de paie Taux de l impôt provincial ou territorial pour l année Surtaxe calculée sur l impôt provincial ou territorial de base Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s applique seulement à la contribution-santé de l Ontario) Réduction supplémentaire de l impôt provincial ou territorial basée sur les montants indiqués sur le formulaire TD1 provincial ou territorial Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A) A = Revenu imposable annuel = [P (I F F2 U1 )] HD F1 Si le résultat est négatif, T = L. Ou : T = Estimation des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie. L = Retenues d impôt supplémentaires demandées par l employé ou le pensionné pour la période de paie tel qu indiqué sur le formulaire TD1. Employés à commission seulement : A = I1 F* F2* HD F1 E Si le résultat est négatif, T = L. ** Estimation des retenues pour l année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d épargne-retraite (REER) incluses dans F, l employeur devra s informer auprès de l employé rémunéré à commission pour connaître la retenue annuelle estimée ou prévue. On recommande aux employeurs de prévenir leurs employés de ne pas excéder les droits de cotisation à leur REER pour l année. P = Nombre de périodes de paie dans l année : Hebdomadaire P = 52 (ou 53, selon le cas) Aux deux semaines P = 26 (ou 27, selon le cas) Bimensuelle P = 24 Mensuelle P = 12 Autres P = 10, 13, 22 ou tout autre nombre de périodes de paie de l employeur ou du payeur pour l année I = Rémunération brute pour la période de paie (y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension ou le revenu de pension admissible et les avantages imposables, mais non les primes, les augmentations salariales rétroactives ou les autres paiements non périodiques). Consultez la formule applicable «Formule facultative pour calculer l impôt sur les paiements non périodiques.» dans le cas des primes, des augmentations salariales rétroactives et des autres paiements non périodiques. Vous trouverez la formule à la page

31 I1 = Rémunération totale pour l année déclarée sur le formulaire TD1X. La rémunération totale comprend les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables. F = Retenues sur la paie pour la période de paie des cotisations de l employé à un régime de pension agréé (RPA) pour services courants et services passés, à un régime enregistré d épargne-retraite (REER), ou à une convention de retraite (CR). Aux fins des retenues d impôt, les employeurs peuvent déduire les montants au titre des cotisations à un RPA, à un REER, ou à une CR versées par un employé ou pour le compte de ce dernier, afin de déterminer le revenu imposable de l employé. Depuis le 1 er janvier 2001, vous n avez plus besoin d une lettre d autorisation pour réduire le montant des retenues d impôt d une rémunération lorsque vous retenez une cotisation payée directement au titulaire d un REER de tout paiement y compris les allocations de retraite (partie admissible et non admissible) et des paiements forfaitaires supérieurs à $. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. F2 = Les paiements de pensions alimentaires ou versements d allocation d entretien requis au moyen d un document légal, daté avant le 1 er mai 1997, sont retenus de la paie de l employé pour la période de paie. Le document légal pourrait être une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable provenant de la cour ou d un tribunal compétent. Si un employé demande que les paiements de la pension alimentaire ou d allocation d entretien ne soient pas utilisés pour déterminer son salaire annuel imposable, il n est pas nécessaire d obtenir l autorisation d un bureau des services fiscaux ou d un centre fiscal. Dans les cas où une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable de la cour ou d un tribunal compétent indique que le paiement de la pension alimentaire ou de l allocation d entretien ne peut dépasser un certain pourcentage du salaire net de l employé (salaire net déterminé dans la saisie-arrêt ou l ordonnance), des calculs supplémentaires pourraient être nécessaires comme suit : 1. Calculez le montant de la retenue d impôt et le montant du salaire net en utilisant le montant de la pension alimentaire ou d allocation d entretien indiqué dans la saisie-arrêt ou dans l ordonnance. 2. Déterminez le paiement de la pension alimentaire ou de l allocation d entretien qui doit être retenu sur la paie (F2). Il s agira soit du maximum admissible comme pourcentage du salaire net de l employé calculé dans (1), ou le montant indiqué dans la saisie-arrêt ou l ordonnance, le moindre des deux montants. 3. Déterminez la retenue d impôt réelle pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2). U1 = Cotisations versées, pour la période de paie, à un syndicat ou à une association de fonctionnaires, ou cotisations devant être versées, en vertu d une loi provinciale, à un comité paritaire ou consultatif ou à un organisme semblable. HD = Déduction annuelle accordée aux résidents d une région visée par règlement selon le formulaire TD1. Pour déterminer si un employé ou un pensionné réside dans une région visée par règlement, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal. F1 = Les retenues annuelles (telles que les dépenses de garderie pour les enfants, les paiements de pension alimentaire et d allocation d entretien qui ne sont pas déduites sur la paie) demandées par un employé ou un pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. L employeur ou le payeur sera avisé, par un bureau des services fiscaux ou centre fiscal, du montant à utiliser avec F1, si cela s applique. 31

32 Si le montant F1 s applique après votre première période de paie de l année, il faut effectuer un rajustement au moyen de la formule suivante : (P F1) / PR Où : P = Nombre de périodes de paie durant l année. F1 = Déduction annuelle autorisée par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. PR = Nombre de périodes de paie qui restent dans l année. E = Total des dépenses de commissions déductibles déclarées sur le formulaire TD1X. Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3) T3 = Impôt fédéral de base annuel = (R A) K K1 K2 K3 Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. R = Taux de l impôt fédéral applicable au revenu imposable annuel A. Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux R Constante K 0 $ $ 0,15 0 $ , , et plus 0, A = Revenu imposable annuel. K = Constante fédérale pour le rajustement du taux de l impôt fédéral en fonction du revenu imposable annuel A. La constante correspond à l impôt en trop lorsqu on applique les taux de 22 %, 26 % et de 29 % au revenu imposable annuel total A. Consultez la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», ci-dessus. K1 = Crédit d impôt personnel fédéral non remboursable = 0,15 TC Remarque 0,15 = Le pourcentage approprié pour une année d imposition. Le pourcentage approprié est le pourcentage le moins élevé selon la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», ci-dessus. Où : TC = Le montant total de la demande inscrit sur le formulaire TD1. Si l employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi à $. Dans le cas d un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si vous connaissez les montants des crédits d impôt fédéral de 2005 pour l employé ou le pensionné, consultez la section intitulée «Indexation des montants personnels», à la page 17. Remarque Si la province est l Ontario est le code de demande est E, la contribution-santé de l Ontario est payable sur un revenu annuelle de plus de $. K2 = Les cotisations du Régime de pensions du Canada et les crédits d impôt fédéral des cotisations d assurance-emploi pour l année. = [(0,15 (P C, max ,70 $)) + (0,15 (P AE, max. 729,30 $))]* 32

33 Pour les employés du Québec uniquement : K2 = Cotisations du Régime des rentes du Québec, cotisations d assurance-emploi, et crédits d impôt fédéral du régime d assurance parentale provinciale pour l année. = [(0,15 (P C, max ,70 $)) + (0,15 (P AE, max. 596,70 $)) + (0,15 (P IE 0,00416, max. 237,12 $))]* Où : P = Nombre de périodes de paie dans l année. C = Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie. Consultez la section intitulée «Partie B Régime de pensions du Canada (RPC)», à la page 88. AE = IE = Cotisations à l assurance-emploi pour la période de paie. Consultez la section intitulée «Partie C L assurance-emploi (AE)», à la page 92. Rémunération assurable pour la période de paie Remarque * Où l employé a déjà versé au RPC ou à l AE, la cotisation maximale pour l année, utilisez le montant de la déduction maximale de l une ou l autre cotisation pour en déterminer le crédit connexe pour le reste de l année. Lorsqu au cours de la période de paie où l employé atteint le plafond, la cotisation au RPC ou à l AE, après annualisation, y est inférieure, utilisez alors le montant annuel maximal de l une ou l autre de ces cotisations ou des deux, selon le cas, de cette période de paie. Dans l un ou l autre cas, pour les périodes de paie qui restent dans l année, la formule (P C) ou (P AE), selon ce qui s applique, est remplacée par les déductions annuelles maximales. Cette modification fait en sorte que l employé obtiendra le crédit d impôt maximal au titre du RPC et de l AE pour le reste des périodes de paie de l année. Si vous voulez utiliser une méthode cumulative annuelle pour calculer les crédits d impôt fédéral relatifs au RPC et à l AE, les montants (P C) et (P AE) peuvent être modifiés de la façon suivante : Remplacez (P C) par le moins élevé des montants suivants : i) 1 910,70 $; ii) C cumul annuel + (PR C). Remplacez (P AE) par le moins élevé des montants suivants : i) 729,30 $; ii) AE cumul annuel + (PR AE). Pour les employés du Québec uniquement : (P AE) est changé pour le moins élevé des montants suivants : (i) 596,70 $; et (ii) Cumulatif AE + (PR AE). Où : PR = Remarque Vous pouvez également utiliser la méthode du cumul annuel pour déterminer le crédit des cotisations au régime d assurance parentale provincial pour le Québec en se servant du montant le moins élevé de la cotisation maximale pour l année et la cotisation du cumulatif annuel plus la cotisation actuelle multipliée par les paies qui restent. Nombre de périodes de paie qui restent dans l année. 33

34 Dans le cas des employés payés à commission seulement : K2 [(0,15 (0,0495 (I $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0187 I1, max. 729,30 $))] ** Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Pour les employés du Québec uniquement : K2 = [(0,15 (0,0495 (I $)*, max 1 910,70 $)) + (0,15 (0,0153 I1, max. 596,70 $)) + (0,15 (0,00416 I1, max 237,12 $))] ** Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Remarque Nous vous indiquons ce qui précède sous réserve des règles prévues dans les parties B et C de cette publication et des instructions contenues dans le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. I1 = Rémunération totale pour l année déclarée sur le formulaire TD1X. La rémunération totale comprend les commissions, les salaires (le cas échéant), les paiements non périodiques et les avantages imposables. K3 = Autres crédits d impôt fédéral, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, demandés par l employé ou le pensionné et autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau des services fiscaux ou le centre fiscal vous avisera du montant à utiliser pour le facteur K3, si applicable. Si le montant K3 s applique après votre première période de paie pour l année, vous devez le rajuster au moyen de la formule suivante : (P K3) / PR Où : P = Nombre de périodes de paie durant l année. K3 = Crédit d impôt fédéral annuel autorisé par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. PR = Nombre de périodes de paie qui restent dans l année. Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1) T1 = Retenues d impôt fédéral annuelles, sauf pour les employés du Québec, de l extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d une province = (T3 LCF)* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Employés du Québec seulement : T1 = [(T3 LCF)* (0,165 T3)]* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Employés de l extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d une province seulement : T1 = [T3 + (0,48 T3) LCF]* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. T3 = Impôt fédéral de base annuel. LCF = Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs pour l année. = Le moins élevé des montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l année en vue de l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l année. Remarque Si les actions sont investies dans un régime enregistré d épargne-retraite, le montant investi peut être utilisé pour déterminer le revenu imposable annuel. 34

35 Formule pour calculer le revenu impôt provincial ou territorial de base annuel (T4) T4 = Impôt provincial ou territorial de base annuel = (V A) KP K1P K2P K3P V = Taux de l impôt provincial ou territorial pour l année (ne s applique pas au Québec, à l extérieur du Canada et au Canada au-delà des limites d une province). A = Revenu imposable annuel. KP = Constante provinciale ou territoriale. K1P = Crédit d impôt personnel provincial ou territorial non remboursable. K2P = K3P = Crédits d impôt provincial ou territorial pour l année pour les cotisations au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec et pour les cotisations à l assurance-emploi. Autres crédits d impôt provincial ou territorial, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. 35

36 Formule facultative pour calculer l impôt sur les paiements non périodiques En règle générale, l impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est calculé en trouvant l impôt sur le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente plus toute prime actuelle moins le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente. La différence sera l impôt à payer sur la prime actuelle. Pour la méthode optionnelle pour l année en cours énoncée ci-dessous, au lieu de «annualizing» le revenu actuel, on utilise les valeurs du revenu et les retenues pour l année en cours à titre de revenu annuel avec et sans prime. TB = L impôt à payer sur une prime, une augmentation salariale rétroactive ou d autres paiements non périodiques payables immédiatement est calculé comme suit : La différence entre : i) l impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l étape 1 ci-dessous; ii) l impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l étape 2 ci-dessous. Étape 1 Déterminez l impôt annuel (T1 + T2) en fonction du revenu imposable annuel (facteur A) et du paiement non périodique payable immédiatement. Le facteur A est fondé sur le revenu gagné pour l année en cours plus le revenu estimatif pour le reste des périodes de paie de l année. La formule pour calculer le facteur A est la suivante : A = Revenu imposable annuel plus le paiement non périodique payable immédiatement = (ICA FCA F2CA U1CA) + BCA + (PR (I F F2 U1))* + BCOUR F1 HD** * Si le montant est négatif, remplacé par 0 $ ** Si le montant est négatif, A = 0 $ Où : ICA = Rémunération brute pour l année en cours FCA = Cotisations de l employé à un régime de pension agréé ou à un régime enregistré d épargne-retraite pour l année en cours F2CA = Paiements pour pension alimentaire ou paiements d entretien retenus à la source pour l année en cours U1CA = Cotisations syndicales pour l année en cours BCA = La prime pour l année en cours excluant le montant BCOUR BCOUR = Prime, augmentation salariale rétroactive ou autres paiements non périodiques payables immédiatement. Si le montant BCOUR est assujetti à des retenues conformément aux facteurs F, F2 et U1 et si les retenues ne sont pas incluses dans les facteurs TCA, vous devez réduire le montant BCOUR en conséquence. PR = Nombre de périodes de paie qui restent dans l année Pour I, utilisez le I le plus récent. Consultez les définitions applicables aux fins de l Option 1 pour I, F, F2, U1, F1 et HD. Exemple Dans cet exemple, le montant A est fondé sur la rémunération et les retenues indiquées dans la section intitulée «Option 1 Exemples de calcul de l impôt dans le cas des paiements périodiques», à la page 49. L employé a reçu une augmentation salariale rétroactive de $ à $ par semaine applicable à l ensemble de l année. Il s est écoulé 30 périodes de paie et il en reste 22 dans l année. Le facteur BCA est un montant de $. Une augmentation salariale rétroactive de $ est payable immédiatement. Le revenu imposable annuel A fondé sur la formule ci-dessus est le suivant : A = Revenu imposable annuel et paiement non périodique payable immédiatement = (ICA FCA F2CA U1CA) + BCA + (PR (I F F2 U1)) + BCOUR F1 HD = ( $ $ 0 $ 360 $) $ + (22 (1 750 $ 87 $ 0 $ 12 $)) $ $ 0 $ = $ $ + ( $) $ $ 0 $ = $ $ $ $ = $ Étape 2 Déterminez l impôt annuel (T1 + T2) en fonction du revenu imposable annuel A calculé à l étape 1, mais sans tenir compte du paiement non périodique payable immédiatement. Le revenu imposable annuel A est calculé comme suit : A = Revenu imposable annuel sans tenir compte du paiement non périodique payable immédiatement = (ICA FCA F2CA U1CA) + BCA + (PR (I F F2 U1))* F1 HD** * Si le montant est négatif, remplacé par 0 $. ** Si le montant est négatif, A = 0 $ Exemple En supposant que le revenu imposable annuel corresponde au montant calculé à l étape 1 sans tenir compte du paiement non périodique payable immédiatement, le facteur A est le suivant : A = Revenu imposable annuel sans tenir compte du paiement non périodique payable immédiatement = (ICA FCA F2CA U1CA) + BCA + (PR (I F F2 U1)) F1 HD = ( $ $ 0 $ 360 $) $ + (22 (1 750 $ 87 $ 0 $ 12 $)) $ 0 $ = $ $ + ( $) $ 0 $ = $ $ $ = $ Après avoir calculé le revenu imposable annuel A aux étapes 1 et 2, calculez les facteurs T1 et T2 de la même façon que dans le cas de la rémunération normale. Remarque La formule ci-dessus peut être utilisée pour déterminer les retenues d impôt à effectuer sur des paiements non périodiques comme : les heures supplémentaires accumulées mais non payées durant la même période de paie, les vacances payées non prises par l employé et les primes. 36

37 Formules pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2) T2 = Retenue d impôt provincial ou territorial annuelle = T4 + V1 + V2 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Employés du Québec seulement : T2 = 0 $ Employés de l extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d une province seulement : T2 = 0 $ T4 = Impôt provincial ou territorial de base annuel. V1 = Surtaxe provinciale ou territoriale calculée sur l impôt provincial ou territorial de base (s applique à NL, à NS, à PE, à ON et au YT seulement). V2 Impôt supplémentaire calculé sur le revenu imposable (s applique seulement à la contribution-santé de l Ontario) S = Réduction d impôt provincial (s applique seulement à l'on, au MB et à la C.-B). LCP = Crédit d impôt provincial ou territorial relatif à un fonds de travailleurs (s applique à T.-N-et-L., à la N.-É, au NB, à l'on, au MB, à la SK, à la C.-B et au TY, seulement). A1 = Revenu annuel net utilisé pour calculer S (s applique seulement au MB et à la BC) = A + HD Dans le cas des employés payés à commission seulement : A1 = I1 F* F2* F1 E Si le résultat est négatif, A1 = 0 $. *Montant estimatif des retenues pour l année. Dans le cas des cotisations au régime enregistré d épargne-retraite (REER) incluses dans F, l employeur devra s informer auprès de l employé rémunéré à pour connaître la retenu annuelle estimée ou prévue. On recommande aux employeurs de prévenir leurs employés de ne pas excéder les droits de cotisation à leur REER pour l année. Remarque Lorsqu un employé n a pas rempli de formulaire TD1X, calculez l impôt de la même façon que pour un salaire normal. Pour Terre-Neuve-et-Labrador seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador pour Taux d impôt et seuils de revenu de Terre-Neuve-et-Labrador pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0, $ , et plus 0,

38 K1P = 0,1057 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1NL. Si le formulaire TD1NL n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,1057 (P C, max ,70 $)) + (0,1057 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = Où T $ V1 = 0 $ Où T4 > $ V1 = 0,09 (T $) S = 0 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour la Nouvelle-Écosse seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse pour Taux d impôt et seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP K1P = 0 $ $ 0, $ , , et plus 0, ,0879 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1NS. Si le formulaire TD1NS n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,0879 (P C, max ,70 $)) + (0,0879 (P AE, max. 729,30 $))]* 38

39 * Lorsqu un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l AE pour l année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = Où T $ V1 = 0 $ Où T4 > $ V1 = 0,10 (T $) S = 0 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour l Île-du-Prince-Édouard seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de l Île-du-Prince-Édouard pour Taux d impôt et seuils de revenu de l Île-du-Prince-Édouard pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP K1P = 0,098 TCP Où : TCP = 0 $ $ 0,098 0 $ , et plus 0, Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1PE. Si le formulaire TD1PE n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,098 (P C, max ,70 $)) + (0,098 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l AE pour l année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. 39

40 V1 = Où T $ V1 = 0 $ Où T4 > $ V1 = 0,10 (T $) S et LCP = 0 $ Pour le Nouveau-Brunswick seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu du Nouveau-Brunswick pour Taux d impôt et seuils de revenu du Nouveau-Brunswick pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP K1P = 0,0968 TCP Où : TCP = 0 $ $ 0, $ , , et plus 0, Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1NB. Si le formulaire TD1NB n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,0968 (P C, max ,70 $)) + (0,0968 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l AE pour l année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 et S = 0 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour le Québec seulement : Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes doivent examiner la section intitulée «Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec» à la page

41 Étant donné que la province du Québec perçoit elle-même l impôt provincial et les cotisations au Régime de rentes du Québec, les demandes de renseignements à ce sujet doivent être adressées au ministère du Revenu du Québec. L adresse et les numéros de téléphone sont inscrits à la page 5 de cette publication. Pour l Ontario seulement : T2 = T4 + V1 + V2 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de l Ontario pour Taux d impôt et seuils de revenu de l Ontario pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0, $ , et plus 0, K1P = 0,0605 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1ON. Si le formulaire TD1ON n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,0605 (P C, max ,70 $)) + (0,0605 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = Où T $ V1 = 0 $ Où T4 > $ $ V1 = 0,20 (T $) Où T4 > $ V1 = 0,20 (T $) + 0,36 (T $) V2 Où A < $, V2 = 0 $ Où A > $ $, V2 = le moindre de : i) 300 $ ou ii) 0,06 (A $) Où A > $ $, V2 = le moindre de : i) 450 $ ou ii) 300 $ + (0,06 (A $) 41

42 Où A > $ $, V2 = le moindre de : i) 600 $ ou ii) 450 $ + (0,25 (A $) Où A > $ $, V2 = le moindre de : i) 750 $ ou ii) 600 $ + (0,25 (A $) Où A > $, V2 = le moindre de : i) 900 $ ou ii) 750 $ + (0,25 (A $) S = Le moindre des deux montants suivants: i) T4 + V1; ii) [2 (194 $ + Y)] [T4 + V1]. Si le résultat est négatif, S = 0 $. Où : Y = Total des montants suivants : 357 $ multiplié par le nombre de personnes à charge ayant une déficience qui est indiqué sur le formulaire TD1ON; 357 $ multiplié par le nombre de personnes à charge âgées de moins de 18 ans selon la demande écrite de l employé ou du pensionné. Remarque Si Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera considérée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Le facteur Y doit, dans la mesure du possible, être utilisé. LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour le Manitoba seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu du Manitoba pour Taux d impôt et seuils de revenu du Manitoba pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0,109 0 $ , et plus 0, K1P = 0,109 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1MB. Si le formulaire TD1MB n est pas produit, le TCP est de $. 42

43 K2P = [(0,109 (P C, max ,70 $)) + (0,109 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = 0 $ S = Le moindre des deux montants suivants : i) T4; ii) 225 $ + Y (A1 0,01). Si le résultat est négatif, S = 0 $. Où : A1 Y = Revenu net pour l année = A + HD = Total des montants suivants selon les montants demandés qui sont indiqués sur le formulaire TD1MB de l employé : 225 $ pour le montant pour époux ou conjoint de fait; 225 $ pour le montant en raison de l âge (employé ou pensionné et conjoint, s il y a lieu); 300 $ pour chaque personne à charge âgée de moins de 18 ans; 300 $ pour un employé ou pensionné ayant une déficience; 300 $ pour chaque personne à charge ayant une déficience. Remarque Si Y n est pas utilisé, toute retenue d impôt en trop sera considérée lorsque le particulier produira une déclaration d impôt sur le revenu. Le facteur Y doit, dans la mesure du possible, être utilisé. LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour la Saskatchewan seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de la Saskatchewan pour Taux d impôt et seuils de revenu de la Saskatchewan pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0,11 0 $ , et plus 0,

44 K1P = 0,11 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1SK. Si le formulaire TD1SK n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,11 (P C, max ,70 $)) + (0,11 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 et S = 0 $ LCP = Le moindre de : 1) $; et 2) le total du : A) moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée en Saskatchewan; et B) le moindre des deux montants suivants : i) 525 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée au fédéral seulement. Pour l Alberta seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où : V = 0,10 KP = 0 $ K1P = 0,10 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1AB. Si le formulaire TD1AB n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,10 (P C, max ,70 $)) + (0,10 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. 44

45 K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1, S et LCP = 0 $ Pour la Colombie-Britannique seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu de la Colombie-Britannique pour Taux d impôt et seuils de revenu de la Colombie-Britannique pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0, $ , , , et plus 0, K1P = 0,0605 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1BC. Si le formulaire TD1BC n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,0605 (P C, max ,70 $)) + (0,0605 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour la province. K3P = Autres crédits d impôt provincial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = 0 $ S = Où A $, S est égal au moindre de: (i) T4, et (ii) 368 $; = Où A1 > $ ,22 $, S est égal au moindre de: (i) T4, et (ii) 368 $ [(A $) 3,6%]; = Où A1 > ,22 $, S = 0 $ Où: A1 = Revenu net pour l année = A + HD 45

46 LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Pour le Yukon seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu du Yukon pour K1P = 0,0704 TCP Où : TCP = Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux d impôt et seuils de revenu du Yukon pour 2006 Taux V Constante KP 0 $ $ 0, $ , , et plus 0, Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1YT. Si le formulaire TD1YT n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,0704 (P C, max ,70 $)) + (0,0704 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu'un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l'ae pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s'appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour le territoire. K3P = Autres crédits d impôt territorial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1 = Où T $ V1 = 0 $ Où T4 > $ V1 = 0,05 (T $) S = 0 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 25 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l année. 46

47 Pour les Territoires du Nord-Ouest seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des taux d impôt et des seuils de revenu des Territoires du Nord-Ouest pour Taux d impôt et seuils de revenu des Territoires du Nord-Ouest pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0, $ , , et plus 0, K1P = 0,059 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1NT. Si le formulaire TD1NT n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,059 (P C, max ,70 $)) + (0,059 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l AE pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour le territoire. K3P = Autres crédits d impôt territorial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1, S et LCP = 0 $ Pour le Nunavut seulement : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table des «Taux d impôt et seuils de revenu du Nunavut pour janvier 2006». Taux d impôt et seuils de revenu du Nunavut pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux V Constante KP 0 $ $ 0,040 0 $ , , et plus 0,

48 K1P = 0,040 TCP Où : TCP = Le total des montants des crédits d impôt personnels non remboursables indiqués sur le formulaire TD1NU. Si le formulaire TD1NU n est pas produit, le TCP est de $. K2P = [(0,040 (P C, max ,70 $)) + (0,040 (P AE, max. 729,30 $))]* * Lorsqu un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l AE pour l'année avec un employeur, les instructions à la remarque concernant le facteur K2 à la page 32, s appliquent aussi au facteur K2P. Pour les employés payés à commission, utilisez la formule K2 pour les commissions et remplacez le plus faible taux fédéral dans la formule K2 par le plus faible taux d impôt pour le territoire. K3P = Autres crédits d impôt territorial non remboursables annuels, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance, autorisés par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. Le bureau de l impôt informera le payeur ou l employeur du montant du K3P lorsqu il s applique ainsi que sur la façon d utiliser le montant après la première période de paie de l année. V1, S et LCP = 0 $ Pour l extérieur du Canada et pour le Canada au-delà des limites d une province seulement : V, V1, S et LCP = 0 $. Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie T T1 T2 P L G = Estimation des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie = [(T1 + T2) / P] + L Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou 0,01 $. Employés du Québec, du Canada au-delà des limites d une province, ou de l extérieur du Canada seulement : T = Estimation des retenues d impôt fédéral pour la période de paie* = (T1 / P) + L Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou 0,01 $. *Remarque Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes doivent examiner la section intitulée «Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec» à la page 61. Employés à commission ayant rempli le formulaire TD1X : T = Retenues d impôt à effectuer sur les commissions courantes (facteur G) = [(T1 + T2) / (I1 / G)] + L Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou 0,01 $. = Retenue d impôt fédéral annuelle. = Retenue d impôt provincial ou territorial annuelle. = Nombre de périodes de paie dans l année. = Retenues d impôt supplémentaires pour la période de paie demandées par l employé ou le pensionné, tel qu indiqué dans le formulaire TD1. Remarque Pour annuler le choix ci-dessus, l employé ou le pensionné doit remplir un autre formulaire TD1 et inscrire «0 $» à la ligne «Impôt additionnel à retenir». = Montant brut des commissions, y compris le salaire brut au moment du paiement, plus tous les avantages imposables des employés à commission qui ont rempli le formulaire TD1X. Lorsqu un employé n a pas rempli de formulaire TD1X, vous devez calculer les retenues d impôt de la même façon que dans le cas d un salaire normal. 48

49 Option 1 Exemples de calcul de l impôt dans le cas des paiements périodiques Étapes à suivre pour les salaires, les traitements, les revenues de pension et les autres paiements périodiques Le calcul de plus en plus complexe des retenues d impôt est loin de faciliter la tâche aux employeurs ou payeurs lors de la préparation des feuilles de paie. Les exemples ci-dessous devraient vous aider à mieux comprendre chacune des étapes que prévoit l Option 1. Remarques Nous avons normalisé nos exemples de façon à utiliser les mêmes montants de revenus et de déductions pour chaque province et territoire. Nous sommes confiants que cette mesure vous simplifiera le processus d examen et de vérification des calculs. En plus, le calcul fédéral n est indiqué qu une seule fois et est suivi du calcul pour chaque province et territoire. Cette façon de procéder évitera toute duplication et nous permet de réduire le nombre de pages dans cette édition. Dans le cas des employés payés à commission seulement, consultez l exemple à la page 59. Les changements apportés à cette section ne sont pas ombragés. Exemple Hypothèses et calcul fédéral L exemple que voici est celui d un employé marié ayant un conjoint et deux enfants de moins de 18 ans à sa charge. Le total des crédits d impôt personnels non remboursables selon le formulaire TD1 est de $ (9 039 $ $). Pour chaque province et territoire, nous avons assumé le maximum des demandes pour personne à charge tel qu indiqué sur les formulaires TD1 provinciaux et territoriaux. Le salaire annuel de l employé est de $ ou $ par semaine (52 périodes de paie). Les cotisations à un régime de pension agréé représentent 87 $ pour la période de paie. Des retenues de 12 $ sont effectuées au titre des cotisations syndicales. L employé a acheté $ d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque prescrite de travailleurs visée par règlement. Il a fait retenir les paiements pour les actions sur sa rémunération. L employeur a obtenu l autorisation d un bureau des services fiscaux de réduire de $ par année le montant assujetti aux retenues d impôt. Étape 1 Déterminez A selon cette formule : A = [P (I F F2 U1)] HD F1 = [52 (1 650 $ 87 $ 0 $ 12 $)] 0 $ $ = [ $] 0 $ $ = $ 0 $ $ = $ Déterminez C selon cette formule: C = Le moins élevé des montants suivants: i) 1 910,70 $ D; et = 1 910,70 $ ii) 0,0495 [PI (3 500 $ / 52)] = 0,0495 (1 650 $ 67,30 $) = 0, ,70 $ = 78,34 $ Déterminez AE selon cette formule: AE = Le moins élevé des montants suivants: i) 729,30 $ D1; et = 729,30 $ ii) 0,0187 IE = 0, $ = 30,86 $ 49

50 Étape 2 Déterminez K1, K2 et K3 selon cette formule : K1 = 0,15 TC = 0, $ = 2 507,10 $ K2 = [(0,15 (P C, max ,70 $)) + (0,15 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0,15 (52 78,34 $, max ,70 $)) + (0,15 (52 30,86 $, max. 729,30 $))] = [(0,15 (4 073,68 $, max ,70 $)) + (0,15 (1 604,72 $, max. 729,30 $))] = (0, ,70 $) + (0,15 729,30 $) = 286,61 $ + 109,40 $ = 396,01 $ K3 = 0 $ Étape 3 Déterminez l impôt fédéral de base annuel, soit (R A) K K1 K2 K3. Trouvez les valeurs correspondantes de R et K en fonction de A selon la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», à la page 32 : A = ,00 $ R (fédéral)... 0, ,52 $ Moins la constante K (fédéral) ,00 Impôt fédéral ,52 $ Moins les crédits d impôt fédéraux, K1 + K2 + K ,11 Impôt fédéral de base, T ,41 $ Étape 4 Déterminez le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs : LCF = Le moins élevé des montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du coût d achat d actions approuvées. 0, $ ,00 Total des retenues d impôt fédéral net pour l année avant l abattement du Québec et la surtaxe pour l extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d une province (T1) ,41 $ Exemple 1 Pour Terre-Neuve-et-Labrador Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,45 $ KP = $ ,00 K1P = 0,1057 TCP = 0, $ ,25 K2P = [(0,1057 (P C, max ,70 $)) + (0,1057 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 201,96 $ + 77,09 $ ,05 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,15 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP 50

51 Où T4 > $ V1 = 0,09 (T $) = 0,09 (9 139,15 $ $) = 0, ,15 $ ,64 S = 0 $.. 0,00 LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,79 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,20 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,35 $ Exemple 2 Pour la Nouvelle-Écosse Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,85 $ KP = $ ,00 K1P = 0,0879 TCP = 0, $ ,31 K2P = [(0,0879 (P C, max ,70 $)) + (0,0879 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 167,95 $ + 64,11 $ ,06 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,48 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP Où T $, V1 = 0 $... 0,00 S = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,48 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 20 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,48 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,89 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,21 $ 51

52 Exemple 3 Pour l Île-du-Prince-Édouard Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,48 $ KP = $ ,00 K1P = 0,098 TCP = 0, $ ,19 K2P = [(0,098 (P C, max ,70 $)) + (0,098 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 187,25 $ + 71,47 $ ,72 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,57 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP Où T4 > $ V1 = 0,10 (T $) = 0,10 (7 984,57 $ $) = 0, ,57 $ ,46 S et LCP = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,03 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,44 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,62 $ Exemple 4 Pour le Nouveau-Brunswick Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,67 $ KP = $ ,00 K1P = 0,0968 TCP = 0, $ ,90 K2P = [(0,0968 (P C, max ,70 $)) + (0,0968 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 184,96 $ + 70,60 $ ,56 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,21 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1 et S = 0 $... 0,

53 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,21 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,21 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,62 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,05 $ Exemple 5 Pour le Québec Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Total des retenues d impôt fédéral pour l année en utilisant les valeurs K2 du Québec (avant l abattement de l impôt du Québec) ,73 $ Moins l abattement de l impôt du Québec de 16,5 % (0,165 T3) ,89 Retenues d impôt fédéral net pour l année (T1) ,84 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,75 $ Exemple 6 Pour l Ontario Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,44 $ KP = $ ,00 K1P = 0,0605 TCP = 0, $ ,15 K2P = [(0,0605 (P C, max ,70 $)) + (0,0605 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 115,60 $ + 44,12 $ ,72 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,57 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 + V2 S LCP Où T4 > $, V1 = 0,20 (T $) = 0,20 (4 848,57 $ $) = 0,20 832,57 $ = 166,51 $ ,51 Total partiel ,08 $ V2 = Où A > $ $, V2 = the lesser of: = (i) 750 $; et 750,00 (ii) (0,25 (A $)) = (0,25 ( $ $)) 53

54 = 600 $ $ = $ S = Le moindre des deux montants suivants : i) T4 + V1; = 5 015,08 $; ii) [2 (194 $ + Y)] [T4 + V1] = [2 (194 $ $)] [4 848,57 $ + 166,51 $] = [2 908 $] 5 015,08 $ = $ 5 015,08 $ = 3 227,08 $ Si le résultat est négatif, S = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,08 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,08 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,49 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,82 $ Exemple 7 Pour le Manitoba Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,65 $ KP = $ ,00 K1P = 0,109 TCP = 0, $ ,54 K2P = [(0,109 (P C, max ,70 $)) + (0,109 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 208,27 $ + 79,49 $ ,76 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,35 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1 = 0 $... 0,00 S = Le moindre des deux montants suivants : i) T4 = 8 134,35 $; ii) 225 $ + Y (A1 0,01) = 225 $ $ 754,52 $ = 295,48 $ Si le résultat est négatif, S = 0 $ ,48 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,87 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) 750 $; 54

55 ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,87 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,28 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,39 $ Exemple 8 Pour la Saskatchewan Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,76 $ KP = 752 $ ,00 K1P = 0,11 TCP = 0, $ ,06 K2P = [(0,11 (P C, max ,70 $)) + (0,11 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0,11 729,30 $)] = 210,18 $ + 80,22 $ ,40 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,30 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1 et S = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,30 $ LCP = Le moindre de : (1) $; (2) le total du : A) le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée en Saskatchewan; 0,20 0 $... 0,00 et B) Le moindre des deux montants suivants : i) 525 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée au fédéral seulement. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,30 $ 55

56 Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,71 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,84 $ Exemple 9 Pour l Alberta Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,20 $ KP = 0 $... 0,00 K1P = 0,10 TCP = 0, $ ,80 K2P = [(0,10 (P C, max ,70 $)) + (0,10 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0,10 729,30 $)] = 191,07 $ + 72,93 $ ,00 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,40 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1, S et LCP = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,40 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,81 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,82 $ Exemple 10 Pour la Colombie-Britannique Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,88 $ KP = $ ,00 K1P = 0,0605 TCP = 0, $ ,80 K2P = [(0,0605 (P C, max ,70 $)) + (0,0605 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 115,60 $ + 44,12 $ ,72 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,36 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP 56

57 V1 = 0 $... 0,00 S = Où A1 > ,22 $ Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,36 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 15 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,36 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et provincial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,77 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,28 $ Exemple 11 Pour le Yukon Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt territorial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,71 $ KP = $ ,00 K1P = 0,0704 TCP = 0, $ ,09 K2P = [(0,0704 (P C, max ,70 $)) + (0,0704 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 134,51 $ + 51,34 $ ,85 K3P = 0 $... 0,00 Impôt territorial de base pour l année (T4) ,77 $ Déterminez la retenue d impôt territorial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP Où T $, V1 = 0 $... 0,00 S = 0 $... 0,00 Retenue d impôt territorial net pour l année avant LCP ,77 $ LCP = Le moindre des deux montants suivants : i) $; ii) 25 % du coût d achat des actions approuvées. 0, $ ,00 Retenue d impôt territorial net pour l année (T2) ,77 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et territorial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,18 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,58 $ 57

58 Exemple 12 Pour les Territoires du Nord-Ouest Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt territorial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,14 $ KP = $ ,00 K1P = 0,059 TCP = 0, $ ,95 K2P = [(0,059 (P C, max ,70 $)) + (0,059 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0, ,30 $)] = 112,73 $ + 43,03 $ ,76 K3P = 0 $... 0,00 Impôt territorial de base pour l année (T4) ,43 $ Déterminez la retenue d impôt territorial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1, S, et LCP = 0 $... 0,00 Retenue d impôt territorial net pour l année (T2) ,43 $ Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et territorial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,84 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,04 $ Exemple 13 Pour le Nunavut Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Déterminez l impôt territorial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,68 $ KP = $ ,00 K1P = 0,04 TCP = 0, $ ,72 K2P = [(0,04 (P C, max ,70 $)) + (0,04 (P AE, max. 729,30 $))] = [(0, ,70 $) + (0,04 729,30 $)] = 76,43 $ + 29,17 $ ,60 K3P = 0 $... 0,00 Impôt territorial de base pour l année (T4) ,36 $ Déterminez la retenue d impôt territorial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1, S, et LCP = 0 $... 0,00 Retenue d impôt territorial net pour l année (T2) ,36 $ 58

59 Étape 6 Total des retenues d impôt fédéral et territorial pour l année : T1 (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ + T ,77 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,53 $ Exemple 14 Pour l extérieur du Canada et le Canada au-delà des limites d une province Consultez la section intitulée «Exemple Hypothèses et calcul fédéral», à la page 49, pour plus de détails. Étape 5 Total des retenues d impôt fédéral pour l année avant la surtaxe pour l extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d une province (voir la tranche fédérale de l exemple) ,41 $ Impôt fédéral supplémentaire de 48 % dans le cas des employés travaillant à l extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d une province (0,48 T3) ,56 Montant total des retenues d impôt fédéral pour l année (T1) ,97 $ T = Impôt calculé au prorata pour la période de paie ,63 $ Exemple pour les employés rémunérés à commission seulement L exemple que voici est celui d un employé payé à commission et travaillant en Saskatchewan. Le total des crédits d impôt personnels selon le formulaire TD1 est de $ et selon le formulaire TD1SK est de $. Le formulaire TD1X indique une rémunération totale (I1) de $ et des dépenses totales (E) de $. Les cotisations versées à un régime de pension agréé atteignent $ pour l année. L employé a acheté $ d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, par retenues sur la paie. (2 000 $ du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée au fédéral plus $ du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée en Saskatchewan). L employeur a reçu l autorisation d un bureau des services fiscaux de réduire de $ par année le montant assujetti à des retenues d impôt. Les commissions courantes (G) représentent $. Étape 1 Déterminez A selon la formule : A = I1 F F2 HD F1 E = $ $ 0 $ 0 $ $ $ = ,00 $ Étape 2 Déterminez K1, K2 et K3 selon les formules : K1 = 0,15 TC = 0, $ = 1 355,85 $ K2 = [(0,15 (0,0495 (I $)*, max ,70 $)) + (0,15 ((0,0187 I1), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,15 (0,0495 ( $ $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0, $, max. 729,30 $))] = [(0,15 (0, $, max ,70 $)) + (0.15 (1 122 $, max. 729,30 $))] = [(0,15 (2 796,75 $, max ,70 $)) + (0,15 729,30 $)] = [(0, ,70 $) + 109,40 $] = 286,61 $ + 109,40 $ = 396,01 $ K3 = 0 $ 59

60 Étape 3 Déterminez l impôt fédéral de base pour l année (R A) K K1 K2 K3. Trouvez les valeurs correspondantes de R et de K en fonction de A selon la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», à la page 32, et calculez l impôt fédéral de base : A = ,00 $ R (fédéral)... 0, ,00 $ Moins la constante K (fédéral) ,00 Impôt fédéral ,00 $ Moins les crédits d impôt fédéral K1 + K2 + K ,86 Impôt fédéral de base (T3) ,14 $ Étape 4 Déterminez le crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs : LCF = Le moins élevé des montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du coût d achat d actions approuvées. 0, $ ,00 Retenues d impôt fédéral annuelles, sauf pour les employés du Québec, de l extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d une province (T1) ,14 $ Étape 5 Déterminez l impôt provincial de base (T4) selon la formule suivante : (V A) KP K1P K2P K3P (V A) = 0, $ ,00 $ KP = 752 $ ,00 K1P = 0,11 TCP = 0, $ ,79 K2P = [(0,11 ( (I $)*, max ,70 $)) + (0,11 ((0,0187 I1), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,11 (0,0495 ( $ $)*, max ,70 $)) + (0,11 (0, $, max. 729,30 $))] = [(0,11 (0, $, max ,70 $)) + (0,11 (1 122 $, max. 729,30 $))] = [(0,11 (2 796,75 $ max ,70 $)) + (0,11 729,30 $)] = [(0, ,70 $) + 80,22 $] = 210,18 $ + 80,22 $ = 290,40 $ ,40 K3P = 0 $... 0,00 Impôt provincial de base pour l année (T4) ,81 $ Déterminez la retenue d impôt provincial annuelle selon la formule suivante : T2 = T4 + V1 S LCP V1 et LCP = 0 $... 0,00 Retenue d impôt provincial net pour l année avant LCP ,81 $ Étape 6 Déterminez le crédit d impôt provincial relatif à un fonds de travailleurs : LCP = Le moindre de : 1) $; 2) le total du : A) moindre des deux montants suivants : i) $; 60

61 ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée en Saskatchewan; 0, $ ,00 et B) Le moindre des deux montants suivants : i) 525 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu au cours de l année pour l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-action d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement enregistrée au fédéral seulement. 0, $ ,00 Retenue d impôt provincial net pour l année (T2) ,81 $ Étape 7 Calculez les retenues d impôt sur les commissions de $, facteur G : T = [(T1 + T2) / (I1 / G)] + L = [(5 416,14 $ ,81 $) / ( $ / $)] + 0 $ = 8 934,95 $ / $ = 223,37 $ Étape 8 Pour tous les paiements suivants, notamment les commissions, les salaires, et les primes, remplacez le montant G (1 500 $) à l étape 7 pour calculer le montant approprié des retenues d impôt à la source. Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec Par suite de la législation adoptée au Québec, les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration qui reçoivent un revenu sous forme de pourboires et primes doivent le déclarer à leur employeur. Depuis le 1 er janvier 1998, vous devez donc, comme employeur, inclure les pourboires déclarés par ces employés dans le calcul de la rémunération assurable aux fins de l assurance-emploi (AE). De plus, vous devez inclure ces pourboires dans le revenu aux fins du calcul des retenues d impôt fédéral. Déclarez les pourboires et les retenues sur un feuillet T4. Inclure les pourboires et primes déclarés dans le revenu peut faire en sorte que les retenues soient plus élevées que les traitements et salaires versés. Toutefois, les retenues ne peuvent être plus élevées que les traitements et salaires versés. Vous devrez donc peut-être réduire les retenues jusqu à ce que la paie nette ne soit plus un montant négatif. Lorsque vous réduisez les retenues sur la paie, vous devez le faire en suivant un ordre précis, tel que le prévoit la législation du Québec. Ainsi, vous devez d abord réduire l impôt provincial du Québec, puis les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Si la paie nette est toujours négative, réduisez la retenue d impôt fédéral. Toute insuffisance d impôt fédéral ou provincial sera déterminée lorsque le particulier produira ses déclarations d impôt personnel. Dans certains cas, si vous réduisez les cotisations au RRQ, vous devrez augmenter l impôt fédéral pour tenir compte de la modification apportée au crédit d impôt fédéral pour les cotisations au RRQ (facteur K2). Les points suivants expliqueront comment recalculer l impôt fédéral pour accorder un crédit qui se rapproche le plus de la retenue réelle du RRQ pour la période de paie. 61

62 Après avoir calculé le montant du RRQ, de l AE et des retenues d impôt fédéral selon le revenu total (pourboires plus salaires) pour la période de paie, vérifiez si le salaire net est suffisant pour compenser la cotisation intégrale au RRQ. Trouvez : N = Salaire net pour la retenue du RRQ. S il est négatif, N = 0 $. = Il s agira du salaire net en espèces après toutes les retenues y compris les cotisations à l AE et à l impôt fédéral, mais avant les cotisations au RRQ et à l impôt provincial du Québec. Si N est négatif ou 0 $, ou s il est supérieur aux cotisations au RRQ requises, vous n aurez pas à redresser le crédit d impôt K2, puisque le nouveau calcul ne changera pas les retenues d impôt fédéral. Ensuite, trouvez : CQ = La retenue maximale du RRQ selon le salaire net = Le moindre de : i) C, la cotisation au RRQ pour la période de paie; ii) N, le salaire net pour la retenue au RRQ. Ensuite, recalculez l impôt fédéral de l employé en remplaçant C dans le calcul du crédit d impôt K2 par le facteur CQ. Pour ce programme de calcul, vous aurez besoin de recalculer K2, T3 et T1 selon la retenue du RRQ pour la période de paie, au lieu de la cotisation au RRQ normalement calculée. Utilisez les facteurs K2Q, T3Q, et T1Q pour ces calculs. Les formules pour ces facteurs sont décrites dans l exemple ci-dessous. Une fois que vous trouvez T1Q, déterminez la retenue d impôt fédéral de la façon suivante : T = Le plus élevé de : i) (T1 / P) + L; ii) (T1Q / P) + L. Exemple Il s agit d un exemple d un employé travaillant dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec. L employeur utilise 26 (aux deux semaines) périodes de paie. L employé touche 90 $ en salaire et déclare 700 $ en pourboires et primes. Les autres facteurs, tels que F, F1 et U1 s élèvent à 0 $. L employé demande les montants personnels de base sur le formulaire TD1. Dans cet exemple, on utilise les formules qui sont en vigueur le 1 er janvier Étape 1 Calculs de retenues sur la paie régulière Pour simplifier la présentation, seuls les résultats des calculs de retenues sur la paie courante sont indiqués à cette étape. A = ,00 $ AE = 12,09 $ K2 = 186,50 $ C = 32,44 $ K1 = 1 355,85 $ T1 = 1 284,77 $ Étape 2 Calculs additionnels pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec N = Salaire net pour les retenues du RRQ. Si le montant est négatif, N = 0 $. = Revenu en espèces pour la période de paie moins les cotisations à l AE pour la période de paie moins l impôt fédéral pour la période de paie = 90 $ 12,09 $ (1 284,77 $ / 26). S il est négatif, N = 0 $. = 90 $ 12,09 $ 49,41 $ = 28,50 $ CQ = La retenue maximale du RRQ selon le salaire net = Le moindre de : i) 32,44 $, la cotisation du RRQ pour la période de paie; ii) 28,50 $, le salaire net pour la retenue du RRQ. = 28,50 $ 62

63 K2Q = Crédit d impôt fédéral pour l année selon la retenue du RRQ (CQ) = [(0,15 (P CQ, max ,70 $)) + (0,15 (P AE, max. 729,30 $)] = [(0,15 (26 28,50 $, max ,70 $)) + (0,15 (26 12,09 $, max. 729,30 $))] = (0,15 741,00 $) + (0,15 318,24 $) = 111,15 $ + 47,15 $ = 158,30 $ T3Q = Impôt fédéral de base selon le K2Q = (R A) K K1 K2Q K3, si le résultat est négatif, T3Q = 0 $. = (0, $) 0 $ 1 355,85 $ 158,30 $ 0 $ = $ 1 355,85 $ 158,30 $ = 1 566,85 $ T1Q = Impôt fédéral annuel pour le Québec selon le T3Q = (T3Q LCF)* (T3Q 0,165) * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = (1 566,85 $ 0 $) (1 566,85 $ 0,165) = 1 566,85 $ 258,53 $ = 1 308,32 $ Étape 3 Retenue d impôt fédéral rajustée pour la période de paie T = Le plus élevé de : i) (T1 / P) + L, = (1 284,79 $ / 26) + 0 $ = 49,42 $; ii) (T1Q / P) + L = (1 308,32 $ / 26) + 0 $ = 50,32 $ = 50,32 $ Étape 4 Retenue du RRQ rajustée pour la période de paie Pour les besoins du relevé de paie de l employé, déterminez la retenue réelle du RRQ selon le nouveau salaire net. Le nouveau salaire net = 90 $ 12,09 $ (AE) 50,32 $ (impôt révisé) = 27,59 $ (paie nette disponible). Par conséquent, la retenue du RRQ de l employé s élève à 27,59 $. Même si la retenue du RRQ est inférieure au montant du RRQ de 28,49 $ utilisé dans le calcul d impôt révisé, un deuxième calcul ou un calcul ultérieur de l impôt fédéral n est pas requis. Vous devez inclure la retenue de RRQ de 27,59 $ au versement effectué au ministère du Revenu du Québec et verser les retenues de l AE de 12,09 $ et celles de l impôt fédéral de 50,32 $ à l Agence du revenu du Canada. 63

64 Option 2 Formule de calcul d impôt basé sur l étalement cumulatif Les formules de l option 2 sont destinées aux employés dont la rémunération fluctue considérablement d une période de paie à l autre. Avec les formules de l option 2, le montant d impôt à déduire est basé sur la comparaison entre le revenu imposable annuel projeté (y compris les primes) et le montant d impôt déduit antérieurement durant l année. L option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. Si le revenu de l employé est relativement stable d une période de paie à l autre, il n y aura pas de différence significative entre l impôt déduit avec l option 2 et celui déduit avec l option 1. Les sections qui suivent expliquent en détail comment l option 2 fonctionne. L acronyme CA utilisé dans cette option signifie cumul annuel et comprend les paiements et les déductions de l année courante mais ne comprend pas le paiement exigible maintenant et les déductions de la période de paie courante. Calcul du revenu À l option 2, le montant obtenu en additionnant le revenu cumulatif annuel réel au revenu courant est projeté sur les périodes de paie qui restent dans l année. Par exemple, un employé reçoit un total de $ au cours de 20 périodes de paie antérieures et 500 $ durant la période de paie courante; il reste 5 autres périodes de paie. Le revenu projeté au moyen de l option 2 pour l année sera de ,95 $ [( $ $) 26 / 21]. Lorsque vous déterminez le revenu cumulé annuel, vous devez utiliser le revenu imposable cumulé annuel. Par conséquent, vous devrez mettre en mémoire et utiliser les valeurs cumulées annuelles pour chaque facteur des périodes de paie comme le RPA (facteur F) et les cotisations syndicales (U1). Calcul de l impôt pour la période de paie Lorsque vous calculez l impôt à l option 2, vous calculez l impôt en vous basant sur le revenu projeté pour l année, puis vous trouvez le montant d impôt qui est proportionnel au nombre de périodes de paie qui se sont «réellement» écoulées (y compris la période de paie courante). Comparez le résultat à l impôt effectivement déduit durant l année cumulée. La différence consiste en l impôt exigible sur le revenu courant. Pour poursuivre l exemple susmentionné, si le total de l impôt fédéral, provincial ou territorial de ,95 $ est de 3 560,17 $, l impôt cumulé annuel proportionnel est de 2 875,52 $ (3 560,17 $ / 26 21). Si l impôt cumulé annuel total déduit est de 2 736,40 $, l impôt sur le revenu courant de 500 $ est de 139,12 $ (2 875,52 $ 2 736,40 $.) Les valeurs d impôt utilisées dans cet exemple sont fictives. Cas spéciaux Il y a à l option 2 une méthode alternative de calcul de l impôt sur les primes et les paiements non périodiques qui s effectue séparément de l impôt sur le revenu régulier. Cette méthode se nomme «Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques». Vous trouverez de plus amples détails dans les descriptions de certains des facteurs dans la boîte de la page 69 et dans l exemple étape par étape de la page 70. Lorsque l employeur modifie les options fiscales durant l année, il est recommandé qu il rétablisse le facteur S1 pour correspondre à la première période de paie. Par exemple, si la période de paie d un employeur est hebdomadaire et que l option fiscale est modifiée après le 1 er juillet, pour correspondre à la première période de paie, le S1 devrait être remis à 52/1 au lieu de 52/27. De cette façon, les déductions fiscales qui ont été établies selon l option précédente ne sont pas considérées lors du calcul des déductions selon la nouvelle option. Ce changement pourrait également s appliquer lorsqu un nouvel employé se joint à vous durant l année. Lorsqu il y a des changements fiscaux durant l année, la première période de paie, après le changement, montrera un redressement significatif pour équilibrer le nouvel impôt annuel et l impôt déduit selon l ancien taux. Il est recommandé que vous réduisiez l impact en rétablissant le facteur S1 ou en effectuant l étalement de l augmentation ou de la diminution d impôt des périodes de paie qui restent. 64

65 Remarque Si un employé ou un pensionné a un revenu provenant d une autre source et pour lequel aucune retenue d impôt n a été effectuée (notamment un revenu de placements ou une pension alimentaire), il se pourrait qu il ait un montant d impôt à payer au moment de la production de sa déclaration de revenus pour l année. Pour remédier à cette situation, l employé ou le pensionné peut demander des retenues d impôt supplémentaires, le facteur L, en utilisant le formulaire TD1. Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A) A = Revenu imposable annuel prévu = [S1 (I F F2 U1)] + B HD F1 Si le résultat est négatif, A = 0 $. S1 = Facteur d annualisation. = Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l employé lorsque le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro approprié de la période de paie courante. Consultez le graphique ci-dessous qui donne des exemples. Voir aussi l information supplémentaire sous la rubrique «cas spéciaux» à la page 67. Exemples 52pp 26pp 24pp 12pp 1 re période de paie, S1 = 52/1 26/1 24/1 12/1 2 e période de paie, S1 = 52/2 26/2 24/2 12/2 3 e période de paie, S1 = 52/3 26/3 24/3 12/3 Etc., dernière période de paie, S1 = 52/52 26/26 24/24 12/12 I = Rémunération brute pour la période de paie y compris les heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le revenu de pension ou le revenu de pension admissible, les avantages imposables plus l ITCA, mais sans tenir compte des montants prévus dans le facteur B. F = Retenues sur la paie pour la période de paie des cotisations de l employé à un régime de pension agréé (RPA) pour services courants ou services passés, à un régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou à une convention de retraite (CR) plus FTCA. Remarque Nous n avons pas repris en entier l explication touchant ce facteur. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l Option 1. F2 = Les paiements de pension alimentaire ou versements d allocation d entretien requis au moyen d un document légal, daté avant le 1 er mai 1997, sont retenus de la paie de l employé pour la période de paie plus F2TCA. Le document légal pourrait être une saisie-arrêt ou une ordonnance semblable provenant de la cour ou d un tribunal compétent. Remarque Nous n avons pas repris en entier l explication touchant ce facteur. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l Option 1. U1 = Cotisations syndicales pour la période de paie plus U1TCA. B = Prime, augmentation salariale rétroactive, paie de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et paiement des heures supplémentaires accumulées plus BTCA. Remarque Dans le cas des heures supplémentaires travaillées et payées durant la même période de paie, le paiement sera inclus dans le facteur I. Par ailleurs, lorsque l employé reçoit une paie de vacances et prend ses vacances, le revenu est inclus dans le facteur I. Si vous désirez déduire le plein montant de l impôt à payer sur le paiement non périodique au moment du paiement, utilisez la «Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques», à la page

66 HD = Déduction annuelle accordée aux résidents d une zone visée par règlement, tel qu indiqué sur le formulaire TD1. Pour déterminer si un employé ou un pensionné réside dans une zone visée par règlement, le particulier doit communiquer avec le bureau local des services fiscaux ou le centre fiscal. F1 = Les retenues annuelles (telles que les dépenses de garderie pour les enfants, et les paiements de pension alimentaire et d allocation d entretien qui ne sont pas retenues sur la paie) demandées par un employé ou un pensionné et autorisées par un bureau des services fiscaux ou un centre fiscal. L employeur ou le payeur sera avisé, par un bureau des services fiscaux ou centre fiscal, du montant à utiliser avec F1, si cela s applique. Formule pour calculer l impôt fédéral de base (T3) T3 = Impôt fédéral de base annuel = (R A) K K1 K2 K3 Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. R = Taux d impôt fédéral applicable au revenu imposable annuel A. Consultez la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», ci-dessous. Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006 Revenu imposable annuel A Plus de Pas plus de Taux R Constante K 0 $ $ 0,15 0 $ , , et plus 0, A = Revenu imposable annuel. K = Constante fédérale pour le rajustement de l application du taux de l impôt fédéral en fonction du revenu imposable annuel total A. Consultez la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», ci-dessus. K1 = Crédit d impôt personnel non remboursable = 0,15 TC Remarque 0,15 = Le pourcentage approprié pour l année. Le pourcentage approprié est le pourcentage le moins élevé selon la table «Taux d impôt et seuils de revenu fédéraux pour 2006», ci-dessus. Où : TC = Le total des crédits d impôt personnels inscrits sur le formulaire TD1. Si l employé ou le pensionné ne produit pas ce formulaire, le TC est établi à $. Dans le cas d un non-résident, le TC est de 0 $. Si le code de demande est E, T = 0 $. Si vous connaissez les montants des crédits d impôt fédéral de 2005 pour l employé ou le pensionné, consultez la section intitulée «Indexation des montants personnels», à la page 17. Remarque Si la province est l Ontario même le code de demande est E, la contribution-santé de l Ontario est payable sur un revenu annuelle de plus de $. 66

67 K2 = Crédits d impôt fédéral au titre des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec et des cotisations à l assurance-emploi pour l année. = [(0,15 (0,0495 ((S1 G) + B $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0187 ((S1 G) + B), max. 729,30 $))] Pour les employés du Québec uniquement : K2 = Cotisations du Régime des rentes du Québec, cotisations d assurance-emploi, et crédits d impôt fédéral du régime d assurance parentale provinciale pour l année. = [(0,15 (0,0495 ((S1 I) + B $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0153 ((S1 I) + B), max. 596,70 $)) + (0,15 (0,00416 S1 I) + B), max 237,12 $))] Remarque * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Nous vous indiquons ces renseignements sous réserve des règles prévues dans la partie B et la partie C de cette publication et des instructions contenues dans le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. K3 = Autres crédits d impôt fédéral, notamment les frais médicaux et les dons de bienfaisance demandés par un employé ou un pensionné et autorisés par le bureau des services fiscaux ou le centre fiscal. Le bureau des services fiscaux ou le centre fiscal vous informera du montant à utiliser pour le facteur K3. Si aucun montant n a été autorisé, K3 = 0 $. Formule pour calculer l impôt fédéral à payer (T1) T1 = Retenues d impôt fédéral pour l année, sauf au Québec, à l extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d une province. = (T3 LCF)* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Pour le Québec seulement : T1 = (T3 LCF)* (0,165 T3) * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. Pour l extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d une province seulement : T1 = [T3 + (0,48 T3) LCF]* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. T3 = Impôt fédéral de base annuel. LCF = Crédit d impôt fédéral relatif à un fonds de travailleurs = Le moins élevé des montants suivants : i) 750 $; ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l année en vue de l acquisition, par l employé, d actions approuvées du capital-actions d une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. Remarque Si les actions sont investies dans un REER, le montant investi peut être utilisé pour déterminer le revenu imposable annuel. Formule pour calculer l impôt provincial et territorial à payer (T2) Nous n avons pas repris toute l explication concernant les variables provinciales et territoriales. À compter du 1 er janvier 2006, les variables pour l Option 2 sont les mêmes que pour l Option 1, sauf pour le facteur K2P, qui est comme suit : K2P = [(Taux d impôt provincial ou territorial le moins élevé (0,0495 ((S1 I) + B $)*, max ,70 $)) + (taux d impôt provincial ou territorial le moins élevé (0,0187 ((S1 I) + B), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. 67

68 Remplacez le taux d impôt provincial ou territorial le moins élevé par le taux indiqué pour la province ou le territoire applicable à l employé ou au pensionné. Pour le Québec seulement : T2 = 0 $ Pour l extérieur du Canada ou le Canada au-delà des limites d une province seulement : T2 = 0 $ Formule pour calculer les retenues d impôt (T) pour la période de paie T = Montant estimatif des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie = [((T1 + T2) / S1) M]* + L * Si le résultat est négatif, T = L. Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou 0,01 $. Salariés du Québec, de l extérieur du Canada, ou du Canada au-delà des limites d une province seulement : T = Montant estimatif de la retenue d impôt fédéral pour la période de paie** = [(T1 / S1) M]* + L * Si le montant est négatif, T = L. Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou 0,01 $. ** Remarque Les employeurs du Québec dont les employés reçoivent un revenu de pourboires et de primes doivent examiner la section intitulée «Exemple pour les employés dans les secteurs de l hôtellerie et de la restauration au Québec», à la page 61. T1 = Retenues d impôt fédéral annuelles. T2 = Retenues d impôt provincial ou territorial annuelles. S1 = Facteur d annualisation. M = Montant cumulatif des retenues d impôt fédéral et provincial (ou territorial), le cas échéant, en date de la dernière période de paie (ne pas tenir compte du cumul annuel des retenues d impôt supplémentaires pour l année en cours demandées par l employé, facteur L). Le facteur M tient compte du cumul des retenues pour l année en cours sur le salaire, les avantages imposables, et les paiements non périodiques. Si vous voulez retenir le montant entier de l impôt à payer sur un paiement non périodique au moment de ce paiement, utilisez la «Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques», à la page 69. Selon la formule pour calculer facultatif, le cumul de l impôt sur les paiements non périodiques depuis le début de l année est séparé du cumul de l impôt sur les salaires périodiques depuis le début de l année. Le cumul de l impôt sur les paiements non périodiques depuis le début de l année est conservé dans une zone distincte identifiée «M1». Par conséquent, le facteur T (retenue d impôt pour la période de paie) ne comprendra pas l impôt sur les paiements non périodiques. L impôt à retenir sur le paiement non périodique est conservé dans une autre zone (TB). Le facteur I (salaire et paiements non périodiques pour l année en cours), qui sert à déterminer le revenu imposable annuel, n est pas touché par les modifications mentionnées ci-dessus aux fins du calcul de l impôt fédéral et provincial ou territorial à payer pour l année. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique «Option 2 Exemple du calcul étape par étape des retenues d impôt sur les paiements non périodiques au moment du paiement», à la page 70. L = Retenues d impôt supplémentaires pour la période de paie, tel qu indiqué sur le formulaire TD

69 Remarque Pour annuler une demande de retenues d impôt supplémentaires, l employé ou le pensionné doit produire un nouveau formulaire TD1 et inscrire 0 $ à la rubrique «Impôt additionnel à retenir». Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques Si vous utilisez la formule facultative pour les primes, les augmentations salariales rétroactives ou d autres paiements non périodiques, vous devez modifier l Option 2 afin de calculer le facteur T. Deux nouveaux facteurs sont utilisés pour calculer le plein montant des retenues d impôt à effectuer pour une prime ou un paiement non périodique au moment du paiement. Le facteur M ne tient pas compte des retenues d impôt à effectuer dans le cas de B. L impôt applicable à B sera indiqué dans une zone distincte identifiée «TB» et les retenues d impôt pour l année en cours sur les primes, et autres paiements semblables seront identifiés comme «M1». Si vous versez à un employé une rémunération normale et une prime durant la même période de paie, vous devez traiter ces deux montants comme des calculs distincts, conformément à l étape 1 et à l étape 2 ci-dessous. L étape 1 inclut la prime payable immédiatement et la prime pour l année en cours. L étape 2 inclut toutes les primes payées antérieurement pour l année en cours, mais ne tient pas compte de la prime payable immédiatement. Tous les autres facteurs de l Option 2 ne changent pas. Pour plus de détails, consultez les exemples après les définitions des facteurs provinciaux et territoriaux. Les modifications apportées à l Option 2 sont les suivantes : T = Estimation des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial pour la période de paie = [((T1 + T2 M1) / S1) M]* + L * Si le résultat est négatif, T = L. Pour les employés du Québec, de l extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d une province seulement : T = [((T1 M1) / S1) M]* + L * Si le résultat est négatif, T = L. Où : M1 = Retenue d impôt pour l année en cours sur tous les paiements inclus dans le montant B pour l année en cours. TB = Retenue d impôt applicable à une prime, une augmentation salariale rétroactive, etc., payable immédiatement. = La différence entre l étape 1 et l étape 2 ci-dessous. M = Montant cumulatif des retenues d impôt fédéral et provincial ou territorial (le cas échéant) jusqu à la fin de la dernière période de paie (ne pas tenir compte des retenues d impôt supplémentaires pour l année en cours demandées par l employé, facteur L). Étape 1 Calculez T1 + T2 relativement aux facteurs A et A1. Les montants A et A1 utilisés pour déterminer T1 et T2 comprennent le montant B payable immédiatement plus le montant B pour l année en cours ou BTCA. Si, par exemple, A ou A1 est ,71 $, le montant B payable immédiatement est 500 $ et le montant BTCA est 150 $, alors T1 + T2 est calculé sur le montant de ,71 $. Étape 2 Calculez T1 + T2 en utilisant les mêmes montants A et A1 qu à l étape 1, mais en ne tenant pas compte du montant B payable immédiatement. Si, par exemple, A ou A1 est ,71 $ et BTCA est 150 $, alors T1 + T2 est calculé sur ,71 $. L impôt sur la prime ou l augmentation salariale rétroactive correspond à l étape 1 moins l étape

70 Option 2 Exemple du calcul étape par étape des retenues d impôt sur les paiements non périodiques au moment du paiement Nous avons conçu l exemple ci-dessous (fondé sur la période de paie 14) pour vous aider à vérifier l exactitude de votre programme en fonction des renseignements fournis à l Option 2. Étant donné qu il est difficile de fournir un exemple semblable à celui de l Option 1, nous avons seulement utilisé les données définitives applicables à chaque facteur prévu dans l exemple ci-dessous. Cet exemple est fondé sur 26 périodes de paie bimensuelles et la «Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques» est utilisée pour calculer les retenues. Vous trouverez la formule à la page 69. Le taux de l impôt de la Nouvelle-Écosse a été utilisé pour déterminer l impôt provincial à payer pour l année. Dans cet exemple, les formulaires TD1 remplis par l employé visent le mois de janvier On y fait mention de crédits d impôt personnels de $ (TC) et de crédits d impôt provincial personnels de $ (TCP). Son salaire fait l objet de retenues pour les cotisations au RPC et à l AE. L employé a reçu trois paiements non périodiques durant l année. Les facteurs F, F2, U1, HD, F1 et K3 correspondent à 0 $. Le revenu pour l année en cours (G) est de $ et l employé a reçu 150 $ sous forme de primes antérieures (B). Les retenues d impôt pour l année en cours (M) de la période de paie 13 représentent 956,78 $ et l impôt pour l année en cours sur les primes (M1) représente 33,26 $. Les modifications apportées à cette section ne sont pas ombragées. Étape 1 Déterminez le revenu imposable annuel prévu A : A = Revenu imposable annuel prévu = [S1 (I F F2 U1)] + B HD F1 = [26/14 (9 055 $ 0 $ 0 $ 0 $)] $ 0 $ 0 $ = ,43 $ $ = ,43 $ Étape 2 Déterminez les crédits K1, K2 et K3 : K1 = Crédit d impôt personnel fédéral non remboursable = 0,15 TC = 0, $ = 1 355,85 $ K2 = Crédits d impôt fédéraux pour les cotisations au RPC et à l AE = [(0,15 (0,0495 ((S1 G) + B $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0187 ((S1 G) + B), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,15 (0,0495 (16 966,43 $ $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0, ,43 $, max. 729,30 $))] = [(0,15 (0, ,43 $, max ,70 $)) + (0,15 317,27 $)] = [(0,15 666,59 $) + 47,59 $] = 99,99 $ + 47,59 $ = 147,58 $ K3 = 0 $ Étape 3 Déterminez T3, impôt fédéral de base pour l année : T3 = (R A) K K1 K2 K3 = (0, ,43 $) 0 $ 1 355,85 $ 147,58 $ 0 $ = 2 544,96 $ 0 $ 1 355,85 $ 147,58 $ 0 $ = 1 041,53 $ 70

71 Étape 4 Déterminez le montant total de l impôt fédéral à payer pour l année : T1 = T3 LCF* * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = 1 041,53 $ 0 $ = 1 041,53 $ Étape 5 Déterminez le montant total de l impôt provincial à payer pour l année : T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table «Taux d impôt et seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse pour 2006». (V A) = 0, ,43 $ = 1 491,35 $ KP = 0 $ K1P = 0,0879 TCP = 0, $ = 635,60 $ K2P = [(0,0879 (0,0495 ((S1 I) + B $)*, max ,70 $)) + (0,0879 (0,0187 ((S1 I) + B), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,0879 (0, ,43 $ $)*, max ,70 $)) + (0,0879 (0, ,43 $, max. 729,30 $))] = [(0,0879 (0, ,43 $, max ,70 $)) + (0, ,27 $)] = [0, ,59 $] + 27,89 $] = 58,59 $ + 27,89 $ = 86,48 $ K3P = 0 $ T4 = (V A) KP K1P K2P K3P = 1 491,35 $ 0 $ 635,60 $ 86,48 $ 0 $ = 769,27 $ T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. = 769,27 $ + 0 $ 0 $ 0 $ = 769,27 $ Étape 6 Déterminez l impôt fédéral et l impôt provincial pour la période de paie : T = [((T1 + T2 M1) / S1) M] + L Si le résultat est négatif, T = 0 $. = [((1 041,53 $ + 769,27 $ 33,27 $) 14 / 26) 956,78 $]+ 0 $ = [(1 777,53 $ 14 / 26) 956,78 $] + 0 $ = [957,13 $ 956,78 $] + 0 $. = 0,35 $ 71

72 Retenue d impôt sur les primes au moment du paiement selon la «Formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques» L exemple ci-dessous se rapporte au calcul de l impôt applicable à une prime de 500 $ payable au cours de la période 14. Pour simplifier l exemple, seul le montant de chaque facteur ci-dessous est indiqué dans le calcul de l impôt à retenir. Étape A Calculez T1 + T2 selon le montant A calculé à l étape 1, à la page 70, qui comprend la prime de 500 $ payable A = ,43 $ $ = ,43 $ K2 = Crédits d impôt fédéraux pour les cotisations au RPC et à l AE = [(0,15 (0,0495 ((S1 G) + B $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0187 ((S1 G) + B), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,15 (0,0495 (17 466,43 $ $)*, max ,70 $)) + (0,15 (0,0187 (17 466,43 $, max. 729,30 $))] = 152,69 $ T3 = (R A) K K1 K2 K3 = (0, ,43 $) 0 $ 1 355,85 $ 152,69 $ 0 $ = 1 111,42 $ T1 = T3 LCF = 1 111,42 $ 0 $ = 1 111,42 $ T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. Où : T4 = (V A) KP K1P K2P K3P Où V et KP sont déterminés selon la valeur de A dans la table «Taux d impôt et seuils de revenu de la Nouvelle-Écosse pour 2006». (V A) = 0, ,43 $ = 1 535,30 $ KP = 0 $ K1P = 0,0879 TCP = 0,0879 7,231 $ = 635,60 $ K2P = [(0,0879 (0,0495 ((S1 G) + B $)*, max ,70 $)) + (0,0879 (0,0187 ((S1 G) + B), max. 729,30 $))] * Si le résultat est négatif, remplacez par 0 $. = [(0,0879 (0,0495 (17 466,43 $ $)*, max ,70 $)) + (0,0879 (0, ,43 $, max. 729,30 $))] = 89,48 $ K3P = 0 $ T4 = (V A) KP K1P K2P K3P = 1 535,30 $ 0 $ 635,60 $ 89,48 $ 0 $ = 810,22 $ T2 = T4 + V1 S LCP Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. = 810,22 $ + 0 $ 0 $ 0 $ = 810,22 $ T1 + T2 = 1 111,42 $ + 810,22 $ = 1 921,64 $ 72

73 Étape B Utilisez le total des montants T1 + T2 calculés à l étape 4 et à l étape 5, à la page 71 T1 + T2 = Impôt pour l année, sans tenir compte de la prime de 500 $ payable immédiatement = 1 041,53 $ + 769,27 $ = 1 810,80 $ Étape C Impôt à retenir sur la prime de 500 $ à la période de paie 14 T1 + T2 calculé à l étape A ,64 $ Moins T1 + T2 calculé à l étape B ,80 La différence correspond aux retenues d impôt applicables à la prime au moment du paiement ,84 $ Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques Les pages qui suivent renferment, pour toutes les provinces et tous les territoires, des exemples des résultats prévus lorsqu on utilise l Option 2 et qu on calcule séparément l impôt applicable à un salaire normal et à des paiements non périodiques. Ces exemples sont fondés sur des périodes de paie aux deux semaines (26) et sur la formule facultative de calcul de l impôt sur les paiements non périodiques. 73

74 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Terre-Neuve-et-Labrador I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 903, ,05 95,74 95, , , ,31 903, ,05 191,49-95,74 95, , , ,31 903, ,05 287,23-191,49 95, , , ,31 903, ,05 382,98-287,23 95,75 4B , , ,29 904, ,89 voir* -382,98 23, , , ,68 902, ,16-23,82 464,43-382,98 81, , , ,65 895, ,13-23,82 505,38-464,43 40, , , ,59 894, ,85-23,82 586,82-505,38 81,44 7B , , ,58 895, ,77-23,82 voir* -586,82 11, , , ,04 895, ,58-35,73 668,27-586,82 81, , , ,50 894, ,10-35,73 749,72-668,27 81, , , ,68 894, ,10-35,73 831,17-749,72 81, , , ,36 894, ,47-35,73 912,62-831,17 81, , , ,39 891,51 964,49-35,73 947,61-912,62 34, , , ,30 891,66 966,55-35, ,06-947,61 81, , , ,53 887,24 906,11-35, , ,06 0,43 14B , , ,42 890,83 955,37-35,73 voir* ,49 119, , , ,46 891,26 961,03-154, , ,49 81, , , ,51 891,62 965,99-154, , ,93 81, , , ,72 891,93 970,38-154, , ,38 81, , , ,24 892,22 974,27-154, , ,84 81, , , ,18 892,47 977,75-154, , ,28 81, , , ,64 892,71 980,88-154, , ,73 81, , , ,65 892,91 983,72-154, , ,18 81, , , ,32 893,10 986,29-154, , ,63 81, , , ,65 893,27 988,65-154, , ,08 81, , , ,72 893,44 990,79-154, , ,53 81, , , ,53 893,58 992,78-154, , ,97 81, , , ,13 893,71 994,62-154, , ,41 81,46 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,87 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,88 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,75 $ * Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 74

75 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Nouvelle-Écosse I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 735,72 955,48 89,03 89, , , ,31 735,72 955,48 178,06-89,03 89, , , ,31 735,72 955,48 267,09-178,06 89, , , ,31 735,72 955,48 356,12-267,09 89,03 4B , , ,29 736,31 963,68 voir* -356,12 22, , , ,68 734,44 938,12-22,18 431,85-356,12 75, , , ,65 728,77 860,75-22,18 469,90-431,85 38, , , ,59 728,51 857,21-22,18 545,63-469,90 75,73 7B , , ,58 728,81 861,30-22,18 voir* -545,63 11, , , ,04 728,62 858,63-33,26 621,36-545,63 75, , , ,50 728,47 856,56-33,26 697,08-621,36 75, , , ,68 728,35 854,90-33,26 772,82-697,08 75, , , ,36 728,25 853,55-33,26 848,54-772,82 75, , , ,39 725,63 817,82-33,26 881,05-848,54 32, , , ,30 725,76 819,52-33,26 956,78-881,05 75, , , ,53 722,08 769,27-33,26 957,14-956,78 0,36 14B , , ,42 725,08 810,22-33,26 voir* -957,14 110, , , ,46 725,42 814,94-144, ,87-957,14 75, , , ,51 725,73 819,06-144, , ,87 75, , , ,72 725,99 822,70-144, , ,60 75, , , ,24 726,23 825,94-144, , ,32 75, , , ,18 726,44 828,83-144, , ,06 75, , , ,64 726,64 831,43-144, , ,78 75, , , ,65 726,80 833,80-144, , ,52 75, , , ,32 726,96 835,94-144, , ,24 75, , , ,65 727,11 837,89-144, , ,98 75, , , ,72 727,23 839,70-144, , ,70 75, , , ,53 727,35 841,35-144, , ,45 75, , , ,13 727,47 842,86-144, , ,17 75,72 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,89 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,10 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,99 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 75

76 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Île-du-Prince-Édouard I B B K1+ K1P+ (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 837, ,53 92,57 92, , , ,31 837, ,53 185,14-92,57 92, , , ,31 837, ,53 277,71-185,14 92, , , ,31 837, ,53 370,28-277,71 92,57 4B , , ,29 838, ,66 voir* -370,28 23, , , ,68 836, ,16-23,11 448,99-370,28 78, , , ,65 830,26 941,91-23,11 488,41-448,99 39, , , ,59 829,97 937,95-23,11 567,12-488,41 78,71 7B , , ,58 830,31 942,51-23,11 voir* -567,12 11, , , ,04 830,09 939,55-34,66 645,82-567,12 78, , , ,50 829,93 937,23-34,66 724,52-645,82 78, , , ,68 829,79 935,39-34,66 803,23-724,52 78, , , ,36 829,68 933,87-34,66 881,93-803,23 78, , , ,39 826,76 894,04-34,66 915,59-881,93 33, , , ,30 826,90 895,94-34,66 994,29-915,59 78, , , ,53 822,80 839,91-34,66 994,42-994,29 0,13 14B , , ,42 826,14 885,57-34,66 voir* -994,42 115, , , ,46 826,52 890,83-150, ,12-994,42 78, , , ,51 826,86 895,43-150, , ,12 78, , , ,72 827,16 899,48-150, , ,83 78, , , ,24 827,42 903,10-150, , ,53 78, , , ,18 827,66 906,32-150, , ,24 78, , , ,64 827,87 909,23-150, , ,94 78, , , ,65 828,07 911,85-150, , ,66 78, , , ,32 828,23 914,25-150, , ,35 78, , , ,65 828,40 916,43-150, , ,07 78, , , ,72 828,55 918,42-150, , ,77 78, , , ,53 828,68 920,27-150, , ,47 78, , , ,13 828,80 921,97-150, , ,18 78,71 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,89 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,21 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,10 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 76

77 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Nouveau-Brunswick I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 890,55 971,88 89,66 89, , , ,31 890,55 971,88 179,32-89,66 89, , , ,31 890,55 971,88 268,98-179,32 89, , , ,31 890,55 971,88 358,64-268,98 89,66 4B , , ,29 891,21 980,90 voir* -358,64 23, , , ,68 889,14 952,77-23,00 434,51-358,64 75, , , ,65 882,91 867,56-23,00 471,28-434,51 36, , , ,59 882,63 863,64-23,00 547,14-471,28 75,86 7B , , ,58 882,96 868,15-23,00 voir* -547,14 11, , , ,04 882,74 865,23-34,50 623,01-547,14 75, , , ,50 882,57 862,95-34,50 698,87-623,01 75, , , ,68 882,44 861,12-34,50 774,73-698,87 75, , , ,36 882,33 859,63-34,50 850,59-774,73 75, , , ,39 879,46 820,27-34,50 881,61-850,59 31, , , ,30 879,59 822,15-34,50 957,48-881,61 75, , , ,53 875,54 766,81-34,50 955,14-957,48 0,00 14B , , ,42 878,84 811,91-34,50 voir* -955,14 114, , , ,46 879,22 817,10-149, ,00-955,14 73, , , ,51 879,55 821,65-149, , ,00 75, , , ,72 879,84 825,66-149, , ,87 75, , , ,24 880,10 829,23-149, , ,74 75, , , ,18 880,34 832,41-149, , ,60 75, , , ,64 880,55 835,28-149, , ,46 75, , , ,65 880,74 837,88-149, , ,33 75, , , ,32 880,92 840,23-149, , ,19 75, , , ,65 881,07 842,39-149, , ,05 75, , , ,72 881,22 844,36-149, , ,91 75, , , ,53 881,35 846,18-149, , ,78 75, , , ,13 881,47 847,86-149, , ,63 75,87 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,50 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,49 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,99 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 77

78 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Québec I B B K1+ Abate- (T1-M1) PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T3 ment T1 M1 /S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 223, ,19 43,58 43, , , ,31 223, ,19 87,17-43,58 43, , , ,31 223, ,19 130,75-87,17 43, , , ,31 223, ,19 174,34-130,75 43,59 4B , , ,29 226, ,85 voir* -174,34 11, , , ,68 219, ,47-11,66 210,93-174,34 36, , , ,65 197,27 998,32-11,66 227,69-210,93 16, , , ,59 196,27 993,26-11,66 264,28-227,69 36,59 7B , , ,58 197,42 999,09-11,66 voir* -264,28 5, , , ,04 196,68 995,30-17,49 300,86-264,28 36, , , ,50 196,09 992,36-17,49 337,46-300,86 36, , , ,68 195,63 989,99-17,49 374,04-337,46 36, , , ,36 195,25 988,06-17,49 410,63-374,04 36, , , ,39 185,19 937,19-17,49 424,48-410,63 13, , , ,30 185,67 939,62-17,49 461,07-424,48 36, , , ,53 171,53 868,06-17,49 458,00-461,07 0,00 14B , , ,42 183,05 926,37-17,49 voir* -458,00 58, , , ,46 184,38 933,08-75,80 494,58-458,00 33, , , ,51 185,54 938,97-75,80 531,18-494,58 36, , , ,72 186,57 944,14-75,80 567,76-531,18 36, , , ,24 187,48 948,74-75,80 604,34-567,76 36, , , ,18 188,29 952,87-75,80 640,94-604,34 36, , , ,64 189,03 956,59-75,80 677,53-640,94 36, , , ,65 189,69 959,93-75,80 714,11-677,53 36, , , ,32 190,29 962,99-75,80 750,70-714,11 36, , , ,65 190,84 965,78-75,80 787,29-750,70 36, , , ,72 191,35 968,34-75,80 823,88-787,29 36, , , ,53 191,81 970,68-75,80 860,46-823,88 36, , , ,13 192,24 972,85-75,80 897,05-860,46 36,59 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,05 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques... 75,80 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,85 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 78

79 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Ontario I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 575,72 588,30 74,91 74, , , ,31 575,72 588,30 149,82-74,91 74, , , ,31 575,72 588,30 224,72-149,82 74, , , ,31 575,72 588,30 299,63-224,72 74,91 4B , , ,29 576,13 593,94 voir* -299,63 19, , , ,68 574,84 576,35-19,62 362,77-299,63 63, , , ,65 570,94 523,10-19,62 392,57-362,77 29, , , ,59 570,76 520,66-19,62 455,71-392,57 63,14 7B , , ,58 570,97 523,48-19,62 voir* -455,71 9, , , ,04 570,84 521,64-29,43 518,85-455,71 63, , , ,50 570,73 520,22-29,43 581,99-518,85 63, , , ,68 570,65 519,08-29,43 645,13-581,99 63, , , ,36 570,58 518,14-29,43 708,26-645,13 63, , , ,39 568,78 493,55-29,43 733,16-708,26 24, , , ,30 568,87 494,72-29,43 796,30-733,16 63, , , ,53 566,33 460,14-29,43 792,74-796,30 0,00 14B , , ,42 568,40 488,32-29,43 voir* -792,74 98, , , ,46 568,64 491,56-127,50 855,88-792,74 59, , , ,51 568,84 494,41-127,50 919,03-855,88 63, , , ,72 569,02 496,92-127,50 982,17-919,03 63, , , ,24 569,19 499,14-127, ,30-982,17 63, , , ,18 569,34 501,13-127, , ,30 63, , , ,64 569,46 502,93-127, , ,44 63, , , ,65 569,59 504,54-127, , ,59 63, , , ,32 569,70 506,02-127, , ,71 63, , , ,65 569,79 507,37-127, , ,86 63, , , ,72 569,88 508,61-127, , ,00 63, , , ,53 569,96 509,75-127, , ,15 63, , , ,13 570,04 510,79-127, , ,29 63,13 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,42 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,50 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,92 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 79

80 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Manitoba I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 967, ,40 94,49 94, , , ,31 967, ,40 188,98-94,49 94, , , ,31 967, ,40 283,47-188,98 94, , , ,31 967, ,40 377,96-283,47 94,49 4B , , ,29 967, ,57 voir* -377,96 25, , , ,68 965, ,76-25,15 457,36-377,96 79, , , ,65 958,55 968,36-25,15 494,04-457,36 36, , , ,59 958,23 963,53-25,15 573,45-494,04 79,41 7B , , ,58 958,60 969,11-25,15 voir* -573,45 12, , , ,04 958,37 965,47-37,72 652,86-573,45 79, , , ,50 958,17 962,66-37,72 732,27-652,86 79, , , ,68 958,02 960,41-37,72 811,68-732,27 79, , , ,36 957,90 958,55-37,72 891,08-811,68 79, , , ,39 954,66 909,88-37,72 921,48-891,08 30, , , ,30 954,81 912,21-37, ,90-921,48 79, , , ,53 950,25 843,75-37,72 994,84-1,000,90 0,00 14B , , ,42 953,97 899,53-37,72 voir* -994,84 125, , , ,46 954,40 905,96-163, ,25-994,84 73, , , ,51 954,77 911,58-163, , ,25 79, , , ,72 955,10 916,54-163, , ,66 79, , , ,24 955,39 920,95-163, , ,07 79, , , ,18 955,65 924,90-163, , ,48 79, , , ,64 955,89 928,44-163, , ,89 79, , , ,65 956,11 931,65-163, , ,30 79, , , ,32 956,30 934,57-163, , ,70 79, , , ,65 956,48 937,23-163, , ,12 79, , , ,72 956,65 939,67-163, , ,51 79, , , ,53 956,80 941,92-163, , ,92 79, , , ,13 956,93 944,01-163, , ,33 79,42 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,75 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,39 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,14 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 80

81 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Saskatchewan I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , , , ,33 92,52 92, , , , , ,33 185,05-92,52 92, , , , , ,33 277,57-185,05 92, , , , , ,33 370,10-277,57 92,52 4B , , , , ,58 Voir* -370,10 24, , , , , ,60-24,23 448,09-370,10 77, , , , ,40 927,77-24,23 484,89-448,09 36, , , , ,07 923,33-24,23 562,88-484,89 77,99 7B , , , ,44 928,46-24,23 Voir* -562,88 12, , , , ,20 925,13-36,35 640,87-562,88 77, , , , ,01 922,53-36,35 718,85-640,87 77, , , , ,86 920,46-36,35 796,84-718,85 77, , , , ,74 918,76-36,35 874,83-796,84 77, , , , ,46 874,05-36,35 905,58-874,83 30, , , , ,62 876,18-36,35 983,57-905,58 77, , , , ,01 813,30-36,35 979,18-983,57 0,00 14B , , , ,77 864,54-36,35 Voir* -979,18 121, , , , ,20 870,44-157, ,17-979,18 73, , , , ,57 875,61-157, , ,17 77, , , , ,91 880,16-157, , ,16 77, , , , ,20 884,22-157, , ,15 77, , , , ,47 887,83-157, , ,14 77, , , , ,71 891,10-157, , ,12 78, , , , ,92 894,05-157, , ,12 77, , , , ,12 896,73-157, , ,10 78, , , , ,30 899,18-157, , ,10 77, , , , ,47 901,42-157, , ,08 77, , , , ,62 903,48-157, , ,07 77, , , , ,76 905,39-157, , ,05 77,99 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,04 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,48 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,52 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 81

82 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Alberta I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , , ,79 330,21 64,98 64, , , , ,79 330,21 129,96-64,98 64, , , , ,79 330,21 194,94-129,96 64, , , , ,79 330,21 259,93-194,94 64,98 4B , , , ,48 339,52 voir* -259,93 23, , , , ,34 310,46-23,29 310,93-259,93 51, , , , ,91 222,42-23,29 322,33-310,93 11, , , , ,61 218,39-23,29 373,34-322,33 51,01 7B , , , ,95 223,05-23,29 voir* -373,34 11, , , , ,73 220,02-34,94 424,34-373,34 51, , , , ,55 217,67-34,94 475,35-424,34 51, , , , ,41 215,79-34,94 526,36-475,35 51, , , , ,30 214,25-34,94 577,36-526,36 51, , , , ,33 173,59-34,94 582,94-577,36 5, , , , ,48 175,52-34,94 633,94-582,94 51, , , , ,29 118,35-34,94 605,74-633,94 0,00 14B , , , ,69 164,95-34,94 voir* -605,74 116, , , , ,09 170,31-151,43 656,73-605,74 22, , , , ,43 175,01-151,43 707,75-656,73 51, , , , ,74 179,14-151,43 758,74-707,75 50, , , , ,00 182,83-151,43 809,75-758,74 51, , , , ,25 186,12-151,43 860,75-809,75 51, , , , ,47 189,08-151,43 911,76-860,75 51, , , , ,66 191,77-151,43 962,76-911,76 51, , , , ,84 194,21-151, ,78-962,76 51, , , , ,00 196,44-151, , ,78 51, , , , ,16 198,47-151, , ,78 51, , , , ,29 200,35-151, , ,78 51, , , , ,42 202,08-151, , ,78 51,00 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,78 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,43 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,21 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 82

83 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Colombie-Britannique I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 604,82 295,74 63,66 63, , , ,31 604,82 295,74 127,31-63,66 63, , , ,31 604,82 295,74 190,97-127,31 63, , , ,31 604,82 295,74 254,62-190,97 63,66 4B , , ,29 605,23 304,98 voir* -254,62 23, , , ,68 603,94 276,16-23,22 304,35-254,62 49, , , ,65 600,04 188,90-23,22 314,61-304,35 10, , , ,59 599,86 184,90-23,22 364,34-314,61 49,73 7B , , ,58 600,07 189,52-23,22 voir* -364,34 11, , , ,04 599,94 186,51-34,83 414,07-364,34 49, , , ,50 599,83 184,18-34,83 463,79-414,07 49, , , ,68 599,75 182,32-34,83 513,53-463,79 49, , , ,36 599,68 180,78-34,83 563,25-513,53 49, , , ,39 597,88 140,48-34,83 567,71-563,25 4, , , ,30 597,97 142,40-34,83 617,44-567,71 49, , , ,53 595,43 85,74-34,83 588,24-617,44 0,00 14B , , ,42 597,50 131,92-34,83 voir* -588,24 116, , , ,46 597,74 137,23-150,90 637,96-588,24 20, , , ,51 597,94 141,89-150,90 687,69-637,96 49, , , ,72 598,12 146,00-150,90 737,42-687,69 49, , , ,24 598,29 149,64-150,90 787,14-737,42 49, , , ,18 598,44 152,91-150,90 836,87-787,14 49, , , ,64 598,56 155,85-150,90 886,61-836,87 49, , , ,65 598,69 158,50-150,90 936,32-886,61 49, , , ,32 598,80 160,92-150,90 986,06-936,32 49, , , ,65 598,89 163,13-150, ,78-986,06 49, , , ,72 598,98 165,16-150, , ,78 49, , , ,53 599,06 167,02-150, , ,52 49, , , ,13 599,14 168,73-150, , ,24 49,72 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,96 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,90 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,86 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 83

84 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Yukon I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 666,47 688,02 78,74 78, , , ,31 666,47 688,02 157,49-78,74 78, , , ,31 666,47 688,02 236,23-157,49 78, , , ,31 666,47 688,02 314,97-236,23 78,74 4B , , ,29 666,95 694,58 voir* -314,97 20, , , ,68 665,45 674,12-20,54 381,40-314,97 66, , , ,65 660,92 612,15-20,54 412,91-381,40 31, , , ,59 660,71 609,30-20,54 479,33-412,91 66,42 7B , , ,58 660,94 612,59-20,54 voir* -479,33 10, , , ,04 660,79 610,46-30,82 545,75-479,33 66, , , ,50 660,67 608,80-30,82 612,17-545,75 66, , , ,68 660,57 607,47-30,82 678,59-612,17 66, , , ,36 660,49 606,39-30,82 745,01-678,59 66, , , ,39 658,40 577,76-30,82 771,38-745,01 26, , , ,30 658,50 579,13-30,82 837,81-771,38 66, , , ,53 655,56 538,88-30,82 834,39-837,81 0,00 14B , , ,42 657,95 571,69-30,82 voir* -834,39 102, , , ,46 658,23 575,46-133,52 900,81-834,39 63, , , ,51 658,48 578,76-133,52 967,23-900,81 66, , , ,72 658,68 581,68-133, ,65-967,23 66, , , ,24 658,88 584,27-133, , ,65 66, , , ,18 659,04 586,59-133, , ,07 66, , , ,64 659,20 588,67-133, , ,49 66, , , ,65 659,33 590,57-133, , ,92 66, , , ,32 659,46 592,28-133, , ,33 66, , , ,65 659,58 593,85-133, , ,76 66, , , ,72 659,68 595,29-133, , ,17 66, , , ,53 659,77 596,62-133, , ,61 66, , , ,13 659,87 597,82-133, , ,03 66,40 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,43 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,52 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,95 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 84

85 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Territoires du Nord-Ouest I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 767,18 367,98 66,43 66, , , ,31 767,18 367,98 132,87-66,43 66, , , ,31 767,18 367,98 199,30-132,87 66, , , ,31 767,18 367,98 264,74-199,30 66,44 4B , , ,29 767,58 373,48 voir* -264,74 19, , , ,68 766,32 356,33-19,48 320,49-264,74 54, , , ,65 762,52 304,40-19,48 342,13-320,49 21, , , ,59 762,34 302,02-19,48 396,88-342,13 54,75 7B , , ,58 762,55 304,76-19,48 voir* -396,88 9, , , ,04 762,42 302,97-29,21 451,63-396,88 54, , , ,50 762,31 301,59-29,21 506,38-451,63 54, , , ,68 762,23 300,48-29,21 561,13-506,38 54, , , ,36 762,16 299,57-29,21 615,88-561,13 54, , , ,39 760,41 275,58-29,21 632,66-615,88 16, , , ,30 760,50 276,72-29,21 687,41-632,66 54, , , ,53 758,03 242,99-29,21 675,94-687,41 0,00 14B , , ,42 760,04 270,48-29,21 voir* -675,94 97, , , ,46 760,27 273,65-126,59 730,68-675,94 43, , , ,51 760,47 276,42-126,59 785,44-730,68 54, , , ,72 760,65 278,86-126,59 840,19-785,44 54, , , ,24 760,81 281,03-126,59 894,93-840,19 54, , , ,18 760,95 282,98-126,59 949,69-894,93 54, , , ,64 761,09 284,71-126, ,43-949,69 54, , , ,65 761,20 286,30-126, , ,43 54, , , ,32 761,31 287,74-126, , ,18 54, , , ,65 761,40 289,06-126, , ,94 54, , , ,72 761,49 290,26-126, , ,68 54, , , ,53 761,57 291,37-126, , ,44 54, , , ,13 761,64 292,40-126, , ,18 54,76 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,94 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,59 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 85

86 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) Nunavut I B B K1 + K1P + (T1+T2- PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T1 K2P T2 M1 M1)/S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 481,92 287,68 63,35 63, , , ,31 481,92 287,68 126,69-63,35 63, , , ,31 481,92 287,68 190,04-126,69 63, , , ,31 481,92 287,68 253,38-190,04 63,34 4B , , ,29 482,19 291,41 voir* -253,38 17, , , ,68 481,34 279,78-17,71 306,11-253,38 52, , , ,65 478,76 244,57-17,71 328,73-306,11 22, , , ,59 478,64 242,96-17,71 381,46-328,73 52,73 7B , , ,58 478,78 244,82-17,71 voir* -381,46 8, , , ,04 478,69 243,61-26,56 434,18-381,46 52, , , ,50 478,62 242,67-26,56 486,90-434,18 52, , , ,68 478,56 241,92-26,56 539,63-486,90 52, , , ,36 478,52 241,30-26,56 592,35-539,63 52, , , ,39 477,33 225,04-26,56 610,56-592,35 18, , , ,30 477,39 225,81-26,56 663,28-610,56 52, , , ,53 475,71 202,95-26,56 655,80-663,28 0,00 14B , , ,42 477,07 221,59-26,56 voir* -655,80 88, , , ,46 477,24 223,72-115,09 708,51-655,80 45, , , ,51 477,38 225,60-115,09 761,24-708,51 52, , , ,72 477,50 227,25-115,09 813,96-761,24 52, , , ,24 477,60 228,73-115,09 866,69-813,96 52, , , ,18 477,69 230,06-115,09 919,42-866,69 52, , , ,64 477,79 231,23-115,09 972,14-919,42 52, , , ,65 477,86 232,31-115, ,86-972,14 52, , , ,32 477,94 233,28-115, , ,86 52, , , ,65 478,00 234,17-115, , ,59 52, , , ,72 478,06 234,99-115, , ,30 52, , , ,53 478,12 235,74-115, , ,03 52, , , ,13 478,16 236,44-115, , ,75 52,73 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,48 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,09 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 86

87 Option 2 Exemples de calcul séparé des retenues d impôt sur le salaire et les paiements non périodiques (suite) À l extérieur du Canada ou au Canada au-delà des limites d une province I B B K1 + Add l (T1-M1) PP Salaire TCA Courant TCA A K2 T3 Tax T1 M1 /S1 M T TB $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ , , ,31 652, ,78 77,38 77, , , ,31 652, ,78 154,75-77,38 77, , , ,31 652, ,78 232,13-154,75 77, , , ,31 652, ,78 309,50-232,13 77,37 4B , , ,29 659, ,47 voir* -309,50 20, , , ,68 638, ,93-20,69 374,47-309,50 64, , , ,65 574, ,52-20,69 404,27-374,47 29, , , ,59 571, ,55-20,69 469,23-404,27 64,96 7B , , ,58 575, ,90-20,69 voir* -469,23 10, , , ,04 573, ,18-31,04 534,20-534,20 64, , , ,50 571, ,94-31,04 599,16-534,20 64, , , ,68 570, ,77-31,04 664,13-599,16 64, , , ,36 568, ,33-31,04 729,08-664,13 64, , , ,39 539, ,10-31,04 753,72-729,08 24, , , ,30 541, ,40-31,04 818,68-753,72 64, , , ,53 499, ,46-31,04 813,30-818,68 0,00 14B , , ,42 533, ,90-31,04 voir* -813,30 103, , , ,46 537, ,80-134,48 878,26-813,30 59, , , ,51 540, ,23-134,48 943,23-878,26 64, , , ,72 543, ,43-134, ,20-943,23 64, , , ,24 546, ,60-134, , ,20 64, , , ,18 548, ,91-134, , ,16 64, , , ,64 550, ,51-134, , ,12 64, , , ,65 552, ,44-134, , ,10 64, , , ,32 554, ,87-134, , ,04 64, , , ,65 556, ,80-134, , ,02 64, , , ,72 557, ,35-134, , ,98 64, , , ,53 558, ,50-134, , ,96 64, , , ,13 560, ,35-134, , ,90 64,97 Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire régulier ,87 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur les paiements non périodiques ,48 $ Total de la retenue d impôt pour l année sur le salaire et les paiements non périodiques ,35 $ *Remarque La retenue d impôt sur les paiements non périodiques correspond aux montants T1 + T2 calculés à la ligne 4B, moins les montants T1 + T2 calculés à la ligne 4. Le même principe s applique dans les cas des autres paiements semblables, notamment les paiements forfaitaires. Nous avons utilisé le calcul de la retenue d impôt pour le paiement non périodique de la période de paie 14 pour déterminer les étapes à suivre. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l exemple qui commence à la page 70. TCA = total cumulatif de l année 87

88 Partie B Régime de pensions du Canada (RPC) Les cotisations au RPC de l employé et de l employeur pour 2006 Pour 2006, le maximum des gains ouvrant droit à pension et l exemption de base pour le Régime de pensions du Canada sont de $ et de $ respectivement. Le taux de cotisation de l employé est de 4,95 %. La cotisation maximale des employés pour l année est de 1 910,70 $. La cotisation de l employeur correspond à la cotisation totale de l employé. Les compagnies d assurance qui doivent connaître les gains annuels ouvrant droit à pension avant arrondissement voudront prendre note que le montant, pour 2006 est de ,31 $. Chaque employeur doit retenir des cotisations au RPC basées sur le revenu ouvrant droit à pension de l employé, sans égard à tout autre gain que l employé aurait pu gagner auprès d un autre employeur durant la même année. Par conséquent, vous devez utiliser la cotisation maximale même si l employé a travaillé moins de 12 mois pour vous. Dans le même ordre d idées, vous n avez pas droit au remboursement de la cotisation patronale au RPC si l employé a travaillé moins de 12 mois pour vous. Lorsque l employé atteint l âge de 18 ou 70 ans durant l année, la cotisation maximale pour l année est répartie au prorata. Consultez la section intitulée «Lorsque l âge est un facteur», à la page 89, pour obtenir plus de détails. Dans les cas de paiements versés à des employés sous forme de prime, d augmentation salariale rétroactive, d heures supplémentaires accumulées ou de jetons de présence, si le paiement n est pas inclus dans la rémunération pour la période de paie courante, vous devez créer un code pour le registre. Cette mesure permet d éviter que l exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans le cas de la formule décrite ci-dessous. L exemption de base a déjà été accordée dans le cas de la rémunération normale. Vous pouvez calculer le montant des retenues effectuées pour les cotisations requises «C» en consultant le montant des cotisations pour l année en cours ainsi que le maximum des cotisations requises pour l année au moyen de la formule suivante : Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés recevant un salaire et des traitements C = Le moins élevé des montants suivants : i) 1 910,70 $ D; ii) 0,0495 [PI (3 500 $ / P)] Si le résultat est négatif, C = 0 $. Formule pour déterminer les cotisations au RPC pour les employés à commission seulement C = Le moins élevé des montants suivants : i) 1 910,70 $ D; ii) 0,0495 [G (3 500 $ N / 365, minimum 67,30 $)] Si le résultat est négatif, C = 0 $. Remarque Dans le cas des deux formules, vous devez arrondir le résultat à la plus proche fraction de 0,01 $. Le maximum pour l année (montant i) ci-dessus) varie selon les règles prévues aux sections e) et f), à la page 89. Où : C = Cotisations au RPC à retenir pour la période de paie. D = Cotisation (retenue) au RPC à l employeur pour l année en cours. PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou le revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie. Pour en savoir plus sur les gains ouvrant droit à pension assujettis au Régime de pensions du Canada, consultez le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. 88

89 P = Le nombre de périodes de paie de l employeur pour l année. G = Montant brut des commissions y compris les avantages imposables, le cas échéant, au moment du paiement. Les commissions sont les sommes incluses dans le montant estimatif déclaré par l employé sur le formulaire TD1X à la rubrique «État de la rémunération». N = Le nombre de jours écoulés depuis le versement des dernières commissions. Le montant de l exemption de base minimum, de 67,30 $, est inclus dans la formule de sorte à être conforme avec la législation du RPC. Remarques Dans le cas des périodes de paie autres que hebdomadaires, le montant de l exemption de base (3 500 $ / P) que vous utilisez pour calculer les cotisations de l employé, pour la période de paie, doit rester le même pendant toute l année, peu importe si l employé a travaillé ou non durant chaque semaine de la période de paie. De plus, l employeur doit déterminer le nombre de périodes de paie au début de l année (par exemple, par semaine, 52 ou 53 périodes de paie pourront être appliquées, et aux deux semaines, 26 ou 27 périodes de paie pourront être appliquées). Cela assure que vous avez déduit la cotisation de l employé de façon appropriée. Lorsque l âge est un facteur Au début d une année civile ou au moment de l embauche de l employé, le registre de paie de l employé, pour l année, doit être codé pour le nombre de mois pendant lesquels l employé doit contribuer au Régime de pensions du Canada (RPC) selon l une des situations suivantes : a) habituellement 12 mois; b) dans le cas d un employé qui atteint 18 ans durant l année, le nombre de mois suivant le mois durant lequel l employé a atteint l âge de 18 ans. Si, par exemple, la date de naissance est le 8 mars, les cotisations au RPC débuteront le 1 er avril et le nombre de mois sera 9; c) dans le cas d un employé qui atteint l âge de 70 ans durant l année, le nombre de mois précédant et incluant le mois durant lequel l employé a atteint l âge de 70 ans. Si, par exemple, la date de naissance est le 9 novembre, les cotisations au RPC cesseront le 30 novembre et le nombre de mois sera 11. (La cotisation maximale pour l année pourrait être atteinte avant le 30 novembre.) Vous pourrez déterminer la cotisation maximale pour l année comme suit : d) pour 2006, la cotisation maximale est de 1 910,70 $; e) dans le cas d un employé qui a atteint l âge de 18 ans durant l année, c est le montant de 159,23 $ multiplié par le nombre de mois suivant le mois durant lequel l employé atteint 18 ans. Par exemple, dans b) ci-dessus, le nombre est 9 et la cotisation maximale pour cet employé est de 159,23 $ 9 = 1 433,07 $; f) dans le cas d un employé qui a atteint l âge de 70 ans durant l année, c est le montant de 159,23 $ multiplié par le nombre de mois précédant et incluant le mois durant lequel l employé a atteint l âge de 70 ans. Par exemple, dans c) ci-dessus, le nombre est 11 et la cotisation maximale pour cet employé est de 159,23 $ 11 = 1 751,53 $. 89

90 Calcul de fin d année des retenues des cotisations de l employé au Régime de pensions du Canada (RPC) Nous vous recommandons de faire le calcul de fin d année des cotisations d un employé au RPC avant de remplir et de soumettre les feuillets T4. Bien qu il soit optionnel, ce calcul est le seul que nous autorisons. Il ne s applique cependant pas, aux employés dont les gains sont indiqués à la section B ci-dessous et qui ont gagné plus que le montant maximal des gains ouvrant droit à pension pour l année. Pour ces employés, faites la répartition proportionnelle du maximum annuel des cotisations de l année. Ce calcul est fondé sur les renseignements contenus dans la Partie B de cette publication et dans le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. Les renseignements qui servent à établir l exactitude des cotisations de l employé au RPC pour l année sont les mêmes que ceux que vous pouvez obtenir du fichier maître de paie de chaque employé. Le calcul a pour but d éviter que vous receviez un état vous signalant que nous avons décelé des écarts lors de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP). Pour vérifier les déductions relatives au RPC, suivez les étapes suivantes : A. Inscrivez le salaire et les traitements qui figurent au fichier maître de paie de l employé et que vous devrez inclure à la case 14, «Revenus d emploi», du feuillet T4.... $ 1 B. Soustrayez de la ligne 1 les gains que l employé a reçus : avant et pendant le mois où il a eu 18 ans... $ après le mois où il a eu 70 ans... $ au cours du mois où il a commencé à recevoir une pension de retraite du RPC... $ au cours des mois où il a été considéré comme un employé handicapé en vertu du RPC ou du RRQ... $ après le mois de son décès... $ Total des gains non assujettis aux cotisations au RPC... $ 2 C. Gains ouvrant droit à pension pour la période d emploi, ligne 1 moins ligne 2... $ 3 Remarque Si vous avez inscrit un montant à la ligne 2, vous devez inscrire le montant de la ligne 3 dans la case 26, «Gains ouvrant droit à pension», du feuillet T4. D. Inscrivez l exemption de base pour la période de paie (voir le tableau à la page suivante)... $ Multipliez-la par le nombre de périodes de paie pour la période d emploi ouvrant droit à pension (relatif à la ligne 3). Assurez-vous que vous n avez pas inclus les périodes de paie qui s appliquent aux gains indiqués à la section B ci-dessus... Exemption de base proportionnelle qui s applique à la période d emploi ouvrant droit à pension. Le montant ne peut dépasser l exemption de base annuelle indiquée dans le tableau à la page suivante... $ 4 E. Gains cotisables au RPC pour la période d emploi ouvrant droit à pension, ligne 3 moins ligne 4... $ 5 F. Inscrivez le taux des cotisations de l employé au RPC pour l année... 6 G. Cotisations de l employé au RPC pour la période d emploi ouvrant droit à pension. Multipliez la ligne 5 par le taux à la ligne 6... $ 7 H. Inscrivez les cotisations au RPC que vous avez retenues pour la période d emploi ouvrant droit à pension, à partir du fichier maître de paie de l employé... $ 8 I. Ligne 7 moins ligne 8. Le résultat devrait être zéro... $ 9 Si le montant de la ligne 9 est positif, vous n avez pas retenu un montant suffisant. Alors, additionnez les lignes 8 et 9 et inscrivez le total à la case 16, «Cotisations de l employé au RPC», du feuillet T4. Si le montant de la ligne 9 est négatif, vous avez fait trop de retenues. Par conséquent, vous devez vérifier le fichier maître de l employé pour vous assurer que les montants des lignes 1 et 3 sont exacts. Pour obtenir des renseignements sur le remboursement des paiements en trop au RPC, consultez le chapitre 2 du guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. 90

91 Exemption de base du RPC de l employé pour diverses périodes de paie pour 2006 Période de paie Exemption de base Annuelle (1) 3 500,00 $ Semestrielle (2) 1 750,00 Trimestrielle (4) 875,00 Mensuelle (12) 291,66 Bimensuelle (24) 145,83 Aux deux semaines (26) 134,61 Aux deux semaines (27) 129,62 Hebdomadaire (52) 67,30 Hebdomadaire (53) 66,03 22 périodes de paie 159,09 13 périodes de paie 269,23 10 périodes de paie 350,00 Quotidienne (240) 14,58 Horaire (2000) 1,

92 Partie C L assurance-emploi (AE) Les cotisations d AE de l employé et de l employeur pour 2006 Pour 2006, le maximum de la rémunération assurable annuelle est de $, le taux de cotisation est de 1,87 % et les cotisations annuelles maximales atteignent 729,30 $ pour le pays, à l'exception du Québec, et 1,53 % pour un montant annuel maximal des cotisations de 596,70 $ pour le Québec. En tant qu employeur, votre cotisation correspond à 1,4 fois la cotisation de l employé pour la période de paie. Cependant, si vous avez un régime d assurance-salaire, vous pouvez demander une réduction de votre taux de cotisation à l AE. Pour obtenir des précisions sur cette réduction, adressez-vous au : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) Programme de réduction du taux de cotisation 120, boulevard Harbourview C.P Bathurst NB E2A 4T5 Téléphone : Télécopieur :...(506) Nous n utilisons plus le concept de rémunération assurable minimum ou maximum ou d heures pour une période de paie. Vous devez effectuer des retenues pour les cotisations à l AE pour chaque dollar de rémunération assurable jusqu à concurrence du montant maximum annuel. Une fois que vous avez retenu le maximum pour l année, vous devez interrompre les retenues. Chaque employeur est tenu d effectuer des retenues pour les cotisations à l AE en fonction de la rémunération assurable de l employé, sans tenir compte des autres rémunérations assurables que l employé ait pu avoir avec un autre employeur durant la même année. De même, les employeurs n ont pas droit à un remboursement des cotisations si l employé quitte son emploi durant l année. Les employés qui gagnent $ ou moins au cours d une année peuvent demander, dans leur déclaration de revenus des particuliers, un remboursement au titre de toutes les cotisations à l AE qu ils ont versées. Cependant, l employeur ne peut réduire ou rembourser les cotisations de l employé et ce dernier n a pas droit à un remboursement de la part de son employeur. Aux fins du Relevé d emploi, l employeur doit également déterminer les heures d emploi. Dans les cas où le revenu n est pas directement associé aux heures de travail, les gains sont assurables et assujettis à des retenues, et les heures de travail ne sont pas considérées comme des heures assurables. Consultez Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour obtenir de l aide et des instructions sur la façon d établir le relevé d emploi. Il n existe aucune limite d âge pour cotiser à l assurance-emploi. Pour obtenir plus de renseignements sur la retenue des cotisations à l assurance-emploi, consultez le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. Formule pour calculer les cotisations à l AE pour 2006 La formule ci-dessous permet aux utilisateurs de déterminer, dans le cadre du calcul des retenues, les cotisations payables par une personne assurée en vertu de la Loi sur l assurance-emploi. La formule est la suivante : AE = au moindre de: (i) 729,30 $ D1; and (ii) 0,0187 IE Pour les employés du Québec uniquement: AE = au moindre de (i) 596,70 $ D1; and (ii) 0,0153 IE* * Arrondir le résultat obtenu au point ii) à la plus proche fraction de 0,

93 Où : AE = Remarque Lorsqu un employé change de province d emploi pour le même employeur au cours de l année, le montant maximal de cotisations pour l année varie selon la province dans laquelle les premiers $ de la rémunération assurable est payé. Exemple : Un employé gane $ de rémunération imposable en Ontario et le même employé change de province d emploi à celle du Québec et gagne $ de plus avec le même employeur. Le montant maximal de cotisations de l employé est calculé comme suit : En Ontario: $ 1,87 % = 561,00 $ En Quebec: $ 1,53 % = 137,70 $ Totaux: $ = 698,70 $ L Agence du revenu du Canada et Revenu Québec feront le rapprochement des redressements des cotisations à l AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l AE et au RQAP seront effectués lors du traitement des déclarations de revenus et du processus de redressement annuel de fin d année. Retenues pour les cotisations de l employé à l assurance-emploi pour la période de paie. D1 = Les cotisations de l employé à l assurance-emploi pour l année en cours. (D1 ne peut dépasser le maximum annuel des cotisations.) IE = Rémunération assurable pour la période de paie, y compris les avantages imposables, les primes et les augmentations salariales rétroactives. 93

94 Calcul de fin d année des cotisations à l assurance-emploi pour l employé Nous vous recommandons de faire le calcul de fin d année des cotisations d un employé à l AE avant de remplir et de soumettre les feuillets T4. Bien qu il soit optionnel, ce calcul est le seul que nous autorisons. Il est fondé sur les renseignements contenus dans la Partie C de cette publication et dans le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires pour compléter ce calcul à partir du fichier maître de paie de chaque employé. Le calcul qui suit a pour but d éviter que vous receviez un état vous signalant que nous avons décelé des écarts lors de la Revue des gains assurables et donnant droit à pension (RGAP). Pour vérifier les déductions relatives à l AE, suivez les étapes suivantes : A. Inscrivez la rémunération assurable pour l année comme il est indiqué sur le fichier maître de paie de chaque employé pour la période d emploi assurable. Si la rémunération assurable est inférieure au maximum et différente du revenu brut déclaré à la case 14 du feuillet T4, vous devrez indiquer ce montant à la case 24, «Gains assurables à l AE», du feuillet T4. Le montant ne devrait pas dépasser le maximum annuel de la rémunération assurable... $ 1 B. Inscrivez le taux de cotisation à l AE de l employé pour l année C. Multipliez la ligne 1 par la ligne 2 pour calculer les cotisations de l employé à l AE pour l année. Le montant ne devrait pas dépasser le maximum annuel des cotisations à l AE... $ 3 D. Inscrivez les retenues pour les cotisations à l AE de l employé, pour la période d emploi assurable, comme il est indiqué au fichier maître de paie de l employé... 4 E. Soustrayez la ligne 4 de la ligne 3. Le résultat devrait être zéro.... $ 5 Si le résultat à la ligne 5 est différent et positif, vous devez faire un rajustement. Additionnez le montant des lignes 4 et 5 et inscrivez le total à la case 18, «Cotisations à l AE de l employé», du feuillet T4. Si le résultat à la ligne 5 est négatif, vous avez fait trop de retenues. Dans ce cas, vous devez vérifier le fichier maître de paie de l employé pour vous assurer que le montant qui figure à la ligne 1 est exact. Pour obtenir plus de renseignements sur l AE, consultez le guide de l employeur intitulé Renseignements de base sur les retenues sur la paie. 94

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