Index. (MPC 2014 n o 2)
|
|
|
- Clementine Turgeon
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Index Mode d emploi : Les rubriques sont indiquées d après le numéro de la section et non d après celui de la page, sauf pour les annexes. Par exemple, dans la rubrique «Service judiciaire, 18.3», «18.3» signifie chapitre 18, section Les annexes (soit les tableaux et formulaires) sont indiqués d après le numéro du chapitre et de l annexe. Les formulaires reproduits dans les différentes parties du manuel le sont aussi dans la section intitulée Formulaires située à la fin du manuel. Ils ne figurent pas dans l index. Reportez-vous à la Table des matières de la section Formulaires pour l indication de la pagination des formulaires. Les tableaux figurent dans l index d après le numéro du tableau. Les abréviations suivantes sont employées dans les sous-rubriques. Les titres des rubriques principales sont indiqués en toutes lettres. A-C = Assurance-chômage A-E = Assurance-emploi CAT = Commission des accidents du travail REÉR = Régime enregistré d épargne-retraite RPA = Régime de pension agréé RPC = Régime de pensions du Canada RPSC = Régimes de prestations supplémentaires de chômage RRQ=RégimederentesduQuébec TPS = Taxe sur les produits et services TVQ = Taxe de vente du Québec A Absence en raison d accident/de maladie professionnels, A-E : voir Assurance-emploi Accident, déclaration : voir Accident du travail; Accident du travail, déclaration de l employeur Accident du travail Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Accident du travail, changement concernant l entreprise Alberta, Colombie-Britannique, emploi hors du Canada, 3.2.4a Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, (MPC 2014 n o 2)
2 IN-2 Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Accident du travail, commission-inscription Alberta, 22.1 Colombie-Britannique, 22.2 Île-du-Prince-Édouard, 22.3 Manitoba, 22.4 Nouveau-Brunswick, 22.5 Nouvelle-Écosse, 22.6 Ontario, 22.7 Québec, 22.8 Saskatchewan, 22.9 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Accident du travail, cotisation/prime de l employeur, Tableau 22.1 gain assurable, cotisable, plafond, Tableau 22.2, provinces et territoires Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Accident du travail, couverture Alberta, Colombie-Britannique, États-Unis, 3A.8.3 Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Accident du travail, déclaration de l employeur Alberta Employer Annual Return, , Annexe 22.1, Annexe Colombie-Britannique Employer Payroll and Contract Labour Report, , Annexe 22.2 Île-du-Prince-Édouard Employer s Registration Form, , Annexe 22.3 Monthly Assessment Payment Option, Annexe MANUELDEPAIECANADIEN Manitoba Annual Payroll Form, , Annexe 22.4 Nouveau-Brunswick Rapport de la feuille de paie de l employeur, , Annexe 22.5 Nouvelle-Écosse Employer Year-end Update, , Annexe 22.6 Statement of Account, , Annexe Ontario Rapprochement, , Annexe 22.7 Québec Déclaration des salaires, , Annexe 22.8 Saskatchewan Employer s Payroll Statement, , Annexe 22.9 Terre-Neuve-et-Labrador Employer s Payroll Statement, , Annexe Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Masse salariale de l employeur Déclaration pour 2012 et estimation pour 2013, , Annexe Yukon Déclaration de salaires et rapport sur la main-d œuvre contractuelle de l employeur, , Annexe Accident du travail, indemnité, Québec, , refus, , retenues à la source et déclaration fédéral, 5.3.9, Québec, 5.3.9, Accord, sécurité sociale, RPC/RRQ, Action option d achat, 4.22 régime d achat, 12.8 Activité mondaine, 4.4 Adjusted Employer s Quarterly Federal Tax Return or Claim for Refund (941-X), 3A.5.1, Annexe 3A.6 Administrateur, jeton de présence, 1.7 déclaration de fin d année, impôt, non-résidents, versement salaire/traitement, résident canadien, versement unique, résident canadien, Adoption/Soins à l enfant, congé Île-du-Prince-Edouard, Nouveau-Brunswick, Québec, Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 18.1 Terre-Neuve-et-Labrador, Affaires, voyage : voir Allocation et dépense; Automobile; Voyage; Frais de déménagement (MPC 2014 n o 2)
3 INDEX Âge : Sécurité de la vieillesse, 11.2 Âge, cotisation proportionnelle, Âge minimum, emploi Alberta, 14.2 Code canadien du travail, 14.1 Colombie-Britannique, 14.3 Île-du-Prince-Édouard, 14.4 Manitoba, 14.5 Nouveau-Brunswick, 14.6 Nouvelle-Écosse, 14.7 Nunavut, 14.7A Ontario, 14.8 Québec, 14.9 Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Agence de placement, travailleurs cotisation, RPC/RRQ, impôt sur le revenu, 7.4.5, Agence du revenu du Canada A-E, documents et, 6.10 décision, III.1, déclaration, 7.6 impôt, formules, 7.2, 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3, 7.2.4, 7.2.5, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, Annexe 7.1, Annexes 7.1A-7.1Y, Annexe 7.2, Annexe 7.3, Annexe 7.4, Annexe 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7, Annexe 7.8, Annexe 7.9, Annexe 9.1, Annexe 9.2, Annexe 9.3, Annexe 9.4, Annexe 11.1, Annexe 11.2 livres et registres, conservation, 7.7 numéro d entreprise, III.6 pénalités, 7.8, retenues à la source, échéancier, Tableau 7.1 saisie-arrêt, versement, 7.5 Aide fiscale à l épargne retraite : voir Épargne-retraite, aide fiscale Ajustement, paie, Alberta accident du travail, 22.1 assurance-santé, régime, 13.1 cessation d emploi/licenciement, 16.2 congé annuel, 17.2 divers, 18.5 emploi, âge minimum, 14.2 heures de travail, 19.3, Tableau 19.1 cas particuliers, jours fériés, 20.2 paie, bulletin, 15.2 saisie-arrêt, 10.2 salaire minimum, Tableau 21.1 temps supplémentaire, entente, Annexe 19.1, Annexe 19.2 Allocation et dépense : voir aussi Automobile automobile/véhicule à moteur, 2.1 IN-3 conseiller municipal, 2.2 déménagement, 2.9 déplacement, 2.3 emploi, chantier particulier ou endroit éloigné, études, 2.4 imposable, Annexe 2.1 outils, 2.5 repas, 2.6 retraite, 2.7 vêtement, 2.8 American Recovery and Reinvestment Act of 2009 (É-U), 3A.7.1 Annual Payroll Form (Manitoba), , Annexe 22.4 Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT101), Annexe 6.6 Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT100), Annexe 6.4 Association professionnelle, cotisation, 4.12 Assurance emploi : voir Assurance-emploi maladie/accident, régime, 4.30 santé, avantage imposable : voir aussi Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé régime privé, 4.34 régime provincial, 4.35 sécurité du revenu, régime, 4.31 vie temporaire collective, 4.5 Assurance-chômage fédérale (É-U), 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 Assurance-emploi : voir aussi Régime québécois d assurance parentale, 6.13 annexe, 6.12 Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT101), Annexe 6.6 Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi (CPT100), Annexe 6.4 cas particuliers, circonstance particulière, commissions payées à intervalles irréguliers, 6.4.4c congédiement injuste, 6.4.4b congés familiaux, 18.1 cotisation, 6.4, 6.4.3, 6.5, Tableau 6.2, Tableau 6.4, Tableau 6.6 de l employeur, 6.4.1, paiements en trop, 6.4.2, Annexe 6.3 recouvrement, 6.4.3, remboursement, déclaration, 6.1, 6.9 Demande de renseignements Registres de paie, 6.8.6, Annexe 6.2 document, conservation, 6.10 (MPC 2014 n o 2)
4 IN-4 emploi assurable, 6.2 emploi exclu, emploi hors du Canada, mise à pied temporaire, 6.4.4a numéro d assurance sociale, 6.7 PD24 (Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l AE), 6.4.2, Annexe 6.3 pénalités, 6.11 régime de prestations supplémentaires de chômage, 6.5 relevé d emploi, 6.8, 6.8.5, Annexe 6.1 rémunération, arrêt, rémunération assurable, 6.3, Tableau 6.5 exclusion, taux de cotisation, réduction, 4.29, 6.5, Annexe 6.7 patronale, Tableau 6.4 versement, 6.9 Assurance-maladie, hospitalisation, régime (Nouveau-Brunswick), 13.5 Assurance-maladie, régime (Alberta), 13.1 Assurance-maladie (Québec), 13.8, Assurance-maladie (Terre-Neuve-et-Labrador), 13.10, Health and Post-secondary Education Tax Return, Annexe Assurance-santé, régime (Ontario), 13.7, Assurance sociale, numéro : voir Numéro d assurance sociale Attachment Order (Colombie-Britannique), Annexe 10.7 Automobile : voir aussi Véhicule à moteur avantage imposable, 4.6 conservation des livres et registres, déclaration, fin d année, exigences particulières de Revenu Québec, fonctionnement, frais appartenant à l employé, 4.6.4a calcul, 4.6.3, déclaration de fin d année, exceptions, exemples, remboursement, 4.6.4b TPS/TVQ, considération, kilométrage, frais, 2.1, 4.6.2b louée par, employeur, 4.6.1b propriétaire employé, 4.6.4a employeur, 4.6.1a stationnement, 4.6.4c, 4.19 usage, calcul des frais, crédits résiduels de location, 4.6.2e exceptions, parc d automobile, 4.6.2d réduction, 4.6.2b, 4.6.2c TPS/TVH/TVQ, considération, vendeur, agent de location, 4.6.2c usage personnel, 4.6.2b MANUELDEPAIECANADIEN Avance, 1.1 déclaration de fin d année, rectification des salaires payés en trop, Avantage imposable, Tableau 4.3 action, option d achat, 4.22 activité mondaine, 4.4 A-E, réduction du taux de cotisation, 4.29 association professionnelle, cotisation, 4.12 assurance-maladie/accident, régime, 4.30 assurance-salaire, 4.32 assurance-santé régime privé, 4.34 régime provincial, 4.35 assurance sécurité du revenu, régime, 4.31 assurance-vie temporaire collective, 4.5 automobile, 4.6 aux employés en relation avec un handicap, 4.7 bien acheté, 4.8 cadeau et récompense, 4.9 club, cotisation, 4.11 compte d épargne libre d impôt, 4.10 conjoint, frais de déplacement, 4.15 conservation des livres et registres, déclaration de fin d année, 4.1 déménagement, frais, 4.14 entretien, bourse, 4.17 étude, bourse, 4.17 garde d enfant, 4.16 logement, 4.21 marchandise/commission, rabais, 4.28 option d achat d actions, 4.22 ordinateur, programme d achat, 4.26 passager assidu, programme, 4.27 pension, 4.23 prêt, 4.24 prix, 4.25 Régime enregistré d épargne-retraite, 4.33 registre des déplacements en automobile, rémunération et licenciement Ontario, Québec, repas, 4.23 subventionné, 4.36 scolarité, 4.17 service-conseil, frais, 4.18 service scolaire subventionné, 4.38 service Internet, 4.37 stationnement, 4.19 téléphone cellulaire, 4.39 TPS/TVH et, 4.2 transport laissez-passer, 4.20 lieu de travail, 4.40 TVQ et, 4.3 uniforme, vêtement spécial, 4.41 voyage aide, 4.13 vacances, 4.42 zone visée par règlement, 4.13 Avis d embauchage et Système automatisé de données sur la rémunération, 23.2 (MPC 2014 n o 2)
5 INDEX Avis de mainlevée de la saisie-arrêt (Ontario), Annexe Avis de saisie-arrêt (Ontario), Annexe Avis de saisie-arrêt (par le créancier alimentaire) (Manitoba), Annexe Avis de saisie-arrêt (par le fonctionnaire désigné Programme d exécution des ordonnances alimentaires) (Manitoba), Annexe Avis de saisie-arrêt (par un créancer ordinaire) (Manitoba), Annexe B Balance de vérification, déclaration de fin d année, Bénéfices, régime de participation, 1.17 Bénévoles des services d urgence, rémunération versée, 1.20 déclaration de fin d année, exceptions, Bien acheté, 4.8 considérations relatives à la TPS/TVH et à la TVQ, déclaration de fin d année, exceptions, Blessure, travail : voir Accident du travail Bonus : voir aussi Cadeau; Prix; Récompense comme rémunération, 1.16 déclaration de fin d année, impôt, fédéral, impôt, Québec, Bourse d étude, frais, 4.17 Bulletin de paie : voir Paie C Cadeau : voir aussi, Prix; Récompense avantage imposable, 4.9 retenue d impôt fédéral, Québec, Caisse de crédit, 12.2 Calcul de la cotisation de l employeur, Commission des normes du travail, financement, Annexe VI.1 Calcul informatique, impôt fédéral, Québec, Calcul manuel, impôt fédéral, 7.3.1, 7.3.2, Québec, 8.3.1, CAT : Commission des accidents du travail Certificat d allocations de retenue de l employé (W-4) (É-U), 3A.1.5, Annexe 3A.2 Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis (CPT56), 3.2.1a, Annexe 3.2 IN-5 Cessation d emploi/licenciement exclusion Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 16.7A.5 Ontario, Québec, Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Cessation d emploi/licenciement préavis Alberta, , Code canadien du travail, , Colombie-Britannique, , Île-du-Prince-Édouard, , Manitoba, , Nouveau-Brunswick, , Nouvelle-Écosse, , Nunavut, 16.7A.5 Ontario, , Québec, , Saskatchewan, , tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, , Territoires du Nord-Ouest, , Yukon, , Cessation d emploi/licenciement rémunération Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, indemnité, départ, 1.6, , Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 16.7A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 16.2 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Cessions de salaire Colombie-Britannique, Nunavut, 10.7A.2 Ontario, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, (MPC 2013 n o 7)
6 IN-6 Changement concernant l entreprise, relatif à la CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise Changement d emploi, mutation, Chantier éloigné : voir Lieu de travail, chantier particulier ou endroit éloigné Charge publique, titulaire, 2.2 Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d un choix antérieur (CPT30), Annexe 5.1 Choix des pêcheurs concernant la retenue d impôt à la source (TD3F), 7.2.4, Annexe 7.4 Choix du pêcheur de demander une retenue d impôt à la source (TP-1015.N), 8.2.6, Annexe 8.9 Club, cotisation, 4.11 Code canadien du travail absence en raison d accident ou de maladie professionnels, cessation d emploi/licenciement, 16.1 congé annuel, 17.1 congés divers compassion, décès/disparition d un enfant, deuil, maladie, mariage, maternité, parental, réservistes, vote, emploi, âge minimum, 14.1 exclusions, VI.1 heures de travail, 19.2 horaire maximal et minimal, jours fériés, moyenne, repos, périodes, semaine comprimée, temps supplémentaire, jours fériés, 20.1 paie, bulletin, 15.1 salaire minimum, Tableau 21.1 Codes de provenance du relevé 2, déclaration de fin d année, 9.11 Colombie-Britannique accident du travail, 22.2 cessation d emploi/licenciement, 16.3 congé annuel, 17.3 divers, 18.6 deuil et mariage, maternité, obligation familiale, parental, soignant, vote, emploi, âge minimum, 14.3 MANUELDEPAIECANADIEN heures de travail, 19.4, Tableau 19.1 supplémentaires, jours fériés, 20.3 paie, bulletin, 15.3 saisie-arrêt, 10.3 salaire minimum, Tableau 21.1 services médicaux, régime, 13.2 régimes collectifs, Commission, avance, rémunération, 1.2 calcul impôt, fédéral, impôt, Québec, intervalles irréguliers, 6.4.4c Commission de la santé et de la sécurité au travail : voir Accident du travail, Commission-inscription Commission des accidents du travail : voir Accident du travail, Commission-inscription Compte rendu mensuel, Partie VIII avis d embauchage et Système automatisé de données sur la rémunération, 23.2 enquête sur la rémunération auprès des entreprises, 23.1, Annexe 23.1, Annexe 23.2 Comptes d épargne libre d impôt, 4.10, Conditions générales d emploi (TP-64.3), 8.2.5, Annexe 8.8 Congé annuel : voir aussi Congé annuel, droit au; Congé annuel, renonciation; Paie, congé annuel Alberta, 17.2 Code canadien du travail, 17.1 Colombie-Britannique, 17.3 Île-du-Prince-Édouard, 17.4 Manitoba, 17.5 Nouveau-Brunswick, 17.6 Nouvelle-Écosse, 17.7 Nunavut, 17.7A Ontario, 17.8 Québec, 17.9 Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Congé annuel, droit au Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 17.7A.1 Ontario, Québec, Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 17.2 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Congé annuel, gains admissibles, Tableau 17.1 Congé annuel, paie : voir Paie, congé annuel (MPC 2013 n o 7)
7 INDEX Congé annuel, renonciation Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 17.7A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Congé divers : voir aussi les rubriques congés relatives à Absence en raison d accident ou de maladie professionnels; Adoption/Soins à l enfant; Cérémonie de citoyenneté; Décès ou disparition d un enfant; Deuil; Don d organe; Familial pour raison médicale; Fonction judiciaire; Maladie/Accident; Mariage; Maternité; Obligation familiale; Parental/Paternité; Réserviste; Soins apportés a un enfant gravement malade; Spécial et Vote familial : renseignements généraux, 18.1 maladie et familial (É-U), 3A.7.2 service judiciaire, 18.3 vote, 18.2 Congé d urgence, Nouvelle-Écosse, Congé de soignant Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Congé familial pour raison médicale (Ontario), Congé pour compassion Code canadien du travail, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.5 tableau comparatif, Tableau 18.2 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Congé pour don d organe Manitoba, Ontario, Congé pour maladie ou blessure (Saskatchewan), Congé pour prendre soin d un enfant gravement malade Code canadien du travail, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Congé relatif aux cérémonies de citoyenneté Manitoba, Nouvelle-Écosse, Congé spécial, Ontario, Conseiller municipal, allocation, 2.2 Conservation des dossiers normes du travail/d emploi, Tableau VI.1 IN-7 RQAP, Construction, industrie vacances, employés du Québec, Convention collective correction, paie, jours fériés, remplacement Code canadien du travail, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 20.7A.4 Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, normes du travail et, p. VI-2 Convention de retraite, 1.3 déclaration de fin d année, Correction, paie, Cotisation, association professionnelle avantage imposable, 4.12 Cotisation, A-E/RQAP, 6.4, Tableau 6.2 employeur, 6.4.1, paiements en trop, 6.4.2, , Annexe 6.3 recouvrement, 6.4.3, remboursement, taux de cotisation, réduction, 4.29, 6.5, Tableau 6.4 versement, 6.9, Cotisation, club, 4.11 Cotisation, plafond RPA, Cotisation, RPC/RRQ changement, emploi et mutation, déclaration, 5.6 employé, 5.2 employeur, entente, retraite progressive, excédent, recouvrement, répartition proportionnelle, versement, 5.5, 7.5, 8.5 CO (Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires), 1.5.3, Annexe 1.5 CPT1 (Demande de décision quant au statut d un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l assurance-emploi), III.1, Annexe III.2 CPT8 (Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada), 3.2.1a, Annexe 3.1 CPT30 (Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d un choix antérieur), Annexe 5.1 CPT56 (Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis), 3.2.1a, Annexe 3.2 CPT100 (Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.4 (MPC 2014 n o 2)
8 IN-8 CPT101 (Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.6 Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires (TP ), 1.5.3, Annexe 1.4 Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires (CO ), 1.5.3, Annexe 1.5 Crédit de revenu gagné anticipé (AEIC) (É-U), 3A.3.4 Crédits, taxe sur les intrants, (TPS), Crédits d impôt, personnels, Tableau 7.3, Tableau 7.3A, Tableau 8.3 déclaration (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S MANUELDEPAIECANADIEN Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Cumulateurs fédéral, Tableau 7.2 D Décès ou disparition d un enfant, congé, , , , Décès, prestation rémunération imposable, 1.15, 7.4.3, déclaration de fin d année, exceptions, RPC/RRQ, Déclaration A-E/RQAP, 6.1, 6.9, , 9.3, 9.4 changement, concernant l entreprise, à CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise impôt, fédéral, 7.6, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 impôt, Québec, 8.6, 9.7, 9.8, 9.9, 9.10, 9.11 RPC/RRQ, 5.6, 9.3, 9.4, 9.7, 9.8 Déclaration, commissions et dépenses, pour la retenue d impôt (TP-1015.R.13.1), 8.2.2, Annexe 8.2 Déclaration, pour la retenue d impôt (TP ), 8.2.1, Annexe 8.1 Déclaration, impôt, crédits personnels (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X (MPC 2014 n o 2)
9 INDEX feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Déclaration d exemption Emploi, chantier particulier (TD4), , 7.2.5, , Annexe 7.5 Déclaration de fin d année balance de vérification, codes de provenance du relevé 2, 9.11 déclarations sur support électronique, emploi hors du Canada, 3.3 entreprises cessent leurs activités, formulaire, modification et remplacement, guide, non-résidents, NR4 : voir NR4 NR4 Sommaire : voir NR4 Sommaire préparation, 9.1 Relevé 1 : voir Relevé 1 Relevé 2 : voir Relevé 2 Relevé 17 : voir Relevé 17 renseignements généraux de déclaration, 9.2 retenue et cotisation de l employeur, sommaire : voir Sommaire des retenues et cotisations, employeur retraite, allocation, revue des gains assurables et donnant droit à pension, T4 : voir T4 T4 Sommaire : voir T4 Sommaire T4A : voir T4A T4A Sommaire : voir T4A Sommaire T4A-NR : voir T4A-NR IN-9 T4A-NR Sommaire : voir T4A-NR Sommaire Déclaration de fin d année, allocation/rémunération/avantage/dépense, 4.1 action, option d achat, activité mondaine, administrateur, jeton de présence, A-E, réduction du taux de cotisation, assurance-maladie, régime privé, assurance-salaire, régime, assurance-santé, régime provincial, assurance-sécurité du revenu, régime, assurance-vie temporaire collective, automobile/véhicule à moteur, 2.1.1, avance, avantage au employé, handicap, bénéfice, régime de participation, 1.17 bénévoles des services d urgence, bien acheté, bourse d étude, cadeau/récompense, commission et avance, compte d épargne libre d impôt, conseiller municipal, convention de retraite, cotisation association professionnelle, club, décès, prestation, déménagement, frais, 2.9.1, départ, indemnité, déplacement du conjoint, frais, ententes d échelonnement du traitement, entretien, bourse, étude, garde d enfant, frais, gratification et pourboire, logement gratuit, à loyer modique, , marchandise/commission, rabais, ordinateur, programme d achat, outils, paie de base, heures supplémentaires, maladie, travail d équipe, vacances, paiement en guise de préavis, paiement forfaitaire rétroactif admissible, passager assidu, programme, pension, repas, prêt, prime et gratification, prix, récompense, régime d assurance-salaire, Régime enregistré d épargne-retraite, régime PSC, (MPC 2013 n o 8)
10 IN-10 rémunération rétroactive, rémunération, jour férié, repas, repas subventionnés, retraite, scolarité, service-conseil, frais, service Internet, service scolaire subventionné, stationnement, frais, téléphone cellulaire, transport laissez-passer, lieu de travail, uniforme, vêtement spécial, 2.8.1, vacances, voyages, voyage, allocation, zone visée par règlement, Déclaration de salaires et rapport sur la main-d œuvre contractuelle de l employeur (Yukon), , Annexe Déclaration des conditions de travail (T2200), 2.1, 7.2.6, Annexe 7.8 Déclaration des nouveaux employés, 3A.1.6 Déclaration des retenues à la source, 7.6, 8.6 Déclaration des salaires (Québec), , Annexe 22.8 Déclaration du tiers saisi Manitoba, Annexe Ontario, Annexe Déclaration patronale des pourboires et des ventes (TP-1086.R.1), 1.5.4, Annexe 1.2 Déclarations sur support électronique, Déduction pour la résidence d un membre du clergé (T1223), 4.21, Annexe 4.1 Demande, quant au statut d un travailleur, RPC/RRQ (CPT1), A-E, III.1, Annexe III.2 Demande d autorisation de détruire des registres (T137), Annexe 7.9 Demande d inscription, III.8, Annexe III.5 Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65), III.1, Annexe III.3 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d entreprises (NE) (RC145), Annexe III.8 Demande de numéro d entreprise (NE) (RC1), Annexe III.6 Demande de réduction de la retenue d impôt pour un particulier ou un travailleur autonome (TP-1016), 8.2.4, Annexe 8.4 Demande de réduction du taux de cotisation d assurance-emploi, Annexe 6.7 Demande de réduction du taux d attribution (TP-42.15), 1.5.3, Annexe 1.3 Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l AE (PD24), 6.4.2, Annexe 6.3 Demande de renseignements Registres de paie, 6.8.6, Annexe 6.2 MANUELDEPAIECANADIEN Demande de retenue supplémentaire d impôt (TP-1017), 8.2.3, Annexe 8.3 Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D), 8.5.2, Annexe 8.10 Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada (CPT8), 3.2.1a, Annexe 3.1 Déménagement, frais, 2.9, 4.14 prêt à la réinstallation, Départ, indemnité, 1.6 Dépenses : voir Automobile, allocation Dépenses, état du revenu et (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 Déplacement, allocation, 2.3 automobile/véhicule à moteur, allocation, 2.1 conjoint, 4.15 zone visée par règlement, 4.13 Détermination cotisation, RPC/RRQ, 5.1 droit de travailler d un employé, 3A.1.3 Détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi d un Indien (TD1-IN), Annexe 7.3 Deuil, congé Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Don, charité, 12.5 Dossier, conservation A-E, 6.10 normes du travail, Tableau VI.1 Dossier, conservation accident du travail Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, Yukon, Dossier de vacance, Ontario, (MPC 2013 n o 8)
11 INDEX E Embauchage, avis, 23.2 Emploi, âge minimum : voir Âge minimum, emploi Emploi, changement, incidences RPC/RRQ, Emploi, normes : voir Normes du travail Emploi, pension, exclu, Emploi, relevé : voir Relevé d emploi Emploi assurable, 6.2 exception, Emploi hors du Canada CPT8 (Demande et engagement concernant l admission d un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada), 3.2.1a, Annexe 3.1 CPT56 (Certificat d assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l article V de l accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis), 3.2.1a, Annexe 3.2 crédit d impôt pour l emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédits d impôt, 3.4 crédit d impôt pour l emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédits et paiements d impôt étranger, déduction au Québec pour emploi à l étranger, déclaration de fin d année, 3.3 feuillets T4, relevés 1, déductions statutaires, 3.2 assurance-emploi, 3.2.2a impôt sur le revenu, RPC/RRQ, RQAP, 3.2.2b États-Unis, 3A impôt sur le revenu, indemnisation des accidents du travail, 3.2.4a prélèvements et déductions liés aux services de santé, 3.2.4b résident canadien contre expatrié non-résident, 3.1 avis, ARC, critère, T626 (Crédit d impôt pour l emploi à l étranger), 3.4.1, Annexe 3.3 Emploi sur un chantier particulier ou endroit éloigné, 4.23, , Employé A-E, cotisation, Tableau 6.2 IN-11 commission, état du revenu et des dépenses (TD1X), 7.2.2, 7.4.2, Annexe 7.2 couvert, Code canadien du travail, p. VI-2 définition, III.1 éligible, RRQ, 5.1 régime de participation aux bénéfices, statut, III.1, Annexe III.2 temps partiel régime à prestations déterminées, Employé, dépenses : voir Allocation et dépense; Automobile Employé, fédéral Code canadien du travail, couverture, p. VI-2 Employé, rémunération : voir Rémunération imposable Employé, temps partiel régime à prestations déterminées (pension) et, Employé à commissions, état du revenu et des dépenses, 7.2.2, 7.4.2, Annexe 7.2 Employer Annual Return (Alberta), , Annexe 22.1 Employer Payroll and Contract Labour Report (Colombie-Britannique), , Annexe 22.2 Employer Year-end Update (Nouvelle-Écosse), , Annexe 22.6 Employer s Payroll Statement (Saskatchewan), , Annexe 22.9 Employer s Payroll Statement (Terre-Neuve-et- Labrador), , Annexe Employer s Registration Form (Île-du-Prince- Édouard), , Annexe 22.3 Employés d une agence de placement, 7.4.5, Employés exclus, jours fériés Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 20.7A.6 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Employeur automobile location, 4.6.1b propriété, 4.6.1a nouveau, III.7, 7.5.3, régime de retraite établi par, 11.3 interentreprises, (MPC 2013 n o 8)
12 IN-12 versement TPS, TVQ, Employeur, cotisation A-E, réduction, 4.29, 6.5, Tableau 6.4 Employeur, cotisation, accident du travail : voir Accident du travail, cotisation de l employeur Employeur successeur, VI.4 Employeur/employé, relation, III.1 Enfant, soins congé : voir Adoption/Soins à l enfant, congé; Maternité, congé; Parental/Paternité, congé Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, 23.1, Annexe 23.1, Annexe 23.2 Enregistrement Régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC), Annexe 6.8 Entente, retraite progressive, Ententes d échelonnement du traitement, 1.4 déclaration de fin d année, exceptions, régime prescrit, Entreprise, changement, relatif à la CAT : voir Accident du travail, changement concernant l entreprise Entreprise, vente ou transfert, VI.4 Entretien, bourse, 4.17 Épargne-retraite, aide fiscale, 11.4 comptes d épargne libre d impôt, cotisation, plafond, REÉR, 4.33, régime, participation différée aux bénéfices, RPA, cotisations déterminées, b prestations déterminées, a État d un paiement forfaitaire rétroactif admissible (T1198), 1.14, Annexe 1.6 État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 État de la rémunération payée T4 : voir T4 État de la rémunération provenant d un emploi à l extérieur du Canada (Relevé 17) : voir Relevé 17 État des honoraires, des commissions ou d autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada (T4A-NR) : voir T4A-NR État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (NR4) : voir NR4 État du revenu de pension, retraite, rente ou d autres sources (T4A) : voir T4A États-Unis Adjusted Employer s Quarterly Federal Tax Return or Claim for Refund (941-X), 3A.5.1, Annexe 3A.6 MANUELDEPAIECANADIEN assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé, 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 déclaration nouveaux employés, 3A.1.6 salaire et impôt (W-2), 3A.5.3, Annexe 3A.7 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 employé droit de travailler, 3A.1.3 statut, 3A.1.2 entrepreneur indépendant, 3A.1.2 Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 impôt et renseignement, 3A.5 impôt sur le revenu (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6 assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé, 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 impôt et renseignement, 3A.5 législation sur la paie d États, 3A.8 numéro d identification de l employeur (SS-4), 3A.1.1, Annexe 3A.1 paiements non salariaux, 3A.5.4 (MPC 2013 n o 8)
13 INDEX pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 système de paiement d impôt fédéral électronique, 3A.4.3 Internal Revenue Service, 3A.6, 3A.9 IN-12.1 législation sur la paie d États, 3A.8 assurance-chômage, 3A.8.2 indemnisation des accidents du travail, 3A.8.3 législation sur les salaires et le temps de travail, 3A.8.4 retenue d impôt sur le revenu, 3A.8.1 [Suite à la page IN-13] (MPC 2013 n o 8)
14 INDEX législation sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) (É-U) calcul des heures travaillées, 3A.2.6 exemption des cols blancs, 3A.2.2 pénalités, 3A.2.9 portée et application, 3A.2.1 registres et rapports, 3A.2.8 salaire minimum, 3A.2.5 temps supplémentaire, 3A.2.7 travail des enfants, 3A.2.4 loi sur l égalité salariale, 3A.2.10 loi sur les congés de maladie et familiaux, 3A.7.2 maintien de l assurance-maladie (COBRA), 3A.7.3 numéro d identification de l employeur, 3A.1.1, Annexe 3A.1 numéro de sécurité sociale, 3A.4.1 organismes gouvernementaux fédéraux, 3A.9 paiements non salariaux, 3A.5.4 pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 saisies-arrêts et prélèvements fiscaux, 3A.7.1 système de paiement d impôt fédéral électronique, 3A.4.3 Études, allocation de, 2.4 Execution Order (Nouvelle-Écosse), Annexe Exemption, déclaration emploi, chantier particulier (TD4), , 7.2.5, , Annexe 7.5 Exigences, indemnisation, tableau comparatif, Tableau 15.1 Expatriés résidents contre non-résidents, 3.1 Facteur d équivalence, retraite : voir Retraite, facteur d équivalence FE : Facteur d équivalence Federal Insurance Contributions Act (É-U), 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 Fête nationale, Québec, Fin d année, déclaration : voir Déclaration de fin d année Financement, emprunt : voir Prêt Fonction judiciaire, congé, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Fonds des services de santé du Québec, 13.8, exemptions, e F livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux de cotisation, Tableau 13.6 versements et déclarations, c Formation de la main-d oeuvre (Québec), exigences, VI.3 Formulaires et guides, déclaration de fin d année, déclarations sur support électronique, modification, remplacement, Formule, impôt : voir Agence du revenu du Canada; Impôt sur le revenu, fédéral; Impôt sur le revenu, Québec; Revenu Québec Fournitures, TPS, définition, 4.2 Frais de fonctionnement, automobile, 4.6.3, Frais d usage, automobile, 4.6.1, G Garde d enfant, frais, 4.16 Garnishee Summons Alberta, Annexe 10.2 Saskatchewan, Annexe Garnishee s Statement (Î-P-E), Annexe 10.9 Garnishing Order (Colombie-Britannique), Annexe 10.4 Gratification et pourboires, 1.5 déclaration de fin d année, Québec, H IN-13 Harcèlement psychologique (Québec), VI.7 Heures de travail : voir aussi Temps supplémentaire Code canadien du travail, 19.2 horaire maximal et minimal Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, États-Unis, 3A.2.6, 3A.8.4 Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.1 Ontario, Québec, Saskatchewan, , Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, supplémentaires, 19.1, (MPC 2014 n o 1)
15 IN-14 Heures de travail, moyenne Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.4 Ontario, , Annexe 19.3 Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Heures de travail et calcul de la moyenne des heures (MOL-ES-001F), Annexe 19.3 Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada (T4A-NR Sommaire) : voir T4A-NR Sommaire Horaire minimal/maximal : voir Heures de travail Hospitalisation, santé, régime : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé I Île-du-Prince-Édouard accident du travail, 22.3 âge minimum, emploi, 14.4 cessation d emploi/licenciement, 16.4 congé annuel, 17.4 divers, 18.7 soignant, heures de travail, 19.5, Tableau 19.1 supplémentaires, hospitaliers et médicaux, services, 13.3 jours fériés, 20.4 paie, bulletin, 15.4 saisie-arrêt, 10.4 salaire minimum, Tableau 21.1 Impôt, salaire, Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, III.8, Tableau III.1 changements concernant les employeurs, III.8.4 déclaration annuelle, III.8.3 paiements, imposables et non imposables, III.8.1 registres, III.8.5 retenues à la source et versements, III.8.2 Impôt d assurance-maladie (É-U), 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2, 3A.6, 3A.8.2 Impôt de sécurité-sociale (É-U), 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1, 3A.6 MANUELDEPAIECANADIEN Impôt destiné aux services de santé et à l enseignement post-secondaire, Manitoba, 13.4, exemptions, e 2008 Rapport annuelle Impôt sur la paye et Annexe «A» Impôt sur la paye pour 2008 des corporations associées ou des corporations membre d une société en nom collectif, Annexe 13.7 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle entre $ et $, Annexe 13.6 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à $, Annexe 13.5 livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux de cotisation, Tableau 13.3 versements et déclarations, c Impôt destiné aux services de santé et à l enseignement post-secondaire, Terre-Neuveet-Labrador, 13.10, exemptions, e Health and Post-secondary Education Tax Return, Annexe livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux d impôt, Tableau 13.6 versements et déclarations, c Impôt-santé des employeurs, Ontario, 13.7, Comment remplir votre déclaration d impôt-santé des employeurs (ISE), Annexe 13.8 exemptions, e livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a Répartition de l exonération des employeurs associés, Annexe 13.9 taux de cotisation, Tableau 13.4 versements et déclarations, c Impôt sur l emploi (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6 assurance-chômage fédérale, 3A.3.3, 3A.4.2, 3A.5.2 certificat d allocations de retenue de l employé (W-4), 3A.1.5, Annexe 3A.2 crédit de revenu gagné anticipé (AEIC), 3A.3.4 déclaration impôt et renseignement, 3A.5 salaire et impôt (W-2), 3A.5.3, Annexe 3A.7 dépôt, 3A.4.1, 3A.4.2, 3A.4.3 dépôt au moyen du bordereau (8109-B), 3A.4.2 (MPC 2014 n o 1)
16 INDEX Federal Insurance Contributions Act, 3A.3.2, 3A.4.1, 3A.5.1 FICA et FITW (941), 3A.5.1, Annexe 3A.3 (941 Schedule B), 3A.5.1, Annexe 3A.4 formulaires, 3A.1.1, 3A.1.5, 3A.4.2, 3A.5.1, 3A.5.2, 3A.5.3, 3A.5.4, Annexe 3A.1, Annexe 3A.2, Annexe 3A.3, Annexe 3A.4, Annexe 3A.5, Annexe 3A.6, Annexe 3A.7 FUTA (940), 3A.5.2, Annexe 3A.5 législation sur la paie d États, 3A.8 numéro d identification de l employeur (SS-4), 3A.1.1, Annexe 3A.1 paiements non salariaux, 3A.5.4 spéciaux, 3A.3.5 pénalités, 3A.6 retenue d impôt sur le revenu fédéral, 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 système de paiement d impôt fédéral électronique (EFTPS), 3A.4.3 Impôt sur le revenu (É-U), 3A.3, 3A.4, 3A.5, 3A.6, 3A.8.1 Impôt sur le revenu, fédéral et provincial/territorial allocation: voir Chapitre 2 avance, 1.2 avantage imposable: voir Chapitre 4 calcul, 7.3 Calculateur en direct des retenues sur la paie, informatisé, manuel, 7.3.1, chantier, particulier, Choix des pêcheurs concernant la retenue d impôt à la source (TD3F), 7.2.4, Annexe 7.4 commission, 1.1, crédit d impôt étranger, crédit d impôt pour emploi à l étranger, 3.4.1, Annexe 3.3 crédit personnel, 7.2.1, Tableau 7.3, Tableau 7.3A déclaration, 7.6, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6 Déclaration d exemption Emploi sur un chantier particulier (TD4), , 7.2.5, Annexe 7.5 Déclaration des conditions de travail (T2200), 7.2.7, Annexe 7.8 Déclaration des crédits d impôt personnels (TD1), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F IN-15 Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X feuille de calcul pour la déclaration (TD1-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y Détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi d un Indien (TD1-IN), 7.2.3, Annexe 7.3 emploi hors du Canada, 3.2.3, endroit, éloigné, État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 (MPC 2012 n o 9)
17 IN-16 formulaire, 7.2, 9.2, 9.3, 9.4, 9.5, 9.6, Annexe 7.1, Annexes 7.1A-7.1Y, Annexe 7.2, Annexe 7.3, Annexe 7.4, Annexe 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7, Annexe 7.8, Annexe 7.9, Annexe 9.1, Annexe 9.2, Annexe 9.3, Annexe 9.4, Annexe 9.9, Annexe 9.10, Annexe 9.11, Annexe 9.12, Annexe 11.1, Annexe 11.2 gratification/pourboire, 1.5 incitatif, Indien, 7.4.7, Annexe 7.3 jeton, présence d administrateur, 1.4, livre et registre, conservation, 7.7 non-résident, 3.1, paie base et, 1.8 départ et, 1.6 heures supplémentaires et, 1.12 maladie et, 1.9 travail d équipe et, 1.10 vacance et, 1.11 paiement assujetti, exception, paiement en guise de préavis, 1.13 pénalité, 7.8 contestation, personne assujettie, exception, prestation de décès, 1.15, prime/gratification, 1.16, prix, Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A, PD7A(TM)), 7.5, Annexe 7.6, Annexe 7.7 rémunération rétroactive, 1.19, résident canadien contre expatrié non-résident, 3.1 retenue, 7.1 taux d impôt, Tableau 7.5, Tableau 7.6, Tableau 7.7 paiement forfaitaire, 7.4.8, Tableau 7.7 taux d intérêt, prêt, Tableau 7.4 taux et surtaxe, Tableau 7.6 travailleur, agence de placement, versement, 7.5 cessation, changement, fréquence des versements, marche à suivre et directive, premier versement, Impôt sur le revenu, Québec calcul, 8.3 méthode de calcul informatique, méthode manuelle, 8.3.1, choix du pêcheur de demander une retenue d impôt à la source (TP-1015.N), 8.2.6, Annexe 8.9 commissions, 1.2, MANUEL DE PAIE CANADIEN conditions générales d emploi (TP-64.3), 8.2.5, Annexe 8.8 conservation des livres et registres, 8.7, Tableau 8.2 crédits et déductions, courants, Tableau 8.3 déclaration, 8.6, Chapitre 9 déduction, 8.2, 8.3, Tableau 8.3 déduction, emploi à l étranger, emploi, chantier particulier ou éloigné, emploi hors du Canada, 3.2.3, employés d une agence de placement, formulaires, 8.2, Annexe 8.1, Annexe 8.2, Annexe 8.3, Annexe 8.4, Annexe 8.5, Annexe 8.6, Annexe 8.7, Annexe 8.8, Annexe 8.9, Annexe 8.10, Annexe 8.11 formule, 9.2.1, 9.2.2, 9.2.3, 9.2.4, 9.2.5, 9.7, 9.8, 9.9, 9.10, Annexe 9.5, Annexe 9.6, Annexe 9.6-1, Annexe 9.7, Annexe 9.8, Annexe 9.13 gratifications, primes et prix, Indien, jetons de présence d administrateur, 1.7, montant admissible, retenue, 8.1.3, paiement, 8.5 employés qui effectuent leurs premiers paiements, employeurs qui cessent de faire des paiements, modalités, directives, modification, fréquence, retenues à la source, Tableau 8.1 paiement unique, Tableau 8.6 taux d impôt, personnes assujetties, 8.1.1, personnes ne résidant pas au Canada, prestation de décès, 1.15, prime et gratification, 1.16 rappels de salaire, sanctions, 8.8 Incitatif, impôt fédéral, Indemnité, accident du travail : voir Accident du travail, indemnité Indien cotisation, RPC/RRQ, détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi (TD1-IN), Annexe 7.3 et impôt sur le revenu, 7.2.3, 7.4.7, 8.4.7, Annexe 7.3 Instalment Orders and Garnishee Orders (Terre-Neuve-et-Labrador), Annexe Internal Revenue Service (É-U), 3A.6 (MPC 2012 n o 9)
18 INDEX J Jetons de présence d administrateur, 1.7, 7.4.4, déclaration de fin d année, non-résident, versement, résident canadien, 1.7.1, Jour férié Alberta, autre, remplacement, Code canadien du travail, autre, remplacement, Colombie-Britannique, autre, remplacement, Île-du-Prince-Édouard, autre, remplacement, Manitoba, autre, remplacement, Nouveau-Brunswick, autre, remplacement, Nouvelle-Écosse, autre, remplacement, Nunavut, 20.7A.2 autre, 20.7A.5 remplacement, 20.7A.4 Ontario, autre, remplacement, Québec, autre, employé, construction, remplacement, Saskatchewan, autre, remplacement, Terre-Neuve-et-Labrador, autre, remplacement, Territoires du Nord-Ouest, autre, remplacement, Yukon, autre, remplacement, Jour férié, droit au Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 20.7A.1 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Jour férié, exclusion Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 20.7A.6 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Jour férié, exigences tableau comparatif, Tableau 20.2 K Kilométrage, automobile, 2.1, 4.6.3, L IN-17 Législation sur les normes du travail (Fair Labor Standards Act) (É-U) calcul des heures travaillées, 3A.2.6 exemptions, 3A.2.2, 3A.2.3 loi sur l égalité salariale, 3A.2.10 pénalités, 3A.2.9 portée et application, 3A.2.1 registres et rapports, 3A.2.8 salaire minimum, 3A.2.5 temps supplémentaire, 3A.2.7 travail des enfants, 3A.2.4 Licenciement, maintien des avantages : voir aussi Cessation d emploi/licenciement Ontario, Québec, Lieu de travail, chantier particulier ou endroit éloigné cotisations, RPC/RRQ, déclaration d exemption (TD4), , 7.2.5, , Annexe 7.5 impôt sur le revenu, , Livres et registres, conservation automobile, l utilisation commerciale/personnelle, impôt, fédéral, 7.7 impôt, Québec, 8.7 RPC/RRQ, 5.7 (MPC 2013 n o 2)
19 IN-18 Logement, 4.23 gratuit, loyer modique, 4.19 Loi sur l égalité salariale (Equal Pay Act) (É-U), 3A.2.10 Loi sur les congés de maladie et familiaux (Family and Medical Leave Act) (É-U), 3A.7.2 M Main-d oeuvre, formation exigences (Québec), VI.3 Maintien de l assurance-maladie (COBRA) (É-U), 3A.7.3 Maladie/Accident, congé, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Maladie, paie, 1.9 Maladie, régime d assurance, province/ territoire : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé Manitoba accident du travail, 22.4 âge minimum, emploi, 14.5 assurance-maladie, régime, 13.4 cessation d emploi/licenciement, 16.5 congé annuel, 17.5 divers, 18.8 cérémonie de citoyenneté, soignant, heures, travail, 19.6, Tableau 19.1 supplémentaires, jour du souvenir, jours fériés, 20.5 paie, bulletin, 15.5 saisie-arrêt, 10.5 salaire minimum, Tableau 21.1 Manitoba, impôt destiné aux services de santé et à l enseignement postsecondaire, exemptions, e livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux de cotisation, Tableau 13.3 versements et déclarations, c Manitoba, services d assurance-maladie, 13.4, Marchandise/commission, rabais, 4.28 MANUELDEPAIECANADIEN Mariage, congé Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Masse salariale de l employeur Déclaration pour 2012 et estimation pour 2013 (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), , Annexe Maternité, congé Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, congés familiaux : renseignements généraux, 18.1 Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.1 Ontario, Québec, Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 18.1 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Mécanismes de retraite déterminés, Mécanismes de retraite sous régime gouvernemental (MRRG), Mesure d entretien : voir aussi Ordonnance alimentaire; Ordonnances multiples Manitoba, Mise à pied temporaire A-E, incidences, 6.4.4a Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 16.7A.4 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, (MPC 2013 n o 2)
20 INDEX MOL-ES-001F (Heures de travail et calcul de la moyenne des heures), Annexe 19.3 Monthly Assessment Payment Option, Annexe N Nom, femme mariée (Québec), Non-résidents cotisation, RPC/RRQ, déclaration de revenu, retenue d impôt, 7.4.9, Normes du travail, Chapitres voir aussi Âge minimum, emploi; Cessation d emploi/licenciement; Congé annuel; Congés divers; Heures de travail; Jour férié; Paie; Salaire minimum avantages aux employés, Saskatchewan, VI.5 cotisation de l employeur, calcul Commission des normes du travail, financement, Annexe VI.1 document, conservation, Tableau VI.1 employeur-successeur, VI.4 États-Unis, 3A.2, 3A.7.2, 3A.8.4 exclusion, VI.1 harcèlement psychologique (Québec), VI.7 main-d oeuvre, formation Québec, VI.3 prélèvement, Québec, VI.2 Notice of Attachment (Colombie-Britannique), Annexe 10.5 Notice of Continuing Attachment (Saskatchewan), Annexe Notice of Garnishment (Î-P-E), Annexe 10.8 Notice of Seizure affecting Employment Remuneration (Saskatchewan), Annexe Nouveau-Brunswick accident du travail, 22.5 âge minimum, emploi, 14.6 assurance-maladie, régime, 13.5 cessation d emploi/licenciement, 16.6 congé annuel, 17.6 divers, 18.9 fonction judiciaire, maladie, obligation familiale, soignant, heures, travail, 19.7, Tableau 19.1 supplémentaires, jours fériés, 20.6 paie, bulletin, 15.6 saisie-arrêt, 10.6 salaire minimum, Tableau 21.1 Nouvelle-Écosse accident du travail, 22.6 âge minimum, emploi, 14.7 cessation d emploi/licenciement, 16.7 IN-19 congé annuel, 17.7 divers, cérémonie de citoyenneté, compassion, urgence, heures, travail, 19.8, Tableau 19.1 supplémentaires, jours fériés, 20.7 Jour de Souvenir, paie, bulletin, 15.7 saisie-arrêt, 10.7 salaire minimum, Tableau 21.1 santé, assurance et services, 13.6 NR4 (État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada), 9.2.3, Annexe 9.11 NR4 Sommaire (Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada), 9.2.3, Annexe 9.12 Numéro d assurance sociale, III.7, 5.4, 6.7 demande, nom changement, 6.7.2a femme mariée (Québec), vérification, Numéro d entreprise, III.6 Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d entreprises (NE) (RC145), Annexe III.8 Demande de numéro d entreprise (NE) (RC1), Annexe III.6 Numéro d entreprise (NE) Renseignements sur le compte de retenues sur la paie (RC1B), Annexe III.7 Numéro d identification de l employeur (É-U), 3A.1.1 Nunavut accidents de travail, âge minimum, 14.7A bulletin de paie, 15.8 cessation d emploi/licenciement, 16.7A congé annuel, 17.7A congé divers, 18.10A heures de travail, 19.8A, Tableau 19.1 impôt sur le salaire, III.8, Tableau III.1 changements concernant les employeurs, III.8.4 déclaration annuelle, III.8.3 paiements, imposables et non imposables, III.8.1 registres, III.8.5 retenues à la source et versements, III.8.2 jours fériés, 20.7A saisies-arrêts, 10.7A salaire minimum, 21 temps supplémentaire, 19.8A.2 (MPC 2014 n o 2)
21 IN-20 O Obligation d épargne, Canada/Québec, 12.6 Obligation familiale, congé Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario accident du travail, 22.7 âge minimum, emploi, 14.8 assurance-santé, 13.7, cessation d emploi/licenciement, 16.8 Comment remplir votre déclaration d impôt-santé des employeurs (ISE), Annexe 13.8 exemptions, e livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux de cotisation, Tableau 13.4 versements et déclarations, c congé annuel, 17.8 divers, don d organe, spécial, heures, travail, moyenne des heures, 19.9, Tableau 19.1, Annexe 19.3 impôt-santé des employeurs, 13.7, jours fériés, 20.8 paie, bulletin, 15.9 Répartition de l exonération des employeurs associés, Annexe 13.9 saisie-arrêt, 10.8 salaire minimum, Tableau 21.1 Options d achat d actions, 4.22 Ordinateur, programme d achat, 4.26 Ordonnance, mesure d entretien : voir Ordonnance alimentaire Ordonnance, tribunal : voir Saisie-arrêt, ordonnance; Saisie-arrêt, procédure Ordonnance alimentaire (saisie-arrêt) : voir aussi Ordonnances multiples Alberta, Colombie-Britannique, fédéral, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 10.7A.1 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, MANUELDEPAIECANADIEN Ordonnance de paiement (Nouveau-Brunswick), Annexe Ordonnance de retenue des aliments (Ontario), Annexe Ordonnances multiples (saisie-arrêt) Alberta, Colombie-Britannique, fédéral, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 10.7A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Outil, allocation, 2.5 Paie : voir aussi Rémunération bulletin Alberta, 15.2 Code canadien du travail, 15.1 Colombie-Britannique, 15.3 Île-du-Prince-Édouard, 15.4 Manitoba, 15.5 Nouveau-Brunswick, 15.6 Nouvelle-Écosse, 15.7 Nunavut, 15.8 Ontario, 15.9 Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, de base, 1.8 déclaration de fin d année, indemnité de départ, 1.6 cessation d emploi, Ontario, déclaration de fin d année, exception, jours fériés : voir Rémunération, jours fériés maladie, 1.9 rétroactive, 1.19 impôt, fédéral, impôt, Québec, temps supplémentaire : voir Temps supplémentaire travail d équipe, 1.10 vacances : voir Paie, congé annuel Paie, congé annuel, 1.11 Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, P (MPC 2014 n o 2)
22 INDEX Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 17.7A.2 Ontario, Québec, retenues et, 12.6 Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 17.1, Tableau 17.2 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Paiement, impôt, Québec, 8.5 Paiement des cotisations, , Annexe 22.7 Paiement des retenues et des cotisations de l employeur (TPZ-1015.R.14.4), 8.5.1, Annexe 8.11 Paiement unique/forfaitaire impôt du Québec, incidence, taux, impôt fédéral, 7.4.8, Tableau 7.7 Québec, 8.4.8, Tableau 8.6 Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles, 1.14, Annexe 1.6 déclaration de fin d année, exception, Parental/Paternité, congé : voir aussi Adoption/Soins à l enfant, congé Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.2 Ontario, Québec, , Saskatchewan, tableau comparatif, Tableau 18.1 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Passager assidu, programme, 4.27 PD7A (Relevé de compte, retenues à la source courantes), Annexe 7.6 PD7A (TM) (Relevé de compte, retenues à la source courantes), Annexe 7.7 PD24 (Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l AE), 6.4.2, Annexe 6.3 Pénalité A-E/RQAP, 6.11, Agence du revenu du Canada, impôt envoi tardif, retenues à la source, versement tardif, 6.11, RPC/RRQ, 5.8 IRS (É-U), 3A.6 Pension et rente, régime Canada/Québec : voir Régime de pension agréé; Régime de pensions du Canada; Régime de rentes du Québec Période, repos Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.6 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Personnel : voir les rubriques Employé; Employeur/employé, relation Personnes assujetties à l impôt sur le revenu, 7.1.1, exception, 7.1.2, Personnes ne résident pas au Canada, 7.4.9, Pourboire (et gratification), 1.5 Québec, Préavis, paiement, 1.13 déclaration de fin d année, exception, Préparation, déclaration de fin d année, 9.1 Prestations, régime cessation d emploi, maintien, Ontario, déterminées (retraite), a, a, Saskatchewan, exigences, VI.5 Prestations, retraite : voir Retraite, rente Prestations de décès, 1.15, 7.4.3, déclaration de fin d année, exception, Prêt achat d une résidence, avantage imposable, 4.24 exceptions, raison d emploi, réinstallation, retenue non statutaire, 12.7 taux prescrit, Tableau 7.4, Tableau 8.4 Prix, 4.25 Province/territoire, régime d assurance santé : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé Q IN-21 Quarterly Reconciliation, , Annexe (MPC 2013 n o 9)
23 IN-22 Québec accident du travail, 22.8 âge minimum, emploi, 14.9 assurance-maladie, 13.8, calcul, cotisation de l employeur, Commission des normes du travail, financement, Annexe VI.1 cessation d emploi/licenciement, 16.9 congé annuel, 17.9 divers, fête nationale, Saint-Jean-Baptiste, formation, main-d oeuvre, exigences, VI.3 harcèlement psychologique (Québec), VI.7 heures de travail, 19.10, Tableau 19.1 supplémentaires, impôt, revenu : voir Impôt sur le revenu Québec jours fériés, 20.9 nom, femme mariée, paie, bulletin, pourboire (gratification et), prélèvement, normes du travail, VI.2 rentes, régime : voir Régime de rentes du Québec saisie-arrêt, 10.9 salaire minimum, Tableau 21.1 santé, Fonds des services, 13.8, exemptions, e livres de comptes et registres, d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux de cotisation, Tableau 13.5 versements et déclarations, c Québec, impôt sur le revenu : voir Impôt sur le revenu, Québec Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome (RR-65.A), III.1, Annexe III.4 R Rappels de salaire, Rapport, (RGAP), Rapport annuel Impôt sur la paye c, Annexe 13.7 Rapport de la feuille de paie de l employeur (Nouveau-Brunswick), , Annexe 22.5 Rapport de la feuille de paie de l employeur (Nouveau-Brunswick), , Annexe 22.5 Rapprochement (Ontario), , Annexe 22.7 Récompense, 4.9 : voir aussi Bonus; Bourse d étude; Cadeau; Prix impôt, fédéral, impôt, Québec, Réduction du taux de cotisation d A-E, 4.29, 6.5 REÉR : voir Régime enregistré d épargne-retraite MANUELDEPAIECANADIEN Régime, combiné ou hybride, rente, c Régime, cotisations déterminées aide, fiscalité, b cotisation, plafond, Tableau 11.3 employeur, établi par, b facteur d équivalence, facteurs d équivalence rectifiés (FER), Régime, participation aux bénéfices, 1.17 autres, , , Tableau 11.4 des employés, différée, facteur d équivalence, 11.5 facteurs d équivalence rectifiés (FER), Régime, prestations déterminées aide fiscale, a employeur, établi par, a facteur d équivalence, facteurs d équivalence rectifiés (FER), Régime d assurance-maladie de l Alberta, 13.1 Régime d assurance-maladie de Terre-Neuve-et-Labrador, 13.10, Régime d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, Régime d assurance-maladie du Manitoba, 13.4, Rapport annuelle Impôt sur la paye et Annexe «A» Impôt sur la paye pour 2008 des corporations associées ou des corporations membre d une société en nom collectif, Annexe 13.7 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle entre $ et $, Annexe 13.6 Impôt sur la paye Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à $, Annexe 13.5 Régime d assurance-maladie du Nouveau- Brunswick, 13.5 Régime d assurance-santé du Yukon, Régime de participation différée aux bénéfices avantage imposable, cotisations, plafond, , Tableau 11.4 facteur d équivalence, facteurs d équivalence rectifiés (FER), Régime de pension agréé facteur d équivalence, facteurs d équivalence rectifiés (FER), financement, interentreprises, prestation, maximum, REÉR, 4.33, transfert, allocation de retraite, types, agréé collectif, d combiné, hybride, c cotisation déterminée, b prestation déterminée, a (MPC 2013 n o 9)
24 INDEX Régime de pensions du Canada accord, sécurité sociale, bénévoles des services d urgence, rémunération versée, chantier particulier, chauffeurs de taxi, coiffeurs pour hommes ou pour dames, cotisation, accord, sécurité sociale, bénévoles des services d urgence, rémunération versée, calcul, 5.2 changement, emploi et mutation, chantier particulier, chauffeurs de taxi, coiffeurs pour hommes ou pour dames, couverture facultative, décision, ARC, déclaration, 5.6, 9.3, 9.4 emploi hors du Canada, 3.2.1a employé, 5.1, 5.2 employeur, endroit éloigné, excédent, indemnité, accident du travail, Indiens, livre et registre, conservation, 5.7 non-résidents, pénalité, 5.8 recouvrement, répartition proportionnelle, taux, Tableau 5.1, Tableau 5.2, Tableau 5.3 travailleurs, agence de placement, travailleurs agricoles étrangers, versement, 5.5, 7.5 couverture, 3.2.1a, 5.1.1, facultative, décision, ARC, déclaration, 5.6, 9.3, 9.4 emploi, droit à pension, exclu, endroit éloigné, excédent, cotisation, indemnité, accident du travail, 5.3.9, Indiens, livre et registre, conservation, 5.7 non-résident, numéro, assurance sociale, 5.4 pénalité, 5.8 recouvrement, rémunération droit à pension, 5.1.3, Tableau 5.4 exclue, 5.1.4, Tableau 5.4 répartition proportionnelle, travailleurs, agence de placement, travailleurs agricoles étrangers, versement, 5.5, 7.5 IN-23 Régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC), 6.6 calcul, prestations, critères, déclaration, fin d année, enregistrement, 6.6.7, Annexe 6.8 prestations, maternité/parentale/compassion, relevé d emploi, RPC/RRQ, A-E et traitement de l impôt sur le revenu, Régime de rentes du Québec accord, sécurité sociale, bénévoles des services d urgence, rémunération versée, chantier particulier, chauffeurs de taxi, coiffeurs pour hommes ou pour dames, cotisation, accord, sécurité sociale, bénévoles des services d urgence, rémunération versée, calcul, 5.2 changement, emploi et mutation, chantier particulier, chauffeurs de taxi, coiffeurs pour hommes ou pour dames, couverture, 5.1.1, facultative, décision, Revenu Québec, déclaration, 5.6, 9.7, 9.8 emploi hors du Canada, 3.2.1b employé, 5.1, 5.2 employeur, endroit éloigné, entente, retraite progressive, excédent, indemnité, accident du travail, 5.3.9, Indiens, livre et registre, conservation, 5.7 non-résidents, pénalité, 5.8 recouvrement, répartition proportionnelle, taux, Tableau 5.1, Tableau 5.2, Tableau 5.3 travailleurs, agence de placement, travailleurs agricoles étrangers, versement, 5.5, 8.5 couverture, 5.1.1, facultative, décision, Revenu Québec, déclaration, 5.6, 9.7, 9.8 emploi, droit à pension, exclu, endroit éloigné, excédent, cotisation, (MPC 2013 n o 8)
25 IN-24 entente, retraite progressive, indemnité, accident du travail, Indiens, livre et registre, conservation, 5.7 non-résident, numéro, assurance sociale, 5.4 pénalité, 5.8 recouvrement, rémunération droit à pension, 5.1.3, Tableau 5.4 exclue, 5.1.4, Tableau 5.4 répartition proportionnelle, travailleurs, agence de placement, travailleurs agricoles étrangers, versement, 5.5, 8.5 Régime des services médicaux de la Colombie-Britannique, 13.2 Employer Record Card, Annexe 13.3 HLTH 201 Third Party Registration, Annexe 13.2 HLTH 167 Application for Group Enrolment, Annexe 13.1 HTH 170 Group Change Request, Annexe 13.4 régimes collectifs, Régime des services de santé de la Saskatchewan, 13.9 Régime enregistré d épargne-retraite, 4.33, 11.4, 11.5 Régime québécois d assurance parentale, 6.13 annexe RQAP, calcul des cotisations salariales, RQAP, catégories de travail exclues, conservation des dossiers, cotisation de l employeur, déclaration d un arrêt de rémunération, emplois assurables, paiements en trop de cotisations au RQAP, pénalités, recouvrement des cotisations, rémunérations assurables, rémunérations exclues, versement et déclaration des cotisations au RQAP, Régimes de pension agréés collectifs, d Régimes de pension étrangers, Régimes de retraite, Tableau 11.1 Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé Alberta, 13.1 Colombie-Britannique, 13.2 Île-du-Prince-Édouard, 13.3 Manitoba, 13.4 Nouveau-Brunswick, 13.5 Nouvelle-Écosse, 13.6 Nunavut, Ontario, 13.7 MANUELDEPAIECANADIEN Québec, 13.8 Saskatchewan, 13.9 Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Registre et déclaration des pourboires (TP ), 1.7.3, Annexe 1.1 Relevé 1 (Revenu d emploi et revenus divers), 9.2, 9.7, Annexe 9.5 emploi hors du Canada, non-résident, Relevé 1.M (Revenus d emploi et revenus divers (modifié)), 9.2.4, Annexe Relevé 2 (Revenus de retraite et rentes), 9.2, 9.9, 9.10, Annexe 9.7, Annexe 9.8 Relevé 17 (État de la rémunération provenant d un emploi à l extérieur du Canada), 3.4.3, 9.11, Annexe 9.13 Relevé d emploi, Annexe 6.1 A-E/RQAP, prestations, 6.8, , arrêt de rémunération et, circonstance particulière, comment remplir le, Demande de renseignements Registres de paie, 6.8.6, Annexe 6.2 modification des, production de, régime PSC et, Relevé de compte de retenues à la source courantes (PD7A) (PD7A (TM)), Annexe 7.6, Annexe 7.7 Relevé de renseignements sur l emploi Régime québécois d assurance parentale, Annexe 6.5 Remboursement, dépenses, employé : voir Allocation et dépense; Automobile Remboursement, taxe sur les intrants (TVQ), Rémunération administrateur, jeton de présence, 1.7 arrêt, A-E, assurable, 6.3, Tableau 6.5, , Tableau 6.7 avance, 1.1 bénévoles des services d urgence, 1.20 commission et avance, 1.2 convention de retraite, 1.3 décès, prestation, 1.15 entente d échelonnement du traitement, 1.4 gratification et pourboire, 1.5 indemnité de départ, 1.6 jour férié, 1.18 paie base, 1.8 heure supplémentaire, 1.12 maladie, 1.9 travail d équipe, 1.10 vacances, 1.11 paiement forfaitaire rétroactif admissible, 1.14, Annexe 1.6 préavis, 1.13 (MPC 2013 n o 8)
26 INDEX prime et gratification, 1.16 régime, participation aux bénéfices, 1.17 rétroactive, 1.19 ajustement, correction, Rémunération, cessation d emploi : voir Cessation d emploi/licenciement rémunération Rémunération, enquête sur, 23.1, Annexe 23.1 établissement d enseignement, 23.1, Annexe 23.2 Rémunération, jours fériés Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 20.7A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Rémunération, pension, 5.1.3, Tableau 5.4 cotisation annuelle, Tableau 5.1, Tableau 5.2 Rémunération, pension régime à prestations déterminées gains, tranches, Tableau 11.6 prestations acquises, maximum, Tableau 11.7 Rémunération assurable, A-E/RQAP, 6.3, arrêt, 6.8.1, catégories, incluses/exclues, Tableau 6.5, Tableau 6.7 définition, 6.3, exclusion, 6.3.1, Rémunération complémentaire, indemnité/accident du travail, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, Yukon, Rémunération imposable : voir Allocation et dépense; Emploi hors du Canada; Rémunération IN-25 Rémunération payée état T4, 9.3, Annexe 9.1 T4 Sommaire, 9.4, Annexe 9.2 Rémunération rétroactive, 1.19 ajustement de paie, correction de paie, déclaration de fin d année, impôt du Québec sur le revenu, impôt fédéral sur le revenu, Rente, retraite : voir Retraite, rente comme retenue non statutaire : voir Chapitre 11 Rentes, régime combiné ou hybride, c Rentes, régime de : voir Régime de rentes du Québec Repas allocation, 2.6 billet, 12.1 subventionné, 4.36 Repos, période : voir Période, repos Réserviste, congé pour Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.6 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Résidence achat, prêt pour, raison de l emploi, réinstallation, prêt, Résident canadien contre expatrié non-résident, 3.1 Retenue sur le revenu fédéral (É-U), 3A.3.1, 3A.4.1, 3A.5.1 Retenues, impôt fédéral, Chapitres 5-7 calcul, 7.1 exception, paiement assujetti, paiement non assujetti, personne assujettie, pénalités, re versement, retenues à la source, 7.8 versement, Tableau 7.1 Retenues, impôt du Québec, Chapitres 5, 6, 8 crédits et déductions, courants, Tableau 8.3 montants admissibles, paiement des retenues à la source, 8.5 sanctions, 8.8 Retenues, non statutaires, Chapitres achat d action, régime, 12.8 (MPC 2013 n o 2)
27 IN-26 cotisation supplémentaire, 12.3 syndicale, 12.3 divers, 12.4 don de charité, 12.5 droit d entrée, 12.3 obligation d épargne, Canada, 12.6 prêt, 12.7 repas, billet, 12.1 retraite, rente : voir Chapitre 11 Retenues à la source et déclaration, indemnité, accident du travail fédéral, Québec, Retenues non statutaires, divers, 12.4 Retenues statutaires, Chapitres 5-10 voir rubriques sous Assurance-emploi; Déclaration de fin d année; Impôt sur le revenu, fédéral; Impôt sur le revenu, Québec; Régime de pensions du Canada; Régime de rentes du Québec; Saisie-arrêt CPT1 (Demande de décision quant au statut d un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l assurance-emploi), III.1, Annexe III.2 CPT100 (Appel d une décision en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.4 CPT101 (Appel d une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l assurance-emploi), Annexe 6.6 employeur/employé, relation, III.1 impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, III.8, Déclaration annuelle pour 2012, Annexe III.1 nouveau employeur/changement concernant l employeur, III.7 numéro d assurance sociale, III.5 numéro d entreprise, III.6 ordre, III.2 pénalités, III.4 versement, III.3 Retraite, allocation, 2.7 transfert, Retraite, facteur d équivalence (FE), 11.5 mécanismes de retraite déterminés, mécanismes de retraite sous régime gouvernmental (MRRG), régime à cotisations déterminées, régime à prestations déterminées, régime de participation différée aux bénéfices, régime de pension agréé (RPA), régime de pension étranger, régime interentreprises, régime interentreprises déterminés, service passé, MANUELDEPAIECANADIEN T4/T4A, déclaration, Retraite, facteurs d équivalence rectifiés, , Annexe 11.1, Annexe 11.2 Retraite, régime : voir Régime de pensions du Canada; Régime de rentes du Québec Retraite, rente : voir aussi Régime de pensions du Canada; Régime de rentes du Québec ajournée, anticipée, comme retenue non statutaire : voir Chapitre 11 déclaration, fin d année, épargne-retraite, aide fiscale, 11.4 régime établi par l employeur : voir aussi Régime de pension agréé, 11.3 financement, prestation, maximum, types, RPC/RRQ, 11.1 ajournée, anticipée, sécurité de la vieillesse, 11.2 Retraite progressive, entente, Revenu Québec conservation des livres et registres, 8.7 décision, III.1, déclaration, paiement, 8.6, Chapitre 9 impôt, formules, 8.2, 9.2, 9.7, 9.8, 9.9, 9.10, Annexe 8.1, Annexe 8.2, Annexe 8.3, Annexe 8.4, Annexe 8.5, Annexe 8.6, Annexe 8.7, Annexe 8.8, Annexe 8.9, Annexe 8.10, Annexe 8.11, Annexe 9.5, Annexe 9.6, Annexe 9.6-1, Annexe 9.7, Annexe 9.8 paiement des retenues à la source, 8.5 Revenu et dépenses, état du (TD1X), 7.2.2, Annexe 7.2 Revenus d emploi et revenus divers : voir Relevé 1 Revenus d emploi et revenus divers (modifié) : voir Relevé 1.M Revenus de retraite et rentes : voir Relevé 2 Revue des gains assurables et donnant droit à pension (RGAP), RLZ-1.S (Sommaire des retenues et des cotisations de l employeur), Annexe 9.6 RLZ-1.ST (Sommaire des retenues et des cotisations de l employeur), Annexe RPA : voir Régime de pension agréé RPC : voir Régime de pensions du Canada RPDB : voir Régime de participation différée aux bénéfices RPEB (Régime de participation des employés aux bénéfices), RQAP : voir Régime québécois d assurance parentale RR-65 (Demande de décision concernant la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome), III.1, Annexe III.3 (MPC 2013 n o 2)
28 INDEX RR-65.A (Questionnaire pour la détermination du statut de salarié ou de travailleur autonome), III.1, Annexe III.4 S Saint-Jean-Baptiste, fête (Québec), Saisie-arrêt, ordonnance aliment/paiement : voir Ordonnance alimentaire États-Unis, 3A.7.1 fédéral, employé et, 10.1 mesure d entretien/paiement : voir aussi Ordonnance alimentaire, 10.5 multiplicité : voir Ordonnances multiples salaire, cession : voir Salaire, cession salaire/traitement insaisissable, Annexe 10.1 Saisie-arrêt, procédure Agence du revenu du Canada, par, Alberta, 10.2 Colombie-Britannique, 10.3 États-Unis, 3A.7.1 fédéral, 10.1 formules, Annexe 10.2, Annexe 10.3, Annexe 10.4, Annexe 10.5, Annexe 10.6, Annexe 10.7, Annexe 10.8, Annexe 10.9, Annexe 10.10, Annexe 10.11, Annexe 10.12, Annexe 10.13, Annexe 10.14, Annexe 10.15, Annexe 10.16, Annexe 10.17, Annexe 10.18, Annexe 10.19, Annexe 10.20, Annexe 10.21, Annexe 10.22, Annexe 10.23, Annexe 10.24, Annexe 10.25, Annexe Île-du-Prince-Édouard, 10.4 Manitoba, 10.5 Nouveau-Brunswick, 10.6 Nouvelle-Écosse, 10.7 Nunavut, 10.7A Ontario, 10.8 Québec, 10.9 Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Salaire : voir aussi Paie; Rémunération Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, insaisissable, Annexe 10.1 Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 16.7A.3 Ontario, Québec, IN-27 Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Salaire, cessation d emploi : voir Cessation d emploi/licenciement rémunération Salaire, cession Colombie-Britannique, Nunavut, 10.7A.2 Ontario, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Salaire minimum États-Unis, 3A.2.5, 3A.8.4 province/territoire, Tableau 21.1 Sanctions, Revenu Québec, impôt, 8.8 Santé, assurance primes : voir aussi Manitoba, services d assurance-santé Alberta, 13.1 Colombie-Britannique, Tableau 13.2 emploi hors du Canada, 3.2.4b Santé, hospitalisation, régimes provinciaux d assurance : voir Régimes provinciaux d assurance hospitalisation et santé Saskatchewan accident du travail, 22.9 âge minimum, emploi, avantage, employé, VI.5 cessation d emploi/licenciement, congé annuel, divers, heures de travail, 19.11, Tableau 19.1 supplémentaires, , jours fériés, paie, bulletin, saisie-arrêt, salaire minimum, Tableau 21.1 santé, régime de services, 13.9 Scolarité, frais, 4.17 Sécurité de la vieillesse, 11.2 Semaine de travail comprimée Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.5 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Service-conseil, frais, 4.18 (MPC 2014 n o 1)
29 IN-28 Service hospitaliers et médicaux de l Île-du-Prince-Édouard, 13.3 Service Internet, 4.37 Service judiciaire, 18.3 Service de santé et d assurance de la Nouvelle-Écosse, 13.6 Service scolaire subventionné, 4.38 Sommaire, rémunération payée NR4 Sommaire : voir NR4 Sommaire T4 Sommaire : voir T4 Sommaire Sommaire des retenues et cotisations, employeur (RLZ-1.S), Annexe 9.6 Sommaire des retenues et cotisations, employeur (RLZ-1.ST), Annexe Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (NR4 Sommaire) : voir NR4 Sommaire Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d autres sources (T4A Sommaire) : voir T4A Sommaire Statement of Account (Nouvelle-Écosse), , Annexe Stationnement, frais, 4.19 Statut d employé, RPC et/ou A-E, III.1, Annexe III.2 Support Deduction Notice Calculation of Payment Worksheet (Alberta), Annexe 10.3 Système de paiement d impôt fédéral électronique (EFTPS) (É-U), 3A.4.3 T T10 (Facteur d équivalence rectifié (FER)), c, Annexe 11.1 T10 Sommaire (Sommaire des facteurs d equivalence rectifiés (FER)), Annexe 11.2 T1198 (État d un paiement forfaitaire rétroactif admissible), 1.14, Annexe 1.6 T1223 (Déduction pour la résidence d un membre du clergé), 4.21, Annexe 4.1 T137 (Demande d autorisation de détruire des registres), Annexe 7.9 T2200 (Déclaration des conditions de travail), 2.1, 7.2.6, Annexe 7.8 T4 (État de la rémunération payée), 9.3 description, emploi hors du Canada et, formulaire, Annexe 9.1 pénalité, production/distribution tardive, renseignements généraux de déclaration, 9.2 rente de retraite, déclaration, T4 Sommaire (Sommaire de la rémunération payée), 9.4 description, formulaire, Annexe 9.2 MANUELDEPAIECANADIEN pénalité, production/distribution tardive, renseignements généraux de déclaration, 9.2 T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d autres sources), 9.5 formulaire, Annexe 9.3 pénalité, production/distribution tardive, renseignements généraux de déclaration, 9.2 rente de retraite, déclaration, T4A, non-résident (T4A-NR/NR4/Relevé 1), T4A Sommaire (Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d autres sources), 9.6 description, formulaire, Annexe 9.4 pénalité, production/distribution tardive, renseignements généraux de déclaration, 9.2 T4A-NR (État des honoraires, des commissions ou d autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada, 9.2.3, Annexe 9.9 T4A-NR Sommaire (Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada), 9.2.3, Annexe 9.10 T626 (Crédit d impôt pour emploi à l étranger), 3.4.1, Annexe 3.3 Taux d impôt, fédéral, sur le revenu, Tableau 7.5 Taux d intérêt, prêt/emprunt, Tableau 7.4, Tableau 8.4 Taux de taxe, ventes au détail, Tableau 4.2 Taux et surtaxe, impôt sur le revenu, Tableau 7.6, Tableau 7.6A, Tableau 8.5 Taxe de vente du Québec information générale, 4.3 assujettissement, intrants, crédit sur les, versement, employeur, Taxe de vente du Québec et avantage imposable action, option d achat, A-E, réduction de cotisation, association professionelle, assurance-maladie, régime privé, assurance-salaire, régime, assurance-santé, régime provincial, assurance sécurité du revenu, régime, assurance-vie temporaire collective, automobile, avantage au employé en relation avec un handicap, bien acheté, cadeau/récompense, club, cotisation, compte d épargne libre d impôt, (MPC 2014 n o 1)
30 INDEX déménagement, frais, déplacement du conjoint, frais, entretien, bourse, garde d enfant, frais, logement gratuit, loyer modique, marchandise ou commission, rabais, ordinateur, programme d achat, passager assidu, programme, pension, repas, logement, prêt, prix, récompense, Régime enregistré d épargne-retraite, repas subventionné, scolarité, frais, service-conseil, frais, service Internet, service scolaire subventionné, stationnement, frais, téléphone cellulaire, transport laissez-passer, lieu de travail, uniforme, vêtement spécial, voyage vacances, zone visée par règlement, Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée information générale, 4.2 assujettissement, intrants, crédit sur les, versement, employeur, Taxe sur les produits et services et avantages imposables action, option d achat, activité mondaine, A-E, réduction de cotisation, association professionnelle, cotisation, assurance-salaire, régime, assurance-santé, régime provincial, assurance sécurité du revenu, régime, assurance-vie temporaire collective, automobile, bien acheté, cadeau, club, cotisation, compte d épargne libre d impôt, déménagement, frais, déplacement du conjoint, frais, entretien, bourse, étude, bourse, garde d enfant, logement gratuit, loyer modique, marchandise ou commission, rabais, ordinateur, programme d achat, passager assidu, programme, pension, repas, logement, prêt, prix, IN-29 récompense, Régime enregistré d épargne-retraite, repas subventionné, scolarité, frais, service-conseil, frais, service Internet, service scolaire subventionné, stationnement, frais, téléphone cellulaire, transport, laissez-passer, uniforme, vêtement spécial, voyage vacances, zone visée par règlement, TD1 (Déclaration des crédits d impôts personnels), 7.2.1, Annexe 7.1 Alberta (TD1AB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1B Colombie-Britannique (TD1BC), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1D Île-du-Prince-Édouard (TD1PE), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1F Manitoba (TD1MB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1H Nouveau-Brunswick (TD1NB), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1J Nouvelle-Écosse (TD1NS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1L Nunavut (TD1NU), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1N Ontario (TD1ON), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1P Saskatchewan (TD1SK), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1R Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1T Territoires du Nord-Ouest (TD1NT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1V Yukon (TD1YT), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1X TD1X (État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie), 7.2.2, Annexe 7.2 TD1-IN (Détermination de l exonération à l égard d un revenu d emploi d un Indien), 7.2.3, Annexe 7.3 TD1-WS (Feuille de calcul pour la déclaration des crédits d impôt personnels), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1A Alberta (TD1AB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1C Colombie-Britannique (TD1BC-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1E Île-du-Prince-Édouard (TD1PE-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1G Manitoba (TD1MB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1I Nouveau-Brunswick (TD1NB-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1K (MPC 2013 n o 3)
31 IN-30 Nouvelle-Écosse (TD1NS-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1M Nunavut (TD1NU-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1O Ontario (TD1ON-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Q Saskatchewan (TD1SK-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1S Terre-Neuve-et-Labrador (TD1NL-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1U Territoires du Nord-Ouest (TD1NT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1W Yukon (TD1YT-WS), 7.2.1, Tableau 7.3A, Annexe 7.1Y TD3F (Choix des pêcheurs concernant la retenue d impôt à la source), 7.2.4, Annexe 7.4 TD4 (Déclaration d exemption Emploi sur un chantier particulier), , 7.2.5, Annexe 7.5 Téléphone cellulaire, 4.39 Temps supplémentaire, 19.1 Alberta, , Annexe 19.1 Code canadien du travail, Colombie-Britannique, États-Unis, 3A.2.7, 3A.8.4 Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.2 Ontario, Québec, rémunération imposable, 1.12 Saskatchewan, , Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Temps supplémentaire, entente (Alberta), Annexe 19.1 Temps supplémentaire, jours fériés, calcul Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.3 Ontario, Québec, Saskatchewan, , Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Temps supplémentaire, paie, 1.12 Alberta, , Annexe 19.1 Code canadien du travail, Colombie-Britannique, MANUELDEPAIECANADIEN Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 19.8A.2 Ontario, Québec, Saskatchewan, , Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Terre-Neuve-et-Labrador accident du travail, âge minimum, emploi, assurance-maladie, régime, 13.10, cessation d emploi/licenciement, congé annuel, divers, Health and Post-secondary Education Tax Return, Annexe heures, travail, 19.12, Tableau 19.1 supplémentaires, impôt destiné aux services de santé et à l enseignement, 13.10, exemptions, e livres de comptes et registres d rémunération exclue, b rémunération incluse, a taux d impôt, Tableau 13.6 versements et déclarations, c jours fériés, paie, bulletin, saisie-arrêt, salaire minimum, Tableau 21.1 Territoires du Nord-Ouest accident du travail, âge minimum, emploi, assurance-maladie, régime, cessation d emploi/licenciement, congé annuel, divers, Déclaration annuelle pour 2012, Annexe III.1 heures de travail, 19.13, Tableau 19.1 supplémentaires, impôt sur le salaire, III.8, Tableau III.1 changements concernant les employeurs, III.8.4 déclaration annuelle, III.8.3 paiements, imposables et non imposables, III.8.1 registres, III.8.5 retenues à la source et versements, III.8.2 jours fériés, paie, bulletin, saisie-arrêt, (MPC 2013 n o 3)
32 INDEX salaire minimum, Tableau 21.1 TP (Demande de réduction du taux d attribution), 1.5.3, Annexe 1.3 TP-64.3 (Conditions générales d emploi), 8.2.5, Annexe 8.8 TP (Déclaration pour la retenue d impôt), 8.2.1, Annexe 8.1 TP-1015.N (Choix du pêcheur de demander une retenue d impôt à la source), 8.2.6, Annexe 8.9 TP-1015.R.13.1 (Déclaration des commissions et dépenses pour la retenue d impôt), 8.2.2, Annexe 8.2 TP-1016 (Demande de réduction de la retenue d impôt pour un particulier ou un travailleur autonome), 3.4.3, 8.2.4, Annexe 8.4 TP-1017 (Demande de retenue supplémentaire d impôt), 8.2.3, Annexe 8.3 TP (Registre et déclaration des pourboires), 1.5.3, Annexe 1.1 TP (Crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires), 1.5.3, Annexe 1.4 TP-1086.R.1 (Déclaration patronale des pourboires et des ventes), 1.5.3, Annexe 1.2 TPS : voir Taxe sur les produits et services information générale TPZ-1015.R.14.1 (Paiement des retenues et des cotisations de l employer), Annexe 8.5 TPZ-1015.R.14.2 (Paiement des retenues et des cotisations de l employer), Annexe 8.6 TPZ-1015.R.14.3 (Paiement des retenues et des cotisations de l employer), Annexe 8.7 TPZ-1015.R.14.3D (Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l employeur selon la période de paie), 8.5.2, Annexe 8.10 TPZ-1015.R.14.4 (Paiement des retenues et des cotisations de l employeur), 8.5.1, Annexe 8.11 Transfert, allocation de retraite, Transport laissez-passer, 4.20 lieu de travail, 4.40 Travail d équipe, paie, 1.10 Travailleur, demande quant au statut, RPC, A-E, III.1, Annexe III.2 Travailleurs d une agence de placement, 5.3.3, 7.4.5, Travailleurs agricoles étrangers, TVQ : voir Taxe de vente du Québec information générale U Uniforme, vêtement spécial, 4.41, VI.6 Vacance : voir Paie, congé annuel Véhicule à moteur allocation, 2.1 automobile, comme avantage imposable, 4.6 autre qu automobile, 4.6.2a Vendeur/agent de location, automobile, avantage réduit, 4.6.2c Ventes au détail, taux de taxe, Tableau 4.2 Versement A-E/RQAP, cotisation, 6.9, , 7.5 États-Unis, 3A.4 formulaires, impôt fédéral : voir PD7A; PD7A (TM) impôt, fédéral, 7.5 impôt, provincial, 8.5 RPC/RRQ, 5.5, 7.5, 8.5 Vêtement, allocation, 2.8 Vote, congé, 18.2 Alberta, Code canadien du travail, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Nunavut, 18.10A.4 Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Voyage : voir aussi Automobile; Déménagement, frais aide, 4.13 conjoint, 4.15 dépense, région éloignée, du domicile au lieu d affaire, 2.1 passager assidu, programme, 4.27 vacance, 4.42 zone visée par règlement, 4.13 Voyage/soins médicaux, 4.13 V W W-2 (Wage and Tax Statement) (É-U), 3A.5.3, Annexe 3A.7 W-4 (Employee s Withholding Allowance Certificate) (É-U), 3A.1.5, Annexe 3A.2 Y Yukon accident du travail, âge minimum, emploi, IN-31 (MPC 2014 n o 2)
33 IN-32 assurance-santé, régime, bulletin de paie, cessation d emploi/licenciement, congé annuel, divers, MANUELDEPAIECANADIEN compassion, heures de travail, 19.14, Tableau 19.1 supplémentaires, jour férié, saisie-arrêt, salaire minimum, Tableau 21.1, 21 (MPC 2014 n o 2)
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie
Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 100 e édition En vigueur le 1 er janvier 2015 T4127(F) Rév. 15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur
Cessation d emploi et protection d assurance collective
SOINS MÉDICAUX ET SOINS DENTAIRES / INVALIDITÉ, VIE ET MMA 14-11 Cessation d emploi et protection d assurance collective Le présent bulletin est une mise à jour du numéro 07-02 de l Info- Collective. Parmi
Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier
N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu
LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Avantages et allocations imposables
Guide de l employeur Avantages et allocations imposables T4130(F) Rév. 12 Ce guide s adresse-t-il à vous? U tilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés des avantages
CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Les régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC
DOCUMENT D INFORMATION Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC document d information Septembre 2014 La fiscalité des particuliers au Québec NOTE La forme masculine utilisée dans le texte
Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)
PLANIFICATION FISCALE Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI) Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un instrument d épargne lancé en 2009 permettant aux résidents canadiens
Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1
non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.
Aidemémoire. fiscal. kpmg.ca/aidememoire
Aidemémoire fiscal 2013 2014 kpmg.ca/aidememoire Organisme Site Web KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l....www.kpmg.ca The Funding Portal...www.thefundingportal.com Agence du revenu du Canada...www.cra-arc.gc.ca Agence
Bienvenue au Canada. Bureau international des services fiscaux. Étudiants étrangers
Bienvenue au Canada Bureau international des services fiscaux Étudiants étrangers Objectif de la séance Vous renseigner sur la façon de remplir une déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant au
Préparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 [email protected] Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
INFORMATION A07-CFS-I-D6
INFORMATION A07-CFS-I-D6 D6 SECTEUR NÉGOCIATION Équité salariale Diverses conséquences du versement des ajustements Présenté au conseil fédéral spécial du 12 mars 2007 Mises-à-jour : 26 avril 2007 2 avril
Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)
Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements
Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins d impôt
Planification fiscale de fin d année / Novembre 2013 Gestion du patrimoine/services aux sociétés privées Pour les particuliers et les entreprises exploitées par leur propriétaire qui désirent payer moins
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1)
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.1) Décembre 2014 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.1) 1 Sage 50 Comptabilité Lancement 2015.1 1 Quoi de neuf et améliorations
CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE
novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Avantages de la constitution en société Avantages d une SEPE Résumé CONSTITUTION D UNE ENTREPRISE Si vous exploitez une entreprise, sa simple constitution en société vous
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
Guide du Compte d épargne libre d impôt
PLACEMENTS Compte d épargne libre d impôt Guide du Compte d épargne libre d impôt L épargne est un élément important de tout plan financier. L atteinte de vos objectifs en dépend, qu il s agisse d objectifs
Article. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010
Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008
C 14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Addenda de février 2008 (À intégrer à l édition 2005 de ce manuel.) Leçon 1, pages 8, 9 : Remplacez le tableau 1 1 (de 2002) par le tableau mis à jour,
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail
Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535
GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)
GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime
Les dépenses admissibles du travailleur autonome
Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues
Starbucks Coffee Canada
Starbucks Coffee Canada Votre mélange spécial Débordant d avantages! Cliquer sur un point pour sauter à cette page. Avantages des partenaires............................................ 1 Donner en retour....................................................
FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES
février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules
Quand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Annexe I. Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale. Remarques préliminaires :
Annexe I Liste de contrôle des documents du dossier en matière familiale Remarques préliminaires : Il est conseillé d utiliser cette liste dès la première entrevue, en y cochant au fur et à mesure, les
DÉPLIANTS 2013 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick
Le Planiguide fiscal 2013-2014 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Salaires AVS et Suva. Valable dès le 1.1.2011. Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales
Salaires AVS et Suva Valable dès le 1.1.2011 Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales Les présentes directives facilitent la déclaration des salaires à l AVS et à la Suva ainsi
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés
À TITRE D INFORMATION SEULEMENT
Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you
Une famille, deux pensions
famille, deux pensions Susan Poulin Au cours du dernier quart de siècle, la proportion de familles composées de deux conjoints mariés ayant tous deux un emploi a augmenté de façon phénoménale. En 1994,
UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières
UNIVERSITÉ D OTTAWA Ressources financières Guide sur l application des TAXES À LA CONSOMMATION (incluant la TVH pour la province de l Ontario en vigueur le 1 er juillet 2010) Mai 2010 Guide sur l application
CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES...
Table des matières CHAPITRE 1 CALCULS MATHÉMATIQUES... 1 LA CALCULATRICE COMMERCIALE... 1 OPÉRATEURS ET OPÉRANDES... 9 La priorité des opérateurs... 9 Les propriétés des opérateurs... 11 Application des
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Vous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
DÉPLIANTS 2014 DÉPLIANTS IMPÔT DES PARTICULIERS. Québec Ontario Nouveau-Brunswick
Le Planiguide fiscal 2014-2015 contient de l information à la fine pointe de l actualité fiscale touchant l impôt des particuliers. Vous trouverez à cet égard les plus récents changements apportés aux
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93
Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93 Le conseil d administration (CA) favorise et adopte
Le gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran
Les permis de travail temporaires Présenté par: Me Gilda Villaran 18 avril 2012 «Immigration Canada et les Ambassades nous diront quoi faire» Certains mythes entourant les permis de travail. «Je ne rémunèrerai
Contributions. Edition 2007
Contributions Contributions sur salaires et autres prestations que l'employeur doit payer aux caisses de compensation et aux assurances conformément aux réglementations légales et conventionnelles Edition
Comparaisons internationales de la dette
Annexe 2 Comparaisons internationales de la dette Faits saillants Selon les statistiques officielles publiées par le Fonds monétaire international (FMI) et l Organisation de coopération et de développement
DÉDUCTION DES FRAIS À TITRE D EMPLOYÉ
juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Dans quel cas les frais sont-ils déductibles? Quels sont les frais déductibles? Frais de bureau à domicile ou de location de bureau Considérations spéciales pour les propriétairesexploitants
Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Banque européenne d investissement. Mieux connaître vos prestations
Juin 2012 La présente brochure est un simple document d'information. Elle doit être lue en conjonction avec les documents réglementaires applicables et n'est donc pas susceptible, en tant que telle, de
REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Conseils fiscaux de fin d année pour 2013
CONSEILS FISCAUX Conseils fiscaux de fin d année pour 2013 Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale pour les Services consultatifs de gestion
RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX
PRB 06-40F RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX FÉDÉRAUX INTRODUITS ENTRE 1998 ET 2005 Alexandre Laurin Alexandre Martin Division de l économie Le 28 août 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION
Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037
Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime
BELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC
PRÉFACE... vii LISTE DES ABRÉVIATIONS... ix SECTION 1 PRÉPARATION À L EFC...1 1.1 LA GRILLE DE COMPÉTENCES SECTION FISCALITÉ : VUE D ENSEMBLE...1 1.2 EXEMPLE DE CONNAISSANCES ATTENDUES À CHAQUE NIVEAU
Document d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Guide de déclaration
Enquête unifiée auprès des entreprises Enquête annuelle de 2012 auprès des sièges sociaux If you would prefer receiving this document in English, please call us toll-free at: 1-800-972-9692 Guide de déclaration
Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent
Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention
Parce que la retraite ça se prépare!
RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense
Régimes publics d assurance-maladie au Canada :
Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux Dispositions en date du 1 er octobre 2010 Comparaison des régimes provinciaux et territoriaux i CANADA Comme leur nom l indique, les régimes complémentaires
Caractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Liste de vérification pour les plans parentaux
Liste de vérification pour les plans parentaux Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction
Régime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Conservation et destruction des livres et des registres
Conservation et destruction des livres et des registres Les registres et les livres de comptes doivent être conservés par une personne selon les exigences des autorités fiscales. 1) Personnes qui doivent
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité
RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Par : Service de fiscalité PRÉSENTATION Veuillez prendre note qu'il ne s'agit pas d'un résumé exhaustif de toutes les mesures contenues
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre. compte d épargne libre d impôt collectif
Gardez plus d argent dans vos poches grâce à votre compte d épargne libre d impôt collectif Le compte d épargne libre d impôt (CELI) est un compte d épargne-placement flexible qui vous permet de gagner
Comparaison des régimes d épargne-retraite :
Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec
Taxes indirectes Concepts de base Premières Nations du Québec Conférence sur la fiscalité autochtone 4 septembre 2013 Mise en garde Ce document a été conçu uniquement à des fins de formation et ne doit,
L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À
LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation
L éduca onfinancière. Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers. Unedivisionde
L éduca onfinancière Manuelduparticipant Servicesbancairesetfinanciers Unedivisionde Document 4-1 Banques et caisses populaires ou coopératives de crédit 1 Les banques et caisses populaires ou coopératives
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.3)
Sage 50 Comptabilité (Lancement 2015.3) Juillet 2015 Table des matières Sage 50 Comptabilité Édition canadienne (Lancement 2015.3) 1 Quoi de neuf et améliorations du produit 1 Améliorations pour Sage Drive
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.
Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)
RAPPORT ACTUARIEL 2016
RAPPORT ACTUARIEL 2016 sur le TAUX DE COTISATION D ASSURANCE- EMPLOI Bureau de l actuaire en chef Bureau du surintendant des institutions financières Canada 12 e étage, Immeuble Carré Kent 255, rue Albert
PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE
PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien
Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux
Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION
ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME
Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.
Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour
Tableau Comparatif CELI ET REER
Tableau Comparatif CELI ET REER Y a-t-il un âge minimal pour ouvrir un compte ou un régime? Il faut avoir 18 ans. (La législation sur l âge de la majorité peut s appliquer à certains placements.) Il n
Un guide pour le conseiller. Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance
Un guide pour le conseiller Le Régime de retraite assurée de BMO MD Assurance Tables des matières Introduction au Régime de retraite assurée de BMO Assurance 2 L'opportunité 3 La solution 4 Le Régime de
Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés. Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension. La détermination d une paye brute 1 1, 3
8 La paye Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Salaires ou honoraires? 1 La détermination d une paye brute 1 1, 3 Les retenues salariales
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
La validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée
VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée à l intention des professionnels, cadres et directeurs de service de l Université Laval Contrats numéros 54890 et 54892 Août 2010 À TOUS LES PROFESSIONNELS,
