Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud

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1 Politique d'utilisation Acceptable de PTC relative aux Services Cloud Introduction PTC s'engage à tout moment à se conformer aux lois et règlements régissant l'utilisation d'internet et à préserver la possibilité pour l'ensemble de ses clients d'utiliser les Services Cloud de PTC par le biais d'internet, sans interférence ou harcèlement de la part d'autres utilisateurs. La Politique d'utilisation Acceptable de PTC («PUA») est conçue pour aider à atteindre ces objectifs. En utilisant les Services Cloud de PTC, tel(s) que défini(s) ci-dessous, le(s) Client(s) accepte(nt) de se conformer à la présente Politique d'utilisation Acceptable et de rester responsable de ses/leurs utilisateurs. PTC se réserve le droit de changer ou de modifier les termes de la PUA à tout moment, et tel changement ou modification entrera en vigueur dès publication sur le site Web de PTC à l'adresse : L'utilisation par le Client du ou des Services Cloud de PTC après que des changements de la PUA ont été publiés constitue l'acceptation de tout terme changé ou ajouté. Portée de la PUA La PUA s'applique aux Services Cloud fournis au Client, afin que le Client puisse accéder aux produits logiciels PTC par le biais d'internet, de même qu'à certaines administrations informatiques et à l'assistance pour l'administration d'applications, ou lorsque le Devis applicable indique que les Services Cloud sont achetés (collectivement les «Services Cloud» PTC ). Activités interdites Interdictions générales : PTC interdit l'usage des Services Cloud de PTC de toute manière illégale, nuisible ou qui interfère avec l'utilisation du réseau ou des systèmes des Services Cloud, ou le réseau de tout autre fournisseur, qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance des services reçus par de tiers, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, qui engendre la publication de matériel menaçant ou offensant ou constitue un abus de Spam/ /Usenet, un risque pour la sécurité ou une violation de la vie privée. Le non-respect des règles, directives ou accords applicables aux moteurs de recherche, aux services d'abonnement Web, aux zones de chat, tableaux d'affichage, pages Web, USENET, applications ou autres services qui sont accessibles par le biais d'un lien à partir des Services Cloud de PTC, d'un site Web de la marque PTC ou d'un site Web qui contient un contenu de marque PTC constitue une violation de la présente PUA. Activités illicites : les Services Cloud ne doivent pas être utilisés en lien avec toute violation pénale, civile ou administrative de toute loi locale, d'état, provinciale, fédérale, nationale ou du droit international, de tout traité, décision de justice, ordonnance, règlement ou règle administrative. Violation des droits de propriété intellectuelle : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement reproduire, transmettre, retransmettre, distribuer ou stocker tout contenu ou matériel ou pour 1

2 s'engager dans toute activité qui enfreint, détourne ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux ou les droits à la vie privée ou à la confidentialité de PTC ou de tout tiers. Matériel ou contenu menaçant : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour héberger, afficher, transmettre, ou retransmettre tout contenu ou matériel (ou pour créer un nom de domaine ou exploiter à partir d'un nom de domaine) qui harcèle ou menace la santé ou la sécurité de tiers. En outre, PTC se réserve le droit de refuser de fournir ces services si le contenu est déterminé par PTC comme étant obscène, indécent, haineux, malveillant, raciste, diffamant, frauduleux, diffamatoire, perfide, violent ou comme encourageant le recours à la violence ou de toute autre manière nuisible pour autrui. Pornographie juvénile : les Services Cloud de PTC ne doivent pas être utilisés pour publier, envoyer ou recevoir, télécharger en amont ou en aval, publier sur un site, utiliser, copier ou autrement produire, transmettre, distribuer ou stocker de la pornographie juvénile. Les violations présumées de cette interdiction peuvent être signalées à PTC, à l'adresse du siège social de sa société mère indiquée cidessous. PTC signalera toute violation découverte de cette interdiction au National Center for Missing and Exploited Children (Centre national des enfants disparus et exploités) et prendra des mesures pour éliminer la pornographie juvénile (ou pour bloquer l'accès au contenu jugé à teneur de pornographie juvénile) de ses serveurs. Abus de spam/courriels/usenet : toute violation de la loi CAN-SPAM Act de 2003 ou de toute autre loi applicable régissant les services de messagerie constitue une violation de la présente PUA. L'abus des spams ou courriels ou de Usenet est interdite dans le cadre de l'utilisation des Services Cloud de PTC. Les exemples d'abus de spams ou courriels ou Usenet incluent, sans pour autant s'y limiter, les activités suivantes : l'envoi non sollicité de multiples courriers électroniques ou «bombardement de courriels» à un ou plusieurs destinataires ; l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités ou de messages électroniques non sollicités destinés principalement à faire la publicité ou la promotion de produits ou de services ; l'envoi de messages électroniques non sollicités contenant des pétitions pour signature ou des demandes de dons de charité ou l'envoi de tout matériel relatif à une chaîne de courriers ; l'envoi en masse de messages électroniques sans identifier, dans le message, de moyen raisonnable de renoncer à recevoir d'autres messages de l'expéditeur ; l'envoi de messages électroniques, fichiers ou autres transmissions qui dépassent la capacité contractée ou qui risquent de créer une perturbation du réseau des Services Cloud de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC interagit, en raison de la quantité, de la taille ou autres ; l'utilisation d'un serveur de messagerie d'un autre site pour relayer les courriers sans l'autorisation expresse de ce site ; l'utilisation d'un autre ordinateur, sans autorisation, pour envoyer de multiples courriels ou retransmettre les messages électroniques dans le but d'induire les récipients en erreur quant à leur origine ou pour mener des activités interdites par la présente PUA ; l'utilisation d'adresses IP que le Client n'a pas le droit d'utiliser ; la collecte de réponses à des messages électroniques non sollicités ; le maintien d'un site dont la publicité est assurée par le biais de messages électroniques non sollicités, indépendamment de leur origine ; 2

3 l'envoi de messages de harcèlement ou malveillants ou qui pourraient être autrement considérés comme gênant l'utilisation paisible des Services Cloud de PTC ou d'internet par un tiers (par exemple, en raison du langage, de la fréquence, de la taille ou autre) ; l'utilisation de listes de distribution contenant des adresses qui comprennent des destinataires ayant choisi d'exercer leur droit de retrait ; l'envoi de messages électroniques qui n'identifient pas précisément l'expéditeur, l'adresse de retour de l'expéditeur, l'adresse courriel d'origine ou d'autres informations contenues dans la ligne d'objet ou le titre ; la falsification de l'en-tête du paquet, de l'identité de l'expéditeur ou des informations relatives à l'utilisateur en tout ou en partie afin de masquer l'identité de l'expéditeur, l'expéditeur ou le point d'origine ; l'utilisation de liens de redirection dans des courriers électroniques commerciaux non sollicités afin de faire de la publicité pour un site Web ou un service ; la publication d'un message sur plus de dix (10) forums en ligne ou groupes de discussion dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'il engendre des plaintes ; l'interception, la réorientation ou toute autre ingérence ou tentative d'ingérence à l'égard de courriels destinés à des tiers ; la suppression volontaire de toute mention relative à l'auteur, des avis légaux ou désignations exclusives ou des étiquettes dans un fichier que l'utilisateur envoie ; l'utilisation, la distribution, la publicité, la transmission, ou toute autre mise à disposition de programmes logiciels, produits ou services qui est conçue pour enfreindre la présente PUA ou la PAU de tout autre fournisseur de services Internet, y compris, sans pour autant s'y limiter, la facilitation des moyens de spam. Violations de la sécurité Les Clients ont la responsabilité d'assurer et de maintenir la sécurité de leurs systèmes et machines qui se connectent et utilisent les Services Cloud de PTC, y compris la mise en œuvre des correctifs nécessaires et les mises à jour des systèmes d'exploitation. Les Services Cloud de PTC ne peuvent pas être utilisés pour interférer, obtenir un accès non autorisé ou autrement violer la sécurité d'un serveur, réseau, accès au réseau, ordinateur personnel ou dispositifs de commande, des logiciels ou des données, ou d'un autre système de PTC (ou d'un tiers) ou pour tenter de mener l'une quelconque des actions précitées. Les exemples de violation de la sécurité du système ou du réseau comprennent, sans pour autant s'y limiter : la surveillance, la numérisation ou l'exploration non autorisées du réseau ou du système ou toute autre action visant à l'interception non autorisée de données ou la collecte d'adresses de courrier électronique ; le piratage, l'attaque, l'obtention d'un accès à, la violation, le contournement ou les tests de vulnérabilité de l'authentification d'un utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau, serveur, ordinateur personnel, l'accès au réseau et aux dispositifs de commande, des logiciels ou données sans autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau ; l'usurpation d'identité d'autrui ou l'obtention secrète ou frauduleuse de renseignements personnels de tiers (hameçonnage, etc.) ; l'utilisation de tout programme, fichier, script, commande ou la transmission de tout message ou contenu en tout genre, conçus pour interférer avec une session de terminal, l'accès à ou l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication ; 3

4 la distribution ou l'utilisation d'outils conçus pour compromettre la sécurité (y compris, sans pour autant s'y limiter les outils SNMP), dont les outils de décodage, les programmes permettant de deviner des mots de passe, les programmes renifleurs de paquets ou les outils d'exploration de réseaux (sauf dans le cas d'opérations de sécurité réseau légitimes autorisées) ; le téléchargement ou la distribution volontaires de fichiers contenant des virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation, fichiers corrompus, rootkits ou d'autres logiciels ou programmes similaires susceptibles de nuire au fonctionnement d'un autre ordinateur, système de réseau ou d'autres biens ou d'être utilisés pour procéder au piratage de modems ou de systèmes ; participer à la transmission de logiciels piratés ; s'agissant des comptes de connexion à distance, l'utilisation de tout logiciel ou dispositif conçu pour vaincre les limites de dépassement de temps du système ou permettre à un compte client de rester connecté alors que le client n'utilise pas activement les Services Cloud de PTC ou l'utilisation de ce compte aux fins de l'exploitation d'un serveur de tout type ; l'utilisation manuelle ou automatisée de moyens visant à contourner toutes les restrictions d'utilisation mises en place sur les Services Cloud de PTC ; la prestation de conseils, renseignements ou d'une assistance pouvant risquer d'endommager ou de violer la sécurité du réseau ou des systèmes de PTC ou des réseaux auxquels PTC est interconnecté ; l'absence de précautions raisonnables pour aider à prévenir la ou les violation(s) des présentes. Responsabilités du Client Les Clients et leurs utilisateurs des Services Cloud de PTC restent exclusivement et entièrement responsables du contenu de tout matériel affiché, hébergé, téléchargé en amont ou en aval, créé, accessible ou transmis à l'aide des Services Cloud de PTC. PTC n'a aucune responsabilité à l'égard de tout matériel créé sur le réseau de PTC ou accessible par le biais des Services Cloud de PTC, y compris du contenu fourni sur des sites Web de tiers reliés au réseau PTC. Ces liens de site Web de tiers sont fournis en tant qu'instruments de navigation Internet à des fins d'information uniquement et ne constituent en aucune façon une approbation du ou des contenu(s) de ces sites par PTC. Les Clients ont la responsabilité de prendre rapidement des mesures correctives(s) pour remédier à une violation de la présente PUA et pour aider à prévenir de futures violations similaires. Application de la PUA et Notification Le non-respect par le Client des directives énoncées dans la présente PUA peut résulter à des mesures pouvant aller de l'avertissement à la suspension ou la résiliation des Services Cloud de PTC par PTC. Lorsque cela est faisable, PTC peut notifier le Client d'une violation de la PUA par courriel ou permettre autrement au Client de remédier rapidement telle violation. Toutefois, PTC se réserve le droit d'agir immédiatement et de suspendre ou de résilier sans préavis les Services Cloud de PTC concernées en réponse à une décision de justice ou une notification du gouvernement qui impose qu une certaine conduite soit arrêtée ou lorsque PTC détermine raisonnablement que la conduite peut : (1) exposer PTC à des sanctions, des poursuites, une action civile ou à toute autre responsabilité, (2) causer du tort à ou interférer avec l'intégrité ou le fonctionnement normal du réseau de PTC ou des réseaux avec lesquels PTC est interconnecté, (3) 4

5 interférer avec l'utilisation d'un autre client de PTC des Services Cloud de PTC ou d'internet, (4) violer toute loi, règle ou règlement applicable, ou (5) présenter d'une autre façon un risque imminent de dommage pour PTC ou les clients de PTC. PTC n'a aucune obligation de surveiller le contenu des documents distribués ou accessibles au moyen des Services Cloud de PTC. Toutefois, PTC peut contrôler le contenu de tout matériel de cette nature si nécessaire pour se conformer à la législation et aux réglementations applicables ou à d'autres requêtes gouvernementales ou judiciaires ou pour protéger le réseau PTC et ses clients. Rapports d'incidents Toute plainte (autre que les réclamations de droits d'auteur ou relative à une violation de marque déposée) concernant la violation des présentes par un Client de PTC (ou un utilisateur) doit être adressée au Directeur de Clientèle des Services Cloud de PTC. Dans la mesure du possible, inclure des détails qui pourraient aider PTC à étudier et résoudre ladite plainte (par exemple en-têtes élargies, adresse(s) IP, copie de la transmission offensante et fichiers journaux). Coordonnées de contact : toute notification que PTC envoie à ses clients conformément à la présente PUA sera envoyée par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique figurant dans le dossier de PTC ou éventuellement par écrit à l'adresse du client figurant dans son dossier. Il relève de la responsabilité du Client d'aviser promptement PTC de toute modification des coordonnées de contact. 5