SEPA GUIDE GESTION DE PROJET EN ENTREPRISE

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1 SEPA GUIDE GESTION DE PROJET EN ENTREPRISE 1

2 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le SEPA ou la mise en œuvre de l espace unique des paiements en euros est un enjeu majeur pour nos entreprises dans 31 pays, pour plus de 300 millions de consommateurs! Son objectif est de permettre aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements d effectuer des paiements scripturaux dans l'ensemble de la zone euro à partir d'un même compte dans un pays quelconque de la zone euro en utilisant une gamme unique d'instruments de paiements avec autant de facilité, d'efficacité et de sécurité qu'ils le font aujourd'hui lors des paiements domestiques, et au même coût. Il est vital que les Directions Générales des entreprises s'approprient sans tarder ce dossier et le gèrent comme un véritable projet d'entreprise. Il faut le faire maintenant pour limiter les incertitudes juridiques et techniques liées à l'ampleur et à la complexité de ce grand chantier européen. Cet espace SEPA sera plus concurrentiel encore et nécessite que l'entreprise procède à une analyse des risques et des opportunités et définisse une stratégie pour ne pas rencontrer en 2010, par manque d'adaptabilité, des difficultés dans ses relations avec ses clients et ses fournisseurs. Ignorer ce nouveau cadre, c est courir le risque de perdre à terme des parts de marché. Se projeter et maîtriser ce nouvel espace européen, c est assurer la croissance de vos entreprises. L'ambition de ce dossier, que je vous invite à découvrir, est de vous faire partager une vision du SEPA de l'intérieur de l'entreprise et de manière aussi concrète et pratique que possible. Jérôme BÉDIER Président de la Fédération du Commerce et de la Distribution Président de la Commission Europe au MEDEF Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

3 REMERCIEMENTS Mercatel remercie tout particulièrement pour leurs " contributions " à l élaboration de ce dossier, les entreprises et leurs représentants experts.! ACCENTURE, Monsieur Richard THOMA! ASE, Madame Anick SEGHERS! ATOS ORIGIN, Monsieur Daniel LAMOTTE! EXPERIAN, Monsieur Henry DE LA CELLE! EXPERIAN, Monsieur Guy BODON! FINITEC, Monsieur Michel SZEKLY! GALITT, Monsieur Gérard DE MOURA! LOGIWAY, Monsieur Didier HALLÉPÉE! PH CONSULTING, Monsieur Philippe COIFFARD! SOGETI, Monsieur Philippe AGOGUE! SOPRAGROUP, Monsieur André PEBARTHE! STERIA,Monsieur Jérôme LEBEAUPIN et les participants du groupe de travail : Isabelle AUPETIT, Lionel BAUDRON, Jean-Paul BAYOL, Guy BODOIN, Martine BRA- CHET, Pierre CALVET, Jean-Pierre CAMELOT, Claude CHARTON, Georges-Eric CLEMENT, Patrice COLANGETTES, Philippe CORBILLON, Xavier DE LAVIT, Marie- Laure DEMARQUAY, Jean-Bernard DEMERSSEMAN, Julie DESMAZURES, Christian DHUGUES, Dominique DUHEM, Valérie DURAND, Laurence LEDANTEC, Alain LEGRAND, Luc MIGEOT, Jean-Marc MOSCONI, Stéphane PINAUD, Didier PINSON, Guy PROTAT, Jean-Pierre RENAULT, François-Joseph SAULNIER DE CAZENAVE, Diane WALSH. 2 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

4 1. PRÉFACE : POURQUOI CE GUIDE? QU EST-CE QUE LE SEPA LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF Le SCT (Sepa Credit Transfert) Qu est-ce que c est En quoi cela diffère du virement français actuel Le SDD (Sepa Direct Debit) Qu est-ce que c est En quoi cela diffère du prélèvement français actuel Le SCF (Sepa Cards Framework) Qu est-ce que c est En quoi cela diffère de la carte d aujourd hui Evolution technologique Les formats «Client Banque» Les formats «Banque - Client» Les formats SEPA (SCT et SDD) Conclusion sur les formats Les protocoles actuels Les protocoles SEPA La problématique BIC IBAN LE DEPLOIEMENT DU SEPA La situation à fin Le calendrier du Sepa SCT et SDD SDD SCF LES OPPORTUNITES SEPA Menaces ou opportunités Opportunités pour les grandes entreprises Changement d échelle géographique Optimisation de la gestion des flux de trésorerie Diminution des coûts financiers Meilleure productivité d exploitation Prise en compte d un système carte polymorphe Développement du co-branding et introduction de nouveaux acteurs Opportunités pour les petites et moyennes entreprises (PME) Instauration d un nouveau cadre juridique Application d un calendrier de règlement commun Elargissement d application des prélèvements Simplification des processus de paiement mixte Meilleur choix de services de paiement Opportunités résultant des évolutions technologiques LES IMPACTS DU SEPA Contexte général Modèle de communication des impacts SEPA Les impacts sur les activités de l entreprise Les impacts SEPA sur l activité Commercial /Marketing : Les impacts SEPA sur l activité de Facturation Les impacts SEPA sur l activité de Contentieux Les impacts SEPA sur l activité d Achat Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

5 6.3.5 Les impacts SEPA sur l activité de Ressources Humaines Les impacts SEPA sur l activité de Trésorerie Les impacts SEPA sur l activité Juridique Les impacts SEPA sur l activité fiscale Conclusion Les impacts sur les différents types d entreprises La multinationale Le grand facturier La PME Le Grand Commerce La VAD Le e-commerce Le commerce de proximité Les services (Transport, tourisme, hôtellerie) Qu est-ce que ça coûte si je suis en retard Perte d image de marque Risque commercial Perte d image marketing Risque de surcout du traitement des paiements COMMENT SE PREPARER AU SEPA ETAPE 1 : classification des modifications SEPA ETAPE 2 : Impacts pour l entreprise & Gap Analysis Flux d information Revue commerciale Processus métier et opérations concernées Systèmes d information impactés ETAPE 3 : Etude de la mise en?uvre de l évolution et moyens associés ETAPE 4 : Mise en œuvre et le suivi du projet de migration FICHE D AUTO EVALUATION RAPIDE La méthode d auto-évaluation en quelques lignes Un peu plus en détail L intérêt économique théorique des instruments SEPA Recensement des entités autonomes concernées Donneurs et Récepteurs d Ordres Faire simple Nature et volumétrie des ordres Coûts directs actuels et futurs Coût de migration à SEPA Premier bilan économique d une migration à SEPA En profondeur CONCLUSION PRATIQUE FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DEMARCHE SYNTHETIQUE ANNEXES GLOSSAIRE ABREVIATIONS EN SAVOIR PLUS Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

6 1 SEPA, GESTION D UN PROJET D ENTREPRISE POURQUOI CE GUIDE? Les instances européennes Banque Centrale Européenne, Commission Parlement font du projet SEPA, mené par les banques européennes dans le cadre de l EPC, un projet industriel qui vise notamment à la mise en place, pour tous les européens, de nouveaux moyens de paiement en euros en matière de virements et de prélèvements et d un cadre d interopérabilité en matière de cartes. En France, le Comité National du SEPA conduit les travaux avec l ensemble des acteurs économiques et publiques pour permettre l adaptation et la migration dans le cadre d un plan nation a l. La création de nouveaux instruments et systèmes de paiements dans un espace européen et non national avec de nouvelles règles est, pour les entreprises, source de risques et d opportun i t é s. Elles doivent donc dès aujourd hui intégrer cette nouvelle dimension en organisant la nécessaire réflexion interne qui permettra les évolutions techniques pour réellement tirer profit et non subir l Europe des paiements. Un constat, début 2007 Rares sont les entreprises qui se sont réellement saisies du dossier SEPA ; or il y a effectivement de nombreuses raisons objectives qui expliquent cela : textes fondamentaux non publiés, définition de nouveaux produits et services en cours, offre technique partielle Néanmoins, il y a suffisamment d éléments déterminants qui indiquent l ampleur et la nature des changements qui auront un impact sur l organisation et la stratégie de l entreprise pour qu il soit nécessaire et possible d ouvrir une réflexion interte de fond sans plus tarder. Mais une autre réalité simple freîne l entreprise. Comment ouvrir une première réflexion interne sous forme de projet qui aurait de bonnes chances d entraîner la direction générale à préparer le changement malgré les incertitudes ambiantes? C est le pari que le groupe de travail réunissant au sein de Mercatel les principales sociétés de conseils et des représentants d entreprises, a souhatié relever en proposant à tous les acteurs économiques ce guide S E PA : gestion d un projet d entreprise. L ambition de ce document est d être un outil de base, aussi pratique que possible, au service du responsable d entreprise qui va devoir amorcer la première réflexion internet et mobiliser l ent r e p r i s e. Ce guide sera périodiquement mis à jour au fil du temps et précisera progressivement de nombreux points qui font encore l objet de gestion. La question de l évolution de la monétique n est pas abordée volontairement du fait de la trop grande somme d inconnues, mais fera l objet d une analyse identique une fois les textes de base p u b l i é s. Olivier GOY Président Mercatel Jean-Marc MOSCONI Délégué Général Mercatel 6 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

7 2 QU EST-CE QUE LE SEPA? QU EST-CE QUE LE SEPA? La détermination des autorités européennes suivie maintenant par les banques regroupées au sein de l'epc - de mettre en place dès 2008 l'espace européen des paiements SEPA se traduit par une réforme en profondeur des instruments nationaux de paiement tels que le prélèvement, le virement et le paiement par cartes bancaires. Les banques s engagent à proposer une offre SCT (virement) à compter du 1 e r janvier Le SDD (prélèvement) est encore en cours d étude. Quant au SCF (carte), la situation est plus c o m p l e x e. En effet, ce n est pas un nouveau produit mais un c a d re nouveau (SEPA Card Framework) concernant les systèmes de paiement par carte en euros. Par ailleurs, les textes juridiques (la directive européenne et le rapport de la Direction Générale Concurrence ) ne sont pas encore, à ce jour, définitivement adoptés ou publiés. D ores et déjà, il est clair qu on assistera à une évolution progressive de l offre de produits bancaires dans ce cadre SEPA, et non pas à un Big Bang. Cette évolution devrait se terminer après la date officielle de Les objectifs du Sepa sont clairs : " Un seul espace de paiement en Euro, regroupant l Union européenne à 27 au 1 e r j a n v i e r 2007, à laquelle viennent s ajouter la Norvège, l Islande, la Suisse et le Lichtenstein, au sein duquel tous les virements, prélèvements et paiements par carte pourront être effectués de manière identique et au même tarif, pour une opération donnée, quelque soit le pays d origine et le pays d e s t i n a t a i r e. " Une ouverture concurrentielle du marché des moyens de paiement : les banques ne seront plus obligatoirement les seuls prestataires de paiement et rien ne devra entraver la possibilité de changer de prestataire sans délai au sein de cet espace. Ces objectifs doivent avoir pour résultat de permettre une concurrence réelle entre les établissements financiers et/ou bancaires de la zone SEPA. Cette concurrence se traduit par l harmonisation des tarifs pratiqués, la baisse globale des diverses commissions et la suppression des pratiques vues par la Commission européenne comme une entrave à la concurrence. Toutefois, une baisse globale des commissions paneuropéennes pourrait se traduire dans certains cas par une hausse locale, au niveau national. Pour l entreprise, le Sepa entraîne une profonde mutation de ses modalités de paiement au niveau domestique. En effet, la domesticité des opérations passent d un niveau strictement national à un contexte paneuropéen. Cette simple extension de domesticité lui ouvre également de nouvelles opportunités au niveau européen. En particulier, les banques étrangères et les clients étrangers deviennent aisément accessibles. L ouverture de nouveaux marchés qui peut en résulter s accompagnera bien évidemment de l arrivée de nouveaux acteurs étrangers sur le marché national. Il y aura bouleversement des modèles économiques au sein des entreprises (délais de paiement, commissions, etc.). Cette réorganisation profonde du marché des paiements ne se fera pas sans efforts et nécessite une préparation approfondie et organisée. Il faut bien être conscient qu il 8 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

8 QU EST-CE QUE LE SEPA? 2 n y a pas de retour en arrière possible et que l horizon est proche, même si des glissements de calendrier restent possibles. Au travers de la déclinaison des règles et spécifications, relatives au SEPA, l EPC impose à la communauté bancaire paneuropéenne un devoir d information total des parties en présence : de l origine de la transaction à son destinataire, chacune doit être informée de la réalisation d une opération la concernant. Remarque importante : Les descriptions de ces opérations prévues au Rule Book sont relativement claires, mais les engagements et droits des participants dépendent surtout de la Directive des Services de paiement (DSP) en cours de rédaction, et dont le contenu pourrait encore modifier la rédaction des Rules Book. Remarque relative à l adhésion au SEPA : Ce ne sont pas les pays qui adhèrent au SEPA, mais les établissements bancaires et financiers des pays. Cette remarque est importante dans la mesure où la r e a c h a b i l i t y s e p a ï q ue au 1 e r janvier 2008 ne peut s effectuer qu entre banques ayant adhéré au programme SEPA. Ainsi, il se peut, même au sein d une même communauté nationale que des banques soient r e a c h a b l e s e t d autres non, non pas sur le plan technique, mais bien sur le plan stratégie bancaire Vraisemblablement, en France, on peut penser que les grandes banques commerciales ou mutualistes seront r e a c h a b l e s, mais que les banques d affaires le seront peut-être moins. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

9 3 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3.1 LE SCT (SEPA CREDIT TRANSFERT) Qu est-ce que c est? Le virement non urgent Le virement SEPA offre des services comparables aux virements actuellement disponibles en France, et ce sur l ensemble de la zone SEPA. Il a donc vocation à remplacer ces derniers à partir de 2008 sans adaptation fonctionnelle particulière. Il nécessite une adaptation opérationnelle importante portant sur la traçabilité de bout en bout de tout transfert de fonds échangé au sein de la zone SEPA. Cette adaptation s inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. L utilisation du virement SEPA impliquera les trois évolutions suivantes pour les utilisateurs français : " Les données figurant sur le relevé d identité bancaire, et qui permettent l identification du compte du bénéficiaire du virement, seront à l avenir l IBAN (International Bank Account Number), complété du BIC (Bank Identifier Code) de la banque teneuse du compte. Ces deux identifiants sont des normes internationales d identification des comptes bancaires (IBAN) et des établissements bancaires (BIC). Ils sont déjà aujourd hui couramment utilisés pour effectuer des virements transfrontaliers au sein de l Union européenne. " Le délai d exécution maximal garanti entre banques sera de trois jours, quel qu en soit le pays d origine et le pays destinataire dans l ensemble de la zone SEPA. Ce délai court du moment où l ordre de virement est accepté par la banque du donneur d ordre jusqu au moment où le compte du bénéficiaire est crédité. Il s agit d un délai maximal. En outre, ce délai maximal d exécution devrait être raccourci par la future directive sur les services de paiement : la proposition de la Commission européenne prévoit de fixer ce délai d exécution à deux jours à partir du 1 er janvier 2010, puis à un jour à l horizon Les banques pourront proposer à leurs clients des délais d exécution plus courts : ainsi, les banques françaises devraient pourvoir assurer une continuité de service et maintenir le délai actuel d exécution de un jour au niveau national, pour certaines catégories de virements. " Le virement SEPA offrira davantage de place aux utilisateurs pour indiquer le motif du virement que les virements nationaux actuels. Ainsi, pour chaque opération de virement les banques garantissent le transport d un libellé qui met à la disposition du client émetteur 140 caractères au minimum, contre un libellé de 31 caractères aujourd hui pour les opérations de virements nationaux. " La traçabilité de bout en bout recommande au donneur d ordre la gestion d une référence de son choix afin de suivre l acheminement complet des ordres de virement. Par ailleurs, la SR VII exige que le donneur d ordre soit clairement et définitivement identifié. Cette identification s appuie sur le nom, complété, au choix du donneur d ordre, par son adresse postale ou un identifiant professionnel (SIRET) ou privé (CIN, ). Le virement urgent Le virement urgent* ne migrera pas au virement SEPA dès En effet, ce dernier, tel qu il a été adopté par l EPC en mars 2006, est conçu pour des virements ordinaires, traités en STP, non urgents. Toutefois, il n est pas exclu que l EPC adopte un cahier des charges pour un virement urgent. Le Comité national SEPA examinera l opportunité de la migration des virements nationaux urgents si ce cahier des charges est adopté. *Un virement urgent peut être défini comme un virement unitaire, intrajournalier et pour lequel le client demande une prestation spécifique à sa banque. 10 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

10 Volumétrie annuelle 19 milliards de virements dans l Europe des milliards d euros échangés Montant moyen euros 42 virements par habitant Les virements représentent 30 % des paiements électroniques Les virements représentent 95 % des montants échangés par paiement électronique En quoi cela diffère du virement français actuel Le destinataire peut être dans un autre pays européen de la zone SEPA (la transaction reste exprimée en euros) Le RIB est remplacé par l IBAN Le format de l opération change complètement. L émetteur dispose d une zone de 140 caractères qui sera transmise jusqu au destinataire Délai d exécution entre banques de 3 jours ouvrés maximum partout en Europe. Tout SCT égaré donne lieu à remboursement par la banque (dans la limite de ?) Tout SCT remis hors délais donne droit à dédommagement Pas de double commission : le bénéficiaire n a rien à payer. La banque de l émetteur partage la commission perçue avec la banque du destinataire. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

11 3 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3.2 LE SDD (SEPA DIRECT DEBIT) EN MODE CMF Qu est-ce que c est Le direct debit Le prélèvement SEPA en mode CMF (Creditor Mandate Flow) diffère des règles de fonctionnement du prélèvement français : " Le circuit du mandat du prélèvement SEPA constitue une évolution majeure. Le prélèvement SEPA repose sur un mandat unique (paper pour l instant) qui est adressé par le débiteur à son créancier, et non plus sur un double mandat adressé par le débiteur au créancier puis transmis par ce dernier à la banque du débiteur. Le mandat sera désormais conservé par le créancier. Le premier SDD, d une relation créancier / débiteur, portera le mandat, autorisant la banque du débiteur à débiter le compte de son client. Comme aujourd hui, le créancier devra préalablement à toute émission de prélèvement informer à l avance le débiteur du montant et de la date de prélèvement. Le débiteur pourra également demander à sa banque le remboursement d un débit déjà effectué ou contester un débit pour absence de mandat valide. Ce circuit est appelé CMF, confie de fait la responsabilité de la vérification de l existence, de la gestion et de la conservation du mandat au créancier. " A l exception du premier prélèvement dont le délai interbancaire réglementaire est de cinq jours, les prélèvements SEPA seront exécutés plus rapidement que la plupart des prélèvements actuels, sous 2 jours. Le délai entre la présentation des avis de prélèvement par le créancier à sa banque et le débit du compte du débiteur sera réduit de quatre à deux jours. Cela assurera une plus grande flexibilité aux émetteurs de prélèvements. Le Comité national SEPA considère que le prélèvement SEPA pourait se substituer au prélèvement ordinaire et accéléré, sans porter atteinte au niveau de service actuel. Cette conclusion devra être néanmoins réexaminée à la lumière des résultats des travaux engagés par l EPC pour offrir la possibilité à la clientèle d utiliser un mode de transmission alternatif du mandat entre le débiteur et le créancier.* Les représentants des entreprises ne sont pas favorables au caractère optionnel du circuit du mandat dit DMF (Debtor Mandate Flow), en cours d examen par l EPC car il aurait pour effet pour un créancier émettant des prélèvements sur l ensemble de la zone SEPA, de le priver de l assurance que ses prélèvements seront acceptés par l ensemble des banques de débiteurs. Ceci semble en contradiction avec l objectif du projet SEPA de pouvoir utiliser le même instrument de paiement dans toute la zone SEPA. Un inconvénient supplémentaire peut être relevé dans la nécessité d informer du débiteur des différences entre ces deux techniques et la perturbation que pourrait apporter ce choix au moment du règlement. *Ce mode de transmission appelé «Debtor Mandate Flow» consiste pour le débiteur à transmettre le mandat à sa banque, cette dernière étant chargée de le stocker et de transmettre les informations qu il contient au créancier via la banque de celui-ci. 12 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

12 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3 Les associations de défense des consommateurs revendiquent le droit à la gestion du mandat par la banque du débiteur, afin d assurer une protection plus élargie de la consommation. Cette protection s inscrit notamment dans la lutte contre une fraude éventuelle, mais possible, induit par le circuit du CMF, et dans le cas où un créancier n aurait pas la déontologie requise et respectée au sein de la communauté nationale française, mais reste illusoire dans la mesure où le RB ne fait pas obligation aux banques de vérifier l existence du mandat pour les SDD présentés. Dans le cas où les deux circuits seraient retenus, les associations de consommateurs ne manqueraient probablement pas de revendiquer la liberté du choix pour le client. En conséquence, les grands créanciers souhaitent que, dans le cas où ces deux circuits seraient retenus, toutes les banques SEPA (dont les banques françaises) développent les deux circuits de mandat (CMF et DMF) et insistent pour que le choix du circuit du mandat relève exclusivement du créancier. Le Plénier EPC du 27 septembre a voté le principe d un second circuit optionnel du mandat et prévoit de terminer ses travaux d ici mars Les travaux en cours à l EPC ont montré qu une majorité de pays s opposaient aux deux circuits et les réflexions en cours tendent à confirmer la validation du CMF comme le seul compatible avec les délais espérés et à réserver l idée d un circuit DMF au B2B, dans le cadre d une signature électronique. Dans ce contexte, les banques françaises ont pris en compte les demandes de leurs clients et ont vigoureusement soutenu l option d un seul circuit (CMF) auprès de l EPC. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

13 3 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF Volumétrie annuelle 17 milliards de prélèvements dans l Europe des milliards d euros échangés Montant moyen 430 euros 36 prélèvements par habitant Les prélèvements représentent 26 % des paiements électroniques 14 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

14 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF En quoi cela diffère du prélèvement français actuel Le débiteur peut être dans un autre pays européen (la transaction reste exprimée en euros). Information préalable : mise en place d un délai minimal de 10 jours. Le double mandat actuel (une copie chez le créancier, une copie à la banque) est remplacé par un mandat unique conservé chez le créancier (la conservation pourra peut-être être sous-traitée à la banque ou à son opérateur). Le cas des demandes de copies du mandat n est pas encore clairement défini. Pourra-ton fournir une copie électronique, ou devra-t-on obligatoirement revenir à l original papier? Il convient d attendre les termes de la DSP pour être fixés Le RIB est remplacé par l IBAN. Le format de l opération change complètement. Le créancier dispose d une zone de 140 caractères qui sera transmise jusqu au destinataire. Le NNE (Numéro National d Emetteur) est remplacé par un identifiant unique SEPA (probablement le BEI ou le Siret/siren en France). Délais de règlement, pour être réglée à la date J, l opération doit être acceptée à J-2 (J-5 par la banque du débiteur pour le 1 er prélèvement). Délais de contestation sur opération autorisée : 6 semaines (au lieu de 7 jours sans justification). Délais de contestation sur opération non autorisée : 1 an (au lieu de 2 mois avec justification), mais comme le débiteur a le droit d annuler un mandat auprès du créancier par tous moyens, l existence d un mandat encore valide ne peut être prouvée par le créancier en cas de mauvaise foi du débiteur. Ce qui conduit à penser que dans les faits, le délai de rejet sera de 1 an. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

15 3 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3.3 LE SCF (SEPA CARDS FRAMEWORK) Qu est-ce que c est? Les cartes de paiement Le cadre d interopérabilité pour les cartes élaboré par l EPC propose trois scénarios possibles de migration pour les systèmes de paiement par carte à vocation générale : " prise en main par les systèmes internationaux du traitement des transactions nationales ; " création d un système européen de paiement par carte, par extension, par fusion ou alliance d un ou plusieurs systèmes nationaux ; " «co-branding» des systèmes nationaux avec les systèmes internationaux. Quel que soit le scénario retenu, les cartes devront être conformes au standard EMV. Volumétrie annuelle 21 milliards de paiements par carte dans l Europe des cartes de paiement milliards d euros échangés. Montant moyen : 60 euros. 45 paiements par carte. Les cartes représentent 32 % des paiements électroniques. En France, les cartes interbancaires «CB» sont aujourd hui à 95% «co-brandées» avec un des deux systèmes internationaux VISA ou MASTERCARD et très largement conformes au standard EMV. Le Comité national SEPA prend donc note que les cartes interbancaires françaises «CB» devraient être en conformité dès 2008 avec le cadre d interopérabilité européen ( le «SEPA Cards Framework») sur la base de la stratégie de co-branding, sous réserve de quelques aménagements à conduire par les banques dans le fonctionnement du système «CB» et d une confirmation qu il n y aura pas de modification significative à prendre en compte dans leur système d acceptation par les commerçants. Pour les cartes privatives, qui sont en dehors du champ prévu par l EPC pour le SCF, le Comité national SEPA prend note que certains de leurs émetteurs envisagent de se mettre en conformité avec ce cadre sur une base volontaire En quoi cela diffère de la carte d aujourd hui? Les travaux de la commission sur le SCF ne sont pas finalisés. Les changements mentionnés ici ne sont que les hypothèses les plus probables. Certains changements ne sont pas directement liés au Sepa, mais induits par les projets européens lancés parallèlement en vue d une harmonisation Européenne de la monétique (EPAS, ERIDANE, CAS, TAS, CIR Technical Working Group). Notons cependant que certains de ces projets ne sont considérés que comme des propositions d initiative privée. Les cartes domestiques actuelles disparaîtront ou seront acceptées dans toute l Europe (changement des tables de BIN)), mais il sera toujours possible de restreindre l utilisation de certaines cartes à une zone géographique, par exemple, si le client le demande, ou pour les cartes attribuées dans le cadre du Droit au compte. L interprétation d EMV devrait être harmonisée (mise à jour des applications TPE à prévoir). Les processus d agrément pourraient être harmonisés ainsi que les TPE (évolution des gammes de TPE à prévoir). 16 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

16 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3 Un faible nombre d opérateurs subsistera : Visa, MasterCard et ceux des opérateurs actuels qui sauront s adapter à une dimension européenne, comme cherchent à le faire les participants à l'euro-alliance of Payment Systems. Le Groupement des Cartes Bancaires CB ne subsistera pas dans sa forme actuelle : ses fonctions d'opérateurs, dont le e-rsb, seront séparées de son rôle réglementaire. De nouveaux opérateurs issus de la téléphonie peuvent apparaître. On dit également qu American Express et des grandes enseignes de dimension européennes envisagent de se positionner. La normalisation des protocoles accepteurs-acquéreurs semble souhaitée par la Commission européenne, mais elle ne fait pas l'objet d'un consensus, peu de pays en Europe utilisant un seul protocole. La convergence et la conformité (compliance) des protocoles au SCF pourraient se limiter à un set of minimum requirements, c'est-à-dire à un ensemble de règles à respecter. A ce titre, il n'est pas exclu que CB2A soit déclaré SCF-compliant au prix d'évolutions mineures. Les opinions les plus radicales envisagent même la disparition de CB2A. Il sera possible de choisir son opérateur (futur CB, Visa, Mastercard, etc.). Internet : 3D-Secure devrait devenir la norme : fort changement pour le paiement en ligne. Le renforcement des dispositions de sécurité (PCI) peut être un frein aux cartes privatives. Notons que PCI et 3D-Secure ne sont pas directement induits par le Sepa mais que leur mise en place par Visa et Mastercard est fortement favorisée par l existence même du Sepa (certains parlent même de forcing ). Les spécificités de la monétique intégrée peuvent subir de fortes contraintes. Il y aura des conditions commerçant par réseau de cartes (différenciation Vi s a Mastercard). La commission d interchange sera normalisée en Europe (donc augmentera pour la France?). Le Cobranding sera autorisé. Le surcharging sera autorisé : prix différent selon le mode de paiement. 3.4 EVOLUTION TECHNOLOGIQUE L évolution technologique conduit à l abandon progressif des formats et des protocoles d échanges de flux «Banque Client» et «Client Banque» actuels.. Cette évolution était inévitable du fait de l obsolescence de la norme X25 utilisé par ETEBAC3 et ETEBAC Les formats Client Banque Les formats «Client Banque» actuels permettent le transfert vers la banque contenant des : " ordres de virement " avis de prélèvement " effets de commerce " demandes de vérification de domiciliation (DVD). " demandes de corrections de domiciliation (DCD). Ces formats sont : " l AFB160 et l AFB320 N, pour des opérations nationales " l AFB320 PI pour des opérations transfrontalières. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

17 3 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF Les formats Banque - Client Les formats «Banque - Client» actuels permettent de mettre à la disposition des clients les : " Relevés de compte " Avis d opération " Avis de rejets " Demandes de corrections de domiciliation (DCD) " Accusés de Réception Applicatifs (ARA). Ces formats sont : " l AFB120 pour les relevés de compte " l AFB240 pour les avis d opération, de rejets et DCD " l AFB560 pour les ARA Les formats SEPA (SCT et SDD) Les formats SEPA sont normalisés UNIFI ISO et de technologie XML, transitant dans des messages de format variable Conclusion sur les fo r m a t s A ce jour, l ensemble des opérations financières échangées entre le client et sa(es) banque(s), à l aller comme au retour, sont quasiment tous finalisés au travers de la norme précitée. Les DVD et les DCD n ont pas fait l objet de normalisation et ne sont, donc, pas reconduites, pour l instant, dans les flux de paiement SEPA. Les effets de commerce et les échanges d images chèques (EIC) ne sont pas normalisés non plus. Des études sont bien avancées sur TIP et le Télérèglement, qui devraient évoluer en utilisant les bases SEPA du SDD, sous une forme de DSDD à valeur ajoutée. Ces restrictions nécessitent, dans un premier temps, de posséder deux flux d information de paiements différents : " les formats actuels pour les flux non migrés " les formats SEPA Les pro t o co les actuels Trois protocoles permettent les échanges entre les clients et leurs banques : " ETEBAC 3 " ETEBAC 5 " PeSIT hors SIT. ETEBAC 3 autorise le transfert de fichier au format fixe uniquement. Il répond actuellement aux transferts des formats AFB160, AFB320 N, AFB120, AFB240 et AFB560. Dans l optique S E PA, ce protocole est obsolète, mais perdurera jusqu à l obtention d une solution pour les opé- 18 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

18 LES COMPOSANTES DU SEPA : SCT, SDD, SCF 3 rations financières non migrées. La confirmation des transferts, via ETEBAC 3, s effectue par fax signé, décrivant les remises effectuées en nombre et en montant. Aucune signature électronique n est possible par ce protoc o l e. ETEBAC 5 (qui utilise PéSIT Hors SIT sécurisé) autorise le transfert de fichier au format fixe ou variable, tels que les formats AFB320 PI. Il pourrait évoluer afin d accepter les formats XML S E PA. Ce protocole d échange fait appel à un tiers de confiance, actuellement le G-SIT, qui authentifie l émetteur et «certifie» ainsi la possibilité des échanges. PéSIT hors SIT, protocole né des échanges interbancaires sur le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT), et appliqué aux échanges entre les clients, grands comptes et/ou grands remettants, avec leur(s) banques. Ce protocole permet un transfert de machine à machine des flux échangés. Ils transitent le plus souvent via le protocole ETEBAC 5. Ces divers échanges transitent essentiellement sur le réseau X25. L opérateur historique ayant annoncé l arrêt à court ou moyen terme de ce réseau, les formats ETEBAC 3 est à brèves échéances condamné, ainsi qu ETEBAC 5 dans ses échanges via ce réseau. Toutefois, il peut perdurer encore quelque temps via le réseau IP, tout comme PéSIT hors SIT Les pro t o co les SEPA Aujourd hui, l Allemagne impose à sa communauté bancaire le protocole EBICS. Ce protocole permet les échanges en format variable, XML et autres, assure la signature électronique et autorise la certification de niveau 3. Le CFONB, Comité Français d Organisation et de Normalisation Bancaires, étudie en liaison avec d autres pays connaissant les mêmes besoins, la(es) solution(s) adéquate(s) en réponse à la problématique SEPA, et afin d assurer une continuité de services maximale avec les clients industriels, commerçants et autres partenaires économiques. Il est bon de noter que l EPC n a pas souhaité intervenir sur ce dossier et qu en conséquence aucune norme ou autre régulation ne sont à attendre des instances européennes, concernant ce sujet concurrentiel intrabancaire LA PROBLEMATIQUE BIC IBAN Les actuels RIB et RICE notons que la Banque Postale n émet plus de RIP depuis son avènement récent, mais bel et bien des RIB vont migrer vers l IBAN. Pour ce faire, les banques doivent mettre à la disposition de leurs clients professionnels, les modalités de migration de l identification bancaire actuelle, vers l identification internationale, représentée par l IBAN. Le BIC ne sert qu à des fonctions de routage et correspond e x h a u s t i v e m e n t au BiC identifié sur le réseau SWIFT. Le BIC peut être déterminé à partir de l IBAN. A ce titre, les banques pourraient offrir le service de compléter les BIC de leurs clients et ceux des banques destinataires, à partir des IBAN respectifs. Toutefois, nous vous invitons fortement à d ores et déjà échanger avec vos partenaires économiques vos BIC et vos IBAN et ainsi de compléter les demandes de paiement émises auprès de vos banques. Ceci, notamment, afin d éviter une nouvelle facturation, toujours possible, pour la fourniture d un tel service, considéré comme de la réparation d opérations de paiement. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

19 4 LE DÉPLOIEMENT DU SEPA 4. LE DEPLOIEMENT DU SEPA 4.1 LA SITUATION DÉBUT 2007 A fin 2006, les décisions concernant le Sepa n ont pas été définitivement adoptées par la Communauté Européenne. Elles sont donc susceptibles d évolutions mineures pour le SCT ou le SDD ou plus importantes pour le SCF et non connues à ce jour, mais ceci ne remet pas en cause la décision en elle-même : le Sepa sera bientôt une réalité et les moyens de paiement actuels utilisés pour les paiements domestiques seront remplacés par les nouveaux moyens de paiement européens. En ce qui concerne le SCT (virement) et le SDD (prélèvement), les décisions sont prises et les normes publiées. Les banques ont déjà entamé leur processus de migration et s en tiennent au calendrier initialement annoncé. Mais les retards pris dans l établissement de la DSP par les autorités européennes impacteront nécessairement la date de démarrage du SDD. En effet, pour cette opération, il est INDISPENSABLE que le droit fixé par la DSP soit connu et que les droits nationaux aient été alignés par la transposition de la DSP, ce qui nous conduit au mieux en janvier 2009, voire plus tard si la décision sur la DSP tarde et si les transpositions nationales ne sont pas effectuées avec un maximum de célérités par les parlements nationaux qui ont 18 mois pour ce faire. A fin 2006, seuls 5 pays ont publié leur calendrier de migration Sepa : la Belgique, la France, l Allemagne, la Finlande, les Pays-Bas. Bien que comprenant des zones d ombre, le plan de la France est pour l instant le plus complet. En ce qui concerne le SCF (carte), les mutations fonctionnelles nécessaires ne sont pas toutes décidées et les caractéristiques techniques ne sont pas arrêtées. 4.2 LE CALENDRIER DU SEPA (SITUATION DÉBUT 2007) SCT " 1 er janvier 2008 : Toutes les banques européennes ont obligation de recevoir les SCT émis par les autres banques. Il faut s attendre à ce qu un certain nombre de banques européennes ne soient pas vraiment prêtes. Pour faire face à cette obligation, celles-ci mettront probablement en place des systèmes provisoires interfacés avec leurs anciens systèmes. Nombre de banques supposent également qu elles ne collecteront pas de SCT dès le 1er janvier, en provenance de leurs clients. Ces possibilités peuvent le cas échéant tout à fait fonctionner correctement, notamment, dans le sens «Client Banque», les formats actuels peuvent être qualifiés de pauvres, en regard des fonctionnalités portées par les formats SEPA, et donc, ces conversions Aller sont plausibles. En revanche, en Retour, dans le sens «Banque Client», la conversion se fait de formats «SEPA» riches, vers des formats appauvris. Nombre de données ne peuvent être transcrites en l état des formats actuels, sans troncature. 20 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

20 LE DÉPLOIEMENT DU SEPA 4 Les banques vont donc nécessairement proposer de nouvelles offres de services auxquels les entreprises, en particulier, et d une manière générale, les clients doivent être particulièrement attentifs, quant à leur couverture fonctionnelle, leur intérêt et les tarifs pratiqués. " 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010 : Période de transition. Durant cette période, les moyens de paiement nationaux et les moyens de paiement Sepa cohabitent. Les banques françaises mettent en place les nouveaux protocoles destinés aux grands remettants en remplacement progressif d ETEBAC. Les banques françaises basculent sur leurs nouveaux systèmes de paiement et mettent en place des interfaces permettant de continuer à accepter les anciens moyens de paiement. Les billets à ordre et les TIP (Titres Interbancaires de Paiement) sont également modifiés pour utiliser à terme et en les adaptant les normes du Sepa. Les RIB, RICE, (Relevé d Identité Bancaire ou des Caisses d Epargne) sont remplacés par un Relevé d Identité Sepa utilisable dans toute l Europe, contenant le BIC et l IBAN (ce qui est déjà le cas), ne contenant plus nécessairement le code banque, le code guichet et le numéro de compte, et rédigé en français et en anglais. Il est peut-être possible qu à terme le numéro de compte soit remplacé par l IBAN sur les chèques, mais de plus profondes modification du chèque sont improbables care le chèque reste à utilisation nationale et sa modification entraînerait des coûts hors de proportion avec les enjeux réels. " 31 décembre 2010 au plus tard : Fin de la période de transition. La fin de la période de transition sera fixée dans chaque pays en fonction de critères qui lui sont propres. Malgré des retards possibles de calendrier, le surcoût généré par la cohabitation de deux systèmes de paiements incitera les banques à mettre fin à la période de transition au plus vite. En France, la fin de la période de transition sera fixée par moyen de paiement. Elle sera déclenchée dès que les deux conditions suivantes seront réunies : 75% du nombre de paiements concernés sont au format Sepa 50% des entreprises concernées sont au format Sepa Les entreprises qui ne sont pas encore passées au Sepa auront alors obligation de migrer dans un délai réduit. Il est bien certain qu au-delà, les banques continueront à accepter les moyens de paiement traditionnels, mais le surcoût sera supporté par l entreprise. On parle d un surcoût de 15 euros par virement ou prélèvement non Sepa SDD Pour le SDD, le calendrier initial est le même que celui du SCT. Ce calendrier sera probablement décalé. L obligation de recevoir les SDD s appliquerait courant SCF Pour le SCF, le calendrier n est pas arrêté. Nous indiquons ici les suppositions les plus probables. " 2007 : décisions sur le SCF C est en 2007 que seront prises les décisions définitives concernant le SCF. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

21 4 LE DÉPLOIEMENT DU SEPA C est aussi durant cette période que s organiseront les futurs opérateurs de demain et donc que l on connaîtra l avenir européen de Cartes Bancaires C est également durant cette période que seront actés les futurs outils nécessaires : harmonisation des protocoles d acceptation, d acquisition, d autorisation et de remise, harmonisation des matériels, harmonisation des processus de certification, harmonisation d EMV, choix des dispositifs de sécurité pour le VAD et Internet, sécurité des transactions sur IP. C est aussi durant cette période que seront anoncées les impacts sur la réglementation : commission d interchange, surcharging, cobranding, blending. " 2008 : mise en place En 2008, les nouveaux outils (dont certains sont déjà à l étude) seront mis au point et testés en grandeur réelle. Les nouveaux opérateurs organiseront leur déploiement au niveau européen. Les nouveaux modes de tarification seront également mis en place. " À partir de 2009 : déploiement Le commerce devra se mettre en mesure d accepter le surcharging s il a été adopté. Les accepteurs devront mettre en place de nouveaux contrats tenant compte des nouvelles règles de commissions. Compte tenu des dispositions relatives au blending, il y aura des dispositifs contractuels propres à chaque système de carte. Les banques françaises accepteront IP de bout en bout, ce qui permettra le remplacement d X25 Pour les changements relatifs aux protocoles, matériels, dispositifs de certification, et EMV, le déploiement implique un grand nombre d acteurs, notamment les industriels. L expérience d EMV peut être une bonne référence pour estimer le calendrier de déploiement. On peut estimer que le déploiement au niveau commerce commencera en 2010, qu il aura son plein essor sur la période , et que la fin de la migration se situera vers Pour la sécurité de la VAD et du e-commerce, les nouvelles dispositions seront accompagnées du déport de la prise en charge de la fraude vers le point, banque émettrice ou commerçant accepteur, qui n aurait pas respecté les préconisations. De ce fait, la période de transition ne devrait pas se terminer au-delà de Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

22 5 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA 5. LES OPPORTUNITES SEPA 5.1 MENACES OU OPPORTUNITES Né d une vision politique de l Europe, la création du SEPA est souvent présentée comme une contrainte réglementaire que l ensemble des acteurs économiques se doivent de prendre en compte en réduisant les impacts et les coûts. Ainsi, les réflexions sur le SEPA se concentrent sur les changements juridiques et technologiques qui vont s imposer aux acteurs économiques, et sur la meilleure façon d en «amortir le choc». Cette préoccupation est particulièrement présente en France, où les systèmes de paiement sont homogènes (voire monolithiques), les systèmes de traitement extrêmement rationalisés et les coûts reconnus comme bas. Ces approches sont pertinentes et nécessaires, mais le SEPA, comme tout changement du contexte économique, peuvent générer des opportunités pour les acteurs qui sauront les exploiter. La Commission Européenne, principale initiatrice du SEPA, cherche en effet à créer les conditions d une plus grande concurrence dans les systèmes de paiement, avec parmi ses objectifs explicites, celui de favoriser le développement économique au sein de l Union. Du fait même de l élargissement de la zone de paiement, l entreprise peut adresser, dans les mêmes conditions techniques et financières, des paiements à une clientèle plus nombreuse que la clientèle strictement nationale et lui faciliter en conséquence la diffusion de ses produits et services commercialisables sur l ensemble de la zone SEPA. Il importe donc, à l heure où chacun engage les travaux préparatoires au SEPA, d explorer les opportunités que le changement de contexte peut apporter à certaines organisations. En cherchant à associer à une «migration de plus» un projet de développement commercial ou de rationalisation organisationnelle, certaines entreprises du commerce pourraient faire du SEPA une opportunité 5.2 OPPORTUNITES POUR LES GRANDES ENTREPRISES Changement d échelle géographique S il est tautologique de dire que le SEPA est européen, il est pourtant essentiel pour tous les acteurs ayant une activité internationale en Europe de s interroger sur la pertinence d une approche encore plus européenne de leur organisation. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les échanges inter-entreprises au sein de l Union, avec les fournisseurs comme avec les clients B-to-B, puisque SDD et SCT (SEPA Credit Transfer) rendent possible des procédures homogènes de règlements au sein de la zone SEPA. En ce qui concerne les systèmes de paiement par carte, le grand commerce s interroge depuis longtemps sur la possibilité d une acquisition trans-frontière, pour le moment limitée à quelques secteurs particuliers (compagnies aériennes, loueurs, ). Très clairement, le SEPA rend possible cette acquisition transfrontière, centralisée ou non : " les barrières contractuelles imposées par Visa et MasterCard, voire par d autres, tombent ; 24 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

23 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA 5 " l harmonisation européenne des virements et prélèvements devrait abaisser les coûts des transferts de fonds internationaux et surtout harmoniser leurs délais et leurs conditions d exécution. Un tel changement devrait favoriser le développement du commerce frontalier, en simplifiant l implémentation de commerces hors de France. Déjà rendu possible par le déploiement international d EMV, l adoption de règles européennes doit aussi permettre à certains commerces d offrir à tous des services aujourd hui limités à leur clientèle domestique. La distribution automatique, y compris les billetteries ou la vente de carburant, tire ainsi déjà parti d EMV, dont le SEPA Cards Framework renforce l obligation. De même, le SDD devrait permettre d offrir à une clientèle étrangère le paiement fractionné. La réflexion stratégique qui devrait accompagner le lancement d un projet SEPA par le commerce devrait également considérer : " les opportunités d une organisation plus européenne des systèmes de gestion des flux monétaires ; " l opportunité de nouveaux services à une clientèle européenne en exploitant les capacités des cartes à microprocesseur ; " l opportunité de nouveaux services à une clientèle européenne en exploitant les SDD, par exemple pour le paiement fractionné ou les paiements de montants importants Optimisation de la gestion des flux de trésorerie Tous ces changements devraient aussi permettre à ceux qui désirent centraliser tout ou partie de leur «back-office» de centraliser également une partie de leur trésorerie à l échelon européen. Une telle hypothèse ne saurait toutefois se suffire du périmètre actuel du SEPA. L AFTE soulignait récemment la nécessité d une standardisation des échanges entre les banques et leurs clients, à l instar de ce qui existe en France avec ETEBAC. Mais à notre connaissance aucun chantier n est engagé ni planifié dans ce domaine. Il n empêche que le SEPA marque une avancée significative pour permettre la centralisation européenne des flux de paiement. Les sociétés opérant dans plusieurs pays de la zone euro pourront ainsi échanger l ensemble des flux de paiement (client et fournisseur) effectués en moyens de paiement SEPA issus des différents pays de la zone SEPA avec un établissement bancaire unique, selon un délai et des normes uniformes pour la compensation et le règlement. Ce progrès rendra superflu les coûteuses plates-formes multi-pays et permettra de migrer vers un système commun de trésorerie à tous les pays de la zone euro. Cela permettra de simplifier notamment les procédures de «cash management» qui sont des procédures sensibles et coûteuses. Les normes communes s appliqueront à tous les paiements SEPA (le chèque, le TIP, le télérèglement et les LCR/BOR sont hors du spectre). Ceci permettra une diminution du nombre d exceptions et une utilisation optimale du traitement en limitant les interventions humaines (amélioration du traitement en STP). Le nombre de relations banque/entreprise nécessaire pour effectuer et recevoir des paiements pourra être considérablement réduit. Le nouveau contexte SEPA permettra de régler l ensemble des opérations effectué dans la zone SEPA à partir d un compte Trésorerie centra- Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

24 5 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA lisée pour l ensemble des entités de l entreprise. Cette nouvelle organisation des échanges et règlement contribuera à réduire les frais administratifs et à accroître la productivité en évitant la multiplication des opérations de couvertures de la structure centrale de trésorerie vers les structures locales de trésorerie. Il suffit d une seule opération de couverture pour couvrir l ensemble de la position de trésorerie euro Diminution des coûts financiers Les entreprises traitant de gros volumes de paiements pourront mettre en concurrence les banques aptes à exécuter les opérations de compensation et de règlement au meilleur prix tout en offrant la meilleure qualité de service. La normalisation de traitement des opérations permettra d échanger avec tous les établissements financiers selon des procédures identiques. Il sera désormais possible de changer de fournisseur de services financiers sans remise en cause de l organisation de l entreprise, et faire pleinement jouer la concurrence. L existence de normes et de réseaux communs aboutit à une diminution sensible des coûts d exploitation des opérations par les banques (tout au moins pour celles qui n ont pas déjà optimisé les coûts d exploitation sur de gros volumes nationaux), ce qui devrait normalement diminuer d autant les commissions prélevées à l émission des remises. Ainsi, pour les virements et les prélèvements, il n y aura plus de double commission pour une remise émise. Le destinataire du paiement n aura rien à payer. La commission perçue sera partagée entre la banque émettrice et la banque destinataire du paiement (ce qui ne veut pas dire que le montant total sera systématiquement diminué) M e i l le u re productivité d explo i t a t i o n Les nouveaux délais de paiement permettront d accélérer de façon significative l exécution des paiements rendant possible l exploitation de plus gros volumes et donc d intensifier les échanges commerciaux entre les Tiers et l entreprise. Un Tiers Client ou Fournisseur sera traité de la même manière s il est en France ou s il est implanté dans un pays de la zone SEPA. Il n y aura donc plus de différence entre un client domestique et un client étranger implanté sur cette zone. Il sera possible de toucher tous les comptes de Tiers de la zone SEPA à partir d un seul compte de trésorerie centrale, et tous les paiements seront effectués selon les mêmes conditions. Grâce à ce nouveau contexte, il sera possible de ne gérer qu une seule plate-forme de moyens de paiement pour l ensemble des pays de la zone SEPA permettant ainsi de faire de sérieuses économies d échelle. Il suffira d un seul fichier dans un format commun pour recevoir et envoyer des paiements dans toute la zone euro. L existence d une plate-forme unique permettra aussi de simplifier de façon considérable les procédures associées à l exploitation des moyens de paiement. En conséquence, les processus M é t i e r, les procédures d organisation et les applications informatiques seront les mêmes à l intérieur de cette zone permettant de ce fait, une diminution sensible des coûts administratifs et i n f o r m a t i q u e s. L augmentation sensible (x4) de la zone réservée aux libellés devrait largement faciliter le 26 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

25 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA 5 dénotage automatique des opérations, dans la mesure où débiteur et créanciers respecteront une norme commune. Il apparaît donc important que le respect de cette norme et la qualité des informations soient prévue dès le départ dans les contrats fournisseurs Prise en compte d un système carte poly m o r p h e En ce qui concerne les systèmes de paiement par carte, la France jouit d une structure extrêmement homogène résultant entre autres de travaux de normalisation anciens et largement déployés du Groupement des Cartes Bancaires CB. Le paysage français ne se limite certes pas aux seules cartes bancaires, mais la plupart des autres S c h e m es ont adopté, par choix ou par contrainte, des technologies et des principes proches de ceux définis par le Groupement. Au nom du développement des paiements électroniques, dont le succès n est plus à démont r e r, le système CB a imposé une approche monolithique : " l acceptation des cartes CB impose aussi celle des cartes Visa et MasterCard, ce qui est quasiment unique en Europe, mais la version SEPA de la carte risque d être encore plus réductice en termes techniques ; " le contrat d acceptation entre la banque et le commerce, lui-même encadré par un document du Groupement, fixe des conditions opérationnelles et juridiques quasi-homogènes pour toutes les transactions, quelle(s) que soi(en)t la (ou les) marque(s) de la carte ; " les conditions techniques définies par les Manuels de Paiement laissent peu de place aux variantes. Sans chercher à juger ici si cette homogénéité a limité le développement de la concurrence, on peut souligner sans risque qu elle a permis au commerce d accepter des cartes sans avoir à prendre en compte les différences parfois significatives de réglementation entre les marques CB, Visa et MasterCard, et leurs conséquences en terme de litiges et d impayés. Mais, contrairement à une idée parfois véhiculée, le SEPA ne signifie pas l extension du «Modèle CB» à l échelon européen. La Commission Européenne cherchant à développer la concurrence, elle promeut l émergence de plusieurs systèmes respectant les règles du SEPA Cards Framework défini par l EPC. Si le commerce français accepte déjà de multiples cartes, la simple acceptation des cartes CB permet de couvrir une très large cible de clientèle et s est donc imposée à l ensemble des acteurs du secteur. Dans un contexte nouveau où plusieurs systèmes cohabiteront, le choix des cartes acceptées va se poser sous un jour nouveau. Un exemple est fourni par Visa International avec la carte V PAY, qui ne portera pas le logo Visa, et dont le Groupement Carte Bleue vient d annoncer qu il allait déployer un réseau d acceptation spécifique. Si en Europe, plusieurs nouveaux systèmes de paiement se développent, il importe pour chaque commerce de s interroger sur la pertinence de l acceptation de chacun d entre eux et de ses conséquences. Mais cette nouvelle diversité des systèmes devrait aussi permettre à certains de se différencier, en offrant à une ou plusieurs catégories de porteurs des services particuliers que le système CB n autorisait pas. La «diversification» des systèmes de paiement va aussi changer les conditions de la gestion des flux de trésorerie, offrant à la fois un champ nouveau de contraintes mais aussi de nouvelles possibilités d arbitrage. Le développement d un ou plusieurs systèmes de «débit direct» à l échelon européen, à l ins- Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

26 5 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA tar du système allemand ec-cash, est aussi à considérer. Quasiment impossible en France à ce j o u r, une telle hypothèse devient crédible dans le cadre du SEPA. Et Visa a indiqué à plusieurs reprises réfléchir à l utilisation d une carte pour «garantir» un SDD (SEPA Direct Debit). Des approches de paiement comme le débit en «n fois» ou le traitement de gros montants avec encaissement différé pourraient prendre de nouvelles formes que certains commerces sont susceptibles d exploiter D éve loppement du co - b randing et introduction de nouveaux acteurs Certaines des évolutions attendues de la réglementation traduisent des demandes anciennes du commerce français ou européen. C est en particulier le cas de l autorisation du «co-branding», jusqu alors interdit par la réglementation CB. D autres évolutions comme l autorisation du «surcharging» (la possibilité de faire payer un prix différent en fonction du moyen de paiement utilisé) restent à confirmer et pourraient n être que peu exploitées. Dans un autre ordre d idées, l introduction de «prestataires de paiement» dans la Directive sur les Systèmes de Paiement va aussi créer de nouvelles opportunités, soit en permettant à certains grands commerces d offrir des services de paiement à leur clientèle, soit en fournissant de nouveaux moyens de paiement. L opportunité d exploiter commercialement le «co-branding» et de développer de nouvelles stratégies commerciales correspondantes, comme celle de s associer à des nouveaux acteurs du paiement, voire d en favoriser la création, sera sans doute saisie par de grands acteurs du commerce, certains disposant d une antériorité en la matière avec leurs cartes privatives. 5.3 OPPORTUNITES POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) Le SEPA aura aussi un impact sur les petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui exportent et importent dans des pays de la zone SEPA Instauration d un nouveau cadre juridique Lorsqu elles vendent à l étranger, les PME ne connaissent pas avec certitude le cadre juridique des paiements et les risques y afférents, ce qui peut entraver leur croissance. Avec SEPA et la publication de la DSP, il y a instauration d un nouveau cadre juridique cohérent pour les paiements et de recours relatifs aux paiements sur l ensemble des pays de la zone euro Application d un calendrier de règlement commun Avec SEPA, il y a application d un calendrier de règlement commun aux paiements et aux encaissements qu ils soient domestiques ou transfrontaliers dans la zone euro (date de débit et de crédit des comptes identiques ; même délais de règlement ou de recours ; possibilité d effectuer des opérations avec toute la zone SEPA ). 28 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

27 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA Elargissement d application des prélèvements Contrairement à aujourd hui où l autorisation de prélèvement est nationale, le nouveau mandat de prélèvement permettra d adresser une population plus large sur l ensemble de la zone euro avec les mêmes règles. Cette nouvelle disposition permettra de favoriser les transactions commerciales à l export dans les pays de la zone euro Simplification des processus de paiement mixte Un processus de paiement mixte concerne des paiements avec des destinataires localisés dans des pays différents. C est le cas lorsque, par exemple, une PME doit payer des salariés implantés sur le territoire national et dans d autres pays. Elle doit alors effectuer une remise de virement de salaire pour chaque pays. Avec SEPA, il n y aura qu une seule remise de virements de salaires pour l ensemble des pays de la zone euro avec les mêmes délais de règlement. Cela permettra de payer les salariés selon un calendrier unique et cohérent Meilleur choix de services de paiement SEPA apportera de plus large possibilité pour l obtention de tarifs bancaires compétitifs sur l ensemble de la zone SEPA. 5.4 OPPORTUNITES RESULTANT DES EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES Dans le domaine des virements et prélèvements, la normalisation des SDD et SCT est effective (ISO 20022) et son application inéluctable, car il n existe pas d alternative. L impact sur les systèmes de gestion sera significatif et les coûts de gestion et de facturation restent difficiles à appréhender aujourd hui. Mais la place actuelle faite aux évolutions technologiques résultant du SEPA est discutable en ce qui concerne les cartes de paiement. Visa, MasterCard, mais aussi l Euro-Alliance of Payment Systems (EAPS) offrent en effet dès aujourd hui des solutions d interopérabilité européenne, même si la conformité au SEPA ne saurait se résumer à cette interopérabilité. Cela signifie que les systèmes actuels peuvent, sans changements technologiques notables, satisfaire aux exigences du SEPA Cards Framework. Certes, ce dernier comprend l annonce d une standardisation dans différents domaines, dont l interface client au point de vente, et le protocole accepteur-acquéreur. Mais rien de comparable à la réalisation d un MPE v5 (Manuel de Paiement Electronique) n est aujourd hui envisagé, et le paysage du futur reste à préciser. Dans le domaine des protocoles d acquisition, le consortium EPAS (European Protocol Application Software) travaille à la définition d un protocole accepteur-acquéreur, dont une première version devrait être connue cette année. Mais les conditions de prise en compte de ce protocole par l EPC, puis ses conditions de déploiement, restent à définir. Les protocoles Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

28 5 LES OPPORTUNITÉS DU SEPA existants, nationaux ou privatifs, ne disparaîtront pas de sitôt. Toutefois, l engagement de certains pétroliers au sein du consortium EPAS illustre les opportunités que ces travaux de standardisation peuvent apporter à l échelle européenne : la capacité des protocoles à véhiculer des informations multiples, éventuellement propriétaires, avec une même technologie, est vue comme la condition d un développement plus aisé des services au point de vente. Enfin, il faut noter qu un nombre croissant de terminaux supporte la technologie IP, ce qui signifie que la connectivité des points de vente s affranchit progressivement des liaisons spécifiques à chaque opérateur de télécommunications. Dans le contexte du SEPA, cela signifie que le raccordement d un point de vente à un opérateur de paiement (acquéreur ou processeur) est facilitée, quelle que soit la localisation de l un et de l autre. Pour le commerce français, cela signifie la possibilité de recourir à des processeurs ou des acquéreurs situés hors du pays, dans des conditions techniques simples, mais sous réserve de compatibilité de dialogue car IP est nécessaire, mais non suffisant. Deux points méritent donc une attention particulière dans le cadre d une réflexion stratégique accompagnant le SEPA : " l opportunité de favoriser l émergence puis de mettre en?uvre un protocole d acquisition «inter-industries» satisfaisant aux besoins des différents échanges entre les points de vente et les systèmes de gestion externes (paiement, prestataires, ) ; " l opportunité de faire appel à des processeurs étrangers pour tout ou partie des flux. 30 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

29 LES IMPACTS DU SEPA 6 6. LES IMPACTS DU SEPA 6.1 CONTEXTE GENERAL Afin d avoir une vue de synthèse des impacts SEPA, il est intéressant de présenter un modèle de communication afin d identifier les principales zones d impacts SEPA dans l entreprise. Ces zones d impact concernent aussi bien la grande entreprise que la PME. Ces zones d impacts SEPA sont analysées comme suit : " Le SEPA impacte le référentiel Tiers de l entreprise (Clients, Fournisseurs, Administrations, Salariés, Banque ). " Le SEPA impacte certaines activités internes de l entreprise dans leurs opérations courantes. " Le SEPA impacte l entreprise dans ses relations courantes avec certains acteurs externes. " Le SEPA impacte certains flux d information entre les différentes activités de l entreprise. 6.2 MODELE DE COMMUNICATION DES IMPACTS SEPA Administation Client Fournisseur Commande BIC + IBAN Déclarations fiscales Facture BIC + IBAN Facture 1 Bon à facturer Marketing Commercial Bon d'acceptation de commande 5 BIC + IBAN Commande Notification d'acceptation Juridique Ordre de mise en contentieux Facturation 3 Bon à payer Référentiel Tiers Contrats Achat 9 Alerte Contentieux 2 6 Bon à payer Ressources Humaines Mise en recouvrement 4 BIC + IBAN Trésorerie BIC + IBAN Bulletin de salaire 7 8 Société de recouvrement Remise de paiements Banque Relevé de compte Salarié Contrat de service Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

30 6 LES IMPACTS DU SEPA Eléments de méthodologie Afin de bien comprendre le modèle, il est important de mettre en perspective les échanges d informations entre les Acteurs et les Activités impactées. Son but est d identifier et d évaluer les zones d impact tout en leur attribuant un poids correspondant à l échelle suivante : " Poids 1 = Impact faible (impacts nécessitant des aménagements des flux d échange), " Poids 2 = Impact moyen (impacts nécessitant des aménagements d applications informatiques existantes), " Poids 3 = Impact fort (impacts métiers dus à la mise en place de nouvelles fonctionnalités). Les impacts SEPA sont vus à travers les Activités de l entreprise avec un focus sur les points suivants : " Les fonctions impactées au sein de l activité, " Les flux d échange impactés de l activité avec les autres activités de l entreprise. 6.3 LES IMPACTS SUR LES ACTIVITES DE L ENTREPRISE Les impacts SEPA sur l activité Commercial /Marketing : Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici sont de niveau référentiel : " Le RIB actuel du Tiers Client est abandonné pour être remplacé par le BIC/IBAN. En conséquence, le référentiel TIERS Client de l entreprise doit être modifié. Poids de l impact = 3. " En cas de mode de règlement du Tiers Client par prélèvement, il est nécessaire de créer, pour les nouveaux clients, un mandat qui remplace l ancienne autorisation de prélèvement. Le NNE (Numéro National d Emetteur) est remplacé par un identifiant unique SEPA. En conséquence, le référentiel CONTRATS de l entreprise doit être modifié. Poids de l impact = 3. " La gamme des produits ou services commercialisables doit être modifiée afin d intégrer les modalités de règlement SEPA. En conséquence, le référentiel PRODUITS/SERVICES de l entreprise doit être modifié. Poids de l impact = 3. Les impacts sur les flux d échange Flux d information à destination d une autre activité : " A réception de la commande du Tiers Client et si celle-ci est honorée, il y a création d un bon à facturer (flux 1) à destination de l activité de Facturation. Ce bon doit transmettre le mode de règlement SEPA et le BIC/IBAN de règlement du Tiers Client. Poids de l impact = Les impacts SEPA sur l activité de Facturation Les fonctions impactées 32 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

31 LES IMPACTS DU SEPA 6 Les fonctions impactées ici concernent l établissement des factures et des déclarations fiscales : " Après réception des Bons à facturer en provenance du service Commercial/Marketing, il y a création de la facture Client reportant le BIC/IBAN de règlement. Poids de l impact = 2. " Après réception de la facture Fournisseur, celle-ci doit être rapprochée du Bon d acceptation de commande afin de vérifier l égalité des BIC/IBAN entre les 2 documents. Poids de l impact = 2. " Afin d établir les déclarations fiscales, il faut récupérer le BIC/IBAN de l administration concernée (Trésor public, DGI, URSSAF ) et mettre à jour le référentiel TIERS Administration de l entreprise. La déclaration doit alors reporter le BIC/IBAN de règlement du Tiers Administration. Poids de l impact = 2. Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " A échéance de la facture Fournisseur ou de la déclaration fiscale, un bon à payer (flux 2) est émis à destination du service de Trésorerie. Ce bon doit transmettre le mode de règlement SEPA et le BIC/IBAN de règlement. Poids de l impact = 1. " Si la facture Client est en défaut de règlement après plusieurs relances, celle-ci doit être transférée au service Contentieux pour procéder aux injonctions de paiement nécessaires. L ordre de mise en contentieux (flux 3) doit transmettre le mode de règlement SEPA et le BIC/IBAN de règlement du Tiers Client. Poids de l impact = Les impacts SEPA sur l activité de Contentieux Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici concernent la gestion des créances douteuses : " Après réception de l Ordre de mise en contentieux, il y a création d une créance contentieuse qui doit faire mention du mode de règlement SEPA et du BIC/IBAN de règlement du Tiers Client. Poids de l impact = 2. " Les injonctions de paiement correspondantes se font à partir du mode de règlement SEPA et du BIC/IBAN de règlement du Tiers Client. Poids de l impact = 2. Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " Si les injonctions de paiement s avèrent infructueuses, la créance contentieuse peut faire l objet d un envoi à une société de recouvrement ou d affacturage. L ordre de mise en recouvrement (flux 4) doit alors faire mention du mode règlement SEPA et du BIC/IBAN de règlement du Tiers Client. Poids de l impact = 1. Remarquons que le libellé élargi devrait permettre un meilleur dénotage Les impacts SEPA sur l activité d Achat Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici sont de niveau référentiel : " Le RIB actuel du Tiers Fournisseur doit être remplacé par le BIC/IBAN ainsi que son mode de règlement SEPA. En conséquence, le référentiel TIERS Fournisseur de l entreprise doit être modifié. Poids de l impact = 2. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

32 6 LES IMPACTS DU SEPA Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " Après réception de la notification d acceptation de la commande Fournisseur, un bon d acceptation de commande (flux 5) est émis à destination de l activité de Facturation pour l établissement de la facture. Ce bon doit transmettre le mode de règlement SEPA et le BIC/IBAN de règlement du Tiers Fournisseur. Poids de l impact = Les impacts SEPA sur l activité de Ressources Humaines Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici concernent l établissement du bulletin de salaire : " Le RIB actuel du Tiers Salarié doit être remplacé par le BIC/IBAN ainsi que son mode de règlement SEPA. En conséquence, le référentiel TIERS Salariés de l entreprise doit être modifié. Poids de l impact = 2. " Les bulletins de salaire doivent faire mention du BIC/IBAN et du mode de règlement SEPA du Tiers Salarié. Poids de l impact = 2. Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " Après établissement des bulletins de salaire, un bon à payer (flux 6) est émis à destination de l activité de Trésorerie. Ce bon doit transmettre le mode de règlement SEPA et le BIC/IBAN de règlement du Tiers Salarié Les impacts SEPA sur l activité de Trésorerie Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici concernent la création des Remises des paiements à destination de la banque : " Après réception des Bons à payer en provenance des activités de Facturation et de Ressources Humaines, les remises de paiements (virements, prélèvements ou facturettes) sont constituées. Compte tenu des nouveaux formats d enregistrement de sortie SEPA (abandon du format SIT pour un nouveau format interopérable, mise à disposition de l émetteur d une zone de 140 caractères qui sera transmise jusqu au destinataire ), les logiciels de constitution des remises doivent être complètement revus. Poids de l impact = 3. " Les systèmes informatiques doivent être adaptés pour intégrer les modifications en termes de délai de traitement des flux de paiement imposés par le SEPA (nouveaux délais de règlement, nouveaux délais de remboursement d un débiteur ). Poids de l impact = 3. Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " Une fois les remises de paiements constituées (flux 7), celles-ci sont envoyées à la Banque de manière électronique pour y être exécutées. L abandon du protocole de transmission ETEBAC normalisant les échanges Entreprise/Banque comme Banque/Entreprise va entraîner des modifications informatiques et réseau non négligeables qu il faudra prendre en compte. En retour, la Banque émet de la même manière un Relevé de compte (flux 8) à destination de l entreprise pour que celle-ci puisse effectuer ses rapprochements avec son compte 34 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

33 LES IMPACTS DU SEPA 6 Banque dans les livres comptables. Poids de l impact = Les impacts SEPA sur l activité Juridique Les fonctions impactées Les fonctions impactées ici concernent l établissement des contrats de service et la prise en compte des alertes : " Afin de fixer les obligations de la banque en matière de service rendu dans le domaine de l exécution des moyens de paiement, il y a lieu d établir un contrat de service entre l entreprise et la banque. Poids de l impact = 2. " Voici quelques exemples d obligations de la banque induites par SEPA : Tout virement égaré donne lieu à un remboursement par la banque (dans la limite de ). Tout virement remis hors délais donne droit à un dédommagement : le délai maximum entre la compensation et le règlement ne doit dépasser 3 jours. " Les contrats avec les clients et les fournisseurs devront prévoir le contenu de la zone libellés, et les compensations en cas de défaillance. Les flux d échange impactés Flux d information à destination d une autre activité : " La surveillance des indicateurs est prise en charge par l activité de Trésorerie. En cas d anomalie constatée, il émet les Alertes (flux 9) à l activité Juridique qui sera chargée d établir les contestations nécessaires. Poids de l impact = Les impacts SEPA sur l activité fiscale Evolution ultérieure probable du Télérèglement vers un moyen de paiement Sépaïsé Conclusion Conclusion Il apparait clairement que les impacts SEPA dépassent très largement la seule activité de Trésorerie et qu ils touchent l ensemble des activités de l entreprise avec un fort effet de propagation au travers des flux d échange entre chacune des activités de l entreprise LES IMPACTS SUR LES DIFFERENTS TYPES D ENTREPRISES Les impacts communs à l ensemble des entreprises sont les suivants : " Le RIB est remplacé par le BIC et l IBAN dans les systèmes d information. " Les logiciels de paiement (paie, prélèvement, indemnités, ) sont mis à jour pour remplacer les paiements actuels par leurs correspondants SEPA. Le format d échange avec la banque est remplacé à cette occasion. " Les échanges avec l étranger au sein de la zone SEPA sont facilités, et sont d un même coût que les opérations nationales, au titre de l élargissement de la domesticité des opérations Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

34 6 LES IMPACTS DU SEPA paneuropéennes et se font dans les délais attendus (plus d excuse «technique» pour les retards). " Compte tenu de l unification des moyens de paiement en Europe, les pratiques sont également susceptibles d être unifiées. Le paiement à 30 jours pourrait à terme devenir une pratique plus répandue entre entreprises, notamment grâce à l essor des échanges internationaux. " Les logiciels de dénotage automatique et de recherche devront évoluer pour prendre en compte les nouvelles opportunités de la zoner libellés. D autres impacts peuvent être identifiés pour certains types d entreprises La multinationale " Ouverture facilitée des marchés étrangers pour l entreprise. " Arrivée en France d une nouvelle concurrence européenne. " Possibilité d une gestion centralisée des paiements, donc économie d échelle. " Normalisation des échanges avec les banques. Le changement de banque étant facilité, il y a capacité de négociation forte des coûts des services bancaires Le grand facturier " Passage du prélèvement au SDD = fort impact technique. " Evolution ultérieure des TIP = 2 e impact technique potentiel (des études sont actuellement menées pour tenter de rendre le TIP compatible avec le SDD). " Facilitation du paiement par les étrangers ayant un pied à terre en France. " Facilitation du paiement en France à partir de l étranger des résidents étrangers vivant passagèrement en France et voulant gérer une seule et unique situation bancaire à partir de leur banque nationale initiale. " Facilitation de l expansion hors frontières. " Contraintes de la gestion des mandats. " Nouvelles règles de contestation = impact organisationnel (Impact à préciser lorsque la DSP et le rule book définitif seront publiés) La PME " Remplacement ultérieur des billets à ordre par les moyens de paiement Sepa = impact culturel et technique (les premières études concluent à une impossibilité et à la nécessité de chercher d autres voies avec les pays européens concernés par cette problématique). " Arrivée de concurrence européenne sur les marchés de proximité de la PME. " Facilitation de l ouverture des marchés européens. " Meilleure prise en compte des clients étrangers et baisse des coûts d encaissement Le Grand Commerce " Hausse de la commission accepteur : fin d un modèle économique. " L autorisation systématique accélère la migration vers IP de bout en bout. 36 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

35 LES IMPACTS DU SEPA 6 " Le surcharging : une contrainte supplémentaire au niveau de la caisse et un impact psychologique à quantifier. " Les architectures monétiques évoluent : nouvelles gammes de matériels, nouveaux protocoles, nouvelles applications. Ces évolutions permettent néanmoins d intégrer les moyens de paiement émergeants (sans contact, téléphone mobile, carte cadeau). " Avec le Sepa, les cartes privatives pourraient s orienter d un côté vers le cobadging Visa/Mastercard, de l autre vers l organisation de grands réseaux privatifs européens. " PCI lutte pour s imposer en parallèle avec le Sepa. Si PCI s impose, la monétique intégrée est remise en question par les contraintes PCI. " Avec l arrivée de la carte d identité à puce, le SDD est une alternative à la carte, sous réserve des réactions des consommateurs La VAD " Recherche de sécurité => impact technique. " SCT et SDD vont concurrencer la carte (moins de contraintes moins cher), mais réaction des consommateurs qui assimilent SDD et prélèvement permanent. " Les critères de répudiation seront décisifs. Ils seront probablement simples : Dès lors que le consommateur affirmera que l opération n a pas été autorisée, la banque rejettera l opération car elle n a pas moyen de contrôler cette l affirmation. Nous sommes à peu près dans la même situation que la VAD carte, sauf qu il n existe pas de demande autorisation pour vérifier que le client est solvable. La facilité de débit a pour contrepartie la facilité de rejet. Le rejet n éteint pas la créance, si elle existe réellement. " Baisse des coûts internationaux = expansion Le e-commerce " Volonté de sécuriser des paiements sur Internet 3D Secure est actuellement la solution la mieux poussée auprès de la commission européenne. " L adoption de 3D Secure impose de facto les normes PCI. " Les normes PCI excluent de facto l utilisation en ligne de la carte à puce. " SCT et SDD vont concurrencer la carte (moins de contraintes moins cher), mais réaction des consommateurs qui assimilent SDD et prélèvement permanent Le commerce de proximité " PCI lutte pour s imposer en parallèle avec le Sepa. Si PCI s impose, la monétique privative et la monétique bancaire peuvent difficilement cohabiter sur un même matériel " Les évolutions des matériels, logiciels et protocoles vont imposer un renouvellement prématuré des matériels et des évolutions du logiciel du TPE Les services (Transport, tourisme, hôtellerie) " Le SDD peut être une alternative au paiement par carte car plus économique et d une temporalité adaptée aux réservations, mais réaction des consommateurs qui assimilent SDD et prélèvement permanent. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

36 6 LES IMPACTS DU SEPA " Le SDD est également adapté aux usages de la clientèle allemande. 6.5 QU EST-CE QUE ÇA COUTE SI JE SUIS EN RETARD Perte d image de marque Le fait de ne pas être au rendez-vous en temps et en heure peut être interprété par les Clients comme un manque d adaptabilité de l entreprise aux besoins du marché même si ceux-ci sont d aspect réglementaire. Cependant, il est possible que le client particulier français considère cette évolution comme une contrainte technocratique supplémentaire. Il faudra faire très attention au message grand public Risque commercial Le fait de ne pas pouvoir traiter des opérations en mode SEPA peut être un obstacle au développement commercial important rendant difficile la relation avec les clients et fournisseurs appliquant ou souhaitant appliquer les procédures d échanges selon les nouvelles règles SEPA. Il conviendra de faire attention aux partenaires en situation de force qui pourraient imposer des «pénalités» s ils ne peuvent tirer tous les avantages du Sepa pour cause de retard technique 6.5.3Perte d image marketing Cela peut constituer un obstacle pour la création de nouveaux produits ou services commercialisables. En effet et d un point de vue marketing, il est difficilement possible de concevoir un nouveau produit ou service si les moyens de paiement associés sont en version ante SEPA Risque de surcoût du traitement des paiements Ne pas anticiper la mise en œuvre des instruments SEPA représente un risque de surcoût pour les entreprises. Les banques pourraient pratiquer une surfacturation du traitement des anciens instruments à l issue de la période transitoire, voire fermer le service et mettre les entreprises en position de migrer vers les paiements SEPA en mode contraint générateur de surcoût. Ce risque sera réduit, du moins au début, à cause de la concurrence. 38 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

37 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? 7 7. COMMENT SE PREPARER AU SEPA L impact du SEPA pour l entreprise pourra se décliner de manière différenciée en fonction de la typologie des établissements. On notera toutefois que les entreprises seront toutes concernées à un degré ou à un autre et que le caractère irrévocable de cette transformation des moyens de paiement à l échelle Européenne nécessite une réflexion de fond sur les différents processus métier afin de bien en évaluer les transformations organisationnelles, opérationnelles et contextuelles, ainsi que les impacts dans le système d information. Le chapitre précédent s est attaché à présenter l impact dans la mise en œuvre du SEPA, notamment en terme économique. Sans prétendre à l exhaustivité, on peut y ajouter des conséquences en matière : " de gestion de la relation clients, " de gestion de la relation fournisseurs (dont les banques), " de processus comptable, de trésorerie, de recouvrement, et de contentieux, ainsi que des conséquences sur les systèmes informatiques et monétiques associés à ces domaines. L objet de ce chapitre est de définir une démarche générique permettant à l entreprise de mener le projet SEPA. Même si les ressources mises en?uvre pour conduire l opération de migration SEPA varient indubitablement suivant la taille et les activités de l entreprise, il doit être entendu : " qu il s agit d un projet à part entière impliquant la direction de l entreprise et nécessitant une responsabilisation claire des intervenants, " que la démarche proposée ci-après peut être appliquée de manière modulée suivant le contexte d activité. La démarche de migration SEPA proposée s appuie sur 5 étapes : " Classification des modifications SEPA " Impacts pour l entreprise & Gap Analysis " Etude de la mise en?uvre de l évolution et moyens associés " Mise en?uvre du projet de migration " Accompagnement du projet de migration 7.1 ETAPE 1 : CLASSIFICATION DES MODIFICATIONS SEPA De part la nature même de la réforme, les impacts du SEPA trouveront naturellement leur traduction dans la structure de l information échangée entre les différents acteurs, les modifications de circulation de cette information, et la relation entre les acteurs. D un point de vue strictement financier, elle améliorera la vitesse du transfert des fonds (SDD & SCT) et aura des impacts significatifs en termes de Trésorerie. Les différences entre les moyens de paiement actuels et ceux du SEPA ont été respectivement présentées au chapitre pour le SCT et au chapitre pour le SDD. Concernant le SCF, le chapitre s attache à présenter les hypothèses les plus probables dans l attente Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

38 7 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? d informations précises sur les formats et la réglementation de la part de l EPC. Nous proposons de classer ces différences (éventuellement complétées par des dispositions non établies à ce jour, Cf. SCF) en 4 catégories pour chaque moyen de paiement : " modification structurelle de l information et/ou ajout d information (Ex : remplacement du RIB par l IBAN, remplacement du NNE par l identifiant SEPA) " modification du circuit de communication de l information (Ex : remplacement du double mandat par un mandat unique conservé par le créditeur) " modification d ordre organisationnel et/ou procédural : (Ex : capacité du débiteur de demander un remboursement) " modifications en termes de délais de traitement de l information (débit/crédit des comptes, délai de demande de remboursement d un débiteur, etc.) 7.2 ETAPE 2 : IMPACTS POUR L ENTREPRISE & GAP ANALYSIS Les quatre catégories de modifications citées précédemment amènent naturellement l entreprise à identifier et analyser sur le fonds : " l information échangée avec les acteurs externes et entre les acteurs internes ; " l analyse détaillée des moyens de paiement de l entreprise (revue commerciale) ; " les processus métier et les opérations concernées en termes d échange d information, d organisation et de traitement de l information ; " les systèmes d information impactés. Le Gap Analysis doit permettre de mesurer l écart entre la situation actuelle de l entreprise (certaines modifications ont déjà pu être intégrées par l entreprise, c est notamment le cas pour certaines d entre-elles qui gèrent à ce jour l identifiant IBAN dans les données clients ou fournisseurs) et l objectif cible (SEPA compliant). Chacun des impacts mesurés ci-après sera affecté à la typologie définie au point 7.1 ; ces modifications pourront être regroupées dans des chantiers de mise en œuvre différents : " Chantier Communication ; " Chantier Juridique et Financier ; " Chantier Organisation et traitement de l information ; " Chantier Evolution du SI. A la fin de cette étape une matrice croisée catégorie d impact / nature de chantier peut être établie (un impact peut être traité dans plusieurs chantiers (Ex : IBAN? Chantier Evolution SI, Chantier Communication, etc.) Flux d information L analyse d impact des flux d information échangés par et dans l entreprise est conduite en : " recensant les acteurs internes et externes de l entreprise et les flux d information échan- 40 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

39 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? 7 gés (+ contenu des informations échangées) ; " identifiant de manière exhaustive, pour chaque type de moyen de paiement, les évolutions du contenu de l information échangée entre acteurs. Cette étape aboutit à la réalisation d un graphe de flux représentant tous les messages échangés : " par l entreprise avec les acteurs externes, " entre les différentes structures de l entreprise Revue commerciale # Analyser les sources de paiements (transactions et montants) et les tendances des réclamations clients relatives aux paiements La toute première étape pour l entreprise est de bien connaître son existant en terme d utilisation de moyens de paiement : " type d instruments de paiements ; " volumes de transactions ; " montants par type d instrument de paiement en entrée (recettes clients) et en sortie (paiements salaires, fournisseurs...). En ce qui concerne les paiements clients, l analyse de réclamations liées à l instrument de paiement peut être d un grand enseignement pour faire évoluer les instruments de paiement proposés. La grille suivante (page ci-contre) est un exemple de support pour conduire cette analyse. Pour être exhaustif, il faut recenser aussi bien les paiements domestiques que les paiements transfrontières, et pour ces derniers, distinguer ceux qui sont dans la zone SEPA et les autres. # Identifier et quantifier les sources de coûts et revenus liés aux paiements Identifier le partage entre coûts fixes et coûts variables Ce point est essentiel pour orienter l évolution des instruments de paiements pour bénéficier des avancées et opportunités liées au SEPA. L analyse des coûts (bout-en-bout) par moyen de paiement. Sur base des éléments récoltés au cours des deux premières étapes il sera possible de dégager les éléments de coûts (fixes et variables) liés à chaque type d instrument de paiement. # Comprendre les impacts clients et analyser la rentabilité Un changement d instrument de paiement (par exemple le TIP par un SCT, le prélèvement par le SDD) entraînera des impacts au niveau de la clientèle. Certains seront positifs, d autres neutres et d autres encore seront perçus négativement. En dehors de certains aspects émotionnels, les analyses de gains, de risque et de coût permettront d orienter la communication dans le sens le plus favorable globalement. # Estimer la rentabilité des moyens de paiement Ce point est à examiner dans un contexte plus globalement financier et devra faire intervenir des paramètres comme : montant moyen par transaction, coût total moyen par transaction, commissions, délai moyen de règlement. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

40 7 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? Grille d'analyse des instruments de paiements TRANSACTIONS DOMESTIQUES Transactions Montants Transactions Montants Transactions Montants Chèques Chèques émis Rejets sur chèques émis Chèques reçus Rejets sur chèques reçus Virements (Transferts) Nombre de clients en virement Virements émis Rejets sur vir. Émis Virements reçus Rejets sur vir. Reçus TIP (Transfert) Nombre de clients en TIP TIP émis Rejets sur TIP Émis TIP reçus Rejets sur TIP Reçus Lettres de change Nombre de clients en LC(R) LC(R) émises Rejets sur LC(R) Émises LC(R) reçues Rejets sur LC(R) Reçues Prélèvements (débit Direct) Nombre de clients en prél direct Prél. émis Rejets sur prél. Émis Prél. reçus Rejets sur Prél. Reçus Transactions par carte bancaire Nombre de clients cartes Pmts carte émis (entrep) Rejets sur pmt carte Émis Pmt carte reçus POS Pmt carte reçus Internet Rejets sur Pmt carte Reçus Autres (dont cash) Autres émis Incidents sur autres Émis Autres reçus Incidents sur autres Reçus 42 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

41 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? 7 # Passer en revue les principaux contrats de fournisseurs de services de paiement Les engagements doivent aussi être revus avec l ensemble des fournisseurs : Banques, imprimeurs, prestataires de service internes et externes # Identifier les principaux problèmes commerciaux L identification des problèmes commerciaux majeurs # Identifier le risque en répartition de fonds des systèmes existants La répartition des volumes de transactions entre les différents systèmes peut être aussi un indicateur important non seulement du risque mais d arbitrages systémiques et financiers. # Identifier les points cruciaux en matière de risque Quelles sont les domaines les plus à risques notamment en matière de fraude Processus métier et opérations concernées Pour avoir une vision complète du panorama des paiements, il est nécessaire d en décrire le process et à chaque étape, d intégrer le nombre de personnes affectées à ce process. Il est aussi important d identifier les opérations à fort contenu manuel. L analyse d impact dans les processus de gestion et de traitement de l information est menée suivant les étapes suivantes : " identification et analyse des processus métier de l entreprise et déclinaison des processus en macro-opérations et opérations élémentaires (Ex : Processus : Gestion commerciale $ Macro-opérations : gestion des commandes, gestion de la facturation, gestion du recouvrement, $ Opération élémentaire $ enregistrement des données clients (IBAN,..) ; " les opérations élémentaires ainsi définies sont à rapprocher des flux d information définis au ; " pour chaque opération élémentaire : identification des modifications de l information et des supports impactées (Système d information, Supports de communication internes et externes, ) ; identification de l évolution des règles de gestion (réglementation) et des impacts dans la gestion de l information et l organisation (Ex : délai de demande de remboursement du débiteur, irrévocabilité du paiement, ). L évolution des règles de gestion et du traitement de l information peuvent se traduire par des impacts dans le système d information. Une attention particulière devra portée sur les points suivants : # Détermination des principaux domaines de traitement manuel, de traitement des exceptions les sources d erreurs (y compris pour les paiements entrants) Sur les cartographies des process, il convient d identifier les domaines qui sont des sources importantes de coûts et de pertes. # Comparaison des ratios financiers et opérationnels par rapport à des benchmarks (e.g. taux de transaction de bout-en-bout (STP) Bien que les bases de comparaison ne soient généralement pas homogènes, certains ratios peuvent être une indication de bonne, moyenne ou mauvaise performance. Les comparaisons Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

42 7 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? avec l étranger doivent prendre en compte les différences de contenu, de services et d infrastructure. # Identifier les principaux problèmes de traitement Généralement liés à des recouvrements de fonctions et de process Le schéma suivant est un exemple à adapter au contexte d entreprise Systèmes d information impactés Sur la base des éléments issus des phases d analyse précédente, l entreprise peut établir une cartographie des systèmes d informations et des supports de communication impactés (internes et externes). Il est fréquent que chaque type de paiement soit supporté par des chaînes de traitement spécifiques générant des recouvrements et donc des coûts inutiles. Il est important (autant que pour les process) d en établir une cartographie. Il s agira notamment d établir: " une liste exhaustive des applications impactées en terme de traitement et de communication (interfaces avec les applications internes et les SI externes) en distinguant la nature des applications : progiciels, applications spécifiques ; " une analyse de la capacité d évolution des applications (pour celles que l entreprise 44 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

43 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? 7 maîtrise) ; " le poids (estimation des charges) des travaux d évolution (pour celles que l entreprise maîtrise) ; " la capacité des fournisseurs (Progiciels) à assurer la fourniture des versions évolutives (SEPA). Suivant le souhait de l entreprise et la nature des applications, ces travaux pourront être regroupés en chantiers transversaux (ex : Interfaces, Gestion relation Client, Gestion financière) ou verticaux (ex: Gestion comptable, Gestion Trésorerie). L analyse d impact des systèmes d information doit être accompagnée par une revue technologique. # Passer en revue les interruptions de traitement (statistiques et impacts) Les interruptions des chaînes de traitement sont génératrices de coûts importants et de risque de perte. Les améliorations qui peuvent être engendrées par les instruments SEPA peuvent réduire ces risques d interruption. Ils doivent être analysés selon plusieurs critères : " type d incident ; " instrument de paiement affecté ; " durée d interruption ; " perte financière éventuelle liée à l interruption ; etc. # Identifier les principaux problèmes technologiques Les problèmes technologiques peuvent être divers. Certains domaines à considérer sont : " Les mises à niveau réglementaires ; " Les mises à jour logicielles (maintenance) ; " Les évolutions technologiques ; etc. 7.3 ETAPE 3 : ETUDE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L EVOLUTION ET MOYENS ASSOCIES Les impacts mesurés et classifiés dans les quatre chantiers suivant la typologie établie au 7.1, les quatre grands chantiers sont a minima à mettre en œuvre : " Chantier Communication (interne et externe) ; " Chantier Juridique et Financier ; " Chantier Organisation et traitement de l information ; " Chantier Evolution du SI. La présente étape consiste à décliner pour chacun d entre eux un plan d action valorisé en termes de charges internes et de coûts directs ou indirects, de risque pour l entreprise (dont les coûts induits par le retard dans la mise en?uvre des moyens de paiement SEPA). Le plan d action intègre une liste exhaustive des activités (granularité fine) à réaliser, avec pour chacune d entre-elles : " le thème ou l action ; " le profil du responsable de l action et des contributeurs ; " les charges, coûts directs et/ou indirects, Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

44 7 COMMENT SE PRÉPARER AU SEPA? " le délai ; " la priorité ; " les risques. A l issue de cette étape, chaque chantier est caractérisé par : " des charges globales réparties par profil d intervenants de l entreprise ; " des coûts directs et indirects ; " un planning et un PERT par chantier (Roadmap) ; " la mesure des délais et des risques (pilotage par les délais et par les risques). La consolidation des différents chantiers donne à l entreprise une vision de la charge globale, des coûts globaux, et du délai global. 7.4 ETAPE 4 : MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DU PROJET DE MIGRATION La mise en œuvre du projet de migration consiste : " à définir les structures de pilotage et de suivi global impliquant la Direction et normalement scindé en un Comité de Pilotage (organe décisionnel, de validation et d arbitrage) et un Comité de Suivi (organe de suivi opérationnel) ; " à nommer les responsables de chantiers, les chefs de projets (si découpage des chantiers en projets) et les contributeurs ; " à définir les outils de reporting et de suivi ainsi que leur fréquence de diffusion ; " à organiser la continuité de l activité (pendant les phases de mobilisation des acteurs de l entreprise sur les chantiers) ; " à démarrer le plan de communication (chantier communication) ; " à communiquer au niveau de l entreprise sur le démarrage des chantiers et sur les évolutions cibles visées par les chantiers ; " à affecter les budgets aux différents chantiers. La mise en œuvre du projet de migration concerne les quatre chantiers précédemment cités qui doivent démarrer quasi simultanément. Le pilotage du projet de migration doit être organisé en intégrant : " la fréquence de la diffusion des documents de reporting, " la nécessaire fréquence de réunion des deux Comités adaptée à l entreprise et à la taille du projet, " la capacité de mobilisation de ces instances en cas d urgence. 46 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

45 FICHE D AUTOÉVALUATION RAPIDE 8 8. FICHE D A U TO EVA L U ATION RAPIDE Quel est l intérêt économique de SEPA pour mon entreprise? " L un des objectifs de SEPA est de réduire pour les sociétés le coût global de traitement de leurs moyens de paiement. " Au minimum, grâce à une baisse attendue des prix des prestations bancaires (voire grâce à une rationalisation / standardisation des processus de traitement de l entreprise au niveau europ é e n ). Ces premiers bénéfices présupposés se confirment-ils concrètement dans le cas de mon entreprise? " Si l entreprise ne les connaît pas déjà, elle trouvera ci-après une méthode lui permettant d évaluer rapidement et simplement le prix de ses prestations bancaires liées aux moyens de paiement puis d estimer l intérêt financier qu elle aurait à basculer (au plus tôt? en tout ou partie?) à SEPA LA METHODE D A U TO - E VA L U ATION EN QUELQUES LIGNES Entités autonomes concernées " Recenser l ensemble des entités de l entreprise qui sont à la fois autonomes administrativement (i.e. émettrices / réceptrices de paiements) et situées dans la zone SEPA. Donneurs / récepteurs d ordres " Pour chacune de ces entités autonomes : lister les principaux acteurs avec lesquels elle échange des flux financiers : clients, collaborateurs, fournisseurs, autres (administrations, ). Nature et volumétrie des ordres " Pour chacun des acteurs de chacune de ces entités autonomes : quantifier la volumétrie des ordres susceptibles de basculer vers SEPA (SCT / SDD voire SCF), soit essentiellement les prélèvements / virements voire paiements par carte actuels. Coûts directs actuel et futur des ordres " Evaluer le coût direct actuel de traitement de ces ordres (facturations des banques) ; " Evaluer le coût direct futur des mêmes transactions basculées en SDD / SCT voire SCF. Coût de migration " En cas d économie significative apparente (NB : a priori récurrente), quantifier les principaux coûts de passage à SEPA (NB : a priori non récurrents) pour estimer le ROI d une migrat i o n. Mais aussi... " Au cas où il n y aurait pas d économie directe constatée sur les coûts de traitement des Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

46 8 FICHE D ÉVALUATION RAPIDE ordres, le projet SEPA peut demeurer rentable et/ou nécessaire ; Rentable pour des motifs marketing (gains de nouveaux clients à l international) ou organisationnels (re-engineering de processus / regroupement de moyens au plan européen) ; Nécessaire pour des raisons commerciales (exigences d un client ou d un fournisseur clef, ) et, à terme, réglementaires (suppression des moyens de paiement nationaux actuels). " Toutefois, l étude d opportunité d une migration rapide à SEPA est alors beaucoup plus fine, plus complexe et basée sur des considérations plus stratégiques que factuelles UN PEU PLUS EN DETA I L L i n t é rêt économique théorique des instruments SEPA " En toute logique, les nouveaux instruments de paiement SEPA devraient présenter une économie directe pour l entreprise cliente. C'est-à-dire des prix de traitement facturés par sa banque pour un virement SEPA (SCT), prélèvement SEPA (SDD) ou opération carte SEPA (SCF) inférieurs à ce qu ils sont aujourd hui pour un virement, prélèvement, opération carte (ou équivalents) nationaux. " D une part, par accroissement naturel de la concurrence entre les banques (compétition européenne et non plus nationale) devant avoir un impact sur les tarifs. D autre part, parce que les banques vont pouvoir rationaliser, mutualiser et industrialiser leurs chaînes de traitement au niveau européen, donc baisser leurs coûts techniques / logistiques de production (et en conséquence leur prix de vente aux entreprises). Enfin parce que les commissions interbancaires existant sous différentes formes dans divers pays, et qui constituent parfois l essentiel du prix facturé par la banque, devraient globalement b a i s s e r. " Il convient donc, dans un premier temps, de vérifier la réalité de cette présupposition généraliste dans le cas particulier de l entreprise considérée. " Le présent document propose une méthode simplifiée générale, à adapter au cas par cas R e censement des entités autonomes co n ce r n é e s La première étape de la démarche consiste à recenser les diverses entités de l entreprise étudiée concernées par un passage à SEPA. " Qu entend-on par entité autonome? Le concept d entité autonome correspond à un point recevant ou déclenchant ses ordres (virement, prélèvement, carte) à partir des mêmes outils de traitement (Système d Information interne, progiciel du marché, ). En effet, une entreprise peut être soit unifiée et centralisée au plan de ses traitements comp- 48 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

47 FICHE D AUTOÉVALUATION RAPIDE 8 tables / administratifs / RH, soit répartie en de multiples entités autonomes. Cela dépend de son implantation géographique, de son organisation générale, de son Histoire, de sa culture " Lister les entités juridiques Dans un premier temps, il convient donc de lister l ensemble des sociétés de l entreprise (filiales et sous-filiales, structures locales, etc.). NB : cet inventaire doit penser à couvrir toutes les implantations situées sur la zone SEPA (27 pays de l Union Européenne + Suisse, Lichtenstein, Autriche et Islande). Ou, plus exactement, toutes les sociétés ayant un compte dans une banque située dans la zone S E PA (pour payer ou se faire payer avec les fournisseurs et clients des pays de la zone SEPA ). NB : pour minimiser les risques d oubli d entités au sein d une grande structure complexe et internationale, la Direction Juridique de l entreprise, son site web et son rapport annuel sont généralement de bonnes sources d information pour connaître l ensemble des sociétés d un g r o u p e. " Les regrouper en entités autonomes Après cette identification aussi exhaustive que possible, il faut regrouper (ou parfois découper) ces entités juridiques en fonction de l organisation opérationnelle réelle des traitements administratifs et RH (actuelle ou prévue à moyen terme). En effet, le service administratif d une société peut travailler pour plusieurs de ses propres filiales voire filiales d autres sociétés s?urs alors qu une société récemment acquise peut avoir conservé sa structure administrative ou RH autonome au sein de la société fusionnée. Il faut également envisager que certaines sociétés aient sous-traité tout ou partie de ces fonct i o n s. " Rester synthétique NB : même si l étude a tout intérêt à être à terme aussi complète que possible, il n est pas toujours nécessaire de consacrer trop de temps à cette première étape. En effet : les économies potentielles étant probablement proportionnelles aux volumes d ordres traités, il convient de se focaliser sur les entités traitant de grands volumes d ordres (en émission et/ou en réception). La date de migration à SEPA peut être différente d une entité à l autre, en fonction de ses contraintes propres, appartenant ou non à la zone Euro. L objectif principal de cette étape est donc d identifier les principaux centres d émission / réception de paiements et de les classer par présupposition d intérêt décroissant d une migration rapide à SEPA D o n n e u rs et Réce p t e u rs d Ord re s La seconde étape de la démarche consiste, pour chaque entité autonome préalablement identifiée, à qualifier et quantifier ses divers donneurs et récepteurs de mouvements financiers. Soit : clients, collaborateurs, fournisseurs, autres. C l i e n t s " Qu entend-on par client? Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

48 8 FICHE D ÉVALUATION RAPIDE Client s entend ici comme personne physique (BtoC) ou morale (BtoB) qui paye l entrep r i se. Par exemple, dans le cas d une commercialisation assurée via des distributeurs (BtoBtoC), les clients sont sauf cas particulier - les distributeurs et non les clients finaux. " Lister les types de clients de chaque entité autonome Il convient donc de lister les diverses catégories de clients : Penser France et Europe ; Penser ventes directes et indirectes. " Combien sont-ils? Pour chaque catégorie de clients ci avant identifiée, indiquer une quantité, mesurée (par exemple à partir des fichiers clients de l entité (issus de la Direction Commerciale ou du CRM? ) ou estimée. C o l l a b o r a t e u r s " Qu entend-on par collaborateur? Collaborateur est ici une «personne physique qui perçoit un salaire et/ou un remboursement de frais par l entité». A priori, seuls les CDD, CDI et stagiaires sont donc concernés (ou statuts équivalents hors de France) mais ni les intérimaires ni les prestataires / consultants extérieurs. Pour un certain nombre d entreprises, il faut penser à ajouter aux salariés les pensionnés et retraités divers. " Combien sont-ils? Les chiffres approximatifs sont généralement connus de tous. A défaut, le bilan social et/ou la DRH permettront d obtenir des éléments précis. Penser à identifier le cas d éventuels salariés d un pays travaillant dans un autre pays. F o u r n i s s e u r s " Qu entend-on par fournisseur? Fournisseur est ici une «personne morale qui facture l entreprise». Par exemple, dans le cas d achats de matériels bureautiques divers via un distributeur multimarques, il n y a qu un fournisseur (le distributeur multimarques). " Lister les types de fournisseurs de chaque entité autonome Il convient ici aussi de lister les diverses catégories de fournisseurs : Penser France et Europe, Penser achats directs et groupés (revendeurs, grossistes, ). Le cas échéant, y inclure les partenaires de vente (prescripteurs qui perçoivent une commission de l entreprise). " Combien sont-ils? Pour chaque catégorie ci avant identifiée, indiquer une quantité, mesurée (par exemple à partir des fichiers fournisseurs de l entité (issus de la Direction des Achats?) ou estimée. 50 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

49 FICHE D AUTOÉVALUATION RAPIDE 8 A u t r e s " Quelques autres donneurs / receveurs d ordres doivent être mentionnés : Trésoreries (fisc, ), Organismes sociaux (sécurité sociale, retraite, allocations familiales, ), Syndicat professionnel, M u t u e l l e ( s ), Autres sociétés du groupe (filiales, maison mère, ). " Si les montants échangés peuvent être très élevés, ils sont généralement véhiculés par un tout petit nombre de mouvements, donc peu significatifs dans le présent contexte Fa i re simple " Le but de cette analyse des donneurs et récepteurs d ordres est exclusivement d identifier les raisons d émission / réception d ordres à l intérieur de chaque entité. Ceci afin d en déduire ensuite rapidement les natures et volumes d ordres traités. " Il est donc rarement nécessaire de consacrer trop de temps et d énergie pour les obtenir avec une précision inutile ou pour recenser de très faibles volumétries. " Une solution plus rapide consiste souvent à prendre contact avec les services DAF puis DRH de l entité en question, lesquels connaissent souvent directement les natures et volumes d ordres en question (puisqu ils les traitent au quotidien). Pour un grand groupe, il convient alors de s assurer de la cohérence entre les chiffres reçus et l activité des diverses entités de l entreprise. Il peut en effet arriver que lesdits services oublient de mentionner des éléments importants mais qui ne sont pas de leur ressort direct (prestations sous-traitées, filiale étrangère autonome, société récemment acquise, ) N a t u re et volumétrie des ord re s " Comment chacune de ces catégories de donneurs d ordres travaille-t-elle? Pour la France : cash, chèque, porte-monnaie électronique, carte, virement, prélèvement, TIP, LCR (lettre de change relevé), BOR (billet à ordre) Rappel : seuls les trois premiers ne sont pas concernés par SEPA. A l international : chaque pays dispose de ses propres instruments de paiement. Mais l on retrouve sous une forme ou une autre des moyens équivalents à ceux utilisés en France ; et le calendrier de migration de chaque instrument à son équivalent SEPA devrait être similaire à celui de la France. Une confirmation de ces calendriers est attendue. " V o l u m é t r i e Pour chaque moyen de paiement utilisé par chaque catégorie de donneurs d ordres : estimer la fréquence et la volumétrie annuelle des paiements pour chaque instrument susceptible d être remplacé par son équivalent SEPA. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

50 8 FICHE D ÉVALUATION RAPIDE N B : pour lisser les variations saisonnières des facturations ponctuelles et intégrer toutes les facturations récurrentes, il est préférable d avoir une vision annuelle des volumes. " Faire simple À défaut de données certaines issues des services administratifs / trésorerie, il faut estimer la fréquence annuelle de facturation pour chaque catégorie de clients occasionnels et récurrents Coûts directs actuels et futurs Chaque mouvement fait l objet d une tarification bancaire (différente selon le pays, la banque prestataire, sa nature, la volumétrie annuelle, ), parfois à la charge du seul donneur d ordre, parfois partagé entre donneur et récepteur, etc.). " Les prix unitaires actuels de ces mouvements sont généralement très simples à identifier dans la facture des diverses prestations de la banque. L estimation du budget par instrument et par entité autonome est donc très simple à réaliser. " Par contre, le prix de ces mouvements exécutés sur des instruments SEPA ne peut être connu à l instant t puisque le modèle économique SEPA n est pas encore totalement défini. Les participants de Mercatel pourront compléter s ils disposent de l information Coût de migration à SEPA Si l analyse précédente a fait apparaître d intéressantes économies récurrentes potentielles, il faut alors essayer d évaluer les coûts de migration à SEPA. Les principales pistes sont évoquées ci-après : Évolutions logicielles " Pour chaque centre d émission / réception d ordres identifié ci avant dans les entités autonomes, il faut aussi noter l outil logiciel utilisé (développement interne ou progiciel ERP du marché) et, si possible, sa structure de coût (licence + maintenance, location, maintenance in H o u s e, ). " Les tarifications des futurs «up grade SEPA» des éditeurs de logiciels ne peuvent être anticipées. Plus encore, le coût de prise en compte de SEPA d une application in House dépend pour beaucoup de la façon dont elle a été conçue. " Il est toutefois à noter qu une évolution à SEPA n impactera qu une partie des logiciels en question, (comptabilité / facturation / trésorerie, paie), prioritairement : Traitement des ordres (par exemple : proposer le déclenchement d un virement SEPA en plus d un virement habituel) ; Prise en compte (collecte / construction, validation, stockage, affichage, impression et transmission) du code BIC IBAN en remplacement du code national (RIB / RICE en France) pour les coordonnées bancaires des clients, fournisseurs, salariés et autres émetteurs / récepteurs de mouvements ; Prise en compte (idem) du code émetteur européen en remplacement du code émetteur national actuel (lorsqu il existe, par exemple NNE en France). NB : en principe, seuls les organismes préleveurs sont concernés. 52 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

51 FICHE D AUTOÉVALUATION RAPIDE 8 Pris en compte des modifications éventuelles liées au délai d exécution des SCT / SDD. Remplacement à terme des protocoles de communication nationaux (ETEBAC en France) par le(s) standard(s) européen(s). Coûts organisationnels " Pour un changement d instrument (virement, carte, prélèvement) vers son équivalent S E PA, il n y a pas (a priori) de raison de modifier en profondeur une structure en place ou de voir son coût récurrent augmenter. Les surcoûts organisationnels sont donc faibles à nuls. " Avec SEPA, la question d une réorganisation européenne des traitements d ordres pourra se poser pour un certain nombre d entreprises. Elle sort du périmètre de cette «fiche d autoévaluation simplifiée» pour nécessiter une véritable étude approfondie. Gestion du mandat SEPA " L européanisation de la clientèle liée à SEPA, et les risques de fraude associés, amèneront sans doute certains créanciers à être très vigilants quant à la gestion administrative de leurs mandats SEPA (du moins pour leurs clients non nationaux). " Ces entreprises auront peut-être à assumer de nouveaux coûts de traitements pour la gestion de leurs mandats SEPA. Toutefois, les offres mutualisées que proposeront les banques et prestataires spécialisés devraient en abaisser le coût. " Dans tous les cas, si augmentation de coût il y a, c est qu il y a augmentation de la clientèle non nationale, le bilan économique devrait être favorable. Gestion des litiges transfrontières " L européanisation de la clientèle liée à SEPA et les risques de fraude vont sans doute augmenter le nombre et la complexité des litiges transfrontières, générant potentiellement de nouveaux risques et coûts de traitement. " La mise en place attendue d un cadre juridique européen et l apparition d offres mutualisées des banques et des prestataires spécialisés devraient permettre d en optimiser les coûts. L augmentation probable des volumes abaissera naturellement le coût de traitement unitaire (sans doute beaucoup plus bas qu un coût actuel de traitement de litige transfrontière). " A nouveau, si augmentation des litiges transfrontières il y a, c est qu il y a eu préalablement gain de clientèle à l international. Donc, hors taux déraisonnable de litiges sur ces nouveaux clients, le bilan économique global devrait être favorable à SEPA. Coûts de formation du personnel et de communication interne " Sauf cas particulier, le passage à SEPA ne concernera qu un faible nombre de collaborateurs dans l entreprise (ceux directement en charge des mouvements financiers). " Il est donc peu probable que les coûts de formation et d information internes soient significatifs comparativement aux enjeux économiques globaux de SEPA P remier bilan économique d une migration à SEPA " Les éléments présentés ci avant facilitent l obtention de premières estimations d économies (essentiellement récurrentes) et de coûts (faiblement récurrents) induits par un passage à SEPA «simple», c est-à-dire sans modification de l organisation de l entreprise. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

52 8 FICHE D ÉVALUATION RAPIDE L intérêt d avancer un basculement à SEPA, à terme inéluctable, peut déjà apparaître en filigrane (ou du moins être calculé rapidement lorsque les prix des SCT, SDD, SCF seront connus). " Les entreprises ayant le libre choix de leurs instruments (actuels ou SEPA) pendant toute la période transitoire, une migration globale ou partielle au plus tôt n est pas obligatoire et pas forcément pertinente. Les éléments ci avant collectés permettent d identifier quelles entités (voire quels instruments dans quelles entités) présentent un intérêt financier direct à basculer au plus tôt à SEPA. " Au-delà de ces motivations financières directes, de nombreuses autres raisons peuvent amener une entreprise à migrer rapidement à SEPA, même hors économies suffisantes sur les tarifications bancaires : imposition par un client ou fournisseur vital de l utilisation d un instrument SEPA, volonté stratégique de faciliter l acquisition de nouveaux clients à l international via les moyens de paiement SEPA, économies d échelle liées à une mutualisation européenne de moyens de traitement, anticipation d une migration future par apparition d une plage de disponibilité momentanée des compétences internes capables de mener le projet, changement prévu de Système d Information RH ou comptable, échéance prochaine d un contrat de prestations bancaires, e t c EN PROFO N D E U R. " La fiche d autoévaluation présentée dans les pages précédentes est volontairement simplificatrice et n a d autre but que de fixer les premiers points de repère sur l opportunité de migrer à SEPA. " En fonction de la taille, de l activité, de l implantation internationale et de la complexité structurelle de l entreprise, de véritables études d opportunité et d impact pourront être souhaitables, tant pour analyser plus finement les éléments factuels que pour argumenter sérieusement les choix stratégiques. " Ces études peuvent être traitées en interne ou s appuyer sur les services de prestataires spécialisés et expérimentés. 54 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

53 CONCLUSION 9 9. CONCLUSION Le Sepa, c est une véritable mutation du monde des paiements en Europe. En apparence, il s agit d abord d un projet technique d envergure mené par les grandes banques au sein de l Europe. Mais il s agit aussi d une véritable ouverture du marché européen grâce à ces instruments de paiements ainsi qu une mise en concurrence des opérateurs de ces moyens de paiement. Par là, il s agit d un changement politico-économique profond qui nous concerne tous. L ensemble des paiements est concerné, et non seulement les paiements transfrontières. Même si l impact principal est supporté par les banques, l entreprise est directement concernée. Il n y aura pas de big-bang : chaque entreprise pourra y aller à sons rythme dans certaines limites. Cependant, il faut bien saisir que celles qui seront les plus réactives sauront y trouver un avantage concurrentiel et une ouverture de marchés déterminants. Il s agit dont de ne pas arriver en retard sur ce créneau. Plus que des contraintes ou des changements techniques, pour l entreprise le Sepa représente une mine d opportunités qu il faudra savoir saisir. De tels changements sont plus stratégiques que techniques. Il est donc nécessaire de comprendre les enjeux et les impacts, d intégrer le Sepa dans la stratégie de l entreprise et de mener ce projet comme un projet stratégique d entreprise piloté au plus haut niveau. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

54 P R A T I Q U E Fiche de présentation synthétique L ENTREPRISE : SEPA 2008 RAPPEL DU CONTEXTE % Les entreprises travaillent aujourd hui pour l essentiel avec des clients, fournisseurs et administrations basés en France et éventuellement en Europe. Elles seront impactées par SEPA quelle que soit leur zone d intervention. % Les moyens de paiement en Europe sont aujourd hui essentiellement nationaux. L entreprise est donc obligée de mettre en place et de maintenir autant de chaînes de traitement des instruments de paiement que de pays dans lesquels elle est présente (ou souhaite se développ e r ). % Chaque instrument de chaque pays impose aujourd hui ses propres règles, techniques, cadre juridique, délais et modèles économiques. L entreprise est ainsi confrontée à une accumulation de complexités et de coûts. Et le prix des opérations transfrontalières est élevé. % Or ces divers moyens de paiement nationaux sont similaires quant à leur finalité : percevoir ou débourser en toute sécurité et dans les meilleurs délais. L hétérogénéité actuelle n a pas de véritable raison d être ; elle n est que le résultat du cours de l Histoire. % Suite naturelle du passage à l euro, S E P A (Single Euro Payments Area) a donc été conçu par les institutions européennes pour créer un véritable espace européen domestique des paiements en euros. % Les 31 pays concernés (Union Européenne, Suisse, Lichtenstein, Norvège, Islande) constituent la zone SEPA. CA L E N D R I E R % S E PA sera opérationnel dès le 1er janvier % À compter de cette date, toute entreprise pourra si elle le souhaite utiliser les instruments SEPA (prélèvement SEPA, virement SEPA et opération carte SEPA) pour traiter avec tout client, fournisseur ou administration disposant d un compte en euros dans l un des pays de la zone SEPA. % Au terme d une période transitoire de quelques années ( ), la plupart des instruments actuels (prélèvements, virements, TIP, ) disparaîtront au profit de leurs équivalents S E PA. O P P O R T U N I T E S Ces nouveaux moyens de paiement offrent de nouvelles perspectives aux entreprises : % Un client de la zone SEPA sera aussi facile et économique à traiter qu un client en France La technique et le prix d une opération transfrontière seront en effet les mêmes que pour une 56 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

55 opération en France. Idem pour tout fournisseur de la zone SEPA. % Ainsi, pour une entreprise qui souhaite se développer en Europe, les dernières barrières nationales s estompent : après l euro et Internet (par nature sans frontières), SEPA achève la construction d un espace économique européen domestique dans lequel l entreprise peut inscrire son action globale sans surcoût. % De même, pour une entreprise déjà implantée dans plusieurs pays européens, et au-delà de la centralisation du cash management, SEPA permettra de rationaliser ses multiples chaînes de paiement nationales et donc de simplifier ses traitements et réduire ses coûts. En effet, les plates-formes industrielles SEPA que créeront les grandes banques leur permettront de proposer à leurs clients et prospects entreprises des prestations au meilleur rapport s e r v i c e / p r i x. Leur prix sera d autant plus attractif que SEPA a été conçu pour faire jouer pleinement la concurrence en supprimant les barrières nationales techniques, réglementaires et le corollaire de prix disparates d un pays à l autre. % Plus globalement, une entreprise ayant la France ou l Europe pour périmètre pourra donc choisir un (ou des) prestataires de services de paiement français ou Européen : couvrant toute la zone SEPA, offrant un service moderne et homogène, s appuyant sur une infrastructure unique et automatisée de bout en bout, permettant à terme d optimiser les coûts des paiements. DEMARCHE - TIMING % Comment tirer partie de l arrivée de SEPA? % Sachant que le passage à SEPA sera à moyen terme obligatoire pour tous les paiements (y compris vers les administrations, clients et fournisseurs français) et que des adaptations voire investissements devront être mis en?uvre, comment les anticiper pour en tirer tous les bénéfices? % Une étude d opportunité et d impact doit donc être menée pour rendre concret et mesurable l intérêt de SEPA pour l entreprise. % Cette analyse, menée en interne ou avec l apport d une expertise extérieure, doit permettre de préciser et quantifier : - Les b é n é f i c e s que retirerait l entreprise d un passage à SEPA : facilité pour gagner et traiter de nouveaux clients à l international, économies sur les coûts bancaires actuels, etc. - les risques que générerait un report dans le temps de la prise en compte de SEPA : clients, administrations voire fournisseurs imposant les moyens de paiement SEPA, etc. - L effort d adaptation à SEPA dont les principaux aspects sont : informatique, organisation, relation clientèle (continuité des mandats / contrats / etc.), fournisseurs, budget, % Un responsable SEPA devra être nommé pour coordonner l ensemble des actions à entreprendre dans le cadre d une véritable gestion de projet SEPA. % S E PA étant opérationnel début 2008, il serait pertinent de mener à bien ces réflexions dès Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

56 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA DEMARCHE SYNTHETIQUE LE SEPA (Single European Payment Area) C PAS! C EST QUOI? 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 1

57 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA DEMARCHE Pour LE COMMERCE ET LES GRANDS REMETTANTS PROJET SEPA 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 2

58 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA La Démarche Une démarche structurée itérative Une démarche structurée autour de n domaines suivant le type d entreprises Une démarche nécessairement volontariste Avec POUR PREMIER OBJECTIF des acteurs internes sensibilisés et impliqués 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 3

59 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA Les DOMAINES SEPA identifiés dans le COMMERCE et chez les grands REMETTANTS VENTES INTERNATIONAL s'il existe VENTES RESEAU Points de vente MARKETING CLIENTELE par SEGMENT TECHNIQUE BACK OFFICE Paiement- COMPTABILITE Modèles économiques SEPA (coûts fixes, coûts variables) 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 4

60 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA ORGANISATION DU PROJET SEPA au sein du COMMERCE et des GRANDS REMETTANTS UN PROJET DE DIRECTION GENERALE comité de PILOTAGE Coordination UN PROJET TRANSVERSE Comité de projet IDENTIFICATION DES ACTEURS PAR DOMAINE VENTES MARKETING COMPTABILITE TECHNIQUE BACK OFFICE 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 5

61 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LES GRANDES ETAPES DE LA DEMARCHE A CONFIRMER PROGRESSIVEMENT PREPARATION MIGRATION Sensibilisation Cartographie par domaine Communication OBLIGATIONS TECHNIQUES REALISATIONS PHASE TRANSITOIRE Impacts Opportunités Obligations Axes stratégiques Affinage OPPORTUNITES CONFIRMATION AXES SRATEGIQUES SIMULATION TARIFS Services à valeur ajoutée Perspectives CLIENTELE RENFORCEMENT D UN POSITIONNEMENT Bancaire et Opérateur SEPA Début d une évolution sensible du marché PRIORISATION 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 6

62 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA OBJECTIFS ETAPE 1 COURANT 2007 INFORMATION INTERNE SENSIBILISATION INTERNE Communication et Réponse à la clientèle ANALYSE D IMPACT Identification des AXES STRATEGIQUES + REUNION Lancement PROJET Analyse de l existant Par domaine Opportunités Menaces Priorisation OBLIGATIONS CARTOGRAPHIE CONTRAINTES et LIMITES VALIDATION PAR DOMAINE PLAN D ACTION 1 IMPACTS SEPA GLOBAUX SYNTHESE GLOBALE 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 7

63 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA dans tous ses états 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 8

64 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LES OBJECTIFS DU SEPA SINGLE EURO PAYMENTS AREA Espace unique de paiement EURO Doter les habitants de l espace économique Européen (27 états-membres), élargi à la Norvège, l Islande, le Liechtenstein et la Suisse) de MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX COMMUNS 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 9

65 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA Un PLAN d ACTION SEPA européen Des PRINCIPES Des ACTES Des INCERTITUDES Maintien de la qualité et de la sécurité des services de paiement Des instruments de paiement SEPA appelés à la MIGRATION dès 2008 Des EVOLUTIONS des cadres JURIDIQUES NATIONAUX OUVERTURE A LA LIBRE CONCURRENCE DES SERVICES de PAIEMENTS Même délais même prix même règles Un CONTENU soumis à la finalisation et à l adoption d une DIRECTIVE sur les services de paiement 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 10

66 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Les instruments de paiements concernés «dans un premier temps» : Carte bancaire (SCF) Prélèvement (SDD) Virement (SCT) Le chèque reste un instrument domestique FRANCO-FRANÇAIS sans vocation SEPA ainsi que le PME Ce qui est acté AUJOURD HUI Une harmonisation de la TARIFICATION BANCAIRE dans l espace SEPA Une harmonisation des délais-des règles Introduction de nouveaux entrants non bancaires : Opérateurs SEPA La volonté et les moyens d ouvrir la concurrence Dans un cadre Européen (Zone Euro), élargi à l espace économique Européen un espace de paiement sans frontière dématérialisé CONCURRENTIEL 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 11

67 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Ce qui reste A finaliser D autres instruments de paiement français à migrer? TIP Télérèglement Lettres de change Billets à ordre Virements (de gros montants ;VGM) L irrévocabilité des instruments de paiement Le niveau de sécurité commun (impayés) Modalités de fonctionnement Continuité des autorisations de prélèvements Le tout IBAN-BIC Normalisation des identifiants (NNE, MRI) Cartes privatives SEPA et non SEPA Des Impacts français lourds Des charges potentielles 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 12

68 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Un réseau UNIQUE d échange Des infrastructures d échange à préciser. Remplacement ETEBAC à destination de la clientèle COMMENT? Aménagements des réseaux nationaux Du SIT au STET? Mises en place opérationnelles de réseaux internationaux ABE (STEP2)? TARGET2? EACHA? Migration des systèmes de compensations nationaux (CSM) vers des structures interopérables à vocation européenne 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 13

69 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO La carte SEPA SCF Peu d impacts directs SEPA Intensification du protocole EMV multi-applicatif Questions sur l irrévocabilité Maintien des projets sécuritaires en cours (hors SEPA) 3 D SECURE, PCI A partir 1er janvier 2008 ; toutes les cartes bancaires émises seront SEPA (suppression CBN?) LE CONTENU ACTUEL Le virement : SCT SEPA CREDIT TRANSFERT (hors virement VGM) Peu de modifications juridiques Message SEPA à prendre en compte Restructuration du format Identification de la créance Et du donneur d ordre ; 140 C Le prélèvement SDD SEPA DEBIT DIRECT L instrument le plus impacté gestion des mandats Circuit CMF à charge du CREANCIER Le SDD B to B Restructuration du FORMAT I Identification des créanciers I Identification des mandats et gestion par le CREANCIER (MRI) Courant 2008 Courant /04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 14

70 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Le Guide SEPA Les chantiers en cours et à prévoir INFORMATIQUES ORGANISATIONNELS MARKETING et COMMERCIAUX SCT- SDD SCF - SCT - SDD SCF SCT - SDD Modification de format d échange fichiers Identification de la créance Gestion et archivage des mandats SDD : CMF sous la responsabilité du CREANCIER Comment gérer le tout IBAN BIC SCT :Passage RIB IBAN-BIC mise en place SEPA sur les relevés compte Quels services bancaires? Continuité des autorisations de prélèvements actuels Comment gérer les mandats? Allongement des délais d'impayé : comment gérer le recouvrement Développement des services internationaux limités aujourd hui à 2 % des paiements en France Service multiapplicatifs EMV Cobranding Nouveaux comportements Comment faire évoluer les plates formes FLUX actuelles 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 15

71 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO LES PREREQUIS CONTINUITE de Service des Paiements France - Europe Des Délais de Règlement Des règles et des coûts HOMOGENES La Sécurité des Instruments de Paiement SEPA OUVERTURE A LA CONCURRENCE aux Acteurs NON BANCAIRES 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 16

72 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA FRANCE LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO UN PROJET EUROPEEN INELUCTABLE Cependant des Perceptions Nationales hétérogènes Banques anglo saxonnes, Pays Bas, Turquie Les Banques SEPA : «POLITICAL CASE» Plutôt que «BUSINESS CASE» Délibérément «BUSINESS CASE» Administrations publiques SEPA : «OUI» s il permet le développement des moyens de paiement automatisés. Prélèvements à la source déjà automatisés PME AFTE Grandes Entreprises Associations de consommateurs Ouverture pan européenne possible, mais attention coût pour les entreprises franco-françaises Sceptique sur avantages COURT TERME Inquiétude sur la TARIFICATION Concurrence bénéfique mais attention niveau Sécurité et de protection (CNIL) Des organisations de paiement actuelles plus proches SEPA mais attention au coût. Avantagés par la TARIFICATION Développement autres instruments Biométriques et sans contact Plutôt favorables, Up Grade du niveau de protection 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 17

73 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA FRANCE LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Une PREMIERE CONCLUSION sur les PERCEPTIONS NATIONALES Indépendamment du CONTENU AUTRESPAYS Une réserve DEFENSIVE : Des situations FRANCO-FRANCAISES : «Political Case». Une dérégulation à appréhender Des modèles économiques à «Imaginer» Une OPPORTUNITE de Business élargie Une dérégulation déjà en place (cf. la carte) Des modèles économiques agressifs dirigés Marché. Une prudence DEFENSIVE et PROTECTIONISTE Une attitude prospective BUSINESS 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 18

74 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO LES ENJEUX LES MENACES Se préparer à un repositionnement du paysage, des moyens de paiement et des acteurs. Utiliser les opportunités de la concurrence bancaire à son profit Optimiser son pool bancaire en centralisant les relations utiliser avec pertinence les facilités désormais offertes d'i l i d l' Savoir discerner les offres des services réels offerts parmi les "forfaits" prévisibles et les 'optimisations fictives. Anticiper le risque lié à faiblesse actuelle des coûts des systèmes de paiement français, reconnus "bas" par la communauté susceptibles de connaître une hausse. Anticiper une concurrence européenne potentiellement agressive sur le marché f é OPTIMISATION des plateformes flux multipays des grands remettants Capacité rapide de migration SEPA d autres acteurs et de nouveaux entrants. Des services et des moyens déjà anticipés par certains d entre eux 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 19

75 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA LE SEPA (SINGLE EURO PAYMENTS AREA) Espace unique de paiement EURO Les ATOUTS à développer Les POINTS FAIBLES à maitriser L'avancée française en matière de carte bancaire : un exemple Européen Un système d'acquisition étendu L'ouverture d'applicatifs dédiés carte à un parc de porteurs élargi. Le passage d'un système de paiement très encadré à un système ouvert dérégulé et ses dérives potentielles. Une utilisation mono usage du prélèvement à l utilisation multi usage du SDD L'élargissement de la clientèle à l'ensemble de la zone SEPA. saisir les opportunités offertes d'une organisation plus européenne sans frontière, sans distance entièrement dématérialisée savoir adapter les paiements par prélèvements à d'autres types de comportement clients et élargir son utilisation en alternative au chèque faire de la dématérialisation des paiements un appui pour la dématérialisation des factures 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 20

76 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA SEPA Une approche pour LE COMMERCE et les GRANDS REMETTANTS 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 21

77 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA Commerce et Grands remettants : SEPA IMPACTS A ANALYSER Les chantiers immédiats LA CONNAISSANCE DE L'EXISTANT Cartographie par domaine CRITIQUE DE L'EXISTANT Par domaine en fonction de la volumétrie VENTES VENTES INFORMATIQUE INTERNATIONAL RESEAU CLIENTELE TECHNIQUE INTERNATIONAL RESEAU CLIENTELE Applicatifs Cartes Virements Prélèvement Autorisation prélèvement Gestion RIB IBAN NNE Caractéristique des clients Volumétrie Services Contraintes Organisation Communication Caractéristiques Services volumétrie Contraintes actuelles Niveau d'impacts immédiats SEPA par applicatif Couverture des services actuels Impacts prévisibles SEPA Comptabilité et trésorerie : Gestion actuelle et future Back office d encaissement et de recouvrement aujourd hui et demain PRINCIPES DE TARIFICATIONS ACTUELS et les modèles économiques actuels NIVEAU D'IMPACTS PREVISIBLES SEPA SUR LA TARIFICATION et les modèles économiques 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 22

78 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA SEPA PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE COMITE DE PROJET: Planification et Priorisation des travaux par domaine: Classification des MODIFICATIONS SEPA par domaine PRIORISATION des IMPACTS par domaine DEFINITION D'AXES STRATEGIQUES CARTOGRAPHIES DE L'EXISTANT Identification transverse des flux OPPORTUNITES MENACES Par domaines Priorisation des AXES Ce qui est nécessaire sans être suffisant Ce qui est connexe mais indispensable ETABLIR LES NOUVEAUX MODELES ECONOMIQUES Les bench marker par rapport à la réalité du marché 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 23

79 SEPA GUIDE DU PROJET D'ENTREPRISE Le Guide SEPA SEPA: PRINCIPES ESSENTIELS DE CONTRIBUTION PAR DOMAINE Le SEPA est un projet transverse inéluctable qui bouleverse l ensemble du marché et les relations bancaires futures C est un projet de direction Générale Il fédère de multiples acteurs dans l entreprise et mobilisera de nombreuses ressources Il nécessite une structure dédiée de pilotage soutenue par la Direction Générale La stratégie doit être claire, affirmée et déterminée Les actions doivent être priorisées STRATEGIE ; maintenant PLAN D ACTION : rapidement TECHNIQUE ; à court terme ORGANISATION : progressivement 16/04/2007 Mercatel - Sepa-Demarche synthètique Page 24

80 A N N E X E S GLOSSAIRE Te r m e A c ro n y m e D é f i n i t i o n S o u rce A B E ( E B A ) A B E ( E B A ) Association des Banques Européennes. A c c e s s i b i l i t é L'accessibilité est le principe selon lequel, tous comptes ECT WG de paiement dans SEPA, sont accessibles pour recevoir des paiements dans le "Scheme". Banque du B é n é f i c i a i r e Banque du d o n n e u r d ' o r d r e C'est le Participant qui reçoit de la Banque du Donneur d'ordre l'instruction de virement et crédite le compte du Bénéficiaire conformément aux informations fournies dans l'instruction et en accord avec les dispositions du "Scheme". C'est le Participant qui reçoit l'instruction de virement du Donneur d'ordre et l'exécute en effectuant le paiement à destination de la banque du Bénéficiaire en faveur du compte du Bénéficiaire conformément aux informations fournies dans les instructions et en accord avec les dispositions du "Scheme". B a n q u e Une banque qui n'est ni celle du Donneur d'ordre ni celle E P C i n t e r m é d i a i r e du Bénéficiaire et qui participe à l'exécution d'un virement transfrontalier. B é n é f i c i a i r e B l e n d i n g Client désigné dans l'instruction de virement qui reçoit les fonds par le crédit de son compte de paiement. Le Blending est l'application par un système national de règles identiques pour les différents réseaux internationaux (en particulier Visa et MC). Cette pratique conduit à des taux de commission accepteur indépendants du réseau concerné. Cadre du Le document EPC établit les principes sur lesquels E P C PE-ACH CSM les CSM supportent les "Scheme"pour le virement et débit direct, comme en référence. Charte de l'epc La charte du Conseil Européen des Paiements datée du 18 juin 2004, et amendée de temps en temps. C o - b a d g i n g Présence sur une carte de paiement du logo d un autre ISO 9362 réseau dans lequel la carte est acceptée. C o - b r a n d i n g Présence sur une carte de paiement du logo d un partenaire ISO 9362 C o d e B I C Code ISO de 8 ou 11 caractères attribué par SWIFT ISO 9362 d i d e n t i f i c a t i o n et servant à identifier un établissement financier b a n c a i r e pour les transactions financières. C o m p e n s a t i o n Processus de transmission, de réconciliation et de B R I rapprochement, et dans certains cas, de confirmation des ordres de paiement avant le règlement, incluant éventuellement la compensation multilatérale (netting) des instructions et la 58 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

81 GLOSSAIRE A N N E X E S Te r m e A c ro n y m e D é f i n i t i o n S o u rce détermination de positions finales pour le règlement. C o n v e n t i o n Partie du processus par lequel une entité s'attache d ' a d h é s i o n à devenir Participant. Contrats de S L A Contrat, entre une entité fournissant des services à une EPC ECT WG prestation de autre entité concernantl'offre du "Scheme", établissant service (Service leurs règles et obligations respectives. l e v e l a g r e e m e n t s ) Cycle de Temps pour effectuer le règlement. EPC ECT WG r è g l e m e n t Date d ' a c c e p t a t i o n La date d'acceptation est définie par la Banque du Donneur d'ordre et est communiquée au Donneur d'ordre. Elle est le début du cycle d'exécution. Date d'exécution Cette date correspond à la date de débit demandée par le EPC ECT WG d e m a n d é e Donneur d'ordre. Si la date demandée n'est pas un jour ouvré bancaire, la banque du Donneur d'ordre doit exécuter le virement (l'ordre de paiement) le jour suivant. Date de règlement Date à laquelle les obligations relatives au transfert de fonds EPC ECT WG entre la banque du Donneur d'ordre et celle du Bénéficiaire sont honorées. Directive proposée sur les P a i e m e n t s Donneur d'ordre La future Directive sur les services de paiements dans le marché domestique. C'est le Client qui initie le virement en donnant une instruction à sa banque.les fonds faisant l'objet de ce virement seront mis à disposition en débitantle compte de paiement spécifié dont le Donneur d'ordre est titulaire. Durée d'exécution Nombre de jours entre la date d'acceptation et la date à C o n v e n t i o n laquelle le compte du Bénéficiaire est crédité. C r e d e u r o Documentation c o m p l é m e n t a i r e L'avis sur la capacité et l'autorité, dans la forme établie, dument exécuté par le conseiller de l'entreprise conjointement aux documents supplémentaires que l'entité de Gestion peut demander. Entité de S M E Le Roll-out Commitee (comité de migration) de l'epc ou E P C gestion du toute autre personne qui sera désignée de temps en temps. " S c h e m e " (" S c h e m e " M a n a g e m e n t E n t i t y ) s F i c h i e r Flux électronique, contenant un certain nombre de transactions, qui permet à celui qui reçoit le fichier d'en contrôler l'intégrité. Un fichier peut contenir une ou plusieurs transactions uniques, ou des lots de transactions. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

82 A N N E X E S GLOSSAIRE Te r m e A c ro n y m e D é f i n i t i o n S o u rce F o n d s A propos d'une opération de paiement, signifie des espèces, EPC ECT WG de la monnaie scripturale et de la monnaie électronique telles qu'elles son définies dans la directive 2000/46/EC. Heure limite Heure limite, fixée librement par une banque et publiée C o n v e n t i o n (Cut-off time) par celle-ci, au cours d'un jour ouvré bancaire, avant laquelle C r e d e u r o les virements SEPA sont traités dans une période prédéfinie sous réserve que les conditions requises pour l'acceptation, la transmission ou le crédit de tels paiements soient remplies. Informations sur Informations sur le paiement figurant sur la demande du Donneur C o n v e n t i o n d'ordre et transmises au bénéficiaire d un virement afin de faciliter C r e d e u r o le rapprochement. Instruction Instruction donnée par un Donneur d'ordre à sa banque EPC ECT WG de virement requérant l'exécution d'une transaction de virement. Jour ouvré b a n c a i r e Jour qui n'est pas un jour de congé bancaire national que cela soit dans le pays de la banque du Donneur d'ordre ou de la banque du bénéficiaire. Liste des Liste des Participants publiée par le SME ("Scheme" P a r t i c i p a n t s Management Entity chapitre 5). L i t i g e Un litige, une controverse ou une réclamation qui se présente entre Participants en relation au Recueil de Règles. Mécanisme de C S M Mécanisme de règlement et de compensation (incluant un EPC ECT WG c o m p e n s a t i o n PE-ACH) comme décrit dans le cadre SEPA CSM PE-ACH, et de règlement dans le document de référence. Modèle de Ce document expose en détails les éléments de la couche E P C données SEPA logique et de la couche de données physique du "Scheme", chapitre 0.5 du Recueil de Règles et référence. Montant d'origine Montant demandé à l'origine pour un virement tel qu'il est S W I F T spécifié par le client Donneur d'ordre à la banque du Donneur d'ordre. Numéro de référence de la t r a n s a c t i o n Paiement de masse (Bulk payment) Un numéro de référence unique servant à identifier chaque instruction de paiement. Paiement par virement composé d'une instruction de débit pour débiter un compte et de plusieurs instructions de crédit pour créditer les comptes des Bénéficiaires. Partage S H A Le principe de partage des frais signifie que le Donneur d'ordre EPC ECT WG des frais et le Bénéficiaire sont facturés séparément et individuellement par la banque du Donneur d'ordre et par la banque du Bénéficiaire. Le niveau et les modalités de calcul des frais sont déterminés librement par les établissements de crédit. 60 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

83 GLOSSAIRE A N N E X E S Te r m e A c ro n y m e D é f i n i t i o n S o u rce P a r t i c i p a n t Recueil de Règles R e j e t s R e t o u r s Entité qui est comprise dans la liste participants publiée par le SME (Entité Gestionnaire du "Scheme") de temps en temps. Le Recueil de Règles établi par l EPC, par exemple celui du SCT (Virement SEPA), document évolutif. Un Rejet se produit quand un message de virement n'est pas accepté pour exécution normale avant règlement interbancaire. Si le rejet se produit au moment où le Donneur d'ordre donne l'instruction à sa banque, la banque du Donneur d'ordre doit seulement informer le Donneur d'ordre des motifs du rejet. Un Retour se produit quand un message de virement est détourné de l'exécution normale après règlement interbancaire; un message de retour est envoyé par la banque du Bénéficiaire à la banque du Donneur d'ordre pour un virement qui ne peut pas être exécuté pour des raisons valides, telles que numéro de compte faux ou compte clôturé, avec pour conséquence que le compte du Bénéficiaire ne peut pas être crédité sur la base des informations contenues dans le message d'origine. Services A O S Caractéristiques et Services complémentaires basés sur le "Scheme". O p t i o n n e l s A d d i t i o n n e l s S h e me SEPA Un "Scheme" de paiement SEPA est un ensemble commun de E P C règles de fonctionnement, pratiques et normes régissant la fourniture et le fonctionnement d'un instrument de paiement SEPA convenu à l'échelon interbancaire dans unenvironnement concurrentiel. S E PA La définition de SEPA figure dans la feuille de route EPC approuvée E P C par l'assemblée plénière de l'epc en décembre SEPA sera la zone R o a d m a p dans laquelle les particuliers les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro au sein de l'europe (actuellement définie comme les 27 états membres de l'ue, plus l'islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), que ce soit à l'intérieur des frontières nationales ou à travers elles, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations quel que soit le lieu où ils se trouvent. Straight-through S T P Traitement sans intervention manuelle (Straight-through Processing), EPC ECT WG P r o c e s s i n g lequel est une condition impérative du traitement des virements à un coût efficient. S u r c h a r c h i n g Le surcharging est la possibilité pour le commerçant de répercuter tout ou partie du coût de participation de la carte sur le prix pratiqué. Les réseaux qui interdisent cette pratique parlent de clause de non discrimination et les réseaux qui l'autorisent de dual pricing Virement SEPA S C T Un virement SEPA est l'instrument de paiement régi par les règles du E P C "Scheme" de virements SEPA (SEPA Credit Transfert "Scheme") qui sert dans toute la zone SEPA, à effectuer des paiements par viremen en euro d'un compte à un autre. Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

84 A N N E X E S ABRÉVIATIONS Acronyme Définition Source ECSA EMV EPC EU FCD FBF Association du Secteur Européen de Crédit. Eurocard Mastercard Visa Conseil Européen des Paiements. Union Européenne. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution Fédération Bancaire Française IBAN Version étendue du numéro de compte bancaire de base BBAN (Basic Bank ISO Account Number) utilisé internationalement pour identifier sans risque d'erreur le compte d'un client chez un établissement financier15/11/2006. A la fin 2005, ISO a aligné la norme ISO avec la norme européenne EBS 2004 et en temps voulu, ISO remplacera le standard E35. NLF NNE PE-ACH PSP RIB RICE SCF "Scheme" SCT SDD SIT STET New Legal Framework Numéro National d'emetteur : N attribué au créancier pour emettre ses prélèvements Abréviation de Pan-European Automated Clearing House (Chambre de compensation pan-européenne automatisée). Plate-forme de traitement des instruments de paiement en euro composée de règles de gouvernance et de pratiques de paiement et s'appuyant sur la ou les plates-formes techniques nécessaires. Payment Service Provider : Banques et Institutions de Paiement Relevé d'identité Bancaire Relevé d'identité Caisse d'epargne SEPA Cards Framawork : le cadre régissant les transactions par carte en Europe édicte des principes de haut niveau portant sur le rôle et les responsabilités des banques et des réseaux cartes pour construire l'europe des cartes de paiement. Ce terme peut avoir plusieurs significations :"card scheme" : système carte comme Visa ou Mastercard, "SEPA scheme" : virement ou débit direct SEPA, dont les spécifications sont définies par l'epc. Le "Scheme" est matérialisé par un recueil de règles ("rulebook"). SEPA Credit Transfert : Virement SEPA ; futur virement ordinaire européen qui sera amené à remplacer les virements ordinaires actuels. SEPA Debit direct : Prélèvement SEPA ; futur débit direct européen qui sera amené à remplacer les prélèvement actuels. Système Interbancaire de Télécompensation. Le SIT permet l'échange et la compensation des 11 milliards de moyens de paiement interbancaires traités chaque année en France. STET Systèmes Technologiques d'echange et de Traitement. 62 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007

85 SEPA : Gestion de Projet En savoir plus A N N E X E S Philippe AGOGUÉ Directeur Technique SOGETI France Division Banque Application Services 112 bureaux de la Colline SAINT CLOUD Cedex Tél. : Mob. : Site : Philippe COIFFARD Philippe Coiffard Consulting 16, rue de la Merci Bâtiment C MONTPELLIER Tél. / Fax : Mob. : Skype : acojoc34 [email protected] Site : Henry DE LA CELLE Directeur Développement Moyens de Paiement Experian Europe de l'ouest Tél. : Fax : [email protected] Site: Gérard DE MOURA Directeur Général Délégué Galitt 29 Rue Wauthier BOULOGNE Tél. : Mob. : Fax : [email protected] Site : Didier HALLÉPÉE Directeur du département Moyens de Paiement, Monétique et Sécurité Logiway Immeuble Le Cassiopée 34 rue Mozart CLICHY Cedex Tél. : Mob. : Fax : Skype : dhallepee [email protected] Site : Daniel LAMOTTE Chargé de mission SEPA Atos Worldline 19, rue de la Vallée Maillard BLOIS Tél. : [email protected] Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril

86 A N N E X E S SEPA : Gestion de Projet En savoir plus Jérôme LEBEAUPIN Responsable d Offre Monétique et Moyens de Paiement Steria 46, rue Camille Desmoulins Issy les Moulineaux Cedex 9 France Tel : Fax : Mobile : [email protected] André PEBARTHE Directeur d Agence Sopra Group. - Direction Services Financiers Agence Monétique 1, Avenue André Marie Ampère BP COLOMIERS Cedex Tél. : Mob. : Fax : [email protected] Anick SEGHERS ASE 27 rue de Lisbonne PARIS Tél. : Fax : [email protected] Michel SZEKELY Président Directeur Général FINiTEC 51 bis rue Sainte-Anne Paris Tél : Fax : [email protected] Richard THOMA ACCENTURE 118 Avenue de France PARIS Cedex 13 Tél. : Mob. : Fax : [email protected] Membres du Groupe de travail Mercatel Mercatel 2 rue Maurice Hartmann Issy les Moulineaux tel : fax: Site : 64 Mercatel - Le Guide du SEPA - Avril 2007