DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE relative : - à un programme d émission de certificats de dépôt d un plafond de 20 milliards d euros, et - à un programme d émission de BMTN d un plafond de 5 milliards d euros, établie au nom du Crédit Lyonnais Mise à jour effectuée le 16 juin

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Crédit Lyonnais Certificats de Dépôt Négociables Nom de l émetteur Crédit Lyonnais Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme 20 milliards d euros Garant Sans objet Notation du programme Noté : Standard and Poor s : A1 Fitch : F1 Arrangeur Crédit Lyonnais Agent(s) Domiciliataire(s) Crédit Lyonnais Agent(s) Placeur(s) Crédit Lyonnais, Credit Agricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Newedge Group, Aurel BGC, TSAF OTC et Karl Kliem. Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas échéant) 16/06/2015 Sans objet Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à : BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Crédit Lyonnais Certificats de dépôt négociables (CDN) 1.2 Type de programme Certificats de dépôt négociables (CDN) 1.3 Dénomination sociale de Crédit Lyonnais l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Financement court terme 1.6 Plafond du Programme 20 milliards d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Toutefois, si l Emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe 1.10 ci-après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. Il est précisé que les Certificats de Dépôt ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. 1.9 Devises d'émission Euro ou tout autre devise autorisée par la règlementation française applicable au moment de l émission corformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 3

4 Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée Montant unitaire minimal des émissions En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros ou contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Certificats de Dépôt Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. L ensemble, ou une partie seulement, des Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre Il pourra être vérifié si une émission de Certificats de Dépôt est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d Euronext Paris à l adresse : FR.html 1.16 Système de règlement- Optionnel 1 livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Standard and Poor s : A1 Fitch : F1 Les notations sont susceptibles d être revues 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 4

5 à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Crédit Lyonnais 1.20 Arrangeur Crédit Lyonnais 1.21 Mode de placement envisagé Crédit Lyonnais, Credit Aricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Newedge Group, Aurel BGC,TSAF OTC et Karl Kliem Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. M. Cyril Filleton, Responsable du Front Office : Téléphone : Fax : Courriel : mailto:cyril.filleton@lcl.fr Adresse : 10 avenue de Paris Villejuif Cedex Mme Odile Loriant Delort, Trésorière, Téléphone : Fax : Courriel : mailto:odile.delort@lcl.fr Adresse : 10 avenue de Paris Villejuif Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 5

6 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Crédit Lyonnais Le Crédit Lyonnais a été nationalisé en 1946, en exécution de la loi du 2 décembre 1945 et a été soumis à la loi de nationalisation du 11 février Par décret n du 12 mars 1999, le Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie a autorisé le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l Etat dans la société Crédit Lyonnais. L ouverture de capital a été réalisée en date du 15 juillet 1999 sur les bases décrites dans les notes d opération visées par la COB en date du 14 juin 1999 sous le n ainsi qu en date du 28 juin 1999 sous les n et En sa qualité de banque, le Crédit Lyonnais est régi par la loi n du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. Le Crédit Lyonnais est une société commerciale de droit français, régi par la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet Le Crédit lyonnais est administré par un conseil d administration. Les tribunaux compétents pour les activités de Crédit lyonnais SA sont les tribunaux du ressort de la Cour d appel de Lyon ou les tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris. 2.3 Date de constitution Fondé à Lyon en 1863 par Henri Germain sous la forme de société à responsabilité limitée, le Crédit Lyonnais a été transformé en société anonyme le 25 avril Sa durée, fixée primitivement à 50 ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu au 31 décembre de l an Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 18 rue de la République Lyon. Siège administratif : 10 avenue de Paris, Villejuif Cedex Lyon B Objet social résumé L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes opérations de banque et toutes opérations connexes mentionnées dans la législation en vigueur et notamment le Code monétaire et financier, en France et à l'étranger, avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, française ou étrangère, dans les conditions définies par la réglementation applicable aux banques. 6

7 2.7 Description des principales activités de l émetteur LCL est une banque de proximité. La Banque dispose d une large offre de produits et services en banque et assurances tournée vers les clients. L'activité bancaire de LCL couvre 3 marchés : les particuliers, les professionnels et les entreprises. LCL offre aussi un service de banque privée, spécialisée dans la gestion de patrimoine privé ou professionnel. L activité 2014 de LCL est décrite dans les pages 55 à 59 du rapport annuel Capital Au 31 décembre 2014, le capital social du Crédit Lyonnais est de un milliard huit cent quarantesept millions huit cent soixante mille trois cent soixante-quinze euros ( ). La valeur nominale des titres est de 5, Montant du capital souscrit et entièrement libéré Les actions ne bénéficient pas de droit de vote double et ne sont grevées d aucun nantissement ni de droit quelconque en faveur de tiers. Le capital est entièrement libéré. Il est représenté par trois cent cinquante-six millions cinq cent sept mille trente-sept ( ) actions entièrement libérées. Sans objet Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Crédit Agricole SA : 95,10 % SACAM Développement : 4,90 % 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les actions du Crédit Lyonnais ne sont pas cotées en Bourse 2.11 Composition de la Direction Président : Jean-Paul Chifflet Directeur Général : Yves Nanquette Les membres du Conseil d Administration ont été les suivants en 2014 : Michel Bénassis Jack Bouin Philippe Brassac Alix Caudrillier Patrice Cheramy Jean-Paul Chifflet Bernard Delpit Daniel Epron Jean-Michel Forest Jean-Pierre Gaillard André Janot Bruno de Laage Jean-Pierre Laporte Michel Mathieu Bernard Pacory José Santucci Christine Saunier Frédéric Thomas Bruno Cheuvreux Michel Chassang François Veverka 7

8 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Wahiba Enadre Dominique Gillet 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 29/04/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) Les informations relatives au Conseil d administration et aux mandataires sociaux figurent pages 97 à 102 du rapport annuel Les états financiers consolidés du Crédit Lyonnais sont présentés selon les normes comptables IFRS Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers - Audit, 63 rue de Villiers, Neuilly sur Seine Mazars et Guérard, 61 rue Henri Regnault, Courbevoie Rapport des commissaires aux comptes Ces rapports figurent dans les rapports annuels de LCL : Pour l exercice 2013, voir les pages 163 à 165 sur les comptes consolidés et 214 à 216 sur les comptes sociaux Pour l exercice 2014, voir les pages 182 à 184 sur les comptes consolidés et 232 à 234 sur les comptes sociaux 2.16 Autres programmes de Sans objet l Émetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 Les comptes 2013 et 2014 du Crédit Lyonnais ont été certifiés par M. Pierre Clavié et Mme Catherine Pariset pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et M. Franck Boyer et Mme Anne Veaute pour le cabinet Mazars. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 8

9 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Monsieur Yves Nanquette, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme d émission de certificats de dépôt négociables 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme d émission de certificats de dépôt négociables 3.3 Date, lieu et signature Villejuif, le 16/06/2015 A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 9

10 Annexe I Annexes du DPF sous format électronique et papier ANNEXES Notations attribuées au programme de CD par les agences : Fitch La notation attribuée par FITCH Ratings à ce programme du Crédit Lyonnais peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Standard & Poor s Annexe II Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme du Crédit Lyonnais peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Les rapports annuels 2013 et 2014 de LCL sont consultables aux adresses internet suivantes : Comptes 2013 : telecharger/info-reglementee- 2013/att /Rapportannuel2013.pdf Comptes 2014 : 10

11 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Crédit Lyonnais Bons à moyen terme négociables (BMTN) Nom de l émetteur Crédit Lyonnais Type de programme Bons à moyen terme négociables (BMTN) Plafond du programme 5 milliards d euros Garant Sans objet Notation du programme Noté : Standard and Poor s : A Fitch : A+ Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) Crédit Lyonnais Crédit Lyonnais Crédit Lyonnais, Credit Agricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Newedge Group, Aurel BGC, TSAF OTC et Karl Kliem. Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant (le cas échéant) 16/06/2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 11

12 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Crédit Lyonnais Bons à moyen terme négociables (BMTN) 1.2 Type de programme Bons à moyen terme négociables (BMTN) 1.3 Dénomination sociale de Crédit Lyonnais l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Financement moyen terme 1.6 Plafond du Programme 5 milliards d euros 1.7 Forme des titres Dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Bon à Moyen Terme Négociable la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou tout autre devise autorisée par la règlementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes, la durée initiale des émissions de BMTN doit être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. 12

13 1.11 Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des TCN 1.13 Rang Optionnel Droit applicable Optionnel Admission des titres sur un marché réglementé Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) événement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros ou contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contre-valeur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. L ensemble, ou une partie seulement, des Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre Il pourra être vérifié si une émission de bons à moyen terme négociables est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d Euronext Paris à l adresse : FR.html 1.16 Système de règlement- Optionnel 1 livraison d émission 1.17 Notation(s) du Programme Standard and Poor s : A Fitch : A Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 13

14 investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Crédit Lyonnais 1.20 Arrangeur Crédit Lyonnais 1.21 Mode de placement envisagé Crédit Lyonnais, Credit Agricole CIB, HPC, Ginalfi Finance, Tullet Prebon (Europe) Limited, Newedge Group, Aurel BGC, TSAF OTC et Karl Kliem L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur Restrictions à la vente Optionnel Taxation Optionnel Implication d'autorités Banque de France nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme M. Cyril Filleton, Responsable du Front Office est responsable du programme d émission Téléphone : Fax : Courriel : mailto:cyril.filleton@lcl.fr Adresse : 10 avenue de Paris Villejuif Cedex Mme Odile Loriant Delort, Trésorière Téléphone : Fax : Courriel : odile.delort@lcl.fr Adresse : 10 avenue de Paris Villejuif Cedex 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 14

15 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Crédit Lyonnais 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Le Crédit Lyonnais a été nationalisé en 1946, en exécution de la loi du 2 décembre 1945 et a été soumis à la loi de nationalisation du 11 février Par décret n du 12 mars 1999, le Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie a autorisé le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l Etat dans la société Crédit Lyonnais. L ouverture de capital a été réalisée en date du 15 juillet 1999 sur les bases décrites dans les notes d opération visées par la COB en date du 14 juin 1999 sous le n ainsi qu en date du 28 juin 1999 sous les n et En sa qualité de banque, le Crédit Lyonnais est régi par la loi n du 24 janvier 1984 relative à l activité et au contrôle des établissements de crédit. Le Crédit Lyonnais est une société commerciale de droit français, régi par la loi sur les sociétés commerciales du 24 juillet Le Crédit lyonnais est administré par un conseil d administration. Les tribunaux compétents pour les activités de Crédit lyonnais SA sont les tribunaux du ressort de la Cour d appel de Lyon ou les tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris. 2.3 Date de constitution Fondé à Lyon en 1863 par Henri Germain sous la forme de société à responsabilité limitée, le Crédit Lyonnais a été transformé en société anonyme le 25 avril Sa durée, fixée primitivement à 50 ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu au 31 décembre de l an Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social : 18 rue de la République Lyon. Siège administratif : 10 avenue de Paris, Villejuif Cedex Lyon B Objet social résumé L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes opérations de banque et toutes opérations connexes mentionnées dans la législation en vigueur et notamment le Code monétaire et financier, en France et à l'étranger, avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, française ou étrangère, dans les conditions définies par la réglementation applicable aux banques. 15

16 2.7 Description des principales activités de l émetteur LCL est une banque de proximité. La Banque dispose d une large offre de produits et services en banque et assurances tournée vers les clients. L'activité bancaire de LCL couvre 3 marchés : les particuliers, les professionnels et les entreprises. LCL offre aussi un service de banque privée, spécialisée dans la gestion de patrimoine privé ou professionnel. L activité 2014 de LCL est décrite dans les pages 55 à 59 du rapport annuel Capital Au 31 décembre 2014, le capital social du Crédit Lyonnais est de un milliard huit cent quarantesept millions huit cent soixante mille trois cent soixante-quinze euros ( ). La valeur nominale des titres est de 5, Montant du capital souscrit et entièrement libéré Les actions ne bénéficient pas de droit de vote double et ne sont grevées d aucun nantissement ni de droit quelconque en faveur de tiers. Le capital est entièrement libéré. Il est représenté par trois cent cinquante-six millions cinq cent sept mille trente-sept ( ) actions entièrement libérées. Sans objet Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Crédit Agricole SA : 95,10 % SACAM Développement : 4,90 % 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Les actions du Crédit Lyonnais ne sont pas cotées en Bourse 2.11 Composition de la Direction Président : Jean-Paul Chifflet Directeur Général : Yves Nanquette Les membres du Conseil d Administration ont été les suivants en 2014 : Michel Bénassis Jack Bouin Philippe Brassac Alix Caudrillier Patrice Cheramy Jean-Paul Chifflet Bernard Delpit Daniel Epron Jean-Michel Forest Jean-Pierre Gaillard André Janot Bruno de Laage Jean-Pierre Laporte Michel Mathieu Bernard Pacory José Santucci Christine Saunier Frédéric Thomas Bruno Cheuvreux Michel Chassang François Veverka 16

17 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Wahiba Enadre Dominique Gillet 2.13 Exercice comptable Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée 29/04/2015 générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les informations relatives au Conseil d administration et aux mandataires sociaux figurent pages 97 à 102 du rapport annuel Les états financiers consolidés du Crédit Lyonnais sont présentés selon les normes comptables IFRS Exercice fiscal Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers - Audit, 63 rue de Villiers, Neuilly sur Seine Mazars et Guérard, 61 rue Henri Regnault, Courbevoie Rapport des commissaires aux comptes Ces rapports figurent dans les rapports annuels de LCL : Pour l exercice 2013, voir les pages 163 à 165 sur les comptes consolidés et 214 à 216 sur les comptes sociaux Pour l exercice 2014, voir les pages 182 à 184 sur les comptes consolidés et 232 à 234 sur les comptes sociaux 2.16 Autres programmes de Sans objet l Emetteur de même nature à l étranger 2.17 Notation de l émetteur Optionnel Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 Les comptes 2013 et 2014 du Crédit Lyonnais ont été certifiés par M. Pierre Clavié et Mme Catherine Pariset pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et M. Franck Boyer et Mme Anne Veaute pour le cabinet Mazars. 1 Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 17

18 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Monsieur Yves Nanquette, Directeur Général Documentation Financière portant sur le programme d émission de BMTN 3.2 Déclaration de la personne A ma connaissance, les données de la responsable de la documentation financière sont conformes à la Documentation Financière réalité et ne comportent pas d omission de portant sur le programme nature à en altérer la portée. d émission de BMTN 3.3 Date, lieu et signature Villejuif, le 16/06/

19 Annexe I Annexes du DPF sous format électronique et papier ANNEXES Notations attribuées au programme de BMTN par les agences : Fitch La notation attribuée par FITCH Ratings à ce programme du Crédit Lyonnais peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Standard & Poor s Annexe II Annexes de la documentation financière, sous format électronique de préférence (ces documents sont uniquement remis à la Banque de France). La notation attribuée par Standard & Poor s à ce programme du Crédit Lyonnais peut être vérifiée à l adresse internet suivante : Les rapports annuels 2013 et 2014 de LCL sont consultables aux adresses internet suivantes : Comptes 2013 : telecharger/info-reglementee- 2013/att /Rapportannuel2013.pdf Comptes 2014 : 19