1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions , rue de Bercy Paris, -RCS PARIS ,

Transcription

1 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS , -capital social : ,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone : Courrier électronique : Hébergement Elior Data rue de Bercy Paris cedex 12 tel : Conception et développement Keepeek 13 Avenue Gambetta 75020, Paris

2 2. Conditions Générales d utilisation du site Ce site Web est propriété de la société ELIOR SCA (ci-après la «Société Editrice»). La simple utilisation de ce site implique que Vous acceptez d être lié par les termes des présentes Conditions Générales d Utilisation du Site. 2.1 Définitions «Données personnelles» désigne les données concernant les personnes physiques et permettant de les identifier directement ou indirectement. Il est précisé qu aucune donnée personnelle dite «sensible» (à savoir notamment d origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, mœurs des personnes ) n est collectée. «Informations» désigne l ensemble du contenu à caractère informationnel ou non, disponible sur le Site. «Services» désigne une prestation de services fournie par la Société Editrice du Site ou le cas échéant par les Sociétés du Groupe. «Sociétés du Groupe» désigne soit l ensemble des sociétés du Groupe ELIOR, soit une société du Groupe lorsqu il est inutile de l identifier en particulier. Il est rappelé que les Sociétés du Groupe ont leur propre existence légale et disposent d une personnalité juridique autonome. L utilisation du terme «Sociétés du Groupe» ne saurait donc constituer la preuve d un groupement solidaire tant entre lesdites sociétés du Groupe ELIOR que vis-à-vis des Utilisateurs du Site ou plus largement des tiers. «Vous» ou «L Utilisateur» désigne tout visiteur du site, professionnel ou non, client de la société éditrice ou non. 2.2 Modalités d utilisation du Site La Société Editrice a mis en ligne ce site afin de Vous permettre d accéder à un service de Photothèque. Il est précisé que la Société Editrice du Site peut proposer d autres services via ce Site pour lesquels des conditions d utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse, les nouvelles Conditions d Utilisation viendront compléter les présentes.

3 Lors de la première utilisation de la photothèque Vous devez Vous inscrire et remplir le formulaire d inscription prévu à cet effet. Les informations suivantes Vous seront demandées : Nom, Prénom, Identifiant, , Fonction (information facultative) Direction (information facultative) Salarié du Groupe Elior ; OUI/NON Une fois l inscription effectuée Vous recevrez un courrier électronique de confirmation. L ensemble des photographies disponibles sur le Site sont la propriété de la Société Editrice ou de tiers l ayant autorisé à les utiliser. Par conséquent, Vous pouvez utiliser les photographies uniquement dans les conditions et termes mentionnés pour chacun des médias dans le champ contexte d utilisation et dans le champ date de fin de droit. Crédits photos La mention «Elior /» suivie du nom du photographe est obligatoire lors de toute publication d'un document provenant de cette photothèque. Toute utilisation contraire aux termes des présentes conditions générales est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. 2.3 Information disponible sur le Site La Société Editrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des informations correctes et complètes au moment ou Vous en prenez connaissance. Cependant, si Vous avez connaissance d une information incorrecte ou incomplète Vous pouvez solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l adresse suivante :

4 2.4 Propriété Intellectuelle La Société Editrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur le Site (marques, slogans, logos ) ou détiennent les droits d usage y afférents. L accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de la Société Editrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou leurs partenaires. Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société Editrice du Site/et ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent. A l exception des photographies mises à disposition des Utilisateurs du Site, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, connu ou inconnu à la rédaction des présentes, par quelque moyen que ce soit, ou d exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site. L exploitation non préalablement autorisée par la Société Editrice du Site, à quel que titre que ce soit, pourra faire l objet de toute action appropriée, notamment d une action en contrefaçon et en réparation du préjudice subi. 2.5 Données Personnelles- Données d inscription Pour accéder aux services proposés par le Site, la Société Editrice du Site Vous demande de Vous inscrire. En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou la société pour laquelle vous travaillez. Les données d inscription et éventuellement d autres informations de nature personnelle sont traitées conformément aux dispositions de la loi relative à l informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier Vous disposez d un droit d opposition, d accès, de modification, de rectification et de suppression des Données personnelles Vous concernant. Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec la Société Editrice à l adresse suivante :

5 2.6 Responsabilité de l éditeur Vous reconnaissez utiliser les informations contenues dans le Site sous votre propre responsabilité et assumez pleinement les risques liés au crédit que vous pourriez leur accorder. A ce titre, ni la Société Editrice du site Web, ni aucune autre société du Groupe, ne pourront être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l utilisation desdites Informations et/ou de l absence de disponibilité desdites Informations. D une manière générale, ni la Société Editrice ni les autres Sociétés du Groupe ne pourront être tenues comme responsables des dommages directs et indirects résultant de l utilisation du Site et /ou de la présence de virus informatiques sur le Site. La Société Editrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels il offre des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d activer les liens Vous appartient exclusivement. L insertion des liens hypertextes pointant vers toute ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société Editrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l autorisation écrite et préalable de la Société Editrice du Site en vous adressant à : 2.7 Mise à jour des Conditions Générales d Utilisation du Site La Société Editrice du Site peut à tout moment et sans préavis préalable procéder au changement ou à la mise à jour des présentes. Par conséquent, Vous être invité à les consulter régulièrement afin de vérifier les éventuels changements. 2.8 Loi applicable Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l interprétation, l application et/ou à l exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris.