Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau. Actions «Industrie»

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Jean-Luc Dubé
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1 Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau Actions «Industrie» Des actions inscrites dans les Plans d'action Opérationnel Territorialisés Journée SAGE Bassin Houiller du 24 juin 2014 Contributions à l atteinte du bon état des masses d eau Actions «Industrie» Actions RSDE Recherche des Substances Dangereuses pour l Eau Action Nationale SDAGE - Mises en compatibilité des autorisations d exploiter avec les objectifs de qualité des SDAGE Actions «Plate-forme de Carling» dans le cadre de la pollution de la nappe des Grès du Trias inférieur 1

Actions RSDE Recherche des Substances Dangereuses pour l Eau Action Nationale SDAGE - Mises en compatibilité des autorisations d exploiter

2 Contributions à l atteinte du bon état chimique Action RSDE Recherche des Substances Dangereuses pour l Eau Surveillance initiale Analyses des flux de substances pendant 6 mois pour améliorer la connaissance des rejets industriels Surveillance pérenne Analyse trimestrielle pendant 2 ans et 6 mois des substances détectées lors de la surveillance initiale, selon les flux Plan d action Etude rapide débouchant sur des solutions simples à mettre en œuvre de réduction ou la suppression des flux de substances émises dans les rejets industriels Si non concluant, étude technico-économique. Contributions à l atteinte du bon état écologique Action Nationale SDAGE Mise en compatibilité des autorisations d exploiter avec les objectifs de qualité des SDAGE Au regard de l'impact des rejets industriels sur l'état écologique d'un milieu dû aux rejets de macro-polluants Action sur les plus gros contributeurs, connus de l inspection pour contribuer à la dégradation de l état écologique d une masse d eau et rejetant dans une masse d eau en mauvais état écologique Caractérisation de l impact réel par des analyses dans le milieu récepteur, remise d une étude technico-économique de réduction des flux de macro-polluants et mise en place des solutions retenues 18 établissements concernés en Lorraine pour leurs rejets en matières carbonées, azotées et/ou phosphore 2

rapide débouchant sur des solutions simples à mettre en œuvre de réduction ou la suppression des flux de substances émises dans les rejets industriels Si non concluant, étude technico-économique.

3 Contribution à l atteinte du bon état des masses d eau Retour sur les actions prescrites dans le Bassin Houiller RSDE surveillance initiale Arkema, TPF, PROTELOR, ALTUGLAS, SNET RSDE surveillance pérenne et/ou plan d action de réduction ou de suppression Arkema, TPF, PROTELOR, SNET Action nationale SDAGE Arkema et SNET : étude sur l acceptabilité des rejets au regard des objectifs de bon état écologique des milieux récepteurs 1 Surveillance de la nappe Arrêtés dès 2001, puis en mai et juin 2009 industriels concernés : Cray Valley, Arkema, Protelor, Cokes de Carling et Total Petrochemicals France Prescription d une surveillance renforcée de la qualité des eaux souterraines Arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2012 aux exploitants de la plate-forme pour mesurer l efficacité des mesures mises en œuvre pour éviter la migration de la pollution vers des zones non contaminées. 3

écologique des milieux récepteurs 1 Surveillance de la nappe Arrêtés dès 2001, puis en mai et juin 2009 industriels concernés : Cray Valley, Arkema, Protelor, Cokes de Carling et Total Petrochemicals

4 2 Investigations et gestion de la pollution Arrêtés préfectoraux du 16 mars 2007 (Cokes de Carling) et du 27 juillet 2007 (Total Petrochemicals France) Arrêtés préfectoraux du 22 octobre 2009 (Cokes de Carling) et du 23 novembre 2009 (Total Petrochemicals France) poursuivre les investigations pour définir les zones contaminées proposer des solutions de dépollution de la nappe débuter les travaux de dépollution 3 Piège Hydraulique Arrêtés préfectoraux de juin 2008 Industriels concernés : TPF et COKES DE CARLING Maintenir le creux piézomètrique pour éviter toute propagation de la pollution Suivi piézomètrique et qualitatif renforcé 4

contaminées proposer des solutions de dépollution de la nappe débuter les travaux de dépollution 3 Piège Hydraulique Arrêtés préfectoraux de juin 2008

5 3 Pérennisation du Piège Hydraulique Arrêtés préfectoraux de mai et juin 2011 Conjointement Police ICPE et Police de l Eau pour : Privilégier l exploitation de 5 forages situés au droit et à proximité de la plateforme industrielle; exploitation des forages périphériques de manière à ne pas perturber le piège hydraulique Imposer aux industriels la mise en œuvre des mesures nécessaires afin d éviter la diffusion vers des zones non contaminées de la pollution constatée au droit de leur site Proposer un programme élargi de surveillance de la nappe permettant de justifier de l efficacité des mesures mises en œuvre 3 Pérennisation du Piège Hydraulique Expertise par un expert tiers, le BRGM, des éléments remis à l automne 2011 par les industriels et la SEE en réponse aux arrêtés de juin 2011 Prescription d une surveillance renforcée de la qualité des eaux souterraines Arrêtés préfectoraux du 14 décembre 2012 Un réseau de 56 ouvrages 5

afin d éviter la diffusion vers des zones non contaminées de la pollution constatée au droit de leur site Proposer un programme élargi de surveillance de la nappe permettant de justifier de l

6 Nota : la localisation des ouvrages est donnée à titre indicatif. Seuls les documents règlementaires (déclaration de forage notamment) font foi pour la localisation exacte des ouvrages. 4 Recherche et localisation des sources sols Sites encore en activité Arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires imposées à ARKEMA et TPF (21 et 22 février 2013) afin d identifier les sources de pollutions des eaux souterraines et proposer les mesures de gestion. Plan de gestion est attendu pour début Cas de Cokes de Carling Arrêté du 8 mars 2011, qui impose des prescriptions relatives à la mise en sécurité et à la remise en état du site de la cokerie de Carling suite à l arrêt définitif des activités. 6

4 Recherche et localisation des sources sols Sites encore en activité Arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires imposées à ARKEMA et TPF (21 et 22 février 2013) afin

7 5 Pilotage et concertation Création et pilotage par la DREAL d un comité de coordination, en liaison avec la DDT et l Agence Régionale de la Santé S assurer à fréquence régulière que les industriels concernés et la SEE mettent à disposition des autres un bon niveau d information et entreprennent des démarches en cohérence pour un objectif commun. Constitution à l initiative des industriels d un groupe de travail «Cône Piézométrique» Alliant les industriels ARKEMA, COKES DE CARLING, PROTELOR, TPF et la SEE 7

un bon niveau d information et entreprennent des démarches en cohérence pour un objectif commun.

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