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1 FORMAT «R» Ce document décrit la structure pour l'échange de données résultats. 1. ABRÉVIATIONS UTILISÉES 1.1. Type d'élection Type d élection Chambre Sénat Parlement flamand Parlement régional wallon Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement de la Communauté germanophone Conseils provinciaux Conseils communaux Parlement européen Abréviation CK SE VL WL BR DE PR CG EU 1.2. Type de bureau Type de bureau électoral Bureau principal de canton Bureau principal de circonscription Bureau principal de la circonscription germanophone Bureau central de province Bureau principal provincial Bureau principal de collège Royaume Abréviation K C G O P L R 1.3. Type de Contenu des différents fichiers Abréviation Commentaires E Evolution du dépouillement des cantons 0 Résultats des listes (partiels) 1 Détails des votes nominatifs et des élus (définitif) S Sièges attribués au niveau du royaume A Analyse détaillée des résultats H Hit-parade des candidates G Evolution du dépouillement T Elus par tranches d âges 1/20

2 2. LES FICHIERS DE RÉSULTATS 2.1. Nom Les noms des fichiers de données au format R respecte une nomenclature unique précisée cidessous. La forme générale du nom du fichier est : où RBC<id>.AA R est fixe. AA représente l abréviation du type d élection (table 1.1). B représente l abréviation du type de contenu du fichier (table 1.3) C représente l abréviation du type de bureau (table 1.2) <id> est formé par le code INS (5 chiffres) du bureau. Concerné par les résultats. Pour le royaume le valeur est «00000». Pour les fichiers relatifs aux résultats provisoires des cantons le nombre de bureaux dépouillés est ajouté après le nom du fichier et avant l extension. La forme générale du nom du fichier où RBC<id>.dddAA ddd représente le nombre de bureaux de dépouillement dépouillés dans le canton. Le code INS est constitué de 5 chiffres, dont le premier est le numéro de province, le deuxième de l arrondissement, et les 3 derniers un numéro d ordre. Les exceptions sont les codes INS qui commencent par : 21 pour la Région de Bruxelles-Capitale, 23 et 24 pour la province du Brabant Flamand. 25 pour la province du Brabant Wallon 2/20

3 Chambre Fichier Contenu RER00000.CK Evolution du dépouillement des cantons R0Knnnnn_ddd.CK Résultats des listes d'un Canton R0Cnnnnn.CK Résultats des listes d'une Circonscription R0Onnnnn.CK Résultats des listes d'un bureau central de province R0R00000.CK Résultats des listes du Royaume R1Knnnnn.CK Résultats nominatifs d un Canton R1Cnnnnn.CK Résultats nominatifs et élus d une Circonscription R1Onnnnn.CK Résultats complets bureau central de province R1R00000.CK Résultats définitifs du Royaume RACnnnnn.CK Analyse détaillée d'une Circonscription RAR00000.CK Analyse détaillée du Royaume RSR00000.CK Sièges au niveau de Royaume RHCnnnnn.CK Hit-parade des candidats d une Circonscription RHR00000.CK Hit-parade des candidats du Royaume RGR00000.CK Evolution du dépouillement au niveau Royaume RGCnnnnn.CK Evolution du dépouillement au niveau Circonscription RGO21004.CK Evolution du dépouillement au niveau Apparentement BXL RTR00000.CK Histogramme des élus par tranches d âges 3/20

4 Sénat Fichier RER00000.SE R0Knnnnn_ddd.SE R0Pnnnnn.SE R0Cnnnnn.SE R0Lnnnnn.SE R0R00000.SE R1Knnnnn.SE R1Pnnnnn.SE R1Cnnnnn.SE R1Lnnnnn.SE R1R00000.SE RAPnnnnn.SE RAR00000.SE RSR00000.SE RHLnnnnn.SE RHR00000.SE RGR00000.SE RGLnnnnn.SE RGPnnnnn.SE RGCnnnnn.SE RTR00000.SE Evolution du dépouillement des Cantons Résultats des listes d'un Canton Résultats des listes d'une province Résultats des listes d'une circonscription Résultats des listes d'un Collège Résultats des listes du Royaume Résultats nominatifs d un Canton Résultats nominatifs d une province Résultats nominatifs d une circonscription Résultats nominatifs et élus d un Collège Résultats définitifs du Royaume Analyse détaillée d'une province Analyse détaillée du Royaume Sièges au niveau de Royaume Hit-parade des candidats d un Collège Hit-parade des candidats du Royaume Contenu Evolution du dépouillement au niveau Royaume Evolution du dépouillement au niveau Collège Evolution du dépouillement au niveau Province Evolution du dépouillement au niveau Circonscription (Wallonne, Flamande et BHV) Histogramme des élus par tranches d âges 4/20

5 Europe Fichier RER00000.EU R0Knnnnn_ddd.EU R0Pnnnnn.EU R0Cnnnnn.EU R0Lnnnnn.EU R0Cnnnnn.EU R0R00000.EU R1Knnnnn.EU R1Pnnnnn.EU R1Cnnnnn.EU R1Lnnnnn.EU R1R00000.EU RAPnnnnn.EU RAR00000.EU RSR00000.EU RHLnnnnn.EU RHR00000.EU RGR00000.EU RGPnnnnn.EU RGCnnnnn.EU RGLnnnnn.EU RTR00000.EU Contenu Evolution du dépouillement des Cantons Résultats des listes d'un Canton Résultats des listes d'une province Résultats des listes d'une circonscription Résultats des listes d'un Collège Résultats des listes d'une circonscription Résultats des listes du Royaume Résultats nominatifs d un Canton Résultats nominatifs d une province Résultats nominatifs d une circonscription Résultats nominatifs et élus d un Collège Résultats nominatifs définitifs du Royaume Analyse détaillée d'une province Analyse détaillée du Royaume Sièges au niveau de Royaume Hit-parade des candidats d un Collège Hit-parade des candidats du Royaume Evolution du dépouillement au niveau Royaume Evolution du dépouillement au niveau Province Evolution du dépouillement au niveau Circonscription (Wallonne, Flamande, Germanophone et BHV) Evolution du dépouillement au niveau Collège Histogramme des élus par tranches d âges 5/20

6 Parlement wallon Fichier Contenu RER00000.WL Evolution du dépouillement des cantons R0Knnnnn_ddd.WL Résultats des listes d'un Canton R0Cnnnnn.WL Résultats des listes d'une Circonscription R0Onnnnn.WL Résultats des listes d'un bureau central de province R0R00000.WL Résultats des listes du Royaume R1Knnnnn.WL Résultats nominatifs d un Canton R1Cnnnnn.WL Résultats nominatifs et élus d une Circonscription R1Onnnnn.WL Résultats nominatifs et élus d un bureau central de province R1R00000.WL Résultats nominatifs définitifs du Royaume RACnnnnn.WL Analyse détaillée d'une Circonscription RAR00000.WL Analyse détaillée du Royaume RSR00000.WL Sièges au niveau de Royaume RHCnnnnn.WL Hit-parade des candidats d une Circonscription RHR00000.WL Hit-parade des candidats du Royaume RGR00000.WL Evolution du dépouillement au niveau Royaume RGCnnnnn.WL Evolution du dépouillement au niveau Circonscription RGPnnnnn.WL Evolution du dépouillement au niveau Province RTR00000.WL Histogramme des élus par tranches d âges 6/20

7 Parlement flamand Fichier Contenu RER00000.VL Evolution du dépouillement des cantons R0Knnnnn_ddd.VL Résultats des listes d'un Canton R0Cnnnnn.VL Résultats des listes d'une Circonscription R0R00000.VL Résultats des listes du Royaume R1Knnnnn.VL Résultats nominatifs d un Canton R1Cnnnnn.VL Résultats nominatifs et élus d une Circonscription R1R00000.VL Résultats nominatifs définitifs du Royaume RACnnnnn.VL Analyse détaillée d'une Circonscription RAR00000.VL Analyse détaillée du Royaume RSR00000.VL Sièges au niveau de Royaume RHCnnnnn.VL Hit-parade des candidats d une Circonscription RHR00000.VL Hit-parade des candidats du Royaume RGR00000.VL Evolution du dépouillement au niveau Royaume RGCnnnnn.VL Evolution du dépouillement au niveau Circonscription RTR VL Histogramme des élus par tranches d âges 7/20

8 Parlement de la Région bruxelloise Fichier Contenu RER00000.BR Evolution du dépouillement des cantons R0Knnnnn_ddd.BR Résultats des listes d'un Canton R0Cnnnnn.BR Résultats des listes d'une Circonscription R1Knnnnn.BR Résultats nominatifs d un Canton R1Cnnnnn.BR Résultats nominatifs et élus d une Circonscription RACnnnnn.BR Analyse détaillée d'une Circonscription RSR00000.BR Sièges au niveau de Royaume RHCnnnnn.BR Hit-parade des candidats d une Circonscription RHR00000.BR Hit-parade des candidats du Royaume RGR00000.BR Evolution du dépouillement au niveau Royaume RGR21004.BR Evolution du dépouillement au niveau du Parlement Bruxellois RTR00000.BR Histogramme des élus par tranches d âges 8/20

9 Parlement de la Communauté germanophone Fichier RER00000.DE Contenu Évolution du dépouillement des cantons R0Knnnnn_ddd.DE Résultats des listes d'un Canton R0Cnnnnn.DE R1Knnnnn.DE R1Cnnnnn.DE RACnnnnn.DE RSR00000.DE RHCnnnnn.DE RHR00000.DE RGR00000.DE RGGnnnnn.DE RTR00000.DE Résultats des listes d'une Circonscription Résultats nominatifs d un Canton Résultats nominatifs et élus d une Circonscription Analyse détaillée d'une Circonscription Sièges au niveau de Royaume Hit-parade des candidats d une Circonscription Hit-parade des candidats du Royaume Evolution du dépouillement au niveau Royaume Evolution du dépouillement au niveau du Parlement Germanophone Histogramme des élus par tranches d âges 9/20

10 2.2. STRUCTURE GENERALE DU FICHIER DE RESULTATS Le fichier est un fichier texte composé de caractères ASCII étendu pour Windows Type et ordre des enregistrements Les enregistrements sont composés de champs séparés par des virgules. Chaque enregistrement est terminé par les caractères «Carriage Return» et «Line Feed». Les caractères "CR" et "LF" ne peuvent pas faire partie des caractères formant les champs Champs Tous les champs sont toujours présents. Les champs contiennent des valeurs délimitées par des guillemets. L absence de valeur (NIHIL ou NIL) est représentée par 2 guillemets consécutifs. Le guillemet ne peut pas apparaître comme valeur Valeurs Les valeurs ont les formats suivants : Texte : tous les caractères ASCII sauf les caractères de contrôle (0.. 32) et le guillemet. Entier : suite de chiffres. Réel : suite de chiffres (au moins un chiffre), virgule, suite de chiffres. Date : dd/mm/yyyy ou dd est le jour ( ), mm le mois ( ) et yyyy l année en 4 chiffres. Temps : hh :mm :ss ou hh est l heure ( ), mm la minute ( ) et ss la seconde ( ). Si la valeur d un champ est un texte ou un nombre réel, le champ peut contenir une virgule. 10/20

11 2.3. Structure des enregistrements «E» évolution du dépouillement des cantons Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux dépouillés Entier 4 5 Nombre de cantons définitifs Entier 3 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss Zone 4 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de canton 1 Type d enregistrement Textes 1 C 2 N ins. du canton Entier 5 3 Situation du dépouillement du canton Texte 1 P(partiel),C(complet), D(définitif) 4 Nombre de bureaux de dépouillement traités Texte 4 5 Nombre de bureaux de dépouillement total Texte 4 6 Date de maj du canton Date 10 dd/mm/yyyy 7 Heure de maj du canton Heure 8 hh:mm:ss 11/20

12 2.4. Structure des enregistrements «0» : résultats partiels Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation dépouillement selon le volume Texte 1 P(partiel),C(complet) 4 Nombre de bureaux traités Entier 4 5 Taille du fichier en octets Entier 7 6 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 7 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss 8 Nombre total de bureaux Entier 4 9 Nombre de cantons traités Entier 3 10 Nombre total de cantons Entier 3 Zone 4 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de scrutin N Champs Format Taille Valeur 1 Identification de l enregistrement Texte 1 S 2 Nombre de bulletins enregistrés BB+E1+E2 Entier 7 3 Nombre de bulletins nuls et blancs BB+E1+E2+E5 Entier 7 4 Nombre de bulletins enregistrés E3+E4 Entier 7 5 Nombre de bulletins nuls et blancs E3+E4 Entier 7 6 Nombre de bulletins enregistrés E5 Entier Enregistrement de liste 1 Identification de l enregistrement Texte 1 L 2 Numéro de la liste Entier vide pour le Royaume 3 Situation de la liste Entier 1 P (partiel) C (complet) 4 Nombre de bulletins sous-catégorie 1 Entier 7 5 Nombre de bulletins sous-catégorie 2 Entier 7 6 Nombre de bulletins sous-catégorie 3 Entier 7 7 Nombre de bulletins sous-catégorie 4 Entier 7 8 Chiffre d éligibilité Entier 7 Vide 9 Nombre de sièges acquis Entier 2 Vide 10 Id de la liste (groupe pour R) Entier 4 Identifiant dans la db 12/20

13 Enregistrement de candidats 1 Identification de l enregistrement Texte 1 C 2 Numéro de la liste Entier Type de candidat Texte 1 E (effectif) S (suppléant) 4 Numéro d ordre du candidat titulaire ou suppléant Entier Nombre de voix nominatives Entier 7 6 Date de décès du candidat Date 10 dd/mm/yyyy 7 Quote-part tête de liste attribuée par dévolution Entier 7 Vide pour les cantons 8 Reste dévolution Entier 7 Vide pour les cantons 9 Numéro d ordre du titulaire élu Entier Vide pour les cantons 10 Numéro d ordre du suppléant élu Entier Vide pour les cantons 11 Id du candidat Entier 4 Identifiant dans la db Les enregistrements candidats n existent que si des résultats nominatifs sont disponibles. 13/20

14 2.5. Structure des enregistrements «1» : résultats complets avec les votes nominatifs Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation dépouillement selon le volume Texte 1 D(Définitif) 4 Nombre de bureaux traités Entier 4 5 Taille du fichier en octets Entier 7 6 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 7 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss 8 Nombre total de bureaux Entier 4 9 Nombre de cantons traités Entier 3 10 Nombre total de cantons Entier 3 Zone 4 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de scrutin N Champs Format Taill Valeur e 1 Identification de l enregistrement Texte 1 S 2 Nombre de bulletins enregistrés BB+E1+E2 Entier 7 3 Nombre de bulletins nuls et blancs BB+E1+E2+E5 Entier 7 4 Nombre de bulletins enregistrés E3+E4 Entier 7 5 Nombre de bulletins nuls et blancs E3+E4 Entier 7 6 Nombre de bulletins enregistrés E5 Entier Enregistrement de liste 1 Identification de l enregistrement Texte 1 L 2 Numéro de la liste Entier vide pour le Royaume 3 Situation de la liste Entier 1 D (définitif) 4 Nombre de bulletins sous-catégorie 1 Entier 7 5 Nombre de bulletins sous-catégorie 2 Entier 7 6 Nombre de bulletins sous-catégorie 3 Entier 7 7 Nombre de bulletins sous-catégorie 4 Entier 7 8 Chiffre d éligibilité Entier 7 Vide pour les cantons 9 Nombre de sièges acquis Entier 2 Vide pour les cantons 10 Id de la liste (groupe pour R) Entier 4 Identifiant dans la db 14/20

15 Enregistrement de candidat (n existe pas pour le royaume) N Champ Forma t Taill e 1 Identification de l enregistrement Texte 1 C Valeur 2 Numéro de la liste Entier Type de candidat Texte 1 E (effectif) S (suppléant) 4 Numéro d ordre du candidat titulaire ou suppléant Entier Nombre de voix nominatives Entier 7 6 Date de décès du candidat Date 10 dd/mm/yyyy 7 Quote-part tête de liste attribuée par dévolution Entier 7 Vide pour les cantons 8 Reste dévolution Entier 7 Vide pour les cantons 9 Numéro d ordre du titulaire élu Entier Vide pour les cantons 10 Numéro d ordre du suppléant élu Entier Vide pour les cantons 11 Id du candidat Entier 4 Identifiant dans la db 15/20

16 2.6. Structure des enregistrements «S» sièges attribués au niveau du royaume Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux dépouillés Entier 4 5 Nombre de cantons définitifs Entier 3 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss Zone 4 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de listes 1 Type d enregistrement Texte 1 L 2 Identifiant du groupe des listes Entier 5 3 Nombre de sièges Entier 2 4 Nombre d homme Entier 2 5 Nombre de femme Entier 2 16/20

17 2.7. Structure des enregistrements «A» Analyse détaillée Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux dépouillés Entier 4 5 Nombre de cantons définitifs Entier 3 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss 9 Nombre total de bureaux Entier 4 Zone 4, 9 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement d entités (Circonscriptions, Provinces et Royaume) 1 Type d enregistrement Texte 1 E 2 N ins. de l entité Texte 5 Circonscriptions, Provinces ou Royaume 3 Id de la liste Entier 4 Identifiant dans la db 4 Pourcentage Réel signé 2,2 % de la liste dans l entité 5 Type de bureaux Texte 1 K,C,P,R 6 N de Groupe de la liste Entier 4 Identifiant dans la db 17/20

18 2.8. Structure des enregistrements «H» Hit-parade des candidats Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux avec votes nominatifs Entier 4 5 Nombre de cantons définitifs Entier 3 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss 9 Nombre total de bureaux Entier 4 Zone 4, 9 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de candidats 1 Type d enregistrement Textes 1 C 2 Identifiant du candidat Entier 5 3 Nombre de votes de préférence Entier 2 4 Taux de pénétration Entier 2 5 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 18/20

19 2.9. Structure des enregistrements «G» : Graphique relatif à la réception des résultats Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux avec votes nominatifs Entier 4 5 Nombre de cantons définitifs Entier 3 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss 9 Nombre total de bureaux Entier 4 Zone 4, 9 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de type historique 1 Type d enregistrement Texte 1 H 2 Date et heure String 23 Ex.: Nombre de bureaux total Entier 5 4 Nombre de bureaux dépouillés Entier 5 5 Nombre de cantons total Entier 3 6 Nombre de cantons traités Entier 3 Cantons avec des résultats (0k + 1K) 7 Nombre de cantons complets Entier 3 Cantons complets (1K) 8 Nombre de cantons définitifs Entier 3 Cantons qui ont transmis le procès-verbal Zone 3 : somme des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel. Zone 4 : somme des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel à la date et heure indiquées. 19/20

20 2.10. Structure des enregistrements «T» Histogramme par tranches d âges Enregistrement général 1 Type d enregistrement Texte 1 G 2 N version des fichiers de bases Entier 3 3 Situation du dépouillement Texte 1 P(partiel),D(définitif) 4 Nombre de bureaux dépouillés Entier 4 5 Nombre total de bureaux Entier 4 6 Taille du fichier en octets Entier 7 7 Date de génération du fichier Date 10 dd/mm/yyyy 8 Heure de génération du fichier Heure 8 hh:mm:ss Zone 4 : il s agit des bureaux de vote pour le vote électronique et des bureaux de dépouillement pour le vote traditionnel Enregistrement de entités 1 Type d enregistrement Texte 1 E 2 Identifiant de l entité Entier 10 Identifiant de la db 3 Election Texte 2 EU,CK,SE,WL,VL,BR,DE 4 Niveau Texte 1 C,L,R,G 5 Code INS de l entité Texte 5 6 Nombre total d élus pour l entité Entier 3 7 Nombre d élus dans la tranche ans Entier 2 8 Nombre d élus dans la tranche ans Entier 2 9 Nombre d élus dans la tranche ans Entier 2 10 Nombre d élus dans la tranche ans Entier 2 11 Nombre d élus dans la tranche 61ans et plus Entier 2 12 Nombre d élus Féminins dans la tranche ans Entier 2 13 Nombre d élus Féminins dans la tranche ans Entier 2 14 Nombre d élus Féminins dans la tranche ans Entier 2 15 Nombre d élus Féminins dans la tranche ans Entier 2 16 Nombre d élus Féminins dans la tranche 61ans et plus Entier 2 17 Nombre d élus Masculins dans la tranche ans Entier 2 18 Nombre d élus Masculins dans la tranche ans Entier 2 19 Nombre d élus Masculins dans la tranche ans Entier 2 20 Nombre d élus Masculins dans la tranche ans Entier 2 21 Nombre d élus Masculins dans la tranche 61ans et plus Entier 2 20/20