Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne

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1 Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Mai 2009 EXPLICIT 127 rue du Fbg. Poissonnière F PARIS Tel +33-(0) / Fax +33-(0) explicit@explicit.fr

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3 Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : LA SITUATION ACTUELLE EN SEINE-ET-MARNE Présentation du territoire L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation La volatilité des prix de l énergie explose L ouverture à la concurrence des marchés français de l électricité et du gaz naturel est très limité sur le mass market Les acteurs de l énergie en Seine-et-Marne Exemples d opérations de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Le bilan énergétique de Seine-et-Marne Synthèse du bilan Energie Bilan Energie Bilan global par secteur Bilan Energie par produit énergétique Bilan de la production d énergie de Seine-et-Marne Synthèse de la production d énergie pour l année La production d énergie en 2006 : la production d énergie primaire Le pétrole Le gaz naturel La production d énergie en 2006 : la production d énergie finale La géothermie sur nappe La valorisation énergétique de la filière déchets La biomasse Le solaire thermique Le solaire photovoltaïque L éolien L hydroélectricité Les centrales thermiques La production d énergie en 2006 : la production d énergie de récupération La distribution de chaleur en Bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne Habitat Un parc de logements récent et individuel Le gaz naturel représente 39% des consommations d énergie de l habitat L étiquette énergie des logements de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du secteur résidentiel Tertiaire Une part prépondérante des activités de bureaux

4 L électricité représente 41% des consommations L étiquette énergie des locaux de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du tertiaire Industrie Un nombre d emplois faible mais diversifié L industrie des produits minéraux représente 33% des consommations L évolution des consommations de l industrie Transports Un réseau routier développé Un bilan des consommations principalement pétrolier L évolution des consommations d énergie des transports Agriculture Une agriculture essentiellement basée sur la culture Les produits pétroliers représentent 77% des consommations d énergie PARTIE 2 : LES POTENTIALITES DU TERRITOIRE Le potentiel en MDE du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification des potentiels de maîtrise de l énergie La maîtrise de l énergie dans le secteur résidentiel Mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements La maîtrise de l énergie dans le tertiaire Mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux La maîtrise de l énergie dans l industrie La maîtrise de l énergie dans les transports La maîtrise de l énergie dans l agriculture Les mécanismes de soutien aux opérations de MDE Les certificats d économie d énergie : un dispositif financier incitant à l exploitation du potentiel de MDE Le crédit d impôt L éco prêt à taux zéro Le potentiel en énergies renouvelables du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification du potentiel en ENR par source Le solaire photovoltaïque Une production actuelle d électricité de 565 MWh La ressource en solaire photovoltaïque Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque Le gisement cible Le bois énergie Une puissance production de chaleur de 18,5 GWh La ressource Le potentiel théorique en bois énergie

5 Le gisement cible Le solaire thermique Une surface totale de 535 m² en Une ressource favorable à l implantation de panneaux solaires thermiques Le potentiel théorique en énergie solaire thermique Le gisement cible L éolien Les réalisations déjà existantes La ressource La géothermie Les réalisations déjà existantes La ressource L hydraulique Des mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables Les tarifs de rachat Le crédit d impôt Les subventions ADEME/Région Le fonds chaleur IDENTIFICATION DES PISTES D ACTION ANNEXES Sources de données Glossaire Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Habitat» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Tertiaire» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Industrie» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Agriculture» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Transports» Les aides Etat-Région Les professionnels de l énergie en Seine-et-Marne La production d énergie en Seine-et-Marne Présentation des filières des énergies renouvelables

6 Liste des illustrations Figures Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE)... 1 Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre... 1 Figure 3 : évolution du prix du Brent (moyenne mensuelle en dollars par baril)... 1 Figure 4 : répartition des consommations d électricité par type d offres au 31 décembre Figure 5 : répartition de gaz naturel par type d offres au 31 décembre Figure 6 : évolution du schéma organisationnel d EDF et de GDF Suez dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français... 1 Figure 7 : Répartition des consommations d énergie par secteur et par territoire... 1 Figure 8 : Répartition des consommations d énergie de Seine-et-Marne par sous-secteur... 1 Figure 9 : Répartition des consommations par produit énergétique et par territoire... 1 Figure 10 : Production d énergie sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 11 : Gisements de pétrole et localisation de la raffinerie de Grandpuits (Ministère de l industrie)... 1 Figure 12 : Transport et stockage de gaz en Ile-de-France (DRE)... 1 Figure 13 : Communes desservies en gaz naturel en Seine-et-Marne... 1 Figure 14 : Répartition de la production d énergie d origine renouvelable en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional). 1 Figure 15 : Les énergies utilisées pour les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 16 : Répartition du parc de logements par type de logement par territoire... 1 Figure 17 : Répartition du poids des maisons individuelles par commune en Seine-et-Marne en Figure 18 : Répartition du parc de logements par date de construction en Seine-et-Marne (à gauche) et en France (à droite)... 1 Figure 19 : Répartition des logements construits avant 1975 dans le parc de logements... 1 Figure 20 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage par territoire... 1 Figure 21 : Répartition des énergies de chauffage selon l année de construction... 1 Figure 22 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 23 : Répartition des consommations d énergie par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ilede-France (à droite)... 1 Figure 24 : Pourcentage de fioul dans les consommations d énergie liées au chauffage... 1 Figure 25 : Répartition des consommations d énergie par âge du logement et parc de logement (à droite)... 1 Figure 26 : Intensité énergétique et âge du parc de logements... 1 Figure 27 : l étiquette énergie par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 28 : Etiquette énergie des logements de Seine-et-Marne... 1 Figure 29 : Répartition des emplois du secteur tertiaire en Seine-et-Marne en Figure 30 : Répartition de l emploi tertiaire en Seine-et-Marne au 31/12/ Figure 31 : Répartition des consommations totales d énergie par commune... 1 Figure 32 : Répartition des consommations d énergie par activité (à gauche) et des emplois (à droite)... 1 Figure 33 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 34 : Ventilation des consommations d énergie par usage et par branche

7 Figure 35 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche)... 1 Figure 36 : Répartition de l emploi industriel en Seine-et-Marne... 1 Figure 37 : Répartition de l emploi industriel par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 38 : Répartition des consommations d énergie par secteur d activité... 1 Figure 39 : Répartition des consommations d énergie de l industrie par produit énergétique... 1 Figure 40 : les modes de déplacements en Seine-et-Marne... 1 Figure 41 : Les infrastructures de transports de Seine-et-Marne... 1 Figure 42 : Répartition des trafics par voie d'eau (en tonnes.km)... 1 Figure 43 : Répartition des consommations d énergie des transports... 1 Figure 44 : Répartition des consommations d énergie du transport routier en Seine-et-Marne... 1 Figure 45 : Répartition des consommations d énergie du transport ferroviaire en Seine-et-Marne... 1 Figure 46 : Répartition des consommations d'énergie du secteur des transports par énergie... 1 Figure 47 : Répartition des grandes cultures en Seine-et-Marne en Figure 48 : Répartition des principaux élevages en Seine-et-Marne en 2006 (hors volailles)... 1 Figure 49 : Répartition de la surface agricole utile sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 50 : Répartition des consommations d énergie par branche d activité... 1 Figure 51 : Répartition des consommations d énergie par énergie... 1 Figure 52 : Répartition des consommations d énergie de l habitat par usage... 1 Figure 53 : Potentiel de gain énergétique du aux actions d isolation... 1 Figure 54 : Potentiel de gain énergétique du à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements... 1 Figure 55 : Hypothèses retenues pour la maitrise des consommations d électricité Figure 56 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage... 1 Figure 57 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des performances thermiques des locaux... 1 Figure 58 : Potentiel de gain énergétique du aux mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux... 1 Figure 59 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage Figure 60 : L ensoleillement en Seine-et-Marne (en kwh par m²)... 1 Figure 61 : La forêt en Seine-et-Marne... 1 Figure 62 : Ensoleillement moyen de la ville de Melun (Wh/m²/jour)... 1 Figure 63 : Vitesse annuelle de vent en m/s à 60m de hauteur (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 64 : Carte de synthèse des principales données conditionnant l'installation d'éoliennes (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 65 : Carte des températures en Ile-de-France (ADEME)... 1 Figure 66 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère en Seine-et-Marne... 1 Figure 67 : Les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 68 Le solaire thermique en Seine-et-Marne... 1 Figure 69 Le solaire photovoltaïque en Seine-et-Marne... 1 Figure 70 : le bois énergie en Seine-et-Marne... 1 Figure 71 : la géothermie en Seine-et-Marne

8 Tableaux Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne Tableau 2 : La production d'énergie primaire en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 3 : La production d'énergie finale en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 4 : La production de pétrole brut en Seine-et-Marne en 2006 (Source CPDP et traitement EXPLICIT) Tableau 5 : les unités de production de chaleur d origine géothermique en Seine-et-Marne (BRGM) Tableau 6 : la valorisation énergétique des déchets en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 7 : les chaufferies utilisant de la biomasse en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 8 : Les installations solaires photovoltaïques en Seine-et-Marne en 2006 (ADEME/Conseil régional) Tableau 9 : Les réseaux de chaleurs présents en Seine-et-Marne en 2007 (ADEME/Conseil régional) Tableau 10 : Intensité énergétique des branches du secteur tertiaire en tep par emploi Tableau 11 : Nombre d'emploi par branche Tableau 12 : Intensité énergétique des branches industrielles (en tep par salarié) Tableau 13 : Trafic de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle Tableau 14 : Répartition des consommations d énergie des transports collectifs par réseau Tableau 15 : Répartition des consommations d énergie du transport aérien par destination Tableau 16 : Potentiel de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne Tableau 17 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles de l habitat Tableau 18 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des bâtiments Tableau 19 : Hypothèses retenues pour le remplacement de chaudières par des systèmes performants Tableau 20 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles dans le secteur tertiaire Tableau 21 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des locaux Tableau 22 : Potentiel de gain énergétique du aux travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Tableau 23 : Potentiel de gain énergétique dans l industrie Tableau 24 : consommations unitaires des différents modes de transport de personnes (Observatoire de l énergie) Tableau 25 : consommations unitaires des différents modes de transport de marchandises (Observatoire de l énergie) 97 Tableau 26 : Le potentiel de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Tableau 27 : Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 28 : Le potentiel «cible» en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 29 : Répartition de la forêt pour le département de Seine-et-Marne (en Ha) Tableau 30 : Production thermique d un CESI et d un CESC à Melun Tableau 31 : Le potentiel théorique en énergie solaire thermique en Seine-et-Marne Tableau 32 : Le potentiel «cible» en énergie solaire thermique de Seine-et-Marne Tableau 33 : Dotation budgétaire du fonds chaleur renouvelable Tableau 34 : Orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations d énergie en Seine-et- Marne Tableau 35 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la cuisson en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 36 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la production d eau chaude sanitaire en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 37 : Cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour Melun Tableau 38 : Part de marché des énergies de chauffage des locaux tertiaires en région Ile-de-France en Tableau 39 : Tableau de correspondance entre la NES36 et les branches du CEREN... 1 Tableau 40 : Tableau de correspondance entre les données de construction (DRE) et les branches du CEREN... 1 Tableau 41 : Nomenclature NCE Tableau 42 : Nomenclature NES

9 Tableau 43 : Correspondance entre les nomenclatures NES 36 et NCE Tableau 44 : les aides à destination des collectivités et des petites entreprises Tableau 45 : les aides à destination des particuliers Tableau 46 : les installateurs QualiSOL de Seine-et-Marne Tableau 47 : les installateurs QualiPAC de Seine-et-Marne Tableau 48 : les installateurs QualiPV de Seine-et-Marne

10 Introduction Le Conseil général de Seine-et-Marne s est engagé dans une démarche de développement durable, incluant notamment la problématique énergétique et ses conséquences sur l environnement. Le Département souhaite participer, à son échelle, à l effort de lutte contre le changement climatique, d autant que le territoire sera lui-même concerné par l impact d une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective d élaborer un Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général a souhaité disposer d un état des lieux énergétique de son territoire et des potentialités que celui-ci offre. Concrètement ce rapport présente un diagnostic détaillé de la production d énergie par filière (pétrole, gaz naturel, énergies renouvelables, etc.) et des consommations énergétiques par secteur (habitat, tertiaire, industrie, transports et agriculture) par produit énergétique (gaz naturel, électricité, fioul, bois, etc.) et par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique, etc.). Il évalue également le gisement de réduction des consommations d énergie par la mise en œuvre d actions de maîtrise de la demande d énergie (MDE) ainsi que le potentiel de développement des énergies renouvelables. Enfin des pistes d actions qui découlent de l analyse des problématiques énergétiques en Seine-et-Marne sont identifiées en toute fin de rapport et feront l objet d un développement et d un approfondissement ultérieur dans le cadre de la mission qui a été confiée à Explicit. 10

11 Partie I : la situation actuelle en Seine-et-Marne 1.1 Présentation du territoire La Seine-et-Marne, département limitrophe de la petite couronne parisienne, compte 514 communes dont 380 appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN). On dénombre ainsi sur le territoire : 3 Communautés d'agglomération : o la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux (18 communes) o la Communauté d Agglomération de Marne-et-Gondoire (14 communes) o la Communauté d Agglomération Melun-Val de Seine (14 communes) 3 Syndicats d'agglomération Nouvelle : o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle (10 communes dont 8 en Seine-et-Marne et 2 dans l Essonne) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée (6 communes) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe (5 communes) 33 Communautés de Communes Le département de Seine-et-Marne peut schématiquement être coupé en deux zones géographiques spécifiques : sa partie ouest concentre la population et les entreprises notamment en raison de sa proximité avec Paris et des grands axes de transport tandis que sa partie est concentre les terrains agricoles ainsi que l espace forestier. Une croissance démographique supérieure à la moyenne régionale En 2006, le département comptait habitants 1, soit 11% de la population francilienne et 2% de la population nationale. Entre 1999 et 2006, la Seine-et-Marne a vu sa population augmenter de plus de 6%. La région Ile-de-France a, dans le même temps, connu une augmentation de sa population de 5%. Plus généralement, la population du département a presque doublé en 40 ans. qui induit un rajeunissement du parc de logements Le parc de logements de Seine-et-Marne est jeune et individuel : 51% du parc de logement a été construit après 1975 (date de la première réglementation thermique) et 61% des logements sont des maisons individuelles. Pour autant, la part des maisons individuelles tend à se réduire progressivement sous l effet de la construction de logements collectifs (notamment à l ouest du territoire). 1 Insee, Recensement de la population

12 Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE) L évolution de l emploi en Seine-et-Marne En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait emplois tertiaires et emplois industriels. Entre 2005 et 2006, le nombre d employés a augmenté de 3,1%, chiffre supérieur à la moyenne régionale (1,4%) et à la moyenne nationale (1,2%). Le département de Seine-et-Marne est le département qui a créé le plus d emplois ces dix dernières années en France (+ 21,5%) 2. 2 Source : La Seine-et-Marne face aux défis du développement durable, ADAGE 12

13 Les activités économiques présentes sur le territoire sont variées. Les principales filières sont l industrie, l agriculture et le tourisme. La Seine-et-Marne est constituée d un grand nombre de PME et possède sur son territoire des entreprises de renommée internationale (Disney, Nestlé, ). Un territoire à dominante agricole Le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire près de 57% de surface agricole utile, une part supérieure à la moyenne régionale (48%). Cette surface représente à elle seule 60% de la surface agricole utile d Ile-de-France. L agriculture de Seine-et-Marne est surtout faite de grandes cultures : le département est le 4 ème producteur national de céréales. L agriculture représente 7% de l économie du département. Pour autant on observe une baisse du nombre d exploitations (600 exploitations ont fermé entre 2002 et 2005). et faiblement industrialisé En 2006, la Seine-et-Marne comptabilise plus de emplois industriels soit environ 10% des emplois industriel de la région. Il s agit en majorité d entreprises possédant un faible nombre d employés. Cette part s élevait à 12,6 emplois par entreprise industrielle au 1 er janvier Les trois principales branches sont l imprimerie / industrie du bois, la métallurgie et l agro-alimentaire 4. La Seine-et-Marne est un territoire de service Les activités tertiaires représentent emplois en Seine-et-Marne. Les activités de bureaux comptabilisent 37% de l emploi tertiaire du territoire. Les principales branches tertiaires sont ensuite les commerces (21%), la santé (13%) et l enseignement (10%) La mobilité et les déplacements en Seine-et-Marne De par sa superficie, le département de Seine-et-Marne est le département le plus étendu d Ile-de-France : il représente 49% de la surface totale de la région. Sa faible densité et sa proximité avec Paris impliquent de nombreux déplacements, ce qui n est pas sans impact sur le mode vie des habitants mais également sur l environnement. Pour illustration, on observe sur le territoire un développement des activités économiques surtout à l ouest du territoire alors que la majeure partie des habitants sont domiciliés au centre et à l est du département. De plus, l offre de transports en commun ne peut satisfaire l ensemble du territoire à l exception de zones urbaines et des nouvelles agglomérations qui se créent depuis quelques années. Le département de Seine-et-Marne est également un territoire «vert» La Seine-et-Marne comptabilise sur son territoire hectares de forêts, soit 29% de la surface totale du département. Par ailleurs elle est riche en espaces naturels, tels que des zones humides et des prairies. La Seine-et-Marne bénéficie également d une faune et d une flore diversifiées : espèces végétales sont recensées sur le territoire. 3 Source : INSEE 4 Source : INSEE 13

14 Le tableau présenté page suivante reprend les chiffres-clés du département de Seine-et-Marne. Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne 5 Population Population (1999) habitants Population (2006) habitants Evolution de la population + 6,6% Densité 214 habitants par km² Logement (2006) Ensemble des logements Résidences principales Logement individuel Logement collectif Résidences secondaires L emploi (2006) Emploi tertiaire Emploi industriel Industrie Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 12 Services Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 6,8 Agriculture Surface agricole utile km² Dont céréales km² 5 Les chiffres clés de la région Ile-de-France 14

15 1.2 L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation Au niveau national, les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre sont d origine énergétique. Le monde de l énergie est donc directement touché par l évolution de la réglementation relative à la réduction des gaz à effet de serre. Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique. En conséquence, les Etats les plus riches y avaient pris l engagement de stabiliser leurs émissions à leur niveau constaté en Après plusieurs années de négociations, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto en décembre Globalement, ces Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport a leurs niveaux de 1990 durant la période Les Etats membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et

16 En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «paquet climat» constitué de deux règlements et de trois directives qui reprend notamment l objectif des «3 x 20». A horizon 2020, l Union européenne s est ainsi engagée à : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions) ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale ; baisser de 20 % l intensité énergétique. Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés dès 2000 sur le respect des objectifs liés au protocole de Kyoto via le Plan national de lutte contre le changement climatique. En juillet 2004, ceux-ci ont adopté un Plan Climat national dont l objectif est de réduire de 54 millions de tonnes de CO2 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Parallèlement, ce document a réaffirmé la volonté des pouvoirs publics français de s engager sur une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 (Facteur 4). La Loi Programme d orientation de la politique énergétique (également appelée loi POPE) a ensuite mis en avant dès juillet 2005 les quatre objectifs suivants : diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 (soit réduire d un Facteur 4 les émissions à cette échéance) ; porter le rythme annuel de baisse de l intensité énergétique à 2 % par an dès 2015 et à 2,5 % par an d ici 2030 ; satisfaire 10 % des besoins énergétiques nationaux à partir de sources d énergies renouvelables à l horizon 2010 ; atteindre l objectif indicatif d une production d électricité renouvelable de 21 % de la consommation d électricité à l horizon Enfin, les discussions engagées dans le cadre du Grenelle de l Environnement ont permis l émergence de deux textes majeurs. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (Grenelle I) «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Il a été adopté à l unanimité par l Assemblée nationale en octobre Les principaux objectifs du projet de loi du Grenelle I sont les suivants : confirmation de l objectif du Facteur 4 ; réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre des transports d ici 2020 ; atteinte d une part de 20 % d énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 ; réduction de 38 % des consommations d énergie des bâtiments existants d ici 2020 (baisse de 40 % des consommations d énergie des bâtiments publics d ici 10 ans) ; 16

17 rénovation de logements (dont la consommation est supérieure à 230 kwh/m²/an à rénover d ici 2020 pour les ramener à 150 kwh/m²/an) ; atteinte de la norme BBC pour tout permis de construire déposé après fin 2012 (après fin 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires) et de la norme «bâtiment à énergie positive» pour les bâtiments neufs à compter de 2020 ; incitation pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir des Plans Climat-énergie territoriaux avant 2012 ; réduction de 7 % de poids des déchets par habitant et par an d ici 5 ans. L avant-projet de loi d engagement national pour l environnement (Grenelle II) a pour but de donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires permettant d atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I. Il a été présenté en Conseil des Ministres début janvier 2009 et sera prochainement examiné par l Assemblée nationale et le Sénat. Les principales dispositions de l avant-projet de loi du Grenelle II sont les suivantes : instauration de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (dont les plans de protection de l atmosphère devront tenir compte) ; obligation de réaliser des Plans Climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants ; possibilité de dépasser le COS de 30 % sur la base de critères de performance énergétique ou pour des bâtiments comportant des équipements de production d énergie renouvelable ; possibilité de conditionner l ouverture à l urbanisation de nouvelles zones au respect de performances énergétiques et environnementales ; évaluation environnementale obligatoire pour les PLU ; obligation de fournir une attestation confirmant la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux ; obligation de réaliser des travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020 ; possibilité pour les régions et les départements (les communes étant déjà autorisées) d exercer une activité de production et de vente d électricité d origine renouvelable (éolien par exemple). Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit ainsi des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. A la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quel que soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus en rendant obligatoires certaines dispositions (réalisation de Plans Climat par exemple) mais également en leur offrant de nouvelles possibilités (développement des énergies renouvelables en dehors de leur propre patrimoine pour les départements par exemple). 17