Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne

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1 Etat des lieux énergétique du département de Seine-et-Marne Mai 2009 EXPLICIT 127 rue du Fbg. Poissonnière F PARIS Tel +33-(0) / Fax +33-(0) [email protected]

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3 Sommaire INTRODUCTION PARTIE I : LA SITUATION ACTUELLE EN SEINE-ET-MARNE Présentation du territoire L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation La volatilité des prix de l énergie explose L ouverture à la concurrence des marchés français de l électricité et du gaz naturel est très limité sur le mass market Les acteurs de l énergie en Seine-et-Marne Exemples d opérations de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Le bilan énergétique de Seine-et-Marne Synthèse du bilan Energie Bilan Energie Bilan global par secteur Bilan Energie par produit énergétique Bilan de la production d énergie de Seine-et-Marne Synthèse de la production d énergie pour l année La production d énergie en 2006 : la production d énergie primaire Le pétrole Le gaz naturel La production d énergie en 2006 : la production d énergie finale La géothermie sur nappe La valorisation énergétique de la filière déchets La biomasse Le solaire thermique Le solaire photovoltaïque L éolien L hydroélectricité Les centrales thermiques La production d énergie en 2006 : la production d énergie de récupération La distribution de chaleur en Bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne Habitat Un parc de logements récent et individuel Le gaz naturel représente 39% des consommations d énergie de l habitat L étiquette énergie des logements de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du secteur résidentiel Tertiaire Une part prépondérante des activités de bureaux

4 L électricité représente 41% des consommations L étiquette énergie des locaux de Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du tertiaire Industrie Un nombre d emplois faible mais diversifié L industrie des produits minéraux représente 33% des consommations L évolution des consommations de l industrie Transports Un réseau routier développé Un bilan des consommations principalement pétrolier L évolution des consommations d énergie des transports Agriculture Une agriculture essentiellement basée sur la culture Les produits pétroliers représentent 77% des consommations d énergie PARTIE 2 : LES POTENTIALITES DU TERRITOIRE Le potentiel en MDE du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification des potentiels de maîtrise de l énergie La maîtrise de l énergie dans le secteur résidentiel Mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements La maîtrise de l énergie dans le tertiaire Mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux La maîtrise de l énergie dans l industrie La maîtrise de l énergie dans les transports La maîtrise de l énergie dans l agriculture Les mécanismes de soutien aux opérations de MDE Les certificats d économie d énergie : un dispositif financier incitant à l exploitation du potentiel de MDE Le crédit d impôt L éco prêt à taux zéro Le potentiel en énergies renouvelables du département de Seine-et-Marne Synthèse Identification du potentiel en ENR par source Le solaire photovoltaïque Une production actuelle d électricité de 565 MWh La ressource en solaire photovoltaïque Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque Le gisement cible Le bois énergie Une puissance production de chaleur de 18,5 GWh La ressource Le potentiel théorique en bois énergie

5 Le gisement cible Le solaire thermique Une surface totale de 535 m² en Une ressource favorable à l implantation de panneaux solaires thermiques Le potentiel théorique en énergie solaire thermique Le gisement cible L éolien Les réalisations déjà existantes La ressource La géothermie Les réalisations déjà existantes La ressource L hydraulique Des mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables Les tarifs de rachat Le crédit d impôt Les subventions ADEME/Région Le fonds chaleur IDENTIFICATION DES PISTES D ACTION ANNEXES Sources de données Glossaire Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Habitat» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Tertiaire» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Industrie» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Agriculture» Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Transports» Les aides Etat-Région Les professionnels de l énergie en Seine-et-Marne La production d énergie en Seine-et-Marne Présentation des filières des énergies renouvelables

6 Liste des illustrations Figures Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE)... 1 Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre... 1 Figure 3 : évolution du prix du Brent (moyenne mensuelle en dollars par baril)... 1 Figure 4 : répartition des consommations d électricité par type d offres au 31 décembre Figure 5 : répartition de gaz naturel par type d offres au 31 décembre Figure 6 : évolution du schéma organisationnel d EDF et de GDF Suez dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français... 1 Figure 7 : Répartition des consommations d énergie par secteur et par territoire... 1 Figure 8 : Répartition des consommations d énergie de Seine-et-Marne par sous-secteur... 1 Figure 9 : Répartition des consommations par produit énergétique et par territoire... 1 Figure 10 : Production d énergie sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 11 : Gisements de pétrole et localisation de la raffinerie de Grandpuits (Ministère de l industrie)... 1 Figure 12 : Transport et stockage de gaz en Ile-de-France (DRE)... 1 Figure 13 : Communes desservies en gaz naturel en Seine-et-Marne... 1 Figure 14 : Répartition de la production d énergie d origine renouvelable en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional). 1 Figure 15 : Les énergies utilisées pour les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 16 : Répartition du parc de logements par type de logement par territoire... 1 Figure 17 : Répartition du poids des maisons individuelles par commune en Seine-et-Marne en Figure 18 : Répartition du parc de logements par date de construction en Seine-et-Marne (à gauche) et en France (à droite)... 1 Figure 19 : Répartition des logements construits avant 1975 dans le parc de logements... 1 Figure 20 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage par territoire... 1 Figure 21 : Répartition des énergies de chauffage selon l année de construction... 1 Figure 22 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 23 : Répartition des consommations d énergie par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ilede-France (à droite)... 1 Figure 24 : Pourcentage de fioul dans les consommations d énergie liées au chauffage... 1 Figure 25 : Répartition des consommations d énergie par âge du logement et parc de logement (à droite)... 1 Figure 26 : Intensité énergétique et âge du parc de logements... 1 Figure 27 : l étiquette énergie par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 28 : Etiquette énergie des logements de Seine-et-Marne... 1 Figure 29 : Répartition des emplois du secteur tertiaire en Seine-et-Marne en Figure 30 : Répartition de l emploi tertiaire en Seine-et-Marne au 31/12/ Figure 31 : Répartition des consommations totales d énergie par commune... 1 Figure 32 : Répartition des consommations d énergie par activité (à gauche) et des emplois (à droite)... 1 Figure 33 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite)... 1 Figure 34 : Ventilation des consommations d énergie par usage et par branche

7 Figure 35 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche)... 1 Figure 36 : Répartition de l emploi industriel en Seine-et-Marne... 1 Figure 37 : Répartition de l emploi industriel par commune en Seine-et-Marne... 1 Figure 38 : Répartition des consommations d énergie par secteur d activité... 1 Figure 39 : Répartition des consommations d énergie de l industrie par produit énergétique... 1 Figure 40 : les modes de déplacements en Seine-et-Marne... 1 Figure 41 : Les infrastructures de transports de Seine-et-Marne... 1 Figure 42 : Répartition des trafics par voie d'eau (en tonnes.km)... 1 Figure 43 : Répartition des consommations d énergie des transports... 1 Figure 44 : Répartition des consommations d énergie du transport routier en Seine-et-Marne... 1 Figure 45 : Répartition des consommations d énergie du transport ferroviaire en Seine-et-Marne... 1 Figure 46 : Répartition des consommations d'énergie du secteur des transports par énergie... 1 Figure 47 : Répartition des grandes cultures en Seine-et-Marne en Figure 48 : Répartition des principaux élevages en Seine-et-Marne en 2006 (hors volailles)... 1 Figure 49 : Répartition de la surface agricole utile sur le territoire de Seine-et-Marne... 1 Figure 50 : Répartition des consommations d énergie par branche d activité... 1 Figure 51 : Répartition des consommations d énergie par énergie... 1 Figure 52 : Répartition des consommations d énergie de l habitat par usage... 1 Figure 53 : Potentiel de gain énergétique du aux actions d isolation... 1 Figure 54 : Potentiel de gain énergétique du à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements... 1 Figure 55 : Hypothèses retenues pour la maitrise des consommations d électricité Figure 56 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage... 1 Figure 57 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des performances thermiques des locaux... 1 Figure 58 : Potentiel de gain énergétique du aux mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux... 1 Figure 59 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage Figure 60 : L ensoleillement en Seine-et-Marne (en kwh par m²)... 1 Figure 61 : La forêt en Seine-et-Marne... 1 Figure 62 : Ensoleillement moyen de la ville de Melun (Wh/m²/jour)... 1 Figure 63 : Vitesse annuelle de vent en m/s à 60m de hauteur (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 64 : Carte de synthèse des principales données conditionnant l'installation d'éoliennes (Guide éolien, DDE)... 1 Figure 65 : Carte des températures en Ile-de-France (ADEME)... 1 Figure 66 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère en Seine-et-Marne... 1 Figure 67 : Les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne... 1 Figure 68 Le solaire thermique en Seine-et-Marne... 1 Figure 69 Le solaire photovoltaïque en Seine-et-Marne... 1 Figure 70 : le bois énergie en Seine-et-Marne... 1 Figure 71 : la géothermie en Seine-et-Marne

8 Tableaux Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne Tableau 2 : La production d'énergie primaire en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 3 : La production d'énergie finale en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Tableau 4 : La production de pétrole brut en Seine-et-Marne en 2006 (Source CPDP et traitement EXPLICIT) Tableau 5 : les unités de production de chaleur d origine géothermique en Seine-et-Marne (BRGM) Tableau 6 : la valorisation énergétique des déchets en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 7 : les chaufferies utilisant de la biomasse en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Tableau 8 : Les installations solaires photovoltaïques en Seine-et-Marne en 2006 (ADEME/Conseil régional) Tableau 9 : Les réseaux de chaleurs présents en Seine-et-Marne en 2007 (ADEME/Conseil régional) Tableau 10 : Intensité énergétique des branches du secteur tertiaire en tep par emploi Tableau 11 : Nombre d'emploi par branche Tableau 12 : Intensité énergétique des branches industrielles (en tep par salarié) Tableau 13 : Trafic de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle Tableau 14 : Répartition des consommations d énergie des transports collectifs par réseau Tableau 15 : Répartition des consommations d énergie du transport aérien par destination Tableau 16 : Potentiel de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne Tableau 17 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles de l habitat Tableau 18 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des bâtiments Tableau 19 : Hypothèses retenues pour le remplacement de chaudières par des systèmes performants Tableau 20 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles dans le secteur tertiaire Tableau 21 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des locaux Tableau 22 : Potentiel de gain énergétique du aux travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Tableau 23 : Potentiel de gain énergétique dans l industrie Tableau 24 : consommations unitaires des différents modes de transport de personnes (Observatoire de l énergie) Tableau 25 : consommations unitaires des différents modes de transport de marchandises (Observatoire de l énergie) 97 Tableau 26 : Le potentiel de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Tableau 27 : Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 28 : Le potentiel «cible» en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Tableau 29 : Répartition de la forêt pour le département de Seine-et-Marne (en Ha) Tableau 30 : Production thermique d un CESI et d un CESC à Melun Tableau 31 : Le potentiel théorique en énergie solaire thermique en Seine-et-Marne Tableau 32 : Le potentiel «cible» en énergie solaire thermique de Seine-et-Marne Tableau 33 : Dotation budgétaire du fonds chaleur renouvelable Tableau 34 : Orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations d énergie en Seine-et- Marne Tableau 35 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la cuisson en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 36 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la production d eau chaude sanitaire en fonction de l énergie principale de chauffage... 1 Tableau 37 : Cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour Melun Tableau 38 : Part de marché des énergies de chauffage des locaux tertiaires en région Ile-de-France en Tableau 39 : Tableau de correspondance entre la NES36 et les branches du CEREN... 1 Tableau 40 : Tableau de correspondance entre les données de construction (DRE) et les branches du CEREN... 1 Tableau 41 : Nomenclature NCE Tableau 42 : Nomenclature NES

9 Tableau 43 : Correspondance entre les nomenclatures NES 36 et NCE Tableau 44 : les aides à destination des collectivités et des petites entreprises Tableau 45 : les aides à destination des particuliers Tableau 46 : les installateurs QualiSOL de Seine-et-Marne Tableau 47 : les installateurs QualiPAC de Seine-et-Marne Tableau 48 : les installateurs QualiPV de Seine-et-Marne

10 Introduction Le Conseil général de Seine-et-Marne s est engagé dans une démarche de développement durable, incluant notamment la problématique énergétique et ses conséquences sur l environnement. Le Département souhaite participer, à son échelle, à l effort de lutte contre le changement climatique, d autant que le territoire sera lui-même concerné par l impact d une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective d élaborer un Plan Climat Energie Territorial, le Conseil général a souhaité disposer d un état des lieux énergétique de son territoire et des potentialités que celui-ci offre. Concrètement ce rapport présente un diagnostic détaillé de la production d énergie par filière (pétrole, gaz naturel, énergies renouvelables, etc.) et des consommations énergétiques par secteur (habitat, tertiaire, industrie, transports et agriculture) par produit énergétique (gaz naturel, électricité, fioul, bois, etc.) et par usage (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité spécifique, etc.). Il évalue également le gisement de réduction des consommations d énergie par la mise en œuvre d actions de maîtrise de la demande d énergie (MDE) ainsi que le potentiel de développement des énergies renouvelables. Enfin des pistes d actions qui découlent de l analyse des problématiques énergétiques en Seine-et-Marne sont identifiées en toute fin de rapport et feront l objet d un développement et d un approfondissement ultérieur dans le cadre de la mission qui a été confiée à Explicit. 10

11 Partie I : la situation actuelle en Seine-et-Marne 1.1 Présentation du territoire La Seine-et-Marne, département limitrophe de la petite couronne parisienne, compte 514 communes dont 380 appartiennent à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ou un Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN). On dénombre ainsi sur le territoire : 3 Communautés d'agglomération : o la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux (18 communes) o la Communauté d Agglomération de Marne-et-Gondoire (14 communes) o la Communauté d Agglomération Melun-Val de Seine (14 communes) 3 Syndicats d'agglomération Nouvelle : o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart Ville Nouvelle (10 communes dont 8 en Seine-et-Marne et 2 dans l Essonne) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle de Marne-la-Vallée-Val Maubuée (6 communes) o le Syndicat d Agglomération Nouvelle du Val d Europe (5 communes) 33 Communautés de Communes Le département de Seine-et-Marne peut schématiquement être coupé en deux zones géographiques spécifiques : sa partie ouest concentre la population et les entreprises notamment en raison de sa proximité avec Paris et des grands axes de transport tandis que sa partie est concentre les terrains agricoles ainsi que l espace forestier. Une croissance démographique supérieure à la moyenne régionale En 2006, le département comptait habitants 1, soit 11% de la population francilienne et 2% de la population nationale. Entre 1999 et 2006, la Seine-et-Marne a vu sa population augmenter de plus de 6%. La région Ile-de-France a, dans le même temps, connu une augmentation de sa population de 5%. Plus généralement, la population du département a presque doublé en 40 ans. qui induit un rajeunissement du parc de logements Le parc de logements de Seine-et-Marne est jeune et individuel : 51% du parc de logement a été construit après 1975 (date de la première réglementation thermique) et 61% des logements sont des maisons individuelles. Pour autant, la part des maisons individuelles tend à se réduire progressivement sous l effet de la construction de logements collectifs (notamment à l ouest du territoire). 1 Insee, Recensement de la population

12 Figure 1 : La population de Seine-et-Marne en 1999 (INSEE) L évolution de l emploi en Seine-et-Marne En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait emplois tertiaires et emplois industriels. Entre 2005 et 2006, le nombre d employés a augmenté de 3,1%, chiffre supérieur à la moyenne régionale (1,4%) et à la moyenne nationale (1,2%). Le département de Seine-et-Marne est le département qui a créé le plus d emplois ces dix dernières années en France (+ 21,5%) 2. 2 Source : La Seine-et-Marne face aux défis du développement durable, ADAGE 12

13 Les activités économiques présentes sur le territoire sont variées. Les principales filières sont l industrie, l agriculture et le tourisme. La Seine-et-Marne est constituée d un grand nombre de PME et possède sur son territoire des entreprises de renommée internationale (Disney, Nestlé, ). Un territoire à dominante agricole Le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire près de 57% de surface agricole utile, une part supérieure à la moyenne régionale (48%). Cette surface représente à elle seule 60% de la surface agricole utile d Ile-de-France. L agriculture de Seine-et-Marne est surtout faite de grandes cultures : le département est le 4 ème producteur national de céréales. L agriculture représente 7% de l économie du département. Pour autant on observe une baisse du nombre d exploitations (600 exploitations ont fermé entre 2002 et 2005). et faiblement industrialisé En 2006, la Seine-et-Marne comptabilise plus de emplois industriels soit environ 10% des emplois industriel de la région. Il s agit en majorité d entreprises possédant un faible nombre d employés. Cette part s élevait à 12,6 emplois par entreprise industrielle au 1 er janvier Les trois principales branches sont l imprimerie / industrie du bois, la métallurgie et l agro-alimentaire 4. La Seine-et-Marne est un territoire de service Les activités tertiaires représentent emplois en Seine-et-Marne. Les activités de bureaux comptabilisent 37% de l emploi tertiaire du territoire. Les principales branches tertiaires sont ensuite les commerces (21%), la santé (13%) et l enseignement (10%) La mobilité et les déplacements en Seine-et-Marne De par sa superficie, le département de Seine-et-Marne est le département le plus étendu d Ile-de-France : il représente 49% de la surface totale de la région. Sa faible densité et sa proximité avec Paris impliquent de nombreux déplacements, ce qui n est pas sans impact sur le mode vie des habitants mais également sur l environnement. Pour illustration, on observe sur le territoire un développement des activités économiques surtout à l ouest du territoire alors que la majeure partie des habitants sont domiciliés au centre et à l est du département. De plus, l offre de transports en commun ne peut satisfaire l ensemble du territoire à l exception de zones urbaines et des nouvelles agglomérations qui se créent depuis quelques années. Le département de Seine-et-Marne est également un territoire «vert» La Seine-et-Marne comptabilise sur son territoire hectares de forêts, soit 29% de la surface totale du département. Par ailleurs elle est riche en espaces naturels, tels que des zones humides et des prairies. La Seine-et-Marne bénéficie également d une faune et d une flore diversifiées : espèces végétales sont recensées sur le territoire. 3 Source : INSEE 4 Source : INSEE 13

14 Le tableau présenté page suivante reprend les chiffres-clés du département de Seine-et-Marne. Tableau 1 : La fiche d identité du département de Seine-et-Marne 5 Population Population (1999) habitants Population (2006) habitants Evolution de la population + 6,6% Densité 214 habitants par km² Logement (2006) Ensemble des logements Résidences principales Logement individuel Logement collectif Résidences secondaires L emploi (2006) Emploi tertiaire Emploi industriel Industrie Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 12 Services Nombre d établissements Effectifs Effectif moyen par établissement 6,8 Agriculture Surface agricole utile km² Dont céréales km² 5 Les chiffres clés de la région Ile-de-France 14

15 1.2 L organisation du système énergétique Le contexte énergétique actuel La prise en compte croissante des problématiques énergétiques et environnementales dans la réglementation Au niveau national, les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre sont d origine énergétique. Le monde de l énergie est donc directement touché par l évolution de la réglementation relative à la réduction des gaz à effet de serre. Figure 2 : synthèse des engagements politiques et réglementaires relatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Sur le plan international, le Sommet de la Terre qui s est déroulé à Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale des risques liés au changement climatique. En conséquence, les Etats les plus riches y avaient pris l engagement de stabiliser leurs émissions à leur niveau constaté en Après plusieurs années de négociations, un groupe de pays industrialisés a ratifié le protocole de Kyoto en décembre Globalement, ces Etats se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d au moins 5 % par rapport a leurs niveaux de 1990 durant la période Les Etats membres de l Union européenne se sont quant à eux engagés collectivement sur une réduction de 8 % entre 2008 et

16 En décembre 2008, l Union européenne a adopté le «paquet climat» constitué de deux règlements et de trois directives qui reprend notamment l objectif des «3 x 20». A horizon 2020, l Union européenne s est ainsi engagée à : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux d émissions constatés en 1990 (et même de 30 % en cas d accord international sur la réduction des émissions) ; porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale ; baisser de 20 % l intensité énergétique. Au niveau national, les pouvoirs publics se sont engagés dès 2000 sur le respect des objectifs liés au protocole de Kyoto via le Plan national de lutte contre le changement climatique. En juillet 2004, ceux-ci ont adopté un Plan Climat national dont l objectif est de réduire de 54 millions de tonnes de CO2 les émissions de gaz à effet de serre à l horizon Parallèlement, ce document a réaffirmé la volonté des pouvoirs publics français de s engager sur une division par 4 des émissions de GES à horizon 2050 (Facteur 4). La Loi Programme d orientation de la politique énergétique (également appelée loi POPE) a ensuite mis en avant dès juillet 2005 les quatre objectifs suivants : diminuer de 3 % par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 (soit réduire d un Facteur 4 les émissions à cette échéance) ; porter le rythme annuel de baisse de l intensité énergétique à 2 % par an dès 2015 et à 2,5 % par an d ici 2030 ; satisfaire 10 % des besoins énergétiques nationaux à partir de sources d énergies renouvelables à l horizon 2010 ; atteindre l objectif indicatif d une production d électricité renouvelable de 21 % de la consommation d électricité à l horizon Enfin, les discussions engagées dans le cadre du Grenelle de l Environnement ont permis l émergence de deux textes majeurs. Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (Grenelle I) «fixe les objectifs, définit le cadre d action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique». Il a été adopté à l unanimité par l Assemblée nationale en octobre Les principaux objectifs du projet de loi du Grenelle I sont les suivants : confirmation de l objectif du Facteur 4 ; réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre des transports d ici 2020 ; atteinte d une part de 20 % d énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 ; réduction de 38 % des consommations d énergie des bâtiments existants d ici 2020 (baisse de 40 % des consommations d énergie des bâtiments publics d ici 10 ans) ; 16

17 rénovation de logements (dont la consommation est supérieure à 230 kwh/m²/an à rénover d ici 2020 pour les ramener à 150 kwh/m²/an) ; atteinte de la norme BBC pour tout permis de construire déposé après fin 2012 (après fin 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires) et de la norme «bâtiment à énergie positive» pour les bâtiments neufs à compter de 2020 ; incitation pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants à établir des Plans Climat-énergie territoriaux avant 2012 ; réduction de 7 % de poids des déchets par habitant et par an d ici 5 ans. L avant-projet de loi d engagement national pour l environnement (Grenelle II) a pour but de donner les moyens juridiques, économiques et réglementaires permettant d atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle I. Il a été présenté en Conseil des Ministres début janvier 2009 et sera prochainement examiné par l Assemblée nationale et le Sénat. Les principales dispositions de l avant-projet de loi du Grenelle II sont les suivantes : instauration de schémas régionaux du climat, de l air et de l énergie (dont les plans de protection de l atmosphère devront tenir compte) ; obligation de réaliser des Plans Climat territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de habitants ; possibilité de dépasser le COS de 30 % sur la base de critères de performance énergétique ou pour des bâtiments comportant des équipements de production d énergie renouvelable ; possibilité de conditionner l ouverture à l urbanisation de nouvelles zones au respect de performances énergétiques et environnementales ; évaluation environnementale obligatoire pour les PLU ; obligation de fournir une attestation confirmant la prise en compte de la réglementation thermique à l achèvement des travaux ; obligation de réaliser des travaux d amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020 ; possibilité pour les régions et les départements (les communes étant déjà autorisées) d exercer une activité de production et de vente d électricité d origine renouvelable (éolien par exemple). Le durcissement actuel (et programmé) de la réglementation européenne et nationale traduit ainsi des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande d énergie, de développement des énergies renouvelables, etc. A la suite de la définition d objectifs au niveau national, il place également les acteurs territoriaux (et ce, quel que soit leur niveau d intervention) au cœur de ce processus en rendant obligatoires certaines dispositions (réalisation de Plans Climat par exemple) mais également en leur offrant de nouvelles possibilités (développement des énergies renouvelables en dehors de leur propre patrimoine pour les départements par exemple). 17

18 La volatilité des prix de l énergie explose En l espace de six mois, les prix du pétrole ont varié d un facteur supérieur à 3 passant de 133 dollars en moyenne durant le mois de juillet 2008 à 40 dollars en moyenne au cours du mois de décembre 2008 (un niveau qui n avait plus été atteint en moyenne mensuelle depuis décembre 2004). Figure 3 : évolution du prix du Brent (moyenne mensuelle en dollars par baril) Source : DGEC Entre le début de l année 2007 et l été 2008, le marché mondial a en effet connu une période de tension principalement liée à l envolée de la demande mondiale (Chine, Etats-Unis, Inde, etc.). Dans ce contexte de demande soutenue parfois amplifié par des mouvements spéculatifs le moindre évènement conjoncturel (technique, climatique, politique, social, etc.) impactant des zones de production ou de transit s est très rapidement traduit par une hausse du prix du baril. A l inverse, durant l été 2008, la concrétisation des effets de la crise financière et économique mondiale sur la demande a entraîné un effondrement des prix du pétrole, effondrement que n ont pas réussi à endiguer les principaux pays producteurs et qui perdure aujourd hui. 18

19 Les prix du pétrole sont ainsi déterminés par un grand nombre de facteurs (à la fois structurels et conjoncturels) tels que : le niveau de la demande mondiale (lui-même directement corrélé à la croissance mondiale de l activité économique) ; l évolution des réserves mondiales et la mise en production de nouveaux gisements ; le «pilotage» du niveau de production par les principaux pays producteurs (OPEP et Russie notamment) ; les positions spéculatives prises (à la l achat ou à la vente) par les principaux intervenants sur les marchés mondiaux ; les avaries techniques pouvant survenir sur des zones de production et/ou des grands axes de transport (terrestres ou maritimes) ; les évènements climatiques (tempête, ouragans, etc.) impactant des zones de production et/ou de grands axes de transport ; les conflits (guerre, guerre civile, grève, etc.) apparaissant dans certains pays producteurs ou de transit ; etc. Cette multitude de facteurs rend de plus en plus ardu l exercice de prévision quant à l évolution du prix du pétrole (et de manière plus générale des prix de l énergie). Conséquence directe, l ensemble des parties prenantes présentes sur le territoire doit donc désormais composer avec un degré d incertitude croissant quant à l évolution du prix des énergies. L atteinte de pics de prix records semble cependant avoir servi de «révélateur» quant à la dépendance (notamment financière) de chacun aux énergies fossiles en général et aux produits pétroliers en particulier. Ainsi, même si les prix du pétrole sont actuellement retombés à un niveau peu élevé, les différents acteurs (industrie, particuliers, etc.) semble encore marqués par le pic de prix de juillet 2008 et donc plutôt enclins à engager des efforts et des actions visant à réduire leurs consommations et donc leur exposition à une nouvelle envolée des prix L ouverture à la concurrence des marchés français de l électricité et du gaz naturel est très limité sur le mass market Dès 1996 pour l électricité (et 1998 pour le gaz naturel), la Commission européenne a enclenché le processus d ouverture à la concurrence des marchés européens de l énergie. Ce mouvement repose notamment sur le concept d éligibilité (possibilité de choisir librement son fournisseur d électricité et/ou de gaz naturel). Dans ce contexte, les pouvoirs publics français ont opté pour une ouverture progressive à la concurrence du marché de l énergie avec les consommateurs industriels tout d abord (à partir de 2000), puis l ensemble des clients professionnels (PME, artisans, commerçants, professions libérales, etc.) depuis le 1er juillet 2004 et enfin les clients domestiques depuis le 1er juillet Les marchés français de l électricité et du gaz naturel sont donc totalement ouverts à la concurrence depuis bientôt deux ans. 19

20 Pour autant, le maintien de tarifs réglementés à un niveau compétitif (notamment dans le domaine de l électricité) et le poids des deux opérateurs historiques (EDF et GDF Suez) n ont pas incité les consommateurs à changer massivement de fournisseurs d énergie Figure 4 : répartition des consommations d électricité par type d offres au 31 décembre 2008 Figure 5 : répartition de gaz naturel par type d offres au 31 décembre 2008 Si les fournisseurs alternatifs ont réussi à pénétrer significativement le segment des gros consommateurs industriels (avec une part de marché globale en volume de 18 % dans l électricité et de 26 % dans le gaz naturel sur ce segment de marché), les opérateurs historiques ont conservé un poids prépondérant sur le marché résidentiel avec une part de marché supérieure à 90 %. 20

21 L ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel a cependant eu un impact significatif sur l organisation du marché. En effet, les activités de réseau (transport et distribution d électricité et de gaz naturel) revêtent un caractère spécifique puisqu elles bénéficient - du fait d économies d échelle très importantes - d une situation de monopole naturel. Dès lors et afin de permettre un accès non discriminatoire des nouveaux entrants aux réseaux, la Commission européenne a imposé une séparation des activités de réseaux de celles liées à la production et à la fourniture d énergie. Concrètement, les opérateurs historiques ont dû filialiser ces activités en les regroupant dans des entités juridiques séparées. Figure 6 : évolution du schéma organisationnel d EDF et de GDF Suez dans le cadre de l ouverture à la concurrence du marché français Les activités de transport et d électricité ont ainsi été respectivement regroupées dans RTE (Réseau de transport d électricité) et ERDF (Electricité Réseau Distribution France), tandis que ces mêmes activités dans le gaz naturel sont respectivement logées au sein de GRT Gaz (Gestion du réseau de transport Gaz) et de GrDF (Gaz Réseau Distribution France). Enfin, les deux opérateurs historiques ont conservé une filiale commune dénommée EGD (EDF Gaz de France Distribution) qui assure la construction, l exploitation et la maintenance des réseaux ainsi que les opérations de comptage. L ouverture à la concurrence des marchés de l électricité et du gaz naturel a donc entraîné une modification du schéma organisationnel des opérateurs historiques dans le but de garantir l indépendance des opérateurs de réseaux. Les acteurs du territoire (et notamment les collectivités territoriales) disposent donc désormais d interlocuteurs (voire de partenaires) spécifiques pour les différents segments composant les marchés de l électricité et du gaz naturel. 21

22 1.2.2 Les partenaires potentiels du Conseil général Définir les acteurs de l énergie est une tâche complexe, à l image du système énergétique lui-même : une définition restreignant le système énergétique aux activités de production, distribution, transport, stockage de l énergie permet d en cerner aisément les acteurs : il s agit de l ensemble des opérateurs économiques, institutionnels ou associatifs agissant dans ce secteur. Cependant, si l on considère les consommateurs d énergie comme des éléments essentiels du système énergétique, alors le nombre et la nature des acteurs de l énergie augmente considérablement : tout acteur économique est un consommateur d énergie. La question n est alors pas de savoir qui est un acteur du système énergétique mais d identifier les acteurs majeurs, surtout dans une perspective opérationnelle pour le Conseil Général de Seine-et-Marne. Dans cette optique, cinq catégories de partenaires ont été identifiées : l'etat et ses services déconcentrés ; les collectivités locales ; les opérateurs énergétiques ; les entreprises ; les associations, fédérations, etc. Pour chacune de ces cinq catégories, le tableau suivant recense les principaux organismes, leur rôle ou domaines d intervention prioritaire et surtout la nature du partenariat qui pourrait être envisagé (financier, technique ou portant sur les aspects liés à la communication). Plus précisément, les organismes en rouge sont identifiés comme étant des futurs partenaires essentiels pour le Conseil général de Seine-et-Marne. Il faut cependant souligner que cet exercice revêt un caractère théorique puisque la concrétisation d un partenariat potentiel devra être étudiée au cas par cas en fonction des actions que le Conseil général souhaitera engager. 22

23 Catégories de partenaires Etat et services déconcentrés Collectivités locales Exemples de partenaires DREAL (ex-diren, DRE et DRIRE) CCI Seine-et-Marne Ademe Ile-de-France Rôle / compétences / domaines d'intervention Encadrement de la politique énergétique et environnementale au niveau national Soutien au développement économique (conseil, formations professionnelles, etc.) Financement d opérations de MDE / ENR Arene Ile-de-France Information, orientation et conseil en MDE / ENR ANAH Chambre d'agriculture de Seineet-Marne Conseil Régional Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire Subvention à l'amélioration des logements locatifs privés Informations et aides aux agriculteurs Gestion des subventions MDE / ENR, des transports ferroviaires régionaux et des schémas régionaux d aménagement Habitat : mise en place du PLH Aménagement : développement de ZAC Transports : organisation des transports en commun et mise en place d'un schéma directeur des liaisons douces et des voies vertes sur son territoire Habitat : mise en place du PLH Aménagement : développement de ZAC Transports : mise en œuvre d'un Plan Local de Déplacements Scot : depuis le 6 mars 2009, les communes de Bussy Saint Georges et de Montévrain ont rejoint la communauté d'agglomération pour un projet d'élaboration de SCoT Nature du partenariat (exemples de partenariats Financier Technique Com Cofinancement d'actions MDE / ENR Cofinancement d'actions MDE / ENR? Cofinancement d'actions MDE / ENR Cofinancement d'actions MDE / ENR Cofinancement d'actions MDE / ENR? Cofinancement d'actions MDE / ENR Partenaire technique (élaboration de cahier des charges, etc.) Partenaire technique (élaboration de cahier des charges, etc.) Relais O co co O co co Relais Relais Mise en cohérence des politiqu Mutualisation (campagnes de c études, services techniques, do formation, échange de bonnes 23

24 Catégories de partenaires Exemples de partenaires Rôle / compétences / domaines d'intervention Nature du partenariat (exemples de partenariats Financier Technique Com Communauté d'agglomération du Pays de Meaux Environnement : aménagement des berges de la Marne et développement du tourisme fluvial, collecte des déchets ménagers et des déchets verts Habitat et logement : mise en place d'un PLH et d'une OPAH Aménagement : développement de ZAC Syndicat d'agglomération Nouvelle de Sénart Habitat : le SAN de Sénart impose aux promoteurs souhaitant construire sur son territoire la certification Cerqual " Habitat&Environnement" Aménagement du territoire : mise en place d'un écopole sur le territoire et création d'une charte qualité environnementale dans le but de voir s'implanter sur son territoire des entreprises respectueuses de l'environnement Transports : développement de solutions alternatives à la voiture (Citalien, stations de vélos...) Collectivités locales Syndicat d'agglomération Nouvelle du Val d'europe Syndicat d'agglomération Nouvelle du Val Maubué Urbanisme : mise en place de PLU et d'un SCoT Déplacement : développement des liaisons douces (vélo, roller, marche à pieds) entre les différents pôles urbains du Val d'europe. Création d'un partenariat avec le STIF, la RATP et la SNCF Habitat : mise en place de PLH Aménagement du territoire : développement de ZAC Transports : mise en œuvre d'un Plan Local de Déplacements Cofinancement d'actions MDE / ENR Mise en cohérence des politiqu Mutualisation (campagnes de c études, services techniques, do formation, échange de bonnes 33 Communautés de communes Habitat : aménagement du territoire Déchets : gestion des déchets du territoire Communes Habitat : aménagement du territoire (PLU, etc.) Parc naturel régional du Gâtinais Français Aménagement du territoire et mise en place des politiques énergétiques en cohérence avec les autres territoires Opérateurs énergétiques EDF Production d'électricité Vente d'électricité et gaz naturel Cofinancement d'actions MDE / ENR (contre CEE, CPE, etc. ou bénéfice en termes d'image) Part c co 24

25 Catégories de partenaires Exemples de partenaires Rôle / compétences / domaines d'intervention RTE Gestion/exploitation du réseau de transport d'électricité ERDF Gestion/exploitation du réseau de distribution d'électricité Nature du partenariat (exemples de partenariats Financier Technique Com Partenaires techniques (accès aux données, suivi des actions de MDE, etc.) GDF Suez Production de gaz naturel et d'électricité Vente d'électricité et gaz naturel Cofinancement d'actions MDE / ENR (contre CEE, CPE, etc. ou bénéfice en termes d'image) Part c co GRT Gaz Gestion/exploitation du réseau de transport de gaz naturel GrDF Gestion/exploitation du réseau de distribution de gaz naturel Partenaires techniques (accès aux données, suivi des actions de MDE, etc.) Entreprises Antargaz Vente de GPL Butagaz Vente de GPL Primagaz Vente de GPL Totalgaz Vente de GPL CPCU Exploitant de réseaux de chaleur urbain 95 installateurs QualiSol Installation d'équipements solaires thermiques 12 installateurs QualiPV Installation d'équipements solaires photovoltaïques 11 installateurs QualiPAC Installation de pompes à chaleur SNCF Transport ferroviaire Veolia Gestion/exploitation de transport en commun urbain Keolis Gestion/exploitation de transport en commun urbain Transdev Gestion/exploitation de transport en commun urbain Entreprises VNF Gestion/exploitation du réseau de voies navigables Cofinancement d'actions MDE / ENR (contre CEE, CPE, etc. ou bénéfice en termes d'image) Partenaires techniques (mise en place d'une charte départementale, etc.) Partenaires techniques (participation à la définition commune des actions cibles dans le cadre d'une phase de concertation, etc.) Part c co Part c co Associations, fédérations, AIRPARIF Surveiller la qualité de l air, Prévoir les épisodes de pollution, Évaluer l impact des mesures de réduction des émissions, Informer les autorités et les citoyens. 25

26 Catégories de partenaires etc. Exemples de partenaires Maison de l'environnement 12 syndicats intercommunaux d'électrification Rôle / compétences / domaines d'intervention Information, orientation et conseil aux particuliers, aux petites collectivités et aux TPE et PME Maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification Conseil en rénovation de logements auprès des particuliers, CAUE Seine-et-Marne conseil en aménagement, construction et rénovation auprès des collectivités Bailleurs sociaux Propriété/gestion de logements ou de parc de logements Bailleurs privés Propriété/gestion de logements ou de parc de logements Syndics Gestion des immeubles OPH 77 Gestion d'un parc de logements social (réparti sur 82 communes) STIF Organisation des transports publics d Ile de France ORDIF Gestion des déchets en Ile de France SMETOM SYTRADEM Traitement des déchets ménagers de 98 communes soit environ habitants Traitement des déchets ménagers dans le sud-est de la Seine-et- Marne Nature du partenariat (exemples de partenariats Financier Technique Com Partenaire technique (conseil, etc.) Partenaires techniques (participation à la définition commune des actions cibles dans le cadre d'une phase de concertation, etc.) Partenaire technique (conseil, etc.) Part c co Relais Part c co 26

27 Exemples d opérations de maîtrise de l énergie et de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Les opérations présentées dans le tableau suivant ont fait l objet d une subvention ADEME/Région. Opération de maitrise de l'énergie Opération d'installations de production d'énergie Année Nature de l'opération Organisme Montant en Commune Nature de l'opération Organisme Montant en Commune Installation de capteurs solaires thermique Ville de Chelles Chelles 2006 Conseil en Orientation Energétique Opération de sensibilisation et d'information CG Ville de Chelles Chelles - Installation d'une chaufferie bois collective SCIC Habitat Ilede-France Roissy-en-Brie 2007 Diagnostic énergétique du centre médicopsychologique régional Opération de sensibilisation et d'information Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'ile de France (UGECAM) Ville de Claye- Souilly Coubert Claye-Souilly Installation d'une pompe à chaleur géothermique Installation de panneaux solaires thermiques Société VARES IMMO Varennes sur Seine SCIC Habitat Ilede-France Bussy-Saint- Georges 27

28 Opération de maitrise de l'énergie Opération d'installations de production d'énergie Année Nature de l'opération Organisme Montant en Commune Nature de l'opération Organisme Montant en Commune 2007 Diagnostic énergétique du centre de réadaptation professionnelle Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'assurance Maladie d'ile de France (UGECAM) Coubert Installation de panneaux solaires thermiques Installation d'une pompe à chaleur géothermique Installation de panneaux solaires thermiques Etude de faisabilité d'une chaufferie bois déchiqueté sur le site de l'onf de Fontainebleau Prédiagnostic Solaire Thermique Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la BPAL de Bois-le- Roi Ville d'ozoir la Ferrière OPAC du Pays de Fontainebleau Office National des Forêts (ONF) Bois-le-Roi Ozoir la Ferrière Champagne sur Seine Fontainebleau SCIC Habitat Ilede-France Bussy-Saint- Georges 28

29 1.3 Le bilan énergétique de Seine-et-Marne Synthèse du bilan Energie Bilan Energie Les consommations totales d énergie du département de Seine-et-Marne s élevaient en 2006 à tonnes équivalents pétroles 6 (tep), soit l équivalent de 2,17 tep par habitant 7. Pour comparaison, un francilien consomme en moyenne 2,14 tep par an. A l échelle nationale, ce ratio s établit à 2,56 tep par habitant et par an. Cette différence s explique en partie par le faible poids de l industrie sur le territoire (10% du bilan des consommations). Hors industrie, la Seine-et-Marne et la France consomment toutes les deux en moyenne 1,9 tep par habitant. Figure 7 : Répartition des consommations d énergie par secteur et par territoire Industrie 10% Habitat 30% Seine-et-Marne Transports 44% Tertiaire 14% Industrie 8% Habitat 29% Agriculture 2% Industrie 23% Habitat- Tertiaire 43% Transports 44% Tertiaire 19% Agriculture 0% Transports 32% Agriculture 2% Ile-de-France France Le bilan énergétique du département de Seine-et-Marne est largement dominé par le secteur des transports qui représente 44% des consommations totales. De par sa proximité avec Paris, le département de Seine-et-Marne connait un trafic important dû aux déplacements domicile-travail. Par ailleurs l aéroport international Roissy-Charles de Gaulle est présent pour près de 40% de sa surface sur le territoire du département. 6 Soit l équivalent de GWh 7 La population en 2006 s élève à habitants. 29

30 Les transports en région Ile-de-France ont également un poids important dans le bilan des consommations totales d énergie (44%). A titre de comparaison, le secteur des transports représente 31% des consommations totales en France. La Région Ile-de-France et particulièrement le département de Seine-et- Marne représentent un carrefour national et international de déplacements. Le secteur résidentiel est au second rang des postes consommateurs. Les logements de Seine-et-Marne représentent près du tiers de l énergie consommée en 2006 sur le territoire. Le département est caractérisé par un parc de logements mixte où l on retrouve d une part à l ouest un territoire urbain avec une présence importante d habitat collectif et d autre part à l est, un territoire à dominante rurale où les maisons individuelles sont majoritaires. Ce parc de logements est également marqué par sa diversité en matière d énergie de chauffage où l absence du réseau de distribution de gaz naturel à l est du département explique une forte proportion de logements chauffés au fioul et au bois. Le secteur du bâtiment, qui recouvre les logements mais aussi l ensemble des locaux d activité, représente 46% du bilan des consommations, une part sensiblement identique à celle de la région (48%) et à celle de la France (43%). Les activités de services et de commerce sont surtout présentes à l ouest du territoire. L industrie est très peu représentée en Seine-et-Marne et ne contribue qu à hauteur de 10% au bilan des consommations d énergie. La Seine-et-Marne est surtout constituée de petites industries. A titre de comparaison, à l échelle nationale, le secteur de l industrie constitue près du quart du bilan énergétique. Enfin l agriculture constitue 2% du bilan des consommations d énergie : cette activité est plus présente qu à l échelle régionale (0,4% du bilan des consommations) et est similaire à celle observée au niveau national. La Seine-et-Marne présente en effet sur son territoire 60% de surface agricole notamment à l est et représente plus de 50% de la surface agricole utile de la région Ile-de-France. Le département de Seine-et-Marne est donc un territoire où l on retrouve l ensemble des problématiques énergétiques actuelles (milieu rural et urbanisé, présence de services et d industries, forte représentation des surfaces agricoles à l est du département, trafic important). 30

31 Bilan global par secteur Le graphique suivant détaille les consommations d énergie du territoire en fonction des principales thématiques de chaque secteur. Figure 8 : Répartition des consommations d énergie de Seine-et-Marne par sous-secteur Métallurgie et transformation des métaux 20% Imprimerie, industries du bois 3% Construction navale, aéronautique et ferroviaire 5% IAA 6% Autres 5% Industries des équipements mécaniques 3% Industries des produits minéraux 33% Chimie, caoutchouc, plastiques 25% Appartements après % Appartements de 1975 à % Appartements avant % Autres 2% Maisons avant % Industrie 10% Habitat 32% Maisons après % Maisons de 1975 à % Ferroviaire 2% Fluvial 1% Aérien 9% Routier 88% Transports 42% Tertiaire 14% Agriculture 2% Sport-Loisirs- Culture 9% Santé 7% Transports 5% Bureaux 21% Légumes frais 1% Elevage avicole 1% Fleurs et horticulture 14% Enseignement 13% Commerce 31% Cafés-Hôtels- Restaurants 14% Elevage bovin 2% Grandes cultures 82% 31

32 Bilan Energie par produit énergétique Les produits pétroliers constituent la moitié de l énergie consommée en Seine-et-Marne en 2006, proportion identique à celle de la région Ile-de-France. A lui seul, le secteur des transports représente 82% des produits pétroliers consommés dans le département. En effet hormis pour le transport ferroviaire l usage de carburants est l usage énergétique exclusif des transports. Par ailleurs l absence de réseau de distribution de gaz naturel à l est du département explique une forte utilisation du fioul notamment pour le chauffage des logements. Le gaz naturel et l électricité ont des niveaux de consommation proches, représentant respectivement 22% et 21% des consommations totales départementales. Les consommations de gaz naturel sont principalement le fait des logements en Seine-et-Marne, qui représentent 56% des consommations régionales de ce produit énergétique. Le réseau de distribution est largement présent à l ouest du territoire. Quant à l électricité, les secteurs résidentiel et tertiaire sont les deux principaux postes consommateurs, avec respectivement 49% et 28% des consommations d électricité de Seine-et-Marne. Deux phénomènes expliquent la part de l électricité dans le bâtiment : une part importante de constructions chauffées à l électricité dans les nouveaux logements, et une multiplication et une diversification des usages spécifiques de l électricité (bureautique, télévision, télécommunications ). L utilisation du chauffage urbain en Seine-et-Marne est non négligeable, et représente 3% du bilan énergétique du département, une part toutefois légèrement inférieure à la moyenne régionale. Le bois est faiblement représenté et représente seulement 2% du bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne. Figure 9 : Répartition des consommations par produit énergétique et par territoire Autres Chauffage urbain 2% 3% Seine-et-Marne Electricité 21% Bois 2% Gaz naturel 22% Ile-de-France France Electricité 20% Autres 1% Bois 1% Chauffage urbain 5% Gaz naturel 22% Produits pétroliers 50% Electricité 23% Autres 4% Bois 7% Gaz naturel 22% Produits pétroliers 51% Produits pétroliers 44% 32

33 1.3.2 Bilan de la production d énergie de Seine-et-Marne Synthèse de la production d énergie pour l année 2006 La production d énergie primaire sur le territoire En 2006, la production d énergie primaire en Seine-et-Marne s élevait à GWh dont 99% dus à l extraction du pétrole. Tableau 2 : La production d'énergie primaire en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Unités de production Nombre d installations Production d énergie (MWh) Part dans la production régionale Pétrole % Gaz naturel % Total énergie primaire ,5% La production d énergie finale sur le territoire La production d énergie finale en Seine-et-Marne est exclusivement renouvelable. En 2006 cette production s élevait à 667 GWh. Tableau 3 : La production d'énergie finale en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil Régional) Unités de production Nombre d installations Production d énergie (MWh) Part dans la production régionale Géothermie % Valorisation des déchets % Biomasse % Solaire photovoltaïque % Solaire thermique ,5% Hydroélectricité nc nc - Eolien Total énergie finale ,5% Le département de Seine-et-Marne produit 9,5% des énergies renouvelables de la région Ile-de-France. La production d énergie de récupération sur le territoire Une production de 334,8 GWh électrique et de 396 GWh thermique a été assurée par la présence de 14 unités de cogénération en Seine-et-Marne. La production énergétique de Seine-et-Marne par cogénération représente 7% de la production régionale. 33

34 La distribution de chaleur sur le territoire Par ailleurs, 13 réseaux de chaleurs sont présents sur le territoire de Seine-et-Marne qui ont permis la distribution de 547,7 GWh de chaleur en La carte page suivante géolocalise la majeure partie des unités de production d énergie de Seine-et-Marne. A ces installations, il convient d ajouter 14 installations de cogénération et 8 gisements de pétrole qui n ont pu être référencés dans un système d informations géographiques. Pour chaque filière de production d énergie, des cartes permettant de géolocaliser plus précisément les unités de production sont présentées en annexe. Le département de Seine-et-Marne est donc largement dépendant des approvisionnements extérieurs sur le plan énergétique. 34

35 Figure 10 : Production d énergie sur le territoire de Seine-et-Marne 35

36 La production d énergie en 2006 : la production d énergie primaire Le pétrole La Seine-et-Marne dispose de ressources pétrolières dans son sous-sol. On dénombre 8 gisements sur le territoire pour une production annuelle de pétrole brut de tonnes, soit environ GWh. La Seine-et Marne, a produit 64% du pétrole brut de la région Ile-de-France en Tableau 4 : La production de pétrole brut en Seine-et-Marne en 2006 (Source CPDP et traitement EXPLICIT) Nom du gisement Production 2006 (1000 t) Production 2006 (GWh) Chaunoy Villeperdue Néocomien Champontran Dommartin Lettrée Malnoue Fontaine au Bron Ile du Gord 7 81 Seine-et-Marne Entre 2005 et 2006, le département de Seine-et-Marne a vu sa production de pétrole diminuer de 12%. Le gisement de Chaunoy représente à lui seul 27% de la production de pétrole brut du département. Le pétrole est ensuite acheminé sur le site de la raffinerie de Grandpuits. Mise en service en 1966, cette raffinerie s approvisionne pour une partie avec la production locale, le reste arrivant par bateau du Havre. Sa capacité de production est estimée à 4,9 millions de tonnes de carburants par an. La carte suivante permet de localiser les différents gisements de pétrole présent en Ile-de-France ainsi que la raffinerie de Grandpuits (entourée en rouge sur la carte). 36

37 Figure 11 : Gisements de pétrole et localisation de la raffinerie de Grandpuits (Ministère de l industrie) Diagnostic énergétique de Seine-et-Marne Le gaz naturel Le département de Seine-et-Marne produit également du gaz naturel. Le site de Chaunoy a produit 3 millions de m3 de gaz naturel en 2006, soit 36 GWh d énergie primaire. Il existe également en Seine-et-Marne un centre de stockage du gaz naturel situé à Germigny-sous- Coulombs. Celui-ci est réparti sur 17 communes et 3 départements : la Seine-et-Marne, l Aisne et l Oise. Il a été mis en service en Des études sont actuellement menées pour étudier la faisabilité d un développement des capacités de stockage à l horizon La carte suivante indique la localisation des centres de stockage ainsi que les canalisations principales du transport de gaz naturel en région Ile-de-France. 37

38 Figure 12 : Transport et stockage de gaz en Ile-de-France (DRE) En Seine-et-Marne, 313 communes sont raccordées au réseau de distribution de gaz naturel. L essentiel de ces communes est situé à l ouest du département. 38

39 Figure 13 : Communes desservies en gaz naturel en Seine-et-Marne La production d énergie en 2006 : la production d énergie finale En 2006 la production d énergie finale sur le territoire est exclusivement renouvelable. La production d énergie renouvelable électrique et thermique en Seine-et-Marne, en 2006, était estimée à 670 GWh. 39

40 Figure 14 : Répartition de la production d énergie d origine renouvelable en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Biomasse 3% Géothermie 50% Valorisation des déchets 47% La production d énergie géothermique représente 50% de la production d énergie d origine renouvelable. La valorisation des déchets est également utilisée et produit 47% de l énergie renouvelable du département de Seine-et-Marne. La biomasse ne contribue qu à hauteur de 3% à la production renouvelable. Le solaire photovoltaïque et le solaire thermique représentent quant à eux moins de 1% du bilan de la production d origine renouvelable La géothermie sur nappe Les données relatives aux installations géothermiques proviennent de l Ademe et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et portent sur l année La ressource géothermale en Seine-et-Marne est particulièrement bien exploitée via 7 installations de production de chaleur. Les installations géothermales de Seine-et-Marne permettent de disposer de 334 GWh d énergie utile, et peuvent alimenter l équivalent de logements. Tableau 5 : les unités de production de chaleur d origine géothermique en Seine-et-Marne (BRGM) Opérations Production de chaleur (MWh) Nombre d équivalent logement alimenté Meaux Beauval Melun l'almont Le Mée sur Seine Chelles Coulommiers Meaux Collinet Meaux Hôpital Seine-et-Marne Le département de Seine-et-Marne avec 7 installations regroupe 20% des installations franciliennes et 25% de l énergie utile. 40

41 La valorisation énergétique de la filière déchets Le département de Seine-et-Marne comprend 3 usines d incinération des ordures ménagères (UIOM) qui valorisent les déchets. Selon l ORDIF (Observatoire Régional des Déchets d Ile-de-France), la production d électricité a atteint MWh en Deux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) valorisent également les déchets, à Claye-Souilly et à Isles les Meldeuses. Leur production d électricité s est élevée à MWh en En 2006 la production totale d électricité à partir des déchets, sur le territoire de Seine-et-Marne, était de MWh. Tableau 6 : la valorisation énergétique des déchets en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Nom Quantité Production Quantité d'électricité Type d'électricité électrique autoconsommée (en d'installations vendue (en totale MWh/an) MWh/an) CET2 Claye-Souilly ISDND UIOM Vaux Le Penil UIOM UIOM Monthyon UIOM UIOM Saint-Thibault-les- Vignes UIOM CET2 Isles-les-Meldeuses ISDND Seine-et-Marne La biomasse En Seine-et-Marne en 2006, il existait 9 chaufferies utilisant de la biomasse, soit une puissance installée totale de 7,3 MW pour une production annuelle estimée à 18,5 GWh de chaleur 8. Le département de Seine-et-Marne produit environ 40 % de la chaleur d origine biomasse de la région Ile-de-France. Tableau 7 : les chaufferies utilisant de la biomasse en Seine-et-Marne (ADEME/Conseil régional) Commune Type Production (en Combustible Puissance (kw) d installations MWh) Roissy en Brie Collective Bois Château-Landon Industrielle Bois Villeparisis Collective Biomasse agricole Vaires-sur-Marne Collective Bois Tournan-en-Brie Collective Bois Vernou la Celle-sur- Seine Collective Biomasse agricole Pecy Collective Biomasse agricole Nangis Collective Bois La production d énergie a été calculée à partir des consommations transmises par le Conseil régional 41

42 Lumigny Collective Biomasse agricole Seine-et-Marne Le solaire thermique Les données collectées afin de recenser les installations solaires thermiques sont issues des fichiers de l ADEME et du Conseil Régional, faisant état des opérations ayant obtenu des aides. En 2006, le département de Seine-et-Marne comporte 39 installations solaires thermiques soit 535 m² de capteurs. La production annuelle est estimée à 230 MWh Le solaire photovoltaïque A l instar des données sur les installations solaires thermiques, deux sources ont été utilisées pour établir le bilan de la production d électricité à partir de capteurs photovoltaïques : il s agit des fichiers de l ADEME d une part, et du Conseil Régional d autre part, recensant les installations ayant été aidées. Les installations mises en service depuis l arrêté tarifaire de juillet 2006 n ont pas été recensées. Tableau 8 : Les installations solaires photovoltaïques en Seine-et-Marne en 2006 (ADEME/Conseil régional) Commune Production électrique en kwh 10 Chanteloup-en-Brie Ozoir-la-Ferriere Magny-le-Hongre Fontenailles Armentieres-en-Brie Torcy 257 Seine-et-Marne En 2006, le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire 6 installations solaires photovoltaïques pour une production d électricité de 565 MWh. L installation présente sur la commune de Chanteloup-en- Brie représente 95% de la production d électricité : il s agit d une centrale photovoltaïque raccordée au réseau, en toiture d un entrepôt du Parc logistique de Chanteloup-en-Brie L éolien En 2006, le département de Seine-et-Marne ne disposait d aucun parc éolien sur son territoire. Pour autant des zones de développement de l éolien sont à l étude sur le territoire. Actuellement 6 dossiers de ZDE ont été déposés auprès de la préfecture de Seine-et-Marne : 2 dossiers ont été acceptés : il s agit de projets situés sur les communes de Mondreville et Gironville d une part (puissance estimée à 60 MW) et sur la commune de Bellot d autre part (puissance comprise entre 0 et 27 MW). 9 Un m² de panneau solaire thermique produit en moyenne 0,45 MWh par an 10 1 kwc produit en moyenne 0,9 MWh par an 42

43 2 dossiers ont fait l objet d un avis défavorable : il s agit de projets situés sur la communauté de communes de la Visandre et sur les communes d Ichy et d Arville. 2 dossiers sont en cours d instruction : ils concernent les communes de Saint Mars Vieux Maisons et Chalautre-la-Grande L hydroélectricité En l absence de données, cette partie n a pu être traitée Les centrales thermiques En 2006, la centrale à charbon de Vaires-sur-Marne a été fermée, et démantelée et n a donc pas produit d énergie. Depuis, deux nouvelles turbines à combustion (TAC) au fioul d une capacité de 370 MW (puissance unitaire 185 MW) ont été construites à coté de l ancienne centrale thermique à charbon. Elles sont en service depuis novembre Trois autres turbines à combustion seront construites en Seine-et-Marne : une supplémentaire à Vaires-sur- Marne d une puissance de 185 MW et prévue pour fin 2009 et 2 autres à Montereau d une puissance unitaire de 185 MW et prévues pour fin La production d énergie en 2006 : la production d énergie de récupération Les informations relatives aux installations de cogénération pour le département de Seine-et-Marne ont été fournies par la DRIRE. Elles concernent les installations pour lesquelles la DRIRE a délivré un certificat de conformité et celles qui ont fait l objet d un certificat ouvrant droit à obligation d achat établie conformément aux dispositions de l arrêté ministériel du 3 juillet Il faut cependant souligner que la délivrance d un certificat de conformité ne signifie pas que le projet a été effectivement réalisé. De même, la durée annuelle de fonctionnement précisée dans la demande de conformité est donnée à titre indicatif. En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait 14 installations de cogénération certifiées conformes par la DRIRE. Au total, les installations de cogénération cumulent une puissance électrique de 93 MW et une puissance thermique de 110 MW, ce qui représente respectivement une production électrique de 335 GWh 11 et une production thermique de 396 GWh La distribution de chaleur en 2006 Les informations recueillies concernant les réseaux de chaleur sont issues de l annuaire des réseaux de chaleur et de froid, publié par Via Seva. Cet annuaire recense de manière non exhaustive les caractéristiques techniques des principaux réseaux de chaleur par commune et donne des indications sur les énergies utilisées pour la production de chaleur. Il s agit des données pour l année Pour une durée d utilisation de heures par an 12 Pour une durée d utilisation de heures par an 43

44 L annuaire de Via Seva permet ainsi de disposer d informations pour 11 réseaux de chaleur. Ils représentent logements desservis pour une chaleur vendue de 547,7 GWh, correspondant à 5% de la chaleur totale vendue en Région Ile-de-France. Par ailleurs, deux autres réseaux de chaleur ont été identifiés (à Dammarie-les-Lys et à Lognes) mais les informations relatives à la longueur de réseau et à la production de chaleur de ces deux réseaux n ont pu être recueillies. Tableau 9 : Les réseaux de chaleurs présents en Seine-et-Marne en 2007 (ADEME/Conseil régional) Longueur du Livraisons Energies Communes Nom du réseau réseau (km) totales (MWh) utilisées Meaux Beauval - Collinet % Fioul -77% Gaz -23% Géothermie Melun Almont - Montaigu % Gaz -63% Géothermie Mée-sur-seine (le) Réseau du Mée sur Seine 8, % Fioul -68% Gaz -24% Géothermie Montereau-Fault-Yonne ZUP de Surville % Gaz Torcy Réseau de Marne-le-Vallée 7, % Fioul -99% Gaz Meaux Hôpital % Gaz -39% Géothermie Chelles Réseau de Chelles % Fioul -89% Gaz -7% Géothermie Nemours ZUP du Mont Saint Martin -2% Fioul (GTNM) -98% Gaz Avon Centrale de la Butte Monceau % Charbon -69% Gaz Coulommiers Réseau de Coulommiers % Géothermie Vaux-le-Penil Réseau de Vaux le Penil % Gaz Dammarie-les-Lys Chaufferie de la plaine du Lys Nc Nc Nc Lognes Dalkia chaufferie Nc Nc Nc Seine-et-Marne Exception faite des réseaux de chaleurs de Melun et de Coulommiers où la part de la géothermie est supérieure aux énergies fossiles, les réseaux de chaleur de Seine-et-Marne utilisent majoritairement les énergies fossiles pour la production thermique et électrique. On peut ainsi estimer à 75% la part des énergies fossiles dans la production de chaleur en réseau sur le département de Seine-et-Marne. La géothermie représente 25% de l énergie utilisée par les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne. Le contenu moyen en CO 2 d un réseau de chaleur en Seine-et-Marne 44

45 ressort ainsi à 0,169 kgco 2 par kwh 13. Pour comparaison les contenus moyens en CO 2 des réseaux de chaleur oscillent entre 0,5 kgco 2 par kwh pour le fioul, 0,2 kgco 2 par kwh pour le gaz naturel et 0,001 kgco 2 par kwh pour la géothermie. Pour l ensemble de l Ile-de-France, cet indicateur ressort à 0,190 kgco2 par kwh. Figure 15 : Les énergies utilisées pour les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne Charbon 1% Fioul 2% Géothermie 25% Gaz 72% Actuellement aucun réseau de chaleur sur le territoire de Seine-et-Marne n est alimenté par de la biomasse. De plus, sur les réseaux couverts par Via Seva il existe 9 sites équipés de modules de cogénération, ces derniers produisant plus de 210 GWh de chaleur et plus de 53 GWh d électricité. La carte des réseaux de chaleur de Seine-et-Marne est présentée en annexe. 13 Le contenu moyen du CO 2 a été calculé à partir des contenus moyens de chaque réseau de chaleur 45

46 1.3.3 Bilan des consommations d énergie de Seine-et-Marne Habitat Synthèse de l habitat : 30% des consommations totales 61% de logements individuels 49% de logements construits avant % des consommations d énergie liées au gaz naturel 65% des consommations d énergie liées au chauffage Un parc de logements récent et individuel En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait logements dont 90% de résidences principales. La Seine-et-Marne compte donc seulement 10% de résidences secondaires contre 17% en moyenne au niveau national. Le bilan des consommations de l habitat a été réalisé pour l ensemble des résidences principales. Répartition du parc de résidences principales par type de logement En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait 61% de logements individuels. Figure 16 : Répartition du parc de logements par type de logement par territoire Autres 2% Seine-et-Marne IC 37% Ile-de-France MI 61% France Autres 3% MI 26% Autres 3% IC 71% IC 41% MI 56% 46

47 Comparativement à la moyenne nationale, la part de logements individuels sur le territoire est plus importante. Les maisons individuelles représentent en effet 61% des logements seine-et-marnais, au contraire de la région Ile-de-France qui possède sur son territoire 71% de logements collectifs. Cette structuration du parc de logements aura un impact négatif sur les consommations : en effet toutes choses égales par ailleurs, un logement collectif consomme proportionnellement moins qu un logement individuel. Figure 17 : Répartition du poids des maisons individuelles par commune en Seine-et-Marne en

48 Les trois quarts des communes de Seine-et-Marne possèdent plus de 85% de maisons individuels sur leur territoire. Seules 23 communes possèdent plus de 50% de logements collectifs dont Bussy-Saint-Georges, Meaux et Melun. Le département de Seine-et-Marne est coupé en deux en termes de typologie du parc de logements : à l ouest du territoire où sont présents les principaux établissements publics de coopération intercommunale (Communauté d agglomération du Pays de Meaux, Syndicat d agglomération nouvelle de Sénart ) le parc est essentiellement constitué de logements collectifs au contraire de l est du département, territoire rural, où les maisons individuelles sont majoritaires. Répartition du parc de logements par date de construction Le parc de logements de Seine-et-Marne est relativement récent, composé à 51% de logements construits après 1975, date de la première réglementation thermique. Ces logements représentent 34% du parc à l échelle de la France et 33% à l échelle de la région Ile-de-France. Depuis 1975, 59% des logements construits sont des logements collectifs. La part de la maison individuelle sur le territoire diminue donc progressivement. Figure 18 : Répartition du parc de logements par date de construction en Seine-et-Marne (à gauche) et en France (à droite) De 1990 à % Après % Seine-et-Marne Ile-de-France De 1982 à % Après % De 1975 à % Avant % De 1982 à % De 1990 à % France De 1975 à % Avant % De 1975 à % Avant % L âge d un logement a un impact direct sur le bilan des consommations du logement. Les différentes réglementations thermiques mises en place depuis 1975, ont en effet comme objectif de réduire les consommations d énergie de l habitat. Un habitat ancien consommera donc proportionnellement plus qu un habitat récent. 48

49 Figure 19 : Répartition des logements construits avant 1975 dans le parc de logements Les logements construits avant 1975 sont surtout présents au sud et à l est du territoire. Comme pour la répartition par type de logements, la Seine-et-Marne affiche une distinction territoriale très nette en termes d année de construction des logements. Les logements les plus anciens, construits avant la première réglementation thermique, sont situés à l est du département. A l ouest du département, des logements plus récents sont présents. 49

50 Des communes comme Sigy ou Montenils possèdent un parc composé à plus de 90% de logements construits avant 1975, à l inverse de communes «nouvelles» comme Bussy-Saint-Georges, Lognes ou Serris dont le parc de logement est très récent. A titre d exemple, Serris possède un parc de logements construits à 72% après Répartition du parc de logements par énergie de chauffage Le département de Seine-et-Marne est composé de 41% de logements chauffés au gaz naturel. L électricité représente 30% des énergies de chauffage. Le mix énergétique du département de Seine-et- Marne est sensiblement différent de celui de la France où le gaz naturel représente 34% du parc et l électricité 24% de l énergie de chauffage des logements. Figure 20 : Répartition du parc de logements par énergie de chauffage par territoire Charbon 0% Bois 7% Chauffage Urbain 6% Seine-et-Marne GPL 3% Ile-de-France Electricité 30% Gaz Naturel 41% France Electricité 29% Bois Charbon 2% 0% GPL 1% Chauffage Urbain 9% Fioul 13% Charbon ou bois 2% GPL 2% Autres Carburants 16% Chauffage Urbain 3% Gaz Naturel 34% Fioul 14% Gaz Naturel 45% Electricité 24% Fioul 19% Une énergie de chauffage différente selon l année de construction Les logements construits avant 1975 sont largement chauffés au gaz naturel, à hauteur de 43%. Le fioul possède une part importante également, il représente 23% des énergies de chauffage. Depuis la date de la première réglementation thermique, on observe un changement d énergie de chauffage important. La part de l électricité a nettement augmenté pour représenter 48% de l énergie de chauffage des logements construits entre 1990 et A contrario, la part des énergies fossiles, et plus particulièrement celle du fioul, est en nette baisse. 50

51 Figure 21 : Répartition des énergies de chauffage selon l année de construction 100% 90% 80% 6% 8% 7% 3% 3% 2% 17% 70% 60% 23% 39% 48% Bois Charbon 50% 40% 6% 3% GPL Electricité Fioul 30% 20% 43% 39% 39% Gaz Naturel Chauffage Urbain 10% 0% 8% 5% 2% Avant Le gaz naturel représente 39% des consommations d énergie de l habitat En 2006, les consommations de l habitat en Seine-et-Marne s élevaient à tonnes équivalent pétrole 14. Ces consommations d énergie représentent 30 % du bilan énergétique du département. Répartition des consommations d énergie par usage La ventilation des consommations d énergie du secteur résidentiel par usage montre le poids important du chauffage qui absorbe 65% de l énergie totale consommée. La part des autres usages est plus modeste avec respectivement 6% pour la cuisson, 13% pour la production d eau chaude et 16% pour l électricité spécifique. Figure 22 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite) Cuisson 6% Electricité spécifique 16% Cuisson 5% Electricité spécifique 14% ECS 13% Chauffage 65% ECS 14% Chauffage 67% 14 Soit l équivalent de GWh 51

52 Le poids significatif des consommations d électricité spécifique s explique en partie par l éclairage et la multiplicité des appareils électriques qui équipent les logements. La répartition des consommations d énergie par usage au niveau du département est la même que celle de la région Ile-de-France. Répartition des consommations d énergie par combustible Le gaz naturel occupe une place prépondérante dans les consommations énergétiques du secteur résidentiel en Seine-et-Marne avec 39% de l énergie consommée. L électricité est l énergie la plus consommée derrière le gaz naturel (32%), tandis que les consommations de fioul et de chaleur constituent respectivement 15% et 6% des consommations totales. Les consommations de bois représentent 4% du bilan énergétique résidentiel. Figure 23 : Répartition des consommations d énergie par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite) Chauffage urbain 6% Bois 5% GPL 3% Chauffage urbain 10% Bois 4% GPL 1% Fioul domestique 15% Gaz naturel 39% Fioul domestique 14% Gaz naturel 43% Electricité 32% Electricité 28% La part du gaz naturel est moins importante en Seine-et-Marne qu en région Ile-de-France. Le territoire étant plus rural que l ensemble régional, la desserte du réseau de distribution de gaz naturel est plus limitée, ce qui explique également une utilisation plus importante de l électricité, du fioul ou du bois. 52

53 Figure 24 : Pourcentage de fioul dans les consommations d énergie liées au chauffage L usage du fioul est plus important dans les territoires à caractère ruraux, et notamment à l est et au sudouest du département. Les absences de réseaux de chaleur ou d un accès au réseau de distribution de gaz naturel explique que la population de ces territoires, au moment de la construction de leur logement, privilégie d autres moyens de chauffage, et notamment l usage du fioul. Des communes comme Boisdon, Garentreville ou Ormesson possèdent ainsi des consommations de chauffage dues à plus de 70% au fioul. A l inverse, à Bussy-Saint-Georges ou Lognes, «villes nouvelles», 53

54 l usage du fioul ne représente pas plus de 1% des consommations de chauffage des logements. La ville de Meaux ne consomme que 5% de fioul pour le chauffage des logements et la ville de Melun 11%. Répartition des consommations d énergie par année de construction Les logements construits avant 1975 concentrent 56 % des consommations d énergie de l habitat, alors même qu ils ne représentent que 49 % du parc. Ceux-ci tendent donc à «sur-consommer» relativement par rapport aux logements plus récents. Figure 25 : Répartition des consommations d énergie par âge du logement et parc de logement (à droite) Appartements de 1975 à % Appartements avant % Appartements après % Autres 2% Maisons avant % Appartements de 1975 à % Appartements après % Autres 2% Maisons avant % Maisons après % Maisons de 1975 à % Appartements avant % Maisons après % Maisons de 1975 à % Les maisons individuelles sont responsables de 39% des consommations d énergie de l habitat alors qu elles représentent 30% du parc. Intensité énergétique des logements de Seine-et-Marne à l échelle de la commune En moyenne, un logement de Seine-et-Marne consomme pour le chauffage 1,14 tep, mais ces performances peuvent fortement varier selon la commune concernée. Ainsi, des villes comme Bailly- Romainvilliers, Thieux ou Brie-Comte-Robert présentent une intensité énergétique par logement inférieure à 1. Ces communes possèdent donc plus de logements dont les consommations sont inférieures à la moyenne départementale. Au contraire des communes comme Maisoncelles en Gâtinais et Montdauphin sont les communes possédant les intensités énergétiques les plus fortes, respectivement 1,59 et 1,66 tep par logement. Sur leur territoire, 100% des logements sont des maisons individuelles (parmi celles-ci, environ la moitié a été construite avant 1975). Les intensités énergétiques des villes de Meaux et de Melun sont respectivement de 1,14 et 1,1 tep par logement. 54

55 Plusieurs facteurs expliquent les différences d intensité énergétique dans ces communes dont l année de construction du logement. La carte ci-dessous met en parallèle la consommation par logement avec l âge du parc et on observe qu il existe bien une relation entre l ancienneté du parc et une consommation par logement plus importante. Figure 26 : Intensité énergétique et âge du parc de logements 55

56 L étiquette énergie des logements de Seine-et-Marne L étiquette énergie est calculée en énergie primaire 15 (selon la méthode 3CL 16 ) pour pouvoir classer les logements selon l étiquette énergie. Cette méthode comptabilise les consommations de chauffage, d eau chaude sanitaire et de climatisation (usage non pris en compte ici). Les consommations d énergie sont exprimées en énergie primaire. En appliquant la surface moyenne des logements en France aux logements Seine-et-Marnais (108 m² pour l habitat individuel et 65 m² pour l habitat collectif 17 ), les consommations d énergie s élèvent pour un logement moyen en Seine-et-Marne à 217 kwh par m² et par an, un niveau similaire à la moyenne nationale (210 kwh/m²/an). Le schéma suivant représente l étiquette énergie d un logement moyen en Seine-et-Marne et sa classification par type et par âge du logement. Un logement construit avant 1975 consomme en moyenne sur le territoire 238 kwh par m² et par an, c'est-àdire, toutes choses égales par ailleurs, 20% de plus qu un logement construit après 1975 qui consomme en moyenne 199 kwh par m² et par an. Cette différence s explique par les impacts positifs des différentes réglementations thermiques sur la qualité du bâti et les systèmes de chauffage et de production d eau chaude des logements. Par ailleurs, un logement collectif en Seine-et-Marne, consommera 16% de plus d énergie au m² qu un logement individuel. Il est important de préciser que le calcul de l étiquette énergie est réalisé à partir des consommations d énergie primaire et que de ce fait l électricité voit sa part augmenter (un ratio de 2,58 est appliqué aux consommations finales d électricité). En Seine-et-Marne, le parc de logements collectifs se chauffe à 33% à l électricité contre 28% pour le parc de logements individuels. Ramenée en tonne équivalent pétrole par logement et en énergie finale, la consommation d une maison individuelle s élève à 2 tep par an, alors qu un logement collectif consomme 1,4 tep par an, soit 42% de consommation d énergie supplémentaire pour un logement individuel. Toutes les communes du département affichent en moyenne une étiquette énergie de classe D ou E. Les étiquettes énergies des villes de Bussy-Saint-Georges ou de Chessy sont respectivement de 167 kwh par m² et par an et de 177 kwh par m² et par an. A l opposé, des villes comme Ichy ou Montmachoux possèdent des étiquettes énergies supérieures à 290 kwh par m² et par an. Melun et Meaux possèdent des étiquettes énergies inférieures à la moyenne du département, respectivement 203 et 215 kwh par m² et par an. Sur le territoire, la majorité des logements possédant une étiquette énergie supérieure à la moyenne du département, se situent à l est du territoire où se trouvent les logements construits avant A l ouest du département, où sont présents de nouvelles habitations, l étiquette énergie des logements est inférieure à la moyenne départementale. 15 L ensemble des consommations d énergie présentées dans ce rapport sont calculées en énergie finale. Afin de se conformer aux étiquettes logement de l ADEME, la consommation moyenne d un logement par m² a été calculée en énergie primaire. Dans le cas de l électricité le rapport énergie primaire sur énergie finale est égal à 2, Les consommations d énergie se limitent aux usages chauffage et production d eau chaude sanitaire 17 Source : INSEE 56

57 Figure 27 : l étiquette énergie par commune en Seine-et-Marne L évolution des consommations d énergie du secteur résidentiel Les consommations d énergie de l habitat représentent 30% du bilan énergétique du département et sont en perpétuelle augmentation depuis plusieurs années. En effet, entre 1990 et 2006, au niveau national, les consommations d énergie du secteur résidentiel ont augmenté chaque année en moyenne de 1,2% par an. Par ailleurs, à l échelle de l Ile-de-France, l habitat a vu ses consommations augmenter de 0,6% entre 2005 et

58 Figure 28 : Etiquette énergie des logements de Seine-et-Marne <50 A Logement économe 51 à 90 B 91 à 150 C 151 à 230 D 231 à 330 E Logement moyen en Seine-et-Marne : 217 kwh / m² par an 331 à 450 F >450 G Passoire thermique Age du logement Type du logement D Logement construit après 1975 : 199 kwh/m² par an D Logement individuel : 205 kwh/m² par an D Logement moyen : 217 kwh/m² par an D Logement moyen : 217 kwh/m² par an E Logement construit avant 1975 : 238 kwh/m² par an E Logement collectif: 239 kwh/m² par an A B C D E F G Classes A B C D E F G Classes 58

59 Tertiaire Synthèse du tertiaire : 14% des consommations totales Plus de emplois tertiaires 37% d emplois dans la branche «bureaux» 41% des consommations sont liées à l électricité 52% des consommations sont dues à l usage du chauffage dans les locaux Une consommation par emploi importante dans le secteur des cafés, hôtels, restaurants Une part prépondérante des activités de bureaux Au 31 décembre 2005, le département de Seine-et-Marne comptait emplois tertiaires 18. Ils représentent 70% de l emploi total du territoire. Figure 29 : Répartition des emplois du secteur tertiaire en Seine-et-Marne en 2006 Sport-Loisirs- Culture 6% Transports 8% Santé 13% Bureaux 37% Enseignement 10% Commerce 21% Cafés-Hôtels- Restaurants 5% Les activités de bureaux et de commerce représentent 58% des emplois du secteur tertiaire, avec respectivement 37% et 21% du total. Viennent ensuite les secteurs de la santé (13%) et de l enseignement (10%) qui occupent une part importante de l emploi en Seine-et-Marne. 18 Source Connaissance Locale de l Appareil Productif, INSEE 59

60 L emploi tertiaire est surtout présent à l ouest du département et notamment à Melun, Meaux et Chessy, qui comptent respectivement (8,6 % des emplois tertiaires totaux), (5,8 %) et (4,9 %) emplois tertiaires. Ces trois communes concentrent ainsi près de 20% des emplois tertiaires du département. Figure 30 : Répartition de l emploi tertiaire en Seine-et-Marne au 31/12/

61 Parmi les activités de commerce présentes en nombre sur le territoire, les zones d activités de Sénart et de Marne-la-Vallée concentrent de nombreux hypermarchés et supermarchés. Le commerce en Seine-et-Marne emploie quant à lui plus de salariés. Le secteur de la santé est également un secteur comptant un nombre important de salariés (13% de l emploi tertiaire) caractérisé par des activités d accueil, d hébergement et d aide à domicile. Le département de Seine-et-Marne compte actuellement plus de 80 maisons et résidences pour personnes âgées. Le secteur «loisirs» est représenté notamment par le parc d attraction d Eurodisney qui avec plus de salariés, reste le plus important employeur privé de Seine-et-Marne. La Seine-et-Marne compte sur son territoire également 2 pôles de compétitivité : Un pôle «Ville et mobilité durable» qui vise à assurer au département un développement durable en matière d urbanisme, d aménagement du territoire et de transports. Ce pôle a été créé par le Polytechnicum de Marne-la-Vallée, l Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, l ESIEE et le CSTB, auxquels se sont joints des entreprises comme Bouygues Construction ou la RATP. Un pôle «Multimédia, image et vie numérique» qui s étend de l ouest parisien à Marne-la-Vallée et qui s appuie notamment sur les compétences de Polytechnicum et d Eurodisney L électricité représente 41% des consommations En 2006, les activités tertiaires de Seine-et-Marne ont consommé tonnes de pétrole 19. Ces consommations d énergie représentent 14% du bilan énergétique du département. Comme pour le parc des emplois, les consommations d énergie sont surtout localisées à l ouest de la Seineet-Marne. 19 Soit l équivalent de GWh 61

62 Figure 31 : Répartition des consommations totales d énergie par commune Les consommations d énergie du secteur tertiaire se concentrent essentiellement sur les communes de l Ouest du département et notamment sur les communes de Meaux, Melun et Chessy qui à elles trois représentent 20% des consommations d énergie du secteur. 62

63 Des communes comme Chateaubleau, Châtres ou Crisenoy sont parmi les communes dont l emploi tertiaire possède une consommation par emploi les plus importantes, aux alentours de 2,8 tep par salarié. Ces territoires emploient proportionnellement plus de salariés du secteur des cafés, hôtels et restaurants et du secteur des sports, loisirs et culture qui sont des secteurs consommateurs d énergie. Au contraire Argentières ou Saint-Fiacre, qui possèdent surtout des activités de bureaux et de commerces, affichent des consommations par salarié moins importantes. Les villes de Meaux et de Melun possèdent respectivement des consommations par emploi de 1 et de 0,9 tep par emploi. Répartition des consommations d énergie par secteur d activité Les activités de bureaux et de commerces représentent plus de 50% des consommations d énergie du secteur tertiaire en Seine-et-Marne. Les secteurs des cafés, hôtels et restaurants et de l enseignement ont des consommations d énergie proportionnellement plus importantes que les autres secteurs. Cette différence s explique par des usages différents et plus consommateurs. Figure 32 : Répartition des consommations d énergie par activité (à gauche) et des emplois (à droite) Santé 7% Sport-Loisirs- Culture 9% Enseignement 13% Commerce 31% Transports 5% Bureaux 21% Cafés-Hôtels- Restaurants 14% Sport-Loisirs- Culture 6% Enseignement 10% Santé 13% Commerce 21% Transports 8% Bureaux 37% Cafés-Hôtels- Restaurants 5% Répartition des consommations d énergie par usage Le chauffage des locaux et l usage de l électricité spécifique sont les deux postes les plus importants en termes de consommation d énergie. Ils représentent respectivement 52% et 25% des consommations d énergie du secteur tertiaire. L énergie consommée pour climatiser les bureaux ne représente que 2% du bilan des consommations. 63

64 Figure 33 : Répartition des consommations d énergie par usage en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite) Eau chaude sanitaire 9% Climatisation 2% Autres usages 5% Eau chaude sanitaire 8% Climatisation 2% Autres usages 4% Cuisson 7% Cuisson 7% Electricité spécifique 25% Chauffage 52% Electricité spécifique 27% Chauffage 52% La climatisation est un usage qui se développe et qui équipe de plus en plus de surfaces tertiaires, notamment dans les immeubles de bureaux et les espaces commerciaux. Néanmoins, cela concerne principalement les immeubles neufs de bureaux, ainsi que les grands centres commerciaux. Figure 34 : Ventilation des consommations d énergie par usage et par branche 100% 90% 80% 70% 60% 50% 0% 4% 2% 2% 3% 2% 13% 36% 27% 13% 11% 3% 6% 2% 33% 0% 1% 10% 7% 10% 0% 6% 2% 1% 16% 25% 5% 4% 16% 22% 17% 0% 6% 2% 29% Autres usages Climatisation Eau chaude sanitaire 40% 30% 20% 10% 56% 43% 45% 73% 58% 47% 46% Cuisson Electricité spécifique Chauffage 0% Bureaux Cafés-Hôtels- Restaurants Commerce Enseignement Santé Sport-Loisirs- Culture Transports A l échelle de chacune des branches d activité, le chauffage représente le poste le plus consommateur d énergie, plus particulièrement dans les secteurs de l enseignement, de la santé, et des bureaux. Les consommations d électricité spécifique représentent le tiers du bilan pour les branches bureaux et commerce, tandis qu elles ne constituent que 10% des consommations dans l enseignement. Du fait des caractéristiques des activités liées à l hôtellerie-restauration et au sport, les consommations d énergie relatives à la cuisson représentent un quart du bilan des cafés, hôtels et restaurants, tandis que 64

65 les consommations pour la production d eau chaude représentent 20% du bilan de la branche sports, loisirs et culture. Intensité énergétique de chaque branche La répartition des consommations d énergie par commune s explique donc à la fois par un mix énergétique différent en fonction des usages mais également par une intensité énergétique spécifique en fonction des branches d activités. Ainsi le secteur des cafés, hôtels, restaurants possède une intensité énergétique de 3,3 tep par emploi en Seine-et-Marne comparativement aux secteurs de la santé, des bureaux ou du transport qui ont une intensité énergétique de 0,7. Tableau 10 : Intensité énergétique des branches du secteur tertiaire en tep par emploi Branche d activité Intensité énergétique (tep par emploi) Cafés-Hôtels-Restaurants 3,3 Sports-Loisirs-Culture 2,1 Commerce 1,8 Enseignement 1,6 Transports 0,7 Bureaux 0,7 Santé 0,7 Répartition des consommations d énergie par produit énergétique En 2006, l électricité était l énergie la plus consommée dans le secteur tertiaire. Elle représentait 41% des consommations d énergie. La part du gaz naturel est également importante, elle correspond à 30% du bilan des consommations. L utilisation du fioul domestique et du chauffage urbain représente respectivement 16% et 10% du bilan énergétique. Figure 35 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par produit énergétique en Seine-et-Marne (à gauche) et en Ile-de-France (à droite) chauffage urbain 10% autres combustibles 4% Fioul 16% chauffage urbain 10% autres combustibles 4% Fioul 15% électricité 41% gaz naturel 29% électricité 42% gaz naturel 29% 65

66 L étiquette énergie des locaux de Seine-et-Marne La consommation d énergie primaire par m² et par an est estimée à 230 kwh/m²/an en moyenne pour les activités tertiaires sur le territoire de Seine-et-Marne. <50 A Bâtiment économe 51 à 90 B 91 à 150 C 151 à 230 D 230 kwh par m² et par an 231 à 330 E 331 à 450 F 450 À 590 G 591 À 750 H > 750 I Bâtiment énergivore L évolution des consommations d énergie du tertiaire Entre 2005 et 2006, les consommations d énergie du secteur tertiaire de la région Ile-de-France ont progressé de 1%. Ce sont les consommations d électricité et de chauffage urbain qui ont le plus progressé entre les 2 années. Au niveau national, l évolution des consommations du tertiaire est assimilée à l évolution des consommations d énergie des logements c'est-à-dire un taux de croissance annuel moyen de 1,2% par an entre 1990 et

67 Industrie Synthèse de l industrie : 10% des consommations totales Plus de emplois industriels sur le territoire 16% d emplois dans les secteurs de l imprimerie et de l industrie du bois 33% des consommations du au secteur de l industrie des produits minéraux Le gaz naturel représente 50% des consommations d énergie Un nombre d emplois faible mais diversifié L industrie en Seine-et-Marne représente 23% de l activité économique du département et au 1 er janvier 2007 comptait établissements. Depuis 2002, la Seine-et-Marne a perdu près de 10% de ces établissements. En 2006, le département de Seine-et-Marne comptait sur son territoire emplois industriels. Figure 36 : Répartition de l emploi industriel en Seine-et-Marne Industrie textile Pharmacie Construction navale, aéronautique et ferroviaire Industries des équipements électriques et électroniques Chimie, caoutchouc, plastiques IAA 13% 1% 16% Imprimerie, industries du bois Industrie automobile Industries des équipements mécaniques Industries des produits minéraux Métallurgie et transformation des métaux 14% 4% 4% 8% 9% 9% 11% 11% L activité industrielle en Seine-et-Marne est répartie de façon égale entre les différentes branches d activités. Le secteur qui emploie le plus en 2006 est le secteur de l imprimerie / industries du bois avec salariés (16,2 % des effectifs totaux). Viennent ensuite les secteurs de la métallurgie et de l agro-alimentaire qui emploient respectivement (14,2 %) et (12,7 %) salariés en

68 Tableau 11 : Nombre d'emploi par branche Branche d activités Nombre d'emplois Imprimerie, industries du bois Métallurgie et transformation des métaux Industries agroalimentaires Industries des équipements mécaniques Industries des équipements électriques et électroniques Construction navale, aéronautique et ferroviaire Industries des produits minéraux Chimie, caoutchouc, plastiques Industrie automobile Pharmacie Industrie textile 697 Seine-et-Marne Comme pour le secteur tertiaire, l activité industrielle de Seine-et-Marne est surtout présente à l ouest du territoire. La première ville en termes d activités industrielles est Réau, commune du SAN Sénart 20, qui accueille la SNECMA (groupe SAFRAN) et qui emploie plus de salariés (construction aéronautique). 20 Syndicat d Agglomération Nouvelle de Sénart 68

69 Figure 37 : Répartition de l emploi industriel par commune en Seine-et-Marne L industrie des produits minéraux représente 33% des consommations En 2006, les consommations d énergie de l industrie en Seine-et-Marne étaient estimées à tonnes équivalent pétrole 21. Elles représentent 10% du bilan total des consommations. 21 Soit l équivalent de GWh 69

70 Répartition des consommations d énergie par secteur d activité L industrie des produits minéraux est la branche d activité la plus consommatrice en Elle représente 33% du bilan des consommations d énergie. Viennent ensuite les secteurs de la chimie et de la métallurgie qui représentent respectivement 25% et 20% des consommations de l industrie. Figure 38 : Répartition des consommations d énergie par secteur d activité Industrie textile Pharmacie Construction navale, aéronautique et ferroviaire Industries des équipements électriques et électroniques Chimie, caoutchouc, plastiques IAA Imprimerie, industries du bois Industrie automobile Industries des équipements mécaniques Industries des produits minéraux Métallurgie et transf ormation des métaux 3% 1% 2% 6% 5% 3% 2% 20% 25% 33% Le différentiel entre la répartition des emplois et des consommations par branche s explique à la fois par l utilisation de mix énergétiques différents selon l activité mais également par une intensité énergétique moyenne qui varie selon le secteur concerné. Le graphe suivant montre que deux branches d activités présentent des intensités énergétiques très fortes : l industrie des produits minéraux (19,5 tep par salarié) et la chimie (16,3 tep par salarié). Tableau 12 : Intensité énergétique des branches industrielles (en tep par salarié) Branche d activité Intensité énergétique (tep par emploi) Industries des produits minéraux 19,5 Chimie, caoutchouc, plastiques 16,3 Métallurgie et transformation des métaux 7,3 Construction navale, aéronautique et ferroviaire 3,1 IAA 2,4 Industrie automobile 2,4 Industries des équipements mécaniques 1,2 Pharmacie 1,1 Imprimerie, industries du bois 0,9 Industries des équipements électriques et électroniques 0,8 Industrie textile 0,4 70

71 Répartition des consommations d énergie par produit énergétique Le gaz et l électricité représentent respectivement 50% et 33% du bilan industriel. La vapeur constitue de l ordre de 1% des consommations totales. Cette énergie est utilisée dans certains process de production, la production d électricité ou d autres usages tels que le chauffage des locaux. Figure 39 : Répartition des consommations d énergie de l industrie par produit énergétique Gaz naturel Autres produits pétroliers Houille Fioul domestique Butane propane Autres gaz de réseau 2% 2% 2% 3% 1% 1% 1% Electricité Combustibles spéciaux non renouvelables Fioul lourd Vapeur Combustibles spéciaux renouvelables 5% 50% 33% L évolution des consommations de l industrie Selon les données du ministère de l industrie, les industries franciliennes ont consommé 21% d énergie en moins entre les années 2005 et Au niveau national, le secteur de l industrie diminue ses consommations d énergie chaque année de 0,2%. 71

72 Transports Synthèse des transports : 44% des consommations totales 63% des déplacements sont effectués en voiture particulière 88% des consommations d énergie sont dues à l usage de la route Le transport poids-lourds des marchandises représente 23% des consommations d énergie Le diesel est responsable de 67% des consommations d énergie Un réseau routier développé Les transports en Seine-et-Marne sont caractérisés par un trafic routier important du fait de la proximité du département avec Paris et de la présence sur le territoire d autoroutes et de routes nationales. Le trafic ferroviaire est également important. Sont présents en effet les réseaux SNCF et RATP. Une partie de l aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est situé au Nord-Ouest du territoire. Enfin le département est également caractérisé par la présence sur son territoire d un trafic fluvial. Le schéma page suivante reprend l ensemble du réseau de transports de Seine-et-Marne. Selon l enquête globale de transports réalisée en 2007 par le Ministère de l équipement, le nombre de déplacements de personnes en Seine-et-Marne diminue depuis une vingtaine d années. En 2001, la majeure partie des déplacements s est effectuée en voiture. Ce mode de transports représente les deuxtiers des déplacements du département (63%). A contrario, la marche à pied ne représente que 23% des déplacements en Seine-et-Marne. Enfin les transports en commun sont peu utilisés et ne représentent que 13% des déplacements du territoire. Figure 40 : les modes de déplacements en Seine-et-Marne autres 1% marche à pied 23% transports en commun 13% voiture 63% 72

73 Figure 41 : Les infrastructures de transports de Seine-et-Marne Le transport routier Le département de Seine-et-Marne comprend sur son territoire les infrastructures suivantes : 320 kilomètres d'autoroutes : A4, A5, A6, A77, A1014, A140 et A199. En moyenne véhicules empruntent quotidiennement ces autoroutes 590 kilomètres de routes nationales. Les principales routes nationales sont la RN2, 3, 4, 6, 7, 19, 34, 36, 37, 104, 105 et

74 4 000 kilomètres de routes départementales Selon l enquête globale de transports, le nombre de véhicules.kilomètres quotidiens en Seine-et-Marne est estimé à 2,3 millions. Les trois-quarts des déplacements sont internes au département. La distance moyenne de ces déplacements est en constante augmentation : depuis 25 ans, le trajet moyen d un habitant de Seine-et-Marne a augmenté de 3,8 km en moyenne. Tous modes confondus, la distance moyenne parcourue par un habitant pour un déplacement en Seine-et-Marne est de 8,7 km. En mode motorisé cette distance est estimée à 10,8 km. Le transport aérien Le département de Seine-et-Marne comprend sur son territoire une partie de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Il se situe sur les communes de Mauregard, du Mesnil-Amelot et de Mitry-Mory 22. Il s agit du plus grand aéroport de France en termes de trafic. Tableau 13 : Trafic de l aéroport Roissy-Charles de Gaulle Trafic Arrivée Départs Voyageurs Arrivée Voyageurs Départ FRET Arrivée FRET Départ Poste Arrivée Poste Départ International Métropole Outre-Mer Le transport ferroviaire Le territoire comporte 2 gares TGV dans les villes de Chessy et Roissy 2. Le réseau ferroviaire de Seine-et- Marne, hors ligne TGV, s étend sur 453 kilomètres. Le département compte 81 gares dont 26 gares RER. Les lignes RER sont au nombre de 4 : les lignes A, B, D et E. Le transport fluvial La Seine-et-Marne est traversée par quatre cours d eau principaux (Seine, Marne, Yonne et Loing), directement navigables ou doublés pour tout ou partie par des canaux permettant la navigation de bateaux de commerce, pour un linéaire d'environ 300 km de voies ouvertes à la navigation fluviale commerciale. Selon une étude du Conseil général sur le développement de la voie d eau en Seine-et-Marne, en 2006, le trafic fluvial en Seine-et-Marne s'est élevé à 5,9 millions de tonnes. La plus grande partie des trafics fluviaux (60%) se fait sur la Seine, en particulier en raison du gabarit de la voie d'eau qui permet une plus grande massification et donc une meilleure rentabilité du transport fluvial La surface de Roissy-Charles de Gaulle sur ces trois communes correspond à 40% de la surface totale de l aéroport 23 Source étude de développement de la voie d eau en Seine-et-Marne, Conseil général 74

75 Figure 42 : Répartition des trafics par voie d'eau (en tonnes.km) Loing 1% Marne 22% Yonne 20% Seine 57% Un bilan des consommations principalement pétrolier Les consommations d énergie liées au secteur des transports pour la Seine-et-Marne s élevaient à tep 24 pour l année 2006, hors transports collectifs. Elles correspondent à 44% du bilan des consommations du département. Répartition des consommations d énergie par mode La route est responsable de 88% des consommations d énergie du territoire. L aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est quant à lui, responsable de 9% des consommations d énergie de Seine-et-Marne. Figure 43 : Répartition des consommations d énergie des transports Ferroviaire 2% Fluvial 1% Aérien 9% Routier 88% 24 Soit l équivalent de GWh 75

76 Le transport routier, hors transports collectifs urbains : Les consommations d énergie liées à l usage de la route en Seine-et-Marne sont estimées pour l année 2006 à tep. Elles représentent 88% des consommations d énergie du secteur des transports et 38% du bilan total des consommations d énergie. Figure 44 : Répartition des consommations d énergie du transport routier en Seine-et-Marne Poids lourds 23% Véhicules utilitaires 21% Véhicules particuliers 56% Le transport de marchandises représente 33% du bilan des consommations d énergie du transport routier, réparti entre les poids lourds qui représentent à eux seuls 23% du bilan total et les véhicules utilitaires responsables de 21% des consommations du territoire mais utilisé pour moitié pour le transport de voyageurs. Le transport collectif urbain : En 2006, les consommations d énergie liées aux transports collectifs urbains en bus sont estimées à tonnes équivalent pétrole et sont réparties de la façon suivante : Tableau 14 : Répartition des consommations d énergie des transports collectifs par réseau Réseau Consommations d énergie (en tep) Autres Véolia RATP Seine-et-Marne

77 Le transport aérien : L ensemble des consommations d énergie liées à l aéroport Roissy-Charles de Gaulle sont estimées en 2006 à tep. Tableau 15 : Répartition des consommations d énergie du transport aérien par destination Tep Trafic International Trafic Métropole Trafic Outre-Mer TOTAL Roissy-Charles de Gaulle Les vols internationaux représentent 92% des consommations d énergie. Le transport ferroviaire : En 2006, la consommation d énergie liée au transport ferroviaire en Seine-et-Marne est estimée tep. Figure 45 : Répartition des consommations d énergie du transport ferroviaire en Seine-et-Marne FRET 23% Grandes lignes 33% Réseau francilien 27% Corail inter cités 12% TER 5% Le transport de marchandises représente près du quart des consommations d énergie du transport ferroviaire. Le transport de voyageurs représente 77% des consommations et est surtout dû aux grandes lignes et à la présence du RER sur le territoire. Le transport fluvial : Les consommations d énergie liées au transport fluvial du département sont estimées à tep pour l année

78 Répartition des consommations d énergie par produit énergétique Les produits pétroliers représentent 98% des consommations d énergie du secteur des transports. Parmi eux, le diesel représente 67% des consommations totales. L électricité ne représente que 2% des consommations d énergie du secteur et provient de l utilisation de locomotrices électriques sur le réseau SNCF de Seine-et-Marne. Figure 46 : Répartition des consommations d'énergie du secteur des transports par énergie Kérosène 9% Electricité 2% Essence 22% Diesel 67% L évolution des consommations d énergie des transports Les consommations du secteur des transports ont progressé en Ile-de-France entre 2005 et 2006 de 1,8%. Au niveau national, on observe entre 1990 et 2006 un taux de croissance annuel moyen de 1,2%. 78

79 Agriculture Synthèse de l agriculture : 2% des consommations totales 51% de la surface de Seine-et-Marne utilisée pour les grandes cultures 31% de l élevage concerne les bovins Les grandes cultures représentent 82% des consommations d énergie 54% des consommations d énergie sont dues au fioul Une agriculture essentiellement basée sur la culture Le département de la Seine-et-Marne concentre 60% de la SAU de la région Ile-de-France ( hectares). L agriculture est basée essentiellement sur les grandes cultures. Le département de Seine-et- Marne est le 4 ème producteur français de céréales. L agriculture représente 7% des activités économiques du territoire et 2% des emplois. En 2005, le territoire comptait exploitations contre en Malgré ce recul, le maraichage et l arboriculture restent fortement présents, notamment dans les vallées. La culture en Seine-et-Marne La quantification des consommations énergétiques est basée sur la surface agricole utilisée (SAU) pour les grandes cultures. Le département de Seine-et-Marne est marqué par la présence de grandes cultures sur son territoire (céréales, oléagineux, betteraves, pommes de terre etc.). En 2006, elles représentaient hectares, soit 51% de la superficie totale de Seine-et-Marne. Figure 47 : Répartition des grandes cultures en Seine-et-Marne en 2006 Céréales Oléagineux Protéagineux Betteraves industrielles Plantes à fibres Pommes de terre Légumes frais 1% 1% 1% 9% 9% 12% 67% 79

80 Les céréales occupent 67% de la surface «grandes cultures». Parmi ces céréales, la culture du blé représente 70% de la surface cultivée. L élevage en Seine-et-Marne L élevage en Seine-et-Marne est caractérisé par la forte présence d un cheptel bovin. En 2006, le département comptait bovins. L élevage des lapins est également fortement représenté. Viennent ensuite l élevage porcin et ovin. Figure 48 : Répartition des principaux élevages en Seine-et-Marne en 2006 (hors volailles) Elevage bovin Elevage porcin Elevage caprin Elevage ovin Elevage équidés Elevage lapin 48% 31% 6% 5% 9% 1% Répartition de la surface agricole utile La surface agricole utile est principalement localisée à l est et au sud du département. 80

81 Figure 49 : Répartition de la surface agricole utile sur le territoire de Seine-et-Marne Les produits pétroliers représentent 77% des consommations d énergie En 2006, les consommations d énergie du département de Seine-et-Marne s élèvent à tep 25, soit 2% du bilan des consommations d énergie. Le département de Seine-et-Marne représente 56% des consommations agricoles totales de la région Ile-de-France. 25 Soit l équivalent de 4,4 GWh 81

82 Répartition des consommations d énergie par branche Les grandes cultures sont responsables de 82% des consommations d énergie de l agriculture. Elles s élèvent à plus de tep pour l année L activité «Fleurs et Horticultures» contribue, à elle seule, à hauteur de 14% aux consommations totales d énergie du secteur. Figure 50 : Répartition des consommations d énergie par branche d activité Légumes frais 1% Elevage avicole 1% Elevage bovin 2% Fleurs et horticulture 14% Grandes cultures 82% L activité élevage, faiblement mobilisatrice de surface n est responsable que de 3% des consommations d énergie, dont 2% sont imputables à l élevage des bovins. Répartition des consommations d énergie par énergie Les consommations de fioul sont prépondérantes, elles représentent 54% du bilan sectoriel, et sont liées à l utilisation du machinisme agricole. Les produits pétroliers représentent dans leur ensemble 77% du bilan des consommations. L électricité est le second poste de consommation, et constitue 23% des consommations totales. Figure 51 : Répartition des consommations d énergie par énergie Essence 4% Gazole 6% Electricité 23% Gaz réseau 5% Fioul 54% GPL 8% 82

83 Partie 2 : Les potentialités du territoire 2.1 Le potentiel en MDE du département de Seine-et-Marne Synthèse L analyse du bilan énergétique permet de mettre en évidence trois enjeux principaux de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne : La part des transports dans le bilan des consommations. Les transports représentent 44% du bilan des consommations. Les actions à mettre en place devront porter principalement sur le report modal des transports voyageurs et marchandises. La part des usages thermiques dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industrie. Ces usages concernent le chauffage des bâtiments (logements et locaux) et la production d eau chaude sanitaire. Les actions de maitrise de l énergie, pour ces secteurs, cibleront en priorité ces usages et par conséquent la qualité du bâti, les systèmes de production et de distribution de l énergie, ainsi que la régulation de ces systèmes de chauffage. La part de l électricité dans le bilan des consommations d énergie due notamment aux usages spécifiques de l électricité. Les actions de maitrise de l énergie porteront sur l éclairage, la bureautique, la télécommunication, etc. Tableau 16 : Potentiel de maitrise de l énergie en Seine-et-Marne Secteur cible Part du secteur dans le bilan des consommations d énergie Résidentiel 30% Axe d intervention Amélioration des performances thermiques des logements Amélioration de l efficacité énergétique des logements Amélioration de l efficacité énergétique des logements Actions Isolation des logements Eau chaude sanitaire et chauffage Maîtrise de la demande d électricité Gains potentiels tep par an tep par an tep par an Part du gain potentiel dans la consommation totale du secteur 15% 14% 6% Total du potentiel de gain dans le secteur résidentiel tep par an 35% Tertiaire 14% Amélioration des performances thermiques des locaux Amélioration de l efficacité énergétique des locaux Isolation des logements Eau chaude sanitaire et chauffage tep par an tep par an 27% 16% 83

84 Secteur cible Part du secteur dans le bilan des consommations d énergie Axe d intervention Amélioration de l efficacité énergétique des locaux Actions Maîtrise de la demande d électricité Gains potentiels tep par an Part du gain potentiel dans la consommation totale du secteur 6% Total du potentiel de gain dans le secteur tertiaire tep par an 49% Industrie 10% Amélioration des performances énergétiques des bâtiments Réalisation de diagnostic tep par an 10% Total du potentiel de gain dans le secteur industriel tep par an 10% Report modal voyageur tep par an 4% Transports 44% Report modal marchandises tep par an 16% Total du potentiel de gain dans les transports tep par an 20% Agriculture 2% Non évalué Total tep par an 27% Le potentiel de gains énergétiques total, hors secteur des transports et de l agriculture, dans le département de Seine-et-Marne est estimé à tep par an, ce qui représente près de 27 % des consommations totales du département en

85 2.1.2 Identification des potentiels de maîtrise de l énergie Les potentiels de maitrise de l énergie pour le département de Seine-et-Marne sont présentés dans ce rapport par secteur La maîtrise de l énergie dans le secteur résidentiel Le chauffage et la production d eau chaude sanitaire représentent 78% des consommations d énergie de l habitat. A lui seul, le chauffage est responsable de 65% de ce bilan. Les mesures d amélioration de ces usages thermiques peuvent donc jouer un rôle important dans la maitrise des consommations d énergie du secteur résidentiel. Les consommations énergétiques liées à l utilisation de l électricité spécifique représentent 16% des consommations d énergie de l habitat. Figure 52 : Répartition des consommations d énergie de l habitat par usage Cuisson 6% Electricité spécifique 16% ECS 13% Chauffage 65% Le potentiel de maitrise de l énergie dans le secteur de l habitat en Seine-et-Marne portera donc sur trois types d actions : Des mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Des mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements par des actions de promotion de systèmes thermiques et énergétiques performants La maîtrise de la demande d électricité Le potentiel de gain énergétique dans le secteur résidentiel est estimé à 276 milliers de tep par an, ce qui représente 35 % des consommations du secteur résidentiel en Ce potentiel est un potentiel technique maximal. A ce titre, il permet d estimer le gisement de gain énergétique réalisable dans ce secteur et reste un potentiel théorique. 85

86 Tableau 17 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles de l habitat Mesures d amélioration Gain potentiel (en tep) Part dans le bilan des consommations de l habitat Isolation % Isolation totale % Isolation extérieure % Isolation intérieure % Isolation par les combles % Isolation par la menuiserie % Introduction de chaudières performantes et substitution Substitution chaudière gaz ancienne par chaudière performante Substitution chaudière fioul par chaudière performante gaz % % % Mise en place d une régulation performante % Maitrise de la demande d'électricité % Mise en place d appareils blancs % Mise en place d appareils bruns % Remplacement de convecteurs électriques vétustes % Mise en place de LBC % Total % Le tableau suivant détaille, pour chacune des améliorations proposées, le potentiel de gain énergétique estimé. Cette comparaison entre action permet d identifier dans chaque catégorie les actions qui apportent le plus fort potentiel. Ceci permet d identifier par exemple que parmi les actions sur les systèmes de chauffage, l enjeu portera avant tout sur les systèmes avec chaudière avant le remplacement des convecteurs électriques vétustes. 86

87 Mesures d amélioration des performances thermiques des logements par des actions d isolation Selon une étude européenne sur l isolation des logements français 26, 20 % des logements nécessitent une isolation totale. Il a donc été considéré que les 80 % restant nécessitaient au moins une action d isolation, également répartie entre les actions portant sur les menuiseries, l isolation intérieure, l isolation extérieure et l isolation des combles. Le potentiel de gain énergétique pour les mesures d amélioration des performances thermiques des logements est estimé à plus de 117 milliers de tep par an, soit 14 % des consommations totales du secteur résidentiel. Figure 53 : Potentiel de gain énergétique du aux actions d isolation Menuiseries 8% Isolation totale 36% Combles 14% Isolation intérieure 18% Isolation extérieure 24% Les hypothèses retenues sont présentées dans le tableau suivant : Tableau 18 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des bâtiments Descriptif Hypothèses retenues Cibles Nombre de logements touchés Potentiel (en tep) 27 Amélioration des 20% des logements Isolation des murs extérieurs performances énergétiques de 22 à 30 %. construits avant 1975 sont concernés Amélioration des 20% des logements Isolation des murs intérieurs performances énergétiques de 22 à 30 %. construits avant 1975 sont concernés Réhabilitation totale Amélioration des performances énergétiques de 20% des logements construits avant Une enquête (EUROSTAT, «Energy Consumption in Households») de 1999 de la Commission européenne sur la qualité de l isolation des logements en France, indique, entre autres, que 20% des logements français ne sont pas isolés 27 Les gains énergétiques réalisables par logement sont estimés à partir de l étude réalisée par EXPLICIT sur 50 logements d Amiens 87

88 Descriptif Hypothèses retenues Cibles 45 % sont concernés Nombre de logements touchés Potentiel (en tep) 27 Amélioration des 20% des maisons Isolation des combles performances énergétiques de 26 %. individuelles construites avant 1975 sont concernés Amélioration des 20% des logements Isolation des menuiseries performances énergétiques de 10 %. construits avant 1975 sont concernés Total Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements L amélioration de l efficacité énergétique des logements est constituée de deux actions principales : Le remplacement des chaudières anciennes par des systèmes performants La maîtrise des consommations d électricité Le potentiel de gain énergétique dû à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements est estimé en Seine-et-Marne à tep. Ce potentiel est réparti de la façon suivante : Figure 54 : Potentiel de gain énergétique du à la mise en place de mesures d amélioration de l efficacité énergétique des logements Mise en place de régulation efficace 7% Remplacement d'émetteur vétustes 3% Mise en place de LBC 3% Mise en place de coupe-veille 7% Appareils blancs perf ormants 20% Substitution de chaudières gaz par des chaudières perf ormantes 42% Subsitution de chaudières fioul par des chaudières perf ormantes 18% 88

89 Le potentiel de gain énergétique pour les actions sur les systèmes de chauffage est estimé à près de 107 milliers de tep, ce qui représente presque 13% des consommations annuelles du secteur résidentiel. Tableau 19 : Hypothèses retenues pour le remplacement de chaudières par des systèmes performants Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Nombre de logements touchés Potentiel (en tep) Remplacement de chaudières anciennes au fioul et au gaz par des chaudières Amélioration des performances énergétiques de 40 %. 70 % des logements chauffés au fioul et gaz performantes Mise en place de régulation efficace Amélioration des performances énergétiques de 5%. 80% des logements avec un système de chauffage central individuel Total Le potentiel de gain énergétique pour les actions de maîtrise de la demande d électricité est plus faible, avec près de 52 milliers de tep, soit 6 % des consommations annuelles du secteur. Figure 55 : Hypothèses retenues pour la maitrise des consommations d électricité Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Nombre de logements touchés Potentiel (en tep) Mise en place d appareils blancs performants Gain énergétique de 760 kwh / logement. L ensemble des logements est concerné Mise en place de coupe veille Gain énergétique de 280 kwh / logement. L ensemble des logements est concerné Remplacement des Amélioration des 100% des logements émetteurs performances chauffés à électriques vétustes énergétiques de 8%. l électricité Mise en place de LBC Gain énergétique de 105 kwh / logement. L ensemble des logements est concerné Total

90 La maîtrise de l énergie dans le tertiaire Le chauffage et la production d eau chaude sanitaire représentent 61% des consommations d énergie du secteur tertiaire. L électricité spécifique (éclairage, bureautique ) est responsable quant à elle de 25% des consommations d énergie du secteur. Figure 56 : Répartition des consommations du secteur tertiaire par usage Eau chaude sanitaire 9% Climatisation 2% Autres usages 5% Cuisson 7% Electricité spécifique 25% Chauffage 52% Comme pour les logements, le potentiel de réduction des consommations d énergie des locaux se situe surtout dans la maîtrise des usages thermiques et l utilisation de l électricité. Un programme de maîtrise de l énergie dans le secteur tertiaire devra donc porter sur : des mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation des mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux, par des actions sur les systèmes de chauffage et la demande d électricité Le potentiel de gain énergétique dans le secteur tertiaire est estimé à 194,5 milliers de tep par an, ce qui représente 49 % des consommations du secteur tertiaire en

91 Tableau 20 : Potentiel de gain énergétique dans les consommations annuelles dans le secteur tertiaire Mesures d amélioration Gain potentiel (en tep) Part dans le bilan des consommations du tertiaire Isolation % Isolation totale des locaux % Isolation extérieure des locaux % Isolation par les combles % Isolation intérieure des locaux % Isolation des menuiseries % Introduction de chaudières performantes et substitution % Substitution de chaudières au gaz par des chaudières performantes Substitution de chaudières au fioul par des chaudières performantes Mise en place d une régulation efficace des systèmes de chauffages % 5% 2% Maitrise de la demande d'électricité % Introduction de luminaires performants % Remplacement des émetteurs électriques vétustes Introduction d appareils électriques performants (bureautique ) % 1% Total % Les actions d isolation permettraient de gagner 27% des consommations annuelles du tertiaire, et correspondent à 52% du potentiel de gain énergétique. Le tableau suivant permet de déterminer le poids de chaque action de maitrise de l énergie qui sera effectuée les unes par rapport aux autres. Les mesures d amélioration telles que la substitution de chaudières anciennes par des systèmes performants ou les travaux d isolation des locaux sont les mesures qui auront le plus d impact en termes de maitrise de l énergie. 91

92 Mesures d amélioration des performances thermiques des locaux par des actions d isolation Les données sur l état des bâtiments des locaux tertiaires n étant pas connues, il a été considéré, de manière similaire au secteur résidentiel, que 20% des surfaces tertiaires nécessitent une réhabilitation totale et que 80% des surfaces ont besoin d un type d isolation (menuiseries, combles, isolation extérieure ou intérieure). Le potentiel de gain énergétique des mesures d amélioration de la performance thermique des locaux est estimé à 101 milliers de tep, soit 27% des consommations du secteur tertiaire en Ce potentiel correspond au gain énergétique qu il serait possible d atteindre dans le cas où l ensemble des locaux tertiaires réaliserait des travaux d isolation. Figure 57 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des performances thermiques des locaux Réhabilitation totale 34% Travaux d isolation des murs intérieurs 20% Travaux d isolation des combles 19% Travaux d isolation des menuiseries 7% Travaux d isolation des murs intérieurs 20% Les hypothèses qui ont été retenues pour le calcul du potentiel de gain énergétique sont présentées dans le tableau suivant. Tableau 21 : Hypothèses retenues pour l amélioration de la performance thermique des locaux Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Surface concernée (en milliers de m²) Potentiel en tep Travaux d isolation des murs extérieurs Amélioration des performances énergétiques de 22 à 30 %. 20% des locaux construits avant 1975 sont concernés Travaux d isolation des murs intérieurs Amélioration des performances énergétiques de 22 à 30 %. 20% des locaux construits avant 1975 sont concernés Amélioration des 20% des locaux Réhabilitation totale performances construits avant énergétiques de 45 %. sont concernés 92

93 Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Surface concernée (en milliers de m²) Potentiel en tep Travaux d isolation des combles Amélioration des performances énergétiques de 26 %. 20% des locaux construits avant 1975 sont concernés Travaux d isolation des menuiseries Amélioration des performances énergétiques de 10 %. 20% des locaux construits avant 1975 sont concernés Total Mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Les actions liées à l amélioration de l efficacité énergétique des locaux porteront à la fois sur l introduction de chaudières performantes en substitution de chaudières anciennes, fonctionnant au fioul et au gaz mais également sur l introduction d équipements électriques performants dans les activités tertiaires du département (appareils de bureautique, lampes basse-consommations ) Les hypothèses de ratios de gains énergétiques retenues sont des hypothèses moyennes, étant donné l hétérogénéité du secteur tertiaire. Le potentiel de gains énergétiques pour les mesures d amélioration de l efficacité énergétique est estimé à 92 milliers de tep par an, ce qui représente 25% des consommations annuelles du secteur tertiaire. Figure 58 : Potentiel de gain énergétique du aux mesures d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Bureautique perf ormante 6% Remplacement des émetteurs électriques vétustes 7% Mise en place de régulation efficace 11% Luminaire perf ormant 16% Introduction de chaudières performantes 60% Le potentiel de gain dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage est estimé à tep. 93

94 Figure 59 : Potentiel de gain énergétique dû aux mesures d amélioration des systèmes de chauffage Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Surface concernée (en milliers de m²) Potentiel en tep Introduction de chaudières performantes avec substitution éventuelle du fioul et Amélioration des performances énergétiques de 40 %. 80% des locaux chauffés au fioul et au gaz du gaz Mise en place de régulation efficace Amélioration des performances énergétiques de 20%. 30% des logements ne possèdent pas de régulation efficace Total Les travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux permettent un gain équivalent à tep. Tableau 22 : Potentiel de gain énergétique du aux travaux d amélioration de l efficacité énergétique des locaux Travaux réalisés Hypothèses retenues Cibles Surface concernée (en milliers de m²) Potentiel en tep Mise en place de LBC Diminution de 30% des consommations liées à l éclairage. 50% des locaux tertiaires sont concernés Remplacement des émetteurs électriques vétustes Amélioration des performances énergétiques de 8%. 50% des locaux tertiaires possèdent des systèmes vétustes Mise en place d appareils de bureautique performants Diminution de 30% des consommations liées à la bureautique. 50% des locaux tertiaires sont concernés Total Les systèmes électriques sont surtout utilisés dans le petit tertiaire. Les changements de propriétaires entraînent généralement un changement total des installations. Une hypothèse de 50% de locaux possédant des convecteurs électriques vétustes a été retenue. 94

95 La maîtrise de l énergie dans l industrie Les mesures d intervention dans le secteur de l industrie sont basées sur des mesures d amélioration des performances énergétiques. On suppose que l équivalent de 50% des consommations du secteur de l industrie feront l objet d un diagnostic énergétique. La totalité de ces diagnostics seront suivis de travaux. Tableau 23 : Potentiel de gain énergétique dans l industrie Actions Descriptif Hypothèses Cibles Gains énergétiques potentiels Efficacité énergétique Réalisation de diagnostics énergétiques Gain énergétique de 20% après travaux 50% des consommations industrielles tep Le potentiel de gains énergétiques des mesures d amélioration des performances énergétiques des établissements industriels est estimé à tep par an, soit 10 % des consommations annuelles du secteur industriel La maîtrise de l énergie dans les transports Le secteur des transports est le premier secteur consommateur d énergie : il représente 44% des consommations d énergie du département. En dépit de la difficulté à mener des actions de diminution des consommations d énergie sur le secteur des transports, certains axes d intervention peuvent être proposés : La diminution des consommations unitaires des véhicules ou l utilisation d une énergie moins carbonée : la diminution des consommations unitaires ou une éventuelle substitution énergétique constituent des actions immédiates pour limiter l impact des transports sur le bilan des consommations d énergie. Pour autant, ces solutions sont conjoncturelles et dépendent des avancées technologiques qui seront faites dans ce domaine. De même, elles ne doivent pas se substituer à d autres solutions telles que la maitrise des déplacements ou le développement d offre alternative à la voiture. Les diminutions des consommations d énergie du aux avancées technologiques n ont donc pas été traitées. Le potentiel de maitrise de l énergie dans le secteur s axe sur une action principale : le report modal qui touchera à la fois les déplacements de personnes et de marchandises. 95

96 Le report modal à destination du transport de voyageurs : l objectif principal de cet axe est de favoriser l utilisation des modes de déplacements alternatifs à la voiture en incitant par exemple les usagers à utiliser la marche à pied ou le vélo. En France, 25% des déplacements en voiture font moins de 3 km et 50% des déplacements font moins de 1km. Il s agit également d inciter les personnes à utiliser les transports collectifs et l intermodalité (par exemple, utilisation combinée de la voiture et du bus). Un autre moyen d action serait de favoriser le covoiture ou l auto-partage (véhicule de location partagé). Tableau 24 : consommations unitaires des différents modes de transport de personnes (Observatoire de l énergie) Moyen de transport Consommation unitaire (en grammes équivalent pétrole par passager.km) Véhicules particuliers à 40 Cars 6 à 9 TGV 15 à 17 Trains rapides 19 à 22 Services régionaux 30 à 36 RATP 21 à 28 Aérien 43 Les véhicules particuliers représentent 56% des consommations d énergie liées au transport routier. Les consommations unitaires par passager.km sont plus importantes pour les véhicules particuliers. Pour illustration, si on estime que 50% des déplacements se font en véhicules particuliers, contre 63% actuellement, et 26% en transports en communs (bus), contre 13% alors le gain potentiel en consommations d énergie serait de tonnes équivalent pétrole chaque année. Le report modal à destination du transport de marchandises : le transport des marchandises via les poids lourds est responsable de 23% des consommations d énergie du secteur des transports de Seine-et-Marne. L objectif d un report modal du transport de marchandises est de réduire les consommations d énergie en combinant par exemple transports routiers et ferroviaires ou en développant le transport fluvial. 29 Taux d occupation : 1,6 voyageur par kilomètre 96

97 Tableau 25 : consommations unitaires des différents modes de transport de marchandises (Observatoire de l énergie) Moyen de transport Consommation unitaire (en grammes équivalent pétrole par tonne.km) Camions > 3 tonnes 82 Utilitaires < 3 tonnes 379 SNCF trains entiers 9 à 11 Transport combiné (train + route) 12 à 15 Transport fluvial 9 à 13 En matière de consommation d énergie, il existe ainsi un facteur 5 entre un transport de marchandises par camion et un transport de marchandises combiné (couplant le ferroviaire à la route). Pour illustration si l ensemble du Fret de Seine-et-Marne était réalisé par train, plus de tonnes équivalent pétrole pourrait être économisées chaque année. Le tableau suivant reprend les consommations unitaires des différents transports de Fret La maîtrise de l énergie dans l agriculture Le potentiel de MDE dans l agriculture est très difficile. En effet, les solutions technologiques disponibles sont limitées. De plus, le potentiel de maîtrise de l énergie porte principalement sur les bâtiments, dont le gisement est limité par rapport à l utilisation de machines agricoles. Pour ces raisons, le potentiel de maîtrise de l énergie n a pu être estimé dans le cadre de cette étude. 97

98 2.1.3 Les mécanismes de soutien aux opérations de MDE Les certificats d économie d énergie : un dispositif financier incitant à l exploitation du potentiel de MDE Le dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) est né avec la publication de loi de Programme et d orientation de la politique énergétique (POPE) en juillet Ce texte impose aux fournisseurs d énergie (appelés «obligés» 30 ) des obligations d économies d énergie. Pour la première période d application du dispositif (qui s étend du 1 er juillet 2006 au 30 juin 2009), obligés (20 fournisseur d électricité, 12 de gaz naturel, 11 de chaleur et de froid, 7 de GPL et de fioul) doivent économiser au total 54 TWh cumulés actualisés («cumac» 31 ). La ventilation de cette obligation a ensuite été effectuée au prorata de la part de marché de chaque énergie et de chaque fournisseur sur le marché français. Par ailleurs, dans l hypothèse où un obligé ne réussirait pas à couvrir son obligation d économie d énergie en fin de période, la pénalité libératoire a été fixée à 2 c /kwh (soit 20 euros/mwh). Afin de faciliter le développement du dispositif, les pouvoirs publics ont élaboré des fiches standardisées définissant une action générant une économie d énergie, les conditions d éligibilité de cette action et le gisement associée à celle-ci (en MWh cumac). Par ailleurs, des opérations spécifiques (non comprises dans le champ des fiches standardisées) peuvent être étudiées au cas par cas par les pouvoirs publics et générer une attribution de CEE. Il faut également souligner que tout dossier déposé en DRIRE doit porter sur un volume minimal de 1 GWh cumac (avec la possibilité de regrouper un ensemble d actions pour atteindre ce niveau). De part leur nature, les CEE sont compatibles (et donc cumulables) avec d autres mécanismes de soutien (subventions, etc.). Toutefois, l Ademe a choisi d interdire le cumul entre les CEE et les dispositifs d aides qu elle contrôle. Les éligibles souhaitant réaliser une opération générant des économies d énergie peuvent choisir entre deux options distinctes : nouer un protocole d accord ou une convention d application (sur la base des documents types établis par les pouvoirs publics) avec un obligé. Dans ce cas, ce dernier récupérera les CEE pour son compte propre ; déposer en propre leur dossier à la DRIRE afin de détenir leurs CEE. Ensuite, ceux-ci pourront être revendus de manière bilatérale à un obligé (en passant par le registre d échanges Emmy). Il faut cependant préciser que si Emmy constitue bien un lieu d échanges de CEE, les volumes échangés (de l ordre de 2 % des CEE délivrés) et surtout le nombre d opérations effectuées sont très limités et ne permettent pas de parler de véritable «marché. 30 A titre indicatif, les plus importants obligés en Ile-de-France sont EDF, GDFSuez, Ecofioul, Butagaz, Antargaz, Totalgaz, CPCU, Primagaz, Siplec (groupe E. Leclerc), Carfuel (groupe Carrefour) et Poweo 31 Les kwh cumac sont des kwh économisés durant la durée de vie conventionnelle fixée d un équipement, corrigé d un coefficient d actualisation annuel de 4%. Ainsi, un congélateur de classe A+, permettant d économiser 50 kwh par an pendant une durée de vie de 10 ans, se verra attribuer 420 kwh cumac (source : DGEC) 98

99 Le crédit d impôt En 2005, la loi de finances a créé un crédit d impôt pour les particuliers dédié au développement durable et aux économies d énergie et destiné à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des installations des logements. Ce crédit d impôt est surtout ciblé sur les équipements les plus performants d un point de vue énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Le crédit d impôt concerne : Les équipements de chauffage (chaudières à condensation) Les matériaux d isolation Les appareils de régulation de chauffage Les plafonds sont les suivants : Equipement concerné Taux classique Taux bonifié Chaudière à condensation 25 % 40 % Matériaux d'isolation thermique 25 % 40 % Régulation et programmation des équipements de chauffage 25 % 40 % Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur 25 % -- Les conditions d obtention du taux bonifié sont : les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012 (hors équipements de chauffage au bois et PAC, qui ne seront concernés qu'à partir du 1er janvier 2010) l'installation doit avoir lieu dans un logement achevé avant le 01/01/1977 l'installation doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement En 2009, la loi de finances a apporté des modifications au crédit d impôt devenu crédit d impôt «développement durable» : La loi de finances permet aux contribuables acquérant d'une résidence principale neuve «norme BBC» dès le 1er janvier 2009, de bénéficier au titre de leur intérêt d'impôt d un taux de 40 % qui durera pendant 7 ans au lieu de 5 ans. Le crédit d impôt est étendu aux frais de main d œuvre pour les travaux d isolation thermique des parois opaques Le crédit d impôt est étendu aux bailleurs Le crédit d impôt est étendu aux frais engagés lors de diagnostics de performance énergétique (taux de 50%) 99

100 L éco prêt à taux zéro La loi de finances a acté la mise en place d un éco-prêt à taux zéro, d un montant maximum de pour financer les travaux de rénovation thermique très performants, et cumulable avec le crédit d impôt «développement durable». L éco-prêt à taux zéro a une durée de 10 ans et peut-être étendu à 15 ans par la banque. L ensemble des particuliers peut en bénéficier et le dispositif concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupants, dont l habitation a été construite avant le 1 er janvier 1990 et est destiné à un usage de résidence principale. Les travaux de rénovation thermique à titre d exemple peuvent être : L isolation des toitures Le changement des fenêtres Le remplacement d un chauffage ou d un système de production d eau chaude sanitaire L installation d un chauffage ou d un système de production d eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables Les frais d étude ou de maitrises d ouvrages associés, et les travaux induits sont également éligibles. 100

101 2.2 Le potentiel en énergies renouvelables du département de Seine-et- Marne Les filières énergies renouvelables présentées dans le paragraphe suivant sont détaillées en annexe Synthèse Le tableau suivant présente les potentiels de développement des énergies renouvelables sur le territoire par source. Tableau 26 : Le potentiel de développement des énergies renouvelables en Seine-et-Marne Sources Ressources locales Gisement théorique maximal du département Potentiel cible maximal Solaire photovoltaïque kwh par m² et par an 942 GWh 480 GWh Bois énergie tonnes de bois par an 460 GWh GWh Solaire thermique kwh par m² et par an 620 GWh 282 GWh Géothermie Aquifères favorables Non évalué Non évalué Eolien Potentiel éolien favorable Non évalué Non évalué Hydroélectricité Non évaluée Non évalué Non évalué Le gisement théorique maximal du département fait référence à l exploitation intégrale du potentiel en matière de ressource (ensoleillement, hectares de forêts, etc.). Le potentiel cible maximal renvoie quant à lui à l installation d une unité de production en énergie renouvelable sur les logements susceptibles de recevoir une installation de ce type. Dans le cas de la filière bois énergie, si tous les logements équipés d un chauffage central collectif optaient pour cette énergie, la gestion raisonnée de la forêt ne suffirait pas à elle seule à couvrir les besoins énergétiques. La couverture intégrale de ceux-ci supposerait donc de recourir à d autres sources d approvisionnement (exploitation des déchets garantis propres, importation de bois, etc.). 32 Potentiel estimé pour le secteur résidentiel 33 Potentiel estimé pour le secteur résidentiel 101

102 2.2.2 Identification du potentiel en ENR par source Le solaire photovoltaïque Une production actuelle d électricité de 565 MWh D après l ADEME, le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire 6 installations solaires photovoltaïques pour une production estimée à 565 MWh en La ressource en solaire photovoltaïque Les simulations réalisées à l aide de l outil conçu par le projet européen PVGIS ont permis de déterminer que la production annuelle moyenne d électricité d un kwc est de l ordre de 983 kwh/an à Melun. Selon PVGIS, les hypothèses prises en compte sont les suivantes : Modules orientés au sud et inclinés à 35 (inclina ison optimale une orientation plein sud) Pertes estimées dues à la température : 9,1 % Pertes estimées dues aux effets de réflexion angulaire : 3 % Autres pertes (câbles, onduleur, etc.) : 14 % Pertes globales du système PV : 24,2 % Absence de masque. Le taux d ensoleillement moyen pour le département de Seine-et-Marne a été évalué par l outil PVGIS à kwh par m² et par an. Le département de Seine-et-Marne peut être découpé en quatre zones d ensoleillement : Une zone au sud du département, et plus particulièrement au sud de Fontainebleau où le taux d ensoleillement est maximal et supérieur à kwh par m² et par a n. Deux zones médianes comprises entre Le Mée-sur-Seine et Pontault-Combault où le taux d ensoleillement est compris entre et kwh par m² et par an. Une zone au nord de la ville de Chelles, où l ensoleillement est environ de kwh par m² et par an. Pour autant, il est important de noter que ces zones sont relativement proches en termes d ensoleillement. 102

103 Figure 60 : L ensoleillement en Seine-et-Marne (en kwh par m²) Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque Par hypothèse, nous retiendrons des installations solaires photovoltaïques de 20 m² pour l habitat individuel et l habitat collectif, soit une puissance de 2 kwc. 103

104 Le département de Seine-et-Marne compte logements. Si tous les logements étaient équipés d une installation solaire photovoltaïque, alors la production d énergie électrique serait estimée à 942 GWh pour une année. Tableau 27 : Le potentiel théorique en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Nombre de logements Puissance unitaire (kwc) pour chaque logement 2 Puissance total (kwc) Production (MWh par an) Le gisement cible Compte tenu de la présence de contraintes réglementaires (sites classés, etc.), environnementales (ZNIEFF, ZICO, etc.) et techniques (ombres portées, surfaces disponibles, etc.) sur le territoire, mais d une ressource solaire favorable, il est pris par hypothèse que 50% des toitures des surfaces seraient susceptibles d accueillir des installations solaires sur le territoire. Tableau 28 : Le potentiel «cible» en énergie solaire photovoltaïque de Seine-et-Marne Nombre de logements Nombre d installations Production en MWh par an Existant Logement individuel Logement collectif Total Neuf 34 Logement individuel logements par an Logement collectif logements par an Total logements par an Total Le gisement cible dans l habitat pour le solaire photovoltaïque est estimé à 480 GWh, soit 5% du bilan des consommations de l habitat en 2006 en Seine-et-Marne. 34 Le nombre de logements construits par an est basé sur les constructions réalisées entre 1999 et 2006 (Source DRE) 104

105 Le bois énergie Une puissance production de chaleur de 18,5 GWh Le département de Seine-et-Marne compte sur son territoire neuf installations de production de chaleur à partir du bois énergie, pour une production totale de 18,5 GWh La ressource L approvisionnement de la filière bois énergie peut être assuré par différentes filières (forêts, industries ). Dans le cadre de cette étude, le potentiel de production d énergie à partir de biomasse ne sera calculé qu à partir de la ressource forestière. Bien qu il puisse être néfaste pour une forêt de prélever une quantité trop importante de son bois, il est bénéfique de réaliser des prélèvements limités pour la faire croître dans les meilleures conditions possibles : la filière bois-énergie peut ainsi bénéficier à une gestion raisonnée de la forêt. La forêt du département de Seine-et-Marne occupe ha 35, soit 24% du territoire. A titre de comparaison, en France la forêt occupe 26% de la surface. D après la base de données Corine Land Cover, la répartition par type de forêt est la suivante : Tableau 29 : Répartition de la forêt pour le département de Seine-et-Marne (en Ha) Forêt de feuillus Forêt de conifères Forêt mélangée Total Seine-et-Marne % 7% 6% 100% D après le CRPF 36, le taux d exploitation actuelle de la forêt en France varie entre 40 et 60% de l accroissement naturel de la forêt : 40% correspondant à la situation actuelle, 60% correspondant à un mode de sylviculture plus dynamique. Par ailleurs, selon l IFN 37, l accroissement naturel pour la France est de 6,3 m 3 par hectare. Appliqué à la forêt de Seine-et-Marne, cet accroissement naturel donne un volume pouvant être prélevé compris entre m 3 (situation actuelle) et m 3 (mode de sylviculture plus dynamique). Une récente étude menée par SOLAGRO et l IFN pour le compte de l ADEME a permis d estimer le potentiel bois énergie sur un arbre entier de la façon suivante : 41% en bois énergie 36% en bois d œuvre 23% en bois bûche En appliquant ce taux, on arrive à un volume disponible pour le bois énergie de m3 par an dans le cadre d un mode de sylviculture plus dynamique. 35 Source : Corine Land Cover, occupation des sols, Centre Régional de la Propriété Forestière 37 Inventaire Forestier National 105

106 L espèce prédominante étant les feuillus, dont la densité moyenne est de 0,7 tonne par m 3, on peut estimer un tonnage de l ordre de tonnes par an. Sachant qu une tonne de bois produit 3 MWh, la ressource du territoire est estimée à MWh par an. Figure 61 : La forêt en Seine-et-Marne 106

107 Le potentiel théorique en bois énergie Les consommations totales de chauffage du territoire sont estimées pour l année 2006 à tonnes équivalent pétrole, soit GWh. Une gestion raisonnée de la forêt sur le territoire pourrait ainsi satisfaire 7,2% des besoins en chauffage Le gisement cible Dans un premier temps, les cibles identifiées et susceptibles de pouvoir accepter une chaufferie bois sont l ensemble des immeubles collectifs possédant un chauffage central collectif. Ils représentent logements sur le territoire. Les logements cibles représentent ainsi 16% du parc total de logement. Leurs consommations de chauffage s élèvent à tonnes équivalent pétrole, soit l équivalent de GWh. Une gestion raisonnée de la forêt présente en Seine-et-Marne pourrait ainsi assurer 40% des besoins en chauffage de ces logements. La gestion de la surface forestière de Seine-et-Marne doit donc être accompagnée d un approvisionnement extérieur au territoire du département si le bois-énergie est amené à se développer de manière très soutenue. Dans le neuf, les logements retenus sont les nouveaux immeubles construits avec un système de chauffage central collectif. On estime à le nombre d appartements de ce type construits sur le territoire chaque année. Leur consommation de chauffage est estimée à 24 GWh, soit 5,2% du potentiel bois-énergie de Seine-et-Marne. L exploitation raisonnée des ressources forestières de Seine-et-Marne ne permet donc pas de satisfaire l ensemble du potentiel cible maximal. Le bois énergie représente en effet un gisement théorique de 461 GWh pour un potentiel estimé à GWh. 38 Ce calcul a été effectué en ne prenant en compte que la ressource forestière du département. Il serait opportun de réaliser une étude de faisabilité de mise en place d une filière bois-énergie à une échelle plus large. 39 Le nombre de logements construits avec un système de chauffage central collectif chaque année a été calculé en prenant la moyenne des 7 dernières années 107

108 Le solaire thermique Une surface totale de 535 m² en 2006 En 2006, le département de Seine-et-Marne compte 39 installations solaires thermiques soit 535 m² de capteurs. La production annuelle est estimée à 230 MWh Une ressource favorable à l implantation de panneaux solaires thermiques La ressource en énergie solaire thermique du département de Seine-et-Marne est la même que celle en énergie solaire photovoltaïque (1 270 kwh par m² et par an). L ensoleillement du territoire et les données météorologiques constituent la base des gisements bruts et nets du potentiel solaire. Ces données servent de base au calcul du productible des installations solaires thermiques et photovoltaïques. Pour exemple, la figure suivante recense l ensoleillement moyen de la ville de Melun en Wh/m²/jour pour chaque mois enregistré sur le territoire pour l ensemble d une année. Ces données sont extraites du site de PVGIS. Figure 62 : Ensoleillement moyen de la ville de Melun (Wh/m²/jour) Jan Fev Mar Apr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Dec La ressource solaire sur l ensemble du territoire du département de Seine-et-Marne est en moyenne de kwh/m² pour une année Le potentiel théorique en énergie solaire thermique Le productible d une installation solaire thermique est basé sur deux installations types : une installation individuelle ou CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) et une installation collective ou CESC (Chauffe-Eau Solaire Collectif). 40 Un m² de panneau solaire thermique produit en moyenne 0,45 MWh par an 108

109 Tableau 30 : Production thermique d un CESI et d un CESC à Melun Chauffe-eau solaire individuel 41 Chauffe-eau solaire collectif 4,5 m² de capteurs 32 m² de capteurs Rendement du capteur solaire : 30% Rendement du capteur solaire : 30% Production d un CESI : kwh par an Production d un CESC : kwh par an La Seine-et-Marne compte logements individuels. Si l ensemble de ces logements étaient équipés d un CESI, alors la production d énergie thermique serait estimée à MWh pour une année. Le département comprend également logements collectifs. En multipliant par 1,5 ce chiffre, nous obtenons la surface de capteurs solaires qui pourraient être implantée ; en effet, le ratio retenu est de 1,5 m² de capteur solaire installé par logement qui permet de chauffer environ 100 litres d eau. La production annuelle serait alors de MWh. En théorie, la production annuelle d énergie thermique d origine solaire est ainsi estimée à 620,7 GWh. Tableau 31 : Le potentiel théorique en énergie solaire thermique en Seine-et-Marne Existant Nombre de logements Production en MWh par an Logement individuel Logement collectif Total Le gisement cible Les cibles sont constituées de l ensemble des maisons individuelles et des logements collectifs ayant un système de chauffage central collectif. Pour les mêmes raisons que pour l installation de panneaux solaires photovoltaïques, un coefficient de 50% est appliqué à l ensemble des logements pour tenir compte des contraintes réglementaires, environnementales et techniques qui peuvent être présentes sur le territoire. Concernant les logements collectifs, les cibles sont constituées de logements possédant un système de chauffage central collectif. Ils représentent 40% des logements collectifs. Ce ratio a également été appliqué aux logements neufs Pour une famille de quatre personnes 42 Le nombre de logements construits avec un système de chauffage central collectif chaque année a été calculé en prenant la moyenne des 7 dernières années 109

110 Tableau 32 : Le potentiel «cible» en énergie solaire thermique de Seine-et-Marne Nombre de logements Nombre d installations Production en MWh par an Existant Logement individuel Logement collectif Total Neuf 43 Logement individuel logements par an Logement collectif logements par an Total logements par an Total Le gisement cible dans l habitat pour le solaire thermique est estimé à 451 GWh par an, soit 4,6% des consommations d énergie de l habitat. 43 Le nombre de logements construits par an est basé sur les constructions réalisées entre 1999 et 2006 (Source DRE) 110

111 L éolien Les réalisations déjà existantes Actuellement, il n existe aucun parc éolien en fonctionnement sur le territoire de Seine-et-Marne La ressource Selon une étude récente de la direction départementale de l équipement de Seine-et-Marne, le département présente un potentiel intéressant permettant de concilier à la fois le développement de l éolien, l aménagement du territoire et la préservation de l environnement. Une éolienne commence à produire de l électricité dès que le vent atteint une vitesse de 4 m/s environ. Cependant, une vitesse de 6 m/s minimum est nécessaire pour atteindre une bonne rentabilité financière. Les évolutions technologiques et économiques peuvent conduire les porteurs de projets à considérer dans les années à venir les zones dans lesquelles la vitesse du vent est de 5,5 m/s. Les secteurs les plus intéressants du point de vue du gisement éolien sont situés essentiellement au Nord-Est et à l Est du département ainsi qu aux franges Sud-Est et Sud-Ouest. Figure 63 : Vitesse annuelle de vent en m/s à 60m de hauteur (Guide éolien, DDE) 111

112 La carte suivante présente les principales données conditionnant l installation de parcs éoliens en Seine-et- Marne. En rouge sont représentés les espaces de sensibilité majeure, zones dans lesquelles l installation d éoliennes est déconseillée. En orange, sont cartographiées des zones de vigilance où l implantation de parcs éoliens sera acceptée sous condition de réaliser une étude d impacts. En rose sont représentées les zones de contraintes aériennes. Enfin, en gris sont représentées les zones d habitat. Figure 64 : Carte de synthèse des principales données conditionnant l'installation d'éoliennes (Guide éolien, DDE) 112

113 La géothermie Les réalisations déjà existantes Le département de Seine-et-Marne compte 7 installations de production d énergie géothermique pour une production totale de 334 GWh en La ressource La Seine-et-Marne est le département d Ile-de-France qui possède un des potentiels géothermiques les plus intéressants, avec des couches présentant des températures supérieures à 70 C. Figure 65 : Carte des températures en Ile-de-France (ADEME) 113

114 La figure suivante fait état du potentiel de l aquifère profond sur le département de Seine-et-Marne. Figure 66 : Potentiel géothermique du meilleur aquifère en Seine-et-Marne Les zones favorables sont représentées en bleu, les moins favorables en vert et en jaune. On constate dans le département de Seine-et-Marne que le potentiel pour l utilisation de la géothermie en aquifère profond se situe essentiellement au centre du département dans une zone comprenant notamment la ville de Melun. Cela correspond à des zones urbanisées, donc cette énergie pourrait théoriquement être utilisée pour alimenter des réseaux de chaleur. Des études de faisabilité pourront être réalisées afin de déterminer plus précisément le potentiel géothermique de chaque zone L hydraulique L exploitation de l énergie hydraulique nécessite des chutes d eau naturelles ou artificielles étant entendu qu un dénivelé important est un facteur favorable. Le potentiel de développement de l énergie hydraulique en Seine-et-Marne est limité vu le relief du territoire. La grande hydraulique ne présente donc pas véritablement d enjeu sur le territoire. Le développement de la micro-hydraulique et de la pico-hydraulique se fera essentiellement via l utilisation de vieux moulins ou l utilisation de chutes d eau dans les bassins de stations d épuration. 114

115 2.2.3 Des mécanismes de soutien au développement des énergies renouvelables Les tarifs de rachat Sauf pour quelques niches (notamment dans le domaine de la production décentralisée), les filières de production d énergie à partir de sources renouvelables ne sont pas compétitives par rapport aux modes de production centralisés. Afin de permettre leur développement, les pouvoirs publics français ont choisi de mettre en place des tarifs de rachat à un niveau préalablement défini et censé permettre une couverture des investissements engagés par les porteurs de projets. Concrètement, l électricité est rachetée par l opérateur historique EDF qui bénéficie ensuite d une compensation par le biais de la CSPE (Contribution au Service public de l électricité) payée par tous les consommateurs. A l heure actuelle, le développement de ces filières s appuie en quasi-totalité sur ces tarifs de rachat. Caractéristiques des tarifs de rachat des énergies renouvelables Filière Durée des contrats Exemples de tarifs pour les nouvelles installations 44 Photovoltaïque 20 ans Métropole : 30 c /kwh + prime d intégration au bâti de 25 c /kwh Corse, DOM et Mayotte : 40 c /kwh + prime d intégration au bâti de 15 c /kwh Géothermie 15 ans Métropole : 12 c /kwh + prime à l efficacité énergétique de 0 à 3 c /kwh DOM : 10 c /kwh + prime à l efficacité énergétique de 0 à 3 c /kwh 8,2 c /kwh pendant 10 ans puis entre 2,8 et 8,2 Eolien 15 ans (onshore) c /kwh pendant cinq ans selon les sites 20 ans (offshore) 13 c /kwh pendant 10 ans puis entre 3 et 13 c /kwh pendant 10 ans selon les sites Hydraulique 20 ans 6,07 c /kwh + prime de 0,25 à 0,50 c /kwh pour les petites installations + prime de 0 à 1,68 c /kwh en hiver en fonction de la régularité de la production Source : DGEC Dans le domaine du photovoltaïque, il existe ainsi deux tarifs distincts : le tarif en surimposition (3,1 c /kwh) quand les modules ne participent pas à la structure du bâtiment : sur une toiture, sur une façade, sur des bacs console, en pergolas, en préau, etc. ; le tarif en intégration (5,7 c /kwh) quand les modules participent à la structure du bâtiment et ont donc une autre fonction que la production d électricité : en façade, en brise-soleil, en gardecorps, en tuiles, dans la membrane d étanchéité, etc. 44 Les niveaux présentés ci-dessus correspondent à ceux des arrêtés les établissant (publiés en juillet 2006 pour le photovoltaïque, la géothermie, le biogaz et l éolien et en mars 2007 pour l hydraulique). Toutefois pour certains d entre eux, une évolution a été constatée depuis. Par exemple, le tarif de rachat photovoltaïque bénéficie d une indexation qui a porté son niveau à 3,1 c /kwh en 2008 et à 5,7 c /kwh en intégré en

116 Par ailleurs et afin d être complet, la filière biomasse bénéficie quant à elle d un autre système de soutien. Plutôt que la mise en place d un tarif de rachat, les pouvoirs publics ont décidé de procéder par le biais d appels d offres lancés par la Commission de régulation de l énergie (CRE). Cette filière est également directement concernée par la mise en place du fonds chaleur renouvelable Le crédit d impôt Le crédit d impôt concerne également les équipements utilisant des énergies renouvelables. Pour les unités de production d énergie renouvelable et plus précisément de chaleur, les plafonds sont les suivants : Date de réalisation des dépenses Equipements de chauffage au bois et PAC (hors air/air) Autres équipements (Solaire photovoltaïque, thermique, hydraulique ) Dépenses effectuées entre le 01/01/2006 et le 31/12/ % 50 % Dépenses effectuées en % 50 % Dépenses effectuées à partir du 1er janvier % Taux bonifié : 40 % 50 % Les subventions ADEME/Région La liste complète des aides ADEME / Région est annexée au présent rapport Le fonds chaleur Lancé en 2008 avec une mise en œuvre opérationnelle cette année, le fonds chaleur renouvelable a pour but de permettre une multiplication par cinq de la production de chaleur issue des énergies renouvelables d ici Il participera ainsi activement à la transcription du Paquet Climat au niveau national qui prévoit notamment que la part des énergies renouvelables atteigne 23 % de la consommation finale d énergie en Tableau 33 : Dotation budgétaire du fonds chaleur renouvelable En millions d euros Autorisations d engagement Crédits de paiement Période Dont année Source : MEEDDAT 116

117 Le fonds chaleur renouvelable a pour but de soutenir le développement de la biomasse (y compris biogaz), de la géothermie, des pompes à chaleur et du solaire thermique. En ce qui concerne la chaleur produite par les UIOM et les process industriels, il est prévu que le fonds chaleur renouvelable n intervienne que sur les réseaux de chaleur. Les secteurs visés sont donc l habitat collectif, le tertiaire et l industrie. Le fonds chaleur renouvelable interviendra via deux leviers : les appels à projets nationaux pour de grosses chaufferies biomasse pour lesquels les porteurs de projets pourront bénéficier d une bonification sur la base du volume de chaleur renouvelable produite. Concrètement, deux critères principaux seront étudiés : la fiabilité de l approvisionnement en biomasse et le montant de l aide demandé. Le 1er appel à projets à été lancé en décembre 2008 et porte sur les installations produisant plus de tep / an ; les aides à l investissement (éventuellement complétées d une bonification par MWh) pour les collectivités et les réseaux de chaleur. Ces aides seront gérées régionalement par l Ademe. Le calendrier relatif au 1er appel à projets du fonds chaleur s articule autour de trois dates : 29 mai 2008 : dépôt du plan d approvisionnement en biomasse en Préfecture de région ; 1er juin 2009 : envoi du dossier de candidature à l Ademe ; 18 août 2009 : envoi de la copie de l avis du Préfet de région à l Ademe. Les résultats seront annoncés en octobre Par ailleurs, 25 % des aides seront versées lors de la sélection du projet, mais le solde sera quant à lui réparti sur cinq ans (soit environ 15 % par an) au prorata de la production thermique et ce, afin de s assurer de l atteinte des objectifs prévus. De plus, les aides allouées dans le cadre du fonds chaleur renouvelable seront conditionnées à la productivité des installations. Plus précisément, l aide sera déterminée pour permettre que la chaleur renouvelable soit vendue à un prix inférieur d au moins 5 % à celui de la chaleur produite à partir d énergie fossile (gaz naturel par exemple). Alors que la France a retenu des objectifs très ambitieux de développement des énergies renouvelables, la création du fonds chaleur renouvelable (ainsi que sa dotation budgétaire) représente l une des premières actions concrètes initiées par les pouvoirs publics. Sous réserve de souscrire aux conditions d éligibilité, de fonds constitue ainsi un nouveau dispositif de soutien qui pourra se révéler décisif pour le financement de certains projets. 117

118 3 Identification des pistes d action Le diagnostic énergétique réalisé sur le territoire a permis de déterminer les principaux enjeux en termes de diminution des consommations d énergie en Seine-et-Marne. Les secteurs du bâtiment et des transports représentent à eux deux 88% du bilan des consommations. Les potentiels de gain énergétique liés à la maîtrise de l énergie et le développement des énergies renouvelables dans le département permettent à ce stade de formuler des orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations à l échelle du département. Les principales pistes d actions sont présentées dans le tableau suivant. 118

119 Tableau 34 : Orientations et des champs d actions possibles de diminution des consommations d énergie en Seine-et-Marne Secteur Concerné Part dans le bilan total Propositions d actions I. Le patrimoine du Conseil Général Information et sensibilisation des agents à la maîtrise de l énergie Création d un poste d économe de flux : suivi des consommations d énergie des bâtiments et des véhicules Tertiaire 14% Systématisation des diagnostics énergétiques sur l ensemble du patrimoine Réalisation d opérations exemplaires de maîtrise de l énergie sur le patrimoine Transports 42% Réalisation d opérations exemplaires de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine Mise en place d un plan de déplacement d administration Formation des agents de la collectivité à l écoconduite Prescriptions énergétiques et environnementales lors du renouvellement de la flotte de véhicules II. Les compétences du Conseil Général Habitat 32% Renforcement et mise en place d outils de lutte contre la précarité énergétique Création des Ambassadeurs de l'énergie sur le territoire Transports 42% Réflexion sur la mise en place du covoiturage à l échelle du département Renforcement de l offre de transports en commun Renforcement de l offre de transports scolaires III. Les partenariats avec les acteurs du territoire Développement des modes doux Transports 42% Développement des plans de déplacements des établissements Bâtiment 46% Formation des chauffeurs routiers à l écoconduite Prescriptions énergétiques et environnementales dans les projets d urbanisme et de construction Formation à l écoconstruction Information et sensibilisation des particuliers à la maîtrise de l énergie et au développement des énergies renouvelables Soutien au développement d écoquartiers Formation des architectes, des bureaux d'études et des promoteurs au bâtiment durable 119

120 Secteur Concerné Part dans le bilan total Industrie/Tertiaire 24% Propositions d actions Substitution des chaufferies collectives fioul/gaz par des chaufferies collectives et réseau de chaleur avec source d'énergie à faible contenu carbone Amélioration des installations de chauffages collectifs Information et aide à la décision à destination des copropriétés sur la rénovation de leur patrimoine Information et sensibilisation des particuliers à la performance énergétique des bâtiments neufs Accompagnement de Bilan Carbone Entreprise Aide à la décision et accompagnement des entreprises aux investissements de maîtrise des consommations d énergie Etude de faisabilité micro réseaux de chaleur bois pour des zones d activités 120

121 4 Annexes 121

122 4.1 Sources de données Secteur Organisme Données collectées ADEME Energies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique et biomasse) Conseil Régional Energies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique et biomasse) DRIRE Cogénération Production d'énergie Ordif Valorisation des déchets DRIRE / EDF Centrales thermiques à flamme Via Seva Chauffage urbain BRGM Géothermie SNCU Chauffage urbain CPDP Pétrole et gaz naturel DDE Unité de production d'énergie fossile et renouvelable INSEE RGP 99 Construction de logements entre 1999 et Résidentiel Direction Régionale de l'equipement (logements commencés en 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 par commune avec distinction appartements et maisons) Météo France DJU pour la ville de Melun CEREN Consommations unitaires Direction Régionale de l'equipement Construction des surfaces de locaux par type de bâtiment Tertiaire INSEE Effectif salarié au 31/12/2005 CEREN Consommations unitaires et répartition du parc chauffé en m² Industrie Sessi Enquête EACEI régionale INSEE Effectif salarié au 31/12/2005 Transports SNCF Circulation des trains par section de ligne avec distance, type de service DGAC Données de trafic aérien par type d'avion pour l'année

123 Secteur Organisme Données collectées Données d'exploitation des réseaux : ligne, km par ligne, km Veolia effectués 2006, nb pass 2006, conso gazole et autres carb, bus propres où et km annuels Keolis - Transdev - VNF Tonnes.km et tonnes sur le réseau fluvial francilien pour 2006 DRE Comptage routier pour l'année 2006 des autoroutes et des RN non transférées CG 77 Comptage routier pour l'année 2006 des principales départementales et des RN transférées CG 77 Etude globale transports CG 77 Etude voie d'eau 77 AGRESTE Recensement Agricole à l'échelle de la commune pour l'année 2000 AGRESTE Répartition à l'échelle du département des différentes cultures et des élevages pour l'année 2006 Consommations d'énergie dans les industries agroalimentaires - AGRESTE Agriculture publication sur données 2005 AGRESTE Consommations d'énergie dans les exploitations agricoles 1992 Solagro Diagnostics "Planete" Ademe Consommations d'énergie sur les bâtiments et usage d'élevage Institut français de l'élevage Consommations d'énergie sur les bâtiments et usage d'élevage ARENE Recensement des actions MDE et opérations ENR engagées sur le territoire Recensement des actions MDE et opérations ENR engagées sur le EIE territoire Recensement des acteurs et actions engagées Conseil Régional Aides aux particuliers et aux collectivités Ademe Aides aux particuliers et aux collectivités SIESM 77 - Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne - 123

124 Secteur Organisme Données collectées Déchets Ordif Production d énergie à partir de déchets Année 2006 Construction et voirie Direction Régionale de l'equipement Données de construction des logements et de locaux d'activité entre 1999 et

125 4.2 Glossaire Abréviations CCC : Chauffage Central Collectif CCI : Chauffage Central Individuel CEI : Chauffage Electrique Individuel CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique DJU : Degré Jour Unifié ECS : Eau Chaude Sanitaire GES : Gaz à Effet de Serre IAA : Industrie Agro Alimentaire IC : Immeubles Collectifs IGCE : Industries Grandes Consommatrices d Energie MI : Maisons Individuelles Tep : Tonnes équivalent pétrole Organismes et instituts ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie CEREN : Centre d Etudes et de Recherche sur l ENergie CERTU : Centre d Etudes sur les Réseaux, le Transport et l Urbanisme DDAF : Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt DDE : Direction Départementale de l Equipement DRAF : Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt DRE : Direction Régionale de l Equipement DRIRE : Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MEEDDAT : Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de l Aménagement du Territoire MINEFI : Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie RARE : Réseau des Agences Régionales de l Energie et de l Environnement 125

126 4.3 Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Habitat» Méthodologie générale La méthode repose sur l'utilisation de trois sources : Le recensement général de la population de l'insee qui fournit des renseignements précis sur les résidences principales : catégorie (résidences principales et secondaires, logements vacants et occasionnels), type (maisons individuelles ou appartements), période de construction, mode de chauffage (chauffage central collectif ou individuel, chauffage électrique intégré et sans mode de chauffage) et le combustible utilisé (chauffage urbain, gaz naturel, fioul, électricité, butane-propane, charbon et bois). Ces informations sont disponibles à partir du produit de l INSEE Détail Logement. Les coefficients de consommation unitaire établis par le CEREN par type de logement (maisons individuelles et appartements) en fonction de leur période de construction et du combustible utilisé. Ces ratios indiquent une ventilation par usage : électricité spécifique, chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson. Dans le présent exercice, les consommations unitaires utilisées concernent l année Les données 2006 n étant pas disponibles, ce sont les valeurs 2005 qui ont été employées pour établir le bilan énergétique Les Degrés Jours Unifiés (DJU) fournis par Météo France afin d'ajuster les consommations d'énergie en fonction de la rigueur climatique. Les Degrés jour unifiés ou DJU permettent de réaliser des estimations de consommations d'énergie thermique en proportion de la rigueur de l'hiver. Pour chaque 24 heures, le nombre de degrés jours unifiés (DJU) est déterminé en faisant la différence entre la température de référence, 18 C, et la moye nne de la température minimale et la température maximale de ce jour, c est-à-dire 18 C moins la moitié de la somme de la température maximale et de la température minimale. C'est donc une estimation de la différence entre la température intérieure de référence - hors apports naturels et domestiques - et la température extérieure médiane de la journée. 126

127 Le schéma ci-dessous présente le déroulement de la méthodologie Parc de résidences principales et Parc de résidences principales et secondaires en 1999 Caractéristiques des logements Caractéristiques des logements Parts de marché des énergies Parts de marché des énergies DJU Météo France ménages DJU Météo France Coefficients de consommation par logement pour le chauffage Coefficients de consommation par logement pour l ECS Coefficients de consommation par logement pour la cuisson Coefficients de consommation par logement pour les usages spécifiques de l électricité Validation à partir des données des opérateurs Consommations d énergie Consommations d énergie + Coefficients d émission Émissions de gaz à effet de serre L estimation des consommations énergétiques dans le secteur de l habitat concerne les résidences principales. Les logements vacants et occasionnels ont été écartés de l analyse, pour les premiers car, par définition, un logement vacant n engendre pas de consommation énergétique ; pour les seconds car il n existe pas d information relative à l occupation de ces logements, élément nécessaire dans le calcul des consommations. D autre part, compte tenu de l occupation partielle des résidences principales, leur impact annuel en matière énergétique ne présente pas de forts enjeux. La prise en compte de la bi-énergie bois/électricité pour le chauffage Les résultats du recensement de la population renseignent sur l énergie principale de chauffage, mais ne font pas mention d une possible utilisation de plusieurs énergies pour cet usage. Compte tenu des caractéristiques de peuplement de la région Ile-de-France (notamment en zone rurale), il paraissait important de prendre en considération la bi-énergie bois/électricité (la plus répandue à l échelle nationale). Par hypothèse, il a été considéré que la bi-énergie bois/électricité ne concernait que les maisons individuelles. Restait à identifier le pourcentage de maisons déclarées chauffées à l électricité utilisant du bois en appoint. Pour cela, une étude de SOLAGRO réalisée pour l ARENE et l ADEME Ile-de-France 45 a 45 SOLAGRO/BVA pour ARENE et ADEME IdF, Etude de la filière bois énergie du secteur domestique en Ile-de-France (approvisionnement, parc des appareils, consommation de bois), Octobre

128 été utilisée. L hypothèse utilisée a été la suivante : 60% des maisons déclarées chauffées à l électricité en Seine-et-Marne utilisent le bois comme appoint. Energie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire Dans les données du recensement de la population, si l énergie principale de chauffage est connue, il n existe pas d information sur l énergie utilisée pour la cuisson et la production d eau chaude sanitaire (ECS). On considère donc que l'énergie de chauffage est déterminante : un logement chauffé à l'électricité ne peut utiliser le gaz naturel pour la cuisson, mais peut utiliser le butane. De même, un logement chauffé au gaz naturel utilisera préférentiellement le gaz pour l'ecs et la cuisson mais pas systématiquement. Les hypothèses retenues sont présentées dans les tableaux suivants. Tableau 35 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la cuisson en fonction de l énergie principale de chauffage Energie de cuisson Energie de chauffage Gaz naturel Electricité Gaz bouteille Chauffage urbain 0% 80% 20% Gaz naturel 75% 20% 5% Fioul domestique 0% 80% 20% Electricité 0% 80% 20% Gaz bouteille 0% 80% 20% Charbon 0% 80% 20% Bois 0% 80% 20% Par exemple, les logements dont l énergie de chauffage est le gaz naturel utilisent à 75% cette même énergie pour la cuisson, l électricité pour 20% et le gaz bouteille pour 5%. Tableau 36 : Hypothèses sur l énergie utilisée pour la production d eau chaude sanitaire en fonction de l énergie principale de chauffage Energie de production ECS Energie de chauffage Chauffage urbain Gaz naturel Fioul domestique Electricité Gaz bouteille Chauffage urbain 90% 0% 0% 10% 0% Gaz naturel 0% 95% 0% 5% 0% Fioul domestique 0% 0% 70% 30% 0% Electricité 0% 0% 0% 100% 0% Gaz bouteille 0% 0% 0% 30% 70% Charbon 0% 0% 0% 60% 40% Bois 0% 0% 0% 60% 40% Il est à préciser que ces hypothèses sont des outils de travail élaborés par EXPLICIT et affinés au cours de ses 15 années d expérience dans la réalisation de diagnostics énergétiques territoriaux. Ces hypothèses ne sont pas issues de travaux existants, mais ont été formulées et définies grâce à la confrontation des 128

129 résultats issus du modèle développé par EXPLICIT avec les données des opérateurs dans des projets où les informations étaient disponibles. Ces hypothèses sont donc «calées» en partie sur des données réelles. Par manque d informations, l usage de la climatisation n a pas été pris en compte dans la réalisation de ce bilan. Correction climatique La correction climatique permet de comparer des consommations d énergie dans le temps en isolant uniquement les effets de structure et en gommant l effet climat. Ainsi, l impact énergétique d un hiver rigoureux ne sera pas identifié car les consommations sont calculées sur les DJU annuels moyennés sur une période de 30 ans. Les données du CEREN sur les consommations unitaires des logements sont calculées à climat normal pour la France métropolitaine. Afin d adapter ces informations au climat local, il est nécessaire d utiliser les DJU normaux pour chacun des départements étudiés. Ainsi, un coefficient d ajustement sera utilisé pour adapter ces consommations unitaires (DJU de la zone d étude / DJU France = coefficient d ajustement ; consommation unitaire CEREN France * coefficient d ajustement = consommation unitaire de la zone d étude). La correction climatique appliquée aux usages thermiques est basée sur la méthode présentée dans les cahiers techniques du groupe RARE-ADEME 46. La correction climatique permet de comparer des consommations d énergie dans le temps en isolant uniquement les effets de structure. La formule de correction climatique retenue dans le cadre de cet exercice est la suivante : Soit e la part de la consommation sensible au climat Soit r l indice de rigueur climatique de l année n, c est-à-dire le nombre de Degrés Jours Unifiés observés l année n / nombre de DJU moyens sur 30 ans La correction climatique est calculée comme suit : Correction = e (1 / r - 1) * consommation brute Puis, la consommation corrigée du climat est obtenue par la somme de la consommation brute et de la correction. En toute rigueur, la correction climatique s applique sur la saison de chauffe (de octobre à mai). Cet exercice n a pas été réalisé dans cette étude car les consommations unitaires du CEREN utilisées dans la méthode sont établies à climat normal France sur l ensemble de l année ; elles prennent donc en compte tous les mois de l année. 46 ADEME, MIES, MINEFI, RARE, Bilan énergétique régional, Cahiers techniques n 1,

130 Tableau 37 : Cumul des degrés jours inférieurs à 18 C pour Melun Année Melun Moyenne sur 30 ans Actualisation du parc de logements pour l année 2006 Dans le secteur résidentiel, la difficulté pour réactualiser les données de consommations d'énergie provient du fait que la principale source documentaire, à savoir le RGP de l INSEE, n était mise à jour que tous les 8 à 9 ans. Le nouveau mode de recensement mis en place par l INSEE en 2004, dont les premiers résultats nationaux viennent d être publiés, ne permet pas encore d exploiter les données locales. Les autres déterminants peuvent quant à eux être réactualisés annuellement. Il s'agit notamment des coefficients de consommation unitaire (données CEREN). Pour établir le bilan énergétique du secteur résidentiel pour 2006, la difficulté réside donc dans l'évaluation du nombre et de la qualité des logements nouvellement construits. Pour lever cet obstacle, plusieurs démarches ont été mises en œuvre : 1. L évaluation des sorties de parc de logements anciens : à partir des données du recensement de la population 1990 et 1999, un taux annuel moyen de logements sortant du parc (destruction, changement d affectation) a été calculé et appliqué à la période 1999/ L exploitation des statistiques de construction de logements transmise par la DRE, qui indiquent les mises en chantiers, et informent du type de logements (individuel ou collectif). Il a été considéré que les logements commencés à l année n étaient habités à l année n+1 Les données de construction ne renseignent pas sur les énergies de chauffage de ces nouveaux logements. Une hypothèse de poursuite de la tendance observée entre 1990 et 1999 a été prise sur le taux de pénétration des énergies dans les nouveaux logements (recensement de la population, INSEE 1999). 3. Pour l actualisation concernant l année 2006, il a été considéré que sur la période aucune substitution énergétique n avait été opérée dans les logements anciens. Par ailleurs, en raison de l absence de données exploitables, les consommations liées à la climatisation n ont pu être estimées. 130

131 4.4 Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Tertiaire» Le secteur tertiaire est mal connu en termes énergétiques du fait de son hétérogénéité : il comprend aussi bien les petits artisans (coiffeurs, boulangers), les professions libérales, dont les consommations s'approchent de celles du secteur résidentiel que les hypermarchés, les grandes banques et les hôpitaux dont les consommations sont plus proches de celles de l'industrie. De ce fait, le suivi statistique est plus difficile. En conséquence, l identification des consommations et des émissions du secteur tertiaire s'appuie sur : l étude régionale du CEREN qui permet de disposer, pour l année 2002, des surfaces chauffées par sous-secteur du tertiaire en précisant la part de marché des énergies de chauffage. Bien que datant de l année 2002, les parts de marché des énergies de chauffage dans les différents locaux tertiaires sont conservées (il est supposé que les tendances se poursuivent, à défaut de disposer d informations actualisées) ; Tableau 38 : Part de marché des énergies de chauffage des locaux tertiaires en région Ile-de-France en 2002 Fioul Gaz réseau Electricité Urbain Autres combustibles Bureaux 11% 40% 29% 17% 3% Cafés-Hôtels-Restaurants 18% 36% 25% 19% 1% Commerce 23% 36% 29% 10% 2% Enseignement 19% 57% 9% 14% 1% Santé 21% 45% 10% 23% 1% Sport-Loisirs-Culture 8% 29% 33% 28% 2% Transports 23% 47% 15% 14% 1% Source : CEREN les consommations unitaires par unité de surface, par énergie et par usage pour chaque branche d activité, données CEREN 2005 ; les données locales d emplois, par branche d activité. Les données d emplois de l INSEE (selon la nomenclature NES36) sont utilisées pour l année 2005 car connues ; elles sont ventilées selon 17 branches tertiaires, et regroupées en 7 grandes branches afin de pouvoir être traitées avec les données du CEREN. Tableau 39 : Tableau de correspondance entre la NES36 et les branches du CEREN INSEE NES36 J1 Commerce de réparation automobile J2 Commerce de gros, intermédiaires J3 Commerce de détail, réparations K0 - Transports L0 Activités financières M0 Activités immobilières N1 Postes et télécommunications N2 Conseils et assistance N3 Services opérationnels N4 Recherche et développement P1 Hôtels et restaurants Branches du CEREN Commerces Commerces Commerces Transports Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Bureaux Cafés, hôtels, restaurants 131

132 INSEE NES36 P2 Activités récréatives, culturelles et sportives P3 Services personnels et domestiques Q1 - Education Q2 Santé, action sociale R1 Administration publique R2 Activités associatives Branches du CEREN Sport, loisirs, culture Bureaux Enseignement Santé Bureaux Bureaux Sources : INSEE, CEREN Les données d emplois, renseignées à l échelle communale, permettent par la suite d estimer les surfaces de locaux d activité, selon les branches du CEREN. Pour ce faire, des ratios régionaux (m²/emploi) ont été construits sur la base des surfaces par branche en 2002 (CEREN), et des emplois par branche en 2002 (INSEE). Le schéma ci-dessous indique l'enchaînement méthodologique de reconstitution des consommations dans le secteur tertiaire. Surfaces chauffées par sous -secteur Statistiques communales de construction Ventilation des surfaces chauffées par sous secteur Emplois par sous secteur et par commune Établissements tertiaires par sous secteur et par commune Surfaces chauffées par sous secteur et par commune + Coefficients de consommation de chauffage Coefficients de consommation ECS, électricité spécifique Consommations d énergie + Validation à partir des données des opérateurs Coefficients d émission Émissions de gaz à effet de serre 132

133 La méthodologie de reconstitution des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire est aisément réactualisable car elle repose essentiellement sur trois sources qui sont mises à jour annuellement : les statistiques de l'emploi tertiaire, les coefficients de consommation unitaire élaborés par le CEREN, la construction de locaux d activité. En revanche, les informations concernant la répartition des surfaces chauffées, les seules informations existantes à un niveau régional, sont réactualisées peu fréquemment, ce qui constitue à l'évidence un biais dans l'évaluation des consommations. A partir des données de parc (CEREN) et d emplois (INSEE) de 2002, un ratio régional m 2 par emploi a été défini pour chaque branche d activité. Ce ratio a été conservé pour 2005, et l évolution du nombre d emplois a permis de déterminer les surfaces tertiaires pour cette même année de référence. L actualisation du parc tertiaire pour l année 2006 repose sur l utilisation de données sur la construction de surfaces d activité, informations disponibles auprès de la Direction Régionale de l Equipement en Seine-et- Marne. Ces informations statistiques sont détaillées selon la destination du local qui est construit ; cela permet de les mettre en cohérence avec la nomenclature retenue (c est-à-dire celle du CEREN). Il a été considéré que les surfaces commencées à l année N étaient occupées à l année N+1. Tableau 40 : Tableau de correspondance entre les données de construction (DRE) et les branches du CEREN Nomenclature DRE Construction de locaux Aires de stationnement, parkings Bâtiments agricoles hors stockage Bâtiments industriels Bureaux Commerces Equipements collectifs Culture, loisirs Equipements collectifs Enseignement Equipements collectifs Hygiène et action sociale Equipements collectifs Santé Equipements collectifs Transports Hébergement : hôtels, motels, autres Ouvrages spéciaux Stockage agricole Stockage non agricole Branches du CEREN En dehors du périmètre tertiaire En dehors du périmètre tertiaire En dehors du périmètre tertiaire Bureaux Commerces Sport, loisirs, culture Enseignement Santé Santé Transports Cafés, hôtels, restaurants En dehors du périmètre tertiaire En dehors du périmètre tertiaire En dehors du périmètre tertiaire Sources : DREIDF et hypothèses EXPLICIT 133

134 4.5 Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Industrie» Précisions méthodologiques Les services statistiques du Ministère de l Industrie mettent en œuvre chaque année une enquête sur les consommations énergétiques dans l industrie (enquête communément appelée EACEI). Sur la base d un échantillon d établissements, le Ministère établit alors un bilan énergétique pour chaque branche industrielle, pour chaque produit énergétique en distinguant les usages. A la fin des années 1990, cette enquête était réalisée dans les établissements de plus de 10 salariés pour les secteurs agroalimentaires, et 20 salariés et plus pour les autres secteurs industriels. En 2000, l enquête a subi de profondes modifications afin d alléger la charge des entreprises sondées. Ainsi, les seuils de taille ont été relevés : sont enquêtés les établissements employant 100 salariés et plus ou consommant plus de tep par an. En 2002, l échantillon des établissements enquêtés s est restreint davantage, sont désormais interrogés les établissements de 500 salariés et plus et ceux de 20 salariés et plus fortement consommateurs. De ce fait, les résultats de l enquête EACEI dans les années 1990 permettaient de reconstituer environ 95% des consommations énergétiques du secteur industriel. Aujourd hui, le taux de couverture avoisinerait plutôt les 80%. Le degré de précision est donc moindre, mais les ordres de grandeurs sont conservés car les établissements grands consommateurs sont systématiquement enquêtés. La présentation de cette source statistique est nécessaire pour comprendre la méthode utilisée par - EXPLICIT pour établir à l échelle départementale et communale le diagnostic des consommations énergétiques des activités industrielles en Seine-et-Marne. Les résultats de l enquête EACEI sont disponibles, mais uniquement à l échelle nationale et régionale ; les données départementales et communales ne sont pas disponibles pour cause de secret statistique. Les données régionales étant à disposition sur le site Internet du Ministère de l Industrie ( il a été retenu de travailler à partir de ces informations, et de les ventiler à l échelle communale à l aide des données d emploi. En effet, ces dernières sont aisément accessibles, et actualisées chaque année. Nomenclature Les résultats régionaux de l enquête EACEI 2006 permettent de connaître pour chaque branche d activité les consommations totales. La nomenclature utilisée est la NCE 2003 (nomenclature d activités économiques pour l étude des livraisons et consommations d énergie). Or, les données d emploi disponibles à l INSEE sont en NES36 (Nomenclature Economique de Synthèse). La correspondance entre ces deux nomenclatures est rendue difficile par le niveau de détail de chacune d elle : 15 classes industrielles dans la NES36 et 27 dans la NCE 2003 ; et donc l imbrication de différentes classes NCE dans une même classe classes NES36. Tableau 41 : Nomenclature NCE

135 NCE 2003 Activité NCE 2003 E12 Industrie laitière E13 Sucreries E14 Industries agricoles et alimentaires, hors industrie du lait et du sucre E15 Extraction et préparation de minerais E16 Sidérurgie E17 Première transformation de l acier, hors sidérurgie E18 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux E19 Production de minéraux divers E20 Fabrication de plâtres, produits en plâtre, chaux et ciments E21 Production d autres matériaux de construction et de céramique E22 Industrie du verre E23 Fabrication d engrais E24 Autres industries de la chimie minérale E25 Fabrication de matières plastiques, de caoutchouc synthétique et d autres élastomères E26 Autres industries de la chimie organique de base E27 Industrie des fils et fibres synthétiques et artificiels E28 Parachimie et industrie pharmaceutique E29 Fonderie et travail des métaux E30 Construction mécanique E31 Construction électrique et électronique E32 Construction de véhicules automobiles et d autres matériels de transport terrestre E33 Construction navale et aéronautique, armement E34 Industrie textile, du cuir et de l habillement E35 Industrie du papier et du carton E36 Industrie du caoutchouc E37 Transformation des matières plastiques E38 Industries diverses Tableau 42 : Nomenclature NES

136 NES 36 Intitulé NES 36 B0 Industries agricoles et alimentaires C1 Habillement, cuir C2 Edition, imprimerie, reproduction C3 Pharmacie, parfumerie et entretien C4 Industries des équipements du foyer D0 Industrie automobile E1 Construction navale, aéronautique et ferroviaire E2 Industries des équipements mécaniques E3 Industries des équipements électriques et électroniques F1 Industries des produits minéraux F2 Industrie textile F3 Industries du bois et du papier F4 Chimie, caoutchouc, plastiques F5 Métallurgie et transformation des métaux F6 Industries des composants électriques et électroniques En revanche, les résultats nationaux de l enquête EACEI sont disponibles selon les deux nomenclatures pour l année 2006, et sont détaillées pour chaque branche d activité. Une correspondance entre les deux nomenclatures a alors été réalisée en comparant les résultats (voir le tableau ci-dessous). Des regroupements dans la NES 36 ont été nécessaires afin de correspondre au mieux au niveau de détail de la NCE. Attention, cette correspondance n est pas parfaite, mais permet d avoir une bonne base de travail. Tableau 43 : Correspondance entre les nomenclatures NES 36 et NCE 2003 B0 C1 & F2 C2 & C4 & F3 C3 D0 E1 E2 E3 & F6 F1 F4 F5 NES 36 NCE 2003 E12 & E13 & E14 E34 E35 & E38 E28 E32 E33 E30 E31 E15 & E19 & E22 & E21 & E20 E24 & E23 & E25 & E26 & E27 & E36 & E37 E29 & E16 & E17 & E18 Du bilan régional au bilan communal 136

137 A l aide des résultats régionaux EACEI de l année 2006 en NES36, des ratios régionaux ont été calculés et exprimés en tep par emploi pour chacun des produits énergétiques et branches d activité. Les données d emploi utilisées pour cet exercice sont issues de l INSEE et disponibles gratuitement sur le site Internet de l organisme. Les données sont à l échelle communale, en NES36 ; la dernière année présentée étant 2005 : il est nécessaire de faire une estimation des emplois industriels en Seine-et-Marne pour Les emplois ont été reconstitués en appliquant le taux de croissance annuel moyen observé sur la période 2000/2005. Les ratios régionaux calculés en conséquence, ont été appliqués aux emplois communaux. Le cas particulier des industries agricoles et alimentaires Le champ d enquête du SESSI sur l EACEI ne concerne pas les industries agricoles et alimentaires qui dépendent davantage du Ministère de l Agriculture. Les services statistiques de ce ministère réalisent annuellement des enquêtes spécifiques sur les consommations d énergie dans les industries agricoles et alimentaires. Les derniers résultats disponibles concernent l année 2005, et sont accessibles via une publication de l Agreste (Les consommations d énergie dans les industries agricoles et alimentaires et les scieries en 2005, Agreste Chiffres et Données, Numéro 144, Décembre 2006). Les données disponibles sont à l échelle régionale. A l instar des autres branches industrielles, la ventilation communale a été réalisée à partir des données d emplois de l INSEE. Pour la reconstitution des consommations énergétiques de la branche en 2006, il a été considéré que les consommations moyennes n évoluaient pas entre les deux années ; les ratios tep/emploi 2005 ont été utilisés pour estimer les consommations

138 4.6 Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Agriculture» Le secteur agricole constitue souvent le parent pauvre des bilans énergétiques en raison de la 'faible' part de ce secteur dans le bilan total et du manque d'informations disponibles. Le secteur agricole représente 2% du bilan énergétique national. Cette proportion varie selon les régions considérées, jusqu à 6% du bilan dans les régions particulièrement agricoles (Bretagne et région Centre notamment)47. Le faible poids de ce secteur d activité dans les bilans explique peut être la rareté des données disponibles sur les consommations d énergie dans les exploitations agricoles. La dernière enquête générale sur la thématique, réalisée par les services statistiques du Ministère de l Agriculture, date de Il n est pas prévu à ce jour d en faire une actualisation. L utilisation des résultats de cette enquête ne peut être jugée satisfaisante aujourd hui, compte tenu de l évolution des pratiques agricoles ces 15 dernières années, et de l évolution de la Politique Agricole Commune qui a engendré de profondes mutations dans les exploitations. La préoccupation grandissante pour le changement climatique a mis en évidence la responsabilité significative de l activité agricole dans les émissions de gaz à effet de serre, qu il s agisse d émissions directes (consommation de fioul des tracteurs) et d émissions indirectes (émissions liées à la fabrication des engrais). Aussi, de nouveaux outils ont vu le jour, notamment la méthode PLANETE développée par SOLAGRO. L objet de cette méthode est de quantifier, à l échelle de l exploitation agricole, les entrées et les sorties d énergie, et d évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d intrants et aux pratiques agricoles. Près de diagnostics PLANETE ont été réalisés en 2006, sur l ensemble du territoire métropolitain. Le potentiel de maîtrise de l énergie dans les exploitations et pratiques agricoles est aujourd hui démontré dans de nombreuses études régionales et sectorielles. Ainsi, ces dernières permettent de mieux connaître la problématique. On peut citer notamment : - les travaux de l Institut de l Elevage qui ont cherché à appréhender les consommations d énergie dans les bâtiments d élevage bovin 48 ; - les travaux du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable et de l ADEME qui ont cherché à mieux connaître les besoins et pratiques énergétiques dans les bâtiments d élevage afin d identifier les leviers d action d utilisation rationnelle de l énergie 49 ; - les travaux du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable et de l ADEME qui ont cherché à appréhender les besoins et pratiques énergétiques dans les serres en vue d identifier les leviers d action d utilisation rationnelle de l énergie 50. En région Ile-de-France, très peu de diagnostics PLANETE ont été réalisés. Moins de 5 bilans ont été faits, si bien qu il est impossible d en tirer des ratios qui puissent être utilisés pour l ensemble des exploitations du département de Seine-et-Marne. Hormis les grandes cultures et l élevage, il n y a pas eu de travaux d étude dédiés à ces activités agricoles restantes (production de fruits en verger ). Ainsi, les consommations énergétiques des autres activités sont 47 A partir des chiffres DGEMP pour l année Institut de l élevage, Les consommations d énergie en bâtiments d élevage bovin, Mars ADEME MEDAD, Utilisation rationnelle de l énergie dans les bâtiments d élevage Situation technico-économique en 2005 et leviers d action actuels et futurs Synthèse, Mars ADEME MEDAD, Utilisation rationnelle de l énergie dans les serres Situation technico-économique en 2005 et leviers d action actuels et futurs Synthèse, Mars

139 estimées sur la base de la dernière enquête réalisée par les services du Ministère de l Agriculture, datant de A partir des résultats de cette enquête, des ratios de consommation par énergie, par branche d activité et par région ont pu être reconstitués en les associant aux surfaces cultivées et aux têtes de bétail. Ces différentes sources documentaires ont fait l objet d une analyse afin d en tirer des éléments pouvant être utilisés dans l exercice de quantification des consommations d énergie dans les exploitations agricoles de Seine-et-Marne. Par souci de cohérence, le bilan des consommations d énergie de l agriculture présenté dans ce rapport a été réalisé pour l année 2006 à l échelle du département. En effet, les seules données communales disponibles pour ce secteur datent de l année Utiliser la clé de répartition des activités agricoles de l année 2000 pour calculer les consommations de l année 2006 (données à l échelle du département) ne semble en effet pas adapté du fait de l apparition ou de la disparation d exploitation agricoles durant cette période. 51 AGRESTE, Les consommations d énergie en 1992 dans les exploitations agricoles, les CUMA et les ETA, Mai

140 4.7 Méthodologie utilisée pour la réalisation du diagnostic «Transports» Méthode d évaluation des consommations du transport routier La reconstitution des trafics routiers a été réalisée à partir des données de recensement de la circulation fournies par le Conseil général et la direction régionale de l équipement. Ces données, issues des campagnes de comptage, indiquent la circulation des véhicules en moyenne journalière annuelle. Par ailleurs, lorsque les appareils de comptage le permettent, le pourcentage de poids lourds en circulation est indiqué. Etant donné la densité des réseaux routiers dans le département, seuls les tronçons les plus fréquentés sont concernés. Ces données de comptage permettent de reconstituer une grande partie des flux interurbains. A partir des données véhicules.km présentes dans l enquête globale transports, il a été possible de consolider les longueurs des déplacements avec ceux calculés par la méthode «comptage trafic». Les données proposées par l enquête globale transports concernent les véhicules particuliers. Les données trafic étant plus précises notamment en matière de moyenne journalière annuelle, de comptage poids-lourds et prenant en compte l ensemble des déplacements (l enquête globale transports fournit des résultats pour le déplacements internes des Seine-et-Marnais), le choix de réaliser le bilan des consommations d énergie des transports avec les données du Conseil général et de la direction régionale de l équipement a été fait. La méthode utilisée pour retranscrire ces données de trafic consiste à associer à une circulation automobile la longueur du tronçon de route empruntée. Cet exercice permet d exprimer les données moyennes journalières annuelles en véhicules km sur une année. A ces trafics exprimés en véhicules km sont associées des consommations unitaires par type de véhicules présents sur la voirie, éléments renseignés par un outil informatique développé et diffusé par l ADEME : le logiciel IMPACT II 52. Ce logiciel offre une base de données et de calculs des consommations énergétiques et des émissions de polluants des transports routiers réalisée à partir des valeurs du programme COPERT III de la Commission Européenne. IMPACT fournit des indications sur la relation entre le profil de vitesse et la consommation de carburant pour chaque type de véhicule d un parc établi pour une année de référence. Ainsi, le logiciel prend en compte la répartition du parc entre les voitures particulières diesel et essence, entre les véhicules de différentes cylindrées, et considère également la présence dans le parc roulant des véhicules répondant ou non aux normes européennes sur les émissions polluantes. Bien que ces données de parc concernent l ensemble du territoire français, et sachant qu il peut exister des particularités locales dans la constitution du parc automobile, nous avons estimé que le logiciel IMPACT fournissait un outil intéressant d estimation des consommations liées au trafic routier. Comme cité précédemment, les données de comptages routiers fournies par le Conseil général ont été complétées par des données de comptage du trafic obtenues auprès de la DRE et portant sur : 9 axes autoroutiers (A4, A5, A5A, A5B, A6, A104, A199, A77 et A140) 13 routes nationales non transférées au Conseil général (RN104, RN2, RN3, RN4, RN6, RN7, RN 19, RN 34, RN 36, RN 37, RN 105, RN 152 et RN 330) Ces données de comptage ne concernent cependant que les principaux axes de transport routier et délaissent de ce fait les voies communales par exemple. 52 Logiciel IMPACT-ADEME, version 2.0,

141 Méthode d évaluation des consommations du transport ferroviaire hors RATP En Seine-et-Marne, le transport ferroviaire concerne deux grands opérateurs : la SNCF et la RATP. Etant en attente de données de la part de la RATP, le bilan des consommations d énergie du transport ferroviaire présentées ici sont uniquement liées au transport de voyageurs et de marchandises empruntant le réseau SNCF. La reconstitution des consommations énergétiques du transport ferroviaire est basée sur l observation des trains ayant circulé sur le réseau de Seine-et-Marne en Ces données ont été transmises par la SNCF, et précisent par segment de ligne, le linéaire de chaque segment et le nombre de trains qui y circulent en moyenne en une journée, en spécifiant de quel service il s agit (fret, Grandes Lignes, TER, et trains Ile-de- France RER et Transilien). A partir du libellé des segments de ligne (par exemple Esbly Meaux), il a été possible de répartir ces informations selon les différentes communes composant le département de Seine-et-Marne. Par ailleurs, il a été nécessaire de recueillir des informations sur les consommations unitaires moyennes des trains. La SNCF ne nous ayant pas transmis le détail des locomotives et engins utilisés, il n a pas été possible de distinguer la circulation des trains diesels et électriques. Néanmoins, la SNCF nous a confié que la circulation des engins diesel était marginale (2 ou 3 liaisons), ainsi nous avons pris l hypothèse que tous les trains étaient tractés par des locomotives électriques. Les consommations énergétiques ont été ensuite reconstituées à partir de moyennes nationales. Ces moyennes sont issues d un travail réalisé par EXPLICIT pour le Département des Transports de l ADEME en Ces données sont les suivantes : Fret : 1,497 kep par train-km Grandes Lignes : 1,692 kep par train-km TER : 0,905 kep par train-km Trains franciliens (RER et Transilien) : 0,949 kep par train-km. En compilant les données de circulation, le linéaire des segments de ligne et les consommations unitaires, il a alors été possible d estimer l énergie utilisée par les trains ayant circulé en Seine-et-Marne (nombre de trains * km de voie * consommation moyenne = consommation totale). Méthode d évaluation des consommations du transport fluvial Les données utilisées pour quantifier les consommations d énergie générées par le transport fluvial de marchandises reposent sur les données transmises par le Conseil général et présentes dans l étude de développement de la voie d eau en Seine-et-Marne pour l année Ces informations permettent de connaître les tonnages transportés sur l ensemble du réseau de Seine-et-Marne. Les consommations énergétiques ont été estimées sur la base d une consommation moyenne de 9,5 gep/tkm, donnée issue d une étude réalisée par le cabinet T&LAssociés pour l ADEME (Etude sur le niveau de consommation de carburant des unités fluviales françaises, Janvier 2006). Cette valeur est spécifique au bassin de la Seine. 53 ADEME-EXPLICIT, Evaluation des efficacités énergétiques et environnementales des modes de transports,

142 Le bilan Energie effectué ici ne concerne que le transport de marchandises. En effet, il est plus difficile de recenser le transport de voyageurs dans la mesure où les données ne sont pas centralisées. Méthode d évaluation des consommations du transport aérien La méthodologie d évaluation des consommations énergétiques du transport aérien repose sur l utilisation de données de trafic et la mise en œuvre d une méthodologie de convention internationale. La méthodologie EMEP-CORINAIR 54 est un outil européen qui permet de réaliser des inventaires d émissions en considérant les différents postes émetteurs (combustion de l énergie, procédés industriels, agriculture, transports ). Le document présente notamment la méthodologie à mettre en œuvre dans l estimation des consommations liées au transport aérien. Par convention, il est considéré que les effets environnementaux à l échelle locale du transport aérien sont à imputer aux mouvements en cycle LTO (landing and take-off), c est-à-dire le cycle atterrissage-décollage incluant la circulation au sol 55. Les émissions des aéronefs au delà de 1000 mètres d altitude ne sont pas prises en compte. Source : EMEP/CORINAIR La méthodologie CORINAIR présente pour chaque type d avion, différents paramètres de calcul sur le cycle LTO, et pour chacune des phases du cycle, dont la consommation de carburant et les émissions de polluants (NOx, HC et CO). Ces informations sont issues d une base de données recensant les caractéristiques techniques des principaux aéronefs, ceux que l on rencontre le plus souvent sur les tarmacs. Par conséquent, ont été collectées les données de trafic sur les aéroports franciliens, en distinguant les types d avion utilisés (B737, A320 ) 56. Pour les aéronefs absents de la base de données CORINAIR, les consommations utilisées sont basées sur les appareils qui s en approchent le plus, en termes de capacité (nombre de passagers). 54 European Environment Agency, EMEP / CORINAIR Emission Inventory Guidebook Le cycle LTO concerne la phase de montée de l avion lors du décollage jusqu à une hauteur de 3000 pieds (soit 915 mètres), la phase d approche et d atterrissage à partir de 3000 pieds et le roulage au sol. 56 Données collectées auprès de la DGAC. 142

143 Les résultats obtenus par la méthode des trafics pour l aéroport Roissy-Charles de Gaulle ont été ventilés au prorata de la surface pour la Seine-et-Marne suite à une validation méthodologique avec le Conseil général. En ce qui concerne la prise en compte des consommations d énergie de l aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, une approche reposant sur la surface au sol a été retenue. La surface de l aéroport est répartie sur 3 communes du département : Mauregard : 4,657 km² Le Mesnil-Amelot : 4,215 km² Mitry Mory : 4,039 km² Au final, la superficie de l aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle présente dans le département de Seine-et- Marne atteint 12,9 km² sur une superficie totale de 32 km² (soit 40,3 %, ratio retenu pour le présent exercice). Par ailleurs, en l absence de données exploitables, les consommations des 9 aérodromes (Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, La Ferté-Gaucher, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Melun-Villaroche, Moret-Episy, Nangis-Les Loges et Fontenay-Tresigny,) situés dans le département de Seine-et-Marne n ont pu être estimées. 143

144 4.8 Les aides Etat-Région La Région et l ADEME sont t deux acteurs majeurs de soutien aux politiques énergétiques en Ile-de-France. Elles proposent en effet des aides à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales dans les domaines de maitrise de l énergie et du développement des énergies renouvelables. La région et l ADEME proposent des aides pour les collectivités et les entreprises dans les domaines suivants : maitrise et économie d'énergie solaire thermique géothermie bois énergie, biomasse et développement local valorisation de la chaleur issue des déchets ménagers électricité verte sensibilisation des bénéficiaires et du public valorisation énergétique du biogaz Pour les particuliers, les installations suivantes sont subventionnées : chauffe-eau solaire individuel système solaire combiné capteurs solaires photovoltaïques pompes à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux toitures terrasses végétalisées 144

145 Tableau 44 : les aides à destination des collectivités et des petites entreprises Maitrise et économie d'énergie Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux COE Diagnostics énergétiques Etudes de faisabilités d'installation Etudes liées à la gestion des équipements Thermographie Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Etudes ponctuelles et COE : 25% du cout HT de réalisation Etudes réalisées simultanément sur un ensemble de bâtiments : 40% du cout HT de réalisation Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Acquisition d'instruments de comptage des consommations et d'enregistrement des performances énergétiques des équipements Mise en place d'une gestion technique centralisée des équipements Mise en place d'autres équipements régulant la consommation d'énergie Installation de toitures végétalisées Financement des équipements, sous réserve d'un engagement de la collectivité d'assurer un suivi des consommations par un personnel dédié ou un bureau d'études ou une agence locale Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Opération ponctuelles : 15% du cout HT de réalisation Opérations simultanées sur un ensemble de bâtiments : 35% du cout HT de réalisation Pour les toitures végétalisées : 50% du cout total HT plafonné à 45 /m² 145

146 Solaire thermique Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux Etude de faisabilité d'installations solaire thermique Elaboration de plans solaire thermique Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Etud 25% Etud ense 40% Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Installations solaires thermiques collectives Installations solaires collectives réalisées préférentiellement dans le cadre d'un programme solaire thermique accompagné d'un suivi des performances Insta capt Insta prog Exemples de projets aidés Projets aidés Bénéficiaires Installations solaires thermiques Base de loisirs de Bois-le-Roi 146

147 Géothermie (possibilités d'aides aux entreprises privées) Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux Etudes de faisabilité d'extension de réseaux de chaleur géothermique Etude de raccordement au réseau Etudes de faisabilité préalables à la réalisation de forages géothermiques Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Pour les entreprises privées, les besoins de puissance installée estimée devront être supérieurs ou égaux à 4MW Etud cout Etud simu "géo Etud géot Etud % du Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Extension de réseaux de chaleur géothermique Raccordement au réseau Pompe à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux, puits canadiens Pour les entreprises privées, les besoins de puissance installée estimée devront être supérieurs ou égaux à 4 MW Opé pa Pom de ré Opé dans carb réali Bois énergie, biomasse et développement local (possibilités d'aides aux entreprises privées) Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux 147

148 Etudes de faisabilité préalables à la définition des investissements nécessaires à l'acheminement, au conditionnement et au stockage du bois énergie ou autres biocombustibles Etudes de faisabilité préalables à la création de chaufferies automatisées bois et autres biocombustibles Utilisation cahier des charges ADEME/Région Prise en compte d'une utilisation possible du gisement bois énergie francilien Pour les entreprises privées, les besoins de puissance installée estimée devront être supérieurs ou égaux à 0,5 MW Etudes de faisabilité : 40% du cout HT de réalisation Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Conditionnement et stockage du bois ou autres biocombustibles Chaufferies bois : silos de stockage, équipements thermiques et de traitement des fumées, réseaux de distribution de chaleur Exemples de projets aidés Prise en compte d'une utilisation possible du gisement bois énergie francilien Pour les entreprises privées, la puissance installée devra être supérieure ou égale à 0,5MW Projets aidés Bénéficiaires ONF pour une chaufferie bois Etude de faisabilité déchiquetée sur le site ONF de Fontainebleau SCIC Habitat dans une résidence Chaufferie Bois à Roissy-en-Brie Préparation biocombustibles : 25% du cout HT de réalisation Chaufferies bois : silos de stockage, équipements thermiques et de traitement des fumées, réseaux de distribution de chaleur : 30% du cout HT de réalisation Valorisation de la chaleur issue de l'incinération des ordures ménagères Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux 148

149 Etudes de faisabilité d'optimisation énergétique des UIOM Etudes de raccordement au réseau Etudes de faisabilité d'extension de réseaux de chaleur raccordés aux UIOM Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Etud Etud chale Etud simu réali Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Extension de réseaux de chaleur raccordés aux UIOM Raccordement au réseau Cogénération Pour la cogénération : obtention d'un taux de valorisation énergétique (v) supérieur ou égal à 50%, celui-ci étant exprimé comme suit : V =(Energie thermique valorisée +Energie électrique valorisée)/energie sortie chaudière Opé chale Opé "valo mén exist Electricité verte Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux 149

150 Etudes de faisabilité préalables à l'installation d'équipements de production d'électricité verte à partir de capteurs solaires photovoltaïques, d'installations de cogénération biomasse et gaz, de pile à combustible, de méthanisation des déchets ménagers et des boues d'épuration Etudes de faisabilité permettant de définir des zones de développement propices à l'installation de fermes éoliennes Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Etudes de faisabilité : 40% du cout HT de réalisation Etudes de faisabilité préalables à l'installation de petites éoliennes (< 1 MW) Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux Pour la cogénération : obtention d'un taux de valorisation Equipement de production d'électricité : 30% Installations de production d'électricité verte à partir de capteurs solaires énergétique (v) supérieur ou égal à du cout HT de réalisation photovoltaïques, de cogénération, biomasse et gaz, de pile à combustible, de 50%, celui-ci étant exprimé comme Cogénération (groupe turboalternateur + méthanisation des déchets ménagers, de boues des stations d'épuration, de suit : V =(Energie thermique raccordement au réseau de chaleur) : 30% du petites éoliennes (< 1 MW) valorisée +Energie électrique cout HT de réalisation valorisée)/energis sortie chaudière Sensibilisation des bénéficiaires et du public Actions aidées Critères d'aide 150

151 Sensibilisation des différents acteurs (formation du personnel, explication d'une démarche de développement durable..) et campagne d'information auprès des utilisateurs Sensibilisation des bénéficiaires et du public (uniquement pour les agences locales de maitrise de l'énergie) Actions aidées COE Diagnostic Accompagnement des maitres d'ouvrage dans la mise en place de programmes locaux de maitrise de l'énergie et de développement des énergies locales Accompagnement des maitres d'ouvrage dans le suivi des consommations Critères d'aide Fournir un programme une convention Ne pas bénéficier de l' tremplins Couvrir un territoire pe Réalisation de statistiques de consommation et d'enquêtes spécifiques à l'échelle locale Valorisation énergétique du biogaz Aides aux études préalables à la décision d'investissement Etudes aidées Critères d'aides Taux Etudes de faisabilité de valorisation du biogaz issu de la méthanisation des déchets ménagers Etudes de faisabilité de valorisation du biogaz issu du stockage des déchets ménagers et des boues de stations d'épuration Utilisation du cahier des charges ADEME/Région Etud réali Aides aux investissements Travaux aidés Critères d'aide Taux 151

152 Cogénération Création et extension de réseaux de distribution des biogaz et/ou de chaleur Pour la cogénération : obtention d'un taux de valorisation énergétique (v) supérieur ou égal à 50%, celui-ci étant exprimé comme suit : V =(Energie thermique valorisée +Energie électrique valorisée)/energis sortie chaudière Créa réali Créa réali Cogé chale Tableau 45 : les aides à destination des particuliers Investissement éligibles aux aides de la Région Equipements Montants des aides de la Région Critères d'aide Chauffe-eau solaire individuel Système Solaire Combiné Capteurs solaires photovoltaïques Pompes à chaleur géothermale sur nappe ou à capteurs verticaux ou horizontaux Aide forfaitaire de 800 sur la main d'œuvre Aide forfaitaire de sur la main d'œuvre Aide forfaitaire de sur la main d'œuvre Aide forfaitaire de sur la main d'œuvre Toitures terrasses végétalisées Subvention de 45 /m² Pour les installations solaires thermiques, le matériel doit être référencé par Enerplan et l'installateur doit avoir l'appellation Qualisol de l'année en cours Pour les installations solaires photovoltaïques : le matériel doit respecter les normes EN ou NF EN et l'installateur doit avoir l'appellation QualiPV en cours Pour les PAC, le matériel doit avoir un COP >= 3,3 selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005 et du 13 novembre

153 4.9 Les professionnels de l énergie en Seine-et-Marne Le secteur de l énergie est largement représenté en Seine-et-Marne. Dans le domaine des énergies renouvelables, le département possède à la fois des installateurs QualiSOL, QualiPAC et QualiPV. Tableau 46 : les installateurs QualiSOL de Seine-et-Marne ENTREPRISE COMMUNE 2 DBS ROISSY-EN-BRIE ACG TORCY ACP ARTISAN CHAUFFAGISTE PLOMBIER BOISSISE-LE-ROI ADS PETIT AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS AJP MOUY-SUR-SEINE AQUA SECURIT BOISSY-LE-CHATEL AQUASOL MEAUX ART-TOITS CHELLES CEDEX ASIC PONTCARRE AUDIT TECHNOLOGIE CLIMATISATION FROID BANNOST-VILLEGAGNON AUTIN JEAN MAURICE ESMANS BATI-VERT CONCEPT MARNE LA VALLEE CEDEX4 BERLIN GILLES JAULNES BOIS FILS BRIE-COMTE-ROBERT BONSERGENT JOËL CHAMPS-SUR-MARNE BOURGEOIS MAURY MAILLOL BRIE-COMTE-ROBERT C.S.B REAU C.V.E.I. COMBS-LA-VILLE CONSEIL NRJ LESIGNY COUTELIN ENTREPRISE VARREDDES COVOLO MORET-SUR-LOING CREUZARD ALAIN SAMOREAU DEHON ÉNERGIES RENOUVABLES CHARTRETTES DEJOUX BUSSY-SAINT-GEORGES DUMONT CLIMATISATION SERVICE CHATENAY SUR SEINE DYNAWATT SARL OZOIR-LA-FERRIERE E.A.M. SARL LESCHEROLLES EMJ MONTEREAU-FAULT-YONNE EMR SARL SERRIS EMRI CHEVRAINVILLIERS ENEO OZOIR-LA-FERRIERE ENER-RA CROISSY-BEAUBOURG ENERGIE ET CONFORT TORCY ENT MARTIN BOIS-LE-ROI ENT. BERTH DAVID COURTRY ENTREPRISE CARRONDO MONTRY ENTREPRISE CLAUDE RITZU MEILLERAY ENTREPRISE DIDIER MALLET PROVINS 153

154 ENTREPRISE ENTREPRISE HERVE BOREL ENTREPRISE HUET PERE ET FILS ENTREPRISE LEBON GUY ENTREPRISE MP EREAL ERIC GALLO ETS DARYS ETS DUBAILLOU EURL SYLVAIN BAUER FERREBOEUF JEAN JACQUES FMEI FROID CLIM G.P.S.C GESU TONY GTB HAMBACHER JEAN PAUL JC HABITAT KEES EURL LABORDE ET FILS LEBLANC LEFEVRE CHRISTOPHE LES ENERGIES NOUVELLES DU GATINAIS MACHADO JOACHIM PASCAL GUICHARD PCVB PIERRE MORILLE DEPANAGE PIERRE SOLIVEAU ET FILS PIERRET THIERRY R ET O ENERGIE RENOUVELABLE R.MARTINETET FILS REALITHERM RN 77 ROUBEYRIE DANIEL S.A.R.L. S.E.R.I.C. SANI THERMIQUE SARL ACPC SARL BIARD SARL CG CALCADA SARL CYGEM SARL DUPONT SARL FPCC SARL G.T.E.I. SARL TRAVAUX ET BATIMENTS SAS ETS MERKLEN SCE KRIER COMMUNE VOULANGIS PROVINS MITRY-MORY DORMELLES BARBIZON TORCY SAINT-GERMAIN-LAVAL QUINCY-VOISINS BOIS-LE-ROI SAINT-MAMMES THOMERY SOUPPES-SUR-LOING PIERRE-LEVEE LIMOGES-FOURCHES SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN THOMERY FONTAINEBLEAU VILLEPARISIS SEINE-PORT SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET NEMOURS MEAUX NANDY BONNOST-VILLEGAGNON GUERMANTES LA FERTE-SOUS-JOUARRE FAREMOUTIERS MAREUIL-LES-MEAUX PONTAULT-COMBAULT BOISSY-LE-CHATEL TOURNAN EN BRIE GRETZ-ARMAINVILLIERS CHAUCONIN-NEUFMONTIERS BRIE-COMTE-ROBERT MITRY MORY BOURRON-MARLOTTE JOUY S/ MORIN BOIS LE ROI LAVAL-EN-BRIE CHESSY QUINCY-VOISINS BUTHIERS MITRY-MORY MORMANT 154

155 ENTREPRISE SEE LEROY SARL SM GETY SOCIETE NOUVELLE LEROUX GONSSARD SOLAR EDEN STE ADIPC STE J.J. FOSSARD SYS E.N.R. THELIOS THERMI CONFORT TURPIN SEINE ET YONNE VAN POUCKE JEAN-JACQUES VOYARD TRAVAUX COMMUNE CARNETIN CLAYE-SOUILLY AVON LES ORMES-SUR-VOULZIE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY FONTAINEBLEAU MOISSY-CRAMAYEL GRETZ-ARMAINVILLIERS CHELLES VERNOU LA CELLE SUR SEINE BOIS-LE-ROI NEMOURS Tableau 47 : les installateurs QualiPAC de Seine-et-Marne ENTREPRISES SARL E.M.C.2 ELECTRICITE MAINTENANCE CLIMATISATION CHAUFAGE THERMI-CONFO SARL AQUASOL SOCIETE NOUVELLE LEROUX ET GONSSARD P.S.E.R. SARL FRANCE GEOTHERMIE 77 EREAL MAISONS SOLAIRES ECOLOGIQUES MSE SA ENER-RA MICHEL CHAGOT SARL LOGITHERMIE COMMUNE LARCHANT CHELLES MEAUX AVON OZOIR LA FERRIERE PRESLE EN BRIE BARBIZON CHAUMES EN BRIE CROISSY BEAUBOURG HERICY SAVIGNY LE TEMPLE Tableau 48 : les installateurs QualiPV de Seine-et-Marne ENTREPRISES BATI-VERT CONCEPT COUTELIN ENTREPRISE DEHON ÉNERGIES RENOUVABLES DUHAILLIER C DYNAWATT SARL ENER-RA ENERGIE ET CONFORT EREAL LANOIRE ELECTRICITE SERVICES SOLAR EDEN SYS E.N.R. VOYARD TRAVAUX COMMUNE MARNE LA VALLEE VARREDDES CHARTRETTES MAINCY OZOIR-LA-FERRIERE CROISSY-BEAUBOURG TORCY BARBIZON VILLEBEON LES ORMES-SUR-VOULZIE MOISSY-CRAMAYEL NEMOURS 155

156 4.10 La production d énergie en Seine-et-Marne Figure 67 : Les réseaux de chaleur en Seine-et-Marne 156

157 Figure 68 Le solaire thermique en Seine-et-Marne 157

158 Figure 69 Le solaire photovoltaïque en Seine-et-Marne 158

159 Figure 70 : le bois énergie en Seine-et-Marne 159

160 Figure 71 : la géothermie en Seine-et-Marne 160

161 4.11 Présentation des filières des énergies renouvelables La technologie Le solaire photovoltaïque Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l électricité à partir de la lumière naturelle du soleil. Un système photovoltaïque permet de produire de l énergie électrique sur le lieu même de consommation. Cette électricité peut-être soit vendue (système raccordé au réseau) soit autoconsommée (système isolé). Illustration : ADEME Les systèmes photovoltaïques peuvent être utilisés pour différentes applications : Production au fil du soleil Le champ photovoltaïque alimente directement un récepteur. Il s agit généralement d un moteur à courant continu ou alternatif ; dans ce dernier cas un onduleur est installé (cet appareil se charge de convertir le courant continu en courant alternatif). Installation raccordée au réseau électrique Toute l électricité produite par le champ photovoltaïque est injectée sur le réseau électrique par le biais d un ou de plusieurs onduleurs. Cet onduleur est utilisé pour transformer le courant continu produit par le système photovoltaïque en courant alternatif ce qui permettra d alimenter les équipements électriques standards. La production est généralement intégralement vendue Générateur en site isolé En site isolé, un parc batterie permet d avoir une réserve d énergie pendant la nuit et les jours sans soleil. Un régulateur contrôle en permanence la charge et prévient des éventuelles décharges. Un groupe électrogène peut intervenir en appoint pour la recharge du parc batterie ou en secours de l'installation. Impact sur l environnement un module photovoltaïque produit autant d énergie qu il en a fallu pour sa conception au bout de 5 ans de production, la durée de vie d un module photovoltaïque est de trente ans, et il est courant de voir les fabricants garantir la production pour 20 ou 25 ans (avec une baisse de seulement 10 à 20 % de la puissance), lors de son fonctionnement le module n'émet aucune nuisance (sonore, visuelle, etc.) 161

162 La réglementation Le solaire photovoltaïque L arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d achat de l électricité produite par les installations utilisant l énergie radiative du soleil (contenu du contrat d obligation d achat, niveau des tarifs de d achat, les conditions d applications, modalités d indexation, etc.) Aspects économiques de la filière 57 Le cout d investissement d une installation solaire photovoltaïque : il se compose d une étude préalable, de l achat et de la pose du matériel et du raccordement au réseau électrique. 1. Le prix du matériel va dépendre de la puissance du système installée mais également du mode d intégration au bâtiment. Le tableau suivant donne des ordres de grandeur des coûts d investissement d une installation en fonction de la puissance et de son mode d intégration : Puissance de l installation Pose au sol ou sur toiture Intégration toiture simple Intégration verrières, tuiles De 1 à 3 kwc 6 à 7 /Wc 7 à 9 /Wc > 9 /Wc De 3 à 10 kwc 6 à 7 /Wc 7 à 9 /Wc > 9 /Wc Plus de 10 kwc à plusieurs MW 4 à 6 /Wc 6,5 à 8 /Wc < 13 /Wc 2. Le cout du raccordement au réseau électrique est difficile à appréhender et dépend notamment de la nécessité de réaliser des travaux de renforcement du réseau électrique. Les coûts de maintenance et d exploitation sont estimés à environ 800 par an pour une installation de 10 kwc (100 m²). Le département de Seine-et-Marne comptabilise sur son territoire 12 installateurs QualiPV. Les chiffres clés du solaire photovoltaïque en France La puissance installée en France en 2008 est de 91 MW (contre 47 MW en 2007 et 34 MW en Puissance installée cumulée du parc français (en MWc) % % +38% Source : 162

163 La technologie Le solaire thermique Le principe consiste à capter le rayonnement solaire et à le stocker dans le cas des systèmes passifs (véranda, serre, façade vitrée) ou, s'il s'agit de systèmes actifs, à redistribuer cette énergie par le biais d'un circulateur et d'un fluide caloporteur qui peut être de l'eau, un liquide antigel ou même de l'air. Une surface exposée au soleil capte une partie du rayonnement, se réchauffe, et réfléchit une autre partie. Un capteur solaire thermique convertit le rayonnement en chaleur. Illustration : ADEME L énergie solaire thermique peut être utilisée efficacement selon plusieurs méthodes. Les applications ayant trait à l utilisation de l énergie solaire thermique peuvent être regroupées en cinq catégories principales : la production d'eau chaude, le chauffage des bâtiments, le séchage, la haute température, le refroidissement. La principale utilisation reste la production d eau chaude, notamment à travers les applications suivantes : Système individuel : Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) qui peut couvrir 50 à 70% des besoins en eau chaude sanitaire ou Système Solaire Combiné (SSC) qui permet la production simultanée de chauffage et d eau chaude. Système collectif : Chauffe-Eau Solaire Collectif (CESC) Une installation solaire thermique doit comprendre (cf. schéma) : des capteurs thermiques : ils reçoivent l énergie solaire et se réchauffent un circuit primaire dans lequel circule un liquide caloporteur transportant la chaleur un échangeur thermique qui restitue la chaleur à de l eau froide un ballon de stockage de l eau chaude sanitaire ainsi produite des émetteurs de chaleur pour le chauffage des locaux dans le cas d un système solaire combiné un système de fourniture d énergie d appoint pour les jours à ensoleillement déficitaire un système de régulation de température Impact sur l environnement Le stock de l énergie solaire est illimité. Se substituant aisément aux systèmes de chauffage et de production d eau chaude sanitaire à partir d énergie fossile, l énergie solaire permet de diminuer de façon significative les émissions de gaz à effet de serre. 163

164 Le solaire thermique La réglementation La réglementation thermique 2005 La nouvelle réglementation thermique RT 2005, datée du 24 mai 2006, s applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles des bâtiments et a pour objectif de réduire les consommations d énergie dans les logements. Le solaire thermique devient ainsi le principal moyen de production d eau chaude sanitaire. Une déclaration de travaux exemptée de permis de construire (DTEPC) : cas du bati existant Le Code de l Urbanisme (art. R422-2) stipule que sont exemptés du permis de construire les constructions ou travaux n ayant pas pour effet de changer la destination d une construction existante et / ou qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 20 mètres carrés. Dès lors, une simple déclaration de travaux est nécessaire pour l installation de capteurs sur tous bâtiments existants (façades ou toitures). C est la cas pour l installation d un chauffe-eau solaire individuel. C'est également le cas la plupart du temps lorsqu'il s'agit d'une installation collective (puisque la surface rapportée au sol fait généralement moins de 20 m²). Un permis de construire (PC) : cas du neuf Dans le cas d un bâtiment neuf, les capteurs solaires deviennent un élément de composition architectural dont il faut tenir compte dans le permis de construire. La conformité des panneaux solaires par rapport aux régles de l urbanisme est alors vérifiée dans le cadre du permis de construire. Dans les deux cas de figure, le numéro de la parcelle et la section cadastrale sont nécessaires pour repérer quel règlement sera à respecter concernant l intégration architecturale des capteurs solaires. Les dispositions générales du PLU (Plan Local d'urbanisme) indiquent les contraintes à respecter. Dans certains secteurs, des règlements plus contraignants existent (Site classé, ZPPAUP, PRI ). L installation de capteurs au sol n est soumise à aucune réglementation spécifique si la hauteur de l installation ne dépasse pas 12 mètres de haut. Aspects économiques de la filière Le prix moyen d une installation de chauffe-eau solaire individuel en 2008 se situe aux alentours de TTC par m² installé. Installation solaire thermique Coût d investissement (en HT par m²) Système solaire combiné 900 Eau chaude collective entre 800 et Climatisation solaire Le tableau présente des prix d investissements estimatifs pour les principales installations solaires thermiques. Ces prix comprennent l ensemble des équipements et leurs installations. 164

165 Le solaire thermique Pour les installations importantes, une Garantie de Résultats Solaires (GRS) d une durée de 5 ans et qui doit être fournie par le prestataire, assure au maitre d ouvrage le bon fonctionnement et la fiabilité de son installation. L ADEME reconnait 95 installateurs formés QualiSOL en Seine-et-Marne. Les chiffres clés du solaire thermique en France La France dispose du cinquième gisement solaire européen et les pouvoirs publics ont très tôt fait le choix de l exploiter. Le développement du solaire thermique a démarré en 1999 avec le Plan Soleil de l ADEME puis s est accéléré en 2005 avec la mise en place du crédit d impôt pour les particuliers. De l ordre de m² de capteurs solaires ont été installés en 2007 en France, dont m² dans les DOM, faisant du marché français le second marché eu Europe. Production cumulée d'énergie solaire thermique % +30% % Capteurs solaires thermiques installés (en MWth) 165

166 La technologie L éolien Une éolienne produit de l'électricité à partir du vent. Elle se compose de plusieurs pales (généralement trois) qui récupèrent l'énergie cinétique du vent. En tournant, le rotor entraîne un arbre raccordé à une génératrice électrique qui se charge de convertir l'énergie mécanique en énergie électrique. Les puissances sont très variables et s'étendent de quelques centaines de Watts (2 m de diamètre pour les pales) jusqu'à environ 5 MW pour la plus puissante éolienne (120 m de diamètre, un mât de 100 m de haut). Illustration : ADEME La durée de fonctionnement d une éolienne est estimée à heures soit une durée de vie égale à une vingtaine d année. Une éolienne produit de l électricité lorsque la vitesse de vent se situe entre 3 mètres par seconde (force suffisante pour entrainer la rotation des pales) et 25 mètres par seconde. Une éolienne d une puissance de 2 Mégawatts produit annuellement environ MWh, soit la consommation d électricité (hors chauffage) d environ foyers français. Impact sur l environnement La production d'énergie à partir du vent est totalement propre, les désagréments interviennent au niveau sonore (mais ils sont réduits pour les grands parcs éoliens grâce à un périmètre de protection de 500 m autour des habitations). D autre part, une éolienne produit en 2 à 6 mois, selon le site, l énergie nécessaire à sa fabrication (générateur, mât, nacelle, pales), à l acheminement de ses constituants et à leur assemblage. La réglementation impose le démontage des éoliennes en fin de vie. La réglementation Les Zones de Développement de l Eolien (ZDE) La loi de programme n du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique modifie le régime d'obligation d'achat de l'électricité éolienne en métropole continentale. Elle introduit le principe de zones de développement de l'éolien (ZDE), définies par le préfet sur proposition des communes concernées, et qui permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l'obligation d'achat. Ces zones sont définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Un plancher et un plafond de puissance des installations, définis par les collectivités, leur sont associés. Il est à noter que ces nouvelles dispositions s'appliquent à tous les aérogénérateurs, quelles que soient leur taille ou leur puissance. Les études d impact et enquêtes publiques 166

167 L éolien L'article L du Code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 37 de la loi de programme, subordonne l'implantation des éoliennes dont la hauteur dépasse 12 mètres, à la réalisation d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Aspects économiques de la filière Les coûts d investissement pour le grand éolien sont en moyenne compris entre à par kw. Ce coût englobe le cout des études, du matériel, du raccordement, de l installation et des frais de mise en route. Les coûts d exploitation sont limités essentiellement à l assurance, à la maintenance légère, à l administration et à la location du terrain. Les expériences danoise et allemande montrent que les coûts d exploitation croissent au cours du temps et se stabilisent au bout de quelques années. Les coûts d exploitation sont compris entre 10 et 40 par kw, soit 1 à 4 % du coût d investissement. L'implantation d'une éolienne sur le terrain d'une collectivité rend obligatoire l'acquittement d'une taxe professionnelle estimée à environ par MW. Le coût de revient du kwh produit est compris entre 4 et 7 c par kwh. Une étude menée par la DGEMP et la DIDEME sur les coûts de référence de la production électrique donne pour un nombre d heures de fonctionnement de référence (2 500 heures par an), entre 51,5 et 59,6 par MWh. Les chiffres clés de l éolien en France L éolien a connu une forte croissance au cours des cinq dernières années : la puissance installée cumulée a chaque année augmenté de 73% en moyenne sur la période , atteignant MW en 2008 et permettant à la France de devenir le quatrième pays éolien en Europe. La production électrique a quant à elle augmenté de 76% annuellement sur la même période ; elle atteignait en 2008, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER), 6 TWh, un peu plus d 1% de la production brute d électricité en France. Croissance du parc éolien en France ( ) % % % +94% Puissance éolienne installée cumulée (en MW) Source : France énergie éolienne 167

168 La technologie Le bois énergie Le bois fait partie des bio-énergies, énergies issues de la biomasse. Le bois énergie est surtout utilisé pour produire de la chaleur sous forme d eau ou de vapeur d eau. Certains usages, comme la cogénération, permettent la production combinée d électricité et de chaleur. Illustration : ADEME Les combustibles bois se présentent sous différentes formes : Les buches réservées aux équipements domestiques Les plaquettes : il s agit de bois déchiqueté issu de l entretien des forêts ou de déchets de bois propres adaptés à un système automatisé Les granulés de sciure compactée : ils possèdent un coût élevé et sont donc préconisés dans le cas de chaudières automatisées de faible puissance où la plaquette n est pas adaptée Trois types d utilisation sont possibles : Les appareils individuels : foyers fermés, inserts, poêles et chaudières de petites puissances sont réservés à un usage dans l habitat individuel. Les chaufferies collectives notament automatiques à l échelle d un bâtiment tertiaire ou industriel. Les chaudières automatiques présentent un chargement de combustible automatisé, mais également une régulation, un décendrage et un apport en air automatiques. Il existe différentes techniques d approvisionnement automatique de la chaudière en combustible depuis le silo. L important degré d automatisation de ces chaudières permet une grande souplesse d utilisation et une très bonne qualité de combustion. Le rendement est ainsi compris entre 85 et 90 %. L autonomie de la chaudière dépend du combustible utilisé et de la taille du silo de stockage. On recherche généralement une semaine d autonomie par grand froid pour des chaudières de puissance moyenne. Les réseaux de chaleur : circuit fermé constitué par des tuyaux enterrés isolés, transportant un fluide caloporteur (eau le plus souvent). Ils partent de la chaufferie et desservent les bâtiments raccordés, transmettent la chaleur puis reviennent à la chaufferie en retournant le fluide refroidi. La sous-station permet l échange de chaleur entre le circuit primaire (réseau principal) et le circuit secondaire (installation de chauffage interne au bâtiment). Une sous-station est à prévoir pour chaque raccordement de bâtiment. Le réseau de chaleur n est intéressant que lorsque le ratio production de chaleur sur longueur du réseau est élevé. 168

169 Impact sur l environnement Le bois énergie La combustion, d une manière générale, rejette du gaz carbonique (CO2). La combustion du bois n échappe pas à cette règle et rejette elle aussi du gaz carbonique. Cependant, l arbre a absorbé ce même gaz lors de sa croissance pendant le processus de photosynthèse. De plus, s il n avait pas été brûlé mais s était décomposé naturellement, il aurait émis environ la même quantité de dioxyde de carbone que lors de sa combustion. On considère donc que le bilan gaz à effet de serre de la filière bois énergie est nul, contrairement aux filières fossiles. La combustion du bois pour le chauffage des logements conduit à l émission d autres polluants de l air oxydes d azote, monoxyde de carbone, composés organiques volatils et hydrocarbures imbrûlés, particules, etc. La réglementation Le chauffage domestique Il existe de nombreux textes qui régissent la réglementation française autour du chauffage domestique. Ces textes concernent les conduits de fumée, les instalations hydrauliques de chauffage central et les appareils de chauffage. Le COSTIC (Centre d Etudes et de Formation pour le Génie Climatique et l Equipement Technique du Batiment) a listé les principaux textes et normes en vigueur. Les projets de grande puissance L ensemble des installations de combustion de bois de puissance supérieure à 2 MW et inférieure à 20 MW est soumise à déclaration auprès de la DRIRE. Toute installation de puissance supérieure ou égale à 20 MW est soumise à autorisation préalable. Il est important de noter que tout bois ayanté été imprégné ou revêtu est considéré comme un déchet et que par conséquent sa combustion sera considérée comme de l incinération de déchets. Aspects économiques de la filière Les appareils individuels : le cout d une installation peut varier de 600 à pour un poêle classique à buche et de à plus de pour une chaudière individuelle. Les chaufferies collectives : les coûts d investissement présentés ici sont des coûts indicatifs, définis à partir de divers exemples de réalisation. Le tableau ci-dessous présente les coûts d investissement pour des chaudières seules : Puissance (en kw) Investissement (en HT par kw) Entre 100 et Entre 500 et Entre et Ces coûts comprennent : la chaudière, l'alimentation automatique en combustible, le système de décendrage, le silo de stockage, l'aménagement du local chaufferie et les prestations liées à la pose des équipements. 169

170 Le bois énergie Les chiffres clés du bois énergie en France Dans un contexte de hausse continue du prix des énergies fossiles et grâce à des progrès notables de leur technologie (amélioration des rendements), les appareils de chauffage au bois ont connu un nouvel attrait, renforcé par le soutien des pouvoirs publics. Après un «creux» au milieu des années 1990, les ventes d appareils de chauffage d appoint aussi bien que de systèmes de chauffage central ont redémarré au début des années 2000 puis se sont accélérées avec l instauration du crédit d impôt en Par ailleurs, la filière bois bénéficie parfois du soutien des collectivités territoriales car celle-ci est créatrice d emplois locaux. Dynamique du marché des appareils de chauffage au bois (base 100 en 2004) Foyers et inserts Poêles Chaudières Source : Enquête ADEME-Observ ER 2008 Pour l année 2007, en France, le nombre de foyers et d inserts vendus étaient de Les poêles à bois se sont vendus au nombre de Enfin il s est vendu chaudières. La progression la plus remarquable est celle des installations de chaudières automatisées à boisplaquettes ou à granulés, combustibles bon marché dont les filières de production et distribution s organisent : la production de granulés est par exemple passée de à tonnes entre 2004 et 2008 (+450%). 170

171 La technologie La géothermie La géothermie consiste à exploiter la chaleur du sous-sol. Cette chaleur est produite pour l'essentiel par la radioactivité naturelle des roches constitutives de la croûte terrestre. Elle provient également, pour une faible part, des échanges thermiques avec les zones internes de la Terre dont les températures s'étagent de C à C. On distingue cinq types de gisements géothermiques, suivant le niveau de température des fluides exploités : la géothermie profonde des roches chaudes fracturées (plus de m de profondeur) : encore au stade de la recherche (projet pilote de Soultz-sous-Forêt), l exploitation est destinée à la production d électricité. Elle s'apparente à la création artificielle d'un gisement géothermique dans un massif cristallin. A trois, quatre ou cinq kilomètres de profondeur, de l'eau est injectée sous pression dans la roche. Elle se réchauffe en circulant dans les failles et la vapeur qui s'en dégage est pompée jusqu'à un échangeur de chaleur permettant la production d'électricité. la géothermie haute énergie (température supérieure à 150 C) : les réservoirs, généralement localisés entre et mètres de profondeur, se situent dans des zones de gradient géothermal anormalement élevé. La température, qui est supérieure à 150 C, permet de transformer directement la vapeur en électricité. la géothermie moyenne énergie (température comprise entre 90 et 150 C : eau chau de ou vapeur humide) : elle est destinée à des usages thermiques tels que des utilisations industrielles et peut être utilisée pour la production d électricité (technologie faisant appel à un fluide intermédiaire). Elle se retrouve dans les zones propices à la géothermie haute énergie, mais à une profondeur inférieure à mètres. Elle se situe également dans les bassins sédimentaires, à des profondeurs allant de à mètres. la géothermie basse énergie (température comprise entre 30 et 90 C) est destin ée au chauffage urbain, à certaines utilisations industrielles, au thermalisme ou encore à la balnéothérapie. L'essentiel des réservoirs exploités se trouve dans les bassins sédimentaires (profondeur comprise entre et mètres). la géothermie très basse énergie (température inférieure à 30 C profondeur de nap pe inférieure à 100 m) : elle nécessite l utilisation d une pompe à chaleur (PAC), l énergie du sous-sol et des aquifères qui s y trouvent est utilisée pour le chauffage et le rafraîchissement de locaux. Illustration ADEME Impact environnemental Le sous-sol contient un stock d énergie quasiment infinie. L utilisation de la géothermie est sans impact pour l environnement. En région Ile-de-France, les réseaux de chaleur utilisant la géothermie permettent une réduction des gaz à effet de serre de 1% Source : ADEME 171

172 La réglementation La géothermie La ressource géothermique est considérée comme une ressource minière et est donc soumise au code Minier. Activités de recherche : un arrêté préfectoral accorde les autorisations de recherche de gisement géothermique pour une durée totale de 3 ans. Une consultation auprès des différents services de l état ainsi qu une enquête publique sont réalisées. Exploitation du gisement : le titulaire d un permis d exploitation peut puiser la chaleur dans un volume dit «volume d exploitation» pour une durée totale de 30 ans. L exploitation doit alors assurer un suivi technique du gisement (température, pression, contrôle des tubages, suivi des phénomènes de corrosion, analyse du fluide, rapport annuel). L exploitation doit également s assurer de la protection des eaux souterraines, de l environnement et de la sécurité des personnes et du public. Abandon de l exploitation : cette étape fait également l objet d une procédure. L exploitation d un gisement géothermique est soumis à garantie. Un dispositif d assurance a ainsi été mis en place en 1981 par les pouvoirs publics. Cette garantie doit permettre au maître d ouvrage de se couvrir contre les aléas spécifiques de cette activité (puits, matériels, équipements de la boucle géothermale, débit, température du fluide géothermal). Ce fonds est appelé Fonds de Péréquation des Risques Géothermiques à Long Terme. Aspects économiques de la filière Le cout d investissement doit être calculé pour chaque projet car il dépend de plusieurs critères : la taille de l unité de production la technologie utilisée la qualité et la profondeur de la ressource Les chiffres clés de la géothermie en France Le marché des Pompes à chaleur géothermiques (PACg) a connu une croissance soutenue entre 2004 et 2007 : le parc des PACg installées en France a plus que doublé dépassant les unités en Parc de PAC géothermiques installées en France % % % Nombre cumulé de PACg installées Source : Bilan EurObserv ER 2008 Le marché français est, avec plus de installations réalisées en 2007, le troisième européen par son dynamisme et le parc français est le troisième parc en Europe. 172

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