CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES

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1 CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES La Commune de Anstaing est une collectivité territoriale OBJET DE LA CONSULTATION GENERALITES La Commune de Anstaing souhaite équiper son service administratif et ses deux écoles en copieurs selon les conditions définies au présent cahier des charges. Les matériels seront neufs, proposés à la location. Dans le présent document les entreprises consultées sont appelées «soumissionnaires» ; l entreprise retenue sera appelée «titulaire». REGLEMENT DE LA CONSULTATION Contacts Tout complément d information peut-être sollicité auprès de Mme Cathy CARNEAU, Tél. : / [email protected] Calendrier Remise des propositions : le 29 août 2011 à 17h00 au plus tard Début du contrat : 19 septembre 2011 Livraison des matériels : 19 septembre 2011 Remise des Offres Les offres seront remises, conformément au calendrier ci-dessus, sous enveloppe cachetée, à l attention de Monsieur le Maire. Les tableaux des caractéristiques techniques figurant dans la présente consultation seront nécessairement renseignés : le respect du format est impératif, aucune autre grille ne sera prise en compte. En revanche, une documentation (photographie = descriptif) peut être utilement jointe. Attribution du marché Les soumissionnaires peuvent répondre à tout ou partie de la présente consultation. Les offres seront notamment appréciées en fonction des critères suivants : - Prix - Conformité aux attentes énoncées - Qualités techniques - Fonctionnalités et ergonomie

2 DESCRIPTION DES BESOINS Les fonctionnalités attendues sont décrites ci-dessous. Lot 1 Copieurs multifonctions Lot 1A : un copieur couleur Copieur de production, cet appareil doit offrir les fonctions de base suivantes : Copies impression scanner noir/blanc : 35 ppm environ Copies impression scanner couleur : 35 ppm environ Option 1 : Carte fax Option 2 : Module de finition avec piqûre à cheval Tableau des caractéristiques techniques à renseigner impérativement (Annexe 1A) Lot 1B : 2 copieurs noir/blanc Ces 2 copieurs doivent offrir les fonctions de bases suivantes : Copie, impression, scanner n/b : 30ppm environ 2 bacs d alimentation A4 de 500 feuilles 1 bac d alimentation A3 de 500 feuilles 1 bypass de 100 feuilles grammage jusqu à 200g/m² Option 1 : pour 1 copieur carte fax Tableau des caractéristiques techniques à renseigner impérativement (Annexe 1B) SERVICES Livraison installation La livraison des appareils devra s effectuer sur les 3 sites qui composent actuellement la Commune de Anstaing et selon la répartition suivante : Site 1 : Mairie, 7 rue marie curie ANSTAING En rez de chaussée, le copieur couleur Site 2 : Ecole Jules Ferry, 1 rue Clovis Leclercq ANSTAING En rez de chaussée, 1 copieur n/b Site 3 : Ecole Marie Curie, 1 rue marie Curie ANSTAING En rez de chaussée, 1 copieur n/b Les livraisons et installation sur les 3 sites devront être réalisées en 48h00 maximum. Le titulaire devra s engager contractuellement sur le respect de ce calendrier.

3 Formation des utilisateurs Une formation initiale doit être comprise dans l offre et sera effectuée dans les 24 heures suivant l installation. MAINTENANCE ET DEPANNAGE Le coût des maintenances préventives des matériels inclut la main d œuvre, les déplacements, la fourniture et le remplacement de toute pièce mise hors d usage dans le cadre d une utilisation normale de l appareil. En cas d adjonction ultérieure d un nouveau matériel, d un accessoire ou d une option, la durée de location et de maintenance expirera à la même date que celle du copieur. Au titre du contrat de maintenance associé à la location, le titulaire assurera les dépannages sur appel téléphonique dans un délai de 6 heures maximum, durant les jours ouvrés De 9h à 17 heures du lundi au vendredi De 9h à 11 heures le samedi OFFRE FINANCIERE A titre d information, la Commune de ANSTAING n est pas assujettie à la taxe professionnelle. Les soumissionnaires exprimeront leurs propositions en tarifs TTC. - à la consommation réelle pour l ensemble des matériels. Facturation Les loyers trimestriels devront être calculés sur la base de 21 trimestres pour tous les lots. La facturation de la location et de la maintenance se fera sur la base du prix trimestriel à échoir. Litiges Le marché est régi par le droit français. En cas de difficulté pour l application du présent contrat, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A défaut d accord, en cas de litige né de l interprétation, de l exécution, ou de la résiliation du présent marché, tous différends seront portés devant les tribunaux compétents de Lille.

4 Annexe 1A Tableau de caractéristiques techniques à renseigner impérativement Lot 1A copieur couleur Réf appareil proposé Dimension (L x P x H) Poids Disque dur Consommation d énergie + mode économique Temps de préchauffage Capacité d alimentation standard - nb de magasins x nb de feuilles Formats papier Grammages papier(mini-maxi) - magasins Module de finition - nb feuilles x agrafage standard Codes utilisateurs (nb) Caractéristiques copieur Vitesse copie n/b Vitesse copie couleur Temps de sortie de la 1 ère copie couleur Caractéristiques imprimante Vitesse d impression n/b Vitesse d impression couleur Temps de sortie de la 1 ère copie couleur Caractéristique scanner Formats de sortie (pdf ) Vitesse de numérisation n/b Vitesse de numérisation couleur Formats des originaux Carnet d adresses Options disponibles

5 Annexe 1B Tableau de caractéristiques techniques à renseigner impérativement Lot 1B copieurs noir/blanc Réf appareil proposé Dimension (L x P x H) Poids Disque dur Consommation d énergie + mode économique Temps de préchauffage Capacité d alimentation standard - nb de magasins x nb de feuilles Formats papier Grammages papier(mini-maxi) - magasins Module de finition - nb feuilles x agrafage standard Codes utilisateurs (nb) Caractéristiques copieur Vitesse copie n/b Caractéristiques imprimante Vitesse d impression n/b Caractéristique scanner Formats de sortie (pdf ) Vitesse de numérisation n/b Formats des originaux Carnet d adresses Options disponibles