Certificats d économie d énergie (CEE).
|
|
- Josephine Desmarais
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Fiches techniques Mai Fiche n 3 Certificats d économie d énergie (CEE). Rédigé par Kévin Pascual CCI Champagne-Ardenne un service CCI CHAMPAGNE ARDENNE QU EST-CE QUE C EST? Les CEE désignent le dispositif qui vise à la réduction des consommations d énergie et à la promotion de l efficacité énergétique des obligés (vendeurs d énergie) vers leurs clients : ménages, collectivités territoriales, ou professionnels sur une période triennale afin de s acquitter de pénalités financières. Matériellement, pour une opération donnée (cf. actions d économie d énergie), c est un certificat délivré après attestation sur l honneur de l obligé et du bénéficiaire de l opération attestant de la réelle économie d énergie réalisée. Il donne droit à des compensations financières en fonction de la cotation du kwh cumac* après vérification par le Pôle National des CEE. * Cumac = cumulé et actualisé. Unité d économie d énergie retenue, correspond au gain énergétique cumulé sur la durée de vie du produit et actualisé. ** Les indications fournies pour la 3 ème ne sont que des orientations, rien n est encore acté.
2 CONTEXTE De grands enjeux énergétiques concernent la France dans les prochaines années, que ce soit au niveau de la sécurisation de l approvisionnement des ressources fossiles, de la maîtrise de la consommation énergétique globale ou encore de la réduction par 4 ou 5 des émissions de CO2. Les Certificats d économies d énergie découlent tout droit de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de juillet 2005, qui impose une réduction de 2% par an de l intensité énergétique 1 finale jusqu en 2015 puis de 2,5% an jusqu en 2030 mais également du Grenelle de l environnement qui fixe à 20% la réduction de la consommation énergétique de la France jusqu en MODE D OBTENTION DES CEE Les CEE sont attribués, sous certaines conditions aux obligés et éligibles par les services du ministère en charge de l énergie dans le cadre d actions d économies d énergie. Des actions peuvent être menées dans tous les secteurs d activité. Les obligés peuvent également acheter des CEE à d autres acteurs ayant menés des opérations d économie d énergie, en particulier les éligibles non obligés : marché des CEE 2. LISTE DES OBLIGES ET ELIGIBLE CONCERNES PAR LE DISPOSITIF Obligés 2ème période > Fournisseurs d énergie : électricité, gaz, chaleur, froid, fioul (ventes> 500m3) > Metteurs à la consommation de carburants automobiles 3ème période** > Fournisseurs d énergie : électricité, gaz, chaleur, froid, fioul (relève du seuil de 500m3). > Metteurs à la consommation de carburants automobiles. Eligibles Collectivités, ANAH 3, bailleurs sociaux Collectivités, ANAH, bailleurs sociaux Sanctions En fin de période, si l obligé ne détient pas le montant de CEE équivalent à ses obligations, il écope d une pénalité libératoire de 2cts /kwh cumac manquant. DEMARCHE 1. Contacter un de ses fournisseurs d énergie avant d entamer un investissement économe en énergie 2. Remplir un engagement factuel (attestation sur l honneur) avec un obligé et/ou éligible afin de certifier son rôle incitatif dans la démarche 3. L obligé et/ou l éligible rempli alors le dossier transmis au Pôle National des CEE avec tous les justificatifs demandés 4. L obligé vous reverse une prime lorsque les travaux sont réalisés ou vous fournit un service gratuit (diagnostic,...) 5. Une fois que votre dossier est traité, vous recevez le montant correspondant aux CEE accordés selon les prix du marché des CEE (cela peut aller de 5 à 20 % de la somme des travaux voire plus si bonification) 1 Rapport entre la consommation d énergie et la croissance économique 3 Agence nationale de l habitat 2 «Bourse» des CEE où les éligibles vendent leurs CEE et les obligés les achètent et/ou les vendent ** Les indications fournies pour la 3 ème ne sont que des orientations, rien n est encore acté.
3 ATTENTION! > Un seuil minimal est exigé pour déposer un dossier : pour la 2 ème période, le dispositif exige 20GWh cumac minimum. C est pour cela que des groupements collectifs ce sont formés afin de déclarer leurs économies d énergie ensemble. Pour plus d informations : NR-PRO : CertiNergy : > Certaines actions ne sont pas éligibles : - les économies d énergie réalisées sur une installation visée par le système communautaire d échange de quotas d émission (SCEQE), - les actions résultantes du simple respect de la réglementation : les CEE ne récompensent que des mesures qui vont au-delà des performances réglementaires, - la simple substitution entre énergies finales : le changement d énergie (gaz, fioul, électricité, carburant) ne génère pas de CEE. Actions d économie d énergie Opérations standardisées (269 fiches) Les fiches des opérations standardisées sont disponibles sur le site du ministère du développement durable : Opérations spécifiques Pour plus d information, le «guide pour la constitution de CEE relative à une opération spécifique» est disponible sur le site de l ADEME : Contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique SUIVI DU DISPOSITIF CEE Les CEE délivrés sont exclusivement matérialisées par leur inscription sur un compte d utilisateur ouvert dans le registre national des certificats d économie d énergie. Pour l instant, et ce jusqu au 31 décembre 2017, le registre est accessible sur le site : De plus, il est possible pour les obligées de racheter des CEE à d autres éligibles. Le prix de rachat est négocié gré-à-gré, le prix étant en ligne sur le site EMMY.
4 BONIFICATION DES CEE Depuis le 28 mars 2012, le ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie a mis en place un dispositif incitant les vendeurs d énergie à promouvoir activement l efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ce dispositif repose sur une démarche progressive basée sur une certification en deux niveaux des exigences de la normes et regroupe deux fiches d opérations standardisées : - l une pour l industrie (Opération IND-SE-01) - l autre pour le bâtiment tertiaire existant (Opération BAT-SE-02) ZOOM SUR LA 3EME PERIODE Alors que la 2 ème période ne s achèvera que le 31 décembre 2013, l ADEME a annoncé que l objectif des 345 TWh cumac d économie d énergie pour cette 2ème période avait d ores et déjà été réalisé. En d autres termes, les obligés ont rempli leurs obligations de quota de CEE pour la période en cours mais pourront toujours collecter des CEE sur la 2ème période en les faisant valoir pour la 3ème période. De plus, une période transitoire sera mise en place à partir du 1er janvier 2014, pour favoriser les actions d économies d énergie en attendant la 3ème période, en maintenant le dispositif actuel et n introduisant qu une simplification pour la filière fioul domestique. Pour plus d information, le «guide pour la constitution de CEE relative à une opération spécifique» est disponible sur le site de l ADEME : Planning de préparation de la 3 ème période Les fiches des opérations standardisées sont disponibles sur le site du ministère du développement durable :
5 POUR EN SAVOIR PLUS ADEME : Association technique énergie environnement : Prêt éco-énergie : Guide pour élaboration d un plan d économie d énergie : Ministère du Développement durable : Contact : CCIR CHAMPAGNE-ARDENNE 10, rue de Chastillon - BP Châlons-en-Champagne cedex Direction du Développement - Tél Fax developpement@champagne-ardenne.cci.fr Pour plus d information, le «guide pour la constitution de CEE relative à une opération spécifique» est disponible sur le site de l ADEME : Contact : CCI CHAMPAGNE-ARDENNE Les fiches des opérations 10, standardisées rue sont de disponibles Chastillon sur le site du ministère - CS du développement durable - : Châlons-en-Champagne cedex Direction du Développement - Tél Fax developpement@champagne-ardenne.cci.fr
Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie
Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie
Plus en détailLes Certificats d économie d énergie. Éclairage Public
Les Certificats d économie d énergie Éclairage Public Principe Obligation des fournisseurs d'énergie («obligés») à réaliser des actions d'ure ou acheter CEE, sinon pénalité Autres acteurs («éligibles»)
Plus en détailLES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE
COMMUNICATION AU PREMIER MINISTRE ARTICLE L 132-5-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE Octobre 2013 Table des matières AVERTISSEMENT... 7 RÉSUMÉ... 9 RÉCAPITULATIF
Plus en détail«Les certificats blancs : comment lancer le système?»
MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS
Plus en détailAPPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE
APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 221-7 DU CODE DE L'ÉNERGIE 1/10
Plus en détailTRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique
Plus en détailRéduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique
Réduction des consommations d hydrocarbures par pré-traitement physique Florent PERRIN Responsable région Rhône Alpes CleanTuesday Rhône-Alpes Juin 2010 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL Le GIEC a confirmé que
Plus en détailLA PRIME ÉNERGIE. Votre arme de rénovation massive
LA PRIME ÉNERGIE Votre arme de rénovation massive VOUS RECHERCHEZ DES REPÈRES FIABLES ET CONCRETS EN MATIÈRE DE CERTIFICAT D ÉCONOMIE D ÉNERGIE? VOUS ÊTES EXIGEANT EN MATIÈRE DE SERVICE ET D ACCOMPAGNEMENT?
Plus en détailL OFFRE PRIME CASH ENERGIE EN DETAIL
L OFFRE PRIME CASH ENERGIE EN DETAIL Le dispositif des CEE Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique
Plus en détailÉco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT
Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détailÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailLes outils de la transition énergétique ISO 50001
Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs
Plus en détailGrenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE
Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres
Plus en détailGuide pour la constitution d'une demande de Certificats d Économies d Énergie
GUIDE Direction Générale de l'énergie et du climat Service Climat et Efficacité énergétique Sous-direction du climat et de la qualité de l'air Pôle national des certificats d'économies d'énergie Septembre
Plus en détailJean-Yves RICHARD ADEME
«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement
Plus en détailAXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins
AXE 1 : Habitat Fiche action 1.1 : Réhabilitation thermique de logements témoins Porteur du projet Coordonnateur : Pays de Chaumont. (Maitre d ouvrage : Chaumont habitat, propriétaires privés ) Contexte
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailFinancement de la réhabilitation des logements
Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailHABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014
Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation
Plus en détailEvaluation des émissions
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailÉconomie d énergie dans les centrales frigorifiques : La haute pression flottante
Économie d énergie dans les centrales frigorifiques : La haute pression flottante Juillet 2011/White paper par Christophe Borlein membre de l AFF et de l IIF-IIR Make the most of your energy Sommaire Avant-propos
Plus en détailUn fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche
Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet
Plus en détailContribution des industries chimiques
Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,
Plus en détailAMÉLIORATION. des Performances des PME par le Lean EN CHAMPAGNE-ARDENNE CAAP. pme. lean PME : améliorez vos performances, réagissez face à la crise!
AMÉLIORATION des Performances des PME par le Lean EN CHAMPAGNE-ARDENNE CAAP lean PME : améliorez vos performances, réagissez face à la crise! CAAP lean répond aux besoins de votre entreprise! gagnez en
Plus en détailCONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006
FONCIER / HABITAT CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- 2006-147 SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006 09/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DU SECTEUR RIVE-GAUCHE
Plus en détailDémarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique
FICHE N 7 ISOLATION POUR 1 DES COMBLES PERDUS AVEC LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ La fiche a été créée le 22/08/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination des acteurs, des réseaux, etc.)
Plus en détailDirection Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE
Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière
Plus en détailDE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS
DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 B-17-01 N 191 du 26 OCTOBRE 2001 5 F.P. / 69 INSTRUCTION DU 17 OCTOBRE 2001 IMPOT SUR LE REVENU. CREDIT D IMPOT POUR L ACQUISITION OU LA LOCATION
Plus en détailQU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?
QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation
Plus en détaill entretien des chaudières
Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d
Plus en détailE.D.I. La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix. Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers.
La garantie d une expérience au service de la qualité et du juste prix Votre expert depuis plus de 10 ans dans les diagnostics immobiliers. 1 Le DPE 2011, comment ça marche? 2 Un DPE à quoi ça sert? Un
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailFICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)
Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document
Plus en détailDécret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité
Décret n XXX du XX relatif aux effacements de consommation d électricité Le premier ministre, Sur le rapport du ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, Vu le code de l énergie,
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailComité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailParticipaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient
Plus en détailBilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailRESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailPRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF
Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailAnalyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne
Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailla Contribution Climat Energie
Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble
Plus en détailECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR
ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR L enquête L UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête sur les
Plus en détailPour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!
Pour un habitat sûr Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Bien connaître la réglementation Votre installation électrique doit être à la norme Qu est-ce qu
Plus en détailIntervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement
Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?
Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur
Plus en détailLe CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER
Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par
Plus en détailECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en
ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,
Plus en détailOPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS
OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée
Plus en détailL injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel
L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l
Plus en détail12 Les partenariats publics privés
12 Les partenariats publics privés Quelles références budgétaires et comptables? Instruction M14 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 53 Instruction M52 Tome 1 Le cadre comptable Annexe 50 Instruction M71
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailDOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-
Groupement des Métiers de l Imprimerie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MAI 2015 NOTE N 39 DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détail... au confort du gaz en réseau!
... au confort du gaz en réseau! OUI, le gaz en réseau arrive près de chez vous! Suite à un appel d offre public, votre commune a choisi de confier l installation du réseau local de gaz propane à TOTALGAZ,
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailCONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières
CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailExtension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
Plus en détailLa filière bois énergie en Bretagne
La filière bois énergie en Bretagne 2012 En Bretagne, une ressource àla fois abondante et limitée Total : 3.8 millions de tep la ressource en bois couvre entre 5 et 10% des besoins actuels en énergie :
Plus en détailDiagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)
Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN
Plus en détailAssainissement non collectif
Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un
Plus en détailRencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés
Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des
Plus en détailLE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur
Plus en détailGEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC
GEFI Notice utilisateurs Modules : WEBCOR et WEBDOC 1 QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H - Création
Plus en détailCamfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001
FICHE OPÉRATION INDUSTRIE Camfil Saint-Martin-Longueau, une démarche d efficacité énergétique pour la certification ISO 50 001 CAS PRATIQUE Activité : produits et service dans le domaine de la filtration
Plus en détailAVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT
COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n
Plus en détailConvention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM
Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ci-après désignée
Plus en détailPour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques. de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie
Pour une harmonisation des méthodes et des paramètres économiques de comparaison entre les filières de production ou d économie d énergie Benjamin Dessus 13 mars 2013 www.global-chance.org 13 mars 2013
Plus en détail«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailDemande d aide(s) LOCA-PASS
Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires
Plus en détailPrésentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailGuide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés
Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible
Plus en détailGESTION ÉLECTRONIQUE des FORMALITÉS INTERNATIONALES
GESTION ÉLECTRONIQUE des FORMALITÉS INTERNATIONALES QU EST-CE QUE GEFI? C est la simplification de vos formalités internationales! - Saisie de vos Certificats d Origine 7 jours sur 7, 24H/24H Création
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailLe contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.
Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu
Plus en détailélectriques en France :
N 21-21 juillet 29 Stratégie & études Les transports électriques en France : un développement nécessaire sous contraintes Le soutien du gouvernement au développement des modes de transport électriques
Plus en détailLes services d efficacité énergétique et environnementale
Les services d efficacité énergétique et environnementale Sommaire Notre organisation Page 4 Notre offre Page 6 Nos métiers Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments Page 8
Plus en détailSe raccorder à un réseau de chaleur
L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailLa perspective de «windfall profits» (profits indus) pour les électriciens allemands
UNIDEN UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE 19.04.04 DIRECTIVE «QUOTAS D EMISSION» : COMMENT EVITER DE DESASTREUSES CONSEQUENCES? La mise en œuvre de la Directive «Quotas d émission», via son impact
Plus en détailCap sur la croissance!
Cap sur la croissance! EDORA Qui sommes-nous? Fédération de producteurs ER Plus de 85 Membres: Toutes les filières ER (éolien, biomasse, hydro, solaire) De la (très) grande et la (toute) petite entreprises
Plus en détail1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à
Plus en détail