Direction nationale des formations

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Lucienne Richard
il y a 8 ans
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1 Direction nationale des formations NOTE DE REGLEMENT N /DNF relative aux dispenses systématiques accordées au titre de la validation des études supérieures pour la Licence Sciences du travail et de la société mention Ressources humaines, relations sociales et organisations parcours Ressources humaines et relations sociales Cette note annule et remplace la note n /DNF en date du 09 septembre 2009 Les dispenses indiquées ci-dessous font d ores et déjà l objet d une jurisprudence. Il est donc inutile de demander aux auditeurs de déposer un dossier de V.E.S. A noter : le code de l U.E. Droit du travail : relations individuelles remplace le code DRS001 supprimé en Titre possédé BTS Action commerciale BTS Animation et gestion touristique locale BTS Assistante de direction BTS Assistant de gestion PME-PMI BTS Assistante secrétaire trilingue (ancien intitulé : BTS Bureautique et secrétariat option B Page 1 sur 6

septembre 2009 Les dispenses indiquées ci-dessous font d ores et déjà l objet d une jurisprudence. Il est donc inutile de demander aux auditeurs de déposer un dossier de V.E.S.

2 secrétariat trilingue) BTS Banque BTS Bureautique et secrétariat option A secrétariat de direction BTS Commerce international BTS Communication des entreprises BTS Comptabilité et gestion des organisations BTS Economie sociale familiale BTS Force de vente BTS Hôtellerie- Restauration option A - Hôtellerie BTS Management des unités commerciales BTS Négociation et relation client Page 2 sur 6

organisations BTS Economie sociale familiale BTS Force de vente BTS Hôtellerie- Restauration

3 BTS Professions immobilières BTS Ventes et productions touristiques BTS Agricole option Industries agroalimentaires spécialité professionnelle Industrie alimentaire BTS Agricole Services en espace rural DUT Carrières juridiques - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003 - les U.E. de pré-requis et DUT Gestion administrative et commerciale (GACO) DUT Gestion des entreprises et des administrations - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003 - les U.E. de pré-requis et DUT Gestion de l information et du document dans les organisations DUT Gestion logistique et transport Page 3 sur 6

de L1 et L2 à l exception de FPG003 - les U.E.

4 DUT Information, communication option communication d entreprise DUT Information, communication option communication didactique DUT Information, communication option documentation d entreprise DUT Services et réseaux de communication DUT Techniques de commercialisation DEUG Administration économique et sociale DEUG Droit DEUG Economie et gestion Page 4 sur 6

documentation d entreprise DUT Services et réseaux de communication DUT Techniques de

5 DEUST Assistant de gestion - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003 - les U.E. de pré-requis et DEUST Technicien Gestion des ressources humaines des entreprises et des administrations (Université Grenoble 2) - l ensemble des U.E. de L1 et L2 - les U.E. de pré-requis FPG003, et Licence Administration économique et sociale Licence de Droit - l U.E. de pré-requis - DRS102 Licence Sciences de l éducation - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003, et - CCE105 Licence de Sociologie - AST117 Titre AFPA Technicien supérieur de la grande distribution Diplôme d études comptables et financières (D.E.C.F.) - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003, et - CFA116 Page 5 sur 6

E. de L1 et L2 à l exception de FPG003, et - CCE105 Licence de Sociologie - AST117 Titre AFPA Technicien supérieur de la grande distribution Diplôme d études comptables et

6 Diplôme d Ecole supérieure de commerce - CCE105 + CCG101 Diplôme de l IFOCOP Assistant ressources humaines Bac+ 2 + Diplôme d Université Gestion et développement des ressources humaines de l Université d Angers Bac+ 2 + Diplôme d Université Gestion des ressources humaines de l Université de Technologie Belfort-Montbéliard Bac+2 + Diplôme d Université Pratique de la paye de l Université Montpellier I - l U.E. de pré-requis - l U.E. de pré-requis - FPG114 + DRS102 + CCE105 - l U.E. de pré-requis - FPG001 + FPG104 + FPG114 + CCE105 - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de FPG003, et - FPG104 Bac+2 + Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale (CAFERUIS) - l ensemble des U.E. de L1 et L2 à l exception de et - l U.E. de pré-requis FPG003 - CCE105 Fait à Paris, le 19 juillet 2010 Le Directeur national des formations Dominique GENTILE Page 6 sur 6

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