Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie

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1 IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie Rapport final BRGM/RP FR janvier 2003 ADEME

2 DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie Rapport final BRGM/RP FR janvier 2003 Étude réalisée dans le cadre de l'opération de Service public du BRGM 2001-POL-105 J-Y. Koch-Mathian Avec la collaboration de J-P. Choutier, E. Derivière, E. Equilbey, P. Lebret ADEME

3 Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service, Basse-Normandie, Calvados, Manche, Orne En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Koch-Mathian J-Y. avec la collaboration de Lebret P., Equilbey E., Derivière E., Choutier J-P. (2002) - Inventaire historique des anciens sites industriels en Basse- Normandie. BRGM/RP FR, 110 p., 18 fig., 21 tabl., 2 ann. BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

4 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Synthèse L 'inventaire régional historique d anciens sites industriels (IHR) en Basse- Normandie a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public qui lui a été confiée par le ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD). Le projet a été financé conjointement par l'agence de l'eau Seine Normandie, l ADEME et le Conseil régional et le BRGM sur sa dotation de Service public. Les différentes tâches de l IHR ont été successivement effectuées de 1995 à 2002, d abord pour le département du Calvados, puis à partir de 1999 pour ceux de la Manche et de l Orne. Ce sont : - le dépouillement d'archives de sources diverses : Archives Départementales, Préfecture, DRAC,, et le regroupement des fiches ; - les consultations des communes concernées par la présence d au moins un site (enquêtes par courriers via les préfectures et relances) afin de compléter les informations d archives et de préciser l'occupation actuelle des sites (état d activité, réaménagement) et leur localisation ; - des visites rapides pour les communes n ayant pas fourni de réponses (et ayant au moins 10 sites) et pour préciser des informations sur d autres sites ; - la localisation sur cartes et le géoréférencement par coordonnées x, y Lambert des sites repérés par adresses et parfois plans provenant des archives et des mairies, qui permettra à terme l exploitation cartographique des données par un système d'information géographique (SIG et accès géographique sur le site internet BASIAS) ; - l'instruction des données environnementales prévues dans BASIAS ; - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées au fur et à mesure de la collecte ; - le croisement multi-critères, selon la grille de BASIAS, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de la vulnérabilité des nappes et de l'utilisation du site. Un total de sites réparti dans 837 communes de Basse-Normandie a été engrangé dans la base de données BASIAS d entre eux (65, 6 %) ont pu être localisés et géoréférencés. Dans le Calvados, sur les 2363 sites recensés répartis dans 367 communes, ne sont plus en activité industrielle (réaménagés ou non) et 567 sont encore en activité. Sur les 712 restants, leur état actuel n est pas connu. Les activités dites du premier groupe (potentiellement les plus polluantes) sont dominantes (62 %). BRGM/RP FR 3

5 Dans la Manche, sur les sites identifiés dans 184 communes, la répartition est la suivante : plus de la moitié (629 sites), n est plus en activité ; 215 sites sont encore en activité et 296 ne sont pas renseignés. Les activités du premier groupe et du deuxième groupe y sont également distribuées. Le nombre de sites nettement moins important que dans les autres départements est lié à la pauvreté des archives, celles d avant 1944 ayant été détruites. Dans l Orne, les sites recensés dans 286 communes se distribuent de la façon suivante : 700 à activité terminée, 536 en activité et 804 sans informations sur l état d activité (malgré un bon retour des mairies). Les activités du premier groupe y sont dominantes comme dans le Calvados (63 %). La base de données BASIAS de Basse-Normandie représente l ensemble des résultats de l inventaire achevé fin L application informatique et sa notice d utilisation sont fournies avec le rapport aux partenaires cofinanceurs de l inventaire. Les données sont par ailleurs mises à disposition publique auprès des préfectures et des mairies ainsi que sur le site internet BASIAS selon la procédure définie dans l arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et ses circulaires d application. La base de données non exhaustive et valide à la date de sa réalisation a pour vocation d être mise à jour au cours du temps à la demande des utilisateurs (public, collectivités, administrations, industriels,.). 4 BRGM/RP FR

6 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Avertissements Le recensement est basé sur des sources bibliographiques diverses dont principalement les archives départementales de chacun des départements. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR 5

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8 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Sommaire 1. Introduction Démarche générale et méthodologie de l inventaire Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) Les membres du comité de pilotage régional Cadrage retenu par le comité de pilotage Période d activité retenue Activités industrielles et groupes SEI retenus Méthodologie générale de l inventaire (IHR) Présentation de la base de données BASIAS Finalités et organisation de BASIAS Architecture et organisation de BASIAS Précisions sur l état d activité du site Précisions sur les coordonnées du site Précisions sur la grille de tri multi-critères Diffusion des données acquises au cours de l'inventaire Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des données de l'inventaire Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS Réalisation de l inventaire (IHR) en Basse-Normandie Bref rappel de la première période ( ) Réalisation de la deuxième période ( ) Calvados (14) Manche (50) Orne (61) Acquisition des données environnementales en Basse-Normandie Département du Calvados : travaux et résultats Recherche des données d archives : période BRGM/RP FR 7

9 4.2. Consultation des mairies ( ) Visites rapides de sites Recherche des coordonnées x,y (géoréférencement) Recherche des données environnementales Contexte hydrogéologique du Calvados Corrélation avec les lexiques de BASIAS : Résultats de l inventaire du Calvados: bilan statistique Synthèse Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Département de la Manche : travaux et résultats Sources d informations disponibles et contacts établis Recherche historique et dépouillement des archives Archives départementales de la Manche Données toponymiques provenant de sources cartographiques Données de la DRAC Données de la préfecture de la Manche Données de la DRIRE Données des archives et bibliothèques municipales Synthèse des résultats des recherches d archives Consultations des mairies Visites rapides de sites Localisation et géoréférencement des sites (coordonnées X et Y) Instruction des critères environnementaux Résultats de l inventaire : bilan statistique Synthèse Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité BRGM/RP FR

10 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 6. Département de l Orne : travaux et résultats Recherche historique et dépouillement des archives Données de la DRAC Archives départementales de l Orne Archives de la préfecture de l Orne Les données de BASOL Regroupement des fiches par sites Saisie des données dans la base de données BASIAS Consultations des mairies Visites rapides de sites Recherche des coordonnées X, Y (géoréférencement) Instruction des critères environnementaux Résultats de l inventaire et bilan statistique Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Conclusion Bibliographie Abréviations Liste des figures Fig. 1 - Organigramme des tâches de l inventaire IHR Fig. 2 - BASIAS : flux d informations de l acquisition à la diffusion Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables Fig. 4 - Carte de situation de la Basse-Normandie et des feuilles géologiques au 1/ Fig. 5 - Nombre de sites recensés par état d activité dans le Calvados BRGM/RP FR 9

11 Fig. 6 - Répartition des activités par groupes SEI Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP Fig. 9 - Manche : synthèse du nombre de fiches instruites selon les sources d informations Fig Manche : nombre de sites recensés par état d activité Fig Manche : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Fig Carte de la Manche : densité des sites industriels BASIAS par communes Fig Carte hydrogéologique simplifiée de la Manche et captages AEP Fig Orne : nombre des sites recensés en fonction de l'état d activité Fig Orne : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité...69 Fig Carte de l Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes Fig Carte hydrogéologique simplifiée de l Orne et captages AEP Fig Organigramme synthétisant les résultats statistiques de Basse-Normandie...74 Liste des tableaux Tabl. 1 - Groupes d activités (liste de la note du SEI, 1996) Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l inventaire historique en Basse- Normandie, Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables Tabl. 4 - Tableau d attribution des indices environnementaux Tabl. 5 - Grille de croisement Tabl. 6 - Documents utilisés pour instruire les données environnementales Tabl. 7 - Calvados : principaux systèmes aquifères Tabl. 8 - Calvados : correspondance entre les formations géologiques et les lexiques de BASIAS Tabl. 9 - Statistiques sur le nombre de sites recensés Tabl Statistiques l état d occupation des sites Tabl Répartition des réaménagements par grandes catégories Tabl Manche : nature des informations disponibles selon les différentes sources Tabl Manche : exemple de présentation des cotes d archives (pré-inventaire) Tabl Manche : nombre de fiches instruites selon la provenance Tabl Manche : statistiques sur le nombre de sites recensés Tabl Manche : statistiques l état d occupation des sites BRGM/RP FR

12 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Tabl Manche : répartition des réaménagements par grandes catégories Tabl Orne : nombre de fiches suivant leurs sources d informations Tabl Orne : statistiques sur le nombre de sites recensé Tabl Orne : statistiques sur l état d occupation des sites Tabl Orne : répartition des réaménagements par grandes catégories Liste des annexes Ann. 1 - Enquête mairies : tableau de bord Ann. 2 - Lexique des codes NAF de BASIAS et corrélations avec les groupes SEI BRGM/RP FR 11

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14 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie L 1. Introduction es travaux s'inscrivent dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles réalisé dans les trois départements de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l Agence de l'eau Seine-Normandie, de l ADEME et du Conseil régional de Basse-Normandie. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible les sites, c est-à-dire les lieux géographiques, ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période d'étude s'étend depuis la fin du 19 e siècle jusqu'à La recherche historique et la validation des données suit une méthodologie nationale qui se décompose en de nombreuses tâches (cf. chapitre suivant), depuis le dépouillement des dossiers d'archives disponibles à la diffusion des données de BASIAS. Le présent rapport présente la démarche générale et la méthodologie mise en œuvre, les travaux réalisés et les résultats obtenus pour les trois départements de Basse- Normandie. BRGM/RP FR 13

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16 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 2. Démarche générale et méthodologie de l inventaire 2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'INVENTAIRE HISTORIQUE RÉGIONAL (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre de la loi n du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : recenser, sélectionner, traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. L inventaire historique régional (IHR) des anciens sites industriels et activités de service complète ces actions. Ses résultats sont engrangés dans la base de données (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998, publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs régionaux de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) LES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONAL L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage régional rassemblant, pour la région concernée, les organismes suivants : Les organismes financeurs : - Conseil régional de Basse-Normandie ; - Agence de l Eau Seine-Normandie ; - ADEME ; - BRGM (sur sa dotation de Service public). BRGM/RP FR 15

17 Le maître d œuvre : DRIRE Basse-Normandie pour le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (DPPR/SEI). L opérateur : BRGM SGR Basse-Normandie. Autres partenaires : - Préfectures, en particulier les services en charge de l environnement et du cadre de vie ; - ASENORED. Le rôle de cette structure est de proposer les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi technique et administratif de l'opération et d'apporter son aide à l opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire CADRAGE RETENU PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE Le cadrage de la recherche historique des données (tâches1 à 5 décrites ci-après) établi par les partenaires financiers pour les trois départements de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) permet de fixer la période couverte, les types d activités prises en compte et non prises en compte, la taille minimale retenue et les principales sources d'informations à exploiter. Afin de constituer une base de données homogène au niveau national (BASIAS), les inventaires historiques suivent une démarche unique et une méthode de travail nationale qui a été retranscrite dans un guide (ADEME, 1996). Mise en œuvre par départements, celle-ci a évolué pour tenir compte des retours d expériences et est aménagée en fonction des spécificités locales exprimées par le comité de pilotage Période d activité retenue La recherche historique et le dépouillement des archives des différentes sources d informations concernent les activités exercées entre 1850 et Activités industrielles et groupes SEI retenus Les activités à recenser appartiennent aux premiers et deuxièmes groupes d activités industrielles considérées comme potentiellement polluantes (cf. tabl. 1 établi par le Service de l Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement). Les activités du troisième groupe ne sont pas retenues mais peuvent être conservées dans la base pour des sites ayant été le siège d activités des autres groupes. Le tableau 2 précise les activités retenues ou exclues de l inventaire historique par le comité de pilotage de Basse-Normandie en BRGM/RP FR

18 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Un lexique des codes d activités industrielles (codes NAF) est intégré à la base de données BASIAS. À chaque activité est associé un groupe du SEI (1, 2 ou 3) en fonction des produits et substances utilisés pouvant avoir un impact sur l environnement. Des classements sont ainsi possibles à partir des critères d activités. GROUPE 1 * Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux. * Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. * Dépôts d'hydrocarbures et stations-service. * Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,...) et du traitement de surface. * Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. * Activités de cristallerie et de céramique. * Imprimerie et papeterie. GROUPE 2 * Centrales thermiques (charbon, fuel). * Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux non-ferreux, transformation de l'acier (laminage, emboutissage,...) industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. GROUPE 3 * Autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four à chaux...). Non retenues dans l IHR Tabl. 1 - Groupes d activités (liste de la note du SEI, 1996). BRGM/RP FR 17

19 Activités industrielles retenues Activités industrielles exclues Industries extractives (mines) Pétrole cokerie gaz Sidérurgie métallurgie fonderie Forge Moulage Industrie mécanique Traitement de surfaces Atelier de construction Atelier d entretien et de maintenance quand la surface est supérieure à 500 m² Garage et station service si DLI >10 m 3 ou surface d activité > 500 m² Pétrochimie Dépôt d hydrocarbures si DLI >10 m3 Centrale therm. et chauff. si DLI >10 m3 Centrale d enrobage Chimie Fabrique d engrais Industries pharmaceutiques ou phytosanitaires Traitement du bois Papeterie et cartonnerie Imprimerie Photographie industrielle Filature et textile Teinturerie (de 1900 à 1996) Tannerie (de 1900 à 1996) Verrerie / céramique Caoutchouc Plastique Décharge (OM DIS DIB) Dépôt de ferrailles Etablissements insalubres et dangereux ICPE sauf celles qui sont exclues Activités extractives (autre que les mines) Travail de la pierre Atelier de concassage et criblage en carrière. Fabrique de carreaux de plâtres Tuilerie Briqueterie Poteries Centrales à béton Fours à chaux Fabrication d ouvrage en ciment, béton ou plâtre Dépôt de charbon Dépôts de gaz liquides Dépôts d explosifs Transformateurs au pyralène Compression réfrigération Commerce de véhicules automobiles et d équipements Droguerie Pressing Laverie Blanchisserie (sauf si elle est industrielle) Moulins Agroalimentaire Laiterie Abattoir Captage et traitement en eau potable Station d épuration Scierie sans imprégnation Ebénisterie et fabrication de meubles Filature et tissage (sans teinture) Edition (livres revues journaux) Stockage et entrepôts divers (colis) Utilisation de sources radioactives scellées Hôpitaux et cliniques Récupération de matériaux nonmétalliques (chiffons, papiers, plastiques ) Activités artisanales Décharges inventoriées par l ADEME Garages sans DLI ou < 10 m 3 Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l inventaire historique en Basse- Normandie, BRGM/RP FR

20 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 2.4. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE L INVENTAIRE (cf. fig. 1) La méthodologie de l IHR mise en place par le ministère chargé de l Environnement (MEDD) et décrite dans le guide de l'ademe (1996) comprend au total 12 tâches principales qui font l objet du cahier des charges standard. La définition des tâches rappelée ci-dessous est basée sur l expérience des inventaires terminés et sur la mise en place de la banque de données des anciens sites industriels et activités de service BASIAS (arrêté ministériel du 10 décembre 1998). Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels, les tâches suivantes sont mises en œuvre (fig. 1) : 1. préparation de l inventaire et cadrage avec les partenaires cofinanceurs ; 2. pré-inventaire avec la participation du CNRS/CRESAL. Il permet de repérer les sources et cotes d archives utiles à l inventaire ; 3. dépouillement des archives des différentes sources recensées : des Archives Départementales (AD), de la Préfecture, des administrations (DRAC, DRIRE, ), des bibliothèques ; examen toponymique des cartes géographiques anciennes IGN. Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d activités, période, ), parce que de nombreuses activités n ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l histoire des régions, ) ; 4. recoupement des fiches de dépouillement de sources et périodes différentes et regroupement en sites ; 5. report des sites sur un jeu de cartes IGN récent à la même échelle. Par manque de plan de localisation présent dans le dossier consulté ou d adresse précise ou en raison d adresse modifiée au cours du temps (rue ayant changé de nom, voire disparue), un certain nombre de sites peut ne pas être retrouvé et localisé. La saisie dans la base de données BASIAS est réalisée au fur et à mesure de l acquisition des données ; Les tâches 1 à 5 constituent la première phase de l inventaire dite de recherche documentaire. À ce stade, les données «brutes» recueillies seront complétées et validées par les tâches suivantes (6 et 7) ; 6. consultation des mairies concernées par la présence d un site ou plus, pour contrôler et compléter l information en particulier sur l état d occupation actuel et la localisation des sites ; 7. visite rapide de sites dans les communes n ayant pas fourni d informations ou dans certains cas pour préciser la localisation de sites dont l adresse est imprécise ou changée ; 8. géoréférencement en coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur cartes ; 9. recherche des données environnementales à l échelle départementale pour pouvoir instruire les rubriques de BASIAS sur le substratum, la vulnérabilité des nappes et la proximité des captages. Cette étape concerne les sites géoréférencés dont l activité industrielle est terminée ou inconnue (dans l état actuel des connaissances) ; BRGM/RP FR 19

21 10. saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches précédentes ; 11. mise en œuvre de l analyse multicritères des sites et exploitation des données via un Système d Information Géographique (SIG) ; 12. bilan, synthèse et rédaction du rapport et des préambules départementaux préalablement à la diffusion publique. 2.5 PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES BASIAS Finalités et organisation de BASIAS La structure de la base de données relative aux anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) a été élaborée par le BRGM à la demande du ministère chargé de l'environnement. Les données récoltées au cours des diverses tâches de l'inventaire sont toutes conservées dans cette base nationale unique (BASIAS), homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche, permettant une gestion rationnelle des anciens sites et sols industriels, mise en place par le ministère chargé de l'environnement. Plusieurs objectifs ont été assignés à cette base lors de sa création : a - archiver des données sur les sites industriels et en conserver la mémoire ; b - utiliser ces données dans un système d'information géographique (SIG) ; c - permettre, à partir des critères proposés par la DPPR/SEI en 1996, une hiérarchisation des sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs régionaux de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE). Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Cette recherche détaillée étant du ressort du diagnostic initial, elle doit être réservée aux sites qui en feront l'objet dans une étape post-inventaire. 20 BRGM/RP FR

22 1. Cadrage et préparation de l IHR 2. Pré-inventaire 3. Dépouillement des archives : départementales, préfecture, administrations, Regroupement des fiches manuscrites 5. Localisation des sites et saisie BASIAS des données acquises Tâches nécessitant des allersretours de l une à l autre 6. Consultation des mairies concernées 7. Visite rapide des sites sélectionnés 8. Localisation et géoréférencement : recherche des coordonnées X et Y 9. Recherche des critères environnementaux 10. Fin de la saisie dans BASIAS 11. Analyses multi-critères et spatiales (cartographie SIG) 12.Bilan, synthèse, rapport et diffusion Fig. 1 - Organigramme des tâches de l inventaire IHR. BRGM/RP FR 21

23 L'instruction de BASIAS doit s'envisager évolutive, notamment pour certains chapitres ; mais pour satisfaire aux objectifs b et c évoqués ci-dessus, un certain nombre d'informations est nécessaire dès ce stade, notamment : - n d'identification ; - l'adresse précise ; - les coordonnées du point choisi pour localiser le site ; - la carte géologique concernée ; - l'activité industrielle (selon un code approprié) ; - le groupe de cette activité, défini dans le projet de note DPPR/SEI ; - le type de réaménagement projeté ou déjà réalisé ; - les cibles potentielles captant des eaux superficielles ou souterraines, pouvant être atteintes par d'éventuelles pollutions émanant du site ; - la vulnérabilité du milieu aquifère souterrain ; - les références des dossiers consultés. La page «définition des classes de sélection» peut aussi être instruite à la demande du comité de pilotage. Son objectif est de pouvoir proposer aux décideurs régionaux, des listes de sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle, qui nécessiteraient de leur part une vigilance plus au moins accrue en fonction de la classe dans laquelle ils se trouvent (cf ) Architecture et organisation de BASIAS BASIAS est une base de données relationnelle développée sous Microsoft Access 97. L'application informatique BASIAS v2.0 de septembre 2001 fonctionne avec un «runtime». La base comprend de nombreuses tables (cf. fig. 3) reliées entre elles et des lexiques. Elle gère avant tout l historique des activités passées qui se sont succédées sur un site industriel qui peut être encore en activité ou non. Son exploitation est centralisée dans une base nationale sécurisée sous Oracle. L organisation des procédures de saisies et validations de l acquisition des données à la diffusion publique est présentée en figure 2. Une notice explicative fournie avec de l application informatique BASIAS a été rédigée pour aider à la saisie, à la consultation et à l interrogation par critères des données (rapport BRGM/RP FR, septembre 2001). Les structures des différentes tables et des champs associés reliées à une table centrale nommée «sites» sont présentées dans la figure 3 et dans le tableau BRGM/RP FR

24 Fig. 2 - BASIAS : flux d informations de l acquisition à la diffusion. Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables. BRGM/RP FR 23

25 PAGES DE SAISIE Tables correspondantes de la base de données Champs principaux à renseigner par table IDENTIFICATION Sites autre identifiant Modificateurs raison sociale/nom usuel/siège social/état de connaissance numéro/organisme date/nom modificateur LOCALISATION Localisation cartes et plans Autres communes adresse/coordonnées Lambert I et II/altitude, numéro et nom de la carte au 1/50 000/huitième/noms des cartes consultées/échelle/année commune(s) limitrophe(s) sur la(les)quelle(s) empiète éventuellement le site PROPRIÉTÉ Propriété Propriétaires Cadastre nombre/commentaire date de réf./propriétaires/exploitant (oui/non) date/ échelle/ section/ numéro parcelle ACTIVITÉ Activité Historique activité Produits Exploitants Accidents date début/ date fin/état d'activité/commentaire code(s) NAF/dates de début et dates de fin associées/importance (autorisation, déclaration), groupe SEI code(s) produit(s)/quantité(s) exploitants successifs/dates date accident/type accident/ type pollution/référence UTILISATION Utilisation projets Utilisateur(s) surface/ code POS/ site réaménagé/ type réaménagement/ sensible (oui/non/?)/site en friche/projet réaménagement/maître d'ouvrage/projet sensible (oui/non/?) nom(s)/type(s)/statut(s) utilisateur(s) ENVIRONNEMENT Environnement milieu d'implantation/ captage AEP (oui/non/?) - références - distance - position/périmètre de protection/formation superficielle/substratum/type aquifère/profondeur nappe BIBLIOGRAPHIE Bibliographie sources d'info/autres sources/données complémentaires SYNTHÈSE Historique champ libre TRI Classes de sélection groupe SEI/ note de sensibilité vulnérabilité/note de réaménagement/classe ÉTUDES ET ACTIONS Études actions étude (oui/non)/diagnostic initial/évaluation des risques/hiérarchisation/diagnostic approfondi/traitement Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables. 24 BRGM/RP FR

26 Le module de saisie et de consultation des données est découpé en 10 pages de saisie : - page 1 relative à l'identification du site ; - page 2 relative à la localisation du site ; - page 3 relative aux propriétaires du site ; - page 4 relative aux activités sur le site ; - page 5 relative à l'utilisation actuelle du site et/ou aux éventuels projets de réaménagement ; - page 6 relative aux informations de type environnemental ; - page 7 concernant les classes de sélection ; - page 8 relative aux études et actions ; - page 9 concernant la bibliographie utilisée ; - page 10 relative à la synthèse de la fiche de site. Le module de requête est également découpé en onze pages d interrogation des données calquées sur la présentation du module de saisie pour en faciliter l exécution. Les critères de sélection des données et d affichage des tableaux de sortie sont accessibles par des cases à cocher (oui/non), des lexiques et des recherches par chaînes de caractères. Un module d administration de la base de données permet les fonctions suivantes : - la consolidation régionale de plusieurs bases départementales (sous Access ) et la consolidation nationale sous Oracle ; - l importation de fichiers au format Excel de coordonnées Lambert (zonal et II étendu), de paramètres d environnement et des zones de contraintes ; - le transfert de données vers MapInfo et inversement Précisions sur l état d activité du site À l issue de l inventaire les sites sont répartis en 3 catégories : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés, ceux en friche, ceux partiellement réaménagés et partiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ; - ceux dont l'état d activité est inconnu à ce stade des connaissances, (rubrique «ne sait pas» de BASIAS) : ceci est dû le plus souvent à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. BRGM/RP FR 25

27 Précisions sur les coordonnées du site Un site est identifié par un indice national unique saisi chronologiquement au fur et à mesure de la création des fiches. Un site localisé par son adresse ou un plan de situation du dossier d archive peut être géoréférencé par un point en coordonnées x, y Lambert zonal ou Lambert II étendu à l aide du fond IGN 1/ Le point représente en général le «centroïde» du site ou des bâtiments représentés sur la carte. Si le site a été repéré par géopositionnement satellite (GPS) ou par géocodage automatique, le point calculé correspond à l adresse postale du site (ou l entrée principale). La précision cartographique n est pas à ce jour instruite dans un champ associé aux coordonnées. Cette donnée sera fournie dans la prochaine version de BASIAS en La précision de localisation du site est bonne, d ordre décamétrique (proche de 50 m), en particulier dans les trois cas suivants : - si le site a fait l objet d une visite rapide de terrain ; - et/ou si la mairie a pu le localiser sur un plan cadastral ; - et/ou si un plan ancien accompagnant le dossier ICPE d archive a fourni sa position précise. Dans les autres cas, sa précision est moyenne, d ordre hectométrique (entre 100 et 250 m). En particulier quand l adresse ne fournit pas le numéro postal, des coordonnées plus approximatives ont pu être attribuées au site. Si la localisation est trop incertaine, les coordonnées ne sont pas calculées et fournies. Les sites géoréférencés peuvent être traités dans un Système d Information Géographique (SIG) qui permet de croiser et superposer les cartes et données numériques de différents thèmes (topographiques, géologiques et hydrogéologiques, ). Les sites de BASIAS non localisés et non géoréférencés par manque de précision des adresses et/ou absence de plans d archives ne peuvent être exploités par représentations cartographiques Précisions sur la grille de tri multi-critères (tabl. 4 et 5) BASIAS propose la possibilité de croiser de façon simple les données environnementales au regard de la protection des eaux souterraines et de l usage actuel ou projeté du site. Celles-ci doivent être localisées pour permettre l instruction des critères environnementaux. La méthode proposée par le ministère chargé de l'environnement en 1996 et reprise dans BASIAS repose sur trois critères principaux, simples mais homogènes pour toutes les régions, correspondant à des informations accessibles à ce stade des recherches, à savoir : - l'activité (groupe SEI) ; 26 BRGM/RP FR

28 - la sensibilité et/ou la vulnérabilité du milieu aquifère, et en particulier des ressources en eau servant à l'alimentation en eau potable ; - le type de réaménagement, déjà réalisé ou projeté, ou d usage, sur les sites qui n'ont plus d'activité industrielle et qui sont soit en friche, soit déjà occupés par une activité autre qu'industrielle. Situation du site (type de réaménagement) Indice Site à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type sensible (1) 4 Site à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type non sensible 2 Site non réaménagé (friche) et sans projet identifié 1 Site non renseigné (par défaut dans basias) NR Vulnérabilité/sensibilité des eaux souterraines Indice Site proche d un captage d eau potable (AEP) (2) 4 Aquifères vulnérables (formations poreuses, karstiques, très fissurées) 3 Aquifères faiblement vulnérables (sables argileux, marnes calcaires,...) 1 Site non concerné (notamment pour les sites en activité) NC Site non renseigné (par défaut dans basais) NR * (1) Réaménagements de type sensible : zones résidentielles (habitations,...), zones récréatives (jardins publics, aires de jeux, salles de sports,...), établissements de soins, établissements scolaires. * (2) Dans la pratique et par principe de précaution, l'indice 4 est attribué pour les sites dont un captage AEP se trouve à moins d'1 km en aval hydraulique quand le sens d'écoulement de la nappe est connu (nappe alluviale,...) ou dans un rayon d'1 km autour du site quand l'écoulement de la nappe n'est pas connu (nappe karstique sans données de colorations,...). * NR : Non Renseigné NC : Non Concerné Tabl. 4 - Tableau d attribution des indices environnementaux. Cette méthode mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet de classer, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activité industrielle, en fonction de l impact potentiel qu ils pourraient avoir sur les eaux ou sur les personnes. Seuls les sites localisés et à activités terminées des 1 er et 2 e groupes sont retenus pour leur classement au travers d'une grille de sélection souhaitée par les financeurs. Le croisement des deux derniers critères permet de définir neuf classes de priorité différente (2, 3, 4, 5b, 5a(r) 5a(e), 6, 7 et 8) (tabl. 5). Vulnérabilité/sensibilité Code Occupation actuelle a(r) du site 2 6 5b 3 (situation) 1 5a(e) 4 2 Tabl. 5 - Grille de croisement. BRGM/RP FR 27

29 Les sites listés dans les classes 5a à 8 sont ceux qui pourraient avoir un impact sur les personnes via les cibles liées à l'eau (boisson, conchyliculture, pisciculture, baignade,...), ou via le type de réaménagement lorsqu'il est de type sensible (zone résidentielle, récréative, établissement de soins, établissement scolaire). Dans le détail l impact sur les personnes peut se faire : a - via les eaux (note 4) et via un réaménagement sensible (note 4) : classe 8 ; b - via les eaux (note 4) uniquement : classe 6 des sites réaménagés non sensibles (note 2 du réaménagement) ; classe 5A(e) des sites en friche (note 1 pour absence de projet de réaménagement) ; c - via le réaménagement, uniquement, lorsqu'il est sensible (note 4) : classe 7 des sites situés sur une nappe vulnérable, sans cible connue, mais à protéger comme ressource potentielle (note 3 des eaux) ; classe 5A(r) des sites situés sur une formation peu perméable (note 1 des eaux). Cette grille de sélection constitue donc un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l IHR afin de répondre à des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grille de sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer le site de classe DIFFUSION DES DONNÉES ACQUISES AU COURS DE L'INVENTAIRE Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des données de l'inventaire Compte tenu des finalités affichées (cf ), BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans un arrêté ministériel en date du 16 Avril 1999 (J.O. numéro du 16 avril 1999, page 5645, ainsi que dans deux circulaires en date du 26 avril 1999, l'une adressée aux Préfets (numéro ), l'autre adressée aux Directeurs Régionaux de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (numéro ). Conformément aux souhaits du ministère chargé de l environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données 28 BRGM/RP FR

30 devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisé. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants sont retenus : - fourniture (par le BRGM) à la préfecture de département de la totalité des fiches papier des sites recensés dans le département, regroupées par commune ; - fourniture (par la préfecture) à chaque mairie ayant au moins un site recensé des fiches des sites la concernant ; - information, par le Préfet, des maires des communes n'ayant pas de site recensé, de l'existence de l'inventaire ; - information de la Chambre Départementale des Notaires, par le Préfet ; - information du Conseil Général, par le Préfet ; - après réalisation des points précédents, mise sur Internet des données de l'inventaire des sites industriels ( Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Toute fourniture de données sera accompagnée d'un préambule présentant notamment le cadrage retenu par le comité de pilotage régional, les limites de la méthode adoptée dans le département concerné et les conditions d'utilisation des données fournies Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS Le site Internet de BASIAS, réalisé par le BRGM à la demande du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, est hébergé au BRGM. La consultation des données des inventaires terminés est gratuite en dehors du coût de la communication téléphonique. La page d'accueil du site Internet BASIAS permet d'accéder à cinq rubriques : - le préambule général présentant la démarche des inventaires au niveau national ; - les préambules départementaux indiquant en particulier les conditions de réalisation des inventaires et les décisions propres à chaque comité de pilotage ; BRGM/RP FR 29

31 - la présentation de la banque de données décrivant la totalité des données dont certaines ont été instruites au cours de la réalisation de l'inventaire ; - l'état des inventaires départementaux présentant une carte récapitulative des inventaires réalisés, et les dates prévisionnelles de mise à disposition des données pour les inventaires départementaux en cours ; - les données des inventaires départementaux terminés, dont l'accès s'effectue après avoir pris connaissance du préambule départemental correspondant. Il est possible de sélectionner les sites géoréférencés directement à partir d'une carte ou pour tous les sites, géoréférencés ou non, de les sélectionner à partir d'une liste. L'accès aux données contenues dans la banque de données BASIAS concernant un site, la visualisation, l impression sur l'imprimante du consultant ou le téléchargement sur l'ordinateur de ce dernier, est gratuit. 30 BRGM/RP FR

32 3. Réalisation de l inventaire (IHR) en Basse-Normandie Deux périodes de réalisation se sont succédées depuis le démarrage de l inventaire régional en Une première convention liant le BRGM et les trois partenaires financiers a été soldée en Elle a été relayée par une deuxième convention pour réaliser l inventaire complet des trois départements en tenant compte des retours d expériences et de l évolution de la méthodologie souhaitée par le ministère chargé de l environnement (MEDD) BREF RAPPEL DE LA PREMIÈRE PÉRIODE ( ) La première période de l IHR de Basse-Normandie réalisée dans le cadre de la première convention s est déroulée sur trois ans. De 1995 à 1998, les travaux suivants ont été réalisés : - cadrage général de l'ihr : définition des objectifs, du budget, du périmètre de l étude et de la typologie des sites à recenser ; - pré-inventaire : recensement des sources d'information et inventaire des côtes à consulter aux archives départementales, estimation du volume des données, synthèse des inventaires existants. Ce travail, réalisé avec l'aide d'un historien du CRESAL/CNRS, a du être complété par la suite et a donné lieu au rapport de préinventaire en septembre 1996 ; - réalisation de la recherche historique du département du Calvados :. dépouillement des archives du Calvados,. regroupement des fiches par commune et par site,. saisie sous BASIAS des fiches issues du dépouillement ; - rédaction du rapport d avancement BRGM R 40278, état d avancement au 31/07/98 et remise de la base de données provisoire du Calvados RÉALISATION DE LA DEUXIÈME PÉRIODE ( ) Le nouveau programme a été mis au point avec la DRIRE et les quatre partenaires Agence de l Eau, ADEME, Conseil régional et BRGM et de nouvelles conventions ont été établies. La reprise de l inventaire régional a consisté à terminer l IHR du Calvados et réaliser ceux de la Manche et de l Orne. Elle a été décidée à la réunion du Comité de pilotage du 7 octobre BRGM/RP FR 31

33 Les travaux ont comporté les principales étapes listées ci-après : Calvados (14) - Lancement de la consultation en avril 1999 auprès des mairies via la Préfecture, par envoi d un questionnaire ; consultation de la DRIRE. - Visite des sites, relance des mairies (cf. tableau de suivi annexe 1) en Localisation sur cartes et calcul des coordonnées. - Acquisition des données environnementales et d occupation actuelle du sol, instruction des critères dans BASIAS. - Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure. - Contrôle des données, homogénéisation Manche (50) - Dépouillement des archives départementales de la Manche en Recherche des informations complémentaires auprès des administrations DRIRE, DRAC, Préfecture, archives municipales de Cherbourg, Avranches, bibliothèque de Saint-Lô, de Cherbourg, de Mortain, Avranches, Brouain (musée). - Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP. - Regroupement des fiches et saisie des données. - Consultation en des mairies (mailing et relances) par envoi d un questionnaire, via la Préfecture de la Manche. - Recherche des informations complémentaires par visites de sites en Localisation sur plans et cartes IGN et calcul des coordonnées. - Acquisition des données environnementales et et d occupation actuelle du sol, instruction des critères dans BASIAS. - Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure. - Contrôle des données, homogénéisation Orne (61) - Dépouillement des archives départementales, des fiches DRAC et des archives de la Préfecture en Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP en Regroupement des fiches et saisie des données. - Consultation à partir de fin 2001 des mairies (mailing et relances) par envoi d un questionnaire, via la Préfecture de la Manche. 32 BRGM/RP FR

34 - Recherche des informations complémentaires par visites de sites en Localisation sur plans et cartes IGN et calcul des coordonnées. - Acquisition des données environnementales et d occupation actuelle du sol, instruction des critères dans BASIAS,en Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure. - Contrôle des données, homogénéisation. Pour les trois départements : - Rédaction d un rapport d avancement (BRGM/RP FR, février 2001), présentation des résultats et réorientations lors des réunions de comités de pilotages des 26 avril 2001 et 18 décembre Rédaction d un rapport final (BRGM/RP FR, janvier 2003) ACQUISITION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES EN BASSE- NORMANDIE La méthodologie d acquisition des données de type environnemental (plus particulièrement sur la géologie et l hydrogéologie des sites) a été identique pour les trois départements de Basse-Normandie. Elle a nécessité la recherche des documents et des fichiers numériques correspondants ainsi que la consultation des cartes géologiques (cf. fig. 4) et hydrogéologiques disponibles. Les rubriques à instruire dans BASIAS sont regroupées dans la page de saisie intitulée Environnement du site. Elles concernent : - le milieu d'implantation du site (rural, urbain, périurbain, ) ; - la nature du sous-sol sous forme simplifiée (formations superficielles et substratum) permettant d évaluer la perméabilité du milieu ; - la présence ou non de captages d Alimentation en Eau Potable (AEP), leur position (amont, aval, latéral) et leur distance au site ainsi que leur référence dans la BSS ; - le type de nappe, le code Margat du système aquifère,... : pour le bassin Seine- Normandie, on se reporte au rapport de référence BRGM/RP FR réalisé à la demande de l'agence de l'eau : «Codification des Systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie» (version v1 d'octobre 2000) ; - une zone de commentaires permettant d'ajouter des renseignements ou de préciser les choix des différentes rubriques ; - les zones de contraintes éventuelles (zones de protection ZICO, ZNIEFF, ZPS, ZSC, PNR, ), habitations, puits, forages ou activités à risque aux environs) ; - la proximité des cours d eau. Afin d instruire les critères environnementaux, les données des sites géoréférencés de BASIAS ont été intégrées dans un système d information géographique sous le logiciel de cartographie MapInfo. BRGM/RP FR 33

35 En y superposant les couches d informations utiles (captages AEP, atlas hydrogéologique scanné, cartes géologiques ), les caractéristiques environnementales des sites ont pu être décrites (présence, position, distance à un captage AEP, nature des formations superficielles, nom du système aquifère ). Les anciens sites industriels constituent alors une couche d information sur laquelle se superposent : - les contours de départements et de communes, les rivières ; - les cartes géologiques par coupures au 1/ lors de l instruction des données géologiques ; - la carte hydrogéologique (disponible pour le Calvados) ; - les points AEP lors de l évaluation de l impact sur les nappes (distance site BASIAS -captage) ; - la délimitation des systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie et du bassin Loire-Bretagne pour le sud de l Orne. Le tableau 6 récapitule les documents utilisés, les informations fournies pour chacun d eux et les types de support (numérique ou non). Type de document Papier Vecteur Scan Données instruites Source Cartes géologiques au 1/ X X Formations BRGM superficielles Cartes géologiques numérisée X BRGM Notice des cartes géologiques X et substratum BRGM Atlas hydrogéologique X X Position hydraulique BRGM au 1/ (Calvados) AEP Carte des points AEP de la BSS X Distance et position BRGM (Banque de données du Sous-Sol) AEP Inventaire des captages AEP avec X [Connaissance DDASS mention de leur état de fonctionnement captages abandonnés] Carte des périmètres de protection X Présence périmètre DDASS des captages de protection Carte des systèmes aquifères X Code et nom du BRGM Carte des zones environnementales X système aquifère Zones de contraintes (ZNIEFF, ZPS ) Tabl. 6 - Documents utilisés pour instruire les données environnementales. Dans les trois chapitres suivants, sont présentés les travaux réalisés et les principaux résultats successivement pour les départements du Calvados, de la Manche et de l Orne. DIREN 34 BRGM/RP FR

36 Fig. 4 - Carte de situation de la Basse-Normandie et des feuilles géologiques au 1/ BRGM/RP FR 35

37 36 BRGM/RP FR

38 4. Département du Calvados : travaux et résultats L inventaire a permis de recenser et de conserver dans BASIAS un total de sites répartis sur 367 communes dont 75,3 % sont géoréférencés et dont l état d activité industrielle est terminé ou inconnu (par absence d informations). Les différentes tâches mises en œuvre sont résumées ci-après. 4.1 RECHERCHE DES DONNÉES D ARCHIVES : PÉRIODE Les données ont été acquises au cours de la première période de travaux , dans le cadre d une première convention entre le BRGM et les partenaires de l inventaire. Ils ont été synthétisés dans le rapport BRGM RP FR, 1998 (État d avancement au 31/07/1998) et rappelés dans le rapport d avancement de la deuxième période (BRGM/RP FR, mars 2001). Ceux-ci ont été remis aux partenaires de l inventaire avec la base de données provisoire correspondante. La recherche historique a abouti au recensement de sites saisis dans BASIAS à partir de fiches «papier» dépouillées dans les différentes archives (dossiers datés d avant 1990). Un total de sites (soit 62 % du total) avait pu être localisé sur cartes IGN au 1/ et géoréférencé, sur la base des informations d archives (adresses, plans). Les enquêtes auprès des mairies, visites de contrôle le cas échéant et la recherche des données environnementales n avaient pas été réalisées à ce stade. Les données obtenues à ce stade ont permis de renseigner l état d activité des sites de 259 sites : 145 sites sont à activité terminée et 114 sites en activité. Durant la deuxième période de travaux qui s est étalée entre 1999 et 2002, ce sont donc les tâches postérieures à celles du dépouillement d archives qui ont été réalisées : consultations des mairies, visites le cas échéant, localisations et calcul des coordonnées, recherche des données géologiques, hydrogéologiques et environnementales et saisie de BASIAS au fur et à mesure. Ces différentes investigations sont décrites ci-après. 4.2 CONSULTATION DES MAIRIES ( ) L enquête mairie a été lancée avec l appui de la Préfecture du Calvados en avril 1999 auprès des 367 communes concernées par la présence d au moins un site recensé. Des extractions de listes de sites par communes et des fiches de renseignements à remplir ont été préparées pour envoi aux mairies. Un taux de 50 % de retour des mairies a été obtenu au bout de 6 mois environ. À partir de mai 2001, suite au comité de pilotage ayant validé la méthodologie, des relances ont été faites par téléphone, fax ou courrier. Elles ont permis d augmenter de 22 % ce taux. La consultation des communes a permis d actualiser et compléter les informations sur l état d activité et d occupation actuelle des sites (réaménagement) et de préciser la localisation des sites. Un tableau de bord de suivi est fourni en annexe 1. BRGM/RP FR 37

39 264 mairies sur 367 (71,7 %) ont fourni des réponses, correspondant à sites (51 % du nombre total de sites ). Ce sont en forte majorité les communes ayant moins de 20 sites (254 mairies) qui ont renvoyé les informations. Quelques communes importantes telles que Caen (347 sites), Lisieux (119 sites), Vire (100 sites), Mondeville (61 sites), etc, n ont pas fourni d informations malgré les relances. Pour pallier à ce manque de renseignements et pouvoir compléter la base de données BASIAS, des visites rapides ont donc été décidées (cf. suivant) VISITES RAPIDES DE SITES Les visites sur place permettent de préciser l'état d'occupation actuel du site (en activité ou non, réaménagement ou non) et leur localisation, l'adresse ayant pu également être modifiée au cours des aménagements urbains. Les dossiers de sites et les itinéraires sont préparés préalablement aux visites sur des cartes topographiques IGN et des plans de villes afin d optimiser les déplacements. Des rendez-vous ont eu lieu avec certains services de mairies et les offices de tourismes qui le cas échéant peuvent fournir des informations utiles sur les activités industrielles passées, les projets de réaménagement et aider à localiser les anciennes entreprises. Les visites effectuées principalement en 2001 ont été volontairement limitées pour des raisons de temps aux 14 communes n ayant pas répondu à l enquête dont le nombre de sites est supérieur ou égal à 10 (Caen, Lisieux, Vire, Mondeville, Deauville, Carpiquet, Ouistreham, Pont-L Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives, Trouville-sur-mer, Isigny-sur-mer, Douvres-la-Délivrance, Grandcamp-maisy, Saint-Martin-des-Besaces). Quelques autres communes avec peu de sites mais situées le long des parcours ont pu à l occasion être visitées. De plus, pour 8 communes, des visites ont été organisées pour rechercher des compléments d informations : Honfleur, Falaise, Condé-sur-Noireau, Orbec, Livarot, Mezidon-Canon, Saint-Rémy et Villers-sur-mer RECHERCHE DES COORDONNÉES X,Y (GÉORÉFÉRENCEMENT) Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir pointer avec précision les sites sur cartes IGN au 1/ et les géoréférencer en coordonnées (Lambert zonal ou Lambert II étendu) : - présence de plans de localisation dans les dossiers des Archives départementales ou de la DRAC, et/ou adresses précises au numéro ; - informations fournies par les consultations des communes (envoi de plans) ; - informations fournies par les visites complémentaires. Les calculs des coordonnées ont été faits manuellement sur cartes «papier» avant 2001 puis numériquement surs fonds de cartes scannés (CDROM BYO 25 du commerce). En résumé, un taux de géoréférencement de 75,4 % a pu être obtenu pour le Calvados, soit un total de sites sur les sites répertoriés qui a pu être renseigné des coordonnées. Pour les sites restants, ce sont en grande partie des sites 38 BRGM/RP FR

40 d avant-guerre qui n ont pas pu être retrouvés dans les villes reconstruites après les destructions de Rappelons que les données ainsi géoréférencées peuvent ensuite être exploitées dans des Systèmes d Informations Géographiques (SIG) permettant de visualiser les cartes directement à l écran et de les imprimer à différentes échelles RECHERCHE DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES Pour les sites localisés appartenant aux deux premiers groupes d activité SEI et à activité terminée, les données environnementales sont recherchées afin d instruire les «pages» de BASIAS prévues à cet effet.: Contexte hydrogéologique du Calvados (cf. fig. 8, p. 46) Les deux unités géologiques partagent le Calvados en deux domaines bien distincts et très inégalement pourvus en eau souterraine : - celui du Massif armoricain au sud-ouest au substratum formé de roches schistogréseuses, cristallines et métamorphiques ; - celui du Bassin parisien à l est, dont les couches sédimentaires se succèdent du Trias au Crétacé, constituant une série de zones à nappes libres étendues, mais d intérêt variable. Les principale formations aquifères sont les suivantes : Aquifère multicouche inférieur du Bajocien Situé dans la formation de base Aalénien-Bajocien, c est un réseau aquifère développé dans la fissuration avec une karstification plus importante sous les vallées. Cet aquifère est libre dans la région de Bayeux et au Sud-ouest de Caen dans la vallée de l Orne. Ailleurs, il est captif sous les marnes de Port-en-Bessin. Le mur de l aquifère correspond aux «argiles à poissons» (Toarcien) et le toit (lorsque la nappe est captive) correspond aux marnes de Port-en-Bessin (Bathonien inférieur et moyen). De bonne qualité dans sa partie captive, l eau de cet aquifère devient sensible, dans la partie libre, aux pollutions agricoles. Aquifère multicouche supérieur du Bathonien Il est le plus important de la région de Basse-Normandie. La nappe est contenue dans le réseau des fissures du calcaire. Son substratum est essentiellement représenté par les bancs de calcaires argileux situés à la base du Calcaire de Caen. C est un aquifère libre multicouche (Calcaire de Langrune, de Ranville, de Blainville, de Creuilly, de Caen) entrecoupé de caillasses argileuses qui cloisonnent la nappe. Cette nappe est libre à l ouest d une ligne Amfréville-Sannerville et captive à l est. Le mur de cet aquifère correspond aux marnes de Port-en-Bessin et le toit (lorsque la nappe est captive) aux marnes du Callovien. La partie supérieure de cet aquifère est très sensible aux pollutions d origine agricole. BRGM/RP FR 39

41 Aquifère du Jurassique supérieur Des couches de sables associées aux calcaires constituent des réservoirs à nappes captives d extension limitée. Dans le Calvados, les calcaires oxfordiens affleurent peu au dessus de l épaisse série des Marnes de Villers, mais leur nappe est exploitée dans la région de Lisieux. Aquifère du Crétacé Il est essentiellement formé par la craie cénomanienne moyennement fissuré audessus des couches argilo-glauconieuses de base. Ces terrains forment une bande en bordure de plateaux constituant les hauteurs du Pays d Auge. La craie contient une nappe libre importante, généralement perchée, donnant lieu à la périphérie des plateaux à des sources d importance inégale. Lors de fortes précipitations, les eaux deviennent troubles par la remise en suspension des limons contenus dans les réseaux karstiques. Aquifères des bassins tertiaires et quaternaires Ils sont constitués par les alluvions développées dans les estuaires et basses vallées de la Touques, de la Dives et de l Orne. Dans la prairie de Caen (alluvions de l Orne), dans la vallée de la Dives et dans les alluvions de la Touques, des dépôts plus ou moins puissants de graviers, cailloux ou sables contiennent des nappes libres ou captives souvent en relation avec les rivières. Leur eau est souvent polluée par les nitrates. Citons également la présence d aquifères plus modestes : Aquifères libres du socle On regroupe dans les réservoirs aquifères du socle les différentes formations des massifs de granite, du Briovérien, du Cambrien, du Silurien, et du Lias. Ces aquifères sont en général libres sans protection superficielle et souvent soumis aux aléas climatiques. Aquifères du Trias Quand il est formé de galets ou de sables, le Trias contient des niveaux aquifères situés en bordure du massif ancien Corrélation avec les lexiques de BASIAS Dans BASIAS sont distingué trois types d aquifères selon leur degré de perméabilité : poreux, fissuré et karstique. Les aquifères poreux correspondent (cf. tabl. 8 et 9) à la craie du Crétacé (Cénomanien), aux grès du Trias et aux alluvions anciennes ou modernes. Les aquifères karstiques correspondent aux calcaires compacts du Bathonien, Bajocien et Lias. Les aquifères fissurés quand ils existent correspondent aux calcaires compacts non karstiques, aux schistes et grès du Briovérien et du Paléozoïque. 40 BRGM/RP FR

42 Les formations peu perméables argilo-marneuses du Callovien-oxfordien, les argiles de décalcification des calcaires, les limons ou loess peuvent, quand ils sont présents au droit des sites, protéger les nappes souterraines sous-jacentes qui seront donc moins vulnérables à la pollution. Le tableau 7 montre les principaux systèmes aquifères du Calvados instruits dans BASIAS (lexique intégré). Pour la Basse-normandie, on se réfère à l atlas réalisé pour l Agence de l Eau : codification des systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie, version v1 d octobre 2000, BREGM/RP FR). Code Margat Nom système aquifère 034 Lieuvin - Ouche 040 Bessin 041 Plaine de Caen 586 Contentin 587 Suisse Normande 590 Pays d Auge 618 Massif armoricain nord-ouest Tabl. 7 - Calvados : principaux systèmes aquifères. Le tableau 8, ci-après, présente la correspondance entre les lithologies du Calvados et les rubriques «substratum» et «formations superficielles» de BASIAS. Le massif ancien La couverture secondaire Formations superficielles Formations géologiques (substratum) Lexique BASIAS Les schistes et grès du Briovérien Schistes Grès / Sable Les granites du Cadomien (Vire) Roche cristalline ou volcanique Les formations sédimentaires Ces formations peuvent être très du Paléozoïque variées selon le lieu où se trouve le site Le Trias Grès / Sable Argile / Marne / Molasse Le Lias Calcaire compact Le Bajocien Calcaire compact Le Bathonien Calcaire compact Le Callovien (argilo-marneux) Argile / Marne / Molasse L Oxfordien (marneux) Argile / Marne / Molasse Le Crétacé Calcaire tendre / Craie Les lœss ou limons de plateau Les alluvions anciennes ou modernes Les sables dunaires (ou ceux de Saint-Vigor) Les tourbes Les argiles à silex Remblais Lexique BASIAS Limon / lœss Sables / Galets / Graviers Sables / Galets / Graviers Argile Argile et arène (sable argileux) Remblais Tabl. 8 -Calvados : correspondance entre les formations géologiques et les lexiques de BASIAS. BRGM/RP FR 41

43 4.6. RÉSULTATS DE L INVENTAIRE DU CALVADOS : BILAN STATISTIQUE Synthèse Les tableaux 9 et 10 et la figure 5 présentent les principaux résultats quantitatifs. La figure 7 (p. 45) montre la densité des sites BASIAS par communes. Nombre Description Taux % 367 (705) communes ayant au moins un site recensé (nombre total de communes du Calvados) sites recensés au cours de l inventaire sites géoréférencés (coordonnées x,y) 75, sites renseignés sur la vulnérabilité des nappes et captages 69,6 Tabl. 9 - Statistiques sur le nombre de sites recensés. État d'occupation actuel du site Nombre de sites Taux % En activité ,7 Mixte (partiellement en activité et partiellement réaménagé ou en friche) 6 0,7 Activité terminée ,6 État d activité inconnu ,1 Total Tabl Statistiques l état d occupation des sites nombre de sites en activité activité terminée ne sait pas Fig. 5 - Nombre de sites recensés par état d activité dans le Calvados. 42 BRGM/RP FR

44 Répartition par activités NAF Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS (Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui implique un nombre d'activités NAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordre d importance : - 61,1 % de garages et stations services, ateliers mécaniques, DLI, stockages divers ; - 21,4 % d industries mécaniques, métallurgiques, d industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques ; - 9,2 % autres activités diverses (extractive, construction, énergie, ) ; - 8,3 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du bois Répartition par groupes d activités SEI (fig. 6) Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. tabl. 1). Ces groupes d activité, appelés «groupe SEI», sont classés en fonction de leur potentiel de pollution sur l environnement, selon l ordre suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. La majorité des activités appartiennent au premier groupe (61,3 %). Les activités des 2 e et 3 e groupes représentent respectivement 23,7 % et 14,8 % groupe 1 groupe 2 groupe 3 Fig. 6 - Répartition des activités par groupes SEI Répartition par types de réaménagements Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les données proviennent des réponses des mairies pour l essentiel et des observations faites lors BRGM/RP FR 43

45 des visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper les réaménagements en grandes catégories (tabl. 11 ci-après) : Type de réaménagements Nombre de Taux % sites Habitat ,8 Bureaux 23 5,6 Commerces 99 24,4 Récréatif, loisirs,sports 8 2,0 Restauration 11 3,0 Espaces verts, terrains agricoles 26 6,5 Enseignement 4 1,0 Santé, soins 6 1,2 Dépots-stockages divers, parkings, 29 7,2 infrastructures, Réaménagements non précisés 42 10,3 Total des sites renseignés Tabl Répartition des réaménagements par grandes catégories. À noter que 86 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités de type industriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques, ) Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Ces critères font référence à la grille de tri de BASIAS (cf ) sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 353 par les critères d occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 307sites renseignés par les deux critères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation des critères. Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus, on peut retenir que : sites sont à moins d 1km de captages, sites sont situés sur des aquifères vulnérables, sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives, établissements d enseignement et de santé ), - 23 sont dits en friche (et sans projet identifié). 44 BRGM/RP FR

46 Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes. Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes. BRGM/RP FR 45

47 Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP. Inventaire des anciens sites industriels en Basse-Normandie Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP. 46 BRGM/RP FR

48 5. Département de la Manche : travaux et résultats La recherche documentaire des différentes sources d information possibles a permis d instruire un total de fiches de sites. Les données ont ensuite été saisies dans BASIAS et la recherche géographique des sites a pu être commencée. Les différentes étapes de la recherche historique sont développées dans les paragraphes ci-après SOURCES D INFORMATIONS DISPONIBLES ET CONTACTS ÉTABLIS Les différents types d informations et les principaux organismes susceptibles de fournir les données sont résumés dans le tableau 12. Les organismes consultés pour la recherche historique sont les suivants : la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, la Recherche, et l Environnement), la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l énergie), la Préfecture, les AD (Archives Départementales), le BRGM (Bureau de Recherche géologique et minière) : banque de données du sous-sol. Différents documents cartographiques (cartes IGN, cartes thématiques professionnelles EGP) fournissent également des informations sur les activités anciennes et leur localisation. Source de l information MEDD, DRIRE Nature de l information disponible Inventaire des sites pollués BASOL, fichier des ICPE DRAC ADEME Préfectures Archives Départementales BRGM Inventaire des bâtiments industriels anciens (patrimoine industriel) Données sur les décharges sauvages et les sites orphelins Dossiers de déclaration et autorisation des installations classées Dossiers des administrations versés aux archives Cartes géologiques et hydrogéologiques, banque des données du sous-sol INFOTERRE Cartes Cartes thématiques telles que les cartes EGP (Editions Géographiques Professionnelles) Cartes IGN 1/ de différentes époques Tabl Manche : nature des informations disponibles selon les différentes sources. BRGM/RP FR 47

49 5.2. RECHERCHE HISTORIQUE ET DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES Archives Départementales de la Manche Les archives départementales sont classées par séries qui correspondent à différents services versants, la signification des séries pouvant changer d un département à l autre. Le pré-inventaire des cotes d archives réalisé en 1995 a été mis à jour (changement de cotations) et mis en forme selon les activités retenues. Ainsi, la Série S et la Série M de 1995 sont maintenant répertoriés en série W. Les séries qui donnent des informations prioritaires sur les activités industrielles passées sont les dossiers «Installations Classées» des séries M et W. Les archives départementales s organisent de la manière suivante : Série Z : Archives «Affaires diverses et Installations Classées» versées par les sous-préfectures ; Série S : «Travaux publiques et transports» de 1800 à 1944 ; Série SC : Série continue ; Série M : Administration générale de 1800 à 1940 ; Série Fi : Documents figurés (cartes photographies aériennes matrices cadastrales ) ; Série Pl : Documents figurés entrés par voie extraordinaire ; Série O : Administration communale ; Série P : Finances, cadastre et poste ; Série F : Archives privées entrées par voie extraordinaire de toutes les époques ; Série W : Fonds de toutes provenances postérieurs à Le tableau 13, ci-dessous, donne un exemple du pré-inventaire des archives. De 1039 W 239 à 258 : recensement du Fuel.Oil.Domestic et du Gazoil.Oil.Domestic 1039 W Recensement.du F.O.D. et du G.O.D. ( 1975 à 1976 ) 1039 W Recensement.du F.O.D. et du G.O.D. ( 1975 à 1976 ) 1039 W Recensement.du F.O.D. et du G.O.D. ( 1975 à 1976 ) De 1083 W 196 à 271 : Permis de construire antérieurs à W 196 Permis de construire antérieurs à W 197 Permis de construire antérieurs à W 198 Permis de construire antérieurs à 1980 Tabl Manche : exemple de présentation des cotes d archives (pré-inventaire). Au total, 769 fiches de sites ont pu être produites après regroupement des informations provenant de dossiers différents mais correspondants aux mêmes sites. 48 BRGM/RP FR

50 Le nombre de sites recensés relativement faible est dû à l absence des dossiers d installations Classées avant 1944 qui peut s expliquer par la destruction de 95 % des archives lors du débarquement allié mais aussi par absence de versements. La recherche des données auprès d autres sources d informations a permis de compenser partiellement ce manque d information de la période d'avant guerre, amenant en définitive le total à fiches. 30 % des fiches dont la date est connue datent d avant guerre Données toponymiques provenant de sources cartographiques Cartes IGN : 37 fiches ont pu être établies. Les cartes ne fournissent pas ou peu d informations sur les activités(scierie, usine à gaz). Seulement 3 sur les 37 sites comportent des indications sommaires. L intérêt de cette approche est limité au recoupement possible du site localisé sur carte avec des données d autres sources. Cartes EGP : il s agit de cartes thématiques anciennes de France (Editions Géographiques Professionnelles), datées des années 1920 et Les cartes situent grossièrement les sites à l échelle du 1 / e fournissent par thèmes (imprimeries, teintureries, usines, garages, ) des informations (dont les adresses) sur les entreprises en activité à la date dur recensement Données de la DRAC Aucune information n'a pu être récoltée car l inventaire du patrimoine industriel de la DRAC dans la Manche n est qu'en son début (la fin est prévue en 2005). Seules les données sur des tuileries et briqueteries pourraient être exploitées, mais ces activités sont hors du cadrage de l inventaire Données de la préfecture de la Manche Le service environnement de la préfecture gère un listing de 1686 installations classées encore en activité en 1997 (ICPE). Le service n ayant pas conservé les dossiers d arrêtés préfectoraux pour les ICPE arrêtées avant 1997, les données n ont pu être exploitées Données de la DRIRE Les dossiers d ICPE dont l activité est terminée ne sont pas gardés mais envoyés aux Archives départementales. 102 dossiers y ont été retrouvés cotés, W 3 à 1083 W Données des archives et bibliothèques municipales En raison du faible nombre de sites recensés à partir des principales sources d informations et des destructions d archives anciennes, les recherches d informations complémentaires se sont orientées vers les bibliothèques municipales des principales BRGM/RP FR 49

51 villes du département susceptibles de conserver des archives. Trois d entre elles ont pu fournir des informations : - Région de Cherbourg : Archives municipales de Cherbourg : 252 fiches. Bibliothèque municipale de Cherbourg : 50 fiches. - Région de Mortain : Bibliothèque de Mortain : 10 fiches. Musée des moulins de la Sée à Brouain : 2 fiches. - Région d Avranches : Archives municipales d Avranches : 36 fiches. Au total 350 fiches supplémentaires ont pu être instruites. Les informations recueillies dans les archives municipales (par exemple à Cherbourg) concernent les sites de la ville mais aussi du reste de la Manche Synthèse des résultats des recherches d archives Le tableau 14 et la figure 9 donnent la répartition des fiches en fonction des sources : Nature de l information Nombre de fiches instruites Lecture des cartes IGN 37 DRIRE 0 DRAC 0 Archives Départementales 769 Archives municipales de Cherbourg 252 Bibliothèques diverses 60 Archives municipales d Avranches 36 Autres 48 Total des fiches produites 1202 Tabl Manche : nombre de fiches instruites selon la provenance. 50 BRGM/RP FR

52 Archives municipales de Cherbourg 21% Cartes IGN 3% bibliothèques diverses 5% Archives municipales d'avranches 3% Archives départementales de la manche 45% Autres 4% Données hors préinventaire aux archives départementales 19% Fig. 9 - Manche : synthèse du nombre de fiches instruites selon les sources d informations CONSULTATIONS DES MAIRIES Cette consultation concerne les communes ayant au moins un site recensé sur leur territoire. Elle a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors du dépouillement archives (Archives départementales et bibliothèques municipales). L enquête par courriers a été lancée en juin 2001, par l intermédiaire de la Préfecture de la Manche à Saint-Lô. Elle a consisté à envoyer un questionnaire à chaque commune concernée accompagné de la liste des sites recensés de son territoire. Le informations demandées portent principalement sur l état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle), l état d'occupation actuel du site (encore en activité, en friche, réaménagé,...), la validité de l adresse et la localisation sur carte urbaine si possible. Lors de cette consultation, les mairies ont pu ajouter les anciennes activités industrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'inventaire présenté, dans la mesure où elles font partie du cadre retenu de l inventaire. Le suivi des réponses s'est étalé sur un an avec relances par le BRGM par téléphone, courrier ou fax. En octobre 2001, le taux de retour était de l'ordre de 49%. Les relances effectuées fin 2001 et courant 2002 ont permis d aboutir à un pourcentage final de réponses de 65 % des mairies interrogées (soit + 16 %). Le tableau de suivi des retours des communes est joint en annexe 1. Taux de réponses des mairies : 120 communes sur 184 (soit 65,2 %) ont fourni des réponses, correspondant à 830 sites (72,8 %) : - 5 mairies avec plus de 50 sites : Cherbourg (153 sites), Villedieu-les-Poêles (66 sites), Coutances (63 sites), Avranches (52 sites), Carentan (52 sites). Les communes de BRGM/RP FR 51

53 Saint-Lô (90 sites) et Granville (61 sites) ont traité les informations mais n ont pas renvoyé de réponse ; - 9 mairies avec plus de 10 sites et moins de 50 sites. La qualité et la quantité des informations fournies sont très disparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'est ainsi que certaines communes, considérées comme ayant répondues, ont en réalité informé qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Une précision sur l'adresse a souvent été apportée mais très peu de communes ont joint un plan de localisation. Des mairies ont ajouté de nouveaux sites industriels non encore répertoriés, le plus souvent encore en activité. Ils ont toutefois été saisis dans la base de données car la finalité de BASIAS est de conserver la mémoire des sites industriels, qu'ils soient en activité ou non. Les réponses des communes ont également permis de lever certaines ambiguïtés relatives à certains doublons VISITES RAPIDES DE SITES Les itinéraires de visites ont été réalisés en juillet La liste des communes visitées est présentée dans le tableau de suivi de l annexe 1. Il s agit de renseigner les sites sur leur état d'occupation actuel et leur localisation précise pour la plupart des communes n ayant pas répondu à la consultation. 33 communes ont fait l objet de visites dont 18 pour compléments : Saint-Lô, Coutances, Avranches, Villedieu-les-Poêles, Saint-Hilaire-du-Harcquet, Valognes et Sourdeval pour les plus importantes (> 20 sites). Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses communes) insuffisante ; - quartier totalement réaménagé avec disparition ou changement du nom de la rue ; - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme LOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT DES SITES (COORDONNEES X ET Y) La localisation des sites sur les cartes à 1/ e est nécessaire pour géoréférencer les sites, c est-à-dire calculer les coordonnées Lambert, et croiser les différentes couches d information à l aide d un Système d Information Géographique (données sur l occupation du sol, l environnement du site et le sous-sol au droit du site). Deux cas sont possibles : - présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales pour les reporter sur cartes IGN au 1/ Seuls 40 sites ont pu être localisés de cette façon ; - plans et localisations fournis par les consultations des communes et par visites rapides de terrain. 52 BRGM/RP FR

54 Environ 400 sites sont repérés par une adresse précise indiquant la commune d implantation, la rue et son numéro sans plans de détail. Les autres sites n ont pas d adresse suffisamment précise. Le géoréférencement passe tout d abord par la transcription de ces sites sur un plan de ville possédant le nom et les numéros de rue puis sur la carte IGN 1/ Cependant la localisation sur plans peut s avérer difficile en raison des évolutions de l aménagement urbain au cours du temps (changements des noms et de numéros de rue, destructions et reconstructions de quartiers, etc). La Manche à particulièrement souffert des bombardements. Cherbourg, Carentan, Saint Hilaire, Saint-lô (surnommée «capitale des ruines») furent détruits à différents niveaux. Même, si la reconstruction a suivi les grandes lignes de l infrastructure d avant guerre, des modifications de la voirie sont notables. Le dépouillement des archives a permis néanmoins de recueillir les plans d avant guerre pour Saint-Lô et Cherbourg. Le géoréférencement pour des sites présents avant guerre dans ces villes détruites nécessite donc une étape supplémentaire : la retranscription des anciens plans de villes sur les nouveaux. En résumé, sur les sites contenus dans l'inventaire, 844 sont géoréférencés, soit 74 % INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont : - les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes ; - les sites qui ne sont plus «En activité» industrielle ; - les sites dont l'ancienne activité industrielle était parmi celles des groupes 1 et 2 (tableau SEI). 761 sites ont pu être ainsi renseignés. On se reportera à la méthodologie d acquisition des données de type environnemental (plus particulièrement sur la géologie et l hydrogéologie des sites) décrite dans les chapitres 3.3 et ci-avant. Un total de 844 sites a ainsi pu être renseigné. Contexte hydrogéologique de la Manche (cf. fig. 13) Le département de la Manche possède une hydrogéologie relativement simple (B. Lemoine, Domaine des eaux souterraines de la Basse-Normandie et Agence de l eau Seine-Normandie, Réseaux d eaux souterraines : suivi de la qualité des eaux souterraines du bassin Seine-Normandie). 6 types d aquifères y sont identifiés : BRGM/RP FR 53

55 Aquifères du Primaire Schisto-gréseux et du Précambrien Ils se localisent principalement au nord du Cotentin et au sud du département de la Manche pour l'aquifère Primaire Schisto-gréseux et sur l'ensemble du département pour l'aquifère du Précambrien c est-à-dire dans les formations anciennes de l'ère Primaire et du Précambrien affleurant. Ces aquifères constitués de grès, de schistes, de quartzites et de granites sont de type fissural. Ils sont généralement associés à des bassins versants hydrographiques de grands cours d'eau. Ils peuvent renfermer de petites nappes se développant à la faveur des zones d'altération de ces roches et dans les réseaux de fissures qui affecte la roche saine. Ces nappes sont libres, assez proches de la surface, de faible profondeur et les formations qui les abritent sont assez perméables (vitesse d'infiltration rapide). Aquifère libre du granite Les réservoirs aquifères de ces terrains sont très limités et surtout localisés dans les zones d altération (arènes). Ils sont en général libres (sauf pour quelques aquifères du granite qui sont captifs), et soumis aux aléas climatiques annuels. Ces aquifères sont localisés principalement dans le sud du département par bandes longues mais peu larges. Du fait de l absence fréquente d une protection d horizons superficiels imperméables, ce sont des aquifères assez vulnérables. Aquifères des alluvions sablo-graveuleuses du Plio-quaternaire Ces aquifères des alluvions du Plio-quaternaire localisé dans le centre Manche (bassins de Marchesieux et de Sainteny) possèdent des épaisseurs très importantes (80 à 100 m). Constitués de sédiments plus ou moins fins (limons, sables à graviers), provenant notamment de l érosion des roches des amont de bassin (épisodes de l ère quaternaire), il reposent sur un substratum qui peut être imperméable ou aquifère. Il est protégé en surface en gande partie par les zone de marais. Du fait de l importante épaisseur (80 à 100 m) de ces alluvions, cet aquifère est bien protégé des quelconques pollutions, la qualité de l eau est souvent très bonne, mais elle peut présenter quelques problèmes de fer et de manganèse. Aquifère du Trias Quand il est formé de galets ou de sables, le Trias contient des niveaux aquifères situés dans l est du Cotentin. Ces niveaux aquifères parfois épais et productifs restent très hétérogènes. Ils peuvent être de deux types : - libres, ils sont très vulnérables, si les galets sont majoritaires, dans ce cas la pollution sera très rapide et transitera également très rapidement. Si les sables sont majoritaires, ce qui est souvent le cas, la pollution se propagera plus lentement et les possibilités de décontamination seront plus difficiles ; - captifs, ils sont protégés en surface par les horizons imperméables et sauf anomalies géologiques de proximité, sont relativement peu vulnérables. 54 BRGM/RP FR

56 Aquifères des zones de marais et des cordons dunaires littoraux Les zones dunaires de la côte ouest du Cotentin ont montré l intérêt de certains aquifères côtiers constitués de formations sablo-graveleuses récentes, pour l alimentation en eau potable de collectivités déficitaires. Il s agit alors d une lame d eau douce peu épaisse (1 à 2 m), très superficiel et très vulnérable. Elles sont surtout développées dans la partie inférieure des cours d'eau et constituent souvent de très bons aquifères libres de par leurs caractéristiques hydrogéologiques et leur forte alimentation. Elles sont parfois en relation avec des nappes de grande extension, elles contribuent alors à assurer le drainage vers la rivière. Dans ce cas, elles sont alimentées par la nappe sous-jacente et par les échanges avec la rivière. Ce type d aquifère est peu protégé. Il est soumis à des teneurs en fer-manganèse souvent élevés ainsi qu a des teneurs en matières organiques RÉSULTATS DE L INVENTAIRE : BILAN STATISTIQUE Synthèse Dans le département de la Manche, sites répartis sur 184 communes ont au moins un site recensé (cf. fig. 12). Le tableau 15 fournit les statistiques concernant les nombres de sites BASIAS géoréférencés et de sites renseignés sur les données hydrogéologiques. Le tableau 16 et la figure 10 présentent la répartition des sites par état d activité. Nombre Description Taux % 184 (602) communes ayant au moins un site recensé (nombre total de communes du Calvados) 30, sites recensés au cours de l inventaire 844 sites géoréférencés (coordonnées x,y) 74,0 761 sites renseignés sur la vulnérabilité des nappes et captages Tabl Manche : statistiques sur le nombre de sites recensés. 74,0 État d'occupation actuel du site Nombre de sites Taux % En activité ,8 Mixte (partiellement en activité et partiellement réaménagé ou en friche) 1 0,1 Activité terminée ,1 État d activité inconnu ,0 Total Tabl Manche : statistiques l état d occupation des sites. BRGM/RP FR 55

57 nombre de sites en activité activité terminée ne sait pas Fig Manche : nombre de sites recensés par état d activité Répartition par activités NAF Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS (Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui implique un nombre d'activités NAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordre d importance : - 41,6 % de garages, ateliers mécaniques, stations services, D.L.I, stockages divers ; - 37,5 % d industries mécaniques, métallurgiques, d industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques ; - 16,1 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du bois ; - 4,8 % autres activités diverses (extractive, construction, énergie, ) Répartition par groupes d activités SEI (cf. fig. 11) Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. tabl. 1). Ces groupes d activité, appelés «groupe SEI», sont classés en fonction de leur potentiel de pollution sur l environnement, selon l ordre suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. La majorité des sites appartiennent au premier groupe SEI (468 sites, soit 41,1 %). Les activités des 2 e et 3 e groupes représentent respectivement 38,7 % (441 sites) et 10,4 % (118 sites) ; enfin il reste 112 sites dont le groupe SEI n'est pas renseigné, soit 9,8 %. 56 BRGM/RP FR

58 groupe 1 groupe 2 groupe 3 Non renseigné Activité terminée* En activité Fig Manche : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Répartition par types de réaménagements Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les données proviennent des réponses des mairies pour l essentiel et des observations faites lors des visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper les réaménagements en grandes catégories (tabl. 17). Type de réaménagements Nombre de Taux % sites Habitat ,6 Bureaux 15 4,7 Commerces ,9 Récréatif, loisirs,sports 8 2,5 Restauration 5 1,5 Espaces verts, terrains agricoles 17 5,3 Enseignement 2 0,6 Santé, soins 7 2,2 Dépots-stockages divers, parkings, 10 3,1 infrastructures, Réaménagements non précisés 14 2,6 Total des sites renseignés Tabl Manche : répartition des réaménagements par grandes catégories. À noter que 60 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités de type industriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques, ). BRGM/RP FR 57

59 Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Ces critères font référence à la grille de tri de BASIAS (cf ). 761 sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 374 par les critères d occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 414 sites renseignés par les deux critères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation des critères. Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus, on peut retenir que : - 62 sites sont à moins d 1km de captages ; sites sont situés sur des aquifères vulnérables ; sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives, établissements d enseignement et de santé ) ; - 34 sont dits en friche (et sans projet identifié). 58 BRGM/RP FR

60 Fig Carte de la Manche : densité des sites industriels BASIAS par communes. BRGM/RP FR 59

61 Fig Carte hydrogéologique simplifiée de la Manche et captages AEP. 60 BRGM/RP FR

62 6. Département de l Orne : travaux et résultats 6.1. RECHERCHE HISTORIQUE ET DÉPOUILLEMENT DES ARCHIVES Les sources qui ont permis de fournir des informations utiles à l inventaire sont les Archives Départementales de l Orne, la préfecture de l Orne, la DRAC et l inventaire du MEDD (BASOL). Les recherches en archives pour la période retenue (1850 à 1990) ont abouti à une base de 2183 fiches avant regroupements (tabl. 18). Département de l Orne Fiches regroupées Nouvelles fiches saisies Archives Départementales Préfecture Fiches DRAC Fiches BASOL 9 14 TOTAL Tabl Orne : nombre de fiches suivant leurs sources d informations Données de la DRAC L'Inventaire du Patrimoine Industriel réalisé par le service Inventaire de la DRAC à partir de 1989 est achevé pour le département de l Orne. Celui-ci recense tous les anciens sites industriels possédant encore des vestiges de leurs activités passées (bâtiments ou machines). Il est consultable dans les locaux de la DRAC, (dossiers papier contenant : historique, localisation sur cartes IGN à 1/25 000, plans des sites industriels, planches photographiques) et sur le site Internet du Ministère de la Culture ( rubrique «Base de données Documentation», Mérimée). Certaines activités recensées par la DRAC n'ont pas été retenues pour l'ihr, comme les moulins à farine, les fours à chaux, Un total de 120 fiches DRAC a été consulté. Sur cette base, il a été possible de créer 66 nouvelles fiches de site et de recouper 54 fiches avec des fiches BASIAS existantes, permettant de les compléter par des informations étoffées Archives Départementales de l Orne Le pré-inventaire a permis de sélectionner les cotes d archives utiles pour le dépouillement : BRGM/RP FR 61

63 - série M : administration générale concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes (dossiers commodo et incommodo) classés par activité et par commune ; - série O : administration communale ; - série S : travaux publics et transports ; - série Z : travaux publics et transports ; - série W : fonds contemporains, concernant principalement les dossiers d'installations classées post 1940 et soumis à dérogation pour les dossiers de moins de 30 ans ; - bibliographie thématique. Certaines cotes d archives W soumises à dérogation (environ 200 dossiers) ont nécessité une autorisation de consultation des Archives de France. L'exploitation des dossiers aux Archives Départementales a permis de remplir un total de fiches de dépouillement. 416 fiches ont ensuite pu être recoupées et regroupées avec les fiches des autres sources (Préfecture, DRAC,..) Archives de la Préfecture de l Orne Le travail réalisé à la Préfecture, Bureau de l Urbanisme et du Cadre de Vie, a permis la création de 657 nouvelles fiches et la collecte d informations complémentaires pour des sites existants. 147 regroupements ont été réalisés. Les archives de la Préfecture de l Orne disponibles concernent les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. Le «registre de main courante» conservé par la Préfecture se présente sous forme de fiches sommaires classées par communes qui ne donnent que peu d informations par site. Généralement seuls la raison sociale et le libellé d activité sont renseignés, mais la chronologie des activités et des exploitants successifs y figure. Par contre, aucun plan de localisation n est joint à la fiche. Les dates de référence prises en compte sont celles de l arrêté préfectoral d autorisation ou du récépissé de déclaration. Elles ne correspondent pas toujours à la date réelle de début d activité. Il en est de même pour la date de fin d activité Les données de BASOL Les fiches «BASOL» sont extraites de la base de données consultable sur le site du ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement ( Celle-ci référence les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics. En ce qui concerne l étude du département de l Orne, 23 fiches BASOL ont été trouvées. Neuf existaient déjà mais elles ont permis de compléter les renseignements concernant certains sites. Grâce à ces fiches, il a été également possible de référencer 14 nouveaux sites. 62 BRGM/RP FR

64 6.2. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITES Après le dépouillement des archives, la rédaction de fiches et le regroupement des fiches «doublon», on obtient un total de sites à saisir dans la base de données BASIAS. Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une même installation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demande d'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Et ces nouvelles déclarations ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives. Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le même site industriel. La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fiches par commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues aux informations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pour deux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent mal connues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon ; un déménagement au sein d'une même commune étant possible. Ce regroupement des données par adresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches. Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés aux archives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont pu être éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/ D'autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches suivantes de l'inventaire SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir ces données brutes issues des archives. À ce stade il s'agit essentiellement d'informations sur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise. L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites CONSULTATIONS DES MAIRIES Cette consultation concerne les 260 communes (sur les 286 de l Orne) ayant au moins un site recensé sur leur territoire, soit sites. Elle a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors du dépouillement archives, en particulier : - état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle) ; - précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence) ; BRGM/RP FR 63

65 - état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 1,...). Il est aussi demandé, lors de cette consultation, d'ajouter les anciennes activités industrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'inventaire présenté. Cette consultation a été lancée le 18 octobre 2001 par la Préfecture de l Orne par envoi d'un courrier à chaque commune concernée. Des relances téléphoniques au cours de l année 2002 ont permis d obtenir un taux de réponses de 91,60 % environ des mairies interrogées (cf. tableau de l annexe 1). Il est à préciser que la qualité et la quantité des informations revenues sont très disparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'est ainsi que certaines communes, considérées comme ayant répondues, ont en réalité informé qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Une précision sur l'adresse a souvent été apportée mais très peu de communes ont joint un plan de localisation. Par contre beaucoup ont ajouté de nouveaux sites industriels non encore répertoriés, mais ce sont des sites toujours en activité. Ils ont toutefois été saisis dans la base de données car la finalité de BASIAS est de conserver la mémoire des sites industriels, qu'ils soient en activité ou non. Les réponses des communes ont également permis de lever certaines ambiguïtés relatives à certains doublons VISITES RAPIDES DE SITES Les visites rapides ont été réalisées dans 24 communes en juillet 2002 pour compléter la localisation et l'état d'occupation actuel de certains sites (cf. tableau de l annexe 1). Les sites nécessitant des compléments d informations sont ceux situés sur les communes n ayant pas répondu à l enquête ou celles qui n avaient pas pu fournir de renseignements exploitables. Préparation des circuits de visites Elle a consisté à contacter la mairie pour prendre les rendez-vous pour les communes relativement importantes. Les circuits sont préparés sur des cartes IGN 1/ et plans de villes (par noms de rues) et les dossiers et fiches de sites sont préparés, en particulier quand d anciens plans ont été récupérés dans les archives. Ceux-ci sont en effet une aide précieuse à la localisation des sites sur place. Réalisation des visites Au cours des visites rapides, on peut être amené à interroger directement les mairies et/ou leurs services cadastraux. Des habitants riverains interrogés lors des visites peuvent aider à la localisation. 1 Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer qu'une étude de sol a pu être réalisée. 64 BRGM/RP FR

66 Les visites se limitent à identifier dans les rues la position du site par son adresse et de constater «de visu» l état du site : occupant actuel, type d aménagement (habitation, commerce, friche, ). La localisation exacte sur plan permettra ensuite de calculer les coordonnées. Elle a pu aussi être faite par repérage direct par capteur GPS. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites : - précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses communes) insuffisante ; - disparition ou changement du nom de la rue ; - quartier totalement réaménagé ; - site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme ; - agglomérations du département. Leur localisation a donc pu se faire rapidement RECHERCHE DES COORDONNÉES X, Y (GÉORÉFÉRENCEMENT) La localisation des sites s'est effectuée selon trois approches : - présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales ou à la DRAC pour les reporter sur cartes IGN au 1/ ; - informations fournies par les consultations des communes ; - visites de terrain : 101 sites localisés et 56 sites localisés dans les grandes avenues des grandes agglomérations. En résumé, sur les sites contenus dans l'inventaire, sont localisés, soit 49,50 % INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont en général : - les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes, - les sites qui ne sont plus «En activité» industrielle, - les sites classés dans les deux premiers groupes du SEI (1 et 2). 890 sites ont pu être ainsi renseignés.. On se reportera à la méthodologie d acquisition des données de type environnemental (plus particulièrement sur la géologie et l hydrogéologie des sites) décrite dans les 3.3 et ci-avant. Contexte hydrogéologique de l Orne (cf. fig. 17, p. 72) On distingue deux bassins versant hydrographiques distincts séparés par une ligne de partage des eaux Flers-Sées : celui de la Seine Normandie au nord et celui de la Loire-Bretagne au sud. Les principaux cours d eau du bassin de la Seine-Normandie BRGM/RP FR 65

67 sont l Orne, la Dives, la Touques, le Risle, l Iton et l Eure ; ceux de la Loire-Bretagne sont : l Huisne, la Sarthe et la Mayenne. Sur le plan hydrogéologique (B. Lemoine et al., les eaux souterraines en Basse- Normandie, 1990), le département de l Orne est partagé en deux domaines bien contrastés et inégalement pourvus en eaux souterraines. Ce sont : - le domaine du Massif armoricain à l ouest au substratum formé de roches schistogréseuses, cristallines et métamorphiques ; - le domaine du Bassin parisien à l est dont les couches sédimentaires se succèdent du Jurassique au Crétacé constituant une série de zones à nappes libres. Les formations aquifères appartenant à ces deux domaines hydrogélogiques et présentes dans le département de l Orne sont décrites ci-après. Dans le domaine du massif ancien, on distingue : - Les aquifères libres du socle Ils correspondent aux granites d'altération, généralement très peu épais. Ces aquifères libres (sans protection d'horizon imperméable) sont vulnérable à la pollution qui peut se propager rapidement, du fait de la circulation des eaux entre les fissures. Sur le plan qualitatif, la présence de fer et manganèse, dans des eaux souvent acides et agressives est due aussi bien aux terrains eux-mêmes qu'au mode d'exploitation des ouvrages agricoles. Sur le plan quantitatif, la production est relativement faible et très diffuse (5 à 10 m 3 /h). Cependant, c'est un très bon réservoir pour les zones fracturées voisines du Paléozoïque et du Protérozoïque. - L aquifère du Briovérien C est un aquifère généralement schisteux de faible productivité (5 à 10 m 3 /h). Dans le domaine sédimentaire du Bassin parisien, on distingue : - L aquifère schisto - gréseux du Paléozoïque C est un aquifère productif lorsque la schistosité ou la fracturation est suffisante. Sa productivité est en moyenne de 15 à 30 m 3 /h. avec des exceptions de 50 à 60 m 3 /h. - Les aquifères du Trias Quand, il est formé de galet ou de sables, le trias contient des niveaux aquifères situés en bordure du Massif armoricain et dans les dépressions du relief résiduel du paléozoïque. Ces niveaux aquifères peuvent être de deux types : - libres, ils sont très vulnérables, si les galets sont majoritaires, dans ce cas la pollution sera très rapide et transitera également très rapidement. Inversement si les sables sont majoritaires, la pollution se propagera plus lentement. Malheureusement, les possibilités de décontamination seront plus difficiles. 66 BRGM/RP FR

68 - captifs, ils sont protégés en surface par les horizons imperméables et sauf anomalie géologique de proximité, ils sont moins vulnérables. - Les aquifères du Jurassique. Ils sont constitués de : - l aquifère multicouche du Bajocien Situé dans la formation de base Aalénien-Bajocien, c'est un aquifère avec de nombreuses fissurations et une karstification plus importante près de la vallée de l'orne. Sur le plan qualitatif, cet aquifère est de très bonne qualité lorsqu'il est captif. Par contre, lorsqu'il est libre, il est très sensible à la pollution. Sur le plan quantitatif, sa productivité peu atteindre 100 m 3 /h lorsque l'aquifère n'est pas trop cloisonné par des structures tectoniques. La recharge ou la vidange de la nappe dure 5 à 7 mois en moyenne ; - l aquifère calcaire du Bathonien C'est un aquifère discontinu dont la nappe est contenue dans le réseau des fissures du calcaire. Cet aquifère modeste en superficie a sur le plan quantitatif une très bonne productivité qui oscille entre 50 et 100 m 3 /h avec des pics pouvant atteindre 200 m 3 /h. Malheureusement, en raison des conditions géomorphologiques et hydrogéologiques, c'est un aquifère très vulnérable vis-à-vis de la pollution ; - l aquifère Oxfordien coraligène calcaire C'est un aquifère qui peut être affleurant à sub-affleurant. Il est en grande partie captif dans l'orne sous les couches imperméables du Callovo-Oxfordien. Sa productivité est moyenne à importante de 10 à 50 m 3 /h, voire 100 à 200 m 3 /h., mais reste localisée ; - l aquifère du Callovo- Oxfordien C'est un aquifère semi-captif, très peu productif. Il alimente par endroit les aquifères captifs ou leur sert de protection. - Les aquifères du Crétacé, qui se subdivisent en deux formations : - l aquifère Aptien-Albien C est un aquifère qui joue le rôle de couche imperméable pour les formations du Cénomanien sus-jacentes notamment dans la commune de l Aigle. Il est constitué par endroit de sable silteux, argileux, glaucaunieux ; - l aquifère du Cénomanien-Turonien C est un ensemble hydrogéologique constitué par un superposition de craie silteuse et glauconieuse, de sables siliceux et de craie argileuse. La craie cénomanienne est moyennement fissurée au dessus des couches argilo-glauconieuses. Cet aquifère peut être continu ou discontinu et perché. Il est exploité par sources et par forages avec une productivité variable de 20 à 150 m 3 /h. BRGM/RP FR 67

69 L aquifère présente quelques problèmes de fer, les teneurs étant supérieur 0,2 mg/l de fer (la norme européenne) RÉSULTATS DE L INVENTAIRE ET BILAN STATISTIQUE Dans le département de l Orne, sites répartis sur 286 communes ont au moins un site recensé (cf. fig. 16, p. 71). Les tableaux 19 et 20 résument les résultats quantitatifs : Nombre Description Taux % 286 (507) communes ayant au moins un site recensé (nombre total de communes du Calvados) 56, sites recensés au cours de l inventaire sites géoréférencés (coordonnées x,y) 49,5 890 sites renseignés sur la vulnérabilité des nappes et captages Tabl Orne : statistiques sur le nombre de sites recensé. 43,6 Étatd'occupation actuel du site Nombre de sites Taux % En activité ,8 Mixte (partiellement en activité et partiellement réaménagé ou en friche) 11 0,5 Activité terminée ,3 Étatd activité inconnu ,4 Total Tabl Orne : statistiques sur l état d occupation des sites En activité Activité terminée Ne sait pas Fig Orne : nombre des sites recensés en fonction de l'état d activité. 68 BRGM/RP FR

70 Répartition par activités NAF Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS (Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentes ont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui entraîne un nombre d'activités NAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordre d importance : - 48,4 % de garages, ateliers mécaniques, stations services, D.L.I, stockages divers ; - 31,5 % d industries mécaniques, métallurgiques, d industries chimiques, du caoutchouc et des plastiques ; - 15,0 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du bois ; - 5,1 % d autres activités diverses (extractive, construction, énergie, ) Répartition par groupes d activités SEI Les diverses activités réparties en trois groupes appelés «groupe SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle sur l environnement, selon l ordre de priorité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3 (cf. tabl. 1). 718 sites, soit 35,16 % appartiennent au premier groupe. Les activités des 2 e et 3 e groupes représentent respectivement 8,92 % (182 sites) et 3,72 % (76 sites) Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Non renseigné Activité terminée En activité Fig Orne : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité. BRGM/RP FR 69

71 Répartition par types de réaménagements Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les données proviennent des réponses des mairies pour l essentiel et des observations faites lors des visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper les réaménagements en grandes catégories (tabl. 21). Type de réaménagements Nombre de sites Taux % Habitat ,6 Bureaux 7 2,4 Commerces 47 16,0 Récréatif, loisirs,sports 10 3,4 Restauration 2 0,7 Espaces verts, terrains agricoles 12 4,1 Enseignement 2 0,7 Santé, soins 4 1,4 Dépots-stockages divers, parkings, 21 7,1 infrastructures, Réaménagements non précisés 8 2,4 Total des sites renseignés Tabl Orne : répartition des réaménagements par grandes catégories. À noter que 14 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités de type industriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques, ) Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Ces critères font référence à la grille de tri de BASIAS (cf ). 890 sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 290 par les critères d occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 247 sites renseignés par les deux critères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation des critères. Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus, on peut retenir que : sites sont à moins d 1 km d un captage, sites sont situés sur des aquifères vulnérables, sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives, établissements d enseignement et de santé ), - 50 sont dits en friche (et sans projet identifié). 70 BRGM/RP FR

72 Fig Carte de l Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes. Fig Carte de l Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes. BRGM/RP FR 71

73 Fig Carte hydrogéologique simplifiée de l Orne et captages AEP. Fig Carte hydrogéologique simplifiée de l Orne et captages AEP. 72 BRGM/RP FR

74 7. Conclusion L inventaire d anciens sites industriels de Basse-Normandie (IHR) s est déroulé de 1995 à Il a été réalisé par le Service Géologique Régional du BRGM et cofinancé par l Agence de l Eau Seine-Normandie, l ADEME et le Conseil régional de Basse-Normandie. Un comité de pilotage constitué de la DRIRE et des partenaires financiers a décidé du cadrage de l IHR, validé la méthodologie et les résultats et défini les modalités de diffusion. Un total de sites réparti dans 837 communes de Basse-Normandie a été engrangé dans la base de données BASIAS d entre eux (65,6 %) ont pu être localisés et géoréférencés (fig. 18). Dans le Calvados, sur les sites recensés répartis dans 367 communes, ne sont plus en activité industrielle (réaménagés ou non) et 567 sont encore en activité. Sur les 712 restants, leur état actuel n est pas connu. Les activités dites du premier groupe (potentiellement les plus polluantes) sont dominantes (62 %). Dans la Manche, sur les sites identifiés dans 184 communes, la répartition est la suivante : plus de la moitié (629 sites), n est plus en activité ; 215 sites sont encore en activité et 296 ne sont pas renseignés. Les activités du premier groupe et du deuxième groupe y sont également distribuées. Le nombre de sites nettement moins important que dans les autres départements est lié à la pauvreté des archives, celles d avant 1944 ayant été détruites. Dans l Orne, les sites recensés dans 286 communes se distribuent de la façon suivante : 700 à activité terminée, 536 en activité et 804 sans informations sur l état d activité(malgré un bon retour des mairies). Les activités du premier groupe y sont dominantes comme dans le Calvados (63 %). La base de données BASIAS de Basse-Normandie contient l ensemble des résultats de l inventaire achevé fin L application et sa notice d utilisation sont fournies avec le rapport aux partenaires cofinanceurs de l inventaire. Construite dans un cadre prédéfini (période, types d activités retenus, ), cette base ne peut être exhaustive. Elle est valide à la date de sa réalisation et a pour vocation à être rectifiée (droit CNIL), mise à jour et complétée régulièrement à la demande des utilisateurs (public, collectivités, administrations, industriels, ). Les données sont par ailleurs mises à disposition publique auprès des préfectures et des mairies ainsi que sur le site internet BASIAS selon la procédure définie dans l arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et ses circulaires d application. BASIAS représente donc la mémoire industrielle des activités industrielles de la région Basse-Normandie entre la fin du 19 e siècle et 1990, terminées ou non et réaménagées ou non. BASIAS transposable dans un Système d Information Géographique (SIG) peut constituer un outil d aide à la décision pour tout projet de réaménagement. Des classements en fonction de différents critères simples basés sur la sensibilité des réaménagements et sur la vulnérabilité des eaux souterraines sont proposés dans BASIAS à titre indicatif. BRGM/RP FR 73

75 Fig Organigramme synthétisant les résultats statistiques de Basse-Normandie. 74 BRGM/RP FR

76 Bibliographie Quelques sources documentaires sur les IHR Rapports d avancement BRGM sur l IHR de Basse-Normandie : Inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service (IHR), région de Basse-Normandie, rapport d avancement de l année Rapport BRGM R 50870, février Inventaire historique régional des anciens sites industriels (Basse-Normandie), état d avancement au 31 juillet Rapport BRGM R 40278, Inventaire des données relatives aux activités industrielles aux 19ème et 20ème siècle dans le département du Calvados - Rapport d étape BRGM R 39208, décembre Inventaire historique régional des anciens sites industriels (Basse-Normandie), état au 31 décembre Service géologique régional de Basse-Normandie. Rapport BRGM R 38315, mars Pré-inventaires des cotes d archives départementales pour le Calvados, l Orne et la Manche pas de références (BRGM et CNRS-CRESAL). Rapports généraux sur les IHR : Mise en liaison BASIAS-BASOL : examen de la compatibilité des bases de données Rapport BRGM/RP FR, février Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 2001) - Rapport BRGM/RP FR, décembre Notice de l application informatique BASIAS v2.0, - Rapport BRGM/RP FR, septembre Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 1999) : principes, réalisation et diffusion - Rapport BRGM R 40822, décembre Inventaire d'anciens sites industriels, guide méthodologique version ADEME, février Autres documents utilisés pour les critères environnementaux : Carte hydrogéologique du département du Calvados échelle 1/ , Pascaud P. et al (1991) Editions BRGM Codification des Systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie, Agence de l Eau, version v1 rapport BRGM/RP FR, octobre Notices des cartes géologiques 1/ de Basse-Normandie Editions BRGM. Schémas départementaux des carrières en Basse-Normandie. BRGM/RP FR 75

77 Abréviations ADEME AEP APPB ASENORED BARPI BASIAS BPSE BRGM BSS CNIL CR CNRS CRCI CSIC CT / DEFIS DDAF DDASS DDE DRAC DRE DIREN DRIRE DLI DPPR EGP EPBS GDF ICPE IGN IHR MATE MENV MEFI NAF SDIS SEI SIC SIG SPPPI SRIC UPDS ZICO ZNIEFF ZPS Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Alimentation en Eau Potable Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope Association des Entreprises bas-normandes pour le Respect de l Environnement et le Développement Bureau d Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (du service de l environnement industriel du MATE, voir ci-dessous) Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service Bureau de la Pollution des Sols et de l'eau (du service de l environnement industriel du MATE, voir cidessous). Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol (BRGM) Commission Nationale Informatique et Libertés Conseil régional Centre National de la Recherche Scientifique Chambre Régionale de Commerce et d Industrie Chambre Syndicale des Industries Chimiques Centre Thématique Déchets - Friches Industrielles Sols pollués (devenu en 1998 le département sols déchets environnement du service minier national du BRGM) Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l Equipement Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l Equipement Direction Régionale de l Environnement Direction régionale de l industrie de la recherche et de l environnement Dépôt de Liquides Inflammables (le plus souvent, hydrocarbures) Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Edition Géographique Professionnelles Etablissement Public de la Basse Seine Gaz de France Installation Classée pour la Protection de l Environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Ministère de l Environnement (ancien nom du ministère chargé de l environnement Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Nomenclature des Activités Françaises Service Départemental d Incendie et de Secours Service de l Environnement Industriel Site d importance communautaire Système d Information Géographique Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Structure Régionale d Information et de Concertation Union des Professionnels de la Dépollution des Sols Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique. ZNIEFF type I = secteurs ponctuels caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. ZNIEFF type II = grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Zone de Protection Spéciale 76 BRGM/RP FR

78 ANNEXE 1 Enquête mairies : tableau de bord (classement par départements et communes) BRGM/RP FR 77

79 78 BRGM/RP FR

80 CALVADOS (14) Enquête mairies lancée en avril 2000 Commune Nombre de sites ABLON 4 ACQUEVILLE 1 oui AIRAN 1 oui AMAYE-SUR-ORNE 1 oui AMAYE-SUR-SEULLES 1 oui AMBLIE 1 AMFREVILLE 3 ANCTOVILLE 1 oui ANGUERNY 1 ANISY 1 oui ANNEBAULT 3 oui ARGANCHY 1 oui ARGENCES 9 ARROMANCHES-LES-BAINS 1 oui ASNELLES 3 AUBERVILLE 2 oui AUBIGNY 3 oui AUDRIEU 1 AUNAY-SUR-ODON 18 oui AUQUAINVILLE 1 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE 1 AUVILLARS 1 AVENAY 1 oui BALLEROY 5 BARBERY 2 oui BARON-SUR-ODON 2 oui BASSENEVILLE 1 oui BAVENT 7 BAYEUX 67 oui BEAUMAIS 1 oui BEAUMONT-EN-AUGE 1 BELLENGREVILLE 7 BENERVILLE-SUR-MER 1 oui BENOUVILLE 5 oui LE BENY-BOCAGE 4 BERNESQ 2 oui BERNIERES-D'AILLY 2 BERNIERES-SUR-MER 2 oui BIEVILLE-BEUVILLE 1 oui BEUVILLERS 13 oui BILLY 1 oui BISSIERES 1 oui BLAINVILLE-SUR-ORNE 13 oui BLANGY-LE-CHATEAU 3 oui BLONVILLE-SUR-MER 5 oui LA BOISSIERE 1 oui BONNEBOSQ 2 oui BONNEVILLE-LA-LOUVET 2 oui BONNOEIL 1 oui Retours mairie Visites Date visites BRGM/RP FR 79

81 BOUGY 1 oui BOULON 2 oui BOURGUEBUS 6 oui BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE 5 BRETTEVILLE-SUR-DIVES 2 oui BRETTEVILLE-SUR-LAIZE 7 oui BRETTEVILLE-SUR-ODON 19 oui LE BREUIL-EN-AUGE 11 oui LE BREUIL-EN-BESSIN 6 BREVILLE 1 oui CABOURG 22 oui CAEN 347 oui août-01 CAGNY 9 CAHAGNES 1 oui LA CAINE 2 oui CAIRON 2 oui 19/12/2001 LA CAMBE 5 CAMBREMER 3 oui CAMPEAUX 2 CANAPVILLE 1 oui CARCAGNY 2 oui CARPIQUET 41 oui août-01 CARVILLE 2 oui CASTILLY 1 oui CAUMONT-L'EVENTE 11 oui CAUMONT-SUR-ORNE 1 CAUVICOURT 1 oui CESNY-BOIS-HALBOUT 4 oui CHAMP-DU-BOULT 2 oui LA CHAPELLE-YVON 4 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 1 oui CHEUX 2 oui CHICHEBOVILLE 2 oui CHOUAIN 1 oui CLECY 9 oui CLEVILLE 1 oui CLINCHAMPS-SUR-ORNE 2 oui COLLEVILLE-MONTGOMERY 2 oui COLOMBELLES 15 oui COLOMBIERES 1 oui COLOMBY-SUR-THAON 1 oui CONDE-SUR-NOIREAU 54 oui oui 14/06/2002 CONTEVILLE 1 oui COQUAINVILLIERS 3 oui CORBON 2 oui CORMELLES-LE-ROYAL 14 oui COUDRAY-RABUT 3 oui COULVAIN 1 oui COURCY 1 COURSEULLES-SUR-MER 9 oui 19/12/2001 COURSON 1 oui COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES 2 oui CREULLY 6 oui CREVECOEUR-EN-AUGE 6 oui CRICQUEVILLE-EN-AUGE 1 80 BRGM/RP FR

82 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 1 oui CROCY 1 oui CROISILLES 2 CROUAY 1 oui CUVERVILLE 1 oui DAMBLAINVILLE 1 oui DANESTAL 1 DEAUVILLE 46 oui 13/12/2001 DEMOUVILLE 5 oui DIVES-SUR-MER 24 oui DOUVRES-LA-DELIVRANDE 11 oui 19/12/2001 DOZULE 6 oui EMIEVILLE 1 EPRON 1 oui EQUEMAUVILLE 2 oui ESCOVILLE 1 oui ESQUAY-NOTRE-DAME 1 ESQUAY-SUR-SEULLES 2 oui ETERVILLE 1 oui ETOUVY 1 oui EVRECY 4 oui FALAISE 52 oui oui 14/06/2002 FERVAQUES 2 oui FEUGUEROLLES-BULLY 4 oui FLEURY-SUR-ORNE 20 oui LA FOLLETIERE-ABENON 1 oui FONTAINE-ETOUPEFOUR 1 oui FONTENAY-LE-MARMION 4 FONTENAY-LE-PESNEL 2 FOURCHES 1 oui FRENOUVILLE 2 oui LE FRESNE-CAMILLY 1 oui FRESNE-LA-MERE 1 oui FRESNEY-LE-PUCEUX 2 oui FRIARDEL 4 oui GARCELLES-SECQUEVILLE 1 oui LE GAST 6 oui GIBERVILLE 25 oui GLOS 8 oui GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR 4 GONNEVILLE-SUR-MER 1 oui GOUPILLIERES 1 oui GOUVIX 1 GRAINVILLE-LANGANNERIE 2 oui GRANDCAMP-MAISY 10 oui 12/06/2002 GRANGUES 1 oui LA GRAVERIE 2 oui GRAYE-SUR-MER 4 GRENTHEVILLE 6 oui HERMANVILLE-SUR-MER 3 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 30 oui HEROUVILLETTE 1 oui HIEVILLE 1 LA HOGUETTE 1 oui HONFLEUR 69 oui oui 11/06/2002 BRGM/RP FR 81

83 L'HOTELLERIE 1 HOULGATE 7 oui 06/06/2002 HUBERT-FOLIE 2 oui IFS 8 ISIGNY-SUR-MER 14 oui 12/06/2002 JORT 1 oui JUAYE-MONDAYE 2 JURQUES 3 oui LAIZE-LA-VILLE 1 oui LANDELLES-ET-COUPIGNY 2 LESSARD-ET-LE-CHENE 1 oui LINGEVRES 1 oui LION-SUR-MER 4 oui LISIEUX 119 oui août-01 LISORES 1 oui LE MOLAY-LITTRY 16 oui LIVAROT 23 oui oui 13/06/2002 LIVRY 2 oui LONGUES-SUR-MER 3 LOUVIGNY 2 oui LUC-SUR-MER 2 oui MAGNY-EN-BESSIN 1 oui MAGNY-LA-CAMPAGNE 1 oui MAISONCELLES-LA-JOURDAN 3 oui MAIZIERES 1 oui MAROLLES 1 MARTIGNY-SUR-L'ANTE 1 oui MATHIEU 2 oui MAY-SUR-ORNE 7 oui MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 3 MERY-CORBON 2 LE MESNIL-AUZOUF 1 oui LE MESNIL-BACLEY 1 oui LE MESNIL-DURAND 1 oui LE MESNIL-MAUGER 4 LE MESNIL-SIMON 1 LE MESNIL-SUR-BLANGY 1 oui LE MESNIL-VILLEMENT 4 oui MEULLES 2 MEZIDON-CANON 17 oui oui 13/06/2002 MONCEAUX-EN-BESSIN 1 oui MONDEVILLE 61 oui août-01 MONTCHAMP 2 oui MONTCHAUVET 3 oui MONTREUIL-EN-AUGE 1 oui MONTVIETTE 1 oui MORTEAUX-COULIBOEUF 3 MOSLES 1 oui MOUEN 6 oui MOULINES 1 oui MOULT 11 LES MOUTIERS-EN-AUGE 1 oui LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 2 oui MOYAUX 8 oui NEUILLY-LA-FORET 3 oui 82 BRGM/RP FR

84 NORON-L'ABBAYE 1 NORON-LA-POTERIE 2 NOTRE-DAME-DE-COURSON 2 oui NOYERS-BOCAGE 3 oui ORBEC 33 oui oui 13/06/2002 OSMANVILLE 2 OUILLY-DU-HOULEY 1 oui OUILLY-LE-TESSON 1 OUILLY-LE-VICOMTE 2 OUISTREHAM 32 oui 12/12/2001 PENNEDEPIE 1 PERIERS-EN-AUGE 1 oui PERRIERES 5 oui PERTHEVILLE-NERS 1 oui PETIVILLE 1 oui PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 1 oui PLANQUERY 2 oui LE PLESSIS-GRIMOULT 1 PLUMETOT 1 oui LA POMMERAYE 1 oui PONT-FARCY 8 PONT-L'EVEQUE 28 oui 11/06/2002 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14 oui POTIGNY 4 LE PRE-D'AUGE 1 PROUSSY 1 oui PUTOT-EN-AUGE 1 oui BIEVILLE-QUETIEVILLE 3 oui QUETTEVILLE 1 RANCHY 1 oui RANVILLE 6 REUX 2 oui REVIERS 1 oui LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR 10 oui ROCQUANCOURT 2 oui ROTS 7 oui ROUCAMPS 1 oui ROUVRES 2 oui RYES 1 oui SAINT-ANDRE-SUR-ORNE 5 oui SAINT-ARNOULT 2 oui SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY 2 oui SAINT-AUBIN-SUR-MER 6 oui SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT 1 SAINT-CHARLES-DE-PERCY 1 oui SAINT-COME-DE-FRESNE 1 oui SAINT-CONTEST 3 oui SAINT-CYR-DU-RONCERAY 2 SAINT-DENIS-DE-MERE 7 oui SAINT-DESIR 1 oui SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY 1 SAINT-GATIEN-DES-BOIS 4 oui SAINT-GERMAIN-D'ECTOT 1 oui SAINT-GERMAIN-DE-LIVET 2 SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA- LANDE-VAUMONT 9 oui BRGM/RP FR 83

85 SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT 2 SAINT-GERMAIN-DU-PERT 3 oui SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE 3 SAINT-GERMAIN-LANGOT 1 oui SAINT-GERMAIN-LE-VASSON 3 SAINTE-HONORINE-DES-PERTES 1 SAINTE-HONORINE-DU-FAY 2 oui SAINT-HYMER 3 oui SAINT-JEAN-DE-LIVET 1 oui SAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS 1 SAINT-JEAN-LE-BLANC 1 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 2 oui SAINT-LAURENT-DE-CONDEL 4 oui SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS 1 oui SAINT-LOUP-HORS 1 oui SAINT-MANVIEU-NORREY 9 oui SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE 2 oui SAINTE-MARIE-LAUMONT 2 SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU 1 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 3 SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA- 5 oui CRESSONNIERE SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY 1 oui SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 8 L'OUDON 1 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE 4 SAINT-MARTIN-D LOC 3 oui SAINT-MARTIN-DES-BESACES 10 oui 14/06/2002 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 6 oui SAINT-MARTIN-DON 1 SAINT-OUEN-DES-BESACES 1 oui SAINT-PAIR 1 oui SAINT-PAUL-DU-VERNAY 1 oui SAINT-PIERRE-CANIVET 7 oui SAINT-PIERRE-DU-BU 2 oui SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE 1 oui SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 24 oui 18/12/2001 SAINT-REMY 12 oui oui 14/06/2002 SAINT-SEVER-CALVADOS 8 oui SAINT-SYLVAIN 2 SAINT-VIGOR-LE-GRAND 15 oui SALLENELLES 1 SANNERVILLE 5 oui SAONNET 2 oui SASSY 2 oui SEPT-VENTS 1 oui SOLIERS 4 oui SOMMERVIEU 1 oui SOUMONT-SAINT-QUENTIN 12 oui SUBLES 2 oui SURVILLE 1 oui THAON 2 oui 19/12/2001 THURY-HARCOURT 9 oui TILLY-SUR-SEULLES 3 oui TORTEVAL-QUESNAY 1 oui TOUFFREVILLE 4 oui 84 BRGM/RP FR

86 TOUQUES 12 oui TOUR-EN-BESSIN 1 oui TOURGEVILLE 5 oui TOURNEBU 1 oui LE TOURNEUR 1 oui TOURVILLE-SUR-ODON 1 oui TRACY-BOCAGE 1 oui TREVIERES 2 oui TROARN 4 LE TRONQUAY 3 oui TROUVILLE-SUR-MER 17 oui 06/06/2002 TRUTTEMER-LE-GRAND 1 oui URVILLE 3 oui USSY 1 oui VARAVILLE 3 oui VASSY 5 VAUBADON 2 oui VAUCELLES 1 oui VAUDRY 2 oui VAUVILLE 1 oui VENDEUVRE 4 oui VERSAINVILLE 1 oui VERSON 5 oui VER-SUR-MER 1 oui LA VESPIERE 4 VIERVILLE-SUR-MER 1 oui VIESSOIX 2 oui VIEUX 1 oui VIEUX-FUME 1 oui VIGNATS 5 oui VILLERS-BOCAGE 17 oui VILLERS-SUR-MER 10 oui oui 06/06/2002 VILLERVILLE 2 LA VILLETTE 1 VILLY-BOCAGE 5 oui VIMONT 3 oui VIRE 100 oui 21 et 22/02/2002 VOUILLY 2 oui PONT-D'OUILLY 5 oui BRGM/RP FR 85

87 MANCHE (50) Enquête mairies lancée en juin 2001 Commune Nombre de sites Réponse mairie Visite Date visite AGNEAUX 8 non oui 16/07/2002 AGON-COUTAINVILLE 8 non oui 18/07/2002 AIREL 4 oui AUVERS 1 oui AVRANCHES 52 oui oui 23/07/2002 BARENTON 3 oui oui 22/07/2002 BARFLEUR 3 oui oui 19/07/2002 BARNEVILLE-CARTERET 4 non oui 19/07/2002 BAUPTE 1 oui BEAUCHAMPS 1 oui BEAUFICEL 1 non BEAUMONT 5 oui BERIGNY 1 non BION 2 oui BRECEY 9 oui BREHAL 3 oui BRETTEVILLE 1 non BRETTEVILLE-SUR-AY 2 oui BREVANDS 1 oui BREVILLE-SUR-MER 1 oui BRICQUEBEC 4 non oui 19/07/2002 BRICQUEBOSQ 1 oui BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE 2 oui BRICQUEVILLE-SUR-MER 1 non BROUAINS 3 oui oui 22/07/2002 BUAIS 1 non CAMBERNON 1 oui CANISY 3 non CARANTILLY 1 oui CARENTAN 52 oui CARQUEBUT 1 oui CAVIGNY 2 non CERENCES 5 oui CERISY-LA-FORET 9 oui oui 18/07/2002 CHAULIEU 1 non CHERBOURG 153 oui CONDE-SUR-VIRE 1 oui COUDEVILLE 2 oui oui 23/07/2002 COUTANCES 63 oui oui 18/07/2002 COUTANCES 2 oui CREANCES 2 oui CUVES 1 non DIGULLEVILLE 2 non DOMJEAN 1 oui 86 BRGM/RP FR

88 DONVILLE-LES-BAINS 7 oui DUCEY 8 oui EMONDEVILLE 1 oui EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 18 oui FERMANVILLE 2 oui FLAMANVILLE 2 oui FLEURY 1 oui FOLLIGNY 1 oui GAVRAY 6 oui GENETS 1 non GER 1 oui GIEVILLE 2 oui GLATIGNY 2 oui GOURFALEUR 1 non GOUVILLE-SUR-MER 3 non oui 18/07/2002 GRANVILLE 61 non GRATOT 1 oui GUEHEBERT 1 oui HAMBYE 1 non HEAUVILLE 1 non HUSSON 1 non ISIGNY-LE-BUAT 4 oui LA BALEINE 1 non LA BARRE-DE-SEMILLY 1 oui LA FEUILLIE 2 oui LA GLACERIE 3 oui LA HAYE-DU-PUITS 17 oui LA HAYE-PESNEL 5 oui LA MEAUFFE 4 non oui 16/07/2002 LE DEZERT 1 oui LE GRAND-CELLAND 1 oui LE HAM 1 non LE MESNIL-ROGUES 1 oui LE TEILLEUL 3 oui LE THEIL 1 non LE VAL-SAINT-PERE 5 oui LES VEYS 1 oui LESSAY 5 non oui 17/07/2002 LIEUSAINT 1 non LINGREVILLE 3 oui LOLIF 1 oui MARCHESIEUX 1 non MARCILLY 1 oui MARIGNY 6 non MARTIGNY 1 oui MAUPERTUIS 1 non MONTAIGU-LES-BOIS 1 non MONTANEL 1 non MONTEBOURG 3 oui oui 24/07/2002 MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 1 oui MONTMARTIN-SUR-MER 1 non MONTREUIL-SUR-LOZON 1 non BRGM/RP FR 87

89 MOON-SUR-ELLE 1 oui MORTAIN 9 oui MOYON 1 oui NICORPS 1 oui OCTEVILLE 9 oui oui 19/07/2002 ORVAL 3 non PARIGNY 3 oui PERCY 14 oui oui 24/07/2002 PERIERS 19 non oui 17/07/2002 PICAUVILLE 1 non PIROU 1 oui PONT-HEBERT 4 oui oui 16/07/2002 PONTORSON 14 oui oui 23/07/2002 PORTBAIL 7 non oui 19/07/2002 PRECEY 1 non QUETTREVILLE-SUR-SIENNE 3 oui REMILLY-SUR-LOZON 3 oui oui 17/07/2002 ROMAGNY 5 non oui 22/07/2002 RONCEY 1 oui ROUFFIGNY 1 non SAINT-AMAND 3 oui SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE 1 non SAINT-BRICE-DE-LANDELLES 4 oui SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 4 oui SAINTE-CECILE 1 oui SAINTE-MERE-EGLISE 3 non SAINT-FROMOND 7 oui SAINT-GEORGES-D'ELLE 1 oui SAINT-GEORGES-D'ELLE 1 non SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 1 oui SAINT-GERMAIN-SUR-AY 1 oui SAINT-GILLES 1 non SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 46 oui oui 23/07/2002 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE 3 oui oui 19/07/2002 SAINT-JAMES 6 non SAINT-JEAN-DE-DAYE 1 oui SAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE 1 non SAINT-JEAN-DES-CHAMPS 1 non SAINT-LO 90 non oui 16/07/2002 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 1 oui SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE 1 oui SAINT-PAIR-SUR-MER 3 oui SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 1 oui SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 1 non SAINT-PIERRE-EGLISE 5 oui SAINT-POIS 1 oui SAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 1 oui SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 11 oui SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 1 oui SAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 1 non SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 5 oui SOTTEVAST 1 oui 88 BRGM/RP FR

90 SOURDEVAL 26 oui oui 22/07/2002 SURTAINVILLE 1 oui TANIS 1 oui TESSY-SUR-VIRE 6 oui oui 24/07/2002 TEURTHEVILLE-HAGUE 1 oui TOLLEVAST 1 oui TORIGNI-SUR-VIRE 20 oui TOURLAVILLE 35 oui VAINS 1 oui VALOGNES 27 non oui 19/07/2002 VENGEONS 1 oui VILLEDIEU-LES-POELES 66 oui oui 22/07/2002 VIREY 1 non BRGM/RP FR 89

91 ORNE (61) Enquête mairies lancée en octobre 2001 Commune Nombre de sites Réponse mairie Visite Date visite ALENCON 187 oui oui 20/06/2002 et 24/06/2002 ALMENECHES 5 oui ANCEINS 1 non ANTOIGNY 1 non ARGENTAN 104 oui oui 19/06/2002 ATHIS-DE-L'ORNE 26 oui oui 03/07/2002 AUBE 19 oui AUBUSSON 1 oui AUGUAISE 1 oui AUNOU-LE-FAUCON 2 oui AUNOU-SUR-ORNE 1 non AUTHEUIL 1 oui AVRILLY 1 oui BAGNOLES-DE-L'ORNE 10 oui LA BAROCHE-SOUS-LUCE 5 oui BAZOCHES-AU-HOULME 2 oui BAZOCHES-SUR-HOENE 6 oui BEAUCHENE 4 oui BEAUFAI 2 oui BEAULANDAIS 1 oui BEAUVAIN 1 oui BELFONDS 1 oui BELLEME 27 oui oui 24/06/2002 BELLOU-EN-HOULME 4 oui BELLOU-LE-TRICHARD 1 oui BELLOU-SUR-HUISNE 3 oui BERD'HUIS 4 oui BERJOU 1 oui BOISSY-MAUGIS 3 oui BONSMOULINS 1 non BOUCE 10 oui oui 08/07/2002 LE BOURG-SAINT-LEONARD 2 oui BRETONCELLES 7 oui BRIEUX 1 oui BRIOUZE 14 oui CAHAN 3 non CALIGNY 8 oui CANAPVILLE 11 oui oui 04/07/2002 LA CARNEILLE 4 oui CARROUGES 18 oui oui 04/07/2002 CEAUCE 10 oui LE CERCUEIL 1 oui CERISE 6 oui CERISY-BELLE-ETOILE 1 oui CETON 15 oui CHAILLOUE 5 non 90 BRGM/RP FR

92 CHAMBOIS 3 oui LE CHAMP-DE-LA-PIERRE 2 oui CHAMPS 2 oui CHAMPSECRET 11 oui oui 04/07/2002 CHANDAI 9 oui CHANU 11 oui LA CHAPELLE-AU-MOINE 2 oui LA CHAPELLE-D'ANDAINE 8 non LA CHAPELLE-MONTLIGEON 3 oui LA CHAPELLE-PRES-SEES 2 oui LA CHAPELLE-SOUEF 2 oui LE CHATEAU-D'ALMENECHES 1 oui LE CHATELLIER 1 oui CHEMILLI 1 oui CHENEDOUIT 1 oui CIRAL 2 oui COLOMBIERS 1 oui COLONARD-CORUBERT 2 oui CONDEAU 3 oui CONDE-SUR-HUISNE 5 non CONDE-SUR-SARTHE 15 oui COULIMER 2 oui COULONCES 1 oui COULONGES-LES-SABLONS 1 oui COULONGES-SUR-SARTHE 6 oui COURGEON 1 oui COURTOMER 6 oui COUTERNE 13 oui CRAMENIL 1 oui CROISILLES 1 oui CROUTTES 1 oui CRULAI 3 oui CUISSAI 2 oui DAMIGNI 10 oui DANCE 1 oui DOMFRONT 51 oui oui 02/07/2002 DOMPIERRE 4 oui DORCEAU 2 oui ECHALOU 1 oui ECHAUFFOUR 9 oui ECOUCHE 13 oui oui 08/07/2002 EPERRAIS 1 oui ESSAY 6 oui EXMES 2 oui FAVEROLLES 1 oui FEL 1 oui LA FERRIERE-AUX-ETANGS 13 oui LA FERRIERE-BOCHARD 1 oui LA FERTE-FRENEL 11 oui LA FERTE-MACE 80 oui oui 04/07/2002 FLERS 193 oui oui 01/07/2002 FLEURE 1 oui FONTENAI-SUR-ORNE 3 non FRANCHEVILLE 2 oui FRENES 2 oui BRGM/RP FR 91

93 LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 1 oui GACE 30 oui GAPREE 2 oui GAUVILLE 1 oui GIEL-COURTEILLES 1 oui GLOS-LA-FERRIERE 1 oui GODISSON 1 oui LA GONFRIERE 2 oui GOULET 1 oui LE GUE-DE-LA-CHAINE 3 oui HABLOVILLE 3 oui HALEINE 4 oui LA HAUTE-CHAPELLE 9 oui HAUTERIVE 3 oui HELOUP 1 oui HEUGON 2 oui L'HOME-CHAMONDOT 1 oui IGE 2 oui IRAI 4 oui JOUE-DU-BOIS 4 oui JOUE-DU-PLAIN 1 non JUVIGNY-SOUS-ANDAINE 4 oui LALACELLE 1 oui L'AIGLE 120 oui oui 04/07/2002 LA LANDE-PATRY 8 oui LANDIGOU 2 oui LANDISACQ 3 oui LARCHAMP 4 oui LIVAIE 4 oui LONGNY-AU-PERCHE 25 oui LONGUENOE 1 oui LONLAY-L'ABBAYE 2 oui LONRAI 2 oui LOUVIERES-EN-AUGE 1 oui MACE 1 oui LA MADELEINE-BOUVET 3 oui MAGNY-LE-DESERT 6 oui MAISON-MAUGIS 1 oui MALE 7 oui MALETABLE 1 oui MANTILLY 3 oui MARCEI 3 non MARCHAINVILLE 2 oui MAUVES-SUR-HUISNE 7 oui LE MELE-SUR-SARTHE 12 oui oui 20/06/2002 LE MENIL-DE-BRIOUZE 1 oui MENIL-HUBERT-EN-EXMES 1 oui MENIL-HUBERT-SUR-ORNE 1 oui LES MENUS 1 oui LE MERLERAULT 14 oui oui 08/07/2002 MERRI 2 oui LA MESNIERE 1 oui MESSEI 7 oui MONCEAUX 2 oui MONCY 1 non 92 BRGM/RP FR

94 MONNAI 2 oui MONTABARD 2 oui MONTCHEVREL 4 non MONTGAROULT 1 oui MONTILLY-SUR-NOIREAU 3 oui MONTMERREI 2 oui MONTREUIL-AU-HOULME 2 oui MONTSECRET 3 oui MORTAGNE-AU-PERCHE 45 oui oui 24/06/2002 MORTREE 9 oui LA MOTTE-FOUQUET 1 oui MOULINS-LA-MARCHE 7 non MOULINS-SUR-ORNE 1 oui MOUTIERS-AU-PERCHE 3 oui NECY 2 oui NEUILLY-SUR-EURE 4 oui NOCE 4 oui NONANT-LE-PIN 5 oui NORMANDEL 1 oui OCCAGNES 1 oui ORIGNY-LE-ROUX 2 oui PACE 2 oui PASSAIS 7 oui PERROU 1 non PERVENCHERES 3 oui LE PIN-AU-HARAS 1 oui LE PIN-LA-GARENNE 3 non POINTEL 1 oui PONTCHARDON 6 non PUTANGES-PONT-ECREPIN 14 oui RABODANGES 3 oui RADON 3 oui RAI 18 oui RANDONNAI 23 oui oui 08/07/2002 RANES 10 oui REMALARD 15 oui LE RENOUARD 1 oui RESENLIEU 1 oui REVEILLON 1 oui LA ROCHE-MABILE 4 non RONFEUGERAI 1 oui LES ROTOURS 1 oui ROUELLE 1 oui LA ROUGE 4 oui ROUPERROUX 2 oui SAI 2 oui SAINT-AGNAN-SUR-ERRE 2 oui SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 1 oui SAINT-ANDRE-DE-MESSEI 3 oui SAINT-BOMER-LES-FORGES 5 oui SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE 7 oui SAINT-CORNIER-DES-LANDES 2 oui SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 7 oui SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES 1 oui SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 3 non BRGM/RP FR 93

95 SAINT-FRAIMBAULT 1 oui SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 17 oui oui 04/07/2002 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ 2 oui SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS 36 oui oui 02/07/2002 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE 2 oui SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 13 oui SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 1 non SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 7 oui SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 9 oui SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE 5 oui SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME 2 oui SAINT-JEAN-DE-LA-FORET 1 oui SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU 1 non SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 5 oui SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 17 oui SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 1 oui SAINT-MARD-DE-RENO 4 oui SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 1 oui SAINT-MARS-D'EGRENNE 3 oui LES ASPRES 1 oui SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI 3 oui SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS 1 oui SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME 8 oui SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON 1 non SAINT-MAURICE-DU-DESERT 4 oui SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY 4 oui SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE 1 oui SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES 2 oui SAINT-MICHEL-TUBOEUF 5 oui SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 1 oui SAINT-OUEN-SUR-ITON 4 oui SAINT-PATRICE-DU-DESERT 3 non SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE 1 oui SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 5 oui SAINT-PIERRE-DES-LOGES 3 oui SAINT-PIERRE-DU-REGARD 15 oui oui 03/07/2002 SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE 1 non SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 3 oui SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 31 oui SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES 1 oui SAINT-VICTOR-DE-RENO 6 oui LE SAP 10 oui LE SAP-ANDRE 2 non SARCEAUX 1 oui LA SAUVAGERE 5 oui SEES 28 oui oui 20/06/2002 SEGRIE-FONTAINE 2 oui LA SELLE-LA-FORGE 5 oui SEPT-FORGES 2 oui SERIGNY 2 oui SEVRAI 4 oui SOLIGNY-LA-TRAPPE 4 oui SURE 1 non TANVILLE 2 oui TESSE-LA-MADELEINE 3 non 94 BRGM/RP FR

96 LE THEIL 6 oui TICHEVILLE 2 oui TINCHEBRAY 46 oui oui 01/07/2002 TORCHAMP 3 oui TOUQUETTES 3 oui LES TOURAILLES 1 oui TOUROUVRE 17 oui TRUN 14 oui oui 20/06/2002 UROU-ET-CRENNES 5 oui VALFRAMBERT 3 oui LES VENTES-DE-BOURSE 1 oui LA VENTROUZE 2 oui VERRIERES 2 oui VIEUX-PONT 2 oui VILLEDIEU-LES-BAILLEUL 1 oui VILLERS-EN-OUCHE 1 oui VILLIERS-SOUS-MORTAGNE 2 oui VIMOUTIERS 49 oui oui 19/06/2002 VINGT-HANAPS 4 oui VITRAI-SOUS-LAIGLE 1 oui BRGM/RP FR 95

97 ANNEXE 2 Lexique des codes NAF de BASIAS et corrélations avec les groupes SEI 96 BRGM/RP FR

98 BRGM/RP FR 97

99 DÉTAIL DU LEXIQUE 17 RELATIF AUX CODES NAF DES ACTIVITÉS ADAPTÉ À BASIAS ET CORRÉLATION ENTRE LES CODES NAF (MODIFIÉS) ET LES GROUPES D'ACTIVITÉ DÉFINIS PAR LE SEI (EXTRAIT NOTICE BASIAS) Remarques préliminaires 1. SUR LE LEXIQUE «ACTIVITÉS» (CODE NAF MODIFIÉ) UTILISÉ DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS De nombreux chapitres des codes NAF originels (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) traitant plutôt de commerce, de petits métiers ou d'activités de services collectifs ou individuels n'ont pas été repris (ou que très partiellement) dans le lexique n 17 de BASIAS. Parmi ces chapitres, seules les activités pouvant être une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration ou à autorisation, ou pouvant éventuellement constituer un risque potentiel ou être à l'origine de pollutions, ont été retenues (ainsi que leur code NAF modifié associé) et regroupées dans un chapitre s'intitulant «activités de services collectifs ou personnels». Les activités des codes NAF modifiés retenus dans ce lexique n 17 ont été complétées par quelques précisions pour le rendre plus facilement exploitable, ainsi que par des activités qui, initialement, n'y figuraient pas. Tous ces rajouts apparaissent en italique par rapport aux codes NAF originels. Lors de la saisie, il faut aussi considérer que lorsqu'il y a «fabrication» ou «utilisation» d'un produit, il y a forcement «stockage». Lors des IHR les activités des groupes 1 et 2 du SEI sont généralement retenues, ainsi que certains sites d'activités du groupe 3 dès lors qu'ils ont une installation (dépôt, stockage, DLI) qui se rapporte aux groupes précédents. Il est important de noter les différentes installations et activités d'un site pour bien appréhender son évolution. Lorsque la localisation d'un site du groupe 3 aura été établie, ces données devront cependant être conservées. À la demande de l'andra, il est aussi recommandé de retenir les sites potentiellement radiologiques quel que soit le groupe SEI de l'activité générique. 2. SUR LES CORRÉLATIONS ENTRE LES CODES NAF ET LES GROUPES D'ACTIVITE DEFINIS PAR LE SEI Chaque site industriel est défini par au moins une activité pendant une période donnée, ou par des activités différentes qui se sont succédées au fil du temps. Il est nécessaire de rappeler qu'un site industriel peut avoir plusieurs installations, comme par exemple, un atelier de peinture, un quai de déchargement, une cuve à fuel, un entrepôt de solvants, un stockage de déchets, etc., chacune participant à une activité générale du site. Il faut donc garder à l'esprit cette notion «d'installation» 98 BRGM/RP FR

100 différente de la notion «d'activité» qui les englobe toutes et qui est associée à une adresse. Chacune des activités du site, unique ou multiples au fil du temps sur un même lieu, est consignée dans BASIAS sous la forme d'un des codes d'activité (cf.. lexique n 17) dont la quasi totalité correspond à des activités, mais dont certains, parmi ceux rajoutés, correspondent à des installations participant à l'activité générale du site concerné. Pour établir la corrélation entre une activité et le groupe (1 er, 2 e, ou 3 e ) défini par le SEI, trois cas peuvent se présenter pour chaque activité pratiquée sur le site (points 1, 2 et 3) : 1 - soit la raison sociale exprime clairement l'activité dominante du site industriel considéré, comme par exemple, «la tannerie de l'ouest» ou «cokerie X», dans ces cas le code NAF à associer au site et le groupe d'activité correspondant sont évidents, respectivement DC19.1/groupe 1 et DF23.1/groupe 1 ; 2 - soit la raison sociale est un terme elliptique qui donne peu de précision sur les diverses installations du site, parmi lesquelles certaines pourraient présenter un risque pour les personnes ou l'environnement, comme par exemple «Société de tissage X», dans ces cas le site sera codé de la façon suivante, soit DB17.2/groupe 3 à défaut de précisions sur les diverses installations, soit DB17.3/groupe 1 si le dossier mentionne la présence d'un atelier de teinture des tissus sur ce même site industriel ; 3 - soit la raison sociale est peu explicite, comme par exemple «Société Tartempion et Fils», dans ces cas, qui s'apparentent au précédent, et à défaut d'autres précisions sur l'activité générale, le site sera codé en fonction de celles des installations, signalées sur ce même site, qui présentent le plus de risque. Si la société considérée ne fait, par exemple, que du commerce de véhicules, elle sera codée G50.1/groupe 3, mais si elle a aussi un atelier de carrosserie et peinture elle sera codée alors G50.2b/groupe 2, ou si elle a de surcroît une ou des pompes pour distribuer du carburant comme une station service, elle sera codée G50.5/groupe 1. Quelques codes NAF présentés dans le lexique n 17 de BASIAS correspondent à des installations, dont certaines notamment transformateur/code E40.1d et D.L.I./code Z3 sont quasiment présentes sur tous les sites industriels et même dans de nombreux immeubles non industriel. Considérer toutes ces installations en groupe 1 rendrait la méthode de sélection des sites trop peu sélective. On pourrait donc envisager, a priori, de retenir les bases suivantes, lesquelles présentent cependant un biais et devront, de ce fait, être soumises à la réflexion et à l'approbation du comité de pilotage régional : - pour les transformateurs, c'est le groupe de l'activité dominante du site concerné qui sera pris en compte. Pour les rares cas où la fonction du site est uniquement la transformation du courant à haute tension (accumulation de plusieurs transformateurs), le groupe 1 pourrait être envisagé ; - pour les DLI présents sur un site dont l'activité est floue ou non connue, le groupe 1 pourrait être attribué, par application du principe de précaution, pour tous les stockages > ou = à 10 m 3 (volume de stockage généralement retenu comme seuil BRGM/RP FR 99

101 minimal pour prendre en compte le site dans l'inventaire, lors du cadrage de l'opération par les comités de pilotage) ; - le groupe 1 est aussi à retenir pour tous les distributeurs d'hydrocarbures, à cause des problèmes posés par la pérennité des égouttures, quelle que soit la capacité de stockage de la station service ; - pour les DLI, quel que soient leurs volumes, présents sur un site dont l'activité générale est connue, cette activité sera codifiée selon le code NAF approprié et le groupe SEI correspondant, ainsi que le code et le groupe SEI 1 se rapportant au DLI. Il sera alors nécessaire de préciser, si possible, dans le chapitre «produit» le type de liquide inflammable concerné et le volume de stockage en une ou plusieurs cuves si tant est que ces informations sont consignées dans les dossiers d'archives consultés ; - pour les pressings de quartier, s'ils sont retenus par le comité de pilotage de l'ihr, le code d'activité à utiliser, selon le code NAF modifié, sera : O93.0. Il faut rappeler que ces principes doivent être confirmés ou précisés par le comité de pilotage régional. GROUPE 1 * Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux. * Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. * Dépôts d'hydrocarbures et stations-service. * Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,...) et du traitement de surface. * Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. * Activités de cristallerie et de céramique. * Imprimerie et papeterie GROUPE 2 * Centrales thermiques (charbon, fuel). * Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux non-ferreux, transformation de l'acier (laminage, emboutissage,...) industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. GROUPE 3 * Autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four à chaux...) Non retenues dans l IHR Tabl. 1 - Groupes d activités (liste de la note du SEI, 1996). 100 BRGM/RP FR

102 Menu principal du code NAF modifié A. Agriculture, Chasse, Sylviculture B. Pêche, Aquaculture C. Industrie extractive (mine, carrière, sablière, argilière, gypse, sels...) D. Industrie manufacturière DA. Industries agricoles et alimentaires DB. Industries textiles et habillement (et corde) DC. Industries du cuir et de la chaussure DD. Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE. Travail du papier et carton/édition, imprimerie DF. Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires, et sources radioactives DG. Industrie chimique DH. DI. Industrie du caoutchouc et des plastiques (PVC, polystyrène,...) Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques (pierre, verre, céramique, terre cuite, ciment, plâtre, chaux, soufre, enrobés, réfractaires...) DJ. Métallurgie et travail des métaux (dont traitements de surface, traitement électrolytique ; mécanique générale) DK. Fabrication de machines et équipements (constructions mécaniques de tous types y compris armes) et munitions DL. Fabrication d'équipements électriques (y compris piles et accumulateurs) ou électroniques DM. Fabrication de matériel de transport DN. Autres industries manufacturières (dont récupération et régénération : chiffonniers, ferrailleurs) E. Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, d'eau, et de chaleur (y compris compression, réfrigération, soufflerie) Activités de services collectifs ou individuels (forage, commerce, garage, station service, transports, laboratoire d'analyse, assainissement, déchets, DLI, stockages divers) F. Métiers de la construction G. Commerces, réparations (autos, machines diverses, articles domestiques...) I. Transports, communications (air, terre, eau) K. Immobilier, locations, services aux entreprises N. Santé, action sociale O. Services collectifs, sociaux ou personnel Z. Autres activités ou installations collectives ou privées BRGM/RP FR 101

103 NAF Libellé Groupe SEI/Explications A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE 01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES 01.1 Culture (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) g Viticulture Élevage Culture et élevage associés Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles : stockage de phytosanitaires, pesticides,...) Chasse SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIÈRE, SERVICES ANNEXES 3 B. PÊCHE, AQUACULTURE 05.0a Pêche c Pisciculture, aquaculture, conchyliculture 3 C. INDUSTRIES EXTRACTIVES CA. EXTRACTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES 10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE 10.1 Extraction et agglomération de la houille a Extraction mais sans agglomération (cf b) de la houille b Agglomération de la houille (utilisation de brai) Extraction et agglomération du lignite Extraction et agglomération de la tourbe EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES 11.1 Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du pétrole et forage) Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) 1 souhaité par l'andra 12. EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 1 souhaité par l'andra CB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ÉNERGÉTIQUES 13. EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES 13.1 Extraction de minerais de fer Extraction de minerais de métaux non ferreux AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 14.1 Extraction de pierres (voir aussi DI.26.7) a Extraction de pierres pour la construction c Extraction de calcaire industriel et de craie d Extraction de gypse e Extraction d'ardoise Extraction de sables et d'argiles a Production de sables et de granulats 3... souhaité par l'andra 14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre, sulfate, baryum,... ) et d'engrais naturels (phosphate, potasse) BRGM/RP FR

104 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 14.4 Production de sel Activités extractives n.c.a.?/selon produit 14.6 Extraction d'amiante 1 D. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES DA. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES 15. INDUSTRIES ALIMENTAIRES Industrie des viandes, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) Industrie du poisson Industrie des fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes) Industrie des corps gras (huile végétale et animale, y compris fonderie de suif), hors huile minérale (cf.. DF.23.2) Industrie laitière (y compris glaces et sorbets) Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés Fabrication d'aliments pour animaux Autres industries alimentaires (pain, chocolat, bonbons, pâte, café, condiments, diététique,...) Industrie des boissons (autres que jus de fruits et de légumes) x Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs y Production de vin, cidre et bière z Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes INDUSTRIE DU TABAC 3 DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT 17. INDUSTRIE TEXTILE 17.1 Filature, peignage, pelotonnage Tissage Ennoblissement textile (teinture, impression,...) Fabrication d'articles textiles Autres industries textiles (synthétique ou naturel : tapis, moquette, corde, filet, coton, ouate,...) Fabrication d'étoffes à maille INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES 18.1 Fabrication de vêtements en cuir Fabrication de vêtements en textile Industrie des fourrures 3 DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE 19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie Fabrication de chaussures 3 BRGM/RP FR 103

105 NAF Libellé Groupe SEI/Explications DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS 20.1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois 20.1a Sciage et rabotage du bois b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) Fabrication de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué,...) Fabrication de charpentes et de menuiseries Fabrication d'emballages en bois Fabrication d'objets divers en bois ou liège, et vannerie 3 DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; ÉDITION ET IMPRIMERIE 21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 1 Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint, toilette, emballage,...) EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION 22.1 Edition (livres, revues, journaux,...) Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...) Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans fabrication des supports (bandes, disques : cf.24.6j) 3 DF. COKÉFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLÉAIRES ET SOURCES RADIOACTIVES 23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales) Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales Elaboration et transformation de matières nucléaires 3... souhaité par l'andra 23.4 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3... souhaité par l'andra DG. INDUSTRIE CHIMIQUE Industrie chimique de base a Fabrication de gaz industriels c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres e Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base g Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base j Fabrication de produits azotés et d'engrais 1... souhaité par l'andra 24.1l Fabrication de matières plastiques de base n Fabrication de caoutchouc synthétique o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai Fabrication et/ou stockage de produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides,...) BRGM/RP FR

106 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 24.3 Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis ou solvants Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche 1... souhaité par l'andra 24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d'autres produits chimiques a Fabrication de produits explosifs et inflammables (allumettes, feux d'artifice, poudre,...) 1... souhaité par l'andra 24.6c Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, e Fabrication d'huiles essentielles g Fabrication de produits chimiques pour la photographie j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données (bandes, disques, film.) l Fabrication de produits chimiques à usage industriel Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 1 DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES Industrie du caoutchouc (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage,...) Fabrication, transformation et/ou dépôt des matières plastiques (PVC, polystyrène,...) 1 DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture (miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) Fabrication de produits céramiques (domestique, sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) 1... souhaité par l'andra 26.3 Fabrication de carreaux en céramique Fabrication de tuiles et briques et de produits divers en terre cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton,...) Fabrication d'ouvrages en ciment, béton ou en plâtre ; de mortier Travail de la pierre (taille, concassage, criblage, polissage) Fabrication et préparation de produits minéraux divers 3... souhaité par l'andra 26.8a Fabrication de produits abrasifs 3... souhaité par l'andra BRGM/RP FR 105

107 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 26.8d Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) e Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèches soufrées f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produits amiantés (Fibrociment.) 1 DJ. MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX 27. MÉTALLURGIE 27.1 Sidérurgie Fabrication de tubes Première transformation de l'acier (profilage, laminage, tréfilage, étirage) 1 Production de métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) 1... souhaité par l'andra 27.4a Production de métaux précieux c Production d'aluminium d Première transformation de l'aluminium f Production de plomb, de zinc ou d'étain g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain 1... souhaité par l'andra 27.4j Production de cuivre k Première transformation du cuivre m Métallurgie des autres métaux non ferreux Fonderie a Fonderie de fonte c Fonderie d'acier e Fonderie de métaux légers 1... souhaité par l'andra 27.5g Fonderie d'autres métaux non ferreux 1... souhaité par l'andra 28. TRAVAIL DES MÉTAUX (CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES) 28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou liquide) et de chaudières pour le chauffage central Chaudronnerie, tonnellerie Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage, découpage ; métallurgie des poudres Traitement des métaux ; mécanique générale 106 BRGM/RP FR

108 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitements de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) 1... souhaité par l'andra 28.5c Décolletage d Mécanique générale Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie (serrures, ferrures, clous,...) Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts,...) 2 DK. FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES) 29.1 Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine, compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs, ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives à moteur incorporé, de soudage) Fabrication d'autres machines d'usage spécifique (à préciser) Fabrication d'armes et de munitions Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non) 2 DL. FABRICATION ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES (Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ÉLECTRONIQUES 30. FABRICATION ET RÉPARATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES 31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et transformateurs électriques Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique Fabrication de fils et câbles isolés Fabrication, réparation et recharge d'accumulateurs et de piles électriques Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques (pour moteurs et véhicules ou non) FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, TÉLÉVISION ET COMMUNICATION (ÉLECTRONIQUE...) 32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et condensateurs) Fabrication d'appareils d'émission et de transmission (téléphone, radar,) Fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra,...) FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE BRGM/RP FR 107

109 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique,...) et d'orthopédie 2... souhaité par l'andra 33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels Fabrication de matériels optique et photographique Horlogerie 2... souhaité par l'andra DM. FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT 34. INDUSTRIE AUTOMOBILE 34.1 Construction de véhicules automobiles Fabrication de carrosseries et remorques Fabrication d'équipements automobiles FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT 35.1 Construction navale Construction de matériel ferroviaire roulant Construction aéronautique et spatiale Fabrication de motocycles et de bicyclettes et véhicules pour invalides Fabrication de matériels de transport n.c.a. 2 DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 36. FABRICATION DE MEUBLES ; INDUSTRIES DIVERSES 36.1 Fabrication de meubles et matelas Bijouterie et monnaies métalliques 3 souhaité par l'andra 36.3 Fabrication d'instruments de musique Fabrication d'articles de sport Fabrication de jeux et jouets 3 Autres industries diverses (crin, brosse, duvet, horlogerie, objets et bijoux fantaisie,..) 3... souhaité par l'andra 37. RECUPÉRATION ET RÉGÉNÉRATION 37.1 Récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) Récupération de matières non métalliques recyclables 3 (chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à ne pas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pas contrôlée : OO90.0e, ou avec peaux vertes ou bleues : DC ) Régénération et/ou stockage d'huiles usagées 1 E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE, COMPRESSION ET RÉFRIGÉRATION), D'EAU ET DE CHALEUR 40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (Y COMPRIS TRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR 108 BRGM/RP FR

110 NAF Libellé Groupe SEI/Explications 40.1 Production et distribution d'électricité 40.1a Centrale électrique thermique 1... souhaité par l'andra 40.1b Centrale électrique hydraulique c Centrale nucléaire d Transformateur (PCB, pyralène,...) 1... souhaité par l'andra 40.2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz, générateur d'acétylène) ; pour autres gaz industriels cf. DG24.1a a* Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) 1* 40.2b* Production et distribution de combustibles gazeux (générateur d'acétylène) 3* 40.3 Production et distribution de chaleur Compression, réfrigération CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU 41.0 Captage, traitement et distribution d'eau potable 3 F. CONSTRUCTION (Métiers de la) F45.1 Préparation des sites (démolition, terrassement) 3 F45.1d Forages et sondages (pour forages pétroliers cf. CA 11.1, CA 11.2) 3 F45.2 Construction d'ouvrage, de bâtiment ou de génie civil, (couverture, tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée, canal, levage, montage) 3 F45.3 Travaux d'installation (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) 3 F45.4 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux, serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) 3 G. COMMERCES, RÉPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES) ET D'ARTICLES DOMESTIQUES G50.1 Commerce de véhicules automobiles 3 G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure 2 G50.2b Carrosserie, peinture 2 G50.3 Commerce d'équipement automobile 3 G50.4 Commerce et réparation de motocycle 2 G50.5 Commerce de gros, de détail, desserte de carburants, (station service de toute capacité de stockage) 1 G52.4 Droguerie ( sauf s'il y a production, fabrication de drogues 1ier groupe comme par exemple DG24.1) 3 I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE) I60 Transports terrestres I60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et entretien des locomotives) 2 I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation) 2 I60.2c Téléphériques, remontées mécaniques 3 I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc,... ) 1 BRGM/RP FR 109

111 NAF Libellé Groupe SEI/Explications I61 Transports par eau I61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime) 2 I61.2 Transports fluviaux (port fluvial) 2 I62 Transports aériens (aérodromes) 1 I63 Services auxiliaires des transports I63.1 Entreposage frigorifique ou non et manutention 3 I63.2 Gestion d'infrastructures de transport 3 K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES K74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 1 N. SANTÉ ET ACTION SOCIALE N85.1 Activité pour la santé humaine 3 N85.1a Hôpitaux et cliniques 3 N85.1k Laboratoire d'analyses médicales 3 N85.2 Clinique vétérinaire 3 O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets O90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration) 1 O90.0b Enlèvement et traitement des ordures ménagères (décharge d'o.m.; déchetterie) 1 O90.0c Décharge de pneus usagés 1 O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) 1 O90.0e Décharge de déchets verts 3 O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) 1 O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) 1 O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires pharmaceutiques 1 O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) j Dépôt de gravats 3 O93 Services personnels O93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier sont retenus par le Comité de pilotage de l'ihr) ; blanchiment et traitement des pailles, fibres textiles, chiffons, 1 Z. AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES OU PRIVÉES Z1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication,...) 1 Z2. Stockage de charbon 3 Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1 Z4. Terrils et/ou crassier de mines 1... souhaité par l'andra Z5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais métalliques non ferreux 1... souhaité par l'andra 110 BRGM/RP FR

112 NAF Libellé Groupe SEI/Explications Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) 1 Z7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. DG24.1a ou E40.2) 3 BRGM/RP FR 111

113 112 BRGM/RP FR

114 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Basse-Normandie CITIS Odyssée, Bât. B 4, avenue de Cambridge, BP HEROUVILLE SAINT-CLAIR Tél. :