Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie

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1 IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie Rapport final BRGM/RP FR janvier 2003 ADEME

2 DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens sites industriels en Basse-Normandie Rapport final BRGM/RP FR janvier 2003 Étude réalisée dans le cadre de l'opération de Service public du BRGM 2001-POL-105 J-Y. Koch-Mathian Avec la collaboration de J-P. Choutier, E. Derivière, E. Equilbey, P. Lebret ADEME

3 Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service, Basse-Normandie, Calvados, Manche, Orne En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Koch-Mathian J-Y. avec la collaboration de Lebret P., Equilbey E., Derivière E., Choutier J-P. (2002) - Inventaire historique des anciens sites industriels en Basse- Normandie. BRGM/RP FR, 110 p., 18 fig., 21 tabl., 2 ann. BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 BRGM/RP FR

4 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Synthèse L 'inventaire régional historique d anciens sites industriels (IHR) en Basse- Normandie a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public qui lui a été confiée par le ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD). Le projet a été financé conjointement par l'agence de l'eau Seine Normandie, l ADEME et le Conseil régional et le BRGM sur sa dotation de Service public. Les différentes tâches de l IHR ont été successivement effectuées de 1995 à 2002, d abord pour le département du Calvados, puis à partir de 1999 pour ceux de la Manche et de l Orne. Ce sont : - le dépouillement d'archives de sources diverses : Archives Départementales, Préfecture, DRAC,, et le regroupement des fiches ; - les consultations des communes concernées par la présence d au moins un site (enquêtes par courriers via les préfectures et relances) afin de compléter les informations d archives et de préciser l'occupation actuelle des sites (état d activité, réaménagement) et leur localisation ; - des visites rapides pour les communes n ayant pas fourni de réponses (et ayant au moins 10 sites) et pour préciser des informations sur d autres sites ; - la localisation sur cartes et le géoréférencement par coordonnées x, y Lambert des sites repérés par adresses et parfois plans provenant des archives et des mairies, qui permettra à terme l exploitation cartographique des données par un système d'information géographique (SIG et accès géographique sur le site internet BASIAS) ; - l'instruction des données environnementales prévues dans BASIAS ; - la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service) de toutes les informations récoltées au fur et à mesure de la collecte ; - le croisement multi-critères, selon la grille de BASIAS, des anciens sites localisés, en fonction de la nature de l'activité, de la vulnérabilité des nappes et de l'utilisation du site. Un total de sites réparti dans 837 communes de Basse-Normandie a été engrangé dans la base de données BASIAS d entre eux (65, 6 %) ont pu être localisés et géoréférencés. Dans le Calvados, sur les 2363 sites recensés répartis dans 367 communes, ne sont plus en activité industrielle (réaménagés ou non) et 567 sont encore en activité. Sur les 712 restants, leur état actuel n est pas connu. Les activités dites du premier groupe (potentiellement les plus polluantes) sont dominantes (62 %). BRGM/RP FR 3

5 Dans la Manche, sur les sites identifiés dans 184 communes, la répartition est la suivante : plus de la moitié (629 sites), n est plus en activité ; 215 sites sont encore en activité et 296 ne sont pas renseignés. Les activités du premier groupe et du deuxième groupe y sont également distribuées. Le nombre de sites nettement moins important que dans les autres départements est lié à la pauvreté des archives, celles d avant 1944 ayant été détruites. Dans l Orne, les sites recensés dans 286 communes se distribuent de la façon suivante : 700 à activité terminée, 536 en activité et 804 sans informations sur l état d activité (malgré un bon retour des mairies). Les activités du premier groupe y sont dominantes comme dans le Calvados (63 %). La base de données BASIAS de Basse-Normandie représente l ensemble des résultats de l inventaire achevé fin L application informatique et sa notice d utilisation sont fournies avec le rapport aux partenaires cofinanceurs de l inventaire. Les données sont par ailleurs mises à disposition publique auprès des préfectures et des mairies ainsi que sur le site internet BASIAS selon la procédure définie dans l arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et ses circulaires d application. La base de données non exhaustive et valide à la date de sa réalisation a pour vocation d être mise à jour au cours du temps à la demande des utilisateurs (public, collectivités, administrations, industriels,.). 4 BRGM/RP FR

6 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Avertissements Le recensement est basé sur des sources bibliographiques diverses dont principalement les archives départementales de chacun des départements. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuel du site et de vérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. BRGM/RP FR 5

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8 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Sommaire 1. Introduction Démarche générale et méthodologie de l inventaire Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) Les membres du comité de pilotage régional Cadrage retenu par le comité de pilotage Période d activité retenue Activités industrielles et groupes SEI retenus Méthodologie générale de l inventaire (IHR) Présentation de la base de données BASIAS Finalités et organisation de BASIAS Architecture et organisation de BASIAS Précisions sur l état d activité du site Précisions sur les coordonnées du site Précisions sur la grille de tri multi-critères Diffusion des données acquises au cours de l'inventaire Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des données de l'inventaire Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS Réalisation de l inventaire (IHR) en Basse-Normandie Bref rappel de la première période ( ) Réalisation de la deuxième période ( ) Calvados (14) Manche (50) Orne (61) Acquisition des données environnementales en Basse-Normandie Département du Calvados : travaux et résultats Recherche des données d archives : période BRGM/RP FR 7

9 4.2. Consultation des mairies ( ) Visites rapides de sites Recherche des coordonnées x,y (géoréférencement) Recherche des données environnementales Contexte hydrogéologique du Calvados Corrélation avec les lexiques de BASIAS : Résultats de l inventaire du Calvados: bilan statistique Synthèse Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Département de la Manche : travaux et résultats Sources d informations disponibles et contacts établis Recherche historique et dépouillement des archives Archives départementales de la Manche Données toponymiques provenant de sources cartographiques Données de la DRAC Données de la préfecture de la Manche Données de la DRIRE Données des archives et bibliothèques municipales Synthèse des résultats des recherches d archives Consultations des mairies Visites rapides de sites Localisation et géoréférencement des sites (coordonnées X et Y) Instruction des critères environnementaux Résultats de l inventaire : bilan statistique Synthèse Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité BRGM/RP FR

10 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 6. Département de l Orne : travaux et résultats Recherche historique et dépouillement des archives Données de la DRAC Archives départementales de l Orne Archives de la préfecture de l Orne Les données de BASOL Regroupement des fiches par sites Saisie des données dans la base de données BASIAS Consultations des mairies Visites rapides de sites Recherche des coordonnées X, Y (géoréférencement) Instruction des critères environnementaux Résultats de l inventaire et bilan statistique Répartition par activités NAF Répartition par groupes d activités SEI Répartition par types de réaménagements Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité Conclusion Bibliographie Abréviations Liste des figures Fig. 1 - Organigramme des tâches de l inventaire IHR Fig. 2 - BASIAS : flux d informations de l acquisition à la diffusion Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables Fig. 4 - Carte de situation de la Basse-Normandie et des feuilles géologiques au 1/ Fig. 5 - Nombre de sites recensés par état d activité dans le Calvados BRGM/RP FR 9

11 Fig. 6 - Répartition des activités par groupes SEI Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP Fig. 9 - Manche : synthèse du nombre de fiches instruites selon les sources d informations Fig Manche : nombre de sites recensés par état d activité Fig Manche : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité Fig Carte de la Manche : densité des sites industriels BASIAS par communes Fig Carte hydrogéologique simplifiée de la Manche et captages AEP Fig Orne : nombre des sites recensés en fonction de l'état d activité Fig Orne : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité...69 Fig Carte de l Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes Fig Carte hydrogéologique simplifiée de l Orne et captages AEP Fig Organigramme synthétisant les résultats statistiques de Basse-Normandie...74 Liste des tableaux Tabl. 1 - Groupes d activités (liste de la note du SEI, 1996) Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l inventaire historique en Basse- Normandie, Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables Tabl. 4 - Tableau d attribution des indices environnementaux Tabl. 5 - Grille de croisement Tabl. 6 - Documents utilisés pour instruire les données environnementales Tabl. 7 - Calvados : principaux systèmes aquifères Tabl. 8 - Calvados : correspondance entre les formations géologiques et les lexiques de BASIAS Tabl. 9 - Statistiques sur le nombre de sites recensés Tabl Statistiques l état d occupation des sites Tabl Répartition des réaménagements par grandes catégories Tabl Manche : nature des informations disponibles selon les différentes sources Tabl Manche : exemple de présentation des cotes d archives (pré-inventaire) Tabl Manche : nombre de fiches instruites selon la provenance Tabl Manche : statistiques sur le nombre de sites recensés Tabl Manche : statistiques l état d occupation des sites BRGM/RP FR

12 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Tabl Manche : répartition des réaménagements par grandes catégories Tabl Orne : nombre de fiches suivant leurs sources d informations Tabl Orne : statistiques sur le nombre de sites recensé Tabl Orne : statistiques sur l état d occupation des sites Tabl Orne : répartition des réaménagements par grandes catégories Liste des annexes Ann. 1 - Enquête mairies : tableau de bord Ann. 2 - Lexique des codes NAF de BASIAS et corrélations avec les groupes SEI BRGM/RP FR 11

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14 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie L 1. Introduction es travaux s'inscrivent dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux d'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles réalisé dans les trois départements de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec les participations financières de l Agence de l'eau Seine-Normandie, de l ADEME et du Conseil régional de Basse-Normandie. Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible les sites, c est-à-dire les lieux géographiques, ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période d'étude s'étend depuis la fin du 19 e siècle jusqu'à La recherche historique et la validation des données suit une méthodologie nationale qui se décompose en de nombreuses tâches (cf. chapitre suivant), depuis le dépouillement des dossiers d'archives disponibles à la diffusion des données de BASIAS. Le présent rapport présente la démarche générale et la méthodologie mise en œuvre, les travaux réalisés et les résultats obtenus pour les trois départements de Basse- Normandie. BRGM/RP FR 13

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16 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 2. Démarche générale et méthodologie de l inventaire 2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'INVENTAIRE HISTORIQUE RÉGIONAL (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans le cadre de la loi n du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 : recenser, sélectionner, traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. L inventaire historique régional (IHR) des anciens sites industriels et activités de service complète ces actions. Ses résultats sont engrangés dans la base de données (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998, publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs régionaux de l industrie, de la recherche et de l environnement (DRIRE) LES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONAL L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage régional rassemblant, pour la région concernée, les organismes suivants : Les organismes financeurs : - Conseil régional de Basse-Normandie ; - Agence de l Eau Seine-Normandie ; - ADEME ; - BRGM (sur sa dotation de Service public). BRGM/RP FR 15

17 Le maître d œuvre : DRIRE Basse-Normandie pour le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement (DPPR/SEI). L opérateur : BRGM SGR Basse-Normandie. Autres partenaires : - Préfectures, en particulier les services en charge de l environnement et du cadre de vie ; - ASENORED. Le rôle de cette structure est de proposer les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi technique et administratif de l'opération et d'apporter son aide à l opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire CADRAGE RETENU PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE Le cadrage de la recherche historique des données (tâches1 à 5 décrites ci-après) établi par les partenaires financiers pour les trois départements de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) permet de fixer la période couverte, les types d activités prises en compte et non prises en compte, la taille minimale retenue et les principales sources d'informations à exploiter. Afin de constituer une base de données homogène au niveau national (BASIAS), les inventaires historiques suivent une démarche unique et une méthode de travail nationale qui a été retranscrite dans un guide (ADEME, 1996). Mise en œuvre par départements, celle-ci a évolué pour tenir compte des retours d expériences et est aménagée en fonction des spécificités locales exprimées par le comité de pilotage Période d activité retenue La recherche historique et le dépouillement des archives des différentes sources d informations concernent les activités exercées entre 1850 et Activités industrielles et groupes SEI retenus Les activités à recenser appartiennent aux premiers et deuxièmes groupes d activités industrielles considérées comme potentiellement polluantes (cf. tabl. 1 établi par le Service de l Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement). Les activités du troisième groupe ne sont pas retenues mais peuvent être conservées dans la base pour des sites ayant été le siège d activités des autres groupes. Le tableau 2 précise les activités retenues ou exclues de l inventaire historique par le comité de pilotage de Basse-Normandie en BRGM/RP FR

18 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie Un lexique des codes d activités industrielles (codes NAF) est intégré à la base de données BASIAS. À chaque activité est associé un groupe du SEI (1, 2 ou 3) en fonction des produits et substances utilisés pouvant avoir un impact sur l environnement. Des classements sont ainsi possibles à partir des critères d activités. GROUPE 1 * Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux. * Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille. * Dépôts d'hydrocarbures et stations-service. * Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,...) et du traitement de surface. * Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois. * Activités de cristallerie et de céramique. * Imprimerie et papeterie. GROUPE 2 * Centrales thermiques (charbon, fuel). * Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux non-ferreux, transformation de l'acier (laminage, emboutissage,...) industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance. GROUPE 3 * Autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four à chaux...). Non retenues dans l IHR Tabl. 1 - Groupes d activités (liste de la note du SEI, 1996). BRGM/RP FR 17

19 Activités industrielles retenues Activités industrielles exclues Industries extractives (mines) Pétrole cokerie gaz Sidérurgie métallurgie fonderie Forge Moulage Industrie mécanique Traitement de surfaces Atelier de construction Atelier d entretien et de maintenance quand la surface est supérieure à 500 m² Garage et station service si DLI >10 m 3 ou surface d activité > 500 m² Pétrochimie Dépôt d hydrocarbures si DLI >10 m3 Centrale therm. et chauff. si DLI >10 m3 Centrale d enrobage Chimie Fabrique d engrais Industries pharmaceutiques ou phytosanitaires Traitement du bois Papeterie et cartonnerie Imprimerie Photographie industrielle Filature et textile Teinturerie (de 1900 à 1996) Tannerie (de 1900 à 1996) Verrerie / céramique Caoutchouc Plastique Décharge (OM DIS DIB) Dépôt de ferrailles Etablissements insalubres et dangereux ICPE sauf celles qui sont exclues Activités extractives (autre que les mines) Travail de la pierre Atelier de concassage et criblage en carrière. Fabrique de carreaux de plâtres Tuilerie Briqueterie Poteries Centrales à béton Fours à chaux Fabrication d ouvrage en ciment, béton ou plâtre Dépôt de charbon Dépôts de gaz liquides Dépôts d explosifs Transformateurs au pyralène Compression réfrigération Commerce de véhicules automobiles et d équipements Droguerie Pressing Laverie Blanchisserie (sauf si elle est industrielle) Moulins Agroalimentaire Laiterie Abattoir Captage et traitement en eau potable Station d épuration Scierie sans imprégnation Ebénisterie et fabrication de meubles Filature et tissage (sans teinture) Edition (livres revues journaux) Stockage et entrepôts divers (colis) Utilisation de sources radioactives scellées Hôpitaux et cliniques Récupération de matériaux nonmétalliques (chiffons, papiers, plastiques ) Activités artisanales Décharges inventoriées par l ADEME Garages sans DLI ou < 10 m 3 Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l inventaire historique en Basse- Normandie, BRGM/RP FR

20 Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie 2.4. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE L INVENTAIRE (cf. fig. 1) La méthodologie de l IHR mise en place par le ministère chargé de l Environnement (MEDD) et décrite dans le guide de l'ademe (1996) comprend au total 12 tâches principales qui font l objet du cahier des charges standard. La définition des tâches rappelée ci-dessous est basée sur l expérience des inventaires terminés et sur la mise en place de la banque de données des anciens sites industriels et activités de service BASIAS (arrêté ministériel du 10 décembre 1998). Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels, les tâches suivantes sont mises en œuvre (fig. 1) : 1. préparation de l inventaire et cadrage avec les partenaires cofinanceurs ; 2. pré-inventaire avec la participation du CNRS/CRESAL. Il permet de repérer les sources et cotes d archives utiles à l inventaire ; 3. dépouillement des archives des différentes sources recensées : des Archives Départementales (AD), de la Préfecture, des administrations (DRAC, DRIRE, ), des bibliothèques ; examen toponymique des cartes géographiques anciennes IGN. Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d activités, période, ), parce que de nombreuses activités n ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l histoire des régions, ) ; 4. recoupement des fiches de dépouillement de sources et périodes différentes et regroupement en sites ; 5. report des sites sur un jeu de cartes IGN récent à la même échelle. Par manque de plan de localisation présent dans le dossier consulté ou d adresse précise ou en raison d adresse modifiée au cours du temps (rue ayant changé de nom, voire disparue), un certain nombre de sites peut ne pas être retrouvé et localisé. La saisie dans la base de données BASIAS est réalisée au fur et à mesure de l acquisition des données ; Les tâches 1 à 5 constituent la première phase de l inventaire dite de recherche documentaire. À ce stade, les données «brutes» recueillies seront complétées et validées par les tâches suivantes (6 et 7) ; 6. consultation des mairies concernées par la présence d un site ou plus, pour contrôler et compléter l information en particulier sur l état d occupation actuel et la localisation des sites ; 7. visite rapide de sites dans les communes n ayant pas fourni d informations ou dans certains cas pour préciser la localisation de sites dont l adresse est imprécise ou changée ; 8. géoréférencement en coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur cartes ; 9. recherche des données environnementales à l échelle départementale pour pouvoir instruire les rubriques de BASIAS sur le substratum, la vulnérabilité des nappes et la proximité des captages. Cette étape concerne les sites géoréférencés dont l activité industrielle est terminée ou inconnue (dans l état actuel des connaissances) ; BRGM/RP FR 19

21 10. saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches précédentes ; 11. mise en œuvre de l analyse multicritères des sites et exploitation des données via un Système d Information Géographique (SIG) ; 12. bilan, synthèse et rédaction du rapport et des préambules départementaux préalablement à la diffusion publique. 2.5 PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES BASIAS Finalités et organisation de BASIAS La structure de la base de données relative aux anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) a été élaborée par le BRGM à la demande du ministère chargé de l'environnement. Les données récoltées au cours des diverses tâches de l'inventaire sont toutes conservées dans cette base nationale unique (BASIAS), homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport à la démarche, permettant une gestion rationnelle des anciens sites et sols industriels, mise en place par le ministère chargé de l'environnement. Plusieurs objectifs ont été assignés à cette base lors de sa création : a - archiver des données sur les sites industriels et en conserver la mémoire ; b - utiliser ces données dans un système d'information géographique (SIG) ; c - permettre, à partir des critères proposés par la DPPR/SEI en 1996, une hiérarchisation des sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs régionaux de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (DRIRE). Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dans la mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Cette recherche détaillée étant du ressort du diagnostic initial, elle doit être réservée aux sites qui en feront l'objet dans une étape post-inventaire. 20 BRGM/RP FR

22 1. Cadrage et préparation de l IHR 2. Pré-inventaire 3. Dépouillement des archives : départementales, préfecture, administrations, Regroupement des fiches manuscrites 5. Localisation des sites et saisie BASIAS des données acquises Tâches nécessitant des allersretours de l une à l autre 6. Consultation des mairies concernées 7. Visite rapide des sites sélectionnés 8. Localisation et géoréférencement : recherche des coordonnées X et Y 9. Recherche des critères environnementaux 10. Fin de la saisie dans BASIAS 11. Analyses multi-critères et spatiales (cartographie SIG) 12.Bilan, synthèse, rapport et diffusion Fig. 1 - Organigramme des tâches de l inventaire IHR. BRGM/RP FR 21

23 L'instruction de BASIAS doit s'envisager évolutive, notamment pour certains chapitres ; mais pour satisfaire aux objectifs b et c évoqués ci-dessus, un certain nombre d'informations est nécessaire dès ce stade, notamment : - n d'identification ; - l'adresse précise ; - les coordonnées du point choisi pour localiser le site ; - la carte géologique concernée ; - l'activité industrielle (selon un code approprié) ; - le groupe de cette activité, défini dans le projet de note DPPR/SEI ; - le type de réaménagement projeté ou déjà réalisé ; - les cibles potentielles captant des eaux superficielles ou souterraines, pouvant être atteintes par d'éventuelles pollutions émanant du site ; - la vulnérabilité du milieu aquifère souterrain ; - les références des dossiers consultés. La page «définition des classes de sélection» peut aussi être instruite à la demande du comité de pilotage. Son objectif est de pouvoir proposer aux décideurs régionaux, des listes de sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle, qui nécessiteraient de leur part une vigilance plus au moins accrue en fonction de la classe dans laquelle ils se trouvent (cf ) Architecture et organisation de BASIAS BASIAS est une base de données relationnelle développée sous Microsoft Access 97. L'application informatique BASIAS v2.0 de septembre 2001 fonctionne avec un «runtime». La base comprend de nombreuses tables (cf. fig. 3) reliées entre elles et des lexiques. Elle gère avant tout l historique des activités passées qui se sont succédées sur un site industriel qui peut être encore en activité ou non. Son exploitation est centralisée dans une base nationale sécurisée sous Oracle. L organisation des procédures de saisies et validations de l acquisition des données à la diffusion publique est présentée en figure 2. Une notice explicative fournie avec de l application informatique BASIAS a été rédigée pour aider à la saisie, à la consultation et à l interrogation par critères des données (rapport BRGM/RP FR, septembre 2001). Les structures des différentes tables et des champs associés reliées à une table centrale nommée «sites» sont présentées dans la figure 3 et dans le tableau BRGM/RP FR

24 Fig. 2 - BASIAS : flux d informations de l acquisition à la diffusion. Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables. BRGM/RP FR 23

25 PAGES DE SAISIE Tables correspondantes de la base de données Champs principaux à renseigner par table IDENTIFICATION Sites autre identifiant Modificateurs raison sociale/nom usuel/siège social/état de connaissance numéro/organisme date/nom modificateur LOCALISATION Localisation cartes et plans Autres communes adresse/coordonnées Lambert I et II/altitude, numéro et nom de la carte au 1/50 000/huitième/noms des cartes consultées/échelle/année commune(s) limitrophe(s) sur la(les)quelle(s) empiète éventuellement le site PROPRIÉTÉ Propriété Propriétaires Cadastre nombre/commentaire date de réf./propriétaires/exploitant (oui/non) date/ échelle/ section/ numéro parcelle ACTIVITÉ Activité Historique activité Produits Exploitants Accidents date début/ date fin/état d'activité/commentaire code(s) NAF/dates de début et dates de fin associées/importance (autorisation, déclaration), groupe SEI code(s) produit(s)/quantité(s) exploitants successifs/dates date accident/type accident/ type pollution/référence UTILISATION Utilisation projets Utilisateur(s) surface/ code POS/ site réaménagé/ type réaménagement/ sensible (oui/non/?)/site en friche/projet réaménagement/maître d'ouvrage/projet sensible (oui/non/?) nom(s)/type(s)/statut(s) utilisateur(s) ENVIRONNEMENT Environnement milieu d'implantation/ captage AEP (oui/non/?) - références - distance - position/périmètre de protection/formation superficielle/substratum/type aquifère/profondeur nappe BIBLIOGRAPHIE Bibliographie sources d'info/autres sources/données complémentaires SYNTHÈSE Historique champ libre TRI Classes de sélection groupe SEI/ note de sensibilité vulnérabilité/note de réaménagement/classe ÉTUDES ET ACTIONS Études actions étude (oui/non)/diagnostic initial/évaluation des risques/hiérarchisation/diagnostic approfondi/traitement Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables. 24 BRGM/RP FR

26 Le module de saisie et de consultation des données est découpé en 10 pages de saisie : - page 1 relative à l'identification du site ; - page 2 relative à la localisation du site ; - page 3 relative aux propriétaires du site ; - page 4 relative aux activités sur le site ; - page 5 relative à l'utilisation actuelle du site et/ou aux éventuels projets de réaménagement ; - page 6 relative aux informations de type environnemental ; - page 7 concernant les classes de sélection ; - page 8 relative aux études et actions ; - page 9 concernant la bibliographie utilisée ; - page 10 relative à la synthèse de la fiche de site. Le module de requête est également découpé en onze pages d interrogation des données calquées sur la présentation du module de saisie pour en faciliter l exécution. Les critères de sélection des données et d affichage des tableaux de sortie sont accessibles par des cases à cocher (oui/non), des lexiques et des recherches par chaînes de caractères. Un module d administration de la base de données permet les fonctions suivantes : - la consolidation régionale de plusieurs bases départementales (sous Access ) et la consolidation nationale sous Oracle ; - l importation de fichiers au format Excel de coordonnées Lambert (zonal et II étendu), de paramètres d environnement et des zones de contraintes ; - le transfert de données vers MapInfo et inversement Précisions sur l état d activité du site À l issue de l inventaire les sites sont répartis en 3 catégories : - ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations Classées pour la protection de l environnement ; - ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc, soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés, ceux en friche, ceux partiellement réaménagés et partiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ; - ceux dont l'état d activité est inconnu à ce stade des connaissances, (rubrique «ne sait pas» de BASIAS) : ceci est dû le plus souvent à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. BRGM/RP FR 25

27 Précisions sur les coordonnées du site Un site est identifié par un indice national unique saisi chronologiquement au fur et à mesure de la création des fiches. Un site localisé par son adresse ou un plan de situation du dossier d archive peut être géoréférencé par un point en coordonnées x, y Lambert zonal ou Lambert II étendu à l aide du fond IGN 1/ Le point représente en général le «centroïde» du site ou des bâtiments représentés sur la carte. Si le site a été repéré par géopositionnement satellite (GPS) ou par géocodage automatique, le point calculé correspond à l adresse postale du site (ou l entrée principale). La précision cartographique n est pas à ce jour instruite dans un champ associé aux coordonnées. Cette donnée sera fournie dans la prochaine version de BASIAS en La précision de localisation du site est bonne, d ordre décamétrique (proche de 50 m), en particulier dans les trois cas suivants : - si le site a fait l objet d une visite rapide de terrain ; - et/ou si la mairie a pu le localiser sur un plan cadastral ; - et/ou si un plan ancien accompagnant le dossier ICPE d archive a fourni sa position précise. Dans les autres cas, sa précision est moyenne, d ordre hectométrique (entre 100 et 250 m). En particulier quand l adresse ne fournit pas le numéro postal, des coordonnées plus approximatives ont pu être attribuées au site. Si la localisation est trop incertaine, les coordonnées ne sont pas calculées et fournies. Les sites géoréférencés peuvent être traités dans un Système d Information Géographique (SIG) qui permet de croiser et superposer les cartes et données numériques de différents thèmes (topographiques, géologiques et hydrogéologiques, ). Les sites de BASIAS non localisés et non géoréférencés par manque de précision des adresses et/ou absence de plans d archives ne peuvent être exploités par représentations cartographiques Précisions sur la grille de tri multi-critères (tabl. 4 et 5) BASIAS propose la possibilité de croiser de façon simple les données environnementales au regard de la protection des eaux souterraines et de l usage actuel ou projeté du site. Celles-ci doivent être localisées pour permettre l instruction des critères environnementaux. La méthode proposée par le ministère chargé de l'environnement en 1996 et reprise dans BASIAS repose sur trois critères principaux, simples mais homogènes pour toutes les régions, correspondant à des informations accessibles à ce stade des recherches, à savoir : - l'activité (groupe SEI) ; 26 BRGM/RP FR

28 - la sensibilité et/ou la vulnérabilité du milieu aquifère, et en particulier des ressources en eau servant à l'alimentation en eau potable ; - le type de réaménagement, déjà réalisé ou projeté, ou d usage, sur les sites qui n'ont plus d'activité industrielle et qui sont soit en friche, soit déjà occupés par une activité autre qu'industrielle. Situation du site (type de réaménagement) Indice Site à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type sensible (1) 4 Site à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type non sensible 2 Site non réaménagé (friche) et sans projet identifié 1 Site non renseigné (par défaut dans basias) NR Vulnérabilité/sensibilité des eaux souterraines Indice Site proche d un captage d eau potable (AEP) (2) 4 Aquifères vulnérables (formations poreuses, karstiques, très fissurées) 3 Aquifères faiblement vulnérables (sables argileux, marnes calcaires,...) 1 Site non concerné (notamment pour les sites en activité) NC Site non renseigné (par défaut dans basais) NR * (1) Réaménagements de type sensible : zones résidentielles (habitations,...), zones récréatives (jardins publics, aires de jeux, salles de sports,...), établissements de soins, établissements scolaires. * (2) Dans la pratique et par principe de précaution, l'indice 4 est attribué pour les sites dont un captage AEP se trouve à moins d'1 km en aval hydraulique quand le sens d'écoulement de la nappe est connu (nappe alluviale,...) ou dans un rayon d'1 km autour du site quand l'écoulement de la nappe n'est pas connu (nappe karstique sans données de colorations,...). * NR : Non Renseigné NC : Non Concerné Tabl. 4 - Tableau d attribution des indices environnementaux. Cette méthode mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet de classer, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activité industrielle, en fonction de l impact potentiel qu ils pourraient avoir sur les eaux ou sur les personnes. Seuls les sites localisés et à activités terminées des 1 er et 2 e groupes sont retenus pour leur classement au travers d'une grille de sélection souhaitée par les financeurs. Le croisement des deux derniers critères permet de définir neuf classes de priorité différente (2, 3, 4, 5b, 5a(r) 5a(e), 6, 7 et 8) (tabl. 5). Vulnérabilité/sensibilité Code Occupation actuelle a(r) du site 2 6 5b 3 (situation) 1 5a(e) 4 2 Tabl. 5 - Grille de croisement. BRGM/RP FR 27

29 Les sites listés dans les classes 5a à 8 sont ceux qui pourraient avoir un impact sur les personnes via les cibles liées à l'eau (boisson, conchyliculture, pisciculture, baignade,...), ou via le type de réaménagement lorsqu'il est de type sensible (zone résidentielle, récréative, établissement de soins, établissement scolaire). Dans le détail l impact sur les personnes peut se faire : a - via les eaux (note 4) et via un réaménagement sensible (note 4) : classe 8 ; b - via les eaux (note 4) uniquement : classe 6 des sites réaménagés non sensibles (note 2 du réaménagement) ; classe 5A(e) des sites en friche (note 1 pour absence de projet de réaménagement) ; c - via le réaménagement, uniquement, lorsqu'il est sensible (note 4) : classe 7 des sites situés sur une nappe vulnérable, sans cible connue, mais à protéger comme ressource potentielle (note 3 des eaux) ; classe 5A(r) des sites situés sur une formation peu perméable (note 1 des eaux). Cette grille de sélection constitue donc un des outils possibles parmi d autres qui pourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l IHR afin de répondre à des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur la base des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grille de sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet de réaménagement peut donc faire changer le site de classe DIFFUSION DES DONNÉES ACQUISES AU COURS DE L'INVENTAIRE Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des données de l'inventaire Compte tenu des finalités affichées (cf ), BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans un arrêté ministériel en date du 16 Avril 1999 (J.O. numéro du 16 avril 1999, page 5645, ainsi que dans deux circulaires en date du 26 avril 1999, l'une adressée aux Préfets (numéro ), l'autre adressée aux Directeurs Régionaux de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement (numéro ). Conformément aux souhaits du ministère chargé de l environnement, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues à cette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données 28 BRGM/RP FR

30 devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisé. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, les points suivants sont retenus : - fourniture (par le BRGM) à la préfecture de département de la totalité des fiches papier des sites recensés dans le département, regroupées par commune ; - fourniture (par la préfecture) à chaque mairie ayant au moins un site recensé des fiches des sites la concernant ; - information, par le Préfet, des maires des communes n'ayant pas de site recensé, de l'existence de l'inventaire ; - information de la Chambre Départementale des Notaires, par le Préfet ; - information du Conseil Général, par le Préfet ; - après réalisation des points précédents, mise sur Internet des données de l'inventaire des sites industriels ( Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Toute fourniture de données sera accompagnée d'un préambule présentant notamment le cadrage retenu par le comité de pilotage régional, les limites de la méthode adoptée dans le département concerné et les conditions d'utilisation des données fournies Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS Le site Internet de BASIAS, réalisé par le BRGM à la demande du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement, est hébergé au BRGM. La consultation des données des inventaires terminés est gratuite en dehors du coût de la communication téléphonique. La page d'accueil du site Internet BASIAS permet d'accéder à cinq rubriques : - le préambule général présentant la démarche des inventaires au niveau national ; - les préambules départementaux indiquant en particulier les conditions de réalisation des inventaires et les décisions propres à chaque comité de pilotage ; BRGM/RP FR 29

31 - la présentation de la banque de données décrivant la totalité des données dont certaines ont été instruites au cours de la réalisation de l'inventaire ; - l'état des inventaires départementaux présentant une carte récapitulative des inventaires réalisés, et les dates prévisionnelles de mise à disposition des données pour les inventaires départementaux en cours ; - les données des inventaires départementaux terminés, dont l'accès s'effectue après avoir pris connaissance du préambule départemental correspondant. Il est possible de sélectionner les sites géoréférencés directement à partir d'une carte ou pour tous les sites, géoréférencés ou non, de les sélectionner à partir d'une liste. L'accès aux données contenues dans la banque de données BASIAS concernant un site, la visualisation, l impression sur l'imprimante du consultant ou le téléchargement sur l'ordinateur de ce dernier, est gratuit. 30 BRGM/RP FR

32 3. Réalisation de l inventaire (IHR) en Basse-Normandie Deux périodes de réalisation se sont succédées depuis le démarrage de l inventaire régional en Une première convention liant le BRGM et les trois partenaires financiers a été soldée en Elle a été relayée par une deuxième convention pour réaliser l inventaire complet des trois départements en tenant compte des retours d expériences et de l évolution de la méthodologie souhaitée par le ministère chargé de l environnement (MEDD) BREF RAPPEL DE LA PREMIÈRE PÉRIODE ( ) La première période de l IHR de Basse-Normandie réalisée dans le cadre de la première convention s est déroulée sur trois ans. De 1995 à 1998, les travaux suivants ont été réalisés : - cadrage général de l'ihr : définition des objectifs, du budget, du périmètre de l étude et de la typologie des sites à recenser ; - pré-inventaire : recensement des sources d'information et inventaire des côtes à consulter aux archives départementales, estimation du volume des données, synthèse des inventaires existants. Ce travail, réalisé avec l'aide d'un historien du CRESAL/CNRS, a du être complété par la suite et a donné lieu au rapport de préinventaire en septembre 1996 ; - réalisation de la recherche historique du département du Calvados :. dépouillement des archives du Calvados,. regroupement des fiches par commune et par site,. saisie sous BASIAS des fiches issues du dépouillement ; - rédaction du rapport d avancement BRGM R 40278, état d avancement au 31/07/98 et remise de la base de données provisoire du Calvados RÉALISATION DE LA DEUXIÈME PÉRIODE ( ) Le nouveau programme a été mis au point avec la DRIRE et les quatre partenaires Agence de l Eau, ADEME, Conseil régional et BRGM et de nouvelles conventions ont été établies. La reprise de l inventaire régional a consisté à terminer l IHR du Calvados et réaliser ceux de la Manche et de l Orne. Elle a été décidée à la réunion du Comité de pilotage du 7 octobre BRGM/RP FR 31

33 Les travaux ont comporté les principales étapes listées ci-après : Calvados (14) - Lancement de la consultation en avril 1999 auprès des mairies via la Préfecture, par envoi d un questionnaire ; consultation de la DRIRE. - Visite des sites, relance des mairies (cf. tableau de suivi annexe 1) en Localisation sur cartes et calcul des coordonnées. - Acquisition des données environnementales et d occupation actuelle du sol, instruction des critères dans BASIAS. - Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure. - Contrôle des données, homogénéisation Manche (50) - Dépouillement des archives départementales de la Manche en Recherche des informations complémentaires auprès des administrations DRIRE, DRAC, Préfecture, archives municipales de Cherbourg, Avranches, bibliothèque de Saint-Lô, de Cherbourg, de Mortain, Avranches, Brouain (musée). - Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP. - Regroupement des fiches et saisie des données. - Consultation en des mairies (mailing et relances) par envoi d un questionnaire, via la Préfecture de la Manche. - Recherche des informations complémentaires par visites de sites en Localisation sur plans et cartes IGN et calcul des coordonnées. - Acquisition des données environnementales et et d occupation actuelle du sol, instruction des critères dans BASIAS. - Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure. - Contrôle des données, homogénéisation Orne (61) - Dépouillement des archives départementales, des fiches DRAC et des archives de la Préfecture en Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP en Regroupement des fiches et saisie des données. - Consultation à partir de fin 2001 des mairies (mailing et relances) par envoi d un questionnaire, via la Préfecture de la Manche. 32 BRGM/RP FR