PROGRAMME FONCTIONNEL EXPRESSION DES BESOINS DE l INHESJ DANS LE DOMAINE DES PUBLICATIONS

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1 PROGRAMME FONCTIONNEL EXPRESSION DES BESOINS DE l INHESJ DANS LE DOMAINE DES PUBLICATIONS 1/ présentation de l Institut L Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Le siège de l établissement est fixé à l École militaire à Paris. Il est le successeur de l'inhes et de l'ihesi créé en Son organisation relève des articles R et suivants du Code de la sécurité intérieure. L INHESJ intervient dans les domaines de la formation, des études, de la recherche, de la veille et de l analyse stratégique en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale et économique ainsi que dans ceux intéressant la justice et les questions juridiques. Les principales missions de l INHESJ sont : réunir des responsables de haut niveau, magistrats et cadres appartenant à la fonction publique civile et militaire ainsi qu aux différents secteurs d activité de la Nation, des États membres de l Union européenne ou d autres États, en vue d approfondir en commun leurs connaissances des questions de sécurité ; préparer à l exercice de responsabilité des cadres supérieurs, français et étrangers exerçant leur activité dans les domaines de recherche couverts par l Institut ; promouvoir et diffuser toutes connaissances utiles en matière de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale, économique et de justice. Coopérer avec les autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de sécurité nationale, de défense et de justice. Dans les domaines relevant de sa mission, l Institut peut conduire, seul ou en coopération avec d autres organismes français ou étrangers, des études et des recherches. Il peut apporter son concours aux ministères et aux établissements d Enseignement supérieur et de recherche. En liaison avec le ministre chargé de l enseignement supérieur, il contribue à promouvoir les enseignements universitaires portant sur les questions de sécurité intérieure, sanitaire, environnementale, économique, de droit et de justice. Par ailleurs, l Institut est chargé d étudier les évolutions statistiques de l ensemble du processus pénal, les faits constatés par les décisions de justice, l exécution des peines et des sanctions pénales ainsi que la récidive au sein d une structure interne dénommée «Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales». L Institut organise chaque année au titre de la formation : une session nationale Sécurité et Justice, une session nationale Management stratégique de la crise, une session nationale spécialisée Protection des entreprises et Intelligence économique, des sessions régionales "Jeunes", des formations spécialisées dans les domaines de la gestion de crise, de la cyber-criminalité et de la sécurité privée. 1

2 L'Institut peut organiser tout cycle de formation, de perfectionnement ou d études relatif à l exercice de ses missions. L INHESJ a contribué aux travaux du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. 2/ Objet du dialogue compétitif : Dans le cadre de son activité, l INHESJ produit plusieurs publications à l attention du public. Certaines publications sont uniquement dématérialisées et diffusées par l INHESJ vers un public ciblé (lettres d informations mensuelles). L INHESJ prend en charge l ensemble des éléments relatifs à la rédaction, publication et diffusion de ces lettres d informations. D autres publications sont éditées et mise en vente. C est le cas de la revue trimestrielle «Les cahiers de la Sécurité et de la Justice» et de certains ouvrages spécialisés. L objet du dialogue et de définir les modalités et conditions d édition, de publication et de diffusion des ouvrages ; La procédure de dialogue compétitif porte sur les solutions proposées par des éditeurs en matière de solution d impression, d édition et de diffusion de ces publications. A/ Besoin d impression, d édition et de diffusion en matière de périodiques : La revue est un trimestriel : «Les Cahiers de la sécurité et de la justice». Publié depuis 25 ans, ce trimestriel est la revue francophone de référence dans les thématiques liées à la Sécurité et à la Justice. A l'image de l'institut, lieu de croisement de cultures, il ouvre ses colonnes aux universitaires et aux chercheurs mais également aux acteurs du monde de la sécurité et de la justice des secteurs public et privé. Sa ligne éditoriale est orientée sur l'analyse des menaces et des risques du monde contemporain, sur les stratégies de réponses et des outils pour les mettre en œuvre. Parmi les thèmes récemment traités, le lecteur trouvera Le Maire et la sécurité, Chiffrer la délinquance, Les victimes de la délinquance, L école face au défi de la sécurité, La traite des êtres humains, Les crises collectives au XXIéme siécle, L économie du crime. Son éditeur actuel est la Documentation Française qui est depuis 2012 son diffuseur unique. Les tirages sont en moyenne de exemplaires ; 400 à 500 abonnements sont gérés par l éditeur. Le prix de vente au numéro est de 22 euros. L abonnement annuel est de 67 euros. Depuis le dernier trimestre 2013 une version numérique est disponible auprès de l éditeur. Son prix de vente est de 17,60 euros B/ Besoin d impression, d édition et de diffusion en matière d ouvrages L Institut publie régulièrement des ouvrages dans des thématiques liées à son activité : criminalité, sécurité, risques, crises, sécurité et intelligence économique. Le rythme de publication est généralement de deux à trois ouvrages par an. Actuellement, l édition et la mise en vente est assurée par une maison d édition. 2

3 L Institut garantit la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il garantit à ce titre que les textes et illustrations sont libres de droits ou qu il a obtenu les autorisations de reproduction nécessaires, pour lesquelles il a acquitté les droits et taxes éventuellement exigés. L INHESJ cède à l éditeur à titre exclusif les droits de reproduction et de représentation concernant les publications concernées. Il cède également les droits dérivés. Sont concernés : le droit de reproduction et d adaptation graphique, le droit de traduction, le droit de reproduction sur des supports autres que les supports imprimés, les droits d adaptation et de traductions autres que graphiques, le droit de reprographie, le droit d intégration dans une œuvre multimédia ou d adaptation sous forme d œuvre multimédia, le droit de prêt et de location, le droit de représentation, comprenant notamment le droit de diffusion sur un réseau du type Internet. Ces ouvrages pourront être publiés en version papier et en version numérique. Pour les prestations d impression seules, l INHESJ fournit les documents transmis en fichiers compatibles avec les logiciels d édition que l éditeur utilise. Si nécessaire, l éditeur se charge pour le compte de l INHESJ de la conversion de ces fichiers et facture cette opération. Formats numériques L INHESJ souhaite réaliser une édition numérique des publications papier. Il appartient à l éditeur d assurer la conversion en formats fluides des fichiers natifs destinés à l impression, avec pour objectif la commercialisation simultanée des différents formats. Les publications au format numérique pourront faire l'objet d'une commercialisation par articles individuels, par dossiers, par numéro ou ouvrage entier ou par abonnements. Droits dérivés L éditeur s emploiera, dans toute la mesure de ses moyens, à exploiter ces droits dérivés au mieux de l intérêt réciproque des parties 3/ contenu de la candidature et définition de l offre objet du dialogue compétitif 3.1/ contenu de la candidature : Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant : L acte d engagement signé Le présent programme fonctionnel paraphé Les références du candidat permettant de juger de la capacité du candidat 3.2/ définition de l offre : Pour ces deux types de publication (périodique et ouvrages spécialisés), l INHESJ recherche un éditeur pouvant assurer une mission globale d édition et de diffusion et de publication. 3

4 Les offres devront s organiser autour de trois axes en proposant une ou plusieurs solutions sur chacun de ces axes : - un axe sur la stratégie à adopter en matière de conception, d édition et d impression des produits destinés à la publication, ainsi que les modalités de diffusion et de promotion des publications. Cet axe repose notamment sur le choix d une diffusion papier et/ ou numérique en fonction des potentialités, en lien avec les modalités les plus dynamiques de diffusion dans une perspective de mise en valeur des publications. - Un axe sur les modalités de diffusion, de distribution et de prise en charge des abonnements et d administration des vente, ainsi que la promotion des produits destinés à la publication, voire dans une certaine mesure leur marketing. - un axe sur le modèle économique et juridique à définir. Cet axe doit prendre en compte la définition d un ou plusieurs scénarios définissant les modalités conventionnelles de prise en charge par le candidat ainsi que la rémunération des prestations effectuées, sur la base des modèles économiques envisageables. La gratuité de la diffusion du périodique est une option, parmi d autres, sur laquelle les candidats doivent proposer des solutions. Les candidats seront évalués sur leur capacité à intégrer ces axes dans leur compréhension du besoin. MODALITES FINANCIERES L INHESJ ne souhaite pas prendre en charge les coûts de prestation éditoriale ou de la prestation d impression et de diffusion ou de la prestation d impression seule ou de publication numérique. La contrepartie est assurée par la perception d une part des recettes issues de la vente selon un pourcentage à définir. Le tirage de l ouvrage ou du périodique est déterminé par l éditeur, en tenant compte de l économie générale de l opération, du nombre d exemplaires commercialisés et de l importance de la diffusion gratuite. L INHESJ pourra acquérir les publications pour son usage propre au-delà du volume qui sera défini pour une mise à disposition gratuite avec une remise qui sera supérieure à 70% sur le prix public de vente HT. L option de gratuité du périodique précisée au 3.2 fait l objet d une proposition spécifique pouvant prévoir une participation financière de l Institut. Le prix de vente public de l ouvrage ou du périodique est déterminé d un commun accord entre l éditeur et l INHESJ, en tenant compte de l économie générale de l opération, du nombre d exemplaires commercialisés et du nombre d exemplaires attribués à l INHESJ pour ses besoins propres. COMMUNICATION DES STATISTIQUES DE VENTE DES PUBLICATIONS L INHESJ souhaite une communication semestrielle sur les ventes et abonnements. 4

5 Annexe données techniques minimales relatives contenu des offres Le candidat est invité à remettre une offre qui intégrera a minima les éléments suivants : Publications faisant l objet de l ensemble des prestations de la chaîne éditoriale : préparer le texte pour l impression et contrôle plus précisément la structuration du texte, le niveau des titres ; proposer, le cas échéant, des prestations de conseil éditorial, en vue d améliorer la qualité éditoriale du manuscrit ; élaborer, en concertation avec l INHESJ, la présentation intérieure et la maquette de couverture ; arrêter, avec ses fournisseurs si nécessaires, le calendrier de réalisation, qui fixe notamment les durées prévues pour la préparation éditoriale, la mise en page, l impression ; communiquer ce calendrier à l INHESJ afin qu il puisse effectuer, dans le délai prévu, la lecture des épreuves qui lui incombe, l éditeur assurant la vérification du «Bon à tirer» après accord exprès de l INHESJ. Un second calendrier serait arrêté et notifié à l INHESJ si les épreuves n étaient pas restituées à la date fixée ou si de nouvelles épreuves étaient demandées ou imposées par l importance des corrections d auteur ; attribuer le numéro d identification international des publications ISBN ou ISSN. Publications faisant l objet d une prestation d impression et de diffusion ou d impression seule élaborer ou adapter, en concertation avec l INHESJ, la maquette de couverture ; procéder aux appels d offres ou consultations et choisit les fournisseurs conformément aux dispositions applicables en matière de marchés publics ; arrêter, avec ses fournisseurs si nécessaire, le calendrier d impression et communique ce calendrier à l INHESJ ; attribuer le numéro d identification international des publications ISBN ou ISSN. Quelle que soit la nature de la prestation demandée, l INHESJ fournit à l éditeur : le manuscrit sous forme de fichier numérique accompagné d une sortie papier; des fichiers numériques des illustrations (les photographies en 300 DPI minimum avec leurs légendes, les graphiques). les mentions obligatoires permettant à l éditeur de satisfaire aux dispositions mentionnées au deuxième paragraphe du présent article. MODES DE COMMERCIALISATION L éditeur aura l exclusivité de la commercialisation des ouvrages et des périodiques en langue française, en France et à l étranger. Il assurera au produit diffusé une commercialisation conforme aux meilleurs usages de la profession. Il pourra : vendre directement par correspondance, par Internet, ou par tout autre moyen à sa convenance ; vendre par le réseau de ses propres librairies, ou sur les stands des expositions, salons ou manifestations auxquels il participe ; vendre par le relais des libraires, grossistes ou distributeurs. Dans ce dernier cas, il pourra faire librement le choix d un distributeur exclusif ou non sur une aire géographique déterminée ou sur un segment particulier de clientèle ; 5

6 commercialiser une version numérique du produit sur l ensemble des réseaux de vente existant ou à venir. SIGNALEMENT ET PROMOTION L éditeur met en œuvre, chaque année et à son initiative, une sélection d'actions de promotion telles que : actions de marketing direct par courrier et par à destination de publics cibles ; catalogues thématiques, des documents promotionnels; publicités collectives ou thématiques sur des supports papiers et web ; envoi de newsletter numérique présentant régulièrement les nouveautés éditoriales ; actions promotionnelles sur le site de vente en ligne ; participation à des salons, colloques, foires et rencontres en librairie ; relations presse ; représentation auprès des libraires, par le relais de son réseau de commerciaux et auprès de ses distributeurs à l étranger ; outils d'aide à la vente pour les représentants en librairie. En outre, à la demande de l INHESJ l éditeur peut élaborer des actions de promotion supplémentaires. À la suite de l accord sur devis qui lui aura été adressé par l éditeur, l INHESJ prend en charge l intégralité du coût des dites opérations de promotion. L INHESJ s engage à avertir l éditeur de toute opération de promotion spécifique qu il souhaiterait engager de son côté. PUBLICITE ET DIFFUSION SUR UN RÉSEAU DU TYPE INTERNET Dans l intérêt des deux parties, les modalités de publicité et de diffusion des publications sur un réseau de type Internet, à titre gratuit ou payant, doivent faire l objet d une décision commune lors de l élaboration du projet éditorial et de la définition de l économie générale de la publication. 6