Les finances. des collectivités locales en 2002

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1 COLLECTION LES RAPPORTS DE L OBSERVATOIRE Les finances des collectivités locales en 2002 OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Les finances locales en 2002 : état des lieux Rapport présenté en juillet 2002 par Joël Bourdin, sénateur

2 Les finances des collectivités locales 2002 État des lieux Sous la direction de JOËL BOURDIN, sénateur-maire de Bernay, en collaboration avec les chargés de mission de l Observatoire des finances locales, THOMAS ROUGIER et ARMAND PINOTEAU Ce rapport est élaboré par les services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : Département des études et des statistiques locales, JEAN-PIERRE LE GLÉAU, DANIÈLE HUGUES, MAX BERTRAND, SYLVIANE CARRÉ, CHRISTOPHE DIXTE, ZAHIDA HASSAÏNE, CLAUDINE KANENGIESER, THOMAS ROUGIER, JEAN-PIERRE VILALTA ; Sous-direction des finances locales et de l action économique, GUILLAUME CHABERT, DAVID PHILOT, OLIVIER BENOIST et ARMAND PINOTEAU ; Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, JACQUES PÉRIDONT. Avec la participation du bureau 6C de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE, de la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, du CNFPT, du MINISTÈRE DE L OUTRE-MER et de L INSEE. Directeur de la publication : GUILLAUME CHABERT, secrétaire du comité des finances locales Conception graphique et réalisation : CURSIVES, Paris Achevé d imprimer en août 2002 Observatoire des finances locales, août 2002 ISBN : Photo de couverture : ministère de l Intérieur SIRP S. Quintin

3 Préface es collectivités locales sont depuis plusieurs années au centre de L nombreuses réformes qui touchent à leur organisation et à leur financement. Ainsi, les groupements à fiscalité propre existant au 1 er janvier 2002 illustrent la nouvelle organisation des territoires issue de la loi «intercommunalité» du 12 juillet En tout, 45 millions d habitants dépendent dorénavant d un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont près des deux tiers sous le régime de la taxe professionnelle unique. Ce résultat explique à lui seul l importance donnée à ce sujet dans le rapport notamment à travers deux annexes qui présentent les aspects démographiques, géographiques et financiers de l intercommunalité. Parallèlement, le présent rapport insiste sur les conséquences des nombreuses réformes fiscales intervenues au cours des dernières années ; on citera par exemple la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, la suppression de la part régionale de la taxe d habitation, l abaissement des droits de mutation à titre onéreux ou la suppression partielle de la vignette. Ces réformes allègent la pression exercée sur le contribuable mais soulèvent dans le même temps la question de l autonomie financière des collectivités locales. Cette notion d autonomie retient d autant plus l attention des élus locaux que les collectivités se sont vu confier de nouvelles compétences, transports ferroviaires régionaux de voyageurs et allocation personnalisée d autonomie pour ne citer que les plus récentes. Le financement de ces transferts donne lieu à un certain nombre d interrogations que les débats au sein de l Observatoire des finances locales ont pu confirmer. Ces interrogations interviennent à une période où les finances des collectivités locales semblent sur un palier en termes d autofinancement et d investissement direct mais aussi d un point de vue fiscal. La situation financière des collectivités est globalement saine mais les budgets locaux doivent amortir l arrivée de mesures nouvelles telles que les 35 heures et les transferts de compétences et ne semblent plus afficher le même optimisme qu auparavant. C est dans ce contexte financier plus tendu que doivent être discutées un certain nombre de réformes concernant les collectivités locales. Je pense notamment à celle sur la DGF et à celle sur la fiscalité locale mais aussi à l annonce faite par le gouvernement de nouvelles mesures de décentralisation. Dans ce cadre, je souhaite que, conformément à la mission qui lui a été confiée, ce septième rapport donne à chacun les informations et analyses nécessaires aux débats à venir et éclaire l ensemble des acteurs locaux et nationaux sur les sujets d actualité touchant aux collectivités territoriales. Jean-Pierre FOURCADE Ancien ministre Sénateur-maire de Boulogne-Billancourt Président de l Observatoire des finances locales 3

4 Observatoire des finances locales (liste des membres au 9 juillet 2002) Président M. Jean-Pierre FOURCADE Députés M. Bernard DEROSIER, Nord M. Jean-Louis IDIART, Haute-Garonne Sénateurs M. René GARREC, Calvados M. Jacques OUDIN, Vendée Présidents de conseil régional M. Jean-François HUMBERT, Franche-Comté M. Martin MALVY, Midi-Pyrénées Présidents de conseil général M. Philippe ADNOT, Aube M. René BEAUMONT, Saône-et-Loire M. Thierry CARCENAC, Tarn M. Philippe LEROY, Moselle Présidents de groupements de communes M. Robert CABE, CC d Aire-sur-l Adour Landes M. Marc CENSI, CA du Grand Rodez Aveyron M. François CUILLANDRE, CU de Brest Finistère M. Pierre DUCOUT, CC de Cestas-Canjean Gironde M. Jean-Jacques FOURNIER, SAN du Sénart Seine-et-Marne M. Claude LEFEUVRE, CC du Pays de Loiron Mayenne M. Denis MERVILLE, SI - Seine-Maritime Maires M. Henri BANGOU, Pointe-à-Pitre Guadeloupe M. Didier BOROTRA, Biarritz Pyrénées-Atlantiques M. Joël BOURDIN, Bernay Eure M. Maxime CAMUZAT, Saint-Germain-du-Puy Cher M. Gilles CARREZ, Perreux-sur-Marne - Val-de-Marne M. Michel CHARASSE, Puy-Guillaume - Puy-de-Dôme M. Alain DAVID, Cenon Gironde M. Charles de COURSON, Vanault-les-Dames Marne M. Bertrand DELANOE, Paris M. Jean-Louis de MOURGUES, Courseulles-sur-mer Calvados M. Ambroise DUPONT, Victot-Pontfol Calvados M. Jean-Pierre FOURCADE, Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine M. Jean-Claude FRECON, Pouilly-les-Feurs Loire M. Jean LEQUES, Nouméa Nouvelle-Calédonie M. Didier MIGAUD, Seyssins Isère 4

5 Présidents de chambres régionales des comptes M. Michel RASERA, Bretagne M. Jean-Philippe VACHIA, Midi-Pyrénées Conseil supérieur des experts comptables M. Michel GIORDANO Professeurs d université M. Jean BOUINOT, université de Paris-Créteil M. Michel BOUVIER, université de Paris I M. Alain GUENGANT, université de Rennes M. Robert HERTZOG, université de Strasbourg Représentants de l État M. Dominique BUR, Directeur général des collectivités locales M. François LUCAS, Direction générale des collectivités locales M me Martine LAQUIEZE, Direction générale des collectivités locales M. Guillaume CHABERT, Direction générale des collectivités locales M. Christian LAURENT, Direction de la comptabilité publique M. Jean-François ROCHE, Direction générale des impôts M. Martin AJDARI, Direction du trésor M. Hugues BIED-CHARRETON, Direction du budget M. Marc ABADIE, secrétariat d Etat à l Outre-Mer M. Patrick LANSMAN, Direction du tourisme M. Gilbert ELKAIM, Délégation interministérielle à la ville M. Jean-François ROYER, Insee 5