RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES. GAINE Pylône tôlé OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

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1 Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier MALAKOFF Tél.: Fax : Certificat N CDP-ASC0087 VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées par Christophe HERVIOU Société présente Le Responsable présent NOM et ADRESSE DE L'IMMEUBLE Maison internationale - 17 bd Jourdan Paris ENTREE / CAGE CLIENT et ADRESSE CIUP - 17 bd Jourdan Paris CLASSEMENT IMMEUBLE Comportement des Utilisateurs Normes de Référence Rénové par PRESTATAIRE ENTRETIEN RENSEIGNEMENTS GENERAUX Batiment à Usage de Bureaux - ERP Type équipement Trafic Appareil N Année MES 2003 CONSTRUCTEUR DRIEUX Normes travaux Type contrat Année Travaux ZUS>25logts PMR D SECACE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES Charge Nominale Kg - Pers..P 250 Kg > 2 P Vitesse synchrone.m/s 0,09m/s < Estimée Entraînement Nb Niveaux Desservis 2 Appellation Manœuvre Position Machinerie A blocage Arriere gaine, partie inférieure Tension Commune Hydraulique 0/1 Triphasée Non CABINE Type de Cabine Métallique Dimension Cabine larg. x prof. 0,83m 1,00m Type Porte Cabine 1ère / 2ème face Sans Passage libre 1ère/2ème face/ Haut. 0,83m 0,83m Type d'alarme Sans Service Opposé Surface m² 0,83m² Sans Protégé par Heurt mécanique Triphonie Non Type Porte Palière 1ère / 2ème face Passage libre 1ère / 2ème face Manœuvre Pompiers Gaine Séparation grillagée Profondeur cuvette PORTES PALIERES Battante 1 vantail avec oculus Battante 1 vantail avec oculus 0,83m 0,83m Position Boite à boutons Huisserie de porte Sans objet GAINE Pylône tôlé Fermée Non Commune Non Sans objet Guide Cabine T Guide Cpds Sans objet 0,15m Course...m 0,00m Ht Dernier niveau OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN: QUALITE D'ENTRETIEN COURANT INSUFFISANT PREVENTIF INSUFFISANT CONCLUSION SUITE A L'EXAMEN L'EQUIPEMENT A ETE lors de notre passage sous réserve de la levée des réserves formulées ci-après. 1/6

2 CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLES ET NORMES APPLICABLES CONDUITE DE LA VERIFICATION Notre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage. Elle ne comporte pas les points suivants : - la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation de l'appareil. - la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux. - la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage. - des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques. PRINCIPALES REGLEMENTATIONS ET NORMES APPLICABLES AUX ASCENSEURS Principales normes applicables aux ascenseurs NFP : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d installation concernant la sécurité. NFP : Ascenseurs et monte-charge - Suspente. NFP : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi. NFP : Fils tréfilés en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Câbles en acier pour câbles d ascenseur. NFP : Ascenseurs - Dispositifs d appel prioritaire pour les Sapeurs Pompiers. EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique NF EN : Règles de sécurité pour la construction et l installation des ascenseurs électriques neufs dans les bâtiments existants NFP et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d ascenseurs électriques et hydrauliques Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE Textes généraux Décret n du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008) Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août 2006) Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 15 juin 2005) Décret n du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. Décret n du 7 mai 2012 relatif à l entretien et au contrôle technique des ascenseurs Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 23 juillet 2013 relatif au délai d exécution et au champ d application des travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d ascenseurs Arrêté du 20 août 2013 modifiant l arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Décret n du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d ascenseurs TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIRE Dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire. 2/6

3 Résultats essais et examens suivant l'arrêté du 29 décembre 2010 Essai de fonctionnement Ces essais consistent à s'assurer du bon fonctionnement des équipements Dispositifs de fins de course Dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles Dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle Dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle Dispositif de demande de secours Dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes Dispositif parachute ou équivalent** Résultat antérieur* Résultat lors de ces vérifications S Examen de conservation Cet examen a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments suivants : La gaine, les éléments de protection de la gaine Les accès aux points d'intervention Les éléments de guidage** Les suspentes et leurs attaches** Les mécanismes de levage** Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le volume de déplacement des équipements Les éléments de l'habitacle Les organes de service et de signalisation L'éclairage normal et de secours de l'habitacle La fiche signalétique mentionnée à l'article R du code du travail et les consignes dont l'affichage est prévu S : satisfaisant NS : non satisfaisant : sans objet NS (1) NS (2) * Si vérification réalisée par NAMIXIS Non réalisés ou non vérifiés si le prestataire s'est assuré de l'état de conservation et de fonctionnement de ** ces équipements dans le cadre de son contrat d'entretien 3/6

4 ILLUSTRATION DES PIECES PRINCIPALES DE L'ASCENSEUR Armoire de manœuvre Mode d'entrainement Porte palière Porte palière Plateforme DTU 4/6

5 TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIRE DESIGNATION DES 6 POSTES DE TRAVAUX A REALISER Suite donnée par le prestataire Déjà signalé Réserves liées Vérifications Générales Périodiques ACCES ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE LOCAL DES MACHINES Nettoyer l'ensemble du local. Installer les obturateurs manquant sur le DTU. Remettre en service l'éclairage de secours. Remettre en place le capot de protection des goulottes électrique. MODE ENTRAINEMENT Réparer la fuite d'huile constatée sur le distributeur. (2) ARMOIRE DE MANOEUVRE ET SELECTEUR Maintenir fermée l'armoire de manœuvre, après chaque intervention. LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITESSE EN CABINE Nota : en panne lors de la visite. TOIT DE CABINE ET MI-COURSE PORTE DE CABINE EN GAINE AU PALIER CUVETTE ET US CABINE 5/6

6 RECAPITULATIF DES TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DE N MANDATAIRE DESIGNATION DES 3 POSTES DE TRAVAUX A REALISER ACCES ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE Augmenter l'éclairage du local. LOCAL DES MACHINES Installer sur la porte un verrou permettant l'ouverture sans clé de l'intérieur du local. (1) Installer les outils de consignation. MODE ENTRAINEMENT ARMOIRE DE MANOEUVRE ET SELECTEUR LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITESSE EN CABINE TOIT DE CABINE ET MI-COURSE PORTE DE CABINE EN GAINE AU PALIER CUVETTE ET US CABINE Montant HT A réaliser avant 180, Amélioration 180, Sans délai 180, Amélioration Montant HT des travaux à réaliser sans délai Montant HT des travaux à réaliser avant 2018 suivant loi SAE Montant HT des travaux d'amélioration préconisés TOTAL GENERAL HT Dont montant des travaux liés aux Vérifications Générales Périodiques 180,00 0,00 360,00 540,00 0,00 6/6