Les politiques climatique et énergétique de la France

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1 Les politiques climatique et énergétique de la France Rouen, le 11 avril 2011 Domitille BONNEFOI DGEC Ministère de l'écologie, du Développement durable et des transports et du logement

2 Deux piliers à la politique climat : atténuation et adaptation Interférence humaine Système Atténuation climatique V U L N E R A B I L Impacts I T E S Réponses politiques Adaptation 2006 : première stratégie nationale d adaptation de la France 2010 : concertation nationale 2011 : publication du plan national d adaptation

3 I/ La situation actuelle Près de la moitié du mix énergétique n émet pas de carbone Source : bilan de l énergie

4 I/ La situation actuelle Pour la première fois, en 2009, la barre des 20 Mtep de production ENR a été franchie Source : bilan de l énergie

5 I/ La situation actuelle En 2009, les émissions de la France sont inférieures de 10 % à son objectif Kyoto (-6,4 % en 2008) 600,0 575,0 objectif Kyoto 550,0 525,0 500,0 Source : inventaire CITEPA/MEDDTL, édition décembre 2010, périmètre Kyoto) 5

6 Suisse OCDE Total OCDE Total I/ La situation actuelle t C/hab. France: ème / Luxembourg Etats-Unis Australie Canada Finlande Rép. tchèque Pays-Bas Belgique Allemagne Irlande Corée Japon Danemark Autriche Royaume-Uni Grèce Nlle.-Zélande Italie Norvège Pologne Espagne Islande Rép. slovaque France Suisse Suède Portugal Hongrie Mexique Turquie 0,2 t C/1 000 US$ 2000 ppa 0,15 0,1 0,05 France: 4 ème /30 0 Rép. tchèque Pologne Australie Canada Rép. slovaque Etats-Unis Corée Finlande Luxembourg Grèce Belgique Pays-Bas Turquie Allemagne Hongrie Mexique Japon Nlle.-Zélande Espagne Portugal Royaume-Uni Danemark Autriche Irlande Italie Islande France Norvège Suède

7 II/ Le contexte européen : le paquet énergie climat Emissions GES UE-27 : - 20% / % / 2005 Objectif 2020 UE ETS : - 21% / non ETS : - 10% / 2005 Principaux secteurs : énergie, industrie FR : -14 % / 2005 Objectif 2020 France Principaux secteurs : bâtiments, transports, agriculture Les autres textes du PEC : ENR : objectif de 23 % CSC : encadrement réglementaire VP neufs : 130gCO2/km en 2015 Qualité des carburants : -10 % d émissions par quantité produite 7

8 III/ La politique d atténuation de la France : une ambition renforcée par le Grenelle Bâtiments : accélération très volontariste des progrès Existant : réduction de 38% des consommations d ici 2020 Neuf : une nouvelle réglementation thermique Transport : retour d ici 2020 aux niveaux d émissions de 1990 (de l ordre de 20 %) Développement massif des modes les moins émetteurs (transports et voyageurs) Amélioration de la performance des véhicules (bonus-malus ; plan véhicules électriques et hybrides) Energie : réduction des consommations énergétiques et prévention des émissions de gaz à effet de serre + soutien aux ENR (+20 Mtep, pour passer de 18 à 38 d ici 2020) Impulsion forte donnée à la recherche (notamment dans le cadre des investissements d avenir)

9 III/ La politique d atténuation Consommation d énergie finale de la France (Mtep) Historique SPG AMS-O Source : étude Enerdata, mars 2011 La consommation finale d'énergie devrait diminuer pour s'élever à 135 Mtep en Sans le Grenelle Environnement, la consommation aurait été de 163 Mtep.

10 III/ La politique d atténuation Une réduction de 23,1 % des émissions de la France entre 1990 et 2020 Baisse de 23,6 % des émissions des secteurs non soumis à la directive SCEQE (hors ETS) : la France fait mieux que l objectif qu elle a accepté dans le cadre du PEC (- 14 %) Projections d émissions de la France à l horizon Mt Mt eqco données historiques avec m es ures supplém entaires 512 Mt Mise en œuvre des engagements du Grenelle 440 P ré-grenelle Mt Source : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2011 et projections d émissions, étude CITEPA, mars 2011 Points de vigilance identifiés : le rythme des rénovations dans le bâtiment et le programme d investissements dans les transports

11 III/ La politique d atténuation Diversité des instruments de politique publique La réglementation La fiscalité (sur les consommations d énergie, sur les équipements énergétiques, ) Les incitations ou dépenses fiscales (crédit d impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, défiscalisation des biocarburants, bonus-malus, prime à la casse, etc.) Les instruments de marché (certificats d économie d énergie, système de plafonnement et d échange de quotas d émissions) La sensibilisation du public L information des consommateurs (DPE, étiquette énergie, espaces-info-énergie) Les engagements volontaires des professions les plus concernées et le recours aux instruments de marché Les plans d action exemplaires de l Etat, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales (parcs immobiliers, véhicules) Demandes de labels BBC en cours d instruction ou attribués (nombre de logements) Le bonus/malus (année) 2009 (année) 2010 (p) 11

12 III/ la politique d atténuation Conclusions Des objectifs très ambitieux qui nécessiteront la mobilisation de tous UE avec des mesures transverses (directive SCEQE ou réglementation sur les véhicules neufs) Etat Acteurs privés Collectivités : la loi Grenelle 2 prévoit plusieurs évolutions majeures pour permettre la territorialisation du Grenelle Généralisation des bilans GES PCET SRCAE Modification des règles d urbanisme 12