VISA DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

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1 Prospectus de Base En date du 11 juin 2013 Relatif au Base Prospectus Dated 11 June 2013 Relating to the Programme d'émission de Bons d'option Bons d'option d'achat et Bons d'option de vente Warrants issuance Programme Call Warrants and Put Warrants SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (l'"emetteur") SOCIETE GENERALE (the "Issuer") Emission et/ou admission des Bons d'option aux négociations sur Euronext Paris et/ou d'autres marchés réglementés et/ou d'autres marchés organisés et/ou d'autres systèmes de négociation. Issuance and/or admission of the Warrants to trading on Euronext Paris and/or other regulated markets and/or other organized markets and/or other trading systems. VISA DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS En application des articles L et L du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment des articles à , l'autorité des marchés financiers (l'"amf") a apposé le visa n en date du 11 juin 2013 sur la version française du présent prospectus de base. Ce prospectus a été établi par l'emetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'amf a vérifié "si le document est complet et compréhensible et si les informations qu'il contient sont cohérentes". Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Conformément à l'article du règlement général de l'amf, toute émission ou admission de titres réalisée sur la base de ce prospectus donnera lieu à la publication de conditions définitives. AVERTISSEMENT DE L EMETTEUR L'Emetteur attire l'attention des investisseurs sur le fait que les Bons d'option sont des instruments financiers spécialisés conçus pour des investisseurs familiarisés avec ce genre d'instruments et que, eu égard à leur nature, la valeur des Bons d'option est susceptible de connaître des fluctuations importantes pouvant, dans certaines circonstances, aboutir à la perte intégrale du prix d'achat des Bons d'option. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 1

2 Table des Matières Table of contents Page INFORMATION GENERALE GENERAL INFORMATION FACTEURS DE RISQUE RISK FACTORS ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS AUTORISATION AUTHORISATION COTATION LISTING DETERMINATION DU PRIX D'EMISSION ET DU NOMBRE DE BONS D'OPTION EMIS DETERMINATION OF THE ISSUE PRICE AND NUMBER OF WARRANTS ISSUED SOUS-JACENTS UTILISÉS UNDERLYING USED NEGOCIATION DES BONS D'OPTION TRADING OF THE WARRANTS ANIMATION DU MARCHE MARKET MAKING AUTRES MARCHES OTHER MARKETS ORGANISMES DE COMPENSATION CLEARING SYSTEMS DOCUMENTS DISPONIBLES DOCUMENTS AVAILABLE LITIGES LITIGATION CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE DE L'EMETTEUR SIGNIFICANT CHANGE IN THE ISSUER'S FINANCIAL OR TRADING POSITION INFORMATION SUR LES TENDANCES TREND INFORMATION CONTRATS IMPORTANTS MATERIAL CONTRACTS UTILISATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS USE OF PROCEEDS CONSENTEMENT DE L'EMETTEUR À L'UTILISATION DU PROSPECTUS DE BASE CONSENT BY THE ISSUER FOR THE USE OF THE PROSPECTUS DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE DOCUMENTS INCORPORATED BY REFERENCE TERMES ET CONDITIONS TERMS AND CONDITIONS Définitions Definitions Type de Bons d'option et droits d'exercice Type of Warrants and exercise rights Prix d'émission Issue price Forme et Transfert des Bons d'option Form and transfer of the Warrants Statut des Bons d'option Status of Warrants Rachats Purchases Procédure d'exercice Exercise Procedure Règlement Settlement Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 2

3 9. Dividendes Dividends Evénements concernant l'action, ajustements et faillite de la Société Events relating to the Share, adjustments and insolvency of the Company Evénements, ajustements, changement dans la composition du Panier d'actions et faillite Events, adjustments, change in the composition of the Basket of Shares and insolvency Evénements concernant l'indice Events relating to the Index Evénements concernant le Contrat à Terme Events relating to the Futures Contract Evénements concernant la Matière Première Events relating to the Commodity Evénements affectant le Taux de Change ou le Taux de Conversion Events relating to the Exchange Rate or the Conversion Rate Nombre minimum de Bons d'option exerçables par tranche Minimum number of Warrants exercisable per tranche Taxes et Droits Taxes and Duties Agent Financier et Agent de Calcul Warrant Agent and Calculation Agent Force majeure Force majeure Notifications Notices Régime fiscal Tax regime Modification Modification Emissions assimilables Further issues Exonération de responsabilité No Assumption of responsibility Prescription Prescription Droit applicable Governing Law MODELE DE CONDITIONS DEFINITIVES FORM OF FINAL TERMS MODÈLE D'AVIS D'EXERCICE (PAIEMENT EN NUMERAIRE) FORM OF EXERCISE NOTICE (PAYMENT IN CASH) MODÈLE D AVIS D'EXERCICE (LIVRAISON PHYSIQUE) FORM OF EXERCISE NOTICE (PHYSICAL DELIVERY) PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU PROSPECTUS DE BASE PERSON ASSUMING RESPONSIBILITY FOR THE BASE PROSPECTUS Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 3

4 English free translation for information purposes only Le présent prospectus de base (ci-après le "Prospectus de Base") constitue un prospectus de base au sens de l'article 5.4 de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE (ciaprès la "Directive Prospectus"). Ce Prospectus de Base expose les modalités applicables aux bons d'option (ci-après les "Bons d'option") émis par Société Générale (ci-après l'"emetteur"). Aux termes du présent Prospectus de Base, l'emetteur pourra, à tout moment pendant une période de douze mois à compter de la date du visa apposé sur le présent Prospectus de Base, émettre des Bons d'option sur action, panier d'actions, indice, taux de change, contrat à terme, matière première, dans une limite globale de EUR Une fois atteint, ce montant pourra être augmenté; cette augmentation donnera lieu à l'établissement d'un supplément (ci-après le(les) "Supplément(s)") au Prospectus de Base. Chaque émission de Bons d'option sera effectuée conformément aux termes et conditions exposés dans le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s), ainsi qu'à ceux figurant dans des conditions définitives (ci-après les "Conditions Définitives") relatives à chaque émission dont le modèle figure dans le présent Prospectus de Base. Les Conditions Définitives, le Prospectus de Base et le(les) Supplément(s) sont disponibles sur le site internet de l'amf et sur le site internet ou tout autre site qui viendrait à lui succéder. Tant que des Bons d'option demeureront en circulation, tout changement significatif et/ou tous éléments nouveaux, significatifs dans le contexte de l'émission des Bons d'option, concernant l'information financière relative à l'emetteur et/ou un des paramètres décrits dans le Prospectus de Base feront l'objet d'un(de) Supplément(s) visé(s) par l'amf. Le(s) Supplément(s), le cas échéant, et les Conditions Définitives complèteront les termes et conditions du Prospectus de Base (les termes et conditions du Prospectus de Base, du(des) Supplément(s), le cas échéant, et des Conditions Définitives étant ensemble dénommés les "Termes et Conditions"). Pour les besoins des Bons d'option concernés, le Supplément, le cas This base prospectus (hereinafter the "Base Prospectus") constitutes a base prospectus as defined in Article 5.4 of the Directive 2003/71/EC of the European Parliament and the Council of November 4, 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and amending Directive 2001/34/EC (hereinafter the "Prospectus Directive"). This Base Prospectus sets forth the terms applicable to the warrants (hereinafter the "Warrants"), issued by Societe Generale (hereinafter the "Issuer"). Under the terms of this Base Prospectus, the Issuer may, at any time over a twelve-month period as from the date of the visa granted on this Base Prospectus, issue Warrants on a share, a basket of shares, an index, an exchange rate, a futures contract, a commodity, in a global limit of EUR 30,000,000,000. Once reached, this amount may be increased, provided that a supplement (hereinafter the "Supplement(s)") to the Base Prospectus is issued. Each issue of Warrants shall take place in accordance with the terms and conditions set forth in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and with those set forth in the final terms (hereinafter the "Final Terms") for each issue, of which form is provided herein. The Final Terms, the Base Prospectus and the Supplement(s) are available on the website of the AMF and on the website or any other successor website. So long as Warrants remain outstanding, any material change and/or new information material in the context of the issue of the Warrants regarding the Issuer's financial information and/or any factor described in the Base Prospectus shall lead to the issuance of a Supplement(s) approved by the AMF. The terms and conditions of the Base Prospectus are completed by the Supplement(s), where applicable and the Final Terms (the terms and conditions of the Base Prospectus, the Supplement(s), where applicable, and the Final Terms being hereinafter together referred to as the "Terms and Conditions"). As required for the relevant Warrants, the Supplement, where Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 4

5 échéant, peut contenir d'autres termes et conditions complétant, remplaçant ou modifiant les termes et conditions du Prospectus de Base. L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait qu'ils doivent lire le Prospectus de Base en liaison avec le(les) Supplément(s), le cas échéant, et les Conditions Définitives relatives aux Bons d'option concernés. Conformément à l article 16.2 de la Directive Prospectus, les investisseurs qui ont déjà accepté d'acheter des Bons d Option ou d'y souscrire avant qu un Supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation, pendant au moins deux jours ouvrables après la publication du Supplément. Les investisseurs doivent cependant être avertis que la loi de la juridiction dans laquelle ils ont accepté une offre de Bons d Option peut prévoir un délai plus long. Sauf disposition contraire, les mots et expressions utilisés dans le(les) Supplément(s), le cas échéant, ou les Conditions Définitives applicables auront les mêmes significations que lorsqu'ils sont utilisés dans les termes et conditions du Prospectus de Base. Toute référence dans le Prospectus de Base et/ou le(s) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives aux "Conditions" renvoie, sauf si le contexte l'exige différemment, aux paragraphes numérotés des Termes et Conditions. Les Porteurs sont réputés avoir connaissance de l'ensemble des dispositions du présent Prospectus de Base, du(des) Supplément(s) et des Conditions Définitives. Toutes références dans le Prospectus de Base et dans les Conditions Définitives (y compris mais sans que ce soit limitatif) à l'"eur", "EURO", ou " " désigne la devise officielle des Etats membres de l'union Economique et Monétaire Européenne, "CHF" ou "Franc suisse" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal en Suisse, "DKK" ou "Couronne danoise" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal au Royaume du Danemark, "GBP", "GBpence" ou "Livre anglaise" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal au Royaume- Uni, "HKD" ou "Dollar de Hong Kong" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal à Hong Kong, "JPY" ou "Yen japonais" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal au Japon, "KRW" ou "Won coréen" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal en Corée du Sud, "SEK" ou "Couronne suédoise" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal au Royaume de Suède, "USD" ou "US Dollar" désigne la monnaie ayant actuellement cours légal aux Etats-Unis d'amérique. applicable, may contain further terms and conditions which complete, supersede or amend the terms and conditions of the Base Prospectus. The attention of the potential purchasers is drawn on the fact that they must read the Base Prospectus in conjunction with the Supplement(s) where applicable and the Final Terms relating to the relevant Warrants. In accordance with Article 16.2 of the Prospectus Directive, investors who have already agreed to purchase or subscribe for Warrants before any Supplement is published have the right, exercisable within two working days after the publication of this Supplement, to withdraw their acceptances. Investors should be aware, however, that the law of the jurisdiction in which they have accepted an offer of Warrants may provide for a longer time limit. Unless otherwise stated, words and expressions used in the Supplement(s), where applicable, or the applicable Final Terms shall take the same meanings as those stated in the terms and conditions of the Base Prospectus. Any reference made in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms to "Conditions" refers to numbered paragraphs of the Terms and Conditions, unless otherwise indicated by the context. The Warrantholders are deemed to have notice of all the provisions of this Base Prospectus, the Supplement(s) and the Final Terms. All reference in the Base Prospectus and the Final Terms to (including but without limitation) to "EUR", "EURO", or " " means the lawful currency of Member States of the European Economic and Monetary Union, "CHF" or "Swiss Franc" means the lawful currency for the time being in Switzerland, "DKK" or "Danish Krone" means the lawful currency for the time being in the Kingdom of Denmark, "GBP", GB pence or "Pound Sterling" means the lawful currency for the time being in the United Kingdom, "HKD" or "Hong Kong Dollar" means the lawful currency for the time being in Hong Kong, "JPY" or "Japanese Yen" means the lawful currency for the time being in Japan, "KRW" or "Korean Won" means the lawful currency for the time being in South Korea, "SEK" or "Swedish Krone" means the lawful currency for the time being in the Kingdom of Sweden, "USD" or "US Dollar" means the lawful currency for the time being in the United States of America. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 5

6 Responsabilité L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans le présent Prospectus de Base. Les informations contenues dans ce Prospectus de Base sont, à la connaissance de l'emetteur, après qu'il se soit raisonnablement assuré que tel était le cas, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Dans le cadre de l'émission et de la vente des Bons d'option, aucune personne n'est autorisée à communiquer d'information ou à effectuer de déclaration non contenues dans le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives; ni l'emetteur, ni le preneur ferme (ci-après le "Preneur Ferme") tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives n'acceptent de responsabilité pour toute information non contenue dans le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives. Ni la remise du Prospectus de Base et/ou du(des) Supplément(s) et/ou des Conditions Définitives, ni aucune vente effectuée en vertu des présentes ne sauraient impliquer que les informations et déclarations contenues dans le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives sont exactes à une date postérieure à la date du Prospectus de Base et/ou du(des) Supplément(s) et/ou des Conditions Définitives. Restrictions de vente La distribution du Prospectus de Base, du(des) Supplément(s) et des Conditions Définitives et l'offre des Bons d'option dans certains territoires peuvent faire l'objet de restrictions de par la loi. Les personnes ayant en leur possession le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives sont invitées par l'emetteur à prendre connaissance de ces restrictions et à les observer. Le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives ne sauraient constituer une offre ou sollicitation par quiconque dans un territoire où cette offre ou sollicitation n'est pas autorisée et ne sauraient être utilisés pour ces besoins, ni ne sauraient constituer une offre ou sollicitation en faveur d'une personne quelconque à laquelle il est interdit de faire une telle offre ou sollicitation; il n'est pris aucune disposition en vue de permettre une offre des Bons d'option ou la distribution du Prospectus de Base et/ou du(des) Supplément(s) et/ou des Conditions Définitives dans un territoire nécessitant la prise d'une telle disposition. Les Bons d'option n ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act 1933, tel qu amendé, (le "Securities Act") et la Responsibility The Issuer accepts responsibility for the information contained in this Base Prospectus. To the best of the knowledge of the Issuer (who has taken all reasonable care to ensure that such is the case ), the information contained in this Base Prospectus is in accordance with the facts and contains no omission likely to affect its import. In connection with the issue and sale of the Warrants, no person is authorised to give any information or to make any representation not contained in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms; neither the Issuer, nor the manager (hereinafter the "Manager") as specified in the Final Terms accept any responsibility for any information not contained in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms. Neither the delivery of the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms nor any sale made hereunder may be taken to imply that the information and declarations contained in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms are correct at any date subsequent to the date of the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms. Selling restrictions The distribution of the Base Prospectus, the Supplement(s) and the Final Terms and the offering of the Warrants in certain jurisdictions may be restricted by law. Persons into whose possession this Base Prospectus and/or the Supplement(s) and the Final Terms are required by the Issuer to inform themselves about and to observe any such restrictions. The Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms do not constitute an offer or solicitation by anyone in any jurisdiction in which such offer or solicitation is not authorised, and may not be constitute an offer or solicitation for the purposes of, or to any person to whom it is unlawful to make such offer or solicitation; no action is being taken to permit an offering of the Warrants or the distribution of the Base Prospectus, and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms in any jurisdiction where action is required. The Warrants have not been and will not be registered under the United States Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), and Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 6

7 négociation des Bons d'option n a pas été approuvée par la United States Commodity Futures Trading Commission (la "CFTC") en vertu du United States Commodity Exchange Act de 1936 tel qu amendé (le "Commodity Exchange Act"). Au regard de la législation applicable aux Etats-Unis, ni les Bons d'option, ni aucun droit sur ceux-ci, ne pourront à aucun moment être offerts, vendus, revendus, négociés ou livrés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ni à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, et toute offre, vente, revente, négociation ou livraison effectuée, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, sera nulle et de nul effet. Pour la description de certaines restrictions supplémentaires en matière d offre et de vente des Bons d'option et de distribution du présent Prospectus de Base, du(des) Supplément(s) et des Conditions Définitives, voir le chapitre "Achat et restrictions de vente" ci-dessous. trading in the Warrants has not been approved by the United States Commodity Futures Trading Commission (the "CFTC") under the United States Commodity Exchange Act of 1936, as amended (the "Commodity Exchange Act"). Under the applicable United States legislation, Warrants, or interests therein, may not at any time be offered, sold, resold, traded or delivered, directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons and any offer, sale, resale, trade or delivery made, directly or indirectly, within the United States or to, or for the account or benefit of, a U.S. person will not be recognised. For a description of certain further restrictions on offers and sales of the Warrants and on the distribution of this Base Prospectus, the Supplement(s) and the Final Terms, see "Purchase and Selling restrictions" below. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 7

8 RESUME DU PROSPECTUS DE BASE Les résumés sont établis sur la base des éléments d informations présentés dans les sections A à E (A.1 à E.7) ci-dessous. Le présent résumé contient tous les Eléments requis pour ce type de titres et d émetteur. Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, des écarts dans la numérotation des Eléments présentés peuvent être constatés. Par ailleurs, pour certains des Elément(s) requis pour ce type de titres et d émetteur, il est possible qu aucune information pertinente ne puisse être fournie au titre de cet Elément. Dans ce cas, une brève description de l Elément concerné est présentée dans le Résumé et est accompagnée de la mention «Sans objet». A.1 Avertissements Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base : - toute décision d investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus par l investisseur, - lorsqu une action concernant l information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire, et - une responsabilité civile n est attribuée qu aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base ou s il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d aider les investisseurs lorsqu ils envisagent d investir dans ces valeurs mobilières. A.2 Consentement de l'emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base Pour ce qui concerne toute offre de Bons d Option qui n'est pas effectuée en vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée), l'emetteur accepte d'être responsable dans chacun des Etats Membres pour lesquels il a donné son consentement, tel que mentionné ci-dessous, du contenu du Prospectus de Base, à l'égard de toute personne (un Investisseur) à qui toute offre de Bons d Option est faite par tout intermédiaire financier auquel l'emetteur a donné son consentement à l'utilisation du Prospectus de Base (un Offrant Autorisé), si l'offre est faite durant la période pendant laquelle ce consentement est donné dans l'etat Membre pour lequel ce consentement a été donné et en conformité avec toutes les autres conditions assorties à l'octroi de ce consentement. Cependant, ni l'emetteur, ni aucun Preneur Ferme ne saurait être tenu responsable d'aucun des agissements de tout Offrant Autorisé, y compris le respect par tout Offrant Autorisé des règles de bonne conduite applicables ou toutes autres exigences règlementaires ou législatives locales en matière de valeurs mobilières en rapport avec cette offre. L'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée de ces Bons d Option pendant la période d'offre indiquée dans les Conditions Définitives concernées (la Période d'offre) soit : (i) dans le(s) Etat(s) Membre(s) mentionné(s) dans les Conditions Définitives concernées par tout intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en vertu de la Directive sur les Marchés d'instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) et qui remplit les conditions mentionnées (le cas échéant) dans les Conditions Définitives concernées, ou (ii) par tout intermédiaire financier dans le(s) Etat(s) Membre(s) concerné(s) qui remplit les conditions suivantes : (a) il agit en conformité Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 8

9 Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS avec toutes les lois, règles, règlementations et recommandations applicables de tout organe de régulation (les Règles), notamment et dans chaque cas, les Règles relatives à la fois au caractère approprié ou adéquat de tout investissement dans les Bons d Option par toute personne et à la divulgation à tout investisseur potentiel, (b) il respecte les restrictions énoncées à la section "Achat et Restriction de Vente" du Prospectus de Base comme s'il agissait en tant que Preneur Ferme, (c) il s'assure que tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet intermédiaire financier au titre de l'offre ou la vente des Bons d Option sont entièrement et clairement communiqués aux investisseurs ou investisseurs potentiels, (d) il détient tous permis, autorisations, approbations et accords nécessaires à la sollicitation ou à l'offre ou la vente des Bons d Option en application des Règles, (e) il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et doit, sur demande, mettre ces données d'identification à la disposition des Agents Placeurs concernés et de l'emetteur ou les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'emetteur et/ou les Agents Placeurs concernés dépendent afin de permettre à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés de respecter les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment et à la lutte contre la corruption et les règles d identification du client applicables à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés, (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou à devoir effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction, et (g) il satisfait à toute autre condition indiquée dans les Conditions Définitives concernées. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers supplémentaires après la date des Conditions Définitives concernées et, dans ce cas, l'emetteur publiera les informations ci-dessus les concernant sur son site internet ( Le consentement à l'utilisation du présent Prospectus de Base indiqué cidessus concerne les Périodes d'offres survenant dans les 12 mois suivant la date du présent Prospectus de Base. Tout Offrant Autorisé qui souhaite utiliser le présent Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée est tenu, pendant la durée de la Période d'offre concernée, d indiquer sur son site internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Nonexemptée conformément au consentement de l'emetteur et aux conditions y afférant. Si cela est indiqué dans les Conditions Définitives concernées, une Offre Non-exemptée peut être faite pendant la Période d'offre concernée par l'emetteur, les Agents Placeurs ou tout Offrant Autorisé dans tout Etat Membre concerné sous réserve de toutes les conditions applicables, dans tous les cas tel qu indiqué dans les Conditions Définitives concernées. Dans le cas contraire à celui indiqué ci-dessus, ni l'emetteur, ni aucun des Agents Placeurs n'a autorisé une quelconque Offre Non-exemptée de Bons d Option par une quelconque personne dans une quelconque circonstance et une telle personne n'est pas autorisée à utiliser le Prospectus de Base dans le cadre de son offre de Bons d Option. De telles Offres Non-exemptées non autorisées ne sont pas faites par, ou au nom de, l'emetteur, tout Preneur Ferme ou Offrant Autorisé, et ni Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 9

10 Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable des agissements de toute personne mettant en place de telles offres ou de leurs conséquences. Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert tous Bons d Option auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les offres et ventes des Bons d Option à un Investisseur par un Offrant Autorisé seront effectuées, conformément aux modalités et autres accords conclus entre cet Offrant Autorisé et cet Investisseur y compris, s'agissant du prix, des accords d'allocation et de règlement (les Modalités de l'offre Non-exemptée). L'Emetteur ne sera partie à aucun de ces accords avec les Investisseurs (autres que les Agents Placeurs) en ce qui concerne l'offre ou la vente des Bons d Option et, en conséquence, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ne contiendront pas ces informations. Les Modalités de l'offre Non-exemptée seront indiquées aux Investisseurs sur son site internet par ledit Offrant Autorisé pendant la période concernée. Ni l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou d'autres Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable de cette information ni des conséquences de son utilisation par les Investisseurs concernés. B.1 Raison sociale et nom commercial de l'emetteur B.2 Siège social et forme juridique de l'emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d'origine Section B Emetteur Société Générale. Le siège social de Société Générale est situé 29, boulevard Haussmann, Paris. Société Générale est une société anonyme de droit français dûment agréée en tant qu'établissement de crédit français. Société Générale a été immatriculée en France par un acte approuvé par décret du 4 mai La durée de vie de Société Générale, originellement fixée à 50 années à compter du 1 er janvier 1899 a ultérieurement été étendue à 99 ans à compter du 1 er janvier En vertu des lois et règlements applicables aux établissements de crédits et notamment en vertu des dispositions du Code monétaire et financier, Société Générale est régie par les dispositions commerciales du Code de commerce (notamment les Articles L et suivants) ainsi que par ses statuts en vigueur. B.4b Description de toute tendance connue ayant des répercussions sur l'emetteur et ses secteurs d'activité Détérioration significative mais d'ampleur inégale dans l'environnement économique mondial; recommandation de l'autorité Bancaire Européenne de parvenir à un ratio Core Tier 1 d'au moins 9% selon le référentiel Bâle 2.5 à partir du 30 Juin 2012; rapport Vickers au Royaume-Uni suggérant le cantonnement des activités de banque de détail au sein des banques universelles (question qui sera examinée par l'union européenne en 2012) ; d'autres sujets examinés par le Conseil de Stabilité Financière comprennent l'harmonisation des normes comptables, les pratiques de compensation, le fonctionnement des marchés de dérivés OTC, entre autres ; aux États-Unis, la loi Dodd-Frank a introduit les principes du contrôle des risques systémiques et de surveillance de certaines activités des banques de financement et d'investissement; une taxe sur les Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 10

11 Section B Emetteur transactions financières a été instaurée en 2012 en France. B.5 Description du groupe de l'emetteur et de la place qu'y occupe l'emetteur L'Emetteur est la société mère du Groupe Société Générale. Le groupe Société Générale propose notamment des services de conseil à ses clients personnes physiques, aux entreprises et institutions dans le cadre de trois secteurs d'activités majeurs: - la Banque de Détail en France sous les marques Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama ; - la Banque de Détail Internationale, qui est présente en Europe Centrale et en Europe de l'est, en Russie, dans le Bassin Méditerranéen, en Afrique Sub-Saharienne, en Asie et dans les territoires français d'outre- Mer; et - la Banque de Financement et d'investissement avec un large éventail de compétences en matière de services d'investissement, de financement et d'activités de marché. B.9 Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice B.10 Description de la nature des éventuelles réserves sur les informations historiques continues dans le rapport d'audit Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une prévision ou estimation de bénéfice. Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux comptes. B.12 Informations financières historiques clés sélectionnées de l Emetteur Résultats (en millions d'euros) 1er trimestre 2013 Fin er trimestre 2012 Fin 2011 Produit net bancaire 5,088 23,110 6,311 25,636 Résultat d'exploitation 94 2,737 1,076 4,270 Bénéfice net 462 1, ,788 Résultat net part du Groupe ,385 Résultat net part du Groupe par pôle et hors pôles Réseaux France 256 1, ,428 Réseaux Internationaux 79 (51) Banque de Financement et d'investissement Services Financiers Spécialisés et Assurances 494 1, Banque Privée, Gestion d'actifs et Services aux Investisseurs 73 (293) Hors pôles (730) (1,900) (234) (471) Coût du risque (927) (3,935) (902) (4,330) Coefficient d exploitation 79.9% 71.1% 68.7% 66.5% ROE après impôt 2.7% 1.1% 6.4% 6% Ratio Tier % 12.5% 11.1% 10.7% (Basel 2) Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 11

12 Activité (en milliards d'euros) Total Actif/passif 1, , , ,181.4 Prêts et créances sur la clientèle Total dépôt clients Capitaux propres (en milliards d'euros) Sous-total Capitaux propres part du Groupe Total Capitaux propres NC 54.1 NC 51.1 Flux de trésorerie (en milliards d'euros) Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie NC 23.7 NC 32.0 B.13 Description de tout évènement récent propre à l'emetteur et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité B.14 Déclaration concernant la dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe B.15 Description des principales activités de l'emetteur Aucune détérioration significative n a eu de répercussions sur les perspectives de l Émetteur depuis le [31 décembre 2012], date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'émetteur survenu depuis la publication de [la Première Actualisation du Document de Référence 2013 de Société Générale] en date [du 10 mai 2013] faisant état [des informations financières intermédiaires non auditées au 31 mars 2013]. Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que l'emetteur considère comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la dernière mise à jour du document de référence le 10 mai Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe. Société Générale est la société mère à la tête du GroupeSociété Générale exploite ses propres activités et n'intervient pas simplement en tant que société holding vis-à-vis de ses filiales. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par les lois et réglementations applicables aux établissements de crédits, d exercer auprès des personnes physiques et morales, tant en France qu à l'étranger: toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires, y compris notamment, toutes prestations de services d'investissement ou services connexes visés aux articles L et L du Code monétaire et financier; toutes prises de participations dans d'autres sociétés. Société Générale peut également à titre habituel, dans les conditions définies par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière français, effectuer toutes opérations autres que celles mentionnées cidessus, y compris le courtage d assurance. D une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour son propre Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 12

13 compte ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d en faciliter la réalisation. B.16 Dans la mesure où ces informations sont connues de l'emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui, et la nature de ce contrôle L'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé par une société mère. Au 31 décembre 2012, la répartition du capital et des droits de vote (y compris droits de vote double, article 14 des statuts de Société Générale) était la suivante: (2) Au 31 décembre 2012, la part des actionnaires de l Espace économique européen dans le capital est estimée à 39,8 %.. (3) À compter de 2006 et conformément à l article L du Règlement général de l AMF, des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 13

14 Section C Valeurs mobilières C.1 Description de la nature et de la catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation et numéro d'identification Les Bons d Option sont soit des Bons d Option d achat soit des Bons d Option de vente. Organismes de compensation Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. Numéro d Identification Les codes ISIN et/ou mnémoniques et/ou communs seront indiqués dans les Conditions Définitives. C.2 Devise de l'émission Les Bons d Option seront émis dans la devise mentionnée dans les Conditions Définitives. C.5 Description de toute restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières C.8 Description des droits attachés aux valeurs mobilières, y compris leur rang et toute restriction qui leur est applicable Il n y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons d Option (sous réserve de l application de restrictions de vente dans des pays de l'union Européenne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis). Droits attachés aux Bons d Option Les Bons d'option donnent le droit aux Porteurs, et non l'obligation, d'acheter (dans le cas de Bons d'option d'achat) ou de vendre (dans le cas de Bons d'option de vente) un sous-jacent à un prix fixé à l'avance (le Prix d'exercice). - Bons d'option de type américain avec exercice automatique à la Date de Maturité : les Bons d'option sont exerçables par le Porteur à tout moment jusqu'au dernier Jour Ouvré précédant la Date de Maturité des Bons d'option. S'ils n'ont pas été exercés par le Porteur, les Bons d'option seront automatiquement exercés à la Date de Maturité. - Bons d'option de type européen : ils seront automatiquement exercés à la Date de Maturité. Prix d émission Le prix d émission des Bons d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans les Conditions Définitives. Rang des Bons d Option Les obligations de l'emetteur au titre des Bons d Option constitueront des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'emetteur venant au même rang (pari passu) entre eux et (sous réserve de certains engagements privilégiés en vertu de la loi) au même rang que tous les autres engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'emetteur. Fiscalité Tous paiements relatifs aux Bons d Option seront effectués libres de toute retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt ou taxe imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué, l Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés. Droit applicable Les Bons d Option et tous engagements non-contractuels résultant ou en relation avec les Bons d Option seront régis par les, et devront être interprétés conformément aux, dispositions du droit français. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 14

15 Section C Valeurs mobilières C.11 Si les valeurs mobilières offertes font ou feront l'objet d'une demande d'admission à la négociation, en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés équivalents avec l'indication des marchés en question C.15 Description de la manière dont la valeur de l'investissement est influencée par celle du ou des instrument(s) sous-jacent(s), sauf lorsque les valeurs mobilières ont une valeur nominale d'au moins EUR. C.16 Date d'expiration ou d'échéance des instruments dérivés date d'exercice ou de la date finale de référence Les Bons d Option peuvent être cotés, en continu ou au fixing, sur des marchés réglementés, et/ou d'autres marchés organisés et/ou d'autres systèmes de négociation comme mentionné dans les Conditions Définitives. L'Émetteur peut également émettre des Bons d Option non cotés. Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d Option pendant sa période de cotation dépend des éléments suivants : la différence entre la valeur du sous-jacent et le Prix d'exercice, la maturité, les taux d'intérêt, les dividendes et, dans le cas où le sous-jacent est coté dans une devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la Devise de Règlement. Le prix de chaque Bon d Option intègre une prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du sous-jacent et le prix d exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent. L'influence des facteurs ci-dessus, toutes choses étant égales par ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon d Option, et donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité. La date de maturité des Bons d Option sera spécifiée dans les Conditions Définitives. C.17 Description de la procédure de règlement des instruments dérivés Le règlement se fera soit (i) en numéraire, soit (ii) dans le cas de Bons d Option d achat de type américain sur Action exercés contre remise d un Avis d exercice, le règlement pourra s effectuer, au choix de l Émetteur, en numéraire par paiement du Montant Différentiel ou par livraison physique de l Action contre paiement du Prix d Exercice par le Porteur. C.18 Description des modalités relatives au produit des instruments dérivés Lorsque les Conditions Définitives prévoient un règlement en numéraire, l'exercice des Bons d'option permet au porteur de recevoir un montant (le Montant Différentiel) égal à la différence, si elle est positive, entre : (i) dans le cas de Bons d'option d'achat, le Prix de Référence et le Prix d'exercice, ou (ii) dans le cas de Bons d'option de vente, le Prix d'exercice et le Prix de Référence. Toutefois, dans le cas de Bons d'option d'achat de type américain sur Action exercés contre remise d'un Avis d'exercice, le règlement pourra s'effectuer, au choix de l'emetteur, en numéraire par paiement du Montant Différentiel ou par livraison physique de l'action contre paiement du Prix d'exercice par le Porteur. C.19 Prix d'exercice ou prix de référence final du sous-jacent C.20 Description du type de sous-jacent utilisé et où les informations à son Le Prix d Exercice ou le Prix de Référence seront indiqués dans les Conditions Définitives. Le sous-jacent des Bons d Option pourra être une action ou un panier d actions ou un indice ou une matière première ou un taux de change, tel qu indiqué dans les Conditions Définitives, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 15

16 sujet peuvent être trouvées D.2 Informations clés sur les principaux risques propres à l'emetteur Section C Valeurs mobilières Les détails seront spécifiés dans les Conditions Définitives applicables conjointement avec les détails de la source auprès de laquelle les informations relatives au Sous-Jacent applicable peuvent être obtenues. Section D Risques L Emetteur considère que les facteurs suivants sont susceptibles d affecter sa capacité à remplir ses obligations au titre des Bons d Option dans le cadre de ce Prospectus de Base : La valeur des Bons d Option peut être affectée par des facteurs de risque divers, qui peuvent être liés à l'émetteur; d'autres peuvent être étroitement liés au sous-jacent des Bons d Option. Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques, ratios réglementaires. D.6 Avertissement informant l'investisseur qu'il pourrait perdre tout ou partie, selon le cas, de la valeur de son investissement et/ou, si le risque encouru par l'investisseur ne se limite pas à la valeur de son investissement, une mention de ce fait, assortie d'une description des cas où ce surcroit de risque se matérialise ainsi que des effets financiers probables de cette matérialisation Les Bons d'option peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs. En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Bons d option émis dans le cadre du Programme, de par leur nature, les Bons d'option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas et à tout moment y compris bien avant l'échéance, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'option. Les pertes ne peuvent pas dépasser la totalité du prix d'acquisition des Bons d'option. Les investisseurs potentiels doivent avoir des connaissances suffisantes pour évaluer les avantages et les risques liés à l'investissement dans les Bons d'option et avoir une expérience en matière d'options, d'opérations sur options et d'opérations à effet de levier ainsi qu'une parfaite compréhension des risques associés aux Bons d'option. Ils doivent également avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour supporter tous les risques d'un investissement dans les Bons d'option, y compris le risque de change et le risque de perte totale de leur investissement. E.2b Raisons de l'offre et de l'utilisation prévues du produit lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et/ou la couverture de certains risques Section E Offre Le produit net de l'émission des Bons d Option sera destiné au financement des investissements des sociétés du Groupe Société Générale, y compris la réalisation de bénéfice, à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans les Conditions Définitives concernées. E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre Aux termes du présent Prospectus de Base, l'emetteur peut, à tout moment pendant une période de douze mois à compter de la date du visa apposé sur le présent Prospectus de Base, émettre des Bons d Option sur différents sous-jacents, dans une limite globale de EUR Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 16

17 Section E Offre Une fois atteint, ce montant pourra être augmenté; cette augmentation donnera lieu à l'établissement de Suppléments au Prospectus de Base. Des restrictions de vente s'appliquent à l'offre, l'investissement et le transfert des Bons d Option dans des pays de l'union Européenne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et dans d'autres pays. Les Bons d Option n'ont pas été offerts ou vendus au public et ne peuvent être offerts ou vendus au public dans un pays, sauf si les lois applicables dans le pays concerné le permettent. E.4 Description de tout intérêt pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre, y compris les intérêts conflictuels E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'emetteur ou l'offreur A l exception des commissions versées au(x) Agent(s) Placeur(s)/ Chef(s) de File, à la connaissance de l'emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Bons d Option n'y a d'intérêt significatif. Une estimation des frais imputés à l'investisseur par l'emetteur sera incluse dans les Conditions Définitives concernées. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 17

18 SUMMARY OF THE BASE PROSPECTUS Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A E (A.1 E.7). This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements. Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable". A.1 Warning Section A Introduction and warning This summary should be read as an introduction to the Base Prospectus: - any decision to invest in the securities should be based on consideration of the Base Prospectus as a whole by the investor; - where a claim relating to the information contained in the Base Prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated; and - civil liability attaches only to those persons who have tabled the summary including any translation thereof, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. A.2 Consent by the Issuer for the use of the Base Prospectus In the context of any offer of Warrants that is not within an exemption from the requirement to publish a Base Prospectus under the Prospectus Directive (a Non-exempt Offer), the Issuer accepts responsibility, in each Member State for which it has given its consent referred to herein, for the content of the Base Prospectus in relation to any person (an Investor) to whom an offer of any Warrants is made by any financial intermediary to whom it has given its consent to use the Base Prospectus (an Authorised Offeror), where the offer is made during the period for which that consent is given and where the offer is made in the Member State for which that consent was given and is in compliance with all other conditions attached to the giving of the consent. However, neither the Issuer nor any Manager has any responsibility for any of the actions of any Authorised Offeror, including compliance by an Authorised Offeror with applicable conduct of business rules or other local regulatory requirements or other securities law requirements in relation to such offer. The Issuer consents to the use of the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer of the relevant Warrants during the Offer Period specified in the relevant Final Terms (the Offer Period) either: (i) in the Member State(s) specified in the relevant Final Terms by any financial intermediary which is authorised to make such offers under the Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2004/39/EC) and which satisfies any conditions specified in the relevant Final Terms; or (ii) any financial intermediary in the relevant Member State(s) which satisfies the following conditions: (a) acts in accordance with all Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 18

19 Section A Introduction and warning applicable laws, rules, regulations and guidance of any applicable regulatory bodies (the Rules), from time to time including, without limitation and in each case, Rules relating to both the appropriateness or suitability of any investment in the Warrants by any person and disclosure to any potential investor; (b) complies with the restrictions set out under the section headed Subscription and Sale in the Base Prospectus which would apply as if it were a Dealer; (c) ensures that any fee (and any commissions or benefits of any kind) received or paid by that financial intermediary in relation to the offer or sale of the Warrants is fully and clearly disclosed to investors or potential investors; (d) holds all licences, consents, approvals and permissions required in connection with solicitation of interest in, or offers or sales of, the Warrants under the Rules; (e) retains investor identification records for at least the minimum period required under applicable Rules, and shall, if so requested, make such records available to the relevant Dealer(s) and the Issuer or directly to the appropriate authorities with jurisdiction over the Issuer and/or the relevant Dealer(s) in order to enable the Issuer and/or the relevant Dealer(s) to comply with anti-money laundering, anti-bribery and "know your client" rules applying to the Issuer and/or the relevant Dealer(s); (f) does not, directly or indirectly, cause the Issuer or the relevant Dealer(s) to breach any Rule or any requirement to obtain or make any filing, authorisation or consent in any jurisdiction; and (g) satisfies any further conditions specified in the relevant Final Terms. The Issuer may give consent to additional financial intermediaries after the date of the relevant Final Terms and, if it does so, the Issuer will publish the above information in relation to them on its website ( The consent in the use of the present Base Prospectus indicated above concerns the Offers Periods arising in the 12 months following the date of the present Base Prospectus. Any Authorised Offeror who wishes to use the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer is required, for the duration of the relevant Offer Period, to publish on its website that it is using the Base Prospectus for such Non-exempt Offer in accordance with the consent of the Issuer and the conditions attached thereto. To the extent specified in the relevant Final Terms, a Non-exempt Offer may be made during the relevant Offer Period by any of the Issuer, the Dealers or any relevant Authorised Offeror in any relevant Member State and subject to any relevant conditions, in each case all as specified in the relevant Final Terms. Other than as set out above, neither the Issuer nor any of the Dealers has authorised the making of any Non-exempt Offer by any person in any circumstances and such person is not permitted to use the Base Prospectus in connection with its offer of any Warrants. Any such non authorised Non-exempt Offers are not made on behalf of the Issuer or by any of the Dealers or Authorised Offerors and none of the Issuer or any of the Dealers or Authorised Offerors has any responsibility or liability for the actions of any person making such offers. An Investor intending to acquire or acquiring any Warrants from an Authorised Offeror will do so, and offers and sales of the Warrants to an Investor by an Authorised Offeror will be made, in accordance Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 19

20 Section A Introduction and warning with any terms and other arrangements in place between such Authorised Offeror and such Investor including as to price, allocation and settlement arrangements (the Terms and Conditions of the Non-exempt Offer). The Issuer will not be a party to any such arrangements with Investors (other than Dealers) in connection with the offer or sale of the Warrants and, accordingly, the Base Prospectus and any Final Terms will not contain such information. The Terms and Conditions of the Non-exempt Offer shall be published by that Authorised Offeror on its website at the relevant time. None of the Issuer, any of the Dealers or other Authorised Offerors has any responsibility or liability for such information. Section B Issuer B.1 Legal and commercial name of the Issuer B.2 Domicile and legal form of the Issuer, legislation under which the Issuer operates and its country of incorporation Société Générale. Société Générale s registered office is at 29, boulevard Haussmann, Paris. Société Générale is a French société anonyme (public limited company) established under French law and is duly licensed as a French établissment de credit (bank institution). Société Générale was incorporated in France by deed approved by Decree on 4 May The duration of Société Générale, previously fixed at 50 years with effect from 1 January 1899, was then extended by 99 years with effect from 1 January Under the legislative and regulatory provisions relating to credit institutions, notably the Articles of the French Code monétaire et financier, Société Générale is subject to the commercial laws of the French Code de commerce (in particular Articles L et seq.) as well as current by-laws. B.4b Description of any known trends affecting the Issuer and the industries in which it operates Significant but uneven deterioration in the global economic environment; recommendation by the European Banking Authority to reach a Core Tier 1 of at least 9% under Basel 2.5 starting 30 June 2012; Vickers report in the United Kingdom suggesting ringfencing retail banking activities within universal banks (issue which the European Union will takeup in 2012); other topics being monitored by the Financial Stability Council include harmonisation of accounting standards, compensation practices, functioning of OTC derivative markets, among others. In the US, the Dodd-Frank Act laid the foundation for systemic risk supervisions and oversight of certain activities of Corporate and Investment Banks; a tax on financial transactions has been introducted in 2012 in France. B.5 Description of the Issuer s group and the Issuer s position within the group The Issuer is the parent company of the Société Générale Group. The Société Générale Group offers advisory and other services to individual customers, companies and institutions as part of three main business lines: - Retail Banking in France under the Société Générale, Crédit du Nord and Boursorama brands; - International Retail Banking, which is present in Central and Eastern Europe, Russia, the Mediterranean Basin, Sub-Saharan Africa, Asia and in the French Overseas territories; and Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 20

21 Section B Issuer - Corporate and Investment Banking with a broad range of expertise in investment banking, finance and market activities. B.9 Figure of profit forecast or estimate (if any) B.10 Description of the nature of any qualifications in the audit report on the historical financial information B.12 Selected historical key financial information regarding the Issuer Not applicable. The Issuer does not provide any figure of profit forecast or estimate. Not applicable. The audit reports do not include any qualifications. Results (in millions of euros) First Quarter 2013 Year ended 2012 First Quarter 2012 Year ended 2011 Net Banking Income 5,088 23,110 6,311 25,636 Operating income 94 2,737 1,076 4,270 Net income before non controlling interests 462 1, ,788 Group Net income after tax ,385 Net income after tax Group share By Business French Networks 256 1, ,428 International Retail Banking Corporate and Investment Banking Financial Services and Insurance Private Banking, Global Investment Management and Services 79 (51) 494 1, (293) Corporate Centre (730) (1,900) (234) (471) Net cost of risk Operating ratio ROE after tax Core Tier one ratio (927) (3,935) (902) (4,330) 79.9% 71.1% 68.7% 66.5% 2.7% 1.1% 6.4% 6% 12.4% 12.5% 11.1% 10.7% (Basel 2) Activity (in billions of euros) Total assets and liabilities 1, , , ,181.4 Customer loans Customer deposits Equity (in billions of euros) Group shareholders' equity Total consolidated equity NC 54.1 NC 51.1 Cash flow statement (in billions of euros) Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 21

22 Section B Issuer Net inflow (outflow) in cash and cash equivalent NC 23.7 NC 32.0 There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer since [31 December 2012], date of its last published audited financial statements. There has been no significant change in the financial or trading position of the Issuer since the publication of [the first update of the Document de Référence 2013 of Société Générale dated 10 May 2013] stating [intermediary financial information not audited on 31 March 2013]. B.13 Description of any recent events particular to the Issuer which are to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer s solvency B.14 Statement as to whether the Issuer is dependent upon other entities within the group B.15 Description of the Issuer s principal activities Not applicable. There have been no recent events which the Issuer considers material to the evaluation of its solvency since the publication of the last update of its registration document on 10 May 2013 Please see Section B5 above for Issuer's position within the Group. Société Générale is the ultimate holding company of the Group. Société Générale operates its own business; it does not act as a simple holding company vis-à-vis its subsidiaries. The purpose of Société Générale is, under the conditions determined by the laws and regulations applicable to credit institutions, to carry out with individuals and corporate entities, in France or abroad: all banking transactions; all transactions related to banking operations, including in particular, investment services or allied services as listed by Articles L and L of the French Code monétaire et financier; all acquisitions of interests in other companies. Société Générale may also, on a regular basis, as defined in the conditions set by the French Financial and Banking Regulation Committee, engage in all transactions other than those mentioned above, including in particular insurance brokerage. Generally, Société Générale may carry out, on its own behalf, on behalf of a third-party or jointly, all financial, commercial, industrial, agricultural, security or property transactions, directly or indirectly related to the abovementioned activities or likely to facilitate the accomplishment of such activities. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 22

23 Section B Issuer B.16 To the extent known to the Issuer, whether the Issuer is directly or indirectly owned or controlled and by whom, and nature of such control The Issuer is not owned or controlled by a parent company. As at December 31, 2012, the breakdown of capital and voting rights (including double voting rights, article 14 of Société Générale s bylaws) was as follows: (2) At December 31, 2012, the share of European Economic Area shareholders in the capital is estimated at 39.8%. (3) As from 2006 and in accordance with article of the AMF s General Regulations, the calculation of total voting rights includes voting rights associated with share buybacks and treasury shares; however, these shares do not give the right to vote at General Meetings. C.1 Description of the type and the class of the securities being offered and/or admitted to trading, including any security identification number Section C Securities Warrants are either Call Warrants or Put Warrants. Clearing Systems Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. Security Identification Number The ISIN and/or mnemonic and/or common codes will be set out in the relevant Final Terms. C.2 Currency of the securities issue The Warrants will be issued in the currency specified in the Final Terms. C.5 Description of any restrictions on the free transferability of the securities C.8 Description of the rights attached to the securities, including There is no restriction on the free transferability of the Warrants (subject to selling restrictions which may apply in the European Economic Area, France, the United Kingdom, the United States). Rights attached to the Warrants The Warrants give the right to the Warrantholders, and not the obligation, to buy (in the case of Call Warrants) or to sell (in the case of Put Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 23

24 ranking and limitations to those rights Section C Securities Warrants) an underlying at a price fixed in advance (the Exercise Price). - American type Warrants with automatic exercise on the Expiration Date: the Warrants are exercisable by the Warrantholder at any time until the last Business Day preceding the Expiration Date of the Warrants. If they have not already been exercised, they will be automatically exercised on the Expiration Date. - European type Warrants: they will be automatically exercised on the Expiration Date. Issue Price The issue price per Warrant for each tranch will be specified in the Final Terms. Ranking The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all times rank pari passu and without preference among themselves. The payment obligations of the Issuer under the Warrants (save for certain obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding. Taxation All payments in respect of the Warrants will be made without deduction for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such withholding or deduction is required by law. In the event that any such deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances, be required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted. Governing Law The Warrants and any non-contractual obligations arising out of or in connection with the Warrants will be governed by, and shall be construed in accordance with, French law. C.11 Whether the securities offered are or will be the object of an application for admission to trading, with a view to their distribution in a regulated market or other equivalent markets with indication of the markets in question C.15 Description of how the value of the investment is affected by the value of the underlying instrument(s), unless the securities have a denomination of at least EUR 100,000. The Warrants may be listed, in continuous or at auction, regulated markets and/or other organized markets and/or other trading systems as specified in the Final Terms. The Issuer may also issue unlisted Warrants. The issue price, then the price of each Warrant during its quotation period depends on the following elements: the difference between the value of the underlying and the Exercise Price, the maturity, interest rates, dividends and in the case where the underlying is quoted in a foreign currency, the exchange rate between such currency and the Settlement Currency. The price of each Warrant includes a risk premium which mainly depends on the spread between the value of the underlying and the exercise price, and the volatility of the prices of the underlying. The influence of the above factors, "ceteris paribus", will be made according to the characteristics of each Warrant, and then according to its own factors of sensibility. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 24

25 C.16 Expiration or maturity date of the derivative securities the exercise date or final reference date C.17 Description of the settlement procedure of the derivative securities Section C Securities The maturity date of the Warrants will be specified in the Final Terms. The settlement will be either (i) Cash settlement, or (ii) in the case of American type Call Warrants on Share exercised against delivery of an Exercise Notice, the settlement may be made, at the Issuer's election, in cash by payment of the Settlement Amount or by physical delivery of the Share against payment of the Exercise Price by the Warrantholder. C.18 Description of how the return on derivative securities takes place When the Final Terms provide for a cash settlement, the exercise of the Warrants allows the Warrantholder to receive an amount (the Settlement Amount) equal to the excess, if any, between : (i) in the case of Call Warrants, the Settlement Price and the Exercise Price, or (ii) in the case of Put Warrants, the Exercise Price and the Exercise price However, in the case of American type Call Warrants on Share exercised against delivery of an Exercise Notice, the settlement may be made, at the Issuer's election, in cash by payment of the Settlement Amount or by physical delivery of the Share against payment of the Exercise Price by the Warrantholder. C.19 Exercise price or final reference price of the underlying C.20 Description of the type of the underlying and where the information on the underlying can be found D.2 Key information on the key risks that are specific to the Issuer The Exercise Price or Reference Price will be indicated in the Final Terms. The underlying asset of the Warrants may be a single share or a basket of shares or an index or a commodity or an exchange rate, as specified in the Final Terms. Details will be specified in the applicable Final Terms together with the details of the source with which the information relative to the applicable Underlying can be obtained. Section D Risks The Issuer considers that the following factors may affect its capacity to fulfill its obligations regarding the Warrants within the framework of this Base Prospectus: The value of the Warrants may be affected by various risk factors, which may be related to the Issuer; others may be closely related to the Warrant-Underlying. The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization and its economic activities. The Societe Generale Group is exposed to the risks inherent in its core businesses : credit risks, market risks, specific financial information, structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental risks, other risks, regulatory ratios. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 25

26 Section D Risks D.6 Risk warning to the effect that investors may lose the value of their entire investment or part of it, as the case may be, and/or, if the investor s liability is not limited to the value of his investment, a statement of that fact, together with a description of the circumstances in which such additional liability arises and the likely financial effect Warrants may not be adapted to all the investors. As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to Warrants issued within the framework of the Program, due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances and at any time including a long time before the maturity, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. The losses cannot exceed the total purchase price of the Warrants. Potential investors must have a sufficient knowledge to evaluate the advantages and risks in relation to the investment in the Warrants, be experienced in options, operations on options and leveraged operations and have a large knowledge of the risks linked to the Warrants. In addition, they must have sufficient financial resources and liquidity to assume all the risks of an investment in the Warrants, including the exchange rate risk and the risk of the total loss of their investment. E.2b Reasons for the offer and use of proceeds when different from making profit and/or hedging certain risks E.3 Description of the terms and conditions of the offer Section E Offer Unless otherwise stated in the applicable Final Terms, the net proceeds from each issue of Warrants will be applied for the general financing purposes of the Société Générale group of companies, which include making a profit. Under the terms of this Base Prospectus, the Issuer may, at any time over a twelve-month period as from the date of approval of this Base Prospectus, issue Warrants on various underlyings, in a global limit of EUR 30,000,000,000. Once reached, this amount may be increased, provided that Supplements to the Base Prospectus are issued. Some selling restrictions apply to offering, investment and transfer of the Warrants in the European Economic Area, France, the United Kingdom, the United States and other countries. The Warrants have not been publicly offered or sold, and they may not be publicly offered or sold in any country unless permitted by the laws of such country. E.4 Description of any interest that is material to the issue/offer including conflicting interests E.7 Estimated expenses charged to the investor by the Issuer or the offeror Save for any fees payable to the Manager(s)/Dealer, so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest material to the offer. The estimated expenses charged to the investor by the Issuer will be specified in the relevant Final Terms. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 26

27 INFORMATION GENERALE Langue du Prospectus de Base et du(des) Supplément(s) Seule la version française du Prospectus de Base et du(des) Supplément(s) a reçu un visa de l'amf. La partie en anglais est une traduction libre pour information uniquement, identique sur le fond à la version française. FACTEURS DE RISQUE Facteurs de risque liés à l'emetteur L Emetteur considère que les facteurs ci-dessous sont susceptibles d affecter sa capacité à remplir ses obligations au titre des Bons d'option. La plupart de ces facteurs sont liés à des événements qui peuvent ou non se produire et l Emetteur n'est pas en mesure d exprimer un avis sur la probabilité de survenance de ces événements. GENERAL INFORMATION Language of the Base Prospectus and the Supplement(s) Solely the French version of the Base Prospectus and the Supplement(s) has received a visa from the AMF. The English part is a free translation for information purposes only, identical on the substance to the French version. RISK FACTORS Risk factors linked to the Issuer The Issuer considers that the following factors may affect its ability to fulfil its obligations under the Warrants. Most of these factors are linked to events which may or may not occur and the Issuer is not in a position to express a view on the likelihood of the occurrence of these events. Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques, ratios réglementaires. Pour toute information supplémentaire sur les risques relatifs à l Emetteur, les investisseurs peuvent se référer au paragraphe "Gestion des Risques" du Document de Référence 2012 incorporé par référence dans le présent Prospectus de Base. En outre, des facteurs qui sont importants pour déterminer les risques de marché associés aux Bons d'option sont également décrits ci-dessous. The Societe Generale Group is exposed to the risks inherent in its core businesses: credit risks, market risks, specific financial information, structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental risks, other risks, regulatory ratios. For any further information on risks relating to the Issuer, investors should refer to the "Risk Management" section in the 2012 Document de Référence incorporated by reference in this Base Prospectus. In addition, important factors relating to the determination of the market risks linked to the Warrants are set out below. L'Emetteur considère que, à sa connaissance, les risques décrits ci-dessous constituent les risques principaux inhérents à l investissement dans les Bons d'option, étant précisé que les risques sur l'emetteur ou liés à la situation de l'investisseur, à la structure des Bons d'option ou au marché en général peuvent survenir pour des raisons autres que celles décrites ci-dessous ou non envisagées à ce jour. Les investisseurs potentiels doivent également lire les autres informations détaillées dans le Prospectus de Base et parvenir à se faire leur propre opinion avant de prendre une décision d investissement. The Issuer considers that, to its knowledge, the risks described below represent the principal risks inherent in investing in Warrants, being specified that the risks on the Issuer or linked to the investor's situation, to the structure of the Warrants or to the market generally may occur for other reasons than those mentioned below or not envisaged now. Prospective investors should also read the detailed information set out elsewhere in this Base Prospectus and reach their own opinion prior to making any investment decision. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 27

28 Notation de crédit de l Emetteur La notation de crédit de l Emetteur est une évaluation de sa capacité à faire face à ses obligations de paiement y compris celles résultant des Bons d'option. En conséquence, une baisse réelle ou anticipée dans la notation de crédit de l Emetteur peut influencer la valeur de marché des Bons d'option. Credit rating of the Issuer The credit rating of the Issuer is an assessment of its ability to face its obligations of payment, including those resulting from the Warrants. Consequently, an actual or anticipated fall in the credit rating of the Issuer may affect the market value of the Warrants. Facteurs qui peuvent affecter la capacité de l Emetteur à remplir ses obligations au titre des Bons d'option. La qualité de crédit de l Emetteur L Emetteur émet un grand nombre d instruments financiers, y compris les Bons d'option, sur une base globale et, à tout moment, les instruments financiers émis peuvent représenter un montant important. En achetant les Bons d'option, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l Emetteur et de nulle autre personne. Factors that may affect the Issuer's ability to fulfil its obligations under the Warrants Creditworthiness of the Issuer The Issuer issues a large number of financial instruments, including the Warrants, on a global basis and, at any time, the issued financial instruments may represent an important amount. When purchasing Warrants, the potential investor relies upon the creditworthiness of the Issuer and of no other person. Conflits d intérêts L Emetteur fournit une gamme complète de produits de marché de capitaux et de services de conseils financiers à travers le monde. Au titre de ces activités, l'emetteur et ses filiales ou sociétés affiliées peuvent être amenés à être en possession d informations importantes relatives aux actifs sousjacents des Bons d'option. Ces actions et conflits peuvent comprendre, sans que cela soit limitatif, l exercice de droits de vote, l achat et la vente de valeurs mobilières, des relations de conseillers financiers, ainsi que l exercice de droits en tant que créanciers. L Emetteur et ses filiales ou sociétés affiliées n ont aucune obligation de révéler ces informations relatives aux actifs sous-jacents des Bons d'option ou aux sociétés auxquels ils se réfèrent. Les indices du groupe Société Générale ou produits par une entité agissant pour le compte du groupe Société Générale sont formellement exclus de la liste des sous-jacents utilisables. Des conflits d'intérêts potentiels peuvent survenir du fait que Société Générale agisse en tant que Agent Financier et/ou Agent de Calcul. En outre, l Emetteur ou ses filiales ou sociétés affiliées peuvent conclure des opérations de négociation ou de couverture impliquant les Bons d'option (y compris sur les actifs sous-jacents) qui peuvent avoir une influence sur la valeur des Bons d'option. L Emetteur et ses filiales ou sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants et représentants peuvent mener ces activités sans tenir compte de l existence des Conflicts of interests The Issuer provides a complete range of capital market products and advisory services worldwide. As regards these activities, the Issuer and its subsidiaries or affiliates may possess material information about the underlying assets of the Warrants. Such actions and conflicts may include, without limitation, the exercise of voting power, the purchase and sale of securities, financial advisory relationships and exercise of creditor rights. The Issuer and its subsidiaries or affiliates has no obligation to disclose such information about the underlying assets of the Warrants or the companies to which they relate. The indices of the Société Générale group or produced by an entity acting for the Société Générale group are formally excluded from the list of the useful underlyings. Potential conflicts of interest may arise because of Société Générale acts as Warrant Agent and/or Calculation Agent. In addition, the Issuer or any of its subsidiaries or affiliates may engage in trading or hedging transactions involving the Warrants (including on any underlying assets) that may affect the value of the Warrants. The Issuer and its subsidiaries or affiliates and its officers and directors may engage in any such activities without regard to the Warrants or the effect, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 28

29 Bons d'option ou de l effet même défavorable que ces activités pourraient avoir, directement ou indirectement, sur les Bons d'option. L Emetteur n assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces conséquences et leur impact sur l'investissement envisagé. Facteurs de risque généraux liés aux Bons d option Les Bons d'option sont des instruments financiers complexes au sens de l'article du Règlement Général de l'autorité des marchés financiers et peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs. Il est fortement recommandé à chaque investisseur potentiel de ne prendre de décision d'investir dans les Bons d'option qu'après avoir soigneusement examiné, avec ses conseillers, si l investissement dans les Bons d'option est adapté à sa situation personnelle et correspond à ses besoins et à ses moyens. En particulier, chaque investisseur doit : i. avoir une connaissance et une expérience suffisantes pour évaluer les avantages et les risques liés à l investissement dans les Bons d'option, ii. prendre connaissance non seulement du Prospectus de Base mais encore de l information incorporée par référence dans le Prospectus de Base, le(les) Supplément(s), le cas échéant, et les Conditions Définitives relatives à l'émission concernée, iii. avoir une expérience en matière d'options, d'opérations sur options et d'opérations à effet de levier et une parfaite compréhension des risques associés aux Bons d'option, iv. avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour supporter tous les risques d un investissement dans les Bons d'option, y compris le risque de change, et le risque de perte totale de l'investissement, et v. comprendre de manière précise les termes des Bons d'option, avoir l'expérience des marchés financiers et avoir fait un examen approfondi des aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires liés aux Bons d'option. Facteurs de risque liés à la structure des Bons d'option En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Bons d Option émis dans le cadre du Programme, les Bons d Option sont des produits financiers à haut risque. Les investisseurs sont en conséquence informés que even adverse, that such activities might directly or indirectly have on the Warrants. The Issuer assumes no responsibility whatsoever for such consequences and their impact on the envisaged investment. General risk factors linked to the Warrants Warrants are financial complex instruments in the meaning of article of the Règlement Général de l'autorité des marches financiers and may not to be adapted to all the investors. It is strongly advised that each potential investor must take a decision to invest in the Warrants only once having carefully examined with its advisors if the investment in the Warrants is adapted to his personal situation and correspond to its needs and its means. In particular, each investor must : i. have a sufficient knowledge and experience to evaluate the advantages and risks in relation to the investment in the Warrants, ii. read this Base Prospectus in conjunction with the information incorporated by reference in the Base Prospectus, the Supplement(s), if any and the Final Terms relating to the relevant issue, iii. be experienced in options, operations on options and leveraged operations and have a large knowledge of the risks linked to the Warrants, iv. have sufficient financial resources and liquidity to assume all the risks of an investment in Warrants, including the exchange rate risk, and the risk of the total loss of the investment, and v. have an accurate understanding of the terms of the Warrants, be experienced in the financial markets and have made a detailed examination of the legal, tax, accounting and regulatory aspects in relation to the Warrants. Risk factors related to the structure of the Warrants As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to Warrants issued within the framework of the Program, Warrants are high-risk financial products. The investors are hereby informed that their Warrants may lose all Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 29

30 leurs Bons d Option peuvent perdre toute valeur et par conséquent doivent être préparés à la perte possible de tout ou partie de leur investissement. Risque lié à l effet de levier Le prix du Bon d'option évolue durant toute la vie du produit. Les Bons d'option sont assortis d'un effet de levier; ainsi, les variations du prix d'un Bon d'option sont plus amples que celles du prix du sous-jacent, tant à la hausse qu'à la baisse, toutes choses égales par ailleurs. De par leur nature, les Bons d'option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'option. Facteurs de risque affectant la valeur et le cours de négociation des Bons d Option A une date quelconque avant la Date de Maturité, le Montant Différentiel sera généralement inférieur au cours de négociation des Bons d Option à cette date. Cette différence reflètera notamment la «valeurtemps» des Bons d Option. La «valeur-temps» des Bons d Option dépendra partiellement de la durée restant à courir jusqu à l expiration et des prévisions relatives à l évolution du cours du sous-jacent des Bons d Option concernés. En outre, une variation de la valeur du sous-jacent a une influence sur la valeur du Bon d'option. Le risque de variations de valeur du sous-jacent signifie que plus un Bon d Option est négocié en dessous de son prix d acquisition et plus la durée restant à courir jusqu à son échéance est courte, plus le risque pour l investisseur de perdre tout ou partie de son investissement est accru. value and hence must be prepared for the possible loss of some or all of their investment. Risk linked to the leverage The price of the Warrant changes during the life of the product. The Warrants are accompanied by a leverage; thus, the variations of the price of a Warrant are broader than those of the underlying's price, both in the increase and in the decrease "ceteris paribus". Due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. Risk factors affecting the value and the negociation s price of the Warrants At any date before the Expiration Date, the Settlement Amount will be generally lower than the negociation s price of the Warrants on such date. This difference will reflect in particular the «time value» of the Warrants. The «time value» of the Warrants will depend partially on the remaining term until the expiration and on forecasts relative to the evolution of the price of the underlying of the relevant Warrants. Moreover, a variation of the value of the underlying has an influence on the value of the Warrant. The risk of variation of the value of the underlying means that the more a Warrant is negociated below its purchase price and the more the remaining term until the due date is short, higher is the risk for the investor to lose all or any of its investment. Facteurs de risque liés à l utilisation des Bons d Option à titre de couverture Les investisseurs prévoyant d'acheter des Bons d'option pour se couvrir contre le risque de marché associé au sous-jacent, doivent être conscients des complexités liées à l'utilisation des Bons d'option à cette fin. La valeur des Bons d'option au cours de leur vie peut ne pas compenser exactement la perte constatée sur le sous-jacent couvert. En raison des fluctuations de l'offre et de la demande du sousjacent, rien ne garantit que la valeur des Bons d'option corresponde aux mouvements du sousjacent. De plus, il se peut qu'il soit impossible d'acheter ou de liquider les titres d'un portefeuille aux prix utilisés pour calculer la valeur du sous-jacent. Risk factors linked to the use of the Warrants as hedge The investors planning to buy Warrants to hedge against the market risk associated with the underlying must be aware of the complexities linked to the use of Warrants for this purpose. The value of the Warrants during their life can not clear exactly for the loss noticed on the hedged underlying. Because of the fluctuations in the offer and in the demand of the underlying, nothing guarantees that the value of the Warrants corresponds to the flows of the underlying. Moreover, it is possible that it is impossible to buy or to liquidate the securities of a portfolio at the prices used to calculate the value of the underlying. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 30

31 Facteur de risque lié à l absence potentielle de liquidité des Bons d Option Il n'est pas possible de prévoir à quel prix les Bons d'option se négocieront sur tout marché concerné, ou si ce marché sera liquide ou non. Absence de droits sur le(s) sous-jacent(s) Lorsque les Bons d'option ont pour sous-jacent des valeurs mobilières, l'investisseur n'a aucun droit sur la société émettrice de ces valeurs mobilières ou quand les Bons d'option ont pour sous-jacent un indice, l'investisseur n a aucun droit contre le promoteur de l indice. Un investissement dans les Bons d'option n'est pas un investissement dans les sous-jacents et l'investisseur potentiel n'aura aucun droit tel que droits de vote ou autres droits (y compris dividendes ou toute autre distribution). Facteurs de risque supplémentaires liés à l exercice des Bons d Option Règlement physique des Bons d Option S'agissant de Bons d'option d'achat pouvant donner lieu à une livraison physique : lors de l'exercice, si l'emetteur choisit de livrer le sous-jacent, le Porteur doit, avant de recevoir les actions, payer une somme égale au Prix d'exercice multiplié par le nombre total de Lots de Bons d'option exercés. Décalage potentiel après l exercice des Bons d Option Il y a un délai entre le jour où le Porteur donne des instructions pour l'exercice des Bons d'option et le jour de détermination du montant qui lui est dû (en cas de règlement en espèces) ou la date de livraison du sous-jacent (en cas de livraison du sous-jacent). Le montant dû au Porteur ou la quantité et/ou la valeur de l'actif sous-jacent que le Porteur doit recevoir peut évoluer de façon significative pendant cette période. Facteurs de risque affectant la valeur des Bons d Option Certains événements relatifs au sous-jacent peuvent donner lieu à des ajustements des Termes et Conditions différents de ceux effectués sur le Marché Lié. Les perturbations du marché et/ou certains événements peuvent affecter le sous-jacent des Bons d'option et avoir un impact sur l'émission des Bons d'option, l'exercice des Bons d'option et/ou le montant dû au Porteur, résultant de cet exercice. Du fait des fluctuations du marché : Risk factor linked to the potential absence of liquidity of the Warrants It is not possible to plan at which price the Warrants will be negotiated on any concerned market, or if this market will be liquid or not. Absence of rights on the underlying(s) In the case of Warrants whose the underlying is securities, the investor will not have any right on the company which is the issuer of the securities or in the case of Warrants whose the underlying is an index, the investor will not have any right against the sponsor of the index. An investment in the Warrants is not an investment in the underlyings and the potential investor will not be entitled to any right such as voting rights or other control rights (including any dividends or any other distribution). Additional risk factors in relation to the exercise of Warrants Physical delivery of the Warrants In the case of Call Warrants giving right to a physical delivery: upon the exercise, if the Issuer elects to deliver the underlying, the Warrantholder must, before receiving the Shares, pay an amount equal to the Exercise Price multiplied by the total number of Sets of Warrants being exercised. Potential lag after the exercise of the Warrants There is a time lag between the day on which the Warrantholder gives instructions to exercise the Warrants and the day of the determination of the amount which is due (in the case of cash settlement) or the date of delivery of the underlying (in the case of delivery of the underlying). The amount due to the Warrantholder or the quantity and/or the value of the underlying to deliver to the Warrantholder may change significantly during such period. Risk factors affecting the value of the Warrants Some events relating to the underlying may bring about adjustments to the Terms and Conditions which may vary from those made by the Related Exchange. Market disruption events and/or some events may affect the underlying of the Warrants and have an impact on the issue of the Warrants, the exercise of the Warrants and/or the amount due to the Warrantholder, resulting from such exercise. Due to market fluctuations : - in the case of a cash settlement, the cash amount Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 31

32 - en cas de règlement en espèces, le montant payé au Porteur peut être égal à zéro ; - en cas de livraison du sous-jacent, la valeur du sous-jacent livré au Porteur peut être inférieure au Prix d Exercice payé par le Porteur à l'emetteur. Facteurs de risque liés à l'évaluation des Bons d'option Les Bons d Option sont évalués en utilisant un modèle identique à celui de Cox Ross Rubinstein. Par conséquent, le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d Option pendant sa période de cotation dépend des éléments suivants : le rapport entre le niveau du sous-jacent et le Prix d'exercice, la maturité, la valeur du sous-jacent, les taux d'intérêt, les dividendes estimés, et le niveau de volatilité. L'influence des facteurs ci-dessus, toutes choses étant égales par ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon d Option, et donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité. Néanmoins, d un point de vue théorique, l influence des facteurs mentionnés ci-dessus est la suivante : Pour les Bons d Option d achat, en théorie, et toutes choses étant égales par ailleurs : - Plus le Prix d'exercice d'un Bon d Option d achat est élevé en comparaison de la valeur du sous-jacent, moins la valeur théorique du Bon d Option d achat sera élevée. - La valeur théorique d'un Bon d Option d achat diminuera au fur et à mesure du temps restant jusqu'à la maturité. - Une hausse du cours du sous-jacent provoquera une hausse de la valeur théorique du Bon d Option d achat, et inversement. - Une hausse des taux d'intérêt provoquera une hausse de la valeur théorique du Bon d Option d achat, et inversement. - Une hausse des dividendes estimés provoquera une baisse de la valeur théorique du Bon d Option d achat, et inversement. - Une hausse de la volatilité estimée provoquera une hausse de la valeur théorique du Bon d Option d achat, et inversement. Pour les Bons d Option de vente, en théorie, et toutes choses étant égales par ailleurs : - Plus le Prix d'exercice d'un Bon d Option de vente est élevé en comparaison de la valeur du sousjacent, plus la valeur théorique du Bon d Option de vente sera élevée. - La valeur théorique d'un Bon d Option de vente diminuera au fur et à mesure du temps restant jusqu'à la maturité. paid to the Warrantholder can be equal to zero. - in the case of the delivery of the underlying, the value of the underlying delivered to the Warrantholder may be less than the Exercise Price paid by the Warrantholder to the Issuer. Risk factors related to the pricing of the Warrants The Warrants are priced using a model identical to this of Cox Ross Rubinstein. Consequently, the issue price, then the price of each Warrant during its quotation period depends on the following elements: the ratio between the level of the underlying and the Exercise Price, the maturity, the value of the underlying, interest rates, estimated dividends and the level of the volatility. The influence of the above factors, "ceteris paribus", will be made according to the characteristics of each Warrant, and then according to its own factors of sensibility. Nevertheless, from a theoretical point of view, the influence of the above mentioned factors is as follows: For Call Warrants, in theory and "ceteris paribus" : - The higher the Exercise Price of a Call Warrant is, compared to the value of the underlying, the cheaper the theoretical price of the Call Warrant will be. - The theoretical value of a Call Warrant will decrease as time until maturity goes by. - A rise of the value of the underlying will cause a rise of the theoretical value of the Call Warrant, and conversely. - A rise in interest rates will cause a rise of the theoretical value of the Call Warrant, and conversely. - A rise of estimated dividends will cause a drop of the theoretical value of the Call Warrant, and conversely. - A rise of the estimated volatility will cause a rise of the theoretical value of the Call Warrant, and conversely. For Put Warrants, in theory and "ceteris paribus" : - The higher the Exercise Price of a Put Warrant is, compared to the value of the underlying, the higher the theoretical price of the Put Warrant will be. - The theoretical value of a Put Warrant will decrease as time until maturity goes by. - A rise of the value of the underlying will cause a drop of the theoretical value of the Put Warrant, and Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 32

33 - Une hausse du cours du sous-jacent provoquera une baisse de la valeur théorique du Bon d Option de vente, et inversement. - Une hausse des taux d'intérêt provoquera une baisse de la valeur théorique du Bon d Option de vente, et inversement. - Une hausse des dividendes estimés provoquera une hausse de la valeur théorique du Bon d Option de vente, et inversement. - Une hausse de la volatilité estimée provoquera une hausse de la valeur théorique du Bon d Option de vente, et inversement. Facteurs de risque relatifs aux sous-jacents Lorsque l actif sous-jacent est coté et / ou libellé dans une devise autre que la Devise de Règlement et / ou, dans le cas d un indice ou d un panier, lorsqu il regroupe des composants libellés et/ou cotés dans une ou plusieurs devises, les produits seront sensibles aux évolutions du taux de change entre cette (ces) devise(s) et la Devise de Règlement, sauf si les produits incluent une garantie de change. Facteurs de risque relatifs aux Bons d Option sur Indice Les Bons d Option sur Indice sont exposés aux risques de marché liés aux évolutions des cours des actions composant l indice sous-jacent, et donc à un risque à la baisse de ce dernier. Ce qui suit est une liste des principaux risques associés à un indice : - La performance historique d un indice ne donne pas d indication sur la performance future de cet indice. Il est impossible de prévoir si la valeur de l indice va progresser ou diminuer durant la vie des Bons d Option ; et - Le niveau de l indice ou des indices peut être influencé par des évènements économiques, financiers et politiques dans une ou plusieurs juridiction(s), incluant la(les) plate-forme(s) d échange ou de cotation sur laquelle (lesquelles) tout titre compris dans l indice(les indices) peut être échangé. Les politiques du promoteur d un indice concernant l ajout, suppression et substitution des actifs sousjacents de l indice et la manière avec laquelle le promoteur de l indice prend en compte certains changements touchant ces actifs sous-jacents de l indice peut affecter la valeur de l indice. Les politiques d un promoteur d indice concernant le calcul d un indice peuvent aussi toucher la valeur de l indice. Un promoteur d indice peut aussi interrompre ou suspendre le calcul ou la diffusion d informations concernant son indice. De telles actions peuvent affecter la valeur des Bons d Option. conversely. - A rise in interest rates will cause a drop of the theoretical value of the Put Warrant, and conversely. - A rise of estimated dividends will give a rise of the theoretical value of the Put Warrant, and conversely. - A rise of the estimated volatility will cause a rise of the theoretical value of the Put Warrant, and converserly. Risk factors relating to underlyings Where the underlying is quoted and / or denominated in a currency other than the Settlement Currency and / or, in the case of an index or a basket, where it aggregates components quoted and / or denominated in one or several currencies, products will be sensitive to foreign exchange rate evolution between these currencies and the Settlement Currency, unless products include foreign exchange hedging feature. Risk factors relating to Index linked Warrants Index linked Warrants are subject to risks broadly similar to those attending any investment in a broadly-based portfolio of assets including, without limitation, the risk that the general level of prices for such assets may decline. The following is a list of some of the significant risks associated with an index: - Historical performance of the index does not give an indicate of future performance of this index. It is impossible to predict whether the value of the index will fall or rise over the term of the Warrants; and - The level of the index or indices may be affected by the economic, financial and political events in one or more jurisdictions, including the stock exchange(s) or quotation system(s) on which any securities comprised in the index or indices may be traded. The policies of the sponsor of an index with regards to additions, deletions and substitutions of the assets underlying the index and the manner in which the index sponsor takes account of certain changes affecting such assets underlying the index may affect the value of the index. The policies of an index sponsor with respect to the calculation of an index could also affect the value of the index. An index sponsor may discontinue or suspend calculation or dissemination of information relating to its index. Any such actions could affect the value of the Warrants. In addition, indices may be subject to management fees and other fees as well as charges that are Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 33

34 En outre, les indices peuvent prendre en compte des frais de gestion et d autres frais aussi bien que des commissions payables au(x) promoteur(s) et qui peuvent réduire le Montant Différentiel payable au Porteur. De telles commissions peuvent être payées à des promoteurs de l indice qui s affilient à Société Générale. payable to the index sponsor(s) and which can reduce the Settlement Amount payable to Warrantholder. Such fees may be paid to index sponsors that are affiliates of Société Générale. Facteurs de risque relatifs aux Bons d Option sur Action Aucun droit relatif aux actions sous-jacentes Le Porteur ne sera pas le propriétaire véritable des actions sous-jacentes et ne sera donc pas habilité à recevoir des dividendes ou des montants similaires payés sur ces actions sous-jacentes, ni habilité à acheter les actions sous-jacentes en vertu de sa possession des Bons d Option. De plus, les Porteurs ne seront habilités à aucun droit de vote ou autre droit de contrôle que les porteurs des actions sousjacentes peuvent avoir sur l émetteur de ces actions sous-jacentes. Le Montant Différentiel ne représentera pas le paiement de dividendes sur ces actions sous-jacentes. Par conséquent, le rendement sur les Bons d Option ne reflètera pas le rendement que le Porteur aurait réalisé s il possédait vraiment les actions sous-jacentes et recevait les dividendes, s il y en avait, payés sur ces titres. Ainsi, le rendement à maturité basé sur la méthodologie pour calculer le Montant Différentiel ne sera pas le même rendement qui se serait produit si les actions sousjacentes étaient achetées directement et détenues pour une période similaire. Protection sur l antidilution L Agent de Calcul peut faire des ajustements aux éléments des Bons d Option comme décrit dans les Conditions 10 et 11. L Agent de Calcul n est pas obligé de faire des ajustements pour toutes les opérations sur titre qui peuvent affecter les actions sous-jacentes. Ces évènements ou autres opérations réalisés par l émetteur de l action sous-jacente ou une tierce partie peuvent néanmoins affecter le prix de marché des actions sous-jacentes et, donc, affecter de manière défavorable la valeur des Bons d Option. L émetteur des actions sous-jacentes ou une tierce partie peut réaliser d autres opérations qui affectent de manière défavorable la valeur des actions sous-jacentes et des Bons d Option mais ne donnant lieu à aucun ajustement. Risques relatifs à la conduite des émetteurs d actions Les émetteurs des actions sous-jacentes ne sont de toute façon pas impliqués dans l offre des Bons d Option et n ont aucune obligation de considérer les intérêts du Porteur pour entreprendre les opérations Risk factors relating to Share linked Warrants No beneficial interest in the underlying shares The Warrantholder will not be a beneficial owner of the underlying shares and therefore will not be entitled to receive any dividends or similar amounts paid on the underlying shares, nor will be entitled to purchase the underlying shares by virtue of its ownership of the Warrants. Moreover, Warrantholders will not be entitled to any voting rights or other control rights that holders of the underlying shares may have with respect to the issuer of such underlying shares. The Settlement Amount will not reflect the payment of any dividends on the underlying shares. Accordingly, the return on the Warrants will not reflect the return the Warrantholder would realise if he actually owned the underlying shares and received dividends, if any, paid on those securities. Therefore, the yield to maturity based on the methodology for calculating the Settlement Amount will not be the same yield as would be produced if the underlying shares were purchased directly and held for a similar period. Limited antidilution protection The Calculation Agent may make adjustments to elements of the Warrants as described in the Conditions 10 and 11. The Calculation Agent is not required to make an adjustment for every corporate event that may affect the underlying shares. Those events or other actions by the issuer of underlying shares or a third party may nevertheless adversely affect the market price of the underlying shares and, therefore, adversely affect the value of the Warrants. The issuer of underlying shares or a third party could make an offering or exchange offer or the issuer of underlying shares could take another action that adversely affects the value of the underlying shares and the Warrants but does not result in an adjustment. Risks arising from conduct of issuers of shares The issuers of underlying shares are not involved in the offer of the Warrants in any way and have no obligation to consider the interests of the Warrantholder in taking any corporate actions that might affect the value of the Warrants. The issuers of Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 34

35 sur titre qui pourraient affecter la valeur des Bons d Option. Les émetteurs des actions sous-jacentes pourraient entreprendre des actions qui affecteront de manière défavorable la valeur des Bons d Option. underlying shares may take actions that will adversely affect the value of the Warrants. Facteurs de risque relatifs aux Bons d Option sur Matière Première L Emetteur paiera un montant déterminé en prenant pour référence la valeur de la(les) matière(s) première(s) sous-jacente(s). En conséquence, un investissement dans des Bons d Option sur Matière Première peut supporter les mêmes risques qu un investissement direct dans la(les) matière(s) première(s) concernée(s) et les investisseurs devraient se renseigner en conséquence. La valeur de la(des) matière(s) première(s) sous-jacente(s) aux Bons d Option peut varier au cours du temps et peut monter ou baisser en accord avec des facteurs qui comprennent l offre et la demande globale de la matière première à laquelle se réfère la matière première sous-jacente aux Bons d Option, les activités de production et de vente des matières premières respectives par des producteurs, des banques centrales et des organisations internationales, la demande pour les produits finis sur la matière première, la demande d investissement nette et la demande industrielle. Facteurs de risque relatifs aux Bons d Option sur Contrat à Terme Un investissement dans des Bons d Option sur Contrat à Terme peut supporter les mêmes risques de marché qu un investissement direct dans le contrat à terme concerné et les investisseurs devraient se renseigner en conséquence. La valeur du contrat à terme sous-jacent peut varier au cours du temps et peut monter ou baisser en accord avec des facteurs relatifs aux actifs sous-jacents au contrat à terme sous-jacent aux Bons d Option. Facteurs de risque liés aux Bons d Option indexés sur des Taux de Change Les Bons d Option sur Taux de Change peuvent présenter des risques de marché. Il existe un risque que les taux de change varient significativement et que les autorités des pays régissant les devises concernées modifient leur contrôle des changes. Les gouvernements et les autorités monétaires peuvent imposer, comme cela a déjà été le cas, des contrôles des changes qui peuvent avoir un effet négatif sur les taux d intérêt. En conséquence, cela peut affecter la valeur des Bons d Option. Facteurs de risque liés aux Bons d Option indexés sur un Panier d Actions Risk factors relating to Commodity linked Warrants The Issuer will pay an amount determined by reference to the value of the underlying commodity(ies). Accordingly, an investment in Commodity linked Warrants may bear similar market risks to a direct investment in the relevant commodity(ies) and investors should take advice accordingly. The value of the commodity(ies) underlying the Warrants may vary over time and may increase or decrease by reference to a variety of factors which may include global supply and demand of commodities to which the commodity(ies) underlying the Warrants refer, production and selling activities of the respective commodities by producers, central banks and international organisations, demand for end-products based on the respective commodity, net investment demand and industrial demand. Risk factors relating to Futures Contract linked Warrants An investment in Futures Contract linked Warrants may bear similar market risks to a direct investment in the relevant futures contract and investors should take advice accordingly. The value of the futures contract underlying the Warrants may vary over time and may increase or decrease by reference to a variety of factors which include the factors affecting the assets underlying the futures contract(s) underlying the Warrants. Risk factors relating to Exchange Rate linked Warrants Exchange Rate linked Warrants present certain market risks. These include the risk that exchange rates may significantly change and the risk that authorities with jurisdiction over the concerned currencies may impose or modify exchange controls. Government and monetary authorities may impose (as some have done in the past) exchange controls that could adversely affect applicable exchange rates. As a result, this could affect the value of the Warrants. Risk factors relating to Basket of Shares linked Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 35

36 La valeur d'un Panier d Actions sur lequel porte un Bon d Option peut être affectée par le nombre d'actifs compris dans un tel panier. De manière générale, la valeur d'un Panier comprenant des Actions d'un nombre important d émetteurs ou donnant un poids relativement égal à chaque actif pourra être moins affectée par les changements de valeur des actifs particuliers par rapport à un Panier comprenant peu d actifs ou donnant plus de poids à quelques actifs. De plus, si les Actions comprises dans un panier sont toutes dans, ou bien en relation avec, un secteur particulier, la valeur d'un tel panier pourra être plus affectée par les facteurs économiques, financiers ou politiques affectant ce secteur que si les actifs étaient compris dans un panier se rapportant à divers secteurs affectés par différents facteurs économiques, financiers ou politiques. Le risque de retenue à la source de la loi américaine US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) FATCA impose en général une retenue à la source de 30% sur certains paiements au bénéfice de certains établissements financiers étrangers qui ne se conforment pas à l'accord américain US Internal Revenue Service (IRS) de fournir certaines informations sur leurs titulaires de comptes américains (y compris les titulaires de créances ou d'actions). L'IRS est encore en train de préparer et de publier des recommandations sur la mise en place de FATCA et le cadre et les implications de cette législation ne sont pas clairs à ce jour dans le marché. Par conséquent, il n'est pas certain que FATCA imposera au final des obligations à certains Porteurs ou aux Emetteurs. Warrants The value of a Basket of Shares which underlies a Warrant may be affected by the number of assets comprised in such a basket. Generally speaking, the value of a Basket of Shares of an important number of issuers or giving a weight relatively equal to each asset may be less affected by the changing value of particular assets compared to a basket which contains few assets or giving heavy weight to some assets. Moreover, if the Shares included in a basket are all in, or in relation with, a particular sector, the value of such a basket may be more affected by financial, economic and political factors touching this sector than in the case where basket assets are in, or in relation with, several sectors. The US Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) withholding risk FATCA generally imposes a 30 per cent. withholding tax on certain payments to certain non-us financial institutions that do not enter into and comply with an agreement with the U.S. Internal Revenue Service (the "IRS") to provide certain information on its U.S. accountholders (including the holders of its debt or equity). The IRS is still in the process of developing and issuing guidance on the implementation of FATCA and the full extent and implications of the legislation are presently unclear in the market. Therefore, it is not certain whether FATCA will ultimately impose obligations on certain Warrantholders or the Issuers. FATCA EST PARTICULIEREMENT COMPLEXE ET SON APPLICATION AUX EMETTEURS N'EST PAS CERTAINE A CE JOUR. IL EST CONSEILLE A CHAQUE PORTEUR DE CONSULTER SON PROPRE CONSEILLER FISCAL EN VUE D'OBTENIR UNE EXPLICATION PLUS DETAILLEE DE FATCA ET DE DETERMINER SI CETTE LEGISLATION PEUT AFFECTER CHAQUE TITULAIRE DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES. FATCA IS PARTICULARLY COMPLEX AND ITS APPLICATION TO THE ISSUERS IS UNCERTAIN AT THIS TIME. EACH WARRANTHOLDER SHOULD CONSULT ITS OWN TAX ADVISER TO OBTAIN A MORE DETAILED EXPLANATION OF FATCA AND TO DETERMINE HOW THIS LEGISLATION MIGHT AFFECT EACH HOLDER IN ITS PARTICULAR CIRCUMSTANCES. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 36

37 Législation Affectant les Paiements des Équivalents de Dividendes La loi américaine Hiring Incentives to Restore Employment Act (la "Loi HIRE") traite le paiement d un "équivalent de dividende" comme un dividende provenant de sources situées aux États-Unis. En vertu de la loi HIRE, sauf s'ils sont limités par une convention fiscale en vigueur aux États-Unis, de tels paiements seraient généralement assujettis à une retenue à la source aux Etats-Unis. Le paiement d un "équivalent de dividende" est (i) un paiement de dividende remplaçant fait en vertu d'un prêt de titres ou d une transaction de vente-rachat qui (directement ou indirectement) est contingent au, ou déterminé par référence au, paiement d'un dividende provenant de sources américaines, (ii) un paiement effectué en vertu d'un «contrat principal notionnel indiqué» (specified notional principal contract) qui (directement ou indirectement) est contingent au, ou déterminé par référence au, paiement d'un dividende provenant de sources américaines, et (iii) tout autre paiement déterminé par l'irs comme étant sensiblement similaire à un paiement décrit dans les paragraphes précédents (i) et (ii). À compter du 1er Janvier 2013, un paiement d un "équivalent de dividende" comprend les paiements effectués conformément à un contrat principal notionnel qui rentre dans le champ de l'une des sept catégories définies par l'irs, sauf exception prévue par l'irs. Lorsque les titres se référent à un intérêt dans un panier fixe de titres ou à un index, un tel panier fixe ou un tel indice sera traité comme un seul titre. Lorsque les titres se réfèrent à un intérêt dans un panier de valeurs mobilières ou à un indice qui peuvent prévoir le versement de dividendes provenant de sources américaines, en l'absence d'orientation définitive de l'irs, il est incertain que l'irs soit en mesure de déterminer que les paiements au titre des valeurs mobilières soient essentiellement similaires à un dividende. Si l'irs détermine qu'un paiement est sensiblement similaire à un dividende, il peut être soumis à la retenue à la source aux Etats- Unis, sauf s'il est limité par une convention fiscale en vigueur. Si la retenue à la source est nécessaire, l'emetteur ne sera pas tenu de payer des montants additionnels en vertu des montants déjà retenus. Changement de loi Les Termes et Conditions des Bons d'option sont fondés sur les lois en vigueur à la date de ce Prospectus de Base. Aucune assurance ne peut être donnée sur l impact d une éventuelle décision de justice ou d un changement de loi ou de pratiques administratives après la date du présent Prospectus de Base. Legislation Affecting Dividend Equivalent Payment The United States Hiring Incentives to Restore Employment Act (the "HIRE Act") treats a "dividend equivalent" payment as a dividend from sources within the United States. Under the Act, unless reduced by an applicable tax treaty with the United States, such payments generally would be subject to U.S. withholding tax. A "dividend equivalent" payment is (i) a substitute dividend payment made pursuant to a securities lending or a sale-repurchase transaction that (directly or indirectly) is contingent upon, or determined by reference to, the payment of a dividend from sources within the United States, (ii) a payment made pursuant to a "specified notional principal contract" that (directly or indirectly) is contingent upon, or determined by reference to, the payment of a dividend from sources within the United States, and (iii) any other payment determined by the IRS to be substantially similar to a payment described in the preceding clauses (i) and (ii). Beginning 1 January 2013, a dividend equivalent payment includes a payment made pursuant to any notional principal contract that falls into one of the seven categories specified by the IRS unless otherwise exempted by the IRS. Where the securities reference an interest in a fixed basket of securities or an index, such fixed basket or index will be treated as a single security. Where the securities reference an interest in a basket of securities or an index that may provide for the payment of dividends from sources within the United States, absent final guidance from the IRS, it is uncertain whether the IRS would determine that payments under the securities are substantially similar to a dividend. If the IRS determines that a payment is substantially similar to a dividend, it may be subject to U.S. withholding tax, unless reduced by an applicable tax treaty. If withholding is so required, the Issuer will not be required to pay any additional amounts with respect to amounts so withheld Change of law The Terms and Conditions of the Warrants are based on relevant laws in effect as at the date of this Base Prospectus. No assurance can be given as to the impact of any possible judicial decision or change of law or administrative practices after the date of this Base Prospectus. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 37

38 Risques liés au marché en géneral Risque de change et de contrôle des changes Si, pour les besoins d'une émission de Bons d'option, il y a plusieurs devises, il existe un risque de change lorsqu'un prix ou un montant est converti dans une autre devise. Par ailleurs si les activités financières de l'investisseur se font principalement dans une devise ou unité de devise autre que la Devise de Règlement (ci-après la "Devise de l'investisseur") ou si la devise de cotation du sous-jacent est différente de la Devise de Règlement, une augmentation de la valeur de la Devise de l'investisseur contre la Devise de Règlement ou contre la devise de cotation du sousjacent réduirait (1) l'équivalent dans la Devise de l'investisseur du rendement des Bons d Option, (2) l'équivalent dans la Devise de l'investisseur du montant en principal dû au titre des Bons d Option. Il existe un risque que les taux de change fluctuent considérablement (y compris les fluctuations résultant de dévaluations de la devise du Bon d Option ou réévaluations de la Devise de l'investisseur) et que les autorités des pays où la devise concernée est la monnaie légale imposent ou modifient le contrôle des changes. Considérations d ordre juridique qui peuvent restreindre la possibilité de certains investissements Les activités d investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et règlements spécifiques, ou en cours d'examen par certaines autorités. Chaque investisseur potentiel doit consulter ses propres conseils juridiques pour déterminer si et dans quelle mesure (1) il peut légalement acheter les Bons d'option, (2) les Bons d'option peuvent être utilisés comme nantissement pour diverses formes d emprunt et (3) si d autres restrictions s appliquent pour l achat des Bons d'option ou à leur utilisation comme nantissement. Les institutions financières doivent consulter leurs conseils juridiques ou leurs régulateurs afin de déterminer le traitement adéquat des Bons d'option en vertu de toute règle d exigence en fonds propres ou règles similaires. Risks related to the market generally Exchange rate and exchange controls risk In the case of Warrants issues involving several currencies, there is an exchange rate risk in the case where a price or an amount is converted in another currency. Furthermore if an investor's financial activities are mainly performed in a currency or currency unit other than the Settlement Currency (hereinafter the "Investor Currency") or if the listing currency of the underlying is different from the Settlement Currency, an increase in the value of the Investor Currency against the Settlement Currency or against the listing currency of the underlying would reduce (1) the Investor Currency equivalent of any return on the Warrants, (2) the Investor Currency equivalent of the principal amount due under of the Warrants. There is a risk that the exchange rates significantly fluctuate (including fluctuations arising due to devaluations of the Warrant currency or revaluation of the Investor Currency) and that the authorities in the countries where the relevant currency is legal tender impose or amend exchange controls. Legal considerations which may restrict the possibility of certain investments The investment activities of certain investors are subject to specific legal laws and regulations, or under review by certain authorities. Each potential investor should consult its legal advisors to determine whether and to what extent (1) he can legally buy Warrants, (2) Warrants can be used as collateral security for various forms of borrowing and (3) if other restrictions apply to the purchase of the Warrants or their use as collateral security. Financial institutions must consult their legal advisors or regulators to determine the appropriate treatment of the Warrants under any rule of requirement in stockholder's equity or similar rules. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 38

39 AVERTISSEMENT Les acheteurs potentiels qui ont un doute ou une préoccupation sur le régime fiscal et/ou juridique qui leur est applicable pour l'achat, la détention, le transfert ou l'exercice de Bons d'option devront consulter leurs propres conseillers fiscaux et/ou juridiques, compétents, indépendants et qualifiés sur le plan professionnel. WARNING Potential purchasers who have any doubt or concern regarding their tax and/or legal position on purchase, ownership, transfer or exercise of the Warrants should consult their own appropriate, independent, professionally qualified tax and/or legal advisers. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 39

40 FISCALITE REGIME FISCAL FRANCAIS 1. La retenue à la source Aucune retenue à la source ne sera déduite en France sur des paiements réalisés au titre des Bons d Option. Si les Bons d Option sont inscrits sur un compte ouvert auprès d'un établissement financier situé dans un pays de l'ue, de l'un des 5 pays non membres de l'ue (Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco ou Saint-Marin) ou l'un des dix territoires dépendant du Royaume-Uni ou des Pays-Bas, les investisseurs doivent prendre en compte l'impact de la Directive européenne sur la fiscalité des revenus de l épargne 2003/48 (la "Directive"). Les produits et/ou plusvalues sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source ou de faire l'objet d'une communication aux autorités fiscales françaises. FRENCH TAX REGIME 1. Witholding Tax TAXATION No withholding tax is deducted at source in France on payments made under the Warrants. When investors receive warrant-related payments into accounts domiciled outside France in another European Union country, one of five non-member countries (Switzerland, Andorra, Liechtenstein, Monaco or Saint-Martin) or one of ten UK or Dutch dependent or overseas territories, investors are advised to study the potential impact of the Savings Directive 2003/48 (the "Directive"), which means that, in these countries or territories, withholding tax will either be deducted at source or the tax authorities will be informed of the beneficiary's identity. 2. Instauration de la taxe sur les transactions financières La Loi de Finances Rectificative pour 2012 en date du 14 mars 2012 a instauré la taxe sur les transactions financières ("TTF") codifiée à l'article 235 ter ZD du Code Général des Impôts. Les Bons d'option sont en principe exonérés de la TTF. Néanmoins, si les Bons d'option donnent lieu à la livraison physique d'actions sous-jacentes (c'est-àdire hors actions nouvellement émises et à condition que les émetteurs de ces actions soient dans le champ de la TFF), cette livraison constituera une acquisition entrant dans le champ d'application de la TTF. Le taux de la TTF est de 0.2%. La TTF s'applique à toutes les opérations dans le champ à compter du 1 août Les redevables de la TTF sont les prestataires des services d'investissement, qu'ils soient français ou étrangers. Les émetteurs dans le champ de la TTF sont les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, français ou étranger, dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1 janvier 2012 ou bien au 1er décembre de l'année précédant l'année en cours à compter du 1 janvier Introduction of the financial transactions tax The Loi de Finance Rectificative (Law rectifying the Finance Act) for 2012 dated 14 March 2012 established the financial transactions tax ("FTT"), which is set out in Article 235 ter ZD of the French Tax Code. The Warrants are in principle exempt from the FTT. However, if the Warrants create an obligation of the physical delivery of underlying shares (i.e except for shares newly issued and provided that the issuers of such shares are within the scope of the FTT), this delivery would constitute an acquisition within the scope of the FTT. The rate of the FTT is 0.2%. The FTT applies to all operations within its scope as of 1 August The entities liable for FTT are investment services providers, whether they are French or foreign. The issuers falling in the scope of the FTT are French companies listed on French or foreign regulated market whose market capitalisation exceeds one billion euros on 1 January 2012 or 1 December of the year preceding the current year as of 1 January REGIME FISCAL LUXEMBOURGEOIS La retenue à la source (i) Porteurs de Bons d Option non-résidents En vertu de la législation fiscale luxembourgeoise en vigueur, les paiements peuvent être effectués par l Emetteur à un Porteur non-résident au titre des Bons d Option, sans aucune retenue à la source ou déduction d un quelconque impôt de quelque nature que ce soit imposé, prélevé, retenu ou évalué par le LUXEMBOURG TAX REGIME Withholding Tax (i) Non-resident holders of Warrants Under Luxembourg general tax laws currently in force, the payments by the Issuer under the Warrants can be made to non-resident Warrantholders, without any withholding or deduction for any taxes of whatsoever nature imposed, levied, withheld, or assessed by Luxembourg or any political subdivision or taxing authority thereof or therein, subject however Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 40

41 Luxembourg ou par un pouvoir politique ou une autorité fiscale, mais sont cependant soumis à l application des lois luxembourgeoises du 21 juin 2005 (les "Lois") mentionnées ci- dessous. Selon les Lois mettant en œuvre la Directive sous la forme de paiements d'intérêts et ratifiant les traités signés par le Luxembourg et certains territoires dépendants et associés des Etats membres de l'union européenne (les Territoires ), les paiements d'intérêts ou de revenus similaires effectués ou attribués par un agent payeur établi à Luxembourg à l'attention ou au bénéfice immédiat d'une personne physique bénéficiaire effectif ou d'une entité résiduelle, telles que définies par les Lois, qui résident ou sont établis dans un Etat membre de l'union européenne (autre que Luxembourg) ou dans un des Territoires, seront soumis à une retenue à la source sauf si le bénéficiaire concerné a expressément donné l'ordre à l'agent payeur concerné de fournir les informations relatives aux paiements d'intérêts ou aux revenus similaires concernés aux autorités fiscales de son pays de résidence ou d'établissement, ou, s'il s'agit d'une personne physique bénéficiaire effectif, si elle a remis un certificat d'impôt émis par les autorités fiscales de son pays de résidence dans le format requis à l'agent payeur concerné. Lorsqu'une retenue à la source est appliquée, elle est prélevée à un taux de 35% depuis le 1er juillet L'agent payeur luxembourgeois est responsable de la retenue de l'impôt. Les paiements effectués au titre des Bons d Option relevant du champ d application des Lois seront soumis à une retenue à la source de 35%. to the application of the Luxembourg laws of 21 June 2005 (the "Laws") mentioned below. Under the Laws implementing the Directive in the form of interest payments and ratifying the treaties entered into by Luxembourg and certain dependent and associated territories of EU Member States (the Territories ), payments of interest or similar income made or ascribed by a paying agent established in Luxembourg to or for the immediate benefit of an individual beneficial owner or a residual entity, as defined by the Laws, which are resident of, or established in, an EU Member State (other than Luxembourg) or one of the Territories will be subject to a withholding tax unless the relevant recipient has adequately instructed the relevant paying agent to provide details of the relevant payments of interest or similar income to the fiscal authorities of his/her/its country of residence or establishment, or, in the case of an individual beneficial owner, has provided a tax certificate issued by the fiscal authorities of his/her country of residence in the required format to the relevant paying agent. Where withholding tax is applied, it is levied at a rate of 35% since 1 July Responsibility for the withholding of the tax will be assumed by the Luxembourg paying agent. Payments under the Warrants coming within the scope of the Laws would be subject to withholding tax of 35%. (ii) Porteurs de Bons d Option résidents En vertu de la législation fiscale luxembourgeoise en vigueur, les paiements peuvent être effectués par l Emetteur à un Porteur résident au Luxembourg au titre des Bons d Option, sans aucune retenue à la source ou déduction fiscale au titre d un quelconque impôt de quelque nature que ce soit imposé, prélevé, retenu ou évalué par le Luxembourg ou par un pouvoir politique ou une autorité fiscale, mais sont cependant soumis à l application de la loi luxembourgeoise du 23 décembre 2005 (la "Loi") mentionnées ci- dessous. Selon la Loi, les paiements d'intérêts ou de revenus similaires effectués ou attribués par un agent payeur établi au Luxembourg à l'attention ou au bénéfice immédiat d'une personne physique bénéficiaire effectif résidente du Luxembourg, sont soumis à une retenue à la source de 10%. Une telle retenue à la source vaudra imposition définitive si le bénéficiaire effectif est une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de sa fortune privée. L'agent (ii) Resident holders of Warrants Under Luxembourg general tax laws currently in force, the payments by the Issuer under the Warrants can be made to Luxembourg resident Warrantholders, without any withholding or deduction for any taxes of whatsoever nature imposed, levied, withheld, or assessed by Luxembourg or any political subdivision or taxing authority thereof or therein, subject however to the Luxembourg law of 23 December 2005, as amended (the Law) mentioned below. Under the Law, payments of interest or similar income made or ascribed by a paying agent established in Luxembourg to or for the benefit of an individual beneficial owner who is resident of Luxembourg will be subject to a withholding tax of 10%. Such withholding tax will be in full discharge of income tax if the beneficial owner is an individual acting in the course of the management of his/her private wealth. Responsibility for the withholding of the tax will be assumed by the Luxembourg paying Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 41

42 payeur luxembourgeois est responsable de la retenue de l'impôt. Les paiements effectués au titre des Bons d Option relevant du champ d application de la Loi seront soumis à une retenue à la source de 10%. agent. Payments under the Warrants coming within the scope of the Law would be subject to withholding tax of 10%. REGIME FISCAL BELGE Les autorités fiscales belges n ont pas publié d indications relatives à la classification des produits d investissement tels que les Bons d Option. En ce qui concerne les paiements des Bons d Option, ils ne devraient pas être soumis à la retenue à la source belge conformément à l article 261 ITC. Ce principe est basé sur l analyse selon laquelle les Bons d Option devraient être classés comme des valeurs mobilières qui ne constituent pas des droits de créances à des fins fiscales belges. BELGIAN TAX REGIME The Belgian tax authorities have not issued any guidance on how to classify investment products such as the Warrants. Payments with respect to the Warrants should not be subject to Belgian withholding tax in the sense of article 261 ITC. This is based on the analysis according to which the Warrants should be classified as securities which do not constitute claim rights for Belgian tax purposes. REGIME FISCAL HOLLANDAIS NETHERLANDS TAXATION En vertu de la législation fiscale néerlandaise en vigueur, les paiements peuvent être effectués par l Emetteur à un Porteur au titre des Bons d Option sans aucune retenue à la source puisque les Pays- Bas ne prélèvent pas de retenue à la source sur les intérêts ou les royalties. Under Dutch general tax laws currently in force, the payments by the Issuer under the Warrants can be made to Warrantholders without any withholding tax as the Netherlands do not levy withholding tax on interest or royalties. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 42

43 ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS Conformément à un contrat de prise ferme (le "Contrat de Prise Ferme") conclu entre l'emetteur et le Preneur Ferme, le Preneur Ferme, sous réserve du respect de certaines conditions, accepte d'acheter, à la Date d'emission, les Bons d'option à un prix d'émission indiqué dans les Conditions Définitives. Pursuant to a warrant purchase agreement (the "Warrant Purchase Agreement") entered into between the Issuer and the Manager, the Manager, subject to satisfaction of certain conditions, agrees to purchase on the Issue Date, the Warrants at an issue price specified in the Final Terms. Les informations mentionnées ci-dessous sont basées sur la législation, loi ou toute autre réglementation équivalente applicable en vigueur à la date du présent Prospectus de Base et ne prennent pas en compte tous développements ou modifications postérieurs à cette date, qu'il s'agisse ou non de développements ou modifications ayant un effet rétroactif. 1. Général Aucune offre, vente ou livraison de Bons d'option ou distribution d une documentation relative aux Bons d'option ne peut être faite dans quelque pays que ce soit, ou à partir de quelque pays que ce soit, si ce n est en pleine conformité avec les lois et règlements applicables. L'Emetteur et le Preneur Ferme invitent toute personne ayant en sa possession le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives à s'informer de ces lois et règlements. L Emetteur et le Preneur Ferme n ont entrepris, et n envisagent d entreprendre, aucune action en vue d'obtenir une autorisation d'offrir au public des Bons d'option ou de détenir ou distribuer le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) et/ou les Conditions Définitives ou des documents relatifs à l offre de Bons d'option, dans un pays quelconque où une telle autorisation serait requise. The information mentioned below is based on the applicable legislation, law or any other equivalent regulation in force as of the date of this Base Prospectus and does not take into account any developments or amendments thereof after that date, whether or not such developments or amendments have retroactive effect. 1. General No offer, sale or delivery of Warrants or distribution of any offering material relating to the Warrants, may be made in or from any jurisdiction except in circumstances which will result in compliance with any applicable laws and regulations. Persons into whose possession the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms come are required by the Issuer and the Manager to inform themselves about such laws and regulations. No action has been or will be taken by the Issuer and the Manager that would permit a public offering of the Warrants or possession or distribution of the Base Prospectus and/or the Supplement(s) and/or the Final Terms or documents relating to the offer of the Warrants in any jurisdiction where action for that purpose is required. 2. Espace Economique Européen En ce qui concerne chaque Etat Membre de l Espace Economique Européen qui a transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé: un Etat Membre Concerné), le Preneur Ferme déclare et garantit, qu à compter de la date (incluse) de transposition de la Directive Prospectus dans cet Etat Membre Concerné (la Date de Transposition Concernée) il n a pas procédé et ne procédera pas, dans cet Etat Membre Concerné, à l offre au public des Bons d Option envisagée dans ce Prospectus de Base, dans les conditions prévues par les Conditions Définitives, mais pourra toutefois, à compter de la Date de Transposition Concernée (incluse), procéder à l offre de Bons d Option au public dans cet Etat 2. European Economic Area In relation to each Member State of the European Economic Area which has implemented the Prospectus Directive (each, a Relevant Member State), the Manager has represented and agreed that with effect from and including the date on which the Prospectus Directive is implemented in that Relevant Member State (the Relevant Implementation Date) it has not made and will not make an offer of Warrants which are the subject of the offering contemplated by this Base Prospectus as completed by the final terms in relation thereto to the public in that Relevant Member State except that it may, with effect from and including the Relevant Implementation Date, make an offer of such Warrants Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 43

44 Membre Concerné: to the public in that Relevant Member State: (a) si les conditions définitives applicables aux Bons d Option spécifient qu une offre de ces Bons d Option peut être faite autrement qu en conformité avec l Article 3(2) de la Directive Prospectus dans cet Etat Membre Concerné (une Offre Non Exemptée), après la date de publication d un prospectus relatif à ces Bons d Option ayant obtenu le visa des autorités compétentes de l Etat Membre Concerné, ou, le cas échéant, ayant été approuvé dans un autre Etat Membre Concerné et notifié aux autorités compétentes de cet Etat Membre Concerné, sous réserve que (i) l'emetteur ait donné son consentement écrit et que (ii) chacun de ces prospectus ait été ultérieurement complété par les conditions définitives prévoyant cette Offre Non Exemptée, conformément à la Directive Prospectus, pendant la période commençant et finissant aux dates spécifiées dans ce prospectus ou ces conditions définitives, selon le cas; (b) à tout moment à une personne morale qui est un investisseur qualifié au sens de la Directive Prospectus; (c) à tout moment à moins de 100 ou, si l Etat Membre Concerné à transposé la modalité concernée de la Directive 2010 Modifiant la DP, 150, personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis par la Directive Prospectus) sous réserve d obtenir l accord préalable du ou des Agents Placeurs concernés nommés par l Emetteur dans le cadre de cette offre; ou (d) à tout moment et dans toute autre circonstance entrant dans le champ d application de l Article 3(2) de la Directive Prospectus, étant entendu qu aucune offre de Bons d Option de la nature visée aux points (b) à (d) ci-dessus n imposera à l Emetteur ou Preneur Ferme de publier un prospectus en vertu de l Article 3 de la Directive Prospectus ni un supplément au prospectus en vertu de l Article 16 de la Directive Prospectus. Pour les besoins de la présente clause, l expression offre de Bons d Option au public, employée en relation avec tous Bons d Option dans tout Etat Membre Concerné, désigne la communication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit d une information suffisante sur les conditions de l offre et sur les Bons d Option à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d acheter ou de souscrire les Bons d Option, telle qu elle pourra être modifiée dans cet Etat Membre par toute mesure prise pour l application de la Directive Prospectus dans cet Etat Membre, et (a) if the final terms in relation to the Warrants specify that an offer of those Warrants may be made other than pursuant to Article 3(2) of the Prospectus Directive in that Relevant Member State (a Nonexempt Offer), following the date of publication of a prospectus in relation to such Warrants which has been approved by the competent authority in that Relevant Member State or, where appropriate, approved in another Relevant Member State and notified to the competent authority in that Relevant Member State, provided that (i) the Issuer has given its written consent and (ii) any such prospectus has subsequently been completed by the final terms contemplating such Non-exempt Offer, in accordance with the Prospectus Directive, in the period beginning and ending on the dates specified in such prospectus or final terms, as applicable; (b) at any time to any legal entity which is a qualified investor as defined in the Prospectus Directive; (c) at any time to fewer than 100 or, if the Relevant Member State has implemented the relevant provision of the 2010 PD Amending Directive, 150, natural or legal persons (other than qualified investors as defined in the Prospectus Directive) subject to obtaining the prior consent of the relevant Dealer or Dealers nominated by the Issuer for any such offer; or (d) at any time in any other circumstances falling within Article 3(2) of the Prospectus Directive, provided that no such offer of Warrants referred to in (b) to (d) above shall require the Issuer or Manager to publish a prospectus pursuant to Article 3 of the Prospectus Directive, or supplement a prospectus pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive. For the purposes of this provision, the expression an offer of Warrants to the public in relation to any Warrants in any Relevant Member State means the communication in any form and by any means of sufficient information on the terms of the offer and the Warrants to be offered so as to enable an investor to decide to purchase or subscribe the Warrants, as the same may be varied in that Member State by any measure implementing the Prospectus Directive in that Member State and the expression Prospectus Directive means Directive 2003/71/EC (and amendments thereto, including the 2010 PD Amending Directive, to the extent implemented in the Relevant Member State), and includes any relevant Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 44

45 l expression Directive Prospectus désigne la Directive 2003/71/CE (et les modifications qui y sont apparentées, ce qui inclut les modificatons apportées par la Directive 2010 modifiant la DP, dans la mesure où ces modifications ont été transposées dans l'etat Membre Concerné) et inclut toute mesure prise pour la transposition de cette Directive dans l'etat Membre Concerné et l'expression Directive 2010 Modifiant la DP signifie Directive 2010/73/UE. implementing measure in the Relevant Member State and the expression 2010 PD Amending Directive means Directive 2010/73/EU. 3. Etats-Unis Les Bons d'option et les titres attachés à leur exercice n ont pas été ni ne seront enregistrés en vertu du US Securities Act 1933, tel qu amendé (le "Securities Act") ou de toutes lois relatives à des instruments financiers d un Etat américain, et la négociation des Bons d'option n a pas été approuvée par la United States Commodity Future Trading Commission (la "CFTC") en vertu du United States Commodity Exchange Act de 1936, tel qu amendé (le "Commodity Exchange Act"). Les Bons d'option, ni aucun intérêt dans ceux-ci, ne pourront à aucun moment être offerts, vendus, revendus, négociés, nantis, exercés, remboursés, transférés ou livrés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit; de plus, aucun ressortissant des Etats-Unis ne pourra à aucun moment négocier ou détenir des Bons d'option. En outre, en l'absence d'une exemption accordée par la CFTC, les offres, ventes, reventes, négociations, nantissements, exercices, remboursements, transferts ou livraisons de Bons d'option, ou d'intérêts dans ceux-ci, directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, pourraient contrevenir à la législation des Etats-Unis réglementant les marchés à terme. Par conséquent, toute offre, vente, revente, négociation, nantissement, exercice, remboursement, transfert ou livraison effectué(e), directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit sera réputée nulle et de nul effet. Le Preneur Ferme a déclaré et accepté qu'à aucun moment il n'offrira, ne vendra, ne revendra, ne négociera, ne nantira, n exercera, ne remboursera, ne transfèrera ni ne livrera, directement ou indirectement, de Bons d'option aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, ni à d'autres personnes en vue de l'offre, la vente, la revente, la négociation, le nantissement, l exercice, le remboursement, le transfert ou la livraison, directe ou indirecte, aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit. Toute personne 3. United States The Warrants and the securities to be issued upon their exercise have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act") or any state securities law, and trading in the Warrants has not been approved by the United States Commodity Futures Trading Commission (the "CFTC") under the United States Commodity Exchange Act of 1936, as amended (the "Commodity Exchange Act"). Warrants, or interests therein, may not at any time be offered, sold, resold, traded, pledged, exercised, redeemed, transferred or delivered, directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons, nor may any U.S. person at any time trade or maintain a position in the Warrants. In addition, in the absence of relief from the CFTC, offers, sales, re-sales, trades, pledges, exercises, redemptions, transfers or deliveries of Warrants, or interests therein, directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, U.S. persons, may constitute a violation of United States law governing commodities trading. Consequently, any offer, sale, resale, trade, pledge, exercise, redemption, transfer or delivery made, directly or indirectly, within the United States or to, or for the account or benefit of, a U.S. person will not be recognised. The Manager has represented and agreed that it will not at any time offer, sell, resell, trade, pledge, exercise, redeem, transfer or deliver, directly or indirectly, Warrants in the United States or to, or for the account or benefit of, any U.S. person or to others for offer, sale, resale, trade, pledge, exercise, redeem, transfer or delivery, directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, any such U.S. person. Any person purchasing Warrants of any tranches must agree with the Manager or the seller of such Warrants that (i) it will not at any time offer, sell, resell, trade, pledge, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 45

46 achetant les Bons d'option d'une quelconque tranche devra convenir avec le Preneur Ferme ou avec le vendeur de ces Bons d'option que (i) à aucun moment il n'offrira, ne vendra, ne revendra, ne négociera, ne nantira, n exercera, ne remboursera, ne transfèrera ni ne livrera, directement ou indirectement, aucun de ces Bons d'option aux Etats- Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, ni à d'autres personnes en vue de l'offre, la vente, la revente, la négociation, le nantissement, l exercice, le remboursement, le transfert ou la livraison, directe ou indirecte, aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit, (ii) il n'achète aucun Bon de cette tranche pour le compte ou au profit d'un ressortissant américain et (iii) il n'effectuera pas d'offre, de vente, de revente, de négociation, de nantissement, d exercice, de remboursement, de transfert ou de livraison de Bons d'option de la tranche en question (acquis par d'autres biais), directement ou indirectement, aux Etats-Unis ou à des ressortissants des Etats-Unis ou pour leur compte ou à leur profit. En cas de règlement physique, les Bons d'option ne pourront être exercés que sous réserve d'une déclaration que chaque personne exerçant les Bons d'option n'est pas aux Etats-Unis ou n'est pas un ressortissant des Etats-Unis et que les Bons d'option ne sont pas exercés pour le compte d'un ressortissant des Etats-Unis. En cas de règlement en espèces, cette déclaration ne sera pas requise. En cas de règlement en espèces, aucun paiement ne sera effectué sur des comptes des Porteurs situés aux Etats-Unis. En cas de livraison physique, aucun certificat, titre ou actif sous-jacent ne sera envoyé à des adresses situées aux Etats-Unis. Telle qu'utilisée dans les paragraphes ci-dessus, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la juridiction des Etats-Unis d Amérique et l expression "ressortissant des Etats-Unis" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats- Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats- Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants des Etats-Unis ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la exercise, redemption, transfer or deliver, directly or indirectly, any Warrants in the United States or to, or for the account or benefit of, any U.S. person or to others for offer, sale, resale, trade, pledge, exercise, redeem, transfer or delivery, directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, any U.S. person, (ii) it is not purchasing any Warrants of such tranches for the account or benefit of any U.S. person and (iii) it will not make offers, sales, re-sales, trades, pledges, exercises, redemptions, transfers or deliveries of any Warrants (otherwise acquired), directly or indirectly, in the United States or to, or for the account or benefit of, any U.S. person. In the case of physical settlement, exercise of Warrants will be conditional upon certification that each person exercising the Warrants is not a U.S. person or in the United States and that the Warrants are not being exercised on behalf of a U.S. person. In the case of cash settlement, such certification will no be required. In the case of cash settlement, no payment will be made to accounts of Warrantholders located in the United States. In the case of physical delivery, no certificate, instrument or underlying asset will be mailed or sent to addresses located in the United States. As used in the preceding paragraphs, the term "United States" includes the territories, the possessions and all other areas subject to the jurisdiction of the United States of America, and the term "U.S. person" means any person who is (i) an individual who is a citizen or resident of the United States; (ii) a corporation, partnership or other entity organised in or under the laws of the United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States; (iii) any estate or trust which is subject to United States federal income taxation regardless of the source of its income; (iv) any trust if a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust and if one or more United States trustees have the authority to control all substantial decisions of the trust; (v) a pension plan for the employees, officers or principals of a Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 46

47 rubrique (ii) ci-dessus ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10 pour cent de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-dessus, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants des Etats- Unis ; ou (vii) tout autre "ressortissant des Etats-Unis" ("US person"), au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity Exchange Act. corporation, partnership or other entity described in (ii) above; (vi) any entity organised principally for passive investment, ten per cent. or more of the beneficial interests in which are held by persons described in (i) to (v) above if such entity was formed principally for the purpose of investment by such persons in a commodity pool the operator of which is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being non-u.s. persons; or (vii) any other "U.S. person" as such term may be defined in Regulation S under the Securities Act or the regulations adopted under the Commodity Exchange Act. 4. Royaume-Uni Le Preneur Ferme a fait les déclarations et pris les engagements qui suivent : (a) il n'a communiqué ou fait communiquer et ne communiquera ou fera communiquer aucune invitation ou incitation à exercer une activité d'investissement (au sens de la section 21 du Financial Services and Markets Act (FSMA)) reçue par lui lors de l'émission ou de la vente de Bons d'option que dans des circonstances dans lesquelles la section 21(1) du FSMA ne s'applique pas à l'emetteur, (b) il s'est conformé et se conformera à toutes les dispositions applicables du FSMA pour tous les actes accomplis par lui en relation avec les Bons d'option au Royaume-Uni ou à partir du Royaume-Uni ou ayant tout lien avec le Royaume-Uni. 4. United Kingdom The Manager has represented and agreed that : (a) it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated an invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of section 21 of the Financial Services and Markets Act ("FSMA")) received by it in connection with the issue or sale of such Warrants in circumstances in which section 21(1) of the FSMA does not apply to the Issuer, (b) it has complied and will comply with all applicable provisions of the FSMA with respect to anything done by it in relation with such Warrants in, from or otherwise involving the United Kingdom. 5. France Les Bons d Option ne peuvent être émis, offerts ou vendus, directement ou indirectement, en France, que conformément aux dispositions des articles L 411-1, L et L du Code monétaire et financier. Lorsqu'une émission, une offre ou une vente de Bons d Option est effectuée dans le cadre d une exception aux règles d'offre au public en France, au moyen d'une offre ou d'une vente adressée exclusivement à (i) des personnes fournissant des services d'investissement relatifs à la gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre et/ou à (iii) un cercle restreint d'investisseurs sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, tels que définis aux articles L 411-1, L 411-2, D à D du Code monétaire et financier, ces investisseurs qualifiés ou ces 5. France The Warrants may only be issued, offered or sold, directly or indirectly, in France in accordance with articles L 411-1, L and L of the Code monétaire et financier. Where an issue, offer or sale of Warrants is effected in respect of an exception to the public offer rules in France by way of an offer or a sale exclusively addressed to (i) providers of investment services relating to portfolio management for the account of third parties and/or (ii) qualified investors (investisseurs qualifiés) acting for their own account, and/or (iii) a restricted circle of investors (cercle restreint d investisseurs) providing that these investors are acting for their own account, all as defined in, and in accordance with, articles L 411-1, L 411-2, D to D of the Code monétaire et financier, these qualified investors or these investors must be informed that : Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 47

48 investisseurs doivent être informés que : - cette émission, offre ou vente de Bons d Option n'exige pas qu'un prospectus soit soumis à l'approbation de l'amf; - ils ne peuvent investir dans les Bons d Option que pour compte propre ou pour compte de tiers dans les conditions décrites à l'article D du Code Monétaire et financier; - l'offre ou la vente, directe ou indirecte, au public en France, de Bons d Option ainsi achetés ne peut être faite que conformément aux dispositions des articles L 411-1, L 411-2, L et L à L du Code monétaire et financier. Dans le cadre d'émissions ne faisant pas l'objet d'offres au public, l'emetteur et le Preneur Ferme ont déclaré et convenu que, lors de leur distribution initiale, ils n'ont pas offert ni vendu et n'offriront pas ou ne vendront pas, directement ou indirectement, de Bons d Option au public en France, et qu'ils n'ont pas distribué et n'ont pas fait distribuer, et qu'ils ne distribueront pas et ne feront pas distribuer, au public en France, le Prospectus de Base, le(les) Supplément(s) et les Conditions Définitives, ni tout autre document d'offre concernant les Bons d Option, et que ces offres, ventes et distributions n'ont été faites et ne seront faites en France qu'à (i) des personnes fournissant des services d'investissement relatifs à la gestion de portefeuille pour compte de tiers et/ou (ii) des investisseurs qualifiés agissant pour compte propre et/ou à (iii) un cercle restreint d'investisseurs sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, tels que définis aux articles L 411-1, L et D à D du Code monétaire et financier. 6. Autres Pays Les Bons d'option n'ont pas été offerts ou vendus au public et ne peuvent être offerts ou vendus au public dans un pays, sauf si les lois applicables dans le pays concerné le permettent. - this issue, offer or sale of Warrants does not require a prospectus to be submitted to the approval of the Autorité des marchés financiers; - they can only invest in the Warrants for their own account or for account of third parties in the conditions specified in article D of the Code monétaire et financier; - the direct or indirect offer or sale, to the public in France, of Warrants so purchased can only be made in accordance with articles L 411-1, L 411-2, L and L to L of the Code monétaire et financier. In respect of issues not constituting public offers, the Issuer and the Manager have represented and agreed that, in connection with their initial distribution, they have not offered or sold and will not offer or sell, directly or indirectly, Warrants to the public in France, and have not distributed or caused to be distributed and will not distribute or cause to be distributed to the public France, the Base Prospectus, the Supplement(s) and the Final Terms or any other offering material relating to the Warrants, and that such offers, sales and distributions have been and shall only be made in France to (i) providers of investment services relating to portfolio management for the account of third parties and/or (ii) qualified investors (investisseurs qualifiés) acting for their own account, and/or to (iii) a restricted circle of investors (cercle restreint d investisseurs) provided that these investors are acting for their own account, all as defined in, and in accordance with, articles L 411-1, L and D to D of the Code monétaire et financier. 6. Other countries The Warrants have not been publicly offered or sold, and they may not be publicly offered or sold in any country unless permitted by the applicable laws of such country. AUTORISATION L'Emetteur étant une société constituée sous droit français, aucune autorisation n'est exigée selon les lois de la République française en ce qui concerne les émissions de Bons d'option. AUTHORISATION The Issuer being a company incorporated under French law, no authorisation is required under the laws of the Republic of France in respect of issues of Warrants. COTATION Les Bons d'option peuvent être admis aux négociations sur Euronext Paris et/ou d'autres marchés réglementés et/ou d'autres marchés organisés et/ou d'autres systèmes de négociation. Dans ce cas, les Bons d'option seront radiés comme LISTING The Warrants may be admitted to trading on Euronext Paris and/or other regulated markets and/or other organized markets and/or other trading systems. In such case, the Warrants will be delisted as indicated in the Final Terms. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 48

49 indiqué dans les Conditions Définitives. The Issuer may also issue unlisted Warrants. L'Emetteur pourra également émettre des Bons d'option non cotés. DETERMINATION DU PRIX D'EMISSION ET DU NOMBRE DE BONS D'OPTION EMIS Lors de chaque émission de Bons d'option en vertu du présent Prospectus de Base, le prix d'émission définitif et le nombre de Bons d'option émis seront indiqués dans les Conditions Définitives et seront déterminés en fonction des conditions de marché prévalant alors. DETERMINATION OF THE ISSUE PRICE AND NUMBER OF WARRANTS ISSUED For each issue of Warrants under this Base Prospectus, the definitive issue price and the number of Warrants issued will be specified in the Final Terms and will be determined according to the then prevailing market conditions. SOUS-JACENTS UTILISÉS Un Indice, un Contrat à Terme, une Matière Première, une Action, un Panier d'actions, un Taux de Change. Les indices du groupe Société Générale ou produits par une entité agissant pour le compte du groupe Société Générale sont formellement exclus de la liste des sous-jacents utilisables. UNDERLYING USED An Index, a Futures Contract, a Commodity, a Share, a Basket of Shares, an Exchange Rate. The indices of the Société Générale group or produced by an entity acting for the Société Générale group are formally excluded from the list of the useful underlyings. NEGOCIATION DES BONS D'OPTION Le nombre minimum de Bons d'option négociables sera indiqué dans les Conditions Définitives applicables. Le nombre de Bons d'option qu'un Porteur peut négocier doit être égal à ce nombre minimum ou à un multiple entier de celui-ci. TRADING OF THE WARRANTS The minimum number of Warrants for trading will be specified in the applicable Final Terms. The number of Warrants traded by a Warrantholder must be equal to such minimum number or to an integral multiple thereof. ANIMATION DU MARCHE 1 - Pour les Bons d'option négociés sur Euronext Paris: (a) Transactions en continu SG Securities (Paris) SAS s est engagé par contrat vis-à-vis d Euronext Paris SA à être apporteur de liquidité. Ce rôle prévoit l affichage d une fourchette d intervention acheteur/vendeur dans le carnet d ordre des Bons d'option, durant la séance boursière, aux conditions suivantes : - un écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur détaillé dans le tableau ci-après, - et un montant unitaire des ordres correspondant au minimum entre la valeur en euro de Bons d'option et euros, ceci dans des conditions normales de marché, de liquidité du ou des sous-jacent(s) et de fonctionnement des systèmes électroniques d information et de transmission des ordres. MARKET MAKING 1 - For the Warrants listed on Euronext Paris : (a) Trading in continuous SG Securities (Paris) SAS made a commitment by contract towards Euronext Paris SA to be liquidity provider. This role involves displaying a bid and offer prices in the Warrants order book, during the stock exchange session, under the following conditions: - a maximum bid and offer spread as specified in the table below, - and a minimum unitary per order corresponding to the minimum between the value in euro of 50,000 Warrants and 10,000 euros, this being under normal market conditions, normal conditions of underlying(s) liquidity and with the electronic information and order placing systems operating normally. SOUS-JACENTS FOURCHETTES (en euro ou en % du cours vendeur) UNDERLYINGS SPREAD (in euro or in % of the offer price) Indices CAC 40, EURO Max (0,03 ; 3%) CAC 40, EURO STOXX Max (0,03 ; 3%) Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 49

50 STOXX 50, Dow Jones Industrial Average, Nikkei 225, Nasdaq 100, FTSEurofirst 80, S&P 500, DAX Autres indices Max (0,05 ; 5%) Action Max (0,05 ; 5%) Panier d actions Max (0,05 ; 5%) 50, Dow Jones Industrial Average, Nikkei 225, Nasdaq 100, FTSEurofirst 80, S&P 500, DAX Indices Other indices Max (0,05 ; 5%) Share Max (0,05 ; 5%) Basket of Shares Max (0,05 ; 5%) Taux de change et matière première Max (0,15 ; 5%) Exchange rate and Commodity Max (0,15 ; 5%) Contrat à terme Max (0,15 ; 5%) L Emetteur et l apporteur de liquidité attirent l attention du public sur le fait qu en vertu du contrat d apport de liquidité et plus généralement des règles de fonctionnement d Euronext Paris SA : - Préalablement à tout passage d ordre sur les Bons d'option, il est impératif de maîtriser les techniques d intervention sur les marchés boursiers et, en particulier, de connaître les caractéristiques des différents ordres de bourse à la disposition des investisseurs. Il est également fortement recommandé de se renseigner sur la fourchette (cours et quantité) affichée au moment du passage d'ordre par l apporteur de liquidité ; - l apporteur de liquidité pourra suspendre temporairement l affichage de sa fourchette s il n est plus en mesure d'établir, de manière fiable, la valorisation des Bons d'option. Cela est susceptible de se produire lorsque notamment, la cotation du ou des sous-jacent(s) des Bons d'option, ou de tout autre paramètre ou instrument de marché nécessaire au calcul de cette valorisation, n est plus diffusée en temps réel et/ou est arrêtée ; - l apporteur de liquidité suspendra l affichage d un cours vendeur s il ne dispose plus de Bons d'option en nombre suffisant pour pouvoir répondre à la demande ; - l apporteur de liquidité pourra suspendre l affichage d un cours acheteur et d'un cours vendeur si une très faible valorisation des Bons d'option entraînait la fixation du cours vendeur à un niveau inférieur ou égal à l écart maximal auquel l apporteur de liquidité s est engagé. Euronext Paris SA et SG Securities (Paris) SAS pourront modifier le contrat d apport de liquidité, notamment quant aux conditions de la fourchette d intervention acheteur/vendeur, ces modifications pouvant entraîner des changements du niveau de liquidité des Bons d'option. Toute modification des fourchettes indiquées ci-dessus fera l'objet d'un Supplément. Le contrat est suspendu de plein droit en cas d événement relevant de la force majeure ou du cas fortuit ou en cas de circonstances Futures Contract Max (0,15 ; 5%) The Issuer and the liquidity provider hereby draw the attention of the public to the fact that, under the liquidity provision contract, and more generally, Euronext Paris SA operating rules: - Prior to placing any order relating to the Warrants, it is imperative to fully understand techniques of trading on stock markets and, in particular, understand the properties of various market orders at investors' disposal. Investors are also strongly advised to inform themselves as to the bid and offer prices displayed (price and quantity) at the time of order placement by the liquidity provider; - the liquidity provider may temporarily suspend bid and offer prices display if it is unable to reliably establish the valuation of the Warrants. This is particularly likely to occur when the quotation of the underlying(s) of the Warrants or any other parameter or market instrument required for calculating said valuation is not published in real time and/or has been stopped; - the liquidity provider will suspend display of an offer price if it no longer has enough Warrants to meet the demand; - the liquidity provider may suspend display of a bid price and an offer price if the very low valuation of the Warrants were to lead the offer price to be set at a level less than or equal to the maximum spread which the liquidity provider has undertaken to maintain. Euronext Paris SA and SG Securities (Paris) SAS may amend the liquidity provision contract, in particular as regards the bid and offer conditions. Said changes may lead to changes in the liquidity level of the Warrants. Any change in the aforementioned bid and offer prices will require a Supplement to be issued. The contract will be as of right suspended in the event of a "Force Majeure" occurrence, a contingency or other exceptional circumstances outside the parties' will. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 50

51 exceptionnelles indépendantes de la volonté des parties. L Emetteur et l apporteur de liquidité informent le public qu ils s efforceront, dans des conditions normales de marché et de liquidité du ou des sousjacent(s), d améliorer la liquidité minimale prévue par le contrat et, dans l intérêt des porteurs notamment, de réduire l écart maximal entre le cours acheteur et le cours vendeur. (b) Transactions au fixing SG Securities (Paris) SAS affiche le prix des Bons d'option au fixing conformément aux dispositions de l'annexe du Manuel de négociation sur les marchés cash d'euronext. Dans ce cas, les Conditions Définitives indiqueront la forme de transaction des Bons d'option. 2 - Pour les Bons d'option négociés sur un marché réglementé de l Espace Economique Européen autre qu'euronext Paris, les conditions d'animation du marché, en continu ou au fixing, seront indiquées dans les Conditions Définitives. 3 - Pour les Bons d Option traités sur un autre marché (non visé au point 2 ci-dessus) ou sur une autre bourse ou sur un autre système de cotation, il appartient à chaque investisseur, préalablement à toute transaction, de consulter et de maîtriser les conditions de négociation, d'apport de liquidité et de règlement/livraison applicables. Ces conditions sont disponibles auprès de l'intermédiaire financier proposant ce service de négociation. The Issuer and the liquidity provider hereby inform the public that they will do their utmost, under normal market and liquidity conditions of the underlying(s), to improve the minimum liquidity provided for under the contract and, in the interests of the holders in particular, reduce the maximum spread between the bid and offer prices. (b) Trading at auction SG Securities (Paris) SAS displays the price of the Warrants at auction according to the provisions of the Appendix to the Euronext Cash Markets Trading Manual. In such case, the Final Terms will specify the form of trading of the Warrants. 2 - For Warrants traded on a European Economic Area regulated market other than Euronext Paris, the conditions of the market making, in continuous or at auction, will be specified in the Final Terms. 3 - For Warrants traded on other market (nonmentioned in point 2 above) or other stock exchange or other quotation system, it is up to each investor, before any transaction, to consult and to understand the applicable conditions of trading, liquidity provision and settlement/delivery. These conditions are available with the financial intermediary offering this trading service. AUTRES MARCHES A la connaissance de l'emetteur, des valeurs mobilières de même catégorie que les Bons d'option ont été ou sont actuellement négociées sur les marchés réglementés ou équivalents en Allemagne, en Belgique, en Espagne, à Hong Kong, en Italie, en Finlande, au Japon, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni, à Singapour, en Suède. OTHER MARKETS To the knowledge of the Issuer, securities of the same class as the Warrants have been or are currently admitted to trading on regulated markets or equivalents markets in Germany, Belgium, Spain, Hong Kong, Italy, Finland, Japan, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, the United Kingdom, Singapore, Sweden. ORGANISMES DE COMPENSATION Les Bons d Option seront admis en compensation auprès de l (des) Organisme(s) de Compensation indiqué(s) dans les Conditions Définitives. Les codes ISIN et/ou les codes mnémoniques et/ou les codes communs seront indiqués dans les Conditions Définitives. CLEARING SYSTEMS The Warrants will be accepted for clearance through the Clearance Institution(s) specified in the Final Terms. The ISIN codes and/or mnemonic codes and/or common codes will be specified in the Final Terms. DOCUMENTS DISPONIBLES Pendant la période d'émission de Bons d'option aux termes du présent Prospectus de Base, copies des documents suivants seront disponibles, sans frais, DOCUMENTS AVAILABLE So long as Warrants are capable of being issued under this Base Prospectus, copies of the following documents will be available, free of charge, from the Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 51

52 auprès de l'agent Financier : (1) les statuts de l'emetteur; (2) les derniers rapports financiers annuels et intérimaires de l'emetteur; (3) le Prospectus de Base; (4) les Conditions Définitives relatives aux Bons d'option; et (5) tout(tous) Supplément(s) et tous autres documents incorporés par référence. Les autres informations relatives à l'emetteur, y compris les communiqués de presse, sont disponibles sur le site internet Warrant Agent : (1) the by-laws of the Issuer, (2) the last annual and interim financial statements of the Issuer, (3) the Base Prospectus, (4) the Final Terms relating to the Warrants; and (5) any Supplement(s) and any other documents incorporated by reference. Other information relating to the Issuer, including press releases, is available on the website LITIGES Il n'existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont l'emetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé), durant la période couvrant les douze derniers mois, qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l'emetteur. Pour plus d'informations, se reporter à la section "Risques et Litiges" du Document de Référence déposé auprès de l'amf le 4 mars 2013 ainsi qu'aux actualisations du Document de Référence, si nécessaire. CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE DE L'EMETTEUR Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'émetteur survenu depuis la publication de la Première Actualisation du Document de Référence 2013 de Société Générale en date du 10 mai 2013 faisant état des informations financières intermédiaires non auditées au 31 mars LITIGATION There is no governemental, legal or arbitration proceedings (including any such proceedings which are pending or threatened of which the Issuer is aware), during the period covering the past 12 months which might have, or have had in the recent past, significant effects on the financial position or profitability of the Issuer. For further information, please refer to the section "Risques et Litiges ( Risks and Litigation") of the Document de Référence submitted to the AMF on 4 March 2013 and to the updates of the Document de Référence, if necessary. SIGNIFICANT CHANGE IN THE ISSUER'S FINANCIAL OR TRADING POSITION There has been no significant change in the financial or trading position of the Issuer since the publication of the first update of the Document de Référence 2013 of Société Générale dated 10 May 2013 stating intermediary financial information not audited on 31 March INFORMATION SUR LES TENDANCES Il n'y a eu aucune détérioration significative affectant les perspectives de l'emetteur depuis le 31 décembre 2012, date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés. TREND INFORMATION There has been no material change in the prospects of the Issuer since 31 December 2012, date of its last published audited financial statements. CONTRATS IMPORTANTS Se reporter au Document de Référence, à la première actualisation du Document de Référence et aux informations réglementées, tels que mentionnés dans la section "Documents incorporés par référence". MATERIAL CONTRACTS Refer to the Document de Référence, the first update of the Document de Référence and to the regulated information, as mentioned in section "Documents incorporated by reference". UTILISATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS Le produit net de chaque émission de Bons d'option USE OF PROCEEDS The net proceeds from each issue of Warrants will be Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 52

53 sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale. used for general financing purposes of the Societe Generale Group. CONSENTEMENT DE L'EMETTEUR À L'UTILISATION DU PROSPECTUS DE BASE Pour ce qui concerne toute offre de Bons d Option qui n'est pas effectuée en vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée), l'emetteur accepte d'être responsable dans chacun des Etats Membres pour lesquels il a donné son consentement, tel que mentionné ci-dessous, du contenu du Prospectus de Base, à l'égard de toute personne (un Investisseur) à qui toute offre de Bons d Option est faite par tout intermédiaire financier auquel l'emetteur a donné son consentement à l'utilisation du Prospectus de Base (un Offrant Autorisé), si l'offre est faite durant la période pendant laquelle ce consentement est donné dans l'etat Membre pour lequel ce consentement a été donné et en conformité avec toutes les autres conditions assorties à l'octroi de ce consentement. Cependant, ni l'emetteur, ni aucun Preneur Ferme ne saurait être tenu responsable d'aucun des agissements de tout Offrant Autorisé, y compris le respect par tout Offrant Autorisé des règles de bonne conduite applicables ou toutes autres exigences règlementaires ou législatives locales en matière de valeurs mobilières en rapport avec cette offre. L'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée de ces Bons d Option pendant la période d'offre indiquée dans les Conditions Définitives concernées (la Période d'offre) soit : (i) dans le(s) Etat(s) Membre(s) mentionné(s) dans les Conditions Définitives concernées par tout intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en vertu de la Directive sur les Marchés d'instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) et qui remplit les conditions mentionnées (le cas échéant) dans les Conditions Définitives concernées, ou (ii) par tout intermédiaire financier dans le(s) Etat(s) Membre(s) concerné(s) qui remplit les conditions suivantes : (a) il agit en conformité avec toutes les lois, règles, règlementations et recommandations applicables de tout organe de régulation (les Règles), notamment et dans chaque cas, les Règles relatives à la fois au caractère approprié ou adéquat de tout investissement dans les Bons d Option par toute personne et à la divulgation à tout investisseur potentiel, (b) il respecte les restrictions énoncées à la section Achat et Restriction de Vente du Prospectus de Base comme s'il agissait en tant que Preneur Ferme, (c) il s'assure que tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet intermédiaire financier au titre de l'offre ou la vente des Bons d Option sont entièrement et clairement communiqués aux investisseurs ou CONSENT BY THE ISSUER FOR THE USE OF THE PROSPECTUS In the context of any offer of Warrants that is not within an exemption from the requirement to publish a Base Prospectus under the Prospectus Directive (a Non-exempt Offer), the Issuer accepts responsibility, in each Member State for which it has given its consent referred to herein, for the content of the Base Prospectus in relation to any person (an Investor) to whom an offer of any Warrants is made by any financial intermediary to whom it has given its consent to use the Base Prospectus (an Authorised Offeror), where the offer is made during the period for which that consent is given and where the offer is made in the Member State for which that consent was given and is in compliance with all other conditions attached to the giving of the consent. However, neither the Issuer nor any Manager has any responsibility for any of the actions of any Authorised Offeror, including compliance by an Authorised Offeror with applicable conduct of business rules or other local regulatory requirements or other securities law requirements in relation to such offer. The Issuer consents to the use of the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer of the relevant Warrants during the Offer Period specified in the relevant Final Terms (the Offer Period) either: (i) in the Member State(s) specified in the relevant Final Terms by any financial intermediary which is authorised to make such offers under the Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2004/39/EC) and which satisfies any conditions specified in the relevant Final Terms; or (ii) any financial intermediary in the relevant Member State(s) which satisfies the following conditions: (a) acts in accordance with all applicable laws, rules, regulations and guidance of any applicable regulatory bodies (the Rules), from time to time including, without limitation and in each case, Rules relating to both the appropriateness or suitability of any investment in the Warrants by any person and disclosure to any potential investor; (b) complies with the restrictions set out under the section headed Subscription and Sale in the Base Prospectus which would apply as if it were a Dealer; (c) ensures that any fee (and any commissions or benefits of any kind) received or paid by that financial intermediary in relation to the offer or sale of the Warrants is fully and clearly disclosed to investors or potential investors; (d) holds all licences, consents, approvals and Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 53

54 investisseurs potentiels, (d) il détient tous permis, autorisations, approbations et accords nécessaires à la sollicitation ou à l'offre ou la vente des Bons d Option en application des Règles, (e) il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et doit, sur demande, mettre ces données d'identification à la disposition des Agents Placeurs concernés et de l'emetteur ou les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'emetteur et/ou les Agents Placeurs concernés dépendent afin de permettre à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés de respecter les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment et à la lutte contre la corruption et les règles d identification du client applicables à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés, (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou à devoir effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction, et (g) il satisfait à toute autre condition indiquée dans les Conditions Définitives concernées. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers supplémentaires après la date des Conditions Définitives concernées et, dans ce cas, l'emetteur publiera les informations ci-dessus les concernant sur son site internet ( Le consentement à l'utilisation du présent Prospectus de Base indiqué ci-dessus concerne les Périodes d'offres survenant dans les 12 mois suivant la date du présent Prospectus de Base. Tout Offrant Autorisé qui souhaite utiliser le présent Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée est tenu, pendant la durée de la Période d'offre concernée, d indiquer sur son site internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Non-exemptée conformément au consentement de l'emetteur et aux conditions y afférant. Si cela est indiqué dans les Conditions Définitives concernées, une Offre Non-exemptée peut être faite pendant la Période d'offre concernée par l'emetteur, les Agents Placeurs ou tout Offrant Autorisé dans tout Etat Membre concerné sous réserve de toutes les conditions applicables, dans tous les cas tel qu indiqué dans les Conditions Définitives concernées. Dans le cas contraire à celui indiqué ci-dessus, ni l'emetteur, ni aucun des Agents Placeurs n'a autorisé une quelconque Offre Non-exemptée de Bons d Option par une quelconque personne dans une quelconque circonstance et une telle personne n'est pas autorisée à utiliser le Prospectus de Base dans le cadre de son offre de Bons d Option. De telles Offres Non-exemptées non autorisées ne sont pas faites permissions required in connection with solicitation of interest in, or offers or sales of, the Warrants under the Rules; (e) retains investor identification records for at least the minimum period required under applicable Rules, and shall, if so requested, make such records available to the relevant Dealer(s) and the Issuer or directly to the appropriate authorities with jurisdiction over the Issuer and/or the relevant Dealer(s) in order to enable the Issuer and/or the relevant Dealer(s) to comply with anti-money laundering, anti-bribery and "know your client" rules applying to the Issuer and/or the relevant Dealer(s); (f) does not, directly or indirectly, cause the Issuer or the relevant Dealer(s) to breach any Rule or any requirement to obtain or make any filing, authorisation or consent in any jurisdiction; and (g) satisfies any further conditions specified in the relevant Final Terms. The Issuer may give consent to additional financial intermediaries after the date of the relevant Final Terms and, if it does so, the Issuer will publish the above information in relation to them on its website ( The consent in the use of the present Base Prospectus indicated above concerns the Periods of Offers arising in 12 months according to the date of the present Base Prospectus. Any Authorised Offeror who wishes to use the Base Prospectus in connection with a Nonexempt Offer is required, for the duration of the relevant Offer Period, to publish on its website that it is using the Base Prospectus for such Nonexempt Offer in accordance with the consent of the Issuer and the conditions attached thereto. To the extent specified in the relevant Final Terms, a Non-exempt Offer may be made during the relevant Offer Period by any of the Issuer, the Dealers or any relevant Authorised Offeror in any relevant Member State and subject to any relevant conditions, in each case all as specified in the relevant Final Terms. Other than as set out above, neither the Issuer nor any of the Dealers has authorised the making of any Non-exempt Offer by any person in any circumstances and such person is not permitted to use the Base Prospectus in connection with its offer of any Warrants. Any such non authorised Nonexempt Offers are not made on behalf of the Issuer or by any of the Dealers or Authorised Offerors and Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 54

55 par, ou au nom de, l'emetteur, tout Preneur Ferme ou Offrant Autorisé, et ni l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable des agissements de toute personne mettant en place de telles offres ou de leurs conséquences. Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert tous Bons d Option auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les offres et ventes des Bons d Option à un Investisseur par un Offrant Autorisé seront effectuées, conformément aux modalités et autres accords conclus entre cet Offrant Autorisé et cet Investisseur y compris, s'agissant du prix, des accords d'allocation et de règlement (les Modalités de l'offre Nonexemptée). L'Emetteur ne sera partie à aucun de ces accords avec les Investisseurs (autres que les Agents Placeurs) en ce qui concerne l'offre ou la vente des Bons d Option et, en conséquence, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ne contiendront pas ces informations. Les Modalités de l'offre Non-exemptée seront indiquées aux Investisseurs sur son site internet par ledit Offrant Autorisé pendant la période concernée. Ni l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou d'autres Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable de cette information ni des conséquences de son utilisation par les Investisseurs concernés. none of the Issuer or any of the Dealers or Authorised Offerors has any responsibility or liability for the actions of any person making such offers. An Investor intending to acquire or acquiring any Warrants from an Authorised Offeror will do so, and offers and sales of the Warrants to an Investor by an Authorised Offeror will be made, in accordance with any terms and other arrangements in place between such Authorised Offeror and such Investor including as to price, allocation and settlement arrangements (the Terms and Conditions of the Non-exempt Offer). The Issuer will not be a party to any such arrangements with Investors (other than Dealers) in connection with the offer or sale of the Warrants and, accordingly, the Base Prospectus and any Final Terms will not contain such information. The Terms and Conditions of the Non-exempt Offer shall be published by that Authorised Offeror on its website at the relevant time. None of the Issuer, any of the Dealers or other Authorised Offerors has any responsibility or liability for such information DOCUMENTS INCORPORES PAR REFERENCE Les documents suivants sont réputés être incorporés dans le Prospectus de Base et en faire partie intégrante : - la première actualisation du Document de Référence déposée auprès de l'amf le 10 mai 2013 sous le N D A01, - le Document de Référence déposé auprès de l AMF le 4 mars 2013 sous le N D , - le Document de Référence déposé auprès de l AMF le 2 mars 2012 sous le N D , Ces documents seront disponibles sur le site internet sur le site internet de l AMF ( et sur le site internet La table de concordance figure ci-après. DOCUMENTS INCORPORATED BY REFERENCE The following documents are deemed to be incorporated in, and form part of, the Base Prospectus: - the first update to the Document de Référence filed with the AMF on 10 May 2013 under N D A01, - the Document de Référence submitted to the AMF on 4 March 2013 under N D , - the Document de Référence submitted to the AMF on 2 March 2012 under N D , Such documents will be made available on the website on the website of the AMF ( and on the website The cross-reference table appears hereafter. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 55

56 Table de concordance Première Annexe XI du Règlement CE 809/2004 du 29 avril 2004 Document de Référence Document de Référence 2013 actualisation du Document de Référence FACTEURS DE RISQUE 69 ; ; INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR 4.1 Histoire et évolution de la société 2 ; 33 5 APERCU DES ACTIVITES 5.1 Principales activités 6-17 ; Principaux marchés ORGANIGRAMME 6.1 Description sommaire du Groupe et place qu'y occupe 3 ; l'emetteur 6.2 Si l'emetteur est dépendant d'autres entités du Groupe 7 INFORMATION SUR LES TENDANCES PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE N/A 9 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE 5-6 SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE 9.1 Conseil d'administration et Direction générale Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, 90 de direction et de surveillance et de la Direction générale 10 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 10.1 Contrôle de l'emetteur Accord, connu de l'emetteur, dont la mise en oeuvre N/A pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 11 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR 11.1 Informations financières historiques ; ; ; ; 469 Informations financières pro forma N/A N/A 11.2 Etats financiers ; ; Vérification des informations financières historiques annuelles ; ; ; Date des dernières informations financières 246 ; ; Informations financières intermédiaires N/A N/A Procédures judiciaires et d'arbitrage Changement significatif de la situation financière N/A N/A 12. CONTRATS IMPORTANTS N/A N/A 13. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET DECLARATIONS D'INTERETS N/A N/A 1 Pour référence aux paragraphes 11.1 à 11.7 Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 56

57 Cross-reference table Annex XI of the Regulation EC 809/2004 of 29 April Registration Document Registration Document First Update to the 2013 Registration Document 3 RISK FACTORS 69 ; ; INFORMATION ABOUT THE ISSUER 4.1 History and development of the company 2 ; 33 5 BUSINESS OVERVIEW 5.1 Principal activities 6-17 ; Principal markets ORGANISATIONAL STRUCTURE 6.1 Summary description of the Group and the Issuer s position 3 ; within it 6.2 Whether the Issuer is dependent on other entities within the Group 7 TREND INFORMATION PROFIT FORECASTS OR ESTIMATES N/A 9 ADMINISTRATIVE, MANAGEMENT AND SUPERVISORY 5-6 BODIES AND SENIOR MANAGEMENT 9.1 Board of Directors and senior management Administrative bodies and senior management s conflicts of 90 interest 10 MAJOR SHAREHOLDERS 10.1 Control of the Issuer Arrangements known to the Issuer, the operation of which N/A may at a subsequent date result in a change of control of the Issuer 11 FINANCIAL INFORMATION CONCERNING THE ASSETS AND LIABILITIES, FINANCIAL POSITION AND PROFITS AND LOSSES OF THE ISSUER 11.1 Historical financial information ; ; ; ; Pro foma financial information N/A N/A 11.2 Financial statements ; ; Auditing of the historical annual financial information ; ; ; Age of latest financial information 246 ; ; Interim financial information N/A N/A Legal and arbitration proceedings Significant changes in the Issuer s financial position N/A N/A 12. MATERIAL CONTRACTS N/A N/A 13. THIRD PARTY INFORMATION AND STATEMENTS BY EXPERTS AND DECLARATIONS OF ANY INTEREST N/A N/A 2 For reference to paragraphs 11.1 to 11.7 Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 57

58 TERMES ET CONDITIONS TERMS AND CONDITIONS English free translation for information purposes only 1. Définitions 1. Definitions "Action(s)" : pour les Bons d'option sur Action l'action ou le titre telle(tel) que désigné(e) dans les Conditions Définitives. Les informations relatives à l'action et à ses performances passées sont disponibles sur le site internet de la Société émettrice de l'action ou du titre et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. pour les Bons d'option sur Panier d'actions les actions et/ou les titres telles(tels) que désignés(e)s dans les Conditions Définitives. Les informations relatives à chacune des Actions concernées et à ses performances passées sont disponibles sur le site internet de la Société émettrice de l'action ou du titre et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Share(s)" : for Warrants on Share the share or the security as specified in the Final Terms. Information relating to the Share and to its past performances are available on the website of the Company issuer of the Share or security and on financial providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. for Warrants on Basket of Shares the shares and/or the securities as specified in the Final Terms. Information relating to each of the relevant Shares and to its past performances are available on the website of the Company issuer of the share or security and on financial information providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Agent de Calcul" : l'agent de calcul indiqué dans les Conditions Définitives. "Agent de Calcul de l'indice" : pour les Bons d'option sur Indice l'entité qui calcule le cours de l'indice indiquée dans les Conditions Définitives. "Agent Financier" : l'agent financier indiqué dans les Conditions Définitives. "Avis d'exercice" : un avis d'exercice conforme au modèle figurant, si nécessaire, en annexe aux Conditions Définitives. "Contrat à Terme" : pour les Bons d'option sur Contrat à Terme le(les) contrat(s) à terme tel(s) qu'indiqué(s) dans les Conditions Définitives. Les informations relatives au Contrat à Terme et à ses performances passées sont disponibles sur le site internet du Marché de Cotation et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Contrat à Terme sur l'indice" : pour les Bons d'option sur Indice le contrat à terme sur l'indice, négocié sur le Marché Lié, qui arrive à échéance dans le mois dans lequel a été fixée la Date de Maturité des Bons d'option. "Date de Livraison " : pour les Bons d'option sur Action (i) la date, pendant la Période de Livraison, à laquelle l'agent Financier transfèrera (ou demandera le transfert de) l'action en faveur du compte-titres indiqué dans l'avis d'exercice ou (ii) le sixième Jour Ouvré qui suit la "Calculation Agent" : the calculation agent specified in the Final Terms. "Index Calculation Agent" : for Warrants on Index the entity which calculates the quotation of the Index specified in the Final Terms. "Warrant Agent" : the warrant agent specified in the Final Terms. "Exercise Notice" : an exercise notice in the form specified, if necessary, in the Final Terms. "Futures Contract" : for Warrants on Futures Contract the futures contract(s) as specified in the Final Terms. Information relating to the Futures Contract and to its past performances are available on the website of the Quotation Market and on financial information providers such as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Index Futures Contract" : for Warrants on Index the Index futures contract, traded on the Related Exchange, which matures in the month in which the Expiration Date of the Warrants was fixed. "Delivery Date" : for Warrants on Share (i) the date, during the Delivery Period, on which the Warrant Agent will transfer (or cause to be transferred) the Share to the securities account specified in the Exercise Notice or (ii) the sixth Business Day following Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 58

59 Période de Dysfonctionnement de Livraison. "Date de Maturité" : la date indiquée dans les Conditions Définitives. "Date de Règlement" : pour les Bons d'option sur Action, Indice, Contrat à Terme, Matière Première le sixième Jour Ouvré qui suit la Date d'evaluation ou la date de constatation du Taux de Conversion si le Montant Différentiel doit être converti dans la Devise de Règlement. pour les Bons d'option sur Panier d'actions le sixième Jour Ouvré qui suit la Date d'evaluation du Panier. pour les Bons d'option sur Taux de Change le sixième Jour Ouvré qui suit (i) la Date d'evaluation ou (ii) la fin de la Période d'evaluation s'il n'y a pas de Date d'evaluation dans cette période. "Date d'emission" : la date indiquée dans les Conditions Définitives. "Date d'evaluation" : pour les Bons d'option sur Action le premier Jour de Transaction de la Période d'evaluation, sous réserve des dispositions prévues dans la définition de "Jour de Transaction". pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier observées séparément, le premier Jour de Transaction de la Période d'evaluation. pour les Bons d'option sur Indice, Contrat à Terme, Matière Première le premier Jour de Transaction de la Période d'evaluation. pour les Bons d'option sur Taux de Change le premier Jour de Transaction de la Période d'evaluation, sous réserve que le Taux de Conversion puisse être constaté ce jour-là. "Date d'evaluation du Droit" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions la date à laquelle "D" (tel que défini dans les Conditions 10 et 11 respectivement) est déterminé. "Date d'evaluation du Panier" : pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour la détermination de la Date de Règlement, la plus tardive des dates suivantes, à savoir (i) la dernière des Dates d'evaluation ou (ii) la dernière des dates de constatation du Taux de Conversion. "Date d'exercice" : le Jour Ouvré où l'avis d'exercice dûment complété est reçu par l'agent Financier avant 10 heures (heure de Paris), sous réserve que la vérification prévue à la Condition 7(c) soit faite à ou avant 10 heures (heure de Paris) ce même jour. Toutefois, si l'avis d'exercice dûment complété est reçu par l'agent Financier un jour qui n'est pas un Jour Ouvré the Delivery Disruption Period. "Expiration Date" : the date specified in the Final Terms. "Settlement Date" : for Warrants on Share, Index, Futures Contract, Commodity the sixth Business Day following the Valuation Date or the date of determination of the Conversion Rate if the Settlement Amount must be converted in the Settlement Currency. for Warrants on Basket of Shares the sixth Business Day following the Basket Valuation Date. for Warrants on Exchange Rate the sixth Business Day following (i) the Valuation Date or (ii) the end of the Valuation Period if there is no Valuation Date within such period. "Issue Date" : the date specified in the Final Terms. "Valuation Date" : for Warrants on Share the first Trading Day of the Valuation Period, subject to the provisions of the definition of "Trading Day". for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares in the Basket observed separately, the first Trading Day of the Valuation Period. for Warrants on Index, Futures Contract, Commodity the first Trading Day of the Valuation Period. for Warrants on Exchange Rate the first Trading Day of the Valuation Period, provided that the Conversion Rate can be ascertained on such day. "Right Valuation Date" : for Warrants on Share, Basket of Shares the date on which D (as defined in Conditions 10 and 11 respectively) is determined. "Basket Valuation Date" : for Warrants on Basket of Shares for the determination of the Settlement Date, the latest of the following dates, between (i) the last of the Valuation Dates or (ii) the last of the determination dates of the Conversion Rate. "Exercise Date" : the Business Day on which a duly completed Exercise Notice is received by the Warrant Agent before a.m. (Paris time), subject to the verification provided in Condition 7(c) having been satisfactorily made by a.m. (Paris time) on such day. However, if the duly completed Exercise Notice is received by the Warrant Agent on a day which is not a Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 59

60 ou un Jour Ouvré après 10 heures (heure de Paris), dans les deux cas sous réserve de la vérification prévue à la Condition 7(c), la Date d'exercice sera le premier Jour Ouvré suivant. Si l'agent Financier n'a pas reçu l'avis d'exercice dûment complété ou si la vérification prévue à la Condition 7(c) n'a pas été faite, tout cela avant 10 heures (heure de Paris) le dernier Jour Ouvré précédant la Date de Maturité, l'avis d'exercice sera réputé nul et non avenu. "Date Ex-Dividende" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions la date à laquelle un dividende est détaché de l'action. "Date Ex-Droit" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions la date à laquelle le titre, le droit ou le montant en espèces distribué est détaché de l'action. "Devise de Règlement" : la devise de règlement indiquée dans les Conditions Définitives. "Dysfonctionnement de Livraison" : pour les Bons d'option sur Action tout événement indépendant de l'emetteur ou toute raison juridique qui empêche ou restreint le transfert de l'action par l'emetteur suite à l'exercice des Bons d'option. "Dysfonctionnement du Marché" : toute suspension ou limitation importante des transactions sur le Marché de Cotation et/ou le Marché Lié qui, selon l'avis raisonnable de l'agent de Calcul, pourrait avoir des conséquences substantielles sur les opérations de couverture liées aux Bons d'option. Business Day or after a.m. (Paris time) on a Business Day, in both cases subject to the verification provided in Condition 7(c), the Exercise Date shall be the next following Business Day. If a duly completed Exercise Notice has not been received by the Warrant Agent by a.m. (Paris time) or if the verification provided in Condition 7(c) has not been satisfactorily made by a.m. (Paris time) on the last Business Day preceding the Expiration Date, such Exercise Notice shall become null and void. "Ex-Dividend Date" : for Warrants on Share, Basket of Shares the date on which a dividend is detached from the Share. "Ex-Right Date" : for Warrants on Share, Basket of Shares the date on which the security, the right or the distributed cash amount is detached from the Share. "Settlement Currency" : the settlement currency specified in the Final Terms. "Share Delivery Disruption Event" : for Warrants on Share any event beyond the control of the Issuer or legal cause which prevents or restricts the Issuer from transferring the Shares upon exercise of the Warrants. "Market Disruption Event" : any suspension or material limitation of trading on the Quotation Market and/or the Related Exchange which, in the reasonable opinion of the Calculation Agent, could have material consequences on the hedging transactions relating to the Warrants. "Emetteur" : Société Générale. "Indice" : l'indice tel que mentionné dans les Conditions Définitives. Les informations relatives à l'indice et à ses performances passées sont disponibles sur le site internet du Promoteur de l'indice et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Jour de Transaction" : pour les Bons d'option sur Action un jour où le Marché de Cotation fonctionne, l'action est cotée et où il n'y a pas de Dysfonctionnement du Marché. Toutefois, dans le cas prévu au paragraphe (a) de la définition de "Prix de Référence" pour les Bons d'option sur Action et nonobstant la survenance d'un Dysfonctionnement du Marché : - pour le cours déjà constaté avant la survenance dudit Dysfonctionnement du Marché, ce jour sera considéré comme étant un Jour de Transaction, - pour le cours entrant dans la moyenne et qui n'a pas "Issuer" : Societe Generale. "Index" : the index as specified in the Final Terms. Information relating to the Index and to its past performances are available on the Sponsor's website and on financial information providers such as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Trading Day" : for Warrants on Share a day on which the Quotation Market is operating, the Share is quoted, and there is no Market Disruption Event. However, in the case provided in paragraph (a) of the definition of "Settlement Price" for Warrants on Share and notwithstanding the occurrence of a Market Disruption Event : - for the quotation already ascertained before the occurrence of such Market Disruption Event, such day shall be considered as a Trading Day, - for the quotation included in the average and which Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 60

61 pu être constaté, "Jour de Transaction" sera le premier jour suivant où le Marché de Cotation fonctionne et où aucun Dysfonctionnement du Marché ne s'est produit avant la constatation dudit cours. pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier observées séparément, un jour où le Marché de Cotation concerné fonctionne, l'action concernée est cotée et où il n'y a pas de Dysfonctionnement du Marché. pour les Bons d'option sur Indice un jour où le Marché de Cotation fonctionne et où l'indice est calculé par l'agent de Calcul de l'indice (ou son remplaçant) comme prévu dans la Condition 12(a), ou, conformément à la Condition 12(b), où l'indice modifié ou l'indice de substitution est calculé. Toutefois, dans tous les cas, si un Dysfonctionnement du Marché survient ce jour-là, ce jour ne sera pas considéré comme un Jour de Transaction. pour les Bons d'option sur Taux de Change un jour où le Prix de Référence peut être constaté. pour les Bons d'option sur Contrat à Terme un jour où le Contrat à Terme est négocié et coté ou déterminé sur le Marché de Cotation ou par la Tierce Partie comme prévu à la Condition 13(a) ou, conformément à la Condition 13(b), où le Contrat à Terme Modifié ou le Contrat à Terme de Substitution est négocié et coté ou déterminé. Toutefois, dans tous les cas, si un Dysfonctionnement du Marché se produit ce jour-là, ce jour ne sera pas considéré comme un Jour de Transaction. pour les Bons d'option sur Matière Première un jour où la Matière Première est négociée et cotée ou déterminée sur le Marché de Cotation ou par la Tierce Partie comme prévu à la Condition 14(a) ou, conformément à la Condition 14(b), où la Matière Première Modifiée est négociée et cotée ou déterminée. Toutefois, dans tous les cas, si un Dysfonctionnement du Marché se produit ce jour-là, ce jour ne sera pas considéré comme un Jour de Transaction. "Jour Ouvré" : un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris, dans le pays de la Devise de Règlement si nécessaire et où les Organismes de Compensation indiqués dans les Conditions Définitives fonctionnent. "Juste Valeur de Marché " : pour les Bons d'option sur Action la valeur de l'action déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché à la Date d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. Toutefois, dans le cas où le Prix de Référence est déterminé sur la base d'une moyenne des cours de l'action, cette valeur pourra, le cas has not been ascertained, "Trading Day" shall be the first following day where the Quotation Market is operating and no Market Disruption Event has occurred before the observation of such quotation. for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares of the Basket observed separately, a day on which the Quotation Market is operating, the relevant Share is listed and there is no Market Disruption Event. for Warrants on Index a day on which the Quotation Market is operating and the Index is calculated by the Index Calculation Agent (or its successor) as provided in Condition 12(a), or, according to Condition 12(b), on which the modified index or the substitute index is calculated. However, in either case, if a Market Disruption Event occurs on such day, such day shall not be considered as a Trading Day. for Warrants on Exchange Rate a day on which the Settlement Price can be ascertained. for Warrants on Futures Contract a day on which the Futures Contract is traded and quoted or determined by the Quotation Market or by the Third Party as provided in Condition 13(a), or, according to Condition 13(b), on which the Modified Futures Contract or the Substitute Futures Contract is traded and quoted or determined. However, in either case, if a Market Disruption Event occurs on such day, such day shall not be considered as a Trading Day. for Warrants on Commodity a day on which the Commodity is traded and quoted or determined by the Quotation Market or by the Third Party as provided in Condition 14(a), or, according to Condition 14(b), on which the Modified Commodity is traded and quoted or determined. However, in either case, if a Market Disruption Event occurs on such day, such day shall not be considered as a Trading Day. "Business Day" : a day (other than a Saturday or a Sunday) on which banks are open for business in Paris, in the country of the Settlement Currency if necessary and on which the Clearance Institutions specified in the Final Terms are operating. "Fair Market Value" : for Warrants on Share the value of the Share as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the Valuation Date and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. However, in the case where the Settlement Price is based upon an average of quotations of the Share, such value may, if necessary, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 61

62 échéant, tenir compte du ou des cours constaté(s) avant qu'un Dysfonctionnement du Marché ne se soit produit. pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier observées séparément, la valeur de l'action déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché à la Date d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. pour les Bons d'option sur Indice la valeur de l'indice déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché à la Date d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. pour les Bons d'option sur Taux de Change la valeur du Taux de Change déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché à la Date d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. pour les Bons d'option sur Contrat à Terme la valeur du Contrat à Terme déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché le dernier jour de la Période d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. pour les Bons d'option sur Matière Première la valeur de la Matière Première telle que déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette valeur sera calculée sur la base (i) des conditions de marché à la Date d'evaluation et (ii) des coûts de dénouement de toute opération de couverture des Bons d'option pour l'emetteur. "Lot de Bons d'option" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions, Indice, Contrat à Terme, Matière Première le nombre de Bons d'option indiqué dans les Conditions Définitives, sous réserve d'ajustements dans le cas de Bons d'option sur Action. "Marché de Cotation" : pour les Bons d'option sur Action la bourse ou le marché sur laquelle(lequel) l'action est cotée, telle(tel) qu'indiqué(e) dans les Conditions Définitives. take into account the quotation(s) ascertained before the occurrence of a Market Disruption Event. for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares of the Basket observed separately, the value of the Share as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the Valuation Date and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. for Warrants on Index the value of the Index as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the Valuation Date and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. for Warrants on Exchange Rate the value of the Exchange Rate as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the Valuation Date and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. for Warrants on Futures Contract the value of the Futures Contract as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the last day of the Valuation Period and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. for Warrants on Commodity the value of the Commodity as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such value will be calculated on the basis of (i) the market conditions on the Valuation Date and (ii) the cost to the Issuer of unwinding any related underlying hedging arrangements of the Warrants. "Set of Warrants" : for Warrants on Share, Basket of Shares, Index, Futures Contract, Commodity the number of Warrants specified in the Final Terms, subject to any adjustments in the case of Warrants on a Share. "Quotation Market" : for Warrants on Share the stock exchange or the market on which the Share is quoted, as referred in the Final Terms. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 62

63 pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier observées séparément, la bourse ou le marché sur laquelle(lequel) l'action concernée est cotée, telle(tel) qu'indiqué(e) dans les Conditions Définitives. pour les Bons d'option sur Indice la(les) bourse(s) ou le(les) marché(s) sur laquelle (lesquelles) ou (lequel)(lesquels) sont traitées les actions ou autres sous-jacents composant l'indice, telle(s) ou (tel(s)) que sélectionnée(s) par le Promoteur de l'indice et/ou l'agent de Calcul de l'indice. pour les Bons d'option sur Contrat à Terme, Matière Première l'autorité de marché ou l'entité concernée, telle que mentionnée dans les Conditions Définitives, qui communique les cotations du Contrat à Terme ou de la Matière Première, selon le cas. for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares of the Basket observed separately, the stock exchange or the market on which the relevant Share is quoted, as referred in the Final Terms. for Warrants on Index the stock exchange(s) or market(s), as selected by the Sponsor and/or the Index Calculation Agent, on which the shares or other underlyings comprised in the Index are traded. for Warrants on Futures Contract, Commodity the relevant market authority or entity, as referred in the Final Terms, which gives the quotation of the Futures Contract or Commodity, as the case may be. "Marché Lié" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions, Indice, Taux de Change le(les) marché(s) règlementé(s) et/ou la(les) bourse(s) et/ou le(les) système(s) de cotation, nécessaire(s) aux opérations de couverture, sur lequel(laquelle)(lesquels)(lesquelles) les contrats à terme et/ou d'options relatifs à l'action sont ou seront traités (dans le cas de Bons d'option sur Action) ou les contrats à terme et/ou d'options relatifs à chacune des Actions du Panier sont ou seront traités (dans le cas de Bons d'option sur Panier d'actions) ou les Contrats à Terme sur l'indice sont ou seront traités (dans le cas de Bons d'option sur Indice) ou les contrats à terme et/ou d'options relatifs au Taux de Change sont ou seront traités (dans le cas de Bons d'option sur Taux de Change), ou leur remplaçant. "Related Exchange" : for Warrants on Share, Basket of Share, Index, Exchange Rate the regulated market(s) and/or exchange(s) and/or quotation system(s), necessary to the hedging transactions, on which the futures and/or options contracts relating to the Share are or will be traded (in the case of Warrants on Share) or the futures and/or options contracts relating to each of the Shares of the Basket are or will be traded (in the case of Warrants on Basket of Shares) or the Index Futures Contracts are or will be traded (in the case of Warrants on Index) or the futures and/or options contracts relating to the Exchange Rate are or will be traded (in the case of Warrants on Exchange Rate) or any successor thereto. "Matière Première" : la matière première telle que désignée dans les Conditions Définitives. Les informations relatives à la Matière Première et à ses performances passées sont disponibles sur le site internet du Marché de Cotation et sur les serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Méthode d'actualisation" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions la division de la valeur à actualiser par [1 + (TIO* Période / 360)] où : "Taux Interbancaire Offert" ou "TIO" désigne le taux interbancaire offert correspondant à la devise du sousjacent pour une échéance correspondant au nombre entier de mois complets le plus proche du nombre décimal de mois constituant la Période, tel que calculé par l'association interbancaire locale à la Date d'evaluation du Droit ou à la Date d'application selon le cas. "Période" désigne le nombre de jours écoulés entre la "Commodity" : the commodity as specified in the Final Terms. Information on the Commodity and to its past performances are available on the Quotation Market's website and on financial information providers such as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Discounting Method" : for Warrants on Share, Basket of Shares the division of the value to discount by [1 + (IBOR * Period/360)] where : "Inter-Bank Offered Rate" or "IBOR" means the interbank offered rate corresponding to the currency of the underlying for a maturity corresponding to the whole number of complete months closest to the decimal number of months constituting the Period, such as calculated by the local inter-bank association on the Right Valuation Date or the Effective Date, as the case may be. "Period" means the number of days elapsed between Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 63

64 Date d'evaluation du Droit (exclue) ou la Date d'application (exclue) (telle que définie dans les Conditions 10 et 11 respectivement) dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, et la date (incluse) de paiement officiel du montant en espèces ou la date (incluse) de livraison des titres. "Montant Différentiel" : pour les Bons d'option sur Action, Indice, Contrat à Terme, Matière Première un montant dans la Devise de Règlement ou converti dans la Devise de Règlement en appliquant le Taux de Conversion, égal à : - pour un Lot de Bons d'option d'achat, la différence positive entre le Prix de Référence et le Prix d'exercice, - pour un Lot de Bons d'option de vente, la différence positive entre le Prix d'exercice et le Prix de Référence. pour les Bons d'option sur Panier d'actions un montant dans la Devise de Règlement égal à : - pour un Lot de Bons d'option d'achat, la différence positive entre la Valeur du Panier et le Prix d'exercice, - pour un Lot de Bons d'option de vente, la différence positive entre le Prix d'exercice et la Valeur du Panier. pour les Bons d'option sur Taux de Change un montant dans la Devise de Règlement ou converti dans la Devise de Règlement en appliquant le Taux de Conversion, égal à : - pour un Bon d'option d'achat, la différence positive entre le Prix de Référence et le Prix d'exercice, multipliée par le Nominal exprimé en valeur absolue sans référence à sa devise, - pour un Bon d'option de vente, la différence positive entre le Prix d'exercice et le Prix de Référence, multipliée par le Nominal exprimé en valeur absolue sans référence à sa devise. "Nominal" : pour les Bons d'option sur Taux de Change le montant indiqué dans les Conditions Définitives. "Organisme de Compensation" : l'(les) organisme(s) de compensation indiqué(s) dans les Conditions Définitives "Panier d'actions" : sous réserve des dispositions de la Condition 11, un panier composé d'actions tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives. "Période de Dysfonctionnement de Livraison" : pour les Bons d'option sur Action la période de dix jours calendaires qui suit la Période de Livraison. "Période d'evaluation" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions, Indice, Taux de Change, Matière Première - dans le cas de Bons d'option de Type Américain, la période de dix jours calendaires (i) qui suit la Date d'exercice ou (ii) qui commence à la Date de Maturité pour les Bons d'option exercés à la Date de Maturité, the Right Valuation Date (exclusive) or the Effective Date (exclusive) (as defined in Conditions 10 and 11 respectively) in the case of a paper or cash take-over bid and the official payment date (inclusive) of the relevant cash amount or the delivery date (inclusive) of the securities. "Settlement Amount" : for Warrants on Share, Index, Futures Contract, Commodity an amount in the Settlement Currency or converted in the Settlement Currency by applying the Conversion Rate equal to : - in respect of a Set of Call Warrants, the excess (if any) of the Settlement Price over the Exercise Price, - in respect of a Set of Put Warrants, the excess (if any) of the Exercise Price over the Settlement Price. for Warrants on Basket of Shares an amount in the Settlement Currency equal to : - in respect of a Set of Call Warrants, the excess (if any) of the Value of the Basket over the Exercise Price, - in respect of a Set of Put Warrants, the excess (if any) of the Exercise Price over the Value of the Basket. for Warrants on Exchange Rate an amount in the Settlement Currency or converted in the Settlement Currency by applying the Conversion Rate, equal to : - in respect of a Call Warrant, the excess (if any) of the Settlement Price over the Exercise Price, multiplied by the Nominal expressed in its absolute value without any reference to its currency, - in respect of a Put Warrant, the excess (if any) of the Exercise Price over the Settlement Price, multiplied by the Nominal expressed in its absolute value without any reference to its currency. "Nominal" : for Warrants on Exchange Rate the amount specified in the Final Terms. "Clearance Institution" : the clearance institution(s) specified in the Final Terms. "Basket of Shares" : subject to the provisions of Condition 11, a basket comprising Shares as specified in the Final Terms. "Delivery Disruption Period" : for Warrants on Share the ten calendar day period following the Delivery Period. "Valuation Period" : for Warrants on Share, Basket of Shares, Index, Exchange Rate, Commodity - in the case of American Type Warrants, the tencalendar day period (i) following the Exercise Date or (ii) beginning on the Expiration Date for Warrants exercised on the Expiration Date. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 64

65 - dans le cas de Bons d'option de Type Européen, la période de dix jours calendaires qui commence à la Date de Maturité. pour les Bons d'option sur Contrat à Terme - dans le cas de Bons d'option de Type Américain, la période de dix jours calendaires (i) qui suit la Date d'exercice ou (ii) qui commence à la Date de Maturité pour les Bons d'option exercés à la Date de Maturité, - dans le cas de Bons d'option de Type Européen, la période de dix jours calendaires qui commence à la Date de Maturité, sous réserve que dans les deux cas ci-avant, cette période se termine le dernier jour de négociation (inclus) du Contrat à Terme concerné si ce dernier jour de négociation tombe avant la fin de la période de dix jours calendaires. - in the case of European Type Warrants, the tencalendar day period beginning on the Expiration Date. for Warrants on Futures Contract - in the case of American Type Warrants, the tencalendar day period (i) following the Exercise Date or (ii) beginning on the Expiration Date for Warrants exercised on the Expiration Date. - in the case of European Type Warrants, the tencalendar day period beginning on the Expiration Date, provided, however, that in both cases herein, this period will end on the last trading day (inclusive) of the relevant Futures Contract if such last trading day fails prior the end of the ten-calendar day period. "Période de Livraison" : pour les Bons d'option sur Action la période de dix jours calendaires qui suit la Date d'exercice. "Période d'exercice" : pour les Bons d'option de Type Américain, la période indiquée dans les Conditions Définitives durant laquelle les Bons d'option peuvent être exercés contre remise d'un Avis d'exercice. "Porteur" : une personne détenant des Bons d'option par l'intermédiaire d'un Teneur de Compte, ou, dans le cas d'un Teneur de Compte agissant pour son propre compte, ce Teneur de Compte. "Prix de Référence" : pour les Bons d'option sur Action (a) pour une Action dont le Marché de Cotation indiqué dans les Conditions Définitives est Euronext Paris un montant égal à la moyenne du prix d'une Action à 15 heures (heure de Paris) et de son cours de clôture sur le Marché de Cotation à la Date d'evaluation, sous réserve que : - le cours constaté avant qu'un Dysfonctionnement du Marché ne se produise, sera pris en compte pour la détermination de la moyenne précitée, - le cours qui aurait dû être constaté ce jour-là après qu'un Dysfonctionnement du Marché se soit produit, sera reporté au premier Jour de Transaction suivant de la Période d'evaluation à l'heure initialement prévue. (b) dans tous les autres cas le cours de clôture de l'action coté sur le Marché de Cotation à la Date d'evaluation. Dans les deux cas (a) et (b) ci-dessus : - le Prix de Référence sera augmenté du montant du dividende net, le cas échéant, comme prévu dans la Condition 9, - s'il n'y a pas de Date d'evaluation dans la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré qui suit la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence sera réputé être la "Delivery Period" : for Warrants on Share the ten calendar day period following the Exercise Date. "Exercise Period" : for American Type Warrants, the period specified in the Final Terms during which the Warrants may be exercised against delivery of an Exercise Notice. "Warrantholder" : a person holding Warrants through a Warrant Account Holder, or, in the case of a Warrant Account Holder acting for its own account, such Warrant Account Holder. "Settlement Price" : for Warrants on Share (a) for a Share of which the Quotation Market specified in the Final Terms is Euronext Paris, an amount equal to the average of the price of the Share at 3:00 p.m. (Paris time) and its closing price on the Quotation Market on the Valuation Date, subject to : - the quotation ascertained before the occurrence of a Market Disruption Event will be taken into account for the determination of the above mentioned average, - the quotation which should have been ascertained on such day after the occurrence of a Market Disruption Event, will be postponed to the first following Trading Day of the Valuation Period on the initially provided hour. (b) in all the other cases the closing price of the Share quoted on the Quotation Market on the Valuation Date. In both cases (a) and (b) above : - the Settlement Price will be increased by the amount of the net dividend, if any, as provided in Condition 9, - if there is no Valuation Date during the Valuation Period, the first Business Day following the expiration of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 65

66 Juste Valeur de Marché. pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier observées séparément, le cours de clôture de l'action concernée coté sur le Marché de Cotation à la Date d'evaluation, plus le montant du dividende net, le cas échéant, comme prévu dans la Condition 9. Toutefois, pour chacune des Actions du Panier observées séparément, s'il n'y a pas de Date d'evaluation pour cette Action dans la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré qui suit la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence, pour cette Action, sera réputé être la Juste Valeur de Marché. pour les Bons d'option sur Indice (i) le cours de clôture de l'indice à la Date d'evaluation, ou (ii) le cours de compensation officiel (ou "EDSP" pour "Exchange Delivery Settlement Price") du Contrat à Terme sur l'indice si la date d'échéance du Contrat à Terme sur l'indice coïncide avec la Date d'evaluation. Toutefois, s'il n'y a pas de Date d'evaluation dans la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré qui suit la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence sera réputé être la Juste Valeur de Marché. pour les Bons d'option sur Taux de Change selon le cas, le niveau du taux de change tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives, déterminé par la Banque Centrale Européenne à la Date d'evaluation ou le cours croisé tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives, établi sur la base de taux de change déterminés par la Banque Centrale Européenne à la Date d'evaluation. Toutefois, si ce taux ne peut pas être déterminé, le Prix de Référence sera alors la moyenne arithmétique déterminée par Société Générale, arrondie, si nécessaire, à la quatrième décimale la plus proche (0,00005 et au-delà étant arrondi au 0,0001 supérieur), des cours du taux de change concerné, donnés à ou aux alentours de 16 heures 30 (heure de Paris) à la Date d'evaluation par trois banques de premier rang (à l'exception de Société Générale) choisies par Société Générale. S'il n'y a pas de Date d'evaluation pendant la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré suivant la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence sera réputé être la Juste Valeur de Marché. pour les Bons d'option sur Contrat à Terme le cours du Contrat à Terme, tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives, à la Date d'evaluation. Toutefois, s'il n'y a pas de Date d'evaluation dans la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré qui suit la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence sera réputé être la Juste Valeur de Marché. pour les Bons d'option sur Matière Première le cours de la Matière Première, tel qu'indiqué dans les for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares of the Basket observed separately, the closing price of the relevant Share quoted on the Quotation Market on the Valuation Date, plus the net dividend amount, if any, as provided in Condition 9. However, for each of the Shares of the Basket observed separately, if there is no Valuation Date for such Share during the Valuation Period, the first Business Day following the expiration of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price,for such Share, shall be deemed to be the Fair Market Value. for Warrants on Index (i) the closing price of the Index on the Valuation Date or (ii) the official clearing quotation (or "EDSP" for "Exchange Delivery Settlement Price") of the Index Futures Contract if the maturity date of the Index Futures Contract falls on the Valuation Date. However, if there is no Valuation Date during the Valuation Period, the first Business Day following the expiration of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value. for Warrants on Exchange Rate as the case may be, the level of the exchange rate as specified in the Final Terms, determined by the Banque Centrale Européenne on the Valuation Date or the cross rate as specified in the Final Terms, established on the basis of rates determined by the Banque Centrale Européenne on the Valuation Date. However, if such rate cannot be determined, then the Settlement Price will be the arithmetic mean determined by Societe Generale, rounded if necessary to the nearest ( and above being rounded upwards) of the relevant exchange rate quotations as of 4:30 p.m. (Paris time) on the Valuation Date by three first ranking banks (except Societe Generale) selected by Societe Generale. If there is no Valuation Date within the Valuation Period, the first Business Day following the end of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value. for Warrants on Futures Contract the quotation of the Futures Contract as specified in the Final Terms, on the Valuation Date. However, if there is no Valuation Date during the Valuation Period, the first Business Day following the expiration of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value. for Warrants on Commodity the quotation of the Commodity as specified in the Final Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 66

67 Conditions Définitives, à la Date d'evaluation. Toutefois, s'il n'y a pas de Date d'evaluation dans la Période d'evaluation, le premier Jour Ouvré qui suit la fin de la Période d'evaluation sera réputé être la Date d'evaluation et le Prix de Référence sera réputé être la Juste Valeur de Marché. étant entendu que dans tous les cas ci-dessus à l'exception des Bons d'option sur Taux de Change, le cours du sous-jacent des Bons d'option sera exprimé soit dans la devise du sous-jacent, soit sans référence à la devise de cotation du sous-jacent, tel que précisé dans les Conditions Définitives. "Prix d'exercice" : pour les Bons d'option sur Action pour une Action, le prix d'exercice indiqué dans les Conditions Définitives, sous réserve d'ajustements conformément à la Condition 10. pour les Bons d'option sur Panier d'actions, Indice, Contrat à Terme, Matière Première pour un Lot de Bons d'option, le prix d'exercice indiqué dans les Conditions Définitives. pour les Bons d'option sur Taux de Change pour un Bon d'option, le prix d'exercice indiqué dans les Conditions Définitives. "Promoteur de l'indice" : le détenteur de la licence de l'indice indiqué dans les Conditions Définitives. Terms, on the Valuation Date. However, if there is no Valuation Date during the Valuation Period, the first Business Day following the expiration of the Valuation Period shall be deemed to be the Valuation Date and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value. being understood that, in all the cases above except for Warrants on Exchange Rate, the quotation of the underlying of the Warrants will be expressed either in the currency of the underlying, or without reference to the currency of the underlying, all as specified in the Final Terms. "Exercise Price" : for Warrants on Share in respect of a Share, the exercise price specified in the Final Terms, subject to any adjustments pursuant to Condition 10. for Warrants on Basket of Shares, Index, Futures Contract, Commodity in respect of one Set of Warrants, the exercise price specified in the Final Terms. for Warrants on Exchange Rate in respect of one Warrant, the exercise price specified in the Final Terms. "Sponsor" : the licensor of the Index specified in the Final Terms. "Quantité d'actions" ou "Quantité" ou "Q" : pour les Bons d'option sur Panier d'actions pour chacune des Actions du Panier, la quantité de cette Action entrant dans la composition du Panier, telle qu'indiquée dans les Conditions Définitives, sous réserve d'ajustements conformément aux dispositions de la Condition 11. "Société" : la société (dans le cas de Bons d'option sur Action) ou chacune des sociétés (dans le cas de Bons d'option sur Panier d'actions) émettrice(s) de l'action ou de chacune des Actions du Panier, selon le cas. "Taux de Change" : pour les Bons d'option sur Taux de Change le taux de change indiqué dans les Conditions Définitives. Les informations relatives au Taux de Change et à ses niveaux passés sont disponibles sur le site internet de la Banque Centrale Européenne et sur des serveurs d'informations financières comme SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Quantity of Shares" or "Quantity" or "Q" : for Warrants on Basket of Shares for each of the Shares of the Basket, the quantity of such Share comprised in the Basket, as specified in the Final Terms, subject to adjustments in accordance with the provisions of Condition 11. "Company" : the company (in the case of Warrants on Share) or each of the companies (in the case of Warrants on Basket of Shares) issuer(s) of the Share or of each of the Shares of the Basket, as the case may be. "Exchange Rate" : for Warrants on Exchange Rate the exchange rate specified in the Final Terms. Information relating to the Exchange Rate and to its past performances are available on the website of the Banque Centrale Européenne and on financial information providers as SIX Telekurs, Bloomberg, Reuters. "Taux de Conversion" : pour les Bons d'option sur Action, Panier d'actions, Indice, Contrat à Terme, Matière Première le prochain taux de conversion indiqué dans les "Conversion Rate" : for Warrants on Share, Basket of Shares, Index, Futures Contract, Commodity the next exchange rate specified in the Final Terms, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 67

68 Conditions Définitives, déterminé par la Banque Centrale Européenne après la détermination du Prix de Référence. Toutefois, si ce taux ne peut pas être déterminé, le taux de conversion sera la moyenne arithmétique déterminée par Société Générale, arrondie si nécessaire à la troisième décimale la plus proche (0,0005 étant arrondi à 0,001), des cours du taux concerné, donnés à ou aux alentours de 16 heures 30 (heure de Paris) après la détermination du Prix de Référence par trois banques de premier rang (à l'exception de Société Générale) choisies par Société Générale. pour les Bons d'option sur Taux de Change : le taux de conversion indiqué dans les Conditions Définitives, déterminé par la Banque Centrale Européenne à la Date d'evaluation. Toutefois, si ce taux ne peut pas être déterminé, le taux de conversion sera la moyenne arithmétique déterminée par Société Générale et arrondie, si nécessaire, à la quatrième décimale la plus proche (0,00005 étant arrondi à 0,0001), des cours du taux concerné, donnés à ou aux alentours de 16 heures 30 (heure de Paris) à la Date d'evaluation par trois banques de premier rang (à l'exception de Société Générale) choisies par Société Générale, sous réserve, dans les deux cas ci-dessus, des dispositions de la Condition 15. "Taxes et Droits" : tous droits de timbre et/ou taxes et droits et/ou honoraires et frais dus du fait (i) de l'exercice des Bons d'option ou (ii) du transfert des Actions (le cas échéant) au Porteur. "Teneur de Compte" : tout intermédiaire financier habilité à détenir des comptes-titres, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte auprès de l'organisme de Compensation concerné. "Valeur du Panier" : pour les Bons d'option sur Panier d'actions la somme des Prix de Référence individuels si nécessaire convertis dans la devise du Panier, chacun étant multiplié par Q. 2. Type de Bons d'option et droits d'exercice (A) Type de Bons d'option Les Conditions Définitives indiqueront si les Bons d'option sont de type américain ("Bons d'option de Type Américain") ou de type européen ("Bons d'option de Type Européen") et si ce sont des Bons d'option d'achat ou des Bons d'option de vente. (a) Les Bons d'option de Type Américain peuvent être exercés par un Porteur à tout moment pendant la Période d'exercice conformément aux dispositions de la Condition 7. S'ils n'ont pas déjà été exercés pendant la Période d'exercice, ils seront réputés être automatiquement exercés à la Date de Maturité. Les determined by the Banque Centrale Européenne after the determination of the Settlement Price. However, if such rate cannot be determined, the conversion rate will be the arithmetic mean determined by Societe Generale, rounded if necessary to the nearest ( and above being rounded upwards), of the relevant exchange rate quotations of the relevant rate at or around 4:30 p.m. (Paris time) after the determination of the Settlement Price by three first ranking banks (except Societe Generale) selected by Societe Generale. for Warrants on Exchange Rate the exchange rate specified in the Final Terms, determined by the Banque Centrale Européenne on the Valuation Date. However, if such rate cannot be determined, the conversion rate will be the arithmetic mean determined by Societe Generale, rounded if necessary to the nearest ( and above being rounded upwards) of the relevant exchange rate quotations of the relevant rate at or around 4:30 p.m. (Paris time) on the Valuation Date by three first ranking banks (except Societe Generale) selected by Societe Generale, subject, in both cases above, to the provisions of Condition 15. "Taxes and Duties" : any applicable stamp duty and/or taxes and duties and/or fees or expenses due by reason (i) of the exercise of the Warrants or (ii) of the transfer of the Shares (if need be) to the Warrantholder. "Warrant Account Holder" : any financial intermediary entitled to hold securities accounts, on behalf of its customers or for its own account with the relevant Clearance Institution. "Value of the Basket" : for Warrants on Basket of Shares the sum of the individual Settlement Prices if necessary converted into the currency of the Basket, each of them being multiplied by Q. 2. Type of Warrants and exercise rights (A) Type of Warrants The Final Terms will specify if the Warrants are American type ("American Type Warrants") or European type ("European Type Warrants") and if there are Call Warrants or Put Warrants. (a) The American Type Warrants may be exercised by any Warrantholder at any time during the Exercise Period in accordance with the provisions of Condition 7. If not already exercised during the Exercise Period, they shall be deemed to be automatically exercised on the Expiration Date. The Final Terms will specify that Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 68

69 Conditions Définitives préciseront que les Bons d'option sont des Bons d'option de Type Américain avec exercice automatique à la Date de Maturité. De ce fait, la Date d'exercice sera (i) la Date d'exercice telle que définie dans la Condition 1 ci-dessus pour les Bons d'option exercés pendant la Période d'exercice ou (ii) la Date de Maturité sans qu'il soit nécessaire de transmettre un Avis d'exercice pour les Bons d'option réputés être exercés automatiquement à la Date de Maturité. (b) Les Bons d'option de Type Européen seront réputés être exercés automatiquement à la Date de Maturité. Les Conditions Définitives préciseront que les Bons d'option sont des Bons d'option de Type Européen avec exercice automatique à la Date de Maturité. (B) Droits d'exercice (a) Droits d'exercice pour les Bons d'option sur Action (i) Dispositions générales L'exercice d'un Lot de Bons d'option d'achat donne au Porteur le droit de recevoir : - le paiement du Montant Différentiel, - ou, au choix de l'emetteur, soit le paiement du Montant Différentiel, soit la livraison de l'action ou des Actions contre paiement par le Porteur du Prix d'exercice. Toutefois, en ce qui concerne l'exercice automatique à la Date de Maturité, il n'y aura pas possibilité de livraison mais uniquement paiement du Montant Différentiel. L'exercice d'un Lot de Bons d'option de vente donne au Porteur le droit de recevoir le paiement du Montant Différentiel. Les Conditions Définitives préciseront les modalités applicables à l'émission concernée. (ii) Exercice et choix de l'emetteur En fournissant au Teneur de Compte les renseignements nécessaires pour la remise de l'avis d'exercice, le Porteur s'engage irrévocablement à exercer les Bons d'option et, pour le cas où l'emetteur choisirait de livrer les Actions, à payer un montant égal au Prix d'exercice multiplié par le nombre de Lots de Bons d'option ainsi exercés (le "Montant Requis") à l'agent Financier (pour le compte de l'emetteur). Lorque l'émission prévoit que l'emetteur a le choix du règlement conformément à la Condition 2(B)(i) cidessus, l'emetteur demandera à l'agent Financier de notifier ou de faire notifier dans les meilleurs délais ce choix (règlement en numéraire ou livraison des Actions) au Teneur de Compte concerné; ce dernier sera alors responsable de notifier ledit choix au Porteur concerné. the Warrants are American Type Warrants with automatic exercise on the Expiration Date. Consequently, the Exercise Date will be (i) the Exercise Date as defined in Condition 1 above in respect of Warrants exercised during the Exercise Period or (ii) the Expiration Date, with no need to deliver an Exercise Notice in respect of Warrants deemed to be automatically exercised on the Expiration Date. (b) European Type Warrants shall be deemed to be automatically exercised on the Expiration Date. The Final Terms will specify that the Warrants are European Type Warrants with automatic exercise on the Expiration Date. (B) Exercise rights (a) Exercise rights for Warrants on Share (i) General provisions The exercise of a Set of Call Warrants entitles the Warrantholder to receive : - the payment of the Settlement Amount, - or, at the Issuer's election, either the payment of the Settlement Amount or the delivery of the Share or Shares against payment of the Exercise Price by the Warrantholder. However, for the automatic exercise on the Expiration Date, there will be no possibility of delivery but only the payment of the Settlement Amount. The exercise of a Set of Put Warrants entitles the Warrantholder to receive the payment of the Settlement Amount. The Final Terms will specify the provisions applicable to the relevant issue. (ii) Exercise and election of the Issuer Providing the Warrant Account Holder with information for the delivering of the Exercise Notice, the Warrantholder irrevocably undertakes to exercise the Warrants and commits to pay an amount equal to the Exercise Price multiplied by the number of Sets of Warrants being exercised (the "Requisite Amount") to the Warrant Agent (for the benefit of the Issuer), should the Issuer elect to deliver Shares. When the Issuer is entitled to elect a settlement form, according to Condition 2(B)(i) above, the Issuer shall cause the Warrant Agent to notify or cause to be notified as soon as practicable such election (cash settlement or delivery of Shares) to the relevant Warrant Account Holder, which shall then be responsible for notifying the relevant Warrantholder of the same. If for any reason, the Warrant Account Holder has not Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 69

70 Si, pour une raison quelconque, le Teneur de Compte n'a pas reçu la notification susmentionnée à 12 heures (midi) (heure de Paris) le premier Jour Ouvré qui suit la Date d'exercice, il devra revenir auprès de l'agent Financier afin d'obtenir communication de ce choix dès que possible. (b) Droits d'exercice pour les Bons d'option sur Panier d'actions, Indice, Contrat à Terme, Matière Première L'exercice d'un Lot de Bons d'option d'achat ou d'un Lot de Bons d'option de vente donne au Porteur le droit de recevoir le paiement du Montant Différentiel. (c) Droits d'exercice pour les Bons d'option sur Taux de Change L'exercice d'un Bon d'option d'achat ou d'un Bon d'option de vente donne au Porteur le droit de recevoir le paiement du Montant Différentiel. received the above mentioned notification at (noon) (Paris time) on the first Business Day following the Exercise Date, it will have to revert to the Warrant Agent with a view to obtaining communication of such election as soon as possible. (b) Exercise rights for Warrants on Basket of Shares, Index, Futures Contract, Commodity The exercise of a Set of Call Warrants or a Set of Put Warrants entitles the Warrantholder to receive the payment of the Settlement Amount. (c) Exercise rights for Warrants on Exchange Rate The exercise of a Call Warrant or a Put Warrant entitles the Warrantholder to receive the payment of the Settlement Amount. 3. Prix d'émission Le prix d'émission par Bon d'option sera indiqué dans les Conditions Définitives. 4. Forme et Transfert des Bons d'option Les Bons d Option revêtiront la forme au porteur et seront: (a) soit, comme indiqué dans les Conditions Définitives, émis dans le cadre de la législation française sur la dématérialisation. La propriété des Bons d Option sera établie par une inscription en compte, conformément à l'article L du Code monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Bons d Option (y compris les certificats représentatifs prévus à l'article R du Code monétaire et financier) ne sera émis au titre des Bons d Option. Une fois émis, les Bons d Option seront inscrits en compte dans les livres d Euroclear France qui créditera alors le compte des Teneurs de Compte. Le transfert des Bons d Option ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire de l'organisme de Compensation qui les détient et les détiendra et/ou par l'intermédiaire du Teneur de Compte concerné. La transmission du droit de propriété sera opérée par l'enregistrement du transfert des Bons d Option dans les livres de l'organisme de Compensation et du Teneur de Compte concernés. (b) soit, comme indiqué dans les Conditions Définitives, représentés à tout moment par un certificat global par tranche de Bons d Option émis (le "Certificat Global") qui sera déposé, à la date d émission des Bons d Option concernés, chez un dépositaire commun pour Euroclear Bank et Clearstream Banking. Aucun autre certificat ne sera créé concernant les Bons d Option. Le transfert des Bons d Option ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire de l'organisme de Compensation qui les détient et les détiendra et/ou par l'intermédiaire 3. Issue price The issue price per Warrant will be specified in the Final Terms. 4. Form and transfer of the Warrants The Warrants will be in bearer form and will be: (a) either, as specified in the Final Terms, issued under the French law on dematerialization. The Warrants' ownership will be denoted by a registration in an account, in accordance with article L of the French Code monétaire et financier. No physical document will be issued for the purpose of the Warrants (including representative certificates ("certificats représentatifs") as mentioned in article R of the Code monétaire et financier). After issuance, Warrants will be registered in the book of Euroclear France which will credited the account of the relevant Warrant Account Holders. Transfer of Warrants may only be effected through the Clearance Institution in or through which the relevant Warrants are held and are to be held and/or through the relevant Warrant Account Holder. The title will pass upon registration of the transfer of the Warrants in the books of the relevant Clearance Institution and of the relevant Warrant Account Holder. (b) or, as specified in the Final Terms, represented at any time by a global warrant per tranche of issued Warrants (the "Global Warrant") which will be deposited, on the date of the issue of the relevant Warrants, with a common depositary for Euroclear Bank and Clearstream Banking. No other certificate will be created in respect of the Warrants. Transfer of Warrants may only be effected through the Clearance Institution in or through which the relevant Warrants are held and are to be held and/or through Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 70

71 du Teneur de Compte concerné. La transmission du droit de propriété sera opérée par l'enregistrement du transfert des Bons d Option dans les livres de l'organisme de Compensation et du Teneur de Compte concernés. (c) soit déposés auprès d autres Organismes de Compensation, conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Définitives applicables. Dans tous les cas (a), (b) et (c) ci-dessus, l'emetteur se réserve toutefois le droit, lorsqu il s agit de Bons d Option déjà émis, de pouvoir à tout moment faire transférer les Bons d Option chez un autre dépositaire et/ou organisme(s) de compensation. Ce(s) changement(s) sera(seront) notifié(s) aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. the relevant Warrant Account Holder. The title will pass upon registration of the transfer of the Warrants in the books of the relevant Clearance Institution and of the relevant Warrant Account Holder. (c) or deposited with other Clearance Institutions, pursuant to the provisions contained in the applicable Final Terms. In all cases (a), (b) and (c) above, the Issuer reserves however the right, in case of Warrants already issued, to cause at any time the Warrants to be transferred to another depositary and/or clearance institution(s). This (these) change(s) will be notified to the Warrantholders in accordance with Condition Statut des Bons d'option Les engagements découlant des Bons d Option constituent des engagements de l Emetteur directs, inconditionnels, non-subordonnés et non assortis de sûretés, qui auront à tout moment égalité de rang, sans traitement privilégié les uns par rapport aux autres. Les obligations de paiement de l Emetteur aux termes des Bons d Option (à l exception d obligations privilégiées du fait de dispositions légales obligatoires) viendront au même rang que toutes les autres obligations non assorties de sûretés de l Emetteur qui seraient en circulation le cas échéant (sauf s il devait s agir d obligations de rang inférieur). 6. Rachats L'Emetteur peut à tout moment (dans la limite autorisée par la loi en vigueur) procéder à des rachats de Bons d Option, à n'importe quel prix, sur le marché ou d'une autre façon en se conformant à la réglementation applicable. Les Bons d Option ainsi rachetés pourront être conservés, revendus ou annulés. 7. Procédure d'exercice (a) Avis d'exercice Pour exercer les Bons d'option, le Porteur devra : - fournir à son Teneur de Compte les renseignements nécessaires (tels que demandés dans l Avis d Exercice) pour lui permettre de remplir correctement l'avis d'exercice, - lui donner instruction de transmettre cet Avis d'exercice à l'agent Financier un Jour Ouvré avant 10 heures (heure de Paris), - demander à son Teneur de Compte de créditer le compte de l'agent Financier (pour compte de l'emetteur) détenu auprès de l'organisme de Compensation concerné du nombre de Bons d'option exercés. Pour les Bons d'option qui peuvent donner lieu à la 5. Status of Warrants The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all times rank pari passu and without preference among themselves. The payment obligations of the Issuer under the Warrants (save for certain obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding. 6. Purchases The Issuer may, at any time, purchase Warrants (up to the limit laid down by applicable laws), at any price, in the open market or otherwise, in accordance with applicable regulations. Warrants so purchased may be held, resold or cancelled. 7. Exercise Procedure (a) Exercise Notice To exercise the Warrants, the Warrantholder shall : - provide its Warrant Account Holder with sufficient instructions (as indicated in the Exercise Notice) to correctly fill out the Exercise Notice, - instruct its Warrant Account Holder to deliver such Exercise Notice to the Warrant Agent a Business Day before 10 a.m. (Paris time), - cause its Warrant Account Holder to credit the account of the Warrant Agent (on behalf of the Issuer) with the relevant Clearance Institution with the number of Warrants being exercised. In the case of physically settled Warrants, the Exercise Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 71

72 livraison du sous-jacent, l'avis d'exercice certifiera que chaque personne exerçant les Bons d'option n'est pas aux Etats-Unis ou n'est pas un ressortissant des Etats- Unis et que les Bons d'option ne sont pas exercés pour le compte d'un ressortissant des Etats-Unis. Aux fins de cette Condition, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la jurisdiction des Etats-Unis d'amérique et l'expression "ressortissant des Etats- Unis" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants des Etats-Unis ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-dessus ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10 pour cent de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-dessus, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants des Etats- Unis ; ou (vii) tout autre "ressortissant des Etats-Unis" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity Exchange Act). Tout Avis d'exercice reçu un Jour Ouvré par l'agent Financier et qui ne serait pas dûment complété, sera réputé nul et non avenu. La remise d'un Avis d'exercice constituera un choix et un engagement irrévocables d'exercer les Bons d'option de la part du Porteur. Après remise d'un Avis d'exercice, les Bons d'option auxquels cet Avis d'exercice se rapporte ne peuvent plus faire l'objet de transferts. (b) Validité des Avis d'exercice Si un Avis d'exercice est jugé incomplet ou dans une forme inappropriée par l'agent Financier, il sera réputé nul et non avenu et la décision de l Agent Financier sera opposable à tous. S'il est ensuite corrigé à la satisfaction de l'agent Financier, il sera réputé Notice shall certify that each person exercising the Warrants is not a U.S. person or in the United States and that the Warrants are not being exercised on behalf of a U.S. person. For the purpose of this Condition, the term "United States" includes the territories, the possessions and all other areas subject to the jurisdiction of the United States of America, and the term "U.S. person" means any person who is (i) an individual who is a citizen or resident of the United States; (ii) a corporation, partnership or other entity organised in or under the laws of the United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States; (iii) any estate or trust which is subject to United States federal income taxation regardless of the source of its income; (iv) any trust if a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust and if one or more United States trustees have the authority to control all substantial decisions of the trust; (v) a pension plan for the employees, officers or principals of a corporation, partnership or other entity described in (ii) above; (vi) any entity organised principally for passive investment, ten per cent. or more of the beneficial interests in which are held by persons described in (i) to (v) above if such entity was formed principally for the purpose of investment by such persons in a commodity pool the operator of which is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being non-u.s. persons; or (vii) any other "U.S. person" as such term may be defined in Regulation S under the Securities Act or the regulations adopted under the Commodity Exchange Act. Any Exercise Notice received by the Warrant Agent on any Business Day, which is not duly completed, shall be deemed to be null and void. Delivery of an Exercise Notice shall constitute an irrevocable election and undertaking by the relevant Warrantholder to exercise the Warrants specified therein. After delivery of the Exercise Notice, the Warrantholder may not otherwise transfer the Warrants to which such Exercise Notice relates. (b) Validity of the Exercise Notices Any Exercise Notice estimated incomplete or not in a proper form by the Warrant Agent will be considered null and void and the decision of the Warrant Agent will be enforceable to each party.. If such Exercise Notice is subsequently corrected to the satisfaction of the Warrant Agent, it will be deemed to be a new Exercise Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 72

73 constituer un nouvel Avis d'exercice prenant effet au moment de sa remise dans sa forme corrigée. L'Agent Financier fera savoir au Teneur de Compte si l'avis d'exercice qu'il a remis a été considéré comme non valable; le Teneur de Compte aura alors la responsabilité de le notifier à son tour au Porteur. (c) Vérification Lors de la remise d'un Avis d'exercice, l'agent Financier vérifiera que les Bons d'option exercés ont été irrévocablement crédités sur son compte détenu (pour compte de l'emetteur) auprès de l'organisme de Compensation concerné. Cette vérification sera nécessaire, entre autres, pour déterminer la Date d'exercice. (d) Notification à l'emetteur L'Agent Financier avisera l'emetteur de la remise d'un Avis d'exercice dès que possible et en tout état de cause avant 15 heures (heure de Paris) à la Date d'exercice. (e) Connaissance des Termes et Conditions par le Porteur et le Teneur de Compte Chaque Porteur et chaque Teneur de Compte est réputé avoir connaissance des Termes et Conditions contenus dans le présent Prospectus de Base, le(les) Supplément(s) le cas échéant et les Conditions Définitives relatives aux Bons d'option concernés et se conformera à ces termes. Notice coming into effect at the time of such corrected form is delivered. The Warrant Agent shall notify the Warrant Account Holder if the Exercise Notice has been determined to be invalid; the Warrant Account Holder will then be responsible for notifying the Warrantholder of the same. (c) Verification Upon receipt of an Exercise Notice, the Warrant Agent shall verify that the exercised Warrants have been irrevocably credited on its account held (on behalf of the Issuer) with the relevant Clearance Institution. Such verification will be necessary, inter alia, to determine the Exercise Date. (d) Notification to the Issuer The Warrant Agent shall notify the Issuer of the delivery of the Exercise Notice as soon as possible and in any case not later than 3.00 p.m. (Paris time) on the Exercise Date. (e) Knowledge of the Terms and Conditions by the Warrantholder and the Warrant Account Holder Warrantholder Each Warrantholder and each Warrant Account Holder is deemed to be aware of the Terms and Conditions contained in this Base Prospectus, the Supplement(s) if any and the Final Terms relating to the relevant Warrants and will comply with such terms. 8. Règlement (A) Règlement en numéraire (a) Dispositions générales L'Agent Financier (pour le compte de l'emetteur) créditera (ou fera créditer) à la Date de Règlement le Montant Différentiel multiplié par le nombre total de Bons d'option ou de Lots de Bons d'option (selon le cas) exercés (le "Montant Différentiel Global") en faveur du compte espèces indiqué dans l'avis d'exercice. Le Teneur de Compte sera responsable du crédit de ce Montant Différentiel Global en faveur du Porteur. Les paiements faits par l'emetteur ou l'agent Financier le seront sous réserve de la fiscalité applicable ou de toutes autres lois ou règlementations. (b) Dispositions pour les Bons d'option exercés automatiquement L'Organisme de Compensation concerné notifiera à l'agent Financier le nombre total de Bons d'option qui feront l'objet d'un exercice automatique à la Date de Maturité. L'Agent Financier notifiera alors à l'emetteur et notifiera ou fera notifier à l'organisme de Compensation concerné le Montant Différentiel relatif à chaque Bon d'option ou Lot de Bons d'option, selon le cas. A la Date de Règlement, l'agent Financier (pour le 8. Settlement (A) Cash Settlement (a) General provisions The Warrant Agent (on behalf of the Issuer) shall credit (or cause to be credited) on the Settlement Date, the Settlement Amount multiplied by the total number of Warrants or Sets of Warrants (as the case may be) exercised (the "Aggregate Settlement Amount") to the cash account specified in the Exercise Notice. The Warrant Account Holder will be responsible for crediting such Aggregate Settlement Amount to the Warrantholder. Payments made by the Issuer or the Warrant Agent will be made subject to any applicable fiscal or other laws and regulations. (b) Provisions for Warrants automatically exercised The relevant Clearance Institution shall notify the Warrant Agent of the aggregate number of Warrants automatically exercised on the Expiration Date. Then, the Warrant Agent shall notify the Issuer and shall notify or cause to be notified the relevant Clearance Institution of the Settlement Amount in respect of each Warrant or Set of Warrants, as the case may be. The Warrant Agent (on behalf of the Issuer) shall Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 73

74 compte de l'emetteur) fera le nécessaire pour que le Montant Différentiel relatif aux Bons d'option exercés soit crédité au compte espèces de chaque Teneur de Compte concerné. L'Emetteur ou l'agent Financier ne seront pas responsables des crédits à effectuer tant par l'organisme de Compensation concerné que par le Teneur de Compte. (B) Livraison des Actions pour les Bons d'option sur Action (i) Conditions normales de marché Sous réserve que le Teneur de Compte confirme que le Montant Requis est disponible sur le compte du Porteur, l'agent Financier (pour le compte de l'emetteur) transférera (ou fera transférer) les Actions, à la Date de Livraison, au compte titres indiqué dans l'avis d'exercice. Ce transfert sera effectué contre paiement à l'agent Financier du Montant Requis (avec les Taxes et Droits payables du fait de l'exercice des Bons d'option) par le Teneur de Compte pour le compte du Porteur. Le Teneur de Compte sera alors responsable de créditer les Actions au compte titres du Porteur. (ii) Survenance d'un Dysfonctionnement de Livraison Si un Dysfonctionnement de Livraison s'est produit et continue le dernier jour de la Période de Livraison, l'emetteur, au lieu de livrer les Actions, paiera le Montant Différentiel à la Date de Règlement. Dans ce cas, la Date d'evaluation sera le premier Jour de Transaction de la Période de Dysfonctionnement de Livraison. Cependant, s'il n'y a pas de Jour de Transaction pendant la Période de Dysfonctionnement de Livraison, les modalités suivantes s'appliqueront : (a) si le premier Jour Ouvré qui suit la Période de Dysfonctionnement de Livraison, le Dysfonctionnement de Livraison a cessé et qu'en conséquence l'agent Financier peut transférer les Actions, l'agent Financier (pour le compte de l'emetteur) transfèrera (ou fera transférer) les Actions dès que possible et au plus tard à la Date de Livraison. La livraison des Actions sera effectuée contre paiement du Montant Requis, comme prévu dans la Condition 8(B)(i) ci-dessus. (b) si le premier Jour Ouvré qui suit la Période de Dysfonctionnement de Livraison, le Dysfonctionnement de Livraison continue, la Date d'evaluation sera ce premier Jour Ouvré et le Prix de Référence sera réputé être la Juste Valeur de Marché de l'action. Dans ce cas, le Montant Différentiel sera payé dès que possible au Teneur de Compte, mais en aucun cas après le quinzième Jour Ouvré qui suit la Période de Dysfonctionnement de Livraison. (iii) Paiement du Montant Requis Indépendamment des conditions de marché, si le Montant Requis n'est pas disponible ou si les fonds ne sont pas transférables à la Date de Livraison avec pour cause, on the Settlement Date, the Settlement Amount in respect of the Warrants exercised to be credited to the cash account of each relevant Warrant Account Holder. The Issuer and the Warrant Agent shall not have any responsibility for the crediting of such amounts to be made by the relevant Clearance Institution and the Warrant Account Holder. (B) Physical Delivery for Warrants on Share (i) Normal market conditions Subject to confirmation being given by the Warrant Account Holder that the Requisite Amount is available on the account of the Warrantholder, the Warrant Agent (on the behalf of the Issuer) shall transfer (or caused to be transferred) the Shares on the Share Delivery Date to the securities account specified in the Exercise Notice. Such transfer will be made against payment to the Warrant Agent of the Requisite Amount (together with any Taxes and Duties payable in respect of the exercise of the Warrants) by the Warrant Account Holder on behalf of the Warrantholder. The Warrant Account Holder will then be responsible for crediting the Shares to the securities account of the Warrantholder. (ii) Occurrence of a Share Delivery Disruption Event If a Share Delivery Disruption Event has occurred and is continuing on the last day of the Delivery Period, the Issuer shall, in lieu of delivering the Shares, pay the Settlement Amount on the Settlement Date. In such case, the Valuation Date shall be the first Trading Day of the Delivery Disruption Period. However, if there is no Trading Day during the Delivery Disruption Period, the following provisions shall apply : (a) if, on the first Business Day following the Delivery Disruption Period, the Share Delivery Disruption Event is no longer continuing and the Warrant Agent is then able to transfer the Shares, the Warrant Agent (on behalf of the Issuer) shall transfer (or cause to be transferred) the Shares as soon as possible and no later than the Share Delivery Date. The delivery of the Shares shall be made against payment of the Requisite Amount, as provided in Condition 8(B)(i) above. (b) if, on the first Business Day following the Delivery Disruption Period, the Share Delivery Disruption Event is continuing, the Valuation Date shall be such Business Day and the Settlement Price shall be deemed to be the Fair Market Value of the Share. In such case, the Settlement Amount shall be paid to the Warrant Account Holder as soon as possible and in any event no later than the fifteenth Business Day following the Delivery Disruption Period. (iii) Payment of the Requisite Amount Regardless of the market conditions, should the Requisite Amount not be available or should the funds not be transferable on the Share Delivery Date, thus Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 74

75 résultat l'impossibilité pour l'emetteur d'être crédité de ce montant, aucune Action ni aucun paiement d'un montant quel qu'il soit ne sera transféré au bénéfice du Teneur de Compte ou du Porteur. (iv) Fractions d'actions Aucun exercice de Bons d'option, ni aucun paiement ne donnera lieu à la livraison par l'emetteur d'une fraction d'action. En fonction du nombre total de Bons d'option indiqué dans l'avis d'exercice, l'agent Financier (pour le compte de l'emetteur) déterminera la fraction d'action (s'il y en a une) qui résulte de l'exercice et créditera alors (ou fera créditer) un montant égal à la valeur de cette fraction d'action (le "Montant Global") déterminée sur la base du dernier cours de l'action à la Date d'evaluation, sous réserve que ce Montant Global dépasse EUR 10 ou son équivalent dans la Devise de Règlement. Le paiement sera fait en faveur du compte espèces indiqué dans l'avis d'exercice à la plus tardive des deux dates suivantes, à savoir la Date de Livraison ou la Date de Règlement. Le Teneur de Compte sera responsable du crédit du Montant Global en faveur du Porteur. 9. Dividendes (i) Bons d'option sur Action Si la Date Ex-Dividende tombe entre la Date d'exercice (exclue) et, selon le cas, la Date d'evaluation (incluse, sauf si la Date d'evaluation coïncide avec la Date d'exercice) ou la Date de Livraison (incluse) : - dans le cas d'un règlement en espèces, le Prix de Référence sera augmenté du montant net du dividende (minoré, le cas échéant des retenues à la source). Dans le cas où les dispositions prévues au paragraphe (a) de la définition de "Prix de Référence" s'appliqueraient, le Prix de Référence sera augmenté du prorata du montant net du dividende (minoré, le cas échéant, des retenues à la source) correspondant à la fraction du Prix de Référence constatée après la Date Ex-Dividende. - dans le cas d'une livraison d'actions, le Porteur aura le droit de recevoir le montant net du dividende (minoré, le cas échéant, des retenues à la source). Toutes les Actions livrées suite à l'exercice des Bons d'option seront des Actions entièrement libérées et permettront aux Porteurs de participer à tous les dividendes ou autres distributions payés ou effectuées pour ces Actions. (ii) Bons d'option sur Panier d'actions Si, pour une des Actions du Panier, la Date Ex- Dividende tombe entre la Date d'exercice (exclue) et la Date d'evaluation relative à cette Action (incluse, sauf si la Date d'evaluation coïncide avec la Date d'exercice), le Prix de Référence sera augmenté du montant net du dividende (minoré, le cas échéant, des resulting in the impossibility of the Issuer to be credited with such amount, no Share nor any payment of any amount shall be transferred for the benefit of the Warrant Account Holder or the Warrantholder. (iv) Fractions of Shares No exercise of any Warrants nor any payment shall result in the delivery by the Issuer of a fraction of a Share. In respect of the total number of Warrants mentioned in the Exercise Notice, the Warrant Agent (for behalf of the Issuer) will determine the fraction of a Share (if any) which arises from such exercise and shall then credit (or cause to be credited) an amount equal to the value of such fraction of Share (the "Aggregate Amount") determined on the basis of the last quotation of the Share on the Valuation Date, subject to the condition that such Aggregate Amount exceeds EUR 10 or its equivalent in the Settlement Currency. The payment shall be made to the cash account specified in the Exercise Notice on the later of either the Share Delivery Date or the Settlement Date. The Warrant Account Holder will be responsible for crediting such Aggregate Amount to the Warrantholder. 9. Dividends (i) Share Warrants If the Ex-Dividend Date falls between the Exercise Date (exclusive) and, as the case may be, the Valuation Date (inclusive, unless the Valuation Date falls on the Exercise Date) or the Share Delivery Date (inclusive) : - in the case of a cash settlement, the Settlement Price will be increased by the net dividend amount (minus any withholding tax, if any). In the case where the provisions of the paragraph (a) of the definition of "Settlement Price" should apply, the Settlement Price should be increased by the pro rata of the net dividend amount (minus any withholding tax, if any) corresponding to the fraction of the Settlement Price ascertained after the Ex-Dividend Date. - in the case of a physical delivery, the Warrantholder will be entitled to receive the net dividend amount (minus any withholding tax, if any). All Shares delivered upon exercise of the Warrants shall be fully-paid up Shares and shall entitle the Warrantholders thereof to participate in full in all dividends and other distributions paid or made on the Shares. (ii) Warrants on Basket of Shares If, for one of the Shares of the Basket, the Ex-Dividend Date falls between the Exercise Date (exclusive) and the Valuation Date relating to such Share (inclusive, unless the Valuation Date falls on the Exercise Date), the Settlement Price should be increased by the net Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 75

76 retenues à la source). dividend amount (minus any withholding tax, if any). 10. Evénements concernant l'action, ajustements et faillite de la Société (1) Evénements et ajustements Lors de la survenance de certains événements ("Evénement(s)") qui ont une incidence sur la valeur de l'action : - soit l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l Agent de Calcul, après consultation d un expert indépendant désigné par Société Générale, - soit l'agent Financier ajustera les termes des Bons d'option, selon son choix (a) en adoptant le traitement utilisé par l'autorité concernée du marché réglementé et/ou de la bourse et/ou du système de cotation sélectionné par l'agent de Calcul sur lequel(laquelle) des contrats d'options et/ou à terme sur l'action sont traités ou (b) en utilisant les méthodes décrites cidessous. Néanmoins, les méthodes décrites ci-dessous peuvent être modifiées de façon à correspondre aux pratiques et/ou législation locales et/ou être appliquées et/ou modifiées par suite de la survenance d'événement(s) non défini(s) dans cette Condition, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. En cas d'exercice de Bons d'option, si un Evénement donnant lieu à des ajustements se produit, Evénement dont la Date Ex-Droit ou la Date d'application tombe entre la Date d'exercice et la Date d'evaluation ou la Date de Livraison, selon le cas (toutes ces dates étant incluses), le Porteur pourra bénéficier de la modification des termes des Bons d'option. Dans le cas où le Prix de Référence est déterminé sur la base d'une moyenne de cours de l'action, le cours déjà constaté lors de la survenance de l'evénement sera ajusté conformément aux ajustements applicables au Prix d'exercice. Quel que soit l'evénement (y compris mais non limité à ceux mentionnés ci-dessous), si le(les) titre(s) distribué(s) ou le montant payé dépasse 20% du Prix de l'action (tel que défini dans les Conditions 10(1)(B) et (C) ci-dessous) ou 30% sur une période de 12 mois (à l'exception des dispositions de la Condition 10(1)(A)), l'emetteur aura le choix (i) soit de continuer à remplir ses obligations au titre des Bons d'option conformément à ces Conditions, (ii) soit de mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer dès que possible la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Dans tous les cas : (i) les ajustements décrits dans les Conditions 10(1) 10. Events relating to the Share, adjustments and insolvency of the Company (1) Events and adjustments Upon the occurrence of certain events ("Event(s)") which affect the value of the Share : - either the Issuer will end its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale, - or the Warrant Agent will adjust the terms of the Warrants in (at its choice) either (a) adopting the treatment used by the relevant authority of the regulated market and/or stock exchange and/or quotation system selected by the Calculation Agent on which options and/or futures contracts on the Share are traded or (b) using the methods described below. Nevertheless, the methods described below may be modified in order to comply with local practices and/or local legislation and/or be applied and/or be modified due to the occurrence of any event(s) not defined in this Condition, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. In the case of the exercise of Warrants, if an Event which brings about adjustments occurs, Event whose Ex-Right Date or Effective Date falls between the Exercise Date and the Valuation Date or the Delivery Date, as the case may be (both dates inclusive), the Warrantholder shall be entitled to benefit from the modification of the terms of the Warrants. In the case where the Settlement Price is determined on the basis of an average of quotations of the Share, the quotation already ascertained upon the occurrence of the Event will be adjusted according to the adjustments applicable to the Exercise Price. In the case where any one Event (including but not limited to those mentioned below), if the security(ies) distributed or the cash amount paid exceeds 20% of the Share Price (as defined in Conditions 10(1)(B), and (C) below) or 30% over a 12-month period (save the provisions of Condition 10(1)(A)), the Issuer will have the choice of either (i) continuing to fulfil its obligations in respect of the Warrants in accordance with these Conditions or (ii) ending its obligations under the Warrants and paying as soon as practicable the fair market value of the Warrants as determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. In all cases : Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 76

77 (A), (B) et (C) ci-dessous deviendront effectifs à la Date Ex-Droit ou lorsque l'evénement survient, selon le cas; (ii) le nouveau Lot de Bons d Option et le nouveau Prix d Exercice seront calculés et arrondis au 0,001 le plus proche respectivement du Lot de Bons d Option et du Prix d Exercice initiaux. Les ajustements ultérieurs seront faits respectivement à partir du dernier Lot de Bons d Option et du dernier Prix d Exercice connus, ainsi recalculés et arrondis, tels que notifiés selon les dispositions de la Condition 20. Pour l'application de cette Condition, "Evénement" sera défini comme suit : (A) Opérations sur le Capital Dans le cas (i) d'une attribution gratuite d'actions provenant de, mais non limitée à, l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ou (ii) d'une division de l'action ou regroupement d'actions, le Lot de Bons d Option (LBO) sera redéfini et calculé selon la formule suivante : LBO (après ajustement ) = LBO (avant ajustement) x nombre d'actions avant l'événement nombre d'actions après l'événement et le Prix d Exercice (PE) sera redéfini et calculé selon la formule suivante : PE (après ajustement) = PE (avant ajustement) x (B) Distribution de Droits ou de Titres nombre d'actions avant l'événement nombre d'actions après l'événement Dans le cas (i) d'une distribution de réserves en actions cotées ou tous autres titres cotés (et, selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) ou (ii) d'une émission avec droits préférentiels de souscription cotés pour les actionnaires, droits de priorité cotés ou droits d'attribution cotés ou (iii) d'une attribution gratuite aux actionnaires de titres cotés, le Lot de Bons d Option (LBO) sera redéfini et calculé selon la formule suivante: LBO (après ajustement) = LBO (avant ajustement) x Prix de l'action D + Prix de l'action et le Prix d Exercice (PE) sera redéfini et calculé selon la formule suivante : PE (après ajustement) = PE (avant ajustement) x Prix de l'action D + Prix de l'action En cas de distribution de droits ou titres assimilables à (i) the adjustments described in Conditions 10(1) (A), (B) and (C) below will become effective on the Ex-Right Date or when the Event occurs, as the case may be; (ii) the new Set of Warrants and the new Exercise Price will be calculated and rounded to the nearest of the initial Set of Warrants and Exercise Price, respectively. Successive adjustments will be made from the last known Set of Warrants and last known Exercise Price thus recalculated and rounded, as notified in accordance with the provisions of Condition 20. For the purposes of this Condition, "Event" shall be defined as follows: (A) Share Capital Transactions In the case of (i) a free allotment of Shares resulting from, but not limited to, the incorporation of reserves, profits or premiums or (ii) a Share split or regrouping of Shares, the Set of Warrants (SW) will be redefined and calculated according to the following formula: SW (after adjustment) = SW (before adjustment) x number of Shares before the Event number of Shares after the Event and the Exercise Price (EP) will be redefined and calculated according to the following formula : EP (after adjustment) = EP (before adjustment) x (B) Distribution of Rights or Securities number of Shares before the Event number of Shares after the Event In the case of (i) a distribution of reserves in quoted shares or any other quoted securities, (and, according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) or (ii) an issue with quoted preferential subscription rights for shareholders, quoted priority rights, or quoted allotment rights or (iii) a free allotment to the shareholders of quoted securities, the Set of Warrants (SW) will be redefined and calculated according to the following formula: SW (after adjustment) = SW (before adjustment) x Share Price D + Share Price and the Exercise Price (EP) will be redefined and calculated according to the following formula: EP (after adjustment) = EP (before adjustment) x Share Price D + Share Price In the case of distribution of rights or securities assimilated to rights or already quoted securities, "D" Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 77

78 prix coté du droit ou du titre distribué par Action à la Date Ex-Droit et le Prix de l'action sera le prix de l'action pris concomitamment. Cependant, si cette date n'est pas un Jour de Transaction, D et le Prix de l'action seront alors déterminés le premier Jour de Transaction qui suit où D et le Prix de l'action sont cotés concomitamment. Dans tous les autres cas, "D" sera le premier prix coté du droit ou titre distribué par Action à la date de livraison officielle du droit ou du titre et le Prix de l'action sera le prix de l'action pris concomitamment. Cependant, si cette date n'est pas un Jour de Transaction, "D" et le Prix de l'action seront déterminés le premier Jour de Transaction qui suit où "D" et le Prix de l'action sont cotés concomitamment. Cependant, si les droits ou titres distribués ne sont pas cotés dans les 20 Jours Ouvrés qui suivent la Date Ex- Droit, "D" (selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) sera déterminé par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale en utilisant la Méthode d'actualisation (si nécessaire), sur la base des conditions de marché le premier Jour Ouvré qui suit cette période de 20 Jours Ouvrés et le Prix de l'action sera le cours d'ouverture le Jour de Transaction où l'approbation de l'expert indépendant est obtenu. Cependant, pour les droits ou titres distribués dont la Date Ex-Droit est antérieure à l'annonce officielle de cette distribution, l'emetteur fera l'ajustement qu'il estimera, en toute bonne foi, nécessaire pour maintenir la valeur économique équivalente des Bons d'option. (C) Distribution en espèces ou amortissement du capital En cas de (i) distribution en espèces (réserves, primes d'émission, bénéfices, etc...) (selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) ou (ii) amortissement du capital, le Lot de Bons d Option (LBO) sera redéfini et calculé selon la formule suivante : LBO (après ajustement) = LBO (avant ajustement) x Prix de l'action D + Prix de l'action et le Prix d Exercice (PE) sera redéfini et calculé selon la formule suivante : PE (après ajustement) = PE (avant ajustement) x Prix de l'action D + Prix de l'action Pour l'application des présentes, D est le montant en espèces distribué par Action (minoré, le cas échéant, security per Share on the Ex-Right Date and Share Price will be the price of the Share taken concomitantly. However, if such date is not a Trading Day, then "D" and the Share Price shall be determined on the first following Trading Day where "D" and the Share Price are quoted concomitantly. In all the other cases, "D" shall be the first quoted price of the distributed right or security per Share on the official delivery date of the right or security and Share Price will be the price of the Share taken concomitantly. However, if such date is not a Trading Day, "D" and the Share Price shall be determined on the first following Trading Day where "D" and the Share Price are quoted concomitantly. However, if the distributed rights or securities are not quoted within 20 Business Days following the Ex-Right Date, "D" (according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale using the Discounting Method (if necessary) based on the market conditions of the first Business Day following such 20 Business Day period and the Share Price shall be the opening quotation on the Trading Day where the approval of the independent expert is obtained. However, with regards to distributed rights or securities whose Ex-Right Date is prior to the official announcement of such distribution, then the Issuer will make any adjustment it deems in good faith necessary to maintain the economic equivalent value of the Warrants. (C) Distribution of cash amount or amortisation of capital In the case of (i) the distribution of a cash amount (such as reserves, premiums, profits, etc.) (according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) or (ii) the amortisation of capital, the Set of Warrants (SW) will be redefined and calculated according to the following formula: SW (after adjustment) = SW (before adjustment) x Share Price D + Share Price and the Exercise Price (EP) will be redefined and calculated according to the following formula: EP (after adjustment) = EP (before adjustment) x Share Price D + Share Price For the purposes hereof, D is the distributed cash amount per Share (minus any withholding tax, if any) and may be discounted (if necessary) using the Discounting Method (in this case, the Right Valuation Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 78

79 nécessaire) en utilisant la Méthode d'actualisation (dans ce cas, la Date d'evaluation du Droit sera le jour où le Prix de l'action peut être constaté) si la Date Ex- Droit n'est pas la date à laquelle tout montant relatif à l'action est payé. Le Prix de l'action sera le premier cours de l'action à la Date Ex-Droit ou le Jour de Transaction suivant si la Date Ex-Droit n'est pas un Jour de Transaction. (D) Evénements ne donnant pas lieu à Ajustements (i) Distribution de dividendes en espèces (minorés, le cas échéant, des retenues à la source) ou en Actions supplémentaires. Cependant, si l'action est un titre compris dans un indice officiel qui ne capitalise pas de dividendes et si le calcul de l'indice est modifié suite à cette distribution de dividendes ou si la Société a des obligations convertibles non amorties ou des bons de souscription relatifs à l'action dont la parité est ajustée suite à cette distribution de dividendes ou d'actions, l'emetteur procèdera aux ajustements nécessaires pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Exercice de droits attachés à des bons de souscription ou des titres donnant droit immédiatement ou à terme à une partie du capital social; (iii) Emission sans droits préférentiels de souscription pour les actionnaires, sans droits de priorité ou sans droits d'attribution de bons de souscription ou de titres qui donnent soit un droit immédiat, soit un droit à terme à une partie du capital; (iv) Augmentation de la valeur nominale de l'action par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission; (v) Réduction de la valeur nominale de l'action pour une autre raison qu'une division de l'action; (vi) Distribution d'avantages importants aux actionnaires; (vii) Rachat d'actions ou annulation des Actions; (viii) Distribution de titres non cotés du portefeuille ou tous autres actifs non cotés, émission avec droits préférentiels non cotés aux actionnaires, droits de priorité non cotés, droits d'attribution non cotés ou attribution gratuite (autre qu'une attribution gratuite d'actions ou de titres cotés pour les actionnaires) se rapportant à des titres ou droits non cotés donnant droit immédiat ou à terme à une partie du capital. Si la valeur distribuée par Action représente plus de 10% du prix de l'action le jour de la distribution, l'agent de Calcul appliquera les modalités d'ajustement mentionnées ci-dessus pour la fraction dépassant ces 10%, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. (E) Offre publique d'achat Si l'action fait l'objet d'une offre publique d'achat ("OPA"), l'emetteur remplira ses obligations au titre Date shall be the day on which the Share Price can be ascertained) if the Ex-Right Date is not the date on which any amount relating to the Share is paid. The Share Price shall be the first quotation of the Share on the Ex-Right Date or on the following Trading Day if the Ex-Right Date is not a Trading Day. (D) Events which do not bring about adjustments (i) Distribution of dividends in cash (minus any withholding tax, if any) or additional Shares. However, if the Share is a component stock of an official index which does not capitalise dividends and if the calculation of such index is modified following this distribution of dividends or if the Company has outstanding convertible bonds or equity warrants related to the Share whose parity is adjusted following this distribution of dividends or Shares, then the Issuer shall make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Exercise of rights attached to equity warrants or securities giving immediate or future right to a quantity of the share capital; (iii) Issue without preferential subscription rights for shareholders, without priority rights or allotment rights of equity warrants or securities which either give an immediate right or a future right to the delivery of an amount of capital; (iv) Increase in the nominal value of the Share by incorporation of reserves, profits or premiums; (v) Decrease in the nominal value of the Share other than in the case of a Share split; (vi) Distribution of material advantages to shareholders; (vii) Share buy-back or cancellation of Shares; (viii) Distribution of unquoted securities of the portfolio or any other unquoted assets, issue with unquoted preferential rights for shareholders, unquoted priority rights, unquoted allotment rights or free allotment (other than a free allotment of Shares or of quoted securities for shareholders) referring to unquoted securities or unquoted rights giving immediate or future right to a quantity of capital. Should the value distributed per Share represent more than 10% of the Share price on the day of distribution, the Calculation Agent shall apply the adjustment provisions set forth above for the fraction exceeding the 10%, after consultation with an independent expert designated by Société Générale. (E) Cash take-over bid If the Share is the subject of a cash take-over bid, the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 79

80 des Bons d'option selon l'une des manières suivantes: (i) Conserver l'action comme sous-jacent des Bons d'option et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option. Cette juste valeur de marché sera déterminée par l'agent de Calcul (après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale) sur la base, au choix de l'emetteur, soit du prix de l'opa actualisé, si nécessaire, en utilisant la Méthode d'actualisation, soit de la dernière cotation de l'action qui est livrable à l'opa le dernier jour de la période d'opa. Si la Date d'exercice tombe après le dernier jour de la période d'opa et avant l'annonce du résultat de l'opa (la "Date d'application"), cette Date d'exercice sera réputée être le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (F) Offre publique d'échange Si l'action fait l'objet d'une offre publique d'échange ("OPE"), l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes: (i) Conserver l'action comme sous-jacent des Bons d'option et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Substituer à l'action le(les) titre(s) qui a(ont) été échangé(s) et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (iii) Dans le cas où plusieurs titres ont été échangés, substituer à l'action un ou plusieurs de ces titres (mais pas tous) (le(les) "Titre(s) Retenu(s)") et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option. Dans ce cas, la valeur du (des) titre(s) qui n'aura(ont) pas été retenu(s) (le(les) "Titre(s) Non- Retenu(s)") sera exprimée en un nombre ou une fraction de nombre du(des) Titre(s) Retenu(s); ce nombre ou cette fraction de nombre sera calculé(e) sur la base des cotations du(des) Titre(s) Non-Retenu(s) et du(des) Titre(s) Retenu(s), constatées si possible simultanément, le premier Jour de Transaction qui suit la Date d'application. Pour les besoins de ce paragraphe "Jour de Transaction" signifie un jour où les Titres Retenus et Non-Retenus sont cotés. Si le(les) titre(s) échangé(s) comprennent un(des) titre(s) non coté(s), l'emetteur déterminera une juste valeur de marché pour ce(ces) titre(s) non coté(s) sur la base des conditions de marché à la Date d'application, après consultation d'un expert and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants. Such fair market value shall be determined by the Calculation Agent (after consultation with an independent expert designated by Societe Generale) based upon, at the choice of the Issuer, either the cash take-over bid price discounted, if necessary, using the Discounting Method or the last quotation of the Share which is deliverable to the cash take-over bid on the last day of the cash takeover bid period. Should the Exercise Date fall after the last day of the cash take-over bid period and before the announcement of the result of the cash take-over bid (the "Effective Date"), such Exercise Date will be deemed to be the Business Day following the Effective Date. (F) Paper take-over bid If the Share is the subject of a paper take-over bid, the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Keep the Share as the underlying of the Warrants and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Substitute the Share with the security(-ies) which has (have) been exchanged therefor and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (iii) In the case where several securities have been exchanged therefor, substitute one or more of such securities (but not all of them) (the "Retained Security(-ies)") and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. In such case, the value of the non-retained security(-ies) (the "Non-Retained Security(-ies)") shall be expressed as a number or a fraction of a number of the Retained Security(-ies); such number or fraction of number shall be calculated on the basis of the quotations of the Non-Retained Security(ies) and the Retained Security(ies), taken if possible simultaneously, on the first Trading Day following the Effective Date. For the purpose of this paragraph, "Trading Day" shall mean a day on which the Retained and the Non-Retained Securities are quoted. Should the security(ies) exchanged therefor include unlisted security(ies), the Issuer shall determine a fair market value for such unlisted security(ies) based on the market conditions on the Effective Date, after consultation with an independent expert designated by Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 80

81 indépendant désigné par Société Générale. Cette juste valeur de marché sera réinvestie comme s'il s'agissait d'un Titre Non-Retenu, tel que décrit ci-dessus. Dans ce cas, "Jour de Transaction" signifiera un jour où le(les) Titre(s) Retenu(s) et, selon le cas, le(les) Titre(s) Non Retenu(s) est(sont) coté(s). Si un montant en espèces ("soulte") a été échangé, cette soulte (minorée, le cas échéant, des retenues à la source) sera actualisée (si nécessaire) en utilisant la Méthode d'actualisation et réinvestie comme s'il s'agissait d'un(des) Titre(s) Non-Retenu(s), tel que décrit ci-dessus. Dans ce cas, "Jour de Transaction" signifiera un jour où (le(les) Titre(s) Retenu(s) et, selon le cas, le(les) Titre(s) Non-Retenu(s) est(sont) coté(s). Dans les cas (i), (ii) et (iii) ci-dessus, la substitution et/ou les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans le processus de l'ope. Cette substitution et les ajustements prendront effet le Jour Ouvré qui suit la Date d'application, "Date d'application" étant le jour où le résultat de l'ope est annoncé officiellement. (iv) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale sur la base des conditions de marché à la Date d'application. Si la Date d'exercice tombe après le dernier jour de la période de l'ope et avant la Date d'application, la Date d'exercice sera réputée être le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (G) Absorption ou fusion Si la Société fait l'objet d'une absorption ou d'une fusion, l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes : (i) Substituer à l'action le titre de la nouvelle société ou de la société absorbante et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option. La substitution et les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans l'absorption ou la fusion. Cette substitution et les ajustements prendront effet le jour où l'absorption ou la fusion devient effective (la "Date d'application"); (ii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul (après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale) sur la base des conditions de marché à la Date d'application. (H) Scission Si la Société fait l'objet d'une scission, l'emetteur reinvested as if it were a Non-Retained Security as described above. In such case, "Trading Day" shall mean a day on which the Retained Security(ies) and, as the case may be, the Non-Retained Security(ies) is (are) quoted. Should a cash amount (soulte) be exchanged therefor, such cash amount (minus any withholding tax, if any) will be discounted (if necessary) using the Discounting Method and reinvested as if it were a Non-Retained Security(ies) as described above. In such case, "Trading Day" shall mean a day on which the Retained Security(ies) and, as the case may be, the Non- Retained Security(ies) is (are) quoted. In the cases (i), (ii) and (iii) above, the substitution and/or the adjustments will be made by applying to the Share the exchange parity used in the process of the paper take-over bid. This substitution and the adjustments will take effect on the Business Day following the Effective Date, "Effective Date" being the day on which the result of the paper take-over bid is officially published. (iv) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale, on the basis of the market conditions on the Effective Date. Should the Exercise Date fall after the last day of the paper take-over bid period and before the Effective Date, such Exercise Date will be deemed to be the Business Day following the Effective Date. (G) Absorption or merger If the Company is the subject of an absorption or a merger (fusion), the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Substitute the Share with the security of the new company or absorbing company and make any adjustments if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. The substitution and the adjustments will be made by applying to the Share the exchange parity used in the absorption or merger. This substitution and the adjustments will take effect on the day on which such absorption or merger becomes effective (the "Effective Date"); (ii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent (after consultation with an independent expert designated by Societe Generale) on the basis of the market conditions on the Effective Date. (H) De-merger If the Company is the subject of a de-merger (scission), the Issuer will uphold its obligations under the Warrants Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 81

82 remplira ses obligations au titre des Bons d'option, selon l'une des manières suivantes : (i) Substituer à l'action le(les) titre(s) de la(des) société(s) issue(s) de la scission et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Dans le cas où plusieurs titres seraient échangés, substituer à l'action un ou plusieurs de ces titres (mais pas tous) (le(les) "Titre(s)-Retenu(s)") et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option. Dans ce cas, la valeur du(des) titre(s) nonretenu(s) (le(les) "Titre(s) Non Retenu(s)") sera exprimée en un nombre ou une fraction de nombre du(des) Titre(s) Retenu(s); ce nombre ou cette fraction de nombre sera calculé sur la base des cotations du(des) Titre(s) Non-Retenu(s) et du(des) Titre(s) Retenu(s), constatée(s) si possible simultanément, le jour où la scission devient effective (la "Date d'application") si ce jour est un Jour de Transaction ou, dans le cas contraire, le Jour de Transaction suivant. Pour les besoins de ce paragraphe, "Jour de Transaction" signifie un jour où le(les) Titre(s) Non- Retenu(s) et Retenu(s) sont cotés; Dans les deux cas (i) et (ii) ci-dessus, la substitution et les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans l'opération de scission. Cette substitution et les ajustements prendront effet le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (iii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale sur la base des conditions de marché à la Date d'application. (I) Changement de compartiment de cotation ou de Marché de Cotation Si le compartiment de cotation de l'action ou le Marché de Cotation sur lequel l'action est cotée change, l'emetteur peut choisir : (i) Soit de continuer à remplir ses obligations au titre des Bons d'option conformément aux Termes et Conditions; (ii) Soit de mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. (J) Autres Evénements affectant l'action Si la cotation de l'action est définitivement interrompue pour quelque raison que ce soit autre que celles mentionnées dans les Conditions 10(1)(E), (F), (G), (H) in one of the following manners: (i) Substitute the Share with the security(-ies) of the successor company(-ies) and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) In the case where several securities have been exchanged therefor, substitute the Share with one or more of such securities (but not all of them) (the "Retained Security(-ies)") and make any adjustment if necessary to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. In such case, the value of the non-retained security(-ies) (the "Non- Retained Security(-ies)") shall be expressed as a number or a fraction of a number of the Retained Security(-ies); such number or fraction of number shall be calculated on the basis of the quotations of the Non- Retained Security(-ies) and the Retained Security(-ies), taken if possible simultaneously, on the day on which the de-merger becomes effective (the "Effective Date") if such day is a Trading Day or if not, on the next following Trading Day. For the purpose of this paragraph "Trading Day" means a day on which the Non-Retained and the Retained Security(-ies) are quoted; In both cases (i) and (ii) above, the substitution and the adjustments will be made by applying to the Share the exchange parity used in the process of the de-merger. This substitution and the adjustments will take effect on the Business Day following the Effective Date. (iii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale, on the basis of the market conditions on the Effective Date. (I) Change of listing compartment or of Quotation Market If the listing compartment of the Share or the Quotation Market on which the Share is quoted is changed, the Issuer may elect : (i) Either to continue to fulfill its obligations in respect of the Warrants in accordance with the Terms and Conditions; (ii) Or to terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants, as determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. (J) Additional Events relating to the Share If the quotation of the Share is definitively interrupted for any reason other than those mentioned in 10(1)(E), (F), (G), (H) or (I) above, the Issuer will terminate its Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 82

83 ou (I) ci-dessus, l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. (K) Notifications L'Agent Financier notifiera aux Porteurs toute modification apportée aux termes des Bons d'option du fait de l'application de cette Condition conformément aux dispositions prévues à la Condition 20. (2) Faillite de la Société Si une injonction est faite ou une décision applicable est prise pour la dissolution, la liquidation amiable, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ou toute autre procédure équivalente concernant la Société ou l'ensemble ou une partie importante de ses engagements, avoirs ou actifs, l'emetteur mettra alors fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants, determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. (K) Notice The Warrant Agent shall notify the Warrantholders of any modification in the terms of the Warrants made under this Condition in accordance with the provisions of Condition 20. (2) Insolvency of the Company If an order is made or an effective resolution passed for the dissolution, judicial receivership or liquidation or any equivalent procedure in relation to the Company or the whole or substantial part of their undertakings, property or assets, then the Issuer will terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants, determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. 11. Evénements, ajustements, changement dans la composition du Panier d'actions et faillite 11. Events, adjustments, change in the composition of the Basket of Shares and insolvency (1) Evénements, ajustements et changement dans la composition du Panier Lors de la survenance de certains événements ("Evénement(s)") qui ont une incidence sur la valeur d'une des Actions du Panier : - soit l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l Agent de Calcul, après consultation d un expert indépendant désigné par Société Générale, - soit l'agent Financier ajustera les termes des Bons d'option, selon son choix (a) en adoptant le traitement utilisé par l'autorité concernée du marché réglementé et/ou de la bourse et/ou du système de cotation sélectionné par l'agent de Calcul sur lequel(laquelle) des contrats d'option et/ou à terme sur le composant concerné du Panier sont traités (s'il s'applique) ou (b) en utilisant les méthodes décrites ci-dessous. Néanmoins, les méthodes décrites dans cette Condition peuvent être modifiées de façon à correspondre aux pratiques et/ou législation locales et/ou être appliquées et/ou modifiées par suite de la survenance d'événement(s) non défini(s) dans cette Condition, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. En cas d'exercice de Bons d'option, si un Evénement concernant une Action du Panier et donnant lieu à des ajustements ou à un changement dans la composition (1) Events, adjustments and change in the composition of the Basket Upon the occurrence of certain events ("Event(s)") which affect the value of one Share of the Basket : - either the Issuer will end its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale, - or the Warrant Agent will adjust the terms of the Warrants in (at its choice) either (a) adopting the treatment used by the relevant authority of the relevant authority of the regulated market and/or stock exchange and/or quotation system selected by the Calculation Agent on which the options and/or futures contracts on the relevant component of the Basket are traded or (b) using the methods described below. Nevertheless, the methods described in this Condition may be modified in order to comply with local practices and/or legislation and/or be applied and/or be modified due to the occurrence of any event(s) not defined in this Condition, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. In the case of the exercise of Warrants, if an Event relating to a Share of the Basket which brings about adjustments or a change in the composition of the Basket occurs, Event whose Ex-Right Date or Effective Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 83

84 du Panier se produit, Evénement dont la Date Ex-Droit ou la Date d'application tombe entre la Date d'exercice et la Date d'evaluation (ces dates étant incluses), le Porteur pourra bénéficier de la modification des termes des Bons d'option. Pour chaque Action, quel que soit l'evénement (y compris mais non limité à ceux mentionnés cidessous), si le(les) titre(s) distribué(s) ou le montant payé dépasse 20% du Prix de l'action (tel que défini dans les Conditions 11(1)(B) et (C) ci-dessous) ou 30% sur une période de 12 mois (à l'exception des dispositions de la Condition 11(1)(A)), l'emetteur aura le choix (i) soit de continuer à remplir ses obligations au titre des Bons d'option conformément à ces Conditions, (ii) soit d'exclure l'action concernée de la composition du Panier et redéfinir la Quantité pour chacune des Actions restant dans le Panier tel que prévu ci-dessous, (iii) soit de mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Dans tous les cas : (i) les ajustements décrits dans les Conditions 11(1)(A), (B) et (C) ci-dessous deviendront effectifs à la Date Ex-Droit ou lorsque l'evénement survient, selon le cas; (ii) la nouvelle Quantité sera calculée et arrondie au 0,001 le plus proche de la Quantité précédente. Les ajustements ultérieurs seront faits à partir de la dernière Quantité connue, ainsi recalculée et arrondie, telle que notifiée selon les dispositions de la Condition 20. Pour l'application de cette Condition, Evénement sera défini comme suit : (A) Opérations sur le Capital Dans le cas (i) d'une attribution gratuite d'actions provenant de, mais non limitée à, l'incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ou (ii) d'une division de l'action ou regroupement d'actions, la Quantité ou Q relative à cette Action sera redéfinie et calculée selon la formule suivante : Date falls between the Exercise Date and the Valuation Date (both dates inclusive), the Warrantholder shall be entitled to benefit from the modification of the terms of the Warrants. In respect of each Share, in the case where any one Event (including but not limited to those mentioned below), the security(ies) distributed or the cash amount paid exceeds 20% of the Share Price (as defined in Conditions 11(1)(B), and (C) below) or 30% over a 12- month period (save the provisions of Condition 11(1)(A)), the Issuer will have the choice of either (i) continuing to fulfil its obligations in respect of the Warrants in accordance with these Conditions or (ii) excluding the relevant Share from the composition of the Basket and redefine the Quantity for each of the Shares remaining in the Basket as provided below or (iii) ending its obligations under the Warrants and paying the fair market value of the Warrants as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. In all cases : (i) the adjustments described below in Conditions 11(1)(A), (B) and (C) below will become effective on the Ex-Right Date or when the Event occurs, as the case may be; (ii) the new Quantity will be calculated and rounded to the nearest of the previous Quantity. Successive adjustments will be made from the last known Quantity thus recalculated and rounded, as notified in accordance with Condition 20. For the purposes of this Condition, Event shall be defined as follows : (A) Share Capital Transactions In the case of (i) a free allotment of Shares resulting from, but not limited to, the incorporation of reserves, profits or premiums or (ii) a Share split or regrouping of Shares, the Quantity or Q relating to this Share shall be redefined and calculated in accordance with the following formula: Q (après ajustement) = Q (avant ajustement) x (B) Distribution de Droits ou de Titres nombre d'actions après l'événement nombre d'actions avant l'événement Dans le cas (i) d'une distribution de réserves en actions cotées ou tous autres titres cotés (selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) (ii) d'une émission avec droits préférentiels de souscription cotés pour les Q (after adjustment) = Q (before adjustment) x (B) Distribution of Rights or Securities number of Shares after the event number of Shares before the event In the case of (i) a distribution of reserves in quoted shares or any other quoted securities (according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) (ii) an issue with quoted preferential subscription rights for shareholders, quoted priority rights, or quoted allotment rights or (iii) a free Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 84

85 actionnaires, droits de priorité cotés ou droits d'attribution cotés ou (iii) d'une attribution gratuite aux actionnaires de titres cotés, la Quantité ou Q relative à l'action concernée sera redéfinie et calculée selon la formule suivante : allotment to the shareholders of quoted securities, the Quantity or Q relating to the relevant Share shall be redefined and calculated in accordance with the following formula: Q (après ajustement) = Q (avant ajustement) x D + Prix de l'action Prix de l'action En cas de distribution de droits ou titres assimilables à des droits ou des titres déjà cotés, "D" sera le premier prix coté du droit ou du titre distribué par Action à la Date Ex-Droit et le Prix de l'action sera le prix de l'action pris concomitamment. Cependant, si cette date n'est pas un Jour de Transaction, D et le Prix de l'action seront alors déterminés le premier Jour de Transaction qui suit où D et le Prix de l'action sont cotés concomitamment. Dans tous les autres cas, "D" sera le premier prix coté du droit ou titre distribué par Action à la date de livraison officielle du droit ou du titre et le Prix de l'action sera le prix de l'action pris concomitamment. Cependant, si cette date n'est pas un Jour de Transaction, "D" et le Prix de l'action seront déterminés le premier Jour de Transaction qui suit où "D" et le Prix de l'action sont cotés concomitamment. Cependant, si les droits ou titres distribués ne sont pas cotés dans les 20 Jours Ouvrés qui suivent la Date Ex- Droit, "D" (selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) sera déterminé par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale en utilisant la Méthode d'actualisation (si nécessaire), sur la base des conditions de marché le premier Jour Ouvré qui suit cette période de 20 Jours Ouvrés et le Prix de l'action sera le cours d'ouverture le Jour de Transaction où l'approbation de l'expert indépendant est obtenu. Cependant, pour les droits ou titres distribués dont la Date Ex-Droit est antérieure à l'annonce officielle de cette distribution, l'emetteur fera l'ajustement qu'il estimera, en toute bonne foi, nécessaire pour maintenir la valeur économique équivalente des Bons d'option. (C) Distribution en espèces ou amortissement du capital En cas de (i) distribution en espèces (réserves, primes d'émission, bénéfices, etc...) (selon les opérations de couverture, sauf dans le cas où cette distribution remplace ou est faite à la place d'un dividende distribué normalement) ou (ii) amortissement du capital, la Quantité ou Q relative à l'action concernée sera redéfinie et calculée selon la formule suivante : Q (après ajustement) = Q (after adjustment) = Q (before adjustment) x D + Share Price Share Price In the case of distribution of rights or securities assimilated to already quoted rights or securities, "D" shall be the first quoted price of the distributed right or security per Share on the Ex-Right Date (as defined above) and "Share Price" will be the price of the Share taken concomitantly. However, if such date is not a Trading Day, then "D" and the Share Price shall be determined on the first following Trading Day where "D" and the Share Price are quoted concomitantly. In all the other cases, "D" shall be the first quoted price of the distributed right or security per Share on the official delivery date of the right or security and "Share Price" will be the price of the Share taken concomitantly. However, if such date is not a Trading Day, "D" and the Share Price shall be determined on the first following Trading Day where "D" and the Share Price are quoted concomitantly. However, if the distributed rights or securities are not quoted within 20 Business Days following the Ex-Right Date, "D" (according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale using the Discounting Method (if necessary) based on the market conditions on the first Business Day following such 20 Business Day period and the Share Price shall be the opening quotation on the Trading Day where the approval of the independent expert is obtained. However, with regards to distributed rights or securities whose Ex-Right Date is prior to the official announcement of such distribution, then the Issuer will make any adjustment it deems in good faith necessary to maintain the economic equivalent value of the Warrants. (C) Distribution of cash amount or amortisation of capital In the case of (i) the distribution of a cash amount (such as reserves, premiums, profits, etc ) (according to the hedging transactions, except in the event that such distribution replaces or is made in lieu of a normally distributed dividend) or (ii) the amortisation of capital, the Quantity or Q relating to the relevant Share will be redefined and calculated in accordance with the following formula: Q (after adjustment) = Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 85

86 Q (avant ajustement) x D + Prix de l'action Prix de l'action Q (before adjustment) x D + Share Price Share Price Pour l'application des présentes, "D" est le montant en espèces distribué par Action (minoré, le cas échéant, des retenues à la source) et pourra être actualisé (si nécessaire) en utilisant la Méthode d'actualisation (dans ce cas, la Date d'evaluation du Droit sera le jour où le Prix de l'action peut être constaté) si la Date Ex- Droit n'est pas la date à laquelle tout montant relatif à l'action est payé. Le Prix de l'action sera le premier cours de l'action à la Date Ex-Droit ou le Jour de Transaction suivant si la Date Ex-Droit n'est pas un Jour de Transaction. (D) Evénements ne donnant pas lieu à Ajustements For the purposes hereof, "D" is the distributed cash amount per Share (minus any withholding tax, if any) and may be discounted (if necessary) using the Discounting Method (in this case, the Right Valuation Date shall be the day on which the Share Price can be ascertained) if the Ex-Right Date is not the date on which any amount relating to the Share is paid. The Share Price shall be the first quotation of the Share on the Ex-Right Date or on the following Trading Day if the Ex-Right Date is not a Trading Day. (D) Events which do not bring about adjustments (i) Distribution de dividendes en espèces (minorés, le cas échéant, des retenues à la source) ou en Actions supplémentaires. Cependant, si l'action est un titre compris dans un indice officiel qui ne capitalise pas de dividendes et si le calcul de l'indice est modifié suite à cette distribution de dividendes, alors la Quantité relative à l'action concernée sera ajustée comme décrit dans la Condition 11(1)(C) ou si la Société a des obligations convertibles non amorties ou des bons de souscription relatifs à l'action dont la parité est ajustée suite à cette distribution de dividendes ou d'actions, alors l'emetteur fera tout ajustement nécessaire de la Quantité relative à l'action concernée pour préserver l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Exercice de droits attachés à des bons de souscription ou des titres donnant droit immédiatement ou à terme à une partie du capital social; (iii) Emission sans droits préférentiels de souscription pour les actionnaires, sans droits de priorité ou sans droits d'attribution de bons de souscription ou de titres qui donnent soit un droit immédiat, soit un droit à terme à une partie du capital; (iv) Augmentation de la valeur nominale de l'action par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission; (v) Réduction de la valeur nominale d'une Action pour une autre raison qu'une division de l'action; (vi) Distribution d'avantages importants aux actionnaires; (vii) Rachat d'actions ou annulation d'actions; (viii) Distribution de titres non cotés du portefeuille ou tous autres actifs non cotés, émission avec droits préférentiels non cotés aux actionnaires, droits de priorité non cotés, droits d'attribution non cotés ou attribution gratuite (autre qu'une attribution gratuite d'actions ou de titres cotés aux actionnaires) se rapportant à des titres ou droits non cotés donnant (i) Distribution of dividends in cash (minus any withholding tax, if any) or additional Shares. However, if the Share is a component stock of an official index which does not capitalise dividends and if the calculation of such index is modified following this distribution of dividends, then the Quantity relating to the relevant Share will be adjusted as described in Condition 11(1)(C) or if the Company has outstanding convertible bonds or equity warrants related to the Share whose parity is adjusted following this distribution of dividends or Shares, then the Issuer shall make any adjustment to the Quantity relating to the relevant Share, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Exercise of rights attached to equity warrants or securities giving immediate or future right to a quantity of the share capital; (iii) Issue without preferential subscription rights for shareholders, without priority rights or allotment rights of equity warrants or securities which either give an immediate right or a future right to the delivery of an amount of capital; (iv) Increase in the nominal value of the Share by incorporation of reserves, profits or premiums; (v) Decrease in the nominal value of the Share other than in the case of a Share split; (vi) The distribution of material advantages to shareholders; (vii) Share buy-back or cancellation of Shares; (viii) Distribution of unquoted securities of the portfolio or any other unquoted assets, issue with unquoted preferential rights for shareholders, unquoted priority rights, unquoted allotment rights or free allotment (other than a free allotment of Shares or of quoted securities to the shareholders) referring to unquoted securities or unquoted rights giving immediate or future right to a Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 86

87 droit immédiat ou à terme à une partie du capital. Si la valeur distribuée par Action représente plus de 10% du prix de l'action le jour de la distribution, l'agent Financier appliquera les modalités d'ajustement mentionnées ci-dessus pour la fraction dépassant ces 10%, après consultation d'un expert indépendant désigné par la Société Générale. (E) Offre publique d'achat Si une des Actions du Panier fait l'objet d'une offre publique d'achat ("OPA"), l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes : (i) Conserver l'action dans le Panier et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier sur la base, au choix de l'emetteur, soit du prix de l'opa actualisé, si nécessaire, en utilisant la Méthode d'actualisation, soit de la dernière cotation de l'action Exclue qui est livrable à l'opa le dernier jour de la période d'opa; (iii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option. Cette juste valeur de marché sera déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale sur la base, au choix de l'emetteur, soit du prix de l'opa actualisé, si nécessaire, en utilisant la Méthode d'actualisation, soit de la dernière cotation de l'action qui est livrable à l'opa le dernier jour de la période d'opa. Si la Date d'exercice tombe après le dernier jour de la période d'opa et avant l'annonce du résultat de l'opa (la "Date d'application"), cette Date d'exercice sera réputée être le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (F) Offre publique d'échange Si une des Actions du Panier fait l'objet d'une offre publique d'échange ("OPE"), l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes : (i) Conserver l'action dans le Panier et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Substituer à l'action le(les) titre(s) qui a(ont) été échangé(s et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; quantity of capital. Should the value distributed per Share represent more than 10% of the Share price on the day of distribution, the Warrant Agent shall apply the adjustment provisions set forth above for the fraction exceeding the 10% after consultation with an independent expert designated by Société Générale. (E) Cash take-over bid If one Share of the Basket is the subject of a cash takeover bid, the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Keep the Share in the Basket, and make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the Shares remaining in the Basket prorata their respective value and weight in the Basket on the basis of, at the choice of the Issuer, either the cash take-over bid price discounted, if necessary, using the Discounting Method, or the last quotation of the Excluded Share which is deliverable to the cash takeover bid on the last day of the cash take-over bid period; (iii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants. Such fair market value shall be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale on the basis of, at the choice of the Issuer, either the cash take-over bid price discounted, if necessary, using the Discounting Method or the last quotation of the Share which is deliverable to the cash take-over bid on the last day of the cash takeover bid period. Should the Exercise Date fall after the last day of the cash take-over bid period and before the announcement of the result of the cash take-over bid (the "Effective Date"), such Exercise Date will be deemed to be the Business Day following the Effective Date. (F) Paper take-over bid If one Share of the Basket is the subject of a paper take-over bid, the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Keep such Share in the Basket and make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) Substitute the Share with the security(ies) which has(have) been exchanged therefor and make any adjustments, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 87

88 (iii) Dans le cas où plusieurs titres ont été échangés, substituer à l'action un ou plusieurs de ces titres (mais pas tous) (le(les) "Titre(s) Retenu(s)") et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option. Dans ce cas, la valeur du (des) titre(s) qui n'aura(ont) pas été retenu(s) (le(les) "Titre(s) Non- Retenu(s)") sera exprimée en un nombre ou une fraction de nombre, au choix de l Emetteur : (a) soit des Titres Retenus, (b) soit des Titres Retenus et des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier, (c) soit des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier. Si le(les) titre(s) échangé(s) comprennent un(des) titre(s) non coté(s), l'emetteur déterminera une juste valeur de marché pour ce(ces) titre(s) non coté(s) sur la base des conditions de marché à la Date d'application, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette juste valeur de marché sera réinvestie comme s'il s'agissait d'un Titre Non-Retenu, tel que décrit ci-dessus. Si un montant en espèces ("soulte") a été échangé, cette soulte (minorée, le cas échéant, des retenues à la source) sera actualisée (si nécessaire) en utilisant la Méthode d'actualisation et réinvestie comme s'il s'agissait d'un Titre Non-Retenu, tel que décrit cidessus. Dans les cas (i), (ii) et (iii) ci-dessus : - le nombre ou la fraction de nombre mentionné(e) cidessus sera calculé(e) sur la base des cotations du(des) Titre(s) Non Retenu(s), du(des) Titre(s) Retenu(s) et/ou des Actions restant dans le Panier (selon le cas) constatées si possible simultanément le premier Jour de Transaction qui suit la Date d'application. Dans ce cas, "Jour de Transaction" signifiera un jour où le(les) Titre(s) Non Retenu(s), le(les) Titre(s) Retenu(s) et/ou les Actions restant dans le Panier (selon le cas) sont cotés. - la substitution et/ou les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans le processus de l'ope. Cette substitution et les ajustements prendront effet le Jour Ouvré qui suit la Date d'application, "Date d'application" étant le jour où le résultat de l'ope est annoncé officiellement. (iv) Exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier sur la base de la dernière cotation de l'action Exclue livrable à l'ope le dernier jour de la période d'ope. Pour ce faire, les cotations de l'action Exclue et des Actions restant dans le Panier seront constatées si possible simultanément. (iii) In the case where several securities have been exchanged therefor, substitute one or more of such securities (but not all of them) (the "Retained Security(ies)") and make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. In such case, the value of the non-retained security(-ies) (the "Non-Retained Security(-ies)") shall be expressed as a number or a fraction of a number of, at the choice of the Issuer : (a) either the Retained Securities, (b) or the Retained Securities and the remaining Shares in the Basket prorata their respective value and weight in the Basket, (c) or the remaining Shares in the Basket prorata their respective value and weight in the Basket. Should the security(ies) exchanged therefor include unlisted security(ies), then the Issuer shall determine a fair market value for such unlisted security(ies) on the basis of the market conditions on the Effective Date, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such fair market value shall be reinvested as if it were a Non-Retained Security as described above. Should a cash amount (soulte) be exchanged therefor, such cash amount (minus any withholding tax, if any) will be discounted (if necessary) using the Discounting Method and reinvested as if it were a Non-Retained Security as described above. In the cases (i), (ii) and (iii) above : - the number or fraction of number mentioned above shall be calculated on the basis of the quotations of the Non-Retained Security(-ies), the Retained Security(- ies) and/or the remaining Shares in the Basket (as the case may be) taken if possible simultaneously on the first Trading Day following the Effective Date. In that case, "Trading Day" shall mean a day on which the Non-Retained Security(ies), the Retained Security(ies) and/or the remaining Shares in the Basket (as the case may be) are quoted. - the substitution and/or the adjustments will be made by applying to the Share the exchange parity used in the process of the paper take-over bid. This substitution and the adjustments will take effect on the Business Day following the Effective Date, "Effective Date" being the day on which the result of the paper take-over bid is officially published. (iv) Exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the remaining Shares in the Basket pro rata their respective value and weight in the Basket on the basis of the last quotation of the Excluded Share deliverable to the offer on the last day of the paper take-over bid period. For the purpose of such redefinition, the quotations of both the Excluded Share Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 88

89 simultaneously. (v) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale sur la base des conditions de marché à la Date d'application. Si la Date d'exercice tombe après le dernier jour de la période de l'ope et avant la Date d'application, la Date d'exercice sera réputée être le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (G) Absorption ou fusion Si la Société émettrice d'une des Actions du Panier fait l'objet d'une absorption ou d'une fusion, l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes : (i) Substituer à l'action le titre de la nouvelle société ou de la société absorbante et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option. La substitution et les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans l'absorption ou la fusion et prendront effet le jour où l'absorption ou la fusion devient effective (la "Date d'application"); (ii) Exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier sur la base du cours de clôture officiel de l'action Exclue le dernier jour où elle a été cotée. Pour ce faire, les cotations de l'action Exclue et des Actions restantes seront constatées si possible simultanément. (iii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul (après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale) sur la base des conditions de marché à la Date d'application. (H) Scission Si la Société émettrice d'une des Actions du Panier fait l'objet d'une scission, l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option, selon l'une des manières suivantes : (i) Substituer à l'action le(les) titre(s) de la(des) société(s) issue(s) de la scission et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent économique des Termes et Conditions des Bons d'option; (ii) Dans le cas où plusieurs titres seraient échangés, substituer à l'action un ou plusieurs de ces titres (mais pas tous) (le(les) "Titre(s) Retenu(s)") et faire tout ajustement nécessaire pour respecter l'équivalent (v) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale on the basis of the market conditions on the Effective Date. Should the Exercise Date fall after the last day of the paper take-over bid period and before the Effective Date, such Exercise Date will be deemed to be the Business Day following the Effective Date. (G) Absorption or merger If the Company issuer of one of the Shares of the Basket is the subject of an absorption or a merger (fusion), the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners: (i) Substitute such Share with the security of the new company or absorbing company and make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. The substitution and the adjustments will be made by applying to such Share the exchange parity used in the absorption or merger and will take effect on the day on which the absorption or the merger becomes effective (the "Effective Date"); (ii) Exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the remaining Shares in the Basket pro rata their respective value and weight in the Basket based upon the official closing quotation of the Excluded Share on the day it was last quoted. For the purpose of such redefinition, the quotations of both the Excluded Share and the remaining Shares shall be taken, if possible, simultaneously; (iii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale on the basis of the market conditions on the Effective Date. (H) De-merger If the Company issuer of one of the Shares of the Basket is the subject of a de-merger (scission) the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Substitute the Share with the security(-ies) of the successor company(-ies) and make any adjustment, if necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants; (ii) In the case where several securities have been exchanged therefor, substitute the Share with one or more of such securities (but not all of them) (the "Retained Security(-ies)") and make any adjustment, if Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 89

90 économique des Termes et Conditions des Bons d'option. Dans ce cas, la valeur du(des) titre(s) nonretenu(s) (le(les "Titre(s) Non Retenu(s)") sera exprimée en un nombre ou une fraction de nombre, au choix de l'emetteur : (a) soit des Titres Retenus, (b) soit des Titres Retenus et des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier, (c) soit des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier. Si le(les) titre(s) échangé(s) comprennent un(des) titre(s) non coté(s), l'emetteur déterminera une juste valeur de marché pour ce(ces) titre(s) non coté(s) sur la base des conditions de marché à la Date d'application, après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. Cette juste valeur de marché sera réinvestie comme s'il s'agissait d'un Titre Non-Retenu, tel que décrit ci-dessus. Si un montant en espèces ("soulte") a été échangé, cette soulte (minorée, le cas échéant, des retenues à la source) sera actualisée (si nécessaire) en utilisant la Méthode d'actualisation et réinvestie comme s'il s'agissait d'un Titre Non-Retenu, tel que décrit cidessus. Dans les deux cas (i) et (ii) ci-dessus : - le nombre ou la fraction de nombre mentionné(e) cidessus sera calculé(e) sur la base des cotations du(des) Titre(s) Non Retenu(s), du(des) Titre(s) Retenu(s) et/ou des Actions restant dans le Panier (selon le cas) constatées si possible simultanément le jour où la scission devient effective (la "Date d'application"). Dans ce cas, "Jour de Transaction" signifiera un jour où le(les) Titre(s) Non Retenu(s), le(les) Titre(s) Retenu(s) et/ou les Actions restant dans le Panier (selon le cas) sont cotés. - la substitution et les ajustements seront faits en appliquant à l'action la parité d'échange utilisée dans le processus de la scission. Cette substitution et les ajustements prendront effet le Jour Ouvré qui suit la Date d'application. (iii) Exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeur et poids respectifs dans le Panier sur la base du cours de clôture officiel de l'action Exclue le dernier jour où elle a été cotée. Pour ce faire, les cotations de l'action Exclue et des Actions restantes seront constatées si possible simultanément. (iv) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale sur la base des conditions de necessary, to preserve the economic equivalent of the Terms and Conditions of the Warrants. In such case, the value of the non-retained security(-ies) (the "Non- Retained Security(-ies)") shall be expressed as a number or a fraction of a number of, at the choice of the Issuer : (a) either the Retained Securities, (b) or the Retained Securities and the remaining Shares in the Basket pro rata their respective value and weight in the Basket, (c) or the remaining Shares in the Basket pro rata their respective value and weight in the Basket. Should the security(ies) exchanged therefor include unlisted security(ies), the Issuer shall determine a fair market value for such unlisted security(ies) on the basis of the market conditions on the Effective Date, after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. Such fair market value shall be reinvested as if it were a Non-Retained Security as described above. Should a cash amount (soulte) be exchanged therefor, such cash amount (excluding any related tax credit, if any) will be discounted (if necessary) using the Discounting Method and reinvested as if it were a Non- Retained Security as described above. In both cases (i) and (ii) above : - the number or fraction of number mentioned above shall be calculated on the basis of the quotations of the Non-Retained Security(-ies), the Retained Security(- ies) and/or the remaining Shares in the Basket (as the case may be) taken if possible simultaneously on the day on which the de-merger becomes effective (the "Effective Date"). For the purposes of this paragraph, "Trading Day" shall mean a day on which the Non- Retained Security(ies), the Retained Security(ies) and/or the remaining Shares in the Basket (as the case may be) are quoted. - the substitution and the adjustments will be made by applying to the Share the exchange parity used in the process of the de-merger. This substitution and the adjustments will take effect on the Business Day following the Effective Date. (iii) Exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the remaining Shares pro rata their respective value and weight in the Basket on the basis of the official closing quotation of the Excluded Share on the day it was last quoted. For the purposes of such redefinition, the quotations of both the Excluded Share and the remaining Shares shall be taken, if possible, simultaneously. (iv) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent after consultation with an Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 90

91 marché à la Date d'application. (I) Changement de compartiment de cotation ou de Marché de Cotation Si le compartiment de cotation de l'une des Actions du Panier ou le Marché de Cotation sur lequel l'une des Actions du Panier est cotée change, l'emetteur peut choisir : (i) Soit de continuer à remplir ses obligations au titre des Bons d'option conformément aux Termes et Conditions; (ii) Soit d'exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeurs respectives sur la base du cours de clôture officiel de l'action Exclue le dernier jour où elle a été cotée avant que le changement de compartiment de cotation ou de Marché de Cotation ne devienne effectif. Pour ce faire, les cotations de l'action Exclue et des Actions restantes seront constatées si possible simultanément. (iii) Soit de mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer dès que possible la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. (J) Autres Evénements affectant l'une des Actions composant le Panier Si la cotation de l'une des Actions du Panier est définitivement interrompue pour quelque raison que soit autre que celles mentionnées dans les Conditions 11(1)(E), (F), (G), (H) ou (I) ci-dessus, l'emetteur remplira ses obligations au titre des Bons d'option selon l'une des manières suivantes : (i) Exclure l'action de la composition du Panier (l'"action Exclue") et redéfinir la Quantité de chacune des Actions restant dans le Panier au prorata de leurs valeurs respectives sur la base du cours de clôture officiel de l'action Exclue le dernier jour où elle a été cotée avant que cette interruption définitive ne devienne effective. Pour ce faire, les cotations de l'action Exclue et des Actions restantes seront constatées si possible simultanément. (ii) Mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer la juste valeur de marché des Bons d'option déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale. (K) Notifications L'Agent Financier notifiera aux Porteurs toute modification apportée aux termes des Bons d'option du fait de l'application de cette Condition conformément aux dispositions de la Condition 20. independent expert designated by Societe Generale on the basis of the market conditions on the Effective Date. (I) Change of listing compartment or of Quotation Market If the listing compartment of one of the Shares of the Basket or the Quotation Market on which any of the Shares of the Basket is quoted is changed, the Issuer may elect : (i) Either to continue to fulfill its obligations in respect of the Warrants in accordance with the Terms and Conditions; (ii) Or exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the remaining Shares in the Basket pro rata their respective values on the basis of the official closing quotation of the Excluded Share on the day it was last quoted before the change of listing compartment or Quotation Market became effective. For the purpose of such redefinition, the quotations of the Excluded Share and the remaining Shares shall be taken, if possible, simultaneously. (iii) Or to terminate its obligations under the Warrants and pay as soon as practicable the fair market value of the Warrants determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. (J) Additional Events relating to any of the Shares of the Basket If the quotation of one of the Shares of the Basket is definitively interrupted for any reason other than those mentioned in 11(1)(E), (F), (G), (H) or (I) above, the Issuer will uphold its obligations under the Warrants in one of the following manners : (i) Exclude the Share from the composition of the Basket (the "Excluded Share") and redefine the Quantity of each of the remaining Shares in the Basket pro rata their respective values on the basis of the official closing quotation of the Excluded Share on the day it was last quoted before such definitive interruption became effective. For the purpose of such redefinition, the quotations of the Excluded Share and the remaining Shares shall be taken, if possible, simultaneously. (ii) Terminate its obligations under the Warrants and pay the fair market value of the Warrants, as determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale. (K) Notice The Warrant Agent shall notify the Warrantholders of any modification in the terms of the Warrants made under this Condition in accordance with the provisions of Condition 20. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 91

92 (2) Faillite de l'une des Sociétés du Panier Si une injonction est faite ou une décision applicable est prise pour la dissolution, la liquidation amiable, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire ou toute autre procédure équivalente concernant l'une des Sociétés ou l'ensemble ou une partie importante de ses engagements, avoirs ou actifs, l'action de cette Société sera définitivement exclue du Panier et les Bons d'option se rapporteront aux Actions des Sociétés restant dans le Panier. 12. Evénements concernant l'indice Si l'un des événements ci-dessous se produit, les dispositions suivantes s'appliqueront : (a) Changement de l'agent de Calcul de l'indice et/ou du Promoteur de l'indice Si l'indice n'est pas calculé par l'agent de Calcul de l'indice, mais est calculé par un agent de calcul de remplacement (l'"agent de Calcul de Remplacement") et/ou si le Promoteur de l'indice est remplacé par un promoteur de remplacement (le "Promoteur de Remplacement"), l'emetteur pourra : - soit remplacer l'agent de Calcul de l'indice par l'agent de Calcul de Remplacement et/ou remplacer le Promoteur de l'indice par le Promoteur de Remplacement. Dans ce cas, le nom de l'agent de Calcul de Remplacement et/ou du Promoteur de Remplacement, selon le cas, et les conditions de calcul de l'indice ainsi calculé par l'agent de Calcul de Remplacement seront notifiés aux Porteurs dès que possible conformément aux dispositions de la Condition soit mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d Option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d Option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible de l'indice. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par lui, et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. (b) Modification du calcul de l'indice ou remplacement de l'indice Si la forme ou la méthode de calcul de l'indice est modifiée de façon substantielle ou si l'indice est remplacé par un nouvel indice qui doit se substituer à l'indice, l'emetteur pourra : (i) soit remplacer l'indice par l'indice ainsi modifié ou par l'indice de substitution (selon le cas) multiplié, si besoin est, par un coefficient permettant d'assurer une continuité dans l'évolution du sous-jacent des Bons d'option. Dans le cas où l'indice est remplacé par un (2) Insolvency of any of the Companies of the Basket If an order is made or an effective resolution passed for the dissolution, judicial receivership or liquidation, or any equivalent procedure in relation to any of the Companies or the whole or substantial part of its undertakings, property or assets, the Share of this Company shall be definitively excluded from the Basket and the Warrants will relate to the Shares of the remaining Companies in the Basket. 12. Events relating to the Index If any of the below events shall occur, the following provisions shall apply : (a) Change of the Index Calculation Agent and/or Sponsor If the Index is not calculated by the Index Calculation Agent, but is calculated by a successor calculation agent (the "Successor Calculation Agent") and/or if the Sponsor is replaced by a successor sponsor (the "Successor Sponsor"), the Issuer shall have the rights: - either to replace the Index Calculation Agent by the Successor Calculation Agent and/or to replace the Sponsor by the Successor Sponsor. In such case, the Warrantholders will be notified of the name of the Successor Calculation Agent and/or the Successor Sponsor, as the case may be, and of the conditions of calculation of the Index so calculated by the Successor Calculation Agent as soon as practicable in accordance with the provisions of Condition or to terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Index. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by it, and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition 20. (b) Modification of calculation of the Index or replacement of the Index If the form or the method of calculating the Index is substantially modified, or in the event that the Index is replaced by a new index to be substituted to the Index, the Issuer shall have the right : (i) either to replace the Index by the Index as so modified or by the substitute index (as the case may be) multiplied, if need be, by a coefficient allowing to ensure continuity in the evolution of the underlying asset of the Warrants. In the case where the Index is Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 92

93 nouvel indice, ce nouvel indice et, si nécessaire, le coefficient feront l'objet d'une notification aux Porteurs dès que possible conformément aux dispositions de la Condition 20. (ii) soit mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d Option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d Option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible de l'indice. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par lui, et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. (c) Cessation du calcul de l'indice Si le calcul de l'indice cesse de façon permanente et si aucun indice de substitution n'est fourni, l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera à chaque Porteur, pour chaque Bon d'option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d'option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible de l'indice. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. replaced by a new index, the Warrantholders will be notified of such new index and, if need be, of the coefficient as soon as practicable in accordance with the provisions of Condition 20. (ii) or to terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Index. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by it, and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition 20. (c) Cessation of calculation of the Index If the calculation of the Index ceases permanently and if no substitute index is provided, the Issuer shall terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Index. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition Evénements concernant le Contrat à Terme Si l'un des événements ci-dessous se produit, les dispositions suivantes s'appliqueront : (a) Contrat à Terme coté par une tierce partie Si le Contrat à Terme n'est pas négocié et coté par le Marché de Cotation, mais est coté par une autre personne ou partie (la "Tierce Partie") qui a été désignée par le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente, le Marché de Cotation sera remplacé par la Tierce Partie. Les mêmes dispositions s'appliqueront dans le cas où la Tierce Partie nommée par le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente cesse la cotation du Contrat à Terme mais est remplacée par une autre Tierce Partie désignée selon les mêmes conditions. Le nom de la Tierce Partie et les conditions de cotation du Contrat à Terme, ainsi déterminées par la Tierce Partie, seront notifiés aux Porteurs dès que possible, conformément aux dispositions de la Condition 20. (b) Modification des conditions du Contrat à Terme ou remplacement du Contrat à Terme Si le Marché de Cotation ou la Tierce Partie (telle que définie ci-dessus) modifie de façon substantielle les conditions du Contrat à Terme ou si le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente 13. Events relating to the Futures Contract If any of the below events shall occur, the following provisions shall apply : (a) Futures Contract quoted by a third party If the Futures Contract is not traded and quoted by the Quotation Market, but is quoted by another person or party (the "Third Party") which has been designated by the Quotation Market or any other competent market authority, the Quotation Market shall be replaced by the Third Party. The same provisions will apply in the event that the Third Party nominated by the Quotation Market or any other competent market authority ceases the quotation of the Futures Contract but is replaced by another Third Party designated under the same conditions. The Warrantholders will be notified of the name of the Third Party and of the conditions of quotation of the Futures Contract so determined by the Third Party as soon as practicable, in accordance with the provisions of Condition 20. (b) Modification of the conditions of the Futures Contract or replacement of the Futures Contract If the Quotation Market or the Third Party (as defined above) substantially modifies the conditions of the Futures Contract, or in the event that the Quotation Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 93

94 remplace le Contrat à Terme par un nouveau contrat à terme qui doit se substituer au Contrat à Terme, l'emetteur pourra : (i) soit remplacer le Contrat à Terme par le Contrat à Terme ainsi modifié (le "Contrat à Terme Modifié") ou par le contrat à terme de substitution (le "Contrat à Terme de Substitution") (selon le cas) multiplié, si besoin est, par un coefficient permettant d'assurer une continuité dans l'évolution du sous-jacent des Bons d'option. Le Contrat à Terme Modifié ou le Contrat à Terme de Substitution (selon le cas) et, si nécessaire, le coefficient feront l'objet d'une notification aux Porteurs dès que possible, conformément aux dispositions de la Condition 20. (ii) soit mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d Option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d Option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible du Contrat à Terme. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par lui, et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. (c) Cessation de la cotation du Contrat à Terme Si le Marché de Cotation ou la Tierce Partie cesse de façon permanente la cotation du Contrat à Terme et ne fournit pas un contrat à terme de substitution, l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera à chaque Porteur, pour chaque Bon d'option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d'option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible du Contrat à Terme. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. Market or any other competent market authority replaces the Futures Contract by a new futures contract to be substituted to the Futures Contract, the Issuer shall have the right : (i) either to replace the Futures Contract by the Futures Contract so modified (the "Modified Futures Contract") or by the substitute futures contract (the "Substitute Futures Contract") (as the case may be) multiplied, if need be, by a coefficient allowing to ensure continuity in the evolution of the underlying of the Warrants. The Warrantholders will be notified of the Modified Futures Contract or the Substitute Futures Contract (as the case may be) and, if need be, of the coefficient as soon as practicable in accordance with the provisions of Condition 20. (ii) or to terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Futures Contract. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by it, and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition 20. (c) Cessation of calculation of the Futures Contract If the Quotation Market or the Third Party should cease permanently the quotation of the Futures Contract and should not provide a substitute futures contract, the Issuer shall terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Futures Contract. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition Evénements concernant la Matière Première Si l'un des événements ci-dessous se produit, les dispositions suivantes s'appliqueront : (a) Matière Première cotée par une tierce partie Si la Matière Première n'est pas négociée et cotée par le Marché de Cotation, mais est cotée par une autre personne ou partie (la "Tierce Partie") qui a été désignée par le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente, le Marché de Cotation sera remplacé par la Tierce Partie. Les mêmes dispositions s'appliqueront dans le cas où la Tierce Partie nommée par le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente cesse la cotation de la Matière Première mais est remplacée par une autre Tierce Partie désignée selon les mêmes 14. Events relating to the Commodity If any of the below events shall occur, the following provisions shall apply : (a) Quotation of the Commodity by a third party If the Commodity is not traded and quoted by the Quotation Market, but is quoted by another person or party (the "Third Party") which has been designated by the Quotation Market or any other competent market authority, the Quotation Market shall be replaced by the Third Party. The same provisions will apply in the event that the Third Party nominated by the Quotation Market or any other competent market authority ceases the quotation of the Commodity but is replaced by another Third Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 94

95 conditions. Le nom de la Tierce Partie et les conditions de cotation de la Matière Première, ainsi déterminées par la Tierce Partie, seront notifiés aux Porteurs dès que possible, conformément aux dispositions de la Condition 20. (b) Modification des conditions ou remplacement de la Matière Première Si le Marché de Cotation ou la Tierce Partie (telle que définie ci-dessus) modifie de façon substantielle les conditions de cotation de la Matière Première ou dans le cas où le Marché de Cotation ou toute autre autorité de marché compétente remplace la Matière Première par une nouvelle matière première qui se substitue à la Matière Première, l'emetteur pourra : (i) soit remplacer la Matière Première par la matière première ainsi modifiée (la "Matière Première Modifiée") ou par la matière première de substitution (la "Matière Première de Substitution") (selon le cas) en appliquant, si besoin est, un coefficient permettant d'assurer une continuité dans l'évolution du sous-jacent des Bons d'option. La Matière Première Modifiée ou la Matière Première de Substitution (selon le cas) et, si nécessaire, le coefficient feront l'objet d'une notification aux Porteurs dès que possible conformément aux dispositions de la Condition 20. (ii) soit mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d Option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d Option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible de la Matière Première. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul, après consultation d'un expert indépendant désigné par lui, et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. (c) Cessation de la cotation de la Matière Première Si le Marché de Cotation ou la Tierce Partie cesse de façon permanente la cotation de la Matière Première, l'emetteur mettra fin à ses obligations au titre des Bons d'option et paiera à chaque Porteur, pour chaque Bon d'option détenu par lui, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d'option déterminée sur la base de la dernière cotation disponible de la Matière Première. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. Party designated under the same conditions. The Warrantholders will be notified of the name of the Third Party and of the conditions of quotation of the Commodity so determined by the Third Party as soon as practicable, in accordance with the provisions of Condition 20. (b) Modification of the conditions or replacement of the Commodity If the Quotation Market or the Third Party (as defined above) substantially modifies the conditions of quotation of the Commodity or in the event that the Quotation Market or any other competent market authority replaces the Commodity by a new commodity to be substituted to the Commodity, the Issuer shall have the right : (i) either to replace the Commodity by the commodity so modified (the "Modified Commodity") or by the substitute commodity (the "Substitute Commodity") (as the case may be) multiplied, if need be, by a coefficient allowing to ensure continuity in the evolution of the underlying of the Warrants. The Warrantholders will be notified of the Modified Commodity or the Substitute Commodity (as the case may be) and, if need be, of the coefficient as soon as practicable in accordance with the provisions of Condition 20. (ii) or to terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Commodity. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent, after consultation with an independent expert designated by it, and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition 20. (c) Cessation of quotation of the Commodity If the Quotation Market or the Third Party should cease permanently the quotation of the Commodity, the Issuer shall terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warrantholder in respect of each Warrant held by it an amount representing the fair market value of such Warrant determined on the basis of the last available quotation of the Commodity. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Conditions Evénements affectant le Taux de Change ou le Taux de Conversion Si l'un des événements ci-dessous se produit, les 15. Events relating to the Exchange Rate or the Conversion Rate If any of the below events shall occur, the following Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 95

96 dispositions suivantes s'appliqueront : (a) la suspension ou la limitation importante des transactions pour une ou plusieurs devises qui se rapporte(nt) au Taux de Change ou au Taux de Conversion, selon le cas, ou (b) la suspension ou la limitation importante, sur le Marché Lié, des transactions des contrats à terme et/ou d'options relatifs au Taux de Change ou au Taux de Conversion, selon le cas, l'emetteur peut alors mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option et payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d'option qu'il détient, un montant représentant la juste valeur de marché de ce Bon d'option. La juste valeur de marché des Bons d'option sera déterminée par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant qu'il aura désigné et notifiée aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. provisions shall apply : (a) the suspension or material limitation of trading in respect of one or several currency(ies) which relate(s) to the Exchange Rate or the Conversion Rate, as the case may be, or (b) the suspension or material limitation, on the Related Exchange, of trading in the futures and/or options contracts of one or several currency(ies) which relate(s) to the Exchange Rate or the Conversion Rate, as the case may be, then, the Issuer may terminate its obligations under the Warrants and pay to each Warranteholder, in respect of each Warrant held by it, an amount representing the fair market value of such Warrant. The fair market value of the Warrants will be determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by it and notified to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition Nombre minimum de Bons d'option exerçables par tranche Le nombre minimum de Bons d'option exerçables par un Porteur à une Date d'exercice sera mentionné dans les Conditions Définitives applicables. Le nombre de Bons d'option qu'un Porteur peut exercer à une Date d'exercice doit être égal à ce nombre minimum, ou à un multiple entier de celui-ci. Tout Avis d'exercice portant sur un nombre de Bons d'option inférieur au nombre minimum de Bons d'option exerçables (ou sur un nombre qui n'est pas un multiple entier du nombre minimum) sera nul et non avenu. Toutefois, aucun nombre minimum de Bons d'option exerçables n'est exigé lors d'un exercice automatique à la Date de Maturité. 16. Minimum number of Warrants exercisable per tranche The minimum number of Warrants exercisable by a Warrantholder on any Exercise Date will be specified in the applicable Final Terms. The number of Warrants exercisable by a Warrantholder on an Exercise Date must be equal to such minimum exercise number or any integral multiple thereof. Any Exercise Notice which purports to exercise Warrants in a number less than the minimum number of Warrants exercisable (or in a number which is not an integral multiple of the minimum number) shall be void and of no effect. However, no minimum number of Warrants exercisable is required upon the automatic exercise on the Expiration Date. 17. Taxes et Droits Le Porteur aura l'obligation d'effectuer le paiement de tous Taxes et Droits se rapportant à l'exercice des Bons d'option, droits sur les transferts de titres et autres droits et taxes, le cas échéant, payables du fait de l'exercice de ces Bons d'option et, le cas échéant, de la livraison des Actions, ainsi que le paiement de tout montant résultant de cet exercice. L'Emetteur n'est en aucun cas redevable ou tenu de payer tous impôts, taxes, droits, prélèvements fiscaux à la source ou autres charges auxquelles peuvent donner lieu la détention, le transfert ou l'exercice de Bons d'option. 17. Taxes and Duties The Warrantholder shall be liable for and shall pay all related Taxes and Duties in relation to the exercise of the Warrants, securities transfer taxes and other taxes, duties and other charges, if any, payable in connection with the exercise of such Warrants and the delivery of the Shares, if any, or payment of any amount, as a result of such exercise. The Issuer is not liable for, or otherwise obliged to pay, any tax, duty, withholding or any other payment which may arise as a result of the ownership, transfer or exercise of any Warrants. 18. Agent Financier et Agent de Calcul (a) Agent Financier (i) L'Emetteur se réserve à tout moment le droit de modifier ou de mettre fin aux fonctions de l'agent 18. Warrant Agent and Calculation Agent (a) Warrant Agent (i) The Issuer reserves the right at any time to vary or terminate the appointment of the Warrant Agent and to Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 96

97 Financier et de désigner un autre Agent Financier ou un Agent Financier supplémentaire, étant entendu que, tant que des Bons d'option resteront en circulation, il y aura à tout moment un Agent Financier ayant son siège dans une ville européenne. La notification d'une telle modification, suspension de fonctions ou désignation et de tout changement du siège de l'agent Financier sera faite aux Porteurs conformément aux dispositions de la Condition 20. (ii) L'Agent Financier agit exclusivement en tant que mandataire de l'emetteur et n'assume aucune obligation ou devoir vis-à-vis des Porteurs; tous calculs et déterminations effectués par l'agent Financier (sauf erreur manifeste) et toutes décisions prises par l'agent Financier en vertu des Termes et Conditions seront définitifs et opposables à l'emetteur et aux Porteurs. (b) Agent de Calcul (i) L'Agent de Calcul n'intervient pas en tant que mandataire des Porteurs et n'assume aucune obligation ou devoir vis-à-vis des Porteurs. Tous les calculs et déterminations faits par l'agent de Calcul seront (sauf en cas d'erreur manifeste) définitifs et opposables à l'emetteur et aux Porteurs. (ii) L'Agent de Calcul pourra, avec l'accord de l'emetteur, déléguer l'une quelconque de ses obligations et fonctions à un tiers désigné par lui. (iii) Ni l'emetteur, ni l'agent de Calcul ne seront responsables d'erreurs ou d'omissions qu'ils ne peuvent raisonnablement détecter (sauf erreur manifeste) en ce qui concerne le calcul de montants ou toutes autres déterminations devant être effectués en vertu des Termes et Conditions. appoint another or an additional Warrant Agent provided that, so long as Warrants will remain outstanding, it shall maintain at all times a Warrant Agent having a specified office in a European city. Notice of any such variation, termination of appointment or appointment and of any change in the specified office of the Warrant Agent will be given to the Warrantholders in accordance with the provisions of Condition 20. (ii) The Warrant Agent is acting solely as agent of the Issuer and does not assume any obligation or duty to, the Warrantholders; any calculations and determinations made by the Warrant Agent (save in the case of manifest error) and any decision taken by the Warrant Agent under the Terms and Conditions shall be final and binding on the Issuer and the Warrantholders. (b) Calculation Agent (i) The Calculation Agent does not act as agent for the Warrantholders and does not assume any obligation or duty to the Warrantholders. All calculations and determinations made by the Calculation Agent shall be (save in the case of manifest error) final and binding on the Issuer and the Warrantholders. (ii) The Calculation Agent may, subject to the agreement of the Issuer, delegate any of its obligations and duties to a third party designated by it. (iii) Neither the Issuer, nor the Calculation Agent shall have any responsibility for any errors or omissions beyond their reasonable control (save in the case of manifest error) in the calculation of any amount or with respect to any other determination required to be made by it under the Terms and Conditions. 19. Force majeure (a) L'Emetteur pourra mettre fin à ses obligations au titre des Bons d'option si l'exécution de ses obligations est devenue impossible en tout ou partie, notamment en conséquence d'une loi, règle, règlementation, jugement, ordonnance ou directive applicable, présente ou future, émanant d'une autorité ou instance gouvernementale, administrative, législative ou judiciaire. (b) Si l'emetteur met fin à ses obligations au titre des Bons d'option conformément au paragraphe (a) cidessus, il paiera ou fera payer à chaque Porteur, pour chaque Bon d'option ou Lot de Bons d'option, selon le cas, détenu par lui, un montant déterminé par l'agent de Calcul après consultation d'un expert indépendant désigné par Société Générale représentant la juste valeur de marché de ce Bon d'option ou Lot de Bons d'option, selon le cas, le dernier jour précédant la date à laquelle l'emetteur décide de mettre fin à ses obligations. Le paiement sera effectué dès que possible. 19. Force majeure (a) The Issuer shall have the right to terminate its obligations under the Warrants if the performance of such obligations has become impossible or impracticable, in whole or in part, in particular as a result of compliance with any applicable present or future law, rule, regulation, judgment, order or directive of any governmental, administrative, legislative or judicial authority or power. (b) If the Issuer terminates its obligations under the Warrants pursuant to paragraph (a) above, it shall pay or cause to be paid to each Warrantholder in respect of each Warrant or Set of Warrants, as the case may be, held by it, an amount determined by the Calculation Agent after consultation with an independent expert designated by Societe Generale as representing the fair market value of such Warrant or Set of Warrants, as the case may be, on the date immediately preceding the date on which such right of termination arose. Payment shall be made as soon as possible. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 97

98 20. Notifications Toutes les notifications aux Porteurs seront réputées avoir été valablement données si elles sont publiées dans les meilleurs délais sur le site internet ou tout autre site qui viendrait à lui succéder, pour les Bons d'option cotés sur Euronext Paris, ou par l'intermédiaire des Organismes de Compensation dans le cas d'émissions ne faisant pas l'objet d'offre au public. Toute notification sera réputée avoir été remise à la date de la publication visée ci-dessus ou, si plusieurs publications sont faites, à la date de la première publication. 20. Notices All notices to the Warrantholders will be deemed to have been duly given if published as soon as possible on the website or any other succeeding website for the Warrants listed on Euronext Paris, or through the Clearance Institutions in the case of issues not constituting offers to the public. Any such notice shall be deemed to have been given on the date of such publication or, if published more than once, on the date of the first such publication. 21. Régime fiscal L'Emetteur ne prendra pas à sa charge le paiement d'une quelconque taxe, charge, prélèvement à la source ou autre paiement résultant de la détention ou du transfert d'un Bon d'option ou d'un paiement effectué par l'emetteur au titre des Bons d'option. 21. Tax regime The Issuer will not take charge of the payment of any tax, taxation, withholding tax or other payment resulting from the possession or transfer of a Warrant or from a payment made by the Issuer under the Warrants. 22. Modification L'Emetteur peut modifier les Termes et Conditions sans le consentement des Porteurs aux fins (a) de remédier à toute ambiguïté ou de corriger ou de compléter toute disposition des présentes de la manière que l'emetteur peut juger nécessaire ou souhaitable, sous réserve qu'une telle modification ne porte pas préjudice aux intérêts des Porteurs ou (b) de corriger toute erreur manifeste ou (c) de se conformer à la législation applicable à l'emetteur. Cette modification donnera lieu à l'établissement d'un Supplément. 22. Modification The Issuer may modify the Terms and Conditions without the consent of the Warrantholders for the purposes of (a) curing any ambiguity or correcting or supplementing any provision contained herein in any manner which the Issuer may deem necessary or desirable provided that such modification is not prejudicial to the interests of the Warrantholders or (b) correcting any manifest error or (c) complying to the legislation applicable to the Issuer. Such modification will lead to the issuance of a Supplement. 23. Emissions assimilables L'Emetteur peut à tout moment et sans l'accord des Porteurs, créer et émettre d'autres bons d'option assimilables aux Bons d'option sous réserve que ces nouveaux bons d'option soient assortis de droits identiques à tous égards et que les termes de ces bons d'option prévoient cette assimilation. 23. Further issues The Issuer may at any time and without the consent of the Warrantholders, create and issue further warrants, such further warrants being assimilated (assimilables) to the Warrants provided that such new warrants should carry rights identical in all respects and that the terms of such warrants should provide for such assimilation. 24. Exonération de responsabilité L'indication dans le Prospectus de Base et/ou le(les) Supplément(s) le cas échéant que le(les) Organisme(s) de Compensation et le Teneur de Compte auront l'obligation, ou toute expression ou phrase similaire indiquant qu'ils sont tenus d'accomplir ou accompliront tel ou tel acte, ne signifie pas que l'emetteur, l'agent de Calcul ou l'agent Financier assument une quelconque responsabilité quant à l'accomplissement de cet acte de la part du (des) Organisme(s) de Compensation et du Teneur de Compte. 24. No Assumption of responsibility Any indication in the Base Prospectus and/or the Supplement(s) as the case may be that the Clearance Institution(s) and the Warrant Account Holder "shall" do, or similar expression or phrase indicating that they are obliged to or will carry out any role or obligation is given without any assumption by the Issuer, the Calculation Agent or the Warrant Agent, of responsibility or liability for the performance of the Clearance Institution(s) and the Warrant Account Holder. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 98

99 25. Prescription Les réclamations à l'encontre de l'emetteur au titre des Bons d'option relatives au paiement du Montant Différentiel ou, le cas échéant, à la livraison des Actions seront prescrites à l'expiration d'un délai de cinq ans à partir de la date d'exigibilité ou de livraison concernée, selon le cas. 26. Droit applicable Les Bons d'option seront régis par, et interprétés conformément à, la loi française. Les litiges s'y rapportant pourront être soumis aux tribunaux compétents à Paris, France. 25. Prescription Claims against the Issuer in respect of the Warrants relating to the payment of the Settlement Amount or, if applicable, the delivery of the Shares will be prescribed upon the expiry of five years from the relevant due date or delivery date, as the case may be. 26. Governing Law The Warrants shall be governed by, and construed in accordance with, French law and claims may be brought before a competent court in Paris, France. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 99

100 MODELE DE CONDITIONS DEFINITIVES CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION / PANIER D'ACTIONS / INDICE / TAUX DE CHANGE / CONTRAT A TERME / MATIERE PREMIERE EN DATE DU *** Bons d'option émis par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (en qualité d'emetteur) Les modalités applicables aux Bons d'option figurent dans le Prospectus de Base (visa de l'autorité des marchés financiers (l'"amf") n *** du ***)[et le(les) Supplément(s) (visa(s) AMF n *** du ***)]. [Les Conditions Définitives, le Prospectus de Base [et le(les) Supplément(s)] sont disponibles sur le site internet de l'amf et sur le site internet ou tout autre site qui viendrait à lui succéder.] L'attention des acheteurs potentiels est attirée sur le fait que : - ils doivent lire ces Conditions Définitives en liaison avec le Prospectus de Base et le(les) Supplément(s), - de par leur nature, les Bons d'option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'option. Il est recommandé aux acheteurs potentiels de ne prendre leur décision qu'après avoir soigneusement examiné, avec leurs conseillers, si l'investissement envisagé correspond bien à leurs besoins et à leurs moyens. - seule la version française du Prospectus de Base et du(des) Supplement(s) a reçu un visa de l'amf. La traduction anglaise est pour information uniquement. LES BONS D'OPTION ET LES TITRES ATTACHÉS A LEUR EXERCICE N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU UNITED STATES SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU'AMENDÉ, OU DE TOUTES LOIS RELATIVES À DES INSTRUMENTS FINANCIERS D UN ÉTAT AMÉRICAIN, ET LA NÉGOCIATION DES BONS D'OPTION N'A PAS ÉTÉ APPROUVÉE PAR LA UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION EN VERTU DU UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT DE 1936, TEL QU AMENDÉ. NI LES BONS D'OPTION, NI AUCUN DROIT SUR CEUX-CI, NE POURRONT À AUCUN MOMENT ÊTRE OFFERTS, VENDUS, REVENDUS, NÉGOCIÉS, NANTIS, EXERCÉS, REMBOURSÉS, TRANSFÉRÉS OU LIVRÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS NI À DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS-UNIS OU POUR LEUR COMPTE OU À LEUR PROFIT, ET AUCUN RESSORTISSANT DES ÉTATS-UNIS NE PEUT, A TOUT MOMENT, NÉGOCIER OU MAINTENIR UNE POSITION DANS LES BONS D'OPTION. SUR LA DESCRIPTION DES RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'OFFRE ET DE VENTE DES BONS D'OPTION, VOIR LE CHAPITRE "ACHAT ET RESTRICTIONS DE VENTE" DU PROSPECTUS DE BASE. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 100

101 Emetteur Date d'émission Preneur Ferme Agent Financier Agent de Calcul Cotation Société Générale [ ] SG Option Europe Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex Une demande a été présentée en vue de faire admettre les Bons d Option à la négociation sur le Marché Réglementé [d Euronext Paris] / [autre] avec effet à compter de la Date d Emission. Aucune garantie ne peut être donnée que cette demande soit approuvée. [Mentionner tous les marchés réglementés ou tous les marchés équivalents sur lesquels, à la connaissance de l'émetteur, sont déjà négociées des valeurs mobilières de la même catégorie que celles qui doivent être offertes ou admises à la négociation] intitulé du sous-jacent + code ISIN si applicable - Promoteur de l'indice - Agent de Calcul de l'indice - Action/Société du Panier - Quantité d'actions - Prix de Référence - Marché de Cotation - Taux de Conversion Tranche Nombre de Bons Nature du Bon Prix d'exercice Date de Maturité Lot de Bons d'option/nominal par Bon d'option Prix d'émission Tranche code ISIN code mnémonique (*) code commun (*) * à supprimer si nécessaire Les définitions ci-dessous, non applicables à l'émission concernée, seront supprimées des Conditions Définitives relatives à ladite émission. [[Type de Sous-Jacent : [[Action][Panier d Actions][Contrat à terme][indice][matière Première][Taux de Change].] Nom du Sous-Jacent Applicable : [ ] Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures du Sous-Jacent Applicable et sur sa volatilité auprès de : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est une valeur mobilière, fournir : Nom de l émetteur : [ ] Code ISIN ou tout autre numéro d identification des titres : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Indice qui n est pas composé par l émetteur, fournir : Nom de l Indice : [ ] Nom du Sponsor : [ ] Vous pouvez obtenir des informations sur l Indice auprès de : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Panier, fournir : Composants du Panier : [ ] Pondération attribuée à chaque composant du Panier : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Taux de change, fournir : Description du Taux : [ ]] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 101

102 [Lorsque le Sous-Jacent est une Matière Première, fournir : Nom de la Matière Première : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Contrat à terme, fournir : Nom du Contrat à terme: [ ] Description du Contrat à terme : [ ]] [Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d exercice de ces droits] Forme [et transfert] des Bons d'option Devise de Règlement Modalités de règlement Type de Bons d'option Période d'exercice Organisme(s) de Compensation [Notifications aux Porteurs] Modalités d assimilation Nombre minimum de Bons d'option négociables Nombre minimum de Bons d'option exerçables (sauf pour l'exercice automatique à la Date de Maturité) Radiation Site internet de l'emetteur Animation du marché [ ] [ ] [Décrire la procédure de règlement des instruments dérivés] [ ] [ ] (nom et adresse) [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [En continu] / [Au fixing] [Fournir des informations détaillées sur les entités qui ont pris l'engagement ferme d'agir en qualité d'intermédiaires sur les marchés secondaires et d'en garantir la liquidité en se portant acheteurs et vendeurs; décrire les principales conditions de leur engagement] Contact investisseurs Société Générale N Azur INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L EMISSION [Décrire tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l émission, identifiant chaque personnes concernées et indiquant la nature de cet intérêt] CAS DE PERTURBATION DE MARCHE [insérer la clause des Termes et Conditions applicable au sous-jacent] REGLES D AJUSTEMENT [insérer la clause des Termes et Conditions applicable au sous-jacent] RAISONS DE L OFFRE ET UTILISATION DU PRODUIT [Le produit net de chaque émission de Bons d'option sera utilisé pour les besoins généraux de financement du Groupe Société Générale] [Mentionner toutes autres raisons de l offre et utilisations du produit] [Indiquer le montant total net du produit de l émission/de l offre et estimer le coût total de celle-ci]] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 102

103 Modalités de l'offre en cas d'offre au public avec période de souscription : (paragraphe et sous-paragraphes à supprimer si ces dispositions ne s'appliquent pas à l'émission concernée) (a) Conditions auxquelles l'offre est soumise (b) Montant total de l'émission/de l'offre. (Si le montant n'est pas fixé, décrire les modalités et le délai selon lesquels le montant définitif sera annoncé au public) (c) Délai, en mentionnant toute modification possible, durant lequel l'offre sera ouverte et description de la procédure de souscription (d) Montant minimum et/ou maximum de souscription (e) Méthode et délais de libération et de livraison des Bons d Option (f) Description de la possibilité de réduire les souscriptions et des modalités de remboursement du montant excédentaire payé par les souscripteurs (g) Modalités et date de publication des résultats de l offre (h) Montant minimum de souscription par souscripteur (i) Montant maximum de souscription par souscripteur (j) Montant de tous frais et taxes spécifiquement facturés au souscripteur ou à l acheteur (k) Diverses catégories d investisseurs potentiels auxquels les Bons d Option sont offerts. (Si l offre est faite simultanément sur les marchés de plusieurs pays, et si une tranche a été ou est réservée à certains d entre eux, indiquer quelle est cette tranche) (l) Décrire la procédure de notification aux souscripteurs du montant qui leur a été alloué et indiquer si la négociation peut commencer avant cette notification (m) Prix prévisionnel auquel les Bons d Option sont offerts et méthode de fixation et procédure de publication du prix. (indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées à l acheteur) (n) Nom et adresse du ou des coordinateurs de l'ensemble de l'offre et de ses différentes parties et, dans la mesure où cette information est connue de l'emetteur ou de l'offreur, sur les placeurs concernés dans les différents pays où l'offre a lieu. (o) Nom et adresse des intermédiaires chargés du service financier et ceux des dépositaires dans chaque pays concerné. (p) Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d une convention de placement pour compte. Si la prise ferme ne porte pas sur la totalité de l émission, indiquer la quote-part non Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 103

104 couverte. (q) Indiquer quand la convention de prise ferme a été ou sera honorée. (r) Donner le nom et l adresse d un agent de calcul. Si nécessaire : - mentions obligatoires sur l'indice - modèle de l Avis d Exercice [Signature du représentant légal de l Emetteur ou de la personne responsable du prospectus en vertu du droit national applicable]. Signé pour le compte de l Emetteur: Par: Dûment autorisé Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 104

105 [ANNEXE MODELE DE RESUME SPECIFIQUE A L'EMISSION] Le présent résumé est applicable aux Bons d Option (les Bons d Option) décrits dans les conditions définitives (les Conditions Définitives) auxquelles il est annexé. Il contient l'information du résumé figurant dans le Prospectus de Base en date du [ ] 2013 visé par l'autorité des marchés financiers (l'"amf") sous le numéro [ ] en date du [ ] [et dans le[s] supplément[s] au prospectus de base en date du [ ] visé par l'autorité des marchés financiers sous le numéro [ ] en date du [ ]] ([ensemble,] le "Prospectus de Base") qui est pertinente pour les Bons d Option ainsi que l'information pertinente des Conditions Définitives. Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base et est fourni afin de permettre aux investisseurs d'apprécier l'opportunité d'un investissement dans les Bons d Option. Il ne se substitue pas au Prospectus de Base. Toute décision d'investissement dans les Bons d Option doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base et des Conditions Définitives par l'investisseur. A la suite de la mise en œuvre des dispositions de la Directive Prospectus 2003/71/CE telle que modifiée, par chaque Etat membre de l'espace Economique Européen, aucune responsabilité civile ne sera engagée contre toute personne dans aucun de ces Etats membres sur la base du seul résumé, y compris toute traduction y afférant, sauf à ce que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du présent Prospectus de Base et des Conditions Définitives ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base et des Conditions Définitives, les informations clés (telles que définies à l'article 2.1(s) de la Directive Prospectus) permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans les Bons d Option. Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le présent Prospectus de Base et les Conditions Définitives est intentée devant le tribunal d'un Etat membre de l'espace Economique Européen, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base et des Conditions Définitives avant le début de la procédure judiciaire. Les résumés sont constitués d'éléments d'information, qui sont connus sous le nom d Eléments et dont la communication est requise par l annexe XXII du Règlement CE/809/2004 tel que modifié". Ces Eléments sont numérotés dans les Sections A E (A.1 E.7). Le présent résumé contient tous les Eléments devant être inclus dans un résumé pour ce type de titres et d'emetteur. Comme certains Eléments ne sont pas requis, il peut y avoir des écarts dans la séquence de numération des Eléments. Même si un Elément peut être requis dans le résumé en raison du type de titres et d'emetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée au titre de cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'elément est incluse dans le résumé avec la mention "Sans objet". A.1 Avertissements Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS Le présent résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus de Base : - toute décision d investir dans les valeurs mobilières concernées doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus par l investisseur, - lorsqu une action concernant l information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire, et - une responsabilité civile n est attribuée qu aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus de Base ou s il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus de Base, les informations clés permettant d aider les investisseurs lorsqu ils envisagent d investir dans ces valeurs mobilières. A.2 Consentement de Pour ce qui concerne toute offre de Bons d Option qui n'est pas effectuée Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 105

106 l'emetteur à l'utilisation du Prospectus de Base Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS en vertu d'une dispense de prospectus conformément à la Directive Prospectus (une Offre Non-exemptée), l'emetteur accepte d'être responsable dans chacun des Etats Membres pour lesquels il a donné son consentement, tel que mentionné ci-dessous, du contenu du Prospectus de Base, à l'égard de toute personne (un Investisseur) à qui toute offre de Bons d Option est faite par tout intermédiaire financier auquel l'emetteur a donné son consentement à l'utilisation du Prospectus de Base (un Offrant Autorisé), si l'offre est faite durant la période pendant laquelle ce consentement est donné dans l'etat Membre pour lequel ce consentement a été donné et en conformité avec toutes les autres conditions assorties à l'octroi de ce consentement. Cependant, ni l'emetteur, ni aucun Preneur Ferme ne saurait être tenu responsable d'aucun des agissements de tout Offrant Autorisé, y compris le respect par tout Offrant Autorisé des règles de bonne conduite applicables ou toutes autres exigences règlementaires ou législatives locales en matière de valeurs mobilières en rapport avec cette offre. L'Emetteur consent à l'utilisation du Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée de ces Bons d Option pendant la période d'offre indiquée dans les Conditions Définitives concernées (la Période d'offre) soit : (i) dans le(s) Etat(s) Membre(s) mentionné(s) dans les Conditions Définitives concernées par tout intermédiaire financier autorisé à faire de telles offres en vertu de la Directive sur les Marchés d'instruments Financiers (Directive 2004/39/CE) et qui remplit les conditions mentionnées (le cas échéant) dans les Conditions Définitives concernées, ou (ii) par tout intermédiaire financier dans le(s) Etat(s) Membre(s) concerné(s) qui remplit les conditions suivantes : (a) il agit en conformité avec toutes les lois, règles, règlementations et recommandations applicables de tout organe de régulation (les Règles), notamment et dans chaque cas, les Règles relatives à la fois au caractère approprié ou adéquat de tout investissement dans les Bons d Option par toute personne et à la divulgation à tout investisseur potentiel, (b) il respecte les restrictions énoncées à la section "Achat et Restriction de Vente" du Prospectus de Base comme s'il agissait en tant que Preneur Ferme, (c) il s'assure que tous les frais (et toutes les commissions ou avantages de toute nature) reçus ou payés par cet intermédiaire financier au titre de l'offre ou la vente des Bons d Option sont entièrement et clairement communiqués aux investisseurs ou investisseurs potentiels, (d) il détient tous permis, autorisations, approbations et accords nécessaires à la sollicitation ou à l'offre ou la vente des Bons d Option en application des Règles, (e) il conserve les données d'identification des investisseurs au minimum pendant la période requise par les Règles applicables et doit, sur demande, mettre ces données d'identification à la disposition des Agents Placeurs concernés et de l'emetteur ou les mettre directement à la disposition des autorités compétentes dont l'emetteur et/ou les Agents Placeurs concernés dépendent afin de permettre à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés de respecter les Règles relatives à la lutte contre le blanchiment et à la lutte contre la corruption et les règles d identification du client applicables à l'emetteur et/ou aux Agents Placeurs concernés, (f) il ne conduit pas, directement ou indirectement, l'emetteur ou les Agents Placeurs concernés à enfreindre une Règle ou à devoir effectuer un dépôt, d'obtenir une autorisation ou un accord dans une quelconque juridiction, et (g) il satisfait à toute autre condition indiquée dans les Conditions Définitives concernées. L'Emetteur peut donner son consentement à des intermédiaires financiers supplémentaires après la date des Conditions Définitives concernées et, dans ce cas, l'emetteur publiera les informations ci-dessus les concernant Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 106

107 Section A - INTRODUCTION ET AVERTISSEMENTS sur son site internet ( Le consentement à l'utilisation du présent Prospectus de Base indiqué cidessus concerne les Périodes d'offres survenant dans les 12 mois suivant la date du présent Prospectus de Base. Tout Offrant Autorisé qui souhaite utiliser le présent Prospectus de Base dans le cadre d'une Offre Non-exemptée est tenu, pendant la durée de la Période d'offre concernée, d indiquer sur son site internet qu'il utilise le Prospectus de Base pour une telle Offre Nonexemptée conformément au consentement de l'emetteur et aux conditions y afférant. Si cela est indiqué dans les Conditions Définitives concernées, une Offre Non-exemptée peut être faite pendant la Période d'offre concernée par l'emetteur, les Agents Placeurs ou tout Offrant Autorisé dans tout Etat Membre concerné sous réserve de toutes les conditions applicables, dans tous les cas tel qu indiqué dans les Conditions Définitives concernées. Dans le cas contraire à celui indiqué ci-dessus, ni l'emetteur, ni aucun des Agents Placeurs n'a autorisé une quelconque Offre Non-exemptée de Bons d Option par une quelconque personne dans une quelconque circonstance et une telle personne n'est pas autorisée à utiliser le Prospectus de Base dans le cadre de son offre de Bons d Option. De telles Offres Non-exemptées non autorisées ne sont pas faites par, ou au nom de, l'emetteur, tout Preneur Ferme ou Offrant Autorisé, et ni l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable des agissements de toute personne mettant en place de telles offres ou de leurs conséquences. Un Investisseur qui souhaite acquérir ou qui acquiert tous Bons d Option auprès d'un Offrant Autorisé pourra le faire, et les offres et ventes des Bons d Option à un Investisseur par un Offrant Autorisé seront effectuées, conformément aux modalités et autres accords conclus entre cet Offrant Autorisé et cet Investisseur y compris, s'agissant du prix, des accords d'allocation et de règlement (les Modalités de l'offre Non-exemptée). L'Emetteur ne sera partie à aucun de ces accords avec les Investisseurs (autres que les Agents Placeurs) en ce qui concerne l'offre ou la vente des Bons d Option et, en conséquence, le Prospectus de Base et les Conditions Définitives ne contiendront pas ces informations. Les Modalités de l'offre Non-exemptée seront indiquées aux Investisseurs sur son site internet par ledit Offrant Autorisé pendant la période concernée. Ni l'emetteur ni aucun des Agents Placeurs ou d'autres Offrants Autorisés ne saurait être tenu responsable de cette information ni des conséquences de son utilisation par les Investisseurs concernés. B.1 Raison sociale et nom commercial de l'emetteur B.2 Siège social et forme juridique de l'emetteur, législation régissant ses activités ainsi que son pays d'origine Section B Emetteur Société Générale. Le siège social de Société Générale est situé 29, boulevard Haussmann, Paris. Société Générale est une société anonyme de droit français dûment agréée en tant qu'établissement de crédit français. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 107

108 Section B Emetteur Société Générale a été immatriculée en France par un acte approuvé par décret du 4 mai La durée de vie de Société Générale, originellement fixée à 50 années à compter du 1 er janvier 1899 a ultérieurement été étendue à 99 ans à compter du 1 er janvier En vertu des lois et règlements applicables aux établissements de crédits et notamment en vertu des dispositions du Code monétaire et financier, Société Générale est régie par les dispositions commerciales du Code de commerce (notamment les Articles L et suivants) ainsi que par ses statuts en vigueur. B.4b Description de toute tendance connue ayant des répercussions sur l'emetteur et ses secteurs d'activité Détérioration significative mais d'ampleur inégale dans l'environnement économique mondial; recommandation de l'autorité Bancaire Européenne de parvenir à un ratio Core Tier 1 d'au moins 9% selon le référentiel Bâle 2.5 à partir du 30 Juin 2012; rapport Vickers au Royaume-Uni suggérant le cantonnement des activités de banque de détail au sein des banques universelles (question qui sera examinée par l'union européenne en 2012) ; d'autres sujets examinés par le Conseil de Stabilité Financière comprennent l'harmonisation des normes comptables, les pratiques de compensation, le fonctionnement des marchés de dérivés OTC, entre autres ; aux États-Unis, la loi Dodd-Frank a introduit les principes du contrôle des risques systémiques et de surveillance de certaines activités des banques de financement et d'investissement; une taxe sur les transactions financières a été instaurée en 2012 en France. B.5 Description du groupe de l'emetteur et de la place qu'y occupe l'emetteur L'Emetteur est la société mère du Groupe Société Générale. Le groupe Société Générale propose notamment des services de conseil à ses clients personnes physiques, aux entreprises et institutions dans le cadre de trois secteurs d'activités majeurs: - la Banque de Détail en France sous les marques Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama ; - la Banque de Détail Internationale, qui est présente en Europe Centrale et en Europe de l'est, en Russie, dans le Bassin Méditerranéen, en Afrique Sub-Saharienne, en Asie et dans les territoires français d'outre- Mer; et - la Banque de Financement et d'investissement avec un large éventail de compétences en matière de services d'investissement, de financement et d'activités de marché. B.9 Montant de la prévision ou de l'estimation du bénéfice B.10 Description de la nature des éventuelles réserves sur les informations historiques continues dans le rapport d'audit Sans objet. L'Emetteur ne fournit aucun chiffre relatif à une prévision ou estimation de bénéfice. Sans objet. Il n'y a pas de réserve dans les rapports des commissaires aux comptes. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 108

109 B.12 Informations financières historiques clés sélectionnées de l Emetteur Résultats (en millions d'euros) 1er trimestre 2013 Fin er trimestre 2012 Fin 2011 Produit net bancaire 5,088 23,110 6,311 25,636 Résultat d'exploitation 94 2,737 1,076 4,270 Bénéfice net 462 1, ,788 Résultat net part du Groupe ,385 Résultat net part du Groupe par pôle et hors pôles Réseaux France 256 1, ,428 Réseaux Internationaux 79 (51) Banque de Financement et d'investissement Services Financiers Spécialisés et Assurances Banque Privée, Gestion d'actifs et Services aux Investisseurs 494 1, (293) Hors pôles (730) (1,900) (234) (471) Coût du risque (927) (3,935) (902) (4,330) Coefficient d exploitation 79.9% 71.1% 68.7% 66.5% ROE après impôt 2.7% 1.1% 6.4% 6% Ratio Tier % 12.5% 11.1% 10.7% (Basel 2) Activité (en milliards d'euros) Total Actif/passif 1, , , ,181.4 Prêts et créances sur la clientèle Total dépôt clients Capitaux propres (en milliards d'euros) Sous-total Capitaux propres part du Groupe Total Capitaux propres NC 54.1 NC 51.1 Flux de trésorerie (en milliards d'euros) Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie NC 23.7 NC 32.0 Aucune détérioration significative n a eu de répercussions sur les perspectives de l Émetteur depuis le [ ], date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés. Il n'y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de l'émetteur survenu depuis la publication de [ ] en date du [ ] faisant état de [ ]. B.13 Description de tout évènement récent propre à l'emetteur et présentant un intérêt significatif pour l'évaluation de sa solvabilité [Sans objet. Il n'y a pas d'évènement récent que l'emetteur considère comme significatif pour l'évaluation de sa solvabilité depuis la publication de la dernière mise à jour du document de référence le [ ].] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 109

110 B.14 Déclaration concernant la dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe B.15 Description des principales activités de l'emetteur Voir section B5 ci-dessus relative à la dépendance de l'emetteur à l'égard d'autres entités du groupe. Société Générale est la société mère à la tête du GroupeSociété Générale exploite ses propres activités et n'intervient pas simplement en tant que société holding vis-à-vis de ses filiales. Société Générale a pour objet, dans les conditions déterminées par les lois et réglementations applicables aux établissements de crédits, d exercer auprès des personnes physiques et morales, tant en France qu à l'étranger: toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires, y compris notamment, toutes prestations de services d'investissement ou services connexes visés aux articles L et L du Code monétaire et financier; toutes prises de participations dans d'autres sociétés. Société Générale peut également à titre habituel, dans les conditions définies par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière français, effectuer toutes opérations autres que celles mentionnées cidessus, y compris le courtage d assurance. D une façon générale, Société Générale peut effectuer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d en faciliter la réalisation. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 110

111 B.16 Dans la mesure où ces informations sont connues de l'emetteur, indiquer si celui-ci est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui, et la nature de ce contrôle L'Emetteur n'est pas détenu ou contrôlé par une société mère. Au 31 décembre 2012, la répartition du capital et des droits de vote (y compris droits de vote double, article 14 des statuts de Société Générale) était la suivante: (2) Au 31 décembre 2012, la part des actionnaires de l Espace économique européen dans le capital est estimée à 39,8 %.. (3) À compter de 2006 et conformément à l article L du Règlement général de l AMF, des droits de vote sont associés aux actions d autocontrôle et d autodétention pour le calcul du nombre total de droits de vote, mais ces actions sont dépourvues de droit de vote en Assemblée générale. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 111

112 C.1 Description de la nature et de la catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation et numéro d'identification Section C Valeurs mobilières Les Bons d Option sont des [Bons d Option d achat] / [Bons d Option de vente] Organismes de compensation Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. Numéro d Identification Le numéro d'identification des Bons d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe. C.2 Devise de l'émission Les Bons d Option seront libellés en [ ]. C.5 Description de toute restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières C.8 Description des droits attachés aux valeurs mobilières, y compris leur rang et toute restriction qui leur est applicable [Il n y a pas de restriction à la libre négociabilité des Bons d Option (sous réserve de l application de restrictions de vente [aux Etats-Unis d'amérique] / [dans l'espace Economique Européen, notamment, en France et au Royaume-Uni] / [autre (préciser)]).] Droits attachés aux Bons d Option Les Bons d'option donnent le droit aux Porteurs, et non l'obligation, d'acheter (dans le cas de Bons d'option d'achat) ou de vendre (dans le cas de Bons d'option de vente) un sous-jacent à un prix fixé à l'avance (le Prix d'exercice). Bons d'option de type américain avec exercice automatique à la Date de Maturité [Les Bons d'option sont exerçables par le Porteur à tout moment jusqu'au dernier Jour Ouvré précédant la Date de Maturité des Bons d'option. S'ils n'ont pas été exercés par le Porteur, les Bons d'option seront automatiquement exercés à la Date de Maturité.] Bons d'option de type européen [Les Bons d Option seront automatiquement exercés à la Date de Maturité.] Prix d émission Le prix d émission des Bons d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe. Statut Les obligations de l'emetteur au titre des Bons d Option constitueront des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'emetteur venant au même rang (pari passu) entre eux et (sous réserve de certains engagements privilégiés en vertu de la loi) au même rang que tous les autres engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés et non subordonnés de l'emetteur. Fiscalité Tous paiements relatifs aux Bons d Option seront effectués libres de toute retenue à la source ou de tout prélèvement au titre de tout impôt ou taxe imposés en France, à moins que cette retenue à la source ou ce prélèvement ne soit exigé par la loi. Si un tel prélèvement est effectué, l Emetteur devra, sous réserve de certaines exceptions, majorer ses Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 112

113 Section C Valeurs mobilières paiements afin de couvrir les montants ainsi prélevés. Droit applicable Les Bons d Option et tous engagements non-contractuels résultant ou en relation avec les Bons d Option seront régis par les, et devront être interprétés conformément aux, dispositions du droit français. C.11 Si les valeurs mobilières offertes font ou feront l'objet d'une demande d'admission à la négociation, en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés équivalents avec l'indication des marchés en question C.15 Description de la manière dont la valeur de l'investissement est influencée par celle du ou des instrument(s) sous-jacent(s), sauf lorsque les valeurs mobilières ont une valeur nominale d'au moins EUR. [Les Warrants seront admis aux négociations sur [Euronext Paris][autre] / [Sans objet. Les Warrants ne feront l'objet d'aucune cotation.] Le prix d'émission, puis le prix de chaque Bon d Option pendant sa période de cotation dépend des éléments suivants : la différence entre la valeur du sous-jacent et le Prix d'exercice, la maturité, les taux d'intérêt, les dividendes, et, dans le cas où le sous-jacent est coté dans une devise étrangère, le taux de change entre cette devise et la Devise de Règlement. Le prix de chaque Bon d Option intègre une prime de risque qui dépend principalement de l'écart entre le cours du sous-jacent et le prix d exercice, et de la volatilité des cours du sous-jacent. L'influence des facteurs ci-dessus, toutes choses étant égales par ailleurs, se fera en fonction des caractéristiques de chaque Bon d Option, et donc en fonction de ses propres facteurs de sensibilité. [si le produit considéré le requiert, insérer des explications claires et exhaustives de nature à permettre aux investisseurs de comprendre comment la valeur de l investissement est influencée par celle du ou des instruments sous jacents] C.16 Date d'expiration ou d'échéance des instruments dérivés date d'exercice ou de la date finale de référence La Date de Maturité des Bons d Option est pour chaque tranche celle indiquée dans le tableau en Annexe. C.17 Description de la procédure de règlement des instruments dérivés [Paiement en numéraire] [Dans le cas de Bons d Option d achat de type américain sur Action exercés contre remise d un Avis d exercice] [Le règlement pourra s effectuer, au choix de l Émetteur, en numéraire par paiement du Montant Différentiel ou par livraison physique de l Action contre paiement du Prix d Exercice par le Porteur] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 113

114 C.18 Description des modalités relatives au produit des instruments dérivés Section C Valeurs mobilières [Si règlement en numéraire] [L'exercice des Bons d'option permet au porteur de recevoir un montant (le Montant Différentiel) égal à la différence, si elle est positive, entre : (i) dans le cas de Bons d'option d'achat, le Prix de Référence et le Prix d'exercice, ou (ii) dans le cas de Bons d'option de vente, le Prix d'exercice et le Prix de Référence.] [Dans le cas de Bons d'option d'achat de type américain sur Action exercés contre remise d'un Avis d'exercice] [Le règlement pourra s'effectuer, au choix de l'emetteur, en numéraire par paiement du Montant Différentiel ou par livraison physique de l'action contre paiement du Prix d'exercice par le Porteur.] C.19 Prix d'exercice ou prix de référence final du sous-jacent C.20 Description du type de sous-jacent utilisé et où les informations à son sujet peuvent être trouvées Le Prix d Exercice des Bons d Option est pour chaque tranche celui indiqué dans le tableau en Annexe. [[Type de Sous-Jacent : [[Action][Panier d Actions][Contrat à terme][indice][matière Première][Taux de Change].] Nom du Sous-Jacent Applicable : [ ] Vous pouvez vous procurer des informations sur les performances passées et futures du Sous-Jacent Applicable et sur sa volatilité auprès de : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est une valeur mobilière, fournir : Nom de l émetteur : [ ] Code ISIN ou tout autre numéro d identification des titres : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Indice qui n est pas composé par l émetteur, fournir : Nom de l Indice : [ ] Nom du Sponsor : [ ] Vous pouvez obtenir des informations sur l Indice auprès de : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Panier, fournir : Composants du Panier : [ ] Pondération attribuée à chaque composant du Panier : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Taux de change, fournir : Description du Taux : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est une Matière Première, fournir : Nom de la Matière Première : [ ]] [Lorsque le Sous-Jacent est un Contrat à terme, fournir : Nom du Contrat à terme: [ ] Description du Contrat à terme : [ ]] D.2 Informations clés sur les principaux risques propres à l'emetteur Section D Risques L Emetteur considère que les facteurs suivants sont susceptibles d affecter sa capacité à remplir ses obligations au titre des Bons d Option dans le cadre de ce Prospectus de Base : La valeur des Bons d Option peut être affectée par des facteurs de risque divers, qui peuvent être liés à l'émetteur; d'autres peuvent être étroitement liés au sous-jacent des Bons d Option. Le Groupe Société Générale est exposé à des risques inhérents à ses activités : risques de crédit, risques de marché, informations financières Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 114

115 Section D Risques spécifiques, risques structurels de taux et de change, risques de liquidité, risques opérationnels, risques de non conformité et de réputation, risques juridiques, risques environnementaux, autres risques, ratios réglementaires. D.6 Avertissement informant l'investisseur qu'il pourrait perdre tout ou partie, selon le cas, de la valeur de son investissement et/ou, si le risque encouru par l'investisseur ne se limite pas à la valeur de son investissement, une mention de ce fait, assortie d'une description des cas où ce surcroit de risque se matérialise ainsi que des effets financiers probables de cette matérialisation Les Bons d'option peuvent ne pas être adaptés à tous les investisseurs. En complément des risques (y compris le risque de défaut) pouvant affecter la capacité de l'emetteur à satisfaire ses obligations relatives aux Bons d option émis dans le cadre du Programme, de par leur nature, les Bons d'option sont susceptibles de connaître des variations de valeur considérables pouvant aboutir, dans certains cas et à tout moment y compris bien avant l'échéance, à la perte de la totalité du prix d'achat des Bons d'option. Les pertes ne peuvent pas dépasser la totalité du prix d'acquisition des Bons d'option. Les investisseurs potentiels doivent avoir des connaissances suffisantes pour évaluer les avantages et les risques liés à l'investissement dans les Bons d'option et avoir une expérience en matière d'options, d'opérations sur options et d'opérations à effet de levier ainsi qu'une parfaite compréhension des risques associés aux Bons d'option. Ils doivent également avoir les ressources financières et la liquidité suffisantes pour supporter tous les risques d'un investissement dans les Bons d'option, y compris le risque de change et le risque de perte totale de leur investissement. Section E Offre E.2b Raisons de l'offre et de l'utilisation prévues du produit lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et/ou la couverture de certains risques E.3 Description des modalités et des conditions de l'offre Le produit net de l'émission des Bons d Option sera destiné au financement des investissements des sociétés du Groupe Société Générale, y compris la réalisation de bénéfice. Des restrictions de vente s'appliquent à l'offre, l'investissement et le transfert des Bons d Option dans des pays de l'union Européenne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis. Les Bons d Option n'ont pas été offerts ou vendus au public et ne peuvent être offerts ou vendus au public dans un pays, sauf si les lois applicables dans le pays concerné le permettent. [Modalités de l'offre en cas d'offre au public avec période de souscription : (paragraphe et sous-paragraphes à supprimer si ces dispositions ne s'appliquent pas à l'émission concernée) (a) Conditions auxquelles l'offre est soumise (b) Montant total de l'émission/de l'offre. (Si le montant n'est pas fixé, décrire les modalités et le délai selon lesquels le montant définitif sera annoncé au public) (c) Délai, en mentionnant toute modification possible, durant lequel l'offre sera ouverte et description de la procédure de souscription (d) Montant minimum et/ou maximum de souscription (e) Description de la possibilité de réduire les souscriptions et des Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 115

116 Section E Offre modalités de remboursement du montant excédentaire payé par les souscripteurs (f) Méthode et délais de libération et de livraison des Bons d Option (g) Modalités et date de publication des résultats de l'offre (h) Montant minimum de souscription par souscripteur (i) Montant maximum de souscription par souscripteur (j) Montant de tous frais et taxes spécifiquement facturés au souscripteur ou à l'acheteur (k) Diverses catégories d'investisseurs potentiels auxquels les Bons d Option sont offerts. (Si l'offre est faite simultanément sur les marchés de plusieurs pays, et si une tranche a été ou est réservée à certains d'entre eux, indiquer quelle est cette tranche) (l) Décrire la procédure de notification aux souscripteurs du montant qui leur a été alloué et indiquer si la négociation peut commencer avant cette notification (m) Prix prévisionnel auquel les Bons d Option sont offerts et méthode de fixation et procédure de publication du prix. (indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées à l acheteur) (n) Nom et adresse du ou des coordinateurs de l'ensemble de l'offre et de ses différentes parties et, dans la mesure où cette information est connue de l'emetteur ou de l'offreur, sur les placeurs concernés dans les différents pays où l'offre a lieu (o) Nom et adresse des intermédiaires chargés du service financier et ceux des dépositaires dans chaque pays concerné. (p) Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d une convention de placement pour compte. Si la prise ferme ne porte pas sur la totalité de l émission, indiquer la quote-part non couverte. (q) Indiquer quand la convention de prise ferme a été ou sera honorée. (r) Donner le nom et l adresse d un agent de calcul] E.4 Description de tout intérêt pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre, y compris les intérêts conflictuels E.7 Estimation des dépenses facturées à l'investisseur par l'emetteur ou l'offreur [A l exception des commissions versées aux Agent(s) Placeur(s) / Chef(s) de File, le cas échéant à la connaissance de l'emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Bons d Option n'y a d'intérêt significatif.] (Modifier le cas échéant s il existe d autres intérêts.) [Le montant des frais imputés à l'investisseur par l'emetteur est estimée à [ ]]. / [Sans objet. Il n y a pas de dépenses facturées à l'investisseur par l'emetteur.] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 116

117 Annexe au résumé spécifique à l émission Sous-Jacent (Code ***) Tranche Prix d Emission Prix d Exercice Date de Maturité Code ISIN (lignes à répliquer si plusieurs Sous-Jacents) Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 117

118 FORM OF FINAL TERMS English free translation for information purposes only FINAL TERMS FOR WARRANTS ON SHARE/BASKET OF SHARES/INDEX/FUTURES CONTRACT/EXCHANGE RATE/ COMMODITY DATED *** Warrants issued by SOCIETE GENERALE (as Issuer) The provisions applicable to the Warrants appear in the Base Prospectus (visa from the Autorité des marchés financiers ("AMF") n *** dated *** [and the Supplement(s) (visa(s) AMF n *** dated ***)]. [The Final Terms, the Base Prospectus [and the Supplement(s)] are available on the website of the AMF and on the website or any other successor website.] The attention of prospective purchasers is drawn to the fact that : - they should read this Final Terms in conjunction with the Base Prospectus and the Supplement(s), - due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. Prospective purchasers are advised to make their decision only after having carefully considered, with their advisers, whether the planned investment is appropriate to their requirements and resources, - solely the French version of the Base Prospectus and the Supplement(s) has received a visa from the AMF. The English translation is for information purposes only. THE WARRANTS AND THE SECURITIES TO BE ISSUED UPON THEIR EXERCISE HAVE NOT BEEN AND WILL NOT BE REGISTERED UNDER THE UNITED STATES SECURITIES ACT OF 1933, AS AMENDED OR ANY STATE SECURITIES LAW, AND TRADING IN THE WARRANTS HAS NOT BEEN APPROVED BY THE UNITED STATES COMMODITY FUTURES TRADING COMMISSION UNDER THE UNITED STATES COMMODITY EXCHANGE ACT OF 1936, AS AMENDED. WARRANTS, OR INTERESTS THEREIN, MAY NOT AT ANY TIME BE OFFERED, SOLD, RESOLD, TRADED, PLEDGED, EXERCISED, REDEEMED, TRANSFERRED OR DELIVERED, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN THE UNITED STATES OR TO, OR FOR THE ACCOUNT OR BENEFIT OF, A U.S. PERSON, NOR MAY ANY U.S. PERSON AT ANY TIME TRADE OR MAINTAIN A POSITION IN THE WARRANTS. FOR A DESCRIPTION OF THE RESTRICTIONS ON OFFERS AND SALES OF THE WARRANTS, SEE THE SECTION "PURCHASE AND SELLING RESTRICTIONS" IN THE BASE PROSPECTUS. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 118

119 Issuer Issue date Manager Warrant Agent Calculation Agent Listing Societe Generale [ ] SG Option Europe Societe Generale Tours Societe Generale Paris La Defense Cedex Societe Generale Tours Societe Generale Paris La Defense Cedex Application has been made for the Warrants to be admitted to trading on the Regulated Market of [Euronext Paris] / [other] with effect from the Issue Date. No guarantee can be given that this request will be approved. [All the regulated markets or equivalent markets on which, to the knowledge of the issuer, securities of the same class of the securities to be offered or admitted to trading are already admitted to trading] name of the underlying + ISIN code if applicable - Sponsor of the Index - Index Calculation Agent - Share/Company of the Basket - Quantity of Shares - Settlement Price - Quotation Market - Conversion Rate Tranche Number of Warrants Type of Warrant Exercise Price Expiration Date Set of Warrants/Nominal per Warrant Issue price Tranche ISIN code mnemonic code (*) common code (*) * delete if necessary The definitions below which will not be applicable to the relevant issue will be deleted from the Final Terms relating to such issue. [[Type of Unerdlying : [[Share][Basket of Shares][Futures Contracts][Index][Commodity][Exchange rate].] Name of the Applicable Underlying: [ ] You can get yourselves information on the past and future performances of the Applicable Underlying and on its volatility with: [ ]] [When the Underlying is a security, indicate : Name of the issuer : [ ] ISIN Code or other identification number of the securities: [ ]] [When the Underlying is an Index which is not done by the Issuer, indicate : Name of the Index : [ ] Name of the Sponsor : [ ] You can get yourselves information about the Index with : [ ]] [When the Underlying is a Basket, indicate : Components of the Basket : [ ] Weighting allocated to every component of the Basket: [ ]] [When the Underlying is an Exchange Rate, indicate : Description of the Exchange Rate [ ]] [When the Underlying is a Commodity, indicate : Name of the Commodity : [ ]] [When the Underlying is a Future Contract, indicate : Name of the Future Contract : [ ] Description of the Future Contrat : [ ]] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 119

120 [Description of the rights, including any limitations of these, attached to the securities and procedure for the exercise of said rights] Form [and transfer] of the Warrants Settlement Currency Type of Warrants Exercise Period Exercise Period Clearance Institution(s) Provisions for fungibility Provisions for fungibility Minimum number of Warrants for trading Delisting Delisting Website Market making [ ] [ ] [Description of the settlement procedure of the derivative securities] [ ] [ ] (name and address) [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [In continuous] / [At auction] [Name and address of the entities which have a firm commitment to act as intermediaries in secondary trading, providing liquidity through bid and offer rates and description of the main terms of their commitment] Investors' contact Societe Generale N Azur INTERESTS OF NATURAL AND LEGAL PERSONS INVOLVED IN THE ISSUE [A description of any interest, including conflicting ones that is material to the issue/offer, detailing the persons involved and the nature of the interest] MARKET DISRUPTION EVENTS [insert the clause of the Terms and Conditions applicable to the underlying] ADJUSTMENT RULES [insert the clause of the Terms and Conditions applicable to the underlying] REASON FOR THE OFFER AND USE OF PROCEEDS [The net proceeds from each issue of Warrants will be used for general financing purposes of the Societe Generale Group.] [Mention other reasons for the offer and use of proceeds.] [Indicate the net total amount of the proceeds/offer and estimate the total cost of this one] Provisions relating to the offer in case of public offers with a subscription period : (delete paragraphs and sub-paragraphs below if non applicable to the relevant issue) (a) Conditions to which the offer is subject (b) Total amount of the issue/offer. (If the amount is not fixed, description of the arrangements and time for announcing to the public the amount of the offer.) (c) Time period, including any possible amendments, during which the offer will be open and description of the application process Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 120

121 (d) Minimum and/or maximum amount of application (e) Description of possibility to reduce subscriptions and manner for refunding excess amount paid by applicants (f) Method and time limits for paying up the securities and for delivery of the securities (g) Manner and date in which results of the offer are to be made public (h) Minimum amount of application by subscriber (i) Maximum amount of application by subscriber (j) Amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser (k) Categories of potential investors to which the Warrants are offered (if the offer is being made simultaneously in the markets of two or more countries and if a tranche has been or is being reserved for certain of these, indicate any such tranche) (l) Process for notification to applicants of the amount allotted and indication whether dealing may begin before notification is made. (m) Indication of the expected price at which the Warrants will be offered or the method of determining the price and the process for its disclosure. Indicate the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. (n) Name and address of the co-ordinator(s) of the global offer and of single parts of the offer and, to the extend known to the Issuer or to the offeror, of the placers in the various countries where the offer takes place. (o) Name and address of any paying agents and depository agents in each country. (p) Entities agreeing to underwrite the issue on a firm commitment basis, and entities agreeing to place the issue without a firm commitment or under best efforts arrangements. Where not all of the issue is underwritten, a statement of the portion not covered. (q) When the underwriting agreement has been or will be reached (r) Name and address of a calculation agent If necessary, - extract of the Index' license - form of the Exercise Notice [Signature of the legal representative of the Issuer or of the person responsible for the prospectus by virtue of the applicable national law]. Signed on behalf of the Issuer: By: Duly authorised Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 121

122 [ANNEX FORM OF ISSUE SPECIFIC SUMMARY] This summary relates to the Warrants (the Warrants) described in the final terms (the Final Terms) to which this summary is annexed. This summary contains that information from the summary set out in the Base Prospectus dated [ ] approved on [ ] by the Autorité des marches financiers (the AMF ) [and the supplement[s] to the Base Prospectus under the number [ ] dated [ ] approved by the AMF on [ ]] ([together,] the Base Prospectus) which is relevant to the Warrants together with the relevant information from the Final Terms. This summary must be read as an introduction to the Base Prospectus and is provided as an aid to investors when considering whether to invest in the Warrants, but is not a substitute for the Base Prospectus. Any decision to invest in the Warrants should be based on a consideration of the Base Prospectus as a whole, including any documents incorporated by reference therein and the Final Terms. Following the implementation of the relevant provisions of the Prospectus Directive in each Relevant Member State, no civil liability will attach to the Issuer in any such Relevant Member State solely on the basis of this summary, including any translation thereof hereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus and the Final Terms, key information (as defined in Article 2.1(s) of the Prospectus Directive) in order to aid investors when considering whether to invest in the Warrants. Where a claim relating to information contained in the Base Prospectus and the Final Terms is brought before a court in a Member State of the European Economic Area, the plaintiff may, under the national legislation of the Member State where the claim is brought, be required to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated. Summaries are made up of disclosure requirements known as Elements the communication of which is required by Annex XXII of Regulation EC/809/2004. These elements are numbered in Sections A E (A.1 E.7). This summary contains all the Elements required to be included in a summary for this type of securities and Issuer. Because some Elements are not required to be addressed, there may be gaps in the numbering sequence of the Elements. Even though an Element may be required to be inserted in the summary because of the type of securities and Issuer, it is possible that no relevant information can be given regarding the Element. In this case a short description of the Element is included in the summary with the mention of "not applicable". A.1 Warning Section A Introduction and warning This summary should be read as an introduction to the Base Prospectus: - any decision to invest in the securities should be based on consideration of the Base Prospectus as a whole by the investor; - where a claim relating to the information contained in the Base Prospectus is brought before a court, the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States, have to bear the costs of translating the Base Prospectus before the legal proceedings are initiated; and - civil liability attaches only to those persons who have tabled the summary including any translation thereof, but only if the summary is misleading, inaccurate or inconsistent when read together with the other parts of the Base Prospectus or it does not provide, when read together with the other parts of the Base Prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities. A.2 Consent by the Issuer for the use of the Base Prospectus In the context of any offer of Warrants that is not within an exemption from the requirement to publish a Base Prospectus under the Prospectus Directive (a Non-exempt Offer), the Issuer accepts responsibility, in each Member State for which it has given its consent referred to herein, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 122

123 Section A Introduction and warning for the content of the Base Prospectus in relation to any person (an Investor) to whom an offer of any Warrants is made by any financial intermediary to whom it has given its consent to use the Base Prospectus (an Authorised Offeror), where the offer is made during the period for which that consent is given and where the offer is made in the Member State for which that consent was given and is in compliance with all other conditions attached to the giving of the consent. However, neither the Issuer nor any Manager has any responsibility for any of the actions of any Authorised Offeror, including compliance by an Authorised Offeror with applicable conduct of business rules or other local regulatory requirements or other securities law requirements in relation to such offer. The Issuer consents to the use of the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer of the relevant Warrants during the Offer Period specified in the relevant Final Terms (the Offer Period) either: (i) in the Member State(s) specified in the relevant Final Terms by any financial intermediary which is authorised to make such offers under the Markets in Financial Instruments Directive (Directive 2004/39/EC) and which satisfies any conditions specified in the relevant Final Terms; or (ii) any financial intermediary in the relevant Member State(s) which satisfies the following conditions: (a) acts in accordance with all applicable laws, rules, regulations and guidance of any applicable regulatory bodies (the Rules), from time to time including, without limitation and in each case, Rules relating to both the appropriateness or suitability of any investment in the Warrants by any person and disclosure to any potential investor; (b) complies with the restrictions set out under the section headed Subscription and Sale in the Base Prospectus which would apply as if it were a Dealer; (c) ensures that any fee (and any commissions or benefits of any kind) received or paid by that financial intermediary in relation to the offer or sale of the Warrants is fully and clearly disclosed to investors or potential investors; (d) holds all licences, consents, approvals and permissions required in connection with solicitation of interest in, or offers or sales of, the Warrants under the Rules; (e) retains investor identification records for at least the minimum period required under applicable Rules, and shall, if so requested, make such records available to the relevant Dealer(s) and the Issuer or directly to the appropriate authorities with jurisdiction over the Issuer and/or the relevant Dealer(s) in order to enable the Issuer and/or the relevant Dealer(s) to comply with anti-money laundering, anti-bribery and "know your client" rules applying to the Issuer and/or the relevant Dealer(s); (f) does not, directly or indirectly, cause the Issuer or the relevant Dealer(s) to breach any Rule or any requirement to obtain or make any filing, authorisation or consent in any jurisdiction; and (g) satisfies any further conditions specified in the relevant Final Terms. The Issuer may give consent to additional financial intermediaries after the date of the relevant Final Terms and, if it does so, the Issuer will publish the above information in relation to them on its website ( The consent in the use of the present Base Prospectus indicated above concerns the Offers Periods arising in the 12 months following the date of the present Base Prospectus. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 123

124 Section A Introduction and warning Any Authorised Offeror who wishes to use the Base Prospectus in connection with a Non-exempt Offer is required, for the duration of the relevant Offer Period, to publish on its website that it is using the Base Prospectus for such Non-exempt Offer in accordance with the consent of the Issuer and the conditions attached thereto. To the extent specified in the relevant Final Terms, a Non-exempt Offer may be made during the relevant Offer Period by any of the Issuer, the Dealers or any relevant Authorised Offeror in any relevant Member State and subject to any relevant conditions, in each case all as specified in the relevant Final Terms. Other than as set out above, neither the Issuer nor any of the Dealers has authorised the making of any Non-exempt Offer by any person in any circumstances and such person is not permitted to use the Base Prospectus in connection with its offer of any Warrants. Any such non authorised Non-exempt Offers are not made on behalf of the Issuer or by any of the Dealers or Authorised Offerors and none of the Issuer or any of the Dealers or Authorised Offerors has any responsibility or liability for the actions of any person making such offers. An Investor intending to acquire or acquiring any Warrants from an Authorised Offeror will do so, and offers and sales of the Warrants to an Investor by an Authorised Offeror will be made, in accordance with any terms and other arrangements in place between such Authorised Offeror and such Investor including as to price, allocation and settlement arrangements (the Terms and Conditions of the Non-exempt Offer). The Issuer will not be a party to any such arrangements with Investors (other than Dealers) in connection with the offer or sale of the Warrants and, accordingly, the Base Prospectus and any Final Terms will not contain such information. The Terms and Conditions of the Non-exempt Offer shall be published by that Authorised Offeror on its website at the relevant time. None of the Issuer, any of the Dealers or other Authorised Offerors has any responsibility or liability for such information. Section B Issuer B.1 Legal and commercial name of the Issuer B.2 Domicile and legal form of the Issuer, legislation under which the Issuer operates and its country of incorporation Société Générale. Société Générale s registered office is at 29, boulevard Haussmann, Paris. Société Générale is a French société anonyme (public limited company) established under French law and is duly licensed as a French établissment de credit (bank institution). Société Générale was incorporated in France by deed approved by Decree on 4 May The duration of Société Générale, previously fixed at 50 years with effect from 1 January 1899, was then extended by 99 years with effect from 1 January Under the legislative and regulatory provisions relating to credit institutions, notably the Articles of the French Code monétaire et financier, Société Générale is subject to the commercial laws of the French Code de commerce (in particular Articles L et seq.) as well as current by-laws. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 124

125 B.4b Description of any known trends affecting the Issuer and the industries in which it operates Section B Issuer Significant but uneven deterioration in the global economic environment; recommendation by the European Banking Authority to reach a Core Tier 1 of at least 9% under Basel 2.5 starting 30 June 2012; Vickers report in the United Kingdom suggesting ringfencing retail banking activities within universal banks (issue which the European Union will takeup in 2012); other topics being monitored by the Financial Stability Council include harmonisation of accounting standards, compensation practices, functioning of OTC derivative markets, among others. In the US, the Dodd-Frank Act laid the foundation for systemic risk supervisions and oversight of certain activities of Corporate and Investment Banks; a tax on financial transactions has been introducted in 2012 in France. B.5 Description of the Issuer s group and the Issuer s position within the group The Issuer is the parent company of the Société Générale Group. The Société Générale Group offers advisory and other services to individual customers, companies and institutions as part of three main business lines: - Retail Banking in France under the Société Générale, Crédit du Nord and Boursorama brands; - International Retail Banking, which is present in Central and Eastern Europe, Russia, the Mediterranean Basin, Sub-Saharan Africa, Asia and in the French Overseas territories; and - Corporate and Investment Banking with a broad range of expertise in investment banking, finance and market activities. B.9 Figure of profit forecast or estimate (if any) B.10 Description of the nature of any qualifications in the audit report on the historical financial information B.12 Selected historical key financial information regarding the Issuer Not applicable. The Issuer does not provide any figure of profit forecast or estimate. Not applicable. The audit reports do not include any qualifications. Results (in millions of euros) First Quarter 2013 Year ended 2012 First Quarter 2012 Year ended 2011 Net Banking Income 5,088 23,110 6,311 25,636 Operating income 94 2,737 1,076 4,270 Net income before non controlling interests 462 1, ,788 Group Net income after tax ,385 Net income after tax Group share By Business French Networks 256 1, ,428 International Retail Banking Corporate and Investment Banking Financial Services and Insurance 79 (51) 494 1, Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 125

126 Section B Issuer Private Banking, Global Investment Management and Services 73 (293) Corporate Centre (730) (1,900) (234) (471) Net cost of risk Operating ratio ROE after tax Core Tier one ratio (927) (3,935) (902) (4,330) 79.9% 71.1% 68.7% 66.5% 2.7% 1.1% 6.4% 6% 12.4% 12.5% 11.1% 10.7% (Basel 2) Activity (in billions of euros) Total assets and liabilities 1, , , ,181.4 Customer loans Customer deposits Equity (in billions of euros) Group shareholders' equity Total consolidated equity NC 54.1 NC 51.1 Cash flow statement (in billions of euros) Net inflow (outflow) in cash and cash equivalent NC 23.7 NC 32.0 There has been no material adverse change in the prospects of the Issuer since [ ], date of its last published audited financial statements. There has been no significant change in the financial or trading position of the Issuer since the publication of [ ] dated [ ] stating [ ]. B.13 Description of any recent events particular to the Issuer which are to a material extent relevant to the evaluation of the Issuer s solvency B.14 Statement as to whether the Issuer is dependent upon other entities within the group B.15 Description of the Issuer s principal activities Not applicable. There have been no recent events which the Issuer considers material to the evaluation of its solvency since the publication of the last update of its registration document on [ ]. Please see Section B5 above for Issuer's position within the Group. Société Générale is the ultimate holding company of the Group. Société Générale operates its own business; it does not act as a simple holding company vis-à-vis its subsidiaries. The purpose of Société Générale is, under the conditions determined by the laws and regulations applicable to credit institutions, to carry out with individuals and corporate entities, in France or abroad: all banking transactions; all transactions related to banking operations, including in particular, investment services or allied services as listed by Articles L and L of the French Code monétaire et financier; all acquisitions of interests in other companies. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 126

127 Section B Issuer Société Générale may also, on a regular basis, as defined in the conditions set by the French Financial and Banking Regulation Committee, engage in all transactions other than those mentioned above, including in particular insurance brokerage. Generally, Société Générale may carry out, on its own behalf, on behalf of a third-party or jointly, all financial, commercial, industrial, agricultural, movable property or real property transactions, directly or indirectly related to the abovementioned activities or likely to facilitate the accomplishment of such activities. B.16 To the extent known to the Issuer, whether the Issuer is directly or indirectly owned or controlled and by whom, and nature of such control The Issuer is not owned or controlled by a parent company. As at December 31, 2012, the breakdown of capital and voting rights (including double voting rights, article 14 of Société Générale s bylaws) was as follows: (2) At December 31, 2012, the share of European Economic Area shareholders in the capital is estimated at 39.8%. (3) As from 2006 and in accordance with article of the AMF s General Regulations, the calculation of total voting rights includes voting rights associated with share buybacks and treasury shares; however, these shares do not give the right to vote at General Meetings. C.1 Description of the type and the class of the securities being offered and/or admitted to trading, including any security identification number Section C Securities Warrants are [Call Warrants] / [Put Warrants] Clearing Systems Euroclear France, Clearstream Banking, Euroclear Bank. Security Identification Number The ISIN code of the Warrants is [ ] / [for each tranche indicated in the chart in Annex] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 127

128 C.2 Currency of the securities issue C.5 Description of any restrictions on the free transferability of the securities C.8 Description of the rights attached to the securities, including ranking and limitations to those rights Section C Securities Warrants will be issued in [ ]. [There is no restriction on the free transferability of Warrants (subject to selling restrictions which will apply in [the United States of America] / [the European Economic Area, including France and the United Kingdom.] / [other (specify)]. Rights attached to the Warrants The Warrants give the right to the Warrantholders, and not the obligation, to buy (in the case of Call Warrants) or to sell (in the case of Put Warrants) an underlying at a price fixed in advance (the Exercise Price). American type Warrants with automatic exercise on the Expiration Date [The Warrants are exercisable by the Warrantholder at any time until the last Business Day preceding the Expiration Date of the Warrants. If they have not already been exercised, they will be automatically exercised on the Expiration Date.] European type Warrants [They will be automatically exercised on the Expiration Date.] Issue price The issue price of the Warrants is indicated in the chart in Annex. Ranking The obligations under the Warrants constitute direct, unconditional, unsubordinated and unsecured obligations of the Issuer and shall at all times rank pari passu and without preference among themselves. The payment obligations of the Issuer under the Warrants (save for certain obligations preferred by mandatory provisions of statutory law) shall rank pari passu with all other unsecured obligations (other than subordinated obligations, if any) of the Issuer from time to time outstanding. Taxation All payments in respect of the Warrants will be made without deduction for or on account of withholding taxes imposed by France, unless such withholding or deduction is required by law. In the event that any such deduction is made, the Issuer will, save in certain limited circumstances, be required to pay additional amounts to cover the amounts so deducted. Governing Law The Warrants and any non-contractual obligations arising out of or in connection with the Warrants will be governed by, and shall be construed in accordance with French law. C.11 Whether the securities offered are or will be the object of an application for admission to trading, with a view to their distribution in a regulated market or other equivalent markets with indication of the markets in question Warrants will be admitted to trading on [Euronext Paris] [other]. / [Not applicable. The Warrants will not be listed]. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 128

129 Section C Securities C.15 Description of how the value of the investment is affected by the value of the underlying instrument(s), unless the securities have a denomination of at least EUR 100,000. C.16 Expiration or maturity date of the derivative securities the exercise date or final reference date C.17 Description of the settlement procedure of the derivative securities C.18 Description of how the return on derivative securities takes place The issue price, then the price of each Warrant during its listing period depends on the following elements: the difference between the value of the underlying and the Exercise Price, the maturity, interest rates, dividends and, in the case where the underlying is quoted in a foreign currency, the exchange rate between such currency and the Settlement Currency. The price of each Warrant includes a risk premium which mainly depends on the spread between the value of the underlying and the exercise price, and the volatility of the prices of the underlying. The influence of the above factors, ceteris paribus, will be made according to the characteristics of each Warrant, and then according to its own factors of sensibility. [si le produit considéré le requiert, insérer des explications claires et exhaustives de nature à permettre aux investisseurs de comprendre comment la valeur de l investissement est influencée par celle du ou des instruments sous jacents] The maturity date of the Warrants will be specified in the chart in Annex. [Cash settlement] [In the case of American type Call Warrants on Share exercised against delivery of an Exercise Notice] [The settlement may be made, at the Issuer's election, in cash by payment of the Settlement Amount or by physical delivery of the Share against payment of the Exercise Price by the Warrantholder] [If cash settlement] [The exercise of the Warrants allows the Warrantholder to receive an amount (the Settlement Amount) equal to the excess, if any, between : (i) in the case of Call Warrants, the Settlement Price and the Exercise Price, or (ii) in the case of Put Warrants, the Exercise Price and the Exercise price] [In the case of American type Call Warrants on Share exercised against delivery of an Exercise Notice] [The settlement may be made, at the Issuer's election, in cash by payment of the Settlement Amount or by physical delivery of the Share against payment of the Exercise Price by the Warrantholder. ] C.19 Exercise price or final reference price of the underlying The Exercise Price or Reference Price will be indicated in the attached table. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 129

130 C.20 Description of the type of the underlying and where the information on the underlying can be found D.2 Key information on the key risks that are specific to the Issuer [[Type of Unerdlying : [[Share][Basket of Shares][Futures Contracts][Index][Commodity][Exchange rate].] Name of the Applicable Underlying: [ ] You can get yourselves information on the past and future performances of the Applicable Underlying and on its volatility with: [ ]] [When the Underlying is a Shrae, indicate : Name of the issuer : [ ] ISIN Code or other identification number of the securities: [ ]] [When the Underlying is an Index which is not done by the Issuer, indicate : Name of the Index : [ ] Name of the Sponsor : [ ] You can get yourselves information about the Index with : [ ]] [When the Underlying is a Basket, indicate : Components of the Basket : [ ] Weighting allocated to every component of the Basket: [ ]] [When the Underlying is an Exchange Rate, indicate : Description of the Exchange Rate [ ]] [When the Underlying is a Commodity, indicate : Name of the Commodity : [ ]] [When the Underlying is a Future Contract, indicate : Name of the Future Contract : [ ] Description of the Future Contrat : [ ]] Section D Risks The Issuer considers that the following factors may affect its capacity to fulfill its obligations regarding the Warrants within the framework of this Base Prospectus: The value of the Warrants may be affected by various risk factors, which may be related to the Issuer; others may be closely related to the Warrant-Underlying. The Issuer is exposed to risks relating to its legal form, its organization and its economic activities. The Societe Generale Group is exposed to the risks inherent in its core businesses : credit risks, market risks, specific financial information, structural interest rate and exchange rate risks, liquidity risk, operational risks, non-compliance and reputational risks, legal risks, environmental risks, other risks, regulatory ratios. D.6 Risk warning to the effect that investors may lose the value of their entire investment or part of it, as the case may be, and/or, if the investor s liability is not limited to the value of his investment, a statement of that fact, together with a description of the circumstances in which such additional liability arises and the likely financial effect Warrants may not be adapted to all the investors. As a supplement to the risks (including the risk of default) being able to affect the capacity of the Issuer to satisfy its obligations relative to Warrants issued within the framework of the Program, due to their nature, Warrants may be subject to considerable fluctuations in value, which may, in certain circumstances and at any time including a long time before the maturity, result in a total loss of the purchase price of the Warrants. The losses cannot exceed the total purchase price of the Warrants. Potential investors must have a sufficient knowledge to evaluate the advantages and risks in relation to the investment in the Warrants, be experienced in options, operations on options and leveraged operations and have a large knowledge of the risks linked to the Warrants. In addition, they must have sufficient financial resources and liquidity to assume all the risks of an investment in the Warrants, including the exchange rate risk and the risk of the total loss of their investment. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 130

131 E.2b Reasons for the offer and use of proceeds when different from making profit and/or hedging certain risks Section E Offer The net proceeds will be applied for the general financing purposes of the Société Générale group of companies, which include making a profit. Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 131

132 E.3 Description of the terms and conditions of the offer Section E Offer Some selling restrictions apply to offering, investment and transfer of the Warrants in the European Economic Area, France, the United Kingdom, the United States and other countries. The Warrants have not been publicly offered or sold, and they may not be publicly offered or sold in any country unless permitted by the laws of such country. [Provisions relating to the offer in case of public offers with a subscription period : (delete paragraphs and sub-paragraphs below if non applicable to the relevant issue) (a) Conditions to which the offer is subject (b) Total amount of the issue/offer. (If the amount is not fixed, description of the arrangements and time for announcing to the public the amount of the offer.) (c) Time period, including any possible amendments, during which the offer will be open and description of the application process (d) Minimum and/or maximum amount of application (e) Description of possibility to reduce subscriptions and manner for refunding excess amount paid by applicants (f) Method and time limits for paying up the securities and for delivery of the securities (g) Manner and date in which results of the offer are to be made public (h) Minimum amount of application by subscriber (i) Maximum amount of application by subscriber (j) Amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser (k) Categories of potential investors to which the Warrants are offered (if the offer is being made simultaneously in the markets of two or more countries and if a tranche has been or is being reserved for certain of these, indicate any such tranche) (l) Process for notification to applicants of the amount allotted and indication whether dealing may begin before notification is made. (m) Indication of the expected price at which the Warrants will be offered or the method of determining the price and the process for its disclosure. Indicate the amount of any expenses and taxes specifically charged to the subscriber or purchaser. (n) Name and address of the co-ordinator(s) of the global offer and of single parts of the offer and, to the extend known to the Issuer or to the offeror, of the placers in the various countries where the offer takes place. (o) Name and address of any paying agents and depository agents in each country. (p) Entities agreeing to underwrite the issue on a firm commitment basis, and entities agreeing to place the issue without a firm commitment or under best efforts arrangements. Where not all of the issue is underwritten, a statement of the portion not covered. (q) When the underwriting agreement has been or will be reached (r) Name and address of a calculation agent] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 132

133 E.4 Description of any interest that is material to the issue/offer including conflicting interests E.7 Estimated expenses charged to the investor by the Issuer or the offeror Section E Offer [Save for any fees payable to the [Manager(s)/Dealer], so far as the Issuer is aware, no person involved in the issue of the Warrants has an interest material to the offer.] (Amend as appropriate if there are other interests) [The estimated expenses charged to the investor by the Issuer are [ ]. / [Not applicable. There are no expenses charged to the investor by the Issuer.] Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 133

134 Annex to the Issue Specific Summary Underlying (*** code) Tranche Issue Price Exercise Price Maturity Date ISIN Code (lines to be replicated if several Underlying instruments) Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 134

135 MODÈLE D'AVIS D'EXERCICE (PAIEMENT EN NUMERAIRE) (pour Bons d'option cotés sur Euronext Paris à adapter pour les autres places de cotation) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (l'emetteur) Les mots et expressions définis dans les termes et conditions des Bons d'option (ci-après les "Conditions") relatifs à la présente émission de Bons d'option auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cet Avis d'exercice (sauf mention contraire expresse). Après avoir été complété, cet Avis d'exercice doit être envoyé par le Teneur de Compte à l'agent Financier et doit être reçu par l'agent Financier avant 10h00 du matin (heure de Paris). Avant 10h00 du matin, heure de Paris ce même jour, les Bons d'option devront être crédités sur le compte de l'agent Financier indiqué ci-dessous. FORM OF EXERCISE NOTICE (PAYMENT IN CASH) (for Warrants listed on Euronext Paris to be adapted for other listing places) SOCIETE GENERALE (the Issuer) Words and expressions defined in the terms and conditions of the Warrants (hereinafter the "Conditions") relating to the present issue of Warrants shall have the same meanings where used herein (unless the context otherwise requires). When completed, this Exercise Notice must be sent by the Warrant Account Holder to the Warrant Agent and must be received by the Warrant Agent before a.m. (Paris time). Before a.m. (Paris time) on such day, the Warrants must have been duly credited to the account of the Warrant Agent mentioned below. Tout Avis d'exercice qui n'est pas complété conformément aux Conditions sera considéré comme nul. En particulier : - le nombre de Bons d'option mentionné dans cet Avis d'exercice doit être égal au nombre minimum de Bons d'option exerçables ou à un multiple entier de ce nombre minimum. Si le nombre de Bons d'option indiqué dans l'avis d'exercice est inférieur au nombre minimum de Bons d'option exerçables (ou si ce n'est pas un multiple entier de ce minimum), cet Avis d'exercice est réputé être nul et non avenu. - le nombre de Bons d'option devra être crédité en totalité sur le compte de l'agent Financier, - le transfert des Bons d'option doit avoir lieu [franco de paiement] en faveur du compte de l'agent Financier *** (à compléter) AGENT FINANCIER : *** (à compléter) I REFERENCES DES BONS D'OPTION Type de Bons d'option : Bons d'option d'achat / Bons d'option de vente Sous-jacent des Bons d'option : II A COMPLETER EN MAJUSCULES Nom du Teneur de Compte : Adresse du Teneur de Compte : N Tél. du Teneur de Compte : - Any Exercise Notice which is not duly completed in accordance with the Conditions shall be deemed to be null. In particular : - the number of Warrants specified in this Exercise Notice must be equal to the minimum number of Warrants exercisable or to an integral multiple of this minimum number. If the number of Warrants specified in this Exercise Notice is less than the minimum number of Warrants exercisable (or is not an integral multiple of this minimum number), this Exercise Notice is deemed to be null and void. - the total number of Warrants exercised must be credited to the account of the Warrant Agent. - the transfer of the Warrants must be made [free of payment] on the account of the Warrant Agent *** (to complete). WARRANT AGENT : *** (to complete) I - REFERENCES OF THE WARRANTS Type of Warrants : Call Warrants / Put Warrants Underlying of the Warrants: II TO COMPLETE IN CAPITAL LETTERS Name of the Warrant Account Holder : Address of the Warrant Account Holder : Tel N of the Warrant Account Holder : Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 135

136 N Fax du Teneur de Compte : Interlocuteur à contacter : Nous déclarons par les présentes exercer irrévocablement les Bons d'option mentionnés cidessous conformément aux dispositions des Conditions : - Nombre de Bons d'option exercés Fax N of the Warrant Account Holder : Contact name : We irrevocably exercise the above mentioned Warrants in accordance with the Conditions : - Number of Warrants exercised - Code mnémonique - Mnemonic code - Code ISIN - ISIN code - Code commun - Common code - Compte espèces à créditer de tout montant dû, du fait de l'exercice des Bons d'option (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables) Nous confirmons avoir transféré les Bons d'option [franco de paiement] sur le compte de l'agent Financier *** (à compléter). - Cash account to which any amount due in respect of the exercise of the Warrants (subject to the deduction of any Taxes, Duties and Expenses payable) should be credited We confirm to have transferred the Warrants [free of payment] to the account of the Warrant Agent *** (to complete) Date Signature du Teneur de Compte Date Signature of the Warrant Account Holder Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 136

137 MODÈLE D AVIS D'EXERCICE (LIVRAISON PHYSIQUE) (pour Bons d'option cotés sur Euronext Paris à adapter pour les autres places de cotation) SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (l'emetteur) Les mots et expressions définis dans les termes et conditions des Bons d'option (ci-après les "Conditions") relatifs à la présente émission de Bons d'option auront les mêmes significations lorsqu'ils sont utilisés dans cet Avis d'exercice (sauf mention contraire expresse). Après avoir été complété, cet Avis d'exercice doit être envoyé par le Teneur de Compte à l'agent Financier et doit être reçu par l'agent Financier avant 10h00 du matin (heure de Paris). Avant 10h00 du matin, heure de Paris ce même jour, les Bons d'option devront être crédités sur le compte de l'agent Financier indiqué ci-dessous. FORM OF EXERCISE NOTICE (PHYSICAL DELIVERY) (for Warrants listed on Euronext Paris to be adapted for other listing places) SOCIETE GENERALE (the Issuer) Words and expressions defined in the terms and conditions of the Warrants (hereinafter the "Conditions") relating to the present issue of Warrants shall have the same meanings where used herein (unless the context otherwise requires). When completed, this Exercise Notice must be sent by the Warrant Account Holder to the Warrant Agent and must be received by the Warrant Agent before a.m. (Paris time). Before a.m. (Paris time) on such day, the Warrants must have been duly credited to the account of the Warrant Agent mentioned below. Tout Avis d'exercice qui n'est pas complété conformément aux Conditions sera considéré comme nul. En particulier : - le nombre de Bons d'option mentionné dans cet Avis d'exercice doit être égal au nombre minimum de Bons d'option exerçables ou à un multiple entier de ce nombre minimum. Si le nombre de Bons d'option indiqué dans l'avis d'exercice est inférieur au nombre minimum de Bons d'option exerçables (ou si ce n'est pas un multiple entier de ce minimum), cet Avis d'exercice est réputé être nul et non avenu. - le nombre de Bons d'option devra être crédité en totalité sur le compte de l'agent Financier, - le transfert des Bons d'option doit avoir lieu [franco de paiement] en faveur du compte de l'agent Financier *** (à compléter). AGENT FINANCIER : *** (à compléter) I REFERENCES DES BONS D'OPTION Type de Bons d'option : Bons d'option d'achat / Bons d'option de vente Sous-jacent des Bons d'option : II A COMPLETER EN MAJUSCULES Nom du Teneur de Compte : Adresse du Teneur de Compte : N Tél. du Teneur de Compte : N Fax du Teneur de Compte : Any Exercise Notice which is not duly completed in accordance with the Conditions shall be deemed to be null. In particular : - the number of Warrants specified in this Exercise Notice must be equal to the minimum number of Warrants exercisable or to an integral multiple of this minimum number. If the number of Warrants specified in this Exercise Notice is less than the minimum number of Warrants exercisable (or is not an integral multiple of this minimum number), this Exercise Notice is deemed to be null and void. - the total number of Warrants exercised must be credited to the account of the Warrant Agent. - the transfer of the Warrants must be made [free of payment] on the account of the Warrant Agent *** (to complete). WARRANT AGENT : *** (to complete) I - REFERENCES OF THE WARRANTS Type of Warrants : Call Warrants / Put Warrants Underlying of the Warrants: II TO COMPLETE IN CAPITAL LETTERS Name of the Warrant Account Holder : Address of the Warrant Account Holder : Tel N of the Warrant Account Holder : Fax N of the Warrant Account Holder : Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 137

138 Interlocuteur à contacter : Contact name : Nous déclarons par les présentes exercer irrévocablement les Bons d'option mentionnés cidessous conformément aux dispositions des Conditions : - Nombre de Bons d'option exercés We irrevocably exercise the abovementioned Warrants in accordance with the Conditions : - Number of Warrants exercised - Code mnémonique - Mnemonic code - Code ISIN - ISIN code - Code commun - Common code - Compte espèces à créditer de tout montant dû, du fait de l'exercice des Bons d'option (soumis à déduction de tous Taxes et Droits payables) Nous confirmons avoir transféré les Bons d'option [franco de paiement] sur le compte de l'agent Financier *** (à compléter). - Cash account to which any amount due in respect of the exercise of the Warrants (subject to the deduction of any Taxes, Duties and Expenses payable) should be credited We confirm to have transferred the Warrants [free of payment] to the account of the Warrant Agent *** (to complete). III - LIVRAISON PHYSIQUE DU SOUS-JACENT (suivant le choix de l'emetteur) III - PHYSICAL DELIVERY OF THE UNDERLYING (on the Issuer's election) Les titres seront livrés [contre paiement via le système The securities will be delivered [against payment through Relit Plus.] / *** (à compléter) the system Relit Plus.] / *** (to complete) - Numéro d'adhérent : - Member number : - Numéro d'affilié - Number of Euroclear Euroclear France : France 's affiliate member : [Compte titres chez Euroclear Bank ou Clearstream Banking, selon le cas, où les Actions doivent être créditées : *** (à compléter).] [Autre(s).] Si l'emetteur choisit de livrer les Actions, nous nous engageons irrévocablement à transférer un montant égal au Prix d'exercice multiplié par le nombre de Lots de Bons d'option exercés (le "Montant Requis") à l'agent Financier contre livraison. IV - DÉCLARATION DE NON-RESSORTISSANT DES ETATS-UNIS : Je, soussigné, certifie / Nous, soussignés, certifions [*] que la personne exerçant les Bons d'option visés par le présent Avis d'exercice, ou toute personne pour le compte de laquelle les Bons d'option sont exercés, n'a pas la qualité de ressortissant des Etats-Unis (au sens défini ci-dessous) ou n'est pas une personne se trouvant aux Etats-Unis (au sens défini ci-dessous). [Securities account with Euroclear Bank or Clearstream Banking, as the case may be, to be credited with the Shares: *** (to complete).] [Other(s).] In the case where the Issuer elects to deliver Shares, we irrevocably commit to transfer an amount equal to the Exercise Price multiplied by the number of Sets of Warrants exercised (the "Requisite Amount") to the Warrant Agent against delivery. IV - CERTIFICATION OF NON-US BENEFICIAL OWNERSHIP : The undersigned hereby certifie(s) [*] that neither the person exercising the Warrants referred to in this Exercise Notice, nor any person on whose behalf the Warrants are being exercised, is a U.S. person (as such term is defined below) or a person within the United States (as such term is defined below). For purposes of this certification, the term "United States" Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 138

139 Aux fins de cette déclaration, l'expression "Etats-Unis" comprend les territoires, possessions et autres dépendances assujettis à la jurisdiction des Etats-Unis d'amérique et l'expression "ressortissant des Etats- Unis" signifie toute personne qui est (i) une personne physique ressortissante ou résidente des Etats-Unis ; (ii) une société de capitaux ou de personnes ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis ou d'une subdivision politique des Etats-Unis, ou ayant son principal établissement aux Etats-Unis ; (iii) tout patrimoine ou fiducie assujetti à l'impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit la source de ses revenus ; (iv) toute fiducie dont l'administration est soumise à la supervision d'un tribunal des Etats-Unis, et dont les décisions importantes sont contrôlées par un ou plusieurs administrateurs ayant la qualité de ressortissants des Etats-Unis ; (v) un fonds de pension au bénéfice des salariés, dirigeants ou gérants d'une société de capitaux ou de personnes ou autre entité décrite à la rubrique (ii) ci-dessus ; (vi) toute entité organisée principalement en vue d'investir dans des participations minoritaires, et dont 10 pour cent de la propriété ou davantage sont détenus par des personnes décrites aux rubriques (i) à (v) ci-dessus, si cette entité a été constituée principalement dans un but d'investissement par ces personnes, dans un fonds commun de placement dont l'opérateur n'est pas soumis à certaines obligations de la Partie 4 des règlements de la CFTC en raison du fait que ses participants ne sont pas des ressortissants des Etats- Unis ; ou (vii) tout autre "ressortissant des Etats-Unis" ("US person", au sens défini dans le Règlement S (Regulation S) pris en application du Securities Act ou dans les règlements adoptés en vertu du Commodity Exchange Act). Je comprends / Nous comprenons [*] que ce formulaire est requis en application de la législation américaine sur les titres et les marchandises. Dans l'hypothèse où ce formulaire pourrait se révéler pertinent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative, je vous autorise / nous vous autorisons de manière irrévocable à produire ce formulaire ou une copie à toute partie impliquée dans cette procédure. includes the territories, the possessions and all other areas subject to the jurisdiction of the United States of America, and the term "U.S. person" means any person who is (i) an individual who is a citizen or resident of the United States; (ii) a corporation, partnership or other entity organised in or under the laws of the United States or any political subdivision thereof or which has its principal place of business in the United States; (iii) any estate or trust which is subject to United States federal income taxation regardless of the source of its income; (iv) any trust if a court within the United States is able to exercise primary supervision over the administration of the trust and if one or more United States trustees have the authority to control all substantial decisions of the trust; (v) a pension plan for the employees, officers or principals of a corporation, partnership or other entity described in (ii) above; (vi) any entity organised principally for passive investment, ten per cent. or more of the beneficial interests in which are held by persons described in (i) to (v) above if such entity was formed principally for the purpose of investment by such persons in a commodity pool the operator of which is exempt from certain requirements of Part 4 of the CFTC's regulations by virtue of its participants being non-u.s. persons; or (vii) any other "U.S. person" as such term may be defined in Regulation S under the Securities Act or the regulations adopted under the Commodity Exchange Act. I/We understand [*] that this notice is required in connection with certain securities and commodities legislation in the United States. If administrative or legal proceedings are commenced or threatened in connection with which this notice is or might be relevant, we irrevocably authorise you to produce this notice or a copy thereof to any interested party in such proceedings. [*] Delete as appropriate [*] supprimer la mention inutile Date Signature du Teneur de Compte Date Signature of the Warrant Account Holder Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 139

140 Personne qui assume la responsabilité du Prospectus de Base J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Prospectus de Base sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Person assuming responsibility for the Base Prospectus I declare, after having taken all reasonable measures for this purpose and to the best of my knowledge, that the information contained in this Base Prospectus is in accordance with the facts and that it makes no omission likely to affect its import. Les informations financières historiques pour l année 2012, présentées dans le Document de Référence déposé auprès de l'amf le 4 mars 2013 sous le N D ont fait l'objet d'un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les comptes sociaux 2012 figurant en pages 446 à 447 dudit document. The historical financial date for the year 2012, included in the Document de Référence filed with the AMF on 4 March 2013 under N D has been discussed in the statutory auditors' report which contains one remark on the parent company financial statements for 2012 found on pages 446 to 447 of the said document. Au nom de l'emetteur Société Générale Vincent SUBTIL Chief Operating Officer Activités Flux Actions de Banque de Financement et d Investissement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE On behalf of the Issuer Societe Generale Vincent SUBTIL Chief Operating Officer Global Equity Flow of SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Corporate and Investment Banking Représentant de l'emetteur Attorney-in-fact Fait à Paris, le 11 juin 2013 Made in Paris, on 11 June 2013 Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 140

141 SIEGE SOCIAL DE L'EMETTEUR REGISTERED OFFICE OF THE ISSUER Société Générale 29, boulevard Haussmann Paris COMMISSAIRES AUX COMPTES DE L'EMETTEUR AUDITORS OF THE ISSUER Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex France Ernst & Young Audit 1/2, Place des Saisons Courbevoie - Paris La Défense 1 France AGENT INTRODUCTEUR EN BOURSE LISTING AGENT Société Générale Tours Société Générale Paris La Défense Cedex Société Générale Programme d'emission de Bons d'option / Warrants Issuance Programme page 141