Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

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1 Réunion Information- Formation À l attention des professionnels

2 A.N.C. Assainissement Non Collectif Par << assainissement non collectif >>, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.

3 Programme I Législation Démarche préalable : le Zonage Arrêté du 6 mai 1996 S.P.A.N.C. II Technique 2.1 Fonctionnement (Chimique, Biologique) Prétraitement Traitement 2.2 Construction, mise en place (norme française) Prétraitement Traitement

4 I Législation Démarche préalable : le Zonage Arrêté du 6 mai 1996 S.P.A.N.C

5 Démarche préalable : le Zonage Est défini dans la loi sur l eau de 1992 Document fait par la commune et approuvé suite a enquête publique Disponible en mairie

6 Un rôle principal: délimitation des territoires de la commune relevant de l assainissement collectif ou non collectif. Un rôle secondaire: carte d aptitude des sols à l assainissement non collectif qui permet de déterminer des types de systèmes d assainissement par secteur.

7 Arrêté du 6 mai 1996 Il abroge l arrêté du 3 mars 1982 qui fixait les règles de construction et d installation des systèmes d assainissement autonome. Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux. Le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, nature et pente, et de l'emplacement de l'immeuble. les dispositifs ne peuvent être implantés à moins de 35 mètres des captages d'eau utilisée pour la consommation humaine.

8 Les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées : Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ; Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ; Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées. Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.

9 Les systèmes mis en oeuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes (WC) et des eaux ménagères et comporter : a) Un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, installations d'épuration biologique à boues activées ou à cultures fixées) ; b) Des dispositifs assurant : - soit à la fois l'épuration et l'évacuation par le sol (tranchées ou lit d'épandage ; lit filtrant ou tertre d'infiltration) ; - soit l'épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (lit filtrant drainé à flux vertical ou horizontal). Le traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères peut être mis en oeuvre dans le cas de réhabilitation d'installations existantes conçues selon cette filière. Il comporte :

10 Un prétraitement des eaux vannes dans une fosse septique et un prétraitement des eaux ménagères dans un bac à graisses ou une fosse septique ; Pour l'assainissement des ensembles immobiliers ou installations diverses, quelle qu'en soit la destination, à l'exception des maisons d'habitation individuelles. Une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.

11 Qu est ce? S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif Quel est son rôle? Faire appliquer l arrêté du 6 mai 1996 C est-à-dire: - contrôler de tous les nouveaux projets lors de l instruction du permis de construire et lors de la construction de l installation sur la parcelle. - contrôler de toutes les réhabilitations (projet + construction).

12 - contrôle toutes les installations existantes et contrôle périodique (tous les 4 ans) du fonctionnement des installations. - éventuellement prise en charge de l entretien (vidange des ouvrages de prétraitements) et de la réhabilitation des systèmes. Comment fonctionne t il? - avec un budget propre qui doit s équilibrer par la mise en place d une redevance payée par les propriétaires.

13 II Technique 2.1 Fonctionnement (Chimique, Biologique) Prétraitement Traitement 2.2 Construction, mise en place (norme française) Prétraitement Traitement

14 2.1 Fonctionnement (Chimique, Biologique) Prétraitement

15 La Fosse Toutes Eaux Reçoit les eaux vannes et les eaux ménagères, Joue un rôle de tampon hydraulique (régulation des flux des effluents), Joue un rôle de décantation, Joue un rôle biologique : liquéfaction par digestion anaérobie des boues déposées en fond de cuve et du chapeau formé par la rétention des matières solides flottantes (graisses).

16 Installation d épuration biologique à boues activées

17 Installation d épuration biologique à cultures fixées

18 Le Bac à Graisses Rétentions des graisses pour éviter le colmatage des drains

19 Le Préfiltre Son but est de protéger le système de traitement contre des matières en suspensions qui pourraient s échapper de la F.T.E.

20 2.1 Fonctionnement (Chimique, Biologique) Traitement

21 Tranchées d épandage, Filtres à sable Filtration des eaux usées par le terrain naturel ou par le sable. Destruction de la pollution par des bactéries se fixant a la terre ou aux grains de sable

22 2.2 Construction, mise en place (norme française) Prétraitement

23 Recommandation préalable Séparation des eaux usées et des eaux pluviales,

24 La ventilation est un organe vital car elle permet d évacuer le H2S. C est un gaz très corrosif pour le béton, il a une odeur d œuf pourrit. Vue d ensemble

25 La Fosse Toutes Eaux

26 Dimensionnement: Volume minimale de 3 m 3 pour une habitation de 5 pièces principales, puis 1 m 3 par pièce supplémentaire. Placée au plus près de l habitation (10m). Posée sur un lit de sable compacté et horizontale de 10 cm. Remplissage latéral symétrique avec équilibre des pressions en remplissant la fosse d eau claire.

27 Pente tuyau d amenée comprise entre 2 et 4%. Tampon de visite hermétique au passage des eaux de ruisselllement. Vidange tous les 4 ans.

28 Le Bac à Graisses Déposé a moins de 2 m de la sortie des eaux usées de l habitation. Dimensionnement: Eaux de cuisine seule 200 L Eaux ménagères 500 L Ne doit pas être posé à contre pente. Attention au sens de la pose. Tampon de visite accessible. Vidange obligatoire tous les 6 mois.

29 Le Préfiltre Ne doit pas être posé à contre pente. Attention au sens de la pose. Ne pas oublier la pouzzolane. Tampon de visite accessible. Vidange en même temps que la F.T.E. Obligatoire dans le cas exceptionnel d un traitement séparé des eaux vannes et eaux ménagères.

30 2.2 Construction, mise en place (norme française) Traitement

31 Les tranchées d épandage La longueur des tranchées est définie par la capacité d infiltration du sol (k). Dimensionnement: k< 15 mm/h : l épandage souterrain est irréalisable, 15mm/h < k < 30 mm/h : sol limoneux, m de tranchées filtrantes au minimum sont nécessaires avec de tranchées filtrantes par pièce au de las de 5 pièces principales, 30 mm/h < k < 500 mm/h: sol à dominante sableuse, 45 m de tranchées filtrantes au minimum avec 15 m de tranchées filtrantes par pièce au de las de 5 pièces principales, K < 500 mm/h: sol fissuré ou perméable en grand, l épandage souterrain n est pas réalisable.

32 Exécution: Fond des tranchées horizontal, Le fond doit se situer entre 0.6 m et 1 m sous la surface du sol, suivant le niveau d arrivé des eaux prétraitées, Largeur en fond de fouille: 0.5 m, Gravier de remplissage des tranchées du type mm. Longueur maximale de tranchée: 30 m, Les tranchées sont parallèles et leur écartement d axe en axe ne doit pas être inférieur à 1.5 m, Regard de distribution avec départ indépendant pour chaque drain. Drains du type épandrain spécialisés pour l assainissement non collectif (ne pas utiliser de drain agricole, ou routier, ou autre ), les orifices orientés vers le bas. Ne pas oublier le géotextile entre les différentes couches de matériaux.

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35 Cas d un terrain en pente (entre 5 et 10%) Au-delà d une pente de 10%, la réalisation de tranchées d infiltration est à proscrire. Les tranchées sont parallèles et espacées d une distance minimale de 3.5 m d axe en axe, perpendiculaires à la pente. Profondeur comprise entre 0.6 et 0.8 m. Départ de chaque tuyau plein du regard de répartition est horizontal sur au moins 0.5 m.

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38 Le Filtre à sable vertical non drainé Du sable lavé se substituant au sol naturel est utilisé comme système épurateur et le sol en place sert de moyen de dispersion. Dimensionnement: Surface minimale de 25m² avec 5 m² supplémentaires par pièce au-delà de 5 pièces principales. Le filtre à sable doit avoir une largeur de 5 m et une longueur minimale de 4m.

39 Exécution: Le fond de la fouille se situe à 1 m en dessous du fil d eau en sortie du regard de répartition. Profondeur de la fouille (suivant fil d eau) : Mini 1.1 m Maxi 1.6 m Hauteur de sable siliceux lavé : 0.7 m. Hauteur de gravier (type 20-40) sur le sable de 0.1 m. Les tuyaux d épandage (du type épandrain) sont posés directement sur le gravier, les orifices orientés vers le bas Regard de répartition et de bouclage avec un départ indépendant pour chaque drain. Ne pas oublier le géotextile entre les différentes couches de matériaux.

40 Vue de dessus

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43 Le Filtre à sable vertical drainé Du sable lavé se substituant au sol naturel est utilisé comme système épurateur et milieu superficiel ou souterrain (puits d infiltration) sert de moyen d évacuation. Dimensionnement: Surface minimale de 25m² avec 5 m² supplémentaires par pièce au-delà de 5 pièces principales. Le filtre à sable doit avoir une largeur de 5 m et une longueur minimale de 4m.

44 Exécution: Le fond du filtre se situe à 1 m en dessous du fil d eau en sortie du regard de répartition. Profondeur de la fouille (suivant fil d eau) : Mini 1.2 m Maxi 1.7 m Hauteur de gravier (type 20-40) sur le fond du filtre 0.1 m Hauteur de sable siliceux lavé : 0.7 m Hauteur de gravier (type 20-40) sur le sable de 0.2 m. Les tuyaux d épandage et de collecte (du type épandrain) sont posés dans le gravier, les orifices orientés vers le bas. Regard de répartition et de bouclage avec un départ indépendant pour chaque drain. Ne pas oublier le géotextile entre les différentes couches de matériaux.

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48 Coupe longitudinale

49 Le Tertre d infiltartion Utile comme palliatif pour des réhabilitations en zone inondable Reçoit des effluents prétraités issus d une habitation surélevée, ou d une pompe de relevage. Utilisation d un matériaux granulaire comme épurateur, le sol agit simplement comme matériaux dispersant. Relevage obligatoire si habitation non surélevée. Nécessite une étude particulière

50 Dimensionnement: Au sommet du tertre, il faut au minimum: Largeur de 5 m, Longueur de 4 m.

51 Exécution: Le fond du tertre doit se situer au mini à 0.8 m sous le fil d eau en sortie de regard de répartition. Epaisseur de 0.7 m de sable siliceux lavé étalé horizontalement sur toute la surface du tertre. Hauteur de gravier ( type 20-40) sur le sable de 0.1 m. Les tuyaux d épandage et de collecte (du type épandrain) sont posés dans le gravier, les orifices orientés vers le bas. Regard de répartition et de bouclage avec un départ indépendant pour chaque drain. Ne pas oublier le géotextile entre les différentes couches de matériaux.

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54 Le Filtre à sable horizontal Des matériaux granulaires se substituant au sol naturel sont utilisés comme système épurateur et milieu superficiel ou souterrain (puits d infiltration) sert de moyen d évacuation. Dimensionnement: Une largeur minimale de 6 m et une longueur de 5.5 m. Pente maximale pour le transit en fond de fouille de 1%. Attention, c est une technique très difficile à mettre en place.

55 Vue d ensemble

56 Vue de dessus

57 Coupe

58 FIN