Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments. Introduction CAHORS. 21 janvier 2010 DDT 46"

Transcription

1 CAHORS 21 janvier 2010 DDT 46 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments Introduction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 CAHORS 21 janvier 2010 Dispositifs financiers et fiscaux d'incitation à l'amélioration de la performance thermique des bâtiments DREAL Midi Pyrénées Division Economie et Qualité de la Construction Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

3 Contexte Général et Objectifs du Grenelle de l'environnement

4 La consommation des ressources fossiles: des réserves limitées Réserves prouvées* en années de consommation 2006 *Source : British Petroleum statistical review of world energy Juin 2007

5 Instabilité et hausse des prix, dépendance énergétique Prix du baril de pétrole*(us$) *Source : Energy Information Administration (US Government)

6 Le bâtiment, premier consommateur d énergie en France et en région Consommation annuelle moyenne 240 kwhep/m² 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 1,1 tep par personne *Source : ADEME

7 Le bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre (GES) Émissions annuelles 120 millions de t de CO2 33 millions de t de carbone 0,5 t de carbone par personne Industrie 26% Transport 28% Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur d activité* Autres 26% Bâtiment 25% *Source : ADEME

8 Etat du parc en matière énergétique: l'exemple du logement 77% des logements existants sont classés D ou au delà L'étiquette D correspond à une consommation comprise entre 150 et 230 kwhep/m².an pour le chauffage, l'eau chaude, et la ventilation (Source: ANAH)

9 Le Grenelle I: vers les seuils 2012 et 2020 Loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement Bâtiments neufs (article 4) Généralisation des bâtiments basse consommation en Généralisation des bâtiments à énergie positive en 2020 Bâtiments existants (article 5) Réduction de 38 % de la consommation du parc des bâtiments existants rénovations lourdes de logements par an à compter de logements sociaux rénovés d ici 2020 Rénovation des bâtiments de l'état

10 Des objectifs très ambitieux aux horizons 2012 et 2020 Des moyens mis en place pour les atteindre Sensibilisation (DPE, campagnes de communication,...) Réglementation (RT 2005, RT existant, labels, RT 2012) Incitation (aides financières!)

11 Orientations loi Grenelle II Orientations principales pour le cadre bâti Amélioration de l évaluation, la vérification, l information en matière de performance énergétique : Attestation de prise en compte RT à la DAT Renforcement du rôle du DPE Obligation de réalisation de travaux sur les bâtiments tertiaires existants d ici 2020 Obligation de consultation de prestataire en efficacité énergétique pour diagnostic économies d énergie dans les copropriétés Obligation de diagnostic relatif à la gestion des déchets lors de démolitions

12 L'encadrement réglementaire actuel La Réglementation Thermique 2005 dans le neuf La Réglementation Thermique «Existant» Les labels de performance énergétique

13 La RT 2005 dans le neuf Une première réponse aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux dans la construction neuve À remettre en perspective depuis les lois Grenelle Applicable à tous les projets de construction dont le PC a été déposé après le 1er septembre 2006 Les bâtiments visés Tous les bâtiments neufs (logement, tertiaire, industriel) Parties nouvelles de bâtiment (élévation, extension) Quelques exclusions (température d'usage inférieure à 12, constructions provisoires durée d'utilisation inférieure à 2 ans -, bâtiments d'élevage ou d'utilisation spécifique

14 Principales orientations de la RT 2005 Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements par rapport à la RT 2000 Introduction des EnR dans les systèmes de référence et coup de pouce à la conception bioclimatique Prise en compte des consommations de refroidissement Prise en compte des consommations d éclairage en tertiaire et en résidentiel Respect d un maximum de consommation énergétique par m2 de SHON (Cep Max) Présentation d une justification

15 La RT 2005: application par le calcul La règle des «3C» = respect simultané de : Consommation : Cep Cep réf Cep Cep-max Confort d été : Tic Tic réf Caractéristiques thermiques minimales : les garde fous Pour tous les composants de l enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques ) Pour tous les systèmes (ventilation, chauffage, ECS )

16 Respecter la RT 2005 Respect d une consommation maximale par m2 de SHON Nécessite une réflexion conjointe des architectes et thermiciens dès la conception Consommation : Cep Cep max Cep max = consommation maximale de chauffage, refroidissement et ECS en kwh ep/m2/an Auxiliaires et éclairage exclus Permet de comparer facilement la performance des projets Cep max H1 H2 H3 combustibles fossiles chauffage électrique (dont PAC)

17 Classe énergétique et RT 2005

18 Dans l'existant 2 volets (décret du 19 mars 2007 modifiant le code de la construction arrêté du 13 juin 2008) Surface hors œuvre nette (SHON) > 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction* SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction* < 1948 > 1948 Réglementation thermique «élément par élément» RT «globale» Depuis le 1 avril 2008 er er 1 le is u p De 07 novembre 20 *Soit : 321,75 HT/m² en résidentiel et 275 HT/m² en non résidentiel pour l année 2008

19 Les valeurs de la RT globale lorsqu'elle s'applique Une exigence proche de la RT 2005 sur: le confort d été du bâtiment après travaux les caractéristiques thermiques minimales la consommation du bâtiment après travaux: En non résidentiel, gain de 30% sur la consommation d'énergie par rapport à l'état antérieur En résidentiel, respect d'un Cep max C hauffage électrique (y/c P ACChauffage ) électrique (y/c P A C ) Zone C ombustibles fossiles en K W hep/m ².an jusqu'au en K W hep/m ².an à partir du géographique en K W hep/m ².an 31/12/ /01/10 H H H N.B.: des seuils plus contraignants pour l'éco PTZ Consommation (kwhep/m².an) >180 Avant travaux Après travaux <180 <150 <80

20 La RT existant «élément par élément» En cas de remplacement ou d installation: De composants D ouvrages D équipements Exigence de moyens portant sur: La performance de l élément installé Ses conditions d installation Profiter pleinement du gisement d économies d'énergie sur le parc existant Faire évoluer l offre de produits vers la performance Sensibiliser les particuliers, les installateurs à l amélioration de la performance énergétique

21 Les labels de performance énergétique pour le neuf HPE 2005 Haute performance énergétique Consommation RT % THPE 2005 Très haute performance énergétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très Haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables BBC 2005 Bâtiment basse consommation Consommation moyenne maximale de 50 kwhep/m²an en résidentiel Consommation RT % en non résidentiel

22 Les labels de performance énergétique en rénovation Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation» Certification obligatoire pour l'obtention des labels La consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment (Cep) intègre: le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation

23 HPE rénovation: bâtiments à usage d'habitation Deux niveaux: HPE rénovation 2009: Cep maximum de 150 kwep/m².an (corrigé selon zone climatique et altitude) BBC rénovation 2009: Cep maximum de 80 kwep/m².an (corrigé selon zone climatique et altitude) (en zone H2c, correction de 0.9 entre 0 et 400m)

24 HPE rénovation: bâtiments à usage autre que l'habitation Un seul niveau: le label bâtiment basse consommation rénovation La référence est la RT globale dans l'existant avec une exigence renforcée sur le Cep max à -40 % Le Cep : la consommation conventionnelle d énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation

25 Organismes de certification en rénovation

26 Quelques chiffres... Nombre de labels BBC attribués ou en cours d'instruction au 31 août 2009 (par région)

27 Merci de votre attention

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012)

Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Comprendre la réglementation thermique 2012 (RT2012) Sommaire 1 Un engagement fort du Grenelle de l environnement 1 Calendrier et champ d application 2 Les nouveautés 3 Les exigences 9 Les quatre niveaux

Plus en détail

La réglementation thermique 2012

La réglementation thermique 2012 «Questions d actualité!» 18/03/2011 La réglementation thermique 2012 Maria PEAN ADIL 91 Quentin HOFFER - Essonne info énergie/cg91 Maison départementale de l habitat 1 boulevard de l Ecoute-s il-pleut

Plus en détail

Réglementation et attestations thermique

Réglementation et attestations thermique Réglementation et attestations thermique Réunions d échanges ADS des 25 novembre et 2 décembre 2014 DDT 38 - SLC- QC 1 réglementation thermique attestations -... 1 la réglementation thermique 2 les attestations

Plus en détail

Maison Modèle BIG BOX Altersmith

Maison Modèle BIG BOX Altersmith Maison Modèle BIG BOX Altersmith SOLUTIONS D ENVELOPPE & DE SYSTÈMES PERFORMANCES RT 2005 & LABELS I. Présentation de la maison BIG BOX - T3...2 II. Enveloppes...3 1. Présentation de l enveloppe...3 2.

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Réunion départementale d information

Réunion départementale d information Réunion départementale d information 1 1 ORIENTATIONS ET GRANDS PRINCIPES Un objectif ambitieux, à mi-chemin des performances attendues pour 2020 De nouvelles orientations et des exigences renforcées Une

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises

Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios

Plus en détail

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E

J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E J O U R N E E S G EOT H E R M I E EN R E G I O N C E N T R E De l estimation des besoins / critères et exemple Février 2012 Présentation : Jérôme DIOT Directeur Technique EGIS Centre Ouest 1 Sommaire Conception

Plus en détail

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010

APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS D AVENIR EDITION 2010 Direction des Investissements d Avenir Direction Villes et Territoires Durables Service Bâtiment Direction Recherche et Prospective Service Recherche et Technologies avancées APPEL à MANIFESTATIONS D INTERET

Plus en détail

La mise en œuvre BBC. Formation pour entreprises IBSE

La mise en œuvre BBC. Formation pour entreprises IBSE La mise en œuvre BBC Formation pour entreprises IBSE 2 Les labels Maison bioclimatique Maison conçue pour bénéficier de tous les avantages du climat et du terrain ainsi que de la végétation environnante.

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est

Retours d expériences: le suivi de bureaux. Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Retours d expériences: le suivi de bureaux Christophe Schmauch Pierrick Nussbaumer CETE de l Est Sommaire 2 L opération étudiée Visite de chantier Instrumentation Explication des consommations Analyse

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Développement durable, gestion de l énergie

Développement durable, gestion de l énergie Développement durable, gestion de l énergie Évolutions et conséquences sur l offre de formation CPC études - 2010 n 1 c o m m i s s i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s c o n s u l t a t i v e s Thématique

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

Calcul de la valeur d un bâtiment

Calcul de la valeur d un bâtiment Fiche d application : Calcul de la valeur d un bâtiment Date Modification Version 31 mars 2011 1 29 août 2012 Rajout des valeurs du bâtiment pour l année 2012 1.1 23 mai 2013 Rajout des valeurs du bâtiment

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Comment rénover efficacement son parc immobilier?

Comment rénover efficacement son parc immobilier? Comment rénover efficacement son parc immobilier? Quel est l état énergétique de mon parc immobilier? Quels indicateurs actuels et futurs à prendre en compte? Quels objectifs de performance viser et à

Plus en détail

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude

La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif. Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif Performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude Étude 2011 La rénovation énergétique des logements collectifs à

Plus en détail

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6

Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2. Le gage de qualité NF Logement...p5. Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 SOMMAIRE Qualit IMMO une entreprise 100% aveyronnaise.p2 Le gage de qualité NF Logement...p5 Qualit IMMO novatrice en normes environnementales p6 La recherche de la satisfaction globale.p9 Nos actualités..p11

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS

SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS SERVICE PATRIMOINE CONSULTATION POUR DEMANDE DE DEVIS CAHIER DES CHARGES RELATIF A UN AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Date limite d envoi de l'offre : 30 avril

Plus en détail

Classification des actions d efficacité énergétique

Classification des actions d efficacité énergétique Gestion active des bâtiments Classification des actions d efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation des bâtiments existants Les bâtiments représentent à eux seuls 43% de la consommation d énergie

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012

CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012 Photo DR CALENDRIER D APPLICATION DE LA RT 2012 Le décret n 2010-1269 du 26 octobre 2010 indique les dates d application suivantes: en ce qui concerne les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d enseignement,

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

Grenoble ZAC de Bonne

Grenoble ZAC de Bonne Grenoble Evaluation énergétique 2010/2011/2012 Séminaire, directeurs de coopératives d HLM janvier 2014 4 rue Voltaire, 38000 Grenoble 04 76 00 19 09 www.alec-grenoble.org Association créée en 1998 En

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion

Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques. Copropriété du SENS UNIQUE. Exploitation Télégestion Etude de rénovation et d'amélioration des performances énergétiques Copropriété du SENS UNIQUE Maintenance Exploitation Télégestion Etat des lieux : LE SENS UNIQUE 10 bâtiments - 137 logements Années de

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

Diagnostic énergétique. Rapport d étude

Diagnostic énergétique. Rapport d étude Diagnostic énergétique Rapport d étude Étude réalisée avec le soutien de : Maître d ouvrage : Mairie de Chonas l Amballan Objet de l étude : Groupe scolaire Étude réalisée par : ERMEL ENERGIE 3 Avenue

Plus en détail

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013 ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique.

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. L audit de performance énergé Gérer son patrimoine, c est anticiper, analyser et agir! L immobilier représente

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR

Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses

Plus en détail

Le livre blanc de l Efficacité énergétique

Le livre blanc de l Efficacité énergétique Le livre blanc de l Efficacité énergétique Fevrier 2011 Livre blanc de l Efficacité énergétique Sommaire Introduction p 5 L énergie, défi politique, économique et environnemental 1. Efficacité énergétique

Plus en détail

Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable

Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable Chauffe-eau thermodynamique pour le résidentiel Yutampo La solution 100 % énergie renouvelable MAISONS INDIVIDUELLES NEUVES OU À RÉNOVER YUTAMPO u Idéal pour l eau chaude sanitaire Meilleur chauffe-eau

Plus en détail

Robert Guichet. Conférence DERBI Juin 2008

Robert Guichet. Conférence DERBI Juin 2008 Robert Guichet Conférence DERBI Juin 2008 Plan de l exposé 1) Introduction le bâtiment et l énergie les enjeux 2) Le projet Monitoring THPE les partenaires la réglementation l indicateur de performance

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

L opération étudiée : le SDEF

L opération étudiée : le SDEF L opération étudiée : le SDEF Situation géographique 29 Landivisiau Finistére Zone H2a Altitude : 34 m Acteurs de l opération Maitrise d ouvrage Maître d œuvre / Architecte BET Thermique SDEF Atelier 3

Plus en détail

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012. 31 Mai 2012

Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012. 31 Mai 2012 Economies d énergies dans le milieu SANITAIRE Jeudi 31 mai 2012 31 Mai 2012 Plan Présentation d Ad3e Présentation de la mission d audit énergétique Présentation des résultats Présentation d Ad3e Qui sommes

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ Diagnostic de Performance Energétique (DPE) - FAQ 2006 SOURCE D INFORMATION Cette note d information technique a été établie notamment à partir : d une note de veille réglementaire du CNIDEP intitulée

Plus en détail

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013

LIVRET GESTES VERTS. GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG. JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 LIVRET GESTES VERTS GEMME CORIOLIS Saint-Martin d Hères Maître d ouvrage : INPG JUIN 2013 / Version 3 Diffusé le 08 juillet 2013 Adresse Postale CS 60013-38702 - La Tronche Cedex Siège Social / Rue de

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Énergie décentralisée : La micro-cogénération

Énergie décentralisée : La micro-cogénération Énergie décentralisée : La micro-cogénération Solution énergétique pour le résidentiel et le tertiaire Jean-Paul ONANA, Chargé d activités projet PRODÉLEC PRODuction et gestion de la production d ÉLECtricité

Plus en détail

Daikin. DAIKIN ALTHERMA BI-BLOC, Solution pour le tertiaire et le résidentiel collectif. Pompes à chaleur Air / Eau. Inverter. » Economies d énergie

Daikin. DAIKIN ALTHERMA BI-BLOC, Solution pour le tertiaire et le résidentiel collectif. Pompes à chaleur Air / Eau. Inverter. » Economies d énergie Pompes à chaleur Air / Eau DAIKIN ALTHERMA BI-BLOC, Solution pour le tertiaire et le résidentiel collectif Inverter 1 ère MONDIALE Daikin» Economies d énergie» Faibles émissions de CO2» Flexible» Technologie

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES

NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES CHAPITRE 1 NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1 suite Chapitre 1 : NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES ENERGIES 1.1 Généralités 1.2 L'énergie dans le monde 1.2.1 Qu'est-ce que l'énergie? 1.2.2 Aperçu sur

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement

Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement Quelques chiffres clés de l énergie et de l environnement GSE 2011-2012 I.1 Que représente : - 1 kcal en kj? : 1 kcal = 4,187 kj - 1 frigorie (fg) en kcal? : 1 fg = 1 kcal - 1 thermie (th) en kcal? : 1

Plus en détail

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8

Eco-quartier 2011 Point 4 1/8 Eco-quartier Carte d identité et passeports énergie-climat Appel à projets éco-quartier 2011 - Point 4. Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier La mise en place d un éco-quartier ne peut se

Plus en détail

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr

livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974

IMMEUBLES COLLECTIFS DE LOGEMENTS CONSTRUITS ENTRE 1949 ET 1974 DÉPARTEMENT ÉNERGIE SANTÉ ENVIRONNEMENT Division Energie Pôle Performance Energétique des bâtiments DÉPARTEMENT ECONOMIE ET SCIENCES HUMAINES Laboratoire Services Process Innovations ESE/DE/PEB-12.039RR

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Référentiel de la certification Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI

Référentiel de la certification Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI logo Référentiel de la certification Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI N de révision : 00 Date de mise en application : 04/01/2010 Référentiel technique de la marque NF Maison

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS

Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? EFFICACITÉ POUR LES MAISONS Comment peut-on produire du chauffage et de l'eau chaude à partir de l'air? Découvrez la gamme Aquarea de Panasonic Pompe à chaleur Source Air CONÇUE POUR LES MAISONS Une pompe à chaleur Aquarea avec Source

Plus en détail

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier

Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Pierre Avenir 3 Société Civile de Placement Immobilier Communication à caractère promotionnel BNP Paribas REIM, société de gestion de portefeuille, lance une nouvelle SCPI Scellier, «label BBC» : Pierre

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas?

CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES. Un crédit d impôt : pourquoi? AVANT-PROPOS. Un crédit d impôt : comment? Un crédit d impôt : dans quels cas? Mise à jour mars 2006 CRÉDIT D IMPÔT LES GRANDS PRINCIPES AVANT-PROPOS Le crédit d impôt en faveur des économies d énergie et du développement durable constitue une triple opportunité : Il offre à l utilisateur

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Vers le label BBC dans l habitat existant

Vers le label BBC dans l habitat existant Collection DolceVita Solutions 4 Rénovation Economies Collection DolceVita Vers le label BBC dans l habitat existant GDF SUEZ DolceVita Axelle Lima axelle.lima@gdfsuez.com Tél. : +33 (0)1 56 54 47 88 Les

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet Monitoring THPE Le projet Monitoring THPE a donné lieu à l un des premiers systèmes innovants de suivi des performances énergétiques et de confort des bâtiments. Informations générales Localisation : Région

Plus en détail

EDITORIAL. Inforenovateur et ses partenaires sont heureux de vous accompagner dans la réussite de votre entreprise.

EDITORIAL. Inforenovateur et ses partenaires sont heureux de vous accompagner dans la réussite de votre entreprise. 1 EDITORIAL Les professionnels de la rénovation énergétique : un métier en plein boom bénéficiant d'un contexte législatif favorable. La loi sur le Grenelle de l'environnement, la pression politique, le

Plus en détail

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments

Audits énergétiques. L efficacité énergétique dans les bâtiments Audits énergétiques L efficacité énergétique dans les bâtiments Préambule Vos consommations énergétiques vous semblent trop élevées et vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre bâtiment.

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX

Plus en détail

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013 Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie 29 novembre 2013 Pour le Grand LYON, une ville Intelligente c est. Une ville dans laquelle les nouvelles technologies

Plus en détail

Réseau de chaleur de Beauvais

Réseau de chaleur de Beauvais Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25

Plus en détail

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7

N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7 N 24 avril 2015 Secrétariat de la CCMOSS 1/7 ACTUALITES Publication d un «mode d emploi sur les achats socialement responsables»..... 3 D E F I N I T I O N Qu est-ce que le système de management environnemental

Plus en détail

La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME

La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME La demande d énergie dans la transition énergétique : technologies et modes de vie dans les visions de l ADEME François MOISAN Directeur exécutif Stratégie, Recherche, International Directeur Scientifique

Plus en détail