10 choses à faire en cas d'accident

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "10 choses à faire en cas d'accident"

Transcription

1 10 choses à faire en cas d'accident Être impliqué dans un accident automobile est une expérience horrible, que ce soit de votre faute ou non. L'adrénaline est à son comble, vous ou quelqu'un d'autre pourrait être blessé, et qui sait si tous les papiers sont là où vous croyez qu'ils sont. Il pourrait vous en coûter 10 mois de maux de tête si vous n'obtenez pas 10 secondes de clarté d'esprit. Voici donc une liste de conseils qui vous aideront à garder votre tête si l'indésirable se produit. Soyez prêt

2 Assurez-vous, en vous y prenant d'avance, que tous vos documents d'assurance, enregistrement du véhicule et permis de conduire soient à jour, regroupés et avec vous dans la voiture. Certaines personnes préfèrent ne pas laisser de papiers dans leurs véhicules. Si c'est votre cas, assurez-vous de les avoir chaque fois que vous prenez votre voiture. Ou laissez simplement des photocopies des documents dans le coffre à gant. Ayez aussi une trousse d'urgence avec triangles d'avertissement, câbles de survoltage, fusées de sécurité, ainsi qu'un ensemble de tournevis de base, de l'eau, des pansements et plus encore. Appelez le 911 Lorsqu'un accident se produit, ne paniquez pas. Vérifiez que ni vous ni vos passagers n'êtes blessés. Si vous êtes blessé, ne bougez pas si ce n'est pas nécessaire et appelez le 911 dès que vous pouvez le faire en sécurité et décrivez votre situation. Le préposé enverra rapidement la police, les pompiers et l'ambulance sur la scène de l'accident. De plus, si vous suspectez une personne impliquée dans l'accident d'être en état d'ébriété ou droguée d'une quelconque façon, n'hésitez pas à rapporter vos soupçons.

3 Déplacez votre véhicule en lieu sécuritaire s il est conduisible toutes les parties vers un lieu plus sécuritaire. Vérifiez si votre véhicule est conduisible. Si la collision est mineure, éloignez tout le monde de la route et dans une place de stationnement proche. Si vous êtes sur une autoroute à deux voies, éloignez-vous autant de l'accotement qu'il est sécuritaire de le faire. Si vous êtes proche d'une sortie, empruntez-la avec Prévenez les autres automobilistes Si les dommages sont plus sévères et que votre voiture ne peut plus être déplacée, regardez autour de vous avant de sortir de votre véhicule. Assurez-vous que votre véhicule soit stable et que vous ne risquez pas d'être heurté à nouveau. Vous ne devriez sortir de votre véhicule que si vous êtes certain de pouvoir le faire. Même s'il est très endommagé, votre véhicule vous assure davantage de protection que vous n'en avez par vous même. Laissez vos phares et vos feux de détresse allumés; et si les conditions le requièrent, sortez vos triangles ou vos fusées de détresse pour rendre votre véhicule et vous plus visibles.

4 Prenez des photos Prenez autant de photos que possible. De nombreuses personnes possèdent des téléphones portables à caméra intégrée mais, si ce n'est pas votre cas, achetez un appareil de photo jetable et gardez le dans votre coffre à gant. Quel que soit votre appareil, prenez des photos de votre voiture, des autres voitures -- et de la scène de l'accident (si c'est sécuritaire) -- de tout autre dommage ou facteur concernant l'accident. Même si vos photos ne sont pas les meilleures, elles pourraient vous épargner d'immenses maux de tête plus tard. Enregistrez tout ce que vous pouvez car votre esprit sera trop occupé par d'autres choses pour se concentrer et se rappeler clairement. Obtenez de l information Notez par écrit toute information pertinente, de toutes les personnes impliquées. Vous aurez besoin du nom de l'autre personne, de son adresse, de son numéro de téléphone, de son numéro de permis de conduire, du nom de son assureur et de sont numéro de police, du numéro d'immatriculation de son véhicule et de son NIV. Assurez-vous aussi d'obtenir cette même information de tous les passagers et conducteurs des autres véhicules impliqués. Si une ou plusieurs personnes ont été transportées à l'hôpital, obtenez l'information appropriée auprès autres personnes impliquées, incluant leurs noms, adresses, blessures possibles, et à quel hôpital elles ont été conduites.

5 Vérifiez auprès des témoins tard. N'oubliez pas de vérifier s'il y a des témoins. Posez des questions autour de vous. Les témoins livrent volontiers leur version des événements en général. Demandez-leur s'ils ont pris des photos de l'incident; obtenez leurs coordonnées et leurs déclarations pour que vous et la police puissent effectuer un suivi plus Prenez des notes de la scène de l accident Avant de quitter la scène de l'accident, assurez-vous de prendre note d'éléments comme les conditions météorologiques ou routières, sur les facteurs ayant contribué à l'accident, panneaux de signalisation obstrués, trous énormes dans la chaussée... tout ce qui, selon vous, pourrait ou non avoir contribué à l'incident, aussi mineur soit-il. Faites un rapport d accident

6 Si la police ne vient pas sur les lieux de la collision parce qu'il n'y a eu aucun blessé ou que les dommages estimés sont trop bas (généralement moins de 1000 $), assurez-vous de faire un rapport de l'accident aux autorités locales dans les plus brefs délais. Vous pouvez parfois trouver des formulaires de rapport à votre bureau local du ministère des transports ou au poste de police de votre quartier. Il se peut aussi qu'une version électronique de ce formulaire puisse être téléchargeable sur divers sites gouvernementaux. Posséder un document officiel peut accélérer toute réclamation potentielle auprès de votre assureur. N admettez pas votre tort Même si vous pensez que vous êtes dans le tort, ne l'admettez pas auprès des autres personnes impliquées. C'est à la police et aux compagnies d'assurance de l'établir. De plus, ce qui pourrait sembler des dommages mineurs pour lesquels l'autre partie est prête à payer de sa poche pourrait se transformer en situation beaucoup plus critique lorsqu'elle obtient le devis final plus tard. Ou l'autre partie pourrait décider de faire une réclamation auprès de son assureur et mentir sur sa responsabilité. À tout le moins, vous devriez appeler votre agent d'assurance pour lui signaler ce qui est arrivé, même si vous décidez de ne pas faire de réclamation officielle.

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable

Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable Accident de voiture : six bons réflexes pour remplir le constat amiable La qualité et la précision des informations sur le constat amiable permettront une meilleure indemnisation. Pour définir clairement

Plus en détail

Politique relative aux accidents ou aux incidents

Politique relative aux accidents ou aux incidents Section Politique relative aux accidents ou aux incidents Transport sécurité Date Juin 2003 Page 1 sur 4 Révision Janvier 2014 M04 303 Politique Dans le cas d'un accident ou d'un incident impliquant un

Plus en détail

UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION.

UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. UPSA /AGVS Mittelstrasse 32, Case postale 5232, CH-3001 Berne Téléphone +41 (0)31 307 15 15, Fax +41 (0)31 307 15 16 info@agvs.ch, www.agvs.ch Schadensteuerung_BroschA5-F.indd

Plus en détail

Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas.

Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas. UPSA/AGVS LA VOITURE, NOTRE PASSION. Nous veillons à ce que votre sinistre ne dégénère pas. UPSA /AGVS Mittelstrasse 32, Case postale 5232, CH-3001 Berne Téléphone +41 (0)31 307 15 15, Fax +41 (0)31 307

Plus en détail

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué!

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! Un feu? Une inondation? Une explosion? Un arbre est tombé sur votre maison suite à une tempête? Un refoulement d égout? Voici les étapes à suivre, en bref : 1. Communiquez

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau

Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Numéros utiles Aide médicale urgente Gratuit - 24 h/24 À partir de n importe quel téléphone, cabine, même GSM hors réseau Police fédérale Obligatoire en cas d accident avec des blessés si le recours au

Plus en détail

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances 7 171 7 Le chapitre 7 contient des renseignements sur l immatriculation des véhicules et d autres renseignements utiles pour les propriétaires de véhicules. 172 Avant de conduire un véhicule sur le réseau

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles 1 Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles Loi sur l'assurance automobile (L.R.Q., chapitre A-25, articles 116 et 173) (13 e édition) Cette brochure représente la

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE ASSURANCE AUTOMOBILE PARCOUREZ IBC.CA TOUT SUR L ASSURANCE AUTOMOBILE TABLE DES MATIÈRES AI-JE VRAIMENT BESOIN D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE? 3 SOUSCRIPTION D UNE ASSURANCE AUTOMOBILE 4 Qui est assuré?...4

Plus en détail

ne nous fâchons pas conducteur refuse de donner sa version ou de signer le constat.

ne nous fâchons pas conducteur refuse de donner sa version ou de signer le constat. Constat Européen d'accident ne nous fâchons pas restons courtois soyons calmes voir mode d'emploi Mode d emploi du Constat amiable - Déclaration d accident Ce constat est conforme au modèle retenu par

Plus en détail

(Inscrivez le nom de votre entreprise)

(Inscrivez le nom de votre entreprise) (Inscrivez le nom de votre entreprise) Manuel du conducteur Date : Le présent manuel du conducteur vise des parcs de véhicules de tourisme loués. Si ce type de parc de véhicules ne correspond pas au vôtre,

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

ASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir!

ASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir! ASSURANCE MOTO : tout ce que vous devez savoir! ASSURANCE MOTO : TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR! À l approche du printemps, les amateurs de motos commencent à rêver de partir à l aventure sur les routes

Plus en détail

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus :

Conduite dangereuse! L accident. À l aide des renseignements contenus dans le récit de l accident et des documents indiqués ci-dessus : Fiche d activité FA Conduite dangereuse! Mise en situation 4 Le 30 novembre dernier, Juliette revient de Québec où elle a passé une entrevue pour pouvoir travailler dans la salle d opération d un grand

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Une assurance qui vous protège!

Une assurance qui vous protège! Une assurance qui vous protège! Société de l'assurance automobile du Québec Introduction Depuis mars 1978, le gouvernement du Québec offre à tous les Québécois une couverture d assurance: le Régime public

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

RC Auto. comment s y prendre?

RC Auto. comment s y prendre? RC Auto comment s y prendre? RC Auto Une assurance, pour quels conducteurs et pour quels véhicules? «Pas de voiture» sans assurance Parler de l assurance automobile, c est songer aussitôt à l assurance

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE DOCUMENT SUPPLÉMENTAIRE 6C TDAH ET LA CONDUITE AUTOMOBILE Points clés pour les médecins à réviser avec les adolescents et adultes atteints de TDAH: Données concernant les risques: a) Des études cliniques

Plus en détail

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident

Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident Conseils sur l assurance-automobile La médiation peut vous aider à régler vos différends en matière d indemnités d accident (EN) Si vous êtes blessé dans un accident d automobile, vous avez peut-être droit

Plus en détail

DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012

DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012 Fiche N 8 DÉBARDAGE & SÉCURITÉ ROUTIÈRE MAI 2012 OBJET Cette fiche s'applique exclusivement au domaine public RÈGLEMENTATION DÉFINITION Un chantier de débardage (dépôt de bois, stationnement ou évolution

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Apercu du programme de voiture pilote

Apercu du programme de voiture pilote Apercu du programme de voiture pilote Si votre communauté se préoccupe de la sécurité de ses citoyens et des dangers associés à la vitesse excessive et à la conduite dangereuse, le projet de voiture pilote

Plus en détail

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics

Rapport final d'enquête partiel fourni ultérieurement. le Service d'enquête sur les accidents des transports publics Unfalluntersuchungsstelle Bahnen und Schiffe UUS Service d enquête sur les accidents des transports publics SEA Servizio d inchiesta sugli infortuni dei trasporti pubblici SII Investigation bureau for

Plus en détail

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF

Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF Un projet électrisant de Communauto Éléments clés pour s approprier la Nissan LEAF alimenté par SOMMAIRE 1. Le projet 2. La Nissan LEAF 3. Les bornes de recharge 4. Conduire la LEAF 5. Recharger la LEAF

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

ASSURANCES DE BIENS. Automobile. (Bienvenue) APRIL IARD vous aide à remplir votre constat Auto. Guide auto

ASSURANCES DE BIENS. Automobile. (Bienvenue) APRIL IARD vous aide à remplir votre constat Auto. Guide auto ASSURANCES DE BIENS Automobile (Bienvenue) APRIL IARD vous aide à remplir votre constat Auto Guide auto Un guide à lire maintenant pour que tout se passe au mieux lorsque vous êtes au volant. PREVENIR

Plus en détail

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012

Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Véhicules du gouvernement Gestion des risques liés à la responsabilité Institut de la gestion financière Le 27 novembre 2012 Maximes «No man hath endurance, as he that selleth insurance» -Anon 2 Notre

Plus en détail

Un parc automobile une seule police/

Un parc automobile une seule police/ Assurance Flotte de véhicules Un parc automobile une seule police/ L assurance Flotte de véhicules d AXA vous offre une couverture étendue pour les risques les plus divers. Assurez l intégralité de votre

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE

RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE RAPPORT D'ENQUÊTE SUR ÉVÉNEMENT AÉRONAUTIQUE COLLISION AVEC UN VÉHICULE AIR FRANCE BOEING 747-200 F-BPVV AÉROPORT INTERNATIONAL DE MONTRÉAL / MIRABEL (QUÉBEC) 15 OCTOBRE 1995 RAPPORT NUMÉRO A95Q0206 Le

Plus en détail

AUTO CLUB ESSO. Avantages offerts. aux membres et. renseignements. généraux

AUTO CLUB ESSO. Avantages offerts. aux membres et. renseignements. généraux AUTO CLUB ESSO Avantages offerts aux membres et renseignements généraux GUIDE DES MEMBRES Bienvenue à l'auto Club Esso À titre de membre, vous avez à présent accès à tous nos services du service routier

Plus en détail

ASSUR-BP Auto des Particuliers

ASSUR-BP Auto des Particuliers ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'as surance crédit en c as d'invalidité La trousse de demande de règlement de l'assurance crédit

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COÛTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COÛTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 5 RÈGLE RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DES COUTS DES DOMMAGES NON COUVERTS PAR LES ASSURANCES RÉGULIÈRES 1.0 OBJECTIF 1.1 Préciser les dommages qui sont

Plus en détail

2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION

2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION 1. QUE DIT LA LOI? 2. LES TYPES DE DISTRACTION 3. PERCEPTION DU RISQUE 4. ACTIONS ET CONCLUSION 2 0 : Petite définition: La distraction suppose un détournement de l attention accordée à la conduite, parce

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal)

Numéro du rapport : 6713216. Aucun dossier sur les droits de rétention trouvé. Ontario (Normal) RAPPORT D HISTORIQUE DE VÉHICULE DÉTAILS RELATIFS AU VÉHICULE : DÉTAILS DU RAPPORT : NIV : WP1AC29PX5LXXXXXX Numéro du rapport : 6713216 Année / Marque / Modèle : 2005 Porsche Date du rapport : 2015 06

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D'ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : 1. Tous les éléments sont des champs de données, à moins d'indication contraire. 2. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à

Plus en détail

Guide d utilisation de

Guide d utilisation de Guide d utilisation de votre assurance AUTO Les services proposés sont fonction des garanties et des options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions Générales et Particulières. Informations

Plus en détail

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation

BILAN ROUTIER UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! 7 principales causes de collisions à Montréal. Portrait de la sécurité routière et de la circulation BILAN ROUTIER Portrait de la sécurité routière et de la circulation 2010 UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE! Le partage de la route en milieu urbain est l enjeu qui pose le plus grand défi autant aux usagers

Plus en détail

Table des matières. Il est réconfortant de savoir que votre famille est préparée. Vous préparer pour une panne

Table des matières. Il est réconfortant de savoir que votre famille est préparée. Vous préparer pour une panne Êtes-vous prêt? Êtes-vous prêt? Nous avons tous vécu l expérience d une panne de courant. Bien que la plupart d entre elles ne durent pas longtemps, chaque famille doit dresser un plan d urgence, au cas

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

APERÇU DU SYSTÈME DE DOMOTIQUE DE ROGERS. Votre Guide de démarrage rapide

APERÇU DU SYSTÈME DE DOMOTIQUE DE ROGERS. Votre Guide de démarrage rapide APERÇU DU SYSTÈME DE DOMOTIQUE DE ROGERS Votre Guide de démarrage rapide Bienvenue au système de domotique de Rogers, l avenir en matière de protection résidentielle, et beaucoup plus. Bienvenue Ce Guide

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR

CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR CHARTE DE COVOITURAGE DEMANDEUR 1 PREAMBULE "Les seniors ne doivent pas être des spectateurs muets de l'évolution du monde, mais au contraire faire bénéficier leur entourage et leur environnement de toute

Plus en détail

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires

Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires Ce qu'il faut savoir sur la location de voitures ou de véhicules utilitaires La location d'une voiture ou d'un véhicule utilitaire est généralement une opération simple. Il faut faire attention car des

Plus en détail

Bilan des réalisations

Bilan des réalisations Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE 15 juin 2015 COMUE AQUITAINE REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE pôle Ressources SOMMAIRE I. Catégories des véhicules mis à disposition... 3 II. Conditions relatives aux personnes... 3 2.1

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Unité d enseignement

Unité d enseignement Unité d enseignement Volet : Titre : Matière d enseignement recommandée : Autre(s) matière(s) pertinente(s) : Autre matière pertinente : Protéger l argent et les biens Se protéger soi-même, sa famille

Plus en détail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Assurance. Feuilles de travail

La trousse financière pour les nouveaux arrivants. Assurance. Feuilles de travail La trousse financière pour les nouveaux arrivants Assurance Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès

Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Marche à suivre pour une demande de règlement en cas de décès Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas de décès. N'oubliez

Plus en détail

Vérification des véhicules de transport pour les usagers

Vérification des véhicules de transport pour les usagers POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de

Plus en détail

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés!

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! VOTRE JEUNE EST PRÊT À SE LANCER SUR LES ROUTES DU QUÉBEC! Quand doit-il commencer à être assuré? Quelles protections choisir pour qu il soit bien protégé,

Plus en détail

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille 8762 GE AC BR F 1211 533953(1013) Des services bancaires

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...

Plus en détail

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC)

Des garanties sur mesure. Responsabilité civile (RC) Des garanties sur mesure Il n est pas toujours aisé de déterminer les garanties dont vous avez besoin pour bien vous assurer, vous et votre véhicule. Ce guide peut vous aider: il vous permet de vérifier

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE DE L ONTARIO

ASSURANCE AUTOMOBILE DE L ONTARIO ASSURANCE AUTOMOBILE DE L ONTARIO ASSURANCE AUTOMOBILE PA R C O U R E Z I B C. C A FOIRE AUX QUESTIONS Q Table des matières Page Introduction 3 Présentation d une proposition d assurance automobile 4 Que

Plus en détail

Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre Déclaration de sinistre Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes et le formulaire doit être renvoyé immédiatement

Plus en détail

Accident automobile en Europe : comment réagir? Le guide du consommateur européen. Finances. Achats. e-commerce. Santé. Tourisme.

Accident automobile en Europe : comment réagir? Le guide du consommateur européen. Finances. Achats. e-commerce. Santé. Tourisme. Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Immobilier énergie Justice Accident automobile en Europe : comment réagir? Le guide du consommateur européen SOMMAIRE Indispensables dans votre boîte

Plus en détail

Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD

Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Association des Entreprises de la zone Capnord - Association loi 1901 - N de Préfecture 12419 www.dijon-capnord.com Cadre de Plan de Prévention du Risque Routier de la ZAE CAPNORD Il existe deux types

Plus en détail

Assurance des véhicules de location

Assurance des véhicules de location Assurance des véhicules de location Économisez sur la location de véhicules au Manitoba, au Canada et aux États-Unis. Obtenez la meilleure protection qui soit. Contrôlez vos risques. Lorsque vous louez

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

ACT3284 Modèles en assurance IARD Examen Final - 14 décembre 2011

ACT3284 Modèles en assurance IARD Examen Final - 14 décembre 2011 #1 À partir de l'information ci-dessous : Sinistres payés cumulatifs Réserves aux dossiers 12 mois 24 mois 36 mois 12 mois 24 mois 36 mois 2008 240,000 393,600 499,200 2008 160,000 120,000 79,200 2009

Plus en détail

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS

VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS VOTRE MUNICIPALITE ET LA POLICE NATIONALE SE MOBILISENT POUR VOTRE SECURITE ENSEMBLE LUTTONS CONTRE LES VOLS La prévention C est l affaire de tous La protection du voisinage c'est l'ensemble des moyens

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Assurance en cas de privation de jouissance

Assurance en cas de privation de jouissance Assurance en cas de privation de jouissance Garantie du régime Autopac de base Garantie facultative pour une protection supplémentaire Restez sur la route grâce à l assurance en cas de privation de jouissance

Plus en détail

3. Second ACCIDENT STATEMENT page

3. Second ACCIDENT STATEMENT page Pages - are for your insurance company and pages - are for the other party's insurance company. Remove this page before using the printed European ccident Statement.. First CCIDENT STTEMENT page Fill in

Plus en détail

La conduite automobile exige toute votre attention

La conduite automobile exige toute votre attention La conduite automobile exige toute votre attention et votre concentration. Au volant, vous devez constamment être à l affût des nombreux imprévus qui peuvent survenir sur la route. Or, utiliser un appareil

Plus en détail

Votre mobilité. Prenez la route en toute sécurité!

Votre mobilité. Prenez la route en toute sécurité! Votre mobilité Prenez la route en toute sécurité! Votre Mobilité Votre Auto Bien plus qu une assurance Responsabilité Civile classique Turbo Bonus, un nouveau mode de calcul du Bonus-Malus encore plus

Plus en détail

GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN D'URGENCE

GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN D'URGENCE GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN D'URGENCE Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec 1 2 GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN D'URGENCE 3 4 GUIDE D'ÉLABORATION D'UN PLAN D'URGENCE Préparé

Plus en détail

Le guide pratique du conducteur

Le guide pratique du conducteur Le guide pratique du conducteur Excelease Assistance : 03/253.60.10 1 2 Livraison... 4 Options et accessoires... 4 Documents... 5 Documents délivrés par le constructeur :... 5 Documents délivrés par Excelease

Plus en détail

Comment créer votre propre lampes LED

Comment créer votre propre lampes LED Comment créer votre propre lampes LED Intro Un tutorial pour faire fabriqué des ampoules LED comme à l usine. Après de nombreuses tentatives pour faire toutes sortes de conversions LED, j ai enfin trouvé

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec

C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec Spécimen de questionnaire d examen C14 : L assurance automobile, 1 re partie Québec IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

Prévoyance financière. Capital ou rente de la caisse de retraite que choisir? Assurances véhicules à moteur

Prévoyance financière. Capital ou rente de la caisse de retraite que choisir? Assurances véhicules à moteur Prévoyance financière 54 55 Capital ou rente de la caisse de retraite que choisir? Les assurances ont annoncé des baisses de rente. Puis-je échapper à cette réduction en me faisant verser le capital à

Plus en détail

AU VOLANT DE MA SANTÉ

AU VOLANT DE MA SANTÉ AU VOLANT DE MA SANTÉ AÎNÉS, êtes-vous à risque? La conduite automobile est une activité complexe. En fait, plusieurs exigences sont nécessaires pour l exercer, comme de : > bien connaître les règles

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Table des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3

Table des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3 G U I D E Table des matières INTRODUCTION 3 LA VÉRIFICATION AVANT DÉPART 5 Objectif 5 Qu est-ce qu une vérification avant départ? 5 - Le matériel nécessaire à la vérification avant départ 5 - Quelques

Plus en détail

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile

police d assurance Québécois de tous les En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile La police d assurance de tous les Québécois En cas de ou de dans un accident d automobile Table des matières Avant-propos

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION ACE European Group Limited Le Colisée 8 avenue de l Arche 92419 Courbevoie CEDEX France +33 (0)1 55 91 48 84 tél +33 (0)1 56 37 41 76 fax www.acegroup.com/fr

Plus en détail

SECTION 2 - ASSURANCES

SECTION 2 - ASSURANCES SECTION 2 - ASSURANCES ARTICLES TITRES PAGES 2.01 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ACCIDENT 2.1 2.01.01 Période de couverture 2.1 2.01.02 Personnes assurées 2.1 2.01.03 Date de paiement et coût 2.1 2.02 ASSURANCE

Plus en détail