Guide du client pour les services de colis Modification n o 7 En vigueur le 12 janvier 2015

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1 Guide du client pour les services de colis Modification n o 7 En vigueur le 12 janvier 2015 La présente modification fait partie de votre convention des services de colis conclue avec Postes Canada et modifie le Guide du client pour les services de colis du 15 novembre 2013, conformément à la date d'entrée en vigueur convenue. Toutes les autres modalités de la convention demeurent les mêmes. Veuillez ajouter cette modification à votre exemplaire du Guide. La version révisée du Guide du client pour les services des colis qui comporte l'information modifiée est accessible à postescanada.ca/guidesduclient à partir de la date d entrée en vigueur de la présente modification. Suppression de la réduction à l automatisation Dans le cadre de la mesure tarifaire de 2015, nous abandonnons la réduction à l'automatisation maintenant que la plupart de nos clients utilisent les Outils électroniques d'expédition de Postes Canada ou un système d'expédition approuvé. Changements liés à l ABC des services d expédition Facteur de cubage Nous apportons des changements à notre facteur de cubage, passant de (166 pour les mesures impériales) à (139 pour les mesures impériales) pour les articles expédiés par les services Priorité MC, Xpresspost MC, à destination des États-Unis et du régime international (à l'exception du service Paquet repérable MC et du service Petit paquet MC ). Changement lié aux tarifs, paiement et conditions générales Paiement Nous apportons des changements pour mettre à jour nos politiques relativement aux écarts liés aux factures et aux frais d'administration, afin d'offrir une plus grande visibilité aux clients. Changement lié aux tarifs, paiement et conditions générales Limitation de responsabilité Nous avons apporté une modification mineure au texte du Guide du client afin de refléter le procédé actuel. Changement lié aux tarifs, paiement et conditions générales Avis Nous avons apporté une modification mineure à l adresse postale. Page 1 de 6

2 Les modifications s appliquent comme suit : Suppression de la réduction à l automatisation Section 5 Solutions en ligne et outils d expédition Fournisseurs tiers Dans cette section, nous avons remplacé le deuxième paragraphe par le texte suivant : Une fois qu un fournisseur tiers est approuvé comme étant un fournisseur privilégié dans le cadre du programme CyberLien, les clients de Postes Canada peuvent faire appel à ce fournisseur pour expédier des envois à l aide de tous les services de colis de Postes Canada (régime intérieur, à destination des États-Unis et régime international) Solutions d expédition conçues par la clientèle Dans cette section, nous avons remplacé le deuxième paragraphe par le texte suivant : Le programme CyberLien de Postes Canada permet de s assurer que les étiquettes d expédition et les manifestes produits par votre logiciel d expédition respectent les exigences de Postes Canada, ainsi que les spécifications de ses systèmes. Les clients qui conçoivent leur propre logiciel peuvent sélectionner les services d expédition pour lesquels ils veulent obtenir une autorisation. Section 6 L ABC des services d expédition Réduction à l automatisation Nous avons supprimé la section en entier. Modifications au facteur de cubage Section 6 L ABC des services d expédition Comment déterminer le poids volumétrique (masse volumique) et calculer l affranchissement exact Nous avons remplacé la section en entier par le texte qui suit: Le poids volumétrique (masse volumique) d un article est calculé à l aide de la règle de cubage. La règle permet de s assurer que le tarif facturé pour des paquets légers (envois à faible densité) couvre la totalité des frais de transport compte tenu du volume occupé. La règle de cubage est largement utilisée dans l industrie du transport. Page 2 de 6

3 1. Calculez le volume de l article : longueur x largeur x hauteur = volume Remarque : Les mesures doivent être arrondies au centimètre près. (si le poids est en kilogrammes). En regardant l article du côté de la plus grande surface, la longueur représente la dimension la plus longue et la largeur, la plus courte. La hauteur est mesurée à la perpendiculaire de la plus grande surface. Le pourtour est la mesure de la circonférence de l article, mesurée perpendiculairement à la longueur. Ces mesures sont illustrées à la figure suivante. Pour les mesures d un colis carré ou rectangulaire ou d un tube d expédition, calculez le volume de la façon suivante : longueur (A) x largeur (B) x hauteur (C). 2. Déterminez le poids volumétrique de l article : volume facteur de cubage = poids volumétrique. Divisez le volume par le facteur de cubage (5 000 pour les services Priorité, Xpresspost, à destination des É.-U. et du régime international, excluant Paquet repérable et Petit paquet) lorsque les mesures sont en centimetres afin de déterminer le poids volumétrique en kilogrammes. Pour les mesures impériales (pouces), utilisez le facteur de cubage de 166 (139 pour les services Priorité, Xpresspost, à destinations des É.-U. et du régime international, excluant Paquet repérable et Petit paquet) afin de déterminer le poids volumétrique en livres. 3. Pesez l article pour en déterminer le poids réel en livres ou en kilogrammes. 4. Établissez le tarif d expédition à partir du poids réel ou du poids volumétrique, selon la plus élevée des deux valeurs. (Le poids réel ne peut pas dépasser 30 kg [66 lb], mais il est possible que le poids volumétrique puisse dépasser 30 kg [66 lb].) Page 3 de 6

4 Exemple A (poids en kilogrammes, mesures en centimètres) 1. Un article mesure 100 cm x 60 cm x 40 cm. 100 cm x 60 cm x 40 cm = cm 3 (volume) cm * = 40 kg (poids volumétrique). 3. Le poids réel est de 25 kg. 4. Le poids volumétrique est plus élevé que le poids réel. Les frais d expédition seront donc fonction de 40 kg. * Utilisez le facteur de cubage de pour les services Priorité, Xpresspost et les services à destination des É.-U et du régime international, excluant Paquet repérable et Petit paquet. Exemple B (poids en livres, mesures en pouces) 1. Un article mesure 39,4 po x 23,6 po x 15,7 po; 39,4 po x 23,6 po x 15,7 po = po 3 (volume) po = 88 lb (poids volumétrique). 3. Le poids réel est de 55 lb. 4. Le poids volumétrique est plus élevé que le poids réel. Les frais d expédition seront donc fonction de 88 lb. Utilisez le facteur de cubage de 139 pour les services Priorité, Xpresspost, à destination des É.-U. et du régime international excluant Paquet repérable et Petit paquet. Changements liés à Paiement Section 8 Tarifs, paiement et conditions générales 8.2 Paiement Dans la section 2.1 intitulée Facture, nous avons remplacé cette section en entier par les paragraphes suivants : Si le mode «COMPTE» a été choisi pour payer l envoi, Postes Canada fournira au client une facture qui résume les frais portés à son compte. Les frais indiqués sur la facture sont un résumé des envois et des commandes (manifestes/connaissements) qu un client a soumis à Postes Canada, à l exception de ce qui suit : Les clients qui choisissent de payer les services par carte de crédit ne recevront pas de facture. Toutefois, Postes Canada fournit les détails des transactions par carte de crédit par l entremise du service postel MC. Visitez le site Web postel.ca pour vous inscrire au service ou pour obtenir plus de renseignements au sujet de ce service. Pour obtenir plus de renseignements sur l option de paiement par carte de crédit, consultez la section «Carte de crédit». Le client doit aviser le Groupe de gestion du crédit, au , de tout écart. Les écarts liés à la facture doivent être portés à l'attention de Postes Canada dans les 90 jours suivant la date indiquée sur la facture, après quoi celle-ci sera considérée comme acceptée par le client. Page 4 de 6

5 Si Postes Canada doit répondre à une demande concernant un écart faite dans la période mentionnée ci-dessus par i) le client ou ii) toute tierce partie au nom du client, elle se réserve le droit de facturer un rajustement ou des frais d'enquête au client (les frais d'enquête s'appliqueront si Postes Canada établit que le montant faisant l'objet de la contestation a été calculé correctement sur la facture originale). Postes Canada se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser une demande de remboursement ou un crédit équivalant aux frais d'expédition de tout envoi, lorsqu'une telle demande est effectuée par une partie autre que le payeur des frais d'expédition. Une liste des frais de gestion des comptes est disponible à la demande du client en communiquant avec le Groupe de gestion du crédit. Les clients peuvent accéder à une copie de leur facture par l intermédiaire de notre service en ligne gratuit. Consultez la section «Gestion de mes comptes» pour obtenir plus de renseignements Soldes en souffrance et frais administratifs Dans la section 3.2 intitulée Frais de gestion des comptes, nous avons remplacé cette section en entier par les paragraphes suivants: Paiements retournés Des frais administratifs seront perçus pour tout paiement refusé, quelle qu en soit la raison, y compris un paiement retourné pour insuffisance de provision. Le client doit rembourser à Postes Canada tous les frais, y compris les honoraires juridiques et les frais bancaires, engagés par celle-ci pour le recouvrement de paiements en retard ou de factures impayées. Copies des documents Les clients désirant un exemplaire des factures peuvent y accéder par l entremise de notre service en ligne gratuit. Consultez la section «Gestion de mes comptes» pour obtenir plus de renseignements. Les demandes d'exemplaires de factures ou d'autres documents (p. ex. connaissements, manifestes, bordereaux d'expédition) qui sont respectées par notre groupe de gestion des comptes entraînent des frais de service supplémentaires pour les éléments dont la création date de six mois ou moins. Des frais supplémentaires seront facturés pour les éléments dont la création date de plus de six mois, s'il y a lieu. Corrections Les clients désirant que des corrections soient apportées aux commandes ou aux factures, ou les clients transmettant des commandes électroniques invalides ou en retard, lorsque Postes Canada n est pas responsable, sont assujettis à des frais de service supplémentaires. Enquête Dans le cas où Postes Canada doit mener une enquête sur des écarts liés à la facture (y compris, sans toutefois s'y limiter, relativement au non respect des garanties de service), elle peut appliquer des frais supplémentaires pour chaque contestation pour laquelle l'enquête révèle que la facture initiale était correcte. Page 5 de 6

6 Postes Canada se réserve le droit de modifier les frais d administration, à tout moment et sans préavis. Une liste des frais de gestion des comptes est disponible à la demande du client en communiquant avec le Groupe de gestion du crédit au Modification liée à la limitation de responsabilité Limitation de responsabilité Dans la section , intitulée Accessibilité de la couverture-responsabilité, nous avons remplacé l ensemble du paragraphe c) par le paragraphe suivant : Postes Canada n est pas tenue responsable de la perte d un article où aucune activité de balayage n est enregistrée sur l article individuel ou aucune preuve n indique que l article est, ou était, en cours de transmission postale. Un balayage qui inclut le terme «envoi» signifie que le document d'expédition (ou manifeste) a été balayé et ne montre aucune activité de balayage enregistrée sur l article individuel. Modification liée à avis Avis Dans cette section, nous avons remplacé l adresse par la suivante : SUIVI DES CONVENTIONS SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 2701 PROMENADE RIVERSIDE BUREAU B0230 OTTAWA ON K1A 0B1 Page 6 de 6