MASTER DROIT NOTARIAL

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1 MASTER DROIT NOTARIAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT NOTARIAL Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation continue Objectifs Formation au notariat L'objectif du Master mention et spécialité «droit notarial» est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. ` Tous les étudiants reçus en master 2 intègrent les Centres de formation professionnelle notariale où ils continuent, par quatre semestrialités, le Diplôme Supérieur du Notariat. L'obtention du Master 2e année de droit notarial est la condition de l'accès à ces centres. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire. Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année de droit notarial. EN BREF Durée : 2 ans crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : Page 1 / 6

2 Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail ou par téléphone : Programme - MASTER 1 - DROIT NOTARIAL - MASTER 2 - DROIT NOTARIAL Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Insertion professionnelle * Emplois dans : Service juridique d entreprises. Cabinet de conseil. Organismes institutionnels. Enseignement Recherche * Types d emplois accessibles : Notaire, Enseignant-chercheur Contact(s) administratif(s) Isabelle Dauriac Responsable de mention Clothilde Grare-Didier Responsable de mention Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Françoise Cottereau Gestionnaire Master 2 Page 2 / 6

3 Page 3 / 6

4 MASTER 1 - DROIT NOTARIAL Programme Semestre 1 UE1: Matières fondamentales Droit des successions Droit des sociétés commerciales Droit des sociétés commerciales EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2: Matières de spécialisation Droit civil de l'immeuble Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire UE3: Ouverture Entreprises en difficulté Entreprises en difficulté Droit international privé 1 Droit international privé 1 UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Semestre 2 UE1: Matières fondamentales Matière au choix UE1 Droit fiscal des affaires Droit fiscal des affaires Droit international privé 2 Page 4 / 6

5 Droit international privé 2 Droit des régimes matrimoniaux et du PACS UE2: Matières de spécialisation Droit des libéralités et de l'assurance-vie Protection des personnes vulnérables UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Matière au choix 2 UE3 Droit international privé 2 Droit international privé 2 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Droit bancaire ou cambiaire Droit bancaire ou cambiaire Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Page 5 / 6

6 MASTER 2 - DROIT NOTARIAL Programme Semestre 3 UE1 Droit civil approfondi: "Obligations et crédit" UE2 Structures et transmission des entreprises UE3 Grand Oral Droit immobilier Fiscalité notariale appliquée EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE4 Options Droit immobilier Fiscalité notariale appliquée Semestre 4 UE5 Droit civil approfondi: "Famille et Patrimoine" UE6 Spécialisation Anglais juridique Droit international privé notarial Droit public et collectivité territoriale UE7 Vie professionnelle et insertion Conférences pro:adn,droit et pratique pro comparé, colloques Droit pro: institutions,actes,responsabilités et déontologie Stage Page 6 / 6

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