DRIEA Île-de-France unité territoriale de la Seine-Saint-Denis PPBE de l État /58

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1 Approuvé par arrêté préfectoral n portant approbation du plan de prévention du bruit dans l environnement des infrastructures terrestres de l Etat dans le département de la Seine-Saint-Denis du 21/5/213 PPBE de l État 213 1/58

2 Résumé non technique I.Le contexte La directive européenne 22/49/CE, relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les États membres de l Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l exposition au bruit dans l environnement. Elle impose l élaboration de cartes stratégiques du bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). L ambition de la directive est de garantir une information de la population sur les niveaux d exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. L objectif est de protéger la population, les établissements scolaires ou de santé, ainsi que les zones calmes contre les nuisances sonores excessives, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore. Le présent PPBE concerne les grandes infrastructures de transport du réseau routier national en Seine-Saint-Denis et répond aux prescriptions fixées dans la directive européenne. Il présente les infrastructures ferroviaires de la RATP, pour lesquelles aucun points noirs du bruit (PNB) n a été relevé en Seine-Saint-Denis, ainsi que les infrastructures ferroviaires de RFF, dont les données seront mises à jour et complétées lors de l'élaboration du PPBE de seconde échéance en fonction des résultats de l inventaire des PNB entrepris. Les grandes infrastructures aéroportuaires dont le trafic annuel est supérieur à 5 mouvements, à savoir pour le département de la Seine-Saint-Denis, les aérodromes de Paris-Le Bourget et de Paris-Charles de Gaulle, doivent également faire l objet d une évaluation du bruit dans l environnement et d actions tendant à le prévenir ou à le réduire. Les cartes stratégiques du bruit et le PPBE de ces infrastructures doivent être annexées au rapport de présentation du plan d exposition de ces aérodromes, conformément à l article R du code de l urbanisme. Les données relatives aux nuisances sonores dues au trafic aérien de ces deux aérodromes font donc l objet de PPBE distincts. II.Le réseau concerné Les infrastructures concernées sont les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules par an. Les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transports terrestres du réseau routier national ont été approuvées par arrêtés préfectoraux n , du 11 décembre 28, pour la cartographie du bruit des infrastructures autoroutières de la SANEF et n , du 3 novembre 29, pour la cartographie du bruit des infrastructures autoroutières non concédées et routières. Ces cartes de bruit sont publiées sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. 1.Infrastructures routières concédées Axe Début Fin Longueur (km) Gestionnaire A4 Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 3,42 SANEF PPBE de l État 213 2/58

3 2.Infrastructures routières non concédées Axe Début Fin Longueur (km) Gestionnaire A1 Saint-Denis Aulnay-sous-Bois 12,628 DRIEA A13 Bondy Rosny-sous-Bois 2,13 DRIEA A14 Aulnay-sous-Bois Tremblay-en-France 7,39 DRIEA A16 La Courneuve La Courneuve 2,17 DRIEA A3 Bagnolet Aulnay-sous-Bois 15,483 DRIEA A86 Rosny-sous-Bois L île Saint-Denis 12,499 DRIEA 51,922 DRIEA Total III.Zones et bâtiments concernés : les points noirs du bruit Un Point Noir du Bruit (PNB) est un bâtiment sensible, respectant le critère d antériorité 1 et localisé dans une zone de bruit critique (ZBC) dont les niveaux sonores en façade, résultant de l exposition au bruit issu des infrastructures, dépassent ou risquent de dépasser au moins l une des valeurs limites suivantes, 68 db (A) sur une période de 24 heures (Lden) ou 62 db (A) pour la nuit (Ln). Un bâtiment sensible peut être un bâtiment à usage d habitation, d enseignement, de soins, de santé ou d action sociale. Une première étude a permis d identifier, sur les zones critiques concernées, les logements les plus exposés en vue de proposer des travaux d isolation subventionnés par l État. IV.La démarche d élaboration du PPBE L élaboration d un PPBE est menée en quatre étapes : une phase de diagnostic qui a permis de recenser l ensemble des PNB potentiels. une phase d élaboration du projet de PPBE avec : les études permettant la validation des PNB ; la définition des mesures de protections réalisées par les différents gestionnaires. une phase de consultation du public. A l issue de cette dernière, une synthèse des observations du public sera soumise, aux différents gestionnaires. une phase de validation, par arrêté préfectoral, du document final constituant le PPBE. Le PPBE prévoit des mesures préventives et des mesures curatives qui ont pour objectif de prendre en compte et de réduire les nuisances relatives au bruit. 1 Voir définition en annexe 3 PPBE de l État 213 3/58

4 V.Les mesures réalisées ou engagées Les efforts entrepris par l État pour réduire les nuisances occasionnées par les infrastructures de transports terrestres ont été engagés avant l instauration du présent PPBE. Des mesures préventives : la politique de lutte contre le bruit en France, concernant les aménagements et les infrastructures de transports terrestres, a trouvé sa forme actuelle dans la «loi bruit» du 31 décembre Les mesures préventives permettent : d assurer la protection des riverains en bordure de voies nouvelles en imposant aux maîtres d ouvrage de limiter la contribution sonore des infrastructures nouvelles ou modifiées en dessous des seuils réglementaires ; d assurer l isolation acoustique des bâtiments nouveaux le long des voies existantes ; d avoir une connaissance plus fine du territoire grâce à l observatoire du bruit. Des mesures curatives : l État a engagé le recensement des situations d exposition critique au bruit des infrastructures de transports terrestres des réseaux routier et ferroviaire nationaux, afin de disposer d un inventaire des PNB. Plusieurs actions de résorption du bruit ont été menées dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le réseau routier national. L identification des PNB du réseau ferroviaire vient d être achevée, les actions de résorption seront proposées lors de l élaboration du PPBE de l État de seconde échéance. 1.Infrastructures routières non-concédées Axe A3 A86 A14 A1 Type d'opération Secteur concerné Date Montant Couverture / Semi-couverture Bagnolet ,3 M Écrans acoustiques Montreuil Romainville ,74 M Écrans acoustiques Noisy-le-Sec, le Londeau M Écrans Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve M Couvertures / Semi-couvertures La Courneuve, Drancy et Bobigny / Écrans / Butte de terre Début le 11 janvier 45 M 1998 Écrans / Buttes de terre / Échangeur A14xRN2 Villepinte Isolations de façades ,6 M Couverture Saint Denis (Plaine St Denis) M Couverture Écrans Blanc-Mesnil M Sur l'autoroute A3, deux autres opérations ont consisté en la construction d un écran acoustique, entre 1997 et 1999, à Noisy-le-Sec, et d une couverture, pour un montant total de 22 M, à Romainville. 2.Infrastructures routières concédées Sur l autoroute A4, concédée à la SANEF, des écrans acoustiques ont été construits au niveau de Noisy-le-Grand. VI.Les mesures programmées 1.Mesures préventives PPBE de l État 213 4/58

5 Les services de l État réexamineront le classement sonore des infrastructures terrestres et élaboreront les cartes de bruit de la seconde échéance (infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 3 passages de trains) entre 212 et 213. Les enjeux relatifs à la prévention du bruit seront mis en avant par les services de l État à travers les porter à connaissance et les contributions aux avis de l autorité environnementale. La poursuite de l alimentation de l observatoire du bruit et la réalisation de diagnostics acoustiques permettront de mener des actions de résorption des points noirs du bruit. 2.Mesures curatives Après un diagnostic acoustique permettant l identification des PNB sur les communes de Bagnolet, Romainville et Saint-Denis, des mesures de réduction du bruit sont proposées pour traiter 23 logements individuels. De plus, quatre bâtiments PNB seront traités par de l isolation de façade sur l autoroute concédée A4 (SANEF). 3.Financement Les mesures programmées ou envisagées seront financées conformément aux textes en vigueur. PPBE de l État 213 5/58

6 Sommaire Résumé non technique...2 Sommaire...6 Chapitre 1 Le bruit et ses impacts sur la santé...9 I. Généralités sur le bruit Le son Le bruit et les échelles d intensité Le bruit des infrastructures de transports...1 II. Bruit et santé Effets sur l audition Effets sur le travail Effets sur la qualité du sommeil Effets sur le système cardiovasculaire Chapitre 2 La réglementation sur les nuisances sonores générées par les grandes infrastructures de transports...13 I. Une préoccupation nationale, la loi bruit du 31 décembre Mesures de prévention du bruit Mesures en vue d une résorption du bruit...13 II. Une préoccupation européenne, la directive du 25 juin Autorités compétentes Mise en œuvre par l État III. Les objectifs réglementaires de réduction du bruit Objectifs relatifs aux contributions sonores dans l environnement après réduction du bruit à la source Objectifs d isolation acoustique de façades...16 Chapitre 3 Cartographie des infrastructures bruyantes, identification des zones bruyantes et prise en compte des zones calmes...17 I. Description des cartes de bruit des grandes infrastructures...17 II. Types de cartes de bruit...17 III. Infrastructures concernées en Seine-Saint-Denis Infrastructures routières concédées (SANEF) Infrastructures routières non concédées Infrastructures ferroviaires de la RATP Infrastructures ferroviaires de RFF IV. Type d exposition au bruit Mono-exposition route Mono-exposition ferroviaire La multi-exposition V. Identification des zones bruyantes...22 VI. Prise en compte des zones calmes...25 PPBE de l État 213 6/58

7 Chapitre 4 Le bilan des actions réalisées par l État...27 I. Mesures de prévention ou de réduction Protection des riverains en bordure de voies nouvelles Protection des bâtiments nouveaux le long des voies existantes Création d une rubrique «bruit» sur le site internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis Observatoire départemental du bruit des infrastructures de transports terrestres...28 II. Les actions curatives entreprises sur le réseau routier national Les actions à la source Les actions d isolation de façade III. Les actions d accompagnement entreprises sur le réseau routier national Rénovation des protections phoniques de l autoroute A Insertion urbaine de l autoroute A IV. Les actions curatives entreprises sur le réseau routier concédé...32 V. Les actions préventives entreprises par RFF Les grandes opérations Les travaux sur les ouvrages d'art Le matériel roulant La recherche L observatoire du bruit...34 VI. Les actions curatives entreprises par RFF...34 VII. Les actions préventives entreprises par la RATP Le recensement et le suivi des plaintes des«riverains» Le management environnemental La spécification des matériels roulants La réduction du bruit de crissement au freinage La réduction du bruit de roulement Chapitre 5 La planification des actions de prévention et de réduction du bruit en Seine-Saint-Denis I. Les actions préventives Mise à jour du classement sonore des infrastructures Amélioration de la communication de l État sur le bruit Poursuite de l alimentation de l observatoire du bruit Élaboration des cartes de bruit de la seconde échéance...38 II. Les actions curatives sur le réseau routier national Les actions à la source Les actions d isolation de façade III. Les actions sur le réseau routier concédé...39 IV. Justification du choix des mesures programmées ou envisagées...39 V. Impact de mesures programmées ou envisagées sur les populations Le réseau routier national Le réseau routier concédé... 4 Glossaire PPBE de l État 213 7/58

8 Références bibliographiques...42 Annexe 1 Synthèse des observations formulées pendant la consultation du public...43 Annexe 2 Les sources du bruit ferroviaire (source RATP)...44 Annexe 3 Références réglementaires...45 Annexe 4 Définition du critère d antériorité...46 Annexe 5 Mono-exposition route...47 Annexe 6 Mono-exposition ferroviaire...48 Annexe 7 Multi-exposition route-fer...49 Annexe 8 Identification des zones bruyantes...5 Annexe 9 Arrêté d approbation du PPBE...53 PPBE de l État 213 8/58

9 Chapitre 1 Le bruit et ses impacts sur la santé I.Généralités sur le bruit2 1.Le son Le son est une sensation auditive engendrée par une onde acoustique, laquelle se caractérise par la source produisant le son, le milieu transmettant la vibration et le récepteur qui l'entend 3. Le phénomène vibratoire qui produit le son est, quant à lui, principalement caractérisé par son intensité, sa hauteur, son timbre et sa durée. L intensité du son est exprimée par une unité physiologique de mesure du bruit, le décibel pondéré A ou db (A), sur une échelle allant de db (A), seuil à partir duquel l oreille humaine perçoit le son, à 12 db(a) qui caractérise la limite supérieure des bruits usuels de l environnement. 2. Le bruit et les échelles d intensité Le bruit est un son, donc une sensation auditive, qui apparaît comme indésirable ou qui provoque une gêne. Ainsi, chaque personne possède sa propre perception du bruit, qui dépend de composantes multiples liées au contexte, à l histoire personnelle et culturelle Le son devient bruit en fonction du nombre de décibels et de la fréquence que chaque individu peut supporter. En conséquence, aucune échelle de niveau sonore ne peut donner une indication absolue de la gêne occasionnée, ce qui a conduit le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) à proposer une analyse subjective de la variation des niveaux de bruit4. Échelle de bruit en décibels Augmenter le niveau sonore de C est multiplier l énergie sonore par Et faire varier l impression sonore 3 db (A) 2 Très légèrement : on fait difficilement la différence entre deux lieux où le niveau diffère de 3 db (A). 5 db (A) 3 Nettement : on ressent une aggravation ou on constate une amélioration lorsque le bruit augmente ou diminue de 5 db (A). 1 db (A) 1 Comme si le bruit était deux fois plus fort. 2 db (A) 1 Comme si le bruit était 4 fois plus fort. Une variation de 2 db (A) peut réveiller ou distraire l attention. Source : Définition du Larousse : PPBE de l État 213 9/58

10 5 db (A) 1 Comme si le bruit était 3 fois plus fort. Une variation brutale de 5 db (A) fait sursauter. Il est possible de constater que les décibels ne s additionnent pas de manière arithmétique. Un doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation de 3 db (A), variation tout juste perceptible par l oreille humaine. Ainsi, le passage simultané de deux voitures identiques ne fera varier le niveau sonore que de 3 db (A), et il faudra dix voitures pour doubler la sensation de bruit, soit une augmentation de 1 db (A) environ. 3.Le bruit des infrastructures de transports Le bruit dans l environnement se définit comme le bruit émis par l ensemble des activés bruyantes. Les principales sources de bruit dans l environnement sont les infrastructures de transports, la construction et les travaux publics, l industrie et le voisinage. Seul le bruit des infrastructures est traité dans le présent PPBE. Infrastructures routières5 Sur les infrastructures routières, les sources de bruit sont le bruit du moteur, le bruit du roulement et le trafic routier. Ainsi, lorsqu un véhicule roule lentement, c est le bruit du moteur qui est perçu comme dominant. En règle générale, à partir de 4 km/h, le bruit de roulement des pneus sur le revêtement de la route prédomine. Au cours du déplacement d'un véhicule, ces deux dernières sources sont constamment présentes mais se masquent selon la vitesse du véhicule. Le type de revêtement influence le niveau sonore engendré par le passage d un véhicule. Certains revêtements sont en effet plus absorbants que d autres, d un point de vue acoustique. Le bruit créé par le contact des pneus sur le revêtement routier augmente progressivement avec la vitesse de déplacement. Les caractéristiques du pneu, telles que ses dimensions, la qualité de la gomme et la structure, influencent également le bruit produit par un véhicule. Les caractéristiques du trafic provoquent des situations sonores très différentes, en fonction de la fluidité et de la continuité du trafic. Infrastructures ferroviaires6 Le bruit émis dans l environnement par un matériel roulant circulant sur une voie ferrée ou une bande de roulement, voire une chaussée, résulte de la combinaison des bruits générés par trois sources principales : le bruit de traction (moteurs et auxiliaires), le bruit de roulement et le bruit aérodynamique. Il peut être décomposé en trois phases lors du passage d un train : l apparition du bruit, le palier maximum du bruit, qui s atténue quand on s éloigne de la voie, et la décroissance du bruit qui est plus lente que son apparition. Le niveau du bruit ferroviaire dépend de quatre paramètres : la «signature acoustique» du matériel roulant (chaque type de matériel génère un bruit qui lui est propre), le volume du trafic, le type de voie (type de rail, de traverse) et la vitesse de circulation. À moins de 6 km/h pour les trains et moins de 4 km/h pour les tramways et les métros, le bruit de traction est dominant. Au-dessus de ces vitesses et jusqu à 32 km/h, le bruit de roulement constitue la source principale du bruit de la circulation ferroviaire. Au-delà de 32 km/h, le bruit aérodynamique devient prépondérant. Infrastructures aéroportuaires Les aéroports de Paris-Charles De Gaulle et Paris-Le Bourget doivent faire l objet chacun d un PPBE spécifique. Ces PPBE ainsi que les cartes stratégiques de bruit doivent être annexés au plan d exposition au bruit (PEB) conformément à l article R du code de l urbanisme. Ils sont réexaminés et, le cas échéant, mis à jour en cas d évolution significative des niveaux de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans. La mise à jour peut être effectuée indépendamment de la révision du PEB dans les conditions prévues aux articles 3, 6 et 7 du décret 5 6 Source : Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, «Vade-mecum du bruit routier urbain» Détail des sources de bruit des infrastructures ferroviaires en annexe 2 PPBE de l État 213 1/58

11 n du 24 mars 26. Toutefois, en cas de révision du PEB ou d établissement d un PEB, c est le PEB, intégrant les éléments demandés par la directive, qui fera l objet d une approbation officielle. Le PEB est l instrument de mise en œuvre de la loi n du 11 juillet 1985, relative à l urbanisme au voisinage des aérodromes. C est un document d urbanisme qui réglemente les abords des aéroports en délimitant des zones à l intérieur desquelles des restrictions d urbanisation sont prévues, ce qui permet d éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores. Il constitue le volet préventif de la réglementation sur la lutte contre les nuisances sonores autour des grands aéroports. Le Plan de gêne sonore (PGS) a quant à lui un objectif curatif : il est destiné aux populations déjà installées. Le PGS est un document d environnement délimitant, aux abords d un aérodrome, des zones de bruit à l intérieur desquelles les riverains peuvent prétendre à une aide financière pour les travaux d insonorisation de leurs locaux. Le PGS est établi par les services de l État et approuvé par le ou les préfet (s) de département concerné(s). La gestion du dispositif d aide aux riverains est assurée par l exploitant d aérodrome, ici Aéroports de Paris (ADP), au profit duquel est perçue la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Cette taxe est due par les compagnies aériennes pour tout décollage de leurs aéronefs d au moins deux tonnes. Le produit de cette taxe est affectée au financement des aides versées aux riverains pour les travaux d insonorisation de leurs locaux. Pour obtenir une aide, le riverain doit déposer une demande auprès de l exploitant d aérodrome, gestionnaire de l aide. Cette dernière est accordée, si les conditions d éligibilité sont remplies, après avis de la commission consultative d aide aux riverains (CCAR). En Seine-Saint-Denis, les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget sont concernés par ces dispositifs. Le PEB de Paris-Charles de Gaulle a été approuvé par un arrêté inter-préfectoral du 3 avril 27, et la révision de son PGS a été approuvée le 12 juillet 24. Pour l aérodrome de Paris-Le Bourget, le PGS a été approuvé le 28 décembre 211 et le PEB, en cours d élaboration, devrait être approuvé au début de l année 214. II.Bruit et santé7 Le bruit induit deux types d effets sur la santé : les effets physiologiques et les effets psychologiques. Les effets physiologiques provoquent des dégâts dans l oreille. Les atteintes peuvent se traduire par une surdité temporaire, voire définitive. Les effets psychologiques découlent d une gêne provoquée par le bruit et sont subjectifs. Ces effets sont mesurables et identifiés par différents symptômes, tels que l insomnie, le stress, la dépression nerveuse ou encore des problèmes cardiovasculaires ou digestifs. 1.Effets sur l audition Le bruit entraîne une fatigue auditive qui peut néanmoins disparaître après une période de repos. De longues périodes d expositions peuvent conduire progressivement à une surdité définitive et incurable. Le bruit peut aussi être à l origine de traumatismes sonores qui correspondent aux deux symptômes suivants : le traumatisme acoustique, correspond à une perte soudaine d audition causée par un bruit très intense et souvent bref, tel qu une explosion ; la fatigue auditive se traduit par une élévation temporaire du seuil de l audition. Elle est constante d un jour à l autre chez un même sujet et peut s accompagner de bourdonnements ou de sifflements de l oreille. Cette fatigue disparaît en quelques jours, voire quelques semaines après qu ait cessé l exposition au bruit. 7 Ministère en charge de la santé : PPBE de l État /58

12 2.Effets sur le travail8 Le bruit occasionne un sentiment de gêne, surtout lorsque le travail nécessite une concentration intellectuelle importante. Le bruit altère la quantité de travail effectué, mais surtout la qualité du travail. Il perturbe la communication, provoque des difficultés de concentration, une fatigue, une gêne, une nervosité et peut donc être à la source d accidents du travail. 3.Effets sur la qualité du sommeil9 Pendant le sommeil, l ouïe reste active. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et acceptés, ils n entraînent pas le réveil des personnes exposées. Cette perception des bruits se traduit par de nombreuses réactions physiologiques, ayant des répercussions sur la qualité du sommeil : durée plus longue d endormissement ; éveil nocturne prolongé ; éveil prématuré non suivi d un ré-endormissement. 4.Effets sur le système cardiovasculaire1 Des études épidémiologiques et des études en laboratoire ont montré que le bruit, combiné avec le stress, peut avoir des effets physiologiques sur l homme. L importance des effets dépend fortement des personnes, de leur mode de vie et de nombreux facteurs environnementaux. Chez les personnes exposées au bruit, l'impact sur les fonctions physiologiques peut être temporaire, mais aussi permanent. Après une exposition prolongée à un niveau sonore élevé, les individus sensibles peuvent développer des troubles permanents, tels que l'hypertension ou des maladies cardiaques PPBE de l État /58

13 Chapitre 2 La réglementation sur les nuisances sonores générées par les grandes infrastructures de transports11 I. Une préoccupation nationale, la loi bruit du 31 décembre 1992 La politique de lutte contre le bruit en France, concernant les aménagements et les infrastructures de transports terrestres, a trouvé sa forme actuelle dans la loi n du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, dont les dispositions ont pour objet «de prévenir, supprimer ou limiter l émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l environnement». 1.Mesures de prévention du bruit Aménagements et projets d'infrastructures La réglementation relative aux nuisances sonores routières et ferroviaires s articule autour du principe d antériorité. Lors de la construction d une infrastructure routière ou ferroviaire, il appartient à son maître d ouvrage de protéger l'ensemble des bâtiments construits ou autorisés avant que la voie n existe administrativement. En revanche, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité d une infrastructure existante, c est au constructeur du bâtiment de prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier à travers un renforcement de l isolation des vitrages et de la façade, pour que ses futurs occupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l infrastructure. Classement des voies bruyantes Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est un dispositif réglementaire préventif avec projection de trafic à long terme (article L du code de l environnement). Il s'agit de classifier le réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore et la délimitation de secteurs dits «affectés par le bruit», dans lesquels les futurs bâtiments sensibles (notamment d habitation) devront présenter une isolation acoustique renforcée. Catégorie Distance de la voie m 25 m 1 m 3 m 1 m Ce classement sonore concerne toutes les routes écoulant plus de 5 véhicules par jour et toutes les voies ferrées écoulant plus de 5 trains par jour. Des bandes sonores affectées par le bruit sont délimitées de part et d autre de ces infrastructures classées et dont la largeur dépend de la catégorie de la voie. A l intérieur de ces bandes sonores, toute nouvelle construction (habitation, enseignement, hôpitaux, hôtels) concernée doit présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs. Ce classement sonore est opposable et se distingue des cartes de bruit, qui sont destinées à permettre l évaluation globale de l exposition au bruit dans l environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. 2.Mesures en vue d une résorption du bruit L État a engagé le recensement des Points Noirs du Bruit (PNB) sur le réseau routier national, ainsi que l élaboration d un plan de résorption de ces PNB. 11 Voir annexe 3 références réglementaires PPBE de l État /58

14 Les Points Noirs du Bruit Un PNB est un bâtiment sensible (habitation, établissement hospitalier ou médico-social, école ), localisé dans une zone de bruit critique (ZBC), dont les niveaux sonores en façade dépassent l une des valeurs limites prévues par la réglementation, soit 7 db (A) en période de jour (LAeq (6h-22h)) et 65 db (A) de nuit (LAeq 22h-6h) ou risquant de les dépasser dans un horizon de 2 ans suivant le classement sonore, tel que présenté dans le tableau suivant. Le bâtiment sensible doit avoir été construit avant 1978, année d entrée en vigueur des nouvelles normes12. Valeurs limites en db (A) Indicateurs de bruit Aérodrome Route et/ou ligne à grande vitesse Voie ferrée conventionnelle Cumul Route et/ou LGV + Voie ferré conventionnelle LAeq (6h-22h) LAeq (22h-6h) Lden (jour-soirée-nuit) Lnight (nuit) L observatoire du bruit Dès la parution de la loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit et de ses décrets d application, l État a mis en place, dans le cadre d un plan national d actions contre le bruit, en date du 6 octobre 23 (succédant à celui du 1 novembre 1999), un observatoire du bruit et des programmes de résorption des PNB sur son réseau routier et ferroviaire. La constitution des données de l observatoire du bruit, à savoir la définition des ZBC et les niveaux d exposition des logements le long des infrastructures de transports terrestres (route et rail), la définition des PNB des réseaux routiers et ferroviaires nationaux ainsi que le parti technique envisagé pour les traiter, repose sur une méthodologie nationale de modélisation du bruit élaborée par le Centre d Études sur les Réseaux, les Transports et l Urbanisme (CERTU), service technique du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie13. II. Une préoccupation européenne, la directive du 25 juin 22 La directive européenne 22/49/CE, relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement, créée un cadre commun aux États membres de l Union européenne en matière de lutte contre le bruit. Elle définit un niveau élevé de protection de la santé et de l environnement. Cette approche repose sur l évaluation de l exposition des populations au bruit, une cartographie dite «stratégique», l information des populations sur le niveau d exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que la mise en œuvre, au niveau local, de politiques visant à réduire le niveau d exposition et à préserver des zones de calme. 1.Autorités compétentes Le législateur a souhaité la plus grande pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser les cartographies et PPBE. Les cartes de bruit et PPBE des grandes infrastructures sont réalisées par les services de l État et arrêtés par le préfet. 12 Voir annexe 4, définition du critère d antériorité 13 CERTU, «Observatoires du bruit des routes Guide méthodologique pour la mise en place des observatoires dans les départements» PPBE de l État /58

15 Y sont traitées les infrastructures ferroviaires, ainsi que les infrastructures routières relevant du réseau routier national, y compris si l infrastructure traverse une agglomération. Les cartes de bruit et les PPBE des agglomérations sont réalisées par les collectivités territoriales et arrêtés par les organes délibérants compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. Ils traitent des infrastructures routières ne relevant pas du réseau routier national et des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) soumises à autorisation. Pour les grandes infrastructures aéroportuaires dont le trafic annuel est supérieur à 5 mouvements, les cartes stratégiques du bruit et les PPBE sont réalisés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et arrêtés par le ou les préfet(s) de département concerné(s). 2.Mise en œuvre par l État La mise en œuvre de la directive se déroule à travers deux échéances pour une application progressive. Première échéance, établissement des cartes de bruit et PPBE correspondants pour : les routes supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules ; les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 6 passages de trains. En Seine-Saint-Denis, la première phase de la cartographie du bruit s est achevée, en novembre 29, avec l'approbation, par le préfet de département, des cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires, autoroutières et routières. Le présent PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de l État constitue la phase finale du processus engagé pour la première échéance. Deuxième échéance, établissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants pour : les routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ; les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 3 passages de train. Ce processus d élaboration des cartes de bruit des infrastructures de l État de seconde échéance a été engagé en Seine-Saint-Denis en 211. III. Les objectifs réglementaires de réduction du bruit Les objectifs réglementaires de réduction du bruit doivent privilégier la réduction du bruit à la source dans des conditions satisfaisantes d insertion dans l environnement et à des coûts de travaux raisonnables. Les réductions à la source relèvent de mesures visant à modérer les vitesses pratiquées, à restreindre de manière proportionnée les circulations les plus bruyantes, notamment pendant les périodes les plus sensibles (soirée et nuit). Elles concernent également le traitement de l infrastructure et de ses abords, avec des mesures telles que la pose de revêtements routiers peu bruyants, la pose d absorbeurs acoustiques sur rails et le meulage acoustique des rails, la réalisation d écrans et de merlons. Des mesures de renforcement de l isolation acoustique des façades des locaux à protéger peuvent être envisagées en complément des actions de réduction du bruit à la source. 1.Objectifs relatifs aux contributions sonores dans l environnement après réduction du bruit à la source Dans les cas de réduction du bruit à la source (construction d écrans ou de modelés acoustiques), les nuisances PPBE de l État /58

16 sonores devraient être réduite en vue d atteindre les niveaux ci-dessous présentés : Objectifs acoustiques après réduction du bruit à la source en db (A) Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle Cumul Route et/ou LGV+ voie conventionnelle LAeq (6h-22h) LAeq (22h-6h) LAeq (6h-18h) LAeq (18h-22h) Objectifs d isolation acoustique de façades Dans le cas de réduction du bruit par renforcement de l isolation acoustique des façades de bâtiments, les objectifs acoustiques devant être atteints sont les suivants : Objectifs acoustiques après isolation acoustique en façade en db (A) Indicateurs de bruit Route et/ou LGV Voie ferrée conventionnelle LAeq (6h-22h) 4 37 LAeq (22h-6h) 35 - LAeq (6h-18h) 4 32 LAeq (18h-22h) 4 - PPBE de l État /58 Cumul Route et/ou LGV+ voie conventionnelle Ensemble des conditions prises séparément pour la route et la voie ferrée

17 Chapitre 3 Cartographie des infrastructures bruyantes, identification des zones bruyantes et prise en compte des zones calmes I. Description des cartes de bruit des grandes infrastructures Les cartes stratégiques de bruit sont une modélisation des nuisances sonores générées par les infrastructures. Elles sont réalisées par axe et par mode de déplacement. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports terrestres ont été approuvées par arrêtés préfectoraux 14: n , du 2 octobre 28, concernant l infrastructure ferroviaire de la RATP (RER A) ; n 8-395, du 11 décembre 28, concernant les infrastructures ferroviaires de Réseau Ferré de France ; n , du 11 décembre 28, concernant les infrastructures autoroutières de la SANEF ; n , du 3 novembre 29, concernant les infrastructures autoroutières non concédées et routières. II. Types de cartes de bruit Les cartes de bruit ont été réalisées avec deux indicateurs harmonisés à l échelle de l Union européenne, Lden (pour la période de 24 heures) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont calculés au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le niveau d émission (trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse) et la propagation (écrans, obstacles). L objectif des cartes de bruit est d identifier les territoires les plus exposés au bruit à travers plusieurs types de cartes : 14 les cartes «A» sont des représentations graphiques des zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones indiquant la localisation des émissions de bruit ; les cartes «B» sont des représentations graphiques des secteurs affectés par le bruit, découlant de l arrêté préfectoral n -784 du 13 mars 2, en fonction du niveau de classement sonore des voies ; les cartes «C» sont des représentations graphiques des zones exposées au bruit, à l aide de courbes isophones indiquant les zones de bruit dépassant les seuils réglementaires. Les cartes de bruit sont consultables à l'adresse suivante : PPBE de l État /58

18 Secteurs exposés au bruit Indicateur Lden db(a) > Carte de type «A» indicateur Lden Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transports selon l indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 db (A), à partir de 55 db (A) Secteurs exposés au bruit Indicateur Ln db(a) > 7 $ 65 7 Carte de type «A» indicateur Ln Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transports selon l indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 db (A), à partir de 5 db (A) Secteurs affectés par le bruit Carte de type «B» Secteurs affectés par le bruit Secteurs nonaffectés par le bruit Zone de dépassement de la valeur limite db (A) Lden > 68 Zone de dépassement de la valeur limite db (A) Ln > 62 Cette carte représente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l article R du code de l environnement (issus du classement sonore des voies) Carte de type «C» indicateur Lden Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées, selon l indicateur Lden (période de 24h). Carte de type «C» indicateur Ln Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l indicateur Ln (période nocturne). PPBE de l État /58

19 III. Infrastructures concernées en Seine-Saint-Denis Les infrastructures apparaissant sur les cartes de bruit sont les infrastructures routières du réseau routier national (RRN) appartenant à l'état, comprenant le réseau concédé, dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 6 millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires, gérées par RFF et la RATP, dont le trafic annuel est supérieur ou égal à 6 passages de trains. Sont ainsi exclues du PPBE de l'état les voies communales ainsi que les routes nationales transférées en 27 au Conseil général. 1.Infrastructures routières concédées (SANEF) Axe Début Fin Longueur (km) A4 Noisy-le-Grand Noisy-le-Grand 3,42 2.Infrastructures routières non concédées Axe Début Fin Longueur (km) A1 Saint-Denis Aulnay-sous-Bois 12,628 A13 Bondy Rosny-sous-Bois 2,13 A14 Aulnay-sous-Bois Tremblay-en-France 7,39 A16 La Courneuve La Courneuve 2,17 A3 Bagnolet Aulnay-sous-Bois 15,483 A86 Rosny-sous-Bois L île Saint-Denis 12,499 Total 51,922 3.Infrastructures ferroviaires de la RATP Infrastructure Début Fin Longueur (km) Ligne 5 du métro Bobigny Pantin 1,3 Tramway T1 Noisy-le-Sec Saint-Denis 12, RER A Neuilly-Plaisance Noisy-le-Grand 4,2 4.Infrastructures ferroviaires de RFF Infrastructure Début Fin Longueur (km) 1 Pantin Noisy-le-Grand 12,722 7 Gagny Noisy-le-Sec 8, Le Blanc-Mesnil Tremblay-en-France 1, Saint-Denis Tremblay-en-France 19, Bobigny Drancy 2, Stains Saint-Denis 8, Épinay-sur-Seine Saint-Denis 2, Neuilly-sur-Marne Noisy-le-Grand 2,428 PPBE de l État /58

20 Infrastructure Début Fin Longueur (km) Total 67,378 IV. Types d exposition au bruit La méthode de travail employée consiste à examiner les informations recueillies lors de la construction de l observatoire du bruit, en fonction des données relatives aux cartes «C» de dépassement des valeurs limites découlant de la directive européenne. Les décomptes de population présentés ont une valeur en partie conventionnelle (affectation de l ensemble de la population d un bâtiment au niveau sonore calculé sur la façade la plus exposée) qu il convient de manipuler avec prudence et de ne pas considérer comme une restitution fidèle de la réalité. Les tableaux qui vont être présentés ne font pas la distinction entre un bâtiment PNB et un bâtiment situé dans la zone affectée par le bruit de l infrastructure. Des études acoustiques plus fines déterminant les niveaux de bruit en façade d un bâtiment, sont nécessaires pour caractériser plus finement chaque PNB. Le principal intérêt des cartes de bruit réside dans la représentation et l identification des territoires les plus exposés, là où se concentrent les principaux risques d effets sur la santé. Les tableaux suivants récapitulent le dénombrement des populations exposées à des nuisances sonores dépassant les seuils réglementaires de jour ou de nuit, ainsi que les bâtiments de santé et les bâtiments d enseignement implantés dans ces zones. 1.Mono-exposition route15 Infrastructures routières concédées Dépassement de valeur limite «jour» (Lden = 68 db (A)) Axe A4 (3,42 km) Dépassement de valeur limite «nuit» (Ln = 62 db (A)) Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement 3 3 Infrastructures routières non-concédées Dépassement de valeur limite «jour» (Lden = 68 db (A)) Dépassement de valeur limite «nuit» (Ln = 62 db (A)) Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d'enseignement Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d'enseignement A1 (12,628 km) A14 (7,39 km) 96 3 A3 (15,483 km) A86 (12,499 km) Axe Total 15 Voir carte en annexe 5 PPBE de l État 213 2/58

21 2.Mono-exposition ferroviaire16 Infrastructures de RFF Dépassement de valeur limite «jour» (Lden = 73 db (A)) Dépassement de valeur limite «nuit» (Ln = 65 db (A)) Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d'enseignement Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d'enseignement 1 (12,722 km) (8,952 km) (1,62 km) (19,23 km) (2,421 km) (8,887 km) (2,693 km) (2,428 km) Axe Total Infrastructures de la RATP Sur le département de la Seine-Saint-Denis, aucun logement individuel ou collectif ni aucun établissement d enseignement et de santé n est impacté par un dépassement des valeurs limites issues du réseau RATP (jour et nuit). 3. La multi-exposition Elle concerne des zones exposées au bruit généré par plusieurs infrastructures de transports terrestres dont au moins une des sources de bruit entre dans la liste des grandes infrastructures cartographiées au titre de la directive européenne. Les cartes de bruit multi-exposition modélisent la contribution globale des différentes sources de bruit. Quatre grands types de zones multi-sources peuvent être définis : la multi-exposition réseau routier national, la multi-exposition réseau routier national / réseau routier départemental, la multi-exposition réseau routier national / réseau ferré, la multi-exposition réseau routier national / réseau routier départemental / réseau ferré. Multi-exposition routière Dépassement de valeur limite «jour» ( Lden = 68 db (A)) Axe Dépassement de valeur limite «nuit» ( Ln = 62 db (A)) Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement A1 / A A1/A86 / Ex RN A1 / Ex RN1 A1 / Ex RN A1 / Ex RN Voir carte en annexe 6 PPBE de l État /58

22 A1 / Ex RN A1/ / Ex RN 41 / Ex RN A1 / Ex RN A3/ A 86 / Ex RN A 86 / Ex RN A86 / Ex RN Total Multi-exposition route fer17 Dépassement de valeur limite «jour» (Lden = 68 db (A)) Axe Dépassement de valeur limite «nuit» ( Ln = 62 db (A)) Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement Population exposée Bâtiments de santé Bâtiments d enseignement A3 / D119 / ligne A86 / ligne A 86/ ligne A 86 / Ex RN 41 / ligne Total V. Identification des zones bruyantes 18 Une zone bruyante est un territoire identifié dans les cartes stratégiques du bruit et soumis à des dépassements de valeur limite. Une zone bruyante est caractérisée par : une période temporelle : journée et/ou nuit ; un type d exposition : mono-exposition ou multi-exposition ; un nombre de PNB ou de bâtiments sensibles présents ; un nombre de personnes impactées ; la présence de bâtiments en zone urbaine sensible (ZUS). Les éléments ci-après listent, infrastructure par infrastructure, les zones identifiées comme bruyantes aux abords des infrastructures routières et autoroutières. Autoroute A1 L autoroute A1 relie Paris au nord de la France et traverse le département de Seine-Saint-Denis sur une distance de 14 km. Le territoire impacté est largement urbanisé, mêlant zones d habitations et zones d activités économiques. Le trafic, particulièrement élevé, varie suivant les sections entre 116 et 195 véhicules par jour (trafic moyen journalier annuel 28). La section qui traverse la Seine-Saint-Denis a été ouverte à la circulation entre décembre 1964 et décembre Voir carte en annexe 7 18 Voir annexe 8, identification des zones bruyantes PPBE de l État /58

23 Si l infrastructure apparaît relativement bien équipée grâce à des travaux importants entrepris depuis 1995 (couvertures à Saint-Denis et au Blanc-Mesnil), certains secteurs souffrent encore de protections insuffisantes voire inexistantes. Saint-Denis, secteur de la Porte de la Chapelle La ville de Saint-Denis est particulièrement exposée aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transports terrestres. Le territoire de la commune est traversé par les autoroutes A1 et A86 ainsi que par le faisceau ferroviaire de la gare du Nord. Deux zones sont encore préoccupantes en matière de nuisances sonores routières : la portion de l autoroute A86 comprise entre l Île Saint-Denis et l échangeur de l ex RN 41 ; la portion de l autoroute A1 comprise entre la porte de la Chapelle et la couverture de l autoroute sur la commune. Ces deux zones ont été identifiées comme zones prioritaires d intervention de l État dans le processus d élaboration du PPBE et bénéficieront d un appui technique ainsi que d une subvention de l État pour l isolation phonique des logements. Saint-Denis, secteur de l échangeur de l'ex RN 41 Le secteur de l échangeur de l ex RN 41 a également été identifié comme zone prioritaire d intervention de l État et bénéficiera de mesures d isolation phonique des logements. Par ailleurs, un projet de rénovation urbaine, visant à intégrer au mieux l infrastructure dans un quartier appelé à se moderniser, est en cours sur le quartier de Saint-Rémy. Ces deux actions sont pilotées par les services de l État afin d améliorer les conditions de vie des habitants. La Courneuve, secteur de la «cité des 4» La «cité des 4» à la Courneuve borde l autoroute A1. Cet ensemble urbain est donc directement exposé aux nuisances sonores générées par cette infrastructure. L autoroute représente également une coupure urbaine qui empêche toute liaison fluide entre la cité des 4 et le parc de La Courneuve situé de l autre coté de l infrastructure. Le Bourget, secteur de la rue de l Égalité Ce secteur se trouve à la frontière de la commune du Blanc-Mesnil. Il est protégé des nuisances sonores de l autoroute A1 par un mur antibruit. Autoroute A3 L autoroute A3, réalisée entre 1969 et 198, relie le périphérique parisien (porte de Bagnolet) à l'autoroute A1. Le trafic moyen journalier en 28 variait, suivant les sections, entre 9 et 168 véhicules par jour. Cette autoroute traverse des secteurs fortement urbanisés et engendre des nuisances sonores sur l'ensemble des communes limitrophes. Complétant des équipements de protections acoustiques déjà existants, de nombreux travaux de protections à la source ont été réalisés depuis 1998, parmi lesquels la mise en place de couvertures à Bagnolet et Romainville ou la réalisation d écrans acoustiques à proximité du quartier du Londeau. Bagnolet, secteur de la Porte de Bagnolet La commune de Bagnolet subit à la fois les nuisances sonores du boulevard périphérique est parisien et de l autoroute A3 qui coupe en deux parties inégales le territoire de la commune. Le secteur de la Porte de Bagnolet a été identifié PPBE de l État /58

24 comme zone prioritaire d intervention de l État et bénéficiera de mesures d isolation phonique des logements (sur les logements individuels identifiés dans le diagnostic acoustique). Cette action vient compléter l action de protection à la source, réalisée entre 24 et 26, qui consistait en la création d une couverture. Romainville, secteur aux abords de la couverture Le territoire de la commune de Romainville est divisé en deux par l autoroute A3. Ce secteur a été identifié comme zone prioritaire d intervention de l État et bénéficiera de mesures d isolation phonique des logements (sur les logements individuels identifiés dans le diagnostic acoustique). Cette action vient compléter la création d une couverture qui a permis la protection de 1 logements exposés à des nuisances sonores supérieures aux seuils réglementaires. Noisy-le-Sec, secteur de la cité du Londeau La cité du Londeau est située aux abords du nœud autoroutier formé par l intersection des autoroutes A3, A86 et A13. La hauteur des immeubles bordant l autoroute rend les protections à la source, insuffisantes. Noisy-le-Sec, secteur du quartier de la Boissière Les protections existantes sont vieillissantes et nécessitent qu un diagnostic soit réalisé afin de déterminer leur efficacité. La hauteur des bâtiments qui bordent l infrastructure rend les protections à la source, insuffisantes. De Noisy-le-Sec à Aulnay-sous-Bois Cette portion de l autoroute A3 est la plus ancienne à avoir été mise en service. De nombreuses actions de lutte contre les nuisances sonores ont déjà été menées sur les abords de l'infrastructure. La dernière en date est une étude conduite par les services de l État qui préconise une rénovation des protections acoustiques existantes. Autoroute A86 L autoroute A86 est une rocade qui traverse les zones urbanisées de la proche banlieue de Paris à une distance variant entre 2,5 et 9 km du Boulevard Périphérique de Paris. Avec l ouverture de la section «A13-RN12» de l'a86 Ouest, l'a86 sera complètement bouclée, pour une longueur totale d environ 8 km, y compris les troncs communs avec les autoroutes A3 (1,6 km) et A4 (2,85 km). L A86 traverse le département de la Seine-Saint-Denis sur une longueur de près de 16,4 km (y compris les 1,6 km du tronc commun avec l autoroute A3), entre la Seine à l Ouest de l Île-Saint-Denis et le Sud de Rosny-sous-Bois. Les sections concernées ont été mises en service entre décembre 1969 et janvier 1998 à travers un tissu urbain dense où prédominent les zones d habitations. Le trafic, particulièrement élevé, varie suivant les sections, entre 68 5 et 154 véhicules par jour (trafic moyen journalier annuel 28). Si les premières sections mises en services, à l extrémité Est (autoroute A3, déviation de Rosny-sous-Bois ) n ont bénéficié de protections phoniques à la source (écrans, semi-couverture de Rosny-sous-Bois) que dans le cadre d opérations de rattrapage, en revanche, la construction des sections les plus récentes (notamment entre la RN2 et le Canal de l Ourcq, dont la traversée du centre de Bobigny) s est accompagnée de mesures d insertion exceptionnelles puisque le linéaire des parties couvertes est de 3 25 mètres. L infrastructure apparaît aujourd hui relativement bien équipée. Les quelques secteurs souffrant encore de protections insuffisantes se situent au Sud du Canal de l Ourcq et concernent surtout le tronçon commun avec l autoroute A3. PPBE de l État /58