CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 MSA de la Corse CCTP Lot n CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Procédure adaptée Articles 28 et 29 du Code des Marchés Publics Objet du marché n : Assurance automobiles et missions collaborateurs (lot 2) MSA Corse Parc Cuneo d'ornano BP Ajaccio cedex 1 Date limite de réception des offres : Le 01/09/2014 à 16 h 00

2 MSA de la Corse CCTP Lot n Section A : Assurance automobile Article 1 : Dispositions générales - objet du marché Le présent marché a pour objet la souscription complète du parc automobile de la Caisse de MSA de Corse pour toutes les activités de l organisme ainsi que pour la mission collaborateur. Articles 2 : Description de la situation des risques Sont annexés au présent CCTP, les documents suivants fournis à titre indicatif : L état du parc de la flotte automobile au 1 er juillet 2010 (annexe 1). Le tableau de sinistralité (annexe 2). Article 3 : Date d'effet durée du marché Le marché est conclu pour une période de trois ans fermes à compter du 1 er janvier 2015 jusqu au 31 décembre Article 4 : Modalités d'exécution des prestations La périodicité des cotisations est annuelle au 1 er janvier de chaque année. La Caisse de MSA souhaite a minima : Que le contenu du parc automobile soit revu régulièrement en prévoyant une rencontre physique avec l assureur, Informer l assureur des mouvements (entrant et sortant) par tout moyen de communication (mail, fax ), Que l assureur propose une politique de prévention. Article 5 : Nature et étendue des garanties Le marché a pour objet de garantir le parc automobile de la caisse de MSA Corse selon les conditions ci après : Article 5-1 : Tout conducteur à qui le souscripteur confie un véhicule assuré et ses passagers.

3 MSA de la Corse CCTP Lot n Article 5-2 Véhicules assurés Tout véhicule terrestre à moteur dont l assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit. La liste des véhicules fournie par le souscripteur à chaque échéance annuelle sera considérée comme reflétant la réalité du parc des véhicules assurés, l assureur renonçant à se prévaloir de l oubli d un véhicule dans cette liste, cet oubli ne pouvant être qu involontaire de la part de l assuré. Article 5-3 : Territorialité Tout déplacement sur le territoire français et très occasionnellement à l étranger. Article 5-4 : Utilisation garantie Toute utilisation pour les besoins du service, ainsi que l usage privé lorsqu il est fait avec l accord du souscripteur. Les garanties accordées (avec et sans franchise) sont : La responsabilité civile, Les personnes transportées(notion de covoiturage), Dommages collision et tous accidents, Incendie, vol (quelque soit la nature y compris car jacking), explosion, vandalisme Catastrophes naturelles, Contenu et matériels transportés jusqu à hauteur de 1500 Destruction ou perte accessoires, objets divers, effets personnels, équipements de véhicule à hauteur de 1500 par événement et par victime, Protection juridique défense recours, Protection individuelle corporelle du conducteur, Assistance automobile 0 km, Frais de dépannage et de remorquage, Véhicule de remplacement, livré et repris, dans la journée pour le véhicule du directeur. Article 5-5 : Les franchises

4 MSA de la Corse CCTP Lot n La franchise tout dommage ne doit pas excéder 250. Article 6 : Obligations des parties En cas d accident, le souscripteur s engage à déclarer l accident à l assureur dans les cinq jours ouvrés en envoyant le constat amiable. En cas de vol, le souscripteur s engage à le déclarer dans les deux jours ouvrés en faisant parvenir le récépissé de dépôt de plainte de la police. Article 7 : Règlement de sinistre L assureur présentera un déroulé de chaque étape de traitement d un sinistre sous forme de mémoire technique.

5 MSA de la Corse CCTP Lot n Section B : Missions collaborateurs Article 1 : Dispositions générales objet du marché Le présent marché a pour objet la souscription complète du parc automobile de la Caisse de MSA Corse pour toutes les activités de l'organisme ainsi que pour la mission collaborateur. Article 2 : Description de la situation des risques L estimation du kilométrage est de km par an. Article 3 : Date d'effet durée du marché Le marché est conclu pour une période de trois ans fermes à compter du 1 er janvier 2015 jusqu au 31 décembre Article 4 : Modalités d'exécution des prestations La périodicité des cotisations est annuelle au 1 er janvier de chaque année. La Caisse de MSA souhaite a minima : Que le contenu du parc automobile soit revu régulièrement en prévoyant une rencontre physique avec l assureur, Que l assureur propose une politique de prévention. Article 5 : Nature et étendue des garanties Le marché a pour objet de garantir le parc automobile de la caisse de Corse selon les conditions ciaprès : Article 5-1 : Les assurés En mission pour le compte de l organisme, le personnel de la MSA Corse, ses passagers, lorsqu ils utilisent leur véhicule personnel de façon occasionnelle pour les besoins du service. Article 5-2 : Véhicules assurés Ceux mentionnés au 5-1 de la présente section.

6 MSA de la Corse CCTP Lot n Article 5-3 : Territorialité Tout déplacement sur le territoire français et très exceptionnelement à l étranger. Article 5-4 : Utilisation garantie Toute utilisation pour les besoins du service ainsi que l usage privé lorsqu il est fait avec l accord du souscripteur. Les garanties du contrat se substituent aux assurances que les bénéficiaires ont souscrites à titre individuel pour l usage professionnel desdits véhicules. Les garanties accordées sont : La responsabilité civile, Les personnes transportées (notion de covoiturage), Dommages collision et tous accidents, Incendie, vol (quelque soit la nature y compris car jacking), explosion, vandalisme Catastrophes naturelles, Contenu et matériels transportés jusqu à hauteur de 1500 Destruction ou perte accessoires, objets divers, effets personnels, équipements de véhicule à hauteur de 1500 par événement et par victime, Protection juridique défense recours, Protection individuelle corporelle du conducteur, Assistance automobile 0 km, Frais de dépannage et de remorquage. Article 5-5 : Les franchises La franchise pour tout dommage ne doit pas excéder 250. Article 6 : Obligations des parties En cas d accident, le souscripteur s engage à déclarer l accident à l assureur dans les cinq jours ouvrés en envoyant le constat amiable.

7 MSA de la Corse CCTP Lot n En cas de vol, le souscripteur s engage à le déclarer dans les deux jours ouvrés en faisant parvenir le récépissé de dépôt de plainte de la police. Article 7 : Règlement de sinistre L assureur présentera un déroulé de chaque étape de traitement d un sinistre sous forme de mémoire technique.

8 MSA de la Corse CCTP Lot n Annexe n 1 Etat du parc au jour de publication de l'appel d'offres 2162 GH 2A VL ES Clio AJACCIO Caisse 05/08/ /01/ GT 2A VL GO Clio III AJACCIO Caisse 14/09/ /02/ GR 2A VL GO Clio III AJACCIO MT Chef 24/11/ /01/ GR 2A VL GO Clio AJACCIO Caisse 25/11/ /05/ GR 2A VL GO Clio III Ghisonaccia MT 26/11/ /09/2013 AQ-986-FR VL GO Clio III AJACCIO Caisse 13/04/ /04/2013 BF-393-BJ VL GO Kangoo II Ghisonaccia Echelon Local 21/12/ /04/2014 CL-104-ZG VL GO 206+ Folelli ASS 18/10/ /06/2014 CL-153-ZG VL GO 206+ Folelli Contrôle 18/10/ /04/2014 CL-137-ZG VL GO 206+ Ghisonaccia ASS 18/10/ /04/2014 CL-148-ZG VL GO 206+ Folelli Contrôle 18/10/ /04/2014 CV-243-TB VL GO Clio IV AJACCIO Caisse 25/08/ /04/2014 CV-249-TB VL GO Clio IV AJACCIO PRP 22/11/ /04/2014 CV-275-TB VL GO Clio IV AJACCIO ASS 12/06/ /04/2014

9 MSA de la Corse CCTP Lot n Annexe n 2 Sinistralité.-7'~ Groupama WJanSinistraLité Assureur Situation au :31 janv Sinistres survenusentre le 1janv etle 31 déc Sociétaire: W/MSA D AJACCIO p_ t; 1j ~r-l' 1 ~I ~; c::»!:::' li: ". ~ '"T'\' ~ 1",.... :,:. ft! <: <::;; ~<'. :;, ---: r..., r--) c::> -.;:- *CM :Gestion du Moyen, Cout lex signifie que lesinistre possède au moins géréeparcoutmoyen. une garantie Groupama Méditerranée Maisonde l'agriculture - Bât.2- PlaceChaptal MontpellierCedex2- Tél (appel non surtaxé) - Fax (appel non surtaxé) Siège social: 24 Parcdu Golf - BP Aix-en-Provence Cedex3 w w w.groupama.fr Caissed'Assurances MLituelles Agricoles - Entreprise Méditerranée régie par lecode des Assurances 1/1