Etude de faisabilité et démarches administratives pour une unité de méthanisation agricole

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1 Etude de faisabilité et démarches administratives pour une unité de méthanisation agricole

2 Vue rapide des éléments d une installation de méthanisation Biomasse : Effluents d élevage Déchets agro-alimentaires Biogaz Chaleur Cogénération Chaleur Electricité Injection Stockage de biogaz Bac de réception Hydrolyse Digesteur Post digesteur Fraction sèche (Epandage, compostage ou normalisation) Séparation Fraction liquide (Epandage, concentration)

3 Le but de l étude de faisabilité Peut on rentabiliser une installation avec le gisement de biomasse identifié? Comment améliorer ce gisement? Quelle est la technologie de méthanisation la mieux adaptée au traitement du gisement proposé? (voie humide/sèche, procédé continu/discontinu, régime mésophile/thermophile) Quel est le devenir des produits issus de la méthanisation (biogaz, digestat, etc.)? Quels sont les enjeux économiques du projet de méthanisation? Quelles sont les grandes étapes techniques et administratives à accomplir lors du développement du projet? Quel est le bilan écologique du projet? Quel est l impact social du projet?

4 Eléments de l étude de faisabilité Analyse du site Analyse de la biomasse Recommandations techniques et préconception Bilan énergétique et bilan massique Analyse économique Analyse environnementale Planning Recommandations générales sur les suites du projet

5 Prérequis pour la faisabilité Les données suivantes doivent être disponibles Carte du site d implantation prévu avec indication de tous les renseignements possibles (zonage spécifique, forages existants, habitations, etc.) Liste de la biomasse prévisionnelle avec leur lieu et mode de traitement actuel, et leur saisonnalité. Rapport d analyse de chaque substrat (%MO, %MS, %NPK et test de potentiel méthanogène) Valorisation du biogaz souhaitée (injection ou cogénération) Descriptif de l utilisation envisagée de la chaleur (si cogénération)

6 Gisement de Biomasse Variabilité du gisement Linéarisation en fonction de la saisonnalité Indication sur les proportions énergétiques Quels sont les substrats les plus importants pour l installation? Améliorations possibles Recommandations sur l incorporation de nouveaux substrats. Recommandations sur le retrait de certains substrats ou d une partie de certains substrats.

7 Description technique du site et de l installation Description de la parcelle Indication des positionnements possibles. Indication des zones ATEX et autres zones de sécurité. Description générale du procédé Description générale des procédés mis en place. Digesteur Description des spécifications techniques générales de chaque partie de l installation. Cette démarche permet de définir en partie l implantation finale En option : une représentation Cogénération 3D des différentes parties de l installation peut être fournie avec l étude, ce qui permet au porteur de projet de bien visualiser sa future installation. Stockage fraction liquide

8 Les différentes valeurs ajoutées de la méthanisation La valorisation des digestats Ils sont de deux types: Solide et Liquide Les différentes filières possibles sont: Épandage, Compostage Séchage, Concentration, Cristallisation, Traitement Vapeur (Stripping), etc. La valorisation du biogaz Combustion directe du biogaz Injection dans le réseau de distribution Cogénération Trigeneration Production de carburant Les différentes valorisations choisies vont influer sur la rentabilité du projet

9 Analyse économique du projet Investissements Estimation du montant total Calcul du coût par kw installé Exploitation Calcul précis du tarif Estimation des coûts et des gains liés à l exploitation Calcul des coûts de transformation/exportation des digestats Bilan environnemental Estimation du bilan carbone de l opération Calcul des apports agronomiques du digestat

10 Les utilisations de la chaleurs Exportation via un réseau de chaleur Chauffer ou refroidir des bâtiments publics ou des logements Participation à un procédé industriel Utilisation directe sur le site Séchage de divers produits agricoles et sylvicoles Traitement des digestats ORC: production additionnelle d électricité Utilisation sur site par de nouvelles activités Culture de Micro Algues (voir Développement ESETA) Serriculture Activité avicole ou piscicole

11 Recommandations générales sur les suites du projet Recommandations techniques Optimisation du gisement en fonction: de l énergie produite, du tarif qu il peut générer, de l investissement. Recommandations sur la technologie la plus adaptée Recommandations sur les procédures administratives Aspects réglementaires liés au procédé et à la taille de l installation Aspects réglementaires liés à l implantation Attention particulière aux zones de préservation (Natura 2000, ZNIEFF) Recommandations générales sur le développement du projet Solutions de financement Equipe projet Structure légale de la société support de projet

12 Hydrolyse Digesteur Digesteur Préparation Digestat

13 Les démarches administratives

14 ICPE Régime ICPE selon la nature de la biomasse et le tonnage quotidien Avec uniquement de la matière végétale brute, des effluents d élevage, des matières stercoraires, du lactosérum et des déchets végétaux d industries agroalimentaires jusqu à 30 t/j Entre 30 t/j et 50 t/j Au-delà de 50 t/j Déclaration Enregistrement Autorisation Si autres matières : AUTORISATION (matières telles que: déchets d abattoir, reste de repas, etc.)

15 PERMIS DE CONSTRUIRE Contenu du Permis Plan de situation, Plan Cadastral, Plan de masse, Plan de Rez de chaussé, coupe façade, plus Façade 4 axes Photos et documents graphiques Une notice de présentation décrivant le terrain et présentant le projet Constitution du dossier de Permis de construire Cabinet d architecte indépendant Architecte du constructeur pressenti Le service Gestion du Territoire de la Chambre d Agriculture peut aussi assurer cette prestation!

16 DEMANDE DE RACCORDEMENT ERdF et Electricité de Strasbourg proposent une pré-étude de raccordement: estimation du coût du raccordement au réseau évaluation des délais de travaux associés solution technique de référence permettant le raccordement. Le prix de la pré-étude d ERdF ( dépend du type de préétude demandée, de la puissance de raccordement envisagée ainsi que des caractéristiques de la future installation.

17 AGREMENT SANITAIRE L agrément sanitaire est obligatoire pour tous les projets! Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n 1774/ 2002 Il comprend: Une note de présentation de l établissement Une description des activités Le plan de maîtrise sanitaire avec entre autre l utilisation de l eau et le principe de traçabilité des déchets entrants et sortants

18 PLAN D EPANDAGE Fait partie intégrante du dossier ICPE Est généralement réalisé par la chambre d agriculture ou un bureau d étude spécialisé A la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin, vous pouvez contacter M. Vincent GARTISER au service de gestion du territoire.

19 Les subventions En Alsace, il existe des possibilités de subventions sur les études de faisabilité, attribuées par l ADEME et la région. Devant le nombre croissant de demandes, l ADEME étudie les dossiers et vérifie la motivation du demandeur avec beaucoup d attention. Les subventions sur les études peuvent aller jusqu à 70%. Les subventions à la construction seront plus limitées du fait de la hausse du prix de vente de l électricité. Il est nécessaire d avoir un dossier écologiquement exemplaire pour pouvoir y prétendre. L assistance d un bureau d étude sera précieuse.

20 La suite du projet Le bureau d étude peut continuer à vous assister sur un plan technique, réglementaire et même financier au-delà même de la mise en exploitation du site. Pendant l avant-projet, ESETA peut participer à : la sécurisation du gisement la consultation des entreprises la recherche de solutions de financement la rédaction de dossiers ICPE, PC, subventions, etc. Ensuite, ESETA peut assurer les services suivants: assistance à maîtrise d ouvrage pendant la phase travaux assistance à maîtrise d ouvrage pendant la phase de mise en route suivi de l exploitation pendant les premières années

21 ESETA vous remercie de votre attention.