La R&D et l'innovation : quelles opportunités pour les collectivités locales?

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1 La R&D et l'innovation : quelles opportunités pour les collectivités locales? Intervenants : > Laurent BELLEMARE > Marie-Yvonnick LEGAL > Véronique CHARBEAUX > Nicolas TONNET

2 R&D et innovation au service des EnR L. BELLEMARE

3 Le contexte martiniquais

4 Contexte et axes majeurs de la politique énergétique Contexte : Une dépendance énergétique forte (94%) Une situation économique et sociale difficile Un environnement de qualité à protéger Axes majeurs : Soutenir les filières renouvelables pertinentes pour le territoire Améliorer l efficacité énergétique du bâti martiniquais Inventer un mode transport non dépendant des énergies fossiles Mettre en oeuvre des solutions de stockage et de gestion réseau

5 Le Conseil Régional chef de file (CRM) Organiser la concertation des acteurs et de la population Créer les conditions d un consensus large Définir et soutenir les axes de développement issus des schémas (SRCAE, SDAGE, SRB ) Créer/soutenir des filières d avenir (potentiel économique, écologique, économie circulaire, EnR ) Nécessite un schéma opérationnel

6 Schéma opérationnel Projet Energétique Evolution de la gouvernance SRCAE Action publique AME Habilitation SEM EdM PRME

7 Les outils de la politique énergétique SRCAE: feuille de route Habilitation énergie, transport: cadre législatif local adapté AME: R&D et soutien de l innovation, réglementation, formation, observation, information EdM (Energie de Martinique): Porteur d investissements publics d envergure PRME (Programme Régional pour la Maitrise de l énergie): accompagnement financier publics/privés Entreprises: Porteurs de projets, services, solutions

8 La R&D en Martinique Les programmes collaboratifs de R&D réalisés renforcent démonstrativement la conscience locale d'une nécessaire cohérence des choix techniques et technologiques avec nos réalités, en matière de réseaux d'électricité et de gestion d'énergies. Cette démarche se trouve renforcée par une volonté politique forte d ancrage territorial dont l'ambition est d'amener la Martinique vers la production de connaissances et de savoir-faire.

9 Pourquoi de la R&D? Besoin de connaissance pour accompagner le développement de nouvelles filières face au contexte énergétique des Zones Non Interconnectées (ZNI) insulaires Innover: Accompagner les TPE Apporter des compétences non disponibles Répondre aux problématiques spécifiques locales Faciliter le développement des EnR Développer la connaissance (centre de ressources) MARTINIQUE: un territoire d expérimentation

10 Exemples de R&D Potentiel énergétique marin (CRM) Etude de faisabilité et d impact de l ETM (CRM) Performances des technologies PV (AME) Carte d ensoleillement, indice de performance PV (AME) Atlas des vents Introduction du stockage (services réseau) AME/CEA/EDF Analyse des données de forage et forage d exploration (SEM EdM/geotref) Ressource énergétique biomasse (EdM/AME)

11 Les Partenaires de l AME LES MEMBRES DE DROITS LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES Hôpital du François

12 Programmes de Recherche à l AME

13 L AME et la Recherche L AME encadre et/ou accompagne des thèses, propose des sujets (droit, sciences...) Transfert de compétences/technologies Des plateformes techniques d excellence Mutualisation recherche/formation/études Accueil de chercheurs Développe des sujets propres études territoriales (ex: étude et prévision de la ressource, essai in situ...) Réglementation...

14 Performances et prédiction de la ressource photovoltaïque Programme Performance PV Martinique Banc d essai des technologies PV Comparaison in-situ des technologies PV Interaction PV/réseau Réseau de spécialistes

15 InSolAtionS Objectif: Conditions socio-économiques et nouveaux modèles d affaires, Impacts globaux aux niveaux d un territoire et d un réseau électrique insulaire Enjeux scientifiques et techniques: Modélisation et simulations, des flux énergétiques des interactions entre productions solaires, consommations locales, infrastructure réseau mix électrique global Enjeux économiques, sociaux et environnementaux: Modélisation et simulations des conditions de rentabilité pour les usagers des bâtiments des impacts globaux pour les territoires

16 ALTAIS Centrale PV modulaire de 100kWc (4 x 25 kwc) Batterie Sodium-Nickel 120 kw-188kwh auto-consommation, garantie de la production PV Services système compensation de l actif et du réactif, régulation de tension et de fréquence,

17 Merci de votre attention

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26 Du SRCAE à la stratégie régionale pour le développement de la méthanisation en Ile-de-France

27 Séance CR du 23 novembre 2012 Approbation du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Ile-de-France Orientation EnR 3.2 : Améliorer la connaissance du potentiel et mettre en place les conditions nécessaires à un développement de la méthanisation Adoption de la délibération Energie Climat article 6 : développement de la méthanisation Séance CR du 13 février 2014 Adoption de la stratégie de développement de la méthanisation Adoption de la politique régionale en faveur des Nouveaux Véhicules Urbains

28 Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie Le SRCAE vise le 3 fois 20 en 2020 et le facteur 4 en 2050 Approche par les potentiels pour les études amont EnR Géothermie Biomasse combustible Éolien Réseaux de chaleur Approche en «back-casting» pour les consommations énergétiques, également pour le biogaz Pour les EnR, actuellement à 5 % objectif 2020 : 11 % biogaz GWh/an objectif 2050 : 45 % biogaz GWh/an

29 Etude pour le développement de la méthanisation Avril 2012 : lancement de l étude : Identification des gisements physiques : Produits agricoles, biodéchets et boues urbaines Débouchés énergétiques et agronomiques Etat des lieux des installations et projets Deux scénarisations à 2025 et une à l horizon 2050 évolution des gisements et des taux de mobilisation Analyse économique et énergétiques des scénarii Accompagnée d un comité technique Finalisation en juin 2013

30 Aides régionales Etudes amont études de potentiel, de mise en œuvre de schémas de développement territoriaux de la méthanisation Etudes de faisabilité études préalables aux projets de méthanisation Réalisation des concertations publiques Investissements appel à projets commun avec l ADEME

31 MERCI DE VOTRE ATTENTION

32 Conditions d éligibilité Cultures énergétiques dédiées Part inférieure à 10 % en poids brut du plan d approvisionnement du projet Avoir des conditions de culture compatibles avec la préservation de la ressource en eau. Culture intermédiaire à vocation énergétique Conduite des CIVE sans engrais minéral ni traitement phytosanitaire Résidus de culture Part de résidus de culture prélevée pour la méthanisation inférieure à 30 %

33 Conditions d éligibilité Ordures ménagères résiduelles Pas de fraction fermentescible des ordures ménagères issue de Tri Mécano Biologique Boues de station d épuration Projets sur des stations d une capacité comprise entre et eh.

34 Grille d analyse EMPREINTE TERRITORIALE OBJECTIF CRITERES D APPRECIATION Empreinte environnementale Retombées locales Concertation Appréciation des impacts sur les milieux : air, eau; GES Implication des acteurs locaux ou régionaux Appropriation et acceptation du projet Localisation des apports, de l alimentation du bétail, carburants pour des véhicules, couverture fosses de stockage, gestion des fuites de biogaz, Implication des producteurs, garantie des apports, emploi et actions de proximité, caractère citoyen, Réunions publiques, informations des riverains,

35 Grille d analyse QUALITE ET APPROVISIONNEMENTS DES INTRANTS Insertion dans situation existante OBJECTIF Non détournement et non concurrence de filières pérennes locales CRITERES D APPRECIATION Etat des lieux, prospectives économiques, Filières approvisionneme nt biodéchets Produits agricoles Respect de la hiérarchie des modes de traitement pour les bio-déchets Avoir une chaine logistique performante Non concurrence des cultures à vocation alimentaire et préservation de la qualité de l eau Mise en place d un plan d actions de communication pour la prévention des biodéchets, garantie des apports réguliers, modalités de déconditionnement, Plan d approvisionnement (origines, qualités, tonnages, ), description de l assolement, CIVE utilisées, Indice de Fréquence de Traitement (IFT), moyen et plan de fumure sur les cultures dédiées,

36 Grille d analyse VALORISATIONS ENERGETIQUE ET AGRONOMIQUE OBJECTIF CRITERES D APPRECIATION Autoconsommation taux de substitution d énergie fossile élevé Type d usages internes, Valorisation énergétique taux de valorisation énergétique optimisé (> 60%) Caractéristique du territoire et conditions de valorisation, Retour au sol de matière organique Plan local d épandage du digestat Utilisation de pendillards ou d enfouisseurs,

37 Stratégie RDI ADEME - Programme Energie Durable

38 La stratégie de l ADEME en matière de RDI Encourager les recherches accompagnant la transition énergétique et écologique et la lutte contre le changement climatique pour préparer et soutenir les actions opérationnelles de l'ademe Les actions de RDI soutenues par l Agence visent notamment à : construire des réponses aux attentes sociétales et apporter un appui aux pouvoirs publics pour bâtir des politiques contribuant au développement durable adaptées à ces attentes ; accompagner l émergence et la mise en œuvre d une offre nationale de technologies et services Favoriser l émergence de nouvelles solutions/services et technologies énergétiques, environnementales et de lutte contre le changement climatique Produire des connaissances contextualisées, pertinentes pour les acteurs socioéconomiques et directement utilisables par eux en accompagnant des projets de rechercheaction

39 Exemples Villes et territoires durables - Transport et mobilité VULOG (PME française) Service d auto partage (public/privé) en libre service intégral : une application smartphone indique le véhicule le plus proche, puis un badge permet de déverrouiller les voitures Rôle AOT collectivité Villes et territoires durables - Cadre bâti ISEUT : Interaction des stratégies énergétiques et urbaines territoriales ARTELYS, E.A.U., HESPUL, Agence d urbanisme du Pays de Lorient Elaborer une méthodologie de planification territoriale visant à construire conjointement les orientations urbaines (PLU/SCOT) et les politiques énergie-climat (PCET) CEREMA Proposer un outil de diagnostic climatique des quartiers urbains (sur les typologies microclimatiques LCZ) et faciliter la prise en compte dans la planification urbaine Politique urbaine

40 Exemples SYRTHEA, Armines, Fly-n- Sense DomoLandes, OPHL Energies renouvelables Armines, EREIE Industrialiser la rénovation des logements collectifs Offre globale de composants fabriqués en atelier et assemblés sur chantier Participation de l'office public de l'habitat des landes (îlot La Pince à St-Paul-les-Dax: 5 bâtiments logements collectifs sociaux) Politique de rénovation habitat social Pompe à chaleur (PAC) à très haute performance énergétique (production ECS) pour applications tertiaires fortement consommatrices (hôtellerie, piscines, hôpitaux, maisons de retraite ) La PAC fonctionne sur le principe de la récupération de chaleur sur les eaux dites «grises» Test en situation réelle sur un hôtel (150 chambres) dans la banlieue lyonnaise SOLISART Conception d un système solaire combiné Commercialisation d une solution innovante + mise en œuvre projet PREBAT (ex: construction de 40 logements à énergie positive, Malaunay)

41 Programme ADEME Energie Durable

42 Thématiques éligibles La production d énergie La gestion / utilisation efficace de l énergie Intégration système et approches transversales 3.1 Conception/gestion de systèmes énergétiques et mutualisation d énergies à l échelle de l îlot, du quartier ou du territoire 3.2 Electro-mobilité et réseaux énergétiques

43 Les cibles Le programme cible les acteurs publics et privés de recherche. Sont également éligibles, les collectivités, les entreprises, les opérateurs (bailleurs, agence d urbanisme etc.), les pôles et/ou organisations professionnelles, les associations reconnues d'intérêt public ou bureaux d études, à la condition qu ils s inscrivent dans le cadre d un projet de recherche. La participation d une entreprise ou d un acteur/partenaire territorial est obligatoire Il est souhaité que l aide maximale sollicitée pour la réalisation d un projet ne dépasse pas

44 Exemples de thématique et partenariat intéressants Réseaux / systèmes énergétiques - Mutualisation Thématique Types de partenaires Outil d aide à la décision à destination des territoires ruraux et périurbains Agence locale de l énergie + laboratoire de recherche Conception de micro-réseaux énergétiques à l échelle de l îlot Architecte, urbaniste, équipementier Optimiser les interactions entre bâtiments et réseaux, conception d un outil d aide à la décision à la maille du quartier Syndicat d énergie, équipementier, laboratoire de recherche

45 Contacts AUTRET Erwan TONNET Nicolas Service Recherche et Technologies Avancées ADEME Angers / : apr.energie@ademe.fr