Qualification et Surveillance des Procédés Spéciaux Special Processes Qualification and Monitoring

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1 Indice : Edition : 0 - Révision : 1 Qualification et Surveillance des Procédés Spéciaux Special Processes Qualification and Monitoring Introduction Objet Subject Acteurs concernés Persons concerned Niveau de protection Communicabilité du document Document communicability Ce document énonce les exigences de mise en œuvre à appliquer pour qualifier et surveiller les procédés spéciaux. This document states the implementing requirements to be applied by suppliers to qualify and monitor the special processes. Tout fournisseur/sous-contractant titulaire d une commande d une société du groupe Safran, pour les procédés spéciaux mis en œuvre dans sa société ou chez ses propres fournisseurs. Toute entité du groupe Safran ayant en charge la qualification ou la surveillance des fournisseurs et sous-contractants de procédés spéciaux. Any function of Safran group responsible for qualification or monitoring of special processes at suppliers or sub-contractors facilities C2 / RESERVE SAFRAN Document sensitivity C2 / SAFRAN RESTRICTED Ce guide est à communiquer aux contractants à l occasion d une contractualisation, à venir ou en cours, après prise en compte et signature des CGA (Conditions Générales d Achat). This guide shall be communicated to contractors at an ongoing or future contractualization after acknowledging and signing the CGA (General Purchase Terms and Conditions). Périmètre d application Scope Groupe Safran Safran group Index Direction Responsable de la diffusion Dispatched by Direction de l'audit et du Contrôle Interne Corporate Audit and Internal Control Direction Responsable de la Gestion du Guide Guide Management Direction de la Qualité Groupe Corporate Quality Department Un trait vertical ou un surlignage indique si nécessaire, une mise à jour du texte par rapport à la précédente édition. 1 / 26 Document issu du système Procédure Groupe, vérifiez l édition en vigueur. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation.

2 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 Sommaire 1. Généralités Introduction Objectifs Responsabilité Périmètre 3 2. Processus de qualification Qualification initiale Renouvellement Exigences de qualification Constitution du dossier de qualification 8 3. Qualification et surveillance par Safran Intervenants pour les sociétés membres de Safran Décisions Qualification initiale Surveillance Renouvellement Durée de validité Livrables Suspension de la qualification d un procédé Perte de l accréditation PRI Nadcap Documents associés Abréviations 13 English Version 14 Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 2 / 26

3 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 1. Généralités 1.1. Introduction La qualification et la surveillance des moyens de mise en œuvre d'un procédé spécial contribuent à garantir une reproductibilité du procédé par rapport au(x) référentiel(s) / contrat Objectifs Compléter les exigences de la GRP-0087 en : Détaillant les modalités de qualification des Procédés Spéciaux et la formalisation associée. Précisant les modalités de surveillance de la qualification des Procédés Spéciaux. Définissant le processus de mise sous contrôle des Procédés Spéciaux Responsabilit é Dans le cas de procédés sous-traités par le fournisseur titulaire d un contrat avec Safran, ce dernier doit : S assurer que tous les sous-traitants de procédés spéciaux sont qualifiés par Safran sur le périmètre technique considéré. Avertir la société du groupe Safran concernée de cette sous-traitance Périmètre Le périmètre d une qualification est : Le procédé ; Le couple fournisseur / site ; La ou les spécifications techniques ; Les Sociétés Safran concernées. Le fournisseur doit conserver tous les éléments de preuve de la qualification et de la surveillance de ses procédés spéciaux. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 3 / 26

4 2. Processus de qualification C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : Qualification initiale Le logigramme suivant décrit le processus de qualification initiale à mettre en œuvre par les fournisseurs et Safran. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 4 / 26

5 2.2. Renouvelleme nt C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 5 / 26

6 2.3. Exigences de qualification C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 L ensemble des exigences ci dessous doit être respecté par le fournisseur pour obtenir une qualification. Dossier de qualification Pour chaque procédé, le fournisseur/sous-contractant doit établir un dossier de qualification. Celui-ci doit être sous la forme de DQ Safran et être constitué comme décrit le présent GRM. Documentation L'ensemble de la documentation associée à la qualification doit être disponible et à jour. Exigences particulières aux CND Les Instructions Techniques CND (hors programme électronique) doivent être validées par du personnel certifié niveau 3 CND selon les normes EN4179 ou NAS410 Selon les exigences propres des sociétés du groupe Safran, certaines IT CND seront approuvées en sus par un niveau 3 CND Safran. Cette exigence peut être étendue de façon similaire à d autres procédés. Opérateurs La compétence des opérateurs doit être démontrée pour les procédés mis en œuvre. Points particuliers : Les opérateurs de contrôles non destructifs, hors programme électronique, doivent être certifiés conformément aux normes EN 4179 ou NAS 410. Les soudeurs et les opérateurs de soudage, hors programme électronique, doivent être certifiés conformément à la norme ISO24394 qui constitue la référence, ou toute autre norme jugée équivalente par Safran. Si cela est spécifié au contrat ou à la définition, certains opérateurs doivent être formellement qualifiés suivant la spécification correspondante. Ingrédient/matériau Doivent être conformes au(x) référentiel(s) applicable(s) et à la GRP-0182 Equipements Les équipements nécessaires à : la maîtrise du déroulé opératoire, la génération et la régulation des paramètres opératoires, la mesure et l'enregistrement des paramètres opératoires, la réalisation des contrôles et essais Démonstration de résultats Doivent être : identifiés, étalonnés/vérifiés dans leur domaine d'utilisation et dans la précision demandée, pris en compte dans un programme continu de surveillance et maintenance. Les étalons utilisés doivent être conformes aux spécifications et rattachés aux étalons nationaux. La périodicité d étalonnage/vérification doit être conforme aux normes, référentiels Safran ou à défaut en accord avec les procédures internes. La conformité des résultats doit être démontrée par rapport au référentiel technique Safran Les éprouvettes et/ou pièces d'essais doivent être conformes à la spécification et réalisées suivant des conditions représentatives de celles pratiquées en conditions série. Les essais de laboratoire doivent être faits dans des laboratoires qualifiés Safran. Surveillance Le programme de maintenance et de surveillance comprend : La maitrise des modifications de la documentation, La maintenance et la vérification des équipements objets de la qualification Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 6 / 26

7 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 Le maintien de la qualification des opérateurs concernés La garantie de la conformité des ingrédients et consommables, La surveillance périodique par essais et analyses sur éprouvettes, articles, étalons Des éprouvettes et/ou pièces d'essais conformes à la spécification et réalisées suivant des conditions représentatives de celles pratiquées en conditions série. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 7 / 26

8 2.4. Constitution du dossier de qualification C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 L ensemble des points ci dessous doit être documenté par le fournisseur dans un DQ Safran pour obtenir une qualification. 1 Périmètre : Périmètre Safran (sociétés du Groupe concernées), Périmètre technique du procédé pour le groupe Safran (procédé ou famille de procédés) Liste des installations ou moyens concernés par la qualification. 2 Documentation : Liste des documents ayant servi à établir la qualification avec les indices d'évolution. La documentation doit identifier : Spécifications applicables pour le procédé Procédures internes fournisseurs Approbations, accréditations, qualifications, certifications d organismes autres que Safran Statut de l accréditation Nadcap 3 Personnel : Liste des opérateurs qualifiés. Référence de la procédure décrivant les modalités de qualification et de maintien des compétences des opérateurs. Points particuliers : Fournir une copie des certificats des opérateurs de soudage et de CND, 4 Caractéristiques générales et description des installations : Identification et description de chacune des installations faisant l objet du dossier de qualification (avec photo et plan de localisation des moyens) 5 Gamme opératoire type : Copie d une gamme utilisée pour la mise en œuvre du procédé (ceci ne valide pas la gamme, qui est traitée dans le cadre du DVI). 6 Surveillance : La surveillance porte sur les installations, équipements soumis à étalonnage et les ingrédients. Les éléments à produire comprennent au moins : Liste des essais et mesures périodiques et fréquences associées. Résultats des derniers essais et mesures périodiques réalisés sur l'installation prouvant le maintien de la conformité avec les exigences techniques client Déclaration de conformité/analyse des produits commerciaux en utilisation 7 Tests de qualification si requis dans la spécification : Démonstration de la conformité technique de la mise en œuvre du procédé vis-àvis des exigences Safran. Le contenu attendu est le rapport de test conforme au programme technique validé par Safran. Si les tests demandés sont identiques à certains essais périodiques, les résultats de moins de 3 mois de ces essais périodiques peuvent être soumis. 8 Analyse des écarts : L analyse est réalisée sous la forme d une «Matrice des écarts» aux exigences des points précédents et du/des référentiel(s) technique(s) Safran. Les écarts sont statués par Safran. Attention, si lors de l analyse des écarts par safran, il apparait que des écarts significatifs n ont pas été déclarés, le fournisseur devra établir une matrice de conformité exhaustive de son processus de mise en œuvre par rapport à la (aux) spécification(s) technique(s) Safran concernée(s) 9 Qualification par le fournisseur : Preuve de la qualification des installations et du procédé par le fournisseur/sous contractant. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 8 / 26

9 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : SSE : Référence des documents SSE applicables. Les auditeurs Safran pourront alerter le management du fournisseur et les instances SSE de Safran en cas d anomalie significatives aux bonnes pratiques SSE. 11 Archivage : Attestation de la mise en œuvre de la GRP Communication des durées d archivage des paramètres de traitement, des résultats d essais et résultats d analyses. 12 Finalisation du dossier : Ce document est le support d enregistrement des échanges pour l acceptation du dossier par Safran. 13 Annexes 3. Qualification et surveillance par Safran 3.1. Intervenants pour les sociétés membres de Safran Pour prononcer la qualification, Safran s appuie sur le DQ Safran complété par le fournisseur et approuvé par Safran et selon le cas, sur : Les audits réalisés par des auditeurs reconnus du groupe Safran, L accréditation Nadcap et l analyse de l audit PRI par un auditeur Safran Les dossiers de qualification fournisseurs Décisions Six décisions différentes sont possibles pour la qualification initiale ou le renouvellement : Qualification prononcée ; Qualification provisoire lorsque des actions correctives sont nécessaires sans impact pièce ; Qualification avec restriction(s) technique(s) lorsque les conditions de mise en œuvre du procédé spécial ne sont acceptables que pour une application déterminée ; Qualification suspendue ; Autorisée avec surveillance lorsque l autorisation est donnée pour la mise en œuvre d un PS pour lequel un écart au référentiel subsiste sans remise en cause de l intégrité des produits. Dans ce cas, le couple PS/Fournisseur est retiré de la liste des PS qualifiés Safran. Le dossier est alors examiné en CQPS annuellement. Qualification refusée lorsque les écarts aux exigences Safran ont un impact produits inacceptable Toute décision fait l objet : d une information de Safran vers le fournisseur et/ou son sous-contractant d une mise à jour du système de gestion Safran Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 9 / 26

10 3.3. Qualification initiale C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 Qualification d un couple procédé/fournisseur pour lequel il n existe pas de qualification active au sein de Safran. Elle repose sur : l analyse du DQ communiqué par le fournisseur, et notamment de la matrice des écarts aux exigences clients ; Un audit sur site excepté quand une analyse de la criticité du procédé permet de s en abstenir. L analyse de la criticité est faite notamment sur la base des éléments suivants : La technicité du procédé mis en œuvre, L expérience du fournisseur/sous-contractant dans le domaine aéronautique et procédé, Le cas échéant, l analyse des accréditations Nadcap obtenues pour le procédé concerné Safran se réserve le droit d exiger du fournisseur la réalisation d essais destinés à compléter l instruction du dossier de qualification. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 10 / 26

11 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : Surveillance La surveillance par Safran a pour but de s'assurer que le procédé répond toujours aux exigences Safran. Le déclenchement des actions de surveillance est à l initiative de Safran et le résultat peut remettre en cause la qualification. On distingue six types d'actions de surveillance : Prélèvements Réalisation par le fournisseur, d éprouvettes ou d articles à des fins d analyses ou d essais exécutés par Safran. Audits Safran Des audits de Procédés Spéciaux peuvent être réalisés à chaque fois que Safran le juge nécessaire. Questionnaire produit / process Pour exemple, des audits peuvent être déclenchés dans les cas suivants : résultats d essais et de contre-essais non conformes ; changements importants d'organisation, de moyens ou de méthodes ; actions correctives majeures non mises en œuvre dans les conditions prévues ; évènements qualité ; Les acteurs de la relation fournisseur déploient un questionnaire dédié aux procédés spéciaux. (suivant GRF-0047) Accréditation Nadcap Safran a fait le choix de s appuyer sur la surveillance des procédés spéciaux mis en œuvre, sur ses produits, par la tierce partie PRI Nadcap Pour cela, le fournisseur doit être accrédité Nadcap, doit déclarer Safran comme PRIME dès sa qualification par Safran et doit présenter en job audit des articles Safran à l auditeur Nadcap. En cas d absence de job audit sur articles Safran, Safran se réserve le droit de réaliser lui-même un audit. Attention, l accréditation n est pas une qualification Safran. Dans tous les cas, une qualification doit être prononcée par un client Safran avant mise en œuvre sur produit Safran. Campagnes d'essais inter-laboratoires (PTP) pour les laboratoires La participation au PTP et/ou essais croisés est obligatoire lorsqu ils existent (hors programme électronique). Les essais sont exigés pour les prestations laboratoires contribuant à la déclaration de la conformité des articles Safran. Ceux-ci doivent être réalisés annuellement Dans le cas d essais non couverts par les campagnes PTP, il appartient au laboratoire de démontrer sa maîtrise de la qualité des essais produits au travers d essais croisés internes ou externes ou de campagnes inter laboratoires ou par maîtrise des procédés. Essais croisés Sous pilotage Safran, permettent de vérifier la corrélation des résultats des analyses d essais ou de contrôles entre d'une part, un fournisseur à qualifier ou à surveiller et d'autre part un fournisseur qualifié sur les procédés concernés. Des plans d essais croisés spécifiques pourront être mis en œuvre à la demande de l une des sociétés du Groupe ou de l auditeur en charge de la qualification (initiale ou renouvellement). Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 11 / 26

12 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : Renouvelleme nt Le renouvellement ne peut intervenir que si le fournisseur met toujours en œuvre le procédé concerné sur des articles Safran. Le fournisseur doit envoyer son dossier de qualification à Safran 6 mois avant la date de fin de qualification. Pour les fournisseurs possédant une accréditation Nadcap, le renouvellement est prononcé si : Le fournisseur a déjà instruit un dossier de qualification sous la forme DQ Safran ; L accréditation en cours couvre le procédé concerné, qualifié initialement selon GRP-0087, GRM-0092 et référentiels Safran ; Safran est déclaré comme PRIME ; Au moins un job audit sur article Safran a été réalisé durant la période de qualification ;. Les évolutions qui sont intervenues depuis la qualification précédente ont été justifiées et sont renseignées dans le DQ communiqué à Safran. Les essais qui ont été demandés dans le cadre du renouvellement de qualification sont déclarés satisfaisants Safran se réserve le droit de conditionner le renouvellement à un audit produit/process, fonction de la performance du fournisseur, de la criticité des produits et des procédés mis en œuvre. Pour les fournisseurs ne possédant pas d accréditation Nadcap et à défaut d engagement démontré dans la démarche, si Safran est amené à réaliser la prestation de renouvellement de qualification, les coûts de cette qualification seront facturés par Safran à ce fournisseur, suivant les conditions financières détaillées ciaprès. France Europe USA et Asie Autres 1 PS PS supplémentaire Durée de validité Les durées de validité des qualifications sont définies comme suit : Qualification avec ou sans restriction : Couple PS/Fournisseur 3 ans maxi Procédé «Nouveau» : 3 occurrences successives de 1 an Qualification provisoire : 6 mois maxi Autorisé avec surveillance : 1 an maxi A l initiative de Safran, une prolongation de qualification de 6 mois maximum peut être faite exceptionnellement si le renouvellement ne peut être réalisé à temps. Dans ce cas, la prolongation sera validée par le responsable qualification PS. Nota : Pour une prolongation de 6 mois accordée par Safran, l échéance de la qualification suivante sera diminuée de la durée de la prolongation. Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 12 / 26

13 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : Livrables Toute qualification doit être formalisée par une AQPS (Attestation de Qualification Procédé Spécial). En cas de qualification avec restriction technique, celle ci est mentionnée sur l AQPS Suspension de la qualification d un procédé Les éléments suivants induisent une suspension de la qualification : Inactivité du procédé durant 24 mois pour le compte d une société Safran donnée ; Non conformités répétitives ; Evolution majeure du système de management de la société ; Non envoi du dossier de renouvellement de qualification avant la date de fin de qualification. Cette suspension implique une interdiction de mettre en œuvre les procédés sur articles Safran en dehors d un processus dérogatoire validé par Safran Perte de l accréditation PRI Nadcap En cas de perte de l accréditation Nadcap, qu il fasse ou non appel de la décision, le fournisseur doit en informer immédiatement son client et Safran. Safran examine alors les écarts identifiés par PRI-Nadcap pour évaluer l impact potentiel sur les pièces Safran. S il y a : impact avec risque majeur sur pièce : suspension immédiate des qualifications concernées et analyse impérative par le fournisseur de l impact sur pièces fabriquées (livrées ou non) pour Safran. impact avec risque mineur ou demande d information complémentaire : les qualifications deviennent temporaires 1 mois; afin de confirmer l impact mineur sur les pièces Safran. Durant cette période, le fournisseur se doit de répondre aux interrogations émises par Safran. Si le fournisseur ne répond pas dans le délai imparti ou si ses réponses sont jugées non satisfaisantes, les qualifications concernées peuvent être suspendues sans délai. pas d impact identifié sur les pièces Safran : qualification provisoire de 6 mois dans l attente de la preuve du renouvellement de l accréditation ou de l accréditation initiale Nadcap du fournisseur, à défaut Safran pourra déclencher une évaluation du fournisseur. 4. Documents associés Document GRF-0108 : Attestation de Qualification Procédé Spécial GRF-0096 : Compte Rendu Qualification Procédé Spécial DQ type Safran. GRP-0087 : Exigences Applicables aux Fournisseurs 5. Abréviations PS : Procédés Spéciaux PRI : Performance Review Institute Programme Nadcap : Programme mondial d accréditation de procédés spéciaux DVI : Dossier de Validation Industrielle, livrable du Processus de Validation Industrielle (PVI) Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 13 / 26

14 C2 / RESERVE SAFRAN Indice Edition : 0 - Révision : 1 DQ : Dossier de Qualification PS Safran PTP : Proficiency Testing Programs CQPS : Commission de Qualification Procédé spéciaux Société AQPS : Attestation de Qualification Procédés Spéciaux Ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation 14 / 26

15 C2 / SAFRAN RESTRICTED ENGLISH VERSION Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/2013 In case of dispute, the French version shall prevail. Contents 1. General Introduction Purpose Responsibility Scope Qualification process Initial Qualification Renewal Qualification requirement Qualification file content Qualification and monitoring by Safran Persons involved for Safran member companies Decision Initial qualification Monitoring Renewal Duration of validity Deliverable Process qualification withdrawal Loss of PRI Nadcap accreditation Associated documents Acronyms 26 A vertical line in the margin, or highlighting, indicates that the corresponding text has been updated since the previous 15 /26 issue of the document. Document from the Group Procedures system, check for the latest issue. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party without prior written approval.

16 1. General C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/ Introduction Qualification and monitoring of the facilities implemented for special processes contribute to insure the reproducibility of the special process with procedures/contract Purpose To Complete the GRP-0087 requirement in: Detailing the modalities for Special Processes Qualification and associated formalization. Specifying the procedures to be implemented to monitor the qualification of Special Processes Defining the processes to put under control Special Processes Responsibility If the supplier who holds the contract with Safran subcontracts Special Process implementation, he must: Ensure that all special process subcontractors are qualified by Safran on technical scope considered. Notify the Safran group company concerned of that subcontracting Scope The qualification scope is: The process The supplier/site combination Technical specifications The Safran group companies concerned The supplier must keep all the elements proving qualification and monitoring of its special processes. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 16/26 without prior written approval.

17 2. Qualification process C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/ Initial Qualification The flowchart below describes the Safran qualification process to be implemented by the supplier and Safran for an initial qualification. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 17/26 without prior written approval.

18 2.2. Renewal C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/2013 This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 18/26 without prior written approval.

19 2.3. Qualification requirement C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/2013 All the requirement hereafter have to be complied with by the supplier in order to obtain the qualification. Qualification file For each process, the supplier/subcontractor shall prepare a qualification file. This file shall be in the form of a Safran DQ and constituted as described of this GRM: Documentation All the associated documentation shall be available and up to date. Specific requirement for NDT The NDT Technical Instructions (except except those of the electronic program) must be approved by certified level 3 staff according to EN4179 or NAS410 standards According to the specific requirements of Safran group companies, some NDT TIs will be additionally approved by Safran level 3 staff. This requirement can be similary extended to other processes. Operators The competences of the operators have to be demonstrated for processes implemented. Specific point: The non-destructive testing inspectors, except for the electronic program, must be certified in accordance with EN 4179 or NAS 410 standards The welders and welding operators, except for those of the electronic program, must be certified in accordance with ISO standard which is the reference, or all other standard considered equivalent by Safran. If specified in the contract or the definition, some operators must be formally qualified in accordance with the corresponding specification. Ingredients/ materials Shall comply with the applicable reference documents and GRP-0182 Equipment The equipment necessary for: monitoring the operating procedure generating and controlling the operating parameters measuring and recording the operating parameters, performing the inspections and tests Shall be: identified, calibrated/checked in their range of use and to the required accuracy Included in a continuous monitoring and maintenance program. The standards used shall comply with the specifications and be related to the national standards. The calibration/checking frequency must comply with the Safran standards and reference systems or, failing this, be in agreement with the internal procedures. Demonstration of Results The conformance of the results must be demonstrated with respect to the Safran technical procedures. The specimens and/or test pieces must comply with the specification and be processed under conditions representative of the series production processing conditions Laboratory tests must be performed by Safran qualified laboratories Monitoring Maintenance and monitoring program must include: the control of documentation changes, The maintenance and the check of equipment subject to the qualification, The management of operator qualification, for those involved in the process This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 19/26 without prior written approval.

20 C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/2013 The insurance of the conformance of ingredients and consumable products The periodic monitoring by tests and analyses on specimens, items, and standards. Specimens and/or test pieces in conformance with the specification and processed under parameters representative of the series production processing parameters. This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 20/26 without prior written approval.

21 2.4. Qualification file content C2 / SAFRAN RESTRICTED Index: Issue: 0 - Revision: 1 Date of last revision: 31/05/2013 All of the following points have to be documented bu the supplier in a Safran DQ form to obtain the qualification. 1 Scope: Safran scope (Safran group company concerned) Technical scope of the process for Safran group (process or process family) List of equipments or facilities concerned by the qualification 2 Documentation: List of the reference documents on which was established the qualification. (including revision number) The documentation must identify: Applicable specifications for the process Internal supplier procedures Approvals, accreditations, qualifications, certifications from organisms other than Safran. Nadcap accreditation status 3 Personnel: List of qualified operators Reference of the procedure which describes how the operators are qualified and how operator competences are maintained. Specific point: Provide a copy of certificates for welding and NDT operators 4 General characteristics and description of facilities: Identification and description of all equipment subject to the qualification file (DQ) (with photo and resource location plan) 5 Standard operation sheet: Copy of standard process sheet used for the process implementation (this does not validate the process sheet, which is approved within the DVI) 6 Monitoring: The monitoring focuses on facilities, equipment subject to calibration and ingredients. Evidences to be provided include at least: List of periodical tests and measures and associated frequency Results of last periodical tests and measures performed on facilities demonstrating continued compliance with the technical requirements of customer Certificate of conformance/ analysis of commercial substances used. 7 Qualification tests if required in the specification: Technical conformity demonstration of the process implementation with respect to Safran requirement. The expected evidences include the test report in compliance with the technical program validated by Safran. If the requested tests are identical to some periodic tests, results of the last periodic tests, performed during the last 3 months may be provided. 8 Deviations analysis: The analysis is performed in the form of a «Deviation matrix» in respect with the previous requirements and Safran technical specification(s). Deviations are processed by Safran Caution : If during the deviation analysis by Safran, it appears that significant deviations were not identified by the supplier, the supplier shall establish an exhaustive compliance matrix of its implementation process with respect to Safran technical specification(s) concerned. 9 Qualification by the supplier: Evidence of facility and process qualification by the supplier/subcontractor. 10 HSE: Reference of the applicable HSE documents. Safran auditors could advise the supplier management and Safran HSE This document and the information it contains is the property of Safran. It may not be used, reproduced or transmitted to a third party 21/26 without prior written approval.