CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE
|
|
- Raymond Thibaud Nolet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission scolaire de la Capitale Les Services des ressources humaines POUR AFFICHAGE CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE N.B. Les dates d échéance peuvent varier quelque peu compte tenu du nombre d écoles en mouvement et de possibles situations imprévisibles. OPÉRATIONS RÉFÉRENCE FORMULAIRE ÉCHÉANCE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Demande de congé sans traitement : - à temps plein, pour une année scolaire complète; - à temps partiel Demande de congé 15 avril er mai 2015 Demande de congé à traitement différé Demande de congé 1 er juillet Demande de retraite progressive (première année du contrat). Demande de modification ou confirmation du % de la retraite progressive (pour les contrats de retraite progressive déjà commencés) Demande de congé 1 er avril 1 er mai Avis de la direction à un enseignant de quitter son degré ou son école pour l année scolaire suivante. Affichage dans chacune des écoles, de la liste d ancienneté, d expérience et de scolarité des enseignants P) alinéa 2.12 P) P) alinéa 2.14 P) er avril fin mars - début avril Déplacement de clientèle P) paragraphe 3.00 P) avant l application des paragraphes 5.00 P) et suivants de la clause P) Choix de son école d appartenance par l enseignant qui dispense son enseignement dans plus d une école, lorsqu il y a égalité P) alinéa 2.10 P) AF mars
2 DISPOSITIONS PRÉALABLES À L APPLICATION DES PARAGRAPHES 5.00 P) ET SUIVANTS DE LA CLAUSE P) Détermination par la commission des besoins prévus dans chacun des champs pour l année scolaire suivante P) avril Détermination par la commission des enseignants en excédent d effectifs dans chacun des champs (surplus de champ) et versement par la commission de ces enseignants dans le bassin d affectation au niveau de la commission P) avril Détermination par la commission des besoins prévus dans les disciplines 1.1 et 1.2 pour l année scolaire suivante P) c) 4.05 P) c) avril Détermination par la commission des enseignants en surplus dans chacune des disciplines du champ 1 et versement par la commission de ces enseignants dans le bassin d affectation au niveau de la commission P) e) 4.05 P) e) avril Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l alinéa 4.03 P), 4.04 P) e), 4.05 P) e) ou 4.06 P) a), qu il est en surplus et versé dans le bassin d affectation et que son nom a été rayé de la liste concernée des enseignants P) f) 4.05 P) f) 4.06 P) c) AF-08 AF avril Transmission par la commission dans chaque école d un document établi par champ (pour les ch 1.2, 2 et 3) et par ordre d'ancienneté de tous les enseignants affectés ou réputés affectés dans cette école pour l'année en cours. Pour les champs 1.2 et 3, le document est établi séparement pour chacune des catégories ou chacun des degrés respectivement P) a) 4.06 P) b) AF avril NOTE: La commission indique sur ce document le nombre de besoins prévus pour l'année suivante dans chacun des champs 1.2, 2 et 3. Consultation (le cas échéant) du syndicat avant de procéder à tout changement au temps d'enseignement à dispenser dans l'une ou l'autre des spécialités, si tel changement peut avoir pour effet de causer un excédent d'effectifs P) février
3 AFFECTATION AU NIVEAU DE L ÉCOLE DES TITULAIRES DU CHAMP 3 Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des titulaires en surplus d'école dans ce champ et ce, par ordre inverse d ancienneté P) 5.02 P) avril Avis écrit par la commission à chacun des titulaires visés par l'alinéa 5.02 P), l'informant qu'il est en surplus d école P) AF-09 a) 15 avril Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires ainsi que des titulaires en surplus dans leur degré et ce, par ordre inverse d ancienneté P) 5.06 P) avril Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des titulaires en surplus d'école ou qui ont reçu un avis de quitter leur degré et ce, en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé P) a) 5.04 P) b) AF avril Étape 2 Dans chacune des écoles, la direction, lors d une rencontre, offre les postes disponibles et les postes provisoires dans cette école à tous les titulaires non rayés de l'école ainsi qu à ceux ayant reçu un avis de changer de degré, jusqu à ce que les demandes des titulaires concernés soient épuisées P) entre le 20 avril et le 24 avril Attribution par la direction, des postes aux titulaires visés à l'alinéa 5.08 P), par ordre d ancienneté. Toutefois, les titulaires déclarés en surplus de degré selon l'alinéa 5.06 P) ont priorité pour l obtention d un poste disponible ou provisoire dans ce degré. Étape 3 Offre par la direction, dans chacune des écoles, des postes encore disponibles ou provisoires dans cette école aux seuls titulaires encore en surplus d école P) P) entre le 20 avril et le 24 avril entre le 20 avril et le 24 avril Attribution par la direction des postes aux titulaires visés à l'alinéa 5.10 P), par ordre d'ancienneté P) entre le 20 avril et le 24 avril Avis écrit par la direction à chaque titulaire concerné du fait que, à la suite de l'application des alinéas 5.08 P), 5.09 P), 5.10 P) et 5.11 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu être affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission. Copies des avis sont envoyées aux SRH P) AF-12 a) 27 avril Mise à jour du document AF-10 par la direction en y apportant les corrections appropriées à la suite des mouvements effectués. Envoi de ce document corrigé aux SRH AF avril
4 Étape 4 OPÉRATIONS RÉFÉRENCE FORMULAIRE ÉCHÉANCE Demande écrite à la direction de l'école par les titulaires intéressés à s'échanger leur poste dans l'école P) AF-14 d) Réponse par écrit de la direction de l école aux titulaires concernés avec les motifs en cas de refus. à compter du 27 avril jusqu au jour précédant la 1 e journée pédagogique de l année de travail suivante 5.13 P) AF-14 r) dans les 5 jours de la demande Copies des demandes et des réponses sont envoyées aux SRH dès la demande et la réponse complétées
5 AFFECTATION DES TITULAIRES DU CHAMP 2 Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des titulaires en surplus d'école dans ce champ et ce, par ordre inverse d ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l'informant que, à la suite de l'application de l'alinéa 6.02 P) : a) il a été partiellement affecté; b) il est en surplus d école. Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des titulaires en surplus d'école et en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé P) 6.02 P) 6.03 P) avril AF-9 b) AF-9 c) 15 avril 6.04 P) AF avril Affectation au niveau école Étape 2 Affichage par la commission dans chacune des écoles, des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les titulaires de ce champ dans cette école, non rayés de la liste ainsi qu à ceux en surplus d école. Demandes écrites des titulaires concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux titulaires visés à l'alinéa 6.05 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 6.05 P) et 6.06 P) : a) il a été affecté à un poste provisoire; b) il a été affecté à un demi-poste provisoire; c) il n'a pu obtenir de poste P) AF avril 6.05 P) AF-12 b) 20 avril 6.06 P) AF-12 b) 21 avril 6.07 P) AF-12 b) 21 avril Affectation au niveau commission Étape 3 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste de tous les postes entiers disponibles ou provisoires et offre desdits postes à tous les titulaires de ce champ, sauf à ceux en surplus de champ et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des titulaires concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux titulaires visés à l'alinéa 6.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) P) AF-11 a) 22 avril 6.08 P) AF-12 b) 24 avril 6.09 P) AF-12 b) 27 avril 1 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école
6 Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l'informant que, à la suite de l'application des alinéas 6.08 P) et 6.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste P) AF-12 b) 27 avril Étape 4 Établissement par la commission d un projet de postes pour l'affectation des titulaires qui n'ont pu être affectés ou qui ne l'ont été que partiellement et ce, en tenant compte de l'école ou des écoles d'affectation pour l'année en cours P) entre le 28 avril et le 1er mai Offre et attribution par la commission des postes aux titulaires visés par l'alinéa 6.11 P) et ce, par ordre d'ancienneté P) entre le 28 avril et le 1er mai
7 AFFECTATION AU NIVEAU COMMISSION DES SPÉCIALISTES DES CHAMPS 4, 5, 6, 7 ET DES ORTHOPÉDAGOGUES (discipline 1.1) Étape 1 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste de tous les postes entiers disponibles ou provisoires et offre desdits postes à tous les enseignants de ce champ ou de cette discipline, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 7.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) 2 Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l'informant que, à la suite de l'application des alinéas 7.08 P) et 7.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou un poste provisoire; b) il n a pu obtenir de poste. Étape P) AF-11 b) c) d) e) 7.08 P) AF-12 b) 7.09 P) AF-12 b) 7.10 P) AF-12 b) 21 avril (ch 4,5,6,7) 6 mai (ortho) 23 avril (ch 4,5,6,7) 8 mai (ortho) 24 avril (ch 4,5,6,7) 11 mai (ortho) 27 avril (ch 4,5,6,7) 11 mai (ortho) La commission confectionne un projet de postes en tenant compte de l'école d'affectation pour l'année en cours et invite tous les enseignants à une réunion pour leur offrir et leur attribuer les postes disponibles ou provisoires, le cas échéant P) 7.12 P) entre le 4 mai et le 5 juin 2 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école
8 AFFECTATION DES TITULAIRES DE LA DISCIPLINE 1.2 (EHDAA CLASSES SPÉCIALISÉES) Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des enseignants en surplus d école dans cette discipline et ce, par ordre inverse d ancienneté P) 8.02.P) avril Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l'alinéa 8.02 P), l'informant qu'il est en surplus d'école. Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des enseignants de cette discipline en surplus d'école et en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé P) AF-09 e) 15 avril 8.04 P) AF avril Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires ainsi que des enseignants en surplus dans leur catégorie d'ehdaa et ce, par ordre inverse d ancienneté Affectation au niveau école Étape P) 8.06 P) avril Affichage par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline dans cette école, qui ne sont pas rayés de la liste. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chacun des enseignants visés, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.08 P) et 8.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste P) AF-11 f) 16 avril 8.08 P) AF-12 b) 20 avril 8.09 P) avril 8.10 P) AF-12 b) 21 avril Étape 3 Affichage par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline dans cette école encore en surplus d'école ou en surplus dans leur catégorie d'ehdaa. Demandes écrites des enseignants visés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.11 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.11 P) et 8.12 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu être affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission P) AF avril 8.11 P) AF-12 b) 23 avril 8.12 P) avril 8.13 P) AF-12 b) 27 avril
9 Affectation au niveau commission Étape 4 Affichage par la commission de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.14 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) 3 Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.14 P) et 8.15 P) : a) il a été affecté à un poste disponible; b) il a été affecté à un poste provisoire; c) il n'a pu obtenir de poste. Étape 5 Affichage par la commission de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline encore en surplus d école ou en surplus dans leur catégorie, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes visés à l'alinéa 8.17 P) par ordre d'ancienneté P) AF-11 g) 27 avril 8.14 P) AF-12 b) 29 avril 8.15 P) avril 8.16 P) AF-12 b) 30 avril 8.17 P) AF-11 h) 1er mai 8.17 P) AF-12 b) 4 mai 8.18 P) mai Avis à chaque enseignant concerné de son affectation P) AF-12 b) 4 mai 3 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école
10 ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE D AFFECTATION AU NIVEAU DE LA COMMISSION Étape 1 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants à son emploi, sauf à ceux en surplus de champ et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible P) AF-11 i) 5 mai Demandes écrites des enseignants intéressés P) AF-12 b) 7 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.01 P) et ce, par ordre d'ancienneté et en tenant compte du critère de capacité. Notes: 1- Un changement de champ ne sera consenti qu'en autant que le nombre de postes disponibles dans le champ visé soit supérieur au nombre d'enseignants encore en surplus dans le champ demandé lors de cette étape P) mai 2- Une direction d'école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant l'obtention d'un poste dans son école, sauf pour les enseignants versés dans le bassin d'affectation au niveau de la commission. Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par les alinéas 9.01 P) et 9.02 P), l informant que : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste P) AF-12 b) 8 mai Étape 2 Offre par la commission des postes disponibles et des postes provisoires non encore comblés aux seuls enseignants encore dans le bassin, sauf à ceux en surplus de champ P) AF-11 j) 11 mai Demandes écrites des enseignants concernés P) AF-12 b) 13 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.04 P) et ce, par ordre d'ancienneté et sous réserve du critère de capacité. (voir notes 1 et 2 ci-dessus) Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé aux alinéas 9.04 P) et 9.05 P), l informant que : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il demeure en surplus au niveau de la commission P) mai 9.06 P) AF-12 b) 15 mai
11 Étape 3 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants encore dans le bassin au niveau de la commission P) AF-11 k) 19 mai Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés P) AF-12 b) 20 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.07 P), répondant à la définition de capacité par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chacun des enseignants visés, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 9.07 P) et 9.08 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il demeure en surplus au niveau de la commission. Étape 4 Supplantation possible par l enseignant qui ne détient pas encore de poste, de l'enseignant le moins ancien d'un autre champ et moins ancien que lui, à la condition de répondre au critère de capacité. Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l'alinéa 9.10 P), l'informant que : a) il a supplanté et il a été affecté à tel poste; b) il a été supplanté et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission; c) il demeure en surplus P) mai 9.09 P) AF-12 b) 21 mai 9.10 P) mai 9.11 P) mai Étape 5 Offre par la commission des postes encore vacants au secondaire, aux enseignants du primaire qui ne détiennent pas encore de poste P) AF mai Demandes écrites des enseignants concernés P) AF-12 b) 25 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.12 P), répondant à la définition de capacité par ordre d'ancienneté P) mai Étape 6 Non-rengagement ou mise en disponibilité par la commission des enseignants encore en surplus et ce, par ordre inverse d'ancienneté et jusqu'à concurrence du nombre d'excédents prévus à l'alinéa 4.03 P). Affectation par la commission à la suppléance régulière (champ 21) des autres enseignants en surplus P) mai 9.13 P) mai Avis écrit par la commission aux enseignants concernés, les informant de leur non-rengagement, de leur mise en disponibilité ou de leur affectation à la suppléance régulière, selon le cas P) mai
12 Étape 7 Demandes des enseignants qui désirent s'échanger leur poste au niveau de la commission. Réponse par écrit de la commission aux enseignants concernés, comprenant les motifs en cas de refus. Affectation après le 1 er juin Demande écrite à la commission par les enseignants qui désirent se voir offrir, après le 1er juin, un poste disponible ou un poste provisoire. Attribution des postes aux enseignants visés à l'alinéa P), lors des réunions P) AF-18 d) 9.14 P) AF-18 r) P) AF-19 d) P) au plus tard le 19 juin dans les 5 jours de la réception de la demande au plus tard le 29 mai le 16 juin et le 6 août
BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET
connaissances et capacités exigibles pour le B2i NOR : MENE0601490A RLR : 549-2 ARRÊTÉ DU 14-6-2006 JO DU 27-6-2006 MEN DGESCO A1-4 Vu code de l'éducation, not. articles L. 122-1-1, L. 311-1, L. 311-2,
Plus en détailMATURITÉ PROFESSIONNELLE
MATURITÉ PROFESSIONNELLE à orientation Technique, architecture et sciences de la vie (MP TASV) La maturité professionnelle est une formation approfondie en culture générale qui complète une formation professionnelle
Plus en détailCode de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...
Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailREFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Plus en détailPublication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée
Plus en détailCIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002
Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail
Plus en détailACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des
Plus en détailMessage du président
Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées
Plus en détailDécret sur les traitements du personnel de l'etat
Décret sur les traitements du personnel de l'etat du 7 novembre 0 (première lecture) Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l'article 44 de la loi du septembre 00 sur le personnel de l'etat
Plus en détailLoi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963
Lois 04329 p.1 Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963 modifications : L. 26-07-1971 (M.B. 24-08-71) L. 27-07-1971 (M.B.22-10-71) L.10-07-1973 (M.B. 14-07-73)
Plus en détailDépartement de l'éducation, de la culture et des sports
Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef
Plus en détailANNEXE II ARTICLE 33 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L'ENTENTE
f) si la demande visée aux alinéas d et e du présent paragraphe est présentée dans un délai de deux ans à partir de la date de l'entrée en vigueur de l'entente, les droits ouverts en vertu de l'entente
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
Plus en détailCOMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE. Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197
COMITÉS DE LA COMMISSION SCOLAIRE Commission scolaire Chapitre V Section IV Articles 179 à 197 {Comité exécutif.} Article 179. Le conseil des commissaires institue un comité exécutif formé de cinq à sept
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailMENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection
Plus en détailACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)
ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de
Plus en détailCOMMISSAIRES-PARENTS
PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue
Plus en détailMaîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes
Plus en détail(POSTES)...7 TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6
TABLE DES MATIÈRES PAGE DÉFINITION DES TERMES ET APPLICATION...3 LA CONSULTATION...6 L ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LES RÈGLES D EFFECTIFS (POSTES)...7 LA DÉFINITION DES FONCTIONS ET LES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ...8
Plus en détailDISPOSITIONS LIANT D'UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) D'AUTRE PART,
DISPOSITIONS LIANT D'UNE PART, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION POUR LES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D'AUTRE PART, LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE
POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction
Plus en détailD. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014
Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailAccord instituant un Compte Épargne Temps
Préambule...2 Article 1 Bénéficiaires...2 Article 2 Alimentation du compte...2 2-1 Des congés payés annuels...2 2-2 Des jours de repos ARTT...2 2-3 Nombre maximum de jours cumulables au titre des congés
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...
CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète
Plus en détail413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,
Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,
Plus en détailRèglement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé
Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres
Plus en détailLes assurances et les congés
Les assurances et les congés Partie D Les avantages sociaux D-1 Les assurances Assurances Convention Les protections en assurances collectives SSQ Assurance-salaire (clause 5-10.27) Caisse de congés de
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailNormes d attribution des dégagements d enseignement pour fins de recherche ou de création
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Normes d attribution des dégagements d enseignement pour fins de recherche ou de création Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s)
Plus en détaila) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;
DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement
Plus en détailAddenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta
Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat
Plus en détailLoi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution
Plus en détailExigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères
Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au
Plus en détailConseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement
des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE
CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS-RHIN AVENANT OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIEN AGENTS DE MAÎTRISE 1 CONVENTION COLLECTIVE DE L INDUSTRIE DES METAUX DU BAS-RHIN CLAUSES COMMUNES
Plus en détailConditions générales. Utilisateurs de machine à affranchir
Conditions générales Utilisateurs de machine à affranchir Conditions générales En vigueur le 12 janvier 2015 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société
Plus en détailREMUNERATION. Passage au nouveau système 2015
REMUNERATION Passage au nouveau système 2015 Document d'information au personnel Etat au 12 décembre 2014 En bref Le 18 décembre 2013, le Parlement jurassien a adopté en seconde lecture le décret sur les
Plus en détailGUIDE À L INTENTION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS PRÉCAIRES CONVENTION 2010-2015
GUIDE À L INTENTION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS PRÉCAIRES CONVENTION 2010-2015 JUIN 2012 Rédaction : Diane Dufour GUIDE À L INTENTION DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS PRÉCAIRES CONVENTION 2010-2015
Plus en détailRÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS
RÈGLE 1 INTERPRÉTATION ET EFFETS 1. Dans les présentes Règles à moins que le contexte ne s'y oppose, le terme : «activités manipulatrices et trompeuses» désigne la saisie d un ordre ou l exécution d une
Plus en détailTRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE
TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats
Plus en détailde s appliquer aux enseignantes et enseignants qui ont commencé à cotiser au RRE avant l entrée en vigueur du RREGOP et qui n ont pas :
ANNEXE IV Régime de retraite Trois régimes peuvent s appliquer aux enseignantes et enseignants. Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et organismes publics) En vigueur depuis le 1
Plus en détailSection 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-718 Lepraticienhospitalierdétachésurcontratenapplicationdu1 del'articler.6152-51oudu9 de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme initialement
Plus en détailREGLEMENT DES ETUDES
P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site
Plus en détailINSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger
Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur
Plus en détailCommission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec
424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue
Plus en détailCHAPITRE PREMIER Dispositions générales et structures
Arrêté portant modification du règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne
Plus en détailLes articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015
Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailACCORD DU 5 AVRIL 2006
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (4 novembre 1987) ACCORD DU 5 AVRIL 2006 RELATIF AUX MODALITÉS D APPLICATION
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailLe droit syndical dans le privé. Extrait du code du Travail sur le droit syndical du privé
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt F9 Le droit syndical dans le privé Créée le 15 novembre 2005 - Dernière modification le 19 février 2009 Extrait du code du Travail sur le droit syndical
Plus en détailCONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Contact : Bibliothèque nationale de France Adresse électronique : reabonnement-en-ligne@bnf.fr Téléphone : 01 53 79 49 49 du lundi au vendredi, de 9h à 17h Informations légales
Plus en détailSIECLE Inscription en ligne
Services en ligne Inscription pour l entrée au lycée 13/05/2015 Diffusion nationale Guide de l utilisateur SIECLE Inscription en ligne Guide à l usage des établissements Version 15.2 Mai 2015 Services
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailFICHE «INTÉRÊTS LÉGAUX». Pour l année 2015 : 2,5% Avis publié au Moniteur belge du 30/01/2015.
FICHE «INTÉRÊTS LÉGAUX». HAUTEUR BASE LÉGALE MODE DE CALCUL TAUX D INTÉRÊT LÉGAL Pour l année 2015 : 2,5% Avis publié au Moniteur belge du 30/01/2015. -Loi du 05/05/1865 relative au prêt à l intérêt. (M.B.
Plus en détailENTENTE DE FUSION UNIFOR
ENTENTE DE FUSION E N T R E : LE SYNDICAT NATIONAL DE L AUTOMOBILE, DE L'AÉROSPATIALE, DU TRANSPORT ET DES AUTRES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU CANADA (TCA-CANADA) (ci-après appelé «TCA» ou «TCA-Canada»)
Plus en détailProjet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de
Plus en détailCirculaire n 4939 du 23/07/2014
Circulaire n 4939 du 23/07/2014 Mesures d aménagement de fin de carrière Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires
Plus en détailPolitique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006
Plus en détailMon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur
Mon Compte Epargne Temps (CET) : manuel utilisateur Février 2012 Version : 1.0 Direction Informatique Version : 1.0 Date : Février 2012 Editeur : Rédacteurs : Copyright : Université de Strasbourg Sylvie
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du
Plus en détailProgramme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics
Programme d accès à l égalité en emploi de l Université Laval, conformément à la Loi sur l accès à l égalité dans des organismes publics Présenté à la Commission des droits de la personne et des droits
Plus en détailIFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08
IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.
Plus en détailCONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT
CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une
Plus en détailTexte de l'arrêté "Site e-business"
Texte de l'arrêté "Site e-business" Arrêté relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business tel que modifié par l'arrêté du 15 juin 2006 (MB 12.07.2006) Le Gouvernement wallon,
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC
ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS A LA CDC Entre : - La Caisse des dépôts et consignations (CDC), sise 56 rue de Lille 75007 PARIS représentée par Pierre DUCRET, agissant en qualité de secrétaire
Plus en détailTITRE IER DISPOSITIONS GENERALES
ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----- NOR : SAA0402629DL DELIBERATION N 2005-13 APF DU 13 JANVIER 2005 portant modification de la délibération n 2001-200 APF du 4 décembre 2001 portant code de procédure
Plus en détailGARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE 2010-2015
CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC (L.Q., 2005, CHAPITRE 43) ENTRE D'UNE PART, LA FÉDÉRATION NATIONALE
Plus en détailORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial
Plus en détailChapitre Ier : Qualifications.
G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative
Plus en détailLe Golf, à l école...
Le Golf, à l école... Limites et perspectives Orientations de la ff.golf dans le cadre de l intégration de la pratique du golf en milieu scolaire et universitaire Claude ANACKIEWICZ, CPC EPS Marvejols
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détail625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)
625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations
Plus en détailLe licenciement économique
Le licenciement économique Définition. Le licenciement économique est un licenciement d un ou plusieurs salariés en raison des difficultés économiques que connaît une entreprise. Selon les dispositions
Plus en détailDOCUMENTS POUR DEVENIR MEMBRE DU SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DU GRAND-PORTAGE (CSQ)
Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) Édifice Monique-Fitz-Back 321 rue Fraserville Rivière-du-Loup QC G5R 5M7 Téléphone: (418) 862-8544 Ë Télécopieur: (418) 867-8365 Courriel: segp@segp.ca
Plus en détailMise en place des élections des Délégués du Personnel
Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex
Plus en détailRèglement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26. Objectifs du cycle d'orientation
Règlement du cycle d'orientation (RCO) C 1 10.26 Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu le concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970; vu l'accord intercantonal
Plus en détailArrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR:
Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE ENTRE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA
CONVENTION COLLECTIVE ENTRE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA ET CONCORDIA UNIVERSITY LIBRARY EMPLOYEES UNION (CSN) - SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DES BIBLIOTHÈQUES DE L UNIVERSITÉ CONCORDIA (CSN) En vigueur jusqu'au
Plus en détailFormulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion
Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une
Plus en détailMaîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études
UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement
Plus en détailPROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1
Plus en détailPOLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance
Plus en détailVENIR SE SOIGNER EN FRANCE
Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement
Plus en détailNOTE DE SERVICE DGER/SDPOFE/N2013-2111 Date: 20 août 2013
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche Service de l enseignement technique Sous-direction des politiques de formation et
Plus en détailVirage ipad à la. Commission scolaire de Sorel-Tracy
Virage ipad à la Commission scolaire de Sorel-Tracy Alain Laberge Directeur général Commission scolaire de Sorel-Tracy Steve Morissette Conseiller pédagogique RÉCIT Commission scolaire de Sorel-Tracy Aspects
Plus en détailCOMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE
COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom
Plus en détailComité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013
1/9 Comité sectoriel du Registre national Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013 Objet : demande d'avis relatif au projet d'arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements
Plus en détailModalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA
Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent
Plus en détailà l usage du personnel enseignant
601, rue Fournier, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4V8 Téléphone : (450) 436-1153 Télécopieur : (450) 431-3583 www.sern.qc.ca à l usage du personnel enseignant Pour toutes questions liées aux relations de travail
Plus en détailAUTO/MOTO ECOLES: LITIGES ET RECOURS
AUTO/MOTO ECOLES: LITIGES ET RECOURS Par Rémy JOSSEAUME Rares sont ceux qui en franchissant le pas de la porte d une auto/moto-école envisagent de ponctuer leur relation contractuelle par une relation
Plus en détailChapitre 1 er : Introduction. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Modalités d'application de la protection des dépôts et des instruments financiers auprès d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
Plus en détailDécret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs
Plus en détail