MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES

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1 MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : DROIT DES ACTIVITÉS NUMÉRIQUES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVE Spécialité : DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation en alternance Formation continue Objectifs La formation vise à accompagner le développement des activités reposant sur les nouvelles technologies de communication en réseaux. Elle a pour objectif de former des juristes de haut niveau, ayant (de préférence) une bonne connaissance de ces technologies, dans toutes les branches du droit liées au commerce électronique. Les disciplines du droit général du commerce électronique, des propriétés intellectuelles et du droit des affaires appliqués aux activités numériques constituent les fondamentaux de cette formation. EN BREF Durée : 2 ans Précision du rythme : Volume horaire : 415 heures (hors stage) crédits ECTS : 120 Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Mme Kelly Damour Tél : kelly.damour@parisdescartes.fr INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Page 1 / 7

2 Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail ou par téléphone : Programme - MASTER 1 - DROIT PRIVE - MASTER 2 - DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES Conditions d'admission Maîtrise en droit (master 1) notamment de droit privé, de droit des affaires ou de droit public ou formation juridique de niveau équivalent. Peuvent également être retenues les candidatures de juristes justifiant d une expérience professionnelle - jugée suffisante par la commission de sélection des dossiers - dans le domaine du commerce électronique. Accès en M2 sur dossier. Modalités de candidature Sélection sur dossier suivie d un entretien. Poursuite d'études Doctorat dans le domaine Insertion professionnelle * Emplois dans : Services juridiques d entreprises. Cabinets de conseils. Organismes institutionnels. Enseignement - Recherche * Types d emplois accessibles : Juriste. Avocat. Consultant. Enseignant-chercheur. Contact(s) administratif(s) Luc Grynbaum Directeur du M2 Dominique Legeais Responable de mention - Master 2 dominique.legeais@parisdescartes.fr Page 2 / 7

3 Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Malika Lounis-Leroux Gestionnaire Tel. +33 (0) malika.leroux@parisdescartes.fr Page 3 / 7

4 MASTER 1 - DROIT PRIVE Programme Semestre 1 UE1: Matières fondamentales Droit des successions Matière au choix UE1 EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2: Matières de spécialisation UE3: Ouverture Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Histoire du droit de la famille Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Initiation à l'histoire des droits étrangers Page 4 / 7

5 Initiation à l'histoire des droits étrangers Droit des assurances Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Langues DU Common law Semestre 2 UE1: Matières fondamentales Droit des régimes matrimoniaux et du PACS Matière au choix UE1 Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail UE2: Matières de spécialisation Droit des relations collectives du travail Page 5 / 7

6 Droit des relations collectives du travail UE3: Ouverture Matières au choix UE3 Droit du commerce international Voies d'exécution Histoire des systèmes juridiques européens Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Allemand Anglais Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit sécurité sociale Espagnol Histoire de la justice Histoire politique contemporaine Introduction aux cultures de common law Politique économique Sport Matière common law Stage pratique pro UE4: Conférences de langues Allemand Anglais Espagnol Page 6 / 7

7 MASTER 2 - DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES Programme Semestre 3 UE1 Droit général des contrats et du commerce électronique ECUE1.1 Droit général du commerce électronique ECUE1.2 Droit général des contrats EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE2 Droit des propriétés intellectuelles dans envir. numériq UE3 Informatique et technologies numériques UE4 Pratique professionnelle ECUE4.1Pratique professionnelle 1-Technologie contractuelle ECUE4.1 Pratique professionnelle 2 (procédures) UE5 Contrats informatique et multimédia Semestre 4 UE10 Mémoire ECUE10.1 Stage pour les étudiants en formation initiale UE6 Aspects financiers du commerce électronique ECUE6.1 Ascpects financiers du commerce électronique ECUE6.2 Ascpects fiscaux du commerce électronique UE7 Sécurité dans l'activité numérique UE8 Nouvelles technologies, droits de la personne et salarié ECUE8.1 Nouvelles technologies et droit de la personne ECUE8.2 Droit du travail et nouvelles technologies UE9 Anglais et C2i ECUE9.1 Conférences et séminaires C2i "Métiers du droit" ECUE9.2 Anglais appliqué à l'économie numérique Page 7 / 7