Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Synthèse

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1 Direction Économie Emploi Territoire Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN)

2 Édito Un projet ambitieux et partagé L aménagement numérique de notre territoire est un engagement politique fort et volontariste du Département des Côtes d Armor. Nous avons fait ce choix, convaincus de l importance pour les citoyens, nos entreprises, nos services publics et nos territoires du développement des usages et des services proposés par ces technologies. Aujourd hui, alors que notre premier Schéma départemental d aménagement numérique (SDAN) est achevé, notre département est l un de ceux qui dispose en France d un réseau haut débit d initiative publique parmi les plus performants avec, notamment, plus de 1000 km de fibre optique. Il convient maintenant de se projeter vers un nouvel horizon, le très haut-débit. Le Conseil général a ainsi élaboré, avec les collectivités et les pays, un nouveau Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) qui vous est présenté dans ce document, à partir d une conviction : le très haut débit n est pas un enjeu de demain, mais une action à conduire dès aujourd hui. Pour y répondre, le Département n agira pas seul. Nous composerons d abord avec l action de l Etat et son Plan National pour le Très Haut Débit, un Plan qui vise à concilier le déploiement du très haut débit par les opérateurs privés et l action des collectivités territoriales. Car le Gouvernement a fait ce choix, celui de confier aux opérateurs privés le soin de déployer et de financer le très haut-débit sur les villes et les agglomérations, au détriment d une véritable stratégie d aménagement équilibré de territoire. Avec 23 % des foyers des Côtes d Armor couverts par l action d un des opérateurs privés, notre Département est très en deçà de la moyenne régionale, et a fortiori nationale : seule l action forte et concertée des collectivités permettra donc d éviter que ne se creuse encore la fracture numérique dans nos territoires. C est le sens de notre action, collective et solidaire. C est tout le sens aussi de notre engagement, avec les autres collectivités bretonnes, dont le Conseil régional, dans le projet Bretagne Très Haut Débit, auquel concourt notre Schéma costarmoricain. Les collectivités bretonnes ont en effet fait le choix d avancer de conserve, convaincues que seule la mobilisation de l ensemble des acteurs publics de Bretagne, et de notre département, permettra de relever le défi du numérique et du très haut débit. La Commission des Réseaux d Initiative Publique (CRIP), dans laquelle je siège au nom de l Assemblée des Départements de France (ADF), a ainsi validé, à l unanimité, le projet présenté par Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional, et permis un financement de Bretagne Très Haut Débit par le Fonds National pour la Société Numérique à hauteur de 66 millions d euros. Encore une fois, c est la Bretagne solidaire qui gagne. Le SDTAN des Côtes d Armor, qui vous est ici présenté, est issu d une vaste réflexion, portée par Loic Raoult, Vice-président du Conseil général, avec tous les acteurs, que je souhaite ici remercier, de l aménagement du territoire. Adopté par l Assemblée départementale en mars 2012, il propose une stratégie de déploiement du très haut-débit, cohérente avec les ambitions régionales. Je souhaitais dès à présent vous le présenter, comme la traduction, une fois encore, que les investissements des collectivités sont incontournables pour donner à notre pays les moyens d agir dans un monde nouveau. Comme la preuve aussi que la solidarité territoriale, le faire ensemble, est un investissement d avenir. Claudy Lebreton Président du Conseil général des Côtes d Armor Président de l Assemblée des Départements de France

3 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) 3 1 Un nouveau schéma directeur pour répondre aux besoins futurs Aujourd hui, avec kilomètres de fibres optiques, 32 stations wimax, 88 centraux téléphoniques dégroupés et 9 NRA-ZO, une centaine de zones d activités et près de 170 services publics en capacité d accéder au très haut débit par fibre optique, notre département est l un de ceux qui dispose d un réseau haut débit d initiative publique parmi les plus performants de France. Un accompagnement financier permettant d accéder à Internet via des solutions satellitaires a également été mis en place. Il convient maintenant de se projeter vers un nouvel horizon, le très haut débit afin de répondre aux besoins futurs. Ainsi, le Conseil général a engagé, en partenariat avec de nombreux acteurs, l élaboration d un nouveau Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique SDTAN. Ce schéma se construit autour d une conviction : seul le déploiement de la fibre optique jusqu aux abonnés finaux permettra de mettre un terme à la fracture numérique et de répondre aux usages futurs via les réseaux de communication. 2 Les orientations du SDTAN 2 des Côtes d Armor Les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN), institués par la loi sur la fracture numérique de décembre 2009, ont vocation à établir une stratégie de déploiement du très haut débit fixe et mobile à l échelle du territoire, de préférence départementale. Le SDTAN constitue un point de passage obligé afin d obtenir des financements de la part de l État. Les nouveaux usages du numérique L augmentation des usages et des services, que ce soit pour les résidents ou pour les entreprises et les services publics, est génératrice d une demande de débit et de qualité de service de plus en plus élevée et nécessite le développement de réseaux de plus en plus performants. Dans les foyers, la multiplicité des usages et des objets communicants (ordinateurs, tablettes, smartphones, télévisions haute définition, etc.), ainsi que les nouvelles façons d utiliser les nouveaux médias, mettent en évidence les limites du haut débit et appellent déjà le très haut débit. En ce qui concerne les usages des entreprises et des services publics portés par de nouveaux modèles applicatifs (cloud computing), la croissance des données à échanger, à sauvegarder en ligne, les téléprocédures qui se généralisent et les nouveaux modèles de communication (téléprésence, outils collaboratifs, etc.) induisent l émergence du très haut débit comme facteur de compétitivité et d attractivité des territoires. Ainsi, le seuil de 2 Mb/s s avère aujourd hui, et plus encore demain, nettement insuffisant pour répondre à l attente des usagers. Sur les réseaux DSL, l éligibilité à 2 Mb/s concerne 85,7 % des lignes, celle au triple-play (environ 6 Mb/s) seulement 74 % avec de fortes disparités selon les territoires.

4 4 3 La stratégie de déploiement du très haut débit L action du Département : une nécessité Le très haut débit est devenu en quelques mois un enjeu majeur au niveau de l Union Européenne et de la France avec le lancement du plan national très haut débit. Ce plan vise à concilier, selon la logique des marchés, les déploiements des opérateurs en fonction de leur capacité d investissements sur les zones les plus denses et l action des collectivités territoriales sur les autres territoires. L État, via le Fonds de la Société Numérique, apporte une contribution afin d opérer une péréquation partielle sur les coûts de réalisation des réseaux à très haut débit par fibre optique jusqu à l abonné (FTTH Fiber To The Home). Ainsi, dans le cadre d un appel à projet lancé par l État, dans une optique très libérale, les opérateurs nationaux se sont positionnés sur les agglomérations et certaines villes, là où les coûts sont les plus faibles du fait de la densité de l habitat. Notre département aura ainsi le plus faible taux de déploiement privé FTTH de Bretagne (23 % au lieu de 40 % en moyenne régionale, 60 % au niveau national) et par voie de conséquence une implication nécessairement plus forte de l action publique si on ne veut pas laisser se creuser une fracture numérique plus grande qu avec le haut débit. Le projet Bretagne Très Haut Débit Le Schéma de Cohérence Régional d Aménagement Numérique du Territoire (SCORAN) a défini en 2011, sans ambiguïté, l ambition des collectivités bretonnes. Elle consiste à apporter le très haut débit pour tous à l horizon 2030 en privilégiant le déploiement de la fibre optique jusqu à l abonné (FTTH) et en recherchant un équilibre entre tous les types de territoires. En partenariat avec l État, les collectivités réunies au sein de la conférence numérique se sont ensuite attachées à définir la feuille de route du projet Bretagne Très Haut Débit. Cette feuille de route s articule pleinement autour de la réflexion collective d élaboration du SDTAN 22 dont elle s est très fortement nourrie. Elle précise le rôle attendu de la puissance publique dans ce grand chantier, que ce soit vis-à-vis des investisseurs privés ou en ce qui concerne son périmètre d intervention (collecte desserte). L importance des enjeux, qu ils soient territoriaux, financiers ou techniques, nécessitent de fédérer l ensemble des acteurs publics de Bretagne. Une fois ce cadre fixé, une stratégie de déploiement a été adoptée. Elle permet de répondre aux enjeux de développement équilibré du territoire et précise les conditions de sa faisabilité.

5 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) 5 Ainsi quatre axes ont été retenus : y Axe 1 : la fibre optique pour les villes moyennes (axe équilibre) y Axe 2 : la fibre optique sur les zones à faible débit (axe cohésion ) y Axe 3 : la fibre optique pour les services publics, les parcs d activités non encore desservis (axe économieconnaissance) y Axe 4 : montée en débit sur réseau DSL, par des NRA-MED sur des secteurs ciblés (axe montée vers le THD) Le principe affiché est le 1 pour 1 : pour une prise réalisée au titre de l axe équilibre, une prise sera réalisée au titre de l axe cohésion. La feuille de route, après avoir posé l équation économique et financière de ce vaste projet, s est attachée à préciser ce qu il est possible et pertinent de déployer dans une première phase, en fonction des moyens financiers qui peuvent être mobilisés à ce jour (État, Europe, Région, Départements et EPCI). Enfin, la réflexion a également cherché à examiner les modalités juridiques de mise en œuvre du projet, qui doivent tenir compte des enjeux évoqués précédemment (aménagement, relation aux opérateurs financiers, etc.) Cette feuille de route a fait l objet d un très large consensus lors de son examen par la Conférence Numérique de Bretagne, au cours de sa réunion du 9 janvier Le déploiement dans les Côtes d Armor S inscrivant dans la cohérence du projet breton, la stratégie de déploiement sur notre territoire s appuie sur les 4 axes repris dans le projet Bretagne Très Haut Débit et prend en compte la spécificité des Côtes d Armor (réseau de villes moyennes et ruralité). L architecture du futur réseau très haut débit s appuie essentiellement sur le qui deviendra le collecteur du trafic des points de mutualisation (environ 110). Ceux-ci remplaceront à terme les 200 centraux téléphoniques actuels. Le déploiement s effectuerait en deux phases : y phase 1 sur une dizaine d année ( ) y phase 2 par la suite ( ) Phase 1 de déploiement Elle concernerait : y d une part les villes moyennes afin qu elles ne soient pas en décalage trop important avec les villes et agglomérations ayant du FTTH opérateurs en zone AMII (Appel à Manifestation d Intention d Investissements) y d autre part des zones rurales (une au moins par ECPI) selon le principe suivant : une prise FTTH en ville = une prise FTTH en zone rurale y des extensions vers des zones d activités, des services publics non desservis par le en fonction des besoins réels à court et moyen terme y un programme de montée en débit sur des zones considérées comme prioritaires et non concernées par du FTTH dans un délai de 5 ans (critères définis dans le SDTAN) Cette étape, nécessitant le déploiement de prises FTTH par an, permettrait d apporter globalement une solution très haut débit (FTTH + MED) à environ 75 % de la population. Phase 2 de déploiement Elle consisterait à poursuivre les déploiements au rythme de prises FTTH par an afin d atteindre 100 % et de basculer en FTTH les zones où des solutions de montée en débit auraient été mises en œuvre en phase 1.

6 6 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) 4 Le coût du projet Très haut débit en Côtes d Armor À partir de modèles prenant en compte la densité de l habitat, le linéaire de voirie, la réutilisation de génie civil déjà en place, le coût du déploiement du très haut débit dans les Côtes d Armor est évalué comme suit : y Zone AMII ( Orange ) : y Agglomération de Saint-Brieuc : 53,5 M y Ville de Lannion : 9,6 M y Ville de Guingamp : 6,3 M y Zone d initiative publique : 413 M Soit un total de l ordre de 483 M HT. Ce coût comprend, en zone d initiative publique, l arrivée de la fibre optique jusqu à la limite entre le domaine public et le domaine privé pour l habitat pavillonnaire ou dispersé, et un point de branchement optique sur les paliers des immeubles collectifs. 5 Les modalités de financement Le modèle économique et financier est en cohérence avec celui du projet Bretagne très haut débit en ce qui concerne les perspectives de commercialisation du réseau au fur et à mesure du déploiement (équilibre au bout de 30 ans environ). Les recettes escomptées viennent de l État via le Grand Emprunt (FSN), de l Europe (FEDER), de la Région et des Départements. Il est prévu que les EPCI soient également financeurs du déploiement sur leur territoire. Des recettes venant des opérateurs utilisant le futur réseau afin de proposer leurs services aux clients sont également prises en compte. Elles seraient intégrées à l échelle régionale dans une structure qui porterait ainsi le risque commercial. Différentes hypothèses en terme de péréquation au niveau régional ou départemental devront être finalisées au cours des prochains mois. Les coûts de déploiement du FTTH (hors collecte) se situent dans un écart de 1 à 9 selon les communes (Saint-Brieuc : 596 la prise ; Calanhel : la prise). Le coût moyen calculé dans le cadre de notre SDTAN s établit à HT (en y intégrant l extension du réseau de collecte).

7 Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) 7 6 Gouvernance et maîtrise d ouvrage du déploiement du très haut débit Les réflexions menées à l échelle de la Bretagne dans la feuille de route adoptée début janvier 2012 ont abouti à la définition d une structuration de la gouvernance, de l exercice de la maîtrise d ouvrage et du portage du risque de commercialisation. Un consensus s'est dégagé pour la mise en place d un Syndicat Mixte ouvert regroupant la Région, les Départements et les EPCI. Il serait chargé : y de coordonner le déploiement du FTTH sur le territoire de la Bretagne y de définir et suivre les différents Programmes Pluriannuels d Investissement et de convenir de l affectation des financements y de guider les entreprises dans la recherche des meilleures solutions disponibles pour bénéficier d un raccordement au très haut débit y de favoriser l essor des usages du numérique sur le territoire. Cette structure serait un élément majeur de visibilité de l ambition numérique des acteurs du territoire de la Bretagne. Les maîtres d ouvrage qui le jugeraient pertinent, ne serait-ce que pour mutualiser les capacités d ingénierie et de passation de contrats, pourraient se regrouper dans une structure commune. Ainsi, il y a lieu d engager des réflexions sur le rôle que pourrait jouer le SDE 22 dans notre département, notamment du fait qu un nombre important de communes lui ont transféré leur compétence en infrastructures et réseaux de télécommunications. 7 Une première tranche de travaux de déploiement ( ) Une première tranche de travaux de déploiement du très haut débit dans les Côtes d Armor pourrait être engagée en cohérence avec le SDTAN et la stratégie régionale. Elle viserait à déployer sur la période : y prises FTTH selon l équilibre entre deux axes (urbain rural) y 10 à 20 NRA-MED par an sur trois ans en fonction des priorités définies au niveau départemental et local y des extensions du réseau de collecte afin de desservir certaines ZAE, des services publics non raccordables actuellement en très haut débit par fibre optique Cette première tranche, évaluée à 80 M HT, a d ores et déjà obtenu un accord de financement par le FSN dans le cadre du projet Bretagne très haut débit et pourrait également bénéficier de fonds européens (FEDER) et de financements de la Région Bretagne et du Département. La définition des zones qui seront couvertes par cette première tranche fera l objet de négociations avec les villes et les EPCI concernées, notamment afin de mettre au point le plan de financement.

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