CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ELECTRICITE

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1 VILLE DE GUIPAVAS G U I P A V A S AMENAGEMENT D UN GARAGE EN UNE SALLE D ENQUETES + CREATION D UN POINT D EAU EXTERIEUR (BATIMENT A) A LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS (Rue de Paris) Maître d ouvrage MAIRIE de GUIPAVAS Place de La Mairie GUIPAVAS MAITRISE D OEUVRE 51, Bd de Coataudon BP BREST CEDEX 9 51, Bd de Coataudon BP BREST CEDEX Bureau de Contrôle Coordonnateur SPS Pilote de chantier APAVE BREST APAVE BREST ATC - GUIPAVAS LOT N 8 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ELECTRICITE 1 Gros Œuvre 9 Peinture 2 Menuiserie extérieure 3 Menuiserie bois 4 Cloisons sèches 5 Faux plafonds 6 Sols souples 7 Plomberie 8 Electricité SEPTEMBRE 2010

2 OBSERVATIONS - Les travaux et fournitures comprendront tous les ouvrages et fournitures nécessaires à l'achèvement complet des ouvrages suivant les prescriptions des devis et plans. - L'entrepreneur devra donc prévoir, outre les travaux décrits au devis descriptif, ceux découlant implicitement de l'exécution du bâtiment suivant plans et ne pourra demander aucun supplément du fait d'omission à ce devis descriptif, devant par ses connaissances professionnelles et à son expérience, comprendre toutes les sujétions afférentes à l'exécution des travaux. - L'entrepreneur devra se mettre en rapport avec les services intéressés de l'e.d.f., pour obtenir tous renseignements utiles pour l'exécution de ses travaux. - En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra refuser d'exécuter les travaux qui seraient exigés par les services de l'e.d.f., les renseignements nécessaires devant être demandés avant la remise des offres. - Les plans fournis sont valables en tant que principe et complètent le C.C.T.P. - L'Entrepreneur devra, avant toute exécution, établir ses propres plans de principe, plans de parcours, colonnes montantes, installations intérieures, etc... en fonction du présent C.C.T.P. tous corps d'état. - L'approbation sera donnée par l'organisme de contrôle et l'architecte qui pourront demander toutes notes de calcul nécessaires. REGLEMENTATION DECRETS ET ARRETES - Arrêté du 23 Mars 1965 (JO du 30 Mars 1965) - Approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. - Règlement modifié et complété par les arrêtés des : - 04/03/ (JO du 27 Mars 1969) - 15/11/ (JO du 5 Décembre 1971) - 31/10/ (JO du 4 Novembre 1973) - 19/01/ (JO du 20 Février 1976) - 04/11/ (JO du 11 Décembre 1976) - 04/01/ (JO du 7 Février 1978) - 10/07/ (JO du 5 Septembre 1978) - 01/08/ (JO du 19 Août 1979) - 25/06/ (JO du 14 Août 1980) - Décret N du 15 Novembre 1973 (JO du 21 Novembre 1973) fixant la partie réglementaire du Code de travail. - Arrêté du 23 Juin 1978 (JO du 21 Juillet 1978) - Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureau, ou recevant du public. - Décret n du 12 Mars 1976 (JO du 19 Mars 1976) - Règles de construction en ce qui concerne l'isolation thermique ainsi que les normes d'équipement et de fonctionnement des installations de conditionnement d'air dans les bâtiments d'habitation. - Arrêté du 12 Mars 1976 (JO du 19 Mars 1976) - Dispositifs de renouvellement d'air dans les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation. - Décret n du 14 Novembre Réglementation publique pour l'exécution de dispositions du livre du Code du Travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques - (Titre I, norme U.T.E, C ) - Décret du 14 novembre 1988 : - Protection des travailleurs : mise en place d'un dispositif de coupure d'urgence. - Dernière édition de la N.F. C (juin 1991) modifiée Arrêté du 10 novembre Arrêté du 25 juin 1980, règlement de sécurité NORMES ET REGLEMENTS - UTE C , publiée sous forme de décret N du 14 Novembre UTE C Installations de branchements de première catégorie. - UTE C : De 1991, modifié en Exécution et entretien des Installations électriques de première catégorie. - UTE C Equipement de chauffage électrique des locaux. - UTE C Appareils électro-domestiques - Thermostats électriques. 1

3 - UTE C Règles générales de sécurité des appareils électro- domestiques chauffants. (Arrêtés du 25/06/80) - UTE C Appareils électro-domestiques chauffants. Appareils de chauffage des locaux et appareils analogues. Règles de sécurité. - UTE C Appareils électro-domestiques chauffants. Appareils de chauffage électrique des locaux. Règles d'aptitude à la fonction. DOCUMENTS TECHNIQUES UNIFIES (D.T.U) - D.T.U 70-2 (1981) - Installations électriques des bâtiments à usage collectif, bureaux et assimilés, blocs sanitaires et garages ; Cahier des Charges. - Avis techniques, essais, homologations, agréments des matériaux et matériels. - Pour tous les matériaux et matériels utilisés, les entreprises tiendront le plus grand compte :. Des avis techniques formulés par les organismes officiels - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) - Service Technique des Assurances Constructions (S.T.A.C.).... Des classements, homologations et agréments : En particulier en ce qui concerne le comportement au feu. - Si une modification à une norme ou à un règlement intervenait après la date d'établissement de l'étude d'appel d'offres (un mois avant la date de cet appel d'offres), il appartiendra à l'adjudicataire, sous sa seule responsabilité, d'en informer le Maître d'oeuvre, par écrit, éventuellement avec accusé de réception (ou sur le compte rendu de chantier) en indiquant également les conséquences techniques et financières résultant de cette modification. Le Maître d'œuvre soumettra la proposition, avec éventuellement, l'avis motivé du bureau de contrôle, au Maître d'ouvrage, qui prendra la décision nécessaire. Si cette décision est négative, l'installateur devra en demander notification par écrit. PRESCRIPTIONS DE MISE EN OEUVRE - L'entrepreneur, outre la fourniture du matériel et des matériaux, aura à sa charge : - Tous les percements, scellements, tranchées, rebouchage. - Fourreaux et dispositifs pour passage des canalisations à travers les parois (planchers, murs, etc...) - Raccords divers résultant de la fixation du matériel électrique fourni et posé par ses soins. - La protection anti-rouille des différentes pièces en métaux ferreux de sa fourniture. - Les contrôles et essais dus avant la réception. Certificat de conformité du consuel. - Tous les conducteurs seront en cuivre. Les sections de fils ne seront jamais inférieures à 1,5 mm2, avec un minimum de 1,5 mm2 pour les circuits d'alimentation des prises de courant du type normalisé 16 A. - La filerie sera constituée par les câbles H 07 VV U et U 1000 RO 2V. - En outre, toutes les installations seront de section suffisante pour pouvoir supporter une surcharge de 25 %, pour permettre toutes additions ou modifications. - Les câbles non encastrés seront posés dans des goulottes en P.V.C. - - Les prises de courant devront être placées suivant les règles limites. Elles seront reliées à la terre ainsi que l'appareillage des locaux. - Lorsque le niveau d'éclairement sera indiqué, l'entrepreneur devra sous sa seule responsabilité obtenir le minimum indiqué et ne pourra, en aucun cas, réclamer de plus-value. CHOIX DU MATERIEL - Matériel faisant l'objet des normes UTE - Lorsque pour un matériel déterminé, les normes UTE prévoient l'attribution de la marque, il ne doit être utilisé que du matériel revêtu de la marque nationale de conformité aux normes N.F. - U.S.E. ou de la marque U.S.A. - La responsabilité de l'entrepreneur, dans tous les cas, demeurera pleine et entière. - Les interrupteurs et prises de courant seront du type MOSAIC TM 45 de chez "LEGRAND" à encastrer partout où cela sera possible et PLEXO 55 S en saillie ailleurs - Prises de courant à éclipses avec terre - - Tous les appareils seront livrés prêts à fonctionner avec ampoules, tubes, Etc.. - Les commandes placées dans les circulations seront à voyant. 2

4 NATURE DU COURANT - Le courant disponible au niveau des armoires sera du courant triphasé + neutre + terre, sous la tension nominale 230/400 V. - Le présent lot veillera à ce que ses installations soient bien équilibrées sur les trois phases, sans que le déséquilibre soit inférieur à 10 % avec la totalité des installations en fonctionnement. REMARQUES PRELIMINAIRES - Outre la description et la localisation des travaux à réaliser, les prix devront comprendre tous les travaux et fournitures accessoires, qui auraient pu échapper au détail de la description, mais qui sont nécessaires pour le complet et parfait achèvement des ouvrages conformément aux règles de l'art. - Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires, les modifications imposées par les organismes de contrôle, et notamment en cas d'application des règlements de sécurité, des normes, des textes de lois et des règles de l'art en vigueur un mois avant la remise de l'offre par l'entreprise. - D'une manière générale, les indications données dans le présent devis ne portent que sur les points non précisés par les règlements, sur les bases à admettre sur les calculs et en aucun cas, sur les règlements que l'entrepreneur déclare, par le fait même qu'il soumissionne, parfaitement connaître. - En conséquence, l'offre sera forfaitaire et il ne sera plus accepté de modifications du prix quels que soient les aléas rencontrés en cours d'exécution. CONTROLE DE L'INSTALLATION Le contrôle de l'installation, à la charge du Maître de l'ouvrage, sera réalisé par SOCOTEC RENNES 4D, avenue des peupliers CESSON SEVIGNE - Les plans d'installation devront avoir reçu l'approbation de l'organisme de contrôle, avant l'approbation du marché. Aucun supplément pour conformité aux normes ne sera accepté après la signature du marché. COMPTE PRORATA Les dépenses imputables au compte prorata seront les suivantes : - Fourniture de fluides et d énergie diverses - Les dégâts ou vols provoqués par toute personne identifiée seront imputés directement à l entreprise qui l emploie, à charge pour cette dernière de se retourner contre l auteur réel des dégâts ou vols. - Installations communes et frais qui seront indispensables aux entreprises tels que sanitaires de chantier, service d ordre, évacuation des déchets, nettoyages du magasin, nettoyage du parking, dégradations par entreprise non identifiée, consommations électriques et d eau, bennes à déchets, etc (cette liste n est pas limitative) - Gardiennage général du chantier. 3

5 CONDITIONS D INSTALLATION DE LA BASE DE VIE ET DE PROTECTION DU CHANTIER (CLOTURES BASE DE VIE PLATE FORME GENERALE STOCKAGE BENNES BRANCHEMENTS ACCES / SORTIE). ATTRIBUTION DES TACHES PAR CORPS D ETAT Les travaux énumérés ci-dessous seront à la charge des corps d état suivants : ❶ - Lot GROS ŒUVRE Clôture du chantier. Fourniture et pose sur pieds béton d éléments de clôtures du type «HERAS» ou similaire suivant emplacement signalé au plan de cantonnement, il sera apposé sur cette clôture à l entrée du chantier des panonceaux «Port du casque obligatoire» et «Chantier interdit au public». L entreprise sera chargée de l entretien de la clôture, de son déplacement éventuel de son enlèvement en fin de chantier. Clôture des différentes zones. Fourniture et pose de grillage de balisage PVC afin de délimiter les zones intérieures au chantier telles que zones de vie ou zones de stockage. Signalisation. Il sera posé une signalisation indiquant une «sortie de chantier» dans les deux sens de circulation. A l entrée du chantier, il sera indiqué par signalisation une obligation de rouler au pas. A la sortie du chantier, il sera apposé un panneau «STOP». Bureau de chantier. Fourniture et mise en place d un bungalow unique pour bureau de chantier et salle de réunion (ce n est ni un vestiaire, ni un baraquement de chantier), il sera équipé d une table et de sièges pour 15 personnes minimum, d un panneau suffisant pour les affichages réglementaires ainsi que plans, planning etc Il sera raccordé en électricité et téléphone. Il sera pourvu d un téléphone en fonction, d une trousse de secours complète ainsi que de 3 ou 4 casques destinés aux visiteurs éventuels. Tant que l entreprise de GROS ŒUVRE est présente sur le site, elle sera chargée du nettoyage et de l entretien du local. Enlèvement en fin de chantier déplacement éventuel en cours de chantier. Réfectoire. Au cas où un réfectoire serait nécessaire, sa mise en place incombera à l entreprise (ou aux) qui aura du personnel se restaurant sur place. Les entreprises fournissant à leur personnel des tickets repas ou de restaurant n ont pas d obligation à installation d un tel équipement. Il est précisé que les locaux énoncés ci-dessus ne doivent en aucun cas servir de stockage pour les matériels, matériaux, carburants et produits toxiques. Aucun hébergement de jour ou de nuit ne sera toléré dans l enceinte de la zone de vie ni celle du chantier. 4

6 Sanitaires - WC : Local sans communication directe avec d autres locaux, il sera aéré, éclairé et ne dégagera pas d odeur, le sol et les parois seront imperméables. Il sera équipé par un effectif inférieur à 20 personnes à savoir : un wc, un urinoir, chasse d eau. - Lavabos : Lavabo ou rampe en conformité avec la réglementation pour 20 personnes. L entretien, le nettoyage quotidien des sanitaires est à charge de l entreprise de Gros Œuvre tant qu elle est sur le site, ces locaux seront tenus en parfait état de propreté et désinfectés tous les jours. - Branchements : Les divers branchements des équipements : eau, électricité, téléphone, eaux usées et eaux vannés seront à la charge du lot gros œuvre aussi que toutes les démarches administratives y étant relatives. Les réseaux privatifs seront suivant le cas ou aériens ou souterrains en aucun cas ils ne courront à même le sol. - Electricité : Outre le branchement, l entreprise de gros œuvre fournira pour la durée du chantier une armoire électrique, conforme à la réglementation et sera adaptée à la demande électrique, le raccordement au bureau de chantier et aux locaux sanitaires est à charge également du gros œuvre. L installation sera vérifiée par un bureau de contrôle agréé. Les armoires secondaires et leurs raccordements à l armoire principale seront à la charge du lot électricité à l exception de celles éventuellement mises en service lors du montage du gros œuvre. - Téléphone : L entreprise du gros œuvre devra en plus de l équipement du bureau de chantier le raccordement au réseau. - Eau : Depuis le bâtiment existant, raccordement des locaux, sanitaires, et alimentation d un point d eau situé dans l enceinte du chantier. - Eaux usées/eaux vannées : Raccordement des locaux sanitaires sur antenne existante située sur la parcelle. Zones de stockage : Les besoins seront définis en accord avec les entreprises attributaires (voir ci dessus clôtures de chantier). Cette zone sera d accès facile à toutes les entreprises et livreurs et sera maintenue en bon ordre permanent. Bennes à déchets : L entreprise de gros œuvre passera un contrat avec une entreprise spécialisée qui disposera 1 ou 2 bennes à déchets suivant la réglementation de la décharge utilisée, cette entreprise assurera le remplacement de celles-ci dès que nécessaire et ceci pendant toute la durée du chantier. Ces bennes ne sont pas destinées à recevoir des produits éventuels provenant de démolitions, dans ce cas chaque entreprise fera sienne l évacuation de ses produits. De même, elle n est pas destinée à la recette de produits dangereux. 5

7 ❷ - ELECTRICITE Le titulaire du présent lot assurera depuis l armoire générale installée par le gros œuvre 2 armoires secondaires réglementaires dans l enceinte du bâtiment, de même, il assurera l éclairage du chantier si nécessaire. ❸ - TOUTES ENTREPRISES Le lot gros œuvre quittant le chantier, c est l entreprise présente ayant le plus gros effectif sur place qui se chargera du nettoyage et de l entretien des locaux communs. Au cas où cet entretien devient défaillant, il sera fait appel à une entreprise de nettoyage sans préavis, les frais seront imputés d office au compte prorata. BON ORDRE ET ETAT DE SALUBRITE DU SITE ❶ Cantonnement, locaux communs L entreprise de GROS ŒUVRE tant qu elle est présente devra l entretien du cantonnement et des locaux communs (y compris salle de réunions). Les sanitaires seront quotidiennement entretenus, l entreprise mettra à disposition : papier hygiénique, savon, essuie-mains. Les voies et espaces de circulation dans les zones de vie et de stockage et la circulation entre ces zones seront maintenues en parfait été de propreté. Elles seront toujours libres de tout gravât et stockage. Les voies de circulation décrites ci-dessus seront maintenues constamment praticables ❷ - Chantier Chaque entreprise devra tous les soirs le nettoyage de sa zone de travail, y compris l évacuation de ses gravats. Un nettoyage général en fin de semaine s organisera entre les entreprises présentes sur le site. Chaque entrepreneur prendra les mesures nécessaires afin d éviter l encombrement des postes de travail. L aération et la ventilation des locaux seront assurés lors des nettoyages (poussières, etc ) ainsi que pendant la manipulation et l application des produits dits dangereux. La responsabilité des mesures édictées dans ce chapitre incombant au lot gros œuvre sera transmise lors de son départ à l entreprise présente ayant la plus grosse part de travail et ainsi de suite. Les tâches particulièrement polluantes pourront nécessiter des nettoyages spécifiques, ils seront à la charge de l entreprise exécutante suivant une fréquence adaptée au degré de pollution. L entreprise devra impérativement se rendre sur place afin de juger de l importance et des difficultés pour l exécution des travaux. Outre la description et la localisation des travaux à réaliser, les prix devront comprendre tous les travaux et fournitures accessoires qui auraient pu échapper au détail de la description, mais qui seront nécessaires pour le complet et parfait achèvement des ouvrages conformément aux règles de l art. 6

8 DESCRIPTION DES OUVRAGES Les entreprises sont tenues de vérifier sur place l exactitude des documents et aussi de palier aux insuffisances de ceux-ci en terme de prestations à réaliser. GENERALITES - Niveau d éclairement (à 0.85 ml du sol) 450 lux - Mise entre œuvre des interrupteurs 1.20 ml du sol - prises de courant 0.25 ml du sol 8 unités - prises RJ ml du sol 4 unités I DEPOSES L entreprise chiffrera la dépose du tableau électrique et des câbles d alimentation, de l éclairage se trouvant dans le garage actuel y compris neutralisation II ALIMENTATION Depuis le tableau le plus proche y compris protections pour la nouvelle installation La procédure permettant l alimentation à partir du groupe électrogène sera analogue à l existant Un onduleur sera installé afin de secourir les équipements informatiques Câbles du type U 1000 RO 2 V, toronnées avec suspentes en faux plafonds puis sous conduit pour les descentes Distribution sous goulotte dans le bureau au droit des 2 murs opposés III APPAREILS - Les interrupteurs seront encastrés de type ARNOULD série ESPACE couleur blanc - Les prises de courant de type idem interrupteurs encastrés dans des goulottes 130 x 50 avec cloisonnement intérieur courant fort, courant faible - Plafonniers fluorescents 2 x 58 w IP 20 IK 07 avec optique double - Parabole basse luminance type ASTRA de chez MAZDA, Localisation : Bureau - Spot saillie 1 x 18 w IP 20 IK 02 avec réflecteur en alu et verre de fermeture de chez TRILUX, localisation : SAS - Hublot fluorescent 23 W avec diffuseur en polycarbonate IP 55 IK 09, type CHARTRES de SARLAM, localisation : au-dessus de la porte extérieure IV ECLAIRAGE DE SECURITE L éclairage de sécurité devra assurer l éclairage d évacuation par BAES 45 lumens de type non permanent dans le sas et à proximité de l accès 7

9 V CHAUFFAGE Fourniture et pose de panneaux rayonnants électriques de marque OPTIMA EMOTION à thermostat électronique, puissance 900 W 2 unités VI DISTRIBUTIONS INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE Les bureaux seront équipés d un système de précâblage banalisé permettant de transporter sur un support unique sans affectation spécifique les flux informatiques et téléphoniques. Une ligne téléphonique protégée sera rapatriée dans les nouveaux locaux depuis le local radio. La disposition de cette ligne protégée devra être entérinée par la maîtrise d œuvre. Les distributions informatiques et téléphoniques seront réalisées jusqu aux installations existantes (baie de brassage informatique et standard téléphonique). Les câbles seront laissés en attente à proximité de ces installations avec un mou de 4m. Les raccordements terminaux seront effectués par les services techniques de la gendarmerie Points d accès Les points d'accès se présenteront sous la forme de connecteurs terminaux RJ 45 normalisés ISO 8877, réf GE de chez INFRA+ ou équivalent ; ils seront de catégorie 6 selon la norme susvisée. La longueur sur laquelle les câbles seront dénudés et "désécrantés" sera la plus faible possible et dans tous les cas inférieure à 13 mm. Le fil de continuité d'écran sera mis à la terre. Les supports et plaques des prises RJ45 seront insérables dans des goulottes en PVC. Prévoir 2 PC téléphone Prévoir 4 PC informatique Câbles de distribution Le câble de distribution sera du câble F/UTP (écranté général), impédance caractéristique 100 ohms, gaine zéro halogène du système de câblage INFRA+ ou équivalent, catégorie 6, qualifié jusqu'à des fréquences de 250 MHz. Dans tous les cas, la distance séparant une prise terminale et la baie n'excédera pas 90 m Précautions de raccordement, de pose, de cheminements Les chemins de câbles dédiés aux distributions informatiques et téléphoniques seront reliés à la terre par un câble isolé de la terre électrique. La seule liaison entre les différentes terres se fera en fond de fouille sur la barrette de terre du bâtiment. 8

10 Dans le nouveau bureau, la distribution se fera en faux-plafonds. Les câbles qui transiteront dans le faux-plafond seront toronnés et fixés sur support solide tous les mètres. Chaque point d'accès disposera d'une longueur de câble de 2 m, lovée en boucle de 1 m dans le fauxplafond. Les descentes dans les bureaux seront réalisées en goulottes PVC décrites au 3.6 Les câbles informatiques et téléphoniques seront acheminés jusqu aux installation existantes dans la partie bureaux existants : soit par goulottes et chemins de câbles au sous-sol et dans les vides sanitaires soit par goulottes en partie haute de la circulation La séparation entre les chemins de câbles courants forts et courants faibles sera d'au moins 40 cm ; les croisements entre eux, s'il y a lieu, se feront à angles droits. A la sortie des chemins de câbles, les parcours parallèles des courants forts et faibles respecteront les règles suivantes : distance minimale 2 cm sur une longueur parallèle de 2 à 3 m, distance minimale 6 cm sur une longueur parallèle de 5 à 10 m, distance minimale 15 cm sur une longueur parallèle de 10 à 20 m. Les chemins de câbles courants faibles seront distants d'au moins 50 cm des tubes fluorescents ou de toute autre source importante de parasitage. Un étiquetage permettant un adressage rigoureux et unique des prises et des câbles en attentes sera réalisé. Cet adressage devra donner des indications précises sur la situation géographique et la nature de la prise. L'étiquetage ne sera pas effaçable et aura une durée de vie de 10 ans sans détérioration. Notamment, l'utilisation d'étiquette autocollante ne sera pas retenue. VII DIVERS L entreprise devra prévoir : - L alimentation du ballon ECS sous le meuble évier - D une prise de courant étanche dans local point d eau 20 A (2 P + T) - Alimentation de 2 volets roulants - Fourniture et pose d un vidéo projecteur avec liaisons électriques et informatique y compris toutes sujétions de pose ************* 9