des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015
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- Justin Bonnet
- il y a 8 ans
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1 Résultat PRESS RELEASE des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015 ERYTECH PHARMA Société Anonyme Au capital social de ,10 Euros Siège social : 60 Avenue Rockefeller Bâtiment Adénine LYON RCS LYON Nombre d actions composant le capital social : actions Nombre d actions ayant le droit de participer au vote : actions Nombre total de voix : Le quorum légal : - pour les décisions extraordinaires est de 25% des actions ayant droit de vote, soit actions. - pour les décisions ordinaires est de 20 % des actions ayant droit de vote, soit actions. Nombre d actionnaires Nombre d actions Nombre De voix Présents à l Assemblée Pouvoirs représentés Pouvoirs au président Vote par correspondance Total Le quorum au jour de l Assemblée Générale est de 53,66% représentant actions pour 49 actionnaires sur les actions ayant le droit de vote. Place de cotation : Euronext Paris de Euronext - Compartiment : Compartiment B - Code ISIN : FR OTC Market ADR Level I EYRYYP Page 1 sur 7
2 ERYTECH Pharma des votes par résolutions : 1 PRESS RELEASE APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS Voix Adoptée ,00% 0 0,00% 0 0,00% APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Adoptée ,00% 0 0,00% 0 0,00% AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE Adoptée ,00% 0 0,00% 0 0,00% APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES Adoptée ,76% ,24% 0 0,00% FIXATION DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION Adoptée ,77% ,23% 0 0,00% RATIFICATION DE LA COOPTATION PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION D UN ADMINISTRATEUR Adoptée ,17% 70 0,00% ,83% AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VUE DE PROCEDER AU RACHAT D ACTIONS PROPRES DE LA SOCIETE Adoptée ,63% ,37% 0 0,00% Place de cotation : Euronext Paris de Euronext - Compartiment : Compartiment B - Code ISIN : FR OTC Market ADR Level I EYRYYP Page 2 sur 7
3 8 D ADMINISTRATION A L EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL DE LA SOCIETE PAR ANNULATION DES ACTIONS DETENUES EN PROPRE PAR LA SOCIETE Adoptée ,23% ,77% 0 0,00% DELEGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN VUE DE REMUNERER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS EN DEHORS D UNE OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE Adoptée ,18% ,82% 0 0,00% ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE, AVEC MAINTIEN DU DROIT ACTIONNAIRES Adoptée ,62% ,38% 0 0,00% DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée ,03% ,97% 0 0,00% Page 3 sur 7
4 12 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée ,03% ,97% 0 0,00% DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée ,31% ,69% 0 0,00% ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, PAR VOIE D OFFRE AU PUBLIC Adoptée ,03% ,97% 0 0,00% Page 4 sur 7
5 15 ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, PAR OFFRE VISEE AU II DE L ARTICLE L411-2 du CODE MONETAIRE ET FINANCIER Adoptée ,53% ,47% 0 0,00% D ADMINISTRATION A L EFFET DE FIXER LE PRIX DES EMISSIONS D ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL QUI SERAIENT EMISES PAR VOIE D OFFRE AU PUBLIC OU D OFFRE VISEE A L ARTICLE L II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 10% DU CAPITAL PAR AN Adoptée ,03% ,97% 0 0,00% D ADMINISTRATION A L EFFET, EN CAS D AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, D AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE Adoptée ,03% ,97% 0 0,00% Page 5 sur 7
6 18 DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A EN CAS D OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE Adoptée ,34% ,66% 0 0,00% LIMITATION GLOBALE DES AUTORISATIONS Adoptée ,18% ,82% 0 0,00% D ADMINISTRATION A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIETE PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES OU PRIMES Adoptée ,09% ,91% 0 0,00% D ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACHAT D ACTIONS EN FAVEUR DES MEMBRES DU PERSONNEL ET/OU DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES DU GROUPE ERYTECH PHARMA Adoptée ,60% ,40% 0 0,00% D ADMINISTRATION DE PROCEDER A L ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE Adoptée ,60% ,40% 0 0,00% Page 6 sur 7
7 23 AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D EPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE Rejetée ,04% ,96% 0 0,00% MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS RELATIF AUX CONVENTIONS REGLEMENTEES Adoptée ,57% ,43% 0 0,00% MODIFICATION DE L ARTICLE 27 DES STATUTS RELATIF A LA CONVOCATION ET A LA REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Adoptée ,57% ,43% 0 0,00% MODIFICATION DE L ARTICLE 30 DES STATUTS RELATIF AU QUORUM ET AU VOTE Adoptée ,76% ,24% 0 0,00% PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR LA TROISIEME RESOLUTION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 2012 Adoptée ,79% ,21% 0 0,00% POUVOIRS Adoptée ,00% 0 0,00% 0 0,00% Page 7 sur 7
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Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
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ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
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Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
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MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
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MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
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CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008
CONVOCATIONS ALBIOMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775
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KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9
LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
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Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En
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EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression
Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014
Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée
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V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
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OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
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CONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
CONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Séché Environnement S.A.
ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires
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AGO - ELIS - 24/6/215 Résolution 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 214 31 5 31 5 Quorum à atteindre : 22 793 52 Total Actionnaires : 265 Quorum atteint : 86 584 861 % ""
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TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense 6-92400 Courbevoie 542 051 180 RCS Nanterre Capital Social de 5 945 861 837.50 COMMUNIQUE Paris, le 17 septembre 2014 TOTAL S.A. met en œuvre
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