Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014

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1 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Incluant trois filiales : BTP Banque ECOFI Investissements BATI-LEASE - Décembre 2015 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 1

2 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 1- Raison sociale : Crédit Coopératif Société anonyme de banque populaire à capital variable Code NAF : 7022Z Code SIREN : Adresse : 12 Boulevard Pesaro, CS 10002, Nanterre Cedex, France Effectif au 31/12/14 du périmètre de calcul du bilan GES (en équivalent temps plein) - UES [Crédit Coopératif + ECOFI Investissements + BTP Banque] : Batilease : 39 - Total : 1837 Activité : Banque Mode de consolidation : contrôle opérationnel 2- Filiales inclues dans le périmètre de calcul du bilan: BTP Banque (Banque du Bâtiment et des Travaux Publics) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Activité : Banque Adresse : 48 rue La Pérouse, CS Paris Cedex 16 SIRET : Ecofi Investissements Société de gestion de portefeuilles agréée par l AMF sous le n GP97004 Activité : Gestion d actifs financiers Adresse : 22 rue Joubert, Paris SIRET : Batilease SA SICOMI anonyme à conseil d'administration Activité : Crédit-bail immobilier Adresse : 7 rue Philippe Noiret, Saint André lez Lille SIRET : Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges du Crédit Coopératif et de ses 3 filiales sur le territoire français La collecte des données a été réalisée par l entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi ENE. 4- Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 2

3 - Déchets - Fluides frigorigènes Certaines émissions indirectes du scope 3 (facultatif) sont incluses : - achats de biens et de services - transports des collaborateurs (voyages professionnels et trajets domicile-travail) - transports visiteurs - immobilisations - déchets D autres émissions indirectes du scope 3 ne sont pas incluses : fret, autres 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting: 2015 (année de la collecte) Année de référence : 2014 (année des données collectées) 3. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées ; - Les fuites de fluides frigorigènes. Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 558 teqco 2 (cf tableau ci-dessous). 4. LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées ; - les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) ; Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 712 teqco 2 (cf tableau ci-dessous). 5. LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO 2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont : - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteursclients - Les émissions liées au traitement des déchets - Les émissions liées au fret Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à teqco 2 (cf tableau ci-dessous). Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 3

4 # SIREN : (Crédit Coopératif) Emissions GES (en Tonnes) Bilan d émissions de GES du Groupe Crédit Coopératif et de ses trois filiales, BTP Banque, Ecofi Investissements et Batilease année de référence :2014 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes 3 - Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total Emissions indirectes associées à l énergie 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont - - Autres émissions indirectes* 16 - Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes - - Sous total * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire TOTAL Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 4

5 6. INTERPRETATION DU BILAN Emission (tonnes Eq CO2) avec incertitude Tonnes equ CO Energie Achats et services Déplacements de personnes Immobilisations Autres 1- L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 44 % répartie comme suit Scope (périmètre) Emissions (teq CO2) Incertitudes (teq CO2) Incertitudes (%) Scope 1 (Combustion directe de fossile sur place) % Scope 2 (Electricité consommée et réseau de chaleur) % Scope 3 (Tous les autres flux hors utilisation) % Total % 2- Comparaison avec le précédent bilan Le précédent bilan déposé fin 2012 en Préfecture était calculé à partir des données 2011 du groupe Crédit Coopératif. Il s élevait à teqco2. La diminution importante constatée en 2014 ne peut être interprétée compte tenu des modifications suivantes intervenues sur la période : Déménagement du siège Le siège du Crédit Coopératif a déménagé en mai 2009 sur 2 sites de repli en location à Nanterre pendant les travaux de rénovation de son site historique, qu il a réintégré en septembre Le bilan 2011 prend en compte des données mesurées sur les 2 sites de repli dont les surfaces et caractéristiques techniques étaient différentes à celles de Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 5

6 Evolution de l activité du Crédit Coopératif entre 2011 et Total bilan : +10.9% - Nombre de salariés : - 9.9% - Nombre d agences : + 4% 7. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES En dépit du taux élevé d incertitude sur le niveau réel d émissions de GES (44%), le Groupe Crédit Coopératif a identifié un certain nombre d actions de réduction qu il entend mettre en œuvre sur la période , dans les domaines suivants : 1) Immobilier Un plan de transformation du réseau d agences est engagé sur 3 ans comprenant des transferts d agences sur de nouveaux sites et la rénovation d autres agences. Des exigences nouvelles en matière de performance environnementale sont intégrées, qui devraient contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2) Consommation d électricité Une réduction de la consommation d électricité du groupe de 20% est attendue sur 3 ans, dont environ 8 % par l optimisation des consommations informatiques, et environ 12% par le programme de transformation du réseau d agences. 3) Consommation de papier Une réduction de la consommation de papier du groupe de 30% est attendue sur 3 ans, dont environ 15% par le passage des relevés clients en recto verso, et environ 15% par l optimisation des process et un programme de dématérialisation de certaines opérations. 4) Transport Le groupe va poursuivre la réduction de ses émissions liées aux déplacements par : - une réduction systématique des émissions de CO2 moyenne de sa flotte de véhicules de fonction et de service, au-delà des normes réglementaires, - une politique de déplacements professionnels privilégiant le train sur l avion. 5) Mobilisation des salariés Mise en œuvre de dispositifs d encouragement des éco-gestes dans le cadre professionnel. Le volume global de réduction des émissions de GES résultant de ces actions sur les scopes 1, 2 et 3 est évalué à 5% à l horizon 2018, soit environ 620 teqco2 par rapport au bilan Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 6

7 8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Le Crédit Coopératif a utilisé la méthodologie proposée par le bureau d études Carbone4 ( mis à disposition par le Groupe BPCE. Cet outil de calcul est adapté à l activité bancaire et vise à répondre à trois objectifs : simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations en vue d un plan d action de réduction des émissions de GES ; pouvoir répondre aux obligations déclaratives. Lors de la collecte des données, le fret a été pris en compte à partir des factures aux prestataires concernés par cette activité spécifique. A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus ne sont pas intégrées dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone liés aux différents type de financements, ainsi qu aux différents secteurs, sous-secteurs, aux entreprises et autres types d organisations financées parmi la clientèle. 9. FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Liste des PRG modifiés et explications. FE électricité finale France (production) 0,06 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE électricité finale France (pertes en lignes) 0,00675 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE électricité finale France (amont) 0,015 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE gaz naturel (combustion) par kwh PCI 0,20393 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % Energie FE gaz naturel (amont) par kwh PCI 0,0389 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % FE fioul domestique (amont) 0,5706 kg équ. CO2/litre Ademe BC V % FE fioul domestique (combustion) 2,67623 kg équ. CO2/litre Ademe BC V % FE vapeur réseau collectif (hors pertes réseau) 0,203 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % FE pertes du réseau vapeur 0,0203 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % FE froid réseau collectif (hors pertes réseau) 0,03 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % FE pertes du réseau froid 0,003 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V % Emissions non énergétique s R134a 1550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R404a 4550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R407c 1920 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 7

8 R410a 2250 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V % HFC 134a 1550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V % HFC 143a 5510 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 152a 167 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 227ea 3860 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 236fa 9810 kg équ. CO2/kg Ademe BC V % HFC 245ca 1030 kg équ. CO2/kg Ademe BC V % HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC kg équ. CO2/kg Ademe BC V % HFC 43 10mee 1640 kg équ. CO2/kg Ademe BC V % R11 - CFC hors kyoto 5350 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R12 - CFC hors kyoto kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R502 - CFC hors kyoto 5390 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R22 - HCFC hors kyoto 2110 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R401a -HCFC hors kyoto 1350 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R408a -HCFC hors kyoto 3780 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (amont seul) 0,04302 kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V7.3 20% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (combustion seule) 0, kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V7.3 20% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (fabrication des véhicules seule) 0, kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V % Essence pompe, France (DOM TOM inclus) (Amont seul) 0,5333 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Essence pompe, France (DOM TOM inclus) (combustion seule) 2,2637 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Déplaceme nts Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) (Amont seul) 0,6553 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) (combustion seule) 2,51113 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% 2 roues parcours mixte (amont seul) 0, kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V7.3 60% 2 roues parcours mixte (combustion seule) 0, kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V7.3 60% 2 roues parcours mixte (fabrication seul) 0, kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V % Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine) (amont seul) 0,03382 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 60% Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine) (combustion seule) 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 60% Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine)(fabrication des véhicules seule) 0 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % Train en France, train grande ligne 0,0056 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 8

9 Train en France, TGV 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % Train en France, TER, moyenne 0, kg équ. CO2/passager.km Carbone4 60% sièges, km amont 0,02789 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 50% sièges, km combustion 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % sièges, km hors Kyoto 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % sièges, km amont 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % sièges, km combustion 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % sièges, km hors Kyoto 0, kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V % Papier vierge 1320 kg équ. CO2/tonne Ademe BC V % Papier recyclé et/ou papier labellisé FSC ou PEFC 900 kg équ. CO2/tonne Carbone4 20% Enveloppes 1900 kg équ. CO2/tonne Carbone4 50% Services faiblement matériels 37 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V % Services fortement matériels 110 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V % Petites fournitures 367 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V % Informatique et consommables 917 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V % Entrants Maintenance 200 kg équ. CO2/keuro Carbone4 50% Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors transport de fonds) 716 kg équ. CO2/automate/an Carbone4 30% Achats prestations ibp - services kg équ. CO2/ K 196 facturation ibp 30% kg équ. CO2/ K Achats prestations IT CE 80 Achats prestations Natixis 30 Repas moyen facturation BC GCE Tech 30% BC Natixis 2011 kg équ. CO2/ K (données facturation confidentielles) 30% 2, kg équ. C02/unité TNIC 50% Repas à dominante animale (avec boeuf) 5, kg équ. C02/unité Ademe BC V % Repas à dominante animale (avec poulet) 1,32 kg équ. C02/unité Ademe BC V % Repas à dominante végétale (avec boeuf) 1,65 kg équ. C02/unité TNIC 50% Repas à dominante végétale (avec poulet) 0, kg équ. C02/unité TNIC 50% Repas classique (avec boeuf) 4,51 kg équ. C02/unité TNIC 50% Repas classique (avec poulet) 1,1 kg équ. C02/unité TNIC 50% Repas végétarien 0,44 kg équ. C02/unité Ademe BC V % Bureaux (béton) 469 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V % Bureaux (métal) 158 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V % Hypothèse Rénovation agences 234,5 kg équ. CO2/m2 Carbone 4 50% Immos Parkings "normaux" 169 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V % Ordinateurs de bureau 623 kg équ. CO2/appareil Ordinateur portable (17") 392 kg équ. CO2/appareil Ecran d'ordinateur (21") 411 kg équ. CO2/appareil Imprimantes individuelles 280 kg équ. CO2/appareil Imprimantes multifonction professionnelle 883 kg équ. CO2/appareil Photocopieurs 883 kg équ. CO2/appareil Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 9

10 Serveur 600 kg équ. CO2/ serveur Onduleur 917 kg équ. CO2/ onduleur Carbone4 50% Switch (48 ports) 160 kg équ. CO2/ switch Routeur 160 kg équ. CO2/appareil Firewall 160 kg équ. CO2/appareil Télécopieur 883 kg équ. CO2/appareil Carbone 4 50% Smartphone 30 kg équ. CO2/appareil TNIC 20% Telephone portable 2G (basique) 20 kg équ. CO2/appareil TNIC 20% Téléphone fixe 17, kg équ. CO2/appareil TNIC 20% Mobilier 1833 kg équ. CO2/tonne Ademe V7 50% Véhicules 5500 kg équ. CO2/tonne Ademe BC V % DAB/GAB 2200 kg équ. CO2/ DAB-GAB Carbone4 50% Affranchissement la poste 110 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Fret : transport de colis 400 kg équ. C02/keuro Carbone 4 50% Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Transport de fonds par k traité 1 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Déchets Métaux - Mise en décharge 33 Verre - Mise en décharge 33 Plastique - Mise en décharge 33 Carton - Mise en décharge 825 Papier - Mise en décharge 858 Déchets alimentaires - Mise en décharge 558 Autres - Mise en décharge 383 Métaux - Incinération 36, Verre - Incinération 36, Plastique - Incinération 2681 déchets Ademe BC V % Carton - Incinération 47, déchets Ademe BC V % Papier - Incinération 47, déchets Ademe BC V % Déchets alimentaires - Incinération 47, Autres - Incinération 362, déchets Ademe BC V % Métaux - Recyclage 33 Verre - Recyclage 33 Plastique - Recyclage 33 Carton - Recyclage 33 Papier - Recyclage 33 Déchets alimentaires - Recyclage 0 déchets Carbone 4 50% Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 10

11 Autres - Recyclage 0 Métaux - Répartition moy. par filière 33 Verre - Répartition moy. par filière 33 Plastique - Répartition moy. par filière 880 Carton - Répartition moy. par filière 130 Papier - Répartition moy. par filière 235 Déchets alimentaires - Répartition moy. par filière 336 Autres - Répartition moy. par filière 357 Déchets D3E - filière de recyclage 33 déchets Carbone 4 50% déchets Ademe BC V % 10. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES Responsable du suivi : Christophe Vernier Fonction : Responsable de la Mission RSE Adresse : 12 Boulevard Pesaro, CS 10002, Nanterre Cedex, France Tél : christophe.vernier@credit-cooperatif.coop Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 11