DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO- SOCIAL (D3S)

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1 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO- SOCIAL (D3S) ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL STATUTAIRES (1) - SITUATION AU 1er JANVIER (1) Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social = Directeurs titulaires et stagiaires

2 Au 1 er janvier 2015, la base de gestion GIDHES du CNG dénombre directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), contre dix ans auparavant, soit une augmentation de 25,7% de l effectif sur la période considérée. Après une forte croissance observée jusqu en 2011, puis une quasi stabilité jusqu en 2014, l effectif des D3S amorce un léger repli en passant de 1875 directeurs en 2014, à 1839 directeurs en 2015, soit une baisse de 2%. Toutefois, sur l ensemble de la période, les effectifs de D3S ont augmenté en moyenne de 2,2% par an. Sur les D3S recensés au 1er janvier 2015, 1564 directeurs exercent en établissement, soit 85,0% du corps, contre 87,1% en 2014 (1 633 directeurs). La part des D3S en établissement poursuit sa diminution au profit de la position de détachement qui s amplifie en passant de 3,8% (56 directeurs) en 2005, à 11,2% (206 directeurs) en Pour rappel, au 1er janvier 2014, cette part était de 9,7% (182 directeurs). Il convient de relever que plus de la moitié (56%) des 115 directeurs concernés, sont détachés dans le corps des DH. Evolution de l effectif des D3S par position statutaire 01/01/ /01/2015 Evolution Taux moyen Position d'évolution Effectif % Effectif % Effectif % annuelle (en %) En établissement , , ,3 1,3 - dont congé de longue durée 11 0,7 4 0, ,6-9,6 - dont congé de longue maladie 4 0,3 5 0,3 1 25,0 2,3 - dont congé Parental 2 0,1 1 0, ,0-6,7 - dont suspension 1 0,1 2 0, ,0 7,2 - dont congé d'accompagnement fin de vie 0 0,0 1 0, Détachement 56 3, , ,9 13,9 - dont détachement dans le corps des DH 0 0, ,3 6, Disponibilité 14 0,9 49 2, ,0 13,3 Mis à disposition 9 0,6 13 0,7 4 44,4 3,7 Recherche d'affectation 0 0,0 7 0, Congé de fin d'activité - 1,2 0 0, ,0 --- Toutes positions confondues , , ,7 2,2 2

3 Caractéristiques des D3S en établissement au 1er janvier La féminisation du corps se confirme Le corps des D3S se féminise d année en année : 59% en 2012, 60,2% en 2013, 60,6% en 2014 et 61,0% en A l exception de la tranche d âge des 60 ans et plus où l on compte 1,6 homme pour 1 femme, les femmes restent plus nombreuses dans toutes les autres tranches d âge (Sex ratio < à 1). Tranche d'âge Hommes Ensemble Sex Effectif % Effectif % Effectif % Ratio ans 98 10,3 24 3, ,8 0, ans ,1 41 6, ,5 0, ans ,9 57 9, ,7 0, ans , , ,8 0, ans 85 8,9 46 7, ,4 0, ans , , ,0 0, ans , , ,7 0, ans 77 8, , ,8 1,6 65 ans et + 0 0,0 5 0,8 5 0,3 - Ensemble , ,0 0,6 Part (%) 61,0 39,0 100 Age moyen 44,6 ans 50,5 ans 46,9 ans --- Age médian 43,7 ans 53,4 ans 48,3 ans Le corps des D3S se caractérise par un âge moyen plutôt jeune (46,9 ans), avec cependant des différences entre les sexes. Si les femmes sont plus nombreuses, elles sont aussi plus jeunes. En moyenne, elles ont 44,6 ans, contre 50,5 ans pour les hommes, soit un écart de près de 6 ans. La pyramide des âges illustre bien les différences observées par tranches d âge, selon le sexe. La moitié des femmes a moins de 43,7 ans contre 53,4 ans pour les hommes, soit 9,7 ans d écart, et ce, malgré le rajeunissement observé chez les hommes (pour rappel, l âge médian des hommes était de 54,2 ans au 1er janvier 2014, soit un écart de 10,6 ans avec les femmes). 3

4 Le positionnement des D3S en hors classe confirme sa progression Minoritaire jusqu en 2013, la part des D3S en Hors Classe poursuit sa progression depuis pour atteindre 60,7% du corps au 1 er janvier Entre 2013 et 2015, cette part a progressé de 11,3 points (passant de 49,4% à 60,7%). L analyse par sexe traduit une prépondérance quasi constante de la part des hommes en Hors Classe (65,3% en 2014 et 65,6% en 2015). Celle des femmes progresse d année en année mais reste sensiblement inférieure à la part des hommes en Hors Classe : 49,6% en 2013, 52,5% en 2013, 56,3% en 2014 et 57,7 ans en Sexe Classe Normale Effectif % Part au dernier échelon Effectif % Hors Classe Part au dernier échelon Part échelon fonctionnel Emploi Fonctionnel Ensemble Effectif % Effectif % Part de la Hors Classe (en%) ,0 8, ,9 3,6 0, ,0 57,7 Hommes ,0 16, ,1 12,0 2, ,0 65,6 Ensemble ,0 10, ,0 7,1 1, ,0 60,7 Part (%) 39,1 60,7 0,1 100,0 Sans surprise au regard de la structure par âge des D3S, la part des hommes se situant au dernier échelon, est supérieure à celle des femmes, quelle que soit la classe. En Classe Normale, la proportion des femmes au dernier échelon poursuit son repli : elle est passée de 11% en 2012 à 10% en 2013, 9% en 2014 et 8% en 2015, alors que la part des hommes se stabilise à 16,3%. En Hors Classe, la part des femmes au dernier échelon progresse sensiblement en passant de 1,3% en 2014 à 3,6% en 2015, contre 8% en 2014 et 12% en 2015 pour les hommes. En outre, il est à noter que plus de la moitié (59,5%) des D3S de Classe normale se situe endessous du 6 ème échelon. Jusqu au 4è échelon, la part des femmes représente de 2 à 4 fois celle des hommes, confirmant ainsi un âge moyen relativement jeune et une féminisation accrue du corps des D3S. 4

5 Echelon Classe Hommes Ensemble Normale Effectif % Effectif % Effectif % 1er échelon 32 5,2 12 2,0 44 7,2 2ème échelon 39 6,4 19 3,1 58 9,5 3ème échelon 42 6,9 12 2,0 54 8,8 4ème échelon 86 14,1 37 6, ,1 5ème échelon 61 10,0 24 3, ,9 6ème échelon 55 9,0 24 3, ,9 7ème échelon 33 5,4 22 3,6 55 9,0 8ème échelon 23 3,8 24 3,9 47 7,7 9ème échelon 33 5,4 34 5, ,9 Echelons confondus , , ,0 En Hors Classe, la répartition des D3S semble plus homogène pour les 90% des directeurs qui se partagent les six premiers échelons. La part des femmes poursuit sa progression, passant de 52,5% au 1 er janvier 2013 à 56,3% au 1 er janvier 2014 et 57,9% au 1 er janvier 2015, soit 5,4 points de plus en 3 ans. Toutefois, si ces dernières sont effectivement plus nombreuses en Hors Classe, elles se positionnent majoritairement sur les 5 premiers échelons, tandis que les hommes se concentrent plutôt audelà. 83% des directeurs se situant sur l échelon fonctionnel sont des hommes. Echelons Hors Classe Hommes Ensemble Effectif % Effectif % Effectif % 1er échelon 88 9,3 41 4, ,6 2ème échelon 99 10,4 41 4, ,7 3ème échelon 83 8,7 38 4, ,7 4ème échelon 99 10,4 66 6, ,4 5ème échelon 77 8,1 62 6, ,6 6ème échelon 61 6,4 65 6, ,3 7ème échelon (Hors échelle A - 1er chevron) 12 1,3 20 2,1 32 3,4 7ème échelon (Hors échelle A - 2ème chevron) 11 1,2 19 2,0 30 3,2 7ème échelon (Hors échelle A - 3ème chevron) 18 1,9 38 4,0 56 5,9 Echelon fonctionnel (Hors échelle B - 2ème chevron) 0,0 5 0,5 5 0,5 Echelon fonctionnel (Hors échelle B - 3ème chevron) 2 0,2 5 0,5 7 0,7 Tous échelons confondus , , ,0 Les femmes comptabilisent moins d ancienneté dans le corps des D3S Au 1 er janvier 2015, les D3S affichent une ancienneté moyenne dans le corps de 9,4 ans. Les femmes enregistrent une ancienneté moyenne inférieure de 1,6 an aux hommes. Cet écart résulte de la structure par âge des hommes et des femmes D3S, avec une féminisation plus marquée dans les tranches d'âge les plus jeunes. Ancienneté dans le corps % Hommes % Ensemble % < 1 an 11 1,2 18 3,0 29 1,9 1-4 ans , , ,3 5-9 ans , , , ans , , , ans , , , ans 21 2,2 37 6,1 58 3, ans 0 0,0 14 2,3 14 0,9 30 ans et + 0,0 1 0,2 1 0,1 Anciennetés confondues , , ,0 Ancienneté moyenne 8,8 ans 10,4 ans 9,4 ans Ancienneté médiane 7,5 ans 9,2 ans 8,1 ans 5

6 Il en est de même lorsque l on observe l'ancienneté médiane : 50% des femmes D3S ont une ancienneté inférieure de 7,5 ans, contre 9,2 ans pour les hommes. Près de la moitié des D3S exercent dans les établissements pour personnes âgées Compte tenu de la part importante (52,7%) des établissements pour personnes âgées (EHPAD), près de la moitié des D3S (46%) exercent dans cette typologie d établissement, tout comme en S agissant des autres structures, la part des D3S qui y exercent diminue légèrement au profit des directions communes sur secteur mixte qui passe de 5,3% (soit 87 D3S) au 1 er janvier 2014 à 7,4% (soit 116 D3S) au 1 er janvier 2015, soit une augmentation de 2,1 points. 69 directions communes sur secteur mixte sont recensées en 2015, contre 56 en Il convient de préciser qu il ne s agit pas de l ensemble des directions communes, car celles relevant d établissements de même type sont répertoriées dans la même catégorie. 6

7 Près de deux D3S sur trois, sont chefs d établissement Parmi les D3S exerçant en établissement, sont chefs d établissement, soit 65,7% des directeurs. Pour rappel, ils étaient 1084 D3S chefs d établissement en 2014, soit une baisse de 5,3% des chefferies imputable d une part, à la réorganisation de certains établissements en direction commune et d autre part, à des postes vacants au 1 er janvier Parmi les chefferies recensées, une majorité reste assurée par des femmes (55,7%), tout comme en Toutefois, une analyse par sexe montre que le fort taux de féminisation observé chez les D3S (61,0%) ne se traduit pas par une augmentation proportionnelle des chefferies assurées par des femmes. En effet, au 1 er janvier 2015, les hommes chefs d'établissements demeurent plus nombreux que les femmes (74,6%, contre 60,0%). Pour rappel, au 1 er janvier 2014, la part des hommes chefs d'établissements était de 75,6% des hommes, contre 60,4% des femmes. Chef d'établissement Directeur adjoint Ensemble Part des chefs d établissement / sexe Total Part de femmes Total Part de femmes Total % Part de femmes Hommes (en %) (en %) (en %) Aide sociale à l enfance / M.E.C.S , , ,5 57,9 49,4 71,4 C.H.R.S.* , , ,3 50,0 50,0 50,0 Direction commune secteur mixte , , ,4 66,4 26,0 43,6 Etablissements publics de santé , , ,0 65,8 31,6 49,6 Mineurs / adultes handicapés, inadaptés , , ,9 51,2 45,6 76,5 EHPAD , , ,0 61,3 87,5 90,6 Autre , , ,0 54,8 29,4 64,3 Ensemble , , ,0 61,0 60,0 74,6 Part (%) 60,0 65, ,0 34, *dont CASH de Nanterre Typologie d'établissement Sur les 1564 D3S en établissement, 954 sont des femmes, dont 572 cheffes d établissement. Ce sont les EHPAD qui affichent la part la plus importante de femmes cheffes d'établissement, avec près de 60,5% des. Les chefferies d établissement pour mineurs ou adultes handicapés semblent être moins attractives pour les femmes (38,5%). 537 D3S assurent les fonctions de directeurs adjoints, soit plus d un tiers de l effectif (34,3%). Près de trois quart d entre eux (71,2%), sont des femmes. 7

8 Un nombre moyen de D3S par établissement relativement stable Le ratio moyen de 1,2 D3S par établissement observé depuis 2009 reste quasi stable avec 1,3 D3S en 2015, à l'exception des directions communes qui comptabilisent près de 2 D3S par établissement. Il convient de noter que le ratio pour la DASES de Paris (dans la catégorie «autre»), structure regroupant plusieurs établissements, reste exceptionnel. Les EHPAD, qui représentent près de 53% des établissements concernés, sont les seuls à afficher un ratio inférieur (1,1) à la moyenne nationale (1,3). Typologie d'établissements Ratio moyen Chef Nombre de (directions Nombre de (nombre de d'établissement directeurs adjoints Typologie d'établissement communes directeurs en D3S par comprises) établissement établissement) Proportion Proportion Proportion Nombre Nombre Nombre (en %) (en %) (en %) Aide sociale à l enfance et M.E.C.S. 86 6, , , ,4 C.H.R.S. 3 0,2 4 1,3 2 50,0 2 50,0 Direction commune sur secteur mixte 69 5, , , ,1 Etablissements publics de santé , , , ,2 Mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés , , , ,3 EHPAD , , , ,3 Autre** 4 0,3 31 7, , ,8 Ensemble , , , ,3 ** dont DASES de PARIS Le nombre d établissements passe de au 1er janvier 2014 à au 1 er janvier 2015, soit une baisse de 6,7%, imputable à la montée en charge des coopérations, notamment sous la forme de directions communes sur secteur mixte qui sont passées de 56 au 1er janvier 2014 à 69 au 1er janvier L'écart constaté entre le nombre de D3S chefs d'établissement et le nombre d'établissements résulte principalement du fait que, dans les établissements publics de santé, la direction est assurée dans la quasi-totalité par un directeur d'hôpital. Une répartition régionale des D3S en établissement très inégale, avec une concentration en Ile de France En France métropolitaine, l Ile de France (1,7) se démarque, avec un nombre moyen de directeurs par établissement supérieur à la moyenne (1,3). Elle est suivie de la Région Nord Pas de Calais, avec un ratio de 1,5 D3S par établissement et de la Haute-Normandie, avec un ratio de 1,4. 5 régions affichent un ratio moyen de 1,1 D3S par établissement. Il s agit de l Auvergne, de la Basse Normandie, de la Bourgogne, du Limousin et de la Lorraine. Dans les DOM-COM, la Guadeloupe se distingue par son faible nombre de chefs d établissement (seulement 4 chefs pour 12 D3S). 8

9 Régions Nombre de directeurs en établissement Nombre d établissements Ratio moyen (nombre de D3S par établissement) Part de chefs d'établissement Alsace ,2 78,1 Aquitaine ,2 74,0 Auvergne ,1 83,6 Basse-Normandie ,1 68,4 Bourgogne ,1 85,7 Bretagne ,2 65,6 Centre ,2 66,7 Champagne-Ardenne ,2 59,5 Corse 5 4 1,3 80,0 Franche-Comté ,2 62,5 Haute-Normandie ,4 61,4 Ile-de-France ,7 50,7 Languedoc-Roussillon ,2 63,9 Limousin ,1 87,5 Lorraine ,1 75,6 Midi-Pyrénées ,2 73,9 Nord-Pas-de-Calais ,5 53,5 Pays de Loire ,2 65,8 Picardie ,3 52,9 Poitou-Charentes ,2 59,6 Provence - Alpes - Côte d'azur ,3 68,1 Rhône-Alpes ,3 62,0 France Métropole ,3 65,9 Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy ,3 33,3 Guyane 1 1 1,0 100,0 Martinique ,2 66,7 La Réunion 2 2 1,0 50,0 DOM-COM ,2 51,9 France entière ,3 65,7 9

10 Un solde des entrées et des sorties qui devient négatif Pour la première fois, le solde des entrées-sorties observé en 2014 est négatif. Cette situation est en partie imputable au départ important des D3S à la retraite. Au total, 99 personnes sont entrées dans le corps des D3S, contre 135 D3S qui le quittaient, soit un solde négatif enregistré de 36 D3S. 250 Evolution des entrées et sorties des D3S de 2005 à Entrées Sorties Nombre de D3S

11 Sur la période , 1317 D3S sont entrés dans le corps avec un pic en 2005 (191entrées), année à partir de laquelle le nombre des entrées a progressivement diminué pour atteindre son plus bas niveau en 2011 (95 entrées). Entrées dans le corps Evolution Total Taux moyen Mode d entrée sur d'évolution dans le corps Effectif % 10 annuelle ans (en %) Détachement ,2-17,4 ENSP / EHESP ,7-5,1 France télécom Liste d aptitude ,2 Militaire Toutes origines confondues ,2-6,4 Part ENSP/EHESP 61,8 69,9 70,5 80,6 79,0 73,8 80,0 73,5 67,6 70,7 72,1 (en %) De près de 52% en 2004, la part des entrées à l issue de la formation à l EHESP a augmenté progressivement pour atteindre 80% en Depuis, elle évolue en dents de scie. En 2014, elle s établit à 70,7%. Les entrées après inscription sur la liste d aptitude à l issue du tour extérieur se stabilisent à 20,2% et constituent la deuxième voie d accès au corps des D3S. La part des détachements enregistre, quant à elle, une légère baisse en passant de 11,7% en 2013 à 9,1% en 2014, soit 2,6 points de moins. S agissant des sorties définitives, leur nombre augmente sensiblement en 2014 (135 sorties) par rapport à 2013 (100 sorties). 11

12 Motifs des sorties Sorties définitives du corps Total sur 10 ans Décès Démission Sorties EHESP Licenciement Radiation Retour au statut antérieur DH Retour dans l'administration d'origine Retraite Révocation Titularisation au sein du corps des DH Intégration dans autre administration Tous motifs confondus Part des retraites 63,8 68,8 69,8 60,6 67,9 85,3 82,1 75,8 69,0 60,7 69,7 Age moyen de départ à la retraite 60,7 ans 60,2 ans 60,4 ans 61,2 ans 61,4 ans 62,0 ans 62,1 ans 62,4 ans 62,9 ans 62,9 ans 61,6 ans Même si la retraite reste le principal motif de sortie, sa part enregistre une baisse de 8,3 points entre 2013 et 2014, au profit d une augmentation de la part des titularisations dans le corps des DH, qui passe de 21,0% en 2013 à 29,6% en 2014, après détachement dans le cadre de la loi sur la mobilité dans la fonction publique (principe de comparabilité des corps). L âge moyen de départ à la retraite se stabilise à 62,9 ans 12