LES DROITS DES PERSONNES ET DES POPULATIONS VULNERABLES

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1 SEMINAIRE REGIONAL LES DROITS DES PERSONNES ET DES POPULATIONS VULNERABLES Brazzaville, Congo 1 5 décembre 2014 Titre du projet : Type de projet : Les droits des personnes et des populations vulnérables Session de formation Durée / période : 5 jours / 1-5 décembre 2014 Lieu : Partenaires : Langue : Brazzaville, Congo Institut International des Droits de l Homme (IIDH), Ambassade de France au Congo, Délégation de l Union européenne en République du Congo, Centre des Nations Unies pour les Droits de l'homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC). Français Nbre participants : environ 50 1

2 I. Contexte et justification A l occasion de la journée internationale des Droits de l Homme, en décembre 2013, l Ambassade de France et la Délégation de l Union européenne (DUE) en République du Congo ont conjointement organisé une conférence sur le cadre juridique africain des droits de l homme. Lors d une rencontre organisée à la DUE, les principales organisations congolaises de défense des droits de l homme ont parallèlement, fait un état des lieux de la situation nationale avec M. Didier Prince Agbodjan, directeur adjoint de l Institut des Droits de l Homme de Lyon. Les différents échanges au cours de ces journées ont souligné la nécessité de moderniser l appareil juridique congolais relatif aux Droits de l Homme (révision des textes, formation continue du personnel, renforcement des mécanismes de plainte, invocabilité du droit international des droits de l homme dans le contentieux interne). Le renforcement des capacités et de la protection des défenseurs des Droits de l Homme (DDH) est également apparu comme prioritaire avec notamment, la mise en réseau d associations, l établissement d une structure de travail commune, l extension de la visibilité des actions des DDH à l international, et le renforcement de la coopération des DDH avec les différents acteurs de la vie politique, juridique et médiatique congolaise. En complément des activités de promotion/protection des droits de l'homme mises en œuvre dans le cadre du Projet d actions pour le renforcement de l Etat de droit et des associations (PAREDA), financé par l'ue, l Ambassade de France et la Délégation de l Union européenne au Congo souhaitent organiser en collaboration avec l IIDH une formation régionale permettant d associer différents acteurs de la société civile, des pouvoirs publics, des médias et de la justice. Elles travailleront en partenariat avec le Centre des Nations Unies pour les Droits de l Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC), basé à Yaoundé-Cameroun, dont le mandat de protection et de promotion des Droits de l Homme et de la démocratie couvre dix pays en Afrique Centrale. II. Objectif L objectif de ce séminaire est de contribuer à la promotion des droits des personnes et groupes vulnérables auprès des institutions étatiques et de la société civile en permettant l accès à une formation d excellence sur le thème des droits des personnes et des groupes vulnérables. Le public visé sera constitué d une cinquantaine de personnes francophones, originaires de la sousrégion (Cameroun, Gabon, République de la Centrafrique, République du Congo, République Démocratique du Congo). Il rassemblera des membres des organisations civiles des Droits de l Homme, des juristes, des représentants des forces de l ordre et des administrations concernées. 2

3 Ce programme de formation vise à renforcer chez les participants une compréhension commune tant des nouveaux défis qui affectent la protection internationale des Droits de l Homme que des actions qui permettent un renforcement des mécanismes de protection en leur faveur. Il contribuera au renforcement des réflexes juridiques et de la connaissance des instruments juridiques internationaux et permettra une meilleure connaissance et une meilleure appropriation des Droits de l Homme par les groupes cibles, condition indispensable à la pleine jouissance de ces droits par tous. Il s agira, en outre, de : Promouvoir, par l'enseignement et la recherche, une vision internationale fondée sur le respect des Droits de l'homme ; Renforcer les contacts et échanges d'information inter-réseau entre les autorités judiciaires et administratives et les professions juridiques en vue d'une meilleure compréhension mutuelle ; Promouvoir le droit international des Droits de l Homme et les procédures qui y sont attachées auprès des représentants des Ministères et des administrations concernées et permettre des échanges de vues entre la société civile et les autorités locales ; Contribuer à prévenir les atteintes aux Droits de l'homme et à promouvoir le dialogue interculturel et la tolérance ; Former aux techniques de prévention des violations de masse des droits fondamentaux ; Contribuer à la protection des défenseurs des Droits de l Homme. Encourager le respect et l application des conventions relatives aux Droits de l Homme ratifiées par les Etats d Afrique centrale y compris celles relatives aux droits des personnes et des populations vulnérables ; Sensibiliser sur la mise en place de structures de surveillance de la protection des droits des personnes et populations vulnérables ; Encourager les Etats à donner des invitations permanentes aux procédures spéciales des Nations Unies ou à inviter ces procédures à effectuer des visites dans ces pays pour évaluer la protection des droits des personnes et des populations vulnérables ; III. Groupes cibles Le public ciblé, d un effectif de 50 personnes, dont 20 personnes de la République du Congo et 30 pour la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, le 3

4 Cameroun et le Gabon, sera composé de juristes, de magistrats, de membres des ONG, d agents des administrations concernées, des forces publiques et d agents medias. Conditions d admission : a) Etre titulaire d un diplôme sanctionnant au moins quatre (4) années d études universitaires ou d un titre équivalent ; b) Justifier d'une expérience pertinente dans le domaine des Droits de l'homme ; c) Maîtriser la langue française, orale et écrite. IV. Processus de sélection L admission des candidats se fera à la suite des demandes d inscription en ligne sur le site WEB de l IIDH ( /sessions de formation/formulaires d inscription) dont la date limite est fixée au 15 septembre Les candidats peuvent postuler en ligne sur le site de l IIDH. La sélection des candidats se fera sur examen des dossiers par un comité d admission, sous la supervision du Secrétaire général de l IIDH. Les lettres d admission parviendront aux participants entre le 22 et le 30 septembre V. Déroulement et moyens mis en œuvre La session sera animée par des universitaires et des praticiens des Droits de l Homme venant d Europe et d Afrique. Le programme scientifique propose des cours fondamentaux, le traitement de questions d actualité et des ateliers spécialisés portant sur la thématique de la protection des personnes vulnérables. VI. Certificats Au terme de la session, un test d évaluation à choix multiple sera élaboré par l IIDH et soumis aux participants pour sanctionner leur niveau de connaissances. Les auditeurs qui auront réussi ce test, se verront délivrer un certificat de réussite. Ceux qui auront échoué se verront délivrer une attestation de présence. VII. Logistique L organisation matérielle de la session sera assurée par l Ambassade de France et le PAREDA. L IIDH : - assure la sélection des participants ; - définit le contenu de la formation; 4

5 - identifie et mobilise les experts ; - assure la coordination de la session de formation sur place ; - diffuse des ressources documentaires et outils aux participants ; - organise le test ; - délivre les certificats en fonction des résultats. En renfort de l équipe d organisation et d animation de la session, le CNUDHD-AC mobilisera pour toute la durée du séminaire, le Représentant Régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme, Directeur du Centre et le Chef de sa section de communication, plaidoyer et documentation. Il assurera la diffusion et le suivi au niveau national et régional de la mise en œuvre des recommandations et autres résultats issus du séminaire. VIII. Les indicateurs d impact Les participants ont accès à une formation d excellence et à moindre coût dans le domaine des Droits de l Homme ; Promotion des Droits de l Homme ; Les pratiques et politiques permettant de renforcer la protection des Droits de l homme sont identifiées ; Les participants disposent d outils nécessaires à la prévention à long terme des violations et autres atteintes aux droits des personnes vulnérables ; Les capacités des acteurs intervenant dans le domaine du droit international des Droits de l Homme sont renforcées notamment pour statuer sur les cas de violation. Une conscientisation pour la prise en compte des droits des personnes et des populations vulnérables dans les pays représentés à cette formation ; IX. Les indicateurs de performance Pourcentage de réussite au contrôle de connaissance ; Qualité des débats et réflexions menés lors de la session, rapport de synthèse de la session, rapports d évaluation des intervenants, retombées médiatiques, fiches d évaluation soumis aux participants et retours des participants. X. Financement L organisation de la formation sera financée par l Ambassade de France et la Délégation de l Union européenne, via le PAREDA. Les déplacements internationaux restent à la charge des candidats sélectionnés. 5