CAHIER DES CHARGES AQUAP «EXPLOITATION DES CHAUDIERES SANS PRESENCE HUMAINE PERMANENTE» Journée du 15 mars

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1 CAHIER DES CHARGES AQUAP «EXPLOITATION DES CHAUDIERES SANS PRESENCE HUMAINE PERMANENTE» Journée du 15 mars

2 SOMMAIRE Historique Contexte réglementaire Situation actuelle Enjeux du CDC Contenu du CDC Journée du 15 mars

3 Historique 19 ème siècle Révolution industrielle - Force motrice : VAPEUR Du 2 avril 1823 jusqu au 9 octobre 1907 Responsabilité : constructeur / réparateur Déclaration / autorisation / épreuve / timbre / poinçon / catégories / calcul / sécurité / soupape / Exploitation : - chaudières non automatiques - présence implicite de personnels d exploitation Journée du 15 mars

4 Historique 2 avril 1926 Responsabilité constructeur / réparateur au niveau matériaux / épaisseurs / mise en œuvre /... Soudage Classement Manomètre en vue du chauffeur / ouvrier chargé de l alimentation / personnel de service / agent sobre et expérimenté Chambre de chauffe Journée du 15 mars

5 Historique 1975 Recommandations R13/CEOC : «Recommandations pour dispenser de surveillance permanente les chaudières automatiques à vapeur / ES» 2 novembre Décision Production vapeur SPHP - Document SNEC / GAPAVE du 26 octobre er février Arrêté P > 300 kw - Norme NF E décembre Décision P < 300 kw - Document GAPAVE M.D Journée du 15 mars

6 Contexte réglementaire Décret du 13 décembre ESP CE EES Mode de fonctionnement / Risques Article 17 VI Conditions utilisation/exploitation : NOTICE du fabricant Arrêté du 15 mars 2000 Article GV SPHP Pas de personnel à poste fixe dans l établissement Exploitant (propriétaire ou son représentant, contractuellement) : Responsable des tâches confiées au personnel Journée du 15 mars

7 Contexte réglementaire Arrêté du 15 mars 2000 (suite) Article 6.2 GV : Dispositifs régulation/sécurité GV SPHP NOTICE du fabricant RESPECT norme / code / CDC reconnus - Norme NF E CDC GAPAVE M.D ou autre CDC reconnu Article 8 SPHP : Personnel informé / compétent / formellement reconnu apte à la conduite Journée du 15 mars

8 Contexte réglementaire Arrêté du 15 mars 2000 (suite) Article 17 CMS GV SPHP Contrôle respect exigences : Art 6. 2 NOTICE ou Code / Norme / CDC Article 30 - Changement mode d exploitation Mode non prévu par fabricant Différent du mode autorisé Si modification par fabricant - Art : - nouvelle évaluation - nouvelle notice Modification notable / Contrôle après interv. Journée du 15 mars

9 Situation actuelle Chaudières «Décret 1926» - Personnel à poste fixe dans l établissement ou - Surveillance selon NF E ou CDC M.D Chaudières «CE» Surveillance selon NOTICE ou si rien dans notice : personnel à poste de fixe Journée du 15 mars

10 Situation actuelle P r o b l è m e... EXPLOITANT avec dans une même chaufferie Chaudières «1926» exploitées NF E ou M.D15 Chaudières «CE» exploitées selon NOTICE avec délai intervention > 24 heures 72 heures Réponse ADMINISTRATION - BSEI n Chaudières «1926» ou «CE» sans recours fabricant Art. 6 (.2-2 ème alinéa) et Art Norme / CDC Chaudières «CE» - Modification par fabricant Art. 28 (.1 er ) - Nouvelle EC + CAI Art. 30 (.1 er er ) Journée du 15 mars

11 Enjeux du CDC Répondre à la demande des exploitants 72 h Répondre aux exigences de l administration maintien du niveau de sécurité Prendre en compte l évolution technologique des matériels Valider des règles avec un retour d expérience confirmé Journée du 15 mars

12 Enjeux du CDC Pour le parc existant - Passage facile Autocontrôle CDC Traiter uniquement la sécurité des chaudières Démarche globale d analyse de fiabilité Approche de type NF EN Équipements électriques d installation de chaudière NF EN Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques / électroniques / électroniques programmables relatifs à la sécurité Journée du 15 mars

13 CONTENU DU CDC Journée du 15 mars

14 Sommaire 1 INTRODUCTION 2 DOMAINE D APPLICATION 3 DEFINITIONS 4 DOCUMENTS DE REFERENCE 5 PROCESSUS DE MODIFICATION DU MODE D EXPLOITATION 6 PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES A L EXPLOITATION SPHP 7 DOSSIER DE MODIFICATION 8 ORGANISATION DE L EXPLOITATION 9 PERSONNEL 10 TRAITEMENT DES ECARTS RELEVES LORS DES INSPECTIONS REGLEMENTAIRES Annexe A - Surveillance et maintenance du système de traitement et de conditionnement d eau Annexe B : Dispositif de protection Annexe C : Dispositions particulières pour les chaudières répondant à d autres référentiels réglementaires Journée du 15 mars

15 Introduction Modification des conditions d exploitation Modification NOTABLE Prescriptions portant sur : Dispositifs de sécurité à mettre en place Notice d instructions Personnel Organisation de l exploitation Nature des contrôles à réaliser Journée du 15 mars

16 Domaine d application Chaudières Automatique P < 80 MW Exploitation SPHP Combustibles «standard» Énergie résiduelle limitée CDC ne traite pas Implantation / Éloignement / Sécurité chaufferie Mise en service à distance Conséquences process d une mise en sécurité Journée du 15 mars

17 Processus de modification du mode de l exploitation Exploitant formalise les conditions d exploitation souhaitées Entité en charge de la modification met en œuvre les dispositions techniques établit un dossier de modification identifie les risques résiduels à traiter Exploitant établit : procédures et consignes Entité en charge : prend la responsabilité et produit l attestation de conformité (art. 30) L OH procède au contrôle après intervention et contrôle de mise en service Journée du 15 mars

18 Extrait guide 6.1 Cas des chaudières de production de vapeur Prise en compte des risques liés à l exploitation SPHP Risques spécifiques aux parties sous pression Risques Surpression Manque d eau Excès d eau (chaudière avec surchauffe) Dépassement de la température maximale admissible Prescriptions particulières du matériel Dispositif de protection (1) 1 soupape de sécurité (ou 1 dispositif de sécurité piloté) réglée au plus à la pression PS, apte à évacuer le débit maximal de vapeur 1 limiteur de pression réglé entre la pression d'utilisation et la pression de réglage de la soupape de sécurité (ou du dispositif de sécurité piloté) 2 limiteurs de niveau très bas 1 limiteur de niveau très haut 1 limiteur de température Surveillance en exploitation (2) Application de la notice d'instructions de la soupape (ou du dispositif de sécurité piloté) Journée du 15 mars

19 Prise en compte des risques liés à l exploitation SPHP Autres risques Risques Dégradation de la qualité de l'eau de chaudière vapeur Dégradation de la qualité de l'eau d'appoint Dégradation de la qualité des retours de condensats Fuite de combustible sur le brûleur Dépassement de pression haute ou basse du combustible Dépassement de température haute ou basse du combustible Défaut d'air de combustion Défaut de détection de flamme Prescriptions particulières de matériel Alarme sur un paramètre pertinent Alarme sur un paramètre pertinent et déviation des retours Brûleur(s) conforme(s) aux normes EN 676 et EN 298 (gaz) ou EN 267 (fuel) ; EN lorsque applicable Dispositif de protection (1) Surveillance en exploitation (2) 1 limiteur de conductivité Voir annexe A Voir annexe A Voir annexe A Instructions données par la notice du brûleur (1) Les prescriptions relatives au dispositif de protection sont précisées en annexe B. (2) Application de la notice du matériel retenu, avec vérification tous les 18 mois en l absence de dispositions particulières. Journée du 15 mars

20 Dossier de modification Plans et schémas Notices techniques des accessoires, Certificats réglages des limiteurs Qualité requise de l eau Descriptif traitement eau Instructions démarrage / arrêt Instructions modes opératoires d urgence Vérifications et essais à réaliser / périodicité Description des éventuels travaux de chaudronnerie Journée du 15 mars

21 Organisation de l exploitation Consignes écrites Prescriptions générales : fonctionnement automatique, démarrage manuel Enregistrements relatifs à l exploitation : opérations de démarrage/arrêt, changement de mode d exploitation, vérification périodique du dispositif de protection, analyses eau, incidents,... Personnel Journée du 15 mars

22 ANNEXE A - SURVEILLANCE / MAINTENANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT D EAU Journée du 15 mars

23 ANNEXE A Prescriptions techniques Traitement d eau automatique Conditionnement automatique associé à un paramètre pertinent (débit eau alimentation, débit eau appoint) Périodicité d analyses définie Si risque pollution Surveillance spécifique en continue d un paramètre Chaudières vapeur Dispositif de déconcentration en continu Vanne extraction manœuvrée à fréquence définie Journée du 15 mars

24 ANNEXE A Surveillance De la qualité eau d appoint Du conditionnement d eau De la qualité d eau d alimentation Si vapeur : qualité eau chaudière Suivi des analyses Journée du 15 mars

25 ANNEXE B - DISPOSITIF DE PROTECTION Journée du 15 mars

26 ANNEXE B Le dispositif comprend : Les limiteurs : pression, niveau, température, conductivité, débit,... Le ou les circuits de sécurité Les moyens de mise en sécurité et de verrouillage (actionneurs) Journée du 15 mars

27 ANNEXE B Dispositif de protection Fiable et adapté (conditions de service, maintenance) Comportant des éléments, à degré de protection adapté ( ( IP54), et conçus selon les principes suivants : Sécurité fondée sur 2 circuits Si 2 limiteurs de même fonction : indépendance Si un limiteur action sur les 2 circuits Si chaudière de récupération, si possibilité de mise à l arrêt rapide : 2 ème circuit à action similaire à celle prévue pour un équipement de chauffe Distinct et indépendant des dispositifs de régulation Journée du 15 mars

28 ANNEXE B Dispositif de protection Pour pression / température / niveau très bas, fonctions de sécurité de niveau de fiabilité «SIL 2» : satisfaisant Pour autres fonctions de sécurité, niveau de fiabilité «SIL 1» : satisfaisant Références : EN et EN SIL : Safety Integrity Level Journée du 15 mars

29 ANNEXE B Prescriptions techniques pour les limiteurs Pression (valeur admissible, précision, tubulures de liaison, ) Niveau (installation direct ou dans bouteilles, tubulures) Température (valeur admissible, précision, cision, ) Conductivité (irrigation permanente, température admissible) Journée du 15 mars

30 ANNEXE B Prescriptions techniques pour les actionneurs A sécurité positive si fluide, ou énergie auxiliaire de fonctionnement Spécificité des chaudières de récupération Journée du 15 mars

31 ANNEXE B Vérification périodique Type 1 Type 2 Provoque réellement le défaut arrêt et verrouillage de l apport calorifique Absence d obstruction au niveau des liaisons Simulation du défaut ou de l effet du défaut Constat de l émission du signal vers l actionneur Journée du 15 mars

32 ANNEXE B Périodicité Vérifications de type 1 72 heures pour niveau très bas et température 7 jours pour les autres limiteurs Vérifications de type 2 72 heures + vérifications de type 1 tous les 6 mois (tout en respectant la notice Journée du 15 mars

33 ANNEXE C - DISPOSITIONS POUR LES CHAUDIERES DEJA SPHP Journée du 15 mars

34 ANNEXE C Autocontrôle OH vérifie : Derniers rapports d IP Nouveau limiteur (éventuel) + programme automate modifié Traitement / conditionnement eau : surveillance / maintenance Organisation exploitation Modalités de contrôle des limiteurs - Consignes Journée du 15 mars

35 ANNEXE C Autres modes (Télécontrôle, CDC M.D15.0, ) Application intégrale du guide NOTA - Dispositions non reprises Notion de dérive Certains limiteurs non directement liés à la sécurité de la chaudière Exigences temps d intervention Exigences détection fuite combustible Journée du 15 mars

36 MERCI DE VOTRE ATTENTION Journée du 15 mars